oap, règlement et zonage du plu & du rlp · plu - la queue-en-brie déroulement de la soirée...
TRANSCRIPT
OAP, règlement et zonage du PLU & du RLP
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Déroulement de la soirée
Partie 1: PLU de La Queue-en-Brie – Présentation des OAP, du règlement & du zonage
Rappel des objectifs des OAP, du règlement & du zonage
Présentation des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Présentation du nouveau règlement / zonage
Partie 2: RLP de La Queue-en-Brie – Présentation du nouveau règlement & du zonage
Questions / réponses
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Arrêt du PLU en Conseil Territorial
Juin 2016
Les grandes étapes de la révision du PLU
3
Diagnostic Le projet
(PADD)
Les règles
(OAP, zonage & règlement)
La procédure de validation
Etat des lieux du territoire et
identification des enjeux
Septembre Novembre
2015
Quel projet pour le territoire à
10 ans à venir? Novembre
Décembre 2015
Quelles règles communes se
donner pour mettre en œuvre le projet? Janvier Mai 2016
Concertation
Enquête publique Septembre / octobre
2016
Lancement Approbation du PLU en Conseil Territorial
Plan Local d’Urbanisme Présentation des OAP, du zonage & du règlement
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)…
…définissent la gestion de l'espace sur des quartiers à enjeux spécifiques ou sur des thématiques prioritaires à l’ensemble de la commune ;
… tiennent compte à la fois du projet politique et des caractéristiques du site pour exprimer une volonté d’aménagement en détaillant des principes d’organisation et d’agencement ;
Les principes d’aménagement inscrits au sein des OAP sont opposables aux demandes d’autorisations d’urbanisme.
Le règlement…
…traduit les objectifs du PADD ;
…précise à travers 8 articles, les règles d’aménagement et de constructibilité applicables à chaque zone délimitée qui permettent d’organiser et d’encadrer le développement urbain ;
Le plan de zonage…
… est construit sur la base des caractéristiques du tissu urbain répertoriés dans le diagnostic ;
… délimite les zones où s’appliquent les règles édictées dans le règlement.
Que sont les OAP, le règlement et le zonage ?
Présentation des Orientations d’Aménagement et de Programmation
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Trois Orientations d’Aménagement et de Programmation
RD4 et ses abords
Chemin de la Montagne
Chemin Vert – Champ Garni
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Objectifs :
Permettre la requalification de la RD4 en boulevard urbain et le renouvellement de ses abords
Permettre le passage d’un TCSP
Mobiliser le foncier disponible et mutable pour participer à l’effort de construction de logements et à la densification des tissus urbains
Améliorer le paysage urbain
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Objectif :
Accompagner la reconversion du site et développer un quartier à vocation d’habitat bien intégré dans son environnement urbain
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Objectifs :
Développer un programme de logements mixte, bien inséré dans l’environnement, qui permette la densification des espaces d’habitat
Développer une nouvelle polarité de commerces de proximités
Préserver la liaison verte nord/sud
Présentation du nouveau règlement / zonage
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
La nouvelle architecture du règlement, issue du décret d’application de la loi ALUR du 28 décembre 2015
I) Destinations des constructions, usage des sols et natures d’activités
II) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
III) Equipements et réseaux • Règle générale : les procédures d’élaboration de PLU entamées avant le 1er janvier 2016 sont soumises à la version des articles du Code de l’urbanisme pré Loi ALUR
• Dérogation : pour prendre en compte les nouveaux articles et s’adapter à la nouvelle architecture du règlement, le Conseil de territoire doit prendre une délibération (d’ici à l’arrêt du projet)
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Le règlement en résumé
Destination des constructions, usages des sols et natures
d’activités
Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Article 2 : Mixité fonctionnelle et sociale
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Article 3 : Volume et implantation des constructions
• Emprise au sol, hauteur des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et autres constructions
Article 4 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale
• Caractéristiques des façades, toitures et clôtures • Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales • Patrimoine bâti à protéger
Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions
• Traitement des espaces libres et des espaces verts de pleine terre
Article 6: Stationnement
