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PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE
INGENIERIE PATRIMONIALE DU CHEF D’ENTREPRISE
IPCE 2016
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Depuis sa création (15 mars 1995), l’AUREP (Association Universitaire de Recherche et d’Enseignement sur le Patrimoine) propose des formations en gestion de patrimoine. Ces formations sont destinées aux professionnels du conseil patrimonial. Elles sont qualifiantes. Elles peuvent être également diplômantes, dans la mesure où les professionnels qui le souhaitent peuvent présenter les examens des différents diplômes d’études spécialisées en gestion de patrimoine de l’Université d’Auvergne, diplômes de niveau troisième cycle (Bac + 5) : • DU Ingénierie Patrimoniale du Chef d’Entreprise (IPCE) • DU Expert en Gestion de Patrimoine (GP) • DU Gestion Internationale du Patrimoine (GIP)
Les formations de l’AUREP sont évidemment totalement adaptées aux exigences pédagogiques définies par l’Université d’Auvergne pour chacun de ces diplômes. Les formations en gestion de patrimoine sont reconnues, depuis leur création, comme formation de référence en France par l’ensemble des professionnels. Plus de 5 000 professionnels (conseillers en gestion de patrimoine indépendants, notaires, avocats, experts comptables, collaborateurs de banque, courtiers ou agents d’assurance) sont aujourd’hui titulaires de l’un ou l’autre des diplômes clermontois. Depuis 2005, l’Université d’Auvergne délivre un diplôme qui se rapporte à l’Ingénierie Patrimoniale du Chef d’Entreprise (I.P.C.E.), l’AUREP en assurant la préparation. Il s’agit d’une spécialisation destinée en particulier aux titulaires du D.U. Expert en Gestion de Patrimoine de l’Université d’Auvergne, mais qui s’adresse également aux notaires, experts comptables, avocats et autres conseils désireux d’apporter un conseil patrimonial global aux chefs d’entreprise. Outre une approche orientée vers l’entrepreneur des disciplines patrimoniales traditionnelles (droit civil, fiscalité, etc.), les enseignements intègrent des dimensions nouvelles (droit des affaires, optimisation sociale et fiscale des rémunérations, etc.), toujours abordées selon l’angle de la gestion de patrimoine. L’objectif central du diplôme est de parfaire les connaissances des participants pour qu’ils deviennent des interlocuteurs crédibles, au regard de leur bagage technique, s’agissant d’un client à potentiel pour lequel la concurrence est exacerbée. A ce jour, plus de 500 personnes ont suivi ou suivent cette formation. L’AUREP propose aux candidats intéressés des préparations en vue de l’obtention de ce diplôme qui, pour l’année 2016, auront lieu à PARIS, LILLE ET AIX‐en‐PROVENCE. Les adresses et les plannings vous seront précisés sur simple demande.
Jean‐Pierre CORBEL Président de l’AUREP
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EQUIPE ADMINISTRATIVE DE L’AUREP
Président : Jean‐Pierre CORBEL Directeur : Catherine ORLHAC
Responsable pédagogique du DU IPCE : Pascal PINEAU
Informations générales Renseignements relatifs au financement des formations
Laëtitia GALLON Jacqueline PROVOST Tél : 04 73 17 15 10 Tél : 04 73 17 15 07 Fax : 04 73 29 11 96 Fax : 04 73 29 11 96 E‐mail : [email protected] E‐mail : [email protected]
Site Internet : http://www.aurep.com
Rejoignez l’AUREP sur:
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DIPLOME DE L’UNIVERSITE D’AUVERGNE INGENIERIE PATRIMONIALE DU CHEF D’ENTREPRISE
Durée de 28 jours, soit 200 heures
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EQUIPE PEDAGOGIQUE ENSEIGNANTS UNIVERSITAIRES, PROFESSIONNELS ET CHARGES D’ENSEIGNEMENT
Serge ANOUCHIAN Expert‐comptable
Société civile et immobilier d’entreprise
Frédéric AUMONT Notaire
Les différents modes de détention de l’immobilier d’entreprise. Quelles stratégies ?
