PARLONS DE NOS IMPOTS

PARLONS DE NOS BASES

Les bases ont été établies en 1970 il y a 40 ans ! La ville est divisée en 3 zones à Marseille A,B,C. A étant le plus haut, le plus « coté ».C’est ainsi que le 1er et le Panier, notamment, sont en zone A ! « les plus cotés »

La Valeur marchande des biens immobiliers:1er = 2 200€ le m2, 8ème = 4 000€ le m2

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 281.00%

21.00%

41.00%

61.00%

81.00%

101.00%

121.00%

bleu : bases cadastrales rouge: Indice constructionvert: inflation

Données à retenir

TAXE D’HABITATION

• La taxe d’habitation(TH) est calculée sur les valeurs cadastrales corrigées d’abattement prenant en considération la situation personnelle. La valeur corrigée= base imposition nette.

• La TH est désormais devenue un impôt supplémentaire pour les salaires moyens et une subvention pour les bas revenus.

• La TH est devenue un impôt ubuesque puisque 38% des habitants paient l’impot à taux plein (ils sont 84% à Neuilly)

Logement ACommune : LE BONHEUR (pour tous !)

TAXE D’HABITATION Logement A 400€

EN FONCTION DES REVENUS

CE COUPLE PAIERAUNE TAXE D’HABITATION DE100€

Qu’arrive t-il si notre couple choisit un Logement B plus grand dans le même arrondissement?

TAXE D’HABITATION Logement B 800€

Logement B

EN FONCTION DES REVENUS

CE COUPLE PAIERA TOUJOURSUNE TAXE D’HABITATION DE 150€

RIEN !L’ETAT (NOUS) PREND EN CHARGE SOUS FORMEDE DEGREVEMENT ,reversé à la commune

LES ………650 € (800-150)

1 2 3 4 5 6 7 8

Ville 34,52%

CUM 55,67%

Région 66,78%

Départ 78,99%

évolution des taux de la taxe foncière à MARSEILLE en 7 ans

TEOM : taxe d’enlèvement des ordures ménagères

• Basée là encore sur les valeurs cadastrales( qui sont les valeurs locatives) de la taxe foncière, elle représente près de 26% de la TH ou de la TFPB (taxe foncière)

• EX: Une personne âgée vivant dans un appartement de 70 m2 paie le même impôt qu’une famille (imposable!) avec 2 enfants !! À moins que cette famille soit non imposable ,alors elle ne paiera presque rien ou rien du tout.

• L’ équation est simplicite 1=4

en MILLIERS €

évolution 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002

48,03% IMPOTS MARSEILLE 362 053 333 514 323 251 313 369 293 826271 850 251 216 244 585

35,88% CUM 137 704 152 048 140 922 99 929 92 123 93 283 104 259 101 346

44,47% MARSEILLE+CUM 499 757 485 562 464 173 413 298 385 949 365 133 355 475 345 931

LA DEMONSTRATION QUE LA CREATION DE MPM (CUM) NOUS A COUTE

LE MONTANT DES IMPOTS LOCAUX PAYES

0%

60%19%

8%1%

9% 3%

CHARGES DE FONCTIONNEMENT EN 2009ANNEE 2009 Charges de personnelAchats et charges externes Charges financièresDIVERS Subventions verséesRESULTAT COMPTABLE = rect-charg

ANNEE 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 évolution

Charges de personnel 445 077 470 677 479 202 488 464 495 328 514 703 520 952 529 884 19,05%

Achats et charges externes 133 393 137 019 138 753 151 272 151 434 158 048 171 476 166 433 24,77%

Charges financières 73 384 70 985 70 602 67 847 71 985 79 215 84 781 68 710 -6,37%

    EPARGNE DE GESTION (recettes-depenses) 130 197 107 061 130 221 142 787 169 583 147 354 135 826 158 504 21,74%

intérêts de la DETTE 66 800 59 945 63 369 60 760 64 981 73 079 79 592 64 454 -3,51%Remboursement du Capital de la dette 106 879 77 827 76 798 99 019 104 018 114 721 119 839 134 322 25,68%EPARGNE NETTE POUR INVESTISSEMENT -43 482 -30 711 -9 946 -16 992 584 -40 446 -63 605 -40 272 -7,38%

ENCOURS DE LA DETTE 1 601 482 1 653 400 1 730 480 1 786 031 1 848 322 1 850 527 1 848 720 1 834 409 14,54%

EN ANNEE D’EPARGNE DE GESTION 12 15 13 13 11 13 14 12

VILLE DE MARSEILLE :COMPTES FINANCIERS

Potentiel fiscal et effort fiscal de la population à MARSEILLE

• Le Potentiel fiscal communal est une estimation des impôts si on appliquait les taux moyens nationaux

• L’effort fiscal ou la pression fiscale est le ratio qui mesure l’effort accompli par les ménages par rapport a cette moyenne .

• Il est passé de 1,60 en 2004 à 1,81 en 2009 • c’est-à-dire que la commune applique des taux

en 2009 81% plus élevés que la moyenne, et que les marseillais, payant l’impôt, paient en 2009 81% de plus que la moyenne!

