plan d’action de développement durable 2015-2020 · iii mot du ministre chacun peut faire sa...

Plan d’action de développement durable

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

2015-2020

RédactionCette publication a été réalisée par le Bureau de coordination du développement durable du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). Elle a été produite par la Direction des communications.

RenseignementsPour tout renseignement, vous pouvez communiquer avec le Centre d’information :Téléphone : 418 521-3830 1 800 561-1616 (sans frais)Télécopieur : 418 646-5974Formulaire : www.mddelcc.gouv.qc.ca/formulaires/

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Pour obtenir un exemplaire du documentBureau de coordination du développement durableMinistère du Développement durable, de l’Environnementet de la Lutte contre les changements climatiques675, boul. René-Lévesque Est, 4e étage, boîte 23Québec (Québec) G1R 5V7Téléphone : 418 521-3848

Ou

Visitez notre site Web : www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plandd/index.htm

Référence à citerMINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Plan d’action de développement durable 2015-2020, 2017, 47 pages.

Dépôt légal – 2018Bibliothèque et Archives nationales du QuébecISBN : 978-2-550-81061-2 (PDF)

Tous droits réservés pour tous les pays.© Gouvernement du Québec, 2018

Avis au lecteur sur l’accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d’être accessible à toute personne handicapée ou non.Si vous éprouvez des difficultés techniques, veuillez communiquer avec le Bureau de coordination du développement durable au numéro suivant : 4 1 8 5 2 1 3 8 3 0.Plan d’action de développement durable 2015-2020Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Version en ligne révisée en mars 2018 en lien avec la publication du Plan stratégique 2017-2021 du MDDELCC

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iii

Mot du ministre

Chacun peut faire sa part !Le développement durable connaît des progrès considérables au sein de l’administration publique québécoise et ceux-ci doivent se poursuivre. À l’instar des autres ministères et organismes, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques s’engage à intensifier ses actions en ce sens. Il est donc fier de présenter son plan d’action de développement durable 2015-2020, le deuxième depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le développement durable.

Dans ce plan d’action, le Ministère veut mobiliser tous les membres du personnel et les inciter à faire leur part pour, entre autres, contribuer à la réduction des émissions de gaz

à effet de serre (GES), faire davantage de choix responsables dans l’acquisition des biens nécessaires à leurs activités, développer leurs connaissances et leurs compétences et appuyer le développement de pratiques et l’élaboration de modèles d’affaires novateurs. Ce plan d’action fait également la promotion de l’écofiscalité et de l’écoresponsabilité, de la consommation responsable, de l’économie circulaire et de l’écologie industrielle. Les champs d’action sont vastes, mais chacune des actions proposées sera bien mesurée à l’aide de cibles ambitieuses et d’indicateurs privilégiant l’atteinte de résultats concrets.

Une attention particulière a été accordée à la cohérence et à l’exemplarité. Les préoccupations des partenaires à l’échelle du gouvernement, notamment en matière de culture et d’aménagement du territoire, ont été prises en considération. Les engagements stratégiques du Ministère pour les prochaines années, dont la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement et les priorités du gouvernement à l’égard de la lutte contre les changements climatiques et de la diversité biologique, ont aussi été intégrés à ce plan d’action.

C’est donc dans une perspective optimiste et tournée vers l’avenir que tout le personnel est invité à prendre connaissance du Plan d’action de développement durable 2015-2020 du Ministère. C’est un défi d’innovation et de changement que toute l’organisation est appelée à relever en matière de développement durable. Chaque palier du Ministère doit se sentir interpelé. Le plan prévoit 29 actions, et chacune et chacun doit faire sa part !

Faisons-le ensemble, pour les générations futures !

Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques,

David Heurtel

v

Table des matières

Présentation _______________________________________________________________________________________ 1

Actions de développement durable ___________________________________________________________________ 3

Mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 ____________________ 37

Annexe 1 Motifs justifiant que certains objectifs de la SGDD 2015-2020 n’aient pas été retenus dans le Plan d’action de développement durable 2015-2020 du MDDELCC _______________________________ 39

Annexe 2 Contribution du Plan d’action de développement durable 2015-2020 au plan stratégique 2015-2020 du MDDELCC _________________________________________________________ 43

Annexe 3 Résumé de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 __________________________ 45

vii

Liste des acronymes et des sigles

A21C Agenda 21 de la culture du Québec

BAPE Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

CDDD Comité directeur du développement durable

CEAEQ Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec

CIDD Comité interministériel du développement durable

ETS École de technologie supérieure

FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

FAQDD Fonds d’action québécois pour le développement durable

GES Gaz à effet de serre

GISL Gestion intégrée du Saint-Laurent

HQ Hydro-Québec

IFDD Institut de la Francophonie pour le développement durable

INRS-ETE Institut national de la recherche scientifique

IREQ Institut de recherche d’Hydro-Québec

LfU Agence bavaroise de l’environnement

LMU Université Ludwig Maximilians de Munich

LRZ Centre de calcul Leipzig

MAMOT Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire

MCE Ministère du Conseil exécutif

MEES Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

MFQ Ministère des Finances du Québec

MDDELCC Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

MERN Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

MESI Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation

MFFP Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

MO Ministères et organismes

MRC Municipalités régionales de comté

viii

MTESS Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

OGDB Orientations gouvernementales en matière de diversité biologique

ONG Organisations non gouvernementales

OVT Occupation et vitalité des territoires

PACC 2013-2020 Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques

PADD Plan d’action de développement durable

PEEIE Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement

PGIR Plan de gestion intégrée régional

PQGMR Politique québécoise de gestion des matières résiduelles

ROBVQ Regroupement des organismes de bassins versants du Québec

RTA Rio Tinto Alcan

SIMAT Service de l’information sur le milieu atmosphérique

Stratégie 2015-2020 ou SGDD 2015-2020 Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020

SPEDE Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre

TACEDD Table d’accompagnement-conseil des entreprises pour le développement durable

TACOM Table d’accompagnement-conseil des organismes municipaux

TAGA Analyseur de gaz atmosphérique à l’état de traces

TCR Tables de concertation régionales

1

Présentation

Le Plan d’action de développement durable 2015-2020 (PADD) du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) met de l’avant 29 actions privilégiées pour contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale e développement durable 2015-2020 (Stratégie 2015-2020).

Les actions prévues dans le PADD sont accompagnées d’une description, de cibles et d’indicateurs et sont associées à l’atteinte d’un ou de plusieurs des objectifs visés par la Stratégie 2015-20201. Certaines d’entre elles s’inscrivent dans les travaux de chantiers horizontaux visant à renforcer l’efficacité et la cohérence de l’action gouvernementale en matière de développement durable et de lutte contre les changements climatiques.

Le PADD présente également, dans une section distincte, les principaux mécanismes de mise en œuvre prévus par la Stratégie 2015-2020 et les moyens qu’entend prendre le MDDELCC pour exercer les responsabilités que lui confie la Loi sur le développement durable, notamment en matière d’animation, de coordination et de promotion de la démarche gouvernementale de développement durable au sein de l’administration publique et de la société.

Une contribution significative à plusieurs initiatives gouvernementalesPlusieurs actions du PADD sont associées à des initiatives gouvernementales qui contribuent de manière diverse à la démarche de développement durable de l’administration publique. Elles sont identifiées par les logos des initiatives auxquelles elles sont liées. Plus particulièrement, ces actions visent à :

• atteindre les objectifs de l’Agenda 21 de la culture du Québec (A21C) par la mise en œuvre d’un chantier gouvernemental sur la culture;

• favoriser la prise en compte des Orientations gouvernementales en matière de diversité biologique (OGDB);

• concourir également à la réalisation des priorités gouvernementales en matière de lutte contre les changements climatiques contenues dans le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020).

Des actions qui vont au-delà du PADD Les actions de développement durable menées au cours de la période 2009-2015 ont conduit à l’instauration de processus qui ont favorisé la prise en compte des principes de développement durable et la recherche de cohérence dans la réalisation de la mission et des activités structurantes du Ministère.

Cette recherche d’intégration du développement durable se concrétise aujourd’hui dans un nombre croissant d’initiatives qui figurent dans le plan stratégique du MDDELCC. Celles-ci sont menées dans des domaines d’activité liés notamment à la lutte contre les changements climatiques, à la gestion de l’eau, à la protection de l’environnement, à la protection des écosystèmes sur le territoire et à la conservation de la biodiversité. Ainsi, l’évolution des pratiques fait en sorte que les actions du PADD 2015-2020 ne représentent qu’une partie des actions que le Ministère réalise en cohérence avec la démarche gouvernementale de développement durable. L’annexe 2 du plan fait état des actions du plan stratégique qui contribuent à l’atteinte des objectifs de la Stratégie 2015-2020.

1 Les motifs justifiant que certains objectifs de la Stratégie 2015-2020 n’aient pas été retenus sont présentés à l’annexe 1.

2

Un plan à bonifierUne révision du PADD est prévue en 2018, afin de valider la pertinence des actions définies lors de son élaboration. L’analyse des résultats obtenus permettra d’ajuster ces actions ou d’en définir de nouvelles en fonction, notamment, de l’évolution des pratiques et des tendances internationales dans le domaine.

Ce souci d’efficience répond au devoir d’exemplarité qui incombe au Ministère, lequel est chargé de coordonner l’action gouvernementale en matière de développement durable.

3

Actions de développement durable

Action 1Accroître les pratiques écoresponsables

dans les activités de gestion administrative courantes

Le Ministère poursuivra ses efforts pour réduire la consommation de papier et d’encre dans ses activités courantes. Il prendra également des mesures pour augmenter le taux de récupération des matières résiduelles récupérables dans tous les édifices qu’il occupe et pour accroître la sensibilisation des occupants à cet égard. De plus, le Ministère instaurera des pratiques de gestion documentaire et adoptera des règles et des pratiques pour favoriser la réduction et le réemploi des fournitures de bureau, des équipements, du mobilier et des biens excédentaires. Par ailleurs, il intégrera des considérations écoresponsables dans sa recherche d’une gestion efficiente de l’occupation des locaux.

