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L’action et le lingot: par Jean-Jacques JUGIE

Où l’on découvre que les Français sont plus riches qu’on ne le supposait. Enfi n, certains d’entre eux. Tout particulièrement les entrepreneurs : voilà qui est rassurant pour la santé du pays. D’autant plus que devant les risques attachés aux grandes monnaies, les actifs professionnels sont apparemment considérés comme une valeur-refuge.

Découvrez aussi nos suppléments : Art Côte d'Azur et Immo Côte d’Azur

Festival : 5ème édition de « C’est pas classique » à Nice

exposition : Une explosion de Coke à la Menuiserie

La Gaude : La Gaude vous métamorphose

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PetitesJURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

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LES ÉCOUTES

D E S A L P E S - M A R I T I M E S

CMA La page d’actualité des EntreprisesVoir Tableaux Synoptiques

DROITWeb marketing et protection de la vie privée : l’information du consommateur

ÉCONOMIERififi sous le Tunnel

ENTREPRISERecrutement : peut-on poser toutes les questions au candidat à un emploi ?

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3les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 octobre 2010

Jean-Jacques JUGIE:

fiscalité droit économie finance les écoutes

L’action et le lingotL’actualité offre régulièrement des collisions surprenantes. Au moment où notre pays s’en-gageait dans une nouvelle journée de manifes-tations, renforcées par la présence de lycéens (si les ados s’angoissent déjà pour leur retrai-te, nous devons vraiment nous inquiéter pour eux), au moment donc où s’exprimaient chez nous des craintes compréhensibles sur la foi d’arguments qui le sont moins, le Wall Street Journal publiait une estimation des bonus que l’industrie financière américaine va servir à ses employés : 144 milliards de dollars, ce qui re-présente plus de deux fois le bénéfice déclaré par ces grandes institutions. Voilà au moins des salariés qui n’ont pas à se préoccuper de leurs futures pensions, pour peu qu’un nouveau tsu-nami ne vienne pas ratiboiser leurs économies. Mais il s’agit là des banques américaines, pas des nôtres. Chez nous, c’est encore un non-sujet qui pas-sionne les factions politiques et électrise l’opi-nion : le traitement fiscal de la « perte Kerviel » enregistrée par la Société Générale. Pour avoir recouru à une banale opération de carry back, disposition qui autorise une entreprise à imputer les pertes d’un exercice aux bénéfices des trois exercices précédents, la banque est accusée de « faire supporter le prix de ses er-reurs par le contribuable ». Le raccourci témoi-gne bien de la façon dont l’impôt est souvent perçu, notamment par ceux qui n’en paient pas : une arme punitive contre les bénéficiai-res de revenus et de profits élevés. Ce qui est une façon passionnelle de conspuer la répar-tition des richesses, dont l’iniquité mérite sans doute les critiques – mais des critiques ration-nelles. Et une étude récente du Crédit Suisse, qui confirme la dynamique de la concentration des fortunes, vient apporter la cerise sur ce gâteau confusionnel : notre pays se classe au troisième rang par le nombre de ses millionnai-res. Lesquels seraient sept fois plus nombreux que la moyenne mondiale, et six fois plus que les assujettis à l’ISF. Comme il est peu pro-bable que tous nos riches concitoyens soient assis sur un trésor d’œuvres d’art exemptées de l’impôt sur la fortune, on doit supposer que leur opulence statistique résulte pour une large

part de leurs actifs professionnels – également exonérés d’ISF. Voilà donc une information ex-trêmement positive sur l’état de santé réel de notre pays, dont le patrimoine privé semble principalement constitué d’entreprises, c’est-à-dire de biens productifs. Une situation malgré tout fragile dans une phase dépressive du cy-cle économique, que corrobore la persistance d’un taux de chômage élevé : lorsque les entre-prises réduisent leur voilure, ce n’est générale-ment pas un signal d’optimisme. Ni un facteur de valorisation : un immeuble non occupé se déprécie mais conserve un prix marchand ; une entreprise dépourvue d’activité suffisante perd rapidement toute valeur. 4Le refuge dans l’action Et pourtant. Le contexte actuel soulève un para-doxe remarquable. A l’exception de la ruche des pays émergents, qui bourdonne grâce à ses exportations compétitives et/ou le décollage de son marché intérieur, les grandes économies de la planète sont atones, avec des perspectives peu encourageantes. Ce qui n’empêche pas le marché des actions d’afficher un niveau de prix qui reflète des anticipations positives. Dans le même temps, le cours de l’or pulvérise ses records historiques, ce qui est rarement le si-gne d’une grande confiance en l’avenir. Où est l’erreur ? Il se pourrait bien que ces deux phé-nomènes simultanés témoignent de la même appréciation : à savoir la fuite devant la mon-naie. Le sentiment se généralise que la « guerre monétaire », dont le développement n’est pas nouveau mais qui a été officiellement reconnue par les grands argentiers de la planète, pour-

rait bien se solder par un bain de sang pour les grandes devises. Il ne fait plus de doute que la Banque fédérale américaine n’a plus d’autre issue que de poursuivre une stratégie « non conventionnelle », c’est-à-dire absolument pas orthodoxe, ou en d’autres termes totalement suicidaire : le quantitative easing, en particu-lier, consistant à racheter sur le marché de gros paquets de créances, et à créer de la monnaie en contrepartie. Ce que l’on appelait autrefois la « planche à billets » et qui se soldait par une inflation galopante. Aujourd’hui, cette création monétaire intense ne redescend pas dans l’économie, car les banques ne canalisent plus le flot de liquidités par le relais du crédit. Faute d’alimenter le com-merce ordinaire, il faut bien que tout cet argent aille quelque part. Il revient pour une part sous forme de dépôt auprès des instituts d’émission, le marché interbancaire étant considéré com-me risqué par ses intervenants. Cet argent est stérilisé. Pour une large part du solde, les dé-tenteurs s’en défont le plus vite possible contre des actifs tangibles, susceptibles de préserver la valeur plus efficacement que les monnaies elles-mêmes. Ce qui expliquerait le prix prohibi-tif des immeubles réputés rares, la pression sur les matières premières et l’envolée des métaux précieux. Et malgré les risques qui pèsent sur el-les, les actions deviendraient plus sûres que des bons du Trésor. Autant dire qu’à la Bourse de la confiance, la cote de l’initiative privée sup-plante celle de l’autorité publique. Même s’il est téméraire, ce jugement n’est pas forcément dépourvu de pertinence…

24 les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 octobre 2010

Blandine POIDEVIN::

les écoutes

Web marketing et protection de la vie privée : l’information du consommateur

4transfert des fi chiersLe problème se pose de manière accrue: nous sommes, en effet, amenés à communiquer de nombreuses informations à des sociétés qui peuvent être étrangères ( Google, Amazon, Apple, etc). Le transfert doit répondre à des conditions strictes, notamment au regard du pays rece-vant les données. Il doit également avoir une fi nalité déterminée, explicite et légitime. De façon générale, le transfert est soumis à pro-cédure déclarative ou autorisation auprès de la Cnil, selon l’objet et le pays destinataire du transfert.

4Paiement par carte bancairesDe même, en matière de paiement par carte bancaire, les informations conservées, ne peu-vent porter atteinte à la vie privée des inter-nautes. En ce sens, la collecte et l’exploitation des données relatives au détail des opérations fi nancières ne peuvent être collectées, sauf ac-cord express du client.

4InformationsSont ainsi privilégiées, les mentions d’infor-mation situées dès la page d’accueil d’un site Internet, le caractère exhaustif de ces mentions d’information au regard notamment de l’iden-tité du responsable du traitement, de la fi nalité poursuivie, des destinataires des données, le rappel des droits relatifs aux personnes phy-siques concernées, ainsi que la mention d’un

correspondant Informatique et Libertés.Le groupe 29, qui rassemble les Cnil européen-nes, a eu l’occasion de valider la technique de la case « à cocher » et non de la case pré-cochée.

4Codes de bonne conduiteEnfi n, de nombreuses initiatives éthiques ont été mises en place par les professionnels, com-me les codes de déontologie de l’Union Fran-çaise de marketing direct, du Syndicat national de la communication directe, des Profession-nels du marketing direct ou encore le code de déontologie européen en matière d’utilisation de données à caractère personnel du marke-ting direct (FETMA).

L’ensemble de ces codes de bonne conduite évoque l’importance du respect de la vie privée et du principe de transparence des traitements, en vue d’une pratique loyale et conforme aux règlementations en vigueur. La Commission Européenne a aussi créé le CNSA (Contact network of spam enforcenent authorities) qui a pour objet de constituer un réseau de contacts des autorités anti-spams et qui traite l’ensemble des litiges relatifs aux spams.C’est dans le sens d’une meilleure information des droits des internautes sur leurs données personnelles que doivent porter les efforts des professionnels.

1 - Cf notre article précédent: le point sur : e-commerce et protection de la vie privée du consommateur

entreprise

Comme en matière de spams ou de cookies1, la question de la protection des données personnelles de l’internaute se pose pour les transferts de fichiers ou les paiements par carte bancaire. Des informations figurent sur les pages d’ac-cueil des sites et des codes de bonne conduite sont mis en oeuvre par les professionnels.

droit finance fiscalité

4Le cadre juridique 4Le cadre juridique La collecte des données personnelles des internautes est encadré par:

- la directive 95/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à

l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données;

- la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 , complé-tée par la loi du 6 août 2004.


François TAQUET::

fiscalité les écoutes

Recrutement : peut-on poser toutes les questions au candidat à un emploi ?

Le chef d’entreprise ou le DRH qui cherche à pourvoir un poste peut-il poser toutes les ques-tions aux candidats? La réponse se situe, en fait, à l’article L 1221-6 du Code du travail qui précise : « les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi ou à un salarié ne peuvent avoir comme fi nalité que d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Ces informations doivent pré-senter un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation des aptitudes professionnelles. Le candidat à un emploi ou le salarié est tenu d’y répondre de bonne foi ». Il convient donc de distinguer les questions per-mises et interdites..

4Les questions permises Il s’agit en premier lieu des questions relatives à l’état civil du candidat ainsi qu’à ses diplô-mes. Sur ce dernier point, pour la jurispruden-ce, toute information inexacte ou mensongère, comme le fait de se prétendre faussement ti-tulaire de certains diplômes, caractérise un manque de loyauté, de nature à justifi er un licenciement pour faute grave, mais sous la condition expresse que cette tromperie ait été un élément déterminant dans la conclusion du contrat de travail (ainsi, ne saurait être détermi-nant le fait pour un candidat de mentir sur son grade de militaire de réserve). Il est, en outre, évident que lorsque le diplôme ou l’absence d’antécédents judiciaires est une condition lé-gale à l’emploi, il appartient à l’employeur de contrôler la qualifi cation de la personne qu’il souhaite embaucher. A défaut de satisfaire à cette vérifi cation, aucune faute ne peut être re-tenue à l’encontre du salarié. Sont également autorisées, les questions relati-ves aux antécédents professionnels ou à l’exis-tence d’une clause de non-concurrence.

4Les questions interdites Elles concernent surtout la vie privée du candi-dat. Selon l’article 9 du Code civil, « chacun a droit au respect de sa vie privée ». De plus,

suivant l’article L 1132-1 du Code du travail, aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement « en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de sa si-tuation de famille, de son appartenance à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mu-tualistes, de ses convictions religieuses ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son han-dicap ».En conséquence, il est clair que sont à proscrire les questions relatives à l’origine sociale et eth-nique du candidat ainsi qu’à ses mœurs. On peut également se demander si l’employeur est en droit d’interroger le candidat sur sa situation matrimoniale ou sur le nombre de ses enfants. La réponse semble être positive. En revanche, il n’a pas à savoir si une candidate est fi ancée ou va se marier, ces circonstances étant sans rapport avec l’exécution du travail. Quant à l’éventuel état de grossesse, on sait que la fem-me candidate à un emploi ou salariée n’est pas tenue de révéler cet état. Le chef d’entreprise ne peut donc questionner une candidate à ce sujet. Toute mention en ce sens dans les ques-tionnaires d’embauche est donc interdite.La loi interdit aussi de prendre en considération l’état de santé d’une personne pour refuser de l’embaucher. La visite médicale d’embauche a simplement pour but de vérifi er l’aptitude phy-sique du salarié à son emploi. Seul assouplis-sement toléré par la jurisprudence : le fait pour un candidat de dissimuler une maladie ou un handicap incompatible avec l’exercice du tra-vail à effectuer constitue une faute justifi ant son licenciement ultérieur (cass. soc. 23 février 1983). La solution est identique pour les convictions religieuses : toute question de ce type est for-mellement interdite. Et le silence de l’intéressé sur ce point ne saurait lui être ensuite repro-ché. De même, les questionnaires d’embauche ne peuvent comporter de questions relatives à l’affi liation syndicale des candidats, à leurs opinions politiques voire au montant de leurs revenus.

entreprise

Des limites sont posées par la loi sur les informations que l’employeur peut recueillir auprès d’un candidat, lors de l’en-tretien ou dans les questionnaires d’embauche. Revue de l’essentiel.

droit économie

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le CV ano-nyme ne fait pas l’unanimité. A l’étranger, la Belgi-que est le seul pays à avoir instauré une obligation d’y recourir, depuis 2005, mais uniquement dans le cadre du service public. Pour les autres Etats, deux catégories peuvent être retenues : ceux qui ont tenté l’expérience, et ceux qui n’ont rien fait, comme l’Alle-magne et l’Espagne. En Suède, après une expérien-ce menée entre 2004 et 2006, dans la deuxième ville du pays, Göteborg, l’utilisation du CV anonyme n’a finalement pas été jugée suffisamment efficace. En Suisse, la tâche a été déclarée trop complexe par les entreprises. Et les Pays-Bas ont conclu que la décision d’y recourir revenait à l’employeur.

En France, bizarrement le CV anonyme existe déjà: il est prévu par la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006, dans les entreprises de 50 salariés et plus (art L 1221-7 du Code du travail). Ce texte, décidé après la crise des banlieues, avait été voté par le Sénat contre l’avis du gouvernement. Mais, là où le bât blesse, c’est que la loi renvoie, pour son application, à un décret que les gouvernements suc-cessifs se sont refusés de prendre jusqu’à présent.

Certains reprochent au CV anonyme d’être un sys-tème hypocrite voire démagogique. Il ne permettrait, en effet, de lever les obstacles à l’embauche qu’à une seule étape du processus de recrutement. Or, la discrimination peut intervenir à beaucoup d’autres moments : lors de l’entretien de recrutement avec le service des ressources humaines, lors de la rencontre avec la direction de l’entreprise... Le débat est donc sans fin, entre ceux qui soutiennent que cette solution permet à chacun de tenter sa chance en entretien, et les autres, pour qui il s’agit d’un faux débat ne changeant rien au final. Ce qui est sans doute vrai, c’est que dans les grands groupes ayant adopté le principe du CV anonyme, il n’est pas flagrant que ce procédé ait été considéré comme une « recette miracle » pour lutter contre les préjugés.

Le débat vient récemment d’être relancé par le com-missaire à la Diversité et à l’Egalité des chances, qui a préconisé un « élargissement de la pratique ». Et pour cause. En trois ans, seules une vingtaine d’entreprises ont opté pour ce dispositif. Mais ce qui intéressant, c’est la méthode utilisée. En effet, il ne semble plus question de promouvoir le système par décret mais, de l’expérimenter, dans un premier temps, auprès d’une centaine d’entreprises volontai-res. A partir des constatations effectuées, devrait être publié un guide de bonnes pratiques.

4Le CV anonyme en débat


Jean-Jacques JUGIE::

fiscalité les écoutes

Rififi sous le Tunnel

Après avoir célébré dignement, cet été, son 250 millionième voyageur transporté depuis l’ouverture, Eurotunnel renoue avec les fils de l’actualité. Pas seulement pour se réjouir de ses succès commerciaux : la saison estivale a été florissante. Il est permis de penser que la fai-blesse relative de la livre a encouragé les Euro-péens à visiter les terres de Sa très Gracieuse Majesté, laquelle subit de plein fouet les consé-quences des désordres monétaires : la grande réception de Noël à Buckingham Palace, qui a lieu tous les deux ans, a été purement et sim-plement annulée. Selon l’information officielle, c’est une économie de 50 000 livres : pour 1 200 invités, la facture des traiteurs londoniens n’est pas trop salée, contrairement à leur ré-putation. A moins que la table du Palais ne soit royalement frugale et que l’on serve de la bière brune dans les flûtes à champagne. Mais l’actualité d’Eurotunnel se situe ailleurs. Il s’agit d’un psychodrame en devenir, autour de la décision d’Eurostar – principal opérateur des lignes Bruxelles-Paris-Londres – de s’équi-per dans un proche avenir du matériel ICE de Siemens, au lieu du TGV d’Alstom, fournisseur historique du consortium belgo-franco-anglais. Selon la firme française, le Tunnel ne saurait accueillir d’autres rames que les siennes, à cause des risques d’incendie que ferait courir la technologie allemande : la motorisation est répartie sous toutes les rames de voyageurs, alors qu’elle se situe aux extrémités dans le TGV. Faute de disposer d’un embryon de com-pétence en matière d’ingénierie ferroviaire, on ne saurait se prononcer ici sur la pertinence des critiques d’Alstom. Mais on comprend sans difficulté l’inquiétude de voir s’échapper un marché significatif au profit de son concurrent allemand. Pour Eurotunnel, l’enjeu n’est pas mince, et éclaire sans ambigüité l’ambition du président Gounon d’accueillir le matériel de Siemens : avec la libéralisation prochaine du transport ferroviaire de voyageurs dans l’espa-ce européen, les candidatures affluent auprès d’Eurotunnel. Et bon nombre de ces opérateurs (notamment Deutsche Bahn, qui veut se posi-tionner pour les Jeux Olympiques de Londres en 2012) sont déjà équipés de l’ICE allemand.

La concession de l’exploitant n’expirera qu’en 2086, ce qui laisse un peu de temps à ce der-nier pour retrouver des couleurs. Mais sa situa-tion financière n’est pas à ce point florissante qu’il puisse refuser une bienfaisante hausse du trafic, ses revenus étant principalement assis sur les redevances des utilisateurs. En foi de quoi les premiers tests du matériel allemand viennent-ils d’être réalisés, avec la bénédiction de la CIG, la Commission intergouvernemen-tale franco-britannique chargée de la sécurité du Tunnel. Et il semble à ce jour probable que l’homologation sera accordée. Mais pas sans quelques péripéties…

4Veto gouvernementalNotre pays va de nouveau mériter sa réputa-tion d’arrogance, après la sortie récente du Secrétaire d’Etat aux Transports sur la chaîne LCI : « On dit depuis le début aux dirigeants d’Eurotunnel et d’Eurostar (...) que les maté-riels autres que les matériels Alstom actuels ne peuvent pas passer. Donc, la décision qu’a prise Eurostar est nulle et non avenue ». On ne saurait exprimer un point de vue officiel en des termes plus diplomatiques… La difficulté, dans une position aussi tranchée, c’est de la faire respecter. L’Etat français n’a pas autorité pour

contrarier les décisions commerciales d’Euro-tunnel : il s’agit d’une société privée et les ac-tionnaires individuels en savent quelque chose – merci pour eux, ils ont déjà donné. Certes, la SNCF est partenaire d’Eurostar, et il s’agit d’une société publique. Donc soumise aux dé-cisions gouvernementales. Mais elle n’est pas majoritaire au sein du groupement d’exploita-tion pour pouvoir imposer sa décision. Reste donc, comme dernière cartouche, la CIG. Consultons le glossaire d’Eurotunnel : « Ema-nations directes des gouvernements français et britannique, la Commission Intergouverne-mentale (CIG) assistée du Comité de Sécurité ont pour mission d’assurer le suivi, au nom des gouvernements concédants, de l’exploitation de la Liaison Fixe ». Voilà qui ne renseigne pas exagérément sur la nature de ses attribu-tions, ni sur son pouvoir de décision. Tout au plus peut-on penser qu’en cas d’avis négatif en matière de sécurité, le concessionnaire ne peut que se soumettre. Les pouvoirs publics français vont-ils faire pression sur les Britanniques pour déclarer dangereux le matériel allemand ? Ce n’est pas impossible, mais s’ils ne disposent pas d’arguments techniques imparables, il faudra offrir des contreparties potentiellement coûteu-ses. A la fois sur le plan financier et sur le plan diplomatique. S’achemine-t-on vers une guerre industrielle ouverte avec l’Allemagne ? Au mo-ment ou l’Europe brinqueballe et que son cou-ple fondateur traverse une passe difficile, ce ne serait pas particulièrement bienvenu. Tant Mme Merkel que M. Sarkozy connaissent en ce moment quelques difficultés avec leur élec-torat respectif ; l’altération des relations entre les deux pays n’améliorerait probablement pas leur popularité interne. Et dans une affaire pareille, confier l’arbitrage aux Anglais serait pour le moins imprudent : ils ne laisseraient pas passer l’opportunité de semer un zeste de zizanie supplémentaire dans l’Union euro-péenne, que le nouveau gouvernement couvre de critiques incessantes. Bref, une malheureuse histoire de trains risque de faire dérailler l’atte-lage européen, qui a déjà beaucoup de peine à trouver sa voie.

entreprise

Eurostar, un gros utilisateur du Tunnel sous la Manche, envisage de remplacer les TGV d’Alstom par les ICE de Siemens. Avec l’assentiment d’Eurotunnel, qui ambitionne de conquérir de nouveaux clients déjà utilisateurs du matériel alle-mand. La France s’y oppose fermement. En des termes fort peu diplomatiques.

droit économie


UCEJAM:

fiscalité droit finance économie les écoutes

Le 18 Octobre dernier, l’Union des Compagnies d’Experts Judiciaires des Alpes Maritimes et du Sud-Est a organisé la première des deux journées de formation procédurale pratique de l’expertise prévues pour ce dernier trimestre. Dans un des amphithéâtres de la Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nice, une cinquantaine d’experts ont assisté aux deux allocutions de Maître Brigitte Charles-Neveu, Avo-cat au Barreau de Nice et de Madame Coralie Ambroise Casterot, Pro-fesseure agrégée de Droit de la Faculté de Nice sur le thème du secret professionnel et du secret de l’instruction. La première intervention, de Maître Brigitte Charles-Neveu, a porté prin-cipalement sur les obligations du secret de l’expert et les limites de cette obligation dans le cadre d’une procédure civile. La relation entre l’expert et le secret professionnel traduit toute l’ambivalence de sa fonction. L’ex-pert, missionné par le juge doit mener à bien celle-ci sans jamais déroger à son obligation de secret professionnel. L’expert est soumis à la fois à une obligation et aux oppositions des tiers. Pour illustrer la première par-tie de son discours, Maître Brigitte Charles-Neveu a fait appel à plusieurs articles comme l’art. 237, 244, 247 qui permettent de démontrer les limites des possibilités de l’expert de déroger à cette règle. La seconde partie du discours a été axé plus spécifiquement sur les oppositions des tiers. Toute la difficulté de la profession de l’expert vient du fait qu’il n’est pas seul à décider ; si celui-ci a un doute , il se tourne vers le juge qui l’a missionné mais alors, le risque devient pénal et il peut se retrouver en infraction de recel de secret professionnel, de risque civil, de poursuites disciplinaires... Pour terminer son intervention, un conseil et une ques-tion. L’expert doit toujours et strictement s’en tenir à sa mission… mais si le juge se trompe de mission ?La deuxième partie de la formation était assurée par Madame Coralie Ambroise Casterot, Professeure agrégée de Droit de la Faculté de Nice sur le secret professionnel dans le cadre d’une procédure pénale. L’inter-venante a d’abord souligné le caractère opposé du secret professionnel et de l’instruction par rapport au civil ; l’expert n’est saisi que par une partie et ne doit rendre compte qu’à une seule partie. La prudence est de rigueur durant toute la durée de l’instruction, car le secret devra être gardé par lui et ses proches collaborateurs. Sur le plan juridique, pour mener à bien sa mission, l’expert doit souvent faire appel à des tiers pour obtenir les renseignements nécessaires au bon déroulement de sa mission ; ceux-ci ne sont pas toujours coopératifs et peuvent refuser de ré-

pondre aux demandes si celles-ci ne sont pas appuyées par une preuve de mission. Alors comment se justifier auprès des tiers d’une mission, si celle-ci est à l’évidence une pièce de la procédure et contient de ce fait des éléments faisant partie du secret de l’instruction ?Le secret de l’instruction figure à l’article 11 du Code de Procédure Pé-nale, et il dispose ainsi que « sauf dans les cas où la loi en dispose autre-ment et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l’enquête est de l’instruction secrète ». Ce principe a pour objectif de satisfaire au bon déroulement de l’enquête, ainsi qu’à la protection des personnes mises en cause, et couvertes par le principe de présomption d’innocence. L’alinéa 2 ajoute que « toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel » ; on entend en l’espèce le Juge d’Instruction, le Juge des Libertés et des Détentions, le Parquet, les policiers voire encore les experts.Les fréquentes difficultés rencontrées par l’expert dans ces problèmes de secret appellent pour leur part une prudence toute particulière. Elles justifient pleinement le choix du thème des formations proposées par l’UCEJAM.La rencontre s’est déroulée sous la conduite du Président de l’UCEJAM, Monsieur Marcel GUIDI, en présence du Past Président de l’UCEJAM, Monsieur Pierre COLOMBANI et avec l’aimable collaboration de Mon-sieur le Professeur Marcel CULIOLI.La prochaine journée de formation aura lieu le 6 Décembre, avec l’inter-vention de Madame Natalie FRICERO, Professeure agrégée de Droit de la Faculté de Droit de Nice sur « La rémunération de l’expert judiciaire » et Monsieur Robert CORDAS, Premier Président de la Cour d’Appel de Monaco.

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La Gaude vous métamorphose

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Les 23 et 24 octobre, Michel MEINI, Maire de La Gaude, provoque une exposition d’oeuvres d’art qui éveilleront tous les esprits et illumi-neront une vérité sur le rapport complexe de l’homme à ses environnements.Avec la participation active et les compétences spécifi ques d’ArtNice et de Savoir Contempo-

rain, 12 artistes se mobilisent pour signifi er que les environnements sont le cadre du pro-cessus de civilisation mais paradoxalement le lieu inhumain des chimères, de l’anéantisse-ment, de l’espoir ou des illusions. 12 artistes dont 11 femmes de 8 nationalités différentes s’engagent pour comprendre l’essence intime des « Métamorphoses des Environnements » et pénètrent intensément la sphère propre de l’ex-pression démiurgique d’une part et sa portée symbolique, d’autre part. Les (trans)mutations de la nature et ses effets ainsi que les transfor-mations culturelles nourrissent en permanence les représentations collectives conscientes et/ou inconscientes, les mythes, et font les évé-nements historiques. La Gaude, décrétée Cité d’art contemporain, décline l’homme dans tous ses états en interrelation permanente avec ses environnements. Michel MEINI vous propose de réfl échir sur le sens de l’existence fragile de l’homme intimement lié à « la fl uidité » de ses environnements. Parmi les artistes invités : A. Aramburu, M. Semeteys, C. Lavy, L. Bitunjac, R. Coquerille, M. Fontaine, G. van Wyk…

Porté par son Bâtonnier Me Michel VALIERGUE, le Barreau de Grasse tient une fois encore ses promesses de modernité, proximité et transpa-rence à travers son nouveau site Internet mis en ligne mi-septembre.Conçu comme un portail d’informations, le nouveau site Internet de l’Ordre des Avocats du Barreau de Grasse constitue un véritable lien entre les avocats et les justiciables. Avec une navigation simple, des contenus et des fonctionnalités pensés pour les utilisateurs, le site offre des réponses concrètes aux attentes du public :- Un annuaire des avocats intégrant un moteur de recherche multicritères (spécialité, ville, nom) et présentant les contacts directs et pho-tos de tous les avocats du Barreau,

- Les dernières actualités du Barreau présentées sous forme de brèves,- Des informations pratiques et des dossiers de fond : horaires et lieux des consultations gra-tuites, conseil, conciliation, défense, avocats d’enfants, etc.- Des contenus explicatifs sur la profession : fonctionnement et missions du Barreau, domai-nes d’intervention et spécialités, honoraires, protection juridique, etc.,- Un espace consacré aux ventes aux enchè-res.Avec son Extranet réservé aux avocats, le site est aussi un réel bureau d’échanges vertueux entre avocats : CV thèque, offres de collabo-ration ou d’association, comptes rendus du Conseil de l’Ordre.

Chaque semaine vous

pouvez retrouver

l’intégralité de l’agenda

culturel.

www.artcotedazur.fr

rubrique « agend’ART »

GIACOMETT

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à la fondation maeght

Le CPIME (Club des Propriétaires d’Immo-biliers d’Entreprise) propose à ses membres et plus largement à tous les propriétaires d’immobilier d’entreprise deux matinées de formation sur le thème de l’optimisation des transactions immobilières, en collaboration avec le cabinet ESSOR Conseils. Monsieur Jean-Louis LABAU, spécialiste de la question et Président de la commission éthique de la FNAIM, animera ces deux matinées des 10 novembre et 8 décembre 2010 consa-crées à ce sujet. Objectif de la formation : perfectionner ses connaissances juridiques et pratiques pour les transactions (ventes et locations) en immobilier d’entreprise, mieux maîtriser les process et les différentes étapes de la transaction, mieux connaitre le rôle et les prérogatives des conseils en immobilier d’entreprise. Les inscriptions devront être effectuées avant le 31 octobre 2010 : Aubane BOTZUNG au T 04 97 15 74 93 F 04 97 15 74 94 www.cpime.fr (Ces deux rencontres or-ganisées selon la formule « formation » sont ouvertes aux propriétaires d’immobilier d’en-treprise non encore membres du Club)


ExpositionBrèves

:


SADECA, Le salon annuel des amateurs de décoration

FAYENCE : 22ème Festival de Quatuors à cordes

Du 6 au 14 novembre 2010, le rendez-vous annuel prisé des amateurs de décoration, pu-blic ou professionnels, se tiendra au Palais des Expositions de Nice. Unanimement reconnu et salué par la profession pour ses propositions novatrices et son engagement pour la qualité et le renouveau, il s’articule cette année autour des 2 grands axes liant Design et Art.

un grand nom du design invité d’hon-neur : ORa ÏtO.En ouvrant ses portes et un espace totalement dédié de plus de 100 m2 dans le grand Hall

au jeune designer prodige, le salon fait la part belle à l’excellence et à l’exigence de proposi-tions qui est aujourd’hui sa signature. Ainsi, les visiteurs pourront déambuler dans un espace monochrome constitué de réalisations du jeu-ne prodige du Design-produit, mondialement connu des plus grands noms de la mode, du mobilier ou des cosmétiques.Également situé dans le grand Hall un espace de 100 m2 dédié à Pierre Paulin et Pascal Mourgue offre au public une rétrospective de leur travail et de leurs créations, multi pri-mées.