Roseline CHARASSE Ingénierie patrimoniale CIC
Cas Pratique – Cas de synthèse
Jean‐Pierre CORBEL Président, AUREP
Financement, évaluation et fonctionnement comptable
Clément DORNIER Ingénieur patrimonial
Comptabilité et opérations de haut de bilan
Christian ENSFELDER DU Gestion de Patrimoine DU Ingénierie Patrimoniale du Chef d’Entreprise de l’Université d’Auvergne Consultant & Gérant Ecco Patrimoine
Fiscalité de l’entreprise et du chef d’entreprise Régimes spécifiques à la transmission d’entreprise Cas Pratique – Cas de synthèse
François FRULEUX Docteur en droit, DSN, directeur du JurisClasseur traité enregistrement, consultant en fiscalité
La transmission d’entreprise dans le cadre familial
Xavier LEBRUN Directeur juridique en charge de l’ingénierie patrimoniale, Oudart banque privée
L’impôt de Solidarité sur la Fortune et le Chef d’Entreprise
Marion MARTIN CGP, spécialiste retraite, cabinet MTC
La retraite du Chef d’Entreprise
Catherine ORLHAC DESS Gestion de Patrimoine de l’Université d’Auvergne Directeur de l’AUREP
Le démembrement de propriété
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Laurent PALLUT Responsable épargne retraite, APICIL
Les assurances collectives et la retraite en Entreprise
Pascal PINEAU Associé Metisse Finance
Approche et suivi du dirigeant d’entreprise
Pascal PINEAU DESS Gestion de Patrimoine et DU Ingénierie Patrimoniale du Chef d’Entreprise de l’Université d’Auvergne
Le chef d’entreprise et son patrimoine Le Chef d’Entreprise et son Couple Le divorce du Chef d’Entreprise Cas Pratique – Cas de synthèse
Guy SABRIE Factorielles
Audit Social Stratégies rémunérations Mise en société
Paul SCOTTO DI CARLO Avocat spécialisé en droit social et des sociétés
Droit des Affaires Garanties pesant sur la tête du dirigeant Les aspects juriques de la transmission
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PLAN
MODULE INTRODUCTIF
Le chef d’entreprise et son patrimoine
MODULE JURIDIQUE
Chef d’entreprise et couple
Démembrement de propriété
Principes du droit des affaires
Modes de détention de l’immobilier d’entreprise
Les aspects juridiques de la transmission d’entreprise
Les garanties pesant sur la tête du dirigeant
La transmission de l’entreprise dans le cadre familial
Le divorce du chef d’entreprise MODULE SOCIAL
La retraite du chef d’entreprise
Assurance collective et retraite en entreprise
Actualité de la protection sociale
Stratégies de rémunération du dirigeant MODULE FISCAL
ISF et chef d’entreprise
Fiscalité de l’entreprise et du chef d’entreprise
Régimes spécifiques à la transmission d’entreprise MODULE COMPTABLE
Financement, évaluation et fonctionnement comptable
Société civile et immobilier d’entreprise
Comptabilité et opérations de haut de bilan MODULE COMPORTEMENTAL
Approche et suivi du dirigeant d’entreprise
ETUDES DE CAS
Etudes de cas de synthèse et de préparation à l’examen (4 jours)
Voir contenu pédagogique détaillé pages suivantes
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MODULE INTRODUCTIF
LE CHEF D’ENTREPRISE ET SON PATRIMOINE (0,5 JOUR)
PREMIERE PARTIE : METHODOLOGIE ET APPROCHE PATRIMONIALE GLOBALE
DEUXIEME PARTIE : SPECIFICITES DU PATRIMOINE DU CHEF D’ENTREPRISE
TROISIEME PARTIE : ETUDE DE MARCHE
MODULE JURIDIQUE
CHEF D’ENTREPRISE ET COUPLE (2 JOURS)
PREMIERE PARTIE : LE MARIAGE : REGIME PRIMAIRE, REGIME LEGAL, REGIMES CONTRACTUELS
Chapitre 1 : Le régime primaire Chapitre 2 : Le régime légal Chapitre 3 : Les régimes communautaires conventionnels Chapitre 4 : La dissolution de l’union et régime communautaire Chapitre 5 : Les régimes séparatistes Chapitre 6 : La participation aux acquêts Chapitre 7 : Le régime de participation franco‐allemand
DEUXIEME PARTIE : LE CONCUBINAGE ET LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)
Chapitre 1 : Le concubinage Chapitre 2 : Le pacte civil de solidarité
DEMEMBREMENT DE PROPRIETE (1 JOUR)
PREMIERE PARTIE : L’ORIGINE DU DEMEMBREMENT DE PROPRIETE
Chapitre 1 : démembrement et opérations à titre gratuit Chapitre 2 : démembrement et opérations à titre onéreux
DEUXIEME PARTIE : LA GESTION DE LA DUREE DU DEMEMBREMENT
