performance standards on environmental and social sustainability (french) - 2012 edition

8/12/2019 Performance Standards on Environmental and Social Sustainability (French) - 2012 Edition

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Normes de performance en matire de durabilit

environnementale et sociale

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Introduction

1. Le Cadre de durabilit de l'IFC prsente l'engagement stratgique de la Socit pour promouvoir

un dveloppement durable, et fait partie intgrante de la dmarche suivie par linstitution pour grerles risques. Le Cadre se compose de la Politique de durabilit environnementale et sociale, desNormes de performance correspondantes et de la Politique d'accs l'information de l'IFC. LaPolitique de durabilit environnementale et sociale dcrit les engagements, les rles et lesresponsabilits de l'IFC en ce domaine. La Politique d'accs l'information reprsente l'engagementde lIFC pour promouvoir la transparence et une bonne gouvernance dans le cadre de sesoprations, et prsente les conditions de divulgation des informations qui lui incombent au titre deses investissements et de ses services-conseil. Les Normes de performance sont destines auxclients, auxquels elles fournissent des directives pour l'identification des risques et des impacts, etont t conues pour les aider viter, attnuer et grer les risques et les impacts de manire poursuivre leurs activits de manire durable. Elles couvrent galement, cet gard, les obligationsdes clients de collaborer avec les parties prenantes et communiquer des informations concernant lesactivits au niveau du projet. L'IFC exige de ses clients qui bnficient de ses investissements

directs, (y compris les financements sur projet et les financements aux entreprises accords par lebiais d'intermdiaires financiers), quils appliquent les Normes de performance pour grer les risqueset les impacts environnementaux et sociaux de manire renforcer les opportunits dedveloppement. L'IFC a recours au Cadre de durabilit en mme temps qu d'autres stratgies,politiques et initiatives pour guider ses activits de manire atteindre ses objectifs globaux dedveloppement. Les Normes de performance peuvent galement tre appliques par d'autresinstitutions financires.

2. Conjointement, les huit Normes de performance dfinissent les critres que doit satisfaire unclient1pendant toute la dure de vie d'un investissement de lIFC :

Norme de performance 1 : valuation et gestion des risques et des impactsenvironnementaux et sociaux

Norme de performance 2 : Main-duvre et conditions de travailNorme de performance 3 : Utilisation rationnelle des ressources et prvention de la pollutionNorme de performance 4 : Sant, scurit et sret des communautsNorme de performance 5 : Acquisition de terres et rinstallation involontaireNorme de performance 6 : Conservation de la biodiversit et gestion durable des

ressources naturelles vivantesNorme de performance 7 : Peuples autochtonesNorme de performance 8 : Patrimoine culturel

3. La Norme de performance 1 tablit l'importance : (i) dune valuation intgre permettantd'identifier les impacts, risques et opportunits associs un projet sur le plan environnemental etsocial ; (ii) de la participation relle des communauts grce la diffusion d'informations concernantle projet et la consultation des communauts locales sur les questions qui les touchent directement; et (iii) de la gestion par le client de la performance environnementale et sociale pendant toute ladure de vie du projet. Les Normes de performance 2 8 tablissent les objectifs et les exigencespour prvoir et viter les impacts ngatifs que pourraient subir les travailleurs, les communauts etl'environnement et, s'il n'est pas possible d'viter ces impacts, les minimiser et, enfinddommager/compenser les risques et les impacts de manire approprie. Bien que tous les risques

1Le terme client est utilis au sens large dans toutes les Normes de performance pour dsigner la partieresponsable de l'excution et de l'exploitation du projet financ, ou le bnficiaire du financement, selon lastructure du projet et le type de financement accord. Le terme projet est dfini dans la Norme deperformance 1.


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Normes de performance en matire de durabilit

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sur les exigences nonces dans les Normes de performance, ainsi que des documents derfrence et des informations sur les bonnes pratiques de durabilit pour aider les clients amliorerla performance de leur projet. Ces notes d'Orientation/Interprtation peuvent tre mises jour

priodiquement.


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Norme de performance 1valuation et gestion des risques et des impacts environnementauxet sociaux

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Introduction

1. La Norme de performance 1 met laccent sur limportance dune bonne gestion de la

performance environnementale et sociale dun projet pendant toute sa dure de vie. Pour treefficace, un Systme de gestion environnementale et sociale (SGES) doit assurer la poursuite dunprocessus dynamique et continu, mis en place et soutenu par lquipe de direction et qui impliquelengagement entre le client, ses travailleurs, les communauts locales directement affectes par leprojet (les Communauts affectes) et, le cas chant, les autres parties prenantes 1. Sinspirant deslments du processus de gestion des activits tabli en matire de planification, mise en uvre,vrification et action, le programme de gestion comprend une approche mthodologiquepermettant de grer les risques2et les impacts3environnementaux et sociaux de manire structureet continue. Un bon SGES, adapt la nature et lchelle du projet, favorise une performanceenvironnementale et sociale satisfaisante et durable et peut contribuer produire de meilleursrsultats financiers, environnementaux et sociaux.

2. Il se peut parfois que lvaluation et la gestion de certains risques et impacts environnementaux

et sociaux soit de la responsabilit du gouvernement ou dautres parties tierces sur lesquelles leclient nexerce pas de contrle ni influence4. Cest le cas, par exemple, lorsque : (i) des dcisionsintervenant au dbut du processus de planification, qui ont un impact sur le choix du site du projetet/ou sa conception, sont prises par les autorits nationales ou par des tierces parties ; et/ou(ii) lorsque des mesures particulires directement lies au projet sont appliques par les autoritsnationales ou par des tierces parties, telles que laffectation de terrains un projet pouvant avoirimpliqu la rinstallation de communauts ou de particuliers et/ou entran une perte de biodiversit.Si le client ne peut pas exercer de contrle sur ces actions des autorits nationales ou de tiercesparties, il importe nanmoins quun SGES efficace identifie les diffrentes entits participantes et lerle quelles jouent, les risques quelles peuvent faire courir au client et les opportunits qui existentde collaborer avec ces tierces parties pour promouvoir lobtention de rsultats environnementaux etsociaux conformes aux Normes de performance. La prsente norme appuie par ailleursltablissement dun mcanisme efficace de rglement des griefs qui facilite lidentification prcoce etle rglement rapide des problmes rencontrs par les parties qui estiment avoir subi un prjudice dufait des actions dun client.

3. Les entits poursuivant des activits conomiques doivent respecter les droits humains, cest--dire viter de porter atteinte aux droits dautrui et remdier aux impacts dfavorables sur les droitshumains que leurs activits peuvent avoir causs ou favoriss. Chacune des Normes deperformance comporte des lments ayant trait des aspects des droits humains auxquels un projetpeut tre confront dans le cadre de ses oprations. Lexercice dune diligence raisonnable sur labase de ces Normes de performance permet aux clients de prendre dment en compte denombreuses questions lies aux droits humains qui se posent dans le contexte de leurs projets.

1Les autres parties prenantes sont celles qui ne sont pas directement concernes par le projet mais qui peuventporter un intrt ce dernier. Il peut sagir, notamment, des autorits nationales et locales, des projets voisinset/ou dorganisations non gouvernementales.2Les risques environnementaux et sociaux dsignent la combinaison de probabilit ou de frquence de certainessituations dangereuses et la svrit des impacts dcoulant de telles situations.3 Les impacts environnementaux et sociaux dsignent les changements potentiels ou effectifs : (i) delenvironnement physique, naturel ou culturel, et (ii) des impacts sur les communauts environnantes et sur lestravailleurs rsultant des activits conomiques qui doivent tre poursuivies.4Les sous-traitants retenus par le (les) client(s) ou agissant pour son (leur) compte sont considrs comme tantdirectement sous le contrle du client et ne sont pas considrs comme des tierces parties aux fins de laprsente Norme de performance.


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Objectifs

Identifier et valuer les risques et les impacts environnementaux et sociaux du

projet. Adopter une hirarchie des mesures dattnuation de manire anticiper et viter

les impacts, ou lorsque ce nest pas possible, attnuer le plus possible 5, et lorsquedes impacts rsiduels perdurent, compenser les risques et les impacts auxquelssont confronts les travailleurs, les Communauts affectes et lenvironnement.

Promouvoir une meilleure performance environnementale et sociale des clientsgrce une utilisation efficace des systmes de gestion.

Veiller ce que les griefs des Communauts affectes et les communicationsexternes manant des autres parties prenantes trouvent une rponse et soientgres de manire approprie.

Promouvoir et fournir les moyens ncessaires pour un dialogue concret avec lesCommunauts affectes pendant tout le cycle du projet pour couvrir les questions

qui pourraient toucher lesdites communauts, et veiller ce que les informationsenvironnementales et sociales pertinentes soient divulgues et diffuses.

Champ dapplication

4. La prsente Norme de performance sapplique aux activits commerciales qui prsentent desrisques et/ou des impacts environnementaux et/ou sociaux. Aux fins de la prsente norme, le terme projet dsigne un ensemble dtermin dactivits commerciales, y compris des activits dontcertains aspects matriels et/ou certaines composantes physiques et installations pouvant gnrerdes risques et des impacts, nont pas encore t identifis6. Le cas chant, il peut couvrir desaspects dun actif physique, depuis les premires phases de sa conception jusqu la fin de soncycle de vie (conception, construction, mise en service, exploitation, mise hors service, fermeture ou,

le cas chant, activits aprs-fermeture)

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. Les prescriptions nonces dans la prsente Norme deperformance sappliquent toutes les activits conomiques, moins quil nen soit spcifiquementdispos autrement dans les paragraphes ci-aprs.