Les villages perchés du Pays de Fayence ac-cueillent chaque année au mois d’octobre les plus grands quatuors internationaux. Chaque soir, un concert dans un village différent. Une rencontre entre beauté des lieux et de la musique pour un public que les musiciens apprécient particulièrement… Du 23 au 30 octobre 2010, le festival célèbrera Mozart et Schumann avec les quatuors PARISII (France), PRAZAK (République Tchèque), ARRIAGA (Bel-gique), SIGNUM (Allemagne), ZEMLINSKY (République Tchèque), LEIPZIG (Allemagne) &

VOCE (France). Parallèlement aux concerts, le festival propose cette année la Classe du Maître Hatto Beyerlé, un grand quartettiste, doublé d’un professeur exceptionnel de musi-que de chambre. En effet, Hatto Beyerlé qui fut membre fondateur du mythique Quatuor Alban Berg consacre à présent son temps à transmet-tre sa science du quatuor à de jeunes artistes. Cette Classe de maîtres se déroulera au Centre culturel de Saint- Raphaël, dans les locaux de l’école de musique. Le programme complet sur www.quatuors-enpaysdefayence.com/

L’Eco’Parc de Mougins accueille du 23 oc-tobre au 23 janvier, la Cité des Sciences et de l’industrie, unie au Palais de la Décou-verte pour créer «Universcience». C’est une première dans la région PACA : autour de 4 expositions ludiques, pédagogiques et inte-ractives, les enfants sont amenés à toucher, découvrir, expérimenter, jouer, s’interroger...Chaque exposition dispose d’un espace par-ticulier avec son univers propre, ses couleurs et sa lumière. L’ensemble du parcours a été pensé pour éveiller la curiosité, susciter l’in-térêt et accompagner l’enfant et l’adolescent dans leur quête de la connaissance. Les pa-rents trouvent aussi leur place et leur intérêt dans la visite des expositions. Accompagna-teurs et complices de l’enfant, les adultes sont des visiteurs à part entière !

Eco’Parc de Mougins - Quartier des Bré-guières - 772 chemin de Font de Currault - www.mougins.fr

La Cité des Sciences s’installe à Mougins

Une explosion de Coke à la MenuiserieUn jeudi soir, boulevard de la Madeleine à Nice…Les dés sont jetés, une pléiade d’artistes entourés de leurs œuvres prend place à la Me-nuiserie Centre d’Art de Robert Roux. Un logo, des visions, de la création, voici la recette de l’exposition proposée par ce lieu d’art autour de la marque Coca-Cola et de son logo mythique. Ben, Valérie Arboireau, Peter Larsen, Jacky Ana-nou, Reyboz, Tania Llinares, Tehos... ont joué les créateurs de la renaissance ; celle d’une expo-sition contemporaine, optimiste, joviale. Entre le frigo couvert de baisers de Valérie Arboireau et l’installation chrétienne de Robert Roux « In Coke we trust », l’exposition s’est avérée être un lieu de liberté et d’échange de créateurs. Si la plupart d’entre nous connaissent l’image inchangée de la marque, « Coke en stock » donne l’occasion de découvrir la diversité d’interprétations artisti-ques offerte par les artistes invités. Mais il n’y avait pas que les artistes à la Menuise-rie…Le public était nombreux, enthousiaste et on

notait la présence du Conseiller Général Gérard Concas et de Maître Gérard Baudoux, Adjoint à la Ville de Nice en charge de l’Art Moderne et Contemporain. En somme, cette exposition a réussi le pari d’une invitation partagée à l’art. Vision d’artiste…Autour de cette marque mondialement connue, l’interprétation appartient à l’esprit artistique…Coca-Cola c’est un American Dream pour Tehos, une représentation de l’Amérique avec ses ex-cès. Voire une « histoire de l’humanité purement Coca-Cola » pour Peter Larsen. Dans la symbo-lique, l’artiste Consolo évoque la nocivité ! Oui, « Fucking Coca-Cola » dénonce la nocivité de la plus impérialiste des boissons du monde. Le côté féministe de cette exposition, est tellement bien représenté par celle qui a l’habitude de perfor-mer en « rouge à lèvres » autour de la féminité. Valérie Arboireau dévoile à cette occasion une déclinaison de son travail habituel, le rapport de la femme avec le Coca-Cola, décrit comme «

évoquant les premiers baisers ». Pour le « maître des lieux » Robert Roux, Coca-Cola est un travail sur les matières, les couleurs que cette marque superpose. À vrai dire, entre ses mains, la cannette perd son identité ordinaire pour prendre la forme d’une œuvre d’art. Le rouge de Coca-Cola devient ainsi plus fort que l’objet…Une exposition pétillante à déguster sans mo-dération à la Menuiserie de Nice, jusqu’au 30 Novembre !


festival gratuit:


5ème édition de « C’est pas classique » à Nice !

En quelques mots, la formule proposée par le Conseil Général des Alpes Maritimes depuis 5 ans est un accès libre à la musique classique, aux découvertes et à la diversité des spectacles et concerts... « C’est pas classi-que », manifestation phare inscrite dans la nouvelle politique culturelle de la ville de Nice, démarre cette année le 12 Novembre au Palais Acropolis. Depuis sa première édition en 2005, le festival réussit chaque année à rendre la musique classique à la fois conviviale et accessible. Lancé à l’initiative du Ministre-Maire Christian Estrosi, l’événement se distingue par l’originalité qui tient aussi au parti pris du Conseil Général d’accueillir le Festival au sein du vaste Palais des Congrès qu’est l’Acropolis. L’ouverture du festival se fera le 12 Novembre par la présentation du Sacre du Printemps de Stravinski, interprété par l’Orchestre des Jeunes de la Méditerranée. Un sacre pour les 2000 collégiens du département qui assisteront au concert préparé par les professeurs d’éducation musicale des collèges. Si certains jeunes azuréens sont ainsi initiés à la musique, d’autres ont déjà acquis une notoriété qui honore notre département. C’est le cas de Nicolas Bringuier, Jean Dube, Philippe Auguin, Gilles Apap et bon nombre des jeunes de l’Orchestre de la Méditerranée qui ont accepté de faire partager, par leur talent, des moments de bonheur aux specta-teurs. Le soir, rendez-vous avec Didier Lockwood, merveilleux interprète de la musique de Stéphane Grappelli et de Django Reinhardt, appelé « le violoniste exemplaire du XXIème siècle » par Yehudi Menuhin. Sarah Nemtanu, super soliste de l’Orchestre National de France jouera le célè-bre concerto pour violon de Tchaïkovski du fi lm « Le concert ». Une soirée violon à trois facettes, jazz, country et classique.Le samedi, plus de 30 offres musicales vous attendent de 14h à 21h ! Les temps forts: récital de piano Schumann et Chopin avec Claude Kahn; concert initiation au piano avec Frédéric Bernachon ; Éveil musical par la compagnie Fleur de Peau ; Récital de guitare par le B. Guitar quartet ; musique baroque ; un burlesque musical par le Duel Opus 2 ; et surtout

un concert symphonique, hommage à John Williams : Musiques de fi lms sous la direction du nouveau directeur de l’Orchestre Philharmonique de Nice Philippe Auguin. Le dernier jour de C’est pas classique, le dimanche 14 Novembre sera marqué par le Concert de clôture, sous la baquette magique de l’Orches-tre Philharmonique de Nice. Les grands airs de musique classique connus de tous seront interprétés par ces 98 musiciens qui animent la vie musicale traditionnellement dense à Nice et sur la Côte d’Azur. Au programme : le Baron tzigane, Polkas rapides et Valses Johannes Strauss…

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En savoir plus ...En savoir plus ...Festival « C’est pas classique » 2010, les 12, 13 et 14 novembre 2010. 3 jours de concerts gratuits à l’Acropolis de Nice. N° Vert : 0 800 740 656

Les Rencontres du Cannes, du 19 au 21 Novembre : www.rencontresducannes.fr

exposition « L’hypothèse du fond perdu » Cécile Bart à l’Espace de l’Art de Mouans-Sartoux – Château de Mouans. Sur toute la durée de l’exposition, les horaires d’ouverture seront du mercredi au dimanche de 11h à 17h. www.espacedelartconcret.fr

i


Résultats de Ventes:


RésuLtats de VeNtes IMMOBILIÈRes deVaNt Les tRIBuNauX de GRaNde INstaNCe

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00)21 oct. Me PIaZZesI - avocat. (tél. 04 93 80 85 50) (La Lyonnaise de Banque, pours.) Très belle propriété comprenant une villa d’habitation élevée sur 3 niveaux, une piscine avec son

local technique, 4 garages et terrain attenant, 22 av Sainte Thècle, NICE. Visites : 06/10/10 de 14H30 à 16H30 ou 15/10/10 de 14H30 à 16H30 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . 1.700.000 euros

21 oct. sCP ROuILLOt, GaMBINI, aRMeNGau - avocats. (tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur, pours.) Studio lot 4 (28,44 m2) au 3ème étage, loué, 28 rue de Turin, BREIL SUR

ROYA. Visites : 05/10/10 de 14H00 à 15H00 ou 12/10/10 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 euros

21 oct. Me MeNGuY - avocat. (tél. 04 93 87 92 70) (Crédit Logement, pours.) Maison (45,20 m2) avec terrain en zone agricole non constructible, 425 chemin de Saint Bernard,

CASTELLAR. Visites : 05 & 12/10/10 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54.000 euros

21 oct. sCP PeRRet, OuaLId - avocats. (tél. 04 93 85 63 89) (HONORE Hugues, DROUET Valérie, pours.) Maison , lieudit “Le Trascoulet”, 682 chemin du Vallon du Clôt de Due, LA ROQUETTE

SUR VAR. Visites : 13 & 20/09/10 de 14H00 à 16H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 euros

21 oct. sCP FRaNCK, BeRLINeR, duteRtRe, LaCROuts- avocats. (tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France, pours.) En un seul lot : Appartement (97,63 m2) au 1er étage du bâtiment I, Bloc A lot 129 et une cave lot

149, “Palais Radium”, 116 av du 3 Septembre, CAP D’AIL - Un garage lot 37 au sous-sol de l’immeuble “Garage G. Appolinaire, 110 av du 3 Septembre, CAP D’AIL.

Visites : 06 & 13/10/10 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 216.000 euros

21 oct. Mes NORdMaNN, BeNHaMOu, HaRRaR - avocats. (tél. 04 92 47 73 17) (Syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, Le Cabinet Drago, pours.) Appartement lot 112 (69 m2) de 3 pièces au

4ème étage, occupé par le débiteur, et une cave lot 47 au sous-sol, 147, 149 bd de la Madeleine, NICE. Visites : 04 & 11/10/10 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 euros

21 oct. sCP ROuILLOt, GaMBINI, aRMeNGau - avocats. (tél. 04 93 80 48 03) (Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur, pours.) Appartement (56,41 m2) lot 161 de 3 pièces (vide de toute o c c u p a -

tion), une cave lot 344 dépendant d’un immeuble dénommé “Les Eucalyptus”, 10 av Henri Matisse, NICE Un garage lot 51 dépendant d’un ensemble immobilier dénommé “Résidence Stanesco”, 73 av Ste Marguerite, NICE.

Visites : 6/10/10 de 11H00 à 12H00 ou 13/10/10 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 euros

AVOCATS CHARGÉS DE LA VENTE - POURSUIVANTS NATURE ET SITUATION DES IMMEUBLES - MISES À PRIXDATE

DES VENTES RÉSULTAT DE LA VENTE

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 17 70 70)21 oct. sCP ROuILLOt, GaMBINI, aRMeNGau - avocats. (tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Société HSBC France, anciennement CCF, pours.) Local à usage commercial (97,81 m2) (lots 3 & 4 réunis) au R.D.C., loué, Ilôt 4,

8 place Méjane, VALBONNE, GARBEJAIRE. Visites : 04/10/10 de 11H00 à 12H00 ou 11/10/10 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 euros

21 oct. sCP ROuILLOt, GaMBINI, aRMeNGau - avocats. (tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (BPCA, pours.) Deux studios lots 42 (occupé) & 43 (loué), au R.D.C., un garage lot 17 au sous-sol et une cave lot 27 au sous-sol,

Résidence Le Mayflower”, 9 & 11 bd de Strasbourg, CANNES. Visites : 04/10/10 de 14H00 à 15H00 ou 11/10/10 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 euros

21 oct. seLaRL CaBINet dRaILLaRd – avocats (tél 04 97 06 68 02) (Syndicat des copropriétaire, représenté p ar le Cabinet CRGI Collin & Revel, pours.) Studio lot 68 (29,39 m2) au 1er étage du Bâti-

ment J 19, “L’Islette du Riou”, avenue du Riou, MANDELIEU. Visites : 04/10/10 de 11H00 à 12H00 et 11/10/10 de 14H00 à 15H00 (4). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 euros

21 oct. seLaRL CaBINet dRaILLaRd – avocats (tél 04 97 06 68 02) (Syndicat des copropriétaire, représenté par le cabinet Sygestim Buigues Immobilier, pours.) Cave lot 218 (4,35 m2) au sous-sol du

bâtiment A dénommé “La Corvette” - Cave lot 225 (3,60 m2) au sous-sol du bâtiment A dénommé “La Corvette” - Cave lot 1116 (4,59 m2) au sous-sol du bâtiment dénommé “Le Ketch”, dans une résidence “Le Marco Polo”, 312 bd des Ecureuils, MANDELIEU.

Visites : 12/10/10 de 10H00 à 11H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2.500 euros par lot

21 oct. sCP ROuILLOt, GaMBINI, aRMeNGau - avocats. (tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (HSBC France anciennement CCF, pours.) Local commercial (97,73 m2) lot 1217, bâtiment A, au R.D.C., occupé, et 3 aires de

stationnement au sous-sol formant les lots 1033, 1034, 1037, ensemble immobilier dénommé “Port Prestige”, 6 bis av de Verdun, ANTIBES .

Visites : 05/10/10 de 11H00 à 12H00 ou 12/10/10 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 euros

21 oct. CaBINet VeRstRaete & assOCIes - avocats. (tél. 04 93 40 44 40) (BNP PARIBAS, pours.) Villa (151 m2) avec piscine, sur terrain de 1.137 m2, (louée jusqu’au 30/09/10 puis occupée par l’un

des propriétaires) (sous réserve de vérification lors des visites), Les Hauts de Péniblou, villa Corymbe, 8 chemin Mélanie Tombarel, VALBONNE.


21 oct. CaBINet VeRstRaete & assOCIes - avocats. (tél. 04 93 40 44 40) (BERNOIS Françoise Madeleine Claude Veuve DODO, pours.) Sur licitation : Villa de 210 m2 sur un terrain de 2.027 m2, avec

piscine 8 x 4 m2, pool-house, (occupée par le propriétaire avec engagement de quitter les lieux au 10/11/10) (engagement inséré au CCV), 521 chemin du Malbosquet, VENCE.


21 oct. Me essNeR - avocat. (tél. 04 92 18 00 25) (Syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, le cabinet J & E. Noailly, pours.) A la suite de subrogation : Villa hôtelière

formant le lot 66, située au rez-de-jardin et l’étage de lîlot du bâtiment B dans un ensemble immobilier, lieudit “Saint-Donat” et dépen-dant de la zone d’aménagement dénommé “Zone d’Aménagement concerté de Saint-Donat”, MOUANS SARTOUX.

Visites : 04/10/10 de 11H00 à 12H00 ou 07/10/10 de 15H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 euros

saFFORes157.500 E

Me CaRRe2.075.000 E

Me ROuILLOt35.000 E

Me VaN ROLLeGHeM57.000 E

Me VIaLatte242.000 E

Me KIeFFeR437.000 E

Me essNeR691.000 E

Me uGO166.000 E

Me dRaILLaRd76.000 E

PeRCHe105.000 E

VeNte NON ReQuIse

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Lot 1 - eNCHeRes deseRtesLot 2 - CaReNCe eNCHeResLot 3 - eNCHeRes deseRtes

reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30�

fiscalité droit finance annonces légales et judiciaires

les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 octobre 201012

mot de passe service appels d’offres internet : mp06

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRESreçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

104540

Identification de l’organisme qui pas-se le marché : MAIRIE DE GORBIO – 30rue Garibaldi – 06500 GORBIO

Objet du marché : Contrôle des instal-lations d’assainissement non collectif surle territoire de la commune de Gorbio

Procédure de passation : Procédure adaptée article 28 du CMPCaractéristiques principales : Marché

Unique – refus de variantes (marché à bonde commande)

Délai d’exécution : 8 ans à compter dela notification du marché

Date limite de réception des offres :Vendredi 26 Novembre 2010 à 12H00Adresse de retrait du dossier et de dé-

pôt des offres : MAIRIE DE GORBIO – 30 rue Garibaldi

– 06500 GORBIO Renseignements complémentaires

(par écrit) : MAIRIE DE GORBIO – 30 rueGaribaldi – 06500 GORBIO - Tél/04.92.10.66.50 - Fax/ 04.92.10.66.59 –email/ [email protected]

Date d’affichage et de publicité : Lundi 18 Octobre 2010

MISE EN CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEEARTICLE 28 DU CMP

MAIRIE DE GORBIO

104554

NOM ET ADRESSE OFFICIELLE DE LAPERSONNE PUBLIQUE : Monsieur le Dé-puté-Maire, 17, rue de la République -06500 MENTON

POUVOIR ADJUDICATEUR :Monsieur le Député-MaireObjet du marché : Restauration d’un

mur de terrasse effondré Jardin Serre dela Madone

Caractéristiques principales : Lot uniqueDélai d'exécution : année 2010Durée du marché : 4 mois (20 semaines)Mode de passation : M.A.P.A – Marché

de fournituresModalités :Justificatifs à produire quant aux qua-

lités et capacités du candidat : Cellesfixées dans le règlement de la consultation

Critères de jugement des candidatures/ des offres :

Offres économiquement la plus avan-tageuse suivant pondération (voir règle-ment de la consultation) :

– Valeur technique de l’offre 50 %– Prix des prestations 50%

Conditions de retrait des documents : Délais de remise des candidatures ou

des offres et conditions de remise : 08 novembre 2010 à 16h00.Adresse auprès de laquelle les offres/

les candidatures peuvent être envoyées :Mairie de Menton - Service des MarchésPublics, 17, rue de la République - 06500MENTON

Conditions d’envoi des offres ou descandidatures :

Les dossiers de consultation des en-treprises peuvent être retirés gratuite-ment après demande par fax, courrier oucourrier électronique à l'adresse suivan-te : Mairie de Menton - Service des MarchésPublics, 17, rue de la République - 06500MENTON - Téléphone : 04.92.10.50.46Télécopie : 04.92.10.51.42

Email : [email protected] renseignements peuvent être ob-

tenus : Mairie de Menton - Service desParcs et Jardins, 1068, avenue Saint Ro-man - Z.I. du Careï - 06500 MENTON

Téléphone : 04.93.28.79.00Télécopie : 04.93.28.79.01

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEMARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE

MAIRIE DE MENTON

104544

M. le Président de la Communauté d’Ag-glomération Pôle Azur Provence informe lepublic qu’il sera procédé, sur le territoirede la Commune de Grasse, selon l’arrêtéde la Communauté d’Agglomération PôleAzur Provence en date du 20 octobre 2010à une enquête publique « Bouchardeau »portant sur les aménagements de voirie etréseaux divers de la zone d’activité SainteMarguerite – Arômagrasse.

Afin que chacun puisse en prendreconnaissance, aux jours et heures d’ouver-ture des bureaux (samedis, dimanches etjours fériés exceptés), les pièces du dos-sier ainsi que les registres d’enquête se-ront déposés dans les locaux du Pôle AzurProvence (57, avenue Pierre Sémard àGrasse) du 9 novembre 2010 au 10 dé-cembre 2010 inclusivement.

Toutes les observations pourront êtreconsignées sur le registre mis à dispositiondu public ou adressées par écrit à M. lePrésident ou au Commissaire-Enquêteur,au siège du Pôle Azur Provence, qui les

joindront au registre.M. Pierre VERNEDE, désigné par M. le

Président du Tribunal Administratif de Niceen qualité de Commissaire-Enquêteur, setiendra à la disposition du public dans leslocaux du Pôle Azur Provence selon les dis-positions indiquées ci-dessous :

Le 9 novembre 2010, de 9h30 à 12 heureset de 13h30 à 16h00

Le 23 novembre 2010, de 9h30 à 12 heureset de 13h30 à 16h00

Le 10 décembre 2010, de 9h30 à 12 heureset de 13h30 à 16h00

Conformément à l’article R123-22 duCode de l’environnement, le Commissai-re-Enquêteur disposera d’un délai d’unmois à compter de la date de la clôture del’enquête pour remettre son rapport et ré-diger ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusionsdu Commissaire-Enquêteur seront dépo-sés et pourront être consultés au Pôle AzurProvence.

PREMIER AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS DE LA

ZA SAINTE MARGUERITE – AROMAGRASSE – COMMUNE DE GRASSEMAITRE D’OUVRAGE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION POLE AZUR PROVENCE

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION POLE AZUR PROVENCE

104582

AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE N° 2010 – 0028CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CANNES

Pouvoir adjudicateur : CENTRE COM-MUNAL D’ACTION SOCIALE DE CANNES

Procédure de passation : Le présent ap-pel public à la concurrence est un marchépassé selon la procédure adaptée, en ap-plication des articles 26 et 28 du Code desMarchés Publics.

Objet : Prestations de services relativesà la dératisation – désinsectisation – désin-fection – démoustication du CCAS deCannes et de ses sites extérieurs.

Les prestations d’ entretien courant an-nuel et d’interventions ou missions ponc-tuelles à la demande en cas d’infestation.

Marché à procédure adaptée aboutissantà la passation d’un marché à bons de com-mande (article 77 du CMP).

Durée du marché : Le marché prend ef-fet à compter du 01 janvier 2011 pour unedurée ferme de 1 an (12 mois). Il est ensui-te renouvelable expressément aux mêmesclauses, charges et conditions, par pério-de de 12 mois à compter de la dated’échéance : « date anniversaire », sous ré-serve de l'application des divers cas de ré-siliation prévus tant par la loi que par le pré-sent marché, sans toutefois pouvoir dépas-ser une durée totale de quatre ans.

Les montants estimatifs HT minimum etmaximum pour la durée totale du marché(4 ans)

Montant minimum ht : 6 000 e HTMontant maximum ht : 30 000 e HTLe délai de validité des offres est de 90

jours à compter de la date limite fixée pourla réception des offres.

Retrait des dossiers : Le dossier deconsultation des entreprises (DCE) est re-mis gratuitement à chaque candidat qui enfait la demande auprès du Service des Fi-nances du CCAS de Cannes (ouverture aupublic du lundi au vendredi de 08h30 à

12h00 et de 13h30 à 16h00) Il est également téléchargeable sur les

sites internet suivants :- www.ccas-cannes.fr / Rubrique “ Mar-

chés Publics ”.- Profil acheteur : www.marches-secu-

rises.frRenseignements administratifs :Mme WAUTERS - Responsable des Fi-

nances ( 04-93-06-31-76 - Mr MERCIER (04-93-06-32-41

Renseignements techniques :M Eric MUNICCHI - Responsable des

Services Techniques - ( 04.93.06.31.70 -Poste :3216

M Guy Latapie - Référent Sécurité – Pos-te : 3196

Jugement des offres : (Voir DCE)Valeur Technique (pondération : 60 %)Le prix (pondération : 40 %)Présentation des offres : voir DCERéception des offres : CCAS de Cannes

– Service des Finances – 22 Rue Borniol –CS 60063 – 06414 Cannes Cedex - (Ouver-ture au public de 08 h 30 à 12 h 00 et de 13h 30 à 16 h 00) - Aucune offre électroniquene sera admise

L’avis d’attribution sera publié sur le siteInternet du CCAS de Cannes :

www.ccas-cannes.fr.Date d’envoi de l’avis d’appel public à

concurrence : le mardi 19 octobre 2010- BOAMP – Mapa- www.ccas-cannes.fr- www.marches-securises.frLes Petites Affiches des A.M.Date limite de visite obligatoire :Le lundi 15 novembre 2010 à 12h00Date limite impérative de remise des

offres : le mardi 23 novembre 2010 à 12h00Tout pli arrivé ou remis après cette date

limite sera hors délai www.petitesaffiches.fr

COMPAGNIE DES TRANSPORTS

DE LA RIVIERASAS au capital de 37 000 E

Siège social : avenue de Sospel, Gare Routière - 06500 MENTON

489 304 956 R.C.S. NICE

Par décision des Associés en date du25.06.2010 Monsieur Olivier ASTOLFI de-meurant 30, chemin du Collet Baraya 06670COLOMARS a été nommé en qualité de Di-recteur Général.

Le dépôt prescrit par la loi sera effectuéau R.C.S. de NICE.

104609



les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 octobre 2010 13

104614

1 IDENTIFICATION DE L'ORGANISMEQUI PASSE LE MARCHE : Commune deVillefranche-sur-Mer.

2 Nom et adresse officiels de l'orga-nisme acheteur : Mairie de Villefranche-sur-Mer - BP7 - 06236 Villefranche-sur-Mer

Tél : 0493763333 - Fax : 0493763328Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour

le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.3 Principale(s) activité(s) du pouvoir

adjudicateur : Services Généraux des Ad-ministrations Publiques.

4 OBJET DU MARCHE : Acquisition etmaintenance d'horodateurs.

5 Lieu de livraison : Villefranche-sur-Mer.6 CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES7 Marché unique.8 Nature et étendue : La fourniture, l'ins-

tallation, y compris les travaux de génie ci-vil, et la mise en service des horodateurssont assurés par le titulaire. Marché à bonsde commande unique avec maximum et unopérateur économique. Des options com-plémentaires à l'offre de base sont définiesau cahier des charges.

9 Quantité ou étendue globale : Laquantité totale des commandes du marchéest défini comme suit : quantité maximum12 u. Les quantités totales des commandespour les périodes de reconduction du mar-ché sont les suivantes :

1ère période de reconduction seuil maxi-mum : 4 u.

2ème période de reconduction seuil maxi-mum : 4 u.

3ème période de reconduction seuil maxi-mum : 4 u

10 Durée du marché ou délai d'exécu-tion : À compter du 01/12/2010 jusqu'au30/11/2011.

11 Autres renseignements :La durée du contrat précitée est une du-

rée maximum. Le marché est conclu pourune période de 1 an à compter du01/12/2010 jusqu'au 30/11/2011. Le mar-ché est renouvelable pour 3 périodes de unan.

12 CONDITIONS RELATIVES AUMARCHE :

13 Cautionnement et garanties exigés :Aucune garantie ni caution couvrant le

montant de l'avance.14 Modalités de financement :Articles 86 à 111 du Code des Marchés

Publics Français. Caractéristiques des prix :Prix unitaires. Modalités de variation desprix : Révision Périodique. Annuelle. Uneavance de 5,00% sera accordée dans lesconditions prévues au contrat. Modalité derèglement des comptes : selon les moda-

lités du C.C.A.G.-F.C.S. Application desrègles de la comptabilité publique. Délai depaiement de 30 jours. Paiement sous for-me d'acomptes et de solde.

Pour la partie maintenance les prix sontrévisables.

Pour la partie fourniture, les prix serontajustables selon le tarif du fournisseur.

Modalités de financements : sur fondspropre de la collectivité.

15 Forme juridique que devra revêtir legroupement d'opérateurs économiquesattributaire du marché : Aucune forme degroupement imposée à l'attributaire. Il estinterdit aux candidats de présenter plu-sieurs offres en agissant à la fois :

- En qualité de candidats individuels etde membres d'un ou plusieurs groupe-ments ;

- En qualité de membres de plusieursgroupements.

16 Justifications à produire quant auxqualités et capacités du candidat :

Justifications autres en saisie libre :Copie du ou des jugements prononcés,

si le candidat est en redressement judiciai-re ;

Déclaration sur l'honneur pour justifierque le candidat n'entre dans aucun des casmentionnés à l'article 43 du CMP ; Rensei-gnements sur le respect de l'obligationd'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à4 du Code du Travail ; Déclaration concer-nant le chiffre d'affaires global et le chiffred'affaires concernant les fournitures objetdu contrat, réalisés au cours des trois der-niers exercices disponibles ;

Déclaration appropriée de banques oupreuve d'une assurance pour les risquesprofessionnels ;

Déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l'importance du per-sonnel d'encadrement pour chacune destrois dernières années ;

Liste des principales fournitures effec-tuées au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destina-taire public ou privé. Les livraisons sontprouvées par des attestations du destina-taire ou, à défaut, par une déclaration del'opérateur économique ;

Déclaration indiquant l'outillage, le ma-tériel et l'équipement technique dont le can-didat dispose pour la réalisation de contratsde même nature ;

Description de l'équipement technique,des mesures employées par l'opérateuréconomique pour s'assurer de la qualité etdes moyens d'étude et de recherche de sonentreprise.

17 CRITÈRES D'ATTRIBUTIONOffre économiquement la plus avanta-

geuse appréciée en fonction des critèresénoncés dans le cahier des charges

(règlement de la consultation, lettre d'in-vitation).

18 PROCÉDURES19 Mode de passation :Procédure adaptée.20 CONDITIONS DE DÉLAI21 Date limite de réception des offres :18/11/2010 à 12H00.22 Délai minimum de validité des

offres : 120 jours.23 AUTRES RENSEIGNEMENTS24 Référence du marché : 15/10.25 Renseignements complémentaires :Les candidats doivent utiliser les formu-

laires DC1 (lettre de candidature) et DC2(déclaration du candidat) pour présenterleur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consulta-tion gratuit. Conformément à la législationfrançaise, l'ouverture des offres n'est paspublique. Les offres peuvent être trans-mises par lettre recommandée avec accu-sé de réception ou déposées contre récé-pissé.

Dématérialisation des procédures : L'or-ganisme acheteur préconise la transmis-sion des plis par voie électronique. Il ac-cepte cependant les plis adressés pard'autres moyens permettant d'en garantirla confidentialité et la date de réception.Les modalités de transmission électroniquedes plis sont définies dans le règlement dela consultation.

26 DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVISA LA PUBLICATION : 21/10/2010.

27 ADRESSES COMPLÉMENTAIRES28 Renseignements d'ordre adminis-

tratif : GUTKNECHT Ronald - Hôtel de Vil-le - Service des Marchés Publics BP 7 -06236 Villefranche-sur-Mer - Tél :0493763313 - Fax : 0493763328

29 Renseignements d'ordre TechniqueBETTI Gael - Hôtel de Ville - Service Fi-

nances BP 7 - 06236 Villefranche-sur-MerTél : 0493763352 - Fax : 049376332830 Adresse à laquelle les documents

peuvent être obtenus : Hôtel de Ville - Ser-vice des Marchés Publics BP 7 - 06236 Vil-lefranche-sur-Mer.

