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numéro 157 octobre 2019...• les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air •...

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Colonel Dominique SCHOENHER À l’heure où nous bouclons cette Revue, le général d’armée Richard LIZUREY a fait ses adieux aux armes lors d’une cérémonie placée sous la présidence conjointe des ministres des Armées et de l’Intérieur. L’action de notre directeur général a été saluée par ces autorités mais un point nous est apparu comme insuffisamment mis en lumière : sa détermination constante à développer et valoriser la recherche dans notre Institution. C’est en effet sous son impulsion que les mesures d’accompagnement et de soutien à la filière doctorale ont été prises, que l’enseignement supérieur s’est diversifié, que l’Observatoire national des sciences et des technologies de sécurité a été lancé, qu’un prix « recherche et réflexion stratégique » de la gendarmerie a été créé, que plusieurs conventions partenariales ont été signées avec le monde universitaire et celui de la recherche. Au bilan, c’est tout un écosystème qui a été constitué pour permettre à la gendarmerie d’être un acteur de la réflexion scientifique sur les politiques de sécurité et les enjeux de l’intégration des nouvelles technologies. Lors du colloque du 7 juin 2019, cette capacité d’anticipation avait été mise en exergue par le ministre de l’Intérieur comme l’une de nos « plus-value différenciante ». Le CREOGN densifiant son activité événementielle en fin d’année, nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour suivre notre actualité et vous inscrire à nos manifestations : le 26 novembre à Dijon, le 6 décembre à Melun et le 11 décembre à Champs-sur-Marne. Bonne lecture à tous. Numéro 157 Octobre 2019

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Page 1: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

Colonel Dominique SCHOENHER

Agrave lrsquoheure ougrave nous bouclons cette Revue le geacuteneacuteral drsquoarmeacutee Richard LIZUREY a fait ses adieux aux armes lors drsquoune ceacutereacutemonie placeacutee sous la preacutesidence conjointe des ministres des Armeacutees et de lrsquoInteacuterieur Lrsquoaction de notre directeur geacuteneacuteral a eacuteteacute salueacutee par ces autoriteacutes mais un point nous est apparu comme insuffisamment mis en lumiegravere sa deacutetermination constante agrave deacutevelopper et valoriser la recherche dans notre InstitutionCrsquoest en effet sous son impulsion que les mesures drsquoaccompagnement et de soutien agrave la filiegravere doctorale ont eacuteteacute prises que lrsquoenseignement supeacuterieur srsquoest diversifieacute que lrsquoObservatoire national des sciences et des technologies de seacutecuriteacute a eacuteteacute lanceacute qursquoun prix laquo recherche et reacuteflexion strateacutegique raquo de la gendarmerie a eacuteteacute creacuteeacute que plusieurs conventions partenariales ont eacuteteacute signeacutees avec le monde universitaire et celui de la rechercheAu bilan crsquoest tout un eacutecosystegraveme qui a eacuteteacute constitueacute pour permettre agrave la gendarmerie drsquoecirctre un acteur de la reacuteflexion scientifique sur les politiques de seacutecuriteacute et les enjeux de lrsquointeacutegration des nouvelles technologies Lors du colloque du 7 juin 2019 cette capaciteacute drsquoanticipation avait eacuteteacute mise en exergue par le ministre de lrsquoInteacuterieur comme lrsquoune de nos laquo plus-value diffeacuterenciante raquoLe CREOGN densifiant son activiteacute eacuteveacutenementielle en fin drsquoanneacutee nous vous invitons agrave consulter reacuteguliegraverement notre site pour suivre notre actualiteacute et vous inscrire agrave nos manifestations le 26 novembre agrave Dijon le 6 deacutecembre agrave Melun et le 11 deacutecembre agrave Champs-sur-Marne

Bonne lecture agrave tous

Numeacutero 157 Octobre 2019

SOMMAIRE

bull La Commission europeacuteenne reacutefleacutechit agrave un RGPD delrsquointelligence artificielle

bull Reconnaissance faciale la police britannique a transmis desphotos de 7 individus agrave une socieacuteteacute priveacutee

bull Rapport annuel drsquoactiviteacute 20182019 du Conseil constitutionnelbull Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les

villes intelligentes

bull Prochaine fusion de lINPS et du SCPTS valideacuteebull Ouverture de la premiegravere laquo gendarmerie drive raquo franccedilaisebull LrsquoIGPN srsquoinquiegravete de la contestation systeacutematique de lrsquousage

de la force

bull 3 ans apregraves sa creacuteation quelles ambitions pour la gardenationale

bull Camouflage les nouveaux laquo cameacuteleacuteons raquo de lrsquoarmeacutee de Terrebull Quand le milieu du renseignement se deacutevoile (un peu)bull QPC mise en mouvement de lrsquoaction publique en cas

drsquoinfraction commise par un militaire lors drsquoune opeacuterationexteacuterieure

bull Regrouper les uniteacutes de la cyberdeacutefense pour plus drsquoefficaciteacute

2

bull Faux-monnayeurs les nouvelles pratiques agrave lrsquoegravere numeacuterique

bull La videacuteosurveillance en prison un remegravede empoisonneacute

bull Une mafia nigeacuteriane agrave Marseille srsquoattaque agrave des compatriotes demandeurs drsquoasile

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bull Adoption drsquoune directive europeacuteenne concernant la protectiondes lanceurs drsquoalerte

bull Royaume-Uni des failles dans lrsquoenregistrement desagressions sexuelles

bull Le Bola-Wrap 100 un nouvel outil drsquoentrave pour les policiersbull Les responsables de la police britannique critiquent les pound10M

de creacutedits deacutebloqueacutes pour armer les policiers de tasers

bull Google News est neacute des cendres du 11 septembrebull Les diffeacuterents moyens mis en œuvre par Facebook pour geacuterer

les contenus

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bull Nouveau systegraveme drsquoimagerie inteacutegrale expeacuterimenteacute dans unestation du meacutetro (Stratfort) de Londres

bull Identification drsquoune personne agrave travers un murbull De la viande imprimeacutee en 3D agrave bord de la station spatiale

internationalebull Une intelligence artificielle deacutemasque un meurtrierbull Offensive drsquoAmazon sur les objets connecteacutes et laquo intelligents raquo

bull Deacutecouverte drsquoun nouvel antibiotiquebull La planegravete na jamais connu un tel reacutechauffement climatique ndash

Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur ineacuteditebull La technique du laquo beacutebeacute meacutedicament raquobull Expeacuterimentation de drones pour la pulveacuterisation de produits

phytosanitairesbull Lrsquoeacuteolien poursuit son essor en Francebull Le CEFE mise agrave son tour sur le photovoltaiumlquebull Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectriquebull Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas drsquoair

bull La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes unprogramme de reacutehabilitation plutocirct qursquoun seacutejour en prison

bull Plan national de lutte contre les stupeacutefiants

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bull Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenairebull Tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifsbull Une charte pour une repreacutesentation mixte des jouets

bull Une initiation aux sciences par le jeu

bull Les coups de cœur du deacutepartement Documentation

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AGENDA DU DIRECTEUR ndash NOVEMBRE 2019

4 novembre cours cyberseacutecuriteacute MBASp et Master 2 EOGN

5 novembre intervention au Forum du Rhin supeacuterieur sur les cybermenaces (FRSC)jury du prix de la recherche

6 novembre intervention sur lrsquoidentiteacute de la gendarmerie devant les aumocircniersprotestants

7 novembre preacutesidence de lrsquoAgor parlementaire sur les donneacutees de santeacute interviewpar Acteurs publics sur la recherche en cybersecuriteacute

8 novembre intervention sur la cybersecuriteacute au DUT de Nancy

12 novembre intervention sur la cybersecuriteacute au Forum sur la Paix

13 novembre comiteacute de reacutedaction revue Administration

14-15 novembre session nationale IHEDN-INHESJ souveraineteacute numeacuterique etcyberseacutecuriteacute

15- 16 novembre Conversations de Gouvieux

19 novembre intervention devant le Club cyber entreprise

21 novembre intervention Cyberseacutecuriteacute agrave Milipol

26 novembre colloque sur le droit de la contrainte avec lrsquoUniversiteacute de Dijon et lrsquoeacutecole degendarmerie de Dijon

29 novembre intervention agrave lrsquoEacutecole franccedilaise du Barreau

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EacuteDITO DU DIRECTEUR

LrsquoEacutecole des officiers de la gendarmerie nationale va bientocirct fecircter son centenaire Parmi lesmanifestations preacutevues un colloque se tiendra le 6 deacutecembre 2019 dans les locaux delrsquouniversiteacute de Paris II Pantheacuteon-Assas agrave Melun facilement accessibles par le train depuisParis Gare de Lyon (attention Il ne srsquoagit pas des locaux parisiens de lrsquouniversiteacute) Lethegraveme retenu est bien eacutevidemment lieacute agrave la vocation de lrsquoEOGN qui forme des hommes etdes femmes au commandement laquo Lrsquoautoriteacute du deacutecideur agrave lrsquoeacutepreuve du droit dans unmonde impreacutevisible et numeacuterique raquo Quatre tables rondes des Keynotes et lrsquointerviewdrsquoune personnaliteacute rythmeront la journeacutee clocirctureacutee par le ministre de lrsquoInteacuterieur Face agrave lacrise comment srsquoexerce ou se transforme le leadership Quelle est la liberteacute drsquoaction dudeacutecideur qui doit concilier la laquo verticaliteacute raquo de la direction strateacutegique qui lui est imposeacutee etlaquo lrsquohorizontaliteacute raquo des partenariats et des ajustements aux circonstances locales Comment le droit encadre-t-il le pouvoir de contrainte dans une approche eacutequilibreacutee entreseacutecuriteacute et liberteacute Comment la transformation numeacuterique modifie-t-elle la manifestationdu leadership

Ces questions se posent aussi bien aux chefs militaires qui laquo commandent raquo qursquoaux civilsqui laquo dirigent raquo

Crsquoest donc un colloque qui inteacuteresse directement les futurs cadres civils et militaires Lepartenariat entre lrsquoEOGN et Paris II notamment autour du Master 2 laquo strateacutegies de laseacutecuriteacute raquo est une opportuniteacute pour les eacutelegraveves de lrsquoeacutecole et les eacutetudiants civils Ce creusetcommun est une richesse qui sera illustreacutee par le teacutemoignage drsquoanciens eacutetudiants civilsservant aujourdrsquohui dans des institutions de deacutefense et de seacutecuriteacute

Les inscriptions sont ouvertes Il suffit drsquoaller sur le lien httpswwwbilletwebfrbilletweb-fr-colloque-centenaire Le nombre de places limiteacute justifie que les premiegraveres demandessoient les premiegraveres satisfaites

Bonne lecture de la Revue du Centre

Par le geacuteneacuteral drsquoarmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD

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LIBERTEacuteS PUBLIQUES

157-19-LP-01 LA COMMISSION EUROPEacuteENNE REacuteFLEacuteCHIT AgraveUN RGPD1 DE LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Lintelligence artificielle (IA) se deacuteveloppe agrave grands pas notammentsous limpulsion de la Chine qui souhaite en faire la clef de voucircte deson systegraveme de controcircle social La situation inquiegravete le mondeoccidental qui ne partage pas cette approche et souhaite reacuteglementerlusage des algorithmes pour eacuteviter les deacuterives

Il ne sagit pas de se preacutemunir contre les hypotheacutetiques dystopiescomme Matrix ou Terminator dans lesquelles une intelligence artificielle asserviraitlhumaniteacute mais bien dencadrer les usages actuels bien plus modestes Cest en effet surle plan eacutethique que doit se porter la reacuteflexion Il apparaicirct neacutecessaire danticiper cetteeacutevolution rapide dans son impact sur la liberteacute de penser et de laquo deacutevier de la norme raquo endeacutemocratie En effet la puissance rassurante de lavis rendu par lassistancealgorithmique va renforcer notre tendance naturelle agrave nous laisser guider dans nos choixplutocirct que de produire leffort d une reacuteflexion autonome Cette paresse intellectuelle peutconduire agrave toutes les manipulations possibles de lopinion

Les socieacuteteacutes en pointe dans le secteur de lIA sont eacutegalement en demande de reacutegulationafin de rassurer des usagers dont la meacutefiance serait preacutejudiciable au deacuteveloppement desaffaires LUnion europeacuteenne pourrait apporter une reacuteponse en ce sens en eacutedictant desprincipes eacutethiques destineacutes agrave reacuteguler les usages algorithmiques et agrave deacutefinir ce qui estacceptable Ils sappliqueraient aux deacuteveloppeurs et aux usagers de cette technologiecomme des garde-fous sans contraindre excessivement la recherche et linnovation Cetteposture aurait pour ambition de laisser eacutemerger quelques champions europeacuteens

PAcircRIS Benoicirct Quel RGPD pour lIA lesechosfr 11 septembre 2019

157-19-LP-02 RECONNAISSANCE FACIALE LA POLICE BRITANNIQUE ATRANSMIS DES PHOTOS DE 7 INDIVIDUS Agrave UNE SOCIEacuteTEacute PRIVEacuteE

Les photos de sept individus ont eacuteteacute transmises agrave une entreprise priveacutee par la police localede Camden pour ecirctre utiliseacutees dans le cadre drsquoun systegraveme de reconnaissance faciale agraveKingrsquos Cross

De 2016 agrave 2018 aucun controcircle nrsquoa eacuteteacute effectueacute par la police de Londres ou le cabinet dumaire concernant ces mises agrave disposition Il nrsquoy aurait apparemment pas drsquoautres cassimilaires de photos partageacutees avec des socieacuteteacutes priveacutees

Ce plan de surveillance consistant agrave traquer des individus sans leur consentement a eacuteteacuteapprouveacute en 2016 par la police de Camden et le proprieacutetaire du site de 27 hectares leKingrsquos Cross Les individus sur ces photos avaient eacuteteacute inculpeacutes pour diffeacuterents deacutelits Lebut eacutetait de preacutevenir des faits de deacutelinquance

NDR La reconnaissance faciale ne preacutesente pas que des failles drsquoordre technologique lafaille humaine est eacutegalement un point de compromission

1 Regraveglement geacuteneacuteral sur la protection des donneacutees9

SABBAGH Dan laquo Facial recognition row Police gave Kingrsquos Cross owner images of seven people raquo theguardiancom 4 octobre 2019

157-19-LP-03 RAPPORT ANNUEL DrsquoACTIVITEacute 20182019 DU CONSEILCONSTITUTIONNEL

Le rapport drsquoactiviteacute 20182019 du Conseil constitutionnel tout en mettant en exergue sonactiviteacute fait eacutetat de son souci de se rapprocher du citoyen La Haute Juridiction entendfaire preuve de davantage de transparence dans son processus deacutecisionnel en publiantsur son site les contributions exteacuterieures qui ont nourri sa reacuteflexion

Concernant son activiteacute juridictionnelle le Conseil constitutionnel a enregistreacute pour cettepeacuteriode 20 saisines en matiegravere de controcircle de constitutionnaliteacute dit a priori de la loi 67saisines sur des controcircles de constitutionnaliteacute dit a posteriori Question prioritaire deconstitutionnaliteacute (QPC) Au final toutes deacutecisions rendues le nombre total de saisinessrsquoeacutelegraveve agrave 175 ce chiffre comprenant le contentieux des eacutelections des deacuteputeacutes et desseacutenateurs Ce rapport commente eacutegalement les deacutecisions majeures que le Conseilconstitutionnel a eacuteteacute ameneacute agrave rendre en 2018 2019

Dans un souci de se rapprocher des citoyens le Conseil constitutionnel expeacuterimente ladeacutelocalisation de ses seacuteances publiques en matiegravere de QPC en allant sieacuteger au niveaudes chef-lieux de reacutegion Pour lrsquoanneacutee 2019 les Sages de la rue Montpensier se sontrendus agrave Metz puis agrave Nantes Sur ce point le preacutesident du Conseil constitutionnel aexprimeacute sa volonteacute de renouveler agrave lrsquoavenir cette opeacuteration agrave chaque trimestreSur le plan de la transparence le Conseil constitutionnel a deacutecideacute de rendre publiques leslaquo contributions exteacuterieures raquo dont il est destinataire Il srsquoagit de documents qui ne sont pasdes actes de proceacutedure Ces contributions sont envoyeacutees agrave lrsquoinitiative de personnesphysiques ou morales repreacutesentatives des diffeacuterentes sensibiliteacutes de la socieacuteteacute civile professeurs de droit syndicats associationshellip

Le rapport souligne par la mecircme occasion deux eacuteleacutements factuels majeurs dans sonhistoire Tout drsquoabord pour la deuxiegraveme fois depuis sa creacuteation le Conseil constitutionnela eacuteteacute saisi par le preacutesident de la Reacutepublique au sujet de la conformiteacute drsquoune loi agrave laConstitution Pour meacutemoire il srsquoagissait de la loi laquo visant agrave renforcer et garantir le maintiende lrsquoordre public lors des manifestations raquo appeleacutee aussi loi laquo anti-casseur raquo (cf Deacutecisionndeg 2019-780 DC du 4 avril 2019) De mecircme le Conseil constitutionnel met en œuvre pourla premiegravere fois la proceacutedure du reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee (RIP) proceacutedure inscritedans la Constitution depuis sa reacutevision en 2008 Agrave ce titre les Conseillers auront agrave veilleragrave la reacutegulariteacute des opeacuterations agrave chaque eacutetape de la proceacutedure Il est agrave noter que le Conseilconstitutionnel publie reacuteguliegraverement sur son site Internet un eacutetat du nombre depeacutetitionnaires en faveur du RIP laquo visant agrave affirmer le caractegravere de service public nationalde lrsquoexploitation des aeacuterodromes de Paris raquo Lrsquoanneacutee 2019 a eacuteteacute marqueacutee eacutegalement parle renouvellement du tiers de ses membres

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Rapport drsquoactiviteacute 2019 conseil-constitutionnelfr septembre 2019

157-19-LP-04 DES PARENTS DrsquoEacuteLEgraveVES ET DES ASSOCIATIONS SrsquoUNISSENTCONTRE LES VILLES INTELLIGENTES

La Quadrature du Net a lanceacute une campagne intituleacutee laquo Technopolice raquo agrave laquelle se sontassocieacutees la Ligue des droits de lHomme la CGT-Educ et la Feacutedeacuteration des conseils deparents drsquoeacutelegraveve Dans un communiqueacute en date du 16 septembre 2019 elles mettent en

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garde contre le deacuteploiement des outils biomeacutetriques de surveillance dans leseacutetablissements scolaires et dans les villes et contre la collecte des donneacutees numeacuteriquesquils induisent Les participants agrave cette campagne ont mis en place un forum dediscussion et de deacutebats laquo mais surtout un systegraveme anonyme et seacutecuriseacute pour deacuteposer desdocuments confidentiels raquo Lobjectif est de recueillir et de rassembler le maximumdeacuteleacutements sur les expeacuterimentations et les projets en cours ou agrave venir Les dispositifs dereconnaissance faciale envisageacutes dans 2 lyceacutees de Marseille et de Nice sont toujourssuspendus agrave lavis de la Commission nationale de linformatique et des liberteacutes (CNIL) lalaquo safe city raquo est testeacutee agrave Nice et agrave Saint-Eacutetienne Ce mouvement de contestation dumoins de deacutefiance se retrouve aux Eacutetats-Unis ougrave des villes sopposent agrave lutilisation decette technologie par la police ougrave la Californie vient de laquo lrsquointerdire dans les cameacuterascorporelles des forces de lordre raquo et au Royaume-Uni ougrave le recours agrave la reconnaissancefaciale est remis en cause notamment par lInformation Commissioners Office (ICO)leacutequivalent de la CNIL (voir aussi Note du CREOGN ndeg 43 de septembre 2019laquo Reconnaissance faciale et controcircles preacuteventifs sur la voie publique lenjeu delacceptabiliteacute raquo)

ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associationssrsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019 Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille20minutesfr 17 septembre 2019 BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agraveLondres zdnetfr 19 aoucirct 2019 VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras c orporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019

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POLITIQUE DE SEacuteCURITEacute

157-16-PS-01 PROCHAINE FUSION DE LINPS ET DU SCPTSVALIDEacuteE

Le ministegravere de lInteacuterieur a valideacute la fusion de lrsquoINPS (Institut national dela police scientifique) et du SCPTS (Service central de police techniqueet scientifique) comme le recommandait le rapport conjoint delrsquoinspection geacuteneacuterale de lrsquoadministration et de lrsquoinspection geacuteneacuterale de lapolice nationale datant davril 2019 La nouvelle structure disposeradune compeacutetence nationale et aura autoriteacute fonctionnelle sur lensemble

des structures territoriales Elle a pour ambition de faciliter le rapprochement et lesmutualisations avec lInstitut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale etdautres services experts relevant dautres administrations

Le rapport IGA-IGPN relegraveve plusieurs lacunes de lINPS dans sa forme actuelle laquo ledeacutefaut de proximiteacute avec les enquecircteurs ou magistrats raquo laquo la faible capaciteacute de projectionsur le terrain raquo laquo des deacutelais de traitement jugeacutes trop longs raquo ou encore une laquo organisationlogistique largement perfectible quant agrave la collecte et au transport des scelleacutes raquo LeSCPTS creacuteeacute en avril 2017 nest pas parvenu agrave assurer correctement son rocircle de tutellesur la mission de police technique et scientifique au sein de la police nationale

MARCHAL Raphaeumll Police technique et scientifique le ministegravere de lInteacuterieur valide la fusion de lrsquoINPS et du service central aefinfofr 19 septembre 2019

157-19-PS-02 OUVERTURE DE LA PREMIEgraveRE laquo GENDARMERIE DRIVE raquoFRANCcedilAISE

Cest au sein de la nouvelle zone commerciale laquo Oasis 3 raquo agrave proximiteacute de Vesoul quecette uniteacute tregraves innovante vient decirctre inaugureacutee Le bacirctiment de 90 m2 construit par lepromoteur de la zone et mis gracieusement agrave la disposition de la gendarmerie accueilleraoutre des bornes de renseignement interactives jusquagrave trois militaires les week-ends auxheures daffluence Cette implantation permettra aux consommateurs de reacutealiser leursdeacutemarches vis-agrave-vis de la gendarmerie tout en faisant leurs courses Cetteexpeacuterimentation sinscrit dans la logique de proximiteacute et de contact avec la populationfondant la police de seacutecuriteacute du quotidien La gendarmerie se trouvera au cœur dunezone de vie et de flux de plusieurs milliers de personnes venant majoritairement des zonesrurales des alentours Si les reacutesultats sont concluants le concept pourrait ecirctre dupliqueacutedans dautres zones commerciales agrave travers le pays

Pour le promoteur linvestissement (120 000 euro) est eacutegalement jugeacute profitable car ilcorrespond agrave une offre de service innovante pouvant inteacuteresser la clientegravele tout enassurant une preacutesence rassurante

SAUTER Philippe Pregraves de Vesoul la premiegravere gendarmerie drive franccedilaise leparisienfr 11 septembre 2019

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157-19-PS-03 LrsquoIGPN SrsquoINQUIEgraveTE DE LA CONTESTATION SYSTEacuteMATIQUE DELrsquoUSAGE DE LA FORCE

La directrice de lInspection geacuteneacuterale de la police nationale (IGPN) fait eacutetat dune haussede 40 des saisines de son service suite au mouvement laquo gilets jaunes raquo Ellestraduisent selon elle une laquo tendance inquieacutetante agrave la remise en cause systeacutematique detout usage de la force et de la contrainte par la police nationale [hellip] peu importe que cerecours soit justifieacute au regard du droit raquo Dans certains cas le simple fait dune preacutesencepoliciegravere ou dun peacuterimegravetre interdit agrave la manifestation a fait lobjet dune plainte pourentrave agrave la liberteacute de manifester approche recueillant parfois le soutien deacutelus Au-delagrave ducontexte laquo gilets jaunes raquo et de lordre public elle constate un pheacutenomegravene de contagion agravetoute action policiegravere Cette situation pourrait conduire les policiers agrave appliquer un principede preacutecaution pour ne pas avoir agrave subir les tracas de lenquecircte administrative voirejudiciaire quand bien mecircme leur intervention serait justifieacutee Cette inhibition constitueraitune neacutegation de leur mission de protection des biens et des personnes tout en mettant endanger leur propre seacutecuriteacute physique

NDR Un deacutebat assez identique dans ses termes avait agiteacute les forces armeacutees lorsquela Justice seacutetait inteacuteresseacutee aux responsabiliteacutes et circonstances lors de deacutecegraves enopeacuterations exteacuterieures deacutecegraves de plusieurs militaires franccedilais dans une embuscade enAfghanistan (risque dinhibition du commandement pour eacuteviter les mises en cause) deacutecegraves dun civil ayant forceacute un barrage (risque dinhibition de la reacuteaction du soldat lemettant en danger et lempecircchant de remplir sa mission) Fort heureusement la Justice asu prendre en compte les circonstances et le leacutegislateur est intervenu pour seacutecuriser lecadre juridique de lemploi de la force et lusage des armes hors du cadre leacutegal du conflitarmeacute Gageons que les mecircmes causes produiront les mecircmes effets

BLANES Judith Gilets jaunes hausse de 40 des saisines de lrsquoIGPN pour contestation de lrsquousage de la force aefinfofr 27 septembre 2019

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DEacuteFENSE

157-19-DE-01 3 ANS APREgraveS SA CREacuteATION QUELLESAMBITIONS POUR LA GARDE NATIONALE

La secreacutetaire geacuteneacuterale de la garde nationale confirme la volonteacute demonteacutee en puissance de la garde nationale avec pour cible 85 000personnels 45 000 pour le pilier laquo inteacuterieur raquo (police-gendarmerie) et40 000 pour le pilier laquo armeacutees raquo Cet objectif impose un effort derecrutement permanent lrsquoeffectif actuel eacutetant agrave 76 000 avec un taux

dattrition annuel important se maintenant entre 15 et 20 Depuis 2015 la populationdes reacuteservistes a eacuteteacute rajeunie (30 ont moins de 30 ans) feacuteminiseacutee (+3 000 pouratteindre lrsquoeffectif de 14 000) et davantage employeacutee (+33 agrave 32 jours en moyenne paran)

Dans le cadre des laquo journeacutees nationales des reacuteservistes raquo une campagne decommunication laquo Mettre plus de vie dans votre vie raquo a eacuteteacute initieacutee sur les reacuteseaux sociauxafin de valoriser lrsquoengagement et toucher un public jeune en quecircte de sensUne reacuteflexion est eacutegalement en cours sur les mesures drsquoattractiviteacute (aide au financementdu permis et des eacutetudes prime de fideacutelisation) pour les adapter aux besoins desreacuteservistes et en envisager de nouvelles Les employeurs pouvant beacuteneacuteficier dereacuteductions fiscales sont eacutegalement cibleacutes afin de faciliter la mise agrave disposition desreacuteservistes (plus de 700 conventions ont deacutejagrave eacuteteacute signeacutees)

NDR Les contraintes budgeacutetaires qui semblent devoir agrave nouveau peser sur les budgetsde la reacuteserve gendarmerie en 2020 constituent un frein agrave lrsquoatteinte des objectifsquantitatifs et agrave terme qualitatifs de la garde nationale

laquo La geacuteneacuterale Anne Fougerat deacutetaille ses ambitions pour la garde nationale trois ans apregraves sa creacuteation raquo aefinfofr le 4 octobre 2019

157-19-DE-02 CAMOUFLAGE LES NOUVEAUX laquo CAMEacuteLEacuteONS raquo DELrsquoARMEacuteE DE TERRE

Le site opex360com consacre un article sur les derniers projets de camouflage de lrsquoarmeacuteede Terre Apregraves un bref rappel historique notamment du rocircle preacutecurseur au deacutebut du XXe

siegravecle du peintre Lucien-Victor Guirand de Scevola et du deacutecorateur Louis Guingotlrsquoauteur de lrsquoarticle fait le point sur les deux projets actuels

Le premier deacutejagrave preacutesenteacute agrave lrsquoeacutedition 2018 du salon Eurosatory par un adjudant-chef de laSection technique de lrsquoarmeacutee de Terre (STAT) joue la carte du trompe-lrsquoœil Le secondplus technologique appeleacute projet laquo Cameacuteleacuteon raquo fait appel agrave trois innovations lecamouflage dans les bandes spectrales du visible et de lrsquoinfrarouge thermique lrsquoanalysede lrsquoenvironnement par senseurs et lrsquoadaptation automatique du camouflage paralgorithme de type Deep Learning

LAGNEAU Laurent Le nouveau camouflage des blindeacutes de lrsquoarmeacutee de terre devrait ecirctredix fois plus efficace que lrsquoactuel opex360com 12 octobre 2019

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157-19-DE-03 QUAND LE MILIEU DU RENSEIGNEMENT SE DEacuteVOILE (UN PEU)

Reacuteputeacute pour sa discreacutetion le milieu du renseignement legraveve une partie du voile de sesactiviteacutes agrave travers plusieurs opeacuterations de communication Du 15 octobre 2019 au 9 aoucirct2020 la Citeacute des sciences et de lrsquoindustrie de Paris convie le public agrave deacutecouvrir sanouvelle exposition temporaire intituleacutee laquo Espions raquo ougrave il sera possible de deacutepasser lesclicheacutes et les fantasmes pour deacutecouvrir lrsquoenvers du deacutecor des principaux services derenseignements franccedilaisLe Parisien consacre quant agrave lui un dossier sur les laquo six services du premier cercle durenseignement franccedilais raquo agrave savoir la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute exteacuterieure (DGSE)la Direction du renseignement et de la seacutecuriteacute de la deacutefense (DRSD) la Direction durenseignement militaire (DRM) la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute inteacuterieure (DGSI) laDirection nationale du renseignement et des enquecirctes douaniegraveres (DNRED) et la celluleTRACFIN le tout sous lrsquoeacutegide du Coordonnateur national du renseignement Le Parisiensrsquoest ainsi rendu au sein des locaux de la DGSE et de la DGSI ougrave le journaliste a pusrsquoentretenir avec divers speacutecialistes de ces deux services (cryptologues analystesexperts de la deacutefense informatique) Le quotidien rapporte enfin que laquo plus que jamais laDGSE et la DGSI recrutent et recherchent les meilleurs eacuteleacutements dans tous les domaines[hellip] avec 700 nouveaux postes agrave pourvoir agrave la DGSE et plus de 1 200 agrave la DGSI dans lescinq ans agrave venir raquo

FOLGOAS Ronan DEacuteCUGIS Jean-Michel Que font nos espions Des agents du renseignement racontent leur meacutetier leparisienfr 13 octobre 2019

157-19-DE-04 QPC MISE EN MOUVEMENT DE LrsquoACTION PUBLIQUE EN CASDrsquoINFRACTION COMMISE PAR UN MILITAIRE LORS DrsquoUNE OPEacuteRATIONEXTEacuteRIEURE

Le Conseil constitutionnel eacutetait saisi drsquoune question prioritaire de constitutionnaliteacute (QPC)concernant le second alineacutea de lrsquoarticle 698-2 du Code de proceacutedure peacutenale (CPP) Pourmeacutemoire cet alineacutea reacuteserve au procureur de la Reacutepublique le monopole de la mise enmouvement de lrsquoaction publique pour toute infraction commise par un militaire au coursdrsquoun engagement sur un theacuteacirctre drsquoopeacuterations exteacuterieures

La requeacuterante consideacuterait que cette disposition meacuteconnaissait le droit agrave un recoursjuridictionnel effectif Pour consideacuterer que lrsquoalineacutea 2 de lrsquoarticle 698-2 du CPP est conformeagrave la Constitution les Conseillers ont motiveacute leur deacutecision en se reacutefeacuterant agrave la Deacuteclarationdes droits de lrsquoHomme et du citoyen de 1789 (DDHC) plus particuliegraverement agrave travers sesarticles 16 (principe de la seacuteparation des pouvoirs) et 6 ( principe de lrsquoeacutegaliteacute devant lajustice) Drsquoune part le Conseil constitutionnel a consideacutereacute que la partie leacuteseacutee a toujours lapossibiliteacute de saisir le juge administratif ou civil pour obtenir une reacuteparation du dommagecauseacute par le militaire De ce fait la meacuteconnaissance du droit agrave un recours juridictionnelnrsquoest pas aveacutereacutee

Drsquoautre part les juges constitutionnels estiment que le leacutegislateur nrsquoa pas instaureacute danslrsquoarticle 698-2 du CPP une discrimination injustifieacutee au regard du contexte particulier delrsquoexercice de lrsquoemploi de la force par les militaires Sur ce dernier point la Haute Juridictionreconnaicirct le bien-fondeacute de lrsquoexclusiviteacute de la mise en mouvement de lrsquoaction publique auprofit du procureur de la Reacutepublique dont le but est de laquo limiter le risque de poursuitespeacutenales abusives de nature agrave deacutestabiliser lrsquoaction militaire de la France agrave lrsquoeacutetranger raquo

NDR laquo La question prioritaire de constitutionnaliteacute est le droit reconnu agrave toute personnequi est partie agrave un procegraves ou une instance de soutenir qursquoune disposition leacutegislative porte

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atteinte aux droits et liberteacutes que la Constitution garantit Si les conditions de recevabiliteacutede la question sont reacuteunies il appartient au Conseil constitutionnel saisi sur renvoi par leConseil drsquoEacutetat ou la Cour de cassation de se prononcer et le cas eacutecheacuteant drsquoabroger ladisposition leacutegislative raquo (source site du Conseil constitutionnel)

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Deacutecision ndeg 2019-803 QPC du 27 septembre 2019

157-19-DE-05 REGROUPER LES UNITEacuteS DE LA CYBERDEacuteFENSE POUR PLUSDrsquoEFFICACITEacute

