plan de classification hiÉrarchique

PLAN DE CLASSIFICATION HIÉRARCHIQUE

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5

1000 GESTION DES RESSOURCES ADMINISTRATIVES

1100-00 Organisation et gestion administratives

1110-00 Constitution de l'Office

1111-00 Historique de l'Office

1112-00 Mission de l'Office

1120-00 Organisation administrative

1121-00 Structure organisationnelle

1122-00 Désignation et délégation de pouvoir et de signature

1122-01 Plan organisationnel de délégation et de subdélégation enmatière de ressources humaines

1122-02 Registre des désignations en matière de gestion financière

1123-00 Organisation du travail

1130-00 Gestion administrative

1131-00 Orientation gouvernementale

1132-00 Planification stratégique

1133-00 Planification opérationnelle

1134-00 Démarche et système de gestion organisationnels

1134-01 Processus de gestion

1134-02 Information de gestion

1134-03 Déclaration de services aux citoyens

1135-00 Cadre normatif

1135-01 Décrets gouvernementaux et arrêtés ministériels

1135-02 Décision du Conseil du trésor

1135-03 Politique et directive gouvernementales ouorganisationnelles

1136-00 Comité interne

1136-01 L'Office

1136-02 Comité de direction

1136-03 Réunion administrative

1136-04 Comité de vérification

1137-00 Comité externe

1140-00 Évaluation des activités

Page : 1Office des professions du Québec - Gestion 2012-10-10


1141-00 Rapport administratif

1141-01 Rapport d'activité

1141-02 Rapport annuel

1141-03 Fiches au ministre, fiches au président

1142-00 Vérification administrative

1142-01 Vérification externe

1200-00 Gestion des ressources humaines

1210-00 Gestion des emplois et des effectifs

1211-00 Suivi des effectifs à temps complet (ETC)

1212-00 Classification des emplois

1212-01 Description des emplois

1212-02 Révision de la classification

1212-03 Intégration et appel

1213-00 Accès à l'égalité en emploi

1220-00 Dotation des emplois

1221-00 Dotation des emplois réguliers

1221-01 Promotion avec ou sans concours

1222-00 Dotation des emplois occasionnels

1222-01 Fichier des occasionnels

1222-02 Projet spécifique

1223-00 Sélection et recrutement des ressources humaines

1223-01 Offre de service

1223-02 Concours de recrutement

1224-00 Dotation des emplois étudiants et stagiaires

1224-01 Étudiant

1224-02 Stagiaire

1225-00 Accueil et intégration des nouveaux employés

1226-00 Départ de ressources humaines

1230-00 Dossier de l'employé

1231-00 Dossier de l'employé permanent

1232-00 Dossier de l'employé occasionnel, contractuel et stagiaire

1233-00 Dossier de l'employé étudiant

1234-00 Suivi des dossiers d'absence

1240-00 Relations du travail

1241-00 Éthique et discipline

1242-00 Relations professionnelles et syndicales

1242-01 Accréditation



1242-02 Représentation syndicale

1242-03 Désyndicalisation

1250-00 Conditions de travail

1251-00 Convention collective

1251-01 Interprétation des conventions collectives

1251-02 Négociation des conventions collectives

1251-03 Grief, plainte, appel et sentence arbitrale

1251-04 Mesures administrative et disciplinaire

1252-00 Gestion du temps de travail

1252-01 Horaire

1252-02 Assiduité et absentéisme

1252-03 Ouverture et fermeture des bureaux

1253-00 Santé et sécurité au travail

1253-01 Prévention en matière de santé et sécurité

1253-02 Accident de travail

1253-03 Mesures d'urgence

1260-00 Rémunération des ressources humaines

1261-00 Administration de la paie

1262-00 Système automatisé de gestion des informations sur le personnel - SAGIP

1270-00 Avantages sociaux

1271-00 Régime d'assurance

1272-00 Régime de retraite

1273-00 Congés et vacances

1280-00 Développement des ressources humaines

1281-00 Plan de développement des ressources humaines

1282-00 Formation et perfectionnement

1282-01 Regroupement des achats en perfectionnement

1282-02 Cours, stage, échange et voyage d'études

1282-03 Congrès, colloque et conférence

1283-00 Aide à la carrière

1283-01 Programme d'aide aux employés (PAE)

1290-00 Gestion du rendement

1300-00 Gestion des ressources financières

1310-00 Prévision budgétaire

1311-00 Revue des programmes

1312-00 Prévisions quinquennales

1320-00 Contrôle et suivi budgétaires



1330-00 Gestion budgétaire et comptable

1340-00 Exécution des dépenses

1341-00 Fournisseurs

1341-01 Rapports fiscaux

1342-00 Opération bancaire

1343-00 Gestion des fonds spéciaux

1350-00 Gestion des revenus

1351-00 Contribution des membres des ordres

1352-00 Autres revenus

1360-00 Analyse financière et budgétaire

1361-00 États financiers

1362-00 Analyse financière

1400-00 Gestion des ressources matérielles

1410-00 Gestion des ressources immobilières

1411-00 Gestion des immeubles et des espaces

1411-01 Entente d'occupation et bail

1411-02 Répartition et utilisation des espaces

1411-03 Sécurité des immeubles

1411-04 Signalisation

1411-05 Aire de stationnement

1420-00 Gestion des approvisionnements en biens et services

1421-00 Acquisition de biens

1422-00 Entretien des équipements

1423-00 Disposition des biens mobiliers

1423-01 Déclaration de surplus

1423-02 Vente et don de biens

1423-03 Récupération et recyclage

1424-00 Gestion des inventaires

1425-00 Gestion des contrats de services

1425-01 Services professionnels

1425-02 Consultants

1425-03 Statistiques sur les contrats

1430-00 Gestion du courrier et de la messagerie

1431-00 Courrier interne

1432-00 Courrier externe

1432-01 Courrier gouvernemental

1432-02 Service privé de messagerie



1500-00 Gestion des ressources informationnelles

1510-00 Création des documents

1511-00 Production des documents

1512-00 Gestion des formulaires

1513-00 Gestion de la correspondance

1514-00 Reproduction des documents

1514-01 Photocopie et reprographie

1514-02 Numérisation

1520-00 Gestion des documents

1521-00 Inventaire des documents

1522-00 Calendrier de conservation des documents

1523-00 Gestion des documents actifs

1523-01 Plan de classification des documents

1523-02 Classement des documents actifs

1523-03 Circulation des documents actifs

1524-00 Gestion des documents essentiels

1525-00 Gestion des documents semi-actifs

1525-01 Transfert des documents semi-actifs

1525-02 Circulation des documents semi-actifs

1526-00 Gestion des documents inactifs

1526-01 Versement des documents inactifs

1526-02 Destruction des documents inactifs

1527-00 Accès à l'information et protection des renseignements personnels

1527-01 Demandes d'accès

1530-00 Gestion des documents de référence

1531-00 Acquisition des documents de référence

1532-00 Traitement et conservation des documents de référence

1533-00 Diffusion des documents de référence

1540-00 Gestion des systèmes informatiques

1541-00 Plan directeur informatique

1542-00 Infrastructure des systèmes informatiques

1542-01 Architecture et orientation technologique

1543-00 Développement des systèmes informatiques

1544-00 Implantation des systèmes informatiques

1545-00 Entretien des systèmes informatiques

1545-01 Gestion des opérations

1545-02 Gestion de la configuration et des ressources



1546-00 Diffusion des services informatiques

1546-01 Gestion des ententes de services

1546-02 Support et dépannage informatiques

1547-00 Sécurité des systèmes informatiques

1547-01 Relève des systèmes informatiques

1547-02 Régularisation des systèmes informatiques

1550-00 Gestion de l'Internet, l'extranet et l'intranet

1551-00 Internet

1552-00 Extranet

1553-00 Intranet de l'Office

1554-00 Intranet gouvernemental

1555-00 Inforoute gouvernementale

1560-00 Gestion des télécommunications

1561-00 Téléphonie

1561-01 Appel interurbain

1561-02 Répertoire téléphonique

1562-00 Télécommunication




2000 COMMUNICATIONS ET RELATIONS PUBLIQUES

2100-00 Relations avec le public

2110-00 Accueil du public

2120-00 Services à la clientèle

2121-00 Information au public

2122-00 Demande de renseignements ou d'assistance par des citoyens étrangers

2123-00 Demande d'information et de consultation

2130-00 Plaintes, suggestions et réactions : généralités

2140-00 Civilités

2150-00 Allocutions et discours

2160-00 Congrès, conférence, colloque et sommet

2170-00 Expositions, stands et salons

2200-00 Cérémonies officielles

2210-00 Inauguration et lancement

2220-00 Célébration et réception

2300-00 Communication et publicité

2310-00 Plan de communication

2400-00 Relations avec les médias

2410-00 Communiqué de presse

2420-00 Conférence de presse : entrevues avec divers médias

2430-00 Relations avec les journalistes

2500-00 Relations avec des organismes extérieurs

2510-00 Relations avec les intervenants du système professionnel

2511-00 Ministre responsable de l'application des lois professionnelles

2512-00 Conseil interprofessionnel du Québec

2513-00 Ordres professionnels

2520-00 Relations avec des ministères et organismes du gouvernement du Québec

2530-00 Relations avec des organismes publics et parapublics québécois

2540-00 Relations avec des ministères et organismes du gouvernement du Canada

2550-00 Relations avec des ministères et organismes gouvernementaux des autres provincescanadiennes

2560-00 Relations avec des organismes privés québécois et canadiens



2570-00 Relations avec des organismes privés étrangers ou avec des gouvernements d'autres pays :citoyens étrangers

