orientations générales du projet d ... - mairie de le meux · à l’arc de janvier à mars 2018...
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Orientations générales du Projet d’Aménagement
et de Développement Durable (PADD)
GTU du 19 Décembre 2017
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Avec les remarques exprimées en séance (en italique rouge)
3 ambitions pour la nouvelle agglomération de Compiègne au PADD
Axe 1 : Continuer à faire de l’agglomération compiégnoise un territoire dynamique et attractif
Axe 2 : Venir habiter et rester vivre dans l’ARC
Axe 3 : Réussir un développement en harmonie avec son environnement
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… à l’horizon
2029
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De nouveaux objectifs pour une ARC à 22
Avec la fusion de la Basse-Automne avec l’ARC, les objectifs ont été redéfinis
POPULATION : Un objectif de croissance de 0,5 % par an (plus réaliste que le précédent fixé par les PLH et SCOT de 0,75 %)
2014 : 79 500 habitants – 2029 : 85 500 habitants
LOGEMENT : Un objectif de construction de 500 logements par an (pour tenir compte de l’évolution du nombre de personnes par logement : 2014 : 2,18 – 2029 : 2 )
EMPLOIS : Pour mémoire, un objectif inchangé de création nette de 300 emplois par an (un gain moyen annuel de 130 emplois sur la période 1999-2013, qui tient compte de grandes pertes tels Continental : – 1100 emplois)
(Population des ménages sans double s comptes)
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Une hiérarchie urbaine qui se décline à l’échelle de la nouvelle ARC
Une partie centrale qui concentre l’effort de construction, une large part des projets de développement tant économiques que résidentiels
Des pôles relais constitués des communes qui, par leur taille et leur niveau de services forment des relais de développement de l’ARC
Des villages qui peuvent accueillir quelques programmes de logements de dimension limitée permettant notamment d’y préserver l’offre scolaire
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Des objectifs de moindre consommation des espaces agricoles et naturels à poursuivre
Pour le développement économique : 140 ha
(sur la base des 70ha commercialisés par l’ARC entre 2003 et 2016)
Pour le développement urbain / habitat - zones mixtes : 165 ha
À répartir sur l’ensemble du territoire selon l’armature urbaine définie
Rappel enveloppes foncières SCoT :
Économie : 206 ha (184 ha
ARC + 22 ha BA)
Habitat-Mixte : 214 ha (174 ha ARC + 40 ha BA)
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Les objectifs de construction résidentielle
Total : 500 logements /an
Partie centrale : 60 % Compiègne, Margny-lès-Compiègne, Venette, Clairoix, Jaux
Pôles relais : 30 % Choisy-au-Bac, Le Meux, Lacroix-Saint-Ouen, Verberie, Saint-Sauveur, Béthisy-Saint-Pierre
Villages : 10 % Janville, Bienville, Lachelle, Jonquières, Armancourt, Vieux-Moulin, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Vaast-de-Longmont,
Saintines, Béthisy-Saint-Martin, Néry
- 300 logements /an
- 150 logements / an Soit une moyenne de 25 logt/an par commune
- 50 logements / an Soit une moyenne de 4/5 logt/an par commune
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Les grands secteurs de développement urbain encore en question Repenser le développement urbain de Jaux et
envisager l’urbanisation des coteaux de Margny
Réaffirmer le quartier Prairie 2 à Venette
Continuer l’extension nord à Choisy-au-Bac
Changer la vocation sur le pôle gare de Verberie pour un projet habitat/mixte (au sud de la voie ferrée)
A noter : maintenir le développement économique pour le site Flam’up à Saintines et Alfagoma à Néry, en fonction de la réalisation de la liaison N2/N31
Et aussi : La production de logement abordable
La remise sur le marché d’au moins 300 logements vacants
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Intégrer les nouvelles orientations du plan global de déplacements (PGD)
Le renforcement des lignes de bus 2 et 5
Le renforcement des parkings autour des gares et la création des pôles d’échanges multimodaux autour des futurs terminaux d’axes TC forts (dont stationnement voitures particulières, motos, vélos…)
Le développement du maillage pour les déplacements en modes dits actifs : pistes cyclables, pédestres, voirie apaisée
Améliorer la desserte de territoires péri-urbains : étendre les réseaux et les possibilités de déplacement alternatifs à la voiture particulière, en particulier vers la Basse-Automne (prolongement ligne, développement AlloTic, pistes cyclables/pédestres… )
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Intégrer les nouvelles orientations du plan global de déplacements (PGD)
La hiérarchie viaire :
Le réseau principal : N31, N1031, D1131, D1032, D200, D202
Le réseau structurant à vocation intercommunale
Le réseau de desserte locale
La nécessité de réaliser :
la liaison N2/N31
l’aménagement de la D13 à Jaux
et celui du passage à niveau à Le Meux
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Les grandes lignes du développement économique et des loisirs Une concentration dans la partie centrale de l’agglomération :
• services, tertiaire, commerces
• quartiers en renouvellement urbain de Pôle Gare /Etat-Major, Hauts-de-Margny
• zone commerciale de Jaux-Venette à restructurer et intégrer mixité (commerces/services)
Zones d’activités industrielles à conforter : Bois de Plaisance, ZI nord, ZI Le Meux, Parc tertiaire Lacroix-Saint-Ouen, Rives de l'Oise, Verberie/Poclain
Zone à restructurer : Saintines
Zones logistiques à affirmer comme éléments forts de l’attractivité de l’ARC : Jonquières/N31, Clairoix/Continental, POPI
Artisanat à répartir sur tout le territoire
