Commune de FRANCHEVILLE (54)

REVISION DU

PLAN LOCAL D’URBANISME

Projet d’Aménagement

et de Développement Durables

Dossier Enquête Publique

Document conforme à la délibération du Conseil Communautaire du

22/06/2017 arrêtant le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme.

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INTRODUCTION

Le projet d'aménagement et de développement durables définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L 101-1 et L 102-2 du Code de l'Urbanisme, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l'environnement. Dans ce cadre, il peut préciser :

les mesures de nature à préserver les centres-villes et les centres de quartiers, les développer ou en créer de nouveaux,

les actions et opérations relatives à la restructuration ou à la réhabilitation d'îlots, de quartiers ou de secteurs, les interventions destinées à lutter contre l'insalubrité et à restructurer, restaurer ou réhabiliter des îlots ou des immeubles,

les caractéristiques ou le traitement des rues, sentiers piétonniers et pistes cyclables et des espaces et ouvrages publics à conserver, à modifier ou à créer,

les actions ou opérations d'aménagement de nature à assurer la sauvegarde de la diversité commerciale des quartiers,

les conditions d'aménagements des entrées de ville en application de l'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme, les mesures de nature à assurer la préservation des paysages.

La commune de FRANCHEVILLE, afin de maîtriser son développement à la fois urbain et environnemental, doit déterminer et formaliser ses objectifs en matière d'urbanisme et d'aménagement. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables est la formalisation des intentions de la municipalité pour les années à venir. Il définit ses priorités de développement à court et moyen terme. La commune souhaite mener des actions dans les domaines suivants :

1- Orientation générale n°1

ASSURER UN DEVELOPPEMENT RAISONNE ET DEVELOPPER UNE STRATEGIE URBAINE COHERENTE 2- Orientation générale n°2

MAINTENIR UN TISSU ECONOMIQUE ENDOGENE 3- Orientation générale n° 3

SE DEPLACER A FRANCHEVILLE 4- Orientation générale n°4

PRESERVER DURABLEMENT LES PATRIMOINES NATURELS ET ENVIRONNEMENTAUX 5- Orientation générale n°5

LIMITER LES DEPENSES ENERGETIQUES ET PRODUIRE UNE OFFRE EN LOGEMENTS ECONOME EN ENERGIE

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Orientation générale N° 1 / ASSURER UN DEVELOPPEMENT RAISONNE ET DEVELOPPER UNE STRATEGIE URBAINE COHERENTE Rappel : Données communales – 283 habitants en 2014 Capacités STEP : 320 EH

Démographie

Favoriser une évolution démographique positive et raisonnable. Taille idéale : 300-315 habitants. Souhait de 11 logements nouveaux à produire. Cet objectif démographique est en deçà des objectifs du SCOT Sud 54 selon la règle du prorata de la population (29 000 nouveaux habitants entre 2013-2026 sur le périmètre de l’ancienne Communauté de Communes d’Hazelle en Haye). La commune fait le choix d’appuyer sa ruralité et de préserver son identité. La volonté est de préserver l’image du village tel qu’il existe aujourd’hui. Localiser ces nouveaux logements prioritairement à l’intérieur de la trame urbaine existante (dents creuses et logements vacants) et prévoir ensuite une extension urbaine dans la continuité immédiate du village. Cette dynamique devra se faire en préservant la compacité de la trame villageoise actuelle. Le secteur pressenti est le secteur de l’« Entrée de Village – Côté Toul ». Pourquoi ce secteur ? La localisation de la zone de développement urbain doit garantir une continuité urbaine. La morphogénèse de la trame urbaine ne doit pas être perturbée. L’extension ne doit pas être conçue comme un écosystème urbain mais comme le prolongement du village ancien. Afin d’en favoriser l’intégration, la surface en est limitée. Ce secteur présente également l’avantage de bénéficier d’une partie des équipements nécessaires à sa création et limite fortement son impact sur les terres agricoles puisqu’elle se développera de part et d’autre d’une voie existante. Le développement pourra s’accompagner d’une sécurisation de la voirie. Densité : préserver la compacité. Equipements publics : garantir le maintien des structures existantes.

Urbanisme/Cadre de vie Préserver les franges urbaines naturelles et préserver cette ceinture verte. Préserver la morphologie urbaine actuelle. Caractéristiques architecturales : préserver l’architecture lorraine (couleur de toiture, encadrement en pierres, couleur de façade, volumétrie,…) avec une exigence particulière sur la façade sur rue. Les nouvelles constructions devront se faire en harmonie. Préserver le petit patrimoine bâti. Ces éléments contribuent à la richesse patrimoniale du village. Il est donc indispensable de garantir leur pérennité.

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Entrées de village : préserver les aménagements existants côté Toul (en lien avec le développement urbain futur) et Dieulouard. Sécuriser et aménager l’entrée de village rue de l’Eglise.

Habitat/Logements Garantir une mixité générationnelle. Volonté d’accompagner un projet de résidence 3

ème âge afin d’assurer le cycle générationnel.