URL : https://www.marches-securises.fr31 Adresse à laquelle les offres/candida-

tures/demandes peuvent être envoyées :Hôtel de Ville - Service des Marchés PublicsBP 7 - 06236 Villefranche-sur-Mer - URL :https://www.marches-securises.fr

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MARCHÉ DE FOURNITURES

COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER

104600

Suite à l’annonce réf. 104489 parue endate du 14 octobre 2010, celle-ci estclassée sans suite (erreur de procédure).Elle fera l’objet d’un nouveau marché.

Le Maire,A. FILIPPI.

MAIRIE DE SAINTE AGNES

Société Civile Immobilièredénommée « Société Civile

Immobilière VAFAL »au capital de 1 000 Euros

Siège social : 06370 MOUANS SARTOUXZone Industrielle de l’Argile

Lotissement l’Argile IIIImmatriculation R.C.S. CANNES

AVIS DE CONSTITUTIONSuivant acte en date du 20 octobre 2010,

enregistré à Grasse le 20 octobre 2010,Bord. n° 2010/841, Case n° 4, il a été consti-tué une société civile immobilière ayant pourobjet : l’acquisition de tous biens immobi-liers, la propriété, l’administration et l’exploi-tation par bail, locations ou autrement detous immeubles.

Durée : soixante années à compter del’immatriculation de la société.

Dénomination : Société Civile Immobiliè-re VAFAL

Siège social : 06370 MOUANS SARTOUXZ.I. L’Argile Lotissement L’Argile III.

Apports-Capital social : 1 000 E diviséen 100 parts sociales de 10 E chacune, en-tièrement souscrites et libérées en numé-raires.

Gérance : La société par actions simpli-fiée “VALINDUS” dont les siège social est à06370 MOUANS SARTOUX Z.I. de L’ArgileLotissement L’Argile III, immatriculée au Re-gistre du Commerce et des sociétés deCANNES sous le numéro B 491 600 359,pour une durée non limitée.

Cessions de parts : les parts sont libre-ment cessibles entre associés, la cession departs à des tiers étrangers à la société estsoumise à l’agrément de la collectivité desassociés.

Immatriculation : la société sera imma-triculée au R.C.S. de CANNES.

Pour avis.

104603

POLAR ROSE FRANCESociété à Responsabilité Limitéeau capital social de 4 000 euros

Siège social : Centre d’affaires DRAKKAR

2405, route des DolinesSophia Antipolis Cedex

06560 Valbonne510 225 188 R.C.S. GRASSE

En date du 10 septembre 2010, l’associéunique a pris acte de la démission de Mon-sieur Carl Silbersky de ses fonctions de co-gérant de la société.

Pour avis,La Gérance.

104604

Par acte S.S.P. du 21/10/2010, il a étéconstitué une SARL ayant les caractéris-tiques suivantes.

Dénomination : ISIS COURTAGEObjet social : COURTAGE EN ASSU-

RANCES, CONSEIL PATRIMONIALSiège social : 8 Rue de Suisse, PALAIS

HUNIQUE, 06000 NICECapital : 500 eDurée : 99 ansGérance : M Olivier Vinolo, demeurant 460

chemin Font de Ribes et Vallons - 06610 LAGAUDE

Immatriculation au R.C.S. de Nice.

104613

Aux termes d’une délibération en date du24 septembre 2010, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire des associés de la SociétéCIGALE VOYAGES, Société à Responsabi-lité Limitée au capital de 7 800 E, ayant sonsiège social ZI de l’Argile, Impasse desBruyères à 06370 MOUANS SARTOUX, im-matriculée au R.C.S. de CANNES sous le n°B 439 956 806, a décidé d’étendre l’objetsocial à l’activité de holding active par leconseil et l’assistance en matière de gestionadministrative en participant activement àla conduite de la politique du groupe et aucontrôle des filiales en réalisant toutes pres-tations de services internes au groupe dansles domaines administratifs, juridiques,comptables, financiers ou immobiliers...

L’article 2 des statuts a été modifié.Pour avis,Laurent MEYER, AvocatConseil fiscal et conseil en Droit des So-

ciétés.

104605

www.petitesaffiches.fr




104573

Section I : Pouvoir adjudicateurI.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE

CONTACT : Ville de Nice, Direction desAchats et Marchés Publics - Direction Ad-jointe Gestion des Marchés Publics - 45 rueGioffredo, à l'attention de M. le Maire deNice, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. 04 97 1344 70. E-mail : [email protected]. Fax : 04 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des infor-mations complémentaires peuvent êtreobtenues : Uniquement par la plateformeou par mail :

E-mail : [email protected] auprès de laquelle le cahier

des charges et les documents complé-mentaires (y compris des documents re-latifs à un dialogue compétitif et un sys-tème d'acquisition dynamique) peuventêtre obtenus : Direction des BâtimentsCommunaux - Service Maintenance, 59 rueBeaumont - 3ème étage - Téléphone :04.97.13.27.13 ou 04.97.13.44.87, F-06364Nice Cedex 4.

E-mail : [email protected] : http://usagers.ville-nice.fr/AO.Adresse à laquelle les offres ou de-

mandes de participation doivent être en-voyées : Communauté Urbaine Nice Côted'Azur - Direction Achat et Marchés Publics- Direction Adjointe Gestion et Marchés Pu-blics, 45, rue Gioffredo - 4ème étage, F-06364Nice Cedex 4. URL : http://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICA-TEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale. Services Généraux des Administrations

Publiques.Le pouvoir adjudicateur agit pour le

compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marchéII.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le

pouvoir adjudicateur : Travaux de plomberie. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécu-

tion des travaux, de livraison de fourni-tures ou de prestation de services :

Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution : Territoire de

la commune de Nice et en dehors apparte-nant à la ville de Nice.

Code NUTS FR823.II.1.3) L'avis implique : L'établissement

d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en an-

née(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché

ou de l'achat/des achats : Travaux de plomberie. Le présent appel d'offres concerne l'exé-

cution de travaux de plomberie dans les bâ-timents situés sur le territoire de la Commu-ne de Nice et en dehors appartenant à laVille de Nice.

Ces travaux seront exécutés, soit au titrede l'entretien, soit à l'occasion d'opérationsdiverses de rénovation ou d'aménagement.

II.1.6) Classification CPV (vocabulairecommun pour les marchés publics) :

45330000. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur

les marchés publics (AMP) : Oui.

II.1.8) Division en lots : Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres

pour : Un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en

considération : Non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU

MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les travaux du présent marché font l'ob-

jet d'un marché à bons de commande sui-vant l'article 77 du Code des Marchés Pu-blics.

Conformément à cet article, le marchépassé à l'issue de cette procédure pourraêtre conclu avec un titulaire.

Les marchés auront une durée d'un an.Ils pourront être reconduits trois fois par re-conduction expresse, pour une durée éga-le, sans pouvoir excéder quatre ans.

Date prévisionnelle de début des tra-vaux : Janvier 2011.

II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : Avenants et

marchés complémentaires éventuels, pres-tations similaires prévues à l'article 35 II 6°du Code des Marchés Publics, marché re-conductible Trois fois.

II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAID'EXÉCUTION :

Informations sur les lotsLOT n° 1 INTITULÉ : Etablissements scolaires 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Montant annuel minimum : 200 000 eu-

ros hors taxe ( soit 239 200 euros (T.T.C.)) Montant annuel maximum : 1 000 000 eu-

ros hors taxe ( soit 1 196 000 euros (T.T.C.)) 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAI-

RE COMMUN POUR LES MARCHÉS PU-BLICS) : 45330000.

3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE

DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTREDATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVE-MENT :

5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESSUR LES LOTS :

LOT n° 2 INTITULÉ : Etablissements autre que sco-

laires 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Montant annuel minimum : 250 000 eu-

ros hors taxes ( soit 299 000 euros (T.T.C.)) Montant annuel maximum : 1 250 000euros hors taxes (soit 1 495 000 euros(T.T.C.))

2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAI-RE COMMUN POUR LES MARCHÉS PU-BLICS) : 45330000.

3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE

DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTREDATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVE-MENT :

5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESSUR LES LOTS :

Section III : Renseignements d'ordrejuridique, économique, financier et tech-nique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AUCONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exi-gés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de finan-cement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent :

- Le mode de règlement choisi par leMaître d'ouvrage est le mandatement par

virement administratif, suivant les règles dela comptabilité publique et celles prévuespar le Code des Marchés Publics. Le règle-ment s'effectuera à partir des crédits ou-verts au budget

- Conformément à l'article 33 du décret2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiantl'article 98 du Code des Marchés Publics,le délai de paiement est fixé à 30 jours. Lerèglement s'effectuera à partir des créditsouverts au budget.

- Le comptable assignataire du paiementest M. l'Administrateur des Finances Pu-bliques de Nice Municipale.

- Les prix sont révisables annuellement àla date de reconduction.

- Avance : Conformément à l'article 87 duCode des Marchés Publics, une avance de10 % (que le titulaire du marché peut refu-ser) est accordée pour chaque bon de com-mande d'un montant supérieur à 50 000euros (H.T.) et dans la mesure où le délaid'exécution est supérieur à deux mois. Cet-te avance est due au titulaire que sur la partdu marché qui ne fait pas l'objet de la sous-traitance.

Dans l'hypothèse où une avance seraitaccordée, son versement serait condition-né à la constitution d'une caution person-nelle et solidaire

Le titulaire peut accepter ou refuser depercevoir l'avance.

Le montant de l'avance ne peut être af-fecté par la mise en oeuvre d'une clause devariation de prix.

En application de l'article 88 du Code desMarchés Publics, le remboursement del'avance sera effectué en 2 fois sur lessommes dues ultérieurement.

Le premier remboursement est effectuéà concurrence de 50% de l'avance, dès quele montant des prestations exécutées autitre du marché en prix de base atteint oudépasse 60 % et le solde de l'avance esteffectué dès que le montant des prestationsexécutées est compris dans la fourchette70 à 80 %.

Dans le cas où l'acompte présenté corres-pondrait directement à la tranche 70-80 %des travaux ou au-delà, le remboursementde la totalité de l'avance s'effectue en uneseule fois.

III.1.3) Forme juridique que devra revê-tir le groupement d'opérateurs écono-miques attributaire du marché : Solidai-re.

III.1.4) L'exécution du marché est sou-mise à d'autres conditions particulières :

Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs

économiques, y compris exigences rela-tives à l'inscription au registre du com-merce ou de la profession :

Renseignements et formalités néces-saires pour évaluer si ces exigences sontremplies :

- La lettre de candidature (Dc1) mise àjour au 15/09/2010 complétée, datée et si-gnée ou équivalent.

- La " Déclaration du Candidat ", impriméDc2 (version 15/09/2010) ou équivalent,complétée.

III.2.2) Capacité économique et finan-cière :

Renseignements et formalités néces-saires pour évaluer si ces exigences sontremplies :

- Déclaration concernant le chiffre d'af-

faires global et le chiffre d'affaires concer-nant les travaux objet du marché, réalisésau cours du dernier exercice.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies :

- Présentation d'une liste des travaux exé-cutés au cours des cinq dernières annéesindiquant le montant, l'époque et le lieud'exécution des travaux.

III.2.4) Marchés réservés : Non.Section IV : ProcédureIV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre

d'opérateurs invités à soumissionner ouà participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opéra-teurs durant la négociation ou le dia-logue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageu-

se appréciée en fonction des critères énon-cés ci-dessous :

1. Pour les lots 1 et 2 : Critère 1 : Le mon-tant de l'offre basé sur les prix figurant auBordereau de prix et au dded (%). Pondé-ration : 60.

2. Pour les lots 1 et 2 : Critère 2 : Le cri-tère environnemental (%). Pondération : 20.

3. Pour les lots 1 et 2 : Critère 3 : La va-leur technique (%). Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique seraeffectuée : Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDREADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué audossier par le pouvoir adjudicateur :

4293. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)

concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier

des charges et des documents complé-mentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des de-mandes de documents ou pour l'accèsaux documents : 30 novembre 2010 -16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des

offres ou des demandes de participa-tion : 30 novembre 2010 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations àsoumissionner ou à participer aux can-didats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s)dans l'offre ou la demande de participa-tion : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequelle soumissionnaire est tenu de maintenirson offre :

Durée en jours : 120 (à compter de ladate limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ou-

verture des offres : Non. Section VI : Renseignements complé-

mentairesVI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIO-

DIQUE : VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS

UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉPAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

VI.3) AUTRES INFORMATIONS : 1/ Le jugement sera effectué dans les

conditions prévues à l'article 53 du Codedes Marchés Publics.

AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX

Ville de NICE (Alpes-Maritimes)




Il portera sur les critères ci-dessousénoncés avec leur pondération :

Lots 1 ET 2 : - 60 % : Critère 1 relatif aux prix pour le

montant de l'offre basé sur les prix figurantau Bordereau de Prix et au DDED qui n'estpas contractuel.

- 20 % : Critère 2 pour le critère environ-nemental (à compléter dans le cadre de ré-ponse) Taux d'émission de Co2 en g/km desvéhicules utilisés dans le cadre du marché(40 %) ;

Mesures concernant le tri et la valorisa-tion des déchets (60%)

- 20 % : Critère 3 pour la valeur technique(à compléter dans le cadre de réponse)

Moyens en personnel affectés à l'exécu-tion du présent marché

2/ Concernant les Conditions de retraitou de demande de dossier : Depuis le 1erjanvier 2010 et conformément à l'arrêté du14 décembre 2009 relatif à la dématériali-sation des Procédures de Passation desMarchés Publics, l'identification des opé-rateurs économiques pour accéder aux do-cuments de la consultation n'est plus obli-

gatoire. Toutefois, nous attirons votre atten-tion sur le fait que l'identification vous per-met d'être tenus informés automatiquementdes modifications et des précisions éven-tuellement apportées au DCE. Dans le cascontraire, il vous appartiendra de récupé-rer par vos propres moyens les informationscommuniquées.

3/ Conditions de remise des offres ou descandidatures :

Les candidats pourront choisir l'une destrois procédures suivantes de remise desoffres :

1) Par voie électronique uniquement ; 2) Par courrier uniquement (sur support

papier ou support physique électronique); 3) Par voie électronique et par courrier ;

dans ce cas la transmission par courrier estla copie de sauvegarde de la Transmissionpar voie électronique.

A) Précisions concernant la remise desoffres par courrier : les plis devront être ex-pédiés par la Poste en recommandé avecavis de réception ou remis Contre récépis-sé.

B )Précisions concernant la remise des

offres par voie électronique: les formatsélectroniques du dossier de consultationdes entreprises et de remises des plissont :

- acrobat (.pdf) ; - word (.doc) ; - excel (.xls) ; - pour les documents images : formats "

bmp ", " jpg ", " jpeg " ou " tif " ; Le niveau de signature électronique de-

mandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s)

Électronique(S) Est au moins de niveau 2d'un certificat référencé Minefi..

C) La copie de sauvegarde (sur supportphysique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur sup-port papier) peut être envoyée par L'opéra-teur économique dans les conditions pré-vues par l'arrêté Ministériel n° 11 du 28 Août2006. Cette copie de Sauvegarde doit par-venir dans les délais impartis pour la remi-se des candidatures ou des offres et êtreplacée dans un Pli scellé Comportant lamention lisible " copie de sauvegarde" àl'adresse indiquée à l'article Relatif à la re-mise sur Support papier ou support phy-

sique électronique du règlement de laConsultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUEet au BOAMP : 19 octobre 2010.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procé-

dures de recours : Tribunal Administratifde Nice, 33 boulevard F. Pilatte, F-06300Nice. Tél. 04 92 04 13 13.

Organe chargé des procédures de mé-diation : Comité Consultatif Interrégionalde Règlement Amiable des Litiges en ma-tière de Marchés Publics de Marseille, bou-levard Paul Peytral, F-13282 Marseille Ce-dex 20. Tél. 04 91 15 63 74. Fax 04 91 1561 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des ren-

seignements peuvent être obtenusconcernant l'introduction des recours :

Greffe du Tribunal Administratif de Nice,33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 NiceCedex 4, F-06359 Nice Cedex 4. Tél. 04 9204 13 13. Fax 04 93 55 78 31.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENTAVIS : 19 octobre 2010.

AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX (suite)


Isabelle SCHMELTZAvocat au Barreau de NICE

SELARL PHARMACIEGOUAZE ET GRAVEREAUX

Société d’exercice libéralau capital de 140 000 Euros

Siège : 293 avenue Janvier PaseroLes Jardins de la Sumerie

06210 MANDELIEUR.C.S. CANNES D 509562989

Aux termes d’une délibération en date du15 juillet 2010 la collectivité des associésstatuant conformément aux dispositions del’article L.223-42 du Code de Commerce adécidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolutionde la Société malgré des capitaux propresdevenus inférieurs à la moitié du capital so-cial.

104539

M.S.I.SARL au capital de 8 000 E

Centre d’Affaires Espace Bureautique28 rue Mimont - 06400 Cannes

R.C.S. B 511557878

L’A.G.E. du 01/06/2010 a pris acte dutransfert de siège social au 22 cours desRoches 77186 Noisiel à compter de ce jour.

Mention au R.C.S. de Meaux.

104569

MODERN ELEC.COM SARLSiège social : 24 ancien chemin de

Saint Pierre de Féric - 06000 NICER.C.S. NICE 497 961 201

Par décision du 1er octobre 2010, l’asso-cié unique, Monsieur FAVREL Laurent :

- Déclare que suite à la démission de sonco-gérant, Monsieur BISTAGNE Franck, ildemeure seul gérant de la société,

- A décidé de changer la dénomination so-ciale de la société MODERN ELEC.COM parMODERN AZUR BATIMENT, et a modifié enconséquence l’article 3 des statuts,

- A décidé de transférer le siège social desa société à CAGNES-SUR-MER (06800),Mas des Romarins Villa 21, 24 chemin de laCampanette et a modifié en conséquencel’article 4 des statuts :

Ancienne mentionSiège : NICE (06000) 24 ancien chemin de

Saint Pierre de Féric.Nouvelle mentionSiège : CAGNES SUR MER (06800) Mas

des Romarins, Villa 21, 24 chemin de laCampanette.

Objet : Installation, rénovation et dépan-nage en électricité. Pose d’alarmes, moto-risation portail, climatisation. Câblage et dé-pannage informatique.

Durée : 99 ans.Le dépôt légal sera effectué au Tribunal de

Commerce d’Antibes.Pour avis.

104551

Par acte S.S.P. en date du 01/10/2010, ila été constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes :

Forme : Société CivileDénomination : SOCIÉTÉ CIVILE MARISiège social : 12 caire de la Forge 06390

CoarazeObjet : Prise de participations par acqui-

sition, souscription ou apport, au capital so-cial de toutes sociétés existantes ou à créer,acquisition par tous moyens et gestion d’unportefeuille de valeurs mobilières et autresdroits sociaux pour son propre compte ; ac-quisition de tous biens mobiliers, gestion etl’administration desdits biens, sous quelqueforme que ce soit ; acquisition de tous im-meubles et de tous biens et droits pouvantconstituer l’accessoire ou l’annexe desditsimmeubles ; mise en valeur, gestion, admi-nistration et exploitation desdits immeubles,par bail, location ou autrement ; éventuelle-ment et exceptionnellement aliénation du oudes biens devenus inutiles à la Société, aumoyen de vente, échange ou apport en so-ciété.

Durée : 99 ans à compter de la date deson immatriculation au R.C.S.

Capital : 1 400 000 eurosGérance : M. Pascal Mari, demeurant 9

bis ch. des Canebiers, 06800 Cagnes surMer.

Clause relative aux cessions de parts :Cession libre entre associés, agrément préa-lable d’un ou plusieurs associés représen-tant les trois quarts du capital social pourtoute autre cession.

Immatriculation : R.C.S. Nice.

104565

AXION NETWORK INFORMATIQUESARL au capital de 7500 e

Siège social :80 Route des Lucioles

06560 VALBONNER.C.S. Grasse B 517 510 145

L'A.G.E. du 01/10/2010 a nommé en qua-lité de gérant M Pascal PLANQUE, 292 che-min du Valbosquet 06600 Antibes, à comp-ter du 01/10/2010.

Mention au R.C.S. de Grasse.

104526

AVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte Sous Seing Privé en

date du 24 septembre 2010, il a été consti-tué une société à responsabilité limitée :

Dénomination sociale : FSK RESTAURA-TION

Capital : 1 000 Euros divisé en 100 partssociales d’un montant de 10 euros chacu-ne, entièrement souscrites et libérées.

Siège : 45 rue de la Liberté 06420 ISOLAObjet : Restauration traditionnelle, bar,

snack, brasserie, plats à emporter.Durée : 99 années à compter de l’imma-

triculation de la société au Registre du Com-merce et des Sociétés.

Gérance : Monsieur Fulvien CORPACE,nationalité Française, né à Hammam Lif (Tu-nisie) le 5 juillet 1955, célibataire, demeurant« Les Romarins », 287 chemin des Oliviersà Antibes (06600).

Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et des So-ciétés tenu au Greffe du Tribunal de Com-merce de Nice.

Pour avis et mention.

104542

Aux termes d’une délibération en date du19 octobre 2010, l’A.G.E. des associés, dela société DTV, SAS au capital de 160 000euros, dont le siège social est à NICE(06200), MIN VIANDES Local N° 85, imma-triculée au Registre du Commerce et des So-ciétés de NICE sous le numéro 955 804 513,statuant en application de l’article L.225-248du Code de Commerce, a décidé qu’il n’yavait pas lieu à dissolution de la société.

104528

NELTECSARL au capital de 120 000 Euros

Siège : 92 avenue de Nice06800 - CAGNES SUR MER

R.C.S. Antibes : B 440 368 165

Suivant délibération de l'A.G.E. du08/10/10, l'associé unique a décidé de trans-férer le siège social à SAINT RAPHAEL(83700), 199 avenue Général Leclerc àcompter du 01/10/10. Le dépôt légal seraeffectué au R.C.S. d'Antibes et l'immatricu-lation au R.C.S. de Fréjus.

Pour avis, le représentant légal.

104552

SCI ESPACE JUINSociété Civile Immobilière

Au capital de 457 500 eurosdont le siège social est à

06140 TOURRETTES SUR LOUP13 chemin des Gours

R.C.S. GRASSE 420 237 869

TRANSFERT DE SIEGEPar Assemblée Générale Extraordinaire en

date du 10 octobre 2010, les associés ontdécidé de transférer le siège social de la so-ciété à VILLENEUVE LOUBET (06270) 11 al-lée de la Touraque, Les Hauts de Vaugrenier.

Les statuts seront modifiés en conséquen-ce et la formalité sera déposée au R.C.S. deGRASSE et d’ANTIBES.

Pour avis,Le gérant.

104583




104555

Section I : Pouvoir adjudicateurI.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE

CONTACT : Ville de Nice, 5, rue de l'Hôtelde Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364Nice Cedex 4. Tél. 04 97 13 44 70.

E-mail : [email protected]. Fax 0497 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des infor-mations complémentaires peuvent êtreobtenues :

Les candidats adresseront leur demandede renseignements complémentaires, uni-quement par la plateforme ou par mail E-mail : [email protected].

Adresse auprès de laquelle le cahierdes charges et les documents complé-mentaires (y compris des documents re-latifs à un dialogue compétitif et un sys-tème d'acquisition dynamique) peuventêtre obtenus : Mairie de Nice - DirectionAdjointe de la Prévention des Risques Ur-bains, 81 rue de France - 4ème étage - Bu-reau 420, F-06364 Nice Cedex 4. E-mail :[email protected].

URL : http://usagers.ville-nice.fr/AO.Adresse à laquelle les offres ou de-

mandes de participation doivent être en-voyées : Communauté Urbaine Nice Côted'Azur - Direction des Achats et MarchésPublics - Direction Adjointe Gestion desMarchés Publics, 45, rue Gioffredo - 4ème

étage, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. 04 97 1344 64. URL : http://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICA-TEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale. Services générauxdes administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour lecompte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Non.Section II : Objet du marchéII.1) DESCRIPTIONII.1.1) Intitulé attribué au marché par le

pouvoir adjudicateur :Travaux d'urgence réalisés dans le cadre

des pouvoirs de police administrative enmatière de sécurité publique.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécu-tion des travaux, de livraison de fourni-tures ou de prestation de services :

Travaux. Exécution. Lieu principal d'exé-cution : Commune de Nice. Code NUTSFR823.

II.1.3) L'avis implique : L'établissementd'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.Nombre maximum de participants à l'ac-cord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : Durée en an-née(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marchéou de l'achat/des achats : Le présent Ap-pel d'offres Ouvert porte sur des travauxd'urgence réalisés dans le cadre des pou-voirs de police administrative en matière desécurité publique.

Les besoins du pouvoir adjudicateur sontdéterminés par des évènements imprévi-sibles (phénomènes météorologiques, van-dalisme, accidents...) nécessitant une inter-vention immédiate.

Afin de répondre à la nécessité d'entre-prendre simultanément et dans l'urgenceplusieurs opérations, il a été décidé de re-courir à la multi-attribution.

Le nombre de titulaires ne peut être su-périeur à 3.

L'Émission des bons de commande s'ef-fectue sans négociation, ni remise enconcurrence préalable des Titulaires, dansl'ordre de classement des offres.

II.1.6) Classification CPV (vocabulairecommun pour les Marchés Publics) :45111100.

II.1.7) Marché couvert par l'accord surles marchés publics (AMP) : Oui.

II.1.8) Division en lots : Division en lots :Non.

II.1.9) Des variantes seront prises enconsidération : Non.

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MAR-CHÉ

II.2.1) Quantité ou étendue globale :Marché à bons de commande : Montant an-nuel minimum : Sans montant minimum ;Montant annuel maximum : Sans montantmaximum.

A titre indicatif et prévisionnel, élé-ments permettant d'apprécier l'étenduedu marché : Estimation de la fourchette an-nuelle : entre 20 000 euros (H.T.) et 200 000 euros (H.T.).

Durée du marché : Un an à compter de lanotification du marché. Ce marché sera re-nouvelable par reconduction expresse troisfois pour une durée égale. La durée totalene pourra pas excéder quatre ans.

La date prévisionnelle de début d'exécu-tion des prestations est fixée au 15 dé-cembre 2010.

II.2.2) Options : Oui. Description de cesoptions : Avenants et marchés complémen-taires éventuels, prestations similaires pré-vues à l'article 35 II 6° du Code des Mar-chés Publics, marché reconductible troisfois.

II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAID'EXÉCUTION :

Section III : Renseignements d'ordrejuridique, économique, financier et tech-nique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AUCONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exi-gés : Une retenue de garantie de 5% dumontant du bon de commande sera appli-quée sur toute commande supérieure à50 000 euros (H.T.) Cette retenue de ga-rantie pourra être remplacée, au gré du ti-tulaire, par une caution personnelle et soli-daire.

III.1.2) Modalités essentielles de finan-cement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent :

Le mode de règlement choisi par le Maîtred'ouvrage est le mandatement par virementadministratif sur les crédits ouverts au bud-get, suivant les règles de la comptabilité pu-blique et celles prévues par le Code desMarchés Publics.

Conformément à l'article 33 du décret2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiantl'article 98 du Code des Marchés Publics,le délai de paiement est fixé à 30 jours àcompter de la réception de la facture.

Le comptable assignataire du paiementest M. l'Administrateur des Finances Pu-bliques de Nice-Municipale.

Conformément à l'article 87 du Code desMarchés Publics, une avance sera accor-dée au titulaire pour chaque bon de com-mande d'un montant supérieur à 50 000euros (H.T.) et dans la mesure où le délaid'exécution est supérieur à deux mois.

Le taux d'avance est fixé à 10%.Son versement pourra être conditionné à

la constitution d'une caution personnelle etsolidaire portant sur tout ou partie du rem-boursement de l'avance.

Forme des prix : Révisables.III.1.3) Forme juridique que devra revê-

tir le groupement d'opérateurs écono-miques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est sou-mise à d'autres conditions particulières :

Non.III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.2.1) Situation propre des opérateurs

économiques, y compris exigences rela-tives à l'inscription au Registre du Com-merce ou de la profession :

Renseignements et formalités néces-saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : La lettre de candidature (Dc1)mise à jour au 15/09/2010 complétée, da-tée et signée ou équivalent.

La " Déclaration du Candidat ", impriméDc2 (version 15/09/2010) ou équivalent,complétée.

III.2.2) Capacité économique et finan-cière :

Renseignements et formalités néces-saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : Déclaration concernant le chiffred'affaires global au cours du dernier exer-cice disponible.

III.2.3) Capacité technique :Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : présentation d'une liste des tra-vaux similaires exécutés au cours des 5 der-nières années indiquant le montant, la date,le lieu d'exécution et le maître d'ouvragepublic ou privé.

III.2.4) Marchés réservés : Non.Section IV : ProcédureIV.1) TYPE DE PROCÉDUREIV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre

d'opérateurs invités à soumissionner ouà participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opéra-teurs durant la négociation ou le dia-logue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTIONIV.2.1) Critères d'attribution : Offre éco-

nomiquement la plus avantageuse appré-ciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

1. Valeur technique de l'offre. Pondéra-tion : 60.

2. Prix des prestations (au vu du dded noncontractuel).. Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique seraeffectuée : Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE AD-MINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué audossier par le pouvoir adjudicateur :

4299.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)

concernant le même marché : Non.IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier

des charges et des documents complé-mentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des de-mandes de documents ou pour l'accèsaux documents : 30 novembre 2010 -16:00.

Documents payants : Non.IV.3.4) Date limite de réception des offres

ou des demandes de participation :30 novembre 2010 - 16:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à

soumissionner ou à participer aux can-

didats sélectionnés :IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s)

dans l'offre ou la demande de participa-tion : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequelle soumissionnaire est tenu de maintenirson offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la datelimite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture desoffres : Personnes autorisées à assister àl'ouverture des offres : Non.

Section VI : Renseignements complé-mentaires

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIO-DIQUE : Non.

VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UNPROJET/PROGRAMME FINANCÉ PARDES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :1 - Précision concernant le jugement des

offres : Ce jugement sera effectué dans lesconditions prévues à l'article 53 du Codedes Marchés Publics.