Exigences

Evaluation environnementale et sociale et systme de gestion

5. Le client, en collaboration avec les autres agences gouvernementales responsables et lestierces parties appropries8, mnera un processus dvaluation environnementale et sociale etmettra en place et maintiendra un SGES adapt la nature et lchelle du projet et proportionnel

5 Les options acceptables dattnuation varient et comprennent : rduire, rectifier, rparer et/ou restaurer lesimpacts, selon le cas. La hirarchie des mesures dattnuation des risques et des impacts est examine plus endtail dans le contexte des Normes de performance n2 n8 incluse, si besoin est.6Cest le cas, par exemple, lorsque des personnes morale ont des portefeuilles dactifs physiques existants et/ouont lintention de mettre en valeur ou dacqurir de nouvelles installations, et lorsque des fonds de placement oudes intermdiaires financiers ont des portefeuilles dactifs existants et/ou ont lintention dinvestir dans denouvelles installations.7tant donn que cette Norme de performance est applique par une large gamme dinstitutions financires,dinvestisseurs, dassureurs, et de propritaires/exploitants, chaque utilisateur doit prciser de manire distincteles activits conomiques auxquelles la prsente Norme de performance doit sappliquer.8Cest--dire les parties obliges et ayant la responsabilit, aux termes de la loi, dvaluer et de grer des risqueset des impacts dtermins (par exemple, des activits de rinstallation organises par ltat).


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aux risques et aux impacts environnementaux et sociaux. Le SGES comprend les lmentssuivants : (i) nonc de Politique ; (ii) identification des risques et des impacts ; (iii) programme degestion ; (iv) capacit organisationnelle et comptences ; (v) prparation et rponse aux situations

durgence ; (vi) engagement des parties prenantes ; et (vii) suivi et valuation.

Politique6. Le client tablit une Politique gnrale dfinissant les objectifs et les principesenvironnementaux et sociaux devant guider le projet et lui permettra dafficher une bonneperformance environnementale et sociale9. La Politique dfinira un cadre de rfrence pour lesprocessus dvaluation et de gestion environnementales et sociales et devra spcifier que le projet(ou les activits commerciales, selon le cas) doit tre poursuivi conformment aux lois etrglementations applicables dans les juridictions sur le territoire desquelles il est poursuivi, y comprisles lois dapplication des obligations du pays daccueil aux termes du droit international. La Politiquedoit tre compatible avec les principes des Normes de performance. Dans certaines circonstances,les clients peuvent galement se conformer dautres normes, mcanismes de certification, oucodes de pratique internationalement reconnus, et les inclure dans leur Politique. Ladite Politique

indiquera qui, au sein de lorganisation du client, sera charg dassurer la conformit la Politique etqui sera charg de son application (avec rfrence lagence ou la tierce partie gouvernementaleresponsable, si ncessaire). Le client communiquera sa Politique tous les niveaux de sonorganisation.

Identification des risques et des impacts7. Le client mettra en place et maintiendra un processus didentification des risques et des impactsenvironnementaux et sociaux du projet (voir le paragraphe 18 sur les exigences de comptences).La nature, lchelle et lemplacement gographique du projet dtermineront la porte et le niveau desefforts consacrs au processus didentification des risques et des impacts. La porte dudit processussera conforme aux bonnes pratiques internationales tablies pour ce type dactivit10, et dterminerales mthodes et les outils dvaluation appropris et pertinents. Le processus pourra donner lieu une tude dimpact environnemental et social dtaille, une valuation environnementale et sociale

de porte limite ou cible ou une simple application des normes environnementales relatives auxsites, des normes anti-pollution, des critres de conception ou des normes de construction 11.Lorsque le projet implique des biens existants, des audits environnementaux et/ou sociaux ou desvaluations de risques/dangers peuvent tre jug(e)s appropri(e)s et suffisant(e)s pour identifier lesrisques et impacts. Si, en revanche, les actifs dvelopper, acqurir ou financer ne sont pas encoredfinis, la mise en place dun processus de diligence raisonnable au plan environnemental et socialpermettra didentifier les risques et les impacts venir lorsque des informations suffisantes aurontt runies sur les composantes physiques, les actifs et les installations. Le processusdidentification des risques et des impacts devra sappuyer sur des tudes de baseenvironnementales et sociales rcentes et suffisamment dtailles. Le processus donnera lieu lvaluation de tous les risques et impacts environnementaux et sociaux pertinents du projet,notamment les enjeux identifis par les Normes de performance 2 8 incluse et ceux qui seront

9 Cette prescription ne concerne que le projet considr et ne vise nullement modifier (ou forcer lechangement) des principes existants que le client peut avoir tabli pour dautres projets, activits conomiques ouactivits internes menes un plus haut niveau, sans rapport avec le projet considr.10Cest--dire les pratiques que lon peut raisonnablement attendre de professionnels qualifis et chevronnsfaisant preuve de comptence professionnelle, de diligence, de prudence et de prvoyance dans le cadre de lapoursuite dactivits du mme type dans des circonstances identiques ou similaires dans le monde ou dans largion.11Pour les projets entirement nouveaux ou qui donnent lieu de vastes travaux dexpansion faisant intervenirdes composantes physiques, des aspects matriels et des installations spcifiques susceptibles davoirdimportants impacts environnementaux ou sociaux, le client doit procder une tude dimpact environnementalet social dtaille et, le cas chant, lexamen dautres options.


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probablement associes auxdits risques et impacts12. Le processus didentification des risques etdes impacts doit galement envisager les missions de gaz effet de serre, les risques pertinentsassocis au changement climatique et aux possibilits dadaptation, ainsi que les effets

transfrontaliers tels que la pollution de lair, lutilisation ou la pollution des eaux internationales.

8. Dans les cas o le projet comporte des lments physiques, des aspects matriels et desinstallations spcifiques qui sont susceptibles davoir des impacts, les risques et les impactsenvironnementaux et sociaux seront identifis au niveau de la zone dinfluence du projet. Ladite zonedinfluence recouvre, selon le cas :

La zone susceptible dtre affecte par : (i) le projet 13 ainsi que les activits, actifs etinstallations qui sont directement dtenus, exploits ou grs par le client (y compris parlintermdiaire dentrepreneurs) et qui font partie du projet 14; (ii) les impacts dvnementsnon prvus mais prvisibles engendrs par le projet qui peuvent se produire une dateultrieure ou dans un site diffrent ; ou (iii) les impacts indirects du projet sur la biodiversitou sur les services des cosystmes dont dpendent les Communauts affectes pour leur

subsistance. Les installations connexes qui sont dfinies comme tant des installations qui ne sont pas

finances dans le cadre du projet et qui nauraient pas t construites ou agrandies enlabsence du projet et sans lesquelles le projet ne serait pas viable15.

Les zones potentiellement affectes par les impacts cumulatifs16 qui rsultent de leffetcumul sur les zones ou les ressources utilises ou directement affectes par le projet dedautres projets de dveloppement existants, planifis, ou raisonnablement dfinis aumoment du processus didentification des risques et impacts.

9. Lorsque la zone dinfluence du projet est expose des risques et des impacts rsultantdactions de tierces parties, le client prend des mesures pour faire face ces risques et cesimpacts dont lenvergure est fonction du contrle et de linfluence quil peut exercer sur lesditestierces parties, compte dment tenu des possibilits de conflits dintrts.

10. Lorsque le client peut raisonnablement exercer un certain contrle, le processus didentificationdes risques et des impacts prend galement en compte les risques et impacts associs auxprincipales chanes dapprovisionnement, tels que dfinis dans la Norme de performance 2(paragraphes 27-29) et dans la Norme de performance 6 (paragraphe 30).

12Dans des cas dtermins prsentant des risques levs, il peut peut-tre souhaitable que le client complteson processus didentification des risques et des impacts environnementaux et sociaux par lexercice dunediligence raisonnable axe sur les droits humains compte tenu des activits poursuivies.13Par exemple, les chantiers du projet, les bassins atmosphrique et hydrographique au voisinage immdiat dessites du projet, ou les corridors de transport.14

Par exemple, les emprises des lignes de transport dlectricit, les oloducs, les canaux, les tunnels, les routesdaccs et de dplacement, les zones demprunt et de dcharge, les chantiers de construction et les terrescontamines (par exemple, le sol, les eaux souterraines, les eaux de surface et les sdiments).15Les installations connexes peuvent inclure des voies ferres, des routes, des lignes de transport dlectricit oudes centrales intgres, des oloducs, des services publics, des entrepts et des terminaux de logistique.16Les impacts cumulatifs sentendent uniquement des impacts qui, de lavis gnral, sont jugs importants sur labase de motifs scientifiques et/ou en raison de proccupations particulires des Communauts affectes. Aunombre des impacts cumuls figurent : contribution cumule des missions de gaz dans le bassinatmosphrique ; rduction des flux deau dans un bassin versant en raison de ponctions multiples ; augmentationdes charges sdimentaires dans un bassin versant ; interfrence avec les routes migratoires ou mouvement desanimaux sauvages ; ou augmentation de lencombrement des routes et des accidents attribuables une haussedu trafic de vhicules sur les routes communautaires.