2600-00 Rétroinformation

2610-00 Revue de presse quotidienne

2620-00 Revue de presse thématique

2700-00 Gestion des publications

2710-00 Production des publications

2720-00 Diffusion des publications

2730-00 Dépôt légal des publications

2740-00 Droits d'auteur

2800-00 Productions graphiques et audiovisuelles

2810-00 Production graphique

2820-00 Production audiovisuelle




3000 GESTION DU SYSTÈME PROFESSIONNEL

3100-00 Conseil et litige

3110-00 Opinions juridiques

3111-00 Opinions juridiques émises par l'Office

3111-01 Opinions juridiques - Articles de loi

3111-02 Opinions juridiques - Décisions retenues

3111-03 Opinions juridiques - Doctrine

3111-04 Opinions juridiques - Contrats

3120-00 Activités judiciaires

3121-00 Dossiers judiciaires

3121-01 Dossiers judiciaires - Parties et Office

3121-02 Dossiers judiciaires - Parties et Office et PGQ

3121-03 Dossiers judiciaires - Parties et PGQ

3121-04 Dossiers judiciaires - Parties

3200-00 Adaptation de l'encadrement juridique

3210-00 Législation professionnelle

3211-00 Dossier législatif

3212-00 Domaine d'exercice professionnel

3212-01 Titre réservé

3213-00 Code des professions

3213-01 Acupuncteurs

3213-02 Administrateurs agréés

3213-03 Agronomes

3213-04 Architectes

3213-05 Arpenteurs-géomètres

3213-06 Audioprothésistes

3213-07 Avocats

3213-08 Chimistes

3213-09 Chiropraticiens

3213-10 Comptables agréés

3213-11 Comptables en management accrédités

3213-12 Comptables généraux accrédités



3213-13 Conseillers et conseillères d'orientation

3213-14 Conseillers en ressources humaines et en relationsindustrielles agréés

3213-15 Dentistes

3213-16 Denturologistes

3213-17 Diététistes

3213-18 Ergothérapeutes

3213-19 Évaluateurs agréés

3213-20 Géologues

3213-21 Huissiers de justice

3213-22 Hygiénistes dentaires

3213-23 Infirmières et infirmiers

3213-24 Infirmières et infirmiers auxiliaires

3213-25 Ingénieurs

3213-26 Ingénieurs forestiers

3213-27 Inhalothérapeutes

3213-28 Médecins

3213-29 Médecins vétérinaires

3213-30 Notaires

3213-31 Opticiens d'ordonnances

3213-32 Optométristes

3213-33 Orthophonistes et audiologistes

3213-34 Pharmaciens

3213-35 Physiothérapie

3213-36 Podiatres

3213-37 Psychologues

3213-38 Sages-femmes

3213-39 Techniciennes et techniciens dentaires

3213-40 Technologistes médicaux

3213-41 Technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie

3213-42 Technologues professionnels

3213-43 Traducteurs, terminologues et interprètes agréés

3213-44 Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux

3213-45 Urbanistes

3214-00 Lois professionnelles particulières

3214-01 Loi sur l'acupuncture (L.R.Q., c. A-5.1)

3214-03 Loi sur les agronomes (L.R.Q., c. A-12)

3214-04 Loi sur les architectes (L.R.Q., c. A-21)



3214-05 Loi sur les arpenteurs-géomètres (L.R.Q., c. A-23)

3214-06 Loi sur les audioprothésistes (L.R.Q., c. A-33)

3214-07 Loi sur le Barreau (L.R.Q., c. B-1)

3214-08 Loi sur les chimistes professionnels (L.R.Q., c. C-15)

3214-09 Loi sur la chiropratique (L.R.Q., c. C-16)

3214-10 Loi sur les comptables agréés (L.R.Q., c. C-48)

3214-15 Loi sur les dentistes (L.R.Q., c. D-3)

3214-16 Loi sur la denturologie (L.R.Q., c. D-4)

3214-20 Loi sur les géologues (L.R.Q., G-1.01)

3214-21 Loi sur les huissiers de justice (L.R.Q., c. H-4.1)

3214-23 Loi sur les infirmières et infirmiers (L.R.Q., c. I-8)

3214-25 Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9)

3214-26 Loi sur les ingénieurs forestiers (L.R.Q., c. I-10)

3214-28 Loi médicale (L.R.Q., c. M-9)

3214-29 Loi sur les médecins vétérinaires (L.R.Q., c. M-8)

3214-30 Loi sur le notariat (L.R.Q., c. N-2)

3214-31 Loi sur les opticiens d'ordonnances (L.R.Q., c. O-6)

3214-32 Loi sur l'optométrie (L.R.Q., c. O-7)

3214-34 Loi sur la pharmacie (L.R.Q., c. P-10)

3214-36 Loi sur la podiatrie (L.R.Q., c. P-12)

3214-38 Loi sur les sages-femmes (L.R.Q., c. S-0.1)

3214-41 Loi sur les technologues en radiologie (L.R.Q., c. T-5)

3220-00 Législation provinciale

3221-00 Lois québécoises

3221-09 Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et surla protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.

3221-11 Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteurfinancier (L.R.Q., c. A-7.03)

3221-18 Loi sur l'assurance maladie (L.R.Q., c. A-29)

3221-19 Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32)

3221-20 Loi sur l'Autorité des marchés financiers (L.R.Q., c. A-33.2)

3221-21 Loi concernant le cadre juridique des technologies del'information (L.R.Q., c. C-1.1)

3221-22 Code de procédure civile (L.R.Q., c. C-25)

3221-23 Code de procédure pénale (L.R.Q., c. C-25.1)

3221-24 Loi instituant le poste de Commissaire aux plaintesconcernant les mécanismes de reconnaissance des

3221-25 Loi sur le courtage immobilier (L.R.Q, c. C-73.1)



3221-27 Loi sur la distribution de produits et de services financiers(L.R.Q., c. D-9.2)

3221-28 Loi sur l'immigration au Québec (L.R.Q., c. I-0.2)

3221-29 Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels(L.R.Q., c. I-6)

3221-30 Loi sur les intermédiaires de marché (L.R.Q., c. I-15.1)

3221-31 Loi sur la justice administrative (L.R.Q., c. J-3)

3221-32 Loi sur le ministère de la santé et des services sociaux(L.R.Q., c. M-19.2)

3221-33 Loi sur le ministère du Revenu (L.R.Q., c. M-31)

3221-34 Loi permettant la mise en oeuvre de l'Entente entre leQuébec et la France en matière de reconnaissance mutuelle

3221-36 Loi sur la pratique des sages-femmes dans le cadre desprojets-pilotes (L.R.Q., c. P-16.1)

3221-38 Loi sur la protection des renseignements personnels dans lesecteur privé (L.R.Q., c. P-39.1)

3221-42 Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2)

3221-57 Loi sur les règlements (L.R.Q., c. R-18.1)

3221-61 Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q.,c. S-4.2)

3221-66 Loi sur les services préhospitaliers d'urgence (L.R.Q., c.S-6.2)

3221-70 Loi sur les sociétés par actions (L.R.Q., c. S-31.1)

3221-75 Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme(L.R.Q., c. T-11.011)

3222-00 Lois des autres provinces

3222-10 Loi visant... à modifier les règles qui régissent la professionde comptable public en modifiant la Loi sur la comptabilité

3230-00 Législation fédérale

3231-00 Lois fédérales

3231-09 Loi sur la concurrence (L.R.C. 1985, ch. C-34)

3231-21 Loi sur le droit d'auteur (L.R. (1985), ch. 42)

3231-42 Loi régissant les organisations à but non lucratif et les autresorganisations sans capital actions

3231-48 Loi sur la protection des renseignements personnels et lesdocuments électroniques (2000, ch. 5)

3231-63 Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et lefinancement des activités terroristes (2000, ch. 17)

3240-00 Législation internationale

3250-00 Réglementation professionnelle

3251-00 Règlements habilités par le Code des professions

3251-03 Affaires du Bureau



3251-09 Allocation de présence et les frais de déplacement et deséjour des administrateurs nommés...

3251-12 Code de déontologie

3251-15 Comité de la formation

3251-18 Compte en fidéicommis et Fonds d'indemnisation

3251-24 Conditions supplémentaires

3251-33 Permis de psychothérapeute

3251-39 Équivalence de diplôme et de formation

3251-40 Exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 duCode des professions

3251-41 Exercice en société

3251-42 Formation continue obligatoire

3251-51 Intégration des psychoéducateurs

3251-52 Normes de délivrance et de détention des permis deradiologie

3251-53 Octroi de subventions annuelles aux ordres professionnels

3251-54 Permis de directorat d'un laboratoire de prothèses dentaires

3251-60 Rapport annuel des ordres professionnels

3251-63 Régie interne de l'Office

3251-69 Règles de conservation des dossiers disciplinaires

3251-72 Règles de détention et de conservation des documents desordres professionnels

3251-75 Tableau des membres des ordres professionnels

3251-84 Tribunal des professions

3252-00 Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

3252-06 Caisse de retraite

3252-24 Identification des cas pathologiques

3252-27 Inscription au Tableau

3252-30 Conditions et modalités de vente des médicaments

3252-42 Répartition des cotisations

3253-00 Règlements-types du Code des professions

3253-03 Règlement-type sur les affaires du Bureau

3253-06 Règlement-type sur l'assurance responsabilitéprofessionnelle

3253-07 Règlement-type sur les autorisations légales d'exercer laprofession de (_) hors du Québec qui donnent ouverture au

