plr 2016 - extrait du rap de la mission : publications ... · tout en réalisant ces économies, la...
TRANSCRIPT
PLR 2016 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE
Version du 12/06/2017 à 16:46:46
PROGRAMME 623 : ÉDITION ET DIFFUSION
TABLE DES MATIÈRES
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 2
Objectifs et indicateurs de performance 4
Présentation des crédits 9
Justification au premier euro 14
2 PLR 2016
Édition et diffusion
Programme n° 623 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES
BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES
Bertrand MUNCH Directeur de l'information légale et administrative
Responsable du programme n° 623 : Édition et diffusion
Depuis 2015, le programme 623 « Édition diffusion » porte l’ensemble des crédits de fonctionnement des activités dites« métiers » de la DILA ainsi que la totalité des crédits nécessaires aux projets informatiques et aux investissements.Ce programme comprend les actions suivantes :
diffusion légale ;
information administrative, édition publique et promotion.
Pour rappel, le programme 623 « Édition et diffusion » recouvre les activités suivantes :
• production et diffusion des textes législatifs ;
• transparence économique et financière ;
• gestion des produits et services numériques ;
• renseignement administratif multi-canal ;
• imprimerie ;
• maintenance des outils de production ;
• maintenance et hébergement informatiques ;
• investissements immobiliers et informatiques ;
• action commerciale et logistique des ventes ;
• documentation.
L’exécution des dépenses du programme 623 s’établit à 49,4 M€ en AE et 52,7 M€ en CP, soit respectivement 70 % et90 % des crédits alloués en LFI 2016. L’exécution est en baisse par rapport à 2015 en raison notamment des mesuresd’économies mises en place. Les principales mesures mentionnées au PLF pour 2016 ont bien été réalisées :
L’arrêt de l’impression du Journal officielet de l’ensemble des publications actuellement produites sur du papier de 45 gs’est traduit par une diminution des AE de 0,8 M€ et des CP de 0,7 M€ notamment sur les frais de transport,d’expédition et de sous-traitance ;
Concernant le dispositif de collecte des annonces au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC),ainsi que leur recouvrement et facturation, la relation contractuelle de la DILA avec l’Office spécial de publicité (OSP) acessé en 2016 et l’économie nette réalisée, grâce à l’internalisation et à une collecte moins onéreuse des annonces, aété de 4 M€ en AE et 2,6 M€ en CP.
Outre ces mesures inscrites en LFI 2016, la DILA a décidé de procéder à la modernisation de son service derenseignement téléphonique « 3939 Allô service public ». Des évolutions initiées en 2016 visent à assurer une réponseaux questions des usagers sur le site service-public.fr en remplacement du premier niveau de renseignementtéléphonique. L’internalisation de ce dispositif d’information administrative permettra, de manière progressive, demettre fin au premier niveau qui est intégralement sous-traité. Elle a permis en 2016 une baisse de 4,9 M€ en AE et1,9 M€ en CP.
Tout en réalisant ces économies, la DILA a poursuivi sa politique volontariste et innovante en matièred’investissements amorcée fin 2014. Ses dépenses d’investissement ont été de 12,2 M€ en AE (soit 95% des AEprévues au PLF 2016) et 14,6 M€ en CP soit (101 % des CP prévus). En 2015, la DILA avait consacré à sesinvestissements 15 M€ en AE et 11 M€ en CP.
La modernisation du site service.public.fr s’est poursuivie afinde l’adapter aux pratiques de consultation des usagers etleur permettre de réaliser auprès des administrations et des collectivités publiques un grand nombre de démarchessimplifiées en ligne.
PLR 2016 3
Édition et diffusion
RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 623
La DILA a aussi bénéficié pour ses travaux de recherche et d’innovation dans le domaine du numérique d’unfinancement du programme d’investissements d’avenir (PIA). Le projet JOLoc, qui consiste en la création et ledéveloppement d’un portail d’accès aux textes légaux au moyen de fonctionnalités de recherche et de consultation destextes en fonction d’indications de géolocalisation, est en cours d’achèvement.
Par ailleurs, le projet CONCORDe s’est poursuivi avec le concours de l’Agence pour l’informatique financière de l’État(AIFE) pour la mise en place d’un outil de gestion conforme aux prescriptions de la LOLF et du décret relatif à lagestion budgétaire et comptable publique du 7 novembre 2012. Le périmètre du projet a été révisé (abandon de l’outilde gestion commerciale, décalage du chantier CPP) et les dépenses ont été réduites en 2016 (0,3 M€ en AE et en CP).La réductiondu périmètre du projet CONCORDe a permis de dégager en 2016 les financements nécessaires audéménagement du Data center de la DILA à Nogent-sur-Marne et à l’opération denumérisation des JO Lois et décretset Associations et fondations d’entreprise. Ces deux projets d’envergure n’avaient pas été programmés en LFI pour2016.
Dans l’optique de regrouper ses services sur les deux implantations parisiennes de la rue Desaix et de Ségur-Fontenoy, la DILA a poursuivi ses travaux immobiliers de mises aux normes réglementaires sur le site Desaix, enparticulier des circuits de vapeur et du réseau d’eau ainsi que la sécurisation de ses infrastructures électriques parl’acquisition d’une gestion technique centralisée. Elle a aussi procédé à une importante opération de rationalisation desespaces, toujours sur le site de la rue Desaix en vue de l’accueil en 2018 des agents pour l’instant installés au QuaiVoltaire. L’exécution sur cette opération a été de 1 M€ en AE et 0,7 M€ en CP.
RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
OBJECTIF 1 Moderniser la diffusion légale en développant l’offre numérique et rendre plus efficacela contribution à l’information administrative
INDICATEUR 1.1 Contribution au développement de l'accès des PME à la commande publique
INDICATEUR 1.2 Satisfaction des visiteurs du portail "service-public.fr"
OBJECTIF 2 Optimiser la production et la diffusion des données
INDICATEUR 2.1 Coût unitaire de la visite sur les sites « Légifrance » et « Service-Public »
INDICATEUR 2.2 Coût unitaire du renseignement téléphonique sur le "39-39"
INDICATEUR 2.3 Coût moyen de la page imprimée
INDICATEUR 2.4 Attractivité commerciale des publications (nouveautés et nouvelles éditions)
4 PLR 2016
Édition et diffusion
Programme n° 623 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
OBJECTIF N° 1
Moderniser la diffusion légale en développant l’offre numérique et rendre plus efficace la contribution à l’information administrative
INDICATEUR 1.1
Contribution au développement de l'accès des PME à la commande publique (du point de vue de l'usager)
Unité 2014 Réalisation
2015 Réalisation
2016 PrévisionPAP 2016
2016 PrévisionactualiséePAP 2017
2016 Réalisation
2017 Cible
PAP 2016
Nombre total de visites sur le site « BOAMP.fr »
visites 3 689 637 3 552 177 4 200 000 3 400 000 3 246 778 4 600 000
Comptes ouverts sur le site BOAMP nombre 97 449 128 326 125 000 150 000 150 830 135 000
Abonnements aux alertes des marchés publics
nombre 51 719 67 966 70 000 80 000 85 025 75 000
Commentaires techniques
Source des données : la mesure des trois sous-indicateurs est effectuée automatiquement par l’application de gestion du site.
