plan d’action national
TRANSCRIPT
Plan d’action national
Produits phytosanitaires
État d’avancement de la mise en œuvre Journée 14 novembre 2017
J. Waespe, OFAG
responsable de projet Plan d’action
2Plan d’action Produits phytosanitaires
Plan d’action Produits phytosanitairesadopté par le Conseil fédéral en septembre 2017
Objectifs
Protection de l’être humain Protection de l’environnement Protection des cultures
Réduction des applications et des émissions
Mesures
3Plan d’action Produits phytosanitaires
Mise en œuvre
Direction du projet :OFAG, OFEV, OSAV, SECO, Agroscope
Comité de pilotage du projet:OFAG, OFEV, OSAV, SECO, Agroscope
CCE, ACCS, AIPT, COSAC
4Plan d’action Produits phytosanitaires
Mise en œuvre
Direction du projet :OFAG, OFEV, OSAV, SECO, Agroscope
- Vérification des objectifs atteints
- Proposition de modification du plan
d’action
Comité de pilotage du projet:OFAG, OFEV, OSAV, SECO, Agroscope
CCE, ACCS, AIPT, COSAC
Protection de l’être humain Protection de l’environnement Protection des cultures
Réduction des applications et des émissions
5Plan d’action Produits phytosanitaires
Mesures
2017
mesures à développer
nouvelles mesures
mesures à examiner
mesures existantes
2-3 années
5 années
14
24
13
6Plan d’action Produits phytosanitaires
Réduction des applications et des émissions
6.1.1.4 Réduction de l’utilisation de PPh
Contribution de ressources efficientes pour l’utilisation de produits
phytosanitaires dans l’arboriculture, la viticulture et les betteraves
sucrières
dès 2018
Illustrations: Agroscope, Liebegg
7Plan d’action Produits phytosanitaires
Réduction des applications et des émissions
6.1.1.1 Réduction des herbicides
Contributions pour le non-recours complet ou partiel aux herbicides dans le cadre
du budget alloué aux paiements directs
Proposition d’ajustement des paiements directs avec le train
d’ordonnances de 2018
sous-semis
8Plan d’action Produits phytosanitaires
Protection des eaux de surface
6.2.1.1. Réduction des pertes PPh issues de la ferme
• Dès 2017: Encouragement des systèmes de nettoyage interne en continu
pour le rinçage au champ des pulvérisateurs
• Dès 2018: Encouragement des systèmes de traitement dans l’exploitation
pour les eaux usées contenant des PPh (Confédération 25%, cantons 25%)
Nettoyage interne en
continu
Systèmes de traitement
BiobedInstallation Osmofilm
9Plan d’action Produits phytosanitaires
Protection des eaux de surface
Bordures tamponEnherbement
Semis directAménagement en
terrasse
6.2.1.2. Réduction du ruissellement
A partir de 2018: Conditions d’utilisation fixées dans l’homologation en vue
de la réduction du ruissellement
10Plan d’action Produits phytosanitaires
• Projet bernois de protection des végétaux, début 2017
• Projet d’utilisation durable des ressources Leimental (BL), début 2017
• Projet de protection des eaux Boiron (VD), début 2005
• Projet de protection des eaux La Lienne (VS), début 2017
6.1.2.3 Projets régionaux
Projets en cours
Illustration: OFAG
Protection des eaux de surface
11Plan d’action Produits phytosanitaires
6.2.1.3. Développement de stratégies de réduction des
apports de PPh par des drainages et des chemins
2 projets en cours
Illustration: Agroscope
1. Projet Terres agricoles humides (Agroscope):
Objectif: bases décisionnelles et solutions dans le
champ de tension entre la promotion de la biodiversité dans les
zones de grandes cultures, la contamination liée à l’agriculture des
cours d'eau par des substances polluantes et
par des éléments fertilisants et la
production agricole.