3253-09 Règlement-type sur les catégories de permis

3253-12 Règlement-type sur le Code de déontologie

3253-15 Règlement-type sur les comités de la formation



3253-17 Règlement-type sur la comptabilité en fiidéicommis

3253-18 Règlement-type sur les conditions supplémentaires

3253-19 Règlement-type sur la délivrance des permis spéciaux

3253-20 Règlement-type sur les diplômes et permis d'exercice

3253-21 Règlement-type sur la division du territoire

3253-24 Règlement-type sur les équivalences

3253-27 Règlement-type sur le fond d'indemnisation

3253-30 Règlement-type sur l'inspection professionnelle

3253-33 Règlement-type sur les modalités d'élection

3253-36 Règlement-type sur la procédure de conciliation etd'arbitrage des comptes

3253-39 Règlement-type sur les stages de perfectionnement

3260-00 Réglementation provinciale

3261-00 Règlements habilités par une loi provinciale

3261-15 Délivrance des permis

3261-18 Diffusion de l'information et sur la protection desrenseignements personnels

3261-19 Diffusion de l'information et sur la protection desrenseignements personnels dans le secteur des ordres

3261-24 Éthique et discipline des membres de la Corporation desbibliothécaires professionnels

3261-27 Éthique et la déontologie des administrateurs publics

3261-54 Médiation familiale

3261-60 Normes en matière d'acquisition, d'utilisation et de gestionde droits d'auteurs des documents détenus par le

3261-70 Procédure de sélection des personnes aptes à composer leForum de consultation

3261-71 Procédure de sélection des personnes aptes à être nomméesjuges

3261-73 Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs

3261-77 Sélection des ressortissants étrangers

3270-00 Réglementation fédérale

3271-00 Règlements habilités par une loi fédérale

3271-60 Nouvelles catégories de praticiens

3280-00 Règlementation internationale

3290-00 Règlementation administrative des provinces et des territoires

3291-00 Règlements des associations professionnelles des provinces et territoires

3291-01 Règlementation administrative - Alberta

3291-02 Règlementation administrative - Colombie-Britannique

3291-03 Règlementation administrative - Île-du-Prince-Édouard



3291-04 Règlementation administrative - Manitoba

3291-05 Règlementation administrative - Nouveau-Brunswick

3291-06 Règlementation administrative - Nouvelle-Écosse

3291-07 Règlementation administrative - Nunavut

3291-08 Règlementation administrative - Ontario

3291-09 Règlementation administrative - Québec

3291-10 Règlementation administrative - Saskatchewan

3291-11 Règlementation administrative - Terre-Neuve et Labrador

3291-12 Règlementation administrative - Territoires du Nord-Ouest

3291-13 Règlementation administrative - Yukon

3300-00 Fonctionnement des ordres professionnels

3310-00 Représentation du public

3311-00 Administrateurs nommés et dossiers des candidats

3311-01 Correspondance avec les ordres professionnels

3312-00 Administrateur nommé

3312-03 Rémunération

3313-00 Président de comités de discipline

3313-01 Désignation

3313-02 Rémunération

3320-00 Activités des ordres professionnels

3321-00 Analyse des activités des ordres professionnels

3321-01 Tableau de bord

3322-00 Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation de l'Office

3330-00 Inspection professionnelle

3331-00 Comité d'inspection professionnelle

3332-00 Compétence professionnelle

3333-00 Norme d'exercice

3333-01 Guide de pratique professionnelle

3340-00 Discipline professionnelle

3341-00 Plaintes à l'encontre des ordres professionnels

3342-00 Comité de discipline

3342-01 Huis-clos : non-accessibilité, non-publication, non-diffusion

3342-02 Jugement par les pairs

3343-00 Groupe de travail des syndics

3344-00 Comité de révision

3345-00 Décisions disciplinaires

3346-00 Appel de décisions



3350-00 Responsabilité professionnelle

3351-00 Assurance responsabilité professionnelle

3352-00 Fonds d'assurance responsabilité professionnelle

3353-00 Fonds d'indemnisation

3400-00 Exercice professionnel

3410-00 Constitution en ordre professionnel

3420-00 Régulation de groupes extérieurs au système professionnel

3430-00 Formation des professionnels

3433-00 Formation continue

3440-00 Accès des immigrants aux professions

3441-00 Immigration professionnelle

3450-00 Mobilité professionnelle

3451-00 Mobilité professionnelle interprovinciale

3451-01 Accord de libre-échange

3451-02 Mise en œuvre d'accords de libre-échange

3452-00 Mobilité professionnelle internationale

3452-01 Accord de libre-échange

3452-02 Mise en œuvre d'accords de libre-échange

3460-00 Modes d'exercice professionnel

3461-00 Société en nom collectif

3462-00 Société en nom collectif à responsabilité limitée

3463-00 Société par actions

3470-00 Pratiques multidisciplinaires

3471-00 Multidisciplinarité

3472-00 Interdisciplinarité




01-4000 Acupuncteurs

01-4100 Acupuncteurs - Adaptation de l'encadrement juridique

01-4110 Acupuncteurs - Domaine d'exercice professionnel

01-4140 Acupuncteurs - Règlements habilités par le Code des professions

01-4150 Acupuncteurs - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

01-4160 Acupuncteurs - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

01-4170 Acupuncteurs - Refonte

01-4200 Acupuncteurs - Activités

01-4210 Acupuncteurs - Analyse des activités

01-4220 Acupuncteurs - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation de l'Office

01-4230 Acupuncteurs - Inspection professionnelle

01-4240 Acupuncteurs - Discipline professionnelle

01-4250 Acupuncteurs - Responsabilité professionnelle

01-4260 Acupuncteurs - Formation des professionnels

01-4261 Acupuncteurs - Programmes d'études universitaires

01-4262 Acupuncteurs - Programmes d'études collégiales

01-4263 Acupuncteurs - Programmes d'études secondaires

01-4270 Acupuncteurs - Mobilité professionnelle

01-4280 Acupuncteurs - Groupe de travail

02-4000 Administrateurs agréés

02-4100 Administrateurs agréés - Adaptation de l'encadrement juridique

02-4110 Administrateurs agréés - Domaine d'exercice professionnel

02-4140 Administrateurs agréés - Règlements habilités par le Code des professions

02-4150 Administrateurs agréés - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

02-4160 Administrateurs agréés - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

02-4170 Administrateurs agréés - Refonte

02-4200 Administrateurs agréés - Activités

02-4210 Administrateurs agréés - Analyse des activités

02-4220 Administrateurs agréés - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation del'Office

02-4230 Administrateurs agréés - Inspection professionnelle

02-4240 Administrateurs agréés - Discipline professionnelle



02-4250 Administrateurs agréés - Responsabilité professionnelle

02-4260 Administrateurs agréés - Formation des professionnels

02-4261 Administrateurs agréés - Programmes d'études universitaires

02-4262 Administrateurs agréés - Programmes d'études collégiales

02-4263 Administrateurs agréés - Programmes d'études secondaires

02-4270 Administrateurs agréés - Mobilité professionnelle

02-4280 Administrateurs agréés - Groupe de travail

03-4000 Agronomes

03-4100 Agronomes - Adaptation de l'encadrement juridique

03-4110 Agronomes - Domaine d'exercice professionnel

03-4140 Agronomes - Règlements habilités par le Code des professions

03-4150 Agronomes - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

03-4160 Agronomes - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

03-4170 Agronomes - Refonte

03-4200 Agronomes - Activités

03-4210 Agronomes - Analyse des activités

03-4220 Agronomes - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation de l'Office

03-4230 Agronomes - Inspection professionnelle

03-4240 Agronomes - Discipline professionnelle

03-4250 Agronomes - Responsabilité professionnelle

03-4260 Agronomes - Formation des professionnels

03-4261 Agronomes - Programmes d'études universitaires

03-4262 Agronomes - Programmes d'études collégiales

03-4263 Agronomes - Programmes d'études secondaires

03-4270 Agronomes - Mobilité professionnelle

03-4280 Agronomes - Groupe de travail

04-4000 Architectes

04-4100 Architectes - Adaptation de l'encadrement juridique

04-4110 Architectes - Domaine d'exercice professionnel

04-4140 Architectes - Règlements habilités par le Code des professions

04-4150 Architectes - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

04-4160 Architectes - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

04-4170 Architectes - Refonte

04-4200 Architectes - Activités

04-4210 Architectes - Analyse des activités

04-4220 Architectes - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation de l'Office

04-4230 Architectes - Inspection professionnelle



04-4240 Architectes - Discipline professionnelle

04-4250 Architectes - Responsabilité professionnelle

04-4260 Architectes - Formation des professionnels

04-4261 Architectes - Programmes d'études universitaires

04-4262 Architectes - Programmes d'études collégiales

04-4263 Architectes - Programmes d'études secondaires

04-4270 Architectes - Mobilité professionnelle

04-4280 Architectes - Groupe de travail

05-4000 Arpenteurs-géomètres

05-4100 Arpenteurs-géomètres - Adaptation de l'encadrement juridique

05-4110 Arpenteurs-géomètres - Domaine d'exercice professionnel

05-4140 Arpenteurs-géomètres - Règlements habilités par le Code des professions

05-4150 Arpenteurs-géomètres - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

05-4160 Arpenteurs-géomètres - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

05-4170 Arpenteurs-géomètres - Refonte

05-4200 Arpenteurs-géomètres - Activités

05-4210 Arpenteurs-géomètres - Analyse des activités

05-4220 Arpenteurs-géomètres - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation de l'Office