Chapitre 1 : usufruit viager Chapitre 2 : usufruit temporaire ou usufruit à durée fixe Chapitre 3 : usufruit successif Chapitre 3 : la fin du démenbrement de propriété
TROISIEME PARTIE : L’ASSIETTE DU DEMEMBREMENT DE PROPRIETE
Chapitre 1 : le démembrement des actifs immobiliers et fonciers Chapitre 2 : le démembrement des parts et actions de société Chapitre 3 : le démembrement des actifs particuliers
QUATRIEME PARTIE : L’EVALUATION DES DROITS DEMEMBRES
Chapitre 1 : l’évaluation fiscale Chapitre 2 : l’évaluation économique Chapitre 2 : l’applicatio chiffrée
CAS DE SYNTHESE
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PRINCIPES DU DROIT DES AFFAIRES (1 JOUR)
PREMIERE PARTIE : L’EXERCICE DU COMMERCE A TITRE INDIVIDUEL Chapitre 1 : La qualité de commerçant Chapitre 2 : Le statut du commerçant
DEUXIEME PARTIE : L’UTILISATION D’UNE STRUCTURE COLLECTIVE POUR EXERCER LE COMMERCE
Chapitre 1 : Les différentes sociétés commerciales Chapitre 2 : Les règles de fonctionnement propres aux principaux types de sociétés commerciales Chapitre 3 : Les règles et pratiques communes aux sociétés commerciales
TROISIEME PARTIE : LE SUPPORT HABITUEL DE L’ACTIVITE COMMERCIALE : LE FONDS DE COMMERCE
Chapitre 1 : La composition du fonds de commerce Chapitre 2 : Les principales opérations portant sur le fonds de commerce
MODES DE DETENTION DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE (1,5 JOUR)
PREMIERE PARTIE : PANORAMA DES DIFFERENTS MODES DE DETENTION DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE DEUXIEME PARTIE : DETENTION DE L'IMMOBILIER AU TRAVERS D'UNE SOCIETE CIVILE A L'I.R TROISIEME PARTIE : DETENTION DE L'IMMOBILIER AU TRAVERS D'UNE SOCIETE CIVILE A L'I.S QUATRIEME PARTIE : PRESENTATION D’UNE ETUDE COMPARATIVE I.R./I.S. CINQUIEME PARTIE : SOCIETE CIVILE A L’I.R. DETENUE PAR UNE SOCIETE A L’I.S. SIXIEME PARTIE : SOCIETE CIVILE A L’I.R. TITULAIRE D’UN CONTRAT DE CREDIT BAIL IMMOBILIER SEPTIEME PARTIE : DEMEMBREMENT DE L'IMMEUBLE OU DES PARTS SOCIALES DETENANT L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE HUITIEME PARTIE : SORTIE DE L'IMMOBILIER D'UNE STRUCTURE A L'I.S CAS PRATIQUE
LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA TRANSMISSION D’ENTREPRISE (2,5 JOURS)
PREMIERE PARTIE : LA TRANSMISSION A TITRE ONEREUX
Chapitre 1 : de l’entreprise individuelle Chapitre 2 : de l’entreprise sociétaire : la cession de titres
DEUXIEME PARTIE : LA TRANSMISSION A TITRE GRATUIT ENTRE VIFS ET PAR DECES
Chapitre 1 : la transmission entre vifs : donations et donations partages Chapitre 2 : la transmission par décès
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LES GARANTIES PESANT SUR LA TETE DU DIRIGEANT (1 JOUR)
PREMIERE PARTIE : LES GARANTIES PESANT SUR LA TETE DU DIRIGEANT D’ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Chapitre 1 : la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 Chapitre 2 : les moyens de limiter les garanties pesant sur le patrimoine du chef d’entreprise
DEUXIEME PARTIE : LES GARANTIES PESANT SUR LA TETE DU DIRIGEANT DE SOCIETE Chapitre 1 : les principales garanties conventionnelles pesant sur la tête du dirigeant de société Chapitre 2 : les garanties légales pesant sur le dirigeant de société
LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE DANS LE CADRE FAMILIAL (1 JOUR)
PREMIERE PARTIE : LES OUTILS ET STRATEGIES DE TRANSMISSION DEUXIEME PARTIE : LA REFORME ENGAGEMENTS COLLECTIFS DE LA CONSERVATION « DUTREIL » TROISIEME PARTIE : LES ENGAGEMENTS « DUTREIL » : ACTUALITE, REFORME ET MISE EN OEUVRE QUATRIEME PARTIE : OPTIMISER LES CONDITIONS FINANCIERES DE LA TRANSMISSION EN AYANT RECOURS A LA HOLDING DE RACHAT CINQUIEME PARTIE : LE REGIME DE DONATIONS D’ENTREPRISES AUX SALARIES REFORME PAR LA LME SIXIEME PARTIE : SECURISER LA TRANSMISSION SEPTIEME PARTIE : LE CREDIT DE PAIEMENT DIFFERE PUIS FRACTIONNE DES DROITS
LE DIVORCE DU CHEF D’ENTREPRISE (1,5 JOUR)
PREMIERE PARTIE : LE DIVORCE
Chapitre 1 : Procédures Chapitre 2 : Mesures prises et date d’effet Chapitre 3 : Effets du divorce Chapitre 4 : Prestation compensatoire Chapitre 5 : Fiscalité Chapitre 6 : Autres conséquences
DEUXIEME PARTIE : ANTICIPER LE DIVORCE