Equipement et réseaux
Article 7: Dessertes par les voies publiques ou privées
Article 8: Desserte par les réseaux
• Réseaux d’eau potable et d’assainissement • Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales • Infrastructures et réseaux de communication électronique
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
PLU révisé
UCH : centre historique
UCV : centre-ville
UP : zone d’habitation pavillonnaire • UPa • UPb • UPc
UM : zone de mutation • UMa : la RD4 • UMb : le Chemin de la Montagne • UMc : le Chemin vert • UMd : Jean Jaurès et 8 Mai 1945
UF : zones d’activités économiques • UFa • UFb : ZAC Notre Dame
A : zone agricole
N : zone naturelle NL : zone naturelle adaptée aux besoins d’intérêt collectif
PLU en vigueur
UA : habitations basses, commerces de détails et activités
tertiaires liées à des professions libérales admis (sous
conditions de non nuisances)
UB : habitat collectif dense, équipements, activités économiques
UC : équipements collectifs de types sanitaires ou sociaux, activités annexes
UD : urbanisation ancienne de la commune UDa / UDb
UE : habitations basses de type pavillonnaire, commerces de détails et activités tertiaires liées à des professions libérales admis (sous conditions de non nuisances UEa / UEb / UEc / UEd
UF : activités à vocation d’industries, de services, d’activités tertiaires ou artisanales… UFa / UFb /UFc
UG : constructions à usage d’habitation, d’équipements ou liées à des activités économiques UGa / UGb
UH : habitations UHa / UHb
UX : zones d’activités économiques (ZAC Notre Dame)
UN : équipements publics ou équipements collectifs d’intérêt général
A : zone agricole
N : zone naturelle
12 zones et 13 secteurs
Le zonage et le règlement Désormais 7 zones et 7 secteurs
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Le plan de zonage
Les évolutions réglementaires
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Le centre historique - UCH
Préserver le caractère patrimonial de la
zone et l’ambiance villageoise
Mixité fonctionnelle : habitat, bureaux,
commerces, équipements
Périmètre du secteur UDa
dans l’ancien PLU
Rue Jean Jaurès
Ancien PLU Nouveau PLU
Emprise au sol
Bande de constructibilité de 30m
70% dans bande de 25m • 30% au-delà
Hauteur 11m
• 9m à l’égout, 12m au faîtage dans bande de 25m • 3 m au faîtage au-delà Harmonisation des règles, réduction de la bande de constructibilité, limitation de la construction
Implanta-tion par rapport aux voies et emprises publiques
A l’alignement A l’alignement + objectif de front urbain
Espaces verts de pleine terre
Au moins 1/3 de la surface du terrain non bâti en pleine terre et planté
• 20% dans bande de 25m • 60% au-delà
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Le centre-ville - UCV
Mixité fonctionnelle : habitat, bureaux,
commerces, équipements
Un centre-ville animé, une volonté de
préserver les commerces
Périmètre de la zone UB dans l’ancien PLU
Avenue du Maréchal Mortier
Ancien PLU Nouveau PLU
Emprise au sol
60% 60%
Hauteur 15m au faîtage 15m au faîtage
Implanta-tion par rapport aux voies et emprises publiques
Conditionnée par celle des constructions voisines
Conditionnée par celle des constructions voisines objectif d’harmonie urbaine Retrait de 13m Av. Maréchal Mortier stationnement
Espaces verts de pleine terre
Au moins 1/3 de la surface du terrain non bâti en pleine terre et planté
30% d’espaces verts dont 5% max. d’espaces complémentaires
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Les zones pavillonnaires - UP Tissu pavillonnaire
Ambiance de quartier résidentiel
Préserver les formes urbaines et le cadre de
vie de ses habitants
Permettre des évolutions mesurées, et à la
marge (surélévations éventuelles,
construction d’abris de jardins…)
UPb = zone UE de l’ancien PLU
Ancienne zone UA
Intégration de logements qui étaient dans la
zone N Ancien secteur
UEc
Lotissement pavillonnaire
Ancien PLU Nouveau PLU
Emprise au sol
UA: 50% UE: 30 et 40% UEc: 20%
UPa: 50% UPb: 40% (harmonisation) UPc: 30%
Hauteur 10m au faîtage 10m au faîtage
Implanta-tion par rapport aux voies et emprises publiques
4m minimum • 6m minimum stationnement; • Retrait de 8m dans certaines zones du quartier des Bordes
Espaces verts de pleine terre
30%
• UPa: 40% dont 30% min en pleine terre et 10% max complémentaires • UPb: 50% dont 35% min en pleine terre et 15% max complémentaires • UPc: 60% dont 45% min en pleine terre et 15% max complémentaires
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Les zones de mutation - UM Secteurs de mutation
Permettre le renouvellement urbain et la
densification des tissus
Mixité fonctionnelle : habitat, bureaux,
commerces, équipements
Zone UFc de l’ancien PLU
Zone UGb de l’ancien PLU
Zones UDa et UC de l’ancien
PLU – intégration
d’une partie de l’Hôpital
Zone UDb de l’ancien PLU Zones UFa et