05-4230 Arpenteurs-géomètres - Inspection professionnelle

05-4240 Arpenteurs-géomètres - Discipline professionnelle

05-4250 Arpenteurs-géomètres - Responsabilité professionnelle

05-4260 Arpenteurs-géomètres - Formation des professionnels

05-4261 Arpenteurs-géomètres - Programmes d'études universitaires

05-4262 Arpenteurs-géomètres - Programmes d'études collégiales

05-4263 Arpenteurs-géomètres - Programmes d'études secondaires

05-4270 Arpenteurs-géomètres - Mobilité professionnelle

05-4280 Arpenteurs-géomètres - Groupe de travail

06-4000 Audioprothésistes

06-4100 Audioprothésistes - Adaptation de l'encadrement juridique

06-4110 Audioprothésistes - Domaine d'exercice professionnel

06-4140 Audioprothésistes - Règlements habilités par le Code des professions

06-4150 Audioprothésistes - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

06-4160 Audioprothésistes - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

06-4170 Audioprothésistes - Refonte

06-4200 Audioprothésistes - Activités

06-4210 Audioprothésistes - Analyse des activités

06-4220 Audioprothésistes - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation de l'Office



06-4230 Audioprothésistes - Inspection professionnelle

06-4240 Audioprothésistes - Discipline professionnelle

06-4250 Audioprothésistes - Responsabilité professionnelle

06-4260 Audioprothésistes - Formation des professionnels

06-4261 Audioprothésistes - Programmes d'études universitaires

06-4262 Audioprothésistes - Programmes d'études collégiales

06-4263 Audioprothésistes - Programmes d'études secondaires

06-4270 Audioprothésistes - Mobilité professionnelle

06-4280 Audioprothésistes - Groupe de travail

07-4000 Avocats

07-4100 Avocats - Adaptation de l'encadrement juridique

07-4110 Avocats - Domaine d'exercice professionnel

07-4140 Avocats - Règlements habilités par le Code des professions

07-4150 Avocats - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

07-4160 Avocats - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

07-4170 Avocats - Refonte

07-4200 Avocats - Activités

07-4210 Avocats - Analyse des activités

07-4220 Avocats - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation de l'Office

07-4230 Avocats - Inspection professionnelle

07-4240 Avocats - Discipline professionnelle

07-4250 Avocats - Responsabilité professionnelle

07-4260 Avocats - Formation des professionnels

07-4261 Avocats - Programmes d'études universitaires

07-4262 Avocats - Programmes d'études collégiales

07-4263 Avocats - Programmes d'études secondaires

07-4270 Avocats - Mobilité professionnelle

07-4280 Avocats- Groupe de travail

08-4000 Chimistes

08-4100 Chimistes - Adaptation de l'encadrement juridique

08-4110 Chimistes - Domaine d'exercice professionnel

08-4140 Chimistes - Règlements habilités par le Code des professions

08-4150 Chimistes - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

08-4160 Chimistes - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

08-4170 Chimistes - Refonte

08-4200 Chimistes - Activités

08-4210 Chimistes - Analyse des activités



08-4220 Chimistes - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation de l'Office

08-4230 Chimistes - Inspection professionnelle

08-4240 Chimistes - Discipline professionnelle

08-4250 Chimistes - Responsabilité professionnelle

08-4260 Chimistes - Formation des professionnels

08-4261 Chimistes - Programmes d'études universitaires

08-4262 Chimistes - Programmes d'études collégiales

08-4263 Chimistes - Programmes d'études secondaires

08-4270 Chimistes - Mobilité professionnelle

08-4280 Chimistes - Groupe de travail

09-4000 Chiropraticiens

09-4100 Chiropraticiens - Adaptation de l'encadrement juridique

09-4110 Chiropraticiens - Domaine d'exercice professionnel

09-4140 Chiropraticiens - Règlements habilités par le Code des professions

09-4150 Chiropraticiens - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

09-4160 Chiropraticiens - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

09-4170 Chiropraticiens - Refonte

09-4200 Chiropraticiens - Activités

09-4210 Chiropraticiens - Analyse des activités

09-4220 Chiropraticiens - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation de l'Office

09-4230 Chiropraticiens - Inspection professionnelle

09-4240 Chiropraticiens - Discipline professionnelle

09-4250 Chiropraticiens - Responsabilité professionnelle

09-4260 Chiropraticiens - Formation des professionnels

09-4261 Chiropraticiens - Programmes d'études universitaires

09-4262 Chiropraticiens - Programmes d'études collégiales

09-4263 Chiropraticiens - Programmes d'études secondaires

09-4270 Chiropraticiens - Mobilité professionnelle

09-4280 Chiropraticiens - Groupe de travail

10-4000 Comptables agréés

10-4100 Comptables agréés - Adaptation de l'encadrement juridique

10-4110 Comptables agréés - Domaine d'exercice professionnel

10-4140 Comptables agréés - Règlements habilités par le Code des professions

10-4150 Comptables agréés - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

10-4160 Comptables agréés - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

10-4170 Comptables agréés - Refonte

10-4200 Comptables agréés - Activités



10-4210 Comptables agréés - Analyse des activités

10-4220 Comptables agréés - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation de l'Office

10-4230 Comptables agréés - Inspection professionnelle

10-4240 Comptables agréés - Discipline professionnelle

10-4250 Comptables agréés - Responsabilité professionnelle

10-4260 Comptables agréés - Formation des professionnels

10-4261 Comptables agréés - Programmes d'études universitaires

10-4262 Comptables agréés - Programmes d'études collégiales

10-4263 Comptables agréés - Programmes d'études secondaires

10-4270 Comptables agréés - Mobilité professionnelle

10-4280 Comptables agréés - Groupe de travail

11-4000 Comptables en management accrédités

11-4100 Comptables en management accrédités - Adaptation de l'encadrement juridique

11-4110 Comptables en management accrédités - Domaine d'exercice professionnel

11-4140 Comptables en management accrédités - Règlements habilités par le Code des professions

11-4150 Comptables en management accrédités - Règlements habilités par une loi professionnelleparticulière

11-4160 Comptables en management accrédités - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

11-4170 Comptables en management accrédités - Refonte

11-4200 Comptables en management accrédités - Activités

11-4210 Comptables en management accrédités - Analyse des activités

11-4220 Comptables en management accrédités - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou deconcertation de l'Office

11-4230 Comptables en management accrédités - Inspection professionnelle

11-4240 Comptables en management accrédités - Discipline professionnelle

11-4250 Comptables en management accrédités - Responsabilité professionnelle

11-4260 Comptables en management accrédités - Formation des professionnels

11-4261 Comptables en management accrédités - Programmes d'études universitaires

11-4262 Comptables en management accrédités - Programmes d'études collégiales

11-4263 Comptables en management accrédités - Programmes d'études secondaires

11-4270 Comptables en management accrédités - Mobilité professionnelle

11-4280 Comptables en management accrédités - Groupe de travail

12-4000 Comptables généraux accrédités

12-4100 Comptables généraux accrédités - Adaptation de l'encadrement juridique

12-4110 Comptables généraux accrédités - Domaine d'exercice professionnel

12-4140 Comptables généraux accrédités - Règlements habilités par le Code des professions

12-4150 Comptables généraux accrédités - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

12-4160 Comptables généraux accrédités - Règlements habilités par une autre loi professionnelle



12-4170 Comptables généraux accrédités - Refonte

12-4200 Comptables généraux accrédités - Activités

12-4210 Comptables généraux accrédités - Analyse des activités

12-4220 Comptables généraux accrédités - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertationde l'Office

12-4230 Comptables généraux accrédités - Inspection professionnelle

12-4240 Comptables généraux accrédités - Discipline professionnelle

12-4250 Comptables généraux accrédités - Responsabilité professionnelle

12-4260 Comptables généraux accrédités - Formation des professionnels

12-4261 Comptables généraux accrédités - Programmes d'études universitaires

12-4262 Comptables généraux accrédités - Programmes d'études collégiales

12-4263 Comptables généraux accrédités - Programmes d'études secondaires

12-4270 Comptables généraux accrédités - Mobilité professionnelle

12-4280 Comptables généraux accrédités - Groupe de travail

13-4000 Conseillers et conseillères d'orientation

13-4100 Conseillers et conseillères d'orientation - Adaptation de l'encadrement juridique

13-4110 Conseillers et conseillères d'orientation - Domaine d'exercice professionnel

13-4140 Conseillers et conseillères d'orientation - Règlements habilités par le Code des professions

13-4150 Conseillers et conseillères d'orientation - Règlements habilités par une loi professionnelleparticulière

13-4160 Conseillers et conseillères d'orientation - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

13 4170Conseillers et conseillères d'orientation - Refonte

13-4200 Conseillers et conseillères d'orientation - Activités

13-4210 Conseillers et conseillères d'orientation - Analyse des activités

13-4220 Conseillers et conseillères d'orientation - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou deconcertation de l'Office

13-4230 Conseillers et conseillères d'orientation - Inspection professionnelle

13-4240 Conseillers et conseillères d'orientation - Discipline professionnelle

13-4250 Conseillers et conseillères d'orientation - Responsabilité professionnelle

13-4260 Conseillers et conseillères d'orientation - Formation des professionnels

13-4261 Conseillers et conseillères d'orientation - Programmes d'études universitaires

13-4262 Conseillers et conseillères d'orientation - Programmes d'études collégiales

13-4263 Conseillers et conseillères d'orientation - Programmes d'études secondaire

13-4270 Conseillers et conseillères d'orientation - Mobilité professionnelle

13-4280 Conseillers et conseillères d'orientation - Groupe de travail

14-4000 Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

14-4100 Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés - Adaptation de l'encadrementjuridique



14-4110 Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés - Domaine d'exerciceprofessionnel

14-4140 Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés - Règlements habilitéspar le Code des professions