Un gouvernement écoresponsable répond de ses actes à l’égard de l’environnement et des communautés. Il vise à réduire les conséquences environnementales de ses gestes de consommation et de ses activités courantes et à agir de façon socialement responsable.

Indicateur 1Quantité de papier et d’encre consommée

Cible 1 : D’ici 2020, diminution de 5 % par rapport à 2015 (impressions réalisées à l’interne et contrats d’impression)

Indicateur 2Proportion des édifices occupés par le Ministère ayant un système de récupération des matières organiques

Cible 2 : D’ici 2020, 100 % des édifices

Indicateur 3Proportion des édifices occupés par le Ministère ayant un système de récupération de l’ensemble des produits visés par le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

Cible 3 : D’ici 2020, 100 % des édifices2

2 Les libellés complets des orientations et des objectifs de la SGDD 2015-2020 sont présentés à l’annexe 3.

Indicateur 4Nombre de mesures de gestion documentaire instaurées

Cible 4 : D’ici 2020, avoir instauré des mesures de gestion documentaire

Indicateur 5Nombre de règles favorisant la réduction et le réemploi adoptées

Cible 5 : D’ici 2018, avoir adopté des règles administratives favorisant la réduction et le réemploi

Contribution aux priorités en matière de changements climatiques (PACC 2013-2020)

Priorité 10 : Intégrer à l’administration publique la préoccupation des changements climatiques

Priorité 11 : Favoriser la réduction de GES reliés aux opérations de l’administration publique

Contribution à la SGDD 2015-20202

Orientation 1 sur la gouvernance dans l’administration publique

Objectif 1.1 visant à renforcer les pratiques de gestion écoresponsables

Action liée à l’activité incontournable 1

4

Le Ministère continuera de favoriser l’utilisation des modes de transport collectifs et actifs lors des déplacements de son personnel. Différentes mesures seront également mises en œuvre en vue de réduire la consommation unitaire de carburant de sa flotte de véhicules. Ces mesures viseront notamment l’optimisation des déplacements des employés par l’amélioration de la planification des activités, l’entretien des véhicules, la formation des usagers à l’écoconduite et à favoriser l’achat ou la location de véhicules écoénergétiques (électriques ou autres) ainsi que la modernisation des infrastructures, pour permettre l’usage de ces véhicules.

Indicateur 1Pourcentage de réduction des émissions de GES des véhicules légers de la flotte ministérielle

Cible 1 : D’ici 2020, réduction de 9 % par rapport à 2009-2010

Indicateur 2Proportion des unités administratives ayant pris des mesures pour optimiser la planification des déplacements

Cible 2 : D’ici 2020, 100 % des unités administratives

Indicateur 3Nombre de nouveaux véhicules écoénergétiques dans la flotte ministérielle

Cible 3 : D’ici 2020, avoir augmenté le nombre de véhicules écoénergétiques dans la flotte ministérielle




Priorité 13 : Promouvoir le transport collectif et alternatif en améliorant l’offre, en développant les infrastructures et en facilitant les choix durables

Action 2Favoriser la réduction des émissions de GES

dans le transport et les déplacements des employés





5

Action 3Poursuivre l’intégration de considérations

écoresponsables dans les projets de construction, de rénovation et d’infrastructure

Le Ministère continuera de s’assurer que des préoccupations écoresponsables sont considérées dans la réalisation de ses projets de construction et de rénovation. Par ailleurs, il ira plus loin dans l’intégration de considérations innovantes, notamment en matière de respect du patrimoine bâti, d’écoconception, d’intégration des énergies renouvelables, d’utilisation du bois, de gestion des résidus de construction et d’aménagement extérieur. De plus, il étendra ces bonnes pratiques aux projets d’infrastructure visant les barrages dont il est propriétaire.

Indicateur 1Nombre et proportion des projets de construction, de rénovation et d’infrastructure auxquels sont intégrées des considérations écoresponsables

Cible : D’ici 2020, 100 % des projets








6

Action 4Optimiser la gestion des technologies de l’information et

des communications en y intégrant des considérations écoresponsables

Le Ministère optimisera son cadre normatif de développement et d’entretien des systèmes informatiques, ce qui permettra notamment de favoriser une diminution des documents produits. Il centralisera également le processus d’acquisition et de gestion des actifs informationnels afin de maximiser l’utilisation des équipements. Par ailleurs, le Ministère continuera de gérer de façon exemplaire ses équipements en fin de vie.

Indicateur 1Révision du cadre normatif de développement et d’entretien des systèmes

Cible : D’ici décembre 2017

Indicateur 2Centralisation du processus d’acquisition et de gestion de l’inventaire du parc informatique









7

Action 5Mettre en valeur les gestes écoresponsables

du Ministère

Le Ministère développera sur son site Web une section visant à offrir des outils et à faire connaître ses actions et ses différents engagements en matière d’écoresponsabilité. Il fera également la promotion de ses actions et engagements auprès de l’administration publique au moyen de l’intranet de la communication gouvernementale. De plus, le Ministère poursuivra ses efforts pour privilégier l’organisation d’événements et de rencontres écoresponsables. À cet effet, il continuera de former son personnel afin de s’assurer qu’un nombre croissant d’événements soient réalisés de façon écoresponsable.

Indicateur 1Mise en ligne de la section sur l’écoresponsabilité sur le site Web du Ministère


Indicateur 2Nombre et proportion des événements réalisés de façon écoresponsable

Cible : D’ici 2020, 100 % des événements

Indicateur 3Nombre d’événements d’envergure organisés par le Ministère soumis au concours Les Vivats

Cible 3 : D’ici 2020, au moins un événement



De bons gestes pour être plus RESPONSABLES!OK. C’est le temps de mettre en pratique ce qu’on sait faire pour être écoresponsable…

Vite, on a un gros événement à organiser la semaine prochaine!

- Faire les invitations par courriel- Offrir la visioconférence pour limiter les déplacements- Servir des produits du Québec comme rafraîchissements

- Nappes en tissu et vaisselle réutilisable…- Pas de contenants individuels pour l’eau, le jus, le café, le lait, le sucre, alouette! ;) - Aucune pochette de presse en carton, un minimum de papier et une diffusion par courriel!

« Mesdames, messieurs, nous annonçons que la Direction des communications ouvrira d’ici 2017 une nouvelle section Web pour mettre en valeur les gestes écoresponsables du Ministère, et ils sont nombreux! » À suivre sur le Web d’ici 2017

« C’est bien beau, mais il faudrait faire savoir à tout le monde qu’on est écoresponsable… Et qu’est-ce qu’on annonce au juste? »

Des gestes simples qui peuvent faire une différence… pour « notre avenir à tous! »





8

Action 6Élaborer une politique et des lignes directrices

ministérielles en matière d’acquisition écoresponsable



Objectif 1.1 (principal) visant à renforcer les pratiques de gestion écoresponsables

Objectif 2.2 (secondaire) sur l’appui au développement des filières vertes et des biens et services écoresponsables produits au Québec


Le MDDELCC intégrera des éléments d’écoresponsabilité à son processus d’acquisition. Pour ce faire, il élaborera une politique ministérielle déterminant ses orientations, leur champ d’application ainsi que le rôle et les responsabilités des intervenants en matière d’acquisition écoresponsable. Pour répondre à ces nouvelles exigences, il adaptera les lignes directrices et bonifiera les outils existants.

Par ailleurs, le MDDELCC mettra sur pied des mesures de suivi pour réaliser un bilan annuel des achats écoresponsables. Une cible d’augmentation des acquisitions écoresponsables sera fixée lors de la révision du plan d’action de développement durable prévue en 2018, à la suite d’un premier bilan.

L’approvisionnement écoresponsable au MinistèreL’approvisionnement écoresponsable intègre des considérations environnementales, sociales et économiques dans le processus d’acquisition de biens et de services pour favoriser le respect de l’environnement et des comportements éthiques et innovants sur les plans social et économique de la part des fournisseurs et des prestataires de services.

Indicateur 1Élaboration d’une politique et de lignes directrices en matière d’acquisition écoresponsable au Ministère

Cible : 2017

Indicateur 2Proportion annuelle* des appels d’offres intégrant des spécifications écoresponsables

Cible : La cible sera fixée lors de la révision du PADD en 2018, à la suite du premier bilan, qui sera réalisé en 2017

Indicateur 3Proportion annuelle* des acquisitions faites de façon écoresponsable par le Ministère

Cible : La cible sera fixée lors de la révision du PADD en 2018, à la suite du premier bilan, qui sera réalisé en 2017 * L’indicateur est défini sur une base annuelle, car les besoins

varient d’une année à l’autre.




PS Plan stratégique du MDDELCC

Action liée à l’objectif 3.4

9

De bons gestes pour être plus RESPONSABLES!

Les acquisitions écoresponsables : un choix intelligent pour devenir plus PROSPÈRES!

Ça, c’est l’aspect social!

Wow! Je n'y avais pas pensé! En fin de compte, tout le monde y gagne : l’environne-ment, la société et notre unité administrative!

Je te le dis!Exemples : une imprimante qui utilise moins d’encre nous fait économiser. Un véhicule écoénergétique consomme moins d’essence, ce qui a un effet sur notre budget à long terme.

Oui et, dans certains cas, acheter écoresponsable peut même avoir un effet sur le moral et sur la productivité des gens qui travaillent, si, par exemple, leur environnement est plus sain et ergonomique.

Oui! Et avec notre système de suivi, on va pouvoir évaluer nos progrès et se fixer des objectifs plus ambitieux.

En fin de compte, ce n’est pas si compliqué et c’est payant!

Pff! Je ne te crois pas!

« Politique visant à augmenter l’achat de produits écoresponsables… » Hum…

Ça va coûter une fortune! Je veux bien, mais on a des budgets à respecter!

Pas de panique!Savais-tu que, dans bien des cas, ces produits reviennent moins cher à long terme?