Chapitre 1 : Traiter du divorce dans le contrat de mariage Chapitre 2 : Préciser le conjoint visé par les libéralités Chapitre 3 : Aménager la transmission du patrimoine en cours de procédure
TROISIEME PARTIE : AUTRES FORMES DE SEPARATION
Chapitre 1 : Séparation de corps Chapitre 2 : Séparation des partenaires de PACS et concubins
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MODULE SOCIAL
LA RETRAITE DU CHEF D’ENTREPRISE (1 JOUR)
PREMIERE PARTIE : PANORAMA DES REGIMES DE RETRAITE
Chapitre 1 : les salariés Chapitre 2 : les non salariés
DEUXIEME PARTIE : LE FONCTIONNEMENT DES DIFFERENTS REGIMES DE RETRAITE
Chapitre 1 : la retraite de base Chapitre 2 : les réglements de retraite complémentaire Chapitre 3 : le traitement social et fiscal des pensions de retraite légales Chapitre 4 : droits du conjoint survivant
TROISIEME PARTIE : L’ETUDE, L’ANALYSE ET L’OPTIMISATION DES DROITS A RETRAITE DU CHEF D’ENTREPRISE
Chapitre 1 : la collecte de l’information Chapitre 2 : l’analyse des informations Chapitre 3 : le rachat des trimestres d’études supérieures ou d’années incomplètes Chapitre 4 : le rachat des points retraite complémentaire Chapitre 5 : faculté de rachat supplémentaire des travailleurs idépendants Chapitre 6 : l’assurance volontaire vieillesse de base
QUATRIEME PARTIE : LE PASSAGE A LA RETRAITE
Chapitre 1 : la cessation d’activité Chapitre 2 : le cumul emploi retraite Chapitre 3 : les modalités pratiques de demande de liquidation des pensions
ASSURANCE COLLECTIVE ET RETRAITE EN ENTREPRISE (1 JOUR)
PREMIERE PARTIE : L’EPARGNE
Chapitre 1 : L’Epargne salariale Chapitre 2 : L’indemnité de Fin de Carrière
DEUXIEME PARTIE : LA RETRAITE DU PARTICULIER : LE PERP TROISIEME PARTIE : LA RETRAITE DES SALARIES
Chapitre 1 : Retraite à cotisations définies Chapitre 2 : Retraite à prestations définies
QUATRIEME PARTIE : LA RETRAITE DU TNS
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ACTUALITE DE LA PROTECTION SOCIALE (1 JOUR)
PREMIERE PARTIE : L’INCROYABLE DOSSIER DE L’ASSUJETTISSEMENT DES DIVIDENDES DEUXIEME PARTIE : FINANCEMENT DES REGIMES ARRCO ET AGIRC TROISIEME PARTIE : REFUS DE PAIEMENT DES CHARGES SOCIALES
QUATRIEME PARTIE : LES DERNIERES EVOLUTIONS POUR LES TNS
CINQUIEME PARTIE : LES AUTRES MESURES SIXIEME PARTIE : DEVELOPPER LE CONSEIL AUX CLIENTS
LA STRATEGIE DE REMUNERATION DU DIRIGEANT (1,5 JOUR)
PREMIERE PARTIE : LE STATUT DU DIRIGEANT
Chapitre 1. Les dispositions ayant un impact sur le statut social du dirigeant et de son conjoint Chapitre 2. Pourquoi existe‐t‐il plusieurs régimes de protection sociale pour le chef d’entreprise ? Chapitre 3. Analyse comparée des prestations offertes par les régimes salarié et non‐salarié Chapitre 4. Quelle stratégie facultative de retraite et de prévoyance
DEUXIEME PARTIE : LE STATUT DU CONJOINT
Chapitre 1. Le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint salarié Chapitre 2. Méthode opérationnelle de choix du statut social
TROISIEME PARTIE : LA STRATEGIE DE REMUNERATION DU DIRIGEANT DE SOCIETE
Chapitre 1. Les évolutions de statut ces dernières années Chapitre 2. La logique des régimes obligatoires et la démarche d’optimisation Chapitre 3. L’optimisation de la rémunération potentielle et différée Chapitre 4. L’analyse des prestations différées Chapitre 5. La méthode d’analyse par profession
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MODULE FISCAL
ISF ET CHEF D’ENTREPRISE (1 JOUR)
PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION : PRINCIPES GENERAUX – RAPPELS
Chapitre 1 : personnes imposables Chapitre 2 : biens imposables Chapitre 3 : calcul de l’impot et reductions
DEUXIEME PARTIE : CHEF D’ENTREPRISE ET EXONERATION TOTALE OU PARTIELLE D’ISF Chapitre 1 : exoneration totale et qualification de bien professionnel Chapitre 2 : Exonération partielle et engagements de conservation
TROISIEME PARTIE : EVENEMENTS QUI PEUVENT MODIFIER LA QUALIFICATION DE BIENS PROFESSIONNELS Chapitre 1 : Evénements qui touchent à la vie de l’entreprise Chapitre 2 : Evénements dans la vie du chef d’entreprise qui peuvent modifier la qualification de bien professionnel
FISCALITE DE L’ENTREPRISE ET DU CHEF D’ENTREPRISE (1 JOUR)