Il portera, sur les critères pondérés sui-vants :

Critère C 1 : Valeur technique de l'offre :60% :

- Sous-Critère C1-1 : Nombre d'interve-nants qualifiés spécifiquement affectés pourrépondre aux missions faisant l'objet dumarché : 40% (à renseigner par le candidatdans le cadre de réponse),

- Sous-Critère C1-2 : Diversité des pro-fessions représentées au sein de l'équipeproposée : 20% (À renseigner par le candi-dat dans le cadre de réponse),

- Sous-Critère C1-3 : Certifications : 20%,A ce titre, le candidat remplira le Cadre deréponse (C.D.R) en renseignant les certifi-cations obtenues ISO 9001, ISO 14001. Unecopie des certifications ou des attestationsen cours de certifications ou équivalencessera annexée au cadre de réponse.

- Sous-Critère C1-4 Nombre de schémasd'organisation pour la gestion et l'élimina-tion des déchets mis en place par le candi-dat sur de précédents chantiers : 20%. Lecandidat précisera dans le Cadre de répon-se (C.D.R) le nombre de chantiers pour les-quels il a mis en place un schéma d'orga-nisation et gestion des déchets.

Critère C 2 : Prix des prestations (au vudu DDED non contractuel) : 40%.

2 - À compter du 1er janvier 2010 etconformément à l'arrêté du 14 décembre2009 relatif à la dématérialisation des Pro-cédures de Passation des Marchés Publics,l'identification des opérateurs économiquespour accéder aux documents de la consul-tation n'est plus obligatoire. Toutefois, nousattirons votre attention sur le fait que l'iden-tification vous permet d'être tenus informésautomatiquement des modifications et desprécisions éventuellement apportées auDCE. Dans le cas contraire, il vous appar-tiendra de récupérer par vos propresmoyens les informations communiquées.

3 - Conditions de remise des offres oudes candidatures :

Les candidats pourront choisir l'unedes trois procédures suivantes de remi-se des offres :

A) Par voie électronique uniquement ;B) Par courrier uniquement (sur support

papier ou support physique électronique) ;C) Par voie électronique et par courrier ;

dans ce cas la transmission par courrier estla copie de sauvegarde de la transmission

AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX





par voie électronique.1) Précisions concernant la remise des

offres par courrier :Les plis devront être expédiés par la Pos-

te en recommandé avec avis de réceptionou remis contre récépissé.

2) Précisions concernant la remise desoffres par voie électronique :

Les formats électroniques du dossier deconsultation des entreprises et de remisesdes plis sont :

- acrobat (.pdf) ;- word (.doc) ;- excel (.xls) ;- pour les documents images : formats "

bmp ", " jpg ", " jpeg " ou " tif " ;

Le niveau de signature électronique de-mandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) ré-ponse(s) Électronique(S) est au moins deniveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

3) La copie de sauvegarde (sur supportphysique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur sup-port papier) peut être envoyée par l'opéra-teur économique dans les conditions pré-vues par l'arrêté Ministériel n° 11 du 28 Août2006. Cette copie de sauvegarde doit par-venir dans les délais impartis pour la remi-se des candidatures ou des offres et êtreplacée dans un pli scellé comportant lamention lisible " copie de sauvegarde" àl'adresse indiquée à l'article relatif à la re-mise sur support papier ou support phy-

sique électronique du règlement de laconsultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUEet au BOAMP : 18 octobre 2010.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1) Instance chargée des procé-

dures de recours : Tribunal Administratifde Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P.4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail :[email protected]. Tél. 04 92 04 1313. Fax 04 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de mé-diation :

Comité Consultatif Interrégional de Rè-glement Amiable des Litiges (CCIRAL), Pré-fecture de Région Provence Alpes Côte

d'Azur Secrétariat Général pour les AffairesRégionales, 22, Bd Paul Peytral, F-13282Marseille Cedex 20. Tél. 04 91 15 63 74. Fax04 91 15 61 90. E-mail :

[email protected]) Introduction des recours :VI.4.3) Service auprès duquel des ren-

seignements peuvent être obtenusconcernant l'introduction des recours :

Greffe du Tribunal Administratif de Nice,33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. Tél. 04 92 04 13 13.Fax 04 93 55 78 31. Email :

[email protected]. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT

AVIS : 18 octobre 2010.

AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX (suite)


Andre BONNET - AvocatDroit Fiscal et Droit des Sociétés

8 avenue du 8 mai 194564116 - BAYONNE CEDEX

8 rue Faraday - 64140 - BILLERE

"VILLA SOLEA"SCCV au capital social

de 1.000 EurosSiège social : "Le Louvre"

13 rue Alphonse Karr - 06000 - NICE

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte Sous Seing Privé en date à Nicedu 01/10/10, enregistrè à Nice, le 06/10/10,Bord. 2010/2295, Case 50, il a été constituéune société civile présentant les caractéris-tiques principales suivantes :

Dénomination : "VILLA SOLEA"Forme : Société civile de construction ven-

teCapital social : 1.000 Euros formé par

des apports en numéraire et représenté par100 parts sociales de 10 Euros chacune,numérotées de 1 à 100

Siège social : "Le Louvre", 13 rue Alphon-se Karr, 06000 NICE

Objet social : L'acquisition d'une ou plu-sieurs parcelles de terrain. La constructionsur ce terrain d'un ou plusieurs ensemblesimmobiliers destinés à usage principal d'ha-bitation ou professionnel. La vente, en tota-lité ou par fractions, des immeublesconstruits, avant ou après leur achèvement,accessoirement la location desdits im-meubles.

Durée de la société : 10 années à comp-ter de son immatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés de Nice

Gérance : SAGEC MEDITERRANEE SAS,au capital de 100.000 Euros, dont le siègesocial est à NICE (06000), "Le Louvre", 13rue Alphonse Karr, immatriculée au R.C.S.Nice sous le numéro 340 747 146 et dont lePrésident est Mr. Jean Christophe PARPAI-TE, domicilié à cette même adresse

Exercice social : Correspondant à l'an-née civile

Cession de parts sociales : Pour toutestransmissions à titre onéreux ou gratuit, libreentre associés, dans les autres cas agrè-ment préalable de la collectivité des asso-ciés donné par décision extraordinaire.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe duTribunal de Commerce de Nice

Pour avis, la Gérance.

104553


Forme : Société CivileDénomination : CLYHSiège social : 190 av. de Pessicart, Les

Gémeaux A2, 06100 Nice.Objet : Prise de participations, par acqui-

sition, souscription ou apport, au capital so-cial de toutes sociétés existantes ou à créeracquisition par tous moyens et gestion d’unportefeuille de valeurs mobilières et autresdroits sociaux pour son propre compte ; ac-quisition de tous biens mobiliers, gestion etl’administration desdits biens, sous quelqueforme que ce soit ; acquisition de tous im-meubles et de tous biens et droits pouvantconstituer l’accessoire ou l’annexe desditsimmeubles ; mise en valeur, gestion, admi-nistration et exploitation desdits immeubles,par bail, location ou autrement ; éventuelle-ment et exceptionnellement aliénation du oudes biens devenus inutiles à la Société, aumoyen de vente, échange ou apport en so-ciété.


Capital : 1 000 000 eurosGérance : M. Hervé Parsons, demeurant

190 av. de Pessicart, Les Gémeaux A2,06100 Nice.

Clause relative aux cessions de parts :Cession libre entre associés, agrément

préalable d’un ou plusieurs associés repré-sentant les trois quarts du capital social pourtoute autre cession.

Immatriculation : au R.C.S. Nice.

104570

Isabelle SCHMELTZAvocat au Barreau de NICE

SARL MARTINGOSociété à responsabilité Limitée

au capital de 7 622,45 EurosAncien siège social :

12 boulevard Jean Hibert06400 CANNES

R.C.S. CANNES 037 121 175Nouveau Siège social :

2 bis chemin de la Minoterie06800 CAGNES SUR MER

R.C.S. ANTIBES en cours d’immatriculation

Aux termes d’une délibération en date dusix octobre 2010, la collectivité des asso-ciés de la Société susvisée a décidé, suiteà la cession d’un fonds de commerce sis àCANNES (06400) 12 rue Jean Hibert en datedu 12 mai 2010, de transférer le siège socialet de modifier corrélativement l’article 5 desstatuts.

Ainsi, à compter rétroactivement du 12 mai2010 le siège social qui était à CANNES(06400), 12 rue Jean Hibert est transféré àCAGNES SUR MER (06800), 2 bis cheminde la Minoterie.

En conséquence la société qui est imma-triculée au Registre du Commerce et des So-ciétés de CANNES sous le numéro 037 121175 fera l’objet d’une nouvelle immatricula-tion au Registre du Commerce et des So-ciétés d’ANTIBES, désormais compétent àson égard.

La Gérance.

104584


date à Saint-Laurent du Var du 11 octobre2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société à responsabilité limitéeDénomination : AUGUSTE LOUISSiège social : SAINT LAURENT DU VAR

(Alpes-Maritimes) 448 allée des CigalesObjet : Marchand de biens, promotion im-

mobilièreDurée : 99 ans à compter de son imma-

triculation au R.C.S. au capital social de1 500 euros.

Gérance : Monsieur Pierre CLAUDIN, de-meurant à ST LAURENT DU VAR (Alpes-Ma-ritimes) 448 allée des Cigales.

Immatriculation : au Registre du Com-merce et des Sociétés d’ANTIBES.

Pour avis,Le représentant légal.

104593

Constitution S.S.P. à Nice en date du19.10.2010 de la SARL LES ARTISANS DUBÂTIMENT. Capital : 500 Euros. Siège : c/oC6 Services, 80 boulevard de la Madeleine,06000 Nice. Durée : 99 ans. Gérance du-rée indéterminée nommée par A.G.O. du19.10.2010 : GHARBI Amor, 13 rue Gambet-ta 06220 Vallauris. Objet : Tous travaux dubâtiment. R.C.S. : Nice.

104588

Suivant acte en date du 20 octobre 2010,enregistré à SIE Grasse le 20 octobre 2010,Bord. n° 2010/841, Case n° 3, il a été consti-tué une société par actions simplifiée dontles caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination sociale : VALTERRASiège : 06370 MOUANS SARTOUX ZI de

l’Argile Lotissement l’Argile IIICapital : Le capital de la société a été fixé

à 40 000 euros divisé en 100 actions de 400euros chacune au nominal , entièrementsouscrites en numéraires et libérées.

Durée : 60 années à compter de l’imma-triculation de la société au Registre du Com-merce.

Objet : Toutes opérations généralementquelconques pouvant concerner directementou indirectement l'activité de terrassement,la démolition de tous bâtis, l’enlèvement,l’entreposage, la livraison, le transport detous matériaux, produits, outils ou machines,le nettoyage de chantiers, le débroussailla-ge de parcs et forêts, la découpe de bois etde métaux.

Avantages particuliers : néantAssemblées : chaque actionnaire a le droit

de participer aux assemblées et disposed’un nombre de voix égal au nombre d’ac-tions qu’il possède, sans limitation.

Cession d’actions : Les actions sont li-brement cessibles entre actionnaires. Ellesne peuvent être cédées à des tiers non as-sociés qu’avec le consentement de la ma-jorité des actionnaires représentant au moinsles trois quarts du capital social.

Administration : la société est gérée etadministrée par Monsieur Gille PASCAL de-meurant à 83440 TANNERON Les Marjoris,désigné Président pour une durée non limi-tée.

Commissaire aux Comptes : pour unedurée de six exercices, en qualité de Titulai-re, Monsieur Gérard ROCHIN demeurant à06270 VILLENEUVE LOUBET « Le Krystal »1725 RN7 et en qualité de Suppléant, Mon-sieur Christian BERNARD, demeurant à06100 NICE 6 avenue Lieutenant Charpen-tier.

Immatriculation : R.C.S. CANNES.

104608

AVIS DE DISSOLUTION

SCI DU PALAIS MEYERBEER en liquida-tion au capital de 1.524,49 Euros. Siège so-cial : 35 rue Meyerbeer, 06000 NICE. R.C.S.Nice 435 396 049. Aux termes d'une déli-bération de l'Assemblée Générale Extraor-dinaire en date du 11/10/2010, les associésont décidé la dissolution anticipée de la so-ciété à compter du 11/10/2010 et sa miseen liquidation. Mr Joël SCHOLTES demeu-rant 30 avenue des Baumettes, 06000 NICEa été nommé liquidateur avec les pouvoirsles plus étendus. Le siège de la liquidationa été fixé au 30 avenue des Baumettes,06000 NICE. C'est à cette adresse que lacorrespondance doit être envoyée et queles actes et documents concernant la liqui-dation doivent être notifiés. Le dépôt légalsera effectué au Greffe du Tribunal de Com-merce de Nice. Pour avis.

104601





104617

Section I : Pouvoir adjudicateurNOM, ADRESSES ET POINT(S) DE

CONTACT : Ville de Nice, Mairie - 5, ruede l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. leMaire, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. 04 9713 44 70. E-mail : [email protected].

Fax 04 97 13 29 19.Adresse(s) internet :Adresse générale

du pouvoir adjudicateur : http://www.usagers.ville-nice.fr/AO.TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :Collectivité territoriale.Le pouvoir adjudicateur agit pour le

compte d'autres pouvoirs adjudica-teurs : Non.

Section II : Objet du marchéDESCRIPTIONIntitulé attribué au marché : Illumina-

tions des fêtes de fin d'année 2010.Type de marché et lieu d'exécution, de

livraison ou de prestation :Fournitures. Location.Lieu principal d'exécution des travaux,

de livraison des fournitures ou de pres-tation des services : Commune de Nice.

Code NUTS FR823.L'avis implique : L'établissement d'un

accord-cadre.Description succincte du marché ou

de l'acquisition/des acquisitions :Illuminations des fêtes de fin d'année

2010. Location ; Pose ; Entretien et dépo-se de décors lumineux.

Classification CPV (vocabulaire com-mun pour les Marchés Publics) :

34993000.Marché couvert par l'accord sur les

Marchés Publics (AMP) : Oui.VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES

MARCHÉ(S)Valeur totale finale du ou des

marché(s) :Section IV : ProcédureTYPE DE PROCÉDUREType de procédure : Ouverte.CRITÈRES D'ATTRIBUTIONCritères d'attribution :Offre économiquement la plus avanta-

geuse appréciée en fonction1. Le prix. Pondération : 50.2. Le délai global de fourniture, livraison,

préparation et pose des décors - voir le pa-ragraphe autres informations.

Pondération : 35.3. Les moyens de stockage des différents

décors (cadre de réponse) - voir le para-graphe autres informations.

Pondération : 15.Une enchère électronique a été utili-

sée : Non.RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMI-

NISTRATIFNuméro de référence attribué au dos-

sier par le pouvoir adjudicateur : 4202.Publication(s) antérieure(s) concernant

le même marché :Avis de marché/ Numéro de l'avis au

JO : 2010/S133-204339 du 13/07/2010.Section V : Attribution du marchéMARCHÉ n° :LOT n° : INTITULÉ : Illuminations des fêtes

de fin d'année 2010. Location ; Pose ; en-tretien et dépose de décors lumineux

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 6 octobre 2010NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 2

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEURÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUELUNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DUMARCHÉ A ÉTÉ PRISE : Forclum, 163Route Nationale Plan de Rimon, F-06340Drap.

INFORMATIONS SUR LE MONTANTDU MARCHÉ

LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLED'ÊTRE SOUS-TRAITÉ :

Section VI : Renseignements complé-mentaires

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UNPROJET/PROGRAMME FINANCÉ PARDES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non.

AUTRES INFORMATIONS :Estimation du marché : 1 300 000 euros

(T.T.C.)Montant annuel minimum : 478 400 eu-

ros (T.T.C.) Montant annuel maximum : 1 913 600 euros (T.T.C.)

Montant prévisionnel entreprise :990 534,26 euros (T.T.C.)Durée du marche : Ce marché est un

marché à bons de commande et établipour une durée d'un an à compter de sadate de notification. Il ne sera pas recon-duit au terme de cette année.

Possibilité d'introduire un recours deplein contentieux et un recours pour excèsde pouvoir, contre les décisions faisant griefdans les deux mois à compter de leur pu-blication ou leur notification conformémentà l'article R 421-1 du Code de Justice Ad-ministrative, ces deux recours pouvant êtreassortis d'un référé suspension prévu à l'ar-ticle L 521-1 du Code de Justice Adminis-trative. Possibilité d'exercer un recourscontre la validité du contrat conclu le28/09/2010 dans un délai de deux mois àcompter de la publication du présent avisd'attribution valant publicité de la décisionde signer. L'instance chargée des procé-dures de recours est le Tribunal Adminis-tratif de Nice. Vous pourrez consulter cecontrat à la Direction des Marchés et Ap-pel d'Offres 45 rue Gioffredo 06364 NiceCedex 04 4ème étage Tél : 04.97.13.44.70Fax 04.97.13.29.19

Mail [email protected] d'envoi du présent avis au JOUE

et au BOAMP : 18 octobre 2010.Références de l'avis initial paru au

BOAMPParution n° : 135 B, annonce n° 186 du

15 juillet 2010.Références de publication rectificativeParution n° : 143 B, annonce n° 156 du

27 juillet 2010.PROCÉDURES DE RECOURSInstance chargée des procédures de

recours : Tribunal Administratif de Nice,33, Boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice.Tél. 04 92 04 13 13.

Organe chargé des procédures de mé-diation : Comité Consultatif Interrégionalde Règlement Amiable des Litiges en ma-tière de Marchés Publics de Marseille, bou-levard Paul Peytral, F-13282 - Marseille Ce-dex 20. Tél. 04 91 15 63 74. Fax 04 91 1563 74.

Introduction des recours :Service auprès duquel des renseigne-

ments peuvent être obtenus concernantl'introduction des recours :

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18 octobre 2010.

RÉSULTAT DE MARCHÉ


104581

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEMARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE

VILLE DE PEYMEINADE

IDENTIFICATION DE L’ORGANISMEPASSANT LE MARCHE : Ville de Peymei-nade - 11, Bd Général De Gaulle - BP 51 -06530 PEYMEINADE CEDEX.Tél.: 04 93 66 62 38 - Fax : 04 93 66 05 [email protected]

Mme Le Maire. Collectivité TerritorialePrincipale activité : Services Généraux desAdministrations Publiques

OBJET DU MARCHE : RENOUVELLE-MENT DU PARC PHOTOCOPIEUR LOCA-TION OU ACQUISITION MAINTENANCE

Location ou acquisition de 17 photoco-pieurs.

Durée : 4 ans. Installation : au plus tard

le 3 janvier 2011.Visite sur site conseillée sur RDV Va-

riantes : autorisées Option : « Achat ». Option obligatoire dite

de substitution à l’offre de baseDate limite de réception des offres :15 NOVEMBRE 2010 A 16 HEURESRenseignements : Service Marchés Pu-

blics - 11, Bd Général De Gaulle - BP 51 -06530 PEYMEINADE CEDEX - Tél.: 04 9366 62 38 - Fax : 04 93 66 05 06

[email protected] ouhttp://peymeinade.e-marchespublics.com.

Référence de l’avis publié au BOAMPN°10- 225394 du 18/10/2010

104592

Objet du marché : TRAVAUX DE VOI-RIE, RESEAUX, D’ECLAIRAGE PUBLIC ETD’AMENAGEMENTS PAYSAGERS SURL’AVENUE DES CAVALIERS et la transver-sale CAVLIERS / MAURETTES

Procédure utilisée : Procédure adaptéeProcédure de mise en concurrence : Les Petites Affiches des A. M.Le moniteur (plateforme de dématériali-

sation)Critère de sélection des offres :- Critère n°1 : Prix (coef 0.60)- Critère n°2 : Valeur technique de l'offre

(coef 0.40)Date d’attribution du marché :

19/10/2010LOT 1 : VOIRIES - RESEAUXEntreprises attributaire du marché :MASALA SARL FRANCE (mandataire) et

SARL LYPA TASEMontant TTC : 1 807 065,10 eLOT 2 : ECLAIRAGE PUBLICEntreprises attributaire du marché : JEAN GRANIOUMontant TTC : 95 268,84 eLOT 3 : AMENAGEMENTS PAYSAGERSEntreprises attributaire du marché : PROVENCE JARDINSMontant TTC : 57 740,62 eTOTAL : 1 957 074,56 e

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE

COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET

SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS

CH. CORRADOSARL en liquidation

au capital de 15 244,90 EurosSiège social : 3 rue Jeanne

06500 - MENTON377 848 676 R.C.S. Nice

CLOTURE DE LIQUIDATION

Aux termes du P.V. de l'A.G. du 15/10/10,il résulte que : Les associés, après avoir en-tendu le rapport du liquidateur Mr JeanClaude ABBO, 21 av Aristide Briand, 06500MENTON, ont : Approuvé les comptes de li-quidation. Donné quitus au liquidateur et dé-chargé de son mandat. Prononcé la clôturedes opérations de liquidation. Les comptesde liquidation seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Nice. Mentionsera faite auprès du R.C.S. de Nice. Pouravis.

104568

Mlle TAIEB (Sylviane, Laure) née le 22septembre 1965 à Tunis (Tunisie), demeu-rant 81 bis boulevard de Cessole, Résiden-ce Elisabeth à NICE (Alpes-Maritimes) dé-pose une requête auprès du Garde desSceaux à l’effet de substituer à son nom pa-tronymique celui de : VALENSI ou VALEN-SY ou VALENCY.

104566

SCI VILLA NIRVANAau capital de 2 000 Euros

Siège social : 17 rue Parmentier06100 - NICE - Siret : 523.909.778

CHANGEMENT GERANT

Aux termes de l'A.G.E. du 11/10/10 : MmeMarina DYUBAROVA, 16-1-153 avenueChmitovsky, 123100 MOSCOU (Russie) aété nommée Gérante en remplacement deMr Daniel BASIUK, 17 rue Parmentier, 06100NICE démissionnaire, à compter du 11 Oc-tobre 2010. Pour avis.

104557

SOCIETE CIVILE PAUL DERIC

au capital de 7 622,45 EurosSiège social : 88, Boulevard Carnot

06400 CANNESR.C.S. CANNES D 328 295 472

L'Assemblée Générale Extraordinaire desassociés, en date du 15 octobre 2010, a dé-cidé à l'unanimité des associés : La disso-lution anticipée de la société. De nommerMonsieur Paul DERIC, associé, demeurant88 Bld Carnot, 06400 Cannes, en qualité deliquidateur. Le siège de la liquidation est fixéchez le liquidateur, Mr Paul DERIC, au 88 bdCarnot, 06400 CANNES. Les formalités se-ront effectuées au Greffe du Tribunal deCommerce de Cannes. Pour avis.

104548


Par acte S.S.P. il a été formé le 15 octobre2010 une société présentant les caractéris-tiques suivantes :

Nom : Travaux Rénovation Immobilier Or-ganisation

Sigle : T.R.I.O.Forme : Société à Responsabilité LimitéeCapital social : 5 000 eurosObjet : Maçonnerie général du bâtiment,

décorationSiège social : c/o Allo Secrétariat - 52 rue

Vernier 06000 NiceDurée : 99 ansGérante : TANURKOV Irina demeurant, 75

chemin de la Grave, 06670 Castagniers.R.C.S. NICE

104532




STARC SCIAu capital de 50 e

161 chemin du Val de Cagne06800 CAGNES SUR MER

RCS : ANTIBES 510 771 645.

TRANSFERT DE SIÈGESOCIAL

Selon l'A.G.E. du 16/10/2010 il a été dé-cidé de transférer le siège social à compterdu 18/10/2010 du 123 avenue Jeanne d'Arc,06700 SAINT LAURENT DU VAR au 161chemin du Val de Cagne, 06800 CAGNESSUR MER et de modifier en conséquencel'article 5 - Siège Social des statuts.

Pour avis, les gérants associés.

104546

VILLE DE CANNES

MISE EN VENTE PAR LA VILLE DE CANNES

UN ENSEMBLE IMMOBILIERSITUÉ À CANNES (ALPES-MARITIMES) – 3 RUE PERISSOL La Ville de Cannes met en vente, par appel d’offres l’ensemble immobilier très vétuste et en état

de délabrement avancé sis à CANNES – 3, Rue Perissol, cadastré Section BP, Numéro 175 pour 236 m2 au sol composé d’un rez-de-chaussée de hangars pour 168 m2,

au premier étage d’anciens locaux d’habitation pour 170 m2, au dessus grenier de 168 m2.Toiture en très mauvais état, planchers effondrés, escaliers impraticables.

Situé au centre de ville ce bien peut être considéré comme un terrain à bâtir. Toutefois, son accès par une voie étroite rend difficile les travaux de démolition et de construction.

MISE À PRIX : 122 000e

Les candidats intéressés par cette acquisition pourront prendre attache auprès

de la Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme

pour prendre rendez-vous sur le site au 04 97 06 41 93.

Le dossier de consultation sera à retirer auprès de la Direction des Affaires Juridiques Im-mobilières, Maritimes et Urbanisme à la Mairie Annexe de Cannes (06400), 31, Boulevardde la Ferrage, Boîte Postale 140 à compter du 22 novembre 2010 et tous renseignementscomplémentaires peuvent être obtenus auprès du Service Immobilier ( Téléphone : 04 9706 41 93).

Les dossiers de candidature comprenant l’offre de prix et le descriptif du projet sou-haité devront être déposés au plus tard le 6 décembre 2010 à 16 heures à la Direc-tion des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme – Mairie Annexe31, Boulevard de la Ferrage – dans une enveloppe cachetée – Date et heure impéra-tive de clôture.

104527

IKANOS COMMUNICATIONS

EUROPESociété à responsabilité limitée au capital de 1 e

Siège social : 2323 Chemin Saint-Bernard

Space Antipolis Bât 9 – Font de Cine06225 VALLAURIS

483 786 075 R.C.S. ANTIBES

Aux termes des décisions de l’associéunique en date du 19 août 2010, MonsieurChristophe Rollin demeurant 50, avenue Le-dru Rollin – 75012 Paris a été nommé enqualité de gérant, en remplacement de Mon-sieur Cory Sindelar démissionnaire à effetdu 30 juillet 2010.

Mention en sera faite au Registre du Com-merce et des Sociétés d’Antibes.

Pour avis.

104564


Suivant acte S.S.P. en date du 08/10/10,enregistré à SIE de Nice-Est, le 18/10/10,Bord. 2010/2421, Case 29, Ext. 9013, il a étéconstitué une société dont les caractéris-tiques sont les suivantes : Forme : SCI Dé-nomination : SCI MARAN Capital : 1.500Euros divisé en 100 parts de 15 Euros cha-cune Siège : 03 place Amaryllis, 06200NICE Objet : La propriété, la gestion et plusgénéralement l'exploitation par bail, locationou toute autre forme d'un immeuble que lasociété se propose d'acquérir et toutes opé-rations financières, mobilières ou immobi-lières de caractère purement civil et se rat-tachant à l'objet social Gérant : Habib SA-HOUR, demeurant Le Caprera, Bât. A3, 3avenue des Graviers, 06100 NICE Cessiondes parts : La cession de parts entre ascen-dants et descendants et, le cas échéant, lescessions de parts entre conjoints, intervien-nent librement. Toutes autres cessions n'in-terviennent qu'après agrèment du cession-naire proposé par les associés se pronon-çant à la majorité des deux tiers au moinsdu capital social Durée : 99 ans à compterde son immatriculation au R.C.S. de Nice.

Pour avis.

104549

BILL DE BELLEGARDESARL au capital de 15 000 Euros

Siège social : 26 rue de ParisCentre d'affaires Sogecim

06000 - NICER.C.S. Nice 444 516 918

L'A.G.E. du 27/09/2010 a nommé en qua-lité de gérant, Mr AYISSI Luc Bertrand, de-meurant 1 rue de Brossolette, 93110 ROS-NY SOUS BOIS en remplacement de MrBORMS Philippe démissionnaire et a déci-dé de modifier la date de clôture de l'exer-cice social au 31 décembre. Pour avis, laGérance.

104550

SCI VILLA NIRVANAau capital de 2.000 Euros

Siège social : 17 rue Parmentier06100 - NICE

Siret : 523.909.778

TRANSFERTSIEGE SOCIAL

Aux termes de l'A.G.E. du 11/10/10 : Lesiège social a été transférér à NICE (06300),Villa Nirvana, 97 chemin du Vinaigrier, àcompter du 11/10/10. L'article 5 des statutsa été modifié en conséquence

Ancienne mention : Le siège social estfixé 17 rue Parmentier, 06100 NICE

Nouvelle mention : Le siège social est fixéVilla Nirvana, 97 chemin du Vinaigrier, 06300NICE.

Pour avis.

104556

S C I DU VAL D’ARGENTSociété civile immobilière au capital de 304 900 e

Siège social : 18 Chemin des FossesRouges 77700 CHESSY

R.C.S. MEAUX 340 485 900

Transfert du siège social à compter du 15octobre 2010 au 92 boulevard Wilson 06160JUAN LES PINS

Objet : achat,exploitation mise en valeur,construction, gestion de tous biens immo-biliers

Durée : 99 ans à compter du 9 avril 1987La société sera immatriculée au Registre

du Commerce d’ANTIBES.

104533


Forme : Société CivileDénomination : FAMILYSiège social : 10 bis av. de Verdun, 06000

Nice.Objet : Prise de participations, par acquisi-

tion, souscription ou apport, au capital socialde toutes sociétés existantes ou à créer ac-quisition par tous moyens et gestion d’un por-tefeuille de valeurs mobilières et autres droitssociaux pour son propre compte ; acquisitionde tous biens mobiliers, gestion et l’adminis-tration desdits biens, sous quelque forme quece soit ; acquisition de tous immeubles et detous biens et droits pouvant constituer l’ac-cessoire ou l’annexe desdits immeubles ; miseen valeur, gestion, administration et exploita-tion desdits immeubles, par bail, location ouautrement ; éventuellement et exceptionnel-lement aliénation du ou des biens devenus in-utiles à la Société, au moyen de vente, échan-ge ou apport en société.


Capital : 500 000 eurosGérance : Mme Eva FINZI, demeurant 10

bis av. de Verdun 06000 Nice.Clause relative aux cessions de parts :

Cession libre entre associés, agrément préa-lable d’un ou plusieurs associés représen-tant les trois quarts du capital social pourtoute autre cession.


104571

CONSTITUTIONSuivant acte Sous Seing Privé en date à

Menton du 15/10/2010, enregistré à Men-ton le 15/10/2010. Dépôt Bord. n° 2010/480Case n° 7, il a été constitué une société àresponsabilité limitée dont les caractéris-tiques sont les suivantes :

Dénomination : ITI France S.A.R.L.Forme : Société à responsabilité limitéeCapital social : 10 000 euros divisé en 10

000 parts de un euro chacune, entièrementsouscrites et libérées et au moyen d’apportsen numéraire.

Siège social : 3 rue Partouneaux - 06500MENTON

Durée : 50 ans à compter de la date d’im-matriculation au Registre du Commerce etdes Sociétés.