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11. Si le projet comporte des lments physiques, des aspects matriels et des installations qui sontsusceptibles davoir des impacts environnementaux et sociaux, lidentification des risques et desimpacts prend en compte les informations et les conclusions des plans, tudes et valuations

connexes prpars par les autorits publiques comptentes ou dautres parties ayant un lien directavec le projet et sa zone dinfluence17. Ces documents comprennent les plans de dveloppementconomique, les plans nationaux ou rgionaux, les tudes de faisabilit, les analyses dalternatives,et les valuations environnementales cumulatives, rgionales, sectorielles ou stratgiques, le caschant. Lidentification des risques et des impacts rfreront aux rsultats des consultationsmenes auprs des Communauts affectes, le cas chant.

12. Lorsque le projet porte sur des lments physiques, des aspects matriels et des installationsqui sont susceptibles davoir des impacts environnementaux et sociaux , le client, dans le cadre duprocessus didentification des risques et des impacts, identifiera les individus et les communautssusceptibles dtre directement et diffremment ou disproportionnellement affects par le projet enraison de leur situation dfavorise ou vulnrable18. Lorsquil est tabli que lesdits individus oucommunauts sont dfavoriss ou vulnrables, le client proposera et mettra en uvre des mesures

slectives pour viter que ces individus et ces groupes ne soient touchs de maniredisproportionne par les impacts ngatifs et quils ne soient dsavantags dans la rpartition desbnfices et des opportunits dcoulant du projet.

Programmes de gestion13. Conformment la Politique du client et aux objectifs et principes dcrits dans la prsenteNorme, le client mettra en place des programmes de gestion qui, de manire gnrale, dcrivent lesmesures et actions visant attnuer les impacts et amliorer la performance face aux risques etaux impacts environnementaux et sociaux du projet, tels quils ont t tablis.

14. Selon la nature et de la taille du projet, ces programmes consisteront en un combinaisondocumente de procdures oprationnelles, de pratiques et de plans, accompagns de toutes lespices justificatives ncessaires (y compris des accords juridiques) et grs de manire

systmatique19. Les programmes peuvent sappliquer de manire globale lchelle de lorganisationdu client, notamment ses principaux entrepreneurs et fournisseurs sur lesquels lorganisationexerce un certain contrle ou une certaine influence, ou se rapporter des chantiers, desinstallations ou des activits spcifiques. La hirarchie prconise face aux risques et aux impactsdtermins favorisera autant que possible la prvention des impacts plutt que leur attnuation, oulindemnisation/contrepartie chaque fois que cela sera techniquement20et financirement faisable21.

17Le client peut tenir compte de ces risques et impacts en mettant laccent sur la contribution cumule du projet certains impacts gnralement jugs importants sur la base de motifs scientifiques et/ou en raison deproccupations particulires des Communauts affectes au sein de la zone couverte par ces tudes rgionalesde plus vaste porte ou dvaluations cumulatives.18Une personne ou un groupe peut tre dfavoris ou vulnrable pour des motifs fonds notamment sur la race,

la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, lorigine nationale ousociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. Le client doit galement considrer des facteurs tels quele sexe, lge, lappartenance un groupe ethnique, la culture, lalphabtisme, ltat de sant, les incapacitsphysiques ou mentales, la pauvret ou les dsavantages conomiques, ainsi que les dpendances exclusivesaux ressources naturelles.19 Les accords juridiques conclus entre le client et de tierces parties qui prvoient des mesures dattnuationconcernant des impacts particuliers font partie intgrante de tels programmes. Ces accords peuvent, parexemple, spcifier les responsabilits incombant aux autorits nationales dans le cadre de la gestion doprationsde rinstallation.20 La faisabilit technique dpend de la possibilit dapplication des mesures et actions envisages avec lescomptences, quipements et matriels disponibles dans le commerce, en tenant compte de facteurs locaux telsque le climat, les conditions gographiques, la dmographie, les infrastructures, la scurit, la gouvernance, la


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15. Lorsque les risques et les impacts ne peuvent pas tre vits, des mesures et actionsdattnuation seront identifies par le client afin que le projet fonctionne dans le respect des lois etrglementations en vigueur et quil soit conforme aux exigences des Normes de performance 1 8

incluse. Le niveau de prcision et de complexit de ce programme de gestion collective et lordre depriorit des indicateurs et des actions identifis seront proportionnels aux risques et impacts duprojet et reflteront les rsultats des consultations menes auprs des Communauts affectes.

16. Les programmes de gestion donneront lieu la mise en place de Plans dactionenvironnementale et sociale22 qui dfinissent les ralisations et les actions souhaites face auxquestions souleves dans le cadre du processus didentification des risques et des impacts ; cesralisations et actions seront prsentes, dans la mesure du possible, sous la forme dvnementsquantifiables, assortis notamment dindicateurs de performance, dobjectifs ou de critresdapprciation qui peuvent faire lobjet dun suivi sur des priodes dtermines, ils comporterontgalement une estimation des ressources et des responsabilits requises pour leur mise en uvre.Si ncessaire, le programme de gestion reconnatra et inclura le rle des actions et des vnementspertinents qui relvent de tierces parties pour faire face aux risques et aux impacts identifis.

Compte tenu de la nature dynamique du projet, le programme de gestion sadaptera lvolution descirconstances, aux vnements imprvus et aux rsultats des activits de suivi et dexamen.

Capacits et comptences organisationnelles17. Le client, en collaboration avec des tierces parties pertinentes, mettra en place, maintiendra etrenforcera en tant que de besoin une structure organisationnelle dfinissant les rles, lesresponsabilits et les pouvoirs relatifs la mise en uvre du SGES. cette fin, il conviendra dedsigner un personnel spcifique, notamment avec un ou plusieurs reprsentants de la direction,dot(s) de responsabilits et pouvoirs clairement dfinis. Les principales responsabilits dordreenvironnemental et social doivent tre bien dfinies et communiques au personnel concern ainsiquau reste des membres de lorganisation du client. La direction doit systmatiquement apporter unappui suffisant cet effet et consacrer des ressources humaines et financires adquates pourassurer une performance environnementale et sociale continue et efficace.

18. Les membres du personnel de lorganisation du client qui sont directement responsables de laperformance environnementale et sociale du projet doivent avoir les connaissances, lescomptences et lexprience ncessaires pour sacquitter de leurs fonctions ; notamment uneconnaissance jour des exigences rglementaires du pays hte et des exigences applicables desNormes de performance 1 8 incluse. Les membres du personnel doivent galement avoir lesconnaissances, les comptences et lexprience requises pour mettre en uvre les mesures et lesactions spcifiques requises dans le cadre du SGES et appliquer les mthodes voulues pourexcuter les actions de manire comptente et efficace.

capacit et la fiabilit oprationnelle.21

La faisabilit financire se fonde sur des considrations commerciales, notamment lampleur relative des cotscumulatifs pour adopter ces mesures et ces actions par rapport aux cots dinvestissement, dexploitation et demaintenant du projet et la possibilit que, en raison de ce cot marginal, le projet cesse dtre viable pour leclient.22Les Plans daction peuvent comprendre un Plan daction environnementale et sociale global ncessaire laralisation dun ensemble de mesures dattnuation ou des plans daction thmatiques, par exemple des Plansdaction relatifs au dplacement ou des Plan daction relatifs la biodiversit. Les Plans dactions peuvent treconus pour combler les lacunes des programmes de gestion existants de manire veiller leur conformit auxNormes de performance, ou bien ils peuvent tre des plans daction distincts qui prcisent la stratgiedattnuation dun projet. Lexpression Plan daction est interprte par certaines communauts commevoulant dire Plans de gestion ou Plans de dveloppement. Dans ce dernier cas, il en existe de nombreuxexemples, parmi lesquels diffrents types de plans de gestion environnementale et sociale.


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19. Le processus didentification des risques et des impacts consistera en une prparation, par desprofessionnels comptents, dune valuation et dune prsentation adquate, exacte et objectivedesdits risques et impacts. Dans le cas des projets prsentant des impacts ngatifs potentiellement

ou des questions techniques complexes, les clients peuvent tre amens recourir des expertsexternes qui les aideront dans le processus didentification des risques et des impacts.

Prparation et rponse aux situations durgence20. Si le projet comporte des lments physiques, des aspects matriels et des installationsspcifiques qui sont susceptibles davoir des impacts, le SGES mettra en place et maintiendra unsystme de prparation et de rponse aux situations durgence pour que le client, en collaborationavec des tierces parties appropries, soit prt rpondre de manire adquate, en cas daccidentsou durgences lis au projet, pour prvenir et attnuer tous dommages causs aux personnes et/ou lenvironnement. Cette prparation comprendra lidentification des zones dans lesquelles desaccidents et des situations durgence pourraient survenir ainsi que les communauts et personnesqui pourraient tre affectes, des procdures dintervention, la fourniture dquipements et deressources, la dsignation des responsabilits, ltablissement des voies de communication, y

compris avec les Communauts potentiellement affectes et une formation rgulire pour assurerune rponse efficace. Les activits de prparation et de rponse aux situations durgence font lobjetdexamens priodiques et sont rvises en tant que de besoin pour prendre en compte lvolution dela situation.

21. Le cas chant, le client aidera galement les Communauts potentiellement affectes (voir laNorme de performance 4) et avec les administrations locales se prparer intervenir de manireefficace en situation durgence, en particulier lorsque leur participation et leur collaboration sontncessaires pour assurer une riposte effective. Si les organismes gouvernementaux locaux nont pasla capacit de rpondre efficacement ou ont une capacit limite, le client jouera un rle actif dans laprparation et la rponse aux urgences lies au projet. Le client documentera ses activits deprparation et de rponse aux situations durgence ainsi que ses ressources et ses responsabilits,et il fournira de linformation approprie ce sujet aux Communauts potentiellement affectes et

aux organismes gouvernementaux pertinents.

