PATHOLOGIE DU GENOU Aspects médico-légaux

Application en Médecine AgrééeCOM – CLM – MP 57D

Patrick DISDIER - Pierre MASSIANIJournée de l’AMASE – 9 juin 2012

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Les différents types de congés Encadrement légal

• Les conditions d ’attribution des différents types de congé maladie sont définies dans le décret N° 86-442 du 14 mars 1986

• Ces conditions sont précisées dans la circulaire interministérielle du 30/1/1989.

CONGE ORDINAIRE DE MALADIE

Conditions d’ouverture

• Le fonctionnaire est mis de plein droit en congé de maladie dès lors qu’il transmet à son supérieur hiérarchique sous 48 H, un certificat médical

• précisant que le fonctionnaire est dans l ’impossibilité d ’exercer ses fonctions du fait

de sa maladie

Durée• Maximum 1 an• 3 mois à plein traitement puis 9 mois à demi

traitement• Saisine obligatoire du CMD à partir du 6ème

mois– uniquement pour validation des périodes d ’arrêt

(non pour Reprise du Travail, sauf si demande de Temps Partiel Thérapeutique)

• Saisine obligatoire du CMD à l’issue d ’un an pour :– soit Reprise du Travail– soit passage en Disponibilité d’Office en cas

d’inaptitude temporaire – soit Inaptitude Absolue et Définitive (Réforme)

CONGE DE LONGUE MALADIE

La demande initiale

• Le fonctionnaire atteint d’une maladie • qui rend nécessaire – un traitement et – des soins prolongés

et • qui présente un caractère – invalidant et – de gravité confirmée,

• peut demander à son supérieur hiérarchique un CLM, appuyé par un certificat de son médecin traitant.

Conditions d’attribution

• Le CLM sera accordé ou refusé par l ’administration après avis obligatoire du CMD

• Les pathologies ouvrant droit au CLM sont précisées dans l ’arrêté du 14/3/1986 (modifié par l’arrêté du 1/10/1997 pour l ’introduction du SIDA)

CLM art.1 - Liste de 12 affections (liste limitative) - Le médecin agréé doit confirmer le diagnostic ainsi que la présence des critères de gravité

CLM art.2- Liste de 5 affections ouvrant droit au CLD (limitative)

CLM art 3- Concerne les pathologies non listées comportant les critères de gravité, de durée et de possibilité de réintégration; la saisine du CMS n’est plus obligatoire depuis le décret N° 2008-191 du 17/11/2008 (application au 1/12/2008)

Durée et droits à traitement

• Durée de 3 ans maximum :

• Réouverture de l ’intégralité des droits après reprise des fonctions pendant un an.

• Périodes de 6 mois renouvelables.

Reprise du travail

• Possible uniquement après avis favorable du CMD :

- Soit à temps complet- Soit à temps partiel thérapeutique si

l’état le justifie

• Si la reprise s’avère impossible : - Soit disponibilité d’office (si

l’inaptitude est temporaire), - Soit Inaptitude Absolue et

Définitive)

CONGE DE LONGUE DUREE

Ouverture des droits

• Octroyé après un an de CLM (CLM art. 2)…sauf si l’agent demande à être maintenu en CLM

• Il n ’y a pas de renouvellement de droit dans le cadre d ’un CLD: toutes les périodes utilisées ne sont plus dues (pour chacune des 5 affections et dans toute la carrière)

PATHOLOGIES IMPUTABLES AU SERVICE

Définitions

• L’article L. 27 du Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite fait référence, dans le cadre de l’invalidité résultant des fonctions, à « des maladies contractées ou aggravées soit en service, soit en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public, soit en exposant ses jours pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes »

Définitions• La circulaire FP/4 n°1711 du 30 janvier 1989

précise que la reconnaissance de ces maladies se fait généralement en référence aux tableaux des affections professionnelles annexés au Code de la Sécurité sociale, sans que ces tableaux ne soient limitatifs

• Le décret n°2000-832 du 29 août 2000 permet l’indemnisation des IPP résultant d’une MP énumérée dans les tableaux du Régime général et avec une ATI à partir du 1er point (1 %)

• Pour les Maladies Contractées en Service non énumérée, l’ATI est prise en considération à partir de 15 %.

Conditions d’ouverture

• Le fonctionnaire doit transmettre à son supérieur hiérarchique – une déclaration alléguant l’imputabilité – un certificat médical descriptif

• L’Administration est seule décisionnaire pour la reconnaissance (Décret du 17/11/2008)

Durée

• Pas de limitation théorique de la durée– Plein traitement durant la totalité de l’arrêt

de travail jusqu’à– soit Reprise du Travail– soit Inaptitude Absolue et Définitive (Réforme)– soit la retraite

• Saisine obligatoire de la CDR pour validation – des arrêts de travail et de leurs prolongations

éventuelles– de l’attribution d’un Temps Partiel Thérapeutique– de la fixation d’une date de consolidation– de l’attribution d’une éventuelle ATI

Reprise du travail

• Possible uniquement après avis favorable de la CDR :- Soit à temps complet- Soit à temps partiel thérapeutique si l’état le justifie

• Si la reprise dans l’ancien poste s’avère impossible : - Soit reclassement- Soit Inaptitude Absolue et Définitive

Fin des droits

• Par décision administrative uniquement après avis de la CDR :

- Soit par guérison- Soit par consolidation avec ou sans

séquelle indemnisable

• La notion de rechute est toujours recevable

TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE

Ouverture des droits

• Après COM de plus de 6 mois pour la même pathologie, après CLM ou CLD, ou pathologie imputable au service

• Jamais après une disponibilité.– Même si elle découle de lenteurs

administratives !!