10

Action 7Procéder au remplacement du véhicule d’analyse

de l’air ambiant en temps réel (TAGA – Analyseur de gaz atmosphérique à l’état de traces) du CEAEQ

Le Ministère remplacera le véhicule d’analyse de l’air ambiant en temps réel (TAGA – Analyseur de gaz atmosphérique à l’état de traces) du Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ). Le nouveau véhicule permettra une utilisation efficiente des ressources énergétiques et une diminution des émissions de GES. La solution privilégiée favorisera une plus grande autonomie énergétique, puisque le moteur hybride du véhicule servira à l’alimentation des appareils d’analyse. Ce choix réduira le besoin de recourir à une génératrice indépendante au diésel.

Indicateur 1Pourcentage de réduction de la consommation de carburant aux 100 kilomètres par rapport à l’ancien véhicule

Cible : D’ici 2018, maximiser la diminution de la consommation d’énergie fossile (moteur et génératrice) grâce au remplacement du véhicule




Une bonne action pour être plus DURABLES!

Il faut connaître la qualité de l’air dans ce secteur de la ville pour assurer la sécurité de la population.

Urgence- Environnement

1 866 694-5454

Il faut absolument informer les gens du secteur et établir un périmètre de sécurité!

Monsieur le sous-ministre, oui, nous maîtrisons la situation. L’information sur la contamination de l’air a été transmise pour que les mesures appropriées soient prises. La mairesse et la population ont été informées.

Merci, mon cher… Autre bonne nouvelle : nous aurons un nouveau TAGA d’ici 2018, plus

performant et plus économique. C’est dans notre PADD!

Et bingo! On contribue du même coup à réduire nos émissions de GES…

À voir d’ici 2018 : le nouveau TAGA!

Une partie de l’énergie de la batterie alimentera les équipements

d’analyse... Nous aurons moins besoin de recourir à la génératrice

au diesel si polluante!

Heureusement que notre bon vieux laboratoire mobile TAGA est arrivé! On peut tout de suite mesurer les contaminants dans l’air.

Un autre objectif atteint!

Un véhicule hybride…





11

En tant que coordonnateur de la Stratégie 2015-2020, le MDDELCC doit exercer un leadership fort et faciliter les changements de comportements dans l’administration publique québécoise. Il est appelé à jouer ce rôle notamment dans le cadre de l’objectif 1.1 de la Stratégie, qui traduit la volonté d’exemplarité et d’engagement de l’État dans la gestion écoresponsable de ses activités. Pour mener à bien ce mandat, le Ministère poursuivra ses efforts d’influence et de collaboration auprès des ministères et organismes dans les secteurs d’activité suivants :

• Gestion des acquisitions et des biens excédentaires;• Déplacements des employés;• Gestion de la flotte de véhicules;• Gestion des bâtiments et des infrastructures;• Gestion des matières résiduelles;• Technologies de l’information;• Communications gouvernementales;• Gestion documentaire;• Organisation d’événements.

Un travail d’accompagnement et de coordination sera effectué dans chacun des secteurs mentionnés. De plus, des actions concertées seront proposées pour favoriser la mobilisation des organisations publiques et la cohérence des interventions gouvernementales. Des cibles et des indicateurs plus précis seront définis en 2018 à la suite des décisions que prendra le Comité interministériel du développement durable en collaboration avec les ministères et organismes concernés.

Indicateur 1Proportion des secteurs d’activité de gestion écoresponsable dans lesquels les efforts d’influence et de collaboration avec les différents ministères et organismes ont été poursuivis

Cible : D’ici 2020, 100 % des secteurs d’activité




Action 8Exercer un leadership gouvernemental

en matière de gestion écoresponsable




12

En 2012, le MDDELCC a instauré un processus de prise en compte des principes de déve-loppement durable dans les actions structurantes qu’il soumet à la décision des autorités. Cette façon de faire vise l’intégration graduelle d’une analyse de développement durable, tant lors de l’élaboration des actions structurantes qu’au moment de leur approbation. Cette analyse permet au Ministère de maximiser les bénéfices et de réduire les conséquences négatives de ses décisions relativement aux 16 principes de développement durable.

La période 2015-2020 permettra de généraliser ce processus en l’appliquant à un nombre croissant d’actions structurantes. Bien que cet engagement vise l’ensemble des actions structurantes du Ministère, l’accent sera mis en priorité sur :

• l’évaluation des programmes;• l’élaboration ou la révision des programmes de soutien financier et d’investissement;• la gouvernance des barrages;• la modernisation du régime d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Indicateur 1Proportion des actions structurantes du MDDELCC à l’égard desquelles les principes de développement durable ont été pris en compte

Cible : D’ici 2020, 100 % des actions struc-turantes prioritaires


Action liée aux objectifs 1.7 et 4.3

Action 9Prendre en compte les principes de

développement durable dans les actions

structurantes du MDDELCC



Objectif 1.2 sur la prise en compte des principes de développement durable par les ministères et organismes (principal)

Objectif 2.3 visant la transition vers une économie verte et responsable (secondaire)

Action liée à l’activité incontournable 2 et au chantier « Adapter nos cadres légaux et nos politiques publiques pour favoriser la réalisation de projets durables » (livrable 2).

13

Cette action vise l’adaptation des cadres légaux et des politiques publiques de l’ensemble de l’Administration pour favoriser la réalisation de projets durables.

Lorsque le gouvernement intègre des principes de développement durable et qu’il tient compte de la lutte contre les changements climatiques dans ses processus décisionnels, il suscite des changements de pratiques dans les différentes sphères de la société. Cette action vise à généraliser cette approche pour les activités et les projets d’envergure. Sa réalisation est coordonnée par le MDDELCC et le ministère du Conseil exécutif avec le concours d’un groupe de travail interministériel.

Indicateur 1Dépôt des propositions de renforcement de la prise en compte

Cible : 31 décembre 2016



Action 10Renforcer la prise en compte des principes

de développement durable et de la lutte contre les changements climatiques dans les décisions gouvernementales



Objectif 1.2 sur la prise en compte des principes de développement durable par les ministères et organismes

Action liée à l’activité incontournable 2 et au chantier « Adapter nos cadres légaux et nos politiques publiques pour favoriser la réalisation de projets durables » (livrable 1).

14

Le MDDELCC recourt à la participation publique sous différentes formes selon les dossiers et les secteurs d’activités dans lesquels il intervient. Par exemple, le développement du réseau d’aires protégées du Québec s’appuie sur une pratique élargie de consultation publique dès les premières étapes d’un projet. Cette façon de faire comporte plusieurs avantages, dont une meilleure acquisition de connaissances environnementales, sociales et économiques relatives aux projets grâce à l’établissement d’échanges constructifs avec les acteurs concernés.

L’adoption d’un cadre de référence ministériel sur la participation publique favorisera la conception et l’emploi d’outils qui permettront de répandre cette pratique et d’en multiplier les bénéfices pour l’atteinte des objectifs du MDDELCC.

L’élaboration de ce cadre de référence ministériel tiendra compte d’initiatives similaires et de l’expérience d’autres ministères ou organismes, notamment celles du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), du ministère du Conseil exécutif et du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

Indicateur 1Adoption d’un cadre de référence ministériel sur la participation publique

Cible : D’ici le 31 mars 2017

Action 11Optimiser les pratiques de participation

publique du Ministère



Objectif 1.3 concernant la participation publique dans les politiques et mesures du gouvernement

15

Le MDDELCC cherchera à prendre davantage en compte les contextes particuliers, les problématiques spécifiques et les préoccupations des communautés autochtones dans ses divers domaines d’intervention. D’une part, les différentes unités du Ministère appelées à élaborer des programmes, des plans, des stratégies ou des politiques seront davantage sensibilisées à l’importance de considérer les particularités relatives aux communautés autochtones. D’autre part, le Ministère incitera davantage les initiateurs de projets assujettis à la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PEEIE) à instaurer des processus de consultation adaptés aux communautés autochtones concernées dès les premières étapes de l’élaboration d’un projet. Cela permettra d’informer ces communautés, de déterminer les impacts potentiels des projets sur ces dernières et de connaître leurs préoccupations3. Enfin, le Ministère cherchera à renforcer ses liens de collaboration avec les communautés autochtones pour assurer une meilleure protection environnementale des territoires qu’elles habitent et fréquentent.

Indicateur 1Nombre de demandes d’accompagnement reçues par l’équipe de coordination ministérielle des affaires autochtones

Cible : D’ici 2018, avoir sensibilisé l’ensemble des unités administratives du Ministère à l’importance de prendre en compte les contextes et les besoins particuliers des communautés autochtones lors de l’élaboration de plans, de programmes, de stratégies ou de politiques

Indicateur 2Publication d’un guide sur la consultation des communautés autochtones à l’intention des initiateurs de projets assujettis à la PEEIE

Cible : D’ici 2017

Indicateur 3Nombre de rencontres tenues entre des représentants des communautés autochtones, des directions régionales concernées et l’équipe de coordination ministérielle des affaires autochtones

Cible : D’ici, 2020, avoir établi un canal de communication avec la majorité des communautés autochtones afin de faire connaître les activités du Ministère et de prendre

connaissance des enjeux ou des intérêts particuliers des Premières Nations en matière d’environnement

Agenda 21 de la culture du Québec

Action liée à l’objectif 17 : Reconnaître et respecter la relation étroite existant entre culture et territoire chez les nations amérindiennes et la nation inuite. Participer à la préservation ainsi qu’à la mise de valeur de leurs savoirs et usages traditionnels, et reconnaître l’importance du territoire dans la survie culturelle et identitaire autochtone.

3

3 La consultation effectuée par l’initiateur de projet est distincte de celle que peut réaliser le Ministère pour répondre à l’obligation.

Action 12Accroître la prise en compte des communautés

autochtones dans les orientations et les actions du Ministère



Objectif 1.3 concernant la participation publique dans les politiques et mesures du gouvernement (principal)

Objectif 1.2 sur la prise en compte des principes de développement durable par les ministères et organismes (secondaire)

Action liée aux activités incontournables 2 et 3.

16

Le Ministère entend offrir à son personnel des activités de sensibilisation et de formation sur les pratiques de développement durable dans les trois axes d’intervention priorisés dans la Stratégie.

