DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Turbinage du réseau neige de Serre-Chevalier

Secteur Villeneuve (05)

Février 2021

VOLET 1- LOI SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES PIECE 32 – COMPLEMENTS

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SCV Domaine Skiable– Place du Téléphérique – 05 330 Saint-Chaffrey Ce document est propriété de la société SCV Domaine Skiable. Il ne peut être diffusé sans l’accord écrit SCV.

TABLE DES MATIÈRES 1. OUVRAGES SUR LA ZONE DE PROJET ................................................................. 2 2. ZONE IMMERGEE EN PHASE D’EXPLOITATION ................................................... 3

2.1 PRESENTATION PRISE D’EAU ...................................................................................... 3 2.2 INFLUENCE AMONT DE LA PRISE D’EAU .......................................................................... 6

3. CONTINUITE ECOLOGIQUE ................................................................................ 7

TABLE DES ILLUSTRATIONS FIGURE 1 : PLAN 3D DU FUTUR AMÉNAGEMENT PRISE D’EAU (SOURCES HSM – OCTOBRE 2019) .................................. 4 FIGURE 2 : VUE EN PLAN DE LA PRISE D’EAU (SOURCE : HYDROSTADIUM) ............................................................. 5 FIGURE 3 – VUES EN COUPE OUVRAGE DE PRISE D’EAU DU BEZ .......................................................................... 6

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1. OUVRAGES SUR LA ZONE DE PROJET

Au niveau du site de la prise d’eau sur le Bez, aucun ouvrage n’influence directement la ligne d’eau ou bien le profil en long de ce cours d’eau. Toutefois le Torrent de Glaize, affluent rive droite artificialisé en amont de la prise d’eau présente 9 seuils RTM de 1 m à 2.5 m de hauteur.

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2. ZONE IMMERGEE EN PHASE D’EXPLOITATION

2.1 PRESENTATION PRISE D’EAU

Déjà implantée sur le torrent de Bez, la prise d’eau située à la cote 1781,87 m NGF, à l’aval immédiat de la confluence des torrents de Glaize et de Fréjus, fera l’objet d’une rénovation, afin d’augmenter sa débitance et ses capacités de décantation. La prise d’eau existante sur le Torrent du Bez et autorisée est mentionnée à une altitude de 1787m NGF dans l’Arrêté. Les relevés topographiques et les plans de récolement démontrent une altitude réelle (cote Retenue Normale) de 1781,80m NGF. La prise d’eau est constituée des ouvrages suivants :

- Un seuil en rivière ; - Une grille fine d’entonnement type

prise par en-dessous (écran Coanda) surmontée d’un plan de grilles renforcée (grille de protection) ;

- Un bassin de réception ; - Un dispositif de restitution du débit

réservé par orifice noyé calibré ; - Une vanne de chasse dans le torrent ; - Un dessableur équipé d’une vanne de

chasse ; - Une chambre de mise en charge ; - Une vanne de tête automatique

équipée d’une palette de survitesse ; - Une webcam de surveillance.

Les ouvrages de génie-civil (seuils et bassins) seront réalisés en béton armé. Les grilles d’entonnement seront fabriquées en acier galvanisé à chaud. Les bases du génie civil existant, comme le seuil béton et les enrochements, seront conservés avec la nouvelle prise d’eau. Le bassin béton sous le seuil sera ouvert par le haut pour installer la grille. Une vanne de chasse / dégravage / vidange sera installée dans l’échancrure en rive droite, actuellement équipée de rails métalliques.

Prise d’eau actuelle

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Figure 1 : Plan 3D du futur aménagement prise d’eau (sources HSM – octobre 2019)

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Figure 2 : Vue en plan de la prise d’eau (source : Hydrostadium)

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Figure 3 – Vues en coupe ouvrage de prise d’eau du Bez

2.2 INFLUENCE AMONT DE LA PRISE D’EAU

La côte RN 1781,80m NGF de la prise d’eau existante sera conservée lors de ces travaux de modifications. Ainsi aucune nouvelle influence n’est attendue au niveau du plan d’eau en amont de cette prise d’eau sur le Bez.

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3. CONTINUITE ECOLOGIQUE

Au droit du projet, le cours d’eau du Bez peut être considéré apiscicole, avec des potentialités habitationnelles très réduites et avec une déconnexion du linéaire aval. Compte-tenu de la topographie du torrent et des nombreux infranchissables (naturels et artificiels), les poissons ne peuvent coloniser l’amont. L'implantation de la prise d'eau crée implicitement un obstacle à la continuité écologique. Toutefois, l'enjeu piscicole est faible voir nul sur l'amont du Torrent.

Ainsi aucun ouvrage d’aménagement pour la montaison n’apparaît nécessaire dans le cadre de ce projet, au niveau de cette prise d’eau sur le Bez.

D’un point de vue sédimentaire, la mise en place grille fine d’entonnement type prise par en-dessous (écran Coanda) surmontée d’un plan de grilles renforcée (grille de protection), avec des dimensions d’entrefer 1 mm et de dimension de 3,38m (barreaux Ø 10mm) permettra de maintenir une continuité sédimentaire lors des hautes eaux, notamment en période fusion nivale ou d’épisodes orageux. Des nettoyages réguliers permettront de maintenir la fonctionnalité de cette grille. Les chasses seront effectuées sur constat d’engravement de la prise d’eau, sur crue ou toute autre nécessité d’exploitation ou d’entretien ou encore sur demande du Préfet. Sauf condition particulière d’exploitation, comme par exemple évacuation de crue, le maître d’ouvrage s’efforcera d’effectuer les manœuvres de chasse en dehors de la période de fraie du poisson (du 31 octobre au 15 mars).

La continuité sédimentaire sera donc assurée par la mise en œuvre de chasses régulières.