prendre en compte les risques technologiques pour les ... · prendre en compte les risques...

SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THER-MIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THER-MIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRES-SION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SUR-PRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUETHERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION

Référentiel de travaux de prévention des risques technologiques dans l’habitat existant - Maisons individuelles

Prendre en compte les risques technologiques

pour les bâtiments existants d’habitation individuelle

Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

www.developpement-durable.gouv.fr

MINISTÈREDE L’ÉCOLOGIE,

DU DÉVELOPPEMENTDURABLE

ET DE L’ÉNERGIE


Cette plaquette a pour objet de présenter les principes de réduction de la vulnérabilité des bâtiments existants exposés aux risques technologiques dans le cadre de la réglementation PPRT.

Elle intéressera en premier lieu les professionnels du bâtiment (artisans, entreprises de BTP, maîtres d’œuvre, constructeurs de maisons individuelles...) mais peut également intéresser les maîtres d’ouvrage notamment les particuliers devant faire réaliser les travaux.

Cette plaquette concerne :

- Les bâtiments existants de type habitation individuelle (hors construction à ossature métallique) situés dans le périmètre d’exposition aux risques d’un PPRT. Certains principes peuvent également s’appliquer à des immeubles d’habitation collectifs.

Cette plaquette ne concerne pas :

- Les constructions nouvelles.

- Les bâtiments existants à ossature métallique.

- Les bâtiments non destinés à un usage d’habitation.

Présentation

La Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour maîtriser l’urbanisation existante et future aux abords de certaines installations industrielles. Les PPRT peuvent ainsi prescrire des travaux sur les bâtiments existants afi n de protéger les personnes.

Le PPRT (composé d’une note de présentation, d’un plan de zonage réglementaire, d’un règlement et d’un cahier de recommandations) vaut servitude d’utilité publique.

Lorsque des travaux sont prescrits sur les bâtiments existants, le règlement impose, pour chaque effet auquel le bâtiment est exposé, un objectif de performance à atteindre :

• pour les effets thermique et de surpression, il s’agit de l’intensité de l’effet face à laquelle le bâtiment doit permettre de protéger les personnes ;

• pour l’effet toxique, il s’agit du niveau de perméabilité à l’air que le local de confi nement choisi doit respecter.

Les objectifs de performance à atteindre sont indiqués dans le règlement du PPRT, soit à l’article du règlement correspondant à la zone où se trouve le bâtiment, soit sur une carte d’intensité pour chaque effet, en annexe du règlement.

La réglementation limite le montant de travaux obligatoires à réaliser à 20 000 € ou 10 % de la valeur vénale ou estimée du bien concerné. Au-delà de ces seuils, les travaux ne sont pas imposés par le PPRT mais font l’objet de recommandations (non obligatoires).

Quelle réglementation pour les bâtiments existants ?

Les travaux de prévention des risques technologiques dans l’habitat existant bénéfi cient d’un dispositif de fi nancement prévu par la loi (article L. 515-19 du Code de l’environnement) lorsque le propriétaire est une personne physique. Ce dispositif concerne les diagnostics préalables aux travaux et les travaux eux-mêmes. Il permet une prise en charge jusqu’à 90 % du coût des travaux dont 40 % sous forme de crédit d’impôts et 50 % de participation des collectivités territoriales et des exploitants selon les conditions en vigueur au 1er janvier 2014.

Quel fi nancement ?

Prendre en compte les risques technologiques pour les bâtiments existants d’habitation individuelle

2


Traduction de l’objectif réglementaire en principes de travaux sur un bâtiment...


3

Afi n de défi nir une stratégie de travaux permettant d’atteindre l’objectif de performance fi xé par le règlement du PPRT, la réalisation d’un diagnostic de vulnérabilité du bâtiment est vivement recommandée.

En effet, les éventuels travaux de renforcement à réaliser pour respecter les prescriptions du PPRT peuvent varier en fonction :

• de l’exposition du bâtiment et de sa constitution pour les effets thermique et de surpression ;

• de l’exposition de la pièce choisie comme local de confi nement et de sa perméabilité à l’air pour l’effet toxique.

En quoi consiste un diagnostic ?