PREMIERE PARTIE : ENTREPRISE INDIVIDUELLE ET SOCIETE DE PERSONNES
Chapitre 1 : Bénéfices Industriels et Commerciaux Chapitre 2 : Bénéfices Non Commerciaux
DEUXIEME PARTIE : LES REVENUS DU DIRIGEANT D’ENTREPRISE PASSIBLE DE L’IS
Chapitre 1 : Impôt sur les sociétés
TROISIEME PARTIE : FISCALITE DES REVENUS DU CHEF D’ENTREPRISE
Chapitre 1 : Rémunération Chapitre 2 : Revenus distribués Chapitre 3 : Stocks Options Chapitre 4 : Actions gratuites Chapitre 5 : Bons de souscription des parts de créateurs d’entreprise
REGIMES SPECIFIQUES A LA TRANSMISSION D’ENTREPRISE (1,5 JOUR)
PREMIERE PARTIE : FISCALITE DE LA CESSION DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE : REGIME GENERAL DEUXIEME PARTIE : FISCALITE DE LA CESSION DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE : REGIMES DEROGATOIRES TROISIEME PARTIE : FISCALITE DE LA CESSION DES SOCIETES : REGIME GENERAL QUATRIEME PARTIE : FISCALITE DE LA CESSION DES SOCIETES : REGIMES DEROGATOIRES
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MODULE COMPTABLE
FINANCEMENT, EVALUATION ET FONCTIONNEMENT COMPTABLE (1 JOUR)
PREMIERE PARTIE : LIRE UN BILAN
Chapitre 1 : Le bilan Chapitre 2 : le compte de resultat
DEUXIEME PARTIE : COMPRENDRE AVANT D’EVALUER
Chapitre 1 : Le diagnostic économique Chapitre 2 : L’analyse du marché de l’entreprise Chapitre 3 : La production Chapitre 4 : les systemes de distribution Chapitre 5 : L’entreprise et ses hommes Chapitre 6 : Le diagnostic comptable et financier de l’entreprise
TROISIEME PARTIE : LES METHODES D’EVALUATION
Chapitre 1 : methodes patrimoniales Chapitre 2 : Les approches par les flux ou les revenus Chapitre 3 : nouvelle economie et difficultes d’evaluation
QUATRIEME PARTIE : L’EVALUATION FACE A L’ADMINISTRATION FISCALE
Chapitre 1 : Cession ou transfert antérieur du titre à évaluer Chapitre 2 : Comparaisons boursières ou avec des transactions d'entreprises non cotées Chapitre 3 : Les décotes
SOCIETE CIVILE ET IMMOBILIER D’ENTREPRISE (1 JOUR)
PREMIERE PARTIE : POURQUOI UNE SCI ? DEUXIEME PARTIE : LES ENJEUX FISCAUX TROISIEME PARTIE : LES OPTIONS COMPTABLES QUATRIEME PARTIE : IR OU IS ? CINQUIEME PARTIE : L’ACQUISITION DEMEMBREE SIXIEME PARTIE : LES PARTICULARITES SEPTIEME PARTIE : LES PRECAUTIONS A PRENDRE HUITIEME PARTIE : LES LIMITES DE L’HABILITE FISCALE
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COMPTABILITE ET OPERATIONS DE HAUT DE BILAN (1 JOUR)
PREMIERE PARTIE : DU COMPTE DE RESULTAT AU BILAN
Chapitre 1 : Rappels sur les principes comptables Chapitre 2 : Compréhension du compte de résultat Chapitre 3 : Compréhension du bilan Chapitre 4 : Cas pratiques
DEUXIEME PARTIE : LES OPERATIONS DE HAUT DE BILAN
Chapitre 1 : La distribution de dividendes Chapitre 2 : L’augmentation de capital Chapitre 3 : La réduction de capital Chapitre 4 : Fusion et TUP
CAS PRATIQUES
MODULE COMPORTEMENTAL
APPROCHE ET SUIVI DU DIRIGEANT (1 JOUR)
PREMIERE PARTIE : PRINCIPE D’ECONOMIE : DONNEES DU MARCHE – POSITIONNEMENT DU CGP – RELATION VALEUR/COUT DEUXIEME PARTIE : PRINCIPE D’OPTIMISATION : PREFERENCES PERSONNELLES – APPROCHE SPECIFIQUE TROISIEME PARTIE : PRINCIPE DE PRECAUTION : OUVERTURE AUX AUTRES CONSEILS – ZOOM ET RETOURS D’EXPERIENCES
IPCE 2016
16 2016
CAS DE SYNTHESE
CAS N°1 (1 JOUR)
STRATEGIES EN VUE DE LA TRANSMISSION A TITRE ONEREUX DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL OBO/LBO PILOTAGE DE L’ISF
CAS N°2 (1 JOUR)
TRAITEMENT JURIDIQUE ET FISCAL DE LA TRANSMISSION A TITRE GRATUIT COMBINAISON TRANSMISSION A TITRE GRATUIT/CESSION D’ENTREPRISE SEPARATION ENTRE ENTREPRISE ET IMMOBILIER D’ENTREPRISE
CAS N°3 (1 JOUR)
CHOIX D’UN MODE DE CESSION UTILISATION DE LA HOLDING
CAS N°4 (1 JOUR)
PREPARATION A L’EXAMEN : METHODOLOGIE ET TRAVAIL SUR D’ANCIENS SUJETS D’EXAMEN
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PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE INGENIERIE PATRIMONIALE DU CHEF D’ENTREPRISE
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CONDITIONS D’ADMISSION
Cette préparation est ouverte à ceux qui justifient :
- soit d’un diplôme de niveau bac + 4 reconnu par l’Etat, sans autre condition.