14-4150 Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés - Règlements habilitéspar une loi professionnelle particulière

14-4160 Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés - Règlements habilitéspar une autre loi professionnelle

14-4170 Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés - Refonte

14-4200 Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés - Activités

14-4210 Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés - Analyse des activités

14-4220 Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés - Dossiers spéciauxet/ou d'intervention et/ou de concertation de l'Office

14-4230 Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés - Inspectionprofessionnelle

14-4240 Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés - Disciplineprofessionnelle

14-4250 Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés - Responsabilitéprofessionnelle

14-4260 Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés - Formation desprofessionnels

14-4261 Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés -Programmes d'études universitaires

14-4262 Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés -Programmes d'études collégiales

14-4263 Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés -Programmes d'études secondaires

14-4270 Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés - Mobilitéprofessionnelle

14-4280 Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés - Groupe de travail

15-4000 Dentistes

15-4100 Dentistes - Adaptation de l'encadrement juridique

15-4110 Dentistes - Domaine d'exercice professionnel

15-4140 Dentistes - Règlements habilités par le Code des professions

15-4150 Dentistes - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

15-4160 Dentistes - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

15-4170 Dentistes - Refonte

15-4200 Dentistes - Activités

15-4210 Dentistes - Analyse des activités

15-4220 Dentistes - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation de l'Office

15-4230 Dentistes - Inspection professionnelle

15-4240 Dentistes - Discipline professionnelle



15-4250 Dentistes - Responsabilité professionnelle

15-4260 Dentistes - Formation des professionnels

15-4261 Dentistes - Programmes d'études universitaires

15-4262 Dentistes - Programmes d'études collégiales

15-4263 Dentistes - Programmes d'études secondaires

15-4270 Dentistes - Mobilité professionnelle

15-4280 Dentistes - Groupe de travail

16-4000 Denturologistes

16-4100 Denturologistes - Adaptation de l'encadrement juridique

16-4110 Denturologistes - Domaine d'exercice professionnel

16-4140 Denturologistes - Règlements habilités par le Code des professions

16-4150 Denturologistes - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

16-4160 Denturologistes - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

16-4170 Denturologistes - Refonte

16-4200 Denturologistes - Activités

16-4210 Denturologistes - Analyse des activités

16-4220 Denturologistes - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation de l'Office

16-4230 Denturologistes - Inspection professionnelle

16-4240 Denturologistes - Discipline professionnelle

16-4250 Denturologistes - Responsabilité professionnelle

16-4260 Denturologistes - Formation des professionnels

16-4261 Denturologistes - Programmes d'études universitaires

16-4262 Denturologistes - Programmes d'études collégiales

16-4263 Denturologistes - Programmes d'études secondaires

16-4270 Denturologistes - Mobilité professionnelle

16-4280 Denturologistes - Groupe de travail

17-4000 Diététistes

17-4100 Diététistes - Adaptation de l'encadrement juridique

17-4110 Diététiste - Domaine d'exercice professionnel

17-4140 Diététistes - Règlements habilités par le Code des professions

17-4150 Diététistes - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

17-4160 Diététistes - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

17-4170 Diététistes - Refonte

17-4200 Diététistes - Activités

17-4210 Diététistes - Analyse des activités

17-4220 Diététistes - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation de l'Office

17-4230 Diététistes - Inspection professionnelle



17-4240 Diététistes - Discipline professionnelle

17-4250 Diététistes - Responsabilité professionnelle

17-4260 Diététistes - Formation des professionnels

17-4261 Diététistes - Programmes d'études universitaires

17-4262 Diététistes - Programmes d'études collégiales

17-4263 Diététistes - Programmes d'études secondaires

17-4270 Diététistes - Mobilité professionnelle

17-4280 Diététistes - Groupe de travail

18-4000 Ergothérapeutes

18-4100 Ergothérapeutes - Adaptation de l'encadrement juridique

18-4110 Ergothérapeutes - Domaine d'exercice professionnel

18-4140 Ergothérapeutes - Règlements habilités par le Code des professions

18-4150 Ergothérapeutes - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

18-4160 Ergothérapeutes - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

18-4170 Ergothérapeutes - Refonte

18-4200 Ergothérapeutes - Activités

18-4210 Ergothérapeutes - Analyse des activités

18-4220 Ergothérapeutes - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation de l'Office

18-4230 Ergothérapeutes - Inspection professionnelle

18-4240 Ergothérapeutes - Discipline professionnelle

18-4250 Ergothérapeutes - Responsabilité professionnelle

18-4260 Ergothérapeutes - Formation des professionnels

18-4261 Ergothérapeutes - Programmes d'études universitaires

18-4262 Ergothérapeutes - Programmes d'études collégiales

18-4263 Ergothérapeutes - Programmes d'études secondaires

18-4270 Ergothérapeutes - Mobilité professionnelle

18-4280 Ergothérapeutes - Groupe de travail

19-4000 Évaluateurs agréés

19-4100 Évaluateurs agréés - Adaptation de l'encadrement juridique

19-4110 Évaluateurs agréés - Domaine d'exercice professionnel

19-4140 Évaluateurs agréés - Règlements habilités par le Code des professions

19-4150 Évaluateurs agréés - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

19-4160 Évaluateurs agréés - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

19-4170 Évaluateurs agréés - Refonte

19-4200 Évaluateurs agréés - Activités

19-4210 Évaluateurs agréés - Analyse des activités

19-4220 Évaluateurs agréés - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation de l'Office



19-4230 Évaluateurs agréés - Inspection professionnelle

19-4240 Évaluateurs agréés - Discipline professionnelle

19-4250 Évaluateurs agréés - Responsabilité professionnelle

19-4260 Évaluateurs agréés - Formation des professionnels

19-4261 Évaluateurs agréés - Programmes d'études universitaires

19-4262 Évaluateurs agréés - Programmes d'études collégiales

19-4263 Évaluateurs agréés - Programmes d'études secondaires

19-4270 Évaluateurs agréés - Mobilité professionnelle

19-4280 Évaluateurs agréés - Groupe de travail

20-4000 Géologues

20-4100 Géologues - Adaptation de l'encadrement juridique

20-4110 Géologues - Domaine d'exercice professionnel

20-4140 Géologues - Règlements habilités par le Code des professions

20-4150 Géologues - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

20-4160 Géologues - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

20-4170 Géologues - Refonte

20-4200 Géologues - Activités

20-4210 Géologues - Analyse des activités

20-4220 Géologues - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation de l'Office

20-4230 Géologues - Inspection professionnelle

20-4240 Géologues - Discipline professionnelle

20-4250 Géologues - Responsabilité professionnelle

20-4260 Géologues - Formation des professionnels

20-4261 Géologues - Programmes d'études universitaires

20-4262 Géologues - Programmes d'études collégiales

20-4263 Géologues - Programmes d'études secondaires

20-4270 Géologues - Mobilité professionnelle

20-4280 Géologues - Groupe de travail

21-4000 Huissiers de justice

21-4100 Huissiers de justice - Adaptation de l'encadrement juridique

21-4110 Huissiers de justice - Domaine d'exercice professionnel

21-4140 Huissiers de justice - Règlements habilités par le Code des professions

21-4150 Huissiers de justice - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

21-4160 Huissiers de justice - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

21-4170 Huissiers de justice - Refonte

21-4200 Huissiers de justice - Activités

21-4210 Huissiers de justice - Analyse des activités



21-4220 Huissiers de justice - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation de l'Office

21-4230 Huissiers de justice - Inspection professionnelle

21-4240 Huissiers de justice - Discipline professionnelle

21-4250 Huissiers de justice - Responsabilité professionnelle

21-4260 Huissiers de justice - Formation des professionnels

21-4261 Huissiers de justice - Programmes d'études universitaires

21-4262 Huissiers de justice - Programmes d'études collégiales

21-4263 Huissiers de justice - Programmes d'études secondaires

21-4270 Huissiers de justice - Mobilité professionnelle

21-4280 Huissiers de justice - Groupe de travail

22-4000 Hygiénistes dentaires

22-4100 Hygiénistes dentaires - Adaptation de l'encadrement juridique

22-4110 Hygiénistes dentaires - Domaine d'exercice professionnel

22-4140 Hygiénistes dentaires - Règlements habilités par le Code des professions

22-4150 Hygiénistes dentaires - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

22-4160 Hygiénistes dentaires - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

22-4170 Hygiénistes dentaires - Refonte

22-4200 Hygiénistes dentaires - Activités

22-4210 Hygiénistes dentaires - Analyse des activités

22-4220 Hygiénistes dentaires - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation de l'Office

22-4230 Hygiénistes dentaires - Inspection professionnelle

22-4240 Hygiénistes dentaires - Discipline professionnelle

22-4250 Hygiénistes dentaires - Responsabilité professionnelle

22-4260 Hygiénistes dentaires - Formation des professionnels

22-4261 Hygiénistes dentaires - Programmes d'études universitaires

22-4262 Hygiénistes dentaires - Programmes d'études collégiales

22-4263 Hygiénistes dentaires - Programmes d'études secondaires

22-4270 Hygiénistes dentaires - Mobilité professionnelle

22-4280 Hygiénistes dentaires - Groupe de travail

23-4000 Infirmières et infirmiers

23-4100 Infirmières et infirmiers - Adaptation de l'encadrement juridique

23-4110 Infirmières et infirmiers - Domaine d'exercice professionnel

23-4140 Infirmières et infirmiers - Règlements habilités par le Code des professions

23-4150 Infirmières et infirmiers - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

23-4160 Infirmières et infirmiers - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