Mode de calcul : il s’agit de données brutes.
Commentaires : cet indicateur répond indirectement à la recommandation de développer et de faciliter l’accès des PME à la commande publique. LaDILA y contribue sur son site BOAMP, l’un des principaux sites publics d’annonces légales, en offrant progressivement de nouvelles fonctionnalités auxentreprises candidates. La DILA s’emploie à donner plus de visibilité aux appels d’offres publics et à informer un nombre croissant de PME et TPE.
Cet indicateur composite permet d’avoir une meilleure mesure du trafic sur le site et de ses services.
INDICATEUR 1.2
Satisfaction des visiteurs du portail "service-public.fr" (du point de vue de l'usager)
Unité 2014 Réalisation
2015 Réalisation
2016 PrévisionPAP 2016
2016 PrévisionactualiséePAP 2017
2016 Réalisation
2017 Cible
PAP 2016
Taux de satisfaction des visiteurs % 94 94 94 94 90 94
Nombre total de visites sur le portail "service-public.fr"
millions 261,9 285,5 295 255 271,4 311
Nombre total de visites "satisfaites" sur le portail "service-public.fr"
millions 246,2 268,4 277 239,7 244,3 292
Commentaires techniques
Source des données : l’indicateur de satisfaction des visiteurs du portail internet de l’administration française « service-public.fr » associe deuxéléments significatifs : le taux de satisfaction des usagers, mesuré à partir d’un questionnaire qualitatif détaillé, et le nombre annuel des visites, pourdéterminer le nombre total de « visites satisfaites ». C’est à la fois un indicateur de performance par la progression du nombre de visites, et unindicateur de qualité par le taux de satisfaction (qui sert de coefficient). Le taux de satisfaction des visiteurs du site a été mesuré lors d ’une nouvelleenquête statistique externe (menée par Opinionway) réalisée sur la période du 12 octobre au 3 novembre 2016 (pour mémoire la précédente enquêtedatait de l’été 2014). Le nombre de visites est mesuré mensuellement avec l’application de « marquage » Xiti.
Mode de calcul : pour déterminer le nombre de visites satisfaites, le nombre annuel de visites est multiplié par le taux de satisfaction des usagers.
Commentaires : l’enquête statistique auprès des usagers a été menée sur l’ensemble des sites de la DILA et a collecté 5 717 réponses. Le nombre derépondants à l’enquête sur le site « service-public.fr » est de 1 672 réponses contre 1 566 en 2014. l’échantillon interrogé garantit une bonnereprésentation de la variété des profils de visiteurs. L’enquête a été menée au moyen d’un questionnaire auto-administré en ligne.
L’enquête comprend également des questions portant sur des éléments prospectifs, utiles pour faire évoluer le site.
PLR 2016 5
Édition et diffusion
OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 623
ANALYSE DES RÉSULTATS
INDICATEUR 1.1 : Contribution au développement de l’accès des PME à la commande publique
Le nombre de visites de l’année 2016 sur le site « BOAMP.fr » est inférieur à la prévision actualisée et à la réalisation2015. La tendance baissière de la fréquentation du site s’inscrit dans un contexte de décroissance du nombre depublication d’annonces de marchés publics dont la consultation constitue le principal objet des visites sur le site.
La baisse de la commande publique, accentuée par la réforme de la commande publique en avril 2016 (*) a contribué àla baisse de 8,6 % du volume des visites en 2016 par rapport à 2015. Cette réforme de la commande publique portantnotamment sur la fin de monopole sur les contrats de concessions et le relèvement des seuils de 15 000 € à 25 000 €pour les MAPAS, a allégé les obligations de publication au BOAMP et a donc entraîné une diminution du nombre devisites. On note également une évolution des pratiques d’achat vers la mutualisation des commandes.
Les derniers résultats de l’observatoire de la commande publique sur le plan national indiquent que les acheteurspublics ont moins commandé en 2016 (-4,47 milliards d’euros), cette forte décroissance affectant plus particulièrementles collectivités territoriales. Logiquement, la DILA a constaté une baisse du nombre de publications au BOAMP de9,6 % par rapport à 2015 illustrant la prudence des acheteurs publics dans un contexte d’instabilité financière. Leniveau de recommandation du site « BOAMP.fr » est en recul. Pour autant, le bilan du baromètre de satisfaction publiéen décembre 2016 par le prestataire « Opinionway » montre que les visiteurs du site restent globalement satisfaits(84 %) ; ils apprécient sa rapidité et la richesse de son contenu et reconnaissent que l’information proposée est fiable,utile et de référence.
Cette notoriété se matérialise, notamment, par l’augmentation régulière du nombre d’ouvertures de comptes etd’abonnements aux alertes des marchés publics, preuves que ce site continue de susciter l’adhésion des entreprisesaux fonctionnalités de veille proposées sur les marchés publics.
Par ailleurs, le site a bénéficié d’une version améliorée du moteur de recherche en septembre 2016, offrant lasynonymie sur la recherche textuelle dans les annonces. Le BOAMP a complété ses services en lançant en février unréseau social professionnel à l’attention des acheteurs publics dénommé « Agora BOAMP ». Ce dispositif pensécomme un réseau coopératif, permet de développer les interactions entre les acheteurs et favorise l’échange debonnes pratiques. Depuis le mois d’avril, la DILA a développé et mis à disposition de ses partenaires de nouveauxformulaires européens dans le cadre de la réforme de la réglementation des marchés publics.
En 2017, d’autres évolutions viendront renforcer la performance globale du site, en termes de fonctionnalités.
(*) (les décrets du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et aux marchés de défense ou de sécurité, pris enapplication de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, achèvent la transposition desdirectives européennes et mettent en œuvre la réforme de la commande publique. Ainsi, au 1 er avril 2016, l’anciencode des marchés publics, en vigueur depuis 2006, a été abrogé)
INDICATEUR 1.2 : Satisfaction des visiteurs du portail « service-public.fr »
En 2016, service-public.fr a reçu 271 millions de visites. Il s’agit du nombre total de consultations directes et indirectessur service-public.fr. Le nombre de visites satisfaites en 2016 est de 244,3 millions, dépassant de 2 %, la prévisionactualisée 2016. Toutefois, ce résultat est inférieur à celui de 2015 du fait de la baisse concomitante du taux desatisfaction et du nombre de visites sur le site.
La nouvelle enquête de satisfaction d’octobre 2016 réalisée auprès des utilisateurs du site montre que 90 % d’entreeux sont satisfaits, score qui demeure très élevé. La comparaison des taux de satisfaction entre 2014 et 2016 doit êtrerelativisée au regard de certains biais comme la méthodologie, l’échantillon ou la saisonnalité qui diffèrent. La refontedu site, menée depuis 2015, et ses évolutions successives, ont également pu perturber ponctuellement les repèreshabituels de navigation des usagers. Sur la durée, la qualité du site reste reconnue et appréciée pour la richesse deson contenu, la rapidité du temps de réponse, le graphisme et la facilité à trouver l’information. L’intention de revisiteest très élevée (8,9/10).