Pour les effets thermique et de surpression, le diagnostic consiste en une visite du bâtiment et une analyse permettant d’apprécier la vulnérabilité des différentes parties d’ouvrage du bâtiment (murs de façades, charpente, couverture, menuiseries…).

Il défi nit si leur constitution actuelle permet de protéger les personnes par rapport à l’objectif de performance fi xé par le PPRT. Si ce n’est pas le cas, cette partie d’ouvrage est alors qualifi ée de vulnérable et le diagnostic doit proposer une liste de travaux à réaliser pour réduire sa vulnérabilité.

Pour l’effet toxique, le diagnostic consiste pour les bâtiments résidentiels : à identifi er, lors d’une visite du bâtiment et en accord avec le propriétaire, une pièce destinée à servir de local de confi nement, à mesurer la perméabilité à l’air de cette pièce et à en identifi er les fuites.

Le diagnostic défi nit ensuite une liste de travaux nécessaires pour la mise en œuvre du dispositif de confi nement et si la perméabilité à l’air de la pièce choisie n’est pas suffi sante pour respecter l’objectif de performance fi xé par le PPRT, pour réduire ou supprimer les fuites identifi ées.

Porte souffl ante : mesure de la perméabilité à l’air

Qui peut réaliser un diagnostic ?

Il est vivement conseillé de faire réaliser le diagnostic par un professionnel formé. La liste des personnes ayant suivi les journées techniques pour la réalisation de diagnostics concernant les locaux d’habitation organisées par le ministère est disponible sur le site national PPRT (voir le paragraphe «Ressources» en dernière page de ce document).

Objectif de performance(défi ni par le règlement du PPRT)

Diagnostic(réalisé par un professionnel formé)

Défi nition des travaux(par le propriétaire, sur la base du diagnostic

et avec l’aide d’un professionnel)

Réalisation des travaux(par un professionnel du bâtiment)

3-8 kw/m² 3-8 kw/m²

SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THER-MIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRES-SION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THER-MIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SUR-PRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION


4

Stratégie de réduction de la vulnérabilité des bâtiments d’habitation individuelle selon l’effet ...

... Défi nition des travauxLes bâtiments concernés par un PPRT peuvent être exposés à trois effets : thermique, surpression et toxique.

Pour chaque effet, il existe une stratégie de réduction de la vulnérabilité adaptée qui se décline ensuite en travaux selon l’objectif de performance à atteindre.

L’enveloppe du bâtiment doit assurer la protection des personnes contre les effets thermiques : rayonnement, élévation de température et propagation d’un incendie.

Pour un bâtiment d’habitation individuelle, il s’agit principalement de s’assurer que l’isolation de l’enveloppe est suffi sante, que les menuiseries vitrées ne laissent pas passer un fl ux thermique dangereux et que les matériaux de façades ne sont pas infl ammables.

Les travaux ci-dessous sont des exemples de travaux pouvant être nécessaires pour réduire la vulnérabilité des bâtiments en zones 3 à 5 et 5 à 8 kW/m² pour l’effet thermique continu et en zone 600 à 1 000 et 1 000 à 1 800 (kW/m²)4/3.s pour les effets thermiques transitoires.

• Thermique

Renforcement des murs(thermique continu)

Isolation par l’intérieur

Traitement des menuiseries(thermique continu et transitoire)

3333333333------333-333-----33---3-3333333-33----3-333333 888 88888 8 888 88888888888888 kwkwkwkwkwwwwwwwkwkwkwwwkwwkkw/m/m/m/m/m/mm/mmmmmmmmmmmmmm//m//mmmmmm/mmmm/mmmmmmm/mmmmmmmmmm/mmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmm/ ²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²² 3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-33-3-3-33-3-3-3-33-333-333333333333333 88 8 kwkwkwwwwwwwwwwwwwwwwww////////////mmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmm//mmm/mmmmmmmm/m//mmmmmmmmmmmmmmmmmm/mmmmmmm/mmmmm//mmm//mm/mmmm/m/mmm/mmmm/mmmm/mmmmmmmmm//mm//mm/mm/m////// ²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²

Isolation de la toiture(thermique continu)