Suivi et valuation22. Le client mettra en place des procdures pour suivre et mesurer lefficacit de son programmede gestion, ainsi que la conformit du projet aux obligations juridiques et/ou contractuelles et auxexigences rglementaires. Lorsque les autorits nationales ou une tierce partie assument laresponsabilit de grer certains risques et impacts et les mesures dattnuation correspondantes, leclient collaborera avec ceux-ci pour dfinir et surveiller de telles mesures dattnuation. Le caschant, le client peut envisager de faire participer des reprsentants des Communauts affectesaux activits de suivi23. Il doit veiller ce que son programme de suivi soit supervis un chelonhirarchique appropri au sein de son organisation. Pour les projets prsentant des impacts ngatifspotentiellement significatifs, les clients auront recours des experts externes qui vrifieront leurinformation de suivi. La porte du suivi doit tre proportionnelle aux risques et impactsenvironnementaux et sociaux, et aux exigences de conformit du projet.

23. Le client devra non seulement enregistrer les informations requises pour suivre la performanceet mettre en place des contrles oprationnels adapts, mais il devra aussi recourir desmcanismes dynamiques, tels que des inspections et des audits internes, le cas chant, pourvrifier la conformit du projet et ses progrs accomplis en regard aux ralisations souhaites. Lesactivits de suivi donnent normalement lieu lenregistrement dinformations sur la performance et la

23Par exemple, le suivi participatif de la gestion des ressources hydriques.


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comparaison de cette performance des rfrences ou des exigences pralablement dfinies auprogramme de gestion. Le suivi devra tre ajust en fonction de la performance observe et desmesures requises par les autorits de rglementation comptentes. Le client documentera les

rsultats du suivi, identifiera et prendra les dispositions correctives et prventives ncessaires dansles programmes de gestion et plans modifis. En collaboration avec les tierces parties appropries,le client appliquera ces mesures prventives et correctives et en assurera le suivi dans les cycles desuivi ultrieurs pour en garantir lefficacit.

24. Des valuations priodiques de la performance et de lefficacit du SGES, bases sur unecollecte et une analyse systmatiques de donnes, seront transmises aux membres de la directiongnrale de lorganisation du client. La porte et la frquence de ces rapports dpendront de lanature et de ltendue des activits identifies et menes conformment au SGES du client et dautres prescriptions applicables au projet. En fonction des rsultats de ces rapports sur laperformance, la haute direction de lorganisation cliente prendra les mesures ncessaires etappropries pour que les objectifs de la Politique soient respects, que les procdures, les pratiqueset les plans soient mis en uvre et quils soient perus comme tant efficaces.

Engagement des parties prenantes25. Lengagement des parties prenantes est la base dune relation solide, constructive et ractiveessentielle une bonne gestion des impacts environnementaux et sociaux dun projet 24.Lengagement des parties prenantes est un processus systmatique qui peut faire intervenir, desdegrs divers, les lments suivants : lanalyse des parties prenantes et la planification de leurparticipation, la divulgation et la diffusion dinformations, la consultation et la participation, lesmcanismes de recours et la prsentation systmatique de rapports aux Communauts affectes. Lanature, la frquence et le niveau defforts de lengagement des parties prenantes peuvent varierconsidrablement et seront proportionnels aux risques et aux impacts ngatifs du projet et du stadede la mise en uvre de ce dernier.

Analyse et planification de lengagement des parties prenantes

26. Les clients devront identifier la varit des parties prenantes potentiellement intresses parleurs actions et examiner de quelle manire des communications extrieures sont susceptibles defaciliter le dialogue avec toutes les parties prenantes (paragraphe 34 ci-aprs). Lorsquun projet faitintervenir des lments physiques, des aspects matriels et/ou des installations spcifiques qui sontsusceptibles davoir des impacts environnementaux ngatifs et sur les Communauts affectes, leclient identifie lesdites Communauts affectes et se conforme aux exigences pertinentes dcrites cidessous.

27. Le client formule et met en uvre un Plan dengagement des parties prenantes qui est adaptaux risques et impacts du projet et son stade de dveloppement, et qui doit prendre en compte lescaractristiques et les intrts des Communauts affectes. Si ncessaire, le Plan dengagementdes parties prenantes comprend des mesures diffrencies pour assurer la participation effective depersonnes ou de groupes considrs comme tant dfavoriss ou vulnrables. Lorsque le processusde participation des parties prenantes dpendra dans une large mesure des reprsentants descommunauts25, le client sefforcera dans toute la mesure du possible de sassurer que lesditsreprsentants expriment dment les opinions des Communauts affectes et quil est possible de

24 Les exigences relatives la participation des travailleurs et aux procdures de gestion des plaintes sontdcrites dans la Norme de performance 2.25Par exemple, les dirigeants des communauts ou de groupes religieux, les reprsentants des administrationslocales, les reprsentants de la socit civile, des personnalits politiques, des enseignants, et/ou dautrespersonnes reprsentant un ou plusieurs groupes de parties prenantes concernes.


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compter sur eux pour communiquer scrupuleusement les rsultats des consultations aux membresdesdites communauts.

28. Lorsque lemplacement exact du projet nest pas connu, mais quil est raisonnable de croire quilaura un impact important sur les communauts locales, le client doit prparer un Cadredengagement des parties prenantes, qui sinscrira dans son programme de gestion. Ce Cadredcrira les principes directeurs ainsi quune stratgie visant identifier les Communauts affecteset autres parties prenantes pertinentes, et prvoira un processus dengagement compatible avec laprsente Norme de performance, qui devra tre mis en uvre une fois que lemplacementgographique du projet sera connu.

Divulgation de linformation

29. La divulgation des informations pertinentes sur le projet aide les Communauts affectes et lesautres parties prenantes comprendre les risques, les impacts et les opportunits rsultant duprojet. Le client donne aux Communauts affectes accs des informations pertinentes 26sur :(i) lobjet, la nature et lchelle du projet ; (ii) la dure des activits proposes dans le cadre du

projet ; (iii) les risques et les impacts auxquels pourraient tre exposes lesdites Communauts etles mesures dattnuation correspondantes ; (iv) le processus envisag pour la participation desparties prenantes ; et (v) le mcanisme de rglement des griefs.

Consultation

30. Lorsque les Communauts affectes sont exposes aux risques et impacts ngatifs dun projet,le client veillera ce quun processus de consultation permette aux Communauts affectes desexprimer librement sur les risques du projet, ses impacts et les mesures dattnuation, et ce quele client examine ces vues et formule une rponse. La porte et le niveau dengagementsncessaires au processus de consultation doivent tre fonction des risques et des impacts ngatifsdu projet et des proccupations souleves par les Communauts affectes. Un processus deconsultation efficace est un processus double sens qui doit : (i) commencer un stade prcoce duprocessus didentification des risques et des impacts environnementaux et sociaux et se poursuivre

tant que les risques et les impacts se matrialisent ; (ii) tre fond sur la divulgation et la diffusionpralables dinformations pertinentes, transparentes, objectives, utiles et facilement accessiblesprsentes dans une ou plusieurs langues autochtones, sous une forme culturellement acceptable,et comprhensibles par les Communauts affectes ; (iii) privilgier la participation inclusive 27 desCommunauts directement affectes plutt que celle dautres communauts ; (iv) se drouler labride toute manipulation, interfrence, coercition ou intimidation par autrui ; (v) permettre uneparticipation relle, le cas chant ; et, (vi) tre dcrit dans des rapports. Le client adaptera sonprocessus de consultation sur la base des prfrences linguistiques des Communauts affectes, deleur processus de prise de dcision et des besoins des groupes dfavoriss ou vulnrables. Si lesclients ont dj entam un tel processus, ils en fourniront les preuves.

26Selon la porte du projet et lintensit des risques et des impacts, le(s) document(s) pertinent(s) peuvent tredes Plans complets daction et dvaluations environnementales et sociales (par ex. Plan dengagement desparties prenantes, Plan daction relatifs la rinstallation, Plan daction relatif la biodiversit, Plan de gestiondes substances ou matriaux dangereux, Plans de prparation et de rponse aux situations durgence, Planrelatifs la sant et la scurit des communauts, Plan de restauration des cosystmes et Plan dedveloppement des populations autochtones, etc.) ou des rsums clairement prsents des principalesquestions souleves et des principaux engagements pris. Ces documents pourraient galement inclure le Cadredirecteur environnemental et social du client ainsi que toutes les mesures et actions supplmentaires dfiniescomme dcoulant dune diligence raisonnable mene indpendamment par des agents financiers.27 Tels quhommes, femmes, personnes ges, jeunes, personnes dplaces et personnes ou groupesvulnrables et dfavoriss.


