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12.1
organisation de laide mdicale urgente chapitre 12
CONTENU:12.1 Introduction 12.2 12.1.1 Objectifs 12.212.2 La lgislation de lAide Mdicale Urgente 12.3 12.2.1 Le contexte historique 12.3 12.2.2 Les lments de lAMU 12.5 12.2.2.1 Le centre de secours 12.5 12.2.2.2 Les secours sur place 12.5 12.2.2.3 La formation du secouriste-ambulancier 12.12 12.2.2.4 Le formulaire denregistrement du transport en ambulance 12.1712.3 Le secret professionnel 12.19 12.3.1 Qui est tenu de respecter le secret professionnel 12.19 12.3.2 Que reprend le secret professionnel 12.19 12.3.3 Quand le secret professionnel est-il dapplication 12.21 12.3.3.1 Le tmoignage au tribunal 12.21 12.3.3.2 Lobligation lgale de divulguer un secret 12.22 12.3.3.3 Les obligations lgales en gnral 12.23 12.3.4 Face qui ne sapplique pas le secret profesionnel 12.23 12.3.5 Important 12.24
ORGANISATION DE LAIDE12
MEDICALE URGENTE

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12.1 Introduction
Dans ce chapitre, nous allons approfondir la lgislation et lorganisation de lAide Mdi-cale Urgente (AMU) ainsi que les diffrents aspects qui sont importants pour le travail du secouriste-ambulancier.Dans la dernire partie, nous allons aborder la lgislation qui concerne le secouriste-ambulancier.
Que signifie aide mdicale urgente? Si nous consultons un dictionnaire Lassistance est un comportement lgard dune personne. Il sagit deffectuer quelque chose avec dvouement.Un synonyme de lassistance est le secours: tout ce qui peut tre fait pour aider quelquun dans une situation difficile ou pour le soustraire dun danger.Dans ce contexte, lassistance est mdicale, en dautres mots cela concerne la mdecine (science qui prserve et rtablit la sant dun individu).Cela ne concerne pas uniquement les secours mdicaux, mais galement les secours urgents.Ce qui est urgent doit tre raliser immdiatement. Lurgence implique donc lobligation de traitement rapide. Si nous associons ces dfinitions, nous pouvons ainsi dfinir laide mdicale urgente comme les efforts et moyens mis en uvre pour retirer un individu dun danger qui menace sa sant et ceci le plus rapidement possible.
12.1.1 OBJECTIFS
- Avoir des notions de la loi et de lorganisation concernant lAide Mdicale Urgente. - Savoir ce que signifie le secret professionnel pour les secouristes-ambulanciers.

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12.2 La lgislation de laide mdicale urgenteLe premier article de la loi du 8 juillet 1964 concernant laide mdicale urgente dfinit la mission et le champ dapplication de lAMU.
Il faut entendre par aide mdicale urgente, le fait de prodiguer immdiatement les secours appropris toutes les personnes dont ltat de sant, la suite dun accident, dune ma-ladie soudaine ou de la complication soudaine de cette dernire, requiert une intervention urgente aprs un appel au systme dappel unifi par lequel sont assurs les secours, le transport et laccueil dans un service hospitalier adquat.
La loi du 8 juillet 1964 prvoit un systme dappel qui autorise la mise en uvre des moyens ncessaires pour que la population puisse avoir accs aux soins en situation durgence.Le numro 100/112 est lunique numro dappel pour laide mdicale urgente et le d-clenchement pour obtenir les renforts daide en cas dappel.
12.2.1 LE CONTEXTE HISTORIQUE
Pour situer et comprendre le raisonnement qui en 1964 fut suivi par la promulgation de la loi, il faut savoir que, jusqu ce moment, la Commission dAssistance Publique tait oblige daider chaque personne qui se trouvait sur le territoire de sa commune et qui ncessitait des soins urgents.Ceci mme avant que cette personne ait t examine.Seuls les hpitaux reconnus par ces commissions taient obligs dadmettre dans le ser-vice durgence une victime dun accident ou dune maladie.Durant la priode de 1950 1960, il sest prsent de nouvelles situations durgence. Par exemple: la croissance du nombre daccidents de la route suite laugmentation du trafic routier, lpidmie de poliomylite qui a ravag notre pays, ...Une action lgislative a donc t ncessaire pour sassurer que ces patients ne soient plus livrs eux-mmes.
Notre pays fut entre 1958 et 1963 le premier pays au monde disposer dun systme dappel unifi qui couvrait lensemble du territoire et qui tait facile retenir: le numro 900, qui fut modifi en 1987 en numro 100.Au niveau Europen, nous avons le numro 112 comme numro dappel durgence.