La baisse de la fréquentation est liée à plusieurs facteurs comme la fermeture de la version mobile, un incident du plande marquage concernant l'annuaire, la fermeture des sites « mon.service-public.fr », « votre compte association » et
6 PLR 2016
Édition et diffusion
Programme n° 623 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
« votre compte pro » (les fonctionnalités des sites « mon.service-public.fr », « votre compte association » et « votrecompte pro » ont été intégrées dans le site unique « service-public.fr » ; leurs consultations, comptabilisées auparavantdistinctement, correspondent désormais à une seule visite). La consultation de l’annuaire de l’administration accuseune baisse importante due à la forte concurrence de « Google » qui développe des contenus éditoriaux sur lescoordonnées des collectivités. Ce constat ne doit pas occulter la création de 1 900 000 comptes particuliers et 131 000comptes association de mars à décembre 2016.
Il est à noter l’importance de l’accessibilité dans le développement du site, confirmée en 2016 par un audit internedonnant 100 % de conformité globale au référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA).
Par ailleurs, le site « service-public.fr » continue à évoluer en permanence pour mieux satisfaire les attentes desusagers et faciliter leurs démarches et leur mise en relation avec l’administration, en leur offrant davantage deservices. Dans cette perspective, la DILA a mis à disposition début 2016, la plateforme de services en ligne proposantdes démarches en ligne à trois segments d’usagers : les particuliers (dont l’inscription sur les listes électorales, lerecensement citoyen obligatoire, etc.), les associations (création et modification d’association) et les professionnels(déclaration d’installation classée pour la protection de l’environnement).
Le site propose de nouvelles fonctionnalités à destination des usagers telles que :
• le référencement de 50 simulateurs dont celui portant sur l’estimation du coût de la carte grise d’un véhicule ;
• le catalogue des démarches pour lesquelles le silence gardé par l’administration vaut acceptation ;
• la possibilité pour les usagers d’ouvrir un compte personnel unique pour gérer leurs démarchesadministratives en ligne, bénéficier de services personnalisés et échanger avec l’administration. Les espaces« personnel » (disponibles depuis le 8 mars 2016) et « association » (disponibles depuis le 12 avril 2016) sontaccessibles sur tous les supports (tablette, téléphone mobile, ordinateur, etc.) ;
• l’abonnement à des « fiches pratiques » permettant d’alerter l’usager des modifications de celles-ci.
Le site fait également l’objet d’une amélioration continue sur les aspects ergonomiques et techniques en tenant comptedes avis, des attentes des usagers et des nouvelles modalités de consultation de l’information.
OBJECTIF N° 2
Optimiser la production et la diffusion des données
INDICATEUR 2.1
Coût unitaire de la visite sur les sites « Légifrance » et « Service-Public » (du point de vue du contribuable)
Unité 2014 Réalisation
2015 Réalisation
2016 PrévisionPAP 2016
2016 PrévisionactualiséePAP 2017
2016 Réalisation
2017 Cible
PAP 2016
Coût unitaire de la visite sur le site Légifrance
€ 0,16 ND 0,15 SO ND 0,15
Coût unitaire de la visite sur le portail Service-Public
€ 0,017 ND 0,034 SO ND 0,032
Commentaires techniques
Source des données : le coût unitaire de la visite sur chaque site est établi à partir des données détaillées de la comptabilité analytique, horscontributions aux contenus pouvant provenir d’autres départements ministériels.
Mode de calcul : au numérateur : coûts complets de production et de diffusion des différentes rubriques du site, extraits de la comptabilité analytique,intégrant notamment les coûts de développement et de gestion (outils logiciels, par exemple), les coûts de consultation (hébergement), ainsi que les
coûts de personnel imputables à la gestion et à la consultation du portail. Depuis 2010, les coûts de production et mise en forme des contenus duJournal officiel sont partagés entre les produits imprimés et les produits numériques pour le site Légifrance.
Au dénominateur : nombre annuel de visites sur chaque site, mesuré via l’application « Xiti ».
Commentaires : les améliorations apportées aux sites avec de nouvelles fonctionnalités ou rubriques et les mises aux normes techniques (accessibiliténotamment) sont susceptibles d’augmenter les charges.
Comme pour le RAP 2015, les indicateurs de coût unitaire de la visite sur les sites « Légifrance » et « service-public.fr » ne peuvent pas êtrerenseignés. Dans le cadre du projet « CONCORDe », prévoyant l’intégration du budget annexe dans Chorus, la DILA a en effet décidé de suspendre
PLR 2016 7
Édition et diffusion
OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 623
les activités de la comptabilité analytique (département des affaires financières) jusqu’à l’intégration d’une nouvelle comptabilité analytique dans lemodule Chorus prévu à cet effet et qui devrait être opérationnel avant 2020. Ces indicateurs ne figurent donc plus dans le PAP 2017.
INDICATEUR 2.2
Coût unitaire du renseignement téléphonique sur le "39-39" (du point de vue du contribuable)
Unité 2014 Réalisation
2015 Réalisation
2016 PrévisionPAP 2016
2016 PrévisionactualiséePAP 2017
2016 Réalisation
2017 Cible
PAP 2016
Coût unitaire d'un renseignement par téléphone
€ 4,82 ND 3,69 SO ND 3,49
Commentaires techniques
Source des données : le coût unitaire du renseignement téléphonique sur le « 39-39 » s’appuie sur les statistiques mensuelles détaillées des appelstéléphoniques reçus et traités (gérés par un automate) et sur les résultats des travaux de comptabilité analytique. Il inclut à la fois le coût des appelstraités sur la plateforme externalisée pour les réponses de « premier niveau », le coût des appels traités au centre d’appel de Metz, pour les réponsesexpertes de « deuxième niveau », et le coût de gestion et de supervision du dispositif. Les coûts des personnels d’autres ministères mis à dispositionau centre d’appel de Metz – non connus et non supportés par la DILA - ne sont pas pris en compte.
Mode de calcul : les coûts totaux sont divisés par le nombre d’appels traités.
Commentaires :l’indicateur permet de mesurer le coût pour la collectivité et, indirectement, l’effort d’investissement public nécessaire pour lerenseignement administratif personnalisé par téléphone.
Comme pour le RAP 2015, l’indicateur de coût unitaire du renseignement téléphonique sur le « 39-39 » ne peut pas être renseigné. Dans le cadre duprojet « CONCORDe », prévoyant l’intégration du budget annexe dans Chorus, la DILA a en effet décidé de suspendre les activités de la comptabilitéanalytique (département des affaires financières) jusqu’à l’intégration d’une nouvelle comptabilité analytique dans le module Chorus prévu à cet effet etqui devrait être opérationnel avant 2020. Cet indicateur ne figure donc plus dans le PAP 2017.