Ainsi, les différentes catégories de personnel seront accompagnées de manière à faciliter la prise en compte des principes de développement durable lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des activités structurantes. Un soutien leur sera également apporté pour l’intégration de pratiques écoresponsables dans les activités courantes de gestion. Enfin, le Ministère fera appel à des experts et à des praticiens de l’administration publique ou de la société civile, qui partageront leurs expériences et leurs réalisations avec les professionnels du Ministère.

Indicateur 1Nombre d’activités de sensibilisation ou de formation en matière de développement durable réalisées annuellement au Ministère

Cible : Au moins cinq annuellement

Action 13Poursuivre le développement des connaissances

et des compétences du personnel du Ministère en matière de développement durable



Objectif 1.4 sur le développement des connaissances et des compétences en matière de développement durable

17

Cette action vise la réalisation de projets, de programmes et d’activités qui permettront d’échanger sur les meilleures pratiques en matière de développement durable, de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’adaptation aux changements climatiques avec les partenaires canadiens et internationaux du Québec, notamment les États membres de la Francophonie. En plus de contribuer à faire rayonner l’expertise du Québec, cette action lui fera bénéficier des meilleures approches adoptées et des meilleures expériences menées dans le monde et au Canada. Ainsi, l’action du Ministère vise à :

• Développer les échanges et les relations bilatérales avec d’autres gouvernements en matière de développement durable et de lutte contre les changements climatiques, en visant une amélioration autant dans l’intérêt des politiques publiques que dans celle des populations concernées.

• En collaboration avec les pairs, participer aux revues des cadres stratégiques de développement durable soutenues par l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD).

• Prendre en compte les principes de développement durable lors de l’élaboration d’un programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans les pays vulnérables de la Francophonie.

Indicateur 1Nombre d’activités conjointes en matière de déve-loppement durable et de lutte contre les changements climatiques auxquelles le MDDELCC a contribué aux côtés de gouvernements et de partenaires, y compris des États membres de la Francophonie

Cible : Participation annuelle à au moins deux activités

Indicateur 2Nombre de principes de développement durable intégrés à un programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans les pays vulnérables de la Francophonie

Cible : Avoir intégré des principes de développement durable à un programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans les pays vulnérables de la Francophonie


Action 9 : Faire rayonner le Québec au Canada et sur la scène internationale

Action 14Contribuer au rayonnement du

Québec en matière de développement

durable et de lutte contre les changements climatiques au Canada et sur la scène internationale, notamment au sein de la Francophonie



Objectif 1.6 sur la coopération nationale et internationale, en particulier avec la Francophonie

18

Un nombre de plus en plus important d’entreprises québécoises adoptent des pratiques écoresponsables dans le cadre d’une démarche de développement durable structurée. Ce type de démarche vise l’amélioration globale de leur performance environnementale, sociale et économique. Selon un sondage réalisé en 2013 par le MDDELCC et par le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MESI), auprès de 711 entreprises, près de 22 % d’entre elles avaient adopté des pratiques écoresponsables telles que la gestion environnementale des matières premières et résiduelles et la conception écologique des produits, et ce, dans une perspective d’amélioration continue.

Afin d’appuyer ce mouvement, le Ministère souhaite utiliser son expertise pour aider les entreprises à changer leurs pratiques. Cet enjeu sera donc considéré dans le processus ministériel de prise en compte des principes de développement durable, lequel concerne les actions structurantes soumises à la décision des sous-ministres. Cette approche permettra d’intégrer cette considération de façon transversale dans les activités du Ministère et de l’inclure dans un nombre croissant de ses productions. Une attention particulière sera portée à la gestion des émissions de GES, de manière à inciter les entreprises à réduire leur empreinte carbone et à s’adapter aux conséquences des changements climatiques.

Par ailleurs, depuis 2008, le Ministère coanime avec le MESI les travaux de la Table d’accompagnement-conseil des entreprises pour le développement durable (TACEDD). Cette table réunit des ministères et organismes gouvernementaux dont le mandat contribue au développement économique. Leurs travaux visent à aider les entreprises québécoises à prendre le virage du développement durable. Le Ministère continuera à jouer ce rôle d’animation et partagera son expertise, notamment en matière de diversité biologique.

Cette action représente la contribution du Ministère à l’activité incontournable 4 de la Stratégie, qui vise à ce que 30 % des entreprises québécoises, y compris celles qui sont présentes à l’étranger, aient amorcé une démarche de développement durable d’ici 2020. Cette cible, inscrite dans le plan stratégique 2016-2020 du Ministère, est liée à l’objectif 3.2.

Action 15Inciter les entre-prises à améliorer

leur performance en matière d’écoresponsa-

bilté, particulièrement à l’égard de l’environnement, en intégrant cet enjeu au processus d’élaboration et de mise en œuvre des actions structurantes du Ministère


Orientation 2 pour une économie prospère, durable, verte et responsable

Objectif 2.1 visant le développement de pratiques et de modèles d’affaires verts et responsables


19

Indicateur 1Intégration de considérations visant la promotion de pratiques écoresponsables auprès des entreprises dans la directive ministérielle sur la prise en compte des principes de développement durable

Cible : 2017

Indicateur 2Nombre annuel d’actions structurantes contribuant à l’amélioration de la performance des entreprises en matière d’écoresponsabilité dans une perspective de développement durable et de lutte contre les changements climatiques

Cible : Avoir augmenté le nombre annuel d’actions structurantes

Indicateur 3Proportion des entreprises ayant répondu au sondage sur le développement durable qui ont adopté des pratiques environnementales

Cible : En 2020, avoir augmenté la proportion des entreprises par rapport à 2016


Priorité 18 : Améliorer le bilan carbone et l’efficacité énergétique des entreprises québécoises

Orientations en matière de diversité biologique

4. Favoriser la prise en compte de la biodiversité par les entreprises



20

Fondée sur un modèle de fonctionnement inspiré du concept d’écosystème, l’économie circulaire implique des pratiques basées sur la réduction à la source, le réemploi, le recyclage et la valorisation des produits et de leurs composants. Ce système vise à dissocier la croissance économique de la consommation de ressources naturelles et d’énergie en optimisant leur utilisation à toutes les étapes du cycle de vie des produits. L’écologie industrielle constitue une application de l’économie circulaire à l’échelle d’une entreprise ou, par l’échange de matières et d’énergie, d’un regroupement d’entreprises.

La conception d’un tel système nécessite un encadrement et des structures adaptés. Au cours des prochaines années, le Ministère souhaite déterminer des voies d’action en vue de faciliter la mise en œuvre de pratiques d’économie circulaire à l’échelle du territoire, notamment en matière d’écologie industrielle. Dans ce but, il produira un état de situation pour déterminer les éléments de ses politiques publiques qui sont susceptibles d’accélérer le développement de l’économie circulaire. Cette action permettra au Ministère de prendre position sur ce sujet encore nouveau et de définir sa contribution au développement de ce modèle économique.

Indicateur 1Production d’un état de situation déterminant les éléments de politiques publiques sous la responsabilité du Ministère favorisant le développement de pratiques d’économie circulaire

Cible : 2018


Priorité 23 : Soutenir les réductions d’émissions de GES associées à la gestion des matières résiduelles

Action 16Déterminer les leviers dont dispose le Ministère

pour faciliter le développement de pratiques d’économie circulaire, incluant l’écologie industrielle, à l’échelle du territoire



Objectif 2.1 visant le développement de pratiques et de modèles d’affaires verts et responsables (principal)

Objectif 6.2 concernant les capacités des collectivités et le dynamisme économique et social des territoires (secondaire)

21

Très drôle ! Tu devrais t’inscrire à l’École de l’humour…Voici deux images qui expliquent la différence entre économie linéaire et économie circulaire.

Économie circulaireÉconomie linéaire

Remettre en question les modèles et changer les pratiques d’affaires pour devenir plus VERTS et plus PROSPÈRES!

Il nous a même expliqué de nouveaux concepts comme

l’économie circulaire et l’écologie industrielle!

« Dans le cadre de cette stratégie 2015-2020, le gouvernement souhaite favoriser l’innovation et le

développement d’une économie plus verte et responsable. »

Tu as entendu ça? « Vert »… Qu’est-ce que ça veut dire?

La semaine dernière, un directeur du Ministère nous a parlé de technologies vertes au congrès.

Mais qu’est-ce que c’est que ça? On n’est pas un

peu aux antipodes, là, non?

C’est sûr que l’économie, faut que ça roule… Ça devrait donc aller

mieux si elle est circulaire… Ah! ah! ah!

Mais non, mélanger des mots comme « écologie »

et « industrie » semble contradictoire, mais le principe

est très simple.

Schémas : © EDDEC

Mise en oeuvre

Stratégies

Intéressant!Et l’écologie industrielle?

Le Ministère peut y contribuer? J’appelle le

directeur…

En effet, je vous envoie de l’information. De notre côté, on veut déterminer

les leviers dont on dispose pour mieux vous aider à vous propulser vers l’économie du futur!

On peut penser, par exemple, à des entreprises qui échangent leurs matières résiduelles ou de l’énergie pour s’alimenter l’une et l’autre. Mais pour ça, il faut changer notre façon de voir les choses, nos modèles de production, nos pratiques, etc.

22

Action 17Élaborer un cadre de référence visant

à favoriser une meilleure utilisation de

l’écofiscalité par le gouvernement pour l’atteinte de ses objectifs en matière de développement durable et de lutte contre les changements climatiques



Objectif 2.3 visant la transition vers une économie verte et responsable

Action liée au chantier « Favoriser une meilleure utilisation de l’écofiscalité pour atteindre nos objectifs de développement durable et de lutte contre les changements climatiques. »

Cette action vise à renforcer l’expertise gouvernementale en matière d’écofiscalité pour assurer une utilisation cohérente et efficace de ce type de mesures dans la mise en œuvre des politiques publiques. Il s’agit d’un des six chantiers gouvernementaux présentés dans la Stratégie 2015-2020. La réalisation de ce chantier s’appuie sur la contribution d’un groupe de travail coprésidé par le MDDELCC, le ministère des Finances et le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation. Son objectif est le dépôt, en 2017, d’un cadre de référence gouvernemental qui présentera la vision, les enjeux et les orientations qui guideront l’administration publique pour l’intégration de mesures écofiscales.