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Consultation et participation claires

31. Lorsquun projet peut avoir des impacts ngatifs significatifs sur les Communauts affectes, leclient devra poursuivre un processus de Consultation et Consultation et participation claires (CPE)

qui part des principes tablis au paragraphe prcdent et permet dobtenir une participation clairedes Communauts affectes. Ce processus de consultation et de participation donne lieu deschanges de vues et dinformations plus approfondis, ainsi qu des consultations organises etayant un caractre itratif, qui aboutissent la prise en compte, par le client, dans son processus deprise de dcision, des opinions des Communauts affectes sur les questions qui les touchentdirectement, par exemple les mesures dattnuation proposes, le partage des bnfices et desopportunits gnrs, et les questions dexcution. Le processus de consultation devra prendre encompte : (i) les opinions aussi bien de la population fminine que de la population masculine, sincessaire dans le cas de forums ou de runions distinctes, et (ii) les proccupations et prioritsdivergentes des hommes et des femmes en ce qui concerne les impacts, les mcanismesdattnuation et les bnfices, selon le cas. Le client documentera le processus, en particulier lesmesures prises pour viter ou rduire le plus possible les risques et les impacts dfavorables sur lesCommunauts affectes et informera les personnes concernes de la manire dont leurs

proccupations ont t prises en compte.

Peuples autochtones

32. Lorsquun projet a des impacts ngatifs sur des Peuples autochtones, le client sera danslobligation dassocier ces populations un processus de CPE et, dans certains cas, dobtenir leurConsentement libre, pralable, et clair. Les exigences concernant les Peuples autochtones et lescirconstances spciales exigeant leur consentement pralable, libre et clair sont dcrites dans laNorme de performance 7.

Responsabilits du secteur priv en vertu de lengagement du gouvernement comme partie prenante

33. Lorsque lengagement des parties prenantes est de la responsabilit du gouvernement, le clientcollaborera avec les autorits publiques comptentes, dans la limite permise par ces dernires, pourobtenir des rsultats conformes aux objectifs de la prsente Norme de performance. Par ailleurs,

lorsque les capacits dont dispose ltat sont limites, le client participera de manire active laplanification, lexcution et au suivi de lengagement des parties prenantes. Si le processus mis enuvre par les autorits publiques nest pas conforme aux exigences applicables de la prsenteNorme de performance, le client mettra en place un processus complmentaire et, le cas chant,dfinira des mesures supplmentaires.

Communications extrieures et mcanisme de rglement des griefs

Communications extrieures

34. Le client mettra en place et maintiendra une procdure pour les communications extrieures quisera dote de mthodes relatives : (i) la rception et lenregistrement des communicationsmanant du public ; (ii) lexamen et lvaluation des questions souleves et la dtermination de lamanire dont il importe dy rpondre ; (iii) la soumission des rponses, leur suivi et leur consignationdans des rapports, le cas chant ; et (iv) lajustement du processus de gestion si ncessaire. Leclient est aussi encourag mettre la disposition du public des rapports priodiques sur ladurabilit environnementale et sociale de ses oprations.

Mcanisme de rglement des griefs pour les Communauts affectes

35. Lorsque des Communauts sont concernes par un projet, le client met en place un mcanismede rsolution des griefs pour recevoir les plaintes et enregistrer les proccupations desditesCommunauts qui sont lies la performance environnementale et sociale du client, et pour faciliterla recherche de solutions. Le mcanisme de rglement des griefs doit avoir une porte qui estfonction des risques et des impacts ngatifs du projet et tre essentiellement utilis par les


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Norme de performance 2Main-duvre et conditions de travail

Introduction

1. La Norme de performance 2 reconnat que la poursuite de la croissance conomique par lacration demplois et de revenus doit tre quilibre avec la protection des droits fondamentaux1destravailleurs. La main-duvre constitue un prcieux atout pour toute entreprise, et une saine gestiondes relations avec les travailleurs reprsente un facteur essentiel de durabilit pour lentreprise. Lefait de ne pas tablir et favoriser une saine gestion des relations entre la direction et les travailleurspeut compromettre lengagement et la fidlisation des travailleurs ainsi que la russite dun projet. linverse, par une relation constructive entre les travailleurs et la direction, le traitement quitable destravailleurs et la garantie de conditions de travail sres et saines, les clients peuvent crer desavantages tangibles, tels que lamlioration de lefficacit et de la productivit de leurs activits.

2. Les exigences exposes dans la prsente Norme de performance ont en partie t orientespar un certain nombre de conventions et instruments internationaux, notamment ceux delOrganisation internationale du Travail (OIT) et des Nations unies (ONU)2.

Objectifs

Promouvoir le traitement quitable, la non-discrimination et lgalit des chances destravailleurs.

tablir, maintenir et amliorer les relations entre les travailleurs et la direction. Promouvoir le respect du droit national du travail et de lemploi. Protger les travailleurs, notamment les catgories vulnrables de travailleurs comme

les enfants, les travailleurs migrants, les travailleurs recruts par des tierces parties etles travailleurs de la chane dapprovisionnement du client.

Promouvoir des conditions de travail sres et saines et protger la sant destravailleurs.

viter le recours au travail forc.

Champ dapplication

3. Lapplicabilit de cette Norme de performance est dfinie au cours du processus dvaluationdes risques et impacts environnementaux et sociaux, tandis que la mise en uvre des mesuresncessaires pour rpondre aux exigences de cette Norme de performance est gre par le systmede gestion environnementale et sociale du client. Ces exigences sont dcrites dans la Norme deperformance 1.

1Tels quils sont rgis par les Conventions de lOIT numres dans la note 2 ci-dessous.2Il sagit des conventions suivantes :La Convention 87 de lOIT sur la libert dassociation et la protection du droit dorganisationLa Convention 98 sur le droit dorganisation et de ngociation collectiveLa Convention 29 de lOIT sur le travail forcLa Convention 105 de lOIT sur labolition du travail forcLa Convention 138 de lOIT sur lge minimum (pour tre employ)La Convention 182 de lOIT sur les pires formes du travail des enfantsLa Convention 100 de lOIT sur lgalit de la rmunrationLa Convention 111 de lOIT sur la discrimination (emploi et profession)La Convention de lONU sur les droits de lenfant, article 32.1La Convention de lONU sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurfamille


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4. Le champ dapplication de la prsente Norme de performance est fonction du type de relation detravail existant entre le client et le travailleur. Elle sapplique aux travailleurs employs directementpar le client (travailleurs directs), aux travailleurs employs par lintermdiaire de tierces parties poureffectuer des tches qui sont directement lies aux processus oprationnels essentiels 3 du projetpendant une dure importante (travailleurs sous contrat), ainsi qu'aux travailleurs employs par lesfournisseurs primaires du client (travailleurs de la chane d'approvisionnement )4.

Travailleurs employs directement

5. Dans le cas des travailleurs employs directement par le client, celui-ci se conforme auxexigences des paragraphes 8 23 de la prsente Norme de performance.

Travailleurs contractuels

6. Dans le cas des travailleurs contractuels, le client se conforme aux exigences desparagraphes 23 26 de la prsente Norme de performance.

Travailleurs de la chane dapprovisionnement7. Dans le cas des travailleurs de la chane dapprovisionnement, le client se conforme auxexigences des paragraphes 27 29 de la prsente Norme de performance.

Exigences

Conditions de travail et gestion des relations entre la direction et les travailleurs

Politiques et procdures des ressources humaines

8. Le client adoptera des politiques et procdures de ressources humaines, adaptes la taille deson organisation et son effectif, qui dcriront son approche en matire de gestion des travailleurs.Ces politiques et procdures doivent tre conformes aux exigences de la prsente Norme deperformance et aux lois nationales en vigueur.

9. Le client fournit aux travailleurs des informations, tayes par des documents, claires et faciles comprendre sur leurs droits en vertu du droit national du travail et de lemploi et de toute conventioncollective applicable, y compris sur leurs droits en matire dhoraire de travail, de salaire, dheuressupplmentaires, de rmunration et de prestations sociales au dbut de la relation de travail etlorsquun changement important survient.

Conditions de travail et modalits demploi

10. Si le client a conclu une convention collective avec une organisation de reprsentation destravailleurs, cette convention sera respecte. En labsence de conventions de cette nature ou sicelles-ci ne traitent pas des conditions de travail et modalits demploi5, le client fournira desconditions demploi et de travail raisonnables6.

3 Les processus oprationnels essentiels constituent les processus de production et/ou de service qui sontessentiels pour une activit oprationnelle prcise sans lesquels lactivit naurait pas pu se poursuivre.4 Les fournisseurs primaires sont ces premiers fournisseurs qui fournissent des biens ou matriaux qui sontessentiels aux principales fonctions commerciales.5Des exemples de conditions et de modalits demploi comprennent les salaires et les prestations sociales ; lesretenues sur salaire ; les heures de travail ; les dispositions relatives aux heures supplmentaires et leurrmunration ; les pauses ; les jours de repos ; et les congs maladie ; les congs de maternit ; les vacances etles jours fris.6Les conditions de travail et les modalits demploi raisonnables peuvent tre values en rapport avec (i) lesconditions tablies pour le travail du mme type dans le domaine ou branche dactivit concerns dans lazone/rgion o le travail est effectu ; (ii) la convention collective ou autre ngociation reconnue entre les


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11. Le client identifiera les travailleurs migrants et veillera ce quils soient engags selon desmodalits comparables celles des travailleurs non migrants engags pour effectuer le mme typede travail.

12. Lorsque des services dhbergement7seront fournis aux travailleurs qui entrent dans le champdapplication de la prsente Norme de performance, le client adoptera et appliquera et des politiquessur la qualit et la gestion de ces logements et la fourniture de services de base 8. Les servicesdhbergement sont fournis dune manire conforme aux principes de non-discrimination et dgalitdes chances. Les dispositions relatives l'hbergement des travailleurs ne doivent pas limiter leurlibert de mouvement ou d'association.