Isolation par l’extérieur

Traitement des des matériaux de

l’enveloppe extérieure du bâtiment

(thermique continu)

Remplacement des revêtements de façade, grilles

d’aération, ou isolants extérieurs

des façades par des matériaux avec une

meilleure réaction au feu

Remplacement des simples vitrages

par des doubles vitrages

3-8 kw/m²

3-8 kw/m²3-8 kw/m²

1 000 - 1 800 (kw/m²)4/3.s

3-8 kw/m²

Remplacement des menuiseries en PVC par des menuiseries en bois

SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THER-MIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THER-MIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRES-SION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUETHERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SUR-PRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUETHERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION


5

Stratégie de réduction de la vulnérabilité des bâtiments d’habitation individuelle selon l’effet ...

... Défi nition des travaux

L’enveloppe du bâtiment doit assurer la protection des personnes face à l’onde de surpression. Il faut donc s’assurer de la stabilité globale de la structure porteuse et renforcer si nécessaire les différentes parties d’ouvrage du bâtiment afi n d’en améliorer leur résistance mécanique, et ainsi contribuer à une meilleure protection des personnes situées à l’intérieur du bâtiment.

Les travaux les plus fréquents portent sur les menuiseries vitrées. Les murs de composition courante (parpaings, briques pleines ou pierre de taille) et dans la grande majorité des cas les murs en briques creuses ou moellons ne nécessitent pas de renforcement.

Dans certains cas, il peut être cependant nécessaire de renforcer les murs (murs en torchis ou pisé par exemple) et la toiture (selon son orientation et sa pente).

Les travaux ci-dessous sont des exemples de travaux pouvant être nécessaires pour réduire la vulnérabilité des bâtiments en zone 20 à 50 mbar et en zone 50 à 140 mbar.

• Surpression

Renforcement des menuiseries vitrées

Pose d’un fi lm de sécurité anti-explosion

Renforcement du système

de fermeture

Remplacement complet par une fenêtre résistante

50-140 mbar

20-50 mbar

SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THER-MIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THER-MIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRES-SION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SUR-PRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION


6

Le confi nement est la solution technique retenue dans les PPRT pour protéger les populations de l’effet toxique.

Mettre en œuvre un dispositif de confi nement consiste à identifi er une pièce de l’habitation, de préférence située à l’opposé du site industriel, de renforcer son étanchéité à l’air et de mettre en œuvre les dispositions techniques nécessaires à l’effi cacité du confi nement, notamment l’installation d’un système de coupure rapide des ventilations et de dispositifs d’obturation des entrées d’air.

Les travaux ci-dessous sont des exemples de travaux pouvant être nécessaires pour réduire la vulnérabilité des bâtiments exposés à un effet toxique par la mise en œuvre d’un dispositif de confi nement.

• Toxique

Remplacement des entrées et extractions d’airpar des dispositifs obturables(quelque soit l’objectif de performance)

Remplacement des entrées d’air par des dispositifs obturables

Dispositif de fermeture automatique (clapet, volet, diaphragme) des conduits et gaines de ventilation

Amélioration de l’étancheité à l’air de la pièce de confi nement(selon l’objectif de performance et selon la perméabilité à l’air du local)

Arrêt des entrées d’air volontaires

dans tout le bâtiment (quelque soit

l’objectif de performance)

Interrupteur d’arrêt rapide de la ventilation (et tout autre fl ux d’air volontaire)

dans tout le bâtiment

Pose d’une plinthe automatique sur

la porte d’accès à la pièce de confi nement

Pose de joints sur les dormants

Rebouchage des traversées de parois

Colmatage des boitiers électriques

Stratégie de réduction de la vulnérabilité des bâtiments d’habitation individuelle selon l’effet ...... Défi nition des travaux

SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THER-MIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THER-MIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRES-SION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SUR-PRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION TOXIQUE THERMIQUE SURPRESSION


7

... Hiérarchisation des travaux

... Référentiel travaux

La réglementation limite le montant de travaux obligatoires à réaliser. Si le montant total des travaux nécessaires pour atteindre l’objectif de performance fi xé par le PPRT est trop élevé et que le maître d’ouvrage ne souhaite pas aller au-delà des plafonds, il faut privilégier les travaux les plus pertinents ; qui permettent d’obtenir la meilleure protection possible sans dépasser le montant de travaux obligatoire. Il s’agit de l’étape de hiérarchisation des travaux.