Zones de loisirs, en particulier fluviales : haltes/ports/bassin nautiques, mise en valeur des vallées, des cônes de vue, du patrimoine bâti et vernaculaire… : Janville, Compiègne, Jaux, Verberie
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Se mobiliser pour la réalisation d’infrastructures de transport déterminantes pour le développement de l’agglomération
Anticiper les bouleversements, notamment fonciers, dus aux grands projets ferroviaires (liaison Roissy-Picardie) et fluviaux (Canal Seine Nord Europe et MAGEO) et préparer les transferts éventuels des
activités (logistique, fluviales…)
Œuvrer pour la réalisation/ l’amélioration des segments routiers :
liaison N2-N31 (Basse –Automne)
doublement de la N31 (Jonquières, Venette)
barreau de Mercières
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Une feuille de route pour la prise en compte des questions environnementales
Eviter, ne pas construire en zone humide, et le cas échéant assurer des zones de compensation
Imaginer un mode de construction adapté dans les zones inondables constructibles au futur PPRI
Limiter le débit d’écoulement des eaux pluviales
Préserver les continuités écologiques
Développer un réseau d’espaces verts de proximité (nature en ville)
Mettre en valeur le paysage et le patrimoine pour le tourisme
Energie :
S’appuyer sur la plate-forme énergétique pour lutter contre les déperditions énergétiques des bâtiments, notamment dans les centres anciens
Développer la production locale d’énergie et optimiser le circuit de réseau de chaleur, tout en préservant le paysage
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Réarticuler les moyens de l’ARC au service des projets
Plus d’ingénierie
Moins d’intervention directe
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ANNEXES
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L’intérêt d’un PLUi–h pour les 22 communes de l’ARC
Le PLUi-h remplace les PLU et les POS de toutes les communes. S’il n’est pas voté les POS seront caducs en 2019 et certains PLU (dont celui de Compiègne) ne seront pas conformes à la loi Grenelle (des contraintes importantes pour nos projets)
Le PLUi-h remplace le Programme Local de l’Habitat (PLH)
Le PLUi-h intègre les orientations du Plan Global de Déplacements (PGD)
A noter : le PLUi-h se situe dans la continuité et dans la cohérence d’une stratégie territoriale qui s’est traduite dans les SCoT récents
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Ce que doit contenir un PADD (L 151-5 CU)
Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection d’espaces naturels, agricoles et forestiers, de
préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques
Les orientations générales concernant : l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement
commercial, le développement économique et les loisirs
Le PADD fixe des objectifs de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain
Il peut prendre en compte les spécificités notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales
Calendrier du PLUi-h de l’ARC
RAPPEL DES ETAPES de la procédure
Prescription PLUi ARC 22 : mai 2017
Diagnostic et études : en cours
Entretiens en communes et marches urbaines en Basse-Automne : depuis janvier 2017
Débat sur les orientations générales du PADD : dans les communes et à l’ARC de janvier à mars 2018
Expositions dans les mairies et réunions publiques : début 2018
Réunion PPA : début 2018
Finalisation des orientations du PADD : fin 2017 /1er trimestre 2018
Elaboration du zonage et du règlement et finalisation du rapport de présentation : courant 2018
Exposition dans les mairies et réunions publiques : dernier trimestre 2018
ARRÊT DE PROJET : fin 2018
Avis des PPA et enquête publique : 1e et 2e trimestres 2019
APPROBATION DU PLUI : fin 2019
Rapport de présentation
PADD : Projet d’aménagement et
de développement durable
DOCUMENT POLITIQUE
OAP Orientations d’aménagement et de
programmation
Zonage et Règlement
DOCUMENT OPPOSABLE aux tiers
POA Programme d'orientations et
d'actions (tient lieu de PLH)
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com
pat
ibili
té
Débat du PADD : quelle organisation?
Quand ?
Débat à organiser dans les 22 communes et au sein du conseil d’agglomération avant fin mars 2018
Les communes devront transmettre à l’ARC la date retenue pour le débat au sein du conseil municipal
l’ordre du débat n’est pas précisé par le code de l’urbanisme : le conseil d’agglomération pourrait ouvrir le cycle des débats
Comment ?
un Kit PADD précisant les modalités pour la tenue du débat. Il sera composé de :
Un diaporama sous format PDF présentant les grandes hypothèses de travail et les propositions d’orientation - version courte du PADD à projeter durant la séance
Trois cartes au format A0 présentant les 3 axes proposés pour le PADD
Un modèle de délibération à compléter à l’issue du débat tenu par votre Conseil Municipal
Les articles du Code de l’Urbanisme définissant le PADD et la tenue du débat
Par Qui ?
Le Maire présente les orientations générales du PADD et invite les membres du conseil à en débattre
Sur invitation du Maire, une équipe ARC / Oise les Vallées peut se déplacer le jour du Conseil pour répondre aux questions posées avant le débat
La concertation autour du PADD
Les réunions publiques
4 lieux couvrant 4 secteurs différents :
Compiègne - la vallée urbaine
Le Meux - le plateau agricole
Lacroix Saint-Ouen - forêt et villages
Verberie - la vallée de l’Automne
Les expositions itinérantes
Dans les 22 communes
En complément des réunions publiques
Panneaux d’exposition : les principales orientations et objectifs chiffrés + la cartographie des 3 Axes du PADD
La concertation en ligne – mise en ligne des panneaux d’exposition
La réunion des PPA – à organiser avant fin avril 2018
MERCI DE VOTRE ATTENTION