INDICATEUR 2.3
Coût moyen de la page imprimée (du point de vue du contribuable)
Unité 2014 Réalisation
2015 Réalisation
2016 PrévisionPAP 2016
2016 PrévisionactualiséePAP 2017
2016 Réalisation
2017 Cible
PAP 2016
Coût moyen de la page imprimée € 0,028 ND 0,028 SO ND 0,026
Commentaires techniques
Source des données : les données sont issues de la comptabilité analytique de la DILA et comprennent principalement : les dépenses de personnel dubureau de fabrication, de l’atelier graphique, de l’imprimerie, de l’atelier de finition et d’expédition et de l’atelier de maintenance des machines deproduction ; les amortissements des machines ; les consommations de matières premières et fournitures consommables (papiers, plaques et films,encres…) ; les réparations ; les emballages.
Mode de calcul : l’ensemble des coûts énumérés ci-dessus, bien délimités pour le calcul de l’indicateur, est divisé par le nombre de pages imprimées(en tenant compte des tirages en plusieurs couleurs), quel que soit le format. L’impression de pages de formats différents compte à chaque fois pourune page, mais l’impression en quadrichromie compte pour 4 pages.
Commentaires : cet indicateur est abandonné à partir de 2016 du fait de l’arrêt de l’impression du Journal officiel au 31 décembre 2015. Le Journalofficiel est désormais entièrement dématérialisé et accessible sur Légifrance.fr.
INDICATEUR 2.4
Attractivité commerciale des publications (nouveautés et nouvelles éditions) (du point de vue du contribuable)
Unité 2014 Réalisation
2015 Réalisation
2016 PrévisionPAP 2016
2016 PrévisionactualiséePAP 2017
2016 Réalisation
2017 Cible
PAP 2016
Chiffre d'affaires moyen par titre Milliers d'euros 24 24,1 23,5 SO 23,7 23,7
8 PLR 2016
Édition et diffusion
Programme n° 623 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
Commentaires techniques
Source des données : l’indicateur mesure l’attractivité commerciale à partir du chiffre d’affaires moyen des 100 meilleures nouvelles publicationséditées chaque année sous les marques « Documentation Française » ou « Journaux officiels » (ouvrages et périodiques, hors édition des lois etdécrets et hors publications des autres administrations). Les ventes sont extraites de l’application statistique commerciale.
Mode de calcul : l’indicateur comprend au numérateur le chiffre d’affaires cumulé des 100 premières publications (nouveautés et nouvelles éditions) etau dénominateur le chiffre 100.
Commentaires : les publications des autres administrations, dont la commercialité ne dépend pas de la DILA, ne sont pas prises en compte.
ANALYSE DES RÉSULTATS
INDICATEUR 2.4 : Attractivité commerciale des publications
Le chiffre d’affaires moyen des 100 premiers titres de l’année 2016 étant de 23,7 k€, l’objectif est donc atteint. Ladiminution (- 1,7 %) du chiffre d’affaires moyen par rapport à 2015 est due à la diminution des ventes des collectionsou revues, dans un contexte morose pour les acteurs de l’édition en sciences humaines et juridiques, et à la diminutiondes facturations d’abonnement pour deux revues - Problèmes économiques et Les Études - qui cessent de paraîtredans le cadre de la rationalisation de l’offre éditoriale de la DILA.
Les quantités vendues diminuent (- 7,8 %) avec 284 000 exemplaires vendus (308 000 en 2015). Cette baisseconcerne à la fois les ventes au détail et en librairie et les ventes par abonnement.
Les bons résultats enregistrés par la Documentation photographique, les Conventions collectives, Questionsinternationales, Réflexe Europe et Doc’ en poche, ainsi que par les ventes de versions numériques, ne compensentpas totalement cette année les baisses évoquées ci-dessus.
La DILA a entrepris de redéfinir son offre éditoriale et sa commercialisation, en poursuivant l’externalisation decertaines actions engagées en 2014 en vue d’une réduction des coûts de diffusion notamment. Une offre depublications resserrée, autour des thématiques relatives aux politiques publiques, est mise en œuvre pour les années2017 à 2020, s’accompagnant d’une meilleure interaction avec les publications des administrations.
PLR 2016 9
Édition et diffusion
PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n° 623
PRÉSENTATION DES CRÉDITS
2016 / PRÉSENTATION PAR ACTION DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS OUVERTS
2016 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
Numéro et intitulé de l’action Opérationscourantes
Opérationsen capital
Total PrévisionsFDC et ADP
01 – Diffusion légale 7 000 000 7 000 000
02 – Information administrative, édition publique et promotion 50 349 570 13 095 000 63 444 570
Total hors résultat d’exploitation et variation du fonds de roulement
57 349 570 13 095 000 70 444 570
Dépensesde personnel
Hors dépensesde personnel
Total
Total (hors FDC et ADP) 70 444 570 70 444 570
Ouvertures et annulations (y.c. FDC et ADP) 0 +7 005 722 +7 005 722
Total y.c. FDC et ADP ouverts 0 77 450 292 77 450 292
2016 / CRÉDITS DE PAIEMENT
Numéro et intitulé de l’action Opérationscourantes
Opérationsen capital
Total PrévisionsFDC et ADP
01 – Diffusion légale 7 500 000 7 500 000
02 – Information administrative, édition publique et promotion 36 349 001 14 404 500 50 753 501
Total hors résultat d’exploitation et variation du fonds de roulement
43 849 001 14 404 500 58 253 501
Dépensesde personnel
Hors dépensesde personnel
Total
Total (hors FDC et ADP) 58 253 501 58 253 501
Ouvertures et annulations (y.c. FDC et ADP) 0 +2 376 894 +2 376 894
Total y.c. FDC et ADP ouverts 0 60 630 395 60 630 395
10 PLR 2016
Édition et diffusion
Programme n° 623 PRÉSENTATION DES CRÉDITS
2016 / PRÉSENTATION PAR ACTION DES CRÉDITS CONSOMMÉS
2016 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
Numéro et intitulé de l’action Opérationscourantes
Opérationsen capital
Total
01 – Diffusion légale 5 030 074 5 030 074
02 – Information administrative, édition publique et promotion
32 153 869 12 197 876 44 351 745
Total hors résultat d’exploitation et variation du fonds de roulement
37 183 943 12 197 876 49 381 819
2016 / CRÉDITS DE PAIEMENT
Numéro et intitulé de l’action Opérationscourantes
Opérationsen capital
Total
01 – Diffusion légale 6 034 301 6 034 301
02 – Information administrative, édition publique et promotion
32 078 330 14 569 529 46 647 859
Total hors résultat d’exploitation et variation du fonds de roulement
38 112 631 14 569 529 52 682 160
PLR 2016 11
Édition et diffusion
PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n° 623
2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION DES CRÉDITS CONSOMMÉS
