plus et moins du nouvel édifice statutaire un texte stabilisé opposable qui augmente la sécurité...
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Plus et moins du nouvel édifice statutaire
Un texte stabilisé opposable qui augmente la sécurité d’application
– 248 repyramidages « préalables »
Plus et moins du nouvel édifice statutaire
Classements
+ -
• CDD 1 an renouvelable dans la limite de 2 ans sauf CPE et longue maladie (3 ans)
Plus et moins du nouvel édifice statutaire
CDD
• Risque de précarisation accrue dans les agences
+ -
• CDD forfaitaires uniquement (absence de progression salariale)
• Système plus rigide et application pervertie (objectif cible)
• Définition d’une nomenclature des emplois type commune aux 6 agences → clarification des fonctions
Plus et moins du nouvel édifice statutaire
Métiers
+ -
• Notion d’encadrement associée à la future catégorie 2
Plus et moins du nouvel édifice statutaire
Métiers
+ -
• Une nouvelle catégorie 3 de technicien supérieur
Plus et moins du nouvel édifice statutaire
Métiers
+ -
• Fonction du ratio promu/promouvable
• Un déroulement de carrière sur l’équivalent de 2 catégories actuelles pour + de 70% des personnels (futures 1, 2 et 3)
Plus et moins du nouvel édifice statutaire
Avancement
+ -
• Augmentation des bonifications de réduction d’ancienneté (passage de 15 à 20% de l’enveloppe globale)
Plus et moins du nouvel édifice statutaire
Avancement
+ -
• Recrutement interne : mobilité obligatoire pour l’accès à la catégorie 1Bis et très fortement souhaitable pour la 1
• Clarification des conditions de recrutement : externe (recevabilité liée au diplôme) et interne (recevabilité liée à l’ancienneté dans la catégorie inférieure)
Plus et moins du nouvel édifice statutaire
Recrutement
+ -
• Durée supérieure à l’actuelle pour les catégories 1Bis, 1 et 2• Période d’essai fonction du niveau
de responsabilité
Plus et moins du nouvel édifice statutaire
Recrutement
+ -
• Prise en compte de l’ancienneté lors d’un recrutement externe
Plus et moins du nouvel édifice statutaire
Recrutement
+ -
• Conditions de promotions à l’ancienneté insuffisantes rendant la promotion quasi impossible et limitées aux petites catégories
Plus et moins du nouvel édifice statutaire
Ancienneté
+ -
Plus et moins du nouvel édifice statutaire
Mesures transitoires
+ -
• Conditions de reclassement automatiques
• Conditions de retour en résidence administrative d’origine non sécurisée (pénalisant pour les agents des services déconcentrés et conditions de remplacement incertaines)• Mobilité rendue possible
Plus et moins du nouvel édifice statutaire
Mobilité
+ -
• Variabilité très forte qui augmente de 2007 à 2012 (prime en euro constant)
Plus et moins du nouvel édifice statutaire
Rémunération
+ -
• Montée en puissance de la prime de poste et prime de résultat sur 6 ans (système bloqué pendant 6 ans)
• Prime de technicité à 19% non modulable
• Part variable fractionnée entre prime de poste, prime collective et performance individuelle
• Contre partie inacceptable :
- 33 postes
Plus et moins du nouvel édifice statutaire
Effectifs
+ -
Récapitulatif
Recrutement
Ancienneté
Mobilité
Mesures transitoires
CDD
Effectifs
Avancement
Métiers
Classement
Rémunération