Objet social : la société a pour objet l’ac-quisition, la restructuration, la gestion et lavente de toutes propriétés immobilières bâ-ties ou non bâties et notamment un im-meuble à usage d’hôtel restaurant, sis surle territoire de la commune de Menton(Alpes-Maritimes), 3 rue Partouneaux et 2rue du Louvre.

L’acquisition, l’exploitation de tous fondsde commerce et notamment un fonds decommerce d’Hôtel Restaurant exploité àMenton 3 rue Partouneaux et 2 rue duLouvre connu sous le nom commercial «L’Hôtel des Ambassadeurs » et les activitésannexes ou complémentaires s’y rapportantparmi lesquelles, sans que cette liste soitexhaustive : la restauration, bar, vente deproduits sur place ou à emporter, salle deGym, SPA esthétiques, organisation d’ex-positions ou événements (congrès, défilés,concerts, conférences...) l’exploitation d’uneplage privée, activités parahotellerie, sports,loisirs, la distribution d’articles de luxe et deprestige.

Gérant : M. Luca ANGELUCCI né le29/06/1961 à Rome (Italie) demeurant Piaz-za Della Rotonda n° 2, ROME (Italie).

Dépôt, immatriculation : la société seraimmatriculée au Registre du Commerce etdes Sociétés de Nice.

Pour avis.

104547

CHANGEMENT DE DENOMINATION

COMMERCIALE

Aux termes d'une A.G.E. en date du30/09/2010, les Associés de la SARL "LESANGLADES", au capital de 26.678,58 Eu-ros. R.C.S. Nice : B 417 878 337 - Siège so-cial : Les Iscles Les Arboras, bd Maurice Sla-ma, Nice la Plaine, 06200 - NICE, ont déci-dé de changer la dénomination sociale dela société de la façon suivante : Anciennemention : La dénomination commerciale dela société est : "Université de Formation In-terprofessionnelle". Enseigne UFIP. Nouvel-le mention : La dénomination commercia-le est : "Université de Formation Inter Pro-fessionnelle" "Institut Bancaire de Forma-tion". L'enseigne est : "UFIP" "IBF". L'article3 bis des statuts a été modifié en consé-quence. Les formalités seront effectuées au-près du Greffe du Tribunal de Commerce deNice. Pour avis, le Représentant légal.

104596

SCI BUREAUX 2000 en liquidation

au capital de 2 286,74 EurosSiège social : Les Bureaux du Soleil,

251 chemin des Gourettes 06370 Mouans Sartoux

R.C.S. CANNES 950 418 137

Aux termes d'une délibération de l'Assem-blée Générale Extraordinaire en date du14/10/10, les associés ont décidé la disso-lution anticipée de la société à compter du15/10/2010 et sa mise en liquidation. ElodieJAUSSAUD demeurant à Peymeinade(06530), 25 domaine du Haut Candéou a éténommé liquidateur avec les pouvoirs les plusétendus. Le siège de la liquidation est fixéchez le Liquidateur. C'est à cette adresseque la correspondance devra être envoyéeet que les actes et documents concernantla liquidation doivent être notifiés. Le dépôtlégal sera effectué au Greffe du Tribunal deCommerce de Cannes. Pour avis.

104529

JURISTES ASSOCIÉSSociété d’Avocats

16, avenue Mirabeau - 06000 NICE

SCI CODASociété Civile au capital de E 1 000

Siège social : 7 rue Grimaldi, 06000 NICE

498 357 995 R.C.S. NICE

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé endate à Nice du 8 octobre 2010, enregistréau SIE de Nice Est, le 12 octobre 2010, Bor-dereau n° 2010/2378, Case n° 24 :

- Monsieur Claude COHEN ESCALI, de-meurant à 06400 CANNES, Impasse Alexan-dra, Parc Alexandra B2 et Madame YvonneRENAULT, demeurant à 06300 NICE, 2 bou-levard Pape Jean XXIII, Corniche Saint Roch,Bâtiment C, ont été nommés en qualité decogérants, pour une durée indéterminée àcompter du 8 octobre 2010, en remplace-ment de Monsieur Gérard DAHAN.

- Le siège social a été transféré, à comp-ter du 8 octobre 2010, de 06000 NICE, 7 rueGrimaldi à 06000 NICE, 38 rue de la Buffa.

- La dénomination sociale SCI CODA a étéremplacée, à compter du 8 octobre 2010,par SCI CORE.

Les statuts ont été modifiés en consé-quence.

104521

TELESUD MENAGERSociété par Actions Simplifiée

au capital de 120 000 EZI SECTEUR A,

avenue Pierre et Marie Curie06700 SAINT-LAURENT DU VAR

R.C.S. ANTIBES B 393 555 388 - 98 B 257

Aux termes d’une délibération en date du30 septembre 2010, l’Assemblée Généraleprenant acte de l’expiration des mandatsdes Commissaires aux Comptes Titulaire etSuppléant, respectivement Monsieur Jean-Jacques MICHEL et Monsieur Jean-PierreALIX, le 31 mars 2010, décide qu’il n’y a paslieu à les renouveler conformément à l’ar-ticle L227-9-1 du Code de Commerce.

Les formalités seront effectuées au Gref-fe du Tribunal de Commerce d’Antibes.

Pour avis.

104522

JURISTES ASSOCIÉSSociété d’Avocats

16, avenue Mirabeau - 06000 NICE

VA RO FRANCESARL au capital de E 38 112,25

Siège social : 33 boulevard du Ténao06240 BEAUSOLEIL

345 396 428 R.C.S. NICE

Aux termes d’une délibération en date du14 octobre 2010, la collectivité des associésa pris acte du décès de Madame Elena VAC-CA et a nommé en qualité de nouvelle co-gérante Madame Rosella VACCA, demeu-rant à BORGHETTO SANTO SPIRITO (Ita-lie), Giardini 1/23.

104520

SARL CANIOSARL au capital de 7 500 Euros

Siège social : 49 bd Carnot06400 CANNES

R.C.S. CANNES : 498 734 847

Aux termes d'une délibération en date du20/09/10, les associés ont désigné CAMPA-NIELLO MICHEL demeurant à 30 chemin duPerier 06400 Cannes en qualité de gérantpour une durée de 12 mois à compter du01/10/2010 en remplacement de Mme ROS-SI FABIENNE. Modification sera faite auR.C.S. de Cannes Pour avis.

104530



S.C.I. ANTIBES GKau capital de 2 000 Euros

Siège social : C/O GK InvestissementsPorte de l'Arénas - Hall C

455 Promenade des Anglais06299 Nice Cedex 3

R.C.S. NICE 489 634 964

AVIS DE DISSOLUTION

L'Assemblée Générale Extraordinaire ré-unie le 7 octobre 2010 à décidé la dissolu-tion anticipée de la société à compter du 31octobre 2010 et sa mise en liquidationamiable. L'assemblée nomme liquidateursconjointement : la SARL ASTIER Investisse-ments, représentée par sa gérante MadameMichelyne Astier, la SARL GK Investisse-ments, représenté par son gérant MonsieurJean-Marie Grislain pour la durée de la li-quidation.Le siège de la liquidation est fixéau siège social. C'est à cette adresse quela correspondance devra être envoyée etque les actes et documents concernant laliquidation doivent être notifiés. Les acteset pièces relatifs à la liquidation seront dé-posés au Greffe du Tribunal de Commercede Nice. Pour avis.

104510


AVIS DE CLOTURE DELIQUIDATION

L'ESCALE, SARL en liquidation au capi-tal de 5.000 Euros. Siège social : 130 bd dela Madeleine, 06000 NICE. R.C.S. Nice : 519446 629. Aux termes d'une A.G.O. en datedu 08/10/2010, les associés ont : Constatéla clôture de la liquidation de la société endate du 08/10/2010. Déchargé Mr TOUIH-RI Mohamed Jihade de son mandat de li-quidateur. Donné à ce dernier quitus entieret sans réserve de sa gestion. La sociétésera radiée du R.C.S. de Nice. Pour avis.

104519

André BONNET - AvocatDroit Fiscal et Droit des Sociétés

8 avenue du 8 mai 194564100 - BAYONNE

8 rue Faraday - 64110 - BILLERE

IMMOBILIERE SAGECSARL au capital social de

38.400 EurosSiège social : 11 allée Charles de Fitte

31300 - TOULOUSE413 583 782 - R.C.S. Toulouse

TRANSFERT DE SIEGESOCIAL ET ETABLISSEMENT

PRINCIPAL

Par décision extraordinaire en date du30/06/10, l'Assemblée des associés a déci-dé, avec effet au 01/07/2010, du transfertdu siège social établissement principal : DeTOULOUSE (31300), 11 allée Charles de Fit-te à CANNES (06400), 3 place Gambetta dela société "IMMOBILIERE SAGEC" dont lesprincipales caractéristiques sont les sui-vantes : Dénomination : "IMMOBILIERE SA-GEC" Forme : Société à responsabilité limi-tée Capital social : 38.400 Euros formé pardes apports en numéraire et représenté par1.600 parts sociales de 24 Euros chacune,numérotées de 1 à 1.600. Nouveau siègesocial : 3 place Gambetta, 06400 CANNESObjet social : La société a pour objet, enFrance et dans tous pays : La souscription,l'acquisition par voie d'achat, d'apport ouautrement de droits sociaux de toutes so-ciétés commerciales, industrielles ou finan-cières. L'animation des sociétés de songroupe et dans ce cadre toutes prestationsde caractère administratif, financier, com-mercial ou technique et d'une manière gé-nérale, toutes opérations commerciales, in-dustrielles, mobilières, immobilières et finan-cières se rapportant directement ou indirec-tement à l'objet de la société et à tous ob-jets similaires ou connexes. Durée : Soixan-te années Gérant : M. Christophe ACKERdomicilié à CANNES (06400), 3 place Gam-betta. Exercice social : Correspondant àl'année civile Immatriculation : A raison deson ancien siège, la société est immatricu-lée au Registre du Commerce et des Socié-tés de Toulouse sous le n° 413 583 782 (n°gestion 2002 B 00567). A raison de son nou-veau siège, la société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deCannes. En conséquence du transfert du siè-ge social et établissement principal de la so-ciété, l'article 5 des statuts a été modifié. Ledépôt légal sera effectué au Greffe de Cannes.

Pour avis, la Gérance.

104538

ONDASociété Anonyme transformée

en société par actions simplifiéeau capital de 76 224,51 euros

Siège social : 15 et 15 bis rue Trachel06000 NICE

974 800 625 R.C.S. NICE

AVIS DE TRANSFORMATION

Aux termes d’une délibération en date du25 septembre 2010, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire des actionnaires, statuantdans les conditions prévues par l’articleL.227-3 du Code de Commerce, a décidé latransformation de la Société en société paractions simplifiée à compter du même jour,sans création d’un être moral nouveau et aadopté le texte des statuts qui régiront dé-sormais la société.

La dénomination de la Société, son objet,son siège, sa durée demeurent inchangées.

L’Assemblée Générale, a décidé de fixerles dates respectives d’ouverture et de clô-ture de l’exercice social aux 1er octobre et30 septembre, et de réduire de trois moisl’exercice en cours qui aura ainsi exception-nellement une durée de neuf mois et qui seraclos le 30 septembre 2010.

Le capital social reste fixé à la somme de76 224,51 euros.

Admission aux assemblées et droit devote : Tout associé peut participer aux as-semblées sur justification de son identité etde l'inscription en compte de ses actions.

Chaque associé a autant de voix qu’il pos-sède ou représente d’actions.

Sous sa forme anonyme, la Société étaitdirigée par :

Administrateurs :- Président Directeur Général : Monsieur

Jacques Henri ONDA demeurant 14, avenueDaviot 06100 NICE

- Administrateur : Monsieur Jacques An-toine ONDA demeurant Res. St Simon 06790ASPREMONT.

- Administrateur : Monsieur Frédéric ONDAdemeurant 445, chemin de l’Aire ProfondeRésidence St Simon 06790 ASPREMONT

Sous sa nouvelle forme de société paractions simplifiée, la Société est dirigéepar :

Président de la Société : MonsieurJacques Henri ONDA demeurant 14, avenueDaviot 06100 NICE.

Commissaires aux comptes : confirmésdans leurs fonctions

Société à responsabilité limitée CABINETPRADAL, Titulaire,

Société par actions simplifiée FIDEXCOFRANCE, Suppléant.

Pour avisLe Président.

104594

« NINANOE », SARL au capital de 1.000e, siège social : 94, rue Paul Vaillant Cou-turier 92300 Levallois Perret, 391 159 282R.C.S. Nanterre. Suivant délibérations del’A.G.E. en date du 30/06/2010, il a été dé-cidé de transférer le siège social au 231, ave-nue de la Lanterne, Les Almadies E, 06200Nice. Gérant : Gilles PEREZ, demeurant 231,avenue de la Lanterne, Les Almadies E,06200 NICE. La société sera réimmatriculéeau R.C.S. de Nice.

104524

SCI FCMSCI au capital de 21 500 e

Siège social :33 Bis Chemin des Travails,

06800 CAGNES SUR447726159 R.C.S. ANTIBES

L'A.G.E. du 04/10/2010 a nommé en qua-lité de co-gérant M. François MAZZOTTA 33Bis Chemin des Travails 06800 CAGNESSUR MER, à compter du 05/10/2010.

Modification au R.C.S. d’ANTIBES.

104541

Mlle LABITTE (Nadine, Jeanne, Gilber-te) née le 24 juin 1953 à Sidi-Bel-Abbès (Al-gérie), demeurant 14 rue C.F. de Briga Esc.21, Bât 13 à NICE (Alpes-Maritimes) dépo-se une requête auprès du Garde des Sceauxà l’effet de substituer à son patronymiquecelui de : LAFITTE.

104525

SCI PAUL SIGNACNEFLIER

SCI au capital de 54 881,65 eSiège social : 18 Chemin des Fosses

Rouges - 77700 CHESSY432 442 937 R.C.S. MEAUX

L’Assemblée du 14 octobre 2010 a trans-féré le siège social 92 boulevard Wilson06160 JUAN LES PINS

Objet : propriété, gestion administration,disposition des biens apportés et de tousceux dont elle pourrait devenir propriétaire.

Durée du 28 juillet 1973 au 28 avril 2053Capital social 54 881,65 eLa société sera immatriculée au Registre

du Commerce d’ANTIBES.

104543





GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE37 av. P. Semard - BP 61030 - 06133 GRASSE - Tél. 04 92 60 75 00

CLÔTURE DE LA PROCÉDURE POURINSUFFISANCE D’ACTIF

Jugement du 18 octobre 2010

104574 - N° d’identification : GRASSE 453673 956 (2004 B 00364) - N° PCL :2004J00176 - ERIC IVARS, Pl. Surian 06140VENCE - Société à responsabilité Limitée.Montant du capital : 8 000 Eur. Nom du JugeCommissaire : Mme Gigodot-Scarpa Kari-ne, nom du liquidateur : Selarl Gauthier-Sohm. Radiation d’office art. R.123-129 1°du Code de Commerce en date du 18 oc-tobre 2010.

104575 - N° d’identification : GRASSE 453872 541 (2004 B 00370) - N° PCL :2006J00081 - MICRO-DOKAZ, Ch. desComtesses Domaine des Comtesses N° 2206130 GRASSE - Société à responsabilitéLimitée. Montant du capital : 8 000 Eur. Nomdu Juge Commissaire : M. Westrelin Philip-pe, nom du liquidateur : Selarl Gauthier-Sohm. Radiation d’office art. R.123-129 1°du Code de Commerce en date du 18 oc-tobre 2010.

104576 - N° d’identification : GRASSE 481699 874 (2005 B 00182) - N° PCL :2006J00080 - LE SPECIALISTE DU PC,839 rte de Draguignan 06530 LE TIGNET -Société à responsabilité Limitée. Montantdu capital : 8 000 Eur. Nom du juge commis-saire : M. Westrelin Philippe, nom du liqui-dateur : Selarl Gauthier-Sohm. Radiation

d’office art. R.123-129 1° du Code de Com-merce en date du 18 octobre 2010.

104577 - N° d’identification : GRASSE 484274 147 (2005 B 00623) N° PCL :2007J00155 - AKSOUM, 4 bd Marcel Pa-gnol 06130 GRASSE. Société à responsa-bilité Limitée à associé unique. Montant ducapital : 7 625 Eur. Nom du Juge Commis-saire : Mme Gigodot-Scarpa Karine, nom duliquidateur : Searl Gauthier-Sohm. Radiationd’office art. R.123-129 1° du Code de Com-merce en date du 18 octobre 2010.

104578 - N° d’identification : GRASSE 479553 984 (2006 B 00532) - N° PCL :2007J00002 - AGENCY VIP PROTECTION,905 rue Albert Einstein Sophia Antipolis Val-bonne 06560 VALBONNE. Société à respon-sabilité Limitée. Montant du capital : 15 000Eur. Nom du Juge Commissaire : M. Wes-trelin Philippe, nom du liquidateur : SelarlGauthier-Sohm. Radiation d’office art. R.123-129 1° du Code de Commerce en date du18 octobre 2010.

104579 - N° d’identification : GRASSE493 011 712 (2009 F 50004) - N° PCL :2009J00012 - M. PALUKU RUBINKA Kam-bere Masali, 4b Montée du Château 06530CABRIS - Société à responsabilité Limitée.Nom du Juge Commissaire : M. KrivineAlexandre, nom du liquidateur : Selarl Gau-thier-Sohm. Radiation d’office art. R.123-129 1° du Code de Commerce en date du18 octobre 2010.

Suivant acte S.S.P. en date du 18/10/2010M Conte Gérard, demeurant Résidence Les

Genevriers Bât 1 route de Chastellan - 06470Valberg a confié la location-gérance à M BlasDidier, demeurant 1 rue de l'Espere Bât 4esc17 06510 Carros, son fonds de commer-ce de : Restauration Traditionnelle Snack siset exploité au 4 place du Mercantour, La Me-renda Central Park Bât 6, 06470 Valberg.

La présente location-gérance est consen-tie et acceptée pour une durée de 12 moisà compter du 01/12/2010 pour se terminerle 01/12/2011, renouvelable par tacite re-conduction.

104580

DIAMOND SPORT INVESTSARL au capital de 1 000 EurosSiège social : 27 bd de l'Ariane

06000 - NICE508 973 831 - R.C.S. Nice

L'A.G.E. en date du 20/09/10 a décidé, aeffet du même jour : D'augmenter le capitalde la société de 1.000 Euros à 1.500 Eu-ros. D'étendre l'objet social de la société parles mentions : "Conseils, accompagnementet interventions auprès des acteurs du sportde haut niveau pour les affaires et la gestionde carrière" "Démarchage bancaire et finan-cier". De procéder à la mise à jour des sta-tuts de la société. Mention sera faite auR.C.S. de Nice. Pour avis.

104567


Forme : Société CivileDénomination : MAYASiège social : 30 rue Gioffredo, 06000

Nice.Objet : Prise de participations, par acqui-

sition, souscription ou apport, au capital so-cial de toutes sociétés existantes ou à créeracquisition par tous moyens et gestion d’unportefeuille de valeurs mobilières et autresdroits sociaux pour son propre compte ; ac-quisition de tous biens mobiliers, gestion etl’administration desdits biens, sous quelqueforme que ce soit ; acquisition de tous im-meubles et de tous biens et droits pouvantconstituer l’accessoire ou l’annexe desditsimmeubles ; mise en valeur, gestion, admi-nistration et exploitation desdits immeubles,par bail, location ou autrement ; éventuelle-ment et exceptionnellement aliénation du oudes biens devenus inutiles à la Société, aumoyen de vente, échange ou apport en so-ciété.


Capital : 1 100 000 eurosGérance : M. Alain FINZI, demeurant 30

rue Gioffredo 06000 Nice.Clause relative aux cessions de parts :Cession libre entre associés, agrément

préalable d’un ou plusieurs associés repré-sentant les trois quarts du capital social pourtoute autre cession.


104589

CLOTURE DE LIQUIDATION

SARL JO AUTO PRESTIGE, en liquida-tion au capital de 50.000 Euros. Siège so-cial : 4 rue Bir Hakeim, 06800 CAGNES SURMER . R.C.S. Antibes : 514 663 673 - Auxtermes d'une délibération en date du30/09/10, les associés ont constaté la clô-ture de la liquidation de la société au30/09/10. Pris acte de la démission de Ab-delaali ZINAOUI de ses fonctions de liqui-dateur et donné quitus entier et sans réser-ve de sa gestion. Pour avis.

104607

S.C.I. DIXTERau capital de 704 000,00 E

Siège social : 10 vieux chemin deSaint Jean 06600 ANTIBES

R.C.S. n° 441 365 152 ANTIBES

Aux termes d’un acte reçu par Maître LouisMEISSONNIER, Notaire à Paris, le 28 mai2010, Monsieur Pierre Yves MORICHAU adémissionné de sa qualité de co-gérant deladite société. Madame Françoise PIOZINsera seule gérante. Mention sera faite auR.C.S. d’Antibes.

104585

CAISSE DE CREDITMUTUEL DE MENTON

Société coopérative de crédit, de courtage et d’intermédiation

en assurances,A capital variable et à responsabilité

statutairement limitéeSiège Social : Place de la Mairie,

24 Rue de la République 06500 MENTON

Immatriculée au R.C.S. Menton sous le N° 327 731 246

AVIS DE CONVOCATIONMesdames et Messieurs les sociétaires

sont convoqués en Assemblée Générale Ex-traordinaire le 10 Novembre 2010 à 10h00au Siège de la Caisse.

24 Rue de la République 06500 MENTONA l’effet de délibérer sur l’ordre du jour sui-

vant :1°) Modifications statutaires2°) Pouvoirs pour formalitésLe Conseil d’Administration.

104590

BAP NICESociété à Responsabilité Limitée

au capital de 5 000 EurosSiège social : 7 rue Raoul Bosio

06300 NICE


date à Nice du 5 octobre 2010, il a étéconstitué une société présentant les carac-téristiques suivantes :

Forme sociale : Société à responsabilitélimitée

Dénomination sociale : BAP NICESiège social : 7 rue Raoul Bosio, 06300

NICEObjet social : la réalisation de toutes ac-

tivités de restauration selon toutes formes,l’achat et la vente de tous articles alimen-taires et comestibles, ainsi que la prestationde services connexes à ces opérations.

Durée de la Société : 60 ans à compterde la date de l’immatriculation de la Socié-té au Registre du Commerce et des Socié-tés.

Capital social : 5 000 eurosGérance : Madame Hélène BONY, demeu-

rant 60 avenue Moyenne Corniche 83370 STAYGULF, assure la gérance.

Immatriculation de la Société au Registredu Commerce et des Sociétés de NICE.

Pour avis,La Gérance.

104602

CARS AZURSARL au capital de 1 000 Euros

Siège social : 3 avenue Malaussenac/o MAR - 06000 - NICER.C.S. Nice : 524 322 773

Suivant l'A.G.E. en date du 20/09/10, il aété décidé de la nomination au poste de gé-rant de Mr Etienne PERNOT, demeurant. 295allée des Cigales, 06700 ST LAURENT DUVAR, suite à la démission de Mr Daniel MI-TRU MIHAI, à compter de ce jour. Du trans-fert du siège social du 3 avenue Malausse-na, c/o MAR, 06000 NICE au 295 allée desCigales, 06700 ST LAURENT DU VAR. Ob-jet : Achat et vente de véhicules, occasionet neuf. Durée : 99 ans. Modification serafaite auprès du R.C.S. de Nice et Antibes.

Pour avis.

104598

SARL CONSTRUCTIONSRÉNOVATION BHK

Au capital de 2 000 EurosSiège social : Le Hameau de Vallauris

27, avenue du Tapis Vert06220 VALLAURISSiren : 509 139 168

R.C.S. ANTIBES : 2008 B 1297

CLÔTURE DE LIQUIDATION

Par décision extraordinaire des associésen date du 15 octobre 2010, les associésont, approuvé les comptes définitifs de li-quidation arrêté au 30/06/2010, constaté laclôture des opérations de liquidation amiablede la société au 30/06/2010, et ont donnéquitus et on déchargé de son mandat le li-quidateur M. BEN HAMIDA Khereddine de-meurant Hameau de Vallauris 27, avenue duTapis Vert 06220 VALLAURIS.

Les formalités de dépôt et de radiation dé-finitive seront effectuées au Greffe du Tribu-nal de Commerce d’ANTIBES.

Pour avis le liquidateur.

104595

FIDUCIAL SOFIRALSociété d’Avocats

67 Boulevard du Point du Jour06700 ST LAURENT DU VAR

« NAMTOK »Société à responsabilité limitée

au capital de 5 000 eurosSiège social : 4 avenue de Cap d’Ail

06320 LA TURBIER.C.S. : NICE 500 294 962

Suivant Procès-Verbal des décisions del’associé unique en date du 30 septembre2010, il a été décidé la dissolution anticipéede la société à compter du 30 septembre2010 et la nomination en qualité de liquida-teur à la même date, de Monsieur DavidCARLIER demeurant à EZE (06360) 2 Che-min de Frechouol.

Le siège de la liquidation est fixé au siègesocial.

La correspondance ainsi que tous acteset documents concernant la liquidation de-vront être notifiés au siège de la liquidation.

Pour avis.

104591

DOMABEL SANTÉSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 622,45 ESiège social : Le Parc de Mougins

1083 avenue de la Borde06250 MOUGINS

R.C.S. CANNES B 402 890 115

POURSUITE D’ACTIVITEAux termes du Procès-Verbal de décisions

de l’associé unique du 30/06/10, il résulteque l’associé unique et gérant, statuantconformément à l’article L.223-42 du Codede Commerce a décidé de ne pas dissoudrela Société.

Mention sera faite au R.C.S. : CANNES.

104586





INVENTAIRE

104518 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nom-mé curateur de la succession de MonsieurRIGHETTI Henri, Paul, divorcé, né le19.04.1926 à Bouira (Algérie), domicilié 24,rue Combattants Afrique du Nord à Nice oùil est décédé le 22.06.2007 a établi l’inven-taire : RÉF : 3234 DE.

104511 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nom-mé curateur de la succession de MonsieurCOCUZZA Pierre Armand Philippe, né le06.11.1942 à Cannes, domicilié 62, Bd de laRépublique à Cannes, décédé le 30.05.2009à Cannes a établi l’inventaire RÉF : 3191DE.

104513 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nom-mé curateur de la succession de MonsieurFORNARESIO Joseph Rosalinde Thére-sius, né le 31. 03.1925 à Nice, domicilié 42,rue des Mahonias à Nice où il est décédé le05.04.2009 a établi l’inventaire : RÉF : 3111DE.

104515 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommécurateur de la succession de MademoiselleDUTEIL Henriette Charlotte, née le22.01.1912 à Paris 14°, domiciliée 17, avenueRomain Rolland à Nice, décédée le 07.09.2009à Nice a établi l’inventaire RÉF : 3183 DE.

104535 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nom-mé curateur de la succession de MadameANGLAS Andrée, Eliane vve ROSKOVEC,née le 07.09.1928 à Constantine (Algérie),domiciliée 11, rue du Bosquet à Carros, dé-cédée le 21.04.2008 à Nice a établi l’inven-taire RÉF : 2601 DE.

104562 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur de la succession Mme SONNOIS Pau-lette Germaine Anne divorcée JEAN-FRANCOIS, née le 14/05/1922 à DIJON (21),domiciliée 4 Allée des Yuccas à CANNES(06), décédée le 30/06/2009 à CANNES (06)a établi l’inventaire. Référence 3321CL.

104558 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur de la succession de M. RENOUF Pier-re Yves Olivier, décédé le 01/12/2008 à NICE(06) a établi l’inventaire. Référence 3007CL.

PROJET DE RÈGLEMENT DE PASSIF

104517 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nom-mé curateur de la succession de MonsieurRIGHETTI Henri, Paul, divorcé, né le19.04.1926 à Bouira (Algérie), domicilié 24,

rue Combattants Afrique du Nord à Nice oùil est décédé le 22.06.2007 a établi le projetde règlement de passif : RÉF : 3234 DE.

104512 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nom-mé curateur de la succession de MonsieurCOCUZZA Pierre Armand Philippe, né le06.11.1942 à Cannes, domicilié 62, Bd de laRépublique à Cannes, décédé le 30.05.2009à Cannes a établi le projet de règlement depassif : RÉF : 3191 DE.

104514 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nom-mé curateur de la succession de MonsieurFORNARESIO Joseph Rosalinde Thére-sius, né le 31. 03.1925 à Nice, domicilié 42,rue des Mahonias à Nice où il est décédé le05.04.2009 a établi le projet de règlement depassif : RÉF : 3111 DE.

104516 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nom-mé curateur de la succession de Mademoi-selle DUTEIL Henriette Charlotte, née le22.01.1912 à Paris 14°, domiciliée 17, ave-nue Romain Rolland à Nice, décédée le07.09.2009 à Nice a établi le projet de règle-ment de passif : REF : 3183 DE.

104536 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nom-mé curateur de la succession de MadameANGLAS Andrée, Eliane vve ROSKOVEC,née le 07.09.1928 à Constantine (Algérie),domiciliée 11, rue du Bosquet à Carros, dé-cédée le 21.04.2008 à Nice a établi le projetde règlement de passif : REF : 2601 DE.

104563 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur de la succession de Mme SONNOISPaulette Germaine Anne divorcée JEAN-FRANCOIS, née le 14/05/1922 à DIJON (21),domiciliée 4 Allée des Yuccas à CANNES(06), décédée le 30/06/2009 à CANNES (06)a établi le projet de règlement du passif. Ré-férence 3321CL.

104559 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur de la succession de M. RENOUF Pier-re Yves Olivier, décédé le 01/12/2008 à NICE(06) a établi le projet de règlement du passif.Référence 3007CL.

PROJET D’INVENTAIRE ET DERÈGLEMENT DU PASSIF

104537 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur de la succession de M. DALIN RobertFernand, décédé le 17/09/2007 à NICE (06),a établi l’inventaire et le projet de règlementdu passif. REF : 2288CL.

104560 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15

bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateurde la succession de Madame FEDICK Ma-rie Madeleine veuve VOGA, décédée le26/01/2009 à GRASSE (06) a établi l’inventai-re et le projet de règlement du passif. REF :3320CL.

REDDITION DE COMPTE

104534 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques 15 bis rue Delille 06073NICE CEDEX 1, curateur de la succession deMonsieur BERTRON André François, né le07/07/1946 à AUNAY EN BAZOIS (58), do-micilié 1 route de Castellan à PEONE (06470),décédé le 06/12/2008 à NICE (06) a déposéle compte de succession au TGI de NICE le: 15/10/2010. REF. 2814CL.