2015 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
Numéro et intitulé de l’action Opérationscourantes
Opérationsen capital
Total
01 – Diffusion légale 9 187 990 9 187 990
02 – Information administrative, édition publique et promotion
38 882 650 15 130 053 54 012 703
Total hors résultat d’exploitation et variation du fonds de roulement
48 070 640 15 130 053 63 200 693
2015 / CRÉDITS DE PAIEMENT
Numéro et intitulé de l’action Opérationscourantes
Opérationsen capital
Total
01 – Diffusion légale 8 984 704 8 984 704
02 – Information administrative, édition publique et promotion
35 286 921 10 757 893 46 044 814
Total hors résultat d’exploitation et variation du fonds de roulement
44 271 625 10 757 893 55 029 518
12 PLR 2016
Édition et diffusion
Programme n° 623 PRÉSENTATION DES CRÉDITS
PRÉSENTATION DES CRÉDITS SELON LA NOMENCLATURE COMPTABLE
SECTION DES OPÉRATIONS COURANTES
Autorisations d’engagement Crédits de paiement
Nature de dépenses Consomméesen 2015
Ouvertes en LFIpour 2016
Consomméespour 2016
Consommésen 2015
Ouverts en LFI pour 2016
Consomméspour 2016
Achats 27 021 925 28 462 049 21 240 265 25 664 476 22 533 440 21 288 889
Autres charges externes 17 878 619 24 839 521 12 320 856 15 735 831 17 929 561 13 653 266
Autres charges de gestion ordinaire 3 093 096 4 048 000 3 295 229 2 794 318 3 386 000 2 842 883
Subventions pour charges de service public 77 000 327 400 77 000 327 400
Charges financières 193 193
Total hors résultat d’exploitation 48 070 640 57 349 570 37 183 943 44 271 625 43 849 001 38 112 631
Total hors résultat d’exploitation y.c. FDC et ADP prévus
48 070 640 57 349 570 37 183 943 44 271 625 43 849 001 38 112 631
SECTION DES OPÉRATIONS EN CAPITAL
Autorisations d’engagement Crédits de paiement
Nature de dépenses Consomméesen 2015
Ouvertes en LFIpour 2016
Consomméespour 2016
Consommésen 2015
Ouverts en LFI pour 2016
Consomméspour 2016
Immobilisations incorporelles 10 432 354 9 395 000 7 688 329 7 334 690 8 704 500 8 121 896
Immobilisations corporelles 4 697 699 3 700 000 4 509 547 3 423 203 5 700 000 6 447 633
Total hors variation du fonds de roulement 15 130 053 13 095 000 12 197 876 10 757 893 14 404 500 14 569 529
Total hors variation du fonds de roulement y.c. FDC et ADP
15 130 053 13 095 000 12 197 876 10 757 893 14 404 500 14 569 529
PLR 2016 13
Édition et diffusion
PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n° 623
RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS
ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS HORS FONDS DE CONCOURS
Ouvertures Annulations
Date de signature Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement
Dépensesde personnel
Autresdépenses
Dépensesde personnel
Autresdépenses
Dépensesde personnel
Autresdépenses
Dépensesde personnel
Autresdépenses
01/03/2016 6 540 368 0 0 0 0
29/03/2016 0 1 911 540 0 0 0 0
Total 6 540 368 1 911 540 0 0 0 0
OUVERTURES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS
Ouvertures Annulations
Date de signature Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement
Dépensesde personnel
Autresdépenses
Dépensesde personnel
Autresdépenses
Dépensesde personnel
Autresdépenses
Dépensesde personnel
Autresdépenses
04/2016 0 8 432 0 8 432
09/2016 0 5 672 0 5 672
11/2016 0 451 250 0 451 250
Total 0 465 354 0 465 354
TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)
Ouvertures Annulations
Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement
Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres
Total général 0 7 005 722 0 2 376 894 0 0 0 0
14 PLR 2016
Édition et diffusion
Programme n° 623 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME
PLR 2016 15
Édition et diffusion
JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 623
SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉSÀ LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
CRÉDITS
DE PAIEMENT
AE ouvertes en 2016 (*) CP ouverts en 2016 (*)
(E1) (P1)
77 450 292 60 630 395
AE engagées en 2016 Total des CP consommésen 2016
(E2) (P2)
49 381 819 52 682 160
AE affectées non engagéesau 31/12/2016
dont CP consommés en2016 sur engagements
antérieursà 2016
(E3) (P3) = (P2) – (P4)
3 822 351 24 595 306
AE non affectéesnon engagées au 31/12/2016
dont CP consommés en2016 sur engagements 2016
(E4) = (E1) – (E2) – (E3) (P4)
24 246 122 28 086 854
RESTES À PAYER
Engagements ≤ 2015 noncouverts par des paiements
au 31/12/2015 brut
(R1)
42 419 696
Travaux de fin de gestionpostérieurs au RAP 2015
(R2)
-5 581 618
Engagements ≤ 2015 noncouverts par des paiements
au 31/12/ 2015 net
CP consommés en 2016sur engagements antérieurs
à 2016
Engagements ≤ 2015 noncouverts par des paiements
au 31/12/2016
(R3) = (R1) + (R2) – (P3) = (P2) – (P4) = (R4) = (R3) – (P3)
36 838 078 24 595 306 12 242 772
AE engagées en 2016CP consommés en 2016sur engagements 2016
Engagements 2016 noncouverts par des paiements
au 31/12/2016
(E2) – (P4) = (R5) = (E2) – (P4)
49 381 819 28 086 854 21 294 965
Engagements non couvertspar des paiements
au 31/12/ 2016
(R6) = (R4) + (R5)
33 537 737
Estimation des CP 2017sur engagements non
couverts au 31/12/2016
(P5)
22 095 556
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
(*) LFI 2016 + reports 2015 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR
Estimation du montantmaximal des CP
nécessaires après 2017pour couvrir les
engagements noncouverts au 31/12/2016
(P6) = (R6) – (P5)
11 442 181
16 PLR 2016
Édition et diffusion
Programme n° 623 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
ANALYSE DES RÉSULTATS
Le programme 623 porte l'essentiel des dépenses de fonctionnement courant et la totalité des dépensesd'investissement du budget annexe.
Le montant des restes à payer au 31 décembre 2016 (33,5 M€) est inférieur à celui constaté au 31 décembre 2015(42,4 M€) en raison du solde de nombre d'engagements juridiques (EJ) sur marchés forfaitaires (sous-traitance relativeau traitement des appels dans le cadre du 3939, hébergement informatique…) ainsi que l'arrêt du recours au marchéde collecte, facturation et recouvrement des annonces publiées au BODACC passé avec l'office spécial de publicité(OSP) qui générait près de 1 M€ de restes à payer par an (dernier trimestre de l'année payé l'année suivante).
En outre, les restes à payer sur investissement se chiffrent à 6,4 M€ et sont en nette baisse par rapport à 2015(13,3 M€). Cela s’explique par l'importance des paiements réalisés en 2016 mais aussi par la clôture de l’EJ relatif auprojet SCOP. Ce projet engagé en 2013 avait été arrêté en 2015 mais, en raison du litige avec ATOS, le RAP d’unmontant de 2,5 M€ avait été maintenu.