Organisations des travailleurs

13. Dans les pays o le droit national reconnat le droit des travailleurs constituer et adhrer des organisations de travailleurs de leur choix sans interfrence et ngocier collectivement, leclient se conformera au droit national. Lorsque le droit national impose des restrictions importantesen matire de reprsentation des travailleurs, le client permettra aux travailleurs de recourir dautres moyens dexpression de leurs griefs et protgera leurs droits en matire de conditions detravail et modalits demploi. Le client ne doit pas tenter dinfluencer indment ces moyens ou de lescontrler.

14. Dans lun ou lautre cas dcrit au paragraphe 13 de la prsente Norme de performance et si ledroit national est silencieux sur ce point, le client ne dissuadera pas les travailleurs de constituer auxorganisations de leur choix ou dy adhrer ni de ngocier collectivement, et neffectuera aucunediscrimination ni aucune reprsailles lencontre des travailleurs qui participent ou envisagent departiciper de telles organisations et qui ngocient collectivement. Le client collaborera avec de telsreprsentants des travailleurs et de telles organisations de travailleurs et leur fournira en tempsopportun linformation dont ils ont besoin pour ngocier efficacement. Les organisations detravailleurs sont censes reprsenter quitablement les travailleurs constituant la main-duvre.

Non-discrimination et galit des chances

15. Le client ne prendra pas de dcision de recrutement sur la base de caractristiquespersonnelles9 sans rapport avec les besoins inhrents au poste pourvoir. Le client fondera larelation de travail sur le principe de lgalit des chances et de traitement et ne prendra aucunemesure discriminatoire concernant un aspect quelconque de la relation de travail, par exemple, lerecrutement et lembauche, la rmunration (notamment les salaires et les prestations sociales), desconditions de travail et des modalits demploi, de laccs la formation, de laffectation du travail, dela promotion, de la cessation de service ou du dpart la retraite et des mesures disciplinaires. Leclient prendra des mesures pour prvenir le harclement et faire face celui-ci, lintimidation et/oulexploitation, en particulier des femmes. Les principes de non-discrimination sappliquent auxtravailleurs migrants.

organisations des employeurs et les reprsentants des travailleurs dans le domaine ou branche dactivitconcerns ; (iii) une dcision arbitrale ; ou (iv) aux conditions tablies par la lgislation nationale.7Ces services peuvent tre fournis soit directement par le client soit par des tierces parties.8Les exigences relatives aux services de base font rfrence lespace minimal, lapprovisionnement en eau, des services dvacuation deaux uses et de dchets adquats, une protection approprie contre la chaleur, lefroid, lhumidit, le bruit, le feu et les animaux vecteurs de maladies, des installations sanitaires et dhygineadquates, ainsi qu une ventilation, des quipements pour la cuisine et le stockage, de lclairage naturel etartificiel et, dans certains cas, des services mdicaux.9Telles que le sexe, la race, la nationalit, lorigine ethnique, la religion ou les croyances, le handicap, lge oulorientation sexuelle.


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16. Dans les pays o le droit national contient des dispositions relatives la non-discrimination enmatire demploi, le client respectera le droit national. Lorsque le droit national est silencieux sur lanon-discrimination en matire demploi, le client se conformera la prsente Norme de performance.Lorsque le droit national nest pas compatible avec la prsente Norme de performance, le client estencourag mener ses activits conformment lintention du paragraphe 15 ci-dessus sanscontrevenir aux lois en vigueur.

17. Des mesures spciales de protection ou dassistance la rparation de pratiques passes dediscrimination ou de slection pour un poste spcifique, reposant sur les besoins inhrents ceposte, ne sont pas rputes constituer des actes de discrimination, condition quelles soientconformes au droit national.

Licenciement collectif

18. Avant de procder des licenciements collectifs10, le client analysera des solutions alternatives la suppression de postes11. Si lanalyse ne permet pas de trouver dalternatives la suppression

de postes, le client laborera et mettra en uvre un plan de licenciement pour attnuer lesconsquences sur les travailleurs touchs. Le plan de licenciement sera bas sur le principe de non-discrimination et refltera la consultation du client avec les travailleurs, leurs organisations et, le caschant, avec les pouvoirs publics. Le client se conformera aux accords conclus dans le cadre deconventions collectives sil en existe. Le client se conformera toutes les exigences juridiques etcontractuelles relatives la notification des pouvoirs publics, la communication dinformations auxtravailleurs et leurs organisations ainsi qu la consultation avec ces derniers.

19. Le client devra sassurer que tous les travailleurs sont aviss en temps opportun de leurlicenciement et de leurs indemnisations de dpart prvues par la loi et les conventions collectives.Tous les arrirs de salaire, les prestations de scurit sociale et les contributions la caisse deretraite et les avantages de celle-ci sont verss aux travailleurs (i) au moment ou avant la fin de leurrelation de travail avec le client, (ii) le cas chant, au profit des travailleurs, ou (iii) conformment

un chancier convenu dans une convention collective. Lorsque les paiements sont verss au profitdes travailleurs, les preuves de tels paiements leur sont fournies.

Mcanisme de rglement des griefs

20. Le client mettra la disposition des travailleurs (et de leurs organisations, le cas chant) unmcanisme de rglement des griefs leur permettant de faire valoir leurs proccupations concernantle lieu de travail. Le client informera les travailleurs de lexistence de ce mcanisme au moment delembauche et le rendra facilement accessible tous. Le mcanisme doit faire intervenir la direction un niveau appropri et rpondre rapidement aux proccupations par un processus comprhensibleet transparent qui prvoir un retour dinformations aux intresss, sans reprsailles. Ce mcanismedevra aussi permettre le dpt et le traitement des plaintes anonymes. Le mcanisme ne devra pasempcher laccs dautres moyens de recours judiciaires ou administratifs qui pourraient treprvus par la loi ou par des procdures darbitrage existantes, ni se substituer aux mcanismes de

rglement des griefs mis en place par des conventions collectives.

10Les licenciements collectifs font rfrence toutes les pertes demploi multiples qui dcoulent dune raisondordre conomique, technique ou organisationnel ou de toute autre raison non lie la performance destravailleurs ou des raisons personnelles.11 Les exemples dautres options peuvent comprendre des programmes de rduction de temps de travailngocis, des programmes de renforcement des capacits des travailleurs, des travaux dentretien de longuedure pendant les priodes de faible production, etc.


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Protection de la main-duvre

Travail des enfants

21. Le client nemploiera pas denfants dune manire qui revient les exploiter conomiquement oudont il est probable quelle soit dangereuse ou quelle entrave lducation de lenfant ou quelle soitprjudiciable sa sant ou son dveloppement physique, mental, spirituel, moral ou social. Le clientidentifie la prsence de toutes les personnes de moins de 18 ans. Si la lgislation nationale prvoitlemploi des mineurs, le client respecte les lois qui lui sont applicables. Les enfants de moins de 18ans ne sont pas recruts pour effectuer un travail dangereux12. Toutes les personnes de moins de 18ans seront assujetties une valuation approprie des risques encourus et des suivis rguliers desant, des conditions de travail et des heures de travail.

Travail forc

22. Le client naura pas recours au travail forc, qui est dfini comme tant tout travail ou service quinest pas excut volontairement, mais extorqu une personne par la menace dapplication de laforce ou dune pnalit. Cette dfinition couvre toutes sortes de travail involontaire ou obligatoire tel

que le travail gratuit en remboursement de dettes, la servitude pour dettes ou des arrangements detravail analogues. Le client nemploiera pas en toute connaissance de cause des travailleurs victimesde la traite de personnes13.

Hygine et scurit du travail

23. Le client fournira ses travailleurs un environnement de travail sr et sain, compte tenu desrisques inhrents son secteur dactivit et aux dangers particuliers de ses espaces de travail,notamment les dangers physiques, chimiques, biologiques et radiologiques, et les dangersspcifiques encourus par les femmes. Le client prendra des mesures destines prvenir lesaccidents, blessures et maladies rsultant du travail, associs au travail ou se produisant dans lecadre du travail en minimisant autant quil sera raisonnablement possible les causes de ces dangers.Conformment aux bonnes pratiques internationales de la branche dactivit 14, (telles quelles sont

refltes dans diverses sources reconnues au plan international, comme les Directives surlenvironnement, la sant et la scurit du Groupe de la Banque mondiale, le client traitera daspectscomprenant : (i) lidentification des dangers potentiels pour les travailleurs, notamment ceux qui sontsusceptibles de constituer une menace pour leurs vies ; (ii) la mise en place de mesures deprvention et de protection comprenant la modification, la substitution ou llimination des situationsou des substances dangereuses ; (iii) la formation des travailleurs ; (iv) la consignation par crit desaccidents, maladies et incidents du travail et la rdaction de rapports leur sujet ; et (v) lesdispositions en matire de prvention des situations durgence et de prparation et de raction ces

12Les exemples d'activits professionnelles dangereuses comprennent le travail (i) avec une exposition labusphysique, psychologique ou sexuel ; (ii) sous terre, sous leau, des hauteurs dangereuses ou dans des endroitsconfins ; (iii) avec des machines, quipements et outils dangereux ou impliquant la manipulation de lourdes

charges ; (iv) dans des environnements malsains exposant le travailleur des substances dangereuses ou desagents, processus, tempratures, bruit ou vibrations nocifs pour la sant ; ou (v) dans des conditions difficilestelles que de longues heures, le travail se poursuivant tard dans la nuit ou le confinement par lemployeur.13La traite de personnes se dfinit comme le recrutement, le transport, le transfert, lhbergement ou la rceptionde personnes au moyen de menaces ou de lutilisation de la force ou dautres formes de coercition, denlvement,de fraude, de tromperie, dabus de pouvoir ou de lexploitation dune position de vulnrabilit, ou le fait de donnerou de recevoir des paiements ou des avantages pour obtenir le consentement dune personne ayant le pouvoirsur une autre personne, des fins dexploitation. Les femmes et les enfants sont particulirement vulnrables auxpratiques de traite de personnes.14Dfinies comme lexercice de comptences professionnelles, de diligence, de prudence et de prvoyance quilest raisonnable dattendre de la part de professionnels comptents et expriments participant au mme typedactivits dans les mmes circonstances ou des circonstances similaires, au plan mondial ou rgional.