104561 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques 15 bis rue Delille 06073NICE CEDEX 1, curateur de la succession deMonsieur KAYKAVOUSI Soltan Hamid, néle 01/01/1945 à TEHERAN (IRAN), domicilié1 rue des Bains à ANTIBES (06600), décédéle 30/05/2007 à CAGNES SUR MER (06), ademandé la décharge de la gestion de la suc-cession au TGI de NICE le : 18/10/2010, sui-te à revendication REF : 2850CL.

NOMINATION D’UN CURATEUR ÀSUCCESSION VACANTE

104610 - Par décision du TGI de NICE endate du 06/09/2010, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-DEX 1, a été nommé curateur de la succes-sion de Monsieur LUCIANI Jean-Louis, néle 17/03/1926 à NICE (06), domicilié 1 rueRaspail à NICE (06), décédé le 11/10/2009 àNICE (06). Référence 3518CL. Les créan-ciers doivent déclarer leur créance par lettrerecommandée avec AR à l’adresse ci-des-sus.

104611 - Par décision du TGI de NICE endate du 20/08/2010, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-DEX 1, a été nommé curateur de la succes-sion de Madame SINGER Hélène veuve DELA ROCHE née le 20/10/1918 à KOMARNO(Tchécoslovaquie), domiciliée 20 rue Fran-çois Aune à NICE (06), décédée le07/02/2010 à NICE (06). Référence 3516CL.Les créanciers doivent déclarer leur créan-ce par lettre recommandée avec AR àl’adresse ci-dessus.

104612 - Par décision du TGI de NICE endate du 05/08/2010, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-DEX 1, a été nommé curateur de la succes-sion de Mademoiselle SAYCOCIE Phetsa-mone, née le 01/01/1963 à VIENTIANE(LAOS), domiciliée 22 Bd de Cessole àNICE(06), décédée le 02/05/2010 à NICE (06).Référence 3517CL. Les créanciers doiventdéclarer leur créance par lettre recomman-dée avec AR à l’adresse ci-dessus.

SERVICE DES DOMAINES

STELLA MARIS 249 boulevard Jean Os-sola. Résidence Green Villa 06700 ST LAU-RENT DU VAR, SARL au capital de 1 000euros. R.C.S. ANTIBES 512099110. Acompter AGE du 30.06.2010 : transfert desiège 1233 chemin de St Etienne 06570 STPAUL. Formalités au R.C.S. d’ANTIBES.

Pour avis, le gérant.

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ADDITIFA l’annonce n° 104460 parue dans le pré-

sent journal du 14/10/2010 N° 3524 page23, il y a lieu d’ajouté le liquidateur MonsieurSauveur PELLEGRINI, demeurant à Gattières(06510), 400, chemin des Fontaines.

Pour avis.

104615

LES PETITES AFFICHESDES ALPES-MARITIMESSociété Nouvelle des Petites Affiches

des Alpes-MaritimesR.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031

Siège social, administration, rédaction, publicité :Place du Palais

17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00E-MAIL : [email protected]

site internet : www.petitesaffiches.fr

Directeur de la publication : J.-M. CIAIS

Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C.

Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE

Tél. 04 93 97 40 00

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FIDUCIAL SOFIRALSociété d’Avocats

67 Boulevard du Point du Jour06700 ST LAURENT DU VAR

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Simplifiée au capital de 37 000 eurosSiège social :

8 rue Arson - NICE (06300) R.C.S. : NICE 448 960 620

Il résulte du Procès-Verbal des délibéra-tions de l’Assemblée Générale Ordinaire du15 septembre 2010 la démission de Mada-me Sylvie VERGER de ses fonctions de Pré-sidente et la nomination à son remplacementà compter du même jour de Madame Ber-nadette COUPIER-DESPORTES demeurantà NICE (06300) 183 Boulevard MaréchalLyautey.

Pour avis.

104616


Suivant acte S.S.P. en date du 13/10/10,enregistré à SIE de Nice-Est, le 13/10/10,Bord. 2010/2380, Case 46, Ext. 8847, il a étéconstitué une société dont les caractéris-tiques sont les suivantes : Forme : SCI Dé-nomination : SC SHANTI Capital : 200 Eu-ros divisé en 200 parts de 1 Euro chacuneSiège : 180 bd du Mont Boron, 06300 NICEObjet : L'acquisition, la gestion, la locationet l'administration de tous biens mobilierset immobiliers. L'emprunt de tous fonds né-cessaire à la réalisation de cet objet et plusparticulièrement l'acquisition d'un apparte-ment situé 1 rue Albert Voisin, 06300 NICEGérant : Mme Béatrice COLLET née MI-CHELETTI divorcée de Ivan COLLET et de-meurant 180 bd du Mont Boron, 06300 NICECession des parts : La cession des partsentre associés et entre conjoints est libre.La cession des parts entre ascendants etdescendants des associés est soumise àagrèment dans les mêmes conditions quela cession à un tiers. La cession des partssociales à des tiers et aux ascendants etdescendants des associés ne peut interve-nir qu'avec le consentement des associésreprésentant plus de la moitié du capital so-ciall Durée : 99 ans à compter de son im-matriculation au R.C.S. de Nice. Pour avis.

104597

Par acte S.S.P. du 12/10/2010, il a étéconstitué une SARL ayant les caractéris-tiques suivantes :

Dénomination : monquartier.comObjet social : Intermédiaire de commer-

ce de biens et de services diversSiège social : 13 allée des Bugadieres,

06800 Cagnes sur MerCapital : 2000 eDurée : 99 ansGérance : M Oberti Edouard, demeurant

13, allée des Bugadières - 06800 Cagnes surMer, et M De Cruz Kevin demeurant 5, Mon-tée du Cimetière - 06800 Cagnes sur Mer

Immatriculation au R.C.S. d’Antibes.

104545

SECURITÉ NIÇOISE c/o SARL AGENCEALBERTI, 15 rue Alberti 06000 NICE, EURLau capital de 2 000 euros. R.C.S. NICE 492942 180. A compter A.G.E. du 14.10.2010 :transfert de siège 17 rue Guiglionda de SteAgathe, 06300 NICE. Formalités au R.C.S.de NICE. Pour avis, le gérant.

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Publiés à titre de simplerenseignement et n’engageant pas

la responsabilité du journal.Forme et présentation originales

garanties par la Loi du 11 mars 1957

Supplément au numéro du jeudi 21 octobre 2010 N° 3525

VENTES DE FONDS DE COMMERCE

PremièrePublication

NOMS DES VENDEURS ET ACQUÉREURSOBJET / ADRESSE

14 oct. SARL TOP CLASS / SARL TOP CLASS FRANCECommerce d’agence réceptive et d’agent portuaire pour le compte de compagnies maritimes organisant des croisières de tourisme, quai du Commerce. 250.000 ¤ ( Opp. Me LENCHANTIN DE GUBERNATIS, 8 av Charles de Gaulle, DRAP) (104425)

14 oct. SARL SOCIETE NOUVELLE COTE D’ASIE / SARL SOCIETE KALLINNCommerce de brasserie, restaurant, 17 bd Gambetta. 152.500 ¤ ( Opp. Me DAMY, 13 bd Gambetta, NICE) (104448)

14 oct. SARL JOIA / HAAS ThierryCommerce de conception et vente de cuisine, salle de bains, 170 bd Napoléon III. 35.000 Euros (Opp. Me SCHMELTZ, 76 bd Napoléon III, NICE) (104461)

15 oct. SILVERMAN Russel / SARL SILENCE ON MANGECommerce de petite restauration, 4 ruelle de la Boucherie. 47.500 ¤ ( Opp. Me FITOUSSI, 3 rue de la Préfecture, NICE) (2)

15 oct. SARL BRASSERIE DU ROCHER / SARL SGMTCommerce de bar, brasserie, 111 bis bd Gambetta. 100.000 Euros (Opp. Me BOTHY, 5 rue de la Préfecture, NICE) (2)

15 oct. SARL FREDERIC PASSY / SARL CHRISPYCommerce d’atelier de réparations de voitures, 19 & 21 rue Frédéric Passy. 200.000 Euros (Opp. Me GUIRAND, 1 rue Louis Gassin, NICE) (4)

15 oct. WEBER Yves / SELARL PHARMACIE NICE EUROPECommerce d’officine de pharmacie, 43 rue Hôtel des Postes, 16 rue Chauvain. 1.880.000 Euros (Opp. HAUTECOEUR - DUCRAY, 2 rue du Congrés, NICE) (4)

NICE

15 oct. CIRINNA Corradino / REBEHMED DéborahCommerce de petite restauration, 21 bd Carnot. 27.000 Euros (Opp. Me AZEMAR, 13 bd Carnot, CANNES) (2)

15 oct. DONZEY Joëlle / SARL JL SALESDroit au bail de locaux, 3 rue du 24 Août. 250.000 Euros (Opp. AC2F, 73 av du Campon, LE CANNET) (2)

CANNES

15 oct. SARL MER / SARL J AND MCommerce d’hôtel et pension, 10 rue Albert 1er. 475.000 Euros (Opp. SCP DELPLANCKE, 11 av Félix Faure, MENTON) (2)

15 oct. HENRY Delphine / SARL CRISYLCommerce de bar, snack, 2 av Thiers. 180.000 ¤ ( Opp. Me TANDONNET, 213 av A. Briand, ROQUEBRUNE CAP MARTIN) (2)

MENTON

08 oct. BACCIALON Joëlle / SARL HARROCH IMMOBILIERDroit au bail d’un local, 2 rue de la Turbie, MONACO. (Opp. Me AUREGLIA CARUSO, 4 bd des Moulins, MONTE CARLO) (9)

MONACO

08 oct. SARL POISSONNERIE DU COURS / SARL LA MAREE DE BOULOGNECommerce d’achat, vente, préparations de poissons, de coquillages, crustacés, 18 cours Masséna. 300.000 Euros (Opp. Cabinet CIBRARIO & RAGUE, 14 av Thiers, ANTIBES) (2)

ANTIBES et JUAN-LES-PINS

08 oct. SARL ISATHIER / SARL LJJMPDroit au bail de locaux, 18 rte d’Auribeau. 50.000 Euros (4)

GRASSE

Place du Palais, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICETél. : 04 93 80 72 72 Fax : 04 93 80 73 00

JURIDIQUES l ÉCONOMIQUES l FISCALES l SOCIALES l ADMINISTRATIVES

08 oct. DEL PRATO Flaminio / SARL BSM INFORMATIKCommerce d’entretien, réparation, matériel informatique, 31 bd Maréchal Joffre, BEAULIEU SUR MER. 90.000 Euros (Opp. Me PUJOL, 97 av des Champs Elysées, 75008 PARIS) (2)

08 oct. SARL LES OLIVIERS / SAS PM BAGOLicence de débit de boissonsn Pub St Paul rond point Espace Ste Claire, ST PAUL. 27.000 Euros (Opp. Me GUILLOT, 53 av des Alpes, CAGNES SUR MER) (2)

08 oct. ROCHE François / BRAGDI MouradLicence de débit de boissons et spiritueux, 1 rue des Oliviers, CAGNES SUR MER. 20.000 Euros (Opp. Me DUCRAY, 2 rue du Congrés, NICE) (2)

08 oct. CHARTON René / SNC TABACS LE MONDIALCommerce de bar, bimbeloterie, articles de fumeurs, 763 av de Cannes, MANDELIEU LA NAPOULE. 630.000 Euros (Opp. Me CANET, 3 rue de Bône, CANNES) (2)

08 oct. SARL STRUCTURE / SARL KALIP’SCommerce de salon de coiffure, manucure, 118 av Francis Tonner, CANNES LA BOCCA. 25.000 Euros (Opp. Me BONZANINI, 2 rue Paul Négrin, CANNES LA BOCCA) (2)

08 oct. LAM Bi Hoi / TRAN VivienCommerce de restaurant, 1 rue Hôtel de Ville, VENCE. 50.000 Euros (Opp. Me FOUQUES, place du Grand Jardin, VENCE) (4)

08 oct. SARL TRILAU / SARL PERQUIACommerce de snack, restaurant, 16 allée des Cèdres, MOUANS SARTOUX. 160.000 Euros (Opp. SCP BOURGOGNE, LATTY &ASSOCIES, 11 av Robert Soleau, ANTIBES) (4)

08 oct. SAS SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRAVAIL TEMPORAIRE / SA D.L.S.I.Commerce de travail temporaire, 87, 89 bd Carnot, LE CANNET. 290.003,37 Euros (Opp. ORDRE DES AVOCATS, 11 place Dauphiné, 75053 PARIS CEDEX 01) (4)

08 oct. SA SAPN / SARL NICE LOCATIONCommerce de vente de location de courte durée de véhicules, 68 av de Nice, CAGNES SUR MER. 550.000 Euros (Opp. Me MISSISTRANO, 169 bd Haussmann, 75008 PARIS) (4)

08 oct. SAS SOCIETE FREJUSIENNE DE TRAVAIL TEMPORAIRE / SA D.L.S.I.Commerce de travail temporaire, 47 bd Paul Doumer, LE CANNET. 303.476,19 Euros (Opp. ORDRE DES AVOCATS, 11 place Dauphiné, 75053 PARIS CEDEX 01) (4)

08 oct. ANFOSSO Sylvie / SARL YES ICommerce d’enseignement de la conduite, 13 rue des Arbousiers, CARROS. 25.000 Euros (Opp. Me FUENTES, 22 allée des Pins, CAGNES SUR MER) (4)

08 oct. BURCKEL Jacky, HELBRINGER Nicole / HENNART Pascal, ACCART ValérieCommerce connu sous le nom de “La Petite Alsace”, rue Jean Monnet, Les Heures Claires, MANDELIEU LA NAPOULE. 148.000 Euros (Opp. SCP BERTRAND, RICCI, 21 rue d’Antibes, CANNES) (4)

13 oct. PHAN Thanh Nam / SARL FLEUR DE LOTUSCommerce de plats à emporter, salon de thé, crêperie, 29 bd Kennedy, CAGNES SUR MER. 300.000 Euros (Opp. Me DELAUNAY-FLOUREUSSES, 9 rue Alfred Mortier, NICE) (3)

14 oct. BRETON Michel / SARL JRNCommerce de fabrication de pâtes fraîches, produits italiens, alimentation générale, place Jeanne d’Arc Capitou, MANDELIEU LA NAPOULE. 69.000 Euros (Opp. Me SONSINO, 153 av Francis Tonner, CANNES LA BOCCA) (104429)

14 oct. SAS SOCIETE DES PETROLES SHELL / SAS THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTIONCommerce de station-service, Rond-Point de Grande Bretagne, LE CANNET. 10.000 Euros (Opp. Au siège du fonds vendu)(104479)

15 oct. VALET Claude / SARL VISCARIELLOCommerce de mécanique générale, 407 chemin des Près, BIOT. 50.000 Euros (Opp. AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, 10 av Gazan, ANTIBES) (2)

15 oct. SARL LA GAUDE AUTOMOBILE / SARL CARROSSERIE GABBOLINIBranche de commerce de carrosserie, peinture, Les Plans, ST JEANNET. 30.000 Euros (Opp. Me ROMETTI, 57 pde des Anglais, NICE) (2)

15 oct. MACARIO Sylvie / SARL FLEURS 3000 CONCEPTCommerce de plantes et accessoires, 4 rue de la Liberté, VILLENEUVE LOUBET. 150.000 Euros (Opp. Au siège du fonds vendu) (2)

15 oct. SARL GARAGE DU VAR / SARL GARAGE AUTO ST ISIDORECommerce de négoce de véhicules, R.N. 202, Castagniers, ST MARTIN DU VAR. 70.000 Euros (Opp. Office Notarial, 31 av Jean Médecin, NICE) (4)

15 oct. OCCELLI Thierry / SARL AQUA PAYSAGECommerce de produits d’entretien de piscine, C.C. de la Font Neuve, Le Gorgier, OPIO. 240.000 Euros (Opp. Me TOCQUET, 6av Notre Dame, NICE) (4)

AUTRES LOCALITES

VENTES DE FONDS DE COMMERCE (suite)

PremièrePublication

NOMS DES VENDEURS ET ACQUÉREURSOBJET / ADRESSE

Supplément au numéro du jeudi 21 octobre 2010 LES PETITES AFFICHES 2


GÉRANCES DE FONDS DE COMMERCE

DatePublication

NOMS DES PARTIESNATURE / OBJET / ADRESSE

15 oct. SARL SCIAGE 2000 / BANI AndréLocation fonds de travaux terrassement, VRD, 357 av Ste Marguerite. (2)

15 oct. SARL DE COCK / SARL T.C.P.B.Location fonds de blancisserie, pressing, 36 bd Pape Jean XXIII. (2)

15 oct. SARL NIKOS / PEIFFER OlivierLocation fonds de bar, restaurant, 22 bd de la Madeleine. (4)

NICE

15 oct. SARL BIOHAZARD / SARL BARFLYFin location fonds de bar, débit de boissons, 10 rue Georges Clemenceau. (2)

CANNES

15 oct. SARL UNIVERS GYM / SARL UNIVERS GYM IILocation fonds de location de matériels de musculation et de gymnastique, 19 place Loredan Larchay. (2)

MENTON

15 oct. BAFFIE Gabriel, BAFFIE Henri / DOMEREGO DidierLocation fonds de café, petite restauration, place Saint Pierre, SOSPEL. (2)

AUTRES LOCALITES


T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00)

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

Datedes ventes

AVOCATS CHARGÉS DE LA VENTE - POURSUIVANTSNATURE ET SITUATION DES IMMEUBLES - MISES À PRIX

Ces ventes ont lieu à 8 h 30 du matin, aux Palais de Justice de Nice et Grasse, aux dates indiquées ci-dessous(Le ministère d’un avocat est obligatoire pour enchérir)

28 oct. SCP ROUILLOT, GAMBINI, ARMENGAU - Avocats. (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77)(Banque Monétaire et Financière B.M.F., pours.) Après surenchère : Appartement lot 2 (69,83 m2) de type F4, occupé, 226 av AristideBriand, ROQUEBRUNE CAP MARTIN.Visites : 18/10/10 de 11H00 à 12H00 ou 25/10/10 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88.000 Euros

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28 oct. Me PETIT - Avocat. (Tél. 04 93 80 65 05)

(Syndicat des Copropriétaire, représenté par son syndic, le cabinet J & E. Noailly, pours.) Appartement (56,7 m2) lot 1646 de type F3, louéet une cave lot 1834, quartier du Ray, ensemble immobilier dénommé “Résidence du Rouret”, immeuble “Le Bretagne”, 1 à 9 et 6 à 14 bdHenri Sappia, NICE.Visites : 15 & 22/10/10 de 14H00 à 16H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 Euros

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28 oct. SCP PERRET, OUALID - Avocats. (Tél. 04 93 85 63 89)

(Mr Le Directeur Départemental des Finances Publiques des A.M., chargé du Domaine, agissant en qualité de curateur à la successionvacante de Mr COSTE Gérard Antoine Adrien, pours.) une pièce au 1er étage (60,57 m2) et une pièce au 3ème étage (36,97 m2) formant leslots 4 & 6, la totalité des combles au grenier formant le lot 7 (le bien est libre de toute location et occupation, il est en très mauvais état,il n’existe aucun sanitaire et il n’y a pas de cloisons), dans une maison, lieudit “Le Village” entre la rue du Four, la place de l’Eglise et unepetite impasse, ENTRAUNES. Visites : 22/10/10 de 11H00 à 13H00 (103967) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34.000 Euros

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28 oct. Me BROCA - Avocat. (Tél. 04 93 62 76 76)

(HENRY Claudine Hélène, HENRY Jean Claude Georges, HENRY Josette Danièle, pours.) Sur licitation, après surenchère. En 7 lots : 1er lot : Garage lot 1 (19,05 m2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.300 Euros2ème lot : Garage, lot 2 (13,56 m2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.500 Euros3ème lot : Garage, lot 3 (14,06 m2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.200 Euros4ème lot : Garage, lot 4 (18,34 m2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.600 Euros5ème lot : Garage, lot 5 (13,20 m2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.100 Euros6ème lot : Garage, lot 6 (19.01 m2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.300 Euros7ème lot : Garage, lot 7 (19,22 m2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.100 Euros22 montée Désambrois, NICE.Visites : 20/10/10 de 14H00 à 15H00 (4)

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04 nov. Me VEZZANI - Avocat. (Tél. 04 93 52 52 22)

(Syndicat des Copropriétaire, représenté par son syndic, Mme MARRUCHELLI, Cabinet G.I.C.A., pours.) Appartement lot 39 (121,50 m2)de 4 pièces au 1er étage, et un autre appartement lot 38 (34,80 m2) de 2 pièces au 1er étage, 104 av Henri Dunant, NICE.Visites : 15 & 20/10/10 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 Euros

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18 nov. Cabinet FORCIOLI CONTI - VALLI - PINELLI - Avocats. (Tél. 04 93 92 67 00)

(Société Agir, pours.) Après surenchère : Appartement lot 552 au 2ème étage du bâtiment 3, entrée F avec balcon et terrasse, une cave lot284 en sous-sol, “Les Hauts de Malvans”, lieudit “Les Malvans”, 102 route de Grasse, CAGNES SUR MER.Visites : 05/11/10 de 11H00 à 12H00 ou 09/11/10 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.400 Euros

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18 nov. MVDG AVOCATS ASSOCIES - Avocats. (Tél. 04 93 80 71 79)

(TOSONI Gisèle, pours.) Sur licitation : Appartement (63,85 m2) lot 6 de 4 pièces au 2ème étage et une cave lot 46 au sous-sol, 3 rue Henryde Cessole, NICE.Visites : 05 & 10/11/10 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 Euros

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------25 nov. SCP PERRET, OUALID - Avocats. (Tél. 04 93 85 63 89)

(Mr Le Directeur départemental des finances Publiques des A.M., chargé du Domaine, agissant en qualité de curateur à la successionvacante de Francis BOLLERI, pours.) 21 parcelles de terre sur la commune d’ASCROS ( A n° 549/556/ B n°391/463/468/499/574/812/819/842/941 C n° 298/354/413/430/431/433/489/494/597/671) et 1 parcelle lieudit Baus de l’Arc, (B n° 16) àCUEBRIS. (Les biens semblent libres de toute location et occupation).Visites : 16/11/10 de 10H00 à 12H00 (dans les locaux de la Mairie d’Ascros) (104411) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000 Euros

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)28 oct. SCP ROUILLOT, GAMBINI, ARMENGAU - Avocats. (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77)

(HSBC France anciennement CCF, pours.) Après surenchère : Appartement lot 745 de type F4 (98,22 m2), un emplacement de parking lot701 et une cave lot 740, (Immeuble neuf - Appartement inachevé et non réceptionné) Résidence Esterel Bay, Bâtiment G, R.N. 98, lieuditLes Saoumes, THEOULE SUR MER.Visites : 11/10/10 de 15H30 à 16H30 ou 18/10/10 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 392.700 Euros

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28 oct. SCP PERRET, OUALID - Avocats. (Tél. 04 93 85 63 89) - Me IMBERT - Avocat. (Tél. 04 93 73 13 13)

(Mr Le Directeur Départemental des Finances Publiques des A.M., chargé du Domaine, agissant en qualité d’Administrateur provisoire àla succession non réclamée de Mme France CLERY veuve GUMEZ, pours.) Un garage libre de toute occupation et location, lot 603 (14,60m2) portant le n° 3 au plan, quartier de Sainte Anne ou de la Pouiraque, dénommé “Les Marronniers”, 12 rue des Grillons, GRASSE. Visites : 19/10/10 de 10H30 à 12H30 (103966) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.000 Euros

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28 oct. SCP KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES - Avocats. (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90)

(Me GARNIER, pours.) Sur surenchère : Appartement (42 m2 environ) à rénover, 46 place Don Jean Bellon, SAINT AUBAN.Visites : 12/10/10 de 14H00 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.675 Euros

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04 nov. SCP KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES - Avocats. (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90)

(BNP Paribas Lease Group, pours.) Appartement (61 m2) de 3 pièces, libre à la vente lot 35 au 2ème étage, une cave lot 24 au rez-de-jardinet un garage lot 111 au 2ème niveau, “Les Balcons du Devens”, 14 bd du Soleil, CANNES.Visites : 18/10/10 de 14H00 à 15H00 ou 22/10/10 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 Euros


T.G.I. GRASSE (suite)

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

Datedes ventes

AVOCATS CHARGÉS DE LA VENTE - POURSUIVANTSNATURE ET SITUATION DES IMMEUBLES - MISES À PRIX

04 nov. SCP KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES - Avocats. (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90)(Me CARDON, pours.) Propriété comprenant une maison de 7 pièces (208 m2) et terrain attenant avec piscine, avec superbe vue mer etcollines, 960 chemin du Nid de Loup lieu dit «Le Rouret», LA ROQUETTE SUR SIAGNE.Visites : 18/10/10 de 10H30 à 12H00 ou 22/10/10 de 14H00 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 Euros

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04 nov. SCP KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES - Avocats. (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90)

(BP Paribas Personal Finance, pours.) Sur surenchère : Belle propriété d’environ 1.600 m2 comprenant une villa principale avec apparte-ment de gardien et bâtiment attenant, le tout bénéficiant d’une vue mer, 42 bd Leader, CANNES.Visites : 19 & 22/10/10 de 14H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.345.300 Euros

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04 nov. Me TRAXELLE - Avocat. (Tél. 04 97 06 68 80)

(DAOUT Régine Marie Anna, pours.) Sur licitation : Propriété comprenant une construction à usage d’habitation, lieudit La Gorgue, che-min de la Vallée Heureuse, LE TIGNET.Visites : 22/10/10 de 11H00 à 12H00 ou 29/10/10 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 Euros

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18 nov. CABINET DRAILLARD – Avocats (Tél 04 97 06 68 02)

(Me GARNIER, Mandataire judiciaire de GENAY Bruno, pours.) Appartement lot 142 (61,10 m2) au 3 ème étage et une cave lot 114 au sous-sol du bâtiment, Résidence “Le Mas des Chênes - Plein Sud”, entrée B, 38 bd Emmanuel Rouquier, GRASSE.Visites : 02/11/10 de 11H00 à 12H00 ou 15/11/10 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105.000 Euros

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18 nov. SCP ROUILLOT, GAMBINI, ARMENGAU - Avocats. (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77)

(Sce du Domaine, désigné en qualité de curateur de la succession de RICHARD Suzanne Marie Mathilde, pours.) Appartement lot 1 auR.D.C. du bâtiment A (26,61 m2) et un local à usage de chambre (selon titre de propriété) au R.D.C. du Bâtiment C, 3 bd Beaurivage,ANTIBES.Visites : 13/11/10 de 10H00 à 12H00 ou 16/11/10 de 14H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.000 Euros

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09 déc. SELARL CABINET DRAILLARD – Avocats (Tél 04 97 06 68 02)

(Mme la comptable du pôle de recouvrement spécialisé, pours.) Maison (230,20 m2) habitable, édifiée sur deux niveaux, 16 bd del’Observatoire et bd de la Batterie à Super Cannes, CANNES.Visites : (Me BELLIARDO, Tél. 04 93 36 03 96) 22/11/10 de 11H00 à 12H00 ou 03/12/10 de 14H00 à 15H00 (4) 500.000 Euros

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09 déc. CABINET DRAILLARD – Avocats (Tél 04 97 06 68 02)

(Me faivre Duboz, Liquidateur de la SNC Canastel, pours.) Terrain (lot 1), lieudit “Les Cabots”, formant le lot 20 du Domaine du Canastel,VILLENEUVE LOUBET.Visites : (Me BELLIARDO, Tél. 04 93 36 03 96) 29/11/10 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111.000 Euros

VENTES AUX ENCHERES DES NOTAIRESRetrouvez l’ensemble des ventes immobilières des notaires sur leur site internet : www.minencheres.com

20 sept. COTE D’AZUR HABITAT - NICEObjet du marché : Prestation d’assurance risques sociaux statutaires des personnels CNRACL pour les besoins de Côte d’AzurHabitatRenseignements : Tél. 04 93 18 76 53 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Novembre 2010, 16H00 (1)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28 sept. O.P.H. DE CANNES ET RIVE DROITE DU VAR - CANNES LA BOCCA

Objet du marché : Travaux de voiries et réseaux diversRenseignements : Tél. 04 93 48 12 22 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Novembre 2010, 12H00 (BOAMP du 28/09/10)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28 sept. SIVADES - CANNES/MANDELIEU

Objet du marché : Valorisation, traitement des déchetsRenseignements : Tél. 04 92 29 66 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .08 Novembre 2010, 16H00 (BOAMP du 28/09/10)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------29 sept. CONSEIL GENERAL DES A.M.

Objet du marché : Entretien de l’oliveraie du parc naturel départemental du Vinaigrier, récolte des olives et embouteillages de l’huileRenseignements : Tél. 04 97 06 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .08 Novembre 2010, 16H00 (BOAMP du 29/09/10)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------29 sept. O.P.H. DE CANNES

Objet du marché : Entretien des installations d’éclairage intérieur et extérieurRenseignements : Tél. 04 93 48 12 22 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Novembre 2010, 12H00 (BOAMP du 29/09/10)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01 oct. MAIRIE DE GORBIO

Objet du marché : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une salle polyvalenteRenseignements : Tél. 04 97 18 62 84 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Novembre 2010, 12H00 (MONITEUR du 01/10/10)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01 oct. COTE D’AZUR HABITAT - NICE

Objet du marché : Entretien des ascenseurs et monte-chargesRenseignements : Tél. 04 93 18 76 53 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Novembre 2010, 16H00 (MONITEUR du 01/10/10)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01 oct. MAIRIE DE CAGNES SUR MER

Objet du marché : Exploitation sous forme d’affermage des parcs autos en enclos réservés au stationnement des véhicules légersRenseignements : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Novembre 2010, 16H00 (MONITEUR du 01/10/10)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01 oct. MAIRIE DE ST JEAN CAP FERRAT

Objet du marché : Fourniture et livraison de repas, en liaison froide, dans le restaurant scolaire et pour le CCASRenseignements : Tél. 04 93 76 51 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Novembre 2010, 16H00 (2)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05 oct. COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D’AZUR - NICE

Objet du marché : Travaux de renouvellement du réseau d’assainissement, avenue Sadi Carnot à Villefranche sur MerRenseignements : Tél. 04 89 98 18 17 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Novembre 2010, 17H00 (BOAMP du 05/10/10)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05 oct. CONSEIL GENERAL DES A.M.