Plusieurs stratégies de hiérarchisation des travaux sont envisageables : protéger en priorité les parties du bâtiment les plus fréquentées, privilégier les travaux qui permettent une remise en état du bâtiment ou une amélioration de ses performances énergétiques, assurer une protection totale à un niveau d’intensité moindre, protéger en priorité les menuiseries qui sont souvent les éléments les plus vulnérables...

Le diagnostic peut proposer une hiérarchisation des travaux sur laquelle s’appuyer. Néanmoins, le propriétaire a, dans tous les cas, la responsabilité du choix fi nal des travaux qu’il souhaitera mettre en œuvre pour protéger au mieux les occupants.

Le ministère a élaboré, en collaboration avec les organisations de professionnels du bâtiment et les assureurs, un référentiel de travaux de prévention des risques technologiques dans l’habitat existant.

Ce document est destiné aux professionnels (entreprises du BTP, artisans, architectes, maîtres d’œuvre). Il peut aussi intéresser les bureaux d’étude et autres professionnels auxquels les propriétaires pourraient faire appel pour réaliser un diagnostic.

Il rappelle la démarche de mise en œuvre des travaux de réduction de la vulnérabilité des bâtiments existants, les principes de renforcement des bâtiments et surtout présente un panel de travaux de réduction de la vulnérabilité des bâtiments existants par parties d’ouvrages et par effet.

Pour aller plus loin ...QUE THERMIQUE SURPR

N TOXIQSQQSS

N THRE

N

TTOOXIQ TOOXXIQQUE HHH SUSUSUS RPRPRRPRERERESSSSSSSSIOIOIOIONNNN TTOOXXIIQQEESS SSSSSSSSTT IIQQQQQQ

SSSSSSSSS

E SURPRESSION TOTOXIQUE THERMIQUE

MIQUE SURPRESSION TOXIIQUE THERMIQUE SURPRES

EE SURSSS RPRES OSIONNNE SSSSUSURR RRRPPRRMR QQQQ EUUEEEEUU

EEEE SSSSHTTT EEHHERMIQ EUEQUQ E TH RHTH RMMIQUE EEEOOTTOOXOXXIQUE T EHEHHTHETHHHHTH QRMIQQQTOOXIQUE T

XXOOXXX

EEEEE

SURPRES PRERPRE RPRRU RURUUUR

USE RSURPE UR PM USRMIQUE UUEH UHTH RRU RUEQ EUU

RMIQUEQRHH QT MHERHE MERE THU HT

USSUUQQMMRREE MM RRHH UU PEE TT SS RREE SSQQ UUUU IIIX

QQMMRRE EEE UUUUUUUQU HHH QQQQQMMIIQIIQQ RMRRM UUMMXX MMMMRRROO UUHHUU UUTT QQQHHQQ IITTHHHHHH MMRRHH MMMHH MTTTTT MI T MMII MMEEEEO RREHHE EEEEEQHEEO HHUUQUUEE TQU NNSS NNRP NNEE IIONIIRRR SSE ESSSUUUUU RRPPRREPP ER RRRRUURSSEEEEEEEE RUUSSUUUUSSSS PPPPPRRRRRR SSESESEEEEEEEEERERRRRRRRR ONOIIOOIOIOSSSSSSS NNN NNNNNNNNEEE SSS RRRRRRRRRRRRUUUUUUUUUUUUUUUSSUSSSS EEEERRRRERERRRRRPPRRPPPPP SS