Le Commandement de la cyberdeacutefense (Comcyber) a eacuteteacute installeacute agrave Rennes par la ministredes Armeacutees le 3 octobre 2019 Pour la ministre la cyberdeacutefense est un domaine cleacute pourla souveraineteacute du pays En janvier 2019 lors de son discours sur la strateacutegie cyber desArmeacutees elle avait fait de la cyberdeacutefense une prioriteacute strateacutegique de la laquo Loi deprogrammation raquo LPM 2019-2025 prioriteacute qursquoelle a reacuteaffirmeacutee en septembre 2019 lorsde la 17egraveme Universiteacute drsquoeacuteteacute de la deacutefenseLrsquoinauguration du bacirctiment deacutedieacute agrave cet effet concreacutetise son appel agrave lrsquouniteacute par le biais departenariats forts entre les diffeacuterents acteurs du domaine cyber Elle a poursuivi lerenforcement des moyens humains et financiers en vue de la consolidation de la structurequi accueillera 400 laquo cybercombattants raquo Le bassin rennais comprend plusieursentreprises et start-up speacutecialiseacutees dans ce domaine En outre dans la reacutegion plus de200 chercheurs reacutepartis dans des grandes eacutecoles des universiteacutes et des instituts ont faitde la cyberdeacutefense leur cheval de batailleLa Direction geacuteneacuterale de lrsquoarmement (DGA) entend eacutegalement profiter de toute cettesynergie elle a creacuteeacute agrave Rennes laquo la Cyberdeacutefense Factory raquo ougrave les universitaires les PMEet start-up pourront mettre en commun leur savoir et travailler au contact des experts de laDGA et des opeacuterationnels des armeacutees pour lrsquoeacutemergence de nouvelles technologies

BOBBERA Carine Regrouper les uniteacutes de la cyberdeacutefense pour plus drsquoefficaciteacutedeacutefensegouvfr 4 octobre 2019 La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019

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PEacuteNALCRIMINOLOGIE

157-19-PC-01 FAUX-MONNAYEURS LES NOUVELLESPRATIQUES Agrave lrsquoEgraveRE NUMEacuteRIQUE

Alors que lrsquoOffice central pour la reacutepression du faux-monnayage(OCRFM) ceacutelegravebre ses 90 ans agrave Marseille la faune des contrefacteursse meacutetamorphose Le Figaro reacutealise un reportage sur leacutevolution descontrefacteurs et notamment sur la nouvelle geacuteneacuteration defaussaires moins virtuoses mais eacutequipeacutes en numeacuterique Lecommissaire qui dirige lOffice indique que laquo seuls 44 des billets

diffuseacutes sur le territoire national en 2018 proviennent du laquo Napoli Group raquo alors que cedernier arrosait 90 du marcheacute clandestin en 2015 raquo Le meacutedia rapporte que si le traficsur le marcheacute europeacuteen a baisseacute en volume de 40 en quatre ans pour srsquoeacutetablir agrave 527511 coupures apocryphes confisqueacutees les faussaires agissent avec une freacuteneacutesie sanscesse renouveleacutee Selon Le Figaro le logiciel Rapace de lrsquoOCRFM a identifieacute pas moinsde 1 593 contrefaccedilons de lrsquoeuro depuis sa mise en circulation en 2002

CORNEVI N Christophe Enquecircte sur ces faux-monnayeurs qui se mettent agrave lrsquoheure numeacuterique lefigarofr 25 septembre 2019

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PEacuteNALPEacuteNITENTIAIRE

157-19-PP-01 LA VIDEacuteOSURVEILLANCE EN PRISON UNREMEgraveDE EMPOISONNEacute

Selon certains professionnels du milieu carceacuteral la videacuteosurveillancepourrait aider agrave lutter contre lrsquoimpuniteacute lieacutee aux violences en prisonToutefois cette solution nrsquoest pas sans inconveacutenients

Lorsqursquoun deacutetenu se dit victime drsquoagissements reacutepreacutehensiblesprovenant drsquoun agent peacutenitentiaire la veacuteraciteacute des faits nrsquoest pas aiseacutee

agrave eacutetablir en raison de lrsquoomerta qui regravegne en pareille circonstance Peu de cas aboutissentagrave des condamnations Selon les acteurs du milieu carceacuteral et judiciaire (directeurs deprison avocats procureurs) lrsquoimage constitue un moyen objectif pour sortir du laquo parolecontre parole raquo et reacuteveacuteler des faits La videacuteo qui fait figure drsquoun teacutemoin impartial permet dereconstituer les eacuteveacutenements dans le temps et se reacutevegravele ecirctre drsquoune aide preacutecieuse pour lesautoriteacutes judiciaires agrave tel point que certains militent pour la geacuteneacuteralisation de la videacuteo enmilieu carceacuteral

Cette vision revient agrave surestimer la force probatoire de la videacuteo Le travail de lrsquoenquecirctepeacutenale ne doit pas se faire sur la seule preuve videacuteo Celle-ci ne doit rester qursquoun eacuteleacutementparmi drsquoautres preuves laquo Appreacutehender la videacuteo comme une preuve maxima ou unepreuve magique constitue en reacutealiteacute une deacuterive raquo alerte un procureur

Par ailleurs lrsquoadministration peacutenitentiaire ne dispose pas agrave ce jour des moyens mateacuterielspour stocker ces donneacutees numeacuteriques (les donneacutees sont conserveacutees rarement au-delagrave de72 heures) Or pour inteacutegrer une proceacutedure peacutenale la plainte devra ecirctre deacuteposeacutee dans undeacutelai tregraves court apregraves les faits (selon le Deacutefenseur des droits 6 mois de conservation desimages sont neacutecessaires pour proteacuteger les droits des victimes)

La geacuteneacuteralisation de la videacuteo qui supprimerait toute zone drsquointimiteacute pour les deacutetenus neconstitue t-elle pas une deacuterive alertait le Controcircleur geacuteneacuteral des lieux de privation deliberteacute dans le rapport drsquoactiviteacutes de 2009

En reacutealiteacute la geacuteneacuteralisation de la videacuteo en milieu carceacuteral reste une reacuteponse insuffisanteaux violences des surveillants et ne peut se substituer agrave une enquecircte peacutenale

BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019

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TERRITOIRES ET FLUX

157-19-TF-01 UNE MAFIA NIGEacuteRIANE Agrave MARSEILLESrsquoATTAQUE Agrave DES COMPATRIOTES DEMANDEURS DrsquoASILE

Des mafias tregraves violentes seacutevissent au Nigeria depuis les anneacutees 1950Les Nigeacuterians constituent depuis 2 ans les premiers demandeursdrsquoasile agrave Marseille 979 dossiers ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2019 contre 51 en2016 La plupart nrsquoaboutit pas en raison de lrsquoapplication de laConvention de Dublin neacuteanmoins les personnes concerneacutees restent le

plus souvent dans la ville Or leur exil est geacuteneacuteralement organiseacute par une mafia du paysnotamment laquo Les Beacuterets bleus raquo qui nrsquoheacutesitent pas agrave mettre en œuvre leurs meacutethodesdrsquointimidation et de punition quand ils ne sont pas rembourseacutes des dettes dont ilssrsquoestiment creacuteanciers racket menaces de mort attaques agrave la machette et au couteauLes Nigeacuterians souvent employeacutes clandestinement dans les secteurs du bacirctiment ou de larestauration sont victimes drsquoagressions laquo aux membres et aux articulations pour qursquoilsperdent leur force de travail afin de pouvoir ensuite les enrocircler plus facilement dans letrafic ou le vol raquo indique un avocat ayant deacuteposeacute une cinquantaine de plaintes Logeantgeacuteneacuteralement dans des squats ils sont vulneacuterables et facilement repeacuterables Ce reacuteseaumafieux serait en train de srsquoeacutetendre agrave Lyon ougrave arrivent des migrants nigeacuterians LItalie aeacuteteacute confronteacutee agrave cette mecircme situation agrave laquelle les carabinieri ont reacuteagi en distribuantaux migrants des cartes SIM et en leur communiquant un numeacutero agrave joindre en cas dedifficulteacutes

ROUCHARD Samantha Mafia nigeacuteriane agrave Marseille laquoJrsquoai tregraves peur car je sais de quoi ils sont capablesraquo liberationfr 29 septembre 2019

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EUROPE

157-19-EU-01 ADOPTION DrsquoUNE DIRECTIVE EUROPEacuteENNECONCERNANT LA PROTECTION DES LANCEURS DrsquoALERTE

Les ministres de la Justice de lrsquoUnion europeacuteenne ont adopteacute le 7octobre 2019 la Directive europeacuteenne concernant la protection deslanceurs drsquoalerte Deacutesormais les Eacutetats membres disposent drsquoun deacutelai dedeux ans pour transposer cette Directive dans leur droit national Agrave cetteoccasion la ministre finlandaise de la Justice dont le pays assureactuellement la preacutesidence de lrsquoUnion europeacuteenne a deacuteclareacute

laquo Personne ne devrait risquer sa reacuteputation ou son emploi pour avoir deacutenonceacute descomportements illeacutegaux raquo Un des objectifs de cette Directive est drsquounifier dans lrsquoUnioneuropeacuteenne la protection juridique des lanceurs drsquoalerte qui est actuellement tregravesdisparate au sein des Eacutetats membres Ainsi seuls dix Eacutetats telles la France ou lrsquoItalieauraient une protection juridique complegravete les autres Eacutetats de lrsquoUnion limitant celle-ci auxdomaines financiers La Directive eacutelargit les secteurs drsquoactiviteacute proteacutegeacutes au-delagrave desmarcheacutes publics comme les services financiers le blanchiment de capitaux la seacutecuriteacutedes produits et des transports la sucircreteacute nucleacuteairehellip Parmi les prescriptions ellementionne lrsquoinstauration de laquo canaux de signalement efficaces raquo dans tout eacutetablissementayant plus de 50 salarieacutes mais aussi les villes de plus de 10 000 habitants Toute alerteoblige lrsquoautoriteacute ou lrsquoeacutetablissement saisis agrave donner une suite dans un deacutelai de trois moisLa protection des lanceurs drsquoalerte srsquoeacutetendra eacutegalement agrave quiconque leur apporte uneaideSelon une projection reacutealiseacutee par la Commission europeacuteenne lrsquoabsence drsquoun dispositifefficace en faveur des lanceurs drsquoalerte occasionnerait une laquo perte de beacuteneacuteficespotentiels raquo de lrsquoordre de 58 agrave 96 milliards drsquoeuros par an rien que pour les marcheacutespublics relevant de la sphegravere de lrsquoUnion

LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019 DIRECTIVE (UE) 2019DU PARLEMENT EUROPEacuteEN ET DU CONSEIL du hellip sur laprotection des personnes deacutenonccedilant les infractions au droit de lrsquoUnion europaeu

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INTERNATIONAL

157-19-IN-01 ROYAUME-UNI DES FAILLES DANSLrsquoENREGISTREMENT DES AGRESSIONS SEXUELLES

Depuis 2016 plus drsquoune enquecircte drsquoagression sexuelle sur dix estincomplegravete des cas de viols ayant mecircme eacuteteacute classeacutes non pas eninfractions mais en laquo incidents raquo Au total ce serait pregraves de 10 000 faitsqui nrsquoauraient pas eacuteteacute comptabiliseacutes selon la proceacutedureDepuis 2014 le nombre drsquoagressions sexuelles annuelles a doubleacutepour atteindre 60 000 plaintes en 2018 Cependant malgreacute

lrsquoaugmentation sensible des plaintes les poursuites et les inculpations diminuent Il estnoteacute que les femmes en situation de faiblesse mentale sont celles dont les cas ont lemoins de chance de faire aboutir les poursuites

B ARR Caelainn laquo Thousands of reports inaccurately recorded by the police raquo t he g uardian com 19 septembre 2019

157-19-IN-02 LE BOLA-WRAP 100 UN NOUVEL OUTIL DrsquoENTRAVE POUR LESPOLICIERS

La police de Bell en Californie a testeacute un dispositif projetant une corde au niveau de lapoitrine drsquoun suspect pour lrsquoarrecircter dans sa course Il srsquoagit du Bola-Wrap 100 fabriqueacuteaux Eacutetats-Unis La police britannique envisage de lrsquoadopter agrave son tour comme alternativeau pistolet agrave impulsions eacutelectriques Il est utiliseacute agrave distance (jusqursquoagrave huit megravetres) et sans douleur pour le suspect Cela pourraitecirctre particuliegraverement efficace sur des personnes sous lrsquoempire de produits stupeacutefiants ousouffrant drsquoune pathologie mentale qui se montreraient agressives Par ailleurs ilpermettrait de maicirctriser plus facilement une personne armeacutee drsquoun couteau et de rentrerdans un temps de neacutegociation et de retour au calme avec la personne

M ORRIN Steven laquo Spider man type restraint touted for use by UK police causes alarm raquo t he g uardian com 18 septembre 2019

157-19-IN-03 LES RESPONSABLES DE LA POLICE BRITANNIQUE CRITIQUENTLES pound10M DE CREacuteDITS DEacuteBLOQUEacuteS POUR ARMER LES POLICIERS DE TASERS

Le gouvernement britannique entend deacutebloquer 10 millions de livres sterling pour eacutequiper10 de policiers anglais et gallois (soit un effectif de 10 000 policiers) de pistolets agraveimpulsions eacutelectriques conformeacutement au souhait des personnels sur le terrain qui lereacuteclament depuis plusieurs anneacutees Les associations de protection des droits de lrsquoHommeet des dirigeants de la police srsquoopposent agrave cette deacutecision Le risque selon eux est uneaugmentation du climat de tension entre les policiers et la population Ils estiment quecette somme devrait plutocirct servir agrave la formation et agrave la maintenance des mateacuteriels

En Grande-Bretagne les policiers sont historiquement moins armeacutes que les autrespoliciers europeacuteens et leur action se fait avec le consentement de la population Cetteannonce intervient dans un contexte drsquoaugmentation des attaques agrave lrsquoarme blanche et drsquoundurcissement de la politique gouvernementale en matiegravere de seacutecuriteacute inteacuterieure

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M ARSH Sarah DODD Vikram GRIERSON Jamie laquo Police chiefs criticise pound10m Taser rollout raquo theguardiancom 27 septembre 2019

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ESPACE NUMEacuteRIQUE

157-19-EN-01 GOOGLE NEWS EST NEacute DES CENDRES DU 11SEPTEMBRE

Agrave ses deacutebuts en 1996 Google eacutetait un projet de recherche delUniversiteacute californienne de Stanford aux Eacutetats-Unis Lobjectif eacutetait deproposer une application utilisant lrsquoalgorithme PageRank qui permettaitaux utilisateurs de trouver facilement et rapidement une information ouun contenu Pour srsquoadapter agrave la demande Google Images est mis enservice en juillet 2001

Deux mois plus tard des avions de ligne sabattent sur les tours du World Trade Center agraveNew York et sur le Pentagone agrave Washington Les internautes se ruent sur le moteur derecherche mais lrsquoindex a eacuteteacute actualiseacute un mois plus tocirct et les reacutesultats ne font pasreacutefeacuterence aux eacuteveacutenements du jour Devant lrsquoafflux des requecirctes non satisfaites Googleaffiche un message qui renvoie agrave drsquoautres meacutedias et creacutee des connexions vers leWashington Post CNNcom et Yahoo La deacutemarche aboutit agrave une sous-rubrique quiregroupe les diffeacuterents sites utiles avec les liens correspondants

Ayant compris les besoins des internautes les eacutequipes de Google deacutecident drsquoindexer lesactualiteacutes en temps reacuteel suivant la logique drsquoun algorithme qui reacuteagit agrave des mots-clefs Lesreacutesultats sont afficheacutes automatiquement et classeacutes en fonction de la pertinence et de ladate de parution Google News voit le jour en septembre 2002

DEVILLAR Arnaud Et des cendres du 11-septembre sortit Google News sciencesetavenirfr 11 septembre 2019

157-19-EN-02 LES DIFFEacuteRENTS MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR FACEBOOKPOUR GEacuteRER LES CONTENUS

Cest la veille de son audition devant le Congregraves ameacutericain que Facebook a choisi decommuniquer sur la mise en place pour deacutebut 2020 dun laquo comiteacute indeacutependant desurveillance raquo chargeacute dappreacutecier en dernier recours les litiges de modeacuteration concernantles contenus violents et haineux

Reacuteunissant une quarantaine de membres assisteacutes drsquoune eacutequipe permanente le comiteacutepourra ecirctre saisi par lauteur dun contenu qui deacutesapprouverait une deacutecision de modeacuterationprise par Facebook ou Instagram Chargeacute de deacutefinir leacutequilibre entre la liberteacute dexpressionet les obligations du reacuteseau social quant agrave la modeacuteration des contenus heacutebergeacutes tout enrespectant le droit national des diffeacuterents pays le comiteacute rendra des deacutecisions souverainesimmeacutediatement applicables Il naura en revanche aucune autoriteacute sur les regravegles demodeacuteration ni sur les algorithmes employeacutes Les membres seront reacutemuneacutereacutes par unefondation creacuteeacutee par Facebook et dont les comptes seront provisionneacutes pour plusieursanneacutees de fonctionnement

Critiqueacute sur sa gestion des modeacuterations tantocirct jugeacute trop laxiste sur les contenus violentset la deacutesinformation tantocirct accuseacute de censurer trop facilement sur la nuditeacute le PDG deFacebook sest toujours deacutefendu de vouloir et pouvoir juger seul des contenus

Il se devait eacutegalement de reacuteagir apregraves les attentats de Christchurch pendant lequel leterroriste a pu filmer et mettre en ligne son peacuteriple meurtrier pendant plusieurs minutessans entrave sur Facebook Live Le reacuteseau social a ainsi obtenu laccord de forces de

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police britanniques et ameacutericaines pour eacutequiper les agents de cameacuteras individuelles lorsde leurs entraicircnements seacuteances de tir et simulations drsquoattaques Ces images permettrontdentraicircner les algorithmes agrave diffeacuterencier une tuerie filmeacutee du point de vue du tireur dunescegravene de film ou de jeu videacuteo

Enfin pour pouvoir deacutetecter les copies modifieacutees de ces videacuteos qui circulent notammentles laquo Deepfakes raquo des laquo systegravemes drsquointelligence artificielle qui permettent assezfacilement par exemple drsquoinseacuterer un visage agrave la place drsquoun autre raquo Facebook a annonceacuteavoir noueacute des partenariats avec des chercheurs de plusieurs universiteacutes ameacutericainespour reacutesoudre ce problegraveme et ameacuteliorer son systegraveme drsquointelligence artificielle (IA)

Par ailleurs lrsquoentreprise deacuteclare avoir deacutejagrave supprimeacute plus de 26 millions de contenusislamistes depuis deux ans et banni plus de 200 supreacutemacistes blancs de sa plateforme

PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 l emondefr 17 septembre 2019 VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precirctedeacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019 Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteraslemondefr 18 septembre 2019 KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteosdrsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019 Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristeslemondefr 15 mai 2019 Press associa t ion media laquo Facebook teams up with police to stop live streaming of terror attacks raquo theguardiancom 17 septembre 2019

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SCIENCES ET TECHNOLOGIES

157-19-ST-01 NOUVEAU SYSTEgraveME DrsquoIMAGERIE INTEacuteGRALEEXPEacuteRIMENTEacute DANS UNE STATION DU MEacuteTRO (STRATFORT) DELONDRES

Les usagers du meacutetro de Londres ont pu expeacuterimenter durant cinq joursle systegraveme drsquoimagerie inteacutegrale du groupe laquo Thruvision raquo mis en placepar la police des transports de la capitale Cette technologie qui sedistingue de la reconnaissance faciale peut deacutetecter des armes agrave feucouteaux et dispositifs explosifs dissimuleacutes sous des vecirctements jusqursquoagrave

une distance de 9 megravetres La police et les autoriteacutes se sont preacutealablement assureacutees queles usagers eacutetaient informeacutes quant agrave cette expeacuterimentation

Le dispositif ne fait pas lrsquounanimiteacute aupregraves des Londoniens certains estiment que les45 000 euros consacreacutes agrave cette technologie auraient pu ecirctre investis ailleurs et que lesattaques au couteau repreacutesentent une part extrecircmement faible des incidents Enfin cedispositif leur apparaicirct quelque peu totalitaire agrave lrsquoimage de Big Brother Drsquoautres sontsatisfaits de la deacutetection drsquoarmes agrave feu et de dispositifs explosifsDe son cocircteacute la socieacuteteacute britannique Thruvision a eacutequipeacute le meacutetro de Los Angeles de sondispositif lrsquoan dernier et est actuellement en neacutegociation avec lrsquoadministration ameacutericainedes transports afin de le deacuteployer au sein des aeacuteroports aux Eacutetats-Unis

Q UINN Ben laquo Body scanners screen for weapons at Stratford station raquo theguardiancom 17 septembre 2019

157-19-ST-02 IDENTIFICATION DrsquoUNE PERSONNE Agrave TRAVERS UN MUR

Jusqursquoalors il eacutetait possible de distinguer une silhouette agrave travers les murs gracircce agrave lareacuteflexion drsquoondes Aujourdrsquohui des chercheurs ameacutericains ont creacuteeacute un systegraveme permettantdrsquoidentifier une personne

Baptiseacutee XModal-ID la technique srsquoappuie sur un eacutemetteur et un reacutecepteur Wi-Fi puis surla mesure des ondes capteacutees Crsquoest ici la deacutemarche de lrsquoindividu analyseacutee qui estcompareacutee agrave celle drsquoune videacuteo afin de deacuteterminer si les deux coiumlncidentFort de sa technique ce systegraveme de comparaison de deacutemarche pourrait eacutegalement serviragrave identifier un suspect en comparant le signal agrave la videacuteo drsquoune scegravene de crime parexemple ou encore dans un usage civil il permettrait drsquoactiver les preacutefeacuterences de tout unchacun dans une maison connecteacutee (musique tempeacuterature eacuteclairage)

AUCLERT Fabrice Identifier une personne agrave travers les murs crsquoest possible futura- sciencescom 2 octobre 2019

157-19-ST-03 DE LA VIANDE IMPRIMEacuteE EN 3D Agrave BORD DE LA STATIONSPATIALE INTERNATIONALE

Apregraves des tests meneacutes en septembre 2019 par un cosmonaute russe crsquoest une premiegravere de la viande (bœuf lapin) et du poisson ont eacuteteacute creacuteeacutes (et deacutegusteacutes) agrave bord de la Stationspatiale internationale (ISS) gracircce agrave une imprimante 3D de fabrication russe et agrave partir decellules biologiques fournies par des socieacuteteacutes ameacutericaines et israeacuteliennes

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Jusque-lagrave de la viande emballeacutee sous vide ou seacutecheacutee sur Terre eacutetait emporteacutee pour lesmissions limitant la capaciteacute drsquoemport de lrsquoeacutequipage Il faudra cela eacutetant un eacutequipementplus complexe que lrsquoimprimante actuelle afin de subvenir aux futurs besoins descosmonautes lors de missions encore plus eacuteloigneacutees

En juillet 2019 une imprimante 3D ameacutericaine ndash eacutegalement utiliseacutee par lrsquoagence spatialeeuropeacuteenne ndash a eacuteteacute transporteacutee vers la station spatiale internationale pour produire destissus humains

FUTURA AVEC LrsquoAFP-Relaxnews Les cosmonautes agrave bord de lrsquoISS ont deacutegusteacute de laviande imprimeacutee en 3D futura-sciencescom 10 septembre 2019

157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER

Il y a quelques mois en Chine un homme eacutetrangle sa petite amie et reacuteussit agrave tromper lafamille et lrsquoemployeur de cette derniegravere Mais il est deacutemasqueacute lors drsquoune demande de precircten ligne qui demandait une identification faciale Il avait scanneacute le visage de la deacutefuntemais une intelligence artificielle a bloqueacute le processus agrave cause de labsence demouvements oculaires Les employeacutes de lorganisme de creacutedit ont veacuterifieacute lenregistrementvisuel et remarquant des ecchymoses et des marques de strangulation ils ontimmeacutediatement averti la police

SAINT AUGUSTE Astrid Revue de presse Asie Il tue sa petite amie une intelligence artificielle le deacutemasque sciencesetavenirfr 2 septembre 2019

157-19-ST-05 OFFENSIVE DrsquoAMAZON SUR LES OBJETS CONNECTEacuteS ETlaquo INTELLIGENTS raquo

La socieacuteteacute Amazon a annonceacute la commercialisation drsquoune quinzaine de nouveaux produitseacutequipeacutes de lrsquoassistant vocal Alexa (lunettes bague-enceinte micro-ondes connecteacutes etc)Toutefois confronteacutee aux critiques aveacutereacutees semble-t-il concernant la possibiliteacute que desconversations priveacutees soient enregistreacutees (mecircme si crsquoest officiellement pour laquo ameacuteliorerlrsquoexpeacuterience client raquo ndash veacuterifier que Alexa reacutepond correctement aux requecirctes inteacutegrer auprogramme drsquoIA de nouveaux eacuteleacutements afin drsquooptimiser son apprentissagehellip) ellesrsquoengage agrave garantir un effacement de lrsquoensemble des donneacutees tous les 3 mois silrsquoutilisateur en fait la demande Cette preacutecaution ne preacutemunit cependant pas du risque depiratage ou drsquoeacutecoute par des employeacutes drsquoAmazon les questions poseacutees aux objetstransitant neacutecessairement par les ordinateurs de lrsquoentreprise De plus les enceintessrsquoactivent parfois agrave tort ayant cru capter laquo Alexa raquo alors qursquoun autre mot est prononceacute ndashcomme par exemple le laquo ccedila raquo franccedilaisEn France seule lrsquoarriveacutee sur le marcheacute de nouvelles enceintes et drsquoune antenne Wi-Fi estpreacutevue pour le moment Mais les objets connecteacutes quelle qursquoen soit la marque vontineacutevitablement continuer agrave se deacutevelopper et entrer peu agrave peu dans notre quotidien du faitde la baisse des prix Vendus pour laquo nous faciliter lrsquoexistence raquo et nous offrir de nombreuxservices ils nrsquoen restent pas moins des outils de ciblage publicitaire et pour lesindustriels une laquo fenecirctre raquo sur de multiples aspects de notre vie priveacutee laquo composition denotre foyer tempeacuterature de notre salon heure de coucher profil psychologique raquodonneacutees de santeacute etc Ainsi des mesures comme celle prise par Amazon restentinsuffisantes et ne prouvent pas que les entreprises laquo arrivent agrave deacutefinir seules un cadreuniforme de bonne conduite raquo Dans le prolongement du Regraveglement sur la protection desdonneacutees (RGPD) il serait donc neacutecessaire de leacutegifeacuterer sur laquo les modaliteacutes de cryptage detransfert et de stockage des donneacutees raquo et de mettre en place un conseil drsquoeacutethique

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SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019 SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacuteeslemondefr 12 avril 2019 CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute duleacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019

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SANTEacuteENVIRONNEMENT

157-19-SE-01 DEacuteCOUVERTE DrsquoUN NOUVEL ANTIBIOTIQUE

Crsquoest une bacteacuterie de la famille des Rhizobium jusqursquoalors inconnue etpreacutesente dans des haricots sauvages (Phaseolus vulgaris) de la forecircttropicale mexicaine qui produit une nouvelle moleacutecule antibiotiqueLrsquoeacutequipe internationale de scientifiques ayant fait sa deacutecouverte lrsquoabaptiseacutee Phazociline

Connues pour fournir de lrsquoazote aux plantes ces bacteacuteries les rendentplus robustes La particulariteacute cette fois est qursquoelles protegravegent les plantes des bacteacuteriesneacutefastes sensibles agrave la phazociline Les scientifiques espegraverent utiliser la bacteacuterie commelaquo probiotique veacutegeacutetal raquo et proteacuteger ainsi les plantations drsquoautres graines comme les pois(chiches) lentilles arachides soja et autres leacutegumineuses dans un contextedrsquoantibioreacutesistance croissante des organismes

H ERNANDEZ Julien Un nouvel antibiotique deacutecouvert dans la forecirct tropical mexicaine futura-sciencescom 10 octobre 2019

157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENTCLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE

Durant leacutepisode caniculaire survenu agrave la fin du mois de juillet 2019 des tempeacuteraturesrecord de quarante degreacutes et plus ont eacuteteacute ressenties en Europe du Nord Le Groenlandaffichait jusqursquoagrave 25degC Dans de telles conditions la calotte groenlandaise fond tregravesrapidement Ses glaciers auraient contribueacute agrave augmenter le niveau des oceacuteans de 137millimegravetres depuis 1972

Les scientifiques confirment que le reacutechauffement global de notre planegravete est exceptionnelet sans preacuteceacutedent Le type de canicules reacutecurrentes subi par lrsquoEurope lrsquoeacuteteacute dernier neconstitue pas un eacutepisode meacuteteacuteorologique ordinaire Pour le confirmer les chercheurs ontutiliseacute les releveacutes de tempeacuteratures deacuteduits agrave partir drsquoanneaux de croissance drsquoarbres decarottes de glaces de seacutediments marins et de coraux ainsi que des thermomegravetresmodernes

Par le passeacute lrsquoEurope et lrsquoAmeacuterique du Nord ont connu des eacutepisodes climatiques horsnormes Mais ils eacutetaient localiseacutes agrave une reacutegion ou un continent Jamais en deux mille ansles tempeacuteratures nont augmenteacute aussi vite ni aussi reacuteguliegraverement que maintenant partoutdans le monde

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019 TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec destempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1 er aoucirct 2019

157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo

Dans le cadre de lrsquoexamen en premiegravere lecture de la loi sur la bioeacutethique lrsquoAssembleacuteenationale a voteacute le 7 octobre 2019 un amendement qui met un terme agrave la technique ditedu laquo beacutebeacute meacutedicament raquo Ce proceacutedeacute permet limplantation dans luteacuterus de la megravere drsquoun

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embryon seacutelectionneacute sans maladie geacuteneacutetique et immuno-compatible dans le but de gueacuterirses fregraveres et sœurs

Choisir entre lenfant agrave soigner et celui agrave naicirctre pose un problegraveme eacutethique car envisager lavenue dun enfant dans le seul but drsquoen soigner un autre va agrave lrsquoencontre du principe dedigniteacute de la personne

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019

157-19-SE-04 EXPEacuteRIMENTATION DE DRONES POUR LA PULVEacuteRISATION DEPRODUITS PHYTOSANITAIRES

Un arrecircteacute publieacute au Journal officiel du 8 octobre 2019 encadre les conditionsdrsquoexpeacuterimentation dans lrsquoespace et dans le temps des pulveacuterisations de pesticidesreacutealiseacutees par un drone Cet arrecircteacute est entreacute en vigueur le 9 octobre 2019 en application delrsquoarticle 82 de la loi 2018-938 pour lrsquoeacutequilibre des relations commerciales dans le secteuragricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible agrave tous Seules lesparcelles de terrain labelliseacutees bio ou agrave Haute Valeur Environnementale (HVE) sontadmises agrave cette expeacuterimentation qui court jusqursquoau 30 octobre 2021 De plus les terrainsqui sont eacuteligibles doivent avoir une pente supeacuterieure ou eacutegale agrave 30 Elle vise en premier lieu agrave identifier les beacuteneacutefices lieacutes agrave lrsquoutilisation de drones pour limiterles risques drsquoaccident du travail Il srsquoagit aussi drsquoenvisager un futur cadre drsquoapplication delrsquousage des pesticides par voie aeacuterienne sur les parcelles labelliseacuteesLrsquoopeacuterateur souhaitant reacutealiser une expeacuterimentation transmet sa demande au ministrechargeacute de lrsquoAgriculture en respectant notamment les regravegles de preacutecaution suivantes Drsquounepart les opeacuterations drsquoeacutepandage aeacuterien ont agrave respecter une distance de seacutecuriteacute minimalede 100 megravetres agrave partir du bord des parcelles en preacutesence drsquohabitations et de certains lieuxdrsquoactiviteacute eacutenumeacutereacutes dans lrsquoarrecircteacute Drsquoautre part lrsquoopeacuterateur doit srsquoassurer qursquoun peacuterimegravetrede 500 megravetres soit respecteacute agrave partir du bord des parcelles en preacutesence de toute sourcecaptage et reacuteservoir drsquoeau

La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoAGRICULTURE ET DE LrsquoALIMENTATION Arrecircteacute du 26 aoucirct 2019 relatifagrave la mise en œuvre drsquoune expeacuterimentation de lrsquoutilisation drsquoaeacuteronefs teacuteleacutepiloteacutes pour lapulveacuterisation de produits phytopharmaceutiques legifrancefr 8 octobre 2019

157-19-SE-05 LrsquoEacuteOLIEN POURSUIT SON ESSOR EN FRANCE

Alors que les eacuteoliennes sont fortement critiqueacutees dans un livre paru le 2 octobre 2019 laprofession dans son observatoire de 2018 exprime sa satisfaction sur le deacuteveloppementdu secteur avec une creacuteation de 1 100 emplois suppleacutementaires depuis 2016 Deacutesormaisla filiegravere a agrave son actif 18 200 employeacutes De plus pour les collectiviteacutes locales qui acceptentde les accueillir elles sont devenues une manne financiegravere ces collectiviteacutes percevant eneffet 15 000 euros en moyenne par MW installeacute Crsquoest dans le centre de la France que seconcentre le plus grand nombre drsquoeacuteoliennes on en deacutenombre pregraves de 8 000 dont lacapaciteacute de production en 2018 est estimeacutee agrave 15 309 MW deacutepassant les objectifs fixeacutes cequi repreacutesente un quart du potentiel des centrales nucleacuteaires en France Selon uneenquecircte reacutealiseacutee par France eacutenergie eacuteolienne (FEE) les Franccedilais adhegraverent agrave cette sourcedrsquoeacutenergie 77 souhaitent son deacuteveloppement

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Lrsquoouvrage reacutecemment publieacute fortement documenteacute vient assombrir ce tableau Lrsquoauteurfustige la filiegravere compte tenu de la pollution geacuteneacutereacutee par la fabrication des aimants desrotors lesquels contiennent dix-sept meacutetaux communeacutement appeleacutes terres raresProfondeacutement implanteacutees les eacuteoliennes sont source de deacutegradation pour les sols Larotation des pales est la cause de mortaliteacute de divers espegraveces drsquooiseaux le bruit et leseffets stroboscopiques sont souvent deacutecrieacutes par la population environnanteCe nrsquoest pas la premiegravere fois que la profession est remise en cause Elle affirme que deseacutetudes sont en cours afin de trouver des solutions alternatives pour remeacutedier agrave la pollutioncauseacutee par lrsquoextraction de terres rares Des programmes sont eacutegalement meneacutes en vuedrsquoameacuteliorer le recyclage des pales Elle se veut rassurante quant au bruit geacuteneacutereacute par lespales et les turbines dont les eacutetudes ont reacuteveacuteleacute que le niveau des infrasons ne constituaitpas de danger pour le voisinagePour atteindre lrsquoobjectif fixeacute en 2028 dans la programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie agravesavoir 34 GW la filiegravere de lrsquoeacuteolien reacuteclame du gouvernement laquo une feuille de route lisibleet ambitieuse raquo en vue drsquoacceacuteleacuterer lrsquoimplantation des eacuteoliennes sur le territoire