Objet du marché : Création de salles de sports pour le collège Jean Giono ainsi que les locaux associatifs et des parkings pourle compte de la ville de NiceRenseignements : Tél. 04 97 18 62 84 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Novembre 2010, 15H30 (BOAMP du 05/10/10)


Objet du marché : Contrôle de la qualité des travaux sur les voies gérées par le Conseil Général des A.M.Renseignements : Tél. 04 97 18 62 84 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .09 Novembre 2010, 15H30 (1)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06 oct. MAIRIE DE CANNES

Objet du marché : Collecte des colonnes à verre enterréesRenseignements : Tél. 04 97 06 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Novembre 2010, 12H00 (MONITEUR du 08/10/10)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06 oct. COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D’AZUR - NICE

Objet du marché : Réalisation de l’ouvrage d’assainissement visitable, boulevard RissoRenseignements : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Novembre 2010, 17H00 (BOAMP du 06/10/10)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06 oct. C.C.A.S. DE NICE

Objet du marché : Fourniture et livraison de dispositifs médicauxRenseignements : Tél. 04 97 13 52 38 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Novembre 2010, 12H00 (BOAMP du 06/10/10)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06 oct. MAIRIE DE CANNES

Objet du marché : Collecte des colonnes à verres aériennes et enterrés du territoire de la ville de CannesRenseignements : Tél. 04 97 06 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Novembre 2010, 12H00 (BOAMP du 06/10/10)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06 oct. MAIRIE DE NICE

Objet du marché : Prise de mesure initiales du personnel à habiller, et lors de tout changement de taille ou nouvelle embauche dupersonnel à habilerRenseignements : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Novembre 2010, 16H00 (BOAMP du 06/10/10)


APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS

Date de lapublication

RENSEIGNEMENTS SUR LE MARCHÉ - DATE LIMITE DES CANDIDATURES





06 oct. MAIRIE DE NICEObjet du marché : Besoins de la ville de Nice en matières de consommables informatiquesRenseignements : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Novembre 2010, 16H00 (BOAMP du 06/10/10)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 oct. MAIRIE DU BROC

Objet du marché : Restauration collectiveRenseignements : Fax. 04 92 08 27 39 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Novembre 2010, 12H00 (BOAMP du 08/10/10)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 oct. COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D’AZUR

Objet du marché : Travaux de renouvellement du réseaux d’eaux usées et de renforcement du réseau d’eau potableRenseignements : Tél. 04 89 81 00 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Novembre 2010, 17H00 (BOAMP du 08/10/10)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 oct. COTE D’AZUR HABITAT - NICE

Objet du marché : Prestation d’assuranceRenseignements : Tél. 04 93 18 76 53 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Novembre 2010, 16H00 (BOAMP du 08/10/10)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 oct. MAIRIE D’ANTIBES / JUAN LES PINS

Objet du marché : Achats de tous les genres de documentaire, de dictionnaire, ouvrages scientifiques et techniquesRenseignements : Tél. 04 92 90 52 80 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Novembre 2010, 12H00 (BOAMP du 08/10/10)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 oct. C.H.U. DE NICE

Objet du marché : Location de vidéogastroscopes haute définition, Hôpital Archet 1Renseignements : Tél. 04 92 03 65 39 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Novembre 2010, 16H00 (BOAMP du 08/10/10)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 oct. GROUPEMENT DE COMMANDES - LANTOSQUE

Objet du marché : Réalisation de l’évaluation de la qualité des établissements et services sociauxRenseignements : Tél. 04 92 03 62 03 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Novembre 2010, 16H00 (BOAMP du 08/10/10)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 oct. GROUPEMENT DE COMMANDE LES VALLEES E.H.P.A.D. LANTOSQUE

Objet du marché : Réalisation par un ou plusieurs organismes habilité par l’ANESMRenseignements : Tél. 04 93 03 62 03 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Novembre 2010, 16H00 (1)


Objet du marché : Location de matériels relatifs à la distribution d’énergie et mise à disposition d’électriciens pour les spectacleset manifestations organisées par la ville de Nicnergie articices économiques, implantation du réseau Respectc, maçonnerieRenseignements : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Novembre 2010, 16H00 (BOAMP du 08/10/10)


Objet du marché : Location et entretien des tenues du personnel de restauration de l’unité centrale de production et des unitéssatellites scolaires et extrascolairesRenseignements : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Novembre 2010, 16H00 (4)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 oct. C.C.A.S. DE LA VILLE DE NICE

Objet du marché : Entretien, maintenance, mise aux normes des ascenseursRenseignements : Tél. 04 93 13 52 38 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Novembre 2010, 12H00 (2)


Objet du marché : Acquisition de consommables d’impressionRenseignements : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Novembre 2010, 16H00 (4)


Objet du marché : Web TV du Conseil Général : Réalisation de films et hébergement de vidéos et extraits sonRenseignements : Tél. 04 97 18 60 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 Novembre 2010, 16H30 (1)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12 oct. COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D’AZUR

Objet du marché : Mission d’assistance à la mise en oeuvre d’une délégation de service pour la distribution et la production d’eaupotableRenseignements : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Novembre 2010, 17H00 (1)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12 oct. COMMUNAUTE UARBAINE NICE COTE D’AZUR

Objet du marché : Suivi du centre de maintenance du tramway, sur la commune de NiceRenseignements : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Novembre 2010, 17H00 (1)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12 oct. SOPHIA ANTIPOLIS PROMOTION - NICE

Objet du marché : Création, graphisme, réalisation, rédaction et impresion et livraison des supports de communication du teamCôte d’AzurRenseignements : Tél. 04 92 17 51 51 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 Novembre 2010, 17H00 (1)


Objet du marché : Distribution de documents de communication édifiés par le Conseil Général des A.M.Renseignements : Tél. 04 97 18 60 00, BUREAUX 330 & 335 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 Novembre 2010, 16H30 (1)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12 oct. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TROIS VALLEES

Objet du marché : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de délégation de service public de distribution d’eau potableRenseignements : Tél/Fax. 04 93 60 00 36 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .09 Novembre 2010, 16H00 (1)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12 oct. MAIRIE DE LA BRIGUE

Objet du marché : Réfection de la toiture de la MairieRenseignements : Mr BONGIOANNI, Tél. 04 93 04 36 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .08 Novembre 2010, 12H00 (1)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12 oct. C.H.U. DE NICE

Objet du marché : Archet II : Niveau 1, Aile B : Aménagement du service Camsp, à l’Hôpital Archet II (en 4 lots)Renseignements : Tél. 04 92 03 65 39 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Octobre 2010, 16H00 (1)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12 oct. MAIRIE DE VENCE

Objet du marché : Prestations de formation pour l’éducation à l’environnement (en 4 lots)Renseignements : Tél. 04 93 58 41 20 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 Octobre 2010, 12H00 (1)

12 oct. MAIRIE DE CAGNES SUR MERObjet du marché : Réaménagement de l’aire de jeux du Val Fleuri (en 3 lots)Renseignements : Tél. 04 89 83 20 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Novembre 2010, 16H30 (1)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13 nov. MAIRIE DE ST DALMAS LE SELVAGE

Objet du marché : Chapelle Ste-Marguerite, monument historique classé : Réfection de l’ensemble du plancher de l’édifice à l’identiqueRenseignements : Tél. 04 93 02 41 01 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Novembre 2010, 12H00 (1)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13 nov. HLM NOUVEAU LOGIS AZUR

Objet du marché : Réhabilitation de 26 logements, résidence Adia, 55 bd Virgile Barel, à Nice (en 9 lots)Renseignements : SA HLM NOUVEAU LOGIS AZUR - 268 AVENUE DE LA CALIFORNIE - BP 3122 - 06203 NICE CEDEX 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Octobre 2010, 16H00 (1)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13 oct. HLM NOUVEAU LOGIS D’AZUR

Objet du marché : Réhabilitation de 68 logements, résidence Pellat-Finet au 22 rue Dr Ardouin à Nice (en 10 lots)Renseignements : SA D’HLM NOUVEAU LOGIS D’AZUR - 268 AVENUE DE LA CALIFORNIE - BP 3122 - 06203 NICE CEDEX 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Octobre 2010, 16H00 (1)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13 oct. DIRECTION DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Objet du marché : Missions de traitement et suivi des plaintes, de pré-diagnostic, de diagnostic, avis sur la nature des travaux,enquête sociale, assistance à maîtrise d’ouvrage et contrôle des logements après travaux dans le cadre de la lutte contre l’habitatindigneRenseignements : Tél. 04 93 72 72 72, Mr CARTEIRAC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Novembre 2010, 16H00 (1)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14 oct. MAIRIE DE MENTON

Objet du marché : Communication de la ville de Menton au niveau national et localRenseignements : TECHNIQUE, Tél. 04 92 10 50 00 / ADMINISTRATIF, Tél. 04 93 10 50 46 .29 Octobre 2010, 16H00 (104422)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14 oct. MAIRIE DE VALLAURIS / GOLFE JUAN

Objet du marché : Capture et enlèvement de tout animal errant, blessé ou mort se trouvant sur le territoire de la Commune deVallauris / Golfe JuanRenseignements : Tél. 04 93 64 73 98 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 Novembre 2010, 11H00 (104438)


Objet du marché : Ecole G. Coty : Extension du restaurant scolaire, maîtrise d’oeuvreRenseignements : TECHNIQUE, Tél. 04 92 10 50 75 / ADMINISTRATIF, Tél. 04 93 10 50 46 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Novembre 2010, 16H00 (104439)


Objet du marché : Remplacement d’un court de tennis n° 8 au tennis club de MentonRenseignements : TECHNIQUE, Mr GALITSCH, Tél. 04 92 10 50 98 / ADMINISTRATIF, Tél.04 92 10 50 46 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Novembre 2010, 16H00 (104441)


Objet du marché : Musée de la préhistoire. rénovation de l’étanchéité de la couverture du bâtimentRenseignements : TECHNIQUE, Mr GALITSCH, Tél. 04 92 10 50 75 / ADMINISTRATIF, Tél.04 92 10 50 46 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Novembre 2010, 16H00 (104443)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14 oct. SA D’HLM PHOCEENNE D’HABITATIONS

Objet du marché : Constructon d’un programme de 29 logements collectifs PLUS, PLAI et PLS en 2 tranches : Le Jardin deProvence, 2015 rte de Provence, lieudit Le Ray, à Tourrettes sur LoupRenseignements : ADMINISTRATIF, Mr MARCAILLOU, Tél. 04 93 65 37 84 / ARCHITECTURAUX, Mr LE MORVAN, Tél. 04 93 3942 00 / TECHNIQUE, Mr MAISONDIEU, Tél. 09 61 00 90 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .06 Décembre 2010, 12H00 (1)


Objet du marché : Gestion déléguée de toilettes publiquesRenseignements : Tél. 04 97 13 49 62 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Novembre 2010, 12H00 (1)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14 oct. AREA - PACA

Objet du marché : Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment principal au lycée Bristol à CannesRenseignements : ADMINISTRATIF, Mme RAOUX, Tél. 04 91 14 36 00 / TECHNIQUE, Mr VERAN, Tél. 04 92 96 92 43 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Novembre 2010, 17H00 (1)


Objet du marché : MBS travaux de faux plafonds des bâtiments départementaux hors cadam, hors collègesRenseignements : Tél. 94 97 18 62 84, BUREAU 842 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Novembre 2010, 15H30 (1)


Objet du marché : Protection anti-pigeons de la tribune du Parc des Sports Pierre SauvaigoRenseignements : Tél. 04 89 83 20 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .03 Novembre 2010, 16H30 (1)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14 oct. MAIRIE DE CARROS

Objet du marché : Travaux de réfection du système de vidéosurveillance Carros, centre ville et parking Jacques Prévert (en 4 lots)Renseignements : Tél. 04 92 08 44 69 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Novembre 2010, 11H00 (1)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14 oct. SYNDICAT MIXTE DU COMPLEXE THERMAL ET DE REMISE EN FORME DE ROQUEBILLIERE

Objet du marché : Concours de maîtrise d’oeuvre en vue de la construction d’un centre thermal à Berthemont les BainsRenseignements : Mr MARCUCCI, Tél. 04 93 03 60 60 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Novembre 2010, 17H00 (1)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14 oct. MAIRIE DE SAINTE AGNES

Objet du marché : Avis de concours à maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un bâtiment neuf de 1200 m2 de SHON, sur la commune de Sainte-AgnèsRenseignements : Tél. 04 93 35 84 58 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .07 Décembre 2010 (104489)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15 oct. MAIRIE DE BEAULIEU SUR MER

Objet du marché : Elagage et abattage de végétauxRenseignements : Tél. 04 93 76 47 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Novembre 2010, 16H30 (2)





15 oct. MAIRIE DE ST JEAN CAP FERRATObjet du marché : Réaménagement urbain de la place du centenaire, lot 2 & lot 7Renseignements : Tél. 04 93 01 37 29 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .06 décembre 2010, 16H30 (2)


Objet du marché : Matériel et fournitures pédagogiques (en 12 lots)Renseignements : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Novembre 2010, 16H00 (4)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15 oct. SIVOM DU CANTON DE COURSEGOULES

Objet du marché : Travaux de voirie communale 2010Renseignements : Tél/Fax. 04 93 59 10 28 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Novembre 2010, 11H00 (4)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15 oct. LYCEE REGIONAL HOTELIER ET DE TOURISME PAUL AUGIER

Objet du marché : Fournitures de denrées alimentaires du 01/01/2011 au 31/12/2011Renseignements : Tél. 04 93 72 77 77 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Novembre 2010, 12H00 (1)


Objet du marché : Gestion déléguée de photocopieurs mis à disposition du public dans certains services municipauxRenseignements : Tél. 04 97 13 49 62 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Novembre 2010, 12H00 (1)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15 oct. C.C.A.S. DE CANNES

Objet du marché : Entretien annuel et les dépannages sur les réseaux des eaux usées horizontaux et verticaux et les réseaux desévacuations des eaux pluviales horizontaux et verticaux du CCAS de Cannes et de ses sites extérieursRenseignements : ADMINISTRATIF, Mme WAUTERS, Tél. 04 93 06 31 76 ou Mr MERCIER, Tél. 04 93 06 32 41 / TECHNIQUE, MrMUNICCHI, Tél. 04 93 06 31 70, POSTE 3216 ou Mr LATAPIE, Tél. 04 93 06 31 70, POSTE 3196 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .08 Novembre 2010, 12H00 (2)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18 oct. SYNDICAT MIXTE DE VALBERG

Objet du marché : Délégation de service public portant sur l’exploitation en régie des remontées mécaniques de la station deValberg, secteur du GaribeuilRenseignements : Tél. 04 93 23 24 22 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Novembre 2010, 12H00 (1)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18 oct. C.H.U. DE NICE

Objet du marché : Fourniture et livraison de moteurs, pompes électriques et accessoires au C.H.U. de NiceRenseignements : CHU DE NICE - HOPITAL DE CIMIEZ - 4 AVENUE REINE VICTORIA - BP 1179 - 06003 NICE CEDEX 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .08 Novembre 2010, 16H00 (1)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18 oct. MAIRIE DE DALUIS

Objet du marché : Renforcement du réseau AEP et défense incendie du village - 3ème tranche - T. ferme - T. condit.Renseignements : MAIRIE DE DALUIS, Tél. 04 93 05 42 66 / Mr FRISETTI, Tél. 04 93 23 24 42 / CABINET COUMELONGUE, Tél.04 92 09 00 14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 Novembre 2010, 15H00 (1)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18 oct. SERVICE REGIONAL DE L’EPA - NICE

Objet du marché : Travaux de réhabilitation de la cité des douanes de Golfe Juan (en 2 lots)Renseignements : Tél. 04 91 04 90 54 ou 06 45 61 03 99 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .09 Novembre 2010, 16H00 (1)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18 oct. MAIRIE DE ST VALLIER DE THIEY

Objet du marché : Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un pôle culturel sur le territoire de la commune de StVallier de ThieyRenseignements : MAIRIE DE ST VALLIER DE THIEY - PLACE DE L’APIE - BP 36 - 06460 - ST VALLIER DE THIEY . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 Novembre 2010, 17H00 (1)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18 oct. C.H.U. DE NICE

Objet du marché : Fourniture de cadeaux de Noël pour les enfants du personnel du C.H.U. de Nice sous forme de bons decadeauxRenseignements : Tél. 04 92 03 46 84 ou 42 52 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Octobre 2010, 16H00 (1)


Objet du marché : Etude socio-économique concernant le site Natura 2000 “Basse vallée du Var”Renseignements : Tél. 04 89 04 29 18, BUREAU 365 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Novembre 2010, 16H00 (1)


Objet du marché : Acquisition, installation et maintenance de casiers pour la piscine municipaleRenseignements : Tél. 04 93 22 19 14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .03 Novembre 2010, 16H30 (1)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18 oct. CHAMBRE D’AGRICULTURE DES A.M.

Objet du marché : Fourniture de plaquettes forestières pour chaufferie automatiqueRenseignements : Mr PARIS, Tél. 04 93 18 45 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Novembre 2010 (1)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------20 oct. MAIRIE DE GUILLAUMES

Objet du marché : Déneigement des voies communalesRenseignements : Tél. 04 93 05 50 13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .09 Novembre 2010, 16H00 (3)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21 oct. MAIRIE DE GORBIO

Objet du marché : Contrôle des installations d’assainissement non collectif sur le territoire de la commune de GorbioRenseignements : Tél. 04 92 10 66 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Novembre 2010, 12H00 (104540)





14 oct. SARL AMS PRO SERVICES Entretien , nettoyageav St Exupéry, Les Tourrades, MANDELIEU 10.000 ¤(104426)

----------------------------------------------------------------------------14 oct. SARL ROMEO Alimentation générale

121 bis bd Napoléon III, NICE 2.000 Euros (104430)----------------------------------------------------------------------------14 oct. SARL NEW JLD IMAGE INTERNATIONAL Acquisition,

vente, exploitation des droits de reproductions et représen-tations des oeuvres littéraires, dramatico-musicales, choré-graphiques et TV7/9 rue Henri Germain, LE CANNET 100.000 Euros (104455)

----------------------------------------------------------------------------14 oct. SAS COPY CONSEIL Tout matériel de reprographie

2040 ch. St Bernard, VALLAURIS 20.000 Euros (104457)----------------------------------------------------------------------------14 oct. SCI TEO REALTY Acquisition tous biens immobiliers

13 av Edith Cavell, BEAULIEU SUR MER 1.000 ¤ (104468)----------------------------------------------------------------------------14 oct. SCI MAIRAN Acquisition tous biens immobiliers

3 place Amaryllis, NICE 1.500 Euros (104470)----------------------------------------------------------------------------14 oct. SNC BEAUREPAIRE 30 Acquisition biens immobiliers

1/5 rue Allieis, “Antibes 75”, CANNES 1.000 Euros (104472)----------------------------------------------------------------------------14 oct. SARL FRANCE Acquisition tous biens immobiliers

7 rue Allieis, Antibes 75, CANNES 100 Euros (104473)----------------------------------------------------------------------------14 oct. SCI LYON-NICE Acquisition tous biens immobiliers

37 & 41 bd Dubouchage, NICE 1.000 Euros (104477)----------------------------------------------------------------------------14 oct. SARL MOB’STYLE DECO Achat, vente de meubles

455 pde des Anglais, NICE 8.000 ¤ (104482)----------------------------------------------------------------------------14 oct. SARL MANYONE PROD Société de production musicale

14 av du Bosquet, JUAN LES PINS 9.000 Euros (104490)----------------------------------------------------------------------------14 oct. SARL AZUR FORMATION CONSEIL

Formation et conseil aux entreprises29 bd de la Ferrage, CANNES 5.000 Euros (1)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL RC CONCEPT Salon de coiffure

97, 99 av Francis Tonner, CANNES LA BOCCA 500 ¤ (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI VILLA JEANNE Acquisition tous biens immobiliers

4 rue Georges Clemenceau, NICE 3.000 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL GHI Négoce de véhicules

28 rue de Mimont, CANNES 5.000 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SAS INTERNATIONAL PRO GOLF ACADEMY

Cours et entrainements à la pratique du golf48 chemin des Autrichiens, ANTIBES 5.000 Euros (4)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL RALOS FRANCE Produits photovoltaïques

2405 rte des Dolines, VALBONNE 1.000 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI LA VIGIE Acquisition tous biens immobiliers

12 quai Papacino, NICE 1.500 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL ADELYSS Restaurant

20 & 22 cours Fragonard, VALBONNE 3.000 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SC DAL DEGAN Acquisition tous biens immobiliers

29 rue Jean Gras, CANNES LA BOCCA 100 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI LAURAS II Acquisition tous biens immobiliers

395 av Général Leclerc, ST LAURENT DU VAR 3.000 ¤ (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL AZUR TRAVAUX SERVICES

Prestations de services aux PME, PMI, artisans81 chemin Gastaud, JUAN LES PINS 8.000 Euros (4)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI SHORE CLUB Acquisition tous biens immobiliers

15 chemin des Confréries, GRASSE 1.000 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SC LOUMAEVA Acquisition tous biens immobiliers

767 chemin Bramafan, CHATEAUNEUF DE GRASSE300.000 Euros (4)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI MURRAY Acquisition tous biens immobiliers

63 av du Roi Albert, CANNES 1.000 Euros (4)

15 oct. SARL CADEAUX MALINS Cadeaux, bimbeloterie, articles de ParisEspace La Font Neuve, OPIO 3.000 Euros (4)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI DE DOMACO Acquisition tous biens immobiliers

275 av des Mouettes, ST LAURENT DU VAR 5.000 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL L.C.R. 06 Travaux de maçonnerie

193 rte de la Tinée, TOURNEFORT 3.000 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI BIANCHI Acquisition tous biens immobiliers

Domaine Music House, quartier Vignefranquet, ROQUEFORT LES PINS 1.000 Euros (4)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL MOD FASHION Import, export de prêt-à-porter

3 av Félix Faure, MENTON 10.000 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI CIDD Acquisition tous biens immobiliers

233 ch. de la Fouan, VILLEFRANCHE SUR MER 1.000 ¤ (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI JADE Acquisition tous biens immobiliers

quartier Les Clapières, LANTOSQUE 500 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL ELKARIA Travaux de maçonnerie

76 av de la Californie, NICE 500 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL MARILICIOUS Commerce électronique

4 rue Grimaldi, NICE 3.000 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SAS MON VILLAGE Centres commerciaux discount

33 bd de la République, BEAUSOLEIL 2.000 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL FRAISE BLANCHE

Organisation de voyages à thème1501 rte des Dolines, VALBONNE 1.000 Euros (4)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SAS VISION DECOOPMAN

Création de sites de visite virtuelle, sites internet4 rue Dr Barety, NICE 6.000 Euros (4)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI WEISS Acquisition tous biens immobiliers

167 av de Peygros, PEYMEINADE 2.000 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL BEMMVE Conseil en stratégie d’Ets

1460 ch. des Espinets, ST PAUL DE VENCE 1.000 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL M.P. & J. ALIMENTATION DU COIN Epicerie

1 place de la Résistence, TENDE 8.000 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL BARBERIS Agriculture biologique ou raisonnée

40, 42 rue Barberis, NICE 1.000 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI MYP Acquisition tous biens immobiliers

12 bd Carnot, CANNES 2.000 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI PMB Acquisition tous biens immobiliers

132 chemin du Tacon, LA GAUDE 1.000 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI LA MAISON CARREE Acquisition biens immobiliers

37, 37 bis av Henri Matisse, NICE 18.000 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SAS WRC INGENIERIE PACA Ets générale du bâtiment

26 rue de Paris, NICE 10.000 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL AZURPASS

Services auprès des comités d’entreprises120 rte des Macarons, VALBONNE 1.000 Euros (4)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL HOMEASY ADM

Commerce de gros de tous produits1090 rte des Crêtes, VALBONNE 10.000 Euros (4)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL FADOQ INVEST Marchand de biens

6 impasse Bellevue, CANNES 10.000 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL AS. DE CARREAUX

Traitement des sols et des façades6 rue de la Coste, VENCE 1.000 Euros (4)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL NEWCAPES Courtage en immobilier

3 place Masséna, NICE 3.000 Euros (4)


SOCIÉTÉS


FORME - DÉNOMINATION SOCIALE - OBJET SOCIALSIÈGE SOCIAL - CAPITAL



I. FORMATIONS

15 oct. SARL ANTIBES MINCEURCentre d’amincissement, esthétique1 av A. Briand, ANTIBES 7.500 Euros (4)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI NAMI INVEST Acquisition tous biens immobiliers

582 ch. de la Rouguière, LA COLLE SUR LOUP 1.000 ¤ (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI DU VERGER Acquisition tous biens immobiliers

1100 rte du Pont de Pierre, LA COLLE SUR LOUP 1.000 ¤ (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL CARDOSO Travaux de maçonnerie

3 av Malausséna, NICE 5.000 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL GETUARD MOTORS

Négoce automobile, réparation207 rte de Grenoble, NICE 5.000 Euros (4)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL TERRE D’ARGAN Négoce, sourcing et conseil en

matières premières cosmétiques18 av Georges V, NICE & Euro (4)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL NEXIBAT Gros et second oeuvre

23 rue Général Saramito, NICE 1.000 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL AZZA Maçonnerie

14 rue Reine Jeanne, NICE 10.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL PROS DU BATIMENT Maçonnerie

13 rue Orestis, NICE 5.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL S M I Maçonnerie

13 rue Orestis, NICE 1.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL PIERRE SALLES CONSEIL

Conseil en management, finance1ère Avenue, Z.I., Le Broc, CARROS 1.500 Euros (2)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL LTB Ets générale de bâtiment

2793 chemin St Claude, ANTIBES 150.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL A & V BATIMENT Maçonnerie

1325 rte de Ste Catherine, DRAP 3.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL PARK LANE LIMITED Prêt-à-porter

2 rue de la Buffa, NICE 15.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL XOCOALT

Commercialisation de chocolat et application pâtissière10 rue Alberti, NICE 10.000 Euros (2)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL P.F. CONSTRUCTION

Entreprise générale du bâtiment42 av des Anémones, ANTIBES 3.000 Euros (2)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI BOUGUI Acquisition tous biens immobiliers

41 allée Jeanne d’Arc, ST LAURENT DU VAR 200 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL PROBAT Maçonnerie générale

14 bis bd Raimbaldi, NICE 1.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL M.L.Y.D. Restaurant, pizzéria

place de la République, VILLEFRANCHE SUR MER 10.000 ¤ (2)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI MIREILLE Acquisition tous biens immobiliers

1 rue Mireille et 1, 3 av St Jean, 13, 15, 17, 19 av Petit Juas,CANNES 210.000 Euros (2)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL E.G.S.A.

Tous travaux électriques du bâtiment et de l’industrie24 bis bd Jean Baptiste Vérany, NICE 1.000 Euros (2)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL DFIS Tout logiciel auprès des Ets

357 bd Pierre Delmas, ANTIBES 7.500 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SC CHALET Participation dans toutes sociétés

15 rue des Moulières, LE CANNET 1.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI GHARBI Acquisition tous biens immobiliers

1 av Trident, NICE 100 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL LIMPIDE FASHION FRANCE “LF”

Articles de mode, vêtements4 rue Cdt Berretta, NICE 8.000 Euros (2)

15 oct. SCI TERRE ET MER INVESTISSEMENTSAcquisition tous biens immobiliers9 rue Cros Vieil, CANNES 500.000 Euros (2)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL C.D.E. Expertise techniques d’ingénierie

6140 rte de la Gordalesque, BELVEDERE 1.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI LA PARNASSA Acquisition tous biens immobiliers

1 av Père Marc Aurèle, NICE 1.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL ETANCHE BAT 06 Etanchéité

30 rue Georges Ville, NICE 1.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL SUD BATIMENT Maçonnerie

13 rue Orestis, NICE 10.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL NICOBAT 06 Maçonnerie

13 rue Orestis, NICE 1.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI JEAN-CHARLES Acquisition tous biens immobiliers

12 av Joseph Giordan, NICE 642.200 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL SKA Boulangerie, pâtisserie

100 place Charles Cros, ANTIBES 3.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL LES HAUTS D’ASPREMONT

Acquisition tous biens immobiliers15 chemin du Bas des Molles, COLOMARS 1.000 Euros (2)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL CANET Maçonnerie

265 bd de l’Aube, VALLAURIS 2.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL ESPRIT DE BOIS Distribution de bois, parquets

98 rte de Grenoble, NICE 20.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL EMBATIR Maçonnerie générale

2208 rte de Grasse, ANTIBES 1.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL MENTON ENTANCHEITE ET BATIMENT

Etanchéité, maçonnerie113 corniche des Serres de la Madone, MENTON 2.000Euros (2)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL MARTORANA IMMOBILIER

Acquisition tous biens immobiliers6 traverse du Barri, VALBONNE 5.000 Euros (2)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI AMIR Acquisition tous biens immobiliers

3496 Prince Rainier III, Le Corail, BEAUSOLEIL 1.000 ¤ (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL BET CONSULTING Conseil énergétique

31 rte d’Antibes, BIOT 7.500 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI LEMA Acquisition tous biens immobiliers

364 rte du Logis Neuf, CAUSSOLS 1.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL SILENCE ON MANGE Mercerie, papeterie

4 ruelle de la Boucherie, NICE 1.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SELARL 2N 2S Chirurgien-dentiste

20 av Notre Dame, NICE 1.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI ONESIME Acquisition tous biens immobiliers

405 allée des Cigales, ST LAURENT DU VAR 1.000 ¤ (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL SPLENDID IMPORT EXPORT

Produits, équipements pour bar37, 41 bd Dubouchage, NICE 2.000 Euros (2)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SC T - X PROPERTIES Gestion patrimoniale

13 rue Pasteur, CANNES 1.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL ETER S.H.