Les travaux de ce groupe permettront de doter le gouvernement d’une définition commune de l’écofiscalité, de mettre à jour l’inventaire des mesures écofiscales en vigueur au Québec et de concevoir des outils pour intégrer l’écofiscalité dans le processus décisionnel des différentes administrations publiques québécoises.

L’objectif principal d’une mesure écofiscale est de décourager les activités nuisibles et d’encourager les activités désirables pour l’environnement, notamment sa conservation, et de stimuler l’innovation pour atteindre ce but. Ce type de mesures prend une place de plus en plus importante parmi les instruments économiques des pays industrialisés en tant qu’outil de développement durable.

Indicateur 1Dépôt du cadre de référence

Cible : 2017


3. Élaborer des outils économiques favorables au maintien de la diversité biologique


Priorité 12 : Envoyer un signal de prix du carbone en instaurant un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission

Au Québec, le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) implanté le 1er janvier 2013 vise à réduire les émissions de GES dans les secteurs

les plus émetteurs que sont les transports, l’industrie et les bâtiments, en favorisant l’efficacité énergétique et l’utilisation d’énergies de sources renouvelables. Ainsi, le marché du carbone stimule la créativité et l’innovation technologique et commerciale, faisant naître de nouveaux moteurs de développement économique plus sobres en carbone.

23

Les programmes de soutien financier et d’investissement sont des incitatifs clés pour encourager les bénéficiaires à adopter des comportements plus verts et responsables. Ils sont également nécessaires pour soutenir le développement de secteurs stratégiques engagés dans la transition vers une économie verte, sobre en carbone et responsable. En ce sens, le gouvernement veut faire en sorte que les montants investis contribuent à renforcer la performance environnementale, économique et sociale des projets soutenus et favorise la réalisation de grands projets dans le respect des principes de développement durable et de lutte contre les changements climatiques.

Complémentaire à la réglementation, cette approche incitative participe à la saine gestion des fonds publics et est économiquement efficace. Elle permet aux gestionnaires de fonds de considérer plus globalement les bénéfices et les risques associés à la réalisation des projets tout en favorisant leur pérennité et leur rentabilité.

Au cours des prochaines années, le Ministère partagera son expertise de manière à contribuer à l’évolution des connaissances en la matière. Ainsi, il collaborera avec le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation à la révision du Guide pour un financement responsable (MDDELCC et Fonds d’action québécois pour le développement durable, 2009). Il appuiera également les ministères et organismes dans le cadre de leurs travaux en leur donnant de la formation et en les accompagnant. Au Ministère, cette action se traduira par l’intégration de critères d’écoresponsabilité et d’écoconditionnalité dans certains programmes. Ce geste est présenté à l’action 9 « Prendre en compte les principes de développement durable dans les actions structurantes du MDDELCC ».

Indicateur 1Diffusion du Guide pour un financement res-ponsable révisé

Cible : 2017

Indicateur 2Nombre de formations données

Cible : Au moins une par année

Indicateur 3Nombre de programmes révisés ou élaborés qui intègrent des critères d’écoresponsabilité ou des mesures d’écoconditionnalité

Cible : Augmentation annuelle



Action 18Favoriser l’intégration

de critères d’écoresponsabilité et

de mesures d’écoconditonnalité dans les programmes de soutien financier et d’investissement des ministères et organismes publics



Objectif 2.3 visant la transition vers une économie verte et responsable (principal)

Objectif 1.2 sur la prise en compte des principes de développement durable par les ministères et organismes (secondaire)

Objectif 2.1 visant le développement de pratiques et de modèles d’affaires verts et responsables (secondaire)

24

En collaboration avec le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, le Ministère élaborera deux indicateurs afin de suivre le nombre de diplômés des programmes de formation liés aux filières vertes et au développement durable ainsi que la proportion d’entre eux qui occupent un emploi dans ces secteurs d’activité. Cette action permettra d’obtenir des données statistiques comparables et d’établir des tendances dans le domaine.

Ces renseignements fourniront une image détaillée de la situation des nouveaux diplômés sur le marché du travail (type d’emploi occupé, lien avec les études, rémunération, etc.) et serviront à élaborer des mesures visant à assurer une meilleure adéquation entre l’offre et la demande de main-d’œuvre. Par ailleurs, ils contribueront à la promotion des professions liées aux filières vertes et au développement durable auprès de la population.

Indicateur 1Nombre d’indicateurs élaborés

Cible : Deux au 31 mars 2017

Action 19Élaborer deux indicateurs

pour suivre le développement des

programmes de formation et le placement de la main-d’œuvre dans les filières vertes et du développement durable



Objectif 2.4 concernant les compétences permettant de soutenir la transition vers une économie verte et responsable

25

L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture estime que, chaque année, environ un tiers des aliments produits mondialement est perdu ou gaspillé tout au long de la chaîne d’approvisionnement (du producteur jusqu’au consommateur)4. Au Canada, un peu plus du tiers des aliments entrerait dans cette catégorie. Les secteurs de la transformation alimentaire, de la distribution, de la vente au détail et des ménages occasionneraient 81 % du gaspillage alimentaire et, à eux seuls, les ménages seraient responsables de 51 % de ce gaspillage5.

Le gaspillage alimentaire soulève des enjeux multiples associés à la lutte contre l’insécurité alimentaire, à la réduction des contrecoups environnementaux de la production bioalimentaire et à la diminution de l’enfouissement de la matière putrescible. Sur ce point, la quantité importante de résidus organiques générés a des répercussions significatives, notamment parce que leur enfouissement et leur incinération génèrent des émissions de gaz à effet de serre.

Devant ce défi, le Ministère réunira les principaux acteurs gouvernementaux concernés afin d’approfondir la réflexion sur cette problématique et de déterminer, en fonction des secteurs d’intervention des ministères et organismes impliqués, des voies d’intervention qui seront à la base d’une approche gouvernementale cohérente. De plus, des mesures pour réduire le gaspillage alimentaire seront intégrées au prochain plan d’action sur la gestion des matières résiduelles lié à la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles (PQGMR).

Indicateur 1Dévoilement de mesures dans le cadre du plan d’action sur la gestion des matières résiduelles de la PQGMR

Cible : 2017

* D’autres indicateurs et cibles pourront être mis de l’avant dans le cadre du chantier gouvernemental et à la suite de l’adoption du plan d’action sur la gestion des matières résiduelles.


Priorité 23 : Soutenir les réductions d’émissions de GES associées à la gestion des matières résiduelles



45

4 Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), 2011. Global Food Losses and Food Waste.

5 Provision Coalition, 2014. Developing an Industry Led Approach to Addressing Food Waste in Canada.

Action 20Définir des mesures pour prévenir le

gaspillage alimentaire dans le cadre du plan

d’action de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et coordonner les actions gouvernementales mises en œuvre dans ce but



Objectif 2.5 visant à aider les consommateurs à faire des choix responsables

Action liée au chantier « Sensibiliser et mobiliser la population relativement aux enjeux du développement durable et mettre en valeur l’innovation sociale pour faire rayonner la créativité »

26

Comme dans d’autres régions, les comportements de consommation changent au Québec. Un nombre de plus en plus important de personnes tentent de diminuer leur consommation, réemploient et recyclent davantage ou achètent des produits qui sont à privilégier du point de vue de l’environnement et faits de façon socialement responsable. Ils reconnaissent et soutiennent les entreprises qui redonnent à la communauté6. Cependant, le niveau de confiance des Québécois envers les publicités environnementales et l’engagement des entreprises en matière de développement durable demeure faible.

L’information étant un facteur décisif pour le soutien de cette tendance, le Ministère juge nécessaire de consacrer une section de son site Web à la consommation responsable. Il publiera également un guide présentant les principales écoétiquettes utilisées sur le marché québécois et la manière dont le consommateur peut juger de leur crédibilité.

Indicateur 1Publication d’un guide sur les écoétiquettes

Cible : 2017

Indicateur 2Mise en ligne d’une section consacrée à la consommation responsable sur le site Web du Ministère

Cible : 2018


Priorité 25 : Améliorer l’efficacité énergétique d’appareils d’usage courant



6

6 Observatoire de la consommation responsable de l’Université du Québec à Montréal, 2015. Rapport « Baromètre de la consommation responsable au Québec, édition Québec 2015 ».

Action 21Informer les citoyens sur la consommation

responsable par la diffusion d’information sur le site Web du Ministère



Objectif 2.5 visant à aider les consommateurs à faire des choix responsables (principal)

Objectif 2.2 sur l’appui au développement des filières vertes et des biens et services écoresponsables produits au Québec (secondaire)

27

Action 22Faciliter la prise en compte de la

biodiversité et des composantes

des écosystèmes dans la planification de l’utilisation des ressources naturelles et du territoire


Orientation 3 sur les ressources naturelles et la biodiversité

Objectif 3.1 sur la gestion efficiente et concertée afin de soutenir la vitalité économique et maintenir la biodiversité (principal)

Objectif 3.2 sur la conservation et la mise en valeur de la biodiversité, des écosystèmes et des services écologiques (secondaire)

Objectif 6.1 visant à favoriser la mise en œuvre de bonnes pratiques d’aménagement du territoire (secondaire)

Cette action vise à améliorer les connaissances sur les écosystèmes et à valoriser la prise en compte de ces connaissances écologiques dans les processus décisionnels. Elle implique la poursuite des travaux de recherche ainsi que le développement et la diffusion d’outils permettant aux partenaires de mieux prendre en compte les composantes environnementales des projets de développement.

D’ici 2020, l’action vise principalement une amélioration des connaissances :• sur les écosystèmes nordiques, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de

conservation du Plan Nord;• sur les écosystèmes marins et côtiers, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures

de conservation de la Stratégie maritime;• sur les écosystèmes d’intérêt pour la conservation, dans le sud du Québec.

Cette action sera réalisée en collaboration avec plusieurs partenaires gouvernementaux (dont le MFFP, le MERN et le MAMOT) et externes (universités, ONG, MRC, municipalités et gouvernement fédéral).