REVOL Michel Lrsquoeacuteolien poursuit son essor en France l epointfr 9 octobre 2019

157-19-SE-06 LE CEFE MISE Agrave SON TOUR SUR LE PHOTOVOLTAIumlQUE

Le Centre drsquoentraicircnement agrave la forecirct eacutequatoriale (CEFE) de lrsquoarmeacutee de Terre en Guyaneemboicirctera le pas apregraves le camp de la Valbonne (Vaucluse) de la transition eacutecologiqueLes militaires du 3e reacutegiment eacutetranger drsquoinfanterie (3e REI) implanteacute au cœur de la junglepourraient beacuteneacuteficier au cours de lrsquoanneacutee 2020 drsquoune centrale photovoltaiumlque hybride Agravece jour pour leur production drsquoeacutenergie ils deacutependent de deux geacuteneacuterateurs eacutelectriques quifonctionnent de maniegravere alternative 2424 Cette acquisition par le ministegravere des Armeacuteespreacutesente trois inteacuterecircts lrsquooptimisation drsquoun gisement solaire favorable lrsquoameacutelioration de laperformance eacutenergeacutetique et une reacuteduction conseacutequente de la consommation de carburantpour lrsquoalimentation des groupes eacutelectrogegravenes Pour eacuteviter toute peacutenurie eacutelectrique il estconvenu que le titulaire du marcheacute forme sur place des opeacuterateurs aux opeacuterationssommaires de maintenance

Toutefois la livraison de cette installation deacutependra de la validation des trois planificationsannuelles de livraisons maritimes La quantiteacute de panneaux solaires deacutependra du voltagedes panneaux proposeacutes par lrsquoindustriel lequel devra prendre en compte drsquoune part laconsommation moyenne journaliegravere du CEFE qui est drsquoenviron 430 KWh par jour pour 40personnes et drsquoautre part lrsquoaccueil de stagiaires qui theacuteoriquement srsquoeacutelegraveve agrave 200 sachantque la limite haute atteint environ 100 personnes sur le site Une zone de 1 600 msup2 seralaisseacutee agrave disposition pour la mise en place des infrastructures Le ministegravere des Armeacuteespreacutevoit en cas drsquoalerte cyclonique une mise en seacutecuriteacute des modules photovoltaiumlques etdes batteries dans des containers adapteacutes

GAIN Nathan Le CEFE mis agrave son tour sur le photovoltaiumlque forcesopeacuterationscom 14 octobre 2019

157-19-SE-07 LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE PILOTE DE LA FLEXIBILITEacuteEacuteLECTRIQUE

Face aux eacutevolutions technologiques qursquoengendre le deacuteveloppement des eacutenergiesrenouvelables et des reacuteseaux qui y sont lieacutes lrsquointelligence artificielle propose une largepalette de solutions Depuis 2010 lAgence de lenvironnement et de la maicirctrise deleacutenergie (ADEME) a financeacute 28 expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

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pour un montant de 120 millions drsquoeuros Deux projets phares ont eacuteteacute meneacutes en Vendeacutee(projet Smart Grid ) et en Bretagne (projet Solenn)

Le projet Smart Grid Vendeacutee a eacuteteacute dirigeacute par le Syndicat deacutepartemental deacutenergie etdeacutequipement de la Vendeacutee (SYDEV) durant cinq anneacutees sur lrsquoensemble du deacutepartementCette expeacuterimentation a permis de constater que la supervision des installations engendredes eacuteconomies substantielles sur la facture eacutenergeacutetique Selon lADEME linstallation dedomotique peut faire baisser la facture eacutenergeacutetique jusquagrave 10

Lrsquoexpeacuterience a eacutegalement convaincu les socieacuteteacutes laquo Vendeacutee Eacutenergie raquo et laquo Enedis raquo deconclure les premiers contrats de raccordements alternatifs (faisant ainsi lrsquoeacuteconomie drsquounraccordement en fonction de la puissance maximale toujours tregraves coucircteux)

Dans le cadre du projet Solenn meneacute agrave Lorient aupregraves de 900 usagers lagence locale deleacutenergie de Bretagne sud a meneacute plusieurs actions visant agrave accompagner les foyerseacutequipeacutes drsquoinstallations domotiques Une eacuteconomie moyenne de 7 a pu ecirctre ainsireacutealiseacutee sur la facture eacutenergeacutetique

Selon la directrice des formations et de linnovation au Conservatoire national des arts etmeacutetiers des Pays de la Loire la pleine mobilisation des citoyens sur le sujet nrsquoest pasacquise et les actions drsquoinformation et de peacutedagogie restent essentielles (lrsquoexemple descompteur Linky reste embleacutematique)

LADEME a engageacute en 2018 pregraves de 30 de son budget total de 400 millions deuros surles expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

POIRIER Anne-Claire Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectrique lemoniteurfr 3 septembre 2019

157-19-SE-08 LES RIVIEgraveRES VOLANTES DES FLEUVES QUI NE MANQUENTPAS DAIR

Les riviegraveres volantes sont des pheacutenomegravenes atmospheacuteriques qui ont pu ecirctre observeacutesnotamment dans la forecirct amazonienne du Breacutesil Ces volutes geacuteantes sont la plupart dutemps parfaitement invisibles et sont geacuteneacutereacutees par lrsquoeacutevapotranspiration des arbres Dansla forecirct amazonienne les arbres eacutemettent quotidiennement 20 milliards de tonnes devapeur drsquoeau alors que le fleuve Amazone charrie 17 milliards de tonnes drsquoeau par jourCes nuages de vapeur progressent de lrsquoAtlantique vers la cordillegravere des Andes ougrave ilsretombent dans les cours drsquoeau qui alimenteront agrave leur tour le fleuve Amazone

Des nuages de vapeur se creacuteent sous lrsquoinfluence de changements de pression entrelrsquooceacutean Atlantique et la forecirct (la vapeur drsquoeau monte jusqursquoagrave 4 000 megravetres drsquoaltitude lefroid provoque sa condensation sous forme liquide) Ces curiositeacutes de la nature revecirctentune importance capitale pour lrsquohumaniteacute et sont indispensables pour les eacutecosystegravemeslocaux (dans les zones forestiegraveres continentales de lrsquoAmazonie jusqursquoagrave 70 despreacutecipitations proviennent de la forecirct et non directement de lrsquooceacutean)

Toutefois ces laquo riviegraveres volantes raquo restent sous la menace de la deacuteforestation galopante agravelaquelle se livre le Breacutesil deacutenonce un speacutecialiste du climat et de leacutecosystegraveme amazonien

GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019

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ADDICTIONS

157-19-AD-01 LA POLICE DU PAYS DE GALLES DU NORDOFFRE AUX TOXICOMANES UN PROGRAMME DEREacuteHABILITATION PLUTOcircT QUrsquoUN SEacuteJOUR EN PRISON

Les individus arrecircteacutes pour possession de drogue ne seront plusautomatiquement poursuivis mais beacuteneacuteficieront drsquoun plan depreacutevention avec des cours portant sur lrsquousage de stupeacutefiants pendantun anAgrave lrsquoissue des 12 mois srsquoil nrsquoy a pas de reacutecidive il nrsquoy aura ni poursuite

ni inscription au casier judiciaire

Le responsable policier ayant pris cette initiative a appeleacute agrave une leacutegalisation etreacutegularisation de toutes les drogues preacutetendant que cela serait la solution pour eacuteradiquerce type de trafic

Il reacuteclame lrsquoouverture de lieux de consommation autorisant la prise de drogue dans unenvironnement steacuterile et seacutecuriseacute loin du public Le responsable policier estime eacutegalementque la drogue devrait ecirctre distribueacutee en pharmacie

M ACDONALAD Henry laquo North Wales police offer drug users rehab instead of prison raquo theguardiancom 7 octobre 2019

157-19-AD-02 PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES STUPEacuteFIANTS

Le gouvernement franccedilais a preacutesenteacute le 17 septembre 2019 un plan national de luttecontre les stupeacutefiants deacuteclineacute en 55 mesures Lrsquoobjectif global est de renforcer lacoopeacuteration et la coordination drsquoune part entre les ministegraveres de lInteacuterieur de la Justicede lrsquoAction et des Comptes publics des Affaires eacutetrangegraveres et des Armeacutees et drsquoautre partavec les pays europeacuteens Europol et InterpolLrsquoactuel Office central pour la reacutepression du trafic illicite des stupeacutefiants (Ocrtis) seradissous le 1er janvier 2020 et remplaceacute par lrsquoOffice anti-stupeacutefiants (Ofast) Il sera constitueacutede 3 pocircles dirigeacutes par un policier un gendarme et un douanier (150 enquecircteurs serontaffecteacutes au pocircle opeacuterationnel) et doteacute de 16 antennes territoriales en meacutetropole et dans lesoutre-mers Les cellules du renseignement opeacuterationnel sur les stupeacutefiants (CROSS)creacuteeacutees en juin 2019 apregraves une expeacuterimentation fructueuse meneacutee agrave Marseille depuis2015 devront ecirctre toutes opeacuterationnelles drsquoici la fin de lrsquoanneacutee crsquoest sur elles quesrsquoappuiera le laquo pilotage renforceacute de la lutte contre les stupeacutefiants raquo Les citoyens seronteacutegalement mis agrave contribution via une plateforme drsquoabord expeacuterimentale permettant designaler de maniegravere anonyme des points de vente Les deacutelinquants pourront ecirctre exclusdes territoires par interdictions judiciaires expulsions locatives et reconduites agrave la frontiegravere(pour ceux qui sont en situation irreacuteguliegravere) Lrsquoeffort devra porter aussi sur la lutte contre leblanchiment et sur une augmentation de la saisie des avoirs criminels dont seulement10 aujourdrsquohui sont issus du trafic de drogues alors que ce dernier repreacutesenterait unchiffre drsquoaffaires de 35 milliards drsquoeuros Enfin le plan preacutevoit un volet preacutevention qui doitparvenir agrave laquo casser lrsquoimage festive de la drogueraquo agrave faire prendre conscience par lesusagers de ses dangers sanitaires et par les laquo petits trafiquants raquo des risques auxquels ilssrsquoexposent tant sur le plan peacutenal que pour leur inteacutegriteacute physique en cas de regraveglements decompte entre clans ou en interne

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MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiantsinterieurgouvfr 17 septembre 2019 Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquoleparisienfr 17 septembre 2019

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SOCIEacuteTEacute

157-19-SO-01 COMMENT REPEacuteRER LES HOMMES QUITUENT LEUR PARTENAIRE

En 2017 au niveau mondial ce seraient pregraves de 30 000 femmes quiauraient eacuteteacute tueacutees par leur partenaire Une chercheuse britannique amis en eacutevidence sur la base de lrsquoeacutetude de pregraves de 372 cas de meurtresde conjoint commis au Royaume-Uni une chronologie criminelle quesemblent suivre les auteurs

Cette chronologie serait une succession de huit eacutetapes que suivraientmeacutethodiquement les auteurs Des anteacuteceacutedents de lrsquoauteur au meurtre en passant par larencontre la prise de controcircle de lrsquoauteur sur sa victime les facteurs deacuteclencheurs deviolence lrsquoescalade de la violence la planification de lrsquoacte sont des eacutetapes qui semblentselon la chercheuse pouvoir ecirctre repeacutereacutees pour ecirctre prises en compte

NDR Le travail de cette chercheuse est drsquoactualiteacute et pose la question de la deacutetectionEn privileacutegiant celle de lrsquoauteur qui est susceptible de passer agrave lrsquoacte agrave celle du risque quecourt une victime il est probable que lrsquoefficaciteacute des dispositifs drsquointervention soitmeilleure

C omment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire bbccom 9 septembre 2019

157-19-SO-02 TESTS GEacuteNEacuteTIQUES REacuteCREacuteATIFS

Le 4 octobre 2019 lrsquoAssembleacutee nationale a proposeacute dans le cadre de lrsquoexamen du projetde loi bioeacutethique lrsquointerdiction de la publiciteacute ndash agrave la teacuteleacutevision ou en ligne ndash pour les testsgeacuteneacutetiques laquo reacutecreacuteatifs raquo Prohibeacutes en France et en Pologne au niveau europeacuteen ils sonten principe sanctionneacutes drsquoune amende de 3 750 euros degraves lors qursquoils ne reacutepondent pas agravedes besoins meacutedicaux de recherche ou judiciaires Environ 100 000 Franccedilais y ontpourtant recours chaque anneacutee via des socieacuteteacutes eacutetrangegraveres gracircce agrave un simple kit acheteacutesur Internet recherchant leurs origines patrimoine geacuteographique historique paterniteacuteetc Certains eacutelus procircnent leur leacutegalisation avanccedilant lrsquoavantage de la constitution drsquounebanque de donneacutees au-delagrave de lrsquohypocrisie que leur interdiction geacutenegravere Drsquoautressoulignent qursquoils apportent parfois de fausses donneacutees notamment en termes demeacutedecine preacutedictive les individus srsquoalarmant agrave tort de maladies dont ils seraient porteurs

SCIENCES ET AVENIR ET AFP laquo Bioeacutethique lrsquoAssembleacutee interdit la publiciteacute pour les tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifs raquo s ciencesetavenirfr 4 octobre 2019

157-19-SO-02 UNE CHARTE POUR UNE REPREacuteSENTATION MIXTE DESJOUETS

La secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances a signeacute mardi24 septembre 2019 une Charte pour une repreacutesentation mixte des jouets avec lesindustriels les distributeurs et les associations Son but gommer les steacutereacuteotypes degenre et lutter contre le sexisme dans lrsquounivers enfantinLe clicheacute des poupeacutees pour les filles et des voitures pour les garccedilons tend agrave srsquoestomper auprofit drsquoun laquo label pour tous raquo eacutevitant des caractegraveres trop laquo excluants raquo avec notamment la

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feacuteminisation des jeux de construction ou des figurines par exemple ou la fin des indicesde cloisonnement dans les rayons et les catalogues

La charte preacutevoit eacutegalement la formation des vendeurs et une sensibilisation des diffeacuterentsconsommateurs pour plus de souplesse

Jouets genreacutes le gouvernement signe une charte pour lutter contre le sexismelexpressfr 24 septembre 2019

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BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

G AUBERT Camille Deacutecouvrez Le Prisonnier Quantique le jeu de science-fiction fait par des scientifiques sciencesetavenirfr 4 octobre 2019

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LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

LA FIN DE LINDIVIDU PAR GASPARD KOENIG EacuteDITIONS DE LOBSERVATOIRE LEPOINT SEPTEMBRE 2019

Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
  • BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agrave Londres zdnetfr 19 aoucirct 2019
  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
  • La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019
  • BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019
  • LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019
  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
  • VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precircte deacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019
  • Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteras lemondefr 18 septembre 2019
  • KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteos drsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019
  • Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristes lemondefr 15 mai 2019
  • 157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER
  • SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019
  • SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacutees lemondefr 12 avril 2019
  • CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute du leacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019
  • 157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019
  • TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec des tempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1er aoucirct 2019
  • 157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019
  • La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019
  • GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019
  • MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiants interieurgouvfr 17 septembre 2019
  • Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquo leparisienfr 17 septembre 2019
  • 157-19-SO-01 Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire
Page 2: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

SOMMAIRE

bull La Commission europeacuteenne reacutefleacutechit agrave un RGPD delrsquointelligence artificielle

bull Reconnaissance faciale la police britannique a transmis desphotos de 7 individus agrave une socieacuteteacute priveacutee

bull Rapport annuel drsquoactiviteacute 20182019 du Conseil constitutionnelbull Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les

villes intelligentes

bull Prochaine fusion de lINPS et du SCPTS valideacuteebull Ouverture de la premiegravere laquo gendarmerie drive raquo franccedilaisebull LrsquoIGPN srsquoinquiegravete de la contestation systeacutematique de lrsquousage

de la force

bull 3 ans apregraves sa creacuteation quelles ambitions pour la gardenationale

bull Camouflage les nouveaux laquo cameacuteleacuteons raquo de lrsquoarmeacutee de Terrebull Quand le milieu du renseignement se deacutevoile (un peu)bull QPC mise en mouvement de lrsquoaction publique en cas

drsquoinfraction commise par un militaire lors drsquoune opeacuterationexteacuterieure

bull Regrouper les uniteacutes de la cyberdeacutefense pour plus drsquoefficaciteacute

2

bull Faux-monnayeurs les nouvelles pratiques agrave lrsquoegravere numeacuterique

bull La videacuteosurveillance en prison un remegravede empoisonneacute

bull Une mafia nigeacuteriane agrave Marseille srsquoattaque agrave des compatriotes demandeurs drsquoasile

3

bull Adoption drsquoune directive europeacuteenne concernant la protectiondes lanceurs drsquoalerte

bull Royaume-Uni des failles dans lrsquoenregistrement desagressions sexuelles

bull Le Bola-Wrap 100 un nouvel outil drsquoentrave pour les policiersbull Les responsables de la police britannique critiquent les pound10M

de creacutedits deacutebloqueacutes pour armer les policiers de tasers

bull Google News est neacute des cendres du 11 septembrebull Les diffeacuterents moyens mis en œuvre par Facebook pour geacuterer

les contenus

4

bull Nouveau systegraveme drsquoimagerie inteacutegrale expeacuterimenteacute dans unestation du meacutetro (Stratfort) de Londres

bull Identification drsquoune personne agrave travers un murbull De la viande imprimeacutee en 3D agrave bord de la station spatiale

internationalebull Une intelligence artificielle deacutemasque un meurtrierbull Offensive drsquoAmazon sur les objets connecteacutes et laquo intelligents raquo

bull Deacutecouverte drsquoun nouvel antibiotiquebull La planegravete na jamais connu un tel reacutechauffement climatique ndash

Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur ineacuteditebull La technique du laquo beacutebeacute meacutedicament raquobull Expeacuterimentation de drones pour la pulveacuterisation de produits

phytosanitairesbull Lrsquoeacuteolien poursuit son essor en Francebull Le CEFE mise agrave son tour sur le photovoltaiumlquebull Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectriquebull Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas drsquoair

bull La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes unprogramme de reacutehabilitation plutocirct qursquoun seacutejour en prison

bull Plan national de lutte contre les stupeacutefiants

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bull Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenairebull Tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifsbull Une charte pour une repreacutesentation mixte des jouets

bull Une initiation aux sciences par le jeu

bull Les coups de cœur du deacutepartement Documentation

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AGENDA DU DIRECTEUR ndash NOVEMBRE 2019

4 novembre cours cyberseacutecuriteacute MBASp et Master 2 EOGN

5 novembre intervention au Forum du Rhin supeacuterieur sur les cybermenaces (FRSC)jury du prix de la recherche

6 novembre intervention sur lrsquoidentiteacute de la gendarmerie devant les aumocircniersprotestants

7 novembre preacutesidence de lrsquoAgor parlementaire sur les donneacutees de santeacute interviewpar Acteurs publics sur la recherche en cybersecuriteacute

8 novembre intervention sur la cybersecuriteacute au DUT de Nancy

12 novembre intervention sur la cybersecuriteacute au Forum sur la Paix

13 novembre comiteacute de reacutedaction revue Administration

14-15 novembre session nationale IHEDN-INHESJ souveraineteacute numeacuterique etcyberseacutecuriteacute

15- 16 novembre Conversations de Gouvieux

19 novembre intervention devant le Club cyber entreprise

21 novembre intervention Cyberseacutecuriteacute agrave Milipol

26 novembre colloque sur le droit de la contrainte avec lrsquoUniversiteacute de Dijon et lrsquoeacutecole degendarmerie de Dijon

29 novembre intervention agrave lrsquoEacutecole franccedilaise du Barreau

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EacuteDITO DU DIRECTEUR

LrsquoEacutecole des officiers de la gendarmerie nationale va bientocirct fecircter son centenaire Parmi lesmanifestations preacutevues un colloque se tiendra le 6 deacutecembre 2019 dans les locaux delrsquouniversiteacute de Paris II Pantheacuteon-Assas agrave Melun facilement accessibles par le train depuisParis Gare de Lyon (attention Il ne srsquoagit pas des locaux parisiens de lrsquouniversiteacute) Lethegraveme retenu est bien eacutevidemment lieacute agrave la vocation de lrsquoEOGN qui forme des hommes etdes femmes au commandement laquo Lrsquoautoriteacute du deacutecideur agrave lrsquoeacutepreuve du droit dans unmonde impreacutevisible et numeacuterique raquo Quatre tables rondes des Keynotes et lrsquointerviewdrsquoune personnaliteacute rythmeront la journeacutee clocirctureacutee par le ministre de lrsquoInteacuterieur Face agrave lacrise comment srsquoexerce ou se transforme le leadership Quelle est la liberteacute drsquoaction dudeacutecideur qui doit concilier la laquo verticaliteacute raquo de la direction strateacutegique qui lui est imposeacutee etlaquo lrsquohorizontaliteacute raquo des partenariats et des ajustements aux circonstances locales Comment le droit encadre-t-il le pouvoir de contrainte dans une approche eacutequilibreacutee entreseacutecuriteacute et liberteacute Comment la transformation numeacuterique modifie-t-elle la manifestationdu leadership

Ces questions se posent aussi bien aux chefs militaires qui laquo commandent raquo qursquoaux civilsqui laquo dirigent raquo

Crsquoest donc un colloque qui inteacuteresse directement les futurs cadres civils et militaires Lepartenariat entre lrsquoEOGN et Paris II notamment autour du Master 2 laquo strateacutegies de laseacutecuriteacute raquo est une opportuniteacute pour les eacutelegraveves de lrsquoeacutecole et les eacutetudiants civils Ce creusetcommun est une richesse qui sera illustreacutee par le teacutemoignage drsquoanciens eacutetudiants civilsservant aujourdrsquohui dans des institutions de deacutefense et de seacutecuriteacute

Les inscriptions sont ouvertes Il suffit drsquoaller sur le lien httpswwwbilletwebfrbilletweb-fr-colloque-centenaire Le nombre de places limiteacute justifie que les premiegraveres demandessoient les premiegraveres satisfaites

Bonne lecture de la Revue du Centre

Par le geacuteneacuteral drsquoarmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD

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LIBERTEacuteS PUBLIQUES

157-19-LP-01 LA COMMISSION EUROPEacuteENNE REacuteFLEacuteCHIT AgraveUN RGPD1 DE LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Lintelligence artificielle (IA) se deacuteveloppe agrave grands pas notammentsous limpulsion de la Chine qui souhaite en faire la clef de voucircte deson systegraveme de controcircle social La situation inquiegravete le mondeoccidental qui ne partage pas cette approche et souhaite reacuteglementerlusage des algorithmes pour eacuteviter les deacuterives

Il ne sagit pas de se preacutemunir contre les hypotheacutetiques dystopiescomme Matrix ou Terminator dans lesquelles une intelligence artificielle asserviraitlhumaniteacute mais bien dencadrer les usages actuels bien plus modestes Cest en effet surle plan eacutethique que doit se porter la reacuteflexion Il apparaicirct neacutecessaire danticiper cetteeacutevolution rapide dans son impact sur la liberteacute de penser et de laquo deacutevier de la norme raquo endeacutemocratie En effet la puissance rassurante de lavis rendu par lassistancealgorithmique va renforcer notre tendance naturelle agrave nous laisser guider dans nos choixplutocirct que de produire leffort d une reacuteflexion autonome Cette paresse intellectuelle peutconduire agrave toutes les manipulations possibles de lopinion

Les socieacuteteacutes en pointe dans le secteur de lIA sont eacutegalement en demande de reacutegulationafin de rassurer des usagers dont la meacutefiance serait preacutejudiciable au deacuteveloppement desaffaires LUnion europeacuteenne pourrait apporter une reacuteponse en ce sens en eacutedictant desprincipes eacutethiques destineacutes agrave reacuteguler les usages algorithmiques et agrave deacutefinir ce qui estacceptable Ils sappliqueraient aux deacuteveloppeurs et aux usagers de cette technologiecomme des garde-fous sans contraindre excessivement la recherche et linnovation Cetteposture aurait pour ambition de laisser eacutemerger quelques champions europeacuteens

PAcircRIS Benoicirct Quel RGPD pour lIA lesechosfr 11 septembre 2019

157-19-LP-02 RECONNAISSANCE FACIALE LA POLICE BRITANNIQUE ATRANSMIS DES PHOTOS DE 7 INDIVIDUS Agrave UNE SOCIEacuteTEacute PRIVEacuteE

Les photos de sept individus ont eacuteteacute transmises agrave une entreprise priveacutee par la police localede Camden pour ecirctre utiliseacutees dans le cadre drsquoun systegraveme de reconnaissance faciale agraveKingrsquos Cross

De 2016 agrave 2018 aucun controcircle nrsquoa eacuteteacute effectueacute par la police de Londres ou le cabinet dumaire concernant ces mises agrave disposition Il nrsquoy aurait apparemment pas drsquoautres cassimilaires de photos partageacutees avec des socieacuteteacutes priveacutees

Ce plan de surveillance consistant agrave traquer des individus sans leur consentement a eacuteteacuteapprouveacute en 2016 par la police de Camden et le proprieacutetaire du site de 27 hectares leKingrsquos Cross Les individus sur ces photos avaient eacuteteacute inculpeacutes pour diffeacuterents deacutelits Lebut eacutetait de preacutevenir des faits de deacutelinquance

NDR La reconnaissance faciale ne preacutesente pas que des failles drsquoordre technologique lafaille humaine est eacutegalement un point de compromission

1 Regraveglement geacuteneacuteral sur la protection des donneacutees9

SABBAGH Dan laquo Facial recognition row Police gave Kingrsquos Cross owner images of seven people raquo theguardiancom 4 octobre 2019

157-19-LP-03 RAPPORT ANNUEL DrsquoACTIVITEacute 20182019 DU CONSEILCONSTITUTIONNEL

Le rapport drsquoactiviteacute 20182019 du Conseil constitutionnel tout en mettant en exergue sonactiviteacute fait eacutetat de son souci de se rapprocher du citoyen La Haute Juridiction entendfaire preuve de davantage de transparence dans son processus deacutecisionnel en publiantsur son site les contributions exteacuterieures qui ont nourri sa reacuteflexion

Concernant son activiteacute juridictionnelle le Conseil constitutionnel a enregistreacute pour cettepeacuteriode 20 saisines en matiegravere de controcircle de constitutionnaliteacute dit a priori de la loi 67saisines sur des controcircles de constitutionnaliteacute dit a posteriori Question prioritaire deconstitutionnaliteacute (QPC) Au final toutes deacutecisions rendues le nombre total de saisinessrsquoeacutelegraveve agrave 175 ce chiffre comprenant le contentieux des eacutelections des deacuteputeacutes et desseacutenateurs Ce rapport commente eacutegalement les deacutecisions majeures que le Conseilconstitutionnel a eacuteteacute ameneacute agrave rendre en 2018 2019

Dans un souci de se rapprocher des citoyens le Conseil constitutionnel expeacuterimente ladeacutelocalisation de ses seacuteances publiques en matiegravere de QPC en allant sieacuteger au niveaudes chef-lieux de reacutegion Pour lrsquoanneacutee 2019 les Sages de la rue Montpensier se sontrendus agrave Metz puis agrave Nantes Sur ce point le preacutesident du Conseil constitutionnel aexprimeacute sa volonteacute de renouveler agrave lrsquoavenir cette opeacuteration agrave chaque trimestreSur le plan de la transparence le Conseil constitutionnel a deacutecideacute de rendre publiques leslaquo contributions exteacuterieures raquo dont il est destinataire Il srsquoagit de documents qui ne sont pasdes actes de proceacutedure Ces contributions sont envoyeacutees agrave lrsquoinitiative de personnesphysiques ou morales repreacutesentatives des diffeacuterentes sensibiliteacutes de la socieacuteteacute civile professeurs de droit syndicats associationshellip

Le rapport souligne par la mecircme occasion deux eacuteleacutements factuels majeurs dans sonhistoire Tout drsquoabord pour la deuxiegraveme fois depuis sa creacuteation le Conseil constitutionnela eacuteteacute saisi par le preacutesident de la Reacutepublique au sujet de la conformiteacute drsquoune loi agrave laConstitution Pour meacutemoire il srsquoagissait de la loi laquo visant agrave renforcer et garantir le maintiende lrsquoordre public lors des manifestations raquo appeleacutee aussi loi laquo anti-casseur raquo (cf Deacutecisionndeg 2019-780 DC du 4 avril 2019) De mecircme le Conseil constitutionnel met en œuvre pourla premiegravere fois la proceacutedure du reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee (RIP) proceacutedure inscritedans la Constitution depuis sa reacutevision en 2008 Agrave ce titre les Conseillers auront agrave veilleragrave la reacutegulariteacute des opeacuterations agrave chaque eacutetape de la proceacutedure Il est agrave noter que le Conseilconstitutionnel publie reacuteguliegraverement sur son site Internet un eacutetat du nombre depeacutetitionnaires en faveur du RIP laquo visant agrave affirmer le caractegravere de service public nationalde lrsquoexploitation des aeacuterodromes de Paris raquo Lrsquoanneacutee 2019 a eacuteteacute marqueacutee eacutegalement parle renouvellement du tiers de ses membres

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Rapport drsquoactiviteacute 2019 conseil-constitutionnelfr septembre 2019

157-19-LP-04 DES PARENTS DrsquoEacuteLEgraveVES ET DES ASSOCIATIONS SrsquoUNISSENTCONTRE LES VILLES INTELLIGENTES

La Quadrature du Net a lanceacute une campagne intituleacutee laquo Technopolice raquo agrave laquelle se sontassocieacutees la Ligue des droits de lHomme la CGT-Educ et la Feacutedeacuteration des conseils deparents drsquoeacutelegraveve Dans un communiqueacute en date du 16 septembre 2019 elles mettent en

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garde contre le deacuteploiement des outils biomeacutetriques de surveillance dans leseacutetablissements scolaires et dans les villes et contre la collecte des donneacutees numeacuteriquesquils induisent Les participants agrave cette campagne ont mis en place un forum dediscussion et de deacutebats laquo mais surtout un systegraveme anonyme et seacutecuriseacute pour deacuteposer desdocuments confidentiels raquo Lobjectif est de recueillir et de rassembler le maximumdeacuteleacutements sur les expeacuterimentations et les projets en cours ou agrave venir Les dispositifs dereconnaissance faciale envisageacutes dans 2 lyceacutees de Marseille et de Nice sont toujourssuspendus agrave lavis de la Commission nationale de linformatique et des liberteacutes (CNIL) lalaquo safe city raquo est testeacutee agrave Nice et agrave Saint-Eacutetienne Ce mouvement de contestation dumoins de deacutefiance se retrouve aux Eacutetats-Unis ougrave des villes sopposent agrave lutilisation decette technologie par la police ougrave la Californie vient de laquo lrsquointerdire dans les cameacuterascorporelles des forces de lordre raquo et au Royaume-Uni ougrave le recours agrave la reconnaissancefaciale est remis en cause notamment par lInformation Commissioners Office (ICO)leacutequivalent de la CNIL (voir aussi Note du CREOGN ndeg 43 de septembre 2019laquo Reconnaissance faciale et controcircles preacuteventifs sur la voie publique lenjeu delacceptabiliteacute raquo)

ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associationssrsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019 Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille20minutesfr 17 septembre 2019 BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agraveLondres zdnetfr 19 aoucirct 2019 VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras c orporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019

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POLITIQUE DE SEacuteCURITEacute

157-16-PS-01 PROCHAINE FUSION DE LINPS ET DU SCPTSVALIDEacuteE

Le ministegravere de lInteacuterieur a valideacute la fusion de lrsquoINPS (Institut national dela police scientifique) et du SCPTS (Service central de police techniqueet scientifique) comme le recommandait le rapport conjoint delrsquoinspection geacuteneacuterale de lrsquoadministration et de lrsquoinspection geacuteneacuterale de lapolice nationale datant davril 2019 La nouvelle structure disposeradune compeacutetence nationale et aura autoriteacute fonctionnelle sur lensemble

des structures territoriales Elle a pour ambition de faciliter le rapprochement et lesmutualisations avec lInstitut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale etdautres services experts relevant dautres administrations

Le rapport IGA-IGPN relegraveve plusieurs lacunes de lINPS dans sa forme actuelle laquo ledeacutefaut de proximiteacute avec les enquecircteurs ou magistrats raquo laquo la faible capaciteacute de projectionsur le terrain raquo laquo des deacutelais de traitement jugeacutes trop longs raquo ou encore une laquo organisationlogistique largement perfectible quant agrave la collecte et au transport des scelleacutes raquo LeSCPTS creacuteeacute en avril 2017 nest pas parvenu agrave assurer correctement son rocircle de tutellesur la mission de police technique et scientifique au sein de la police nationale

MARCHAL Raphaeumll Police technique et scientifique le ministegravere de lInteacuterieur valide la fusion de lrsquoINPS et du service central aefinfofr 19 septembre 2019

157-19-PS-02 OUVERTURE DE LA PREMIEgraveRE laquo GENDARMERIE DRIVE raquoFRANCcedilAISE

Cest au sein de la nouvelle zone commerciale laquo Oasis 3 raquo agrave proximiteacute de Vesoul quecette uniteacute tregraves innovante vient decirctre inaugureacutee Le bacirctiment de 90 m2 construit par lepromoteur de la zone et mis gracieusement agrave la disposition de la gendarmerie accueilleraoutre des bornes de renseignement interactives jusquagrave trois militaires les week-ends auxheures daffluence Cette implantation permettra aux consommateurs de reacutealiser leursdeacutemarches vis-agrave-vis de la gendarmerie tout en faisant leurs courses Cetteexpeacuterimentation sinscrit dans la logique de proximiteacute et de contact avec la populationfondant la police de seacutecuriteacute du quotidien La gendarmerie se trouvera au cœur dunezone de vie et de flux de plusieurs milliers de personnes venant majoritairement des zonesrurales des alentours Si les reacutesultats sont concluants le concept pourrait ecirctre dupliqueacutedans dautres zones commerciales agrave travers le pays