PLR 2016 17
Édition et diffusion
JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 623
JUSTIFICATION PAR ACTION
ACTION N° 01
Diffusion légale
Prévision LFI Réalisation
(y.c. FDC et ADP)
Dépensesde personnel
Autres titres Total Dépensesde personnel
Autres titres Total
Autorisations d’engagement 7 000 000 7 000 000 5 030 074 5 030 074
Crédits de paiement 7 500 000 7 500 000 6 034 301 6 034 301
ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE
ACHATS ET AUTRES CHARGES EXTERNES
Les crédits consommés pour les achats et autres charges externes sur cette action se chiffrent à 5 027 482 € en AE età 6 031 709 € en CP.
Dans le cadre de sa mission de publication des informations contribuant à la transparence de la vie associative,économique et financière, la DILA a rémunéré les concentrateurs d’annonces chargés du traitement des annoncespubliées au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics (BOAMP) à hauteur de 1 914 291 € en AE et de2 003 062 € en CP : la baisse annoncée des recettes du BOAMP a eu pour conséquence en 2016 une rémunérationmoindre des concentrateurs comparée à la prévision.
De la même manière, elle a versé 3 113 191 € en AE et 2 915 095 € en CP aux greffes des tribunaux de commerce etdes tribunaux civils, Ces dépenses sont la contrepartie des travaux de sous-traitance qu’ils réalisent, liés au Bulletinofficiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).. Ces dépenses sont en baisse du fait de l’internalisation dela collecte, de la facturation et du recouvrement des annonces publiées au BODACC.
Enfin, 1 113 552 € en CP ont été nécessaires pour les derniers règlements de la convention avec l'office spécial depublicité (OSP), qui s'est terminée en février 2016. Les travaux de l'OSP, qui portaient sur la collecte, la facturation etle recouvrement des annonces publiées au BODACC, sont depuis cette date assurés par la DILA.
AUTRES CHARGES DE GESTION ORDINAIRE
Les crédits consommés pour les autres charges de gestion ordinaire consistent en des intérêts moratoires qui s’élèventà 2 592 € en AE et en CP.
ACTION N° 02
Information administrative, édition publique et promotion
Prévision LFI Réalisation
(y.c. FDC et ADP)
Dépensesde personnel
Autres titres Total Dépensesde personnel
Autres titres Total
Autorisations d’engagement 63 444 570 63 444 570 44 351 745 44 351 745
Crédits de paiement 50 753 501 50 753 501 46 647 859 46 647 859
18 PLR 2016
Édition et diffusion
Programme n° 623 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE
ACHATS ET AUTRES CHARGES EXTERNES
L’action 2 « Information administrative, édition publique et promotion » concentre les activités « cœur de métier » del’ancienne direction des Journaux officiels et vise à moderniser la diffusion légale en développant l’offre numérique, àrendre plus efficace la contribution à l’information administrative et à optimiser la production et la diffusion desdonnées.
Le montant total des achats et autres charges externes de l’action 2 du programme 623 est de 28 531 047 € en AE et28 907 854 € en CP.
Le service interministériel « 39-39 Allô service public », service de renseignement administratif, d’orientation pour tous,de renseignement pour les questions généralistes des préfectures, d’envois de documents électroniques sursmartphones et tablettes ainsi que d’opérations spéciales opéré par la DILA, a nécessité 591 048 € en AE et2 751 946 € en CP. Il était prévu 6 000 000 € en AE et 4 500 000 € en CP. Cette faible exécution s'explique par larefonte du dispositif initiée en 2016 qui vise à moderniser l'offre de renseignement administratif. La transformationnumérique de ce service fourni aux usagers va permettre de mettre fin de manière progressive au niveau 1 derenseignement téléphonique, ce qui explique la baisse significative des dépenses .
Les coûts relatifs à la messagerie, à la formation des télé-conseillers et à la gestion des appels mystères ont été de545 032 € en AE et 549 736 € en CP dont :
- la gestion de la messagerie sur service-public.fr pour 457 230 € en AE et 355 006 € en CP ;
- la gestion des appels et courriels mystère pour 12 491 € en AE et 49 184 € en CP ;
Les dépenses de fonctionnement du centre d’appels de Metz (CAIM) ont été de 236 467 € en AE et 229 323 € en CP.Les principales dépenses sont : les dépenses de fluide du CAI (58 438 € en AE et 50 909 € en CP), les achats dedocuments (108 108 € en AE et 113 306 € en CP), le nettoyage (62 510 € en AE et 56 896 € en CP) et des dépensesdiverses gérées par le CAIM telles que les frais postaux, le transport ou les charges externes (7 411 € en AE et8 212 € en CP).
Les dépenses relatives au secteur des impressions sont de 3 267 994 € en AE et 3 011 791 € en CP. Elles sontglobalement en réduction par rapport aux années précédentes en raison de l’arrêt de l’impression du Journal officiel dela République française le 1er janvier 2016 et des autres périodiques sur papier 45 grammes. Ces dépensess’établissent pour la sous-traitance d’impression à 413 607 € en AE et 358 891 € en CP – elles étaient estimées à900 000 € en AE et en CP – et pour les frais postaux à 569 214 € en AE et 814 600 € en CP soit en deçà de laprévision initiale de 1 250 000 € en AE et en CP. En revanche, les achats de papier prévus pour 1 100 000 € en AE eten CP ont été de 1 552 997 € en AE et 1 204 931 € en CP en 2016. Cette hausse par rapport à la consommation depapiers en 2015 trouve son explication dans la réorientation de l’activité du département des impressions vers destravaux d’impression pour le compte des administrations plus diversifiés, avec des spécificités très variableset effectués notamment sur la presse numérique pour laquelle le papier est plus cher. Les achats stockés destinés aufonctionnement de l’atelier d’impression (plaques d’impression, encres, vernis et autres éléments de finition) sechiffrent à 732 176 € en AE et 633 369 € en CP.
Par ailleurs, les dépenses d’entretien immobilier et de maintenance des outils de production sont de 1 212 855 € et1 718 131 € en CP. Elles regroupent :
- la maintenance de matériels techniques pour 463 203 € en AE et 575 379 € en CP ;
- l’entretien immobilier, transféré en 2016 au département des moyens généraux, pour 296 697 € en AE et454 587 € en CP ;
- les achats non stockés de pièces détachées pour les outils de production à hauteur de 341 322 € en AE et284 342 € en CP ;
- les autres achats non stockés (outillages, vêtements, fournitures diverses,…) pour 5 847 € en AE et 23 034 €en CP ;
- diverses dépenses à hauteur de 105 786 € en AE et 380 789 € en CP dont la location de matériels etmachines (10 181 € en AE et 18 875 € en CP), le traitement des déchets (75 972 € en CP) et les autres charges
PLR 2016 19
Édition et diffusion
JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 623
(divers transports, achats stockés de petites fournitures, autres prestations de services : 10 160 € en AE et 59 906 €en CP).