Application à la pathologie du genou

• Les différentes pathologies :– Les tumeurs– Les arthrites– Les arthropathies microcristallines– Les autres arthropathies– La synovite villonodulaire– Les maladies ischémiques– Pathologie méniscale– Pathologie abarticulaire

Tumeurs du genou Loi : près du genou, loin du coude

Bénignes Malignes

Tumeurs du genou Loi : près du genou, loin du coude

Bénigne : exemple Maligne : exemple

Ostéome ostéoïde Ostéosarcome

Arthrites du genou

• Inflammatoires– Polyarthrite

rhumatoïde– autres

• Infectieuses– Tuberculose– autres

Arthrites du genou• Inflammatoires– Polyarthrite

rhumatoïde– Autres (Still,

lupus…)• Infectieuses– Tuberculose– autres

PR BK + ?

Arthropathies microcristallines

• Goutte : tophi

• Chondrocalcinose– Liseré calcique péri-

osseux– Calcifications

méniscales– Peut entraîner ou

favoriser une arthrose destructrice

Arthrose

Autres arthropathies

hémophilique Tabes

Arthropathie tabétique

compliquée de gonarthrose

Autres pathologies

• Ostéo-chondromatose intra-articulaire

• Luxation récidivante de la rotule

• algodystrophie

Arthrite « tumorale »

• Synovite villonodulaire

Les maladies ischémiques

• Ostéochondrose• Ostéochondrite

disséquante• Ostéonécrose aseptique

Pathologie des ménisques

• Syndrome méniscal clinique

Pathologie péri-articulaire

• Tendinite de la patte d’oie

MP 57 D – Délai de prise en chargeSyndrome de compression du nerf sciatique poplité externe

7 jours Travaux comportant de manière habituelle une position accroupie prolongée

Hygroma aigu des bourses séreuses

7 jours Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou

Hygroma chronique des bourses séreuses

90 jours Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou

Tendinite sous-quadricipitale ou rotulienne

7 jours Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés d'extension ou de flexion prolongées du genou

Tendinite de la patte d’oie

7 jours Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés d'extension ou de flexion prolongées du genou

Pathologie du genou et arrêt de travailarbre décisionnel

Gonalgies

Inflammatoires

Infections : germes banaux,

BK

COM, CLM 2 ou 3

Maladies systémiques : PR,

LES, Still…

CLM 1

Arthropathies microcristallines :

Goutte, CCA…

COM

Tumeurs malignes :

ostéosarcome, chondrosarcome

…

CLM 2

Mécaniques

Arthrose

CMO, CLM 1

Tumeurs bénignes

COM

Pathologie méniscale

COM

Pathologie abarticulaire

COM, MP 57d

Autres : Paget, ONA, algoD…

COM, CLM 3

Traumatismes et état antérieur

• Traumatismes sans état antérieur :– Traits de fractures fémur, tibia, péroné, rotule– Épanchement intra-articulaire : hémarthrose =

fracture intra-articulaire– Peut-être le seul témoin d’une fracture passée

inaperçue

• Traumatismes avec état antérieur : – Découverte d’une affection préexistante à

l’occasion d ’un traumatisme bénin– Traumatisme bénin sur lésion connue

Changement de prise en charge

• Traumatisme bénin sur pathologie préexistante – Si connue : pas de problème, passage en

congé maladie dès la guérison ou la consolidation de l’accident

– Si inconnue : mieux vaut limiter rapidement le risque accident

– Si état antérieur susceptible de retentir sur l’évolution du traumatisme : savoir faire la part du feu !

Conclusions• Grande variété de pathologies• Couvrant toute la gamme des congés

maladie– COM– CLM article 1

• CLM 1/9 : rhumatisme chronique invalidant, inflammatoire ou dégénératif

• CLM 1/11 : collagénose diffuse• CLM 1/autre : suivant étiologies rares

– CLM article 2• CLM 2/3 : affections cancéreuses• CLM 2/1 : tuberculose

– CLM article 3• Sans oublier la MP 57 D

Accident de Service et état antérieur

• Traumatismes sans état antérieur :– Relèvent de la procédure classique

• Traumatismes avec état antérieur : 2 cas de figures

– Découverte d’une affection préexistante à l’occasion d ’un traumatisme bénin

– Traumatisme bénin sur lésion connue