23-4170 Infirmières et infirmiers - Refonte

23-4200 Infirmières et infirmiers - Activités



23-4210 Infirmières et infirmiers - Analyse des activités

23-4220 Infirmières et infirmiers - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation del'Office

23-4230 Infirmières et infirmiers - Inspection professionnelle

23-4240 Infirmières et infirmiers - Discipline professionnelle

23-4250 Infirmières et infirmiers - Responsabilité professionnelle

23-4260 Infirmières et infirmiers - Formation des professionnels

23-4261 Infirmières et infirmiers - Programmes d'études universitaires

23-4262 Infirmières et infirmiers - Programmes d'études collégiales

23-4263 Infirmières et infirmiers - Programmes d'études secondaires

23-4270 Infirmières et infirmiers - Mobilité professionnelle

23-4280 Infirmières et infirmiers - Groupe de travail

24-4000 Infirmières et infirmiers auxiliaires

24-4100 Infirmières et infirmiers auxiliaires - Adaptation de l'encadrement juridique

24-4110 Infirmières et infirmiers auxiliaires - Domaine d'exercice professionnel

24-4140 Infirmières et infirmiers auxiliaires - Règlements habilités par le Code des professions

24-4150 Infirmières et infirmiers auxiliaires - Règlements habilités par une loi professionnelleparticulière

24-4160 Infirmières et infirmiers auxiliaires - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

24-4170 Infirmières et infirmiers auxiliaires - Refonte

24-4200 Infirmières et infirmiers auxiliaires - Activités

24 4210Infirmières et infirmiers auxiliaires - Analyse des activités

24-4220 Infirmières et infirmiers auxiliaires - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou deconcertation de l'Office

24-4230 Infirmières et infirmiers auxiliaires - Inspection professionnelle

24-4240 Infirmières et infirmiers auxiliaires - Discipline professionnelle

24-4250 Infirmières et infirmiers auxiliaires - Responsabilité professionnelle

24-4260 Infirmières et infirmiers auxiliaires - Formation des professionnels

24-4261 Infirmières et infirmiers auxiliaires - Programmes d'études universitaires

24-4262 Infirmières et infirmiers auxiliaires - Programmes d'études collégiales

24-4263 Infirmières et infirmiers auxiliaires - Programmes d'études secondaires

24-4270 Infirmières et infirmiers auxiliaires - Mobilité professionnelle

24-4280 Infirmières et infirmiers auxiliaires - Groupe de travail

25-4000 Ingénieurs

25-4100 Ingénieurs - Adaptation de l'encadrement juridique

25-4110 Ingénieurs - Domaine d'exercice professionnel

25-4140 Ingénieurs - Règlements habilités par le Code des professions

25-4150 Ingénieurs - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière



25-4160 Ingénieurs - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

25-4170 Ingénieurs - Refonte

25-4200 Ingénieurs - Activités

25-4210 Ingénieurs - Analyse des activités

25-4220 Ingénieurs - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation de l'Office

25-4230 Ingénieurs - Inspection professionnelle

25-4240 Ingénieurs - Discipline professionnelle

25-4250 Ingénieurs - Responsabilité professionnelle

25-4260 Ingénieurs - Formation des professionnels

25-4261 Ingénieurs - Programmes d'études universitaires

25-4262 Ingénieurs - Programmes d'études collégiales

25-4263 Ingénieurs - Programmes d'études secondaires

25-4270 Ingénieurs - Mobilité professionnelle

25-4280 Ingénieurs - Groupe de travail

26-4000 Ingénieurs forestiers

26-4100 Ingénieurs forestiers - Adaptation de l'encadrement juridique

26-4110 Ingénieurs forestiers - Domaine d'exercice professionnel

26-4140 Ingénieurs forestiers - Règlements habilités par le Code des professions

26-4150 Ingénieurs forestiers - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

26-4160 Ingénieurs forestiers - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

26-4170 Ingénieurs forestiers - Refonte

26-4200 Ingénieurs forestiers - Activités

26-4210 Ingénieurs forestiers - Analyse des activités

26-4220 Ingénieurs forestiers - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation de l'Office

26-4230 Ingénieurs forestiers - Inspection professionnelle

26-4240 Ingénieurs forestiers - Discipline professionnelle

26-4250 Ingénieurs forestiers - Responsabilité professionnelle

26-4260 Ingénieurs forestiers - Formation des professionnels

26-4261 Ingénieurs forestiers - Programmes d'études universitaires

26-4262 Ingénieurs forestiers - Programmes d'études collégiales

26-4263 Ingénieurs forestiers - Programmes d'études secondaires

26-4270 Ingénieurs forestiers - Mobilité professionnelle

26-4280 Ingénieurs forestiers - Groupe de travail

27-4000 Inhalothérapeutes

27-4100 Inhalothérapeutes - Adaptation de l'encadrement juridique

27-4110 Inhalothérapeutes - Domaine d'exercice professionnel

27-4140 Inhalothérapeutes - Règlements habilités par le Code des professions



27-4150 Inhalothérapeutes - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

27-4160 Inhalothérapeutes - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

27-4170 Inhalothérapeutes - Refonte

27-4200 Inhalothérapeutes - Activités

27-4210 Inhalothérapeutes - Analyse des activités

27-4220 Inhalothérapeutes - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation de l'Office

27-4230 Inhalothérapeutes - Inspection professionnelle

27-4240 Inhalothérapeutes - Discipline professionnelle

27-4250 Inhalothérapeutes - Responsabilité professionnelle

27-4260 Inhalothérapeutes - Formation des professionnels

27-4261 Inhalothérapeutes - Programmes d'études universitaires

27-4262 Inhalothérapeutes - Programmes d'études collégiales

27-4263 Inhalothérapeutes - Programmes d'études secondaires

27-4270 Inhalothérapeutes - Mobilité professionnelle

27-4280 Inhalothérapeutes - Groupe de travail

28-4000 Médecins

28-4100 Médecins - Adaptation de l'encadrement juridique

28-4110 Médecins - Domaine d'exercice professionnel

28-4140 Médecins - Règlements habilités par le Code des professions

28-4150 Médecins - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

28-4160 Médecins - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

28-4170 Médecins - Refonte

28-4200 Médecins - Activités

28-4210 Médecins - Analyse des activités

28-4220 Médecins - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation de l'Office

28-4230 Médecins - Inspection professionnelle

28-4240 Médecins - Discipline professionnelle

28-4250 Médecins - Responsabilité professionnelle

28-4260 Médecins - Formation des professionnels

28-4261 Médecins - Programmes d'études universitaires

28-4262 Médecins - Programmes d'études collégiales

28-4263 Médecins - Programmes d'études secondaires

28-4270 Médecins - Mobilité professionnelle

28-4280 Médecins - Groupe de travail

29-4000 Médecins vétérinaires

29-4100 Médecins vétérinaires - Adaptation de l'encadrement juridique

29-4110 Médecins vétérinaires - Domaine d'exercice professionnel



29-4140 Médecins vétérinaires - Règlements habilités par le Code des professions

29-4150 Médecins vétérinaires - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

29-4160 Médecins vétérinaires - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

29-4170 Médecins vétérinaires - Refonte

29-4200 Médecins vétérinaires - Activités

29-4210 Médecins vétérinaires - Analyse des activités

29-4220 Médecins vétérinaires - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation de l'Office

29-4230 Médecins vétérinaires - Inspection professionnelle

29-4240 Médecins vétérinaires - Discipline professionnelle

29-4250 Médecins vétérinaires - Responsabilité professionnelle

29-4260 Médecins vétérinaires - Formation des professionnels

29-4261 Médecins vétérinaires - Programmes d'études universitaires

29-4262 Médecins vétérinaires - Programmes d'études collégiales

29-4263 Médecins vétérinaires - Programmes d'études secondaires

29-4270 Médecins vétérinaires - Mobilité professionnelle

29-4280 Médecins vétérinaires - Groupe de travail

30-4000 Notaires

30-4100 Notaires - Adaptation de l'encadrement juridique

30-4110 Notaires - Domaine d'exercice professionnel

30-4140 Notaires - Règlements habilités par le Code des professions

30-4150 Notaires - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

30-4160 Notaires - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

30-4170 Notaires - Refonte

30-4200 Notaires - Activités

30-4210 Notaires - Analyse des activités

30-4220 Notaires - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation de l'Office

30-4230 Notaires - Inspection professionnelle

30-4240 Notaires - Discipline professionnelle

30-4250 Notaires - Responsabilité professionnelle

30-4260 Notaires - Formation des professionnels

30-4261 Notaires - Programmes d'études universitaires

30-4262 Notaires - Programmes d'études collégiales

30-4263 Notaires - Programmes d'études secondaires

30-4270 Notaires - Mobilité professionnelle

30-4280 Notaires - Groupe de travail

31-4000 Opticiens d'ordonnances

31-4100 Opticiens d'ordonnances - Adaptation de l'encadrement juridique



31-4110 Opticiens d'ordonnances - Domaine d'exercice professionnel

31-4140 Opticiens d'ordonnances - Règlements habilités par le Code des professions

31-4150 Opticiens d'ordonnances - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

31-4160 Opticiens d'ordonnances - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

31-4170 Opticiens d'ordonnances - Refonte

31-4200 Opticiens d'ordonnances - Activités

31-4210 Opticiens d'ordonnances - Analyse des activités

31-4220 Opticiens d'ordonnances - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation del'Office