Nous sommes maintenant le record national de l’écart des revenus…

• MARSEILLE VILLE PAUVRE …………

Évolution des effectifs des trois fonctions publiques depuis 1996

1996 1998 2000 2002 2004 2005 2006 2007100

105

110

115

120

125

130

135

140

FPEFPTFPHEmploi Total

SUR UN EFFECTIF DE 5 399 000 personnes fin 2007Près de la moitié appartient à la fonction publique de l’État (47 %),elle a progressé de 5% en 10 ans, un tiers (33 %) à la fonction publique territoriale (FPT) elle a progressé de près de 40% en 10 ans 20 % à la fonction publique hospitalière (FPH). elle a progressé de près de 17% en 10 ans

Tableau V 1.1-2 : Fonction publique, service public et emploi total au 31 décembre 2007        EN MILLIERS         Fonction publique   Métropole 5 053  Dom 160  Com et étranger 55  Total hors emplois aidés 5 268

 Emplois aidés de la fonction publique (1) 131,1 131

    Total y compris emplois aidés 5 399   Organismes publics hors  fonction publique  (secteur non marchand) 178      Organismes privés à  financement public  prédominant  secteur non marchand) 719   Entreprises publiques (secteur  marchand) 672comme Épic La Poste  EMPLOI SERVICE PUBLIC       6 968Emploi privé hors service        public (secteur marchand 18 575,10         Emploi total (salariés et non        salariés       25 543,00

soit 23 487 000 personnes fin 2007, hors Chomeurs

les près de 7 MILLIONS d'employés du secteur public c'est 27% de l'emploi total et 37,5% de l'emploi salarié

Sources : Fichier Général de l'État (FGE), Insee ; enquête sur les effectifs des collectivités territoriales (Colter), Insee ; Statistiqueannuelle sur les établissements de santé (SAE), Drees ; enquête SPE, DHOS ; Bilan social 2007 France Télécom ; Tableau de

synthèse/Insee en annexe du rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2008-2009.Traitement DGAFP, bureau des statistiques,des études et de l'évaluation.

• La Cour des Comptes estime qu’il faudrait supprimer entre 30 000 et 40 000 postes de fonctionnaires par an pour simplement stabiliser les dépenses de pension et de rémunération.

• le salaire annuel net médian dans la fonction publique en 2003 (22 750 euros) est de 30% supérieur à celui du privé (17 463 euros).[8] Le salaire net annuel moyen dans la fonction publique a doublé entre 1982 et 2002, pour s’établir à 24 308 euros.

UN CERCLE « VERTUEUX » ! La croissance repose sur la demande

intérieure.

DETTE DE L’ETAT

TRANSFERTS SOCIAUX

SOUTIEN A LA CONSOMMATION DES MENAGES

DEFICITS PUBLICS

EN MILLIARDS D’euros

2004 2005 2006 2007 2008 en 4 ANS 2009

PIB 1 660 1 726 1 806 1 895 1 950 17,5%

DETTE PUBLIQUE 1 076,90 1 145,40 1 149,90 1 208,90 1 315,10 22,1% 1489EN % DU PIB 64,9% 66,4% 63,7% 63,8% 67,5% 78,10%Dépense publique 883,1 921,5 952,1 991,2 1 027,00 16,3%

53,2%  53,4%  52,7%  52,3%  52,7% -1,0%

État 376,6 387,8 380,0 377,4 387,2 2,8%

Org divers d'admin centr 56,1 61 62,5 70,7 68,3 21,7%

Admin publiques locales 178,4 188,2 198,5 213 220,6 23,7%

Admi de sécurité sociale 404,1  423  435,4  458,6  472,2 16,9%

Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institutions européennes.

prélèvements 717 753 793,5 818,3 834,4 16,4%

% pib 43,2% 43,6% 43,9% 43,2% 42,8%

les admi publiques locales 87,8 95,1 101,5 107,9 112,5

% pib 5,3% 5,5% 5,6% 5,7% 5,8% LA DIFFERENCE ENTRE LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES ET LES DEPENSES PUBLIQUES

A financer 166,1 168,5 158,6 172,9 192,6 16,0%DONT EMPRUNT PUBLIC 73,50 68,50 4,5 59,00 106,20            

En pratique, les prélèvements obligatoires recouvrent en France, d’une part, les impôts (incluant les taxes) , d’autre part, les cotisations sociales "effectives" (réellement versées) obligatoires reçues par les administrations publiques.Les cotisations sociales sont des prélèvements effectués sur les salaires affectés aux dépenses de Sécurité sociale

Les dépenses publiques n’ont cessé d’augmenter en France

Un rapport officiel commandé par le Gouvernement français a récemment confirmé que le SMIC est un

facteur de chômage. Il met en évidence « un Effet d’éviction de l’emploi pour les travailleurs les moins

qualifiés et les jeunes ». Ainsi, un relèvement de 1% du SMIC produirait une Baisse de l’emploi des

jeunes de 0,1%.

La croissance du SMIC par rapport au salaire moyen a été spectaculaire depuis plus de 30 ans, contribuant ainsi à mettre de plus en plus de personnes « hors marché ». Cette tendance est d’autant plus dramatique que chaque année 120 000 jeunes sortent du système éducatif sans diplôme, alors que la France accueille une masse considérable d’immigrés peu qualifiés. Or ces deux populations ont les pires difficultés à s’insérer dans le marché du travail, du fait du décalage entre leur faible productivité et leur coût trop élevé pour l’entreprise, du fait du poids combiné du SMIC et des charges.

Réforme des collectivités territoriales• Il faut en finir avec:

– L’empilement des structures 1. 36 783 COMMUNES2. 100 DEPARTEMENTS «3000 CONSEILLERS TERRITORIAUX

3. 26 REGIONS au lieu de 6000 actuellement4. 15 900 SYNDICATS INTERCOMMUNAUX5. 371 PAYS

Le labyrinthe des financements croisés 25% des financements Régions et 20 % des

financements Départements couvrent des financements croisés