UGa de l’ancien PLU
Ancien PLU Nouveau PLU
Emprise au sol
UDb: 50% UFa : 60% / UFb 50% UGa : 50% (opérations de moins de 50% de la SHON affectées à l’activités éco) / UGb 40%
60% sauf UMd UMd: 60% dans bande de 35m, 30% au-delà
Hauteur
UDb : 12m au faîtage dans bande de 30m / au-delà 10m au faîtage UFa : 12m / UFb 10m UGa : 12m / UGb 10m
12m au faîtage sauf UMd; UMd : 12m au faîtage dans bande de 35m / au-delà 10m au faîtage
Implanta-tion par rapport aux voies et emprises publiques
UDb : alignement ou retrait UF : 5m UGa : 4m / 6m pour les abords de la RD4
UMa: retrait de 10m UMb et Umc: 6m UMd: 2m
Espaces verts de pleine terre
UDb : au moins un tiers de la surface du terrain non bâti UF : 10% de la surface du terrain UGa : pour les opérations comportant moins de 50% de la SHON en activités éco = 30%
30% dont 20% min pleine terre et 10% max. complémentaires
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
L’Hôpital - UH Préservation des règles
Périmètre réduit afin de permettre la mutation
des tissus le long de la rue du 8 mai 1945
Zone UC de l’ancien PLU -
Périmètre réduit en
faveur de la zone UMd
Hôpital Les Murets
Ancien PLU Nouveau PLU
Emprise au sol
30% 30%
Hauteur 12m au faîtage 12m au faîtage
Implanta-tion par rapport aux voies et emprises publiques
Recul minimum de 8m
Recul minimum de 8m
Espaces verts de pleine terre
40% 40%
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Zones économiques - UF
Adaptation des règles pour la ZAC Notre Dame
Zone UX de l’ancien PLU
Périmètre de la ZAC Notre
Dame
Zone UFa de l’ancien PLU
Zone commercial Pince Vent – D235
Ancien PLU Nouveau PLU
Emprise au sol
UFa: 50% UX: 60%
UFa: 50% UFb: 60%
Hauteur UFa: 12m au faîtage UX: 15m au faîtage
UFa: 12m au faîtage UFb: 15m au faîtage
Implanta-tion par rapport aux voies et emprises publiques
UFa: 5m UX: retrait de 6m min 50m de retrait au Chemin des Quatre Chênes
UFa: retrait de 5m min UFb: retrait de 6m min 50m de retrait au Chemin des Quatre Chênes
Espaces verts de pleine terre
10%
UFa: 35% dont 20% min en pleine terre et 15% max. complémentaires UFb: 10%
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Zones agricoles - A
Préserver les zones agricoles
Préservation du Champ Garni en zone A, à condition de permettre la densification
des tissus et la construction de logements dans les zones de mutation
Ancien PLU Nouveau PLU
Emprise au sol
Non règlementé 20% (bâtiments agricoles)
Hauteur
12m au faîtage pour bâtiments d’exploitation 10m pour les autres bâtiments
12m au faîtage pour bâtiments d’exploitation 10m pour les autres bâtiments
Implanta-tion par rapport aux voies et emprises publiques
Retrait de 5m min Retrait de 5m min
Espaces verts de pleine terre
Non règlementé 65%
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Zones naturelles - N
Préserver les zones naturelles
NL : un zonage adapté aux projets et aux usages
des espaces
Exclusion de logements qui étaient dans la
zone N
Ancien PLU Nouveau PLU
Emprise au sol
Non règlementé sauf exceptions
N: 10% NL: 30% (seuls équipements publics d’intérêt collectif)
Hauteur 10m au faîtage 10m au faîtage
Implanta-tion par rapport aux voies et emprises publiques
Retrait de 4m min Retrait de 4m min
Espaces verts de pleine terre
Non règlementé • N: 90% • NL: 50%
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Les dispositions graphiques particulières Les évolutions règlementaires de la Trame Verte et Bleue
Dans l’ancien PLU, un classement en TC pas toujours cohérent
Nouveau PLU :
- Se doter d’outils de protection des espaces plus variés
- Permettre des aménagements à vocation de loisirs (aires de jeux…) tout en respectant et préservant la qualité paysagère et les boisements des sites
Espaces boisés classés (L113-2 et L421-4)
Linéaires végétalisés (L151-23)
Cœurs d’îlots (L151-23)
Jardins partagés (L151-23)
Linéaire végétalisé
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Les dispositions graphiques particulières
Secteur de mixité sociale
Linéaire commercial
Marges de recul
Arbres remarquables (L151-23)
Patrimoine bâti (L151-19)
Emplacements réservés
Eglise Saint Nicolas
Lavoir
2 Règlement Local de Publicité Présentation du zonage et du règlement
Présentation du zonage
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Principes généraux du plan de zonage
• Rappel des zones protégées (A, N, EBC) et abords de 100m des monuments historiques
• Protection des abords de certains ronds-points (30 m à partir du fil d’eau extérieur)
• Protection des abords des panneaux d’entrée de ville (50 m)
• Réglementation le long des grands axes (épaisseur de 20m), sur la densité des publicités scellées au sol
• RNP applicables à l’intérieur des zones d’activités
• Une réglementation plus forte sur le centre-ville et centre-village historique ainsi que dans les zones résidentielles.