Pour le promoteur linvestissement (120 000 euro) est eacutegalement jugeacute profitable car ilcorrespond agrave une offre de service innovante pouvant inteacuteresser la clientegravele tout enassurant une preacutesence rassurante

SAUTER Philippe Pregraves de Vesoul la premiegravere gendarmerie drive franccedilaise leparisienfr 11 septembre 2019

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157-19-PS-03 LrsquoIGPN SrsquoINQUIEgraveTE DE LA CONTESTATION SYSTEacuteMATIQUE DELrsquoUSAGE DE LA FORCE

La directrice de lInspection geacuteneacuterale de la police nationale (IGPN) fait eacutetat dune haussede 40 des saisines de son service suite au mouvement laquo gilets jaunes raquo Ellestraduisent selon elle une laquo tendance inquieacutetante agrave la remise en cause systeacutematique detout usage de la force et de la contrainte par la police nationale [hellip] peu importe que cerecours soit justifieacute au regard du droit raquo Dans certains cas le simple fait dune preacutesencepoliciegravere ou dun peacuterimegravetre interdit agrave la manifestation a fait lobjet dune plainte pourentrave agrave la liberteacute de manifester approche recueillant parfois le soutien deacutelus Au-delagrave ducontexte laquo gilets jaunes raquo et de lordre public elle constate un pheacutenomegravene de contagion agravetoute action policiegravere Cette situation pourrait conduire les policiers agrave appliquer un principede preacutecaution pour ne pas avoir agrave subir les tracas de lenquecircte administrative voirejudiciaire quand bien mecircme leur intervention serait justifieacutee Cette inhibition constitueraitune neacutegation de leur mission de protection des biens et des personnes tout en mettant endanger leur propre seacutecuriteacute physique

NDR Un deacutebat assez identique dans ses termes avait agiteacute les forces armeacutees lorsquela Justice seacutetait inteacuteresseacutee aux responsabiliteacutes et circonstances lors de deacutecegraves enopeacuterations exteacuterieures deacutecegraves de plusieurs militaires franccedilais dans une embuscade enAfghanistan (risque dinhibition du commandement pour eacuteviter les mises en cause) deacutecegraves dun civil ayant forceacute un barrage (risque dinhibition de la reacuteaction du soldat lemettant en danger et lempecircchant de remplir sa mission) Fort heureusement la Justice asu prendre en compte les circonstances et le leacutegislateur est intervenu pour seacutecuriser lecadre juridique de lemploi de la force et lusage des armes hors du cadre leacutegal du conflitarmeacute Gageons que les mecircmes causes produiront les mecircmes effets

BLANES Judith Gilets jaunes hausse de 40 des saisines de lrsquoIGPN pour contestation de lrsquousage de la force aefinfofr 27 septembre 2019

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DEacuteFENSE

157-19-DE-01 3 ANS APREgraveS SA CREacuteATION QUELLESAMBITIONS POUR LA GARDE NATIONALE

La secreacutetaire geacuteneacuterale de la garde nationale confirme la volonteacute demonteacutee en puissance de la garde nationale avec pour cible 85 000personnels 45 000 pour le pilier laquo inteacuterieur raquo (police-gendarmerie) et40 000 pour le pilier laquo armeacutees raquo Cet objectif impose un effort derecrutement permanent lrsquoeffectif actuel eacutetant agrave 76 000 avec un taux

dattrition annuel important se maintenant entre 15 et 20 Depuis 2015 la populationdes reacuteservistes a eacuteteacute rajeunie (30 ont moins de 30 ans) feacuteminiseacutee (+3 000 pouratteindre lrsquoeffectif de 14 000) et davantage employeacutee (+33 agrave 32 jours en moyenne paran)

Dans le cadre des laquo journeacutees nationales des reacuteservistes raquo une campagne decommunication laquo Mettre plus de vie dans votre vie raquo a eacuteteacute initieacutee sur les reacuteseaux sociauxafin de valoriser lrsquoengagement et toucher un public jeune en quecircte de sensUne reacuteflexion est eacutegalement en cours sur les mesures drsquoattractiviteacute (aide au financementdu permis et des eacutetudes prime de fideacutelisation) pour les adapter aux besoins desreacuteservistes et en envisager de nouvelles Les employeurs pouvant beacuteneacuteficier dereacuteductions fiscales sont eacutegalement cibleacutes afin de faciliter la mise agrave disposition desreacuteservistes (plus de 700 conventions ont deacutejagrave eacuteteacute signeacutees)

NDR Les contraintes budgeacutetaires qui semblent devoir agrave nouveau peser sur les budgetsde la reacuteserve gendarmerie en 2020 constituent un frein agrave lrsquoatteinte des objectifsquantitatifs et agrave terme qualitatifs de la garde nationale

laquo La geacuteneacuterale Anne Fougerat deacutetaille ses ambitions pour la garde nationale trois ans apregraves sa creacuteation raquo aefinfofr le 4 octobre 2019

157-19-DE-02 CAMOUFLAGE LES NOUVEAUX laquo CAMEacuteLEacuteONS raquo DELrsquoARMEacuteE DE TERRE

Le site opex360com consacre un article sur les derniers projets de camouflage de lrsquoarmeacuteede Terre Apregraves un bref rappel historique notamment du rocircle preacutecurseur au deacutebut du XXe

siegravecle du peintre Lucien-Victor Guirand de Scevola et du deacutecorateur Louis Guingotlrsquoauteur de lrsquoarticle fait le point sur les deux projets actuels

Le premier deacutejagrave preacutesenteacute agrave lrsquoeacutedition 2018 du salon Eurosatory par un adjudant-chef de laSection technique de lrsquoarmeacutee de Terre (STAT) joue la carte du trompe-lrsquoœil Le secondplus technologique appeleacute projet laquo Cameacuteleacuteon raquo fait appel agrave trois innovations lecamouflage dans les bandes spectrales du visible et de lrsquoinfrarouge thermique lrsquoanalysede lrsquoenvironnement par senseurs et lrsquoadaptation automatique du camouflage paralgorithme de type Deep Learning

LAGNEAU Laurent Le nouveau camouflage des blindeacutes de lrsquoarmeacutee de terre devrait ecirctredix fois plus efficace que lrsquoactuel opex360com 12 octobre 2019

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157-19-DE-03 QUAND LE MILIEU DU RENSEIGNEMENT SE DEacuteVOILE (UN PEU)

Reacuteputeacute pour sa discreacutetion le milieu du renseignement legraveve une partie du voile de sesactiviteacutes agrave travers plusieurs opeacuterations de communication Du 15 octobre 2019 au 9 aoucirct2020 la Citeacute des sciences et de lrsquoindustrie de Paris convie le public agrave deacutecouvrir sanouvelle exposition temporaire intituleacutee laquo Espions raquo ougrave il sera possible de deacutepasser lesclicheacutes et les fantasmes pour deacutecouvrir lrsquoenvers du deacutecor des principaux services derenseignements franccedilaisLe Parisien consacre quant agrave lui un dossier sur les laquo six services du premier cercle durenseignement franccedilais raquo agrave savoir la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute exteacuterieure (DGSE)la Direction du renseignement et de la seacutecuriteacute de la deacutefense (DRSD) la Direction durenseignement militaire (DRM) la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute inteacuterieure (DGSI) laDirection nationale du renseignement et des enquecirctes douaniegraveres (DNRED) et la celluleTRACFIN le tout sous lrsquoeacutegide du Coordonnateur national du renseignement Le Parisiensrsquoest ainsi rendu au sein des locaux de la DGSE et de la DGSI ougrave le journaliste a pusrsquoentretenir avec divers speacutecialistes de ces deux services (cryptologues analystesexperts de la deacutefense informatique) Le quotidien rapporte enfin que laquo plus que jamais laDGSE et la DGSI recrutent et recherchent les meilleurs eacuteleacutements dans tous les domaines[hellip] avec 700 nouveaux postes agrave pourvoir agrave la DGSE et plus de 1 200 agrave la DGSI dans lescinq ans agrave venir raquo

FOLGOAS Ronan DEacuteCUGIS Jean-Michel Que font nos espions Des agents du renseignement racontent leur meacutetier leparisienfr 13 octobre 2019

157-19-DE-04 QPC MISE EN MOUVEMENT DE LrsquoACTION PUBLIQUE EN CASDrsquoINFRACTION COMMISE PAR UN MILITAIRE LORS DrsquoUNE OPEacuteRATIONEXTEacuteRIEURE

Le Conseil constitutionnel eacutetait saisi drsquoune question prioritaire de constitutionnaliteacute (QPC)concernant le second alineacutea de lrsquoarticle 698-2 du Code de proceacutedure peacutenale (CPP) Pourmeacutemoire cet alineacutea reacuteserve au procureur de la Reacutepublique le monopole de la mise enmouvement de lrsquoaction publique pour toute infraction commise par un militaire au coursdrsquoun engagement sur un theacuteacirctre drsquoopeacuterations exteacuterieures

La requeacuterante consideacuterait que cette disposition meacuteconnaissait le droit agrave un recoursjuridictionnel effectif Pour consideacuterer que lrsquoalineacutea 2 de lrsquoarticle 698-2 du CPP est conformeagrave la Constitution les Conseillers ont motiveacute leur deacutecision en se reacutefeacuterant agrave la Deacuteclarationdes droits de lrsquoHomme et du citoyen de 1789 (DDHC) plus particuliegraverement agrave travers sesarticles 16 (principe de la seacuteparation des pouvoirs) et 6 ( principe de lrsquoeacutegaliteacute devant lajustice) Drsquoune part le Conseil constitutionnel a consideacutereacute que la partie leacuteseacutee a toujours lapossibiliteacute de saisir le juge administratif ou civil pour obtenir une reacuteparation du dommagecauseacute par le militaire De ce fait la meacuteconnaissance du droit agrave un recours juridictionnelnrsquoest pas aveacutereacutee

Drsquoautre part les juges constitutionnels estiment que le leacutegislateur nrsquoa pas instaureacute danslrsquoarticle 698-2 du CPP une discrimination injustifieacutee au regard du contexte particulier delrsquoexercice de lrsquoemploi de la force par les militaires Sur ce dernier point la Haute Juridictionreconnaicirct le bien-fondeacute de lrsquoexclusiviteacute de la mise en mouvement de lrsquoaction publique auprofit du procureur de la Reacutepublique dont le but est de laquo limiter le risque de poursuitespeacutenales abusives de nature agrave deacutestabiliser lrsquoaction militaire de la France agrave lrsquoeacutetranger raquo

NDR laquo La question prioritaire de constitutionnaliteacute est le droit reconnu agrave toute personnequi est partie agrave un procegraves ou une instance de soutenir qursquoune disposition leacutegislative porte

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atteinte aux droits et liberteacutes que la Constitution garantit Si les conditions de recevabiliteacutede la question sont reacuteunies il appartient au Conseil constitutionnel saisi sur renvoi par leConseil drsquoEacutetat ou la Cour de cassation de se prononcer et le cas eacutecheacuteant drsquoabroger ladisposition leacutegislative raquo (source site du Conseil constitutionnel)

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Deacutecision ndeg 2019-803 QPC du 27 septembre 2019

157-19-DE-05 REGROUPER LES UNITEacuteS DE LA CYBERDEacuteFENSE POUR PLUSDrsquoEFFICACITEacute

Le Commandement de la cyberdeacutefense (Comcyber) a eacuteteacute installeacute agrave Rennes par la ministredes Armeacutees le 3 octobre 2019 Pour la ministre la cyberdeacutefense est un domaine cleacute pourla souveraineteacute du pays En janvier 2019 lors de son discours sur la strateacutegie cyber desArmeacutees elle avait fait de la cyberdeacutefense une prioriteacute strateacutegique de la laquo Loi deprogrammation raquo LPM 2019-2025 prioriteacute qursquoelle a reacuteaffirmeacutee en septembre 2019 lorsde la 17egraveme Universiteacute drsquoeacuteteacute de la deacutefenseLrsquoinauguration du bacirctiment deacutedieacute agrave cet effet concreacutetise son appel agrave lrsquouniteacute par le biais departenariats forts entre les diffeacuterents acteurs du domaine cyber Elle a poursuivi lerenforcement des moyens humains et financiers en vue de la consolidation de la structurequi accueillera 400 laquo cybercombattants raquo Le bassin rennais comprend plusieursentreprises et start-up speacutecialiseacutees dans ce domaine En outre dans la reacutegion plus de200 chercheurs reacutepartis dans des grandes eacutecoles des universiteacutes et des instituts ont faitde la cyberdeacutefense leur cheval de batailleLa Direction geacuteneacuterale de lrsquoarmement (DGA) entend eacutegalement profiter de toute cettesynergie elle a creacuteeacute agrave Rennes laquo la Cyberdeacutefense Factory raquo ougrave les universitaires les PMEet start-up pourront mettre en commun leur savoir et travailler au contact des experts de laDGA et des opeacuterationnels des armeacutees pour lrsquoeacutemergence de nouvelles technologies

BOBBERA Carine Regrouper les uniteacutes de la cyberdeacutefense pour plus drsquoefficaciteacutedeacutefensegouvfr 4 octobre 2019 La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019

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PEacuteNALCRIMINOLOGIE

157-19-PC-01 FAUX-MONNAYEURS LES NOUVELLESPRATIQUES Agrave lrsquoEgraveRE NUMEacuteRIQUE

Alors que lrsquoOffice central pour la reacutepression du faux-monnayage(OCRFM) ceacutelegravebre ses 90 ans agrave Marseille la faune des contrefacteursse meacutetamorphose Le Figaro reacutealise un reportage sur leacutevolution descontrefacteurs et notamment sur la nouvelle geacuteneacuteration defaussaires moins virtuoses mais eacutequipeacutes en numeacuterique Lecommissaire qui dirige lOffice indique que laquo seuls 44 des billets

diffuseacutes sur le territoire national en 2018 proviennent du laquo Napoli Group raquo alors que cedernier arrosait 90 du marcheacute clandestin en 2015 raquo Le meacutedia rapporte que si le traficsur le marcheacute europeacuteen a baisseacute en volume de 40 en quatre ans pour srsquoeacutetablir agrave 527511 coupures apocryphes confisqueacutees les faussaires agissent avec une freacuteneacutesie sanscesse renouveleacutee Selon Le Figaro le logiciel Rapace de lrsquoOCRFM a identifieacute pas moinsde 1 593 contrefaccedilons de lrsquoeuro depuis sa mise en circulation en 2002

CORNEVI N Christophe Enquecircte sur ces faux-monnayeurs qui se mettent agrave lrsquoheure numeacuterique lefigarofr 25 septembre 2019

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PEacuteNALPEacuteNITENTIAIRE

157-19-PP-01 LA VIDEacuteOSURVEILLANCE EN PRISON UNREMEgraveDE EMPOISONNEacute

Selon certains professionnels du milieu carceacuteral la videacuteosurveillancepourrait aider agrave lutter contre lrsquoimpuniteacute lieacutee aux violences en prisonToutefois cette solution nrsquoest pas sans inconveacutenients

Lorsqursquoun deacutetenu se dit victime drsquoagissements reacutepreacutehensiblesprovenant drsquoun agent peacutenitentiaire la veacuteraciteacute des faits nrsquoest pas aiseacutee

agrave eacutetablir en raison de lrsquoomerta qui regravegne en pareille circonstance Peu de cas aboutissentagrave des condamnations Selon les acteurs du milieu carceacuteral et judiciaire (directeurs deprison avocats procureurs) lrsquoimage constitue un moyen objectif pour sortir du laquo parolecontre parole raquo et reacuteveacuteler des faits La videacuteo qui fait figure drsquoun teacutemoin impartial permet dereconstituer les eacuteveacutenements dans le temps et se reacutevegravele ecirctre drsquoune aide preacutecieuse pour lesautoriteacutes judiciaires agrave tel point que certains militent pour la geacuteneacuteralisation de la videacuteo enmilieu carceacuteral

Cette vision revient agrave surestimer la force probatoire de la videacuteo Le travail de lrsquoenquecirctepeacutenale ne doit pas se faire sur la seule preuve videacuteo Celle-ci ne doit rester qursquoun eacuteleacutementparmi drsquoautres preuves laquo Appreacutehender la videacuteo comme une preuve maxima ou unepreuve magique constitue en reacutealiteacute une deacuterive raquo alerte un procureur

Par ailleurs lrsquoadministration peacutenitentiaire ne dispose pas agrave ce jour des moyens mateacuterielspour stocker ces donneacutees numeacuteriques (les donneacutees sont conserveacutees rarement au-delagrave de72 heures) Or pour inteacutegrer une proceacutedure peacutenale la plainte devra ecirctre deacuteposeacutee dans undeacutelai tregraves court apregraves les faits (selon le Deacutefenseur des droits 6 mois de conservation desimages sont neacutecessaires pour proteacuteger les droits des victimes)

La geacuteneacuteralisation de la videacuteo qui supprimerait toute zone drsquointimiteacute pour les deacutetenus neconstitue t-elle pas une deacuterive alertait le Controcircleur geacuteneacuteral des lieux de privation deliberteacute dans le rapport drsquoactiviteacutes de 2009

En reacutealiteacute la geacuteneacuteralisation de la videacuteo en milieu carceacuteral reste une reacuteponse insuffisanteaux violences des surveillants et ne peut se substituer agrave une enquecircte peacutenale

BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019

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TERRITOIRES ET FLUX

157-19-TF-01 UNE MAFIA NIGEacuteRIANE Agrave MARSEILLESrsquoATTAQUE Agrave DES COMPATRIOTES DEMANDEURS DrsquoASILE

Des mafias tregraves violentes seacutevissent au Nigeria depuis les anneacutees 1950Les Nigeacuterians constituent depuis 2 ans les premiers demandeursdrsquoasile agrave Marseille 979 dossiers ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2019 contre 51 en2016 La plupart nrsquoaboutit pas en raison de lrsquoapplication de laConvention de Dublin neacuteanmoins les personnes concerneacutees restent le

plus souvent dans la ville Or leur exil est geacuteneacuteralement organiseacute par une mafia du paysnotamment laquo Les Beacuterets bleus raquo qui nrsquoheacutesitent pas agrave mettre en œuvre leurs meacutethodesdrsquointimidation et de punition quand ils ne sont pas rembourseacutes des dettes dont ilssrsquoestiment creacuteanciers racket menaces de mort attaques agrave la machette et au couteauLes Nigeacuterians souvent employeacutes clandestinement dans les secteurs du bacirctiment ou de larestauration sont victimes drsquoagressions laquo aux membres et aux articulations pour qursquoilsperdent leur force de travail afin de pouvoir ensuite les enrocircler plus facilement dans letrafic ou le vol raquo indique un avocat ayant deacuteposeacute une cinquantaine de plaintes Logeantgeacuteneacuteralement dans des squats ils sont vulneacuterables et facilement repeacuterables Ce reacuteseaumafieux serait en train de srsquoeacutetendre agrave Lyon ougrave arrivent des migrants nigeacuterians LItalie aeacuteteacute confronteacutee agrave cette mecircme situation agrave laquelle les carabinieri ont reacuteagi en distribuantaux migrants des cartes SIM et en leur communiquant un numeacutero agrave joindre en cas dedifficulteacutes

ROUCHARD Samantha Mafia nigeacuteriane agrave Marseille laquoJrsquoai tregraves peur car je sais de quoi ils sont capablesraquo liberationfr 29 septembre 2019

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EUROPE

157-19-EU-01 ADOPTION DrsquoUNE DIRECTIVE EUROPEacuteENNECONCERNANT LA PROTECTION DES LANCEURS DrsquoALERTE

Les ministres de la Justice de lrsquoUnion europeacuteenne ont adopteacute le 7octobre 2019 la Directive europeacuteenne concernant la protection deslanceurs drsquoalerte Deacutesormais les Eacutetats membres disposent drsquoun deacutelai dedeux ans pour transposer cette Directive dans leur droit national Agrave cetteoccasion la ministre finlandaise de la Justice dont le pays assureactuellement la preacutesidence de lrsquoUnion europeacuteenne a deacuteclareacute

laquo Personne ne devrait risquer sa reacuteputation ou son emploi pour avoir deacutenonceacute descomportements illeacutegaux raquo Un des objectifs de cette Directive est drsquounifier dans lrsquoUnioneuropeacuteenne la protection juridique des lanceurs drsquoalerte qui est actuellement tregravesdisparate au sein des Eacutetats membres Ainsi seuls dix Eacutetats telles la France ou lrsquoItalieauraient une protection juridique complegravete les autres Eacutetats de lrsquoUnion limitant celle-ci auxdomaines financiers La Directive eacutelargit les secteurs drsquoactiviteacute proteacutegeacutes au-delagrave desmarcheacutes publics comme les services financiers le blanchiment de capitaux la seacutecuriteacutedes produits et des transports la sucircreteacute nucleacuteairehellip Parmi les prescriptions ellementionne lrsquoinstauration de laquo canaux de signalement efficaces raquo dans tout eacutetablissementayant plus de 50 salarieacutes mais aussi les villes de plus de 10 000 habitants Toute alerteoblige lrsquoautoriteacute ou lrsquoeacutetablissement saisis agrave donner une suite dans un deacutelai de trois moisLa protection des lanceurs drsquoalerte srsquoeacutetendra eacutegalement agrave quiconque leur apporte uneaideSelon une projection reacutealiseacutee par la Commission europeacuteenne lrsquoabsence drsquoun dispositifefficace en faveur des lanceurs drsquoalerte occasionnerait une laquo perte de beacuteneacuteficespotentiels raquo de lrsquoordre de 58 agrave 96 milliards drsquoeuros par an rien que pour les marcheacutespublics relevant de la sphegravere de lrsquoUnion

LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019 DIRECTIVE (UE) 2019DU PARLEMENT EUROPEacuteEN ET DU CONSEIL du hellip sur laprotection des personnes deacutenonccedilant les infractions au droit de lrsquoUnion europaeu

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INTERNATIONAL

157-19-IN-01 ROYAUME-UNI DES FAILLES DANSLrsquoENREGISTREMENT DES AGRESSIONS SEXUELLES

Depuis 2016 plus drsquoune enquecircte drsquoagression sexuelle sur dix estincomplegravete des cas de viols ayant mecircme eacuteteacute classeacutes non pas eninfractions mais en laquo incidents raquo Au total ce serait pregraves de 10 000 faitsqui nrsquoauraient pas eacuteteacute comptabiliseacutes selon la proceacutedureDepuis 2014 le nombre drsquoagressions sexuelles annuelles a doubleacutepour atteindre 60 000 plaintes en 2018 Cependant malgreacute

lrsquoaugmentation sensible des plaintes les poursuites et les inculpations diminuent Il estnoteacute que les femmes en situation de faiblesse mentale sont celles dont les cas ont lemoins de chance de faire aboutir les poursuites

B ARR Caelainn laquo Thousands of reports inaccurately recorded by the police raquo t he g uardian com 19 septembre 2019

157-19-IN-02 LE BOLA-WRAP 100 UN NOUVEL OUTIL DrsquoENTRAVE POUR LESPOLICIERS

La police de Bell en Californie a testeacute un dispositif projetant une corde au niveau de lapoitrine drsquoun suspect pour lrsquoarrecircter dans sa course Il srsquoagit du Bola-Wrap 100 fabriqueacuteaux Eacutetats-Unis La police britannique envisage de lrsquoadopter agrave son tour comme alternativeau pistolet agrave impulsions eacutelectriques Il est utiliseacute agrave distance (jusqursquoagrave huit megravetres) et sans douleur pour le suspect Cela pourraitecirctre particuliegraverement efficace sur des personnes sous lrsquoempire de produits stupeacutefiants ousouffrant drsquoune pathologie mentale qui se montreraient agressives Par ailleurs ilpermettrait de maicirctriser plus facilement une personne armeacutee drsquoun couteau et de rentrerdans un temps de neacutegociation et de retour au calme avec la personne

M ORRIN Steven laquo Spider man type restraint touted for use by UK police causes alarm raquo t he g uardian com 18 septembre 2019

157-19-IN-03 LES RESPONSABLES DE LA POLICE BRITANNIQUE CRITIQUENTLES pound10M DE CREacuteDITS DEacuteBLOQUEacuteS POUR ARMER LES POLICIERS DE TASERS

Le gouvernement britannique entend deacutebloquer 10 millions de livres sterling pour eacutequiper10 de policiers anglais et gallois (soit un effectif de 10 000 policiers) de pistolets agraveimpulsions eacutelectriques conformeacutement au souhait des personnels sur le terrain qui lereacuteclament depuis plusieurs anneacutees Les associations de protection des droits de lrsquoHommeet des dirigeants de la police srsquoopposent agrave cette deacutecision Le risque selon eux est uneaugmentation du climat de tension entre les policiers et la population Ils estiment quecette somme devrait plutocirct servir agrave la formation et agrave la maintenance des mateacuteriels

En Grande-Bretagne les policiers sont historiquement moins armeacutes que les autrespoliciers europeacuteens et leur action se fait avec le consentement de la population Cetteannonce intervient dans un contexte drsquoaugmentation des attaques agrave lrsquoarme blanche et drsquoundurcissement de la politique gouvernementale en matiegravere de seacutecuriteacute inteacuterieure

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M ARSH Sarah DODD Vikram GRIERSON Jamie laquo Police chiefs criticise pound10m Taser rollout raquo theguardiancom 27 septembre 2019

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ESPACE NUMEacuteRIQUE

157-19-EN-01 GOOGLE NEWS EST NEacute DES CENDRES DU 11SEPTEMBRE

Agrave ses deacutebuts en 1996 Google eacutetait un projet de recherche delUniversiteacute californienne de Stanford aux Eacutetats-Unis Lobjectif eacutetait deproposer une application utilisant lrsquoalgorithme PageRank qui permettaitaux utilisateurs de trouver facilement et rapidement une information ouun contenu Pour srsquoadapter agrave la demande Google Images est mis enservice en juillet 2001

Deux mois plus tard des avions de ligne sabattent sur les tours du World Trade Center agraveNew York et sur le Pentagone agrave Washington Les internautes se ruent sur le moteur derecherche mais lrsquoindex a eacuteteacute actualiseacute un mois plus tocirct et les reacutesultats ne font pasreacutefeacuterence aux eacuteveacutenements du jour Devant lrsquoafflux des requecirctes non satisfaites Googleaffiche un message qui renvoie agrave drsquoautres meacutedias et creacutee des connexions vers leWashington Post CNNcom et Yahoo La deacutemarche aboutit agrave une sous-rubrique quiregroupe les diffeacuterents sites utiles avec les liens correspondants

Ayant compris les besoins des internautes les eacutequipes de Google deacutecident drsquoindexer lesactualiteacutes en temps reacuteel suivant la logique drsquoun algorithme qui reacuteagit agrave des mots-clefs Lesreacutesultats sont afficheacutes automatiquement et classeacutes en fonction de la pertinence et de ladate de parution Google News voit le jour en septembre 2002

DEVILLAR Arnaud Et des cendres du 11-septembre sortit Google News sciencesetavenirfr 11 septembre 2019

157-19-EN-02 LES DIFFEacuteRENTS MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR FACEBOOKPOUR GEacuteRER LES CONTENUS

Cest la veille de son audition devant le Congregraves ameacutericain que Facebook a choisi decommuniquer sur la mise en place pour deacutebut 2020 dun laquo comiteacute indeacutependant desurveillance raquo chargeacute dappreacutecier en dernier recours les litiges de modeacuteration concernantles contenus violents et haineux

Reacuteunissant une quarantaine de membres assisteacutes drsquoune eacutequipe permanente le comiteacutepourra ecirctre saisi par lauteur dun contenu qui deacutesapprouverait une deacutecision de modeacuterationprise par Facebook ou Instagram Chargeacute de deacutefinir leacutequilibre entre la liberteacute dexpressionet les obligations du reacuteseau social quant agrave la modeacuteration des contenus heacutebergeacutes tout enrespectant le droit national des diffeacuterents pays le comiteacute rendra des deacutecisions souverainesimmeacutediatement applicables Il naura en revanche aucune autoriteacute sur les regravegles demodeacuteration ni sur les algorithmes employeacutes Les membres seront reacutemuneacutereacutes par unefondation creacuteeacutee par Facebook et dont les comptes seront provisionneacutes pour plusieursanneacutees de fonctionnement

Critiqueacute sur sa gestion des modeacuterations tantocirct jugeacute trop laxiste sur les contenus violentset la deacutesinformation tantocirct accuseacute de censurer trop facilement sur la nuditeacute le PDG deFacebook sest toujours deacutefendu de vouloir et pouvoir juger seul des contenus

Il se devait eacutegalement de reacuteagir apregraves les attentats de Christchurch pendant lequel leterroriste a pu filmer et mettre en ligne son peacuteriple meurtrier pendant plusieurs minutessans entrave sur Facebook Live Le reacuteseau social a ainsi obtenu laccord de forces de

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police britanniques et ameacutericaines pour eacutequiper les agents de cameacuteras individuelles lorsde leurs entraicircnements seacuteances de tir et simulations drsquoattaques Ces images permettrontdentraicircner les algorithmes agrave diffeacuterencier une tuerie filmeacutee du point de vue du tireur dunescegravene de film ou de jeu videacuteo

Enfin pour pouvoir deacutetecter les copies modifieacutees de ces videacuteos qui circulent notammentles laquo Deepfakes raquo des laquo systegravemes drsquointelligence artificielle qui permettent assezfacilement par exemple drsquoinseacuterer un visage agrave la place drsquoun autre raquo Facebook a annonceacuteavoir noueacute des partenariats avec des chercheurs de plusieurs universiteacutes ameacutericainespour reacutesoudre ce problegraveme et ameacuteliorer son systegraveme drsquointelligence artificielle (IA)

Par ailleurs lrsquoentreprise deacuteclare avoir deacutejagrave supprimeacute plus de 26 millions de contenusislamistes depuis deux ans et banni plus de 200 supreacutemacistes blancs de sa plateforme

PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 l emondefr 17 septembre 2019 VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precirctedeacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019 Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteraslemondefr 18 septembre 2019 KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteosdrsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019 Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristeslemondefr 15 mai 2019 Press associa t ion media laquo Facebook teams up with police to stop live streaming of terror attacks raquo theguardiancom 17 septembre 2019

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SCIENCES ET TECHNOLOGIES

157-19-ST-01 NOUVEAU SYSTEgraveME DrsquoIMAGERIE INTEacuteGRALEEXPEacuteRIMENTEacute DANS UNE STATION DU MEacuteTRO (STRATFORT) DELONDRES

Les usagers du meacutetro de Londres ont pu expeacuterimenter durant cinq joursle systegraveme drsquoimagerie inteacutegrale du groupe laquo Thruvision raquo mis en placepar la police des transports de la capitale Cette technologie qui sedistingue de la reconnaissance faciale peut deacutetecter des armes agrave feucouteaux et dispositifs explosifs dissimuleacutes sous des vecirctements jusqursquoagrave

une distance de 9 megravetres La police et les autoriteacutes se sont preacutealablement assureacutees queles usagers eacutetaient informeacutes quant agrave cette expeacuterimentation

Le dispositif ne fait pas lrsquounanimiteacute aupregraves des Londoniens certains estiment que les45 000 euros consacreacutes agrave cette technologie auraient pu ecirctre investis ailleurs et que lesattaques au couteau repreacutesentent une part extrecircmement faible des incidents Enfin cedispositif leur apparaicirct quelque peu totalitaire agrave lrsquoimage de Big Brother Drsquoautres sontsatisfaits de la deacutetection drsquoarmes agrave feu et de dispositifs explosifsDe son cocircteacute la socieacuteteacute britannique Thruvision a eacutequipeacute le meacutetro de Los Angeles de sondispositif lrsquoan dernier et est actuellement en neacutegociation avec lrsquoadministration ameacutericainedes transports afin de le deacuteployer au sein des aeacuteroports aux Eacutetats-Unis

Q UINN Ben laquo Body scanners screen for weapons at Stratford station raquo theguardiancom 17 septembre 2019

157-19-ST-02 IDENTIFICATION DrsquoUNE PERSONNE Agrave TRAVERS UN MUR

Jusqursquoalors il eacutetait possible de distinguer une silhouette agrave travers les murs gracircce agrave lareacuteflexion drsquoondes Aujourdrsquohui des chercheurs ameacutericains ont creacuteeacute un systegraveme permettantdrsquoidentifier une personne

Baptiseacutee XModal-ID la technique srsquoappuie sur un eacutemetteur et un reacutecepteur Wi-Fi puis surla mesure des ondes capteacutees Crsquoest ici la deacutemarche de lrsquoindividu analyseacutee qui estcompareacutee agrave celle drsquoune videacuteo afin de deacuteterminer si les deux coiumlncidentFort de sa technique ce systegraveme de comparaison de deacutemarche pourrait eacutegalement serviragrave identifier un suspect en comparant le signal agrave la videacuteo drsquoune scegravene de crime parexemple ou encore dans un usage civil il permettrait drsquoactiver les preacutefeacuterences de tout unchacun dans une maison connecteacutee (musique tempeacuterature eacuteclairage)

AUCLERT Fabrice Identifier une personne agrave travers les murs crsquoest possible futura- sciencescom 2 octobre 2019

157-19-ST-03 DE LA VIANDE IMPRIMEacuteE EN 3D Agrave BORD DE LA STATIONSPATIALE INTERNATIONALE

Apregraves des tests meneacutes en septembre 2019 par un cosmonaute russe crsquoest une premiegravere de la viande (bœuf lapin) et du poisson ont eacuteteacute creacuteeacutes (et deacutegusteacutes) agrave bord de la Stationspatiale internationale (ISS) gracircce agrave une imprimante 3D de fabrication russe et agrave partir decellules biologiques fournies par des socieacuteteacutes ameacutericaines et israeacuteliennes

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Jusque-lagrave de la viande emballeacutee sous vide ou seacutecheacutee sur Terre eacutetait emporteacutee pour lesmissions limitant la capaciteacute drsquoemport de lrsquoeacutequipage Il faudra cela eacutetant un eacutequipementplus complexe que lrsquoimprimante actuelle afin de subvenir aux futurs besoins descosmonautes lors de missions encore plus eacuteloigneacutees