En 2016, les consommations de fluides sont de 471 216 € en AE et 623 625 € en CP. Les dépenses relatives à l’achatd’électricité sont de 80 559 € en CP. Les autres dépenses de fluides concernent l’eau (89 399 € en AE et 75 928 € enCP), le gaz (70 488 € en AE et 77 213 € en CP), le chauffage urbain (208 047 € en AE et 196 280 € en CP), lafourniture d’énergie frigorifique (81 317 € en AE et 174 604 € CP), l’air comprimé et l’air liquide (21 965 € en AE et19 041 € en CP). Prévues pour 1 420 000 € en AE et en CP, les consommations ont été moindres du faitd’engagements pluriannuels pris en 2015 pour l’électricité et des difficultés rencontrées pour la liquidation des facturesEDF dans le cadre du nouveau marché mutualisé pour les CP.
Les dépenses informatiques constituent le principal poste de dépenses pour 19 221 911 € en AE et 16 646 368 € enCP ; elles réalisent à environ 90 % la prévision faite en LFI et se répartissent en :
- la sous-traitance d’hébergement informatique pour 8 630 697 € en AE et 6 599 654 € en CP ;
- les diverses prestations de services informatiques pour 2 226 354 € en AE et 1 840 475 € en CP ;
- la maintenance des applications pour 6 680 311 € en AE et 5 644 385 € en CP ;
- l’entretien des matériels informatiques pour 494 268 € en AE et 669 019 € en CP ;
- l’entretien et la maintenance des réseaux pour 479 107 € en AE et 771 966 € en CP ;
- la maintenance du matériel d’exploitation pour 32 664 € en AE et 39 236 € en CP ;
- la maîtrise d’ouvrage pour 143 703 € en AE et 506 561 € en CP pour une prévision de 2 900 000 € en AE et2 000 000 € en CP;
- les frais de télécommunication pour 442 162 € en AE et 401 720 € en CP ;
- des prestations diverses pour 21 096 € en AE et 24 244 € en CP (formations, veille, documentationtechnique...) ;
- les achats de matériel pour 71 549 € en AE et 149 108 € en CP.
Pour mener à bien au mieux le projet d’intégration à Chorus, la DILA a souhaité faire appel à une assistance à maîtrised’ouvrage pour laquelle était prévu un budget de 1 000 000 € en AE et CP. Le projet est actuellement dans sa phasede cadrage et il a nécessité la consommation de 136 611 € en AE et de 490 635 € en CP.
La gestion des sites internet, assurée par le département des produits et services numériques, a consommé 857 578 €en AE et 1 087 687 € en CP. Cette gestion a consisté essentiellement en des prestations graphiques (75 096 € en AEet 167 419 € en CP), des prestations de mise aux normes (73 700 € en AE et 239 338 € en CP), des travaux demaintenance des applications ou des sites (651 525 € en AE et 623 673 € en CP) et une assistance à maîtrised’ouvrage pour la création du nouveau site « Documentationfrancaise » issu de la fusion des sites vie.publique.fr etladocumentationfrancaise.fr pour 57 257 € en AE et en CP.
Le programme 623 porte également les dépenses de promotion commerciale et de campagnes publicitaires qui ontcoûté 896 022 € en AE et 840 044 € en CP. Ces dépenses recoupent la sous-traitance des activités de promotion et dediffusion (54 180 € en AE et 44 153 € en CP), les actions de publicité et de participation aux foires et salons (prévuespour 760 000 € en AE et 560 000 € en CP en 2016 et exécutées à hauteur de 622 403 € en AE et 584 410 € en CP), laconsommation liée aux achats d’ouvrages destinés à la revente (52 223 € en AE et 50 332 € en CP) alors que larémunération des attachés commerciaux liés par un contrat de mandat s’est élevée à 104 850 € en AE et 105 136 € enCP. Le département commercial prend également en charge la quote-part relative aux frais de fonctionnement de l'ex-librairie de Lyon versée à France Domaine (12 028 € en AE et 12 525 € en CP) ainsi que la cotisation au forum desvilles (16 014 € en AE et CP). Enfin, les autres dépenses concernent les frais postaux, les transports de fonds et desprestations diverses (34 324 € en AE et 27 474 € en CP).
La consommation de l’activité gestion logistique des ventes s’élève en 2016 à 949 513 € en AE et 805 120 € en CPpour une prévision établie au PAP 2016 à 1 250 000 € en AE et 1 000 000 € en CP. Cette activité concerne ladistribution, externalisée depuis 2012, des ouvrages de la DILA (671 270 € en AE et 553 795 € en CP), la vented’ouvrages DILA dans le réseau des libraires, externalisée et assurée par Flammarion (187 456 € en AE et 159 216 €en CP) et les achats d’ouvrages destinés à la revente pour la librairie du quai Voltaire (77 906 € en AE et 75 275 € enCP). Les autres dépenses concernent les frais de sous-traitance ou des achats divers non stockés (12 881 € en AE et16 834 € en CP).
20 PLR 2016
Édition et diffusion
Programme n° 623 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
Le coût de fonctionnement des centres documentaires est de 144 800 € en AE et 153 448 € en CP dont 139 538 € enAE et 147 220 € en CP d’achats de documentation générale et technique.
AUTRES CHARGES DE GESTION ORDINAIRE
Le montant des autres charges de gestion ordinaire correspondant d’une part à des redevances, et d’autre part à desimpôts et taxes, est, pour 2016, de 3 295 229 € en AE et de 2 842 883 € en CP.
Les redevances se répartissent comme suit :
- les redevances relatives aux licences informatiques qui s’élèvent à 2 360 454 € en AE et 1 787 263 € en CP ;
- la redevance annuelle versée dans le cadre de la délégation de service public, au centre interdépartemental degestion de la petite couronne (CIGPC) pour 283 602 € en AE et en CP ;
- les droits d’auteur et de reproduction pour 361 663 € en AE et 373 271 € en CP.
Une indemnité de 109 237 € a été versée à Climespace dans le cadre du marché qui lie ce fournisseur d'énergieréfrigérée à la DILA.
Enfin, les consommations relatives aux taxes foncières et aux taxes sur les bureaux des sites de Desaix et du QuaiVoltaire se chiffrent à 289 510 € en AE et en CP.
SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC
La DILA a versé une subvention de 97 400 € en AE et en CP pour le financement du groupement d’intérêt public« plate-forme de publicité légale des entreprises » (PPLE). Cette subvention vise à assurer le financement, encollaboration avec les greffiers des tribunaux de commerce et la presse, d’un portail public donnant accès à l’ensembledes informations légales sur les entreprises (création, modification et vie des entreprises).
Dans le cadre de ses opérations d’investissement financées à l’aide du programme d’investissement d’avenir dans sonvolet « transition numérique de l’État et modernisation de l’action publique », la DILA a reversé à l’institut national del'information géographique et forestière et à l’institut Mines-Télécom 230 000 € en AE et en CP.
CHARGES FINANCIÈRES
Les charges financières concernent les pertes de change pour 193 € en AE et CP.