2. Travail de doctorat (EAWAG)
Quantification de la pertinence des apports de PPh via les courts-circuits
hydrauliques dans l'espace rural et évaluation conceptuelle des mesures
possibles de réduction
Protection des eaux de surface
12Plan d’action Produits phytosanitaires
6.2.1.4. Encouragement des bonnes pratiques professionnelles pour la
protection des eaux à l’échelon de l’exploitation
Illustrations: Agridea
Protection des eaux de surface
13Plan d’action Produits phytosanitaires
6.3.1.2 Développement de la vulgarisation publique
Projet de vulgarisation ASETA pour la réduction des sources ponctuelles
Illustrations: LBBZ Liebegg, TOPPS
Protection des eaux de surface
14Plan d’action Produits phytosanitaires
6.2.1.5. Renforcement des contrôles pertinents pour la protection des eaux
nouveaux points de contrôle à partir de l'été 2018, de ajouts supplémentaires sont
examinés
Illustrations: Agroscope, Fachstelle Pflanzenschutz Kanton Bern
• Des listes de points de contrôle sont élaborées pour les contrôles de
base selon l'OCCEA (focalisation sur la ferme)
• Pour 2019:
- Finalisation des listes de contrôle, du concept de contrôle et du guide
- Intégration dans Acontrol
• Examen portant sur la pertinence et, le cas échéant, les modalités de
contrôle des aspects liés à l'eau (focalisation sur le terrain)
Protection des eaux de surface
15Plan d’action Produits phytosanitaires
6.3.3.5 Monitoring de la qualité de l’eau dans les cours d’eaux (NAWA)
Dès 2018: 25 nouvelles stations de mesure de longue durée
"Micropolluants", concept de contrôle des résultats dans le domaine des
cours d'eau en préparation
• Dès 2018: mesure de ~50 micropolluants (y compris des PPh) dans 25
petits – grands cours d'eau; toute l'année en continu
• Campagne spéciale pour les petits cours d'eau réalisée en 2017,
une autre prévue pour 2019
• Un concept de contrôle des résultats (objectifs dans le domaine de la
protection des eaux)
est actuellement élaboré par la
plateforme ASPEE "Qualité de l'eau"
• Complément prévu au monitoring
selon le concept "Contrôle des résultats"
Stations de mesure des micropolluants, NAWA TREND
Protection des eaux de surface
16Plan d’action Produits phytosanitaires
Formation continue
6.3.1.1 Formation continue obligatoire pour l’application
professionnelle de PPh
Illustrations: OFEV
Les solutions pour la durée de validité du permis, ainsi que l'organisation et
la mise en oeuvre de la formation continue, doivent être élaborées avec les
organisations professionnelles et de vulgarisation concernées et avec les
cantons
• Atelier de sanu ag avec les représentants des différents porteurs de
projet (agriculture, horticulture, forêt et domaines spéciaux).
=> projet de concept pour la discussion
• Des modification des bases légales (ORRChim, OPer-AH, …) sont
prévues dans le cadredu train d'ordonnances 2018/2019 .
17Plan d’action Produits phytosanitaires
Enregistrement des maladies chroniques
6.3.3.3 Enregistrement des maladies chroniques
Atelier organisé par IST, SECO et SPAA en juin 2017
•Présentation de la situation actuelle en Suisse: de quelles données
dispose-t-on?
•Détermination des acteurs et structures pour un registre national des effets
des produits phytosanitaires sur la santé
Illustrations: IST
18Plan d’action Produits phytosanitaires
Utilisation non professionnelle
6.2.2.3. Liste de PPh pour l’utilisation non professionnelle
Publication d’une liste de PPh, qui sont homologués pour une utilisation non
professionnelle.
Publication 2018
Image: BLW
19Plan d’action Produits phytosanitaires
Information
20Plan d’action Produits phytosanitaires
Information
21Plan d’action Produits phytosanitaires
Merci de votre
attention!