31-4230 Opticiens d'ordonnances - Inspection professionnelle

31-4240 Opticiens d'ordonnances - Discipline professionnelle

31-4250 Opticiens d'ordonnances - Responsabilité professionnelle

31-4260 Opticiens d'ordonnances - Formation des professionnels

31-4261 Opticiens d'ordonnances - Programmes d'études universitaires

31-4262 Opticiens d'ordonnances - Programmes d'études collégiales

31-4263 Opticiens d'ordonnances - Programmes d'études secondaires

31-4270 Opticiens d'ordonnances - Mobilité professionnelle

31-4280 Opticiens d'ordonnances - Groupe de travail

32-4000 Optométristes

32-4100 Optométristes - Adaptation de l'encadrement juridique

32-4110 Optométristes - Domaine d'exercice professionnel

32-4140 Optométristes - Règlements habilités par le Code des professions

32-4150 Optométristes - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

32-4160 Optométristes - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

32-4170 Optométristes - Refonte

32-4200 Optométristes - Activités

32-4210 Optométristes - Analyse des activités

32-4220 Optométristes - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation de l'Office

32-4230 Optométristes - Inspection professionnelle

32-4240 Optométristes - Discipline professionnelle

32-4250 Optométristes - Responsabilité professionnelle

32-4260 Optométristes - Formation des professionnels

32-4261 Optométristes - Programmes d'études universitaires

32-4262 Optométristes - Programmes d'études collégiales

32-4263 Optométristes - Programmes d'études secondaires

32-4270 Optométristes - Mobilité professionnelle

32-4280 Optométristes - Groupe de travail

33-4000 Orthophonistes et audiologistes



33-4100 Orthophonistes et audiologistes - Adaptation de l'encadrement juridique

33-4110 Orthophonistes et audiologistes - Domaine d'exercice professionnel

33-4140 Orthophonistes et audiologistes - Règlements habilités par le Code des professions

33-4150 Orthophonistes et audiologistes - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

33-4160 Orthophonistes et audiologistes - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

33-4170 Orthophonistes et audiologistes - Refonte

33-4200 Orthophonistes et audiologistes - Activités

33-4210 Orthophonistes et audiologistes - Analyse des activités

33-4220 Orthophonistes et audiologistes - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertationde l'Office

33-4230 Orthophonistes et audiologistes - Inspection professionnelle

33-4240 Orthophonistes et audiologistes - Discipline professionnelle

33-4250 Orthophonistes et audiologistes - Responsabilité professionnelle

33-4260 Orthophonistes et audiologistes - Formation des professionnels

33-4261 Orthophonistes et audiologistes - Programmes d'études universitaires

33-4262 Orthophonistes et audiologistes - Programmes d'études collégiales

33-4263 Orthophonistes et audiologistes - Programmes d'études secondaires

33-4270 Orthophonistes et audiologistes - Mobilité professionnelle

33-4280 Orthophonistes et audiologistes - Groupe de travail

34-4000 Pharmaciens

34-4100 Pharmaciens - Adaptation de l'encadrement juridique

34-4110 Pharmaciens - Domaine d'exercice professionnel

34-4140 Pharmaciens - Règlements habilités par le Code des professions

34-4150 Pharmaciens - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

34-4160 Pharmaciens - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

34-4170 Pharmaciens - Refonte

34-4200 Pharmaciens - Activités

34-4210 Pharmaciens - Analyse des activités

34-4220 Pharmaciens - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation de l'Office

34-4230 Pharmaciens - Inspection professionnelle

34-4240 Pharmaciens - Discipline professionnelle

34-4250 Pharmaciens - Responsabilité professionnelle

34-4260 Pharmaciens - Formation des professionnels

34-4261 Pharmaciens - Programmes d'études universitaires

34-4262 Pharmaciens - Programmes d'études collégiales

34-4263 Pharmaciens - Programmes d'études secondaires

34-4270 Pharmaciens - Mobilité professionnelle

34-4280 Pharmaciens - Groupe de travail



35-4000 Physiothérapie

35-4100 Physiothérapie - Adaptation de l'encadrement juridique

35-4110 Physiothérapie - Domaine d'exercice professionnel

35-4140 Physiothérapie - Règlements habilités par le Code des professions

35-4150 Physiothérapie - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

35-4160 Physiothérapie - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

35-4170 Physiothérapie - Refonte

35-4200 Physiothérapie - Activités

35-4210 Physiothérapie - Analyse des activités

35-4220 Physiothérapie - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation de l'Office

35-4230 Physiothérapie - Inspection professionnelle

35-4240 Physiothérapie - Discipline professionnelle

35-4250 Physiothérapie - Responsabilité professionnelle

35-4260 Physiothérapie - Formation des professionnels

35-4261 Physiothérapie - Programmes d'études universitaires

35-4262 Physiothérapie - Programmes d'études collégiales

35-4263 Physiothérapie - Programmes d'études secondaires

35-4270 Physiothérapie - Mobilité professionnelle

35-4280 Physiothérapie - Groupe de travail

36-4000 Podiatres

36-4100 Podiatres - Adaptation de l'encadrement juridique

36-4110 Podiatres - Domaine d'exercice professionnel

36-4140 Podiatres - Règlements habilités par le Code des professions

36-4150 Podiatres - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

36-4160 Podiatres - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

36-4170 Podiatres - Refonte

36-4200 Podiatres - Activités

36-4210 Podiatres - Analyse des activités

36-4220 Podiatres - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation de l'Office

36-4230 Podiatres - Inspection professionnelle

36-4240 Podiatres - Discipline professionnelle

36-4250 Podiatres - Responsabilité professionnelle

36-4260 Podiatres - Formation des professionnels

36-4261 Podiatres - Programmes d'études universitaires

36-4262 Podiatres - Programmes d'études collégiales

36-4263 Podiatres - Programmes d'études secondaires

36-4270 Podiatres - Mobilité professionnelle



36-4280 Podiatres - Groupe de travail

37-4000 Psychologues

37-4100 Psychologues - Adaptation de l'encadrement juridique

37-4110 Psychologues - Domaine d'exercice professionnel

37-4140 Psychologues - Règlements habilités par le Code des professions

37-4150 Psychologues - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

37-4160 Psychologues - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

37-4170 Psychologues - Refonte

37-4200 Psychologues - Activités

37-4210 Psychologues - Analyse des activités

37-4220 Psychologues - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation de l'Office

37-4230 Psychologues - Inspection professionnelle

37-4240 Psychologues - Discipline professionnelle

37-4250 Psychologues - Responsabilité professionnelle

37-4260 Psychologues - Formation des professionnels

37-4261 Psychologues - Programmes d'études universitaires

37-4262 Psychologues - Programmes d'études collégiales

37-4263 Psychologues - Programmes d'études secondaires

37-4270 Psychologues - Mobilité professionnelle

37-4280 Psychologues - Groupe de travail

38-4000 Sages-femmes

38-4100 Sages-femmes - Adaptation de l'encadrement juridique

38-4110 Sages-femmes - Domaine d'exercice professionnel

38-4140 Sages-femmes - Règlements habilités par le Code des professions

38-4150 Sages-femmes - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

38-4160 Sages-femmes - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

38-4170 Sages-femmes - Refonte

38-4200 Sages-femmes - Activités

38-4210 Sages-femmes - Analyse des activités

38-4220 Sages-femmes - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation de l'Office

38-4230 Sages-femmes - Inspection professionnelle

38-4240 Sages-femmes - Discipline professionnelle

38-4250 Sages-femmes - Responsabilité professionnelle

38-4260 Sages-femmes - Formation des professionnels

38-4261 Sages-femmes - Programmes d'études universitaires

38-4262 Sages-femmes - Programmes d'études collégiales

38-4263 Sages-femmes - Programmes d'études secondaires



38-4270 Sages-femmes - Mobilité professionnelle

38-4280 Sages-femmes - Groupe de travail

39-4000 Techniciennes et techniciens dentaires

39-4100 Techniciennes et techniciens dentaires - Adaptation de l'encadrement juridique

39-4110 Techniciennes et techniciens dentaires - Domaine d'exercice professionnel

39-4140 Techniciennes et techniciens dentaires - Règlements habilités par le Code des professions

39-4150 Techniciennes et techniciens dentaires - Règlements habilités par une loi professionnelleparticulière

39-4160 Techniciennes et techniciens dentaires - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

39-4170 Techniciennes et techniciens dentaires - Refonte

39-4200 Techniciennes et techniciens dentaires - Activités

39-4210 Techniciennes et techniciens dentaires - Analyse des activités

39-4220 Techniciennes et techniciens dentaires - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou deconcertation de l'Office

39-4230 Techniciennes et techniciens dentaires - Inspection professionnelle

39-4240 Techniciennes et techniciens dentaires - Discipline professionnelle

39-4250 Techniciennes et techniciens dentaires - Responsabilité professionnelle

39-4260 Techniciennes et techniciens dentaires - Formation des professionnels

39-4261 Techniciennes et techniciens dentaires - Programmes d'études universitaires

39-4262 Techniciennes et techniciens dentaires - Programmes d'études collégiales

39-4263 Techniciennes et techniciens dentaires - Programmes d'études secondaires

39 4270Techniciennes et techniciens dentaires - Mobilité professionnelle

39-4280 Techniciennes et techniciens dentaires - Groupe de travail

40-4000 Technologistes médicaux

40-4100 Technologistes médicaux - Adaptation de l'encadrement juridique

40-4110 Technologistes médicaux - Domaine d'exercice professionnel

40-4140 Technologistes médicaux - Règlements habilités par le Code des professions

40-4150 Technologistes médicaux - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

40-4160 Technologistes médicaux - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

40-4170 Technologistes médicaux - Refonte

40-4200 Technologistes médicaux - Activités

40-4210 Technologistes médicaux - Analyse des activités

40-4220 Technologistes médicaux - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation del'Office