Indicateur 1Proportion du territoire nordique québécois à laquelle la méthode de caractérisation de la biodiversité utilisée dans le prototype d’Atlas de la biodiversité nordique a été appliquée

Cible : D’ici 2020, 100 % du territoire nordique québécois

Indicateur 2Diffusion de la liste des territoires d’intérêt pour la conservation dans les basses-terres du Saint-Laurent

Cible : D’ici 2020


1. Protéger les écosystèmes afin de maintenir la production des services écologiques essentiels

5. Favoriser l’utilisation durable de la diversité biologique

6. Acquérir des connaissances pour soutenir une prise de décision éclairée

7. Sensibiliser, informer et éduquer relativement à l’importance de conserver la diversité biologique et à la valeur des services écologiques



28

Le plan stratégique 2011-2020 de la Convention sur la diversité biologique (11e objectif d’Aichi) prévoit l’augmentation de la protection des zones importantes pour la biodiversité par la création de nouvelles aires protégées et la mise en œuvre d’autres mesures de conservation efficaces. Le gouvernement du Québec s’est engagé à atteindre les cibles internationales prévues pour 2020 et à porter à 17 % la proportion de son territoire constituée d’aires protégées et à 10 % de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent celle des aires marines protégées. Ces cibles sont notamment prévues dans le plan stratégique du MDDELCC.

Par ailleurs, en complémentarité avec cet engagement, le Ministère prévoit concevoir, dans le cadre de cette action et de manière concertée, de nouvelles modalités de conservation qui tiendront compte de l’ensemble des enjeux de biodiversité et des enjeux sociaux et économiques. Cela permettra notamment de répondre aux enjeux de conservation en territoire nordique.

Indicateur 1État d’avancement des travaux en 2020

Cible : D’ici 2035, avoir élaboré avec les partenaires concernés les balises de nouvelles modalités de conservation


Priorité 29 : Actualiser les outils d’évaluation, de protection et de gestion de la biodiversité et des écosystèmes








Action 23Élaborer de nouvelles modalités

de conservation complémentaires

à la création d’aires protégées afin d’atteindre les objectifs internationaux en matière de conservation



Objectif 3.2 sur la conservation et la mise en valeur de la biodiversité, des écosystèmes et des services écologiques (principal)

Objectif 3.1 sur la gestion efficiente et concertée afin de soutenir la vitalité économique et maintenir la biodiversité (secondaire)

29

Cette action vise à favoriser la prise en compte des Orientations gouvernementales en matière de diversité biologique (OGDB) dans les actions des ministères et organismes (MO). Ces orientations visent à conserver la diversité biologique du Québec et à l’utiliser de façon durable de manière à maintenir les services qu’elle rend, au bénéfice des générations actuelles et futures. Les OGDB répondent aux obligations internationales en matière de diversité biologique et contribuent à l’atteinte des objectifs d’Aichi relatifs à la Convention sur la diversité biologique. Elles contribuent également à l’opérationnalisation du principe « Préservation de la biodiversité » énoncé par la Loi sur le développement durable.

Pour réaliser cette action, le MDDELCC entend notamment :• Conseiller les MO concernés dans la prise en compte des OGDB;• Sensibiliser les différentes unités du MDDELCC à la prise en compte des OGDB;• Proposer des outils pour faciliter la reddition de comptes en la matière.

Indicateur 1Nombre de mesures prévues dans le plan stratégique et le PADD du Ministère prenant en compte les Orientations gouvernementales en matière de diversité biologique

Cible : D’ici 2020, 10 mesures prévues dans le plan stratégique et le PADD du Ministère

Indicateur 2Réalisation du bilan des actions des PADD des MO tenant compte des Orientations gouvernementales en matière de diversité biologique

Cible : Avoir réalisé le bilan

Agenda 21 de la culture du Québec

Objectif 15 : Valoriser la culture en tant que réservoir de pratiques, de savoir-faire et de traditions qui contribuent à protéger et stimuler la diversité biologique et culturelle. Intégrer la réflexion sur le territoire et l’environnement à toute démarche culturelle.



2. Restaurer et aménager les écosystèmes pour optimiser les services écologiques rendus


4. Favoriser la prise en compte de la diversité biologique par les entreprises






Action 24Favoriser la prise en compte des Orientations

gouvernementales en matière de diversité biologique



Objectif 3.2 sur la conservation et la mise en valeur de la biodiversité, des écosystèmes et des services écologiques

30

Planifier autrement et agir pour restaurer la nature pour devenir plus DURABLES!

Voici notre nouveau plan d’aménagement de la route près de la rivière…

Photo : Daniel Lachance

Très beau! As-tu pensé utiliser des plantes indigènes pour stabiliser le talus?

Restaurer et aménager un écosystème pour optimiser les services rendus par la nature.

Des QUOI?

?

$Ça exige quoi

et ça va me donner quoi? Un petit

investissement pour l’achat des plantes que tu vas récupérer à long terme.

Ah ouais… Et comment je vais récupérer mes ?

Des plantes qui viennent d’ici,

faciles à entretenir, adaptées au climat,

bénéfiques aux autres espèces et qui vont

limiter l’érosion des berges.

$ $$

$$

En évitant de réparer le talus à chaque

débordement!

C’est donc payant…J’achète!

31

Le Ministère entend produire des aventures et des capsules pour mettre en valeur les réalisations d’organismes communautaires et d’entreprises d’économie sociale qui s’impliquent auprès des jeunes. Les personnages de la section jeunesse du MDDELCC, « Le Coin de Rafale », permettront de vulgariser des sujets tels que l’inclusion sociale et la réduction des inégalités.

Par ailleurs, le Ministère souhaite collaborer avec des groupes ou des organismes qui travaillent en milieux défavorisés dans le cadre de projet pilotes pour traiter de thématiques liées à l’environnement et au développement durable.

Le Coin de RafaleLa section jeunesse du site Web ministériel, appelée « Le Coin de Rafale », a été créée en mars 2000. Destinée aux jeunes de 9 à 14 ans, elle explique, dans un langage simple et de façon concise, des thématiques liées à l’environnement (eau, air, sol, biodiversité, matières résiduelles, changements climatiques, etc.) et au développement durable.

Dans un contexte ludique, Rafale et ses amis vivent des aventures inspirées de situations de la vie quotidienne. Ces aventures sont bonifiées au fur et à mesure des ajouts ou des modifications apportées aux mandats du Ministère, afin de refléter de nouvelles réalités environnementales ou l’adhésion du MDDELCC à des conventions environnementales nationales ou internationales (ex. : Convention sur la biodiversité). Depuis la création de la section jeunesse, 65 aventures et 94 capsules ont été mises en ligne; leur contenu est établi selon des concepts d’apprentissage définis dans le programme des sciences du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

À l’automne 2012, une nouvelle section appelée « Le coin des éducateurs » a été mise en ligne à l’intention du personnel enseignant. À cela s’ajoute, depuis 2015, le projet de capsules sur les emplois en environnement qui sont utiles tout particulièrement aux élèves de 4e et 5e secondaire.

La section jeunesse Le coin de Rafale reçoit près de 300 000 visites par an et compte une clientèle francophone hors pays. Au cours des trois dernières années, l’achalandage sur le site a augmenté de plus de 25 %.

Indicateur 1Nombre d’aventures, de capsules d’information et de jeux-questionnaires réalisés sur l’économie sociale et la réduction des inégalités

Cible : D’ici 2020, deux aventures, cinq capsules d’information et un jeu-questionnaire

Action 25Sensibiliser les jeunes à l’économie sociale et à la

réduction des inégalités en intégrant ces thématiques dans la section jeunesse du site Web du Ministère


Orientation 4 : Favoriser l’inclusion sociale et réduire les inégalités sociales et économiques

Objectif 4.2 concernant les activités des organismes communautaires et les entreprises d’économie sociale (principal)

Objectif 4.3 visant le développement de mesures pour les personnes en situation de pauvreté et les milieux défavorisés (secondaire)

32

En collaboration avec d’autres MO, et à l’initiative du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS), le MDDELCC compte mettre en œuvre un mode de collecte d’aliments non périssables auprès des employés au profit de Moisson Québec. Le MDDELCC participe déjà à différentes activités caritatives, mais cette action permettra de mobiliser un plus grand nombre de personnes et d’assurer un apport plus régulier à un organisme communautaire qui œuvre auprès des banques alimentaires.

Indicateur 1Nombre de ministères ou organismes participant à la collecte

Cible : Deux ministères ou organismes autres que le MDDELCC pour la période 2016-2020

Action 26Réaliser une collecte solidaire

permanente d’aliments non

périssables dans les ministères et les organismes occupant l’édifice Marie-Guyart


Orientation 4 : Favoriser l’inclusion sociale et réduire les inégalités sociales et économiques

Objectif 4.2 concernant les activités des organismes communautaires et les entreprises d’économie sociale

33

La gestion intégrée du Saint-Laurent (GISL) est un processus permanent basé sur la concertation de l’ensemble des décideurs, des usagers et de la société civile, instauré pour une planification et une meilleure harmonisation des mesures de protection et d’utilisation des ressources de cet important écosystème, et ce, dans une optique de développement durable. Elle se traduit par la tenue annuelle du Forum Saint-Laurent et par l’instauration progressive de douze tables de concertation régionales (TCR).

Les TCR ont pour mission de permettre aux différents intervenants régionaux concernés par la gestion des ressources et des usages de leur portion du Saint-Laurent de planifier et d’harmoniser leurs actions afin de contribuer à la gestion intégrée du Saint-Laurent. Elles participent à l’élaboration, à l’adoption, à la mise en œuvre et au suivi, par les acteurs régionaux, d’un plan de gestion intégrée régional (PGIR) représentatif de leurs priorités et de leur volonté d’action. La coordination et l’animation des tables de concertation régionales sont confiées, par le gouvernement du Québec, en collaboration avec les représentants municipaux, à un organisme régional apte à prendre en charge ce mandat.

Six zones de GISL ont été officiellement confiées à un organisme, et le Ministère compte faire de même pour les six autres zones, de manière à compléter la mise sur pied des douze tables d’ici 2020.