En juillet 2019 une imprimante 3D ameacutericaine ndash eacutegalement utiliseacutee par lrsquoagence spatialeeuropeacuteenne ndash a eacuteteacute transporteacutee vers la station spatiale internationale pour produire destissus humains

FUTURA AVEC LrsquoAFP-Relaxnews Les cosmonautes agrave bord de lrsquoISS ont deacutegusteacute de laviande imprimeacutee en 3D futura-sciencescom 10 septembre 2019

157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER

Il y a quelques mois en Chine un homme eacutetrangle sa petite amie et reacuteussit agrave tromper lafamille et lrsquoemployeur de cette derniegravere Mais il est deacutemasqueacute lors drsquoune demande de precircten ligne qui demandait une identification faciale Il avait scanneacute le visage de la deacutefuntemais une intelligence artificielle a bloqueacute le processus agrave cause de labsence demouvements oculaires Les employeacutes de lorganisme de creacutedit ont veacuterifieacute lenregistrementvisuel et remarquant des ecchymoses et des marques de strangulation ils ontimmeacutediatement averti la police

SAINT AUGUSTE Astrid Revue de presse Asie Il tue sa petite amie une intelligence artificielle le deacutemasque sciencesetavenirfr 2 septembre 2019

157-19-ST-05 OFFENSIVE DrsquoAMAZON SUR LES OBJETS CONNECTEacuteS ETlaquo INTELLIGENTS raquo

La socieacuteteacute Amazon a annonceacute la commercialisation drsquoune quinzaine de nouveaux produitseacutequipeacutes de lrsquoassistant vocal Alexa (lunettes bague-enceinte micro-ondes connecteacutes etc)Toutefois confronteacutee aux critiques aveacutereacutees semble-t-il concernant la possibiliteacute que desconversations priveacutees soient enregistreacutees (mecircme si crsquoest officiellement pour laquo ameacuteliorerlrsquoexpeacuterience client raquo ndash veacuterifier que Alexa reacutepond correctement aux requecirctes inteacutegrer auprogramme drsquoIA de nouveaux eacuteleacutements afin drsquooptimiser son apprentissagehellip) ellesrsquoengage agrave garantir un effacement de lrsquoensemble des donneacutees tous les 3 mois silrsquoutilisateur en fait la demande Cette preacutecaution ne preacutemunit cependant pas du risque depiratage ou drsquoeacutecoute par des employeacutes drsquoAmazon les questions poseacutees aux objetstransitant neacutecessairement par les ordinateurs de lrsquoentreprise De plus les enceintessrsquoactivent parfois agrave tort ayant cru capter laquo Alexa raquo alors qursquoun autre mot est prononceacute ndashcomme par exemple le laquo ccedila raquo franccedilaisEn France seule lrsquoarriveacutee sur le marcheacute de nouvelles enceintes et drsquoune antenne Wi-Fi estpreacutevue pour le moment Mais les objets connecteacutes quelle qursquoen soit la marque vontineacutevitablement continuer agrave se deacutevelopper et entrer peu agrave peu dans notre quotidien du faitde la baisse des prix Vendus pour laquo nous faciliter lrsquoexistence raquo et nous offrir de nombreuxservices ils nrsquoen restent pas moins des outils de ciblage publicitaire et pour lesindustriels une laquo fenecirctre raquo sur de multiples aspects de notre vie priveacutee laquo composition denotre foyer tempeacuterature de notre salon heure de coucher profil psychologique raquodonneacutees de santeacute etc Ainsi des mesures comme celle prise par Amazon restentinsuffisantes et ne prouvent pas que les entreprises laquo arrivent agrave deacutefinir seules un cadreuniforme de bonne conduite raquo Dans le prolongement du Regraveglement sur la protection desdonneacutees (RGPD) il serait donc neacutecessaire de leacutegifeacuterer sur laquo les modaliteacutes de cryptage detransfert et de stockage des donneacutees raquo et de mettre en place un conseil drsquoeacutethique

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SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019 SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacuteeslemondefr 12 avril 2019 CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute duleacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019

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SANTEacuteENVIRONNEMENT

157-19-SE-01 DEacuteCOUVERTE DrsquoUN NOUVEL ANTIBIOTIQUE

Crsquoest une bacteacuterie de la famille des Rhizobium jusqursquoalors inconnue etpreacutesente dans des haricots sauvages (Phaseolus vulgaris) de la forecircttropicale mexicaine qui produit une nouvelle moleacutecule antibiotiqueLrsquoeacutequipe internationale de scientifiques ayant fait sa deacutecouverte lrsquoabaptiseacutee Phazociline

Connues pour fournir de lrsquoazote aux plantes ces bacteacuteries les rendentplus robustes La particulariteacute cette fois est qursquoelles protegravegent les plantes des bacteacuteriesneacutefastes sensibles agrave la phazociline Les scientifiques espegraverent utiliser la bacteacuterie commelaquo probiotique veacutegeacutetal raquo et proteacuteger ainsi les plantations drsquoautres graines comme les pois(chiches) lentilles arachides soja et autres leacutegumineuses dans un contextedrsquoantibioreacutesistance croissante des organismes

H ERNANDEZ Julien Un nouvel antibiotique deacutecouvert dans la forecirct tropical mexicaine futura-sciencescom 10 octobre 2019

157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENTCLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE

Durant leacutepisode caniculaire survenu agrave la fin du mois de juillet 2019 des tempeacuteraturesrecord de quarante degreacutes et plus ont eacuteteacute ressenties en Europe du Nord Le Groenlandaffichait jusqursquoagrave 25degC Dans de telles conditions la calotte groenlandaise fond tregravesrapidement Ses glaciers auraient contribueacute agrave augmenter le niveau des oceacuteans de 137millimegravetres depuis 1972

Les scientifiques confirment que le reacutechauffement global de notre planegravete est exceptionnelet sans preacuteceacutedent Le type de canicules reacutecurrentes subi par lrsquoEurope lrsquoeacuteteacute dernier neconstitue pas un eacutepisode meacuteteacuteorologique ordinaire Pour le confirmer les chercheurs ontutiliseacute les releveacutes de tempeacuteratures deacuteduits agrave partir drsquoanneaux de croissance drsquoarbres decarottes de glaces de seacutediments marins et de coraux ainsi que des thermomegravetresmodernes

Par le passeacute lrsquoEurope et lrsquoAmeacuterique du Nord ont connu des eacutepisodes climatiques horsnormes Mais ils eacutetaient localiseacutes agrave une reacutegion ou un continent Jamais en deux mille ansles tempeacuteratures nont augmenteacute aussi vite ni aussi reacuteguliegraverement que maintenant partoutdans le monde

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019 TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec destempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1 er aoucirct 2019

157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo

Dans le cadre de lrsquoexamen en premiegravere lecture de la loi sur la bioeacutethique lrsquoAssembleacuteenationale a voteacute le 7 octobre 2019 un amendement qui met un terme agrave la technique ditedu laquo beacutebeacute meacutedicament raquo Ce proceacutedeacute permet limplantation dans luteacuterus de la megravere drsquoun

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embryon seacutelectionneacute sans maladie geacuteneacutetique et immuno-compatible dans le but de gueacuterirses fregraveres et sœurs

Choisir entre lenfant agrave soigner et celui agrave naicirctre pose un problegraveme eacutethique car envisager lavenue dun enfant dans le seul but drsquoen soigner un autre va agrave lrsquoencontre du principe dedigniteacute de la personne

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019

157-19-SE-04 EXPEacuteRIMENTATION DE DRONES POUR LA PULVEacuteRISATION DEPRODUITS PHYTOSANITAIRES

Un arrecircteacute publieacute au Journal officiel du 8 octobre 2019 encadre les conditionsdrsquoexpeacuterimentation dans lrsquoespace et dans le temps des pulveacuterisations de pesticidesreacutealiseacutees par un drone Cet arrecircteacute est entreacute en vigueur le 9 octobre 2019 en application delrsquoarticle 82 de la loi 2018-938 pour lrsquoeacutequilibre des relations commerciales dans le secteuragricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible agrave tous Seules lesparcelles de terrain labelliseacutees bio ou agrave Haute Valeur Environnementale (HVE) sontadmises agrave cette expeacuterimentation qui court jusqursquoau 30 octobre 2021 De plus les terrainsqui sont eacuteligibles doivent avoir une pente supeacuterieure ou eacutegale agrave 30 Elle vise en premier lieu agrave identifier les beacuteneacutefices lieacutes agrave lrsquoutilisation de drones pour limiterles risques drsquoaccident du travail Il srsquoagit aussi drsquoenvisager un futur cadre drsquoapplication delrsquousage des pesticides par voie aeacuterienne sur les parcelles labelliseacuteesLrsquoopeacuterateur souhaitant reacutealiser une expeacuterimentation transmet sa demande au ministrechargeacute de lrsquoAgriculture en respectant notamment les regravegles de preacutecaution suivantes Drsquounepart les opeacuterations drsquoeacutepandage aeacuterien ont agrave respecter une distance de seacutecuriteacute minimalede 100 megravetres agrave partir du bord des parcelles en preacutesence drsquohabitations et de certains lieuxdrsquoactiviteacute eacutenumeacutereacutes dans lrsquoarrecircteacute Drsquoautre part lrsquoopeacuterateur doit srsquoassurer qursquoun peacuterimegravetrede 500 megravetres soit respecteacute agrave partir du bord des parcelles en preacutesence de toute sourcecaptage et reacuteservoir drsquoeau

La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoAGRICULTURE ET DE LrsquoALIMENTATION Arrecircteacute du 26 aoucirct 2019 relatifagrave la mise en œuvre drsquoune expeacuterimentation de lrsquoutilisation drsquoaeacuteronefs teacuteleacutepiloteacutes pour lapulveacuterisation de produits phytopharmaceutiques legifrancefr 8 octobre 2019

157-19-SE-05 LrsquoEacuteOLIEN POURSUIT SON ESSOR EN FRANCE

Alors que les eacuteoliennes sont fortement critiqueacutees dans un livre paru le 2 octobre 2019 laprofession dans son observatoire de 2018 exprime sa satisfaction sur le deacuteveloppementdu secteur avec une creacuteation de 1 100 emplois suppleacutementaires depuis 2016 Deacutesormaisla filiegravere a agrave son actif 18 200 employeacutes De plus pour les collectiviteacutes locales qui acceptentde les accueillir elles sont devenues une manne financiegravere ces collectiviteacutes percevant eneffet 15 000 euros en moyenne par MW installeacute Crsquoest dans le centre de la France que seconcentre le plus grand nombre drsquoeacuteoliennes on en deacutenombre pregraves de 8 000 dont lacapaciteacute de production en 2018 est estimeacutee agrave 15 309 MW deacutepassant les objectifs fixeacutes cequi repreacutesente un quart du potentiel des centrales nucleacuteaires en France Selon uneenquecircte reacutealiseacutee par France eacutenergie eacuteolienne (FEE) les Franccedilais adhegraverent agrave cette sourcedrsquoeacutenergie 77 souhaitent son deacuteveloppement

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Lrsquoouvrage reacutecemment publieacute fortement documenteacute vient assombrir ce tableau Lrsquoauteurfustige la filiegravere compte tenu de la pollution geacuteneacutereacutee par la fabrication des aimants desrotors lesquels contiennent dix-sept meacutetaux communeacutement appeleacutes terres raresProfondeacutement implanteacutees les eacuteoliennes sont source de deacutegradation pour les sols Larotation des pales est la cause de mortaliteacute de divers espegraveces drsquooiseaux le bruit et leseffets stroboscopiques sont souvent deacutecrieacutes par la population environnanteCe nrsquoest pas la premiegravere fois que la profession est remise en cause Elle affirme que deseacutetudes sont en cours afin de trouver des solutions alternatives pour remeacutedier agrave la pollutioncauseacutee par lrsquoextraction de terres rares Des programmes sont eacutegalement meneacutes en vuedrsquoameacuteliorer le recyclage des pales Elle se veut rassurante quant au bruit geacuteneacutereacute par lespales et les turbines dont les eacutetudes ont reacuteveacuteleacute que le niveau des infrasons ne constituaitpas de danger pour le voisinagePour atteindre lrsquoobjectif fixeacute en 2028 dans la programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie agravesavoir 34 GW la filiegravere de lrsquoeacuteolien reacuteclame du gouvernement laquo une feuille de route lisibleet ambitieuse raquo en vue drsquoacceacuteleacuterer lrsquoimplantation des eacuteoliennes sur le territoire

REVOL Michel Lrsquoeacuteolien poursuit son essor en France l epointfr 9 octobre 2019

157-19-SE-06 LE CEFE MISE Agrave SON TOUR SUR LE PHOTOVOLTAIumlQUE

Le Centre drsquoentraicircnement agrave la forecirct eacutequatoriale (CEFE) de lrsquoarmeacutee de Terre en Guyaneemboicirctera le pas apregraves le camp de la Valbonne (Vaucluse) de la transition eacutecologiqueLes militaires du 3e reacutegiment eacutetranger drsquoinfanterie (3e REI) implanteacute au cœur de la junglepourraient beacuteneacuteficier au cours de lrsquoanneacutee 2020 drsquoune centrale photovoltaiumlque hybride Agravece jour pour leur production drsquoeacutenergie ils deacutependent de deux geacuteneacuterateurs eacutelectriques quifonctionnent de maniegravere alternative 2424 Cette acquisition par le ministegravere des Armeacuteespreacutesente trois inteacuterecircts lrsquooptimisation drsquoun gisement solaire favorable lrsquoameacutelioration de laperformance eacutenergeacutetique et une reacuteduction conseacutequente de la consommation de carburantpour lrsquoalimentation des groupes eacutelectrogegravenes Pour eacuteviter toute peacutenurie eacutelectrique il estconvenu que le titulaire du marcheacute forme sur place des opeacuterateurs aux opeacuterationssommaires de maintenance

Toutefois la livraison de cette installation deacutependra de la validation des trois planificationsannuelles de livraisons maritimes La quantiteacute de panneaux solaires deacutependra du voltagedes panneaux proposeacutes par lrsquoindustriel lequel devra prendre en compte drsquoune part laconsommation moyenne journaliegravere du CEFE qui est drsquoenviron 430 KWh par jour pour 40personnes et drsquoautre part lrsquoaccueil de stagiaires qui theacuteoriquement srsquoeacutelegraveve agrave 200 sachantque la limite haute atteint environ 100 personnes sur le site Une zone de 1 600 msup2 seralaisseacutee agrave disposition pour la mise en place des infrastructures Le ministegravere des Armeacuteespreacutevoit en cas drsquoalerte cyclonique une mise en seacutecuriteacute des modules photovoltaiumlques etdes batteries dans des containers adapteacutes

GAIN Nathan Le CEFE mis agrave son tour sur le photovoltaiumlque forcesopeacuterationscom 14 octobre 2019

157-19-SE-07 LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE PILOTE DE LA FLEXIBILITEacuteEacuteLECTRIQUE

Face aux eacutevolutions technologiques qursquoengendre le deacuteveloppement des eacutenergiesrenouvelables et des reacuteseaux qui y sont lieacutes lrsquointelligence artificielle propose une largepalette de solutions Depuis 2010 lAgence de lenvironnement et de la maicirctrise deleacutenergie (ADEME) a financeacute 28 expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

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pour un montant de 120 millions drsquoeuros Deux projets phares ont eacuteteacute meneacutes en Vendeacutee(projet Smart Grid ) et en Bretagne (projet Solenn)

Le projet Smart Grid Vendeacutee a eacuteteacute dirigeacute par le Syndicat deacutepartemental deacutenergie etdeacutequipement de la Vendeacutee (SYDEV) durant cinq anneacutees sur lrsquoensemble du deacutepartementCette expeacuterimentation a permis de constater que la supervision des installations engendredes eacuteconomies substantielles sur la facture eacutenergeacutetique Selon lADEME linstallation dedomotique peut faire baisser la facture eacutenergeacutetique jusquagrave 10

Lrsquoexpeacuterience a eacutegalement convaincu les socieacuteteacutes laquo Vendeacutee Eacutenergie raquo et laquo Enedis raquo deconclure les premiers contrats de raccordements alternatifs (faisant ainsi lrsquoeacuteconomie drsquounraccordement en fonction de la puissance maximale toujours tregraves coucircteux)

Dans le cadre du projet Solenn meneacute agrave Lorient aupregraves de 900 usagers lagence locale deleacutenergie de Bretagne sud a meneacute plusieurs actions visant agrave accompagner les foyerseacutequipeacutes drsquoinstallations domotiques Une eacuteconomie moyenne de 7 a pu ecirctre ainsireacutealiseacutee sur la facture eacutenergeacutetique

Selon la directrice des formations et de linnovation au Conservatoire national des arts etmeacutetiers des Pays de la Loire la pleine mobilisation des citoyens sur le sujet nrsquoest pasacquise et les actions drsquoinformation et de peacutedagogie restent essentielles (lrsquoexemple descompteur Linky reste embleacutematique)

LADEME a engageacute en 2018 pregraves de 30 de son budget total de 400 millions deuros surles expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

POIRIER Anne-Claire Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectrique lemoniteurfr 3 septembre 2019

157-19-SE-08 LES RIVIEgraveRES VOLANTES DES FLEUVES QUI NE MANQUENTPAS DAIR

Les riviegraveres volantes sont des pheacutenomegravenes atmospheacuteriques qui ont pu ecirctre observeacutesnotamment dans la forecirct amazonienne du Breacutesil Ces volutes geacuteantes sont la plupart dutemps parfaitement invisibles et sont geacuteneacutereacutees par lrsquoeacutevapotranspiration des arbres Dansla forecirct amazonienne les arbres eacutemettent quotidiennement 20 milliards de tonnes devapeur drsquoeau alors que le fleuve Amazone charrie 17 milliards de tonnes drsquoeau par jourCes nuages de vapeur progressent de lrsquoAtlantique vers la cordillegravere des Andes ougrave ilsretombent dans les cours drsquoeau qui alimenteront agrave leur tour le fleuve Amazone

Des nuages de vapeur se creacuteent sous lrsquoinfluence de changements de pression entrelrsquooceacutean Atlantique et la forecirct (la vapeur drsquoeau monte jusqursquoagrave 4 000 megravetres drsquoaltitude lefroid provoque sa condensation sous forme liquide) Ces curiositeacutes de la nature revecirctentune importance capitale pour lrsquohumaniteacute et sont indispensables pour les eacutecosystegravemeslocaux (dans les zones forestiegraveres continentales de lrsquoAmazonie jusqursquoagrave 70 despreacutecipitations proviennent de la forecirct et non directement de lrsquooceacutean)

Toutefois ces laquo riviegraveres volantes raquo restent sous la menace de la deacuteforestation galopante agravelaquelle se livre le Breacutesil deacutenonce un speacutecialiste du climat et de leacutecosystegraveme amazonien

GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019

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ADDICTIONS

157-19-AD-01 LA POLICE DU PAYS DE GALLES DU NORDOFFRE AUX TOXICOMANES UN PROGRAMME DEREacuteHABILITATION PLUTOcircT QUrsquoUN SEacuteJOUR EN PRISON

Les individus arrecircteacutes pour possession de drogue ne seront plusautomatiquement poursuivis mais beacuteneacuteficieront drsquoun plan depreacutevention avec des cours portant sur lrsquousage de stupeacutefiants pendantun anAgrave lrsquoissue des 12 mois srsquoil nrsquoy a pas de reacutecidive il nrsquoy aura ni poursuite

ni inscription au casier judiciaire

Le responsable policier ayant pris cette initiative a appeleacute agrave une leacutegalisation etreacutegularisation de toutes les drogues preacutetendant que cela serait la solution pour eacuteradiquerce type de trafic

Il reacuteclame lrsquoouverture de lieux de consommation autorisant la prise de drogue dans unenvironnement steacuterile et seacutecuriseacute loin du public Le responsable policier estime eacutegalementque la drogue devrait ecirctre distribueacutee en pharmacie

M ACDONALAD Henry laquo North Wales police offer drug users rehab instead of prison raquo theguardiancom 7 octobre 2019

157-19-AD-02 PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES STUPEacuteFIANTS

Le gouvernement franccedilais a preacutesenteacute le 17 septembre 2019 un plan national de luttecontre les stupeacutefiants deacuteclineacute en 55 mesures Lrsquoobjectif global est de renforcer lacoopeacuteration et la coordination drsquoune part entre les ministegraveres de lInteacuterieur de la Justicede lrsquoAction et des Comptes publics des Affaires eacutetrangegraveres et des Armeacutees et drsquoautre partavec les pays europeacuteens Europol et InterpolLrsquoactuel Office central pour la reacutepression du trafic illicite des stupeacutefiants (Ocrtis) seradissous le 1er janvier 2020 et remplaceacute par lrsquoOffice anti-stupeacutefiants (Ofast) Il sera constitueacutede 3 pocircles dirigeacutes par un policier un gendarme et un douanier (150 enquecircteurs serontaffecteacutes au pocircle opeacuterationnel) et doteacute de 16 antennes territoriales en meacutetropole et dans lesoutre-mers Les cellules du renseignement opeacuterationnel sur les stupeacutefiants (CROSS)creacuteeacutees en juin 2019 apregraves une expeacuterimentation fructueuse meneacutee agrave Marseille depuis2015 devront ecirctre toutes opeacuterationnelles drsquoici la fin de lrsquoanneacutee crsquoest sur elles quesrsquoappuiera le laquo pilotage renforceacute de la lutte contre les stupeacutefiants raquo Les citoyens seronteacutegalement mis agrave contribution via une plateforme drsquoabord expeacuterimentale permettant designaler de maniegravere anonyme des points de vente Les deacutelinquants pourront ecirctre exclusdes territoires par interdictions judiciaires expulsions locatives et reconduites agrave la frontiegravere(pour ceux qui sont en situation irreacuteguliegravere) Lrsquoeffort devra porter aussi sur la lutte contre leblanchiment et sur une augmentation de la saisie des avoirs criminels dont seulement10 aujourdrsquohui sont issus du trafic de drogues alors que ce dernier repreacutesenterait unchiffre drsquoaffaires de 35 milliards drsquoeuros Enfin le plan preacutevoit un volet preacutevention qui doitparvenir agrave laquo casser lrsquoimage festive de la drogueraquo agrave faire prendre conscience par lesusagers de ses dangers sanitaires et par les laquo petits trafiquants raquo des risques auxquels ilssrsquoexposent tant sur le plan peacutenal que pour leur inteacutegriteacute physique en cas de regraveglements decompte entre clans ou en interne

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MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiantsinterieurgouvfr 17 septembre 2019 Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquoleparisienfr 17 septembre 2019

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SOCIEacuteTEacute

157-19-SO-01 COMMENT REPEacuteRER LES HOMMES QUITUENT LEUR PARTENAIRE

En 2017 au niveau mondial ce seraient pregraves de 30 000 femmes quiauraient eacuteteacute tueacutees par leur partenaire Une chercheuse britannique amis en eacutevidence sur la base de lrsquoeacutetude de pregraves de 372 cas de meurtresde conjoint commis au Royaume-Uni une chronologie criminelle quesemblent suivre les auteurs

Cette chronologie serait une succession de huit eacutetapes que suivraientmeacutethodiquement les auteurs Des anteacuteceacutedents de lrsquoauteur au meurtre en passant par larencontre la prise de controcircle de lrsquoauteur sur sa victime les facteurs deacuteclencheurs deviolence lrsquoescalade de la violence la planification de lrsquoacte sont des eacutetapes qui semblentselon la chercheuse pouvoir ecirctre repeacutereacutees pour ecirctre prises en compte

NDR Le travail de cette chercheuse est drsquoactualiteacute et pose la question de la deacutetectionEn privileacutegiant celle de lrsquoauteur qui est susceptible de passer agrave lrsquoacte agrave celle du risque quecourt une victime il est probable que lrsquoefficaciteacute des dispositifs drsquointervention soitmeilleure

C omment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire bbccom 9 septembre 2019

157-19-SO-02 TESTS GEacuteNEacuteTIQUES REacuteCREacuteATIFS

Le 4 octobre 2019 lrsquoAssembleacutee nationale a proposeacute dans le cadre de lrsquoexamen du projetde loi bioeacutethique lrsquointerdiction de la publiciteacute ndash agrave la teacuteleacutevision ou en ligne ndash pour les testsgeacuteneacutetiques laquo reacutecreacuteatifs raquo Prohibeacutes en France et en Pologne au niveau europeacuteen ils sonten principe sanctionneacutes drsquoune amende de 3 750 euros degraves lors qursquoils ne reacutepondent pas agravedes besoins meacutedicaux de recherche ou judiciaires Environ 100 000 Franccedilais y ontpourtant recours chaque anneacutee via des socieacuteteacutes eacutetrangegraveres gracircce agrave un simple kit acheteacutesur Internet recherchant leurs origines patrimoine geacuteographique historique paterniteacuteetc Certains eacutelus procircnent leur leacutegalisation avanccedilant lrsquoavantage de la constitution drsquounebanque de donneacutees au-delagrave de lrsquohypocrisie que leur interdiction geacutenegravere Drsquoautressoulignent qursquoils apportent parfois de fausses donneacutees notamment en termes demeacutedecine preacutedictive les individus srsquoalarmant agrave tort de maladies dont ils seraient porteurs

SCIENCES ET AVENIR ET AFP laquo Bioeacutethique lrsquoAssembleacutee interdit la publiciteacute pour les tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifs raquo s ciencesetavenirfr 4 octobre 2019

157-19-SO-02 UNE CHARTE POUR UNE REPREacuteSENTATION MIXTE DESJOUETS

La secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances a signeacute mardi24 septembre 2019 une Charte pour une repreacutesentation mixte des jouets avec lesindustriels les distributeurs et les associations Son but gommer les steacutereacuteotypes degenre et lutter contre le sexisme dans lrsquounivers enfantinLe clicheacute des poupeacutees pour les filles et des voitures pour les garccedilons tend agrave srsquoestomper auprofit drsquoun laquo label pour tous raquo eacutevitant des caractegraveres trop laquo excluants raquo avec notamment la

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feacuteminisation des jeux de construction ou des figurines par exemple ou la fin des indicesde cloisonnement dans les rayons et les catalogues

La charte preacutevoit eacutegalement la formation des vendeurs et une sensibilisation des diffeacuterentsconsommateurs pour plus de souplesse

Jouets genreacutes le gouvernement signe une charte pour lutter contre le sexismelexpressfr 24 septembre 2019

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BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

G AUBERT Camille Deacutecouvrez Le Prisonnier Quantique le jeu de science-fiction fait par des scientifiques sciencesetavenirfr 4 octobre 2019

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LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

LA FIN DE LINDIVIDU PAR GASPARD KOENIG EacuteDITIONS DE LOBSERVATOIRE LEPOINT SEPTEMBRE 2019

Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
  • BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agrave Londres zdnetfr 19 aoucirct 2019
  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
  • La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019
  • BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019
  • LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019
  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
  • VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precircte deacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019
  • Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteras lemondefr 18 septembre 2019
  • KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteos drsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019
  • Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristes lemondefr 15 mai 2019
  • 157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER
  • SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019
  • SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacutees lemondefr 12 avril 2019
  • CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute du leacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019
  • 157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019
  • TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec des tempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1er aoucirct 2019
  • 157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019
  • La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019
  • GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019
  • MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiants interieurgouvfr 17 septembre 2019
  • Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquo leparisienfr 17 septembre 2019
  • 157-19-SO-01 Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire
Page 3: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

bull Faux-monnayeurs les nouvelles pratiques agrave lrsquoegravere numeacuterique

bull La videacuteosurveillance en prison un remegravede empoisonneacute

bull Une mafia nigeacuteriane agrave Marseille srsquoattaque agrave des compatriotes demandeurs drsquoasile

3

bull Adoption drsquoune directive europeacuteenne concernant la protectiondes lanceurs drsquoalerte

bull Royaume-Uni des failles dans lrsquoenregistrement desagressions sexuelles

bull Le Bola-Wrap 100 un nouvel outil drsquoentrave pour les policiersbull Les responsables de la police britannique critiquent les pound10M

de creacutedits deacutebloqueacutes pour armer les policiers de tasers

bull Google News est neacute des cendres du 11 septembrebull Les diffeacuterents moyens mis en œuvre par Facebook pour geacuterer

les contenus

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bull Nouveau systegraveme drsquoimagerie inteacutegrale expeacuterimenteacute dans unestation du meacutetro (Stratfort) de Londres

bull Identification drsquoune personne agrave travers un murbull De la viande imprimeacutee en 3D agrave bord de la station spatiale

internationalebull Une intelligence artificielle deacutemasque un meurtrierbull Offensive drsquoAmazon sur les objets connecteacutes et laquo intelligents raquo

bull Deacutecouverte drsquoun nouvel antibiotiquebull La planegravete na jamais connu un tel reacutechauffement climatique ndash

Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur ineacuteditebull La technique du laquo beacutebeacute meacutedicament raquobull Expeacuterimentation de drones pour la pulveacuterisation de produits

phytosanitairesbull Lrsquoeacuteolien poursuit son essor en Francebull Le CEFE mise agrave son tour sur le photovoltaiumlquebull Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectriquebull Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas drsquoair

bull La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes unprogramme de reacutehabilitation plutocirct qursquoun seacutejour en prison

bull Plan national de lutte contre les stupeacutefiants

5

bull Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenairebull Tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifsbull Une charte pour une repreacutesentation mixte des jouets

bull Une initiation aux sciences par le jeu

bull Les coups de cœur du deacutepartement Documentation

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AGENDA DU DIRECTEUR ndash NOVEMBRE 2019

4 novembre cours cyberseacutecuriteacute MBASp et Master 2 EOGN

5 novembre intervention au Forum du Rhin supeacuterieur sur les cybermenaces (FRSC)jury du prix de la recherche

6 novembre intervention sur lrsquoidentiteacute de la gendarmerie devant les aumocircniersprotestants

7 novembre preacutesidence de lrsquoAgor parlementaire sur les donneacutees de santeacute interviewpar Acteurs publics sur la recherche en cybersecuriteacute

8 novembre intervention sur la cybersecuriteacute au DUT de Nancy

12 novembre intervention sur la cybersecuriteacute au Forum sur la Paix

13 novembre comiteacute de reacutedaction revue Administration

14-15 novembre session nationale IHEDN-INHESJ souveraineteacute numeacuterique etcyberseacutecuriteacute

15- 16 novembre Conversations de Gouvieux

19 novembre intervention devant le Club cyber entreprise

21 novembre intervention Cyberseacutecuriteacute agrave Milipol

26 novembre colloque sur le droit de la contrainte avec lrsquoUniversiteacute de Dijon et lrsquoeacutecole degendarmerie de Dijon

29 novembre intervention agrave lrsquoEacutecole franccedilaise du Barreau

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EacuteDITO DU DIRECTEUR

LrsquoEacutecole des officiers de la gendarmerie nationale va bientocirct fecircter son centenaire Parmi lesmanifestations preacutevues un colloque se tiendra le 6 deacutecembre 2019 dans les locaux delrsquouniversiteacute de Paris II Pantheacuteon-Assas agrave Melun facilement accessibles par le train depuisParis Gare de Lyon (attention Il ne srsquoagit pas des locaux parisiens de lrsquouniversiteacute) Lethegraveme retenu est bien eacutevidemment lieacute agrave la vocation de lrsquoEOGN qui forme des hommes etdes femmes au commandement laquo Lrsquoautoriteacute du deacutecideur agrave lrsquoeacutepreuve du droit dans unmonde impreacutevisible et numeacuterique raquo Quatre tables rondes des Keynotes et lrsquointerviewdrsquoune personnaliteacute rythmeront la journeacutee clocirctureacutee par le ministre de lrsquoInteacuterieur Face agrave lacrise comment srsquoexerce ou se transforme le leadership Quelle est la liberteacute drsquoaction dudeacutecideur qui doit concilier la laquo verticaliteacute raquo de la direction strateacutegique qui lui est imposeacutee etlaquo lrsquohorizontaliteacute raquo des partenariats et des ajustements aux circonstances locales Comment le droit encadre-t-il le pouvoir de contrainte dans une approche eacutequilibreacutee entreseacutecuriteacute et liberteacute Comment la transformation numeacuterique modifie-t-elle la manifestationdu leadership

Ces questions se posent aussi bien aux chefs militaires qui laquo commandent raquo qursquoaux civilsqui laquo dirigent raquo

Crsquoest donc un colloque qui inteacuteresse directement les futurs cadres civils et militaires Lepartenariat entre lrsquoEOGN et Paris II notamment autour du Master 2 laquo strateacutegies de laseacutecuriteacute raquo est une opportuniteacute pour les eacutelegraveves de lrsquoeacutecole et les eacutetudiants civils Ce creusetcommun est une richesse qui sera illustreacutee par le teacutemoignage drsquoanciens eacutetudiants civilsservant aujourdrsquohui dans des institutions de deacutefense et de seacutecuriteacute

Les inscriptions sont ouvertes Il suffit drsquoaller sur le lien httpswwwbilletwebfrbilletweb-fr-colloque-centenaire Le nombre de places limiteacute justifie que les premiegraveres demandessoient les premiegraveres satisfaites

Bonne lecture de la Revue du Centre

Par le geacuteneacuteral drsquoarmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD

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LIBERTEacuteS PUBLIQUES

157-19-LP-01 LA COMMISSION EUROPEacuteENNE REacuteFLEacuteCHIT AgraveUN RGPD1 DE LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Lintelligence artificielle (IA) se deacuteveloppe agrave grands pas notammentsous limpulsion de la Chine qui souhaite en faire la clef de voucircte deson systegraveme de controcircle social La situation inquiegravete le mondeoccidental qui ne partage pas cette approche et souhaite reacuteglementerlusage des algorithmes pour eacuteviter les deacuterives