40-4230 Technologistes médicaux - Inspection professionnelle

40-4240 Technologistes médicaux - Discipline professionnelle

40-4250 Technologistes médicaux - Responsabilité professionnelle

40-4260 Technologistes médicaux - Formation des professionnels



40-4261 Technologistes médicaux - Programmes d'études universitaires

40-4262 Technologistes médicaux - Programmes d'études collégiales

40-4263 Technologistes médicaux - Programmes d'études secondaires

40-4270 Technologistes médicaux - Mobilité professionnelle

40-4280 Technologistes médicaux - Groupe de travail

4000 ORDRES PROFESSIONNELS

41-4000 Technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie

41-4100 Technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie - Adaptation de l'encadrement juridique

41-4110 Technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie - Domaine d'exercice professionnel

41-4140 Technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie - Règlements habilités par le Codedes professions

41-4150 Technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie - Règlements habilités par une loiprofessionnelle particulière

41-4160 Technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie - Règlements habilités par une autreloi professionnelle

41-4170 Technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie - Refonte

41-4200 Technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie - Activités

41-4210 Technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie - Analyse des activités

41-4220 Technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie - Dossiers spéciaux et/oud'intervention et/ou de concertation de l'Office

41-4230 Technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie - Inspection professionnelle

41-4240 Technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie - Discipline professionnelle

41-4250 Technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie - Responsabilité professionnelle

41-4260 Technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie - Formation des professionnels

41-4261 Technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie - Programmesd'études universitaires

41-4262 Technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie - Programmesd'études collégiales

41-4263 Technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie - Programmesd'études secondaires

41-4270 Technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie - Mobilité professionnelle

41-4280 Technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie - Groupe de travail

42-4000 Technologues professionnels

42-4100 Technologues professionnels - Adaptation de l'encadrement juridique

42-4110 Technologues professionnels - Domaine d'exercice professionnel

42-4140 Technologues professionnels - Règlements habilités par le Code des professions

42-4150 Technologues professionnels - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

42-4160 Technologues professionnels - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

42-4170 Technologues professionnels - Refonte

42-4200 Technologues professionnels - Activités



42-4210 Technologues professionnels - Analyse des activités

42-4220 Technologues professionnels - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation del'Office

42-4230 Technologues professionnels - Inspection professionnelle

42-4240 Technologues professionnels - Discipline professionnelle

42-4250 Technologues professionnels - Responsabilité professionnelle

42-4260 Technologues professionnels - Formation des professionnels

42-4261 Technologues professionnels - Programmes d'études universitaires

42-4262 Technologues professionnels - Programmes d'études collégiales

42-4263 Technologues professionnels - Programmes d'études secondaires

42-4270 Technologues professionnels - Mobilité professionnelle

42-4280 Technologues professionnels - Groupe de travail

43-4000 Traducteurs, terminologues et interprètes agréés

43-4100 Traducteurs, terminologues et interprètes agréés - Adaptation de l'encadrement juridique

43-4110 Traducteurs, terminologues et interprètes agréés - Domaine d'exercice professionnel

43-4140 Traducteurs, terminologues et interprètes agréés - Règlements habilités par le Code desprofessions

43-4150 Traducteurs, terminologues et interprètes agréés - Règlements habilités par une loiprofessionnelle particulière

43-4160 Traducteurs, terminologues et interprètes agréés - Règlements habilités par une autre loiprofessionnelle

43-4170 Traducteurs, terminologues et interprètes agréés - Refonte

43-4200 Traducteurs, terminologues et interprètes agréés - Activités

43-4210 Traducteurs, terminologues et interprètes agréés - Analyse des activités

43-4220 Traducteurs, terminologues et interprètes agréés - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/oude concertation de l'Office

43-4230 Traducteurs, terminologues et interprètes agréés - Inspection professionnelle

43-4240 Traducteurs, terminologues et interprètes agréés - Discipline professionnelle

43-4250 Traducteurs, terminologues et interprètes agréés - Responsabilité professionnelle

43-4260 Traducteurs, terminologues et interprètes agréés - Formation des professionnels

43-4261 Traducteurs, terminologues et interprètes agréés - Programmes d'étudesuniversitaires

43-4262 Traducteurs, terminologues et interprètes agréés - Programmes d'étudescollégiales

43-4263 Traducteurs, terminologues et interprètes agréés - Programmes d'étudessecondaires

43-4270 Traducteurs, terminologues et interprètes agréés - Mobilité professionnelle

43-4280 Traducteurs, terminologues et interprètes agréés - Groupe de travail

44-4000 Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux

44-4100 Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux - Adaptation de l'encadrement juridique



44-4110 Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux - Domaine d'exercice professionnel

44-4140 Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux - Règlements habilités par le Codedes professions

44-4150 Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux - Règlements habilités par une loiprofessionnelle particulière

44-4160 Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux - Règlements habilités par une autreloi professionnelle

44-4170 Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux - Refonte

44-4200 Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux - Activités

44-4210 Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux - Analyse des activités

44-4220 Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux - Dossiers spéciaux et/oud'intervention et/ou de concertation de l'Office

44-4230 Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux - Inspection professionnelle

44-4240 Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux - Discipline professionnelle

44-4250 Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux - Responsabilité professionnelle

44-4260 Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux - Formation des professionnels

44-4261 Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux - Programmesd'études universitaires

44-4262 Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux - Programmesd'études collégiales

44-4263 Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux - Programmesd'études secondaires

44-4270 Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux - Mobilité professionnelle

44-4280 Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux - Groupe de travail

45-4000 Urbanistes

45-4100 Urbanistes - Adaptation de l'encadrement juridique

45-4110 Urbanistes - Domaine d'exercice professionnel

45-4140 Urbanistes - Règlements habilités par le Code des professions

45-4150 Urbanistes - Règlements habilités par une loi professionnelle particulière

45-4160 Urbanistes - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

45-4170 Urbanistes - Refonte

45-4200 Urbanistes - Activités

45-4210 Urbanistes - Analyse des activités

45-4220 Urbanistes - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou de concertation de l'Office

45-4230 Urbanistes - Inspection professionnelle

45-4240 Urbanistes - Discipline professionnelle

45-4250 Urbanistes - Responsabilité professionnelle

45-4260 Urbanistes - Formation des professionnels

45-4261 Urbanistes - Programmes d'études universitaires

45-4262 Urbanistes - Programmes d'études collégiales



45-4263 Urbanistes - Programmes d'études secondaires

45-4270 Urbanistes - Mobilité professionnelle

45-4280 Urbanistes - Groupe de travail

46-4000 Psychoéducateurs et psychoéducatrices

46-4100 Psychoéducateurs et psychoéducatrices - Adaptation de l'encadrement juridique

46-4110 Psychoéducateurs et psychoéducatrices - Domaine d'exercice professionnel

46-4140 Psychoéducateurs et psychoéducatrices - Règlements habilités par le Code des professions

46-4150 Psychoéducateurs et psychoéducatrices - Règlements habilités par une loi professionnelleparticulière

46-4160 Psychoéducateurs et psychoéducatrices - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

46-4170 Psychoéducateurs et psychoéducatrices - Refonte

46-4200 Psychoéducateurs et psychoéducatrices - Activités

46-4210 Psychoéducateurs et psychoéducatrices - Analyse des activités

46-4220 Psychoéducateurs et psychoéducatrices - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou deconcertation de l'Office

46-4230 Psychoéducateurs et psychoéducatrices - Inspection professionnelle

46-4240 Psychoéducateurs et psychoéducatrices - Discipline professionnelle

46-4250 Psychoéducateurs et psychoéducatrices - Responsabilité professionnelle

46-4260 Psychoéducateurs et psychoéducatrices - Formation des professionnels

46-4261 Psychoéducateurs et psychoéducatrices - Programmes d'étudesuniversitaires

46-4262 Psychoéducateurs et psychoéducatrices - Programmes d'études collégiales

46-4263 Psychoéducateurs et psychoéducatrices - Programmes d'études secondaires

46-4270 Psychoéducateurs et psychoéducatrices - Mobilité professionnelle

46-4280 Psychoéducateurs et psychoéducatrices - Groupe de travail

47-4000 Comptables professionnels agréés

47-4100 Comptables professionnels agréés - Adaptation de l'encadrement juridique

47-4110 Comptables professionnels agréés - Domaine d'exercice professionnel

47-4140 Comptables professionnels agréés - Règlements habilités par le Code des professions

47-4150 Comptables professionnels agréés - Règlements habilités par une loi professionnelleparticulière

47-4160 Comptables professionnels agréés - Règlements habilités par une autre loi professionnelle

47-4170 Comptables professionnels agréés - Refonte

47-4200 Comptables professionnels agréés - Activités

47-4210 Comptables professionnels agréés - Analyse des activités

47-4220 Comptables professionnels agréés - Dossiers spéciaux et/ou d'intervention et/ou deconcertation de l'Office

47-4230 Comptables professionnels agréés - Inspection professionnelle

47-4240 Comptables professionnels agréés - Discipline professionnelle



47-4250 Comptables professionnels agréés - Responsabilité professionnelle

47-4260 Comptables professionnels agréés - Formation des professionnels

47-4261 Comptables professionnels agréés - Programmes d'études universitaires

47-4262 Comptables professionnels agréés - Programmes d'études collégiales

47-4263 Comptables professionnels agréés - Programmes d'études secondaires

47-4270 Comptables professionnels agréés - Mobilité professionnelle

47-4280 Comptables professionnels agréés - Groupe de travail


plan de classification hiÉrarchique

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