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Carte des zones de publicité
Présentation du règlement
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Règles communes : Publicités et pré-enseignes
• Les publicités sont interdites dans les zones N et A identifiées au PLU ainsi que sur les parcelles non-bâties
• Un support (façade ou pignon) ne peut accueillir qu’une seule publicité
• Le dispositif ne peut masquer les éléments ornementaux d’architecture
• Les publicités sont interdites sur murs de clôture, clôtures aveugles ou non.
Publicités scellées au sol :
• Le dos d’un dispositif exploité en simple face doit être carrossé. Aucune séparation ne doit être visible entre les deux faces d’un dispositif.
• Tout assemblage ou juxtaposition - côte à côte, trièdre, implantation en “ V ” - de dispositifs scellés au sol est interdit.
Ne pas dépasser les limites du mur sur laquelle elles s’adossent
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
Règles communes : Enseignes
• Toute enseigne est interdite sur les murs de clôtures, sur les clôtures, aveugles ou non et sur balcons
PLU - LA QUEUE-EN-BRIE
ZP1 – Centre historique et
Centre –ville administratif ZP2 –Grands axes de circulation ZP3– Zones résidentielles
Publicités
Interdiction des publicités au sol et sur les
murs. Elles ne sont autorisées que sur mobilier
urbain ( S = 2m² et H = 3m max).
Chevalets (rappel des règles d’occupation du
domaine public).
Interdiction des publicités scellées au sol de plus de 2m² au niveau des rd-points +
panneaux d’entrées de ville, notamment la publicité numérique (sécurité + dé-
densification)
Pour les publicités au sol : Limiter à 1 dispositif par unité foncière quand
la superficie est inférieure à 100m² une interdistance minimale entre 2 dispositifs est
fixée à 30m
Pas de limitation de Surface et de Hauteur / RNP : S = 12m² et H = 6m²
Interdiction des publicités au sol et sur
les murs . Elles ne sont autorisées que
sur mobilier urbain (2m² maximum).
Enseignes
Taille et densité des enseignes à plat et
verticales limitées. Respecter la trame
parcellaire et architecturale (alignement des
enseignes avec les ouvrants, etc…). Elles ne
doivent pas nuire à la vue sur un élément
patrimonial ou sur la perspective d’ensemble
de l’espace public.
Enseignes scellées au sol : interdites
Enseignes lumineuses : néons et enseignes
clignotantes et numériques interdites
Enseignes en toitures : interdites
Pas de limitations particulières pour les enseignes / RNP :
- Sur mur, Surface cumulée max = • 15% si façade >50m² • 25% si façade < 50m² - Au sol : 1 seule enseigne par voie ouverte à la circulation, avec S max = 12m² et avec hauteur max : • 8m si L<1m • 6,5m si L>1m
Favoriser le regroupement sur un dispositif commun au sol quand plusieurs entreprises
sur le même bâtiment
Taille des enseignes à plat et verticales
limitées (cas des entreprises à domicile,
services, …).
Enseignes scellées au sol : interdites
Enseignes lumineuses : néons et
enseignes clignotantes et numériques
interdites
Enseignes en toitures : interdites
Principales règles par zone
Questions / réponses