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En 1959, fut install un centre de secours de test Anvers. Ceci fut le point de dpart de lextension de lAMU en Belgique.En 1963, 16 centres dappel furent mis en service. La rpartition des centres tait purement base sur les centrales tlphoniques existantes et les centres de secours regroupaient une ou plusieurs zones tlphoniques.Par exemple, le centre de secours des pompiers dAnvers tait pour les zones 03 et 014. Le centre de secours des pompiers de Malines tait pour la zone 015.Depuis 1997, la Belgique dispose encore de 10 centres de secours, un par province.
Le Ministre des Affaires Intrieures est responsable de lorganisation et du fonctionne-ment des centres 100.Le Ministre de la Sant Publique et de lEnvironnement est responsable de lorganisation, de la dfinition du matriel mdical et de la formation des secouristes qui travaillent dans le cadre de lAide Mdicale Urgente.
Le premier centre de secours Anvers (1959) Centre de secours 100 actuel

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12.2.2 LES ELEMENTS DE LAMU
12.2.2.1 Le centre de secours Le centre de secours est la centrale qui donnera suite un appel daide de ou pour une personne en danger.Le centre de secours effectue une mission suite lactivation du numro dappel unifi: le numro durgence 100. A partir de ce moment nous parlons du centre de secours 100.
Les centres dappel sont assurs par des prposs. Via diverses formations et projets dassistance, les prposs sont entrains pour rpondre une demande tlphonique par lenvoi sur place des secours appropris. Ce prpos dispose de droit pour organiser les secours, le transport et laccueil dans un ser-vice hospitalier adapt. Ce droit empite de manire importante sur la libert individuelle de la victime. Lorsque quelquun appelle le 100, le prpos dsigne le service dambulance, le service mobile durgence ou le service hospitalier, voire le mdecin le plus proche. Le patient ne peut donc pas exiger dtre transport vers lhpital de son choix, de mme que le mdecin ne peut, en principe, pas envoyer le patient dans un autre hpital que celui dsign par le prpos.
A ct des ncessits en secours mdicaux, le centre 100 peut aussi prvoir les moyens dassistance des autres disciplines comme les pompiers, la police, la protection civile, les qui-pements et autres services comme la compagnie de gaz, la compagnie dlectricit, Les inter-ventions de ces services peuvent dans certains cas tre importantes pour rendre possible le tra-vail de laide mdicale urgente. Le centre 100 est via les radios notre partenaire par exellence.
12.2.2.2 Les secours sur place
Le service ambulance
A. Les services dambulances reconnus
Le centre 100 peut envoyer une ambulance sur les lieux dune catastrophe.Lambulance mane toujours dun service ambulance agr par le Ministre de la Sant Publique. Cela concerne les services publics, comme les services dincendie ou bien dun service priv qui a conclu un accord avec lEtat.
Un service ne peut tre agr quaprs avis de lInspecteur dHygine Fdral de la pro-vince. Cet avis tient compte des besoins de la rgion, du contrle de lambulance et de son quipage. LInspecteur dHygine Fdral surveille le bon fonctionnement du service en fonction du contrat conclu entre le service et les autorits. Le non respect de cet accord peut conduire au retrait de lagration.

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Cet accord reprend diffrents points comme: - donner suite immdiatement la demande du prpos; - se rendre sur place avec lambulance; - dispenser les premiers soins; - vacuer la victime vers un hpital si ncessaire; - mettre disposition du centre 100 une ambulance 24 heures sur 24.
B. Lambulance
Lambulance doit tre en tat de transporter un patient et son quipage.Les caractristiques sont dfinies par le Ministre de la Sant Publique de manire unifor-me pour lensemble de la Belgique selon la lettre de mai 2006, reprenant lamnagement minimum qui doit tre prsent dans une ambulance pour recevoir lagrment.
La liste reprend les lments suivants: - matriel destin au relevage de personne ainsi que pour effectuer un transport avec un brancard; - immobilisation des membres et des vertbres cervicales; - matriel de ventilation; - matriel de diagnostic; - mdicaments; - matriel destin la circualtion; - matriel de ranimation; - pansements et matriel dhygine; - matriel de protection et de sauvetage; - matriel de communication; - matriel pour la scurit personnelle des ambulanciers.
C. Lquipage de lambulance
Lambulance doit tre conduite par un chauffeur qui dispose dun permis de conduire valable et en possession dune slection mdicale.
Il doit y avoir bord au minimum 2 secouristes-ambulanciers qu

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