- soit d’un diplôme de niveau bac + 2 et 5 ans d’expérience professionnelle,
- soit d’un diplôme de niveau bac et 8 ans d’expérience professionnelle ;
- soit d’un D.U. Gestion de Patrimoine de l’Université d’Auvergne. Dans ces trois derniers cas, les dossiers seront examinés par une commission de validation des acquis professionnels (VAP) (sauf si cette VAP a déjà été obtenue pour le D.U. Gestion de Patrimoine) organisée par le service de formation continue de l’Université d’Auvergne.
LIEUX
Cette préparation se déroulera à Paris, à Lille et à Aix‐en‐Provence.
PRIX
Le coût de la formation s’élève à 5 750 euros, non soumis à la TVA. Modalités de règlement : A l’inscription 1 460 euros plus 3 versements de 1 430 euros chacun. Le coût est ramené à 5 450 euros non soumis à la TVA pour les demandeurs d’emploi (justificatif à joindre) et les sociétés qui inscrivent 4 participants ou plus à la formation. Modalités de règlement : A l’inscription 1 460 euros plus 3 versements de 1 330 euros chacun. Cette formation est éligible au 1 % (Numéro d’activité : 83630284463). Le paiement doit être réalisé :
- par chèque à l'ordre de : AUREP
- ou par virement bancaire : CIC Lyonnaise de Banque Riom
Code banque Code guichet numéro de compte RIB 10096 18247 00017847001 83 IBAN International Bank Account number BIC (Bank Identification Code) FR76 1009 6182 4700 0178 4700 183 CMCIFRPP Ce prix comprend l’enseignement et la documentation pédagogique. Ce prix ne comprend pas :
- l’inscription aux examens du D.U. Ingénierie Patrimoniale du Chef d’Entreprise de l’Université d’Auvergne, qui sera réglée directement à l’université (montant de l’ordre de 230 euros).
- les frais de validation des acquis professionnels (si nécessaire) : 100 euros environ.
ANNULATION
Pour toute annulation intervenue trente jours avant le début de la formation, le montant versé à l'inscription sera intégralement restitué ; passé ce délai et jusqu’au 10ème jour avant le début de la formation, il sera restitué pour moitié. Il n’y aura aucune restitution de ce montant pour toute annulation moins de 10 jours avant le début de la formation. En cas d’abandon en cours de formation, l’intégralité du prix de la formation sera due.
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19 2016
INSCRIPTION
Vous trouverez un bulletin d’inscription en annexe.
MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES
Le contrôle des connaissances se réalise selon les dispositions suivantes :
- Première session :
Une épreuve écrite ‐ cas de synthèse ‐ de 4 heures, notée sur 40, en décembre 2016
- Deuxième session (pour les candidats ayant échoué à la première) :
Une épreuve écrite ‐ cas de synthèse ‐ de rattrapage de 4 heures, notée sur 40, en mars 2017 Le candidat est admis lorsqu’il obtient une moyenne générale au moins égale à 20/40 Le candidat ajourné ou absent à la première session est admis à se présenter à la seconde session.
LIEU DE DEROULEMENT DES EXAMENS
Les examens se déroulent dans les locaux de :
L’Ecole Universitaire de Management de l’Université d’Auvergne Pôle tertiaire 26, avenue Léon Blum 63000 CLERMONT FERRAND
DATES DES EPREUVES
Les dates des examens sont arrêtées par l’Ecole Universitaire de Management de l’Université d’Auvergne et seront communiquées en cours d’année.
CALENDRIER PREVISIONNEL DES ENSEIGNEMENTS
Paris : à partir de janvier 2016 (durée : 28 jours) : 3 à 4 jours par mois sur 10 mois Lille : à partir de janvier 2016 (durée : 28 jours) : 3 à 4 jours par mois sur 10 mois Aix‐en‐Provence : à partir de janvier 2016 (durée : 28 jours) : 3 à 4 jours par mois sur 10 mois
IPCE 2016
20 2016
CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
AU CONSEIL PATRIMONIAL
PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE INGENIERIE PATRIMONIALE DU CHEF D’ENTREPRISE
BULLETIN D'INSCRIPTION à retourner à l'adresse suivante :
AUREP 36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny
63000 CLERMONT FERRAND
NOM : ………………………………………………………………………………………………………………………
Prénom(s) : ……………………………………………………………………………………………………………Adresse : ………………………………………...………………………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………….
Code postal : ……………….. VILLE : ………………………………………………………………………………
Téléphone personnel : ……………………………………………………….……………………………………
Téléphone mobile :……………………………………………………………………………………………………
Adresse e‐mail :…………………………………………………………………………………………………………
P H O T O D 'ID E N T IT E
(A jo ind re im p éra tiv em en t)
Date de naissance : .............................................................................................................................................