Il ne sagit pas de se preacutemunir contre les hypotheacutetiques dystopiescomme Matrix ou Terminator dans lesquelles une intelligence artificielle asserviraitlhumaniteacute mais bien dencadrer les usages actuels bien plus modestes Cest en effet surle plan eacutethique que doit se porter la reacuteflexion Il apparaicirct neacutecessaire danticiper cetteeacutevolution rapide dans son impact sur la liberteacute de penser et de laquo deacutevier de la norme raquo endeacutemocratie En effet la puissance rassurante de lavis rendu par lassistancealgorithmique va renforcer notre tendance naturelle agrave nous laisser guider dans nos choixplutocirct que de produire leffort d une reacuteflexion autonome Cette paresse intellectuelle peutconduire agrave toutes les manipulations possibles de lopinion

Les socieacuteteacutes en pointe dans le secteur de lIA sont eacutegalement en demande de reacutegulationafin de rassurer des usagers dont la meacutefiance serait preacutejudiciable au deacuteveloppement desaffaires LUnion europeacuteenne pourrait apporter une reacuteponse en ce sens en eacutedictant desprincipes eacutethiques destineacutes agrave reacuteguler les usages algorithmiques et agrave deacutefinir ce qui estacceptable Ils sappliqueraient aux deacuteveloppeurs et aux usagers de cette technologiecomme des garde-fous sans contraindre excessivement la recherche et linnovation Cetteposture aurait pour ambition de laisser eacutemerger quelques champions europeacuteens

PAcircRIS Benoicirct Quel RGPD pour lIA lesechosfr 11 septembre 2019

157-19-LP-02 RECONNAISSANCE FACIALE LA POLICE BRITANNIQUE ATRANSMIS DES PHOTOS DE 7 INDIVIDUS Agrave UNE SOCIEacuteTEacute PRIVEacuteE

Les photos de sept individus ont eacuteteacute transmises agrave une entreprise priveacutee par la police localede Camden pour ecirctre utiliseacutees dans le cadre drsquoun systegraveme de reconnaissance faciale agraveKingrsquos Cross

De 2016 agrave 2018 aucun controcircle nrsquoa eacuteteacute effectueacute par la police de Londres ou le cabinet dumaire concernant ces mises agrave disposition Il nrsquoy aurait apparemment pas drsquoautres cassimilaires de photos partageacutees avec des socieacuteteacutes priveacutees

Ce plan de surveillance consistant agrave traquer des individus sans leur consentement a eacuteteacuteapprouveacute en 2016 par la police de Camden et le proprieacutetaire du site de 27 hectares leKingrsquos Cross Les individus sur ces photos avaient eacuteteacute inculpeacutes pour diffeacuterents deacutelits Lebut eacutetait de preacutevenir des faits de deacutelinquance

NDR La reconnaissance faciale ne preacutesente pas que des failles drsquoordre technologique lafaille humaine est eacutegalement un point de compromission

1 Regraveglement geacuteneacuteral sur la protection des donneacutees9

SABBAGH Dan laquo Facial recognition row Police gave Kingrsquos Cross owner images of seven people raquo theguardiancom 4 octobre 2019

157-19-LP-03 RAPPORT ANNUEL DrsquoACTIVITEacute 20182019 DU CONSEILCONSTITUTIONNEL

Le rapport drsquoactiviteacute 20182019 du Conseil constitutionnel tout en mettant en exergue sonactiviteacute fait eacutetat de son souci de se rapprocher du citoyen La Haute Juridiction entendfaire preuve de davantage de transparence dans son processus deacutecisionnel en publiantsur son site les contributions exteacuterieures qui ont nourri sa reacuteflexion

Concernant son activiteacute juridictionnelle le Conseil constitutionnel a enregistreacute pour cettepeacuteriode 20 saisines en matiegravere de controcircle de constitutionnaliteacute dit a priori de la loi 67saisines sur des controcircles de constitutionnaliteacute dit a posteriori Question prioritaire deconstitutionnaliteacute (QPC) Au final toutes deacutecisions rendues le nombre total de saisinessrsquoeacutelegraveve agrave 175 ce chiffre comprenant le contentieux des eacutelections des deacuteputeacutes et desseacutenateurs Ce rapport commente eacutegalement les deacutecisions majeures que le Conseilconstitutionnel a eacuteteacute ameneacute agrave rendre en 2018 2019

Dans un souci de se rapprocher des citoyens le Conseil constitutionnel expeacuterimente ladeacutelocalisation de ses seacuteances publiques en matiegravere de QPC en allant sieacuteger au niveaudes chef-lieux de reacutegion Pour lrsquoanneacutee 2019 les Sages de la rue Montpensier se sontrendus agrave Metz puis agrave Nantes Sur ce point le preacutesident du Conseil constitutionnel aexprimeacute sa volonteacute de renouveler agrave lrsquoavenir cette opeacuteration agrave chaque trimestreSur le plan de la transparence le Conseil constitutionnel a deacutecideacute de rendre publiques leslaquo contributions exteacuterieures raquo dont il est destinataire Il srsquoagit de documents qui ne sont pasdes actes de proceacutedure Ces contributions sont envoyeacutees agrave lrsquoinitiative de personnesphysiques ou morales repreacutesentatives des diffeacuterentes sensibiliteacutes de la socieacuteteacute civile professeurs de droit syndicats associationshellip

Le rapport souligne par la mecircme occasion deux eacuteleacutements factuels majeurs dans sonhistoire Tout drsquoabord pour la deuxiegraveme fois depuis sa creacuteation le Conseil constitutionnela eacuteteacute saisi par le preacutesident de la Reacutepublique au sujet de la conformiteacute drsquoune loi agrave laConstitution Pour meacutemoire il srsquoagissait de la loi laquo visant agrave renforcer et garantir le maintiende lrsquoordre public lors des manifestations raquo appeleacutee aussi loi laquo anti-casseur raquo (cf Deacutecisionndeg 2019-780 DC du 4 avril 2019) De mecircme le Conseil constitutionnel met en œuvre pourla premiegravere fois la proceacutedure du reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee (RIP) proceacutedure inscritedans la Constitution depuis sa reacutevision en 2008 Agrave ce titre les Conseillers auront agrave veilleragrave la reacutegulariteacute des opeacuterations agrave chaque eacutetape de la proceacutedure Il est agrave noter que le Conseilconstitutionnel publie reacuteguliegraverement sur son site Internet un eacutetat du nombre depeacutetitionnaires en faveur du RIP laquo visant agrave affirmer le caractegravere de service public nationalde lrsquoexploitation des aeacuterodromes de Paris raquo Lrsquoanneacutee 2019 a eacuteteacute marqueacutee eacutegalement parle renouvellement du tiers de ses membres

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Rapport drsquoactiviteacute 2019 conseil-constitutionnelfr septembre 2019

157-19-LP-04 DES PARENTS DrsquoEacuteLEgraveVES ET DES ASSOCIATIONS SrsquoUNISSENTCONTRE LES VILLES INTELLIGENTES

La Quadrature du Net a lanceacute une campagne intituleacutee laquo Technopolice raquo agrave laquelle se sontassocieacutees la Ligue des droits de lHomme la CGT-Educ et la Feacutedeacuteration des conseils deparents drsquoeacutelegraveve Dans un communiqueacute en date du 16 septembre 2019 elles mettent en

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garde contre le deacuteploiement des outils biomeacutetriques de surveillance dans leseacutetablissements scolaires et dans les villes et contre la collecte des donneacutees numeacuteriquesquils induisent Les participants agrave cette campagne ont mis en place un forum dediscussion et de deacutebats laquo mais surtout un systegraveme anonyme et seacutecuriseacute pour deacuteposer desdocuments confidentiels raquo Lobjectif est de recueillir et de rassembler le maximumdeacuteleacutements sur les expeacuterimentations et les projets en cours ou agrave venir Les dispositifs dereconnaissance faciale envisageacutes dans 2 lyceacutees de Marseille et de Nice sont toujourssuspendus agrave lavis de la Commission nationale de linformatique et des liberteacutes (CNIL) lalaquo safe city raquo est testeacutee agrave Nice et agrave Saint-Eacutetienne Ce mouvement de contestation dumoins de deacutefiance se retrouve aux Eacutetats-Unis ougrave des villes sopposent agrave lutilisation decette technologie par la police ougrave la Californie vient de laquo lrsquointerdire dans les cameacuterascorporelles des forces de lordre raquo et au Royaume-Uni ougrave le recours agrave la reconnaissancefaciale est remis en cause notamment par lInformation Commissioners Office (ICO)leacutequivalent de la CNIL (voir aussi Note du CREOGN ndeg 43 de septembre 2019laquo Reconnaissance faciale et controcircles preacuteventifs sur la voie publique lenjeu delacceptabiliteacute raquo)

ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associationssrsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019 Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille20minutesfr 17 septembre 2019 BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agraveLondres zdnetfr 19 aoucirct 2019 VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras c orporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019

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POLITIQUE DE SEacuteCURITEacute

157-16-PS-01 PROCHAINE FUSION DE LINPS ET DU SCPTSVALIDEacuteE

Le ministegravere de lInteacuterieur a valideacute la fusion de lrsquoINPS (Institut national dela police scientifique) et du SCPTS (Service central de police techniqueet scientifique) comme le recommandait le rapport conjoint delrsquoinspection geacuteneacuterale de lrsquoadministration et de lrsquoinspection geacuteneacuterale de lapolice nationale datant davril 2019 La nouvelle structure disposeradune compeacutetence nationale et aura autoriteacute fonctionnelle sur lensemble

des structures territoriales Elle a pour ambition de faciliter le rapprochement et lesmutualisations avec lInstitut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale etdautres services experts relevant dautres administrations

Le rapport IGA-IGPN relegraveve plusieurs lacunes de lINPS dans sa forme actuelle laquo ledeacutefaut de proximiteacute avec les enquecircteurs ou magistrats raquo laquo la faible capaciteacute de projectionsur le terrain raquo laquo des deacutelais de traitement jugeacutes trop longs raquo ou encore une laquo organisationlogistique largement perfectible quant agrave la collecte et au transport des scelleacutes raquo LeSCPTS creacuteeacute en avril 2017 nest pas parvenu agrave assurer correctement son rocircle de tutellesur la mission de police technique et scientifique au sein de la police nationale

MARCHAL Raphaeumll Police technique et scientifique le ministegravere de lInteacuterieur valide la fusion de lrsquoINPS et du service central aefinfofr 19 septembre 2019

157-19-PS-02 OUVERTURE DE LA PREMIEgraveRE laquo GENDARMERIE DRIVE raquoFRANCcedilAISE

Cest au sein de la nouvelle zone commerciale laquo Oasis 3 raquo agrave proximiteacute de Vesoul quecette uniteacute tregraves innovante vient decirctre inaugureacutee Le bacirctiment de 90 m2 construit par lepromoteur de la zone et mis gracieusement agrave la disposition de la gendarmerie accueilleraoutre des bornes de renseignement interactives jusquagrave trois militaires les week-ends auxheures daffluence Cette implantation permettra aux consommateurs de reacutealiser leursdeacutemarches vis-agrave-vis de la gendarmerie tout en faisant leurs courses Cetteexpeacuterimentation sinscrit dans la logique de proximiteacute et de contact avec la populationfondant la police de seacutecuriteacute du quotidien La gendarmerie se trouvera au cœur dunezone de vie et de flux de plusieurs milliers de personnes venant majoritairement des zonesrurales des alentours Si les reacutesultats sont concluants le concept pourrait ecirctre dupliqueacutedans dautres zones commerciales agrave travers le pays

Pour le promoteur linvestissement (120 000 euro) est eacutegalement jugeacute profitable car ilcorrespond agrave une offre de service innovante pouvant inteacuteresser la clientegravele tout enassurant une preacutesence rassurante

SAUTER Philippe Pregraves de Vesoul la premiegravere gendarmerie drive franccedilaise leparisienfr 11 septembre 2019

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157-19-PS-03 LrsquoIGPN SrsquoINQUIEgraveTE DE LA CONTESTATION SYSTEacuteMATIQUE DELrsquoUSAGE DE LA FORCE

La directrice de lInspection geacuteneacuterale de la police nationale (IGPN) fait eacutetat dune haussede 40 des saisines de son service suite au mouvement laquo gilets jaunes raquo Ellestraduisent selon elle une laquo tendance inquieacutetante agrave la remise en cause systeacutematique detout usage de la force et de la contrainte par la police nationale [hellip] peu importe que cerecours soit justifieacute au regard du droit raquo Dans certains cas le simple fait dune preacutesencepoliciegravere ou dun peacuterimegravetre interdit agrave la manifestation a fait lobjet dune plainte pourentrave agrave la liberteacute de manifester approche recueillant parfois le soutien deacutelus Au-delagrave ducontexte laquo gilets jaunes raquo et de lordre public elle constate un pheacutenomegravene de contagion agravetoute action policiegravere Cette situation pourrait conduire les policiers agrave appliquer un principede preacutecaution pour ne pas avoir agrave subir les tracas de lenquecircte administrative voirejudiciaire quand bien mecircme leur intervention serait justifieacutee Cette inhibition constitueraitune neacutegation de leur mission de protection des biens et des personnes tout en mettant endanger leur propre seacutecuriteacute physique

NDR Un deacutebat assez identique dans ses termes avait agiteacute les forces armeacutees lorsquela Justice seacutetait inteacuteresseacutee aux responsabiliteacutes et circonstances lors de deacutecegraves enopeacuterations exteacuterieures deacutecegraves de plusieurs militaires franccedilais dans une embuscade enAfghanistan (risque dinhibition du commandement pour eacuteviter les mises en cause) deacutecegraves dun civil ayant forceacute un barrage (risque dinhibition de la reacuteaction du soldat lemettant en danger et lempecircchant de remplir sa mission) Fort heureusement la Justice asu prendre en compte les circonstances et le leacutegislateur est intervenu pour seacutecuriser lecadre juridique de lemploi de la force et lusage des armes hors du cadre leacutegal du conflitarmeacute Gageons que les mecircmes causes produiront les mecircmes effets

BLANES Judith Gilets jaunes hausse de 40 des saisines de lrsquoIGPN pour contestation de lrsquousage de la force aefinfofr 27 septembre 2019

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DEacuteFENSE

157-19-DE-01 3 ANS APREgraveS SA CREacuteATION QUELLESAMBITIONS POUR LA GARDE NATIONALE

La secreacutetaire geacuteneacuterale de la garde nationale confirme la volonteacute demonteacutee en puissance de la garde nationale avec pour cible 85 000personnels 45 000 pour le pilier laquo inteacuterieur raquo (police-gendarmerie) et40 000 pour le pilier laquo armeacutees raquo Cet objectif impose un effort derecrutement permanent lrsquoeffectif actuel eacutetant agrave 76 000 avec un taux

dattrition annuel important se maintenant entre 15 et 20 Depuis 2015 la populationdes reacuteservistes a eacuteteacute rajeunie (30 ont moins de 30 ans) feacuteminiseacutee (+3 000 pouratteindre lrsquoeffectif de 14 000) et davantage employeacutee (+33 agrave 32 jours en moyenne paran)

Dans le cadre des laquo journeacutees nationales des reacuteservistes raquo une campagne decommunication laquo Mettre plus de vie dans votre vie raquo a eacuteteacute initieacutee sur les reacuteseaux sociauxafin de valoriser lrsquoengagement et toucher un public jeune en quecircte de sensUne reacuteflexion est eacutegalement en cours sur les mesures drsquoattractiviteacute (aide au financementdu permis et des eacutetudes prime de fideacutelisation) pour les adapter aux besoins desreacuteservistes et en envisager de nouvelles Les employeurs pouvant beacuteneacuteficier dereacuteductions fiscales sont eacutegalement cibleacutes afin de faciliter la mise agrave disposition desreacuteservistes (plus de 700 conventions ont deacutejagrave eacuteteacute signeacutees)

NDR Les contraintes budgeacutetaires qui semblent devoir agrave nouveau peser sur les budgetsde la reacuteserve gendarmerie en 2020 constituent un frein agrave lrsquoatteinte des objectifsquantitatifs et agrave terme qualitatifs de la garde nationale

laquo La geacuteneacuterale Anne Fougerat deacutetaille ses ambitions pour la garde nationale trois ans apregraves sa creacuteation raquo aefinfofr le 4 octobre 2019

157-19-DE-02 CAMOUFLAGE LES NOUVEAUX laquo CAMEacuteLEacuteONS raquo DELrsquoARMEacuteE DE TERRE

Le site opex360com consacre un article sur les derniers projets de camouflage de lrsquoarmeacuteede Terre Apregraves un bref rappel historique notamment du rocircle preacutecurseur au deacutebut du XXe

siegravecle du peintre Lucien-Victor Guirand de Scevola et du deacutecorateur Louis Guingotlrsquoauteur de lrsquoarticle fait le point sur les deux projets actuels

Le premier deacutejagrave preacutesenteacute agrave lrsquoeacutedition 2018 du salon Eurosatory par un adjudant-chef de laSection technique de lrsquoarmeacutee de Terre (STAT) joue la carte du trompe-lrsquoœil Le secondplus technologique appeleacute projet laquo Cameacuteleacuteon raquo fait appel agrave trois innovations lecamouflage dans les bandes spectrales du visible et de lrsquoinfrarouge thermique lrsquoanalysede lrsquoenvironnement par senseurs et lrsquoadaptation automatique du camouflage paralgorithme de type Deep Learning

LAGNEAU Laurent Le nouveau camouflage des blindeacutes de lrsquoarmeacutee de terre devrait ecirctredix fois plus efficace que lrsquoactuel opex360com 12 octobre 2019

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157-19-DE-03 QUAND LE MILIEU DU RENSEIGNEMENT SE DEacuteVOILE (UN PEU)

Reacuteputeacute pour sa discreacutetion le milieu du renseignement legraveve une partie du voile de sesactiviteacutes agrave travers plusieurs opeacuterations de communication Du 15 octobre 2019 au 9 aoucirct2020 la Citeacute des sciences et de lrsquoindustrie de Paris convie le public agrave deacutecouvrir sanouvelle exposition temporaire intituleacutee laquo Espions raquo ougrave il sera possible de deacutepasser lesclicheacutes et les fantasmes pour deacutecouvrir lrsquoenvers du deacutecor des principaux services derenseignements franccedilaisLe Parisien consacre quant agrave lui un dossier sur les laquo six services du premier cercle durenseignement franccedilais raquo agrave savoir la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute exteacuterieure (DGSE)la Direction du renseignement et de la seacutecuriteacute de la deacutefense (DRSD) la Direction durenseignement militaire (DRM) la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute inteacuterieure (DGSI) laDirection nationale du renseignement et des enquecirctes douaniegraveres (DNRED) et la celluleTRACFIN le tout sous lrsquoeacutegide du Coordonnateur national du renseignement Le Parisiensrsquoest ainsi rendu au sein des locaux de la DGSE et de la DGSI ougrave le journaliste a pusrsquoentretenir avec divers speacutecialistes de ces deux services (cryptologues analystesexperts de la deacutefense informatique) Le quotidien rapporte enfin que laquo plus que jamais laDGSE et la DGSI recrutent et recherchent les meilleurs eacuteleacutements dans tous les domaines[hellip] avec 700 nouveaux postes agrave pourvoir agrave la DGSE et plus de 1 200 agrave la DGSI dans lescinq ans agrave venir raquo

FOLGOAS Ronan DEacuteCUGIS Jean-Michel Que font nos espions Des agents du renseignement racontent leur meacutetier leparisienfr 13 octobre 2019

157-19-DE-04 QPC MISE EN MOUVEMENT DE LrsquoACTION PUBLIQUE EN CASDrsquoINFRACTION COMMISE PAR UN MILITAIRE LORS DrsquoUNE OPEacuteRATIONEXTEacuteRIEURE

Le Conseil constitutionnel eacutetait saisi drsquoune question prioritaire de constitutionnaliteacute (QPC)concernant le second alineacutea de lrsquoarticle 698-2 du Code de proceacutedure peacutenale (CPP) Pourmeacutemoire cet alineacutea reacuteserve au procureur de la Reacutepublique le monopole de la mise enmouvement de lrsquoaction publique pour toute infraction commise par un militaire au coursdrsquoun engagement sur un theacuteacirctre drsquoopeacuterations exteacuterieures

La requeacuterante consideacuterait que cette disposition meacuteconnaissait le droit agrave un recoursjuridictionnel effectif Pour consideacuterer que lrsquoalineacutea 2 de lrsquoarticle 698-2 du CPP est conformeagrave la Constitution les Conseillers ont motiveacute leur deacutecision en se reacutefeacuterant agrave la Deacuteclarationdes droits de lrsquoHomme et du citoyen de 1789 (DDHC) plus particuliegraverement agrave travers sesarticles 16 (principe de la seacuteparation des pouvoirs) et 6 ( principe de lrsquoeacutegaliteacute devant lajustice) Drsquoune part le Conseil constitutionnel a consideacutereacute que la partie leacuteseacutee a toujours lapossibiliteacute de saisir le juge administratif ou civil pour obtenir une reacuteparation du dommagecauseacute par le militaire De ce fait la meacuteconnaissance du droit agrave un recours juridictionnelnrsquoest pas aveacutereacutee

Drsquoautre part les juges constitutionnels estiment que le leacutegislateur nrsquoa pas instaureacute danslrsquoarticle 698-2 du CPP une discrimination injustifieacutee au regard du contexte particulier delrsquoexercice de lrsquoemploi de la force par les militaires Sur ce dernier point la Haute Juridictionreconnaicirct le bien-fondeacute de lrsquoexclusiviteacute de la mise en mouvement de lrsquoaction publique auprofit du procureur de la Reacutepublique dont le but est de laquo limiter le risque de poursuitespeacutenales abusives de nature agrave deacutestabiliser lrsquoaction militaire de la France agrave lrsquoeacutetranger raquo

NDR laquo La question prioritaire de constitutionnaliteacute est le droit reconnu agrave toute personnequi est partie agrave un procegraves ou une instance de soutenir qursquoune disposition leacutegislative porte

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atteinte aux droits et liberteacutes que la Constitution garantit Si les conditions de recevabiliteacutede la question sont reacuteunies il appartient au Conseil constitutionnel saisi sur renvoi par leConseil drsquoEacutetat ou la Cour de cassation de se prononcer et le cas eacutecheacuteant drsquoabroger ladisposition leacutegislative raquo (source site du Conseil constitutionnel)

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Deacutecision ndeg 2019-803 QPC du 27 septembre 2019

157-19-DE-05 REGROUPER LES UNITEacuteS DE LA CYBERDEacuteFENSE POUR PLUSDrsquoEFFICACITEacute

Le Commandement de la cyberdeacutefense (Comcyber) a eacuteteacute installeacute agrave Rennes par la ministredes Armeacutees le 3 octobre 2019 Pour la ministre la cyberdeacutefense est un domaine cleacute pourla souveraineteacute du pays En janvier 2019 lors de son discours sur la strateacutegie cyber desArmeacutees elle avait fait de la cyberdeacutefense une prioriteacute strateacutegique de la laquo Loi deprogrammation raquo LPM 2019-2025 prioriteacute qursquoelle a reacuteaffirmeacutee en septembre 2019 lorsde la 17egraveme Universiteacute drsquoeacuteteacute de la deacutefenseLrsquoinauguration du bacirctiment deacutedieacute agrave cet effet concreacutetise son appel agrave lrsquouniteacute par le biais departenariats forts entre les diffeacuterents acteurs du domaine cyber Elle a poursuivi lerenforcement des moyens humains et financiers en vue de la consolidation de la structurequi accueillera 400 laquo cybercombattants raquo Le bassin rennais comprend plusieursentreprises et start-up speacutecialiseacutees dans ce domaine En outre dans la reacutegion plus de200 chercheurs reacutepartis dans des grandes eacutecoles des universiteacutes et des instituts ont faitde la cyberdeacutefense leur cheval de batailleLa Direction geacuteneacuterale de lrsquoarmement (DGA) entend eacutegalement profiter de toute cettesynergie elle a creacuteeacute agrave Rennes laquo la Cyberdeacutefense Factory raquo ougrave les universitaires les PMEet start-up pourront mettre en commun leur savoir et travailler au contact des experts de laDGA et des opeacuterationnels des armeacutees pour lrsquoeacutemergence de nouvelles technologies

BOBBERA Carine Regrouper les uniteacutes de la cyberdeacutefense pour plus drsquoefficaciteacutedeacutefensegouvfr 4 octobre 2019 La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019

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PEacuteNALCRIMINOLOGIE

157-19-PC-01 FAUX-MONNAYEURS LES NOUVELLESPRATIQUES Agrave lrsquoEgraveRE NUMEacuteRIQUE

Alors que lrsquoOffice central pour la reacutepression du faux-monnayage(OCRFM) ceacutelegravebre ses 90 ans agrave Marseille la faune des contrefacteursse meacutetamorphose Le Figaro reacutealise un reportage sur leacutevolution descontrefacteurs et notamment sur la nouvelle geacuteneacuteration defaussaires moins virtuoses mais eacutequipeacutes en numeacuterique Lecommissaire qui dirige lOffice indique que laquo seuls 44 des billets

diffuseacutes sur le territoire national en 2018 proviennent du laquo Napoli Group raquo alors que cedernier arrosait 90 du marcheacute clandestin en 2015 raquo Le meacutedia rapporte que si le traficsur le marcheacute europeacuteen a baisseacute en volume de 40 en quatre ans pour srsquoeacutetablir agrave 527511 coupures apocryphes confisqueacutees les faussaires agissent avec une freacuteneacutesie sanscesse renouveleacutee Selon Le Figaro le logiciel Rapace de lrsquoOCRFM a identifieacute pas moinsde 1 593 contrefaccedilons de lrsquoeuro depuis sa mise en circulation en 2002

CORNEVI N Christophe Enquecircte sur ces faux-monnayeurs qui se mettent agrave lrsquoheure numeacuterique lefigarofr 25 septembre 2019

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PEacuteNALPEacuteNITENTIAIRE

157-19-PP-01 LA VIDEacuteOSURVEILLANCE EN PRISON UNREMEgraveDE EMPOISONNEacute

Selon certains professionnels du milieu carceacuteral la videacuteosurveillancepourrait aider agrave lutter contre lrsquoimpuniteacute lieacutee aux violences en prisonToutefois cette solution nrsquoest pas sans inconveacutenients

Lorsqursquoun deacutetenu se dit victime drsquoagissements reacutepreacutehensiblesprovenant drsquoun agent peacutenitentiaire la veacuteraciteacute des faits nrsquoest pas aiseacutee

agrave eacutetablir en raison de lrsquoomerta qui regravegne en pareille circonstance Peu de cas aboutissentagrave des condamnations Selon les acteurs du milieu carceacuteral et judiciaire (directeurs deprison avocats procureurs) lrsquoimage constitue un moyen objectif pour sortir du laquo parolecontre parole raquo et reacuteveacuteler des faits La videacuteo qui fait figure drsquoun teacutemoin impartial permet dereconstituer les eacuteveacutenements dans le temps et se reacutevegravele ecirctre drsquoune aide preacutecieuse pour lesautoriteacutes judiciaires agrave tel point que certains militent pour la geacuteneacuteralisation de la videacuteo enmilieu carceacuteral

Cette vision revient agrave surestimer la force probatoire de la videacuteo Le travail de lrsquoenquecirctepeacutenale ne doit pas se faire sur la seule preuve videacuteo Celle-ci ne doit rester qursquoun eacuteleacutementparmi drsquoautres preuves laquo Appreacutehender la videacuteo comme une preuve maxima ou unepreuve magique constitue en reacutealiteacute une deacuterive raquo alerte un procureur

Par ailleurs lrsquoadministration peacutenitentiaire ne dispose pas agrave ce jour des moyens mateacuterielspour stocker ces donneacutees numeacuteriques (les donneacutees sont conserveacutees rarement au-delagrave de72 heures) Or pour inteacutegrer une proceacutedure peacutenale la plainte devra ecirctre deacuteposeacutee dans undeacutelai tregraves court apregraves les faits (selon le Deacutefenseur des droits 6 mois de conservation desimages sont neacutecessaires pour proteacuteger les droits des victimes)

La geacuteneacuteralisation de la videacuteo qui supprimerait toute zone drsquointimiteacute pour les deacutetenus neconstitue t-elle pas une deacuterive alertait le Controcircleur geacuteneacuteral des lieux de privation deliberteacute dans le rapport drsquoactiviteacutes de 2009

En reacutealiteacute la geacuteneacuteralisation de la videacuteo en milieu carceacuteral reste une reacuteponse insuffisanteaux violences des surveillants et ne peut se substituer agrave une enquecircte peacutenale

BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019

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TERRITOIRES ET FLUX

157-19-TF-01 UNE MAFIA NIGEacuteRIANE Agrave MARSEILLESrsquoATTAQUE Agrave DES COMPATRIOTES DEMANDEURS DrsquoASILE

Des mafias tregraves violentes seacutevissent au Nigeria depuis les anneacutees 1950Les Nigeacuterians constituent depuis 2 ans les premiers demandeursdrsquoasile agrave Marseille 979 dossiers ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2019 contre 51 en2016 La plupart nrsquoaboutit pas en raison de lrsquoapplication de laConvention de Dublin neacuteanmoins les personnes concerneacutees restent le

plus souvent dans la ville Or leur exil est geacuteneacuteralement organiseacute par une mafia du paysnotamment laquo Les Beacuterets bleus raquo qui nrsquoheacutesitent pas agrave mettre en œuvre leurs meacutethodesdrsquointimidation et de punition quand ils ne sont pas rembourseacutes des dettes dont ilssrsquoestiment creacuteanciers racket menaces de mort attaques agrave la machette et au couteauLes Nigeacuterians souvent employeacutes clandestinement dans les secteurs du bacirctiment ou de larestauration sont victimes drsquoagressions laquo aux membres et aux articulations pour qursquoilsperdent leur force de travail afin de pouvoir ensuite les enrocircler plus facilement dans letrafic ou le vol raquo indique un avocat ayant deacuteposeacute une cinquantaine de plaintes Logeantgeacuteneacuteralement dans des squats ils sont vulneacuterables et facilement repeacuterables Ce reacuteseaumafieux serait en train de srsquoeacutetendre agrave Lyon ougrave arrivent des migrants nigeacuterians LItalie aeacuteteacute confronteacutee agrave cette mecircme situation agrave laquelle les carabinieri ont reacuteagi en distribuantaux migrants des cartes SIM et en leur communiquant un numeacutero agrave joindre en cas dedifficulteacutes

ROUCHARD Samantha Mafia nigeacuteriane agrave Marseille laquoJrsquoai tregraves peur car je sais de quoi ils sont capablesraquo liberationfr 29 septembre 2019

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EUROPE

157-19-EU-01 ADOPTION DrsquoUNE DIRECTIVE EUROPEacuteENNECONCERNANT LA PROTECTION DES LANCEURS DrsquoALERTE

Les ministres de la Justice de lrsquoUnion europeacuteenne ont adopteacute le 7octobre 2019 la Directive europeacuteenne concernant la protection deslanceurs drsquoalerte Deacutesormais les Eacutetats membres disposent drsquoun deacutelai dedeux ans pour transposer cette Directive dans leur droit national Agrave cetteoccasion la ministre finlandaise de la Justice dont le pays assureactuellement la preacutesidence de lrsquoUnion europeacuteenne a deacuteclareacute

laquo Personne ne devrait risquer sa reacuteputation ou son emploi pour avoir deacutenonceacute descomportements illeacutegaux raquo Un des objectifs de cette Directive est drsquounifier dans lrsquoUnioneuropeacuteenne la protection juridique des lanceurs drsquoalerte qui est actuellement tregravesdisparate au sein des Eacutetats membres Ainsi seuls dix Eacutetats telles la France ou lrsquoItalieauraient une protection juridique complegravete les autres Eacutetats de lrsquoUnion limitant celle-ci auxdomaines financiers La Directive eacutelargit les secteurs drsquoactiviteacute proteacutegeacutes au-delagrave desmarcheacutes publics comme les services financiers le blanchiment de capitaux la seacutecuriteacutedes produits et des transports la sucircreteacute nucleacuteairehellip Parmi les prescriptions ellementionne lrsquoinstauration de laquo canaux de signalement efficaces raquo dans tout eacutetablissementayant plus de 50 salarieacutes mais aussi les villes de plus de 10 000 habitants Toute alerteoblige lrsquoautoriteacute ou lrsquoeacutetablissement saisis agrave donner une suite dans un deacutelai de trois moisLa protection des lanceurs drsquoalerte srsquoeacutetendra eacutegalement agrave quiconque leur apporte uneaideSelon une projection reacutealiseacutee par la Commission europeacuteenne lrsquoabsence drsquoun dispositifefficace en faveur des lanceurs drsquoalerte occasionnerait une laquo perte de beacuteneacuteficespotentiels raquo de lrsquoordre de 58 agrave 96 milliards drsquoeuros par an rien que pour les marcheacutespublics relevant de la sphegravere de lrsquoUnion

LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019 DIRECTIVE (UE) 2019DU PARLEMENT EUROPEacuteEN ET DU CONSEIL du hellip sur laprotection des personnes deacutenonccedilant les infractions au droit de lrsquoUnion europaeu

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INTERNATIONAL

157-19-IN-01 ROYAUME-UNI DES FAILLES DANSLrsquoENREGISTREMENT DES AGRESSIONS SEXUELLES

Depuis 2016 plus drsquoune enquecircte drsquoagression sexuelle sur dix estincomplegravete des cas de viols ayant mecircme eacuteteacute classeacutes non pas eninfractions mais en laquo incidents raquo Au total ce serait pregraves de 10 000 faitsqui nrsquoauraient pas eacuteteacute comptabiliseacutes selon la proceacutedureDepuis 2014 le nombre drsquoagressions sexuelles annuelles a doubleacutepour atteindre 60 000 plaintes en 2018 Cependant malgreacute

lrsquoaugmentation sensible des plaintes les poursuites et les inculpations diminuent Il estnoteacute que les femmes en situation de faiblesse mentale sont celles dont les cas ont lemoins de chance de faire aboutir les poursuites

B ARR Caelainn laquo Thousands of reports inaccurately recorded by the police raquo t he g uardian com 19 septembre 2019