Indicateur 1Nombre de tables de concertation régionales instaurées

Cible : Douze tables créées au 31 mars 2020





Action 27Soutenir la participation publique dans la

gestion intégrée du Saint-Laurent


Orientation 6 sur l’aménagement durable du territoire et le dynamisme des collectivités

Objectif 6.1 visant à favoriser la mise en œuvre de bonnes pratiques d’aménagement du territoire (principal)

Objectif 6.2 sur la capacité des collectivités et le soutien au dynamisme économique et social (secondaire)

Objectif 6.3 sur la participation publique dans le développement des collectivités (secondaire)

34

Cette action s’inscrit dans le cadre de la contribution du Ministère à la mise en œuvre du plan d’action 2016-2020 de la Table d’accompagnement-conseil des organismes municipaux (TACOM). Le Ministère entend ainsi :

• Mettre en commun l’expertise et favoriser la complémentarité des interventions gouvernementales en vue d’aider les organismes municipaux à adopter et à mener une démarche de développement durable, en coanimant les travaux de la TACOM;

• Informer et mobiliser les parties prenantes du MDDELCC qui interviennent auprès des organismes municipaux pour favoriser l’atteinte de la cible gouvernementale (l’adoption d’une démarche de développement durable par 30 % des organismes municipaux d’ici 2020);

• Collaborer avec le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) à l’évaluation du niveau d’atteinte de la cible gouvernementale.

Indicateur 1Proportion d’organismes municipaux qui mènent une démarche de développement durable

Cible : D’ici 2020, 30 %


Priorité 1 : Induire un aménagement durable du territoire dans une perspective de lutte contre les changements climatiques

Priorité 2 : Soutenir les municipalités et les collectivités dans leurs initiatives de réduction de GES, d’adaptation aux changements climatiques et d’aménagement durable du territoire

Action 28Favoriser la mise en œuvre

de démarches de développement durable

par les organismes municipaux



Objectif 6.2 sur la capacité des collectivités et le soutien au dynamisme économique et social des territoires


35

Cette action a pour but de soutenir les acteurs de l’eau dans la conception et la mise en œuvre de mesures d’adaptation aux changements climatiques. Elle repose sur la mise à jour de l’Atlas hydroclimatique du Québec méridional de même que sur l’interprétation et la diffusion des projections hydrologiques qui soutiennent la prise de décision.

L’Atlas hydroclimatique décrit l’effet des changements climatiques sur les débits des cours d’eau en s’appuyant sur une modélisation hydrologique étendue, détaillée, robuste et scientifiquement pertinente.

Cette action se réalisera en collaboration avec plusieurs partenaires, notamment le consortium Ouranos, Hydro-Québec (HQ) et l’Institut de recherche d’Hydro-Québec (IREQ), l’Université Laval, l’École de technologie supérieure (ETS), l’Institut national de la recherche scientifique (INRS-ETE), l’Université Ludwig Maximilians de Munich (LMU), le Centre de calcul Leipzig (LRZ), l’Agence bavaroise de l’environnement (LfU), Rio Tinto Alcan (RTA), le Service de l’information sur le milieu atmosphérique (SIMAT) (MDDELCC) et le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ).

Indicateur 1Mises à jour réalisées de l’Atlas hydroclimatique du Québec méridional

Cibles : 2018 et 2020

Indicateur 2Nombre de téléchargements de l’Atlas hydroclimatique

Cible : D’ici 2020, une moyenne de 500 téléchargements par année


Priorité 2 : Soutenir les municipalités et les collectivités dans leurs initiatives de réduction de GES, d’adaptation aux changements climatiques et d’aménagement durable du territoire

Priorité 5 : Poursuivre le développement des réseaux de surveillance climatologique

Priorité 6 : Soutenir la recherche en adaptation

Priorité 7 : Diffuser les connaissances, les savoir-faire et les solutions en matière de réduction de GES et d’adaptation aux changements climatiques



Action 29Décrire la variabilité hydroclimatique actuelle et future

du Québec méridional



Objectif 6.4 visant à renforcer la résilience des collectivités par l’adaptation aux changements climatiques et la prévention des sinistres naturels.

37

Mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020

La Loi sur le développement durable confère au Ministère différents rôles et responsabilités, dont la promotion du développement durable et le soutien à la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable dans l’administration publique et la société. En plus d’être assujetti à la production d’un PADD, le MDDELCC a le mandat de déployer des mécanismes et des moyens de mise en œuvre afin de favoriser la synergie des actions réalisées par les ministères et organismes dans une perspective d’efficacité et de cohérence. Ces différentes responsabilités sont précisées dans les sections suivantes.

La coordination des travaux des comités et des structures décisionnellesLa coordination générale de la mise en œuvre de la Stratégie 2015-2020 par le MDDELCC impliquera que soient reconduits les principaux mécanismes de coordination élaborés pour la précédente stratégie et que les structures interministérielles de haut niveau que sont le Comité directeur du développement durable (CDDD) et le Comité interministériel du développement durable (CIDD) soient maintenues. Ces deux comités, respectivement formés de sous-ministres des principaux ministères impliqués dans la réalisation des grandes missions de l’État et de gestionnaires mandatés pour suivre l’évolution de la démarche de développement durable dans l’administration publique, seront appelés à se réunir de nouveau afin de traiter des grands enjeux et dossiers transversaux, de favoriser la convergence des actions gouvernementales entreprises en matière de développement durable et d’exercer une influence positive auprès des acteurs clés de leur organisation.

Cette recherche de cohérence gouvernementale se traduira également par la mise sur pied d’un certain nombre de groupes de travail qui appuieront le Ministère dans la coordination et la réalisation d’activités spécifiques découlant des nouvelles orientations prévues par la Stratégie 2015-2020. De plus, six chantiers gouvernementaux dont le Ministère est partenaire ou responsable viseront à renforcer la collaboration et à favoriser la convergence des efforts déployés à l’échelle gouvernementale à l’égard de certains enjeux du développement durable et de la lutte contre les changements climatiques.

L’animation des tables de concertation et d’accompagnement-conseilLe Ministère entend poursuivre les activités des tables de concertation et d’accompagnement-conseil auprès des entreprises, des organismes municipaux, du réseau de l’éducation et du réseau de la santé et des services sociaux pour que ceux-ci entreprennent ou poursuivent leurs démarches de développement durable. Des plans d’action visant à lancer des projets de collaboration gouvernementale autour de différents enjeux, dont la gestion écoresponsable, les saines habitudes de vie, l’économie responsable et la lutte contre les changements climatiques, devront être mis en œuvre dans chacun de ces secteurs, au plus tard à l’automne 2016.

38

L’élaboration et l’animation de réseaux de communication et d’échangeLes réseaux de communication et d’échange mis sur pied dans le cadre de la première stratégie gouvernementale de développement durable, notamment le réseau des officiers et officières en développement durable, le portail Extranet-DD et la Communauté des intervenants en DD, seront maintenus.

D’ici 2017, en plus d’animer et d’élaborer de nouveaux outils de communication, le Ministère, en collaboration avec le Secrétariat à la communication gouvernementale du ministère du Conseil exécutif, élaborera un plan de communication publique afin d’assurer une bonne diffusion de l’information relative à la Stratégie 2015-2020 dans l’Administration et auprès de la population. Ce plan abordera des thématiques majeures du développement durable, notamment la lutte contre les changements climatiques, la mobilité durable et la gestion écoresponsable (objectif 1.1 de la Stratégie).

Cette seconde stratégie marquera également le début d’une réflexion sur l’élargissement des actions gouvernementales en développement durable, celles-ci devant s’ouvrir davantage vers les acteurs de la société civile. À cet effet, le Ministère compte tenir, au plus tard à l’automne 2018, des forums d’information et d’échange pour présenter une synthèse des premiers résultats obtenus et pour recevoir des commentaires ou des suggestions sur des actions à mener en matière de développement durable.

Le renforcement des capacités et la gestion du changementLe renforcement des capacités des MO par des activités de formation, de sensibilisation et d’échange sera soutenu par le Ministère, qui se propose de mettre l’accent sur le partage d’expériences, l’amélioration des connaissances et les apprentissages communs réalisés dans l’administration publique ou ailleurs dans le monde. Des réflexions seront également menées sur la gestion du changement. Celles-ci faciliteront notamment le travail des professionnels et des gestionnaires chargés de l’intégration du développement durable au sein de l’administration publique. De plus, la vulgarisation de la démarche de développement durable et les communications du Ministère à cet égard seront axées sur les résultats à atteindre plutôt que sur les processus liés à des éléments de mise en œuvre. Ainsi, on cherchera à mettre en lumière les gains réels à l’échelle des organisations et de l’ensemble de l’administration publique.

L’élaboration des outils d’accompagnementLe Ministère continuera de concevoir, d’améliorer et de rendre disponibles des outils d’accompagnement comme le guide pour l’élaboration d’un plan d’action de développement durable, le guide pour la prise en compte des principes de développement durable et le guide pour un financement responsable afin de soutenir les MO dans la réalisation des activités incontournables prévues dans la Stratégie 2015-2020.

Des outils visant à déterminer et à évaluer les bénéfices associés à l’intégration du développement durable dans les processus décisionnels et dans les actions structurantes des organisations gouvernementales seront également conçus.

La reddition de comptes et l’élaboration d’indicateursFinalement, tout en conservant les valeurs de transparence et d’imputabilité, le Ministère devra mener une réflexion, dans un contexte de simplification administrative et de rigueur gouvernementale, afin de proposer une approche optimisée de la reddition de comptes et des indicateurs de mise en œuvre de la Stratégie avant la fin du présent plan d’action.

39

Annexe 1 Motifs justifiant que certains objectifs de la SGDD 2015-2020 n’aient pas été retenus dans le Plan d’action de développement durable 2015-2020 du MDDELCC

La Loi sur le développement durable prévoit à l’article 17 que les ministères et les organismes doivent faire état des motifs pour lesquels un ou des objectifs particuliers n’ont pas été retenus. Le MDDELCC identifie dans cette annexe les objectifs gouvernementaux de la stratégie gouvernementale qui ne font pas l’objet d’une ou plusieurs actions en particulier. Il importe de noter que plusieurs des objectifs qui n’ont pas été retenus dans le plan d’action actuel (notamment les objectifs 5.1, 7.1, 7.2, 8.1, 8.2 et 8.3) sont directement ou indirectement pris en compte par la mise en œuvre des mesures du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques.