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Depuis 2015, les dépenses d’investissement de la DILA sont inscrites et exécutées sur l’action 2 du programme 623.
Pour 2016, ces dépenses s’élèvent à 12 197 876 € en AE et 14 569 529 € en CP. Elles traduisent la volonté de la DILAde continuer son développement dans le numérique au bénéfice du citoyen tout en modernisant ses outils deproduction et en rénovant son site de Desaix.
Les postes de dépenses les plus importants sont détaillés ci-dessous.
En matière d’information administrative, en 2016, l’amélioration du site « service-public.fr », portail unique d’informationde l’usager des services publics, s’est poursuivie dans le sens de la personnalisation de l’accès de l’usager àl’information administrative, de l’accroissement du nombre de démarches réalisables « en ligne » et de l’intégration etla refonte du service de renseignement téléphonique interministériel « Allô Service-Public 39-39 ». La plate-formed’échange et de confiance qui permet l’interopérabilité et la sécurité des échanges de données en transmettant lesdonnées relatives aux démarches portées par service-public a évolué concomitamment. Cette opération a nécessité1 710 522 € en AE.
PLR 2016 21
Édition et diffusion
JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 623
En matière d’information économique, le projet de refonte du BOAMP web a été finalisé en 2016 pour 459 307 € en AEet 586 358 € en CP ainsi que l’internalisation des travaux assurés par l’OSP pour 40 808 € en AE et 334 375 € en CP.
Concernant la diffusion de la norme juridique, les travaux de fiabilisation de la publication des textes du Journal officielont rendu nécessaire la migration technique et fonctionnelle de la solution de traitement de l’information légale (STILA)afin qu’elle puisse supporter des publications plus nombreuses. Le coût de cette opération a été de 588 606 € en AE et166 120 € CP.
Par ailleurs, le site JO a été modernisé en 2016 et a notamment été doté d’un portail d’accès à l’information juridiquepar l’intermédiaire des indications de géolocalisation, et ce, quelle que soit l’administration à l’origine des textesjuridiques. Ce volet « JOLoc » est financé à 50 %, soit 150 000 € via le programme d’investissement d’avenir (PIA).Ces évolutions ont consommé 143 577 € en AE et 559 079 € en CP.
L'opération de numérisation des collections des Journaux officiels lois et décrets et Journaux officiels des associationset fondations d’entreprise de 1939 à 2005 a été lancée en 2016 et a entraîné une consommation de 1 200 687 € en AEet 1 109 692 € en CP. Ces données numérisées et structurées seront mises à la disposition des usagers (particuliers,entreprises et associations), notamment sur le site service-public.fr.
Le chantier « CONCORDe » consiste à doter la DILA d’un outil de gestion budgétaire et comptable conforme auxprescriptions de la LOLF et du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique du 7 novembre 2012. Il viseà permettre de gérer les dépenses de la DILA dans la solution CHORUS et ses recettes dans Oracle EBS migré dansla dernière version dite R12 à cette occasion. Ces travaux de migration des recettes ont connu un retard qui a conduitau report de la mise en production ; 285 838 € en AE et 272 230 € CP ont ainsi été consommés en 2016.
La décision a été prise en 2016, à l’occasion de l’arrêt de l’impression du Journal officiel et la fin du besoin pour larotative de disposer d’une infrastructure de sécurisation de la production électrique aussi puissante, de transférer ledatacenter de la DILA à Nogent sur Marne dans les locaux de la direction générale de la gendarmerie nationale. Cedéménagement a mobilisé 1 745 350 € en AE et 1 124 377 € en CP.
L’opération visant à créer d’une part une plate-forme éditoriale destinée à rationaliser l'offre éditoriale diffusée sous lamarque « La documentation française » et d’autre part un site internet unique issu de la fusion des sites vie-publique.fret ladocumentationfrançaise.fr a fait l'objet d'une étude préalable qui a consommé 183 982 € en AE et 49 619 € en CP.
Ces dépenses d’investissement ont aussi permis de financer les travaux immobiliers et la modernisation de l’outil deproduction :
Une importante opération de restructuration du site de la rue Desaix a été réalisée pour permettre, par la création denouveaux bureaux et la redistribution des locaux, l’accueil en 2018 des agents pour l’instant installés au Quai Voltaire.Le coût de cette opération a été de 987 568 € en AE et 683 477 € en CP.
En outre, des travaux de mise aux normes environnementales et pour la sécurité au travail ont été effectués comme lamise aux normes des circuits vapeur et de la qualité de l’air et de l’eau sur le site de la rue Desaix. Ces travaux ontnécessité 481 025 € AE et 238 907 € en CP.Enfin, les dépenses liées à l’amélioration des outils de production ont étéde 106 512 € en AE et 6 795 € en CP. Le projet d’acquisition d’une encarteuse a été abandonné au profit de celuid’une rénovation du matériel de finition existant et l’achat d’une plieuse a été reporté, le marché ayant été déclaréinfructueux.
Le tableau présenté ci-dessous retrace l’ensemble des opérations d’investissement de 2016 :
LIBELLE AE CP
Projets immobiliers antérieurs à 2016 659 260 1 925 105
Projets informatiques antérieurs à 2016 719 519 2 485 723
Modernisation de l’outil de production avant 2016 76 465 959 598
Fiabilisation électrique 37 146 1 154 070
Déploiement de SCOP 690 127 614 247
22 PLR 2016
Édition et diffusion
Programme n° 623 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
Refonte du site service-public.fr et rénovation de l'usine « Mes démarches en ligne »
877 963 2 604 619
Refonte BOAMP 459 307 586 358
TME BDJ Légifrance 2016 180 045 50 665
SOLON Réponse 2016 200 548 167 439
Travaux immobiliers déménagement QV 987 568 683 477
Remplacement centrale traitement air 119 414 111 484
Evolution des outils de gestion 119 371 81 285
JO Loc (PIA) 119 577 45 493
Achat matériel de restauration 63 455 50 003
Etancheité terrasses 103 830 66 777
Modernisation parties communes 98 083 60 646
Fiabilisation des ascenseurs 100 842
Plateforme éditoriale + site unique 183 982 49 619
Maîtrise des coûts d'indexation Exalead 373 290 360 306
Travaux STILA 2016-2017 588 606 166 120
Rénovation du matériel de finition 67 175
Numérisation des JORF et JOAFE 1 200 687 1 109 692
Travaux open data API 2016/2017 60 444 30 222
Datacenter de Nogent 1 745 350 1 124 377
Acquisition de rayonnages pour la mémoire éditoriale 29 939 29 939
Aide à la migration ez-publish 104 931
TME Anyware 2016 91 516 45 470
Abandon de CCI 80 125
Evolution de l'intranet 71 412
Acquisition d'une nacelle 24 994
Evolutions 2016 Service public PEC 1 710 522
Local pelliculeuse 20 347 6 795
Système d'humidification et de régularisation hygrométrique 33 001
Rénovation et mise aux normes de matériels d'impression 39 337
Réfection de la cour industrielle 9 489
GTC 150 209
TOTAL 12 197 876 14 569 529