157-19-IN-02 LE BOLA-WRAP 100 UN NOUVEL OUTIL DrsquoENTRAVE POUR LESPOLICIERS

La police de Bell en Californie a testeacute un dispositif projetant une corde au niveau de lapoitrine drsquoun suspect pour lrsquoarrecircter dans sa course Il srsquoagit du Bola-Wrap 100 fabriqueacuteaux Eacutetats-Unis La police britannique envisage de lrsquoadopter agrave son tour comme alternativeau pistolet agrave impulsions eacutelectriques Il est utiliseacute agrave distance (jusqursquoagrave huit megravetres) et sans douleur pour le suspect Cela pourraitecirctre particuliegraverement efficace sur des personnes sous lrsquoempire de produits stupeacutefiants ousouffrant drsquoune pathologie mentale qui se montreraient agressives Par ailleurs ilpermettrait de maicirctriser plus facilement une personne armeacutee drsquoun couteau et de rentrerdans un temps de neacutegociation et de retour au calme avec la personne

M ORRIN Steven laquo Spider man type restraint touted for use by UK police causes alarm raquo t he g uardian com 18 septembre 2019

157-19-IN-03 LES RESPONSABLES DE LA POLICE BRITANNIQUE CRITIQUENTLES pound10M DE CREacuteDITS DEacuteBLOQUEacuteS POUR ARMER LES POLICIERS DE TASERS

Le gouvernement britannique entend deacutebloquer 10 millions de livres sterling pour eacutequiper10 de policiers anglais et gallois (soit un effectif de 10 000 policiers) de pistolets agraveimpulsions eacutelectriques conformeacutement au souhait des personnels sur le terrain qui lereacuteclament depuis plusieurs anneacutees Les associations de protection des droits de lrsquoHommeet des dirigeants de la police srsquoopposent agrave cette deacutecision Le risque selon eux est uneaugmentation du climat de tension entre les policiers et la population Ils estiment quecette somme devrait plutocirct servir agrave la formation et agrave la maintenance des mateacuteriels

En Grande-Bretagne les policiers sont historiquement moins armeacutes que les autrespoliciers europeacuteens et leur action se fait avec le consentement de la population Cetteannonce intervient dans un contexte drsquoaugmentation des attaques agrave lrsquoarme blanche et drsquoundurcissement de la politique gouvernementale en matiegravere de seacutecuriteacute inteacuterieure

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M ARSH Sarah DODD Vikram GRIERSON Jamie laquo Police chiefs criticise pound10m Taser rollout raquo theguardiancom 27 septembre 2019

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ESPACE NUMEacuteRIQUE

157-19-EN-01 GOOGLE NEWS EST NEacute DES CENDRES DU 11SEPTEMBRE

Agrave ses deacutebuts en 1996 Google eacutetait un projet de recherche delUniversiteacute californienne de Stanford aux Eacutetats-Unis Lobjectif eacutetait deproposer une application utilisant lrsquoalgorithme PageRank qui permettaitaux utilisateurs de trouver facilement et rapidement une information ouun contenu Pour srsquoadapter agrave la demande Google Images est mis enservice en juillet 2001

Deux mois plus tard des avions de ligne sabattent sur les tours du World Trade Center agraveNew York et sur le Pentagone agrave Washington Les internautes se ruent sur le moteur derecherche mais lrsquoindex a eacuteteacute actualiseacute un mois plus tocirct et les reacutesultats ne font pasreacutefeacuterence aux eacuteveacutenements du jour Devant lrsquoafflux des requecirctes non satisfaites Googleaffiche un message qui renvoie agrave drsquoautres meacutedias et creacutee des connexions vers leWashington Post CNNcom et Yahoo La deacutemarche aboutit agrave une sous-rubrique quiregroupe les diffeacuterents sites utiles avec les liens correspondants

Ayant compris les besoins des internautes les eacutequipes de Google deacutecident drsquoindexer lesactualiteacutes en temps reacuteel suivant la logique drsquoun algorithme qui reacuteagit agrave des mots-clefs Lesreacutesultats sont afficheacutes automatiquement et classeacutes en fonction de la pertinence et de ladate de parution Google News voit le jour en septembre 2002

DEVILLAR Arnaud Et des cendres du 11-septembre sortit Google News sciencesetavenirfr 11 septembre 2019

157-19-EN-02 LES DIFFEacuteRENTS MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR FACEBOOKPOUR GEacuteRER LES CONTENUS

Cest la veille de son audition devant le Congregraves ameacutericain que Facebook a choisi decommuniquer sur la mise en place pour deacutebut 2020 dun laquo comiteacute indeacutependant desurveillance raquo chargeacute dappreacutecier en dernier recours les litiges de modeacuteration concernantles contenus violents et haineux

Reacuteunissant une quarantaine de membres assisteacutes drsquoune eacutequipe permanente le comiteacutepourra ecirctre saisi par lauteur dun contenu qui deacutesapprouverait une deacutecision de modeacuterationprise par Facebook ou Instagram Chargeacute de deacutefinir leacutequilibre entre la liberteacute dexpressionet les obligations du reacuteseau social quant agrave la modeacuteration des contenus heacutebergeacutes tout enrespectant le droit national des diffeacuterents pays le comiteacute rendra des deacutecisions souverainesimmeacutediatement applicables Il naura en revanche aucune autoriteacute sur les regravegles demodeacuteration ni sur les algorithmes employeacutes Les membres seront reacutemuneacutereacutes par unefondation creacuteeacutee par Facebook et dont les comptes seront provisionneacutes pour plusieursanneacutees de fonctionnement

Critiqueacute sur sa gestion des modeacuterations tantocirct jugeacute trop laxiste sur les contenus violentset la deacutesinformation tantocirct accuseacute de censurer trop facilement sur la nuditeacute le PDG deFacebook sest toujours deacutefendu de vouloir et pouvoir juger seul des contenus

Il se devait eacutegalement de reacuteagir apregraves les attentats de Christchurch pendant lequel leterroriste a pu filmer et mettre en ligne son peacuteriple meurtrier pendant plusieurs minutessans entrave sur Facebook Live Le reacuteseau social a ainsi obtenu laccord de forces de

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police britanniques et ameacutericaines pour eacutequiper les agents de cameacuteras individuelles lorsde leurs entraicircnements seacuteances de tir et simulations drsquoattaques Ces images permettrontdentraicircner les algorithmes agrave diffeacuterencier une tuerie filmeacutee du point de vue du tireur dunescegravene de film ou de jeu videacuteo

Enfin pour pouvoir deacutetecter les copies modifieacutees de ces videacuteos qui circulent notammentles laquo Deepfakes raquo des laquo systegravemes drsquointelligence artificielle qui permettent assezfacilement par exemple drsquoinseacuterer un visage agrave la place drsquoun autre raquo Facebook a annonceacuteavoir noueacute des partenariats avec des chercheurs de plusieurs universiteacutes ameacutericainespour reacutesoudre ce problegraveme et ameacuteliorer son systegraveme drsquointelligence artificielle (IA)

Par ailleurs lrsquoentreprise deacuteclare avoir deacutejagrave supprimeacute plus de 26 millions de contenusislamistes depuis deux ans et banni plus de 200 supreacutemacistes blancs de sa plateforme

PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 l emondefr 17 septembre 2019 VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precirctedeacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019 Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteraslemondefr 18 septembre 2019 KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteosdrsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019 Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristeslemondefr 15 mai 2019 Press associa t ion media laquo Facebook teams up with police to stop live streaming of terror attacks raquo theguardiancom 17 septembre 2019

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SCIENCES ET TECHNOLOGIES

157-19-ST-01 NOUVEAU SYSTEgraveME DrsquoIMAGERIE INTEacuteGRALEEXPEacuteRIMENTEacute DANS UNE STATION DU MEacuteTRO (STRATFORT) DELONDRES

Les usagers du meacutetro de Londres ont pu expeacuterimenter durant cinq joursle systegraveme drsquoimagerie inteacutegrale du groupe laquo Thruvision raquo mis en placepar la police des transports de la capitale Cette technologie qui sedistingue de la reconnaissance faciale peut deacutetecter des armes agrave feucouteaux et dispositifs explosifs dissimuleacutes sous des vecirctements jusqursquoagrave

une distance de 9 megravetres La police et les autoriteacutes se sont preacutealablement assureacutees queles usagers eacutetaient informeacutes quant agrave cette expeacuterimentation

Le dispositif ne fait pas lrsquounanimiteacute aupregraves des Londoniens certains estiment que les45 000 euros consacreacutes agrave cette technologie auraient pu ecirctre investis ailleurs et que lesattaques au couteau repreacutesentent une part extrecircmement faible des incidents Enfin cedispositif leur apparaicirct quelque peu totalitaire agrave lrsquoimage de Big Brother Drsquoautres sontsatisfaits de la deacutetection drsquoarmes agrave feu et de dispositifs explosifsDe son cocircteacute la socieacuteteacute britannique Thruvision a eacutequipeacute le meacutetro de Los Angeles de sondispositif lrsquoan dernier et est actuellement en neacutegociation avec lrsquoadministration ameacutericainedes transports afin de le deacuteployer au sein des aeacuteroports aux Eacutetats-Unis

Q UINN Ben laquo Body scanners screen for weapons at Stratford station raquo theguardiancom 17 septembre 2019

157-19-ST-02 IDENTIFICATION DrsquoUNE PERSONNE Agrave TRAVERS UN MUR

Jusqursquoalors il eacutetait possible de distinguer une silhouette agrave travers les murs gracircce agrave lareacuteflexion drsquoondes Aujourdrsquohui des chercheurs ameacutericains ont creacuteeacute un systegraveme permettantdrsquoidentifier une personne

Baptiseacutee XModal-ID la technique srsquoappuie sur un eacutemetteur et un reacutecepteur Wi-Fi puis surla mesure des ondes capteacutees Crsquoest ici la deacutemarche de lrsquoindividu analyseacutee qui estcompareacutee agrave celle drsquoune videacuteo afin de deacuteterminer si les deux coiumlncidentFort de sa technique ce systegraveme de comparaison de deacutemarche pourrait eacutegalement serviragrave identifier un suspect en comparant le signal agrave la videacuteo drsquoune scegravene de crime parexemple ou encore dans un usage civil il permettrait drsquoactiver les preacutefeacuterences de tout unchacun dans une maison connecteacutee (musique tempeacuterature eacuteclairage)

AUCLERT Fabrice Identifier une personne agrave travers les murs crsquoest possible futura- sciencescom 2 octobre 2019

157-19-ST-03 DE LA VIANDE IMPRIMEacuteE EN 3D Agrave BORD DE LA STATIONSPATIALE INTERNATIONALE

Apregraves des tests meneacutes en septembre 2019 par un cosmonaute russe crsquoest une premiegravere de la viande (bœuf lapin) et du poisson ont eacuteteacute creacuteeacutes (et deacutegusteacutes) agrave bord de la Stationspatiale internationale (ISS) gracircce agrave une imprimante 3D de fabrication russe et agrave partir decellules biologiques fournies par des socieacuteteacutes ameacutericaines et israeacuteliennes

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Jusque-lagrave de la viande emballeacutee sous vide ou seacutecheacutee sur Terre eacutetait emporteacutee pour lesmissions limitant la capaciteacute drsquoemport de lrsquoeacutequipage Il faudra cela eacutetant un eacutequipementplus complexe que lrsquoimprimante actuelle afin de subvenir aux futurs besoins descosmonautes lors de missions encore plus eacuteloigneacutees

En juillet 2019 une imprimante 3D ameacutericaine ndash eacutegalement utiliseacutee par lrsquoagence spatialeeuropeacuteenne ndash a eacuteteacute transporteacutee vers la station spatiale internationale pour produire destissus humains

FUTURA AVEC LrsquoAFP-Relaxnews Les cosmonautes agrave bord de lrsquoISS ont deacutegusteacute de laviande imprimeacutee en 3D futura-sciencescom 10 septembre 2019

157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER

Il y a quelques mois en Chine un homme eacutetrangle sa petite amie et reacuteussit agrave tromper lafamille et lrsquoemployeur de cette derniegravere Mais il est deacutemasqueacute lors drsquoune demande de precircten ligne qui demandait une identification faciale Il avait scanneacute le visage de la deacutefuntemais une intelligence artificielle a bloqueacute le processus agrave cause de labsence demouvements oculaires Les employeacutes de lorganisme de creacutedit ont veacuterifieacute lenregistrementvisuel et remarquant des ecchymoses et des marques de strangulation ils ontimmeacutediatement averti la police

SAINT AUGUSTE Astrid Revue de presse Asie Il tue sa petite amie une intelligence artificielle le deacutemasque sciencesetavenirfr 2 septembre 2019

157-19-ST-05 OFFENSIVE DrsquoAMAZON SUR LES OBJETS CONNECTEacuteS ETlaquo INTELLIGENTS raquo

La socieacuteteacute Amazon a annonceacute la commercialisation drsquoune quinzaine de nouveaux produitseacutequipeacutes de lrsquoassistant vocal Alexa (lunettes bague-enceinte micro-ondes connecteacutes etc)Toutefois confronteacutee aux critiques aveacutereacutees semble-t-il concernant la possibiliteacute que desconversations priveacutees soient enregistreacutees (mecircme si crsquoest officiellement pour laquo ameacuteliorerlrsquoexpeacuterience client raquo ndash veacuterifier que Alexa reacutepond correctement aux requecirctes inteacutegrer auprogramme drsquoIA de nouveaux eacuteleacutements afin drsquooptimiser son apprentissagehellip) ellesrsquoengage agrave garantir un effacement de lrsquoensemble des donneacutees tous les 3 mois silrsquoutilisateur en fait la demande Cette preacutecaution ne preacutemunit cependant pas du risque depiratage ou drsquoeacutecoute par des employeacutes drsquoAmazon les questions poseacutees aux objetstransitant neacutecessairement par les ordinateurs de lrsquoentreprise De plus les enceintessrsquoactivent parfois agrave tort ayant cru capter laquo Alexa raquo alors qursquoun autre mot est prononceacute ndashcomme par exemple le laquo ccedila raquo franccedilaisEn France seule lrsquoarriveacutee sur le marcheacute de nouvelles enceintes et drsquoune antenne Wi-Fi estpreacutevue pour le moment Mais les objets connecteacutes quelle qursquoen soit la marque vontineacutevitablement continuer agrave se deacutevelopper et entrer peu agrave peu dans notre quotidien du faitde la baisse des prix Vendus pour laquo nous faciliter lrsquoexistence raquo et nous offrir de nombreuxservices ils nrsquoen restent pas moins des outils de ciblage publicitaire et pour lesindustriels une laquo fenecirctre raquo sur de multiples aspects de notre vie priveacutee laquo composition denotre foyer tempeacuterature de notre salon heure de coucher profil psychologique raquodonneacutees de santeacute etc Ainsi des mesures comme celle prise par Amazon restentinsuffisantes et ne prouvent pas que les entreprises laquo arrivent agrave deacutefinir seules un cadreuniforme de bonne conduite raquo Dans le prolongement du Regraveglement sur la protection desdonneacutees (RGPD) il serait donc neacutecessaire de leacutegifeacuterer sur laquo les modaliteacutes de cryptage detransfert et de stockage des donneacutees raquo et de mettre en place un conseil drsquoeacutethique

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SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019 SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacuteeslemondefr 12 avril 2019 CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute duleacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019

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SANTEacuteENVIRONNEMENT

157-19-SE-01 DEacuteCOUVERTE DrsquoUN NOUVEL ANTIBIOTIQUE

Crsquoest une bacteacuterie de la famille des Rhizobium jusqursquoalors inconnue etpreacutesente dans des haricots sauvages (Phaseolus vulgaris) de la forecircttropicale mexicaine qui produit une nouvelle moleacutecule antibiotiqueLrsquoeacutequipe internationale de scientifiques ayant fait sa deacutecouverte lrsquoabaptiseacutee Phazociline

Connues pour fournir de lrsquoazote aux plantes ces bacteacuteries les rendentplus robustes La particulariteacute cette fois est qursquoelles protegravegent les plantes des bacteacuteriesneacutefastes sensibles agrave la phazociline Les scientifiques espegraverent utiliser la bacteacuterie commelaquo probiotique veacutegeacutetal raquo et proteacuteger ainsi les plantations drsquoautres graines comme les pois(chiches) lentilles arachides soja et autres leacutegumineuses dans un contextedrsquoantibioreacutesistance croissante des organismes

H ERNANDEZ Julien Un nouvel antibiotique deacutecouvert dans la forecirct tropical mexicaine futura-sciencescom 10 octobre 2019

157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENTCLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE

Durant leacutepisode caniculaire survenu agrave la fin du mois de juillet 2019 des tempeacuteraturesrecord de quarante degreacutes et plus ont eacuteteacute ressenties en Europe du Nord Le Groenlandaffichait jusqursquoagrave 25degC Dans de telles conditions la calotte groenlandaise fond tregravesrapidement Ses glaciers auraient contribueacute agrave augmenter le niveau des oceacuteans de 137millimegravetres depuis 1972

Les scientifiques confirment que le reacutechauffement global de notre planegravete est exceptionnelet sans preacuteceacutedent Le type de canicules reacutecurrentes subi par lrsquoEurope lrsquoeacuteteacute dernier neconstitue pas un eacutepisode meacuteteacuteorologique ordinaire Pour le confirmer les chercheurs ontutiliseacute les releveacutes de tempeacuteratures deacuteduits agrave partir drsquoanneaux de croissance drsquoarbres decarottes de glaces de seacutediments marins et de coraux ainsi que des thermomegravetresmodernes

Par le passeacute lrsquoEurope et lrsquoAmeacuterique du Nord ont connu des eacutepisodes climatiques horsnormes Mais ils eacutetaient localiseacutes agrave une reacutegion ou un continent Jamais en deux mille ansles tempeacuteratures nont augmenteacute aussi vite ni aussi reacuteguliegraverement que maintenant partoutdans le monde

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019 TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec destempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1 er aoucirct 2019

157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo

Dans le cadre de lrsquoexamen en premiegravere lecture de la loi sur la bioeacutethique lrsquoAssembleacuteenationale a voteacute le 7 octobre 2019 un amendement qui met un terme agrave la technique ditedu laquo beacutebeacute meacutedicament raquo Ce proceacutedeacute permet limplantation dans luteacuterus de la megravere drsquoun

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embryon seacutelectionneacute sans maladie geacuteneacutetique et immuno-compatible dans le but de gueacuterirses fregraveres et sœurs

Choisir entre lenfant agrave soigner et celui agrave naicirctre pose un problegraveme eacutethique car envisager lavenue dun enfant dans le seul but drsquoen soigner un autre va agrave lrsquoencontre du principe dedigniteacute de la personne

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019

157-19-SE-04 EXPEacuteRIMENTATION DE DRONES POUR LA PULVEacuteRISATION DEPRODUITS PHYTOSANITAIRES

Un arrecircteacute publieacute au Journal officiel du 8 octobre 2019 encadre les conditionsdrsquoexpeacuterimentation dans lrsquoespace et dans le temps des pulveacuterisations de pesticidesreacutealiseacutees par un drone Cet arrecircteacute est entreacute en vigueur le 9 octobre 2019 en application delrsquoarticle 82 de la loi 2018-938 pour lrsquoeacutequilibre des relations commerciales dans le secteuragricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible agrave tous Seules lesparcelles de terrain labelliseacutees bio ou agrave Haute Valeur Environnementale (HVE) sontadmises agrave cette expeacuterimentation qui court jusqursquoau 30 octobre 2021 De plus les terrainsqui sont eacuteligibles doivent avoir une pente supeacuterieure ou eacutegale agrave 30 Elle vise en premier lieu agrave identifier les beacuteneacutefices lieacutes agrave lrsquoutilisation de drones pour limiterles risques drsquoaccident du travail Il srsquoagit aussi drsquoenvisager un futur cadre drsquoapplication delrsquousage des pesticides par voie aeacuterienne sur les parcelles labelliseacuteesLrsquoopeacuterateur souhaitant reacutealiser une expeacuterimentation transmet sa demande au ministrechargeacute de lrsquoAgriculture en respectant notamment les regravegles de preacutecaution suivantes Drsquounepart les opeacuterations drsquoeacutepandage aeacuterien ont agrave respecter une distance de seacutecuriteacute minimalede 100 megravetres agrave partir du bord des parcelles en preacutesence drsquohabitations et de certains lieuxdrsquoactiviteacute eacutenumeacutereacutes dans lrsquoarrecircteacute Drsquoautre part lrsquoopeacuterateur doit srsquoassurer qursquoun peacuterimegravetrede 500 megravetres soit respecteacute agrave partir du bord des parcelles en preacutesence de toute sourcecaptage et reacuteservoir drsquoeau

La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoAGRICULTURE ET DE LrsquoALIMENTATION Arrecircteacute du 26 aoucirct 2019 relatifagrave la mise en œuvre drsquoune expeacuterimentation de lrsquoutilisation drsquoaeacuteronefs teacuteleacutepiloteacutes pour lapulveacuterisation de produits phytopharmaceutiques legifrancefr 8 octobre 2019

157-19-SE-05 LrsquoEacuteOLIEN POURSUIT SON ESSOR EN FRANCE

Alors que les eacuteoliennes sont fortement critiqueacutees dans un livre paru le 2 octobre 2019 laprofession dans son observatoire de 2018 exprime sa satisfaction sur le deacuteveloppementdu secteur avec une creacuteation de 1 100 emplois suppleacutementaires depuis 2016 Deacutesormaisla filiegravere a agrave son actif 18 200 employeacutes De plus pour les collectiviteacutes locales qui acceptentde les accueillir elles sont devenues une manne financiegravere ces collectiviteacutes percevant eneffet 15 000 euros en moyenne par MW installeacute Crsquoest dans le centre de la France que seconcentre le plus grand nombre drsquoeacuteoliennes on en deacutenombre pregraves de 8 000 dont lacapaciteacute de production en 2018 est estimeacutee agrave 15 309 MW deacutepassant les objectifs fixeacutes cequi repreacutesente un quart du potentiel des centrales nucleacuteaires en France Selon uneenquecircte reacutealiseacutee par France eacutenergie eacuteolienne (FEE) les Franccedilais adhegraverent agrave cette sourcedrsquoeacutenergie 77 souhaitent son deacuteveloppement

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Lrsquoouvrage reacutecemment publieacute fortement documenteacute vient assombrir ce tableau Lrsquoauteurfustige la filiegravere compte tenu de la pollution geacuteneacutereacutee par la fabrication des aimants desrotors lesquels contiennent dix-sept meacutetaux communeacutement appeleacutes terres raresProfondeacutement implanteacutees les eacuteoliennes sont source de deacutegradation pour les sols Larotation des pales est la cause de mortaliteacute de divers espegraveces drsquooiseaux le bruit et leseffets stroboscopiques sont souvent deacutecrieacutes par la population environnanteCe nrsquoest pas la premiegravere fois que la profession est remise en cause Elle affirme que deseacutetudes sont en cours afin de trouver des solutions alternatives pour remeacutedier agrave la pollutioncauseacutee par lrsquoextraction de terres rares Des programmes sont eacutegalement meneacutes en vuedrsquoameacuteliorer le recyclage des pales Elle se veut rassurante quant au bruit geacuteneacutereacute par lespales et les turbines dont les eacutetudes ont reacuteveacuteleacute que le niveau des infrasons ne constituaitpas de danger pour le voisinagePour atteindre lrsquoobjectif fixeacute en 2028 dans la programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie agravesavoir 34 GW la filiegravere de lrsquoeacuteolien reacuteclame du gouvernement laquo une feuille de route lisibleet ambitieuse raquo en vue drsquoacceacuteleacuterer lrsquoimplantation des eacuteoliennes sur le territoire

REVOL Michel Lrsquoeacuteolien poursuit son essor en France l epointfr 9 octobre 2019

157-19-SE-06 LE CEFE MISE Agrave SON TOUR SUR LE PHOTOVOLTAIumlQUE

Le Centre drsquoentraicircnement agrave la forecirct eacutequatoriale (CEFE) de lrsquoarmeacutee de Terre en Guyaneemboicirctera le pas apregraves le camp de la Valbonne (Vaucluse) de la transition eacutecologiqueLes militaires du 3e reacutegiment eacutetranger drsquoinfanterie (3e REI) implanteacute au cœur de la junglepourraient beacuteneacuteficier au cours de lrsquoanneacutee 2020 drsquoune centrale photovoltaiumlque hybride Agravece jour pour leur production drsquoeacutenergie ils deacutependent de deux geacuteneacuterateurs eacutelectriques quifonctionnent de maniegravere alternative 2424 Cette acquisition par le ministegravere des Armeacuteespreacutesente trois inteacuterecircts lrsquooptimisation drsquoun gisement solaire favorable lrsquoameacutelioration de laperformance eacutenergeacutetique et une reacuteduction conseacutequente de la consommation de carburantpour lrsquoalimentation des groupes eacutelectrogegravenes Pour eacuteviter toute peacutenurie eacutelectrique il estconvenu que le titulaire du marcheacute forme sur place des opeacuterateurs aux opeacuterationssommaires de maintenance

Toutefois la livraison de cette installation deacutependra de la validation des trois planificationsannuelles de livraisons maritimes La quantiteacute de panneaux solaires deacutependra du voltagedes panneaux proposeacutes par lrsquoindustriel lequel devra prendre en compte drsquoune part laconsommation moyenne journaliegravere du CEFE qui est drsquoenviron 430 KWh par jour pour 40personnes et drsquoautre part lrsquoaccueil de stagiaires qui theacuteoriquement srsquoeacutelegraveve agrave 200 sachantque la limite haute atteint environ 100 personnes sur le site Une zone de 1 600 msup2 seralaisseacutee agrave disposition pour la mise en place des infrastructures Le ministegravere des Armeacuteespreacutevoit en cas drsquoalerte cyclonique une mise en seacutecuriteacute des modules photovoltaiumlques etdes batteries dans des containers adapteacutes

GAIN Nathan Le CEFE mis agrave son tour sur le photovoltaiumlque forcesopeacuterationscom 14 octobre 2019

157-19-SE-07 LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE PILOTE DE LA FLEXIBILITEacuteEacuteLECTRIQUE

Face aux eacutevolutions technologiques qursquoengendre le deacuteveloppement des eacutenergiesrenouvelables et des reacuteseaux qui y sont lieacutes lrsquointelligence artificielle propose une largepalette de solutions Depuis 2010 lAgence de lenvironnement et de la maicirctrise deleacutenergie (ADEME) a financeacute 28 expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

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pour un montant de 120 millions drsquoeuros Deux projets phares ont eacuteteacute meneacutes en Vendeacutee(projet Smart Grid ) et en Bretagne (projet Solenn)

Le projet Smart Grid Vendeacutee a eacuteteacute dirigeacute par le Syndicat deacutepartemental deacutenergie etdeacutequipement de la Vendeacutee (SYDEV) durant cinq anneacutees sur lrsquoensemble du deacutepartementCette expeacuterimentation a permis de constater que la supervision des installations engendredes eacuteconomies substantielles sur la facture eacutenergeacutetique Selon lADEME linstallation dedomotique peut faire baisser la facture eacutenergeacutetique jusquagrave 10

Lrsquoexpeacuterience a eacutegalement convaincu les socieacuteteacutes laquo Vendeacutee Eacutenergie raquo et laquo Enedis raquo deconclure les premiers contrats de raccordements alternatifs (faisant ainsi lrsquoeacuteconomie drsquounraccordement en fonction de la puissance maximale toujours tregraves coucircteux)

Dans le cadre du projet Solenn meneacute agrave Lorient aupregraves de 900 usagers lagence locale deleacutenergie de Bretagne sud a meneacute plusieurs actions visant agrave accompagner les foyerseacutequipeacutes drsquoinstallations domotiques Une eacuteconomie moyenne de 7 a pu ecirctre ainsireacutealiseacutee sur la facture eacutenergeacutetique

Selon la directrice des formations et de linnovation au Conservatoire national des arts etmeacutetiers des Pays de la Loire la pleine mobilisation des citoyens sur le sujet nrsquoest pasacquise et les actions drsquoinformation et de peacutedagogie restent essentielles (lrsquoexemple descompteur Linky reste embleacutematique)

LADEME a engageacute en 2018 pregraves de 30 de son budget total de 400 millions deuros surles expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

POIRIER Anne-Claire Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectrique lemoniteurfr 3 septembre 2019

157-19-SE-08 LES RIVIEgraveRES VOLANTES DES FLEUVES QUI NE MANQUENTPAS DAIR

Les riviegraveres volantes sont des pheacutenomegravenes atmospheacuteriques qui ont pu ecirctre observeacutesnotamment dans la forecirct amazonienne du Breacutesil Ces volutes geacuteantes sont la plupart dutemps parfaitement invisibles et sont geacuteneacutereacutees par lrsquoeacutevapotranspiration des arbres Dansla forecirct amazonienne les arbres eacutemettent quotidiennement 20 milliards de tonnes devapeur drsquoeau alors que le fleuve Amazone charrie 17 milliards de tonnes drsquoeau par jourCes nuages de vapeur progressent de lrsquoAtlantique vers la cordillegravere des Andes ougrave ilsretombent dans les cours drsquoeau qui alimenteront agrave leur tour le fleuve Amazone

Des nuages de vapeur se creacuteent sous lrsquoinfluence de changements de pression entrelrsquooceacutean Atlantique et la forecirct (la vapeur drsquoeau monte jusqursquoagrave 4 000 megravetres drsquoaltitude lefroid provoque sa condensation sous forme liquide) Ces curiositeacutes de la nature revecirctentune importance capitale pour lrsquohumaniteacute et sont indispensables pour les eacutecosystegravemeslocaux (dans les zones forestiegraveres continentales de lrsquoAmazonie jusqursquoagrave 70 despreacutecipitations proviennent de la forecirct et non directement de lrsquooceacutean)

Toutefois ces laquo riviegraveres volantes raquo restent sous la menace de la deacuteforestation galopante agravelaquelle se livre le Breacutesil deacutenonce un speacutecialiste du climat et de leacutecosystegraveme amazonien

GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019

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ADDICTIONS

157-19-AD-01 LA POLICE DU PAYS DE GALLES DU NORDOFFRE AUX TOXICOMANES UN PROGRAMME DEREacuteHABILITATION PLUTOcircT QUrsquoUN SEacuteJOUR EN PRISON

Les individus arrecircteacutes pour possession de drogue ne seront plusautomatiquement poursuivis mais beacuteneacuteficieront drsquoun plan depreacutevention avec des cours portant sur lrsquousage de stupeacutefiants pendantun anAgrave lrsquoissue des 12 mois srsquoil nrsquoy a pas de reacutecidive il nrsquoy aura ni poursuite

ni inscription au casier judiciaire

Le responsable policier ayant pris cette initiative a appeleacute agrave une leacutegalisation etreacutegularisation de toutes les drogues preacutetendant que cela serait la solution pour eacuteradiquerce type de trafic

Il reacuteclame lrsquoouverture de lieux de consommation autorisant la prise de drogue dans unenvironnement steacuterile et seacutecuriseacute loin du public Le responsable policier estime eacutegalementque la drogue devrait ecirctre distribueacutee en pharmacie

M ACDONALAD Henry laquo North Wales police offer drug users rehab instead of prison raquo theguardiancom 7 octobre 2019

157-19-AD-02 PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES STUPEacuteFIANTS

Le gouvernement franccedilais a preacutesenteacute le 17 septembre 2019 un plan national de luttecontre les stupeacutefiants deacuteclineacute en 55 mesures Lrsquoobjectif global est de renforcer lacoopeacuteration et la coordination drsquoune part entre les ministegraveres de lInteacuterieur de la Justicede lrsquoAction et des Comptes publics des Affaires eacutetrangegraveres et des Armeacutees et drsquoautre partavec les pays europeacuteens Europol et InterpolLrsquoactuel Office central pour la reacutepression du trafic illicite des stupeacutefiants (Ocrtis) seradissous le 1er janvier 2020 et remplaceacute par lrsquoOffice anti-stupeacutefiants (Ofast) Il sera constitueacutede 3 pocircles dirigeacutes par un policier un gendarme et un douanier (150 enquecircteurs serontaffecteacutes au pocircle opeacuterationnel) et doteacute de 16 antennes territoriales en meacutetropole et dans lesoutre-mers Les cellules du renseignement opeacuterationnel sur les stupeacutefiants (CROSS)creacuteeacutees en juin 2019 apregraves une expeacuterimentation fructueuse meneacutee agrave Marseille depuis2015 devront ecirctre toutes opeacuterationnelles drsquoici la fin de lrsquoanneacutee crsquoest sur elles quesrsquoappuiera le laquo pilotage renforceacute de la lutte contre les stupeacutefiants raquo Les citoyens seronteacutegalement mis agrave contribution via une plateforme drsquoabord expeacuterimentale permettant designaler de maniegravere anonyme des points de vente Les deacutelinquants pourront ecirctre exclusdes territoires par interdictions judiciaires expulsions locatives et reconduites agrave la frontiegravere(pour ceux qui sont en situation irreacuteguliegravere) Lrsquoeffort devra porter aussi sur la lutte contre leblanchiment et sur une augmentation de la saisie des avoirs criminels dont seulement10 aujourdrsquohui sont issus du trafic de drogues alors que ce dernier repreacutesenterait unchiffre drsquoaffaires de 35 milliards drsquoeuros Enfin le plan preacutevoit un volet preacutevention qui doitparvenir agrave laquo casser lrsquoimage festive de la drogueraquo agrave faire prendre conscience par lesusagers de ses dangers sanitaires et par les laquo petits trafiquants raquo des risques auxquels ilssrsquoexposent tant sur le plan peacutenal que pour leur inteacutegriteacute physique en cas de regraveglements decompte entre clans ou en interne

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MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiantsinterieurgouvfr 17 septembre 2019 Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquoleparisienfr 17 septembre 2019

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SOCIEacuteTEacute

157-19-SO-01 COMMENT REPEacuteRER LES HOMMES QUITUENT LEUR PARTENAIRE

En 2017 au niveau mondial ce seraient pregraves de 30 000 femmes quiauraient eacuteteacute tueacutees par leur partenaire Une chercheuse britannique amis en eacutevidence sur la base de lrsquoeacutetude de pregraves de 372 cas de meurtresde conjoint commis au Royaume-Uni une chronologie criminelle quesemblent suivre les auteurs

