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PANEL 1B:
PLAN DE MODERNISATION DE L’OMPIC
Adil El Maliki / Directeur Général OMPIC
Colloque de l’OMPI sur les faiblesses opérationnelles des systèmes de propriété intellectuelle dans le monde
• Vision stratégique
• Situation actuelle
• Plan de développement 2008-2010
• Automatisation
PLAN DE MODERNISATION DE L’OMPIC
ENJEUX DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Système de propriété industrielle efficaceCycle de création intellectuelle
Environnement favorable de protection de l’innovation
Entreprise
Mondialisation, concurrence accrue, ouverture des frontières
Entreprise compétitive
Forte capacité d’innovation et de création
• Mettre en place un système de propriété industrielle efficace et efficient en vue d’assurer un équilibre harmonieux entre la protection des droits et la diffusion de la connaissance
• Implanter une culture de propriété industrielle au sein de l’entreprise marocaine de manière à favoriser l’innovation et stimuler la créativité
• Simplifier les formalités de dépôt et alléger les procédures en vue d’améliorer les prestations offertes
• Mettre en valeur l’information juridique, technique et financière et en assurer une large diffusion
• Intégrer les nouvelles technologies de l’information en tant qu’outils permettant d’aboutir à terme au e-ompic.
Vision stratégique
Situation actuelle
• Cadre juridique conforme aux standards internationaux.
Loi 17/97 Déc. 2004
Loi 31/05 Fév. 2006
• Conventions et traités internationaux:
Procédures internationales de dépôt(Marque, Brevet, Dessin et modèle)
Brevets d’invention
Répartition des demandes de brevets
150
782932
177
733910
0
200
400
600
800
1000
Demandes d'originemarocaine
Demandes d'origineétrangère
TOTAL
2007
2006
Les dépôts de brevets d’invention ont doublé de 1997 à 2007
Répartition par nature des déposants
128 141121
141125
12 18 14
39 41
020
40
60
80
100
120140
160
1997 2002 2005 2006 2007
Personnes physiques Personnes morales
Brevets d’invention
Part des dépots par les entreprises:~10% en 1997, ~25% en 2007 (~80% pays développés)
Marques
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
1997 2002 2005 2006 2007Années
Demanded'enregistrement
Demande derenouvellement
Total desdemandes
Enregistrements(y compris lesrenouvellement)
-En 2007, 460 renouvellements des marques soit ~ 20% des marques (dépôts de 1987).
Cinq axes de développement :
-L’environnement juridique.
-L’innovation et la veille technologique.
-Le système d’information.
-Le marketing et la communication.
-L’organisation et les ressources.
Plan de développement
Amélioration continue du système de propriété industrielle (brevets d’invention,….).
Conventions et traités internationaux .
Renforcement des actions de lutte contre la contrefaçon.
Environnement juridique
Morocco Innovation initiative
Vulgarisation du brevet d’invention et ancrage de la culture brevet.
Rapprochement avec le monde de la recherche (universités)
Ateliers de rédaction des brevets.
Régime de liberté d’exploitation.
Promotion de l’innovation et de la veille technologique
Rapprochement avec les associations professionnelles.
Prédiagnostics propriété industrielle
Caravane de la propriété intellectuelle
Ateliers de formation à la demande, ….
Actions de proximité en faveur des entreprises
Organigramme fonctionnel orienté client.
Front office polyvalent.
Écoute des besoins de l’entreprise
Ouverture à l’international
Adaptation permanente de l’organisation
Automatisation des procédures de gestion de l’OMPIC
Site web (4 langues) orienté vers les services aux entreprises.
Consultations en ligne gratuite et payante
Dépôt en ligne.
Automatisation et système d’information
Services en ligne
Accès distants
Sécurité, disponibilité et fiabilité
Système d’information intégré SIPICGestion, recherche, contrôle et diffusion de l’information
Base de données de propriété industrielle et commerciale
Maîtrise du fonds documentaire et sa prise en charge
Informations en ligne
1993
1997
1999
2001
2003
Recherche, formulaire
Dépôts en ligne2006
e-ompic
Développement basé sur les TI
2009
Système d’information SIPIC:
• Gestion automatisée (délais, paiements, …)• Prise en charge des gazettes et publications• Echange de données (Madrid, PCT)
Contrôle et traçabilitéGain de productivitéFiabilité
DemandeBrevetMarqueModèle
Paiementdes taxes
Contrôle
Certificats
Suivi
www.ompic.org.ma
Bases de données en ligne:
• Recherche d ’antériorité en ligne (Dénominations commerciales, Marques)• Recherche sur l’état de la technique (brevets d’invention)• Images (Dessins et modèles , Marques)• Mise à jour tous les jours.
Transparence des traitementsLarge diffusion de l’information
www.directinfo.ma
Services en ligne payants:
• Plateforme Directinfo®
• Consultation en ligne des informations financières et de l’historique des entreprises• Certificat négatif et dépôt de marques en ligne
E-GovService disponible chez le client 24h/24Automatisation totale des traitements