Numéro 51 Novembre 2014

Pour tout le trafic maritime

d’exportation des États-Unis

via le Canada

Auparavant, lorsqu’un envoi ferroviaire

AES/ITN/EEI exporté à partir de Port Huron, aux

États-Unis, portait un numéro ITN inexact, le

Bureau of Customs and Border Protection des

États-Unis (CBP) lui attribuait l’état « 15 business

day hold » (retenue, 15 jours ouvrables).

L’exportateur avait alors 15 jours après le départ

pour fournir le bon numéro ITN.

Le CBP a informé le CN qu’en vertu de la

section 30.45 des Foreign Trade Statistics

Regulations (FTSR), toutes les déclarations,

exclusions ou exemptions doivent désormais être

présentées à l’agent Contrôle d’exportation du

CBP au port d’exportation avant le départ.

Toutes les données d’exportation doivent être

consignées par voie électronique et la

déclaration AES doit figurer sur le

connaissement EDI.

Conformément à l’avis du CBP se référant à la

section 30.45 du règlement 15 CFR, un seul

numéro ITN est acceptable pour un moyen de

transport, par jour. Une fois qu’un numéro ITN a

été utilisé pour un train, pour un jour donné, ce

numéro ne peut plus être utilisé et un nouveau

numéro ITN doit être généré pour le prochain

train, le jour même ou les jours suivants.

Nous vous remercions de votre précieuse

collaboration.

Pour éviter de possibles

dételages

On peut utiliser le même numéro ITN pour

les envois fractionnés acheminés dans plus

d’un train, mais uniquement le même jour, et

on doit informer le CBP qu’il s’agit d’un

envoi fractionné. En vertu du règlement

15 CFR, cette mention doit prendre la forme

suivante : « EEI: X20141030 is a split

shipment 2 of 3 » (EEI : X20141030, envoi

fractionné, 2 de 3).

De plus, la description de la marchandise sur

le manifeste d’exportation doit correspondre

à celle qui figure sur le connaissement EDI.

Le respect de ces règlements contribuera

à éviter de possibles dételages de vos

wagons à la frontière, ainsi que les

dépenses et retards inutiles qui en

résulteraient.

Pour toute question concernant la

section 30.45 du règlement 15 CFR ou la

consignation des données électroniques sur

l’exportation, veuillez visiter le site du centre

d’appels sur le système Automated Export

System (AES) du Census Bureau des

États-Unis : aesdirect.census.gov

Le numéro sans frais du centre d’appels est

le suivant : 1 800 549-0595

Diane Demetrioff

Directrice principale Centre des Affaires

électroniques et des transactions