Favoriser le potentiel de mutabilité.

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Orientation générale N°2 / MAINTENIR UN TISSU ECONOMIQUE ENDOGENE

Artisanat/Commerce/Tertiaire : garantir une mixité des activités au droit de la

trame urbaine dans un rapport de compatibilité avec la vie du village. L’ambition est de pourvoir accueillir des projets adaptés qui peuvent créer un dynamique au sein du village. Implantation de projets industriels sur des zones dédiées et portées par la CC2T.

Agriculture : maintenir et permettre le développement de l’activité agricole. Francheville est une commune à forte empreinte agricole. C’est donc en toute logique que l’agriculture y occupe une place importante.

Intégration architecturale : pour autant une nouvelle implantation ou une extension ne doit pas se faire « à n’importe quel prix ». La volonté communale est de mettre en œuvre une démarche architecturale sur l’ensemble des bâtiments agricoles garantissant ainsi une bonne intégration dans l’environnement bâti ou naturel. Ce principe est à élargir à tout projet de bâtiment d’activités.

Stationnement : anticiper la problématique selon la nature de l’activité. Cette problématique doit être gérée à l’échelle de chaque activité sans empiétement sur le domaine public.

Tourisme : favoriser l’implantation de tourisme vert (chambres d’hôtes, gîtes,…). Le Toulois peut être le support de ce genre de tourisme. Le PLU doit donc être un vecteur potentiel d’implantation.

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Orientation générale N° 3 / SE DEPLACER A FRANCHEVILLE

Stationnement : nécessité d’anticiper la problématique de stationnement par la mise en place de normes de stationnement sur le domaine privé tenant compte de la nature de la construction. Voie Verte : préserver la voie verte (VSE/Francheville/Avrainville) et accompagner tout projet de développement notamment une liaison piétonne avec les Boucles de la Moselle. Maintenir les équipements de la traversée. Déplacements piétons : créer des connexions piétonnes sécurisées à l’échelle du ban notamment le long de la RD et dans la continuité de la voie verte. Permettre des connexions piétonnes depuis le village vers la voie Verte. Transports en commun : accompagner tout projet intercommunal en matière de déplacement y compris transport en commun.

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Orientation générale N°4 / PRESERVER DURABLEMENT LES PATRIMOINES NATURELS ET ENVIRONNEMENTAUX

Lignes de force du paysage : les invariants paysagers L’implantation en plaine du village et cette identité agricole sont sans conteste un atout majeur d’un point de vue paysager. Il est impératif de préserver ce cadre de vie agréable et de ne pas bouleverser les équilibres paysagers actuels. Les côtes de Toul : un élément majeur du paysage. Bien que situées en dehors du territoire communal, elles sont le point de concentration des perspectives paysagères. Le PLU doit être un outil au service de cette identité. Il semble donc incontournable de préserver les points de vue depuis le village et vers le village sur le paysage emblématique des Côtes de Toul. Interdire toute construction en point haut.

Secteurs à forte protection Mettre en œuvre des protections fortes au droit d’éléments constituant des milieux écologiques importants : - des haies/arbres isolés/cordons végétaux qui structurent le paysage - des vergers et de la ceinture verte qui entoure le village - du massif boisé.

Leur protection assure une diversité écologique nécessaire. Préserver les zones de jardin de la trame urbaine notamment en interdisant l’urbanisation en 2

ème rideau.

Protéger les corridors écologiques et les passages de grand gibier ainsi que les zones humides. Ces éléments doivent être préservés de tout obstacle de déplacement de la faune.

Trame verte

Maintenir et préserver la ceinture verte (vergers et jardins) autour du village ancien et favoriser la création d'une ceinture verte au niveau des extensions récentes. Tramage en pas japonais : valoriser le réseau végétal du village ancien ; des éléments relais existent et doivent être protégés.

Trame bleue

Protéger et valoriser la trame bleue et intégrer les directives du SDAGE. Protéger le chevelu hydrographique. Eaux pluviales : anticiper la problématique des eaux de ruissellement et favoriser l’infiltration des eaux pluviales.

Consommation des espaces naturels agricoles et forestiers

Limiter la conversion future et le gaspillage de terres agricoles ou naturelles à des fins résidentielles.

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Orientation générale N°5 / LIMITER LES DEPENSES ENERGETIQUES ET PRODUIRE UNE OFFRE EN LOGEMENTS ECONOME EN ENERGIE

Performances énergétiques

Encourager la création de bâtiments peu consommateurs d’énergie et permettre la rénovation énergétique de l’ancien : Favoriser l'utilisation d'énergies renouvelables. Encourager la rénovation énergétique des logements anciens et des bâtiments publics afin de limiter leur impact environnemental et d’en améliorer le confort. Permettre la construction des bâtiments à énergie positive (BPOS). Etre incitatif mais pas prescriptif.

Nouvelles technologies

S’inscrire dans la réflexion du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) et le prendre en compte une fois sa réalisation.

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