Lieu : ................................................................…....... Dépt. : .....................................................................................
Situation de famille : ............................................. Nombre d'enfants : .....................................................................
Numéro National d'Identification : INSEE ou Sécurité sociale : ……………………………………………………………………………..
Statut : Salariés (financement employeur) Demandeur d’emploi, Particulier à ses frais Autre (préciser ; ex : chef d’entreprise…) ……………………………………………………………………………. SOCIÉTÉ VOUS EMPLOYANT : ………………………………………………………………………………………………………………………………...
Adresse : ............................................................................................................................………………...........................
Code postal : .......................... VILLE : ....................................................................................……………………………………
Fonction actuelle : ...................................................................................................................…………….......................
Téléphone professionnel : .....................................……............ Fax : ..........................……..........................................
Adresse e‐mail professionnelle :………………………………………………………………………………………………………………………………
NIVEAU D’ÉTUDES ET DIPLOMES SCOLAIRES OU UNIVERSITAIRES : (Joindre obligatoirement copie des diplômes) : ...................................................................................................................................................................................................................................................................................................……………………………………………………………………
QUALIFICATIONS OU DIPLOMES PROFESSIONNELS (Joindre copie des diplômes) : .............................................................................................................................................................................................................. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
IPCE 2016
21 2016
Je joins mon Curriculum Vitae détaillé et fiche de validation des expériences professionnelles dûment remplie
(obligatoire si vous n'avez pas de diplôme bac+4)
NOM, ADRESSE POSTALE ET COURRIEL DE FACTURATION : ........................................................................................ .................................................................................................................................................................................................
e‐mail :.......................................................................................@..........................................................................................
‐:‐:‐:‐:‐:‐
Je soussigné (e)...........................................................................................................................…………….................... demande mon inscription à la préparation au Diplôme Universitaire « Ingénierie Patrimoniale du Chef d’Entreprise » à :
Paris (à partir de janvier 2016) Lille (à partir de janvier 2016) Aix‐en‐Provence (à partir de janvier 2016)
Je vous adresse un chèque d’acompte de 1 460 euros établi à l'ordre de l'AUREP, 1 Je fais un virement d’acompte de 1 460 euros (voir RIB page 14), pour la prise en compte de celle‐ci.1
Paris – Tarif réduit 2 (à partir de janvier 2016) Lille – Tarif réduit 2 (à partir de janvier 2016) Aix‐en‐Provence – Tarif réduit 2 (à partir de janvier 2016)
Je vous adresse un chèque d’acompte de 1 460 euros établi à l'ordre de l'AUREP, 1 Je fais un virement d’acompte de 1 460 euros (voir RIB page 14), pour la prise en compte de celle‐ci.1 et m’engage à régler l’intégralité de la formation en cas d’abandon.
À …………………..............…………………………, le ………………………………………………..
Signature : Cachet de l'entreprise et visa si la formation est prise en charge par celle‐ci Nom, prénom et qualité du signataire
Tout dossier incomplet sera systématiquement refusé
Ces informations confidentielles seront utilisées par les organisateurs conformément à l'article 27 de la loi 78‐17 de janvier 1978. Un droit d'accès et de rectification peut‐être exercé librement auprès d'eux
1 ‐ Pour toute annulation intervenue trente jours avant le début de la formation, le montant versé à l'inscription sera intégralement
restitué ; passé ce délai et jusqu’au 10ème jour avant le début de la formation, il sera restitué pour moitié. ‐ Il n’y aura aucune restitution de ce montant pour toute annulation moins de 10 jours avant le début de la formation. ‐ En cas d’abandon en cours de formation, l’intégralité du prix de la formation sera due.
2 Pour les demandeurs d’emploi, merci de nous joindre un justificatif.
IPCE 2016
22 2016
DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS (Décret 1985)
Avez‐vous déjà présenté un dossier de Validation des Acquis Professionnels (VAP)
à l’Université d’Auvergne ? OUI NON
La décision était‐elle favorable ? OUI NON
Date de la décision :………………………
Important : Les candidats ayant obtenu une décision favorable sont dispensés du dépôt de cette fiche de
demande de validation des acquis professionnels.
IDENTITE Mme M.
NOM PATRONYMIQUE : ..................................................................………..........................................................................
NOM USUEL (marital) : ..................................................................………............................................................................
PRENOM : ...............................................................................................................................................………….................
Date et lieu de naissance :.........................…........................................................................................................…………….
N° de Sécurité Sociale :………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Nationalité :…………………..........................................................................................................................................………...
ADRESSE
N° : .... Rue : …...........………...................................................................................................................................................... Code postal : ……….…. Commune : ………............................................................................................................................... Tél. domicile : …………………………………………………..… Tél. professionnel : .……..................................................................
E‐mail : ………………………………………………………………………………………………………………………………………..……………………………….