Vente et remise en état de tout matériel informatiquech. du Vallon des Vaux, CAGNES SUR MER 2.000 Euros (2)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL SUD FACADE Ravalement des façades

74 bd Wilson, JUAN LES PINS 1.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI BLUESTAR

Acquisition tous biens immobiliers288 bd de la Madeleine, NICE 6.000 Euros (2)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL CARLNA Construction, rénovation de bâtiment

538 av Tournamy, MOUGINS 2.000 Euros (2)


SOCIÉTÉS (suite)





I. FORMATIONS (suite)

15 oct. SARL CIVETTE 2 Restaurant, snack, bar5 rue de la Poissonnerie, NICE 2.000 Euros (2)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL SAFOANE BAT Maçonnerie

13 rue Orestis, NICE 1.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL LACOSTE PLOMBERIE

Installateur en thermique et sanitaire40 av Ste Marguerite, NICE 4.000 Euros (2)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI 51 Acquisition tous biens immobiliers

51 bd Victor Hugo, NICE 100 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL LES HAUTS DE GRASSE Marchand de biens

29 rte de Cannes, GRASSE 10.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI GAMBETTA Acquisition tous biens immobiliers

4 place du Marché Gambetta, CANNES 1.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL MATHIS Restauration à domicile

32 rue Ribotti, NICE 8.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI CLAIRAN Acquisition tous biens immobiliers

845 bd du 8 Mai, LA ROQUETTE SUR SIAGNE 1.200.000 Euros (2)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SAS TUMOANA Matériel de plongée sous marine

425 chemin des Colles, VENCE 10.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL SOCIETE DE GESTION DE L’INSTITUT

EUROPEEN DE L’INTELLIGENCE DIGITALEEnseignement informatique25 allée Pierre Ziller, VALBONNE 143.250 Euros (2)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SC GMG 2010 Acquisition tous biens immobiliers

35 rue de la Buffa, NICE 50.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL POMPES FUNEBRES L’IRIS

Matériels liés aux Pompes Funèbres4 av Ste Marguerite, NICE 200 Euros (2)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL MACONNERIE CLOISONS PEINTURE BATIMENT

Maçonnerie, nettoyage14 rue Cassini, NICE 2.500 Euros (2)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL LORRAINE PEINTURE Maçonnerie

25 av Joseph Giordan, NICE 1.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL JNB Tous supports de communication

10 allée des Imprimeurs, ST LAURENT DU VAR 1.000 ¤ (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. EURL B.C.B.G. Coaching

547 chemin des Brusquets, ANTIBES 1.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SAM KBL MONACO CONSEIL ET COURTAGE EN

ASSURANCECourtage d’assurances vie, produits financiersSiège fixé à MONACO 150.000 Euros (9)

15 oct. SARL BE FIT MONACO Centre de fitness avec coaching2 rue Joseph Bressan, MONACO 100.000 Euros (9)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL GLOBAL IP SOLUTIONS Négoce de tous matériels,

composants, consommables et accessoires informatiques19 rue Bosio, MONACO 15.000 Euros (9)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL TRACTEBEL ENGINEERING MONACO

Réalisation de toutes prestations d’ingénierie, maîtrised’oeuvre10 av de Fontvieille, MONACO 15.000 Euros (9)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL L.P.M. Tous ouvrages, publications, revues

28 bd Princesse Charlotte, MONACO 15.000 Euros (9)----------------------------------------------------------------------------18 oct. SARL LM ELECTRICITE Installation électrique

33 bd Maréchal Juin, CAGNES SUR MER 100 Euros (1)----------------------------------------------------------------------------20 oct. SCI BK 20 Acquisition tous biens immobiliers

66 bd des deux Corniches, NICE 1.000 Euros (8)----------------------------------------------------------------------------20 oct. SARL A.C.P.AZUR Maçonnerie générale

14 bis bd Raimbaldi, NICE 1.000 Euros (8)----------------------------------------------------------------------------20 oct. SARL ESS PLACO Travaux de maçonnerie

12 rue Anatole de Monzie, NICE 1.000 Euros (8)----------------------------------------------------------------------------20 oct. SCI ASTRA Acquisition tous biens immobiliers

é5 bd Maréchal Leclerc, BEAULIEU SUR MER 2.000 ¤ (8)----------------------------------------------------------------------------20 oct. SCI SEGAS Acquisition tous biens immobiliers

25 bd Maréchal Leclerc, BEAULIEU SUR MER 2.000 ¤ (8)----------------------------------------------------------------------------20 oct. SARL B2LOG Conseil en informatique, logistique

2229 rte des Crêtes, VALBONNE 12.000 Euros (3)----------------------------------------------------------------------------20 oct. SARL ALMEIDA PERE & FILS Ets générale du bâtiment

1 av Professeur Langevin, BEAUSOLEIL 7.500 Euros (3)----------------------------------------------------------------------------20 oct. SARL 2 MS FINANCE Courtiers d’assurances

7 place Ile de Beauté, NICE 500 Euros (8)----------------------------------------------------------------------------21 oct. SARL CLARA Marchand de biens

42 bis av Jean Médecin, NICE 1.000 Euros (5)----------------------------------------------------------------------------21 oct. SARL TRAVAUX RENOVATION IMMOBILIER ORGANI-

SATION Maçonnerie générale52 rue Vernier, NICE 5.000 Euros (104532)

----------------------------------------------------------------------------21 oct. SARL FSK RESTAURATION Restaurant, bar, snack

45 rue de la Liberté, ISOLA 1.000 Euros (104542)----------------------------------------------------------------------------21 oct. SARL MONQUARTIER.COM

Intermédiaire de commerce de biens13 allée des Bugadiers, CAGNES SUR MER 2.000 ¤(104545)


SOCIÉTÉS (suite)


FORME - DÉNOMINATION SOCIALEOBJET SOCIAL - SIÈGE SOCIAL - CAPITAL


FORME - DÉNOMINATION SOCIALEOBJET SOCIAL - SIÈGE SOCIAL - CAPITAL

I. FORMATIONS (suite)


SOCIÉTÉS (suite)


FORME - DÉNOMINATION SOCIALESIÈGE SOCIAL - CAPITAL


FORME - DÉNOMINATION SOCIALESIÈGE SOCIAL - CAPITAL

II. DISSOLUTIONS 14 oct. SARL KALLISTE IMMO

10 rue Hôtel des Postes, NICE 8.000 Euros (104436)----------------------------------------------------------------------------14 oct. SARL COMPTOIR AZUREEN DES MONTRES

809 bd des Ecureuils, C.C. Casino, MANDELIEU 150.000 ¤(104471)

----------------------------------------------------------------------------14 oct. SARL JOIA

170 bd Napoléon III, NICE 7.622 Euros (104487)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL MEUBLE MARGUERITE

4 rue Martin Seytour, NICE 5.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL A.T.A.

179 bd René Cassin, NICE 50.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL SOCIETE CRESCENDO

6 rte de Grenoble, NICE 6.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL VERRERIE ARSON

2 rue du Ghet, ST ANDRE DE LA ROCHE 10.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL LE PARACHUTE 06

47 rue des Suisses, CANNES 2.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL LES JARDINS DE SAINT ANTOINE

4 place Masséna, NICE 8.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI CODROG

19 rue Beaumont, NICE 8.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL SHAI

38 rue Pastorelli, NICE 1.500 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL CALIFORNIE

22 av Notre Dame, NICE 9.146,94 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL BCR YACHT

23 rue d’Andréosy, ANTIBES 7.622 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL GYS INVEST

2791 chemin de St Bernard, VALLAURIS 6.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL OSMOSE

36 rue Pastorelli, NICE 3.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL LA MAISON BLEUE

185 chemin de la Fontaine, LE TIGNET 10.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL SOCIETE DOMOTEC

2791 chemin St Bernard, VALLAURIS 1.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL LA FERME DES COLLINES

425 chemin de Crémat, NICE 7.500 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL SWIMWAYS EUROPE

455 pde des Anglais, NICE 7.500 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL YG CONSTRUCTION

37 bd de la Corne d’Or, VILLEFRANCHE SUR MER 7.700 ¤(2)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI ROXANE

20 av des Orangers, NICE 1.000 Euros (2)

15 oct. SARL ALTERNATIVE SOLUTIONS42 av Maréchal Galliéni, CANNES 8.000 Euros (2)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL LE PETIT DAUPHIN

7 bd de la Plage, CAGNES SUR MER 5.000 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL SERVOLINEE

35 bd Princesse Grace, NICE 7.622,45 Euros (2)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL STAR BURGER

20 av Mirabeau, NICE 7.622,45 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL AZUR PLANET

1055 av Rhin et Danube, VENCE 8.500 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SNC LES DEUX SAPINS DE VILLARD

73 P.A. de l’Argile, MOUANS SARTOUX 152,45 ¤ (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL FANK

118 bis bd de Cessole, NICE 5.000 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL HOME ET JARDIN DE BEAULIEU

33 bd Maréchal Leclerc, BEAULIEU SUR MER 4.000 ¤ (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL SOCIETE WEDRYCHOWSKI INVEST

100 av de la Liberté, GOLFE JUAN 7.500 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL ALPES AUTO ASSISTANCE

48 chemin de l’Ecole Vieille, LA ROQUETTE SUR SIAGNE(4)

----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL O.E.V.P.

bd Eugène Gazagnaire, CANNES 8.000 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL MGI

10 rue de Jussieu, NICE 30.000 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL NISS’JARDINS

2580 corniche Normandie Niemen, DRAP 7.500 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL CIEL ET TERRE

6 av Anthony Dozol, CANNES LA BOCCA 3.000 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL MACADAM GRAFIK

11 rue Maraldi, NICE 7.650 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL TELINAPS

54 chemin de Peyrebelle, VALBONNE 7.500 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL MASSON BATIMENT

47 av des Ecoles, LE CANNET 2.000 Euros (4)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SCS D’ANGELO & CIE

1 av Henry Dunant, MONACO 8.000 Euros (9)----------------------------------------------------------------------------15 oct. SAM FIDEURAM BANK (MONACO)

28 bd Princesse Charlotte, MONACO 5.000.000 Euros (9)----------------------------------------------------------------------------21 oct. SCI ANTIBES GK

455 pde des Anglais, Hall C, NICE 2.000 Euros (104410)----------------------------------------------------------------------------21 oct. SCI BUREAUX 2000

251 ch. des Gourettes, MOUANS SARTOUX 2.286,74 ¤(104529)


PROCÉDURES COLLECTIVES ET FAILLITES (suite)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES(Tél. 04 93 68 20 01)

Jugement d’homologation de l’accord

SAS URBANIA CANNES AIC, 68 rue Carnot, CANNES (Jgt du30/09/10)SAS URBANIA CANNES APRIN, 68 rue Carnot, CANNES (Jgt du30/09/10)SAS URBANIA CANNES LONGUET NEEL, 27 rue Montfleury,CANNES (Jgt du 30/09/10)SAS URBANIA CANNES UFFI, 68 rue Carnot, CANNES (Jgt du30/09/10)SAS URBANIA CANNES VIANT, 68 rue Carnot, CANNES (Jgt du30/09/10)SAS URBANIA COTE D’AZUR PARTICIPATIONS, 68 rue Carnot,CANNES (Jgt du 30/09/10)SAS URBANIA RESEAU COTE D’AZUR, 68 rue Carnot, CANNES (Jgtdu 30/09/10)

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif

SNC CIVETTE CARNOT, 4 rue Carnot, CANNES (Jgt du 05/10/10)SARL CANNES EVENTS PARTNER, 37 rue d’Antibes, CANNES (Jgtdu 05/10/10)SARL KANO, rue Port de la Rague, MANDELIEU LA NAPOULE (Jgt du05/10/10)SARL ADELHYA, 11 rue Louis Blanc, CANNES (Jgt du 05/10/10)SARL AVA, 28 rue de Mimont, CANNES (Jgt du 05/10/10)SARL DOMOTIQUE TELEVISION SATELLITE DIFFUSION, 8 rued’Alger, CANNES (Jgt du 05/10/10)SAS ONE SYSTEM IMPLANT, 75, 77 rue Maréchal Juin, CANNES (Jgtdu 05/10/10)SARL ART & SOLS, 240 rue Francis Tonner, CANNES LA BOCCA (Jgtdu 05/10/10)

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

SA CABINET BARBONI SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLE, 362rue du Campon, LE CANNET (Jgt du 05/10/10) (Liquidateur : CARDON)

Jugement de faillite personnelle

SARL AUX PAINS D’EBRICE, 117 rue Paul Doumer, LE CANNET (Jgtdu 05/10/10) à l’encontre de EL KEFI Hichem, pour une durée de 10annéesSARL ROVER, 6 rue des Hespérides, CANNES (Jgt du 05/10/10) àl’encontre de VERRILLI Guiseppina, pour une durée de 10 années

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire

SARL SHOUT ! FR, 6 rue d’Alger, CANNES (Jgt du 05/10/10)(Liquidateur : GARNIER)PASCULIN Cyril, 24 rue des Coteaux, CANNES (Jgt du 05/10/10)(Liquidateur : CARDON)SARL LE SENS DU VENT, 1157 rue des Collines, LE CANNET (Jgt du05/10/10) (Liquidateur : GARNIER)SARL G.B. CONCEPT, 30 rue Jean Nobles, CANNES (Jgt du05/10/10) (Liquidateur : GARNIER)SARL AUTO CLEAN, 1 rue des Bréguières, 2 rte de Valbonne, LECANNET (Jgt du 05/10/10) (Liquidateur : CARDON)SARL CEEAC, 29 rue de la Ferrage, CANNES (Jgt du 05/10/10)(Liquidateur : GARNIER)KIENER Sébastien, 15 rue de la Ferrage, CANNES (Jgt du 05/10/10)(Liquidateur : CARDON)SARL ASSISTANCE BATIMENT PLOMBERIE SANITAIRE, 2 rueBaron, CANNES (Jgt du 05/10/10) (Liquidateur : CARDON)TERRIER Fabrice, 23 rue Jean de Riouffe, CANNES (Jgt du 05/10/10)(Liquidateur : GARNIER)

Jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire

SARL BLIK, rue Franois Coli, MANDELIEU LA NAPOULE (Jgt du05/10/10) (Représ. des créanciers : CARDON)SARL AEI APPLICATIONS ELECTRICITE INDUSTRIELLE, 34 ruedes Broussailles, CANNES (Jgt du 05/10/10) (Représ. des créanciers :CARDON)SARL LES JARDINS MEDITERRANEENS, 12 rue de l’Argile,MOUANS SARTOUX (Jgt du 05/10/10) (Représ. des créanciers : CARDON)SARL H G, 109 rue de Tournamy, MOUGINS (Jgt du 05/10/10) (Représ.des créanciers : CARDON)SARL FIRST EUROCONCEPT, 456 rue de Carimaï, MOUGINS (Jgt du05/10/10) (Représ. des créanciers : GARNIER)

SARL MARIONETTE, 8 rue Emile Négrin, CANNES (Jgt du 05/10/10)(Représ. des créanciers : GARNIER)

Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde

SAS ISIS, 45 rue des Ormes, MOUGINS (Jgt du 05/10/10) (Mandatairejudiciaire : CARDON)SARL HOTEL DES GABRES VILLA GARBO, 62 rue d’Alsace, CANNES(Jgt du 05/10/10) (Mandataire judiciaire : GARNIER)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE(Tél. 04 92 60 75 16)

Redressement judiciaire

SARL LE CLOS DES TUILIERES, 676 rte de Valbonne, ROQUEFORTLES PINS (Jgt du 11/10/10) (Représ. des créanciers : GARNIER)SARL LE PREJOLY, Le Village, ST VALLIER DE THIEY (Jgt du11/10/10) (Représ. des créanciers : GARNIER)SARL ATELIER JUST A LABEL, 300 rte des Crêtes, VALBONNE (Jgtdu 11/10/10) (Représ. des créanciers : GARNIER)SARL SOPHIA INTERNATIONALES PRESTATIONS & SERVICES,300 route des Crêtes, VALBONNE (Jgt du 11/10/10) (Représ. des créanciers : GAUTHIER SOHM)SARL AD TOITURES, 192 chemin de la Frayère, PEYMEINADEReprés. des créanciers : GARNIER)

Prononce la liquidation judiciaire

SARL ALPHAGRAF, 510 av St Estève, Zac St Estève, LES PLANS DEST JEANNET (Jgt du 11/10/10) (Liquidateur : GARNIER)SARL GMT 2 GLOBAL MEDIA TECHNOLOGIES, 80 rte desLucioles, Espace de Sophia, Bâtiment F, VALBONNE (Jgt du11/10/10) (Liquidateur : GARNIER)SARL DYCOM MEDIA, 120 rte des Macarons, VALBONNE (Jgt du11/10/10) (Liquidateur : GAUTHIER SOHM)

Liquidation judiciaire sur conversion

GELIDI Thierry Noël, 24 bd Maréchal Leclerc, GRASSE (Jgt du11/10/10) (Liquidateur : GARNIER)SAS ACE ADVERTISING CONCEPT ON ELEVATORS, 1ère Rue, 2ème

Avenue, CARROS (Jgt du 11/10/10) (Liquidateur : GAUTHIER SOHM)

Liquidation judiciaire

SARL NORSUD TOITURE, 34 bd Victor Hugo, NICE (Jgt du11/10/10) (Liquidateur : GARNIER)ABBATE David, 90 rte de Plascassier, GRASSE (Jgt du 11/10/10)(Liquidateur : GAUTHIER SOHM)SARL ID NOUVELLES, 2669 rte de la Zac de la Grave, ComplexeCabel, CARROS (Jgt du 11/10/10) (Liquidateur : GAUTHIER SOHM)SARL LA BROCHE D’OR, 11 rte des Gattières, LA GAUDE (Jgt du11/10/10) (Liquidateur : GAUTHIER SOHM)SARL RALLYE GRAFFI, 5ème Avenue, Z.I., CARROS LE BROC (Jgt du11/10/10) (Liquidateur : GAUTHIER SOHM)

Ouverture d’une procédure de sauvegarde

SAS NICE INTERACTIVE, 80 rte des Lucioles, VALBONNE (Jgt du11/10/10) (Mandataire judiciaire : GAUTHIER SOHM) observation expirant le 11/04/2011

Arrêt du plan de redressement

LAMARE Christian, 114 chemin du Colombier, CAUSSOLS (Jgt du11/10/10) (Commissaire à l’exécution du plan : GAUTHIER SOHM)pour une durée de 5 annéesSARL SOCIETE DE FERMETURE SUR MESURE, 8800 rte de laBaronne, LA GAUDE (Jgt du 11/10/10) (Commissaire à l’exécution duplan : HUERTAS) pour une durée de 8 années

Clôture pour insuffisance d’actif

SARL SOL.AIR.EAU ENERGIES, 80 rte des Lucioles, SOPHIA ANTIPOLIS (Jgt du 11/10/10)HAMDI Ezzeddinne, 20 rue Jean Ossola, GRASSE (Jgt du 11/10/10)TAPIAU Jacques, 46 av Foch, VENCE (Jgt du 11/10/10)SARL L’ARROBASE, av Emile Hugues, VENCE (Jgt du 11/10/10)SARL ADM, rte Napoléon, villa Les Hauts de Grasse, GRASSE (Jgt du11/10/10)SARL DE GAETANO, 56 rte de Nice, LE ROURET (Jgt du 11/10/10)SANCHEZ DIAS Angélina, 14 bd Victor Hugo, GRASSE (Jgt du11/10/10)SARL ATOU’CLIM, rte de Grasse, ST CEZAIRE SUR SIAGNE (Jgt du11/10/10)SARL SUN SMC, 132 chemin de la Vallière, LA GAUDE (Jgt du11/10/10)SARL MIRANDA SANCHES ET ASSOCIES, 1 place des Fainéants,GRASSE (Jgt du 11/10/10)NOVELLINI Claudio, 94 chemin des Loubonnières, GRASSE (Jgt du11/10/10)

Extension de la procédure de liquidation ouverte

SCI LE SERANON, 3985 rte de Napoléon, SERANON (Jgt du27/09/10) à l’encontre de la SAS ELOC’ANCES, R.N. 7 du PontPrieur, 85520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS avec confusion desmasses actives et passives (Liquidateur : Me DELORET, 29 rueGeorges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN)


PROCÉDURES COLLECTIVES ET FAILLITES

Plan de cessionSARL PANIFICATION BARLA, 39 rue Barla, NICE (Jgt du 13/10/10)

Interdiction de gérer

SARL AZUR-THEC, rte de Tournefort, MASSOINS (Jgt du 12/10/10)à l’encontre de VANDENBROUCK Franck, pour une durée de 10annéesSARL AGEL CONSTRUCTION, 33 bd Général Leclerc, BEAUSOLEIL(Jgt du 12/10/10) à l’encontre de CRAVERO Giovanni, pour unedurée de 15 années

Faillite personnelle

SARL ROYAL BAT, 14 bis bd Raimbaldi, NICE (Jgt du 12/10/10) àl’encontre de BORDA Giovanni, pour une durée de 15 annéesMARCHETTI Franck, 65 bd Borriglione, NICE (Jgt du 12/10/10)(Commissaire à l’exécution du plan : PELLIER) pour une durée de 10années

Résolution du plan de cession et liquidation judiciaire

SARL EURO-GESTION, 202 av de la Californie, NICE (Jgt du07/10/10) (Liquidateur : FUNEL)SARL ERGO FRANCE, 10 cheminement de la Lauvette, NICE (Jgt du07/10/10) (Liquidateur : PELLIER)SARL NICE ORFEVRERIE, Z.I. La Vallière, ST ANDRE DE LA ROCHE(Jgt du 07/10/10) (Liquidateur : TADDEI)


SARL GOIDIN, 148 rte de Castellar, MENTON (Jgt du 07/10/10)(Représ. des créanciers : PELLIER)SARL PALAIS ANAIS, 56 bis av de la Lanterne, NICE (Jgt du07/10/10) (Représ. des créanciers : FUNEL)SARL ACCENT AIGU, 3 rue Lascaris, NICE (Jgt du 07/10/10) (Représ.des créanciers : TADDEI)SARL MOVING, 3 rue Claudia, NICE (Jgt du 07/10/10) (Représ. descréanciers : FERRARI)FRYDMANN Samuel, 55 av Cernuschi, NICE (Jgt du 07/10/10)(Représ. des créanciers : FUNEL)SARL CLITOR TRADING, 5 rue Victor Hugo, MENTON (Jgt du07/10/10) (Représ. des créanciers : TADDEI)


DAUMAS Sabrina Françoise Zélia, 1 place Adolphe Colin, PUGETTHENIERS (Jgt du 07/10/10) (Liquidateur : FUNEL)SARL GADER PEINTURE BATIMENT, 5 rue Trachel, NICE (Jgt du07/10/10) (Liquidateur : TADDEI)SARL MONJIA RENOVATION CONSTRUCTION, 6 bis av Durante,NICE (Jgt du 07/10/10) (Liquidateur : PELLIER)SARL BOUCHERIE SALAM, 13 rue Guiglionda de Ste Agathe, NICE(Jgt du 07/10/10) (Liquidateur : BIENFAIT)SARL BATI-FINITION, 37, 41 bd Dubouchage, NICE (Jgt du 07/10/10)(Liquidateur : PELLIER)SARL DEELIGHT FRANCE, Chantier naval du Cap d’Ail, CAP D’AIL(Jgt du 07/10/10) (Liquidateur : FERRARI)SARL LE GUBERNATIS, 8 rue Gubernatis, NICE (Jgt du 07/10/10)(Liquidateur : FUNEL)SARL STAYS AND TOURS, 4 rue Georges Picard, NICE (Jgt du07/10/10) (Liquidateur : FUNEL)SARL M.C.E. BAT, 35 rue Pastorelli, NICE (Jgt du 07/10/10)(Liquidateur : BIENFAIT)SARL SC, 357 av Ste Marguerite, NICE (Jgt du 07/10/10) (Liquidateur: FERRARI)

Clôture pour extinction du passif

LESPAGNANDELLE Déborah Karin, 72 ancien chemin de laLanterne, NICE (Jgt du 12/10/10)

Clôture pour insuffisance d’actif

SARL AUBERGE DE LA GARE, Gare de Villars sur Var, VILLARS SURVAR (Jgt du 12/10/12)SARL GOMA, 34 vallée des Castagnins, MENTON (Jgt du 12/10/12)SARL GEO FRANCE, 9 pde du Cap, ROQUEBRUNE CAP MARTIN(Jgt du 12/10/12)SARL ASTRO ANGEOLOGIE, 198 rte des Bondes, BENDEJUN (Jgtdu 12/10/12)SARL ELECTRICITE GENERALE DE CONSTRUCTION ET RENOVATION, 35 rue de France, NICE (Jgt du 12/10/12)SARL ANZO, 70 rue de France, NICE (Jgt du 12/10/12)SARL BHA BAT, 37 rue Barla, NICE (Jgt du 12/10/12)GEREBEN Sébastien, 61 bis corniche Fleurie, NICE (Jgt du 12/10/12)SARL UNIBAT, 6 bis av Durante, NICE (Jgt du 12/10/12)EURL A.B. DEKO, 9 rte de Sospel, MENTON (Jgt du 12/10/12)SARL LEYDIS, 19 rue Marceau, NICE (Jgt du 12/10/12)

Conversion en liquidation judiciaire

SARL L’AUTHENTIK, 23 rue Pertinax, NICE (Jgt du 07/10/10)(Liquidateur : FUNEL)SARL FCPL, 20 bd Jean Behra, NICE (Jgt du 07/10/10) (Liquidateur :PELLIER)SUPPLISSON Anne Jeanne, 111 bd de la Madeleine, NICE (Jgt du07/10/10) (Liquidateur : BIENFAIT)SARL ENTREPRISE BECHIR KAROU, 3 av Malausséna, NICE (Jgt du07/10/10) (Liquidateur : PELLIER)SARL AZUR WORLD CALL, 30 rue Georges Ville, NICE (Jgt du07/10/10) (Liquidateur : FERRARI)SARL L’EVENEMENT GASTRONOMIQUE, 12 quai Papacino, NICE(Jgt du 07/10/10) (Liquidateur : PELLIER)SARL NOEL, Le Beausite, VALBERG (Jgt du 07/10/10) (Liquidateur :FUNEL)

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

SARL LE VENDOME, 1 place Grimaldi, NICE (Jgt du 08/10/10)(Commissaire à l’exécution du plan : HUERTAS)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE(Tél. 04 93 92 87 87)

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES(Tél. 04 93 34 10 12)


DUPLOUY Laetitia, 102 bd Poincaré, JUAN LES PINS (Jgt du08/10/10) (Représ. des créanciers : CARDON)SARL ALLIANCE HOME SERVICE, 2000 rte des Lucioles, BIOT (Jgtdu 08/10/10) (Représ. des créanciers : ARNAUD)ZAGRADJANIN Branislav, 415 av du Pylone, ANTIBES (Jgt du08/10/10) (Représ. des créanciers : ARNAUD)

Liquidation judiciaire simplifiée

SARL B.O. CREATION, 204 chemin Defoussat, LA COLLE SUR LOUP(Jgt du 08/10/10) (Liquidateur : CARDON)


SARL MALIK, Port de St Laurent, cellule 30, ST LAURENT DU VAR(Jgt du 08/10/10) (Liquidateur : ARNAUD)SARL VIDEO TELECOM RESEAU VTR, 1050 rte de la Mer, BIOT (Jgtdu 08/10/10) (Liquidateur : GAUTHIER SOHM)SARL NISSA ELEC, 10 rue du Gendarme Desclair, CAGNES SUR MER(Jgt du 08/10/10) (Liquidateur : GAUTHIER SOHM)

Publication inscrite à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse sous le numéro 07 13 I 79 757

Etablissements CIAIS Imprimeurs - Créateurs - 06000 NICE - Dépôt légal 2010

Mandataires judiciaires / liquidateurs

. Me Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide Briand, 06600 Antibes.

. Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet.

. Me DELATTRE Pierre adm. provisoire du cabinet de Me Hélène CAUZETTE-REY,39, boulevard Carabacel, 06000 Nice.

. Me Claude FERRARI (SCP PELLIER - FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000Nice.

. Me Patrick FUNEL (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice.

. Me Pierre GARNIER, avenue de Tournamy,Tournamy 700, 06250 Mougins.

. Me Gilles GAUTHIER (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles -Immeuble Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS. Me Georges PELLIER (SCP PELLIER - FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000Nice.

. Me Jim SOHM (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta- Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS. Me Jean-Marie TADDEI (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice.. Me BIENFAIT Stéphanie, 39, Bd. Carabacel, 06000 Nice.

Administrateurs judiciaires

. Me Thierry COLLET, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins.

. Me Pierre-Louis EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice.

. Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice.

. Me Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06300 Nice.

Signification des chiffres entre parenthèses utilisés dans les tableaux synoptiques :(1) Nice-Matin - (2) Tribune & Bulletin de Cannes- (3) Pays des A.M. - (4) Avenir - (5) Patriote - (8) Le Petit Niçois - (9) Journal de Monaco. Les références à 5 chiffres renvoient aux PETITES AFFICHES.

fiscalité droit bourse entreprises économieannonces / cession / reprise d’entreprise�

Chambre de Métiers et de l’artisanat

Réf. cédant : 30314

Activité : Esthétique

Commune : JUAN LES PINS

Effectif total : 1 Effectif salarié : 0

Superficie du local : 58

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Institut de beauté

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 28/02/2010

Loyer Annuel : 9 120,00

Prix de Vente : 49 000,00


Activité : ToilettageCommune : NICEEffectif total : 1 Effectif salarié : 0Superficie du local : 45Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Toilettage pour chiens et vente d’articlesType de bail : CommercialFin de bail : 10/06/2018Loyer Annuel : 8 880,00Prix de Vente : 29 000,00


Activité : Coiffure

Commune : NICE




Activités permises :


Fin de bail : 30/06/2012




Activité : Esthétique

Commune : CAGNES SUR MER




Activités permises : Centre esthétique


Fin de bail : 31/05/2018




Activité : Coiffure mixte

Commune : NICE






Fin de bail :




Activité : Coiffure mixte Onglerie

Commune : NICE




Activités permises : Tous commerces


Fin de bail : 30/09/2016




Activité : Coiffure mixte

Commune : NICE




Activités permises : Coiffure


Fin de bail : 29/09/2017




Activité : Coiffure à domicile

Commune : CAP D’AIL


Superficie du local :

Statut de l’occupant :


Type de bail :

Fin de bail :

Loyer Annuel :



Activité : Retouche, Créations provençalesCommune : NICEEffectif total : 1 Effectif salarié : 0Superficie du local : 25Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Atelier de couture, Retouches, Petite confectionType de bail : CommercialFin de bail : 30/09/2012Loyer Annuel : 4 024,00Prix de Vente : 18 000,00


Activité : Bijouterie

Commune : CANNES




Activités permises : Bijouterie


Fin de bail :



� PRODUCTION

ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES


Activité : Maçonnerie générale

Commune : NICE






Fin de bail : 31/12/2012




Activité : Electricité générale Climatisation EnseignesCommune : CANNESEffectif total : 1 Effectif salarié : 0Superficie du local : 120Statut de l’occupant : LocataireActivités permises :Type de bail : CommercialFin de bail : 01/01/2019Loyer Annuel : 15 120,00Prix de Vente : 80 000,00

� BATIMENT

� SERVICES


Activité : Boulangerie Pâtisserie EpicerieCommune : ST ETIENNE DE TINEEEffectif total : 4 Effectif salarié : 3Superficie du local : 117Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Boulangerie PâtisserieAlimentation généraleType de bail : CommercialFin de bail : 04/07/2014Loyer Annuel : 7 000,00Prix de Vente : 85 000,00


Activité : Pizza Vente à emporter Livraison

Commune : LE CANNET




Activités permises : Tous commerces


Fin de bail : 31/10/2015



� ALIMENTATION

ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES

110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var

Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96 E-mail : [email protected]

IMMOBILIER D'ENTREPRISE

CÔTE D'AZUR

Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprisesde la Chambre de Métiers et de

l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :

www.immocotedazur.fr