Orientation Objectif Explications

1. Renforcer la gouvernance du développement durable dans l’administration publique

1.5 Renforcer l’accès et la participation à la vie culturelle en tant que levier de développement social, économique et territorial

Dans le PADD du MDDELCC, deux actions liées à l’Agenda 21 de la culture du Québec ne sont pas liées spécifiquement à l’objectif 1.5, mais plutôt aux objectifs 12 et 24 de la Stratégie 2015-2020.

4. Favoriser l’inclusion sociale et réduire les inégalités sociales et économiques

4.1 Appuyer la reconnaissance, le développement et le maintien des compétences, particulièrement celles des personnes les plus vulnérables

Cet objectif gouvernemental concerne moins directement les compétences et responsabilités actuellement dévolues au MDDELCC. Néanmoins, le PADD du Ministère mettra de l’avant deux actions liées à l’orientation gouvernementale 4.

Ces deux actions visent à :

• Sensibiliser les jeunes à l’économie sociale et à la réduction des inégalités (action 25 contribuant à l’objectif 4.2);

• Réaliser une collecte solidaire permanente d’aliments non périssables dans les ministères et les organismes occupant l’édifice Marie-Guyart (action 25 contribuant à l’objectif 4.3).

5. Améliorer la prévention de la santé de la population

5.1 Favoriser l’adoption de saines habitudes de vie

Bien que le MDDELCC ne prévoit pas d’action spécifiquement liée à l’objectif 5.1 dans son PADD, il met de l’avant ou appuie certains gestes à l’échelle de l’administration publique et de la société en soutenant une priorité gouvernementale établie dans le cadre du PACC 2013-2020 :

• Promouvoir le transport collectif et alternatif en améliorant l’offre, en développant les infrastructures et en facilitant les choix durables (priorité 13).

Ces transferts modaux des déplacements liés à l’automobile vers des modes de transport collectif et actif, dont la marche et le vélo, contribuent non seulement à réduire les émissions polluantes et les émissions de GES, mais également à améliorer la condition physique des utilisateurs.

40


7. Soutenir la mobilité durable

7.1 Accroître l’accessibilité aux services, aux lieux d’emploi ainsi qu’aux territoires par des pratiques et par la planification intégrée de l’aménagement du territoire et des transports durables

Bien que le MDDELCC ne prévoit pas d’action spécifiquement liée à l’objectif 7.1 dans son PADD, il met de l’avant ou appuie certains gestes à l’échelle de l’administration publique et de la société en soutenant certaines priorités gouvernementales établies dans le cadre du PACC 2013-2020, dont :

• Promouvoir le transport collectif et alternatif en améliorant l’offre, en développant les infrastructures et en facilitant les choix durables (priorité 13);

• Investir dans l’intermodalité et la logistique pour optimiser le transport des marchandises et des personnes (priorité 15);

• Réduire l’empreinte environnementale du transport routier des marchandises (priorité 17).

7.2 Appuyer l’électrification des transports et améliorer l’efficacité énergétique de ce secteur pour développer l’économie et réduire les émissions de GES


• Soutenir l’innovation, la recherche, le développement, la démonstration et la commercialisation de technologies visant la réduction des émissions de GES (priorité 4);

• Promouvoir le transport collectif et alternatif en améliorant l’offre, en développant les infrastructures et en facilitant les choix durables (priorité 13);

• Améliorer l’efficacité du transport maritime, ferroviaire, aérien et hors route (priorité 16);

• Réduire l’empreinte environnementale du transport routier des marchandises (priorité 17).

Par ailleurs, une action contribuant à cet objectif, qui vise le dépôt d’une mesure législative visant à accélérer le déploiement des véhicules électriques au Québec d’ici 2018, est prévue à l’objectif 1.3.1 du plan stratégique du Ministère. Cette action est également prévue dans le Plan d’action en électrification des transports 2015-2020 du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports.

8. Favoriser la production et l’utilisation d’énergies renouvelables et l’efficacité énergétique en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre

8.1 Améliorer l’efficacité énergétique


• Soutenir les municipalités et les collectivités dans leurs initiatives de réduction de GES, d’adaptation aux changements climatiques et d’aménagement durable du territoire (priorité 2);


• Améliorer le bilan carbone et l’efficacité énergétique des entreprises québécoises (priorité 18);

• Verdir les normes relatives aux bâtiments (priorité 19);

• Favoriser les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique dans les bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels (priorité 20);

• Améliorer l’efficacité énergétique d’appareils d’usage courant (priorité 25).

41


(suite orientation 8) 8.2 Optimiser la production d’énergies renouvelables au bénéfice de l’ensemble de la société québécoise






• Favoriser l’émergence des bioénergies (priorité 24).

Par ailleurs, une action contribuant à l’atteinte de cet objectif, qui consiste en le dépôt d’une mesure législative visant le soutien au déploiement des installations de traitement des matières organiques en vue de leur recyclage, est prévue à l’objectif 2.2.3 du plan stratégique du Ministère.

8.3 Favoriser l’utilisation d’énergies qui permettent de réduire les émissions de GES




• Verdir les normes relatives aux bâtiments (priorité 19);


• Soutenir les réductions d’émissions de GES associées à la gestion des matières résiduelles (priorité 23).

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Annexe 3 Résumé de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020

Une vision« Une société où la qualité de vie est et demeurera une réalité. Une société responsable, innovatrice et capable d’excellence dans toutes ses réalisations. Une société misant sur l’harmonie entre le dynamisme économique, la qualité de l’environnement, l’équité sociale et la vitalité culturelle. Une société inspirée par un État dont le leadership la mobilise vers l’atteinte de cette vision. »

Sept enjeux fondamentauxLe renforcement de la gouvernance en intégrant davantage les dimensions environnementale, sociale et économique dans les décisions / L’action responsable / Le développement de la connaissance et l’innovation / L’intégration de la préoccupation intergénérationnelle dans les actions / L’engagement, le partage et la collaboration / L’intégration de la culture au développement durable / Le renforcement de la complémentarité des initiatives de développement durable et de lutte contre les changements climatiques.

Orientation 01Renforcer la gouvernance du développement durable dans l’administration publique

Objectif 1.1 : Renforcer les pratiques de gestion écoresponsables dans l’administration publique

Objectif 1.2 : Renforcer la prise en compte des principes de développement durable par les ministères et organismes publics

Objectif 1.3 : Favoriser l’adoption d’approches departicipation publique lors de l’établissement et de la mise en œuvre des politiques et des mesures gouvernementales

Objectif 1.4 : Poursuivre le développement des connaissances et des compétences en matière de développement durable dans l’administration publique

Objectif 1.5 : Renforcer l’accès et la participation à la vie culturelle en tant que levier de développement social, économique et territorial

Objectif 1.6 : Coopérer aux niveaux national et international en matière de développement durable, en particulier avec la Francophonie

Orientation 02Développer une économie prospère d’une façon durable — verte et responsable

Objectif 2.1 : Appuyer le développement des pratiques et des modèles d’affaires verts et responsables

Objectif 2.2 : Appuyer le développement des filières vertes et des biens et services écoresponsables produits au Québec

Objectif 2.3 : Favoriser l’investissement et le soutien financier pour appuyer la transition vers une économie verte et responsable

Objectif 2.4 : Développer et mettre en valeur les compétences permettant de soutenir la transition vers une économie verte et responsable

Objectif 2.5 : Aider les consommateurs à faire des choix responsables

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Orientation 03Gérer les ressources naturelles de façon responsable et respectueuse de la biodiversité

Objectif 3.1 : Gérer les ressources naturelles de façon efficiente et concertée afin de soutenir la vitalité économique et de maintenir la biodiversité

Objectif 3.2 : Conserver et mettre en valeur la biodiversité, les écosystèmes et les services écologiques en améliorant les interventions et les pratiques de la société

Orientation 04Favoriser l’inclusion sociale et réduire les inégalités sociales et économiques

Objectif 4.1 : Appuyer la reconnaissance, le développement et le maintien des compétences, particulièrement celles des personnes les plus vulnérables

Objectif 4.2 : Appuyer et mettre en valeur les activités des organismes communautaires et des entreprises d’économie sociale qui contribuent à l’inclusion sociale et à la réduction des inégalités

Objectif 4.3 : Appuyer et promouvoir le développement de mesures sociales et économiques pour les personnes en situation de pauvreté et les milieux défavorisés

Orientation 05Améliorer par la prévention la santé de la population

Objectif 5.1 : Favoriser l’adoption de saines habitudes de vie

Objectif 5.2 : Agir pour que les milieux de vie soient plus sains et sécuritaires

Orientation 06Assurer l’aménagement durable du territoire et soutenir le dynamisme des collectivités

Objectif 6.1 : Favoriser la mise en oeuvre de bonnes pratiques d’aménagement du territoire

Objectif 6.2 : Renforcer les capacités des collectivités dans le but de soutenir le dynamisme économique et social des territoires

Objectif 6.3 : Soutenir la participation publique dans le développement des collectivités

Objectif 6.4 : Renforcer la résilience des collectivités par l’adaptation aux changements climatiques et la prévention des sinistres naturels

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Orientation 07Soutenir la mobilité durable

Objectif 7.1 : Accroître l’accessibilité aux services, aux lieux d’emploi ainsi qu’aux territoires par des pratiques et par la planification intégrée de l’aménagement du territoire et des transports durables

Objectif 7.2 : Appuyer l’électrification des transports et améliorer l’efficacité énergétique de ce secteur pour développer l’économie et réduire les émissions de GES

Orientation 08Favoriser la production et l’utilisation d’énergies renouvelables et l’efficacité énergétique en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre

Objectif 8.1 : Améliorer l’efficacité énergétique

Objectif 8.2 : Optimiser la production d’énergies renouvelables au bénéfice de l’ensemble de la société québécoise

Objectif 8.3 : Favoriser l’utilisation d’énergies qui permettent de réduire les émissions de GES

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