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situations. Pour en savoir plus sur ltat de prparation et la rponse aux situations durgence, sereporter la Norme de performance 1.

Travailleurs employs par des tierces parties

24. En ce qui concerne les travailleurs contractuels, le client dploiera des efforts raisonnables auplan commercial pour sassurer que les tierces parties qui engagent ces travailleurs sont desentreprises de bonne rputation et lgitimes et quelles ont des SGES appropris pour mener leursactivits de manire conforme aux exigences de la prsente Norme de performance, lexceptiondes paragraphes 18 19 ainsi que 27 29.

25. Le client mettra en place des politiques et procdures pour grer et suivre la performancedesdits tiers employeurs conformment aux exigences de la prsente Norme de performance. Deplus, le client dploiera des efforts raisonnables au plan commercial pour incorporer ces exigencesdans les accords contractuels avec ces tiers employeurs.

26. Le client veillera ce que les travailleurs contractuels viss par les paragraphes 24 et 25 de laprsente Norme de performance, aient accs un mcanisme de rglement des griefs. Si la tiercepartie nest pas en mesure de fournir ces travailleurs un mcanisme de rglement des griefs, leclient met son propre mcanisme de rglement des griefs au service des travailleurs fournis par latierce partie.

Chane dapprovisionnement

27. Sil existe un risque lev de travail des enfants ou de travail forc 15 dans la chanedapprovisionnement primaire, le client identifiera ces risques conformment aux paragraphes 21 et22 plus haut. Si des cas de travail des enfants ou de travail forc sont identifis, le client prendra desmesures appropries pour y remdier. Le client suivra sa chane dapprovisionnement primaire surune base continue de manire identifier tout changement significatif pouvant y survenir, et si de

nouveaux risques de travail des enfants et/ou de travail forc sont identifis, le client prendra desmesures appropries pour y remdier.

28. De plus, lorsqu'il y a un risque lev dimportants problmes de scurit pour les travailleurs dela chane dapprovisionnement, le client adoptera des procdures et des mesures dattnuation poursassurer que les fournisseurs primaires au sein de la chane dapprovisionnement agissent pourprvenir ou corriger les situations pouvant entraner la mort.

29. La capacit du client faire pleinement face ces risques sera fonction du niveau de contrlesur la gestion ou dinfluence exerc par le client sur ses fournisseurs primaires. En labsence demoyens de recours, le client roriente au fil du temps la chane dapprovisionnement primaire duprojet vers des fournisseurs pouvant tablir quils se conforment la prsente Norme deperformance.

15Le risque potentiel de travail des enfants et de travail forc sera dtermin lors du processus didentificationdes risques et impacts, conformment la Norme de performance 1.


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Norme de performance 3Utilisation rationnelle des ressources et prvention de la pollution

Introduction

1. La Norme de performance 3 reconnat que laugmentation de lactivit conomique et delurbanisation gnre souvent des niveaux accrus de pollution de lair, de leau et des sols etconsomme des ressources qui ne sont pas inpuisables, ce qui pourrait constituer une menace pourles populations et lenvironnement au niveau local, rgional et mondial1. Il est de plus admis au planmondial que les concentrations actuelles et prvues de gaz effet de serre (GES) dans latmosphremenacent la sant publique et le bien-tre des gnrations actuelles et futures. Paralllement, lestechniques et les pratiques dutilisation plus rationnelles et efficaces2des ressources, de prventionde la pollution et de rduction des missions de GES deviennent plus accessibles et ralisablespratiquement partout dans le monde. Ces techniques et pratiques sont souvent mises en uvre pardes mthodes damlioration continue semblables celles utilises pour amliorer la qualit ou laproductivit et sont gnralement bien connues par la plupart des entreprises des secteursindustriels, agricoles et des services.

2. La prsente Norme de performance dfinit une approche dutilisation rationnelle des ressourcesde prvention et de lutte contre la pollution au niveau du projet conforme aux technologies etpratiques diffuses au plan international. De plus, cette norme favorise la capacit des entreprises dusecteur priv adopter de telles technologies et pratiques, dans la mesure o leur utilisation estpratique dans le contexte dun projet qui repose sur des comptences et des ressourcescommercialement disponibles.

Objectifs

viter ou rduire les impacts ngatifs sur la sant humaine et lenvironnement envitant ou en rduisant la pollution gnre par les activits des projets.

Promouvoir lutilisation plus durable des ressources, notamment lnergie et leau. Rduire les missions de GES lies aux projets.

Champ dapplication

3. Lapplicabilit de la prsente Norme de performance est dtermine au cours du processusdvaluation des risques et des impacts environnementaux et sociaux, tandis que la mise en uvredes mesures ncessaires pour rpondre aux exigences de cette norme est gre par le systme degestion environnementale et sociale du client. Les lments de ce systme sont prsents dans laNorme de performance 1.

Exigences

4. Durant la dure de vie du projet, le client tiendra compte des conditions ambiantes et appliquera

les principes et technologies dutilisation rationnelle des ressources et de prvention de la pollution

1 Aux fins de la prsente Norme de performance, le terme pollution dsigne les polluants chimiquesdangereux et non dangereux dans leur phase solide, liquide ou gazeuse et englobe dautres formes de pollutiontelles que les organismes nuisibles, les agents pathognes, les rejets thermiques dans leau, les missions deGES, les odeurs nuisibles, le bruit, les vibrations, la radiation, lnergie lectromagntique et la cration dimpactsvisuels potentiels, notamment la lumire.2 Aux fins de la prsente Norme de performance, les termes prvention de la pollution ne signifient pasllimination totale des missions, mais le fait de les viter la source toutes les fois que cela est possible et, sicela nest pas possible, la rduction ultrieure de la pollution dans les limites conformes aux objectifs de la Normede performance.


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pratiques au plan technique et financier les plus appropries pour viter ou, lorsque cela nest paspossible, limiter les impacts ngatifs sur la sant humaine et lenvironnement3. Les principes ettechniques appliqus durant la dure de vie du projet doivent tre adapts aux dangers et risqueslis la nature du projet et conformes aux bonnes pratiques internationales du secteur4, tellesquelles sont refltes dans diverses sources reconnues au plan international, notamment dans lesDirectives environnementales, sanitaires et scuritaires du Groupe de la Banque mondiale(Directives ESS).

5. Le client se reportera aux Directives ESS ou dautres sources reconnues au plan international,le cas chant, lorsquil value et choisit les techniques permettant dutiliser les ressources de faonrationnelle et de prvenir et combattre la pollution dans le cadre du projet. Les Directives ESSprsentent les niveaux de performance et les mesures gnralement acceptables et applicables auxprojets. Lorsque la rglementation du pays hte diffre des niveaux et mesures prconiss par lesDirectives ESS, les clients devront se conformer aux normes les plus strictes. Lorsque des niveauxou mesures moins stricts que ceux prconiss par les Directives ESS sont indiqus en raison des

circonstances spcifiques du projet, le client fournira une justification complte et dtaille desoptions proposes et ce, dans le cadre du processus didentification et dvaluation des risques etimpacts environnementaux et sociaux. Cette justification doit consister dmontrer que les niveauxde performance diffrents proposs sont conformes aux objectifs de la prsente Norme deperformance.

Utilisation rationnelle des ressources

6. Le client mettra en uvre des mesures pratiques et rentables au plan technique et financier5pour amliorer lefficacit de sa consommation dnergie, deau, ainsi que dautres ressources etintrants matriels, en mettant laccent sur les domaines considrs comme ses activitscommerciales de base. Ces mesures intgreront les principes dune production plus propre dans laconception des produits et dans les processus de production en vue dconomiser les matires

premires, lnergie et leau. Lorsque des donnes de rfrence sont disponibles, le client procde des comparaisons afin de dterminer le niveau relatif de son efficacit.