MMMMRR QQQQQQQQQI EEEEEEEEUUUUUUEEEEEE USUSSS

HHHTTTTTTHTTTTT EEEEEEEEHHHHHHEEH QQIIMMMMMMMMMMMMMMMRRRRMMMRRRMMRMRRRR UUEEEEEEUUUUUUUEUUUQQQQQQQUUUUQQQQQQ EEEEEEEUUUUEEU TTTTTTTT RREHHHEHHHHHHHHHHEEHHHHHHHHTT MMMMMMMMMMRRRRRRMMMRR UUUUUUUQQQQQQQQQQQQIIMMMMM QQUUQQQQQQIIQQMMM E EEEEEOOTTTTTTTOOXXXXOOOOO QQQQQQQQQQQQIIIXXXXXX UUEEEUUUUUU TT EEEEEHHHHHHHHHHTTTTTT QQMMMMMMMRRRR QQQQQOOTTTTTTTTTT IIXXXXXXXOOOOO QQQQQQQQ EEEEEEEUUUUUUUUUU TXXXOOOOO IXXXXXXXX

TTTOOOXXXIIIQQQQQQQQQQQQQUUUEEE TTT

HHHHHERERMIMIMIQUQUUQUQUEEEEESSSSSSSION TTTTTTHERMITTOXIQ RERERRRRPRPRPPUUURPRPRRRRURURSSSUSSSEEUUU RRQQQQIQM R

RUUURUURPRPRRRUURUUUUUSUSSSSSE UEUEUUUQURMRM QQRR PPIIMMMMR UUEEEHHHHTHTHTTTTEEE TEEEUUUU RRUUUQQUQQQ

EEEEEEUUUUUUUUQQQQQQQQQIIQMMMMMMMMMMMMRRRRREREEEEHHHHTTTTHHHHH QQQQQTTTTTTTEEEEEEEUUUU HUUHHH E SUSUSURPRPRPRERERESSSSSSIOIOIONNNSSSTTT III

SSS

S R RE SI NS P E OISIS N

Pour chaque type de travaux, une fi che décrit l’objectif et la nature des travaux, l’aléa et l’intensité face auxquels ces travaux apportent une protection, les corps d’état concernés, les conditions de mise en œuvre de ces travaux et notamment leur dimensionnement, les références réglementaires, les points de vigilance...


92055 La Défense CedexContacts : [email protected]

DREAL(à remplir par la DREAL locale)

DDTM(à remplir par la DDTM locale)

Version session d’information du 9 septembre 2014

Direction générale de la prévention des risquesDirection générale de la prévention des risquesService des risques technologiquesService des risques technologiques

www.developpement-durable.gouv.fr

www.ineris.fr

www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr

MINISTÈREDE L’ÉCOLOGIE,

DU DÉVELOPPEMENTDURABLE

ET DE L’ÉNERGIE

Contacts locaux ...

Ressources ...• Site national PPRT http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/-Site-national-PPRT-.html

Le site national PPRT contient tous les documents techniques et pédagogiques relatifs à la mise en œuvre des travaux prescrits par les PPRT.Il contient également des liens vers les sites internet des services régionaux en charge des PPRT (DREAL) où il est possible de retrouver les pièces réglementaires des PPRT approuvés pour chaque région.

• Appui technique CEREMA-INERIS sur des questions particulièresPour les professionnels souhaitant avoir des informations complémentaires ou des précisions sur la réalisation de travaux dans le cadre d’un PPRT, un message peut-être envoyé à l’adresse : [email protected] vocation de cette adresse est de traiter des problématiques relatives aux travaux non abordées dans les différents documents techniques disponibles sur le site national PPRT. Pour les autres questions, il est recommandé de solliciter vos contacts locaux.

www.cerema.fr

Un bâtiment peut être dans certains cas exposé à plusieurs effets.

Ces effets peuvent se produire soit séparément soit de manière simultanée ou successive. Il faut donc veiller à ce que les mesures de réduction de la vulnérabilité défi nies pour chaque effet soient compatibles entre elles et à ce que le bâtiment conserve sa fonction de protection des personnes pour les différents effets en tenant compte de l’ordre de leur apparition.

Par exemple,pour un bâtiment exposé à des effets combinés thermique transitoire et surpression, il faut veiller à ce qu’il reste,après le passage de l’onde de surpression, une interface isolante entre les parties habitables du bâtiment et l’extérieur.

... Effets combinés

... Pour aller plus loin

prendre en compte les risques technologiques pour les ... · prendre en compte les risques...

Documents