LA DEMANDE (cochez le diplôme souhaité)
D.U. Gestion de Patrimoine
D.U. Ingénierie Patrimoniale du Chef d’Entreprise
D.U. Gestion Internationale du Patrimoine
IPCE 2016
23 2016
INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE
Situation actuelle
1. vous exercez une activité professionnelle :
Fonction : ………………………………………………………………………………………….. Nom de l’entreprise :……………………………………………………………………….... Adresse de l’entreprise :…………………………………………………………………….. Code Postal………………………..Ville……………………………Tel : ……………………
2. vous êtes actuellement sans emploi :
Etes‐vous inscrits au Pôle Emploi ? OUI NON Date d’inscription :…………… Autres :
3. Statut
4. Catégorie Socio‐professionnelle
La fonction dominante3 de votre activité professionnelle : (Joindre un CV détaillé)
Avez‐vous exercé des responsabilités hiérarchiques ? OUI NON (présenter un organigramme)
3 Argumenter votre choix brièvement
Demandeur d’emploi Fonctionnaire
Salarié du secteur privé
Salarié du secteur public
Travailleur non salarié
Inactif/Retraité
Ouvrier Employé
Profession intermédiaire (technicien)
Cadre
Non salarié
Autre :
Une fonction de production Une fonction commerciale
Une fonction de gestion administrative et financière
Une fonction de conception et de recherche
Une fonction de conseil
Autre : précisez……………………….
IPCE 2016
24 2016
EXPERIENCES PROFESSIONNELLES
Intitulé du poste (en lien avec le
diplôme demandé)
Période d’emploi
Nom et adresse de l’employeur
Temps complet/partiel (possibilité de
présenter brièvement les tâches composant le poste en %)
Date de début
Date de fin
IPCE 2016
25 2016
FORMATIONS
FORMATIONS DIPLOMANTES
INTITULE DES ETUDES ANNEE DIPLOME OBTENU
AUTRES FORMATIONS
Intitulé de la formation Organisme Date et durée
LE PARCOURS DE FORMATION PEUT DONNER DES ELEMENTS SUPPLEMENTAIRES AUX MEMBRES DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE MEME SI CE N’EST PAS UNE CONDITION POUR OBTENIR UNE VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS.
IPCE 2016
26 2016
ACTIVITES EXTRA‐PROFESSIONNELLES (EN RAPPORT AVEC LE DIPLOME)
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VOTRE PROJET (ATTENTES/OBJECTIFS)
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IPCE 2016
27 2016
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e)……………………………………………………………… atteste sur l’honneur que les renseignements indiqués dans ce
dossier sont sincères et véritables.
Fait à : …………………………………………Le : ………………………………………….. Signature :
VOTRE DEMANDE DE VALIDITION DES ACQUIS PROFESSIONNELS (VAP) SERA INSTRUITE PAR LA COMMISSION COMPETENTE DE L’UNIVERSITE D’AUVERGNE. SA DECISION SERA COMMUNIQUÉE AU PRESIDENT DE L’AUREP QUI VOUS EN INFORMERA.
PIÈCES À FOURNIR: Curriculum vitae incluant les activités professionnelles et extra‐professionnelles ayant un rapport ou non avec le
diplôme.
Copie des diplômes et justificatifs de formation.
Attestations employeurs ou certificats de travail.
La copie de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour.
La copie de votre carte de demandeur d’emploi le cas échéant.
Le dossier et les pièces justificatives sont à remettre en 1 exemplaire accompagné de :
Une enveloppe timbrée à votre nom et adresse.
Un Relevé d’Identité Bancaire.
Un chèque de 100 € à l’ordre de Madame l’Agent Comptable de l’Université d’Auvergne.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNE
Le dossier est à retourner à :
AUREP 36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny
63000 CLERMONT FERRAND
en même temps que le bulletin d’inscription
IPCE 2016
28 2016
PRISE EN CHARGE DE VOTRE V.A.P. PAR UN TIERS
Si votre Validation des Acquis Professionnels est pris en charge par tiers (OPCA, Pôle Emploi, Employeur…), merci de faire compléter la partie ci‐dessous à votre financeur : Raison sociale : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse (de facturation) :………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Code postal : ……………………………….……Commune :…………………………………………………………………
N° SIRET : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. N° de TVA Intracommunautaire : ………………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse du siège social (si différent de l’adresse de facturation) :…………………………………………………………………………………
……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... Code postal : ………………………………………………………Commune :……………………………………………………………………………………..
N° SIRET du siège social (si différent) : ………………………………………………………………………………………………………………………….
Coordonnées de la personne à contacter : ………………………………………………………………………………………………………………….
NOM Prénom :……………………………………………………………………………………………………………………………………… Tél. : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
E‐mail :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT :
Attestation de prise en charge, ci‐jointe, à compléter et à signer par le financeur.
Pour les sociétés : un extrait KBis et un R.I.B.
Pour les associations : le récépissé de la déclaration en préfecture et un R.I.B.
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE (à remplir par le financeur) Nous soussignés, ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
attestons que nous prenons en charge les frais liés à la Validation des Acquis Professionnels de Mme, M………………………à
hauteur de 100 €
Fait à : …………………………………………Le : ………………………………………….. Signature et Cachet :