Gaz effet de serre

7. En sus des mesures dutilisation rationnelle des ressources dcrites plus haut, le clientenvisagera dautres alternatives et mettra en uvre celles qui sont pratiques au plan technique etfinancier et rentables pour rduire les missions de GES lies au projet lors de sa conception et deson exploitation. Ces alternatives peuvent inclure, mais non exclusivement, dautres emplacements

3 La faisabilit technique dpend de la possibilit dapplication des mesures et actions envisages avec lescomptences, quipements et matriels commercialement disponibles, compte tenu de facteurs locaux, tels quele climat, la gographie, les infrastructures, la dmographie, les infrastructures, la scurit, la gouvernance, lacapacit et la fiabilit oprationnelle. La faisabilit financire se fonde sur des considrations commerciales,

notamment lampleur relative du cot additionnel dadoption de ces mesures par rapport aux cotsdinvestissement, dexploitation et dentretien du projet.4Dfinies comme lexercice de comptences professionnelles, de diligence, de prudence et de prvoyance quilest raisonnable dattendre de la part de professionnels comptents et expriments participant au mme typedactivits dans les mmes circonstances ou des circonstances similaires au plan mondial ou rgional. Cesbonnes pratiques devraient se traduire par lutilisation des techniques les plus indiques pour les circonstancesdu projet.5 La rentabilit est dtermine en fonction du capital et des cots oprationnels ainsi que des retombesfinancires de la mesure envisage sur lensemble du cycle de vie de celle-ci. Aux fins de la prsente Norme deperformance, une mesure dutilisation rationnelle des ressources ou de rduction des missions de GES estconsidre rentable si elle est cense se traduire par une rentabilit de linvestissement, tablie selon le risque,au moins comparable au projet lui-mme.


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gographiques possibles du projet, ladoption de sources dnergie renouvelable ou faible missionde carbone, des pratiques viables de gestion agricole, forestire et pastorale, la rduction desmissions fugitives et la rduction du torchage de gaz.

8. Pour les projets prvoyant de produire ou produisant dj plus de 25 000 tonnes dquivalentCO2 par an6, le client quantifiera les missions provenant directement des installations qui luiappartiennent ou quil contrle dans les limites physiques du projet7, ainsi que les missionsindirectes associes la production dnergie hors site8utilise par le projet. Le client procdera laquantification des missions de GES une fois par an, conformment des mthodologies et desbonnes pratiques reconnues sur le plan international9.

Consommation deau

9. Si le projet est potentiellement un gros utilisateur deau, en sus de lutilisation rationnelle desressources prescrite par la prsente Norme de performance, le client devra adopter des mesurespermettant dviter ou de rduire lutilisation de leau, afin que la consommation deau par le projet

nait pas de rpercussions ngatives importantes sur dautres utilisateurs de la ressource. Cesmesures comprendront, notamment, lutilisation de mesures supplmentaires de prservation deaupratiques au plan technique dans le cadre des activits du client, lutilisation dautres sourcesdapprovisionnement en eau, des mesures de compensation de la consommation deau, pour rduirela demande totale de ressources hydriques dans les limites des quantits disponibles ainsi quelvaluation dautres emplacements possibles pour le projet.

Prvention de la pollution

10. Le client vitera le rejet de polluants ou, si cela nest pas faisable, limitera et/ou contrleralintensit ou le dbit massique de leur rejet. Cette disposition sapplique au rejet de polluants danslair, leau et les sols dans des conditions courantes, exceptionnelles ou accidentelles prsentant unrisque de rpercussions locales, rgionales et transfrontalires 10. Lorsquune pollution comme la

contamination des sols ou des eaux de surface sest dj produite, le client sefforcera de dterminersi la responsabilit des mesures dattnuation lui incombe. Sil est tabli que le client estjuridiquement responsable, alors les responsabilits sont assumes conformment au droit national,ou si le cas nest pas prvu par le droit national, conformment aux bonnes pratiques internationalesdu secteur11.

6 La quantification dmissions doit tenir compte de toutes les sources dmissions de GES, notamment lessources non lies lnergie telles que le mthane et loxyde nitreux, entre autres.7 Les modifications de la teneur du sol en carbone ou de la biomasse de surface imputables au projet et ladcomposition de la matire organique imputable au projet peuvent contribuer aux sources dmissions directes

et doivent tre incluses dans la quantification des missions lorsque ces missions sont susceptibles dtreimportantes.8 Fait rfrence la production hors site, par de tierces parties, dlectricit et dnergie de chauffage et derefroidissement utilises par le projet.9Des mthodes destimation sont fournies par le Groupe dexperts intergouvernemental sur lvolution du climat,par diverses organisations internationales et par les organismes comptents du pays hte.10 Les polluants transfrontaliers comprennent ceux qui sont couverts par la Convention sur la pollutionatmosphrique transfrontalire longue distance.11 Peut ncessiter une coordination avec les administrations locales et nationales, les communauts et desparticipants la contamination et impliquer que toute valuation suive une approche fonde sur les risques,conforme aux bonnes pratiques internationales du secteur telles quelles sont refltes dans les Directives ESS.


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11. Pour faire face aux impacts ngatifs des projets sur les conditions ambiantes existantes12, leclient prendra en considration un certain nombre de facteurs pertinents, notamment : (i) lesconditions ambiantes existantes ; (ii) le caractre limit de la capacit dassimilation13 delenvironnement ; (iii) laffectation actuelle et future prvisible des terres ; (iv) la proximit du projetavec des zones prsentant un intrt pour la biodiversit ; et (v) le potentiel dimpacts cumulatifs auxconsquences incertaines et/ou irrversibles. En plus des mesures dutilisation rationnelle desressources et de lutte contre la pollution exiges par la prsente Norme de performance, si le projetpeut potentiellement constituer une source importante dmissions dans une zone dj dgrade, leclient envisagera des stratgies supplmentaires et adoptera des mesures destines viter ou rduire les effets ngatifs. Ces stratgies incluent, notamment, lvaluation dautres emplacementsventuels du projet et des mesures de compensation des missions.

Dchets

12. Le client vitera de produire des dchets dangereux et non dangereux. Lorsque la production dedchets ne peut pas tre vite, le client rduira la production de dchets, rcuprera et rutiliseraces dchets dune manire qui soit sans danger pour la sant humaine et lenvironnement. Si lesdchets ne peuvent pas tre recycls ou rutiliss, le client traitera, dtruira et liminera ces dchetsde manire approprie sur le plan environnemental, notamment au moyen de mesures adquatespour le traitement des missions et des rsidus dcoulant de la manipulation et du traitement desdchets. Si les dchets produits sont jugs dangereux14, le client adoptera dautres alternativesconformes aux bonnes pratiques internationales du secteur pour une limination approprie sur leplan environnemental, compte tenu des limitations applicables leur transport transfrontalier15.Lorsque llimination des dchets est ralise par des tiers, le client aura recours desentrepreneurs de bonne rputation et lgitimes, titulaires dun permis accord par les organismespublics de rglementation comptents et il obtiendra la documentation depuis la chane depossession jusqu la destination finale. Le client devra sassurer quil existe des dchargesrpondant des normes acceptables et, sil en existe, il devra les utiliser. Dans le cas contraire, leclient devra rduire la quantit de dchets envoys vers de tels sites et envisager dautres options

dlimination des dchets, et en particulier la possibilit de mettre en place ses propres installationsde recyclage et dlimination sur le site du projet.

Gestion des matires dangereuses

13. Des matires dangereuses sont parfois utilises comme matires premires ou produites par unprojet. Le client vitera ou, si cela est impossible, rduira et contrlera le rejet de matiresdangereuses. Dans ce contexte, il devra valuer leur production, leur transport, leur manipulation,leur stockage et leur utilisation dans le cadre des activits du projet. Le client envisagera lapossibilit dutiliser des matires de substitution moins dangereuses, lorsque des matiresdangereuses doivent tre utilises dans les processus de fabrication ou dautres oprations. Le clientvitera de fabriquer, de commercialiser et dutiliser des produits chimiques et des matiresdangereuses interdites au plan international ou soumises une procdure dlimination progressive

12Tels que lair, les eaux de surface et souterraines et les sols.13La capacit de lenvironnement absorber une charge additionnelle de polluants tout en restant en de dunseuil de risque inacceptable pour la sant humaine et lenvironnement.14Tel que dfini par les conventions internationales ou la lgislation locale.15Les mouvements transfrontaliers de dchets dangereux doivent se conformer aux lois nationales, rgionales etinternationales, notamment la Convention de Ble sur le contrle des mouvements transfrontires de dchetsdangereux et de leur limination et la Convention de Londres sur la prvention de la pollution des mers rsultantde limmersion de dchets.


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en raison de leur degr lev de toxicit pour les organismes vivants, leur persistance danslenvironnement, leur potentiel de bioaccumulation ou de destruction de la couche dozone16.

Utilisation et gestion des pesticides

14. Le client formulera et mettra en uvre, le cas chant, un programme de lutte intgre contreles ennemis des cultures et/ou de lutte antivectorielle intgre visant les infestationsconomiquement importantes de parasites et les vecteurs de maladies reprsentant un risque pourla sant publique. Ce programme devra intgrer lutilisation coordonne des informations sur lesparasites et sur lenvironnement conjointement avec les mthodes disponibles de lutteantiparasitaire, y compris des pratiques culturales, des moyens biologiques, gntiques et, endernier ressort, des moyens chimiques pour prvenir des dommages conomiquement importantscauss par les parasites et/ou la transmission de maladies aux personnes et aux animaux.

15. Lorsque les activits de lutte contre les parasites comprennent lutilisation de pesticides, le clientoptera pour des pesticides faible toxicit pour ltre humain, reconnus comme efficaces contre les

espces cibles et ayant des effets minimes sur les espces non vises et sur lenvironnement. Si leclient opte pour des pesticides chimiques, son choix devra dpendre du fait que le conditionnementdes pesticides soit sans risque, clairement tiquet pour une utilisation sans risque et approprie etque les pesticides soient produits par une entit actuellement agre par des organismes derglementation comptents.

16. Le client concevra son rgime dapplication des pesticides de manire

performance standards on environmental and social sustainability (french) - 2012 edition

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