Cette chronologie serait une succession de huit eacutetapes que suivraientmeacutethodiquement les auteurs Des anteacuteceacutedents de lrsquoauteur au meurtre en passant par larencontre la prise de controcircle de lrsquoauteur sur sa victime les facteurs deacuteclencheurs deviolence lrsquoescalade de la violence la planification de lrsquoacte sont des eacutetapes qui semblentselon la chercheuse pouvoir ecirctre repeacutereacutees pour ecirctre prises en compte

NDR Le travail de cette chercheuse est drsquoactualiteacute et pose la question de la deacutetectionEn privileacutegiant celle de lrsquoauteur qui est susceptible de passer agrave lrsquoacte agrave celle du risque quecourt une victime il est probable que lrsquoefficaciteacute des dispositifs drsquointervention soitmeilleure

C omment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire bbccom 9 septembre 2019

157-19-SO-02 TESTS GEacuteNEacuteTIQUES REacuteCREacuteATIFS

Le 4 octobre 2019 lrsquoAssembleacutee nationale a proposeacute dans le cadre de lrsquoexamen du projetde loi bioeacutethique lrsquointerdiction de la publiciteacute ndash agrave la teacuteleacutevision ou en ligne ndash pour les testsgeacuteneacutetiques laquo reacutecreacuteatifs raquo Prohibeacutes en France et en Pologne au niveau europeacuteen ils sonten principe sanctionneacutes drsquoune amende de 3 750 euros degraves lors qursquoils ne reacutepondent pas agravedes besoins meacutedicaux de recherche ou judiciaires Environ 100 000 Franccedilais y ontpourtant recours chaque anneacutee via des socieacuteteacutes eacutetrangegraveres gracircce agrave un simple kit acheteacutesur Internet recherchant leurs origines patrimoine geacuteographique historique paterniteacuteetc Certains eacutelus procircnent leur leacutegalisation avanccedilant lrsquoavantage de la constitution drsquounebanque de donneacutees au-delagrave de lrsquohypocrisie que leur interdiction geacutenegravere Drsquoautressoulignent qursquoils apportent parfois de fausses donneacutees notamment en termes demeacutedecine preacutedictive les individus srsquoalarmant agrave tort de maladies dont ils seraient porteurs

SCIENCES ET AVENIR ET AFP laquo Bioeacutethique lrsquoAssembleacutee interdit la publiciteacute pour les tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifs raquo s ciencesetavenirfr 4 octobre 2019

157-19-SO-02 UNE CHARTE POUR UNE REPREacuteSENTATION MIXTE DESJOUETS

La secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances a signeacute mardi24 septembre 2019 une Charte pour une repreacutesentation mixte des jouets avec lesindustriels les distributeurs et les associations Son but gommer les steacutereacuteotypes degenre et lutter contre le sexisme dans lrsquounivers enfantinLe clicheacute des poupeacutees pour les filles et des voitures pour les garccedilons tend agrave srsquoestomper auprofit drsquoun laquo label pour tous raquo eacutevitant des caractegraveres trop laquo excluants raquo avec notamment la

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feacuteminisation des jeux de construction ou des figurines par exemple ou la fin des indicesde cloisonnement dans les rayons et les catalogues

La charte preacutevoit eacutegalement la formation des vendeurs et une sensibilisation des diffeacuterentsconsommateurs pour plus de souplesse

Jouets genreacutes le gouvernement signe une charte pour lutter contre le sexismelexpressfr 24 septembre 2019

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BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

G AUBERT Camille Deacutecouvrez Le Prisonnier Quantique le jeu de science-fiction fait par des scientifiques sciencesetavenirfr 4 octobre 2019

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LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

LA FIN DE LINDIVIDU PAR GASPARD KOENIG EacuteDITIONS DE LOBSERVATOIRE LEPOINT SEPTEMBRE 2019

Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
  • BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agrave Londres zdnetfr 19 aoucirct 2019
  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
  • La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019
  • BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019
  • LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019
  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
  • VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precircte deacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019
  • Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteras lemondefr 18 septembre 2019
  • KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteos drsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019
  • Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristes lemondefr 15 mai 2019
  • 157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER
  • SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019
  • SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacutees lemondefr 12 avril 2019
  • CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute du leacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019
  • 157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019
  • TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec des tempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1er aoucirct 2019
  • 157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019
  • La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019
  • GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019
  • MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiants interieurgouvfr 17 septembre 2019
  • Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquo leparisienfr 17 septembre 2019
  • 157-19-SO-01 Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire
Page 4: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

bull Adoption drsquoune directive europeacuteenne concernant la protectiondes lanceurs drsquoalerte

bull Royaume-Uni des failles dans lrsquoenregistrement desagressions sexuelles

bull Le Bola-Wrap 100 un nouvel outil drsquoentrave pour les policiersbull Les responsables de la police britannique critiquent les pound10M

de creacutedits deacutebloqueacutes pour armer les policiers de tasers

bull Google News est neacute des cendres du 11 septembrebull Les diffeacuterents moyens mis en œuvre par Facebook pour geacuterer

les contenus

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bull Nouveau systegraveme drsquoimagerie inteacutegrale expeacuterimenteacute dans unestation du meacutetro (Stratfort) de Londres

bull Identification drsquoune personne agrave travers un murbull De la viande imprimeacutee en 3D agrave bord de la station spatiale

internationalebull Une intelligence artificielle deacutemasque un meurtrierbull Offensive drsquoAmazon sur les objets connecteacutes et laquo intelligents raquo

bull Deacutecouverte drsquoun nouvel antibiotiquebull La planegravete na jamais connu un tel reacutechauffement climatique ndash

Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur ineacuteditebull La technique du laquo beacutebeacute meacutedicament raquobull Expeacuterimentation de drones pour la pulveacuterisation de produits

phytosanitairesbull Lrsquoeacuteolien poursuit son essor en Francebull Le CEFE mise agrave son tour sur le photovoltaiumlquebull Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectriquebull Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas drsquoair

bull La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes unprogramme de reacutehabilitation plutocirct qursquoun seacutejour en prison

bull Plan national de lutte contre les stupeacutefiants

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bull Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenairebull Tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifsbull Une charte pour une repreacutesentation mixte des jouets

bull Une initiation aux sciences par le jeu

bull Les coups de cœur du deacutepartement Documentation

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AGENDA DU DIRECTEUR ndash NOVEMBRE 2019

4 novembre cours cyberseacutecuriteacute MBASp et Master 2 EOGN

5 novembre intervention au Forum du Rhin supeacuterieur sur les cybermenaces (FRSC)jury du prix de la recherche

6 novembre intervention sur lrsquoidentiteacute de la gendarmerie devant les aumocircniersprotestants

7 novembre preacutesidence de lrsquoAgor parlementaire sur les donneacutees de santeacute interviewpar Acteurs publics sur la recherche en cybersecuriteacute

8 novembre intervention sur la cybersecuriteacute au DUT de Nancy

12 novembre intervention sur la cybersecuriteacute au Forum sur la Paix

13 novembre comiteacute de reacutedaction revue Administration

14-15 novembre session nationale IHEDN-INHESJ souveraineteacute numeacuterique etcyberseacutecuriteacute

15- 16 novembre Conversations de Gouvieux

19 novembre intervention devant le Club cyber entreprise

21 novembre intervention Cyberseacutecuriteacute agrave Milipol

26 novembre colloque sur le droit de la contrainte avec lrsquoUniversiteacute de Dijon et lrsquoeacutecole degendarmerie de Dijon

29 novembre intervention agrave lrsquoEacutecole franccedilaise du Barreau

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EacuteDITO DU DIRECTEUR

LrsquoEacutecole des officiers de la gendarmerie nationale va bientocirct fecircter son centenaire Parmi lesmanifestations preacutevues un colloque se tiendra le 6 deacutecembre 2019 dans les locaux delrsquouniversiteacute de Paris II Pantheacuteon-Assas agrave Melun facilement accessibles par le train depuisParis Gare de Lyon (attention Il ne srsquoagit pas des locaux parisiens de lrsquouniversiteacute) Lethegraveme retenu est bien eacutevidemment lieacute agrave la vocation de lrsquoEOGN qui forme des hommes etdes femmes au commandement laquo Lrsquoautoriteacute du deacutecideur agrave lrsquoeacutepreuve du droit dans unmonde impreacutevisible et numeacuterique raquo Quatre tables rondes des Keynotes et lrsquointerviewdrsquoune personnaliteacute rythmeront la journeacutee clocirctureacutee par le ministre de lrsquoInteacuterieur Face agrave lacrise comment srsquoexerce ou se transforme le leadership Quelle est la liberteacute drsquoaction dudeacutecideur qui doit concilier la laquo verticaliteacute raquo de la direction strateacutegique qui lui est imposeacutee etlaquo lrsquohorizontaliteacute raquo des partenariats et des ajustements aux circonstances locales Comment le droit encadre-t-il le pouvoir de contrainte dans une approche eacutequilibreacutee entreseacutecuriteacute et liberteacute Comment la transformation numeacuterique modifie-t-elle la manifestationdu leadership

Ces questions se posent aussi bien aux chefs militaires qui laquo commandent raquo qursquoaux civilsqui laquo dirigent raquo

Crsquoest donc un colloque qui inteacuteresse directement les futurs cadres civils et militaires Lepartenariat entre lrsquoEOGN et Paris II notamment autour du Master 2 laquo strateacutegies de laseacutecuriteacute raquo est une opportuniteacute pour les eacutelegraveves de lrsquoeacutecole et les eacutetudiants civils Ce creusetcommun est une richesse qui sera illustreacutee par le teacutemoignage drsquoanciens eacutetudiants civilsservant aujourdrsquohui dans des institutions de deacutefense et de seacutecuriteacute

Les inscriptions sont ouvertes Il suffit drsquoaller sur le lien httpswwwbilletwebfrbilletweb-fr-colloque-centenaire Le nombre de places limiteacute justifie que les premiegraveres demandessoient les premiegraveres satisfaites

Bonne lecture de la Revue du Centre

Par le geacuteneacuteral drsquoarmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD

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LIBERTEacuteS PUBLIQUES

157-19-LP-01 LA COMMISSION EUROPEacuteENNE REacuteFLEacuteCHIT AgraveUN RGPD1 DE LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Lintelligence artificielle (IA) se deacuteveloppe agrave grands pas notammentsous limpulsion de la Chine qui souhaite en faire la clef de voucircte deson systegraveme de controcircle social La situation inquiegravete le mondeoccidental qui ne partage pas cette approche et souhaite reacuteglementerlusage des algorithmes pour eacuteviter les deacuterives

Il ne sagit pas de se preacutemunir contre les hypotheacutetiques dystopiescomme Matrix ou Terminator dans lesquelles une intelligence artificielle asserviraitlhumaniteacute mais bien dencadrer les usages actuels bien plus modestes Cest en effet surle plan eacutethique que doit se porter la reacuteflexion Il apparaicirct neacutecessaire danticiper cetteeacutevolution rapide dans son impact sur la liberteacute de penser et de laquo deacutevier de la norme raquo endeacutemocratie En effet la puissance rassurante de lavis rendu par lassistancealgorithmique va renforcer notre tendance naturelle agrave nous laisser guider dans nos choixplutocirct que de produire leffort d une reacuteflexion autonome Cette paresse intellectuelle peutconduire agrave toutes les manipulations possibles de lopinion

Les socieacuteteacutes en pointe dans le secteur de lIA sont eacutegalement en demande de reacutegulationafin de rassurer des usagers dont la meacutefiance serait preacutejudiciable au deacuteveloppement desaffaires LUnion europeacuteenne pourrait apporter une reacuteponse en ce sens en eacutedictant desprincipes eacutethiques destineacutes agrave reacuteguler les usages algorithmiques et agrave deacutefinir ce qui estacceptable Ils sappliqueraient aux deacuteveloppeurs et aux usagers de cette technologiecomme des garde-fous sans contraindre excessivement la recherche et linnovation Cetteposture aurait pour ambition de laisser eacutemerger quelques champions europeacuteens

PAcircRIS Benoicirct Quel RGPD pour lIA lesechosfr 11 septembre 2019

157-19-LP-02 RECONNAISSANCE FACIALE LA POLICE BRITANNIQUE ATRANSMIS DES PHOTOS DE 7 INDIVIDUS Agrave UNE SOCIEacuteTEacute PRIVEacuteE

Les photos de sept individus ont eacuteteacute transmises agrave une entreprise priveacutee par la police localede Camden pour ecirctre utiliseacutees dans le cadre drsquoun systegraveme de reconnaissance faciale agraveKingrsquos Cross

De 2016 agrave 2018 aucun controcircle nrsquoa eacuteteacute effectueacute par la police de Londres ou le cabinet dumaire concernant ces mises agrave disposition Il nrsquoy aurait apparemment pas drsquoautres cassimilaires de photos partageacutees avec des socieacuteteacutes priveacutees

Ce plan de surveillance consistant agrave traquer des individus sans leur consentement a eacuteteacuteapprouveacute en 2016 par la police de Camden et le proprieacutetaire du site de 27 hectares leKingrsquos Cross Les individus sur ces photos avaient eacuteteacute inculpeacutes pour diffeacuterents deacutelits Lebut eacutetait de preacutevenir des faits de deacutelinquance

NDR La reconnaissance faciale ne preacutesente pas que des failles drsquoordre technologique lafaille humaine est eacutegalement un point de compromission

1 Regraveglement geacuteneacuteral sur la protection des donneacutees9

SABBAGH Dan laquo Facial recognition row Police gave Kingrsquos Cross owner images of seven people raquo theguardiancom 4 octobre 2019

157-19-LP-03 RAPPORT ANNUEL DrsquoACTIVITEacute 20182019 DU CONSEILCONSTITUTIONNEL

Le rapport drsquoactiviteacute 20182019 du Conseil constitutionnel tout en mettant en exergue sonactiviteacute fait eacutetat de son souci de se rapprocher du citoyen La Haute Juridiction entendfaire preuve de davantage de transparence dans son processus deacutecisionnel en publiantsur son site les contributions exteacuterieures qui ont nourri sa reacuteflexion

Concernant son activiteacute juridictionnelle le Conseil constitutionnel a enregistreacute pour cettepeacuteriode 20 saisines en matiegravere de controcircle de constitutionnaliteacute dit a priori de la loi 67saisines sur des controcircles de constitutionnaliteacute dit a posteriori Question prioritaire deconstitutionnaliteacute (QPC) Au final toutes deacutecisions rendues le nombre total de saisinessrsquoeacutelegraveve agrave 175 ce chiffre comprenant le contentieux des eacutelections des deacuteputeacutes et desseacutenateurs Ce rapport commente eacutegalement les deacutecisions majeures que le Conseilconstitutionnel a eacuteteacute ameneacute agrave rendre en 2018 2019

Dans un souci de se rapprocher des citoyens le Conseil constitutionnel expeacuterimente ladeacutelocalisation de ses seacuteances publiques en matiegravere de QPC en allant sieacuteger au niveaudes chef-lieux de reacutegion Pour lrsquoanneacutee 2019 les Sages de la rue Montpensier se sontrendus agrave Metz puis agrave Nantes Sur ce point le preacutesident du Conseil constitutionnel aexprimeacute sa volonteacute de renouveler agrave lrsquoavenir cette opeacuteration agrave chaque trimestreSur le plan de la transparence le Conseil constitutionnel a deacutecideacute de rendre publiques leslaquo contributions exteacuterieures raquo dont il est destinataire Il srsquoagit de documents qui ne sont pasdes actes de proceacutedure Ces contributions sont envoyeacutees agrave lrsquoinitiative de personnesphysiques ou morales repreacutesentatives des diffeacuterentes sensibiliteacutes de la socieacuteteacute civile professeurs de droit syndicats associationshellip

Le rapport souligne par la mecircme occasion deux eacuteleacutements factuels majeurs dans sonhistoire Tout drsquoabord pour la deuxiegraveme fois depuis sa creacuteation le Conseil constitutionnela eacuteteacute saisi par le preacutesident de la Reacutepublique au sujet de la conformiteacute drsquoune loi agrave laConstitution Pour meacutemoire il srsquoagissait de la loi laquo visant agrave renforcer et garantir le maintiende lrsquoordre public lors des manifestations raquo appeleacutee aussi loi laquo anti-casseur raquo (cf Deacutecisionndeg 2019-780 DC du 4 avril 2019) De mecircme le Conseil constitutionnel met en œuvre pourla premiegravere fois la proceacutedure du reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee (RIP) proceacutedure inscritedans la Constitution depuis sa reacutevision en 2008 Agrave ce titre les Conseillers auront agrave veilleragrave la reacutegulariteacute des opeacuterations agrave chaque eacutetape de la proceacutedure Il est agrave noter que le Conseilconstitutionnel publie reacuteguliegraverement sur son site Internet un eacutetat du nombre depeacutetitionnaires en faveur du RIP laquo visant agrave affirmer le caractegravere de service public nationalde lrsquoexploitation des aeacuterodromes de Paris raquo Lrsquoanneacutee 2019 a eacuteteacute marqueacutee eacutegalement parle renouvellement du tiers de ses membres

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Rapport drsquoactiviteacute 2019 conseil-constitutionnelfr septembre 2019

157-19-LP-04 DES PARENTS DrsquoEacuteLEgraveVES ET DES ASSOCIATIONS SrsquoUNISSENTCONTRE LES VILLES INTELLIGENTES

La Quadrature du Net a lanceacute une campagne intituleacutee laquo Technopolice raquo agrave laquelle se sontassocieacutees la Ligue des droits de lHomme la CGT-Educ et la Feacutedeacuteration des conseils deparents drsquoeacutelegraveve Dans un communiqueacute en date du 16 septembre 2019 elles mettent en

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garde contre le deacuteploiement des outils biomeacutetriques de surveillance dans leseacutetablissements scolaires et dans les villes et contre la collecte des donneacutees numeacuteriquesquils induisent Les participants agrave cette campagne ont mis en place un forum dediscussion et de deacutebats laquo mais surtout un systegraveme anonyme et seacutecuriseacute pour deacuteposer desdocuments confidentiels raquo Lobjectif est de recueillir et de rassembler le maximumdeacuteleacutements sur les expeacuterimentations et les projets en cours ou agrave venir Les dispositifs dereconnaissance faciale envisageacutes dans 2 lyceacutees de Marseille et de Nice sont toujourssuspendus agrave lavis de la Commission nationale de linformatique et des liberteacutes (CNIL) lalaquo safe city raquo est testeacutee agrave Nice et agrave Saint-Eacutetienne Ce mouvement de contestation dumoins de deacutefiance se retrouve aux Eacutetats-Unis ougrave des villes sopposent agrave lutilisation decette technologie par la police ougrave la Californie vient de laquo lrsquointerdire dans les cameacuterascorporelles des forces de lordre raquo et au Royaume-Uni ougrave le recours agrave la reconnaissancefaciale est remis en cause notamment par lInformation Commissioners Office (ICO)leacutequivalent de la CNIL (voir aussi Note du CREOGN ndeg 43 de septembre 2019laquo Reconnaissance faciale et controcircles preacuteventifs sur la voie publique lenjeu delacceptabiliteacute raquo)

ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associationssrsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019 Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille20minutesfr 17 septembre 2019 BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agraveLondres zdnetfr 19 aoucirct 2019 VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras c orporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019

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POLITIQUE DE SEacuteCURITEacute

157-16-PS-01 PROCHAINE FUSION DE LINPS ET DU SCPTSVALIDEacuteE

Le ministegravere de lInteacuterieur a valideacute la fusion de lrsquoINPS (Institut national dela police scientifique) et du SCPTS (Service central de police techniqueet scientifique) comme le recommandait le rapport conjoint delrsquoinspection geacuteneacuterale de lrsquoadministration et de lrsquoinspection geacuteneacuterale de lapolice nationale datant davril 2019 La nouvelle structure disposeradune compeacutetence nationale et aura autoriteacute fonctionnelle sur lensemble

des structures territoriales Elle a pour ambition de faciliter le rapprochement et lesmutualisations avec lInstitut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale etdautres services experts relevant dautres administrations

Le rapport IGA-IGPN relegraveve plusieurs lacunes de lINPS dans sa forme actuelle laquo ledeacutefaut de proximiteacute avec les enquecircteurs ou magistrats raquo laquo la faible capaciteacute de projectionsur le terrain raquo laquo des deacutelais de traitement jugeacutes trop longs raquo ou encore une laquo organisationlogistique largement perfectible quant agrave la collecte et au transport des scelleacutes raquo LeSCPTS creacuteeacute en avril 2017 nest pas parvenu agrave assurer correctement son rocircle de tutellesur la mission de police technique et scientifique au sein de la police nationale

MARCHAL Raphaeumll Police technique et scientifique le ministegravere de lInteacuterieur valide la fusion de lrsquoINPS et du service central aefinfofr 19 septembre 2019

157-19-PS-02 OUVERTURE DE LA PREMIEgraveRE laquo GENDARMERIE DRIVE raquoFRANCcedilAISE

Cest au sein de la nouvelle zone commerciale laquo Oasis 3 raquo agrave proximiteacute de Vesoul quecette uniteacute tregraves innovante vient decirctre inaugureacutee Le bacirctiment de 90 m2 construit par lepromoteur de la zone et mis gracieusement agrave la disposition de la gendarmerie accueilleraoutre des bornes de renseignement interactives jusquagrave trois militaires les week-ends auxheures daffluence Cette implantation permettra aux consommateurs de reacutealiser leursdeacutemarches vis-agrave-vis de la gendarmerie tout en faisant leurs courses Cetteexpeacuterimentation sinscrit dans la logique de proximiteacute et de contact avec la populationfondant la police de seacutecuriteacute du quotidien La gendarmerie se trouvera au cœur dunezone de vie et de flux de plusieurs milliers de personnes venant majoritairement des zonesrurales des alentours Si les reacutesultats sont concluants le concept pourrait ecirctre dupliqueacutedans dautres zones commerciales agrave travers le pays

Pour le promoteur linvestissement (120 000 euro) est eacutegalement jugeacute profitable car ilcorrespond agrave une offre de service innovante pouvant inteacuteresser la clientegravele tout enassurant une preacutesence rassurante

SAUTER Philippe Pregraves de Vesoul la premiegravere gendarmerie drive franccedilaise leparisienfr 11 septembre 2019

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157-19-PS-03 LrsquoIGPN SrsquoINQUIEgraveTE DE LA CONTESTATION SYSTEacuteMATIQUE DELrsquoUSAGE DE LA FORCE

La directrice de lInspection geacuteneacuterale de la police nationale (IGPN) fait eacutetat dune haussede 40 des saisines de son service suite au mouvement laquo gilets jaunes raquo Ellestraduisent selon elle une laquo tendance inquieacutetante agrave la remise en cause systeacutematique detout usage de la force et de la contrainte par la police nationale [hellip] peu importe que cerecours soit justifieacute au regard du droit raquo Dans certains cas le simple fait dune preacutesencepoliciegravere ou dun peacuterimegravetre interdit agrave la manifestation a fait lobjet dune plainte pourentrave agrave la liberteacute de manifester approche recueillant parfois le soutien deacutelus Au-delagrave ducontexte laquo gilets jaunes raquo et de lordre public elle constate un pheacutenomegravene de contagion agravetoute action policiegravere Cette situation pourrait conduire les policiers agrave appliquer un principede preacutecaution pour ne pas avoir agrave subir les tracas de lenquecircte administrative voirejudiciaire quand bien mecircme leur intervention serait justifieacutee Cette inhibition constitueraitune neacutegation de leur mission de protection des biens et des personnes tout en mettant endanger leur propre seacutecuriteacute physique

NDR Un deacutebat assez identique dans ses termes avait agiteacute les forces armeacutees lorsquela Justice seacutetait inteacuteresseacutee aux responsabiliteacutes et circonstances lors de deacutecegraves enopeacuterations exteacuterieures deacutecegraves de plusieurs militaires franccedilais dans une embuscade enAfghanistan (risque dinhibition du commandement pour eacuteviter les mises en cause) deacutecegraves dun civil ayant forceacute un barrage (risque dinhibition de la reacuteaction du soldat lemettant en danger et lempecircchant de remplir sa mission) Fort heureusement la Justice asu prendre en compte les circonstances et le leacutegislateur est intervenu pour seacutecuriser lecadre juridique de lemploi de la force et lusage des armes hors du cadre leacutegal du conflitarmeacute Gageons que les mecircmes causes produiront les mecircmes effets

BLANES Judith Gilets jaunes hausse de 40 des saisines de lrsquoIGPN pour contestation de lrsquousage de la force aefinfofr 27 septembre 2019

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DEacuteFENSE

157-19-DE-01 3 ANS APREgraveS SA CREacuteATION QUELLESAMBITIONS POUR LA GARDE NATIONALE

La secreacutetaire geacuteneacuterale de la garde nationale confirme la volonteacute demonteacutee en puissance de la garde nationale avec pour cible 85 000personnels 45 000 pour le pilier laquo inteacuterieur raquo (police-gendarmerie) et40 000 pour le pilier laquo armeacutees raquo Cet objectif impose un effort derecrutement permanent lrsquoeffectif actuel eacutetant agrave 76 000 avec un taux

dattrition annuel important se maintenant entre 15 et 20 Depuis 2015 la populationdes reacuteservistes a eacuteteacute rajeunie (30 ont moins de 30 ans) feacuteminiseacutee (+3 000 pouratteindre lrsquoeffectif de 14 000) et davantage employeacutee (+33 agrave 32 jours en moyenne paran)

Dans le cadre des laquo journeacutees nationales des reacuteservistes raquo une campagne decommunication laquo Mettre plus de vie dans votre vie raquo a eacuteteacute initieacutee sur les reacuteseaux sociauxafin de valoriser lrsquoengagement et toucher un public jeune en quecircte de sensUne reacuteflexion est eacutegalement en cours sur les mesures drsquoattractiviteacute (aide au financementdu permis et des eacutetudes prime de fideacutelisation) pour les adapter aux besoins desreacuteservistes et en envisager de nouvelles Les employeurs pouvant beacuteneacuteficier dereacuteductions fiscales sont eacutegalement cibleacutes afin de faciliter la mise agrave disposition desreacuteservistes (plus de 700 conventions ont deacutejagrave eacuteteacute signeacutees)

NDR Les contraintes budgeacutetaires qui semblent devoir agrave nouveau peser sur les budgetsde la reacuteserve gendarmerie en 2020 constituent un frein agrave lrsquoatteinte des objectifsquantitatifs et agrave terme qualitatifs de la garde nationale

laquo La geacuteneacuterale Anne Fougerat deacutetaille ses ambitions pour la garde nationale trois ans apregraves sa creacuteation raquo aefinfofr le 4 octobre 2019

157-19-DE-02 CAMOUFLAGE LES NOUVEAUX laquo CAMEacuteLEacuteONS raquo DELrsquoARMEacuteE DE TERRE

Le site opex360com consacre un article sur les derniers projets de camouflage de lrsquoarmeacuteede Terre Apregraves un bref rappel historique notamment du rocircle preacutecurseur au deacutebut du XXe

siegravecle du peintre Lucien-Victor Guirand de Scevola et du deacutecorateur Louis Guingotlrsquoauteur de lrsquoarticle fait le point sur les deux projets actuels

Le premier deacutejagrave preacutesenteacute agrave lrsquoeacutedition 2018 du salon Eurosatory par un adjudant-chef de laSection technique de lrsquoarmeacutee de Terre (STAT) joue la carte du trompe-lrsquoœil Le secondplus technologique appeleacute projet laquo Cameacuteleacuteon raquo fait appel agrave trois innovations lecamouflage dans les bandes spectrales du visible et de lrsquoinfrarouge thermique lrsquoanalysede lrsquoenvironnement par senseurs et lrsquoadaptation automatique du camouflage paralgorithme de type Deep Learning

LAGNEAU Laurent Le nouveau camouflage des blindeacutes de lrsquoarmeacutee de terre devrait ecirctredix fois plus efficace que lrsquoactuel opex360com 12 octobre 2019

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157-19-DE-03 QUAND LE MILIEU DU RENSEIGNEMENT SE DEacuteVOILE (UN PEU)

Reacuteputeacute pour sa discreacutetion le milieu du renseignement legraveve une partie du voile de sesactiviteacutes agrave travers plusieurs opeacuterations de communication Du 15 octobre 2019 au 9 aoucirct2020 la Citeacute des sciences et de lrsquoindustrie de Paris convie le public agrave deacutecouvrir sanouvelle exposition temporaire intituleacutee laquo Espions raquo ougrave il sera possible de deacutepasser lesclicheacutes et les fantasmes pour deacutecouvrir lrsquoenvers du deacutecor des principaux services derenseignements franccedilaisLe Parisien consacre quant agrave lui un dossier sur les laquo six services du premier cercle durenseignement franccedilais raquo agrave savoir la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute exteacuterieure (DGSE)la Direction du renseignement et de la seacutecuriteacute de la deacutefense (DRSD) la Direction durenseignement militaire (DRM) la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute inteacuterieure (DGSI) laDirection nationale du renseignement et des enquecirctes douaniegraveres (DNRED) et la celluleTRACFIN le tout sous lrsquoeacutegide du Coordonnateur national du renseignement Le Parisiensrsquoest ainsi rendu au sein des locaux de la DGSE et de la DGSI ougrave le journaliste a pusrsquoentretenir avec divers speacutecialistes de ces deux services (cryptologues analystesexperts de la deacutefense informatique) Le quotidien rapporte enfin que laquo plus que jamais laDGSE et la DGSI recrutent et recherchent les meilleurs eacuteleacutements dans tous les domaines[hellip] avec 700 nouveaux postes agrave pourvoir agrave la DGSE et plus de 1 200 agrave la DGSI dans lescinq ans agrave venir raquo

FOLGOAS Ronan DEacuteCUGIS Jean-Michel Que font nos espions Des agents du renseignement racontent leur meacutetier leparisienfr 13 octobre 2019

157-19-DE-04 QPC MISE EN MOUVEMENT DE LrsquoACTION PUBLIQUE EN CASDrsquoINFRACTION COMMISE PAR UN MILITAIRE LORS DrsquoUNE OPEacuteRATIONEXTEacuteRIEURE

Le Conseil constitutionnel eacutetait saisi drsquoune question prioritaire de constitutionnaliteacute (QPC)concernant le second alineacutea de lrsquoarticle 698-2 du Code de proceacutedure peacutenale (CPP) Pourmeacutemoire cet alineacutea reacuteserve au procureur de la Reacutepublique le monopole de la mise enmouvement de lrsquoaction publique pour toute infraction commise par un militaire au coursdrsquoun engagement sur un theacuteacirctre drsquoopeacuterations exteacuterieures

La requeacuterante consideacuterait que cette disposition meacuteconnaissait le droit agrave un recoursjuridictionnel effectif Pour consideacuterer que lrsquoalineacutea 2 de lrsquoarticle 698-2 du CPP est conformeagrave la Constitution les Conseillers ont motiveacute leur deacutecision en se reacutefeacuterant agrave la Deacuteclarationdes droits de lrsquoHomme et du citoyen de 1789 (DDHC) plus particuliegraverement agrave travers sesarticles 16 (principe de la seacuteparation des pouvoirs) et 6 ( principe de lrsquoeacutegaliteacute devant lajustice) Drsquoune part le Conseil constitutionnel a consideacutereacute que la partie leacuteseacutee a toujours lapossibiliteacute de saisir le juge administratif ou civil pour obtenir une reacuteparation du dommagecauseacute par le militaire De ce fait la meacuteconnaissance du droit agrave un recours juridictionnelnrsquoest pas aveacutereacutee

Drsquoautre part les juges constitutionnels estiment que le leacutegislateur nrsquoa pas instaureacute danslrsquoarticle 698-2 du CPP une discrimination injustifieacutee au regard du contexte particulier delrsquoexercice de lrsquoemploi de la force par les militaires Sur ce dernier point la Haute Juridictionreconnaicirct le bien-fondeacute de lrsquoexclusiviteacute de la mise en mouvement de lrsquoaction publique auprofit du procureur de la Reacutepublique dont le but est de laquo limiter le risque de poursuitespeacutenales abusives de nature agrave deacutestabiliser lrsquoaction militaire de la France agrave lrsquoeacutetranger raquo

NDR laquo La question prioritaire de constitutionnaliteacute est le droit reconnu agrave toute personnequi est partie agrave un procegraves ou une instance de soutenir qursquoune disposition leacutegislative porte

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atteinte aux droits et liberteacutes que la Constitution garantit Si les conditions de recevabiliteacutede la question sont reacuteunies il appartient au Conseil constitutionnel saisi sur renvoi par leConseil drsquoEacutetat ou la Cour de cassation de se prononcer et le cas eacutecheacuteant drsquoabroger ladisposition leacutegislative raquo (source site du Conseil constitutionnel)

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Deacutecision ndeg 2019-803 QPC du 27 septembre 2019

157-19-DE-05 REGROUPER LES UNITEacuteS DE LA CYBERDEacuteFENSE POUR PLUSDrsquoEFFICACITEacute

Le Commandement de la cyberdeacutefense (Comcyber) a eacuteteacute installeacute agrave Rennes par la ministredes Armeacutees le 3 octobre 2019 Pour la ministre la cyberdeacutefense est un domaine cleacute pourla souveraineteacute du pays En janvier 2019 lors de son discours sur la strateacutegie cyber desArmeacutees elle avait fait de la cyberdeacutefense une prioriteacute strateacutegique de la laquo Loi deprogrammation raquo LPM 2019-2025 prioriteacute qursquoelle a reacuteaffirmeacutee en septembre 2019 lorsde la 17egraveme Universiteacute drsquoeacuteteacute de la deacutefenseLrsquoinauguration du bacirctiment deacutedieacute agrave cet effet concreacutetise son appel agrave lrsquouniteacute par le biais departenariats forts entre les diffeacuterents acteurs du domaine cyber Elle a poursuivi lerenforcement des moyens humains et financiers en vue de la consolidation de la structurequi accueillera 400 laquo cybercombattants raquo Le bassin rennais comprend plusieursentreprises et start-up speacutecialiseacutees dans ce domaine En outre dans la reacutegion plus de200 chercheurs reacutepartis dans des grandes eacutecoles des universiteacutes et des instituts ont faitde la cyberdeacutefense leur cheval de batailleLa Direction geacuteneacuterale de lrsquoarmement (DGA) entend eacutegalement profiter de toute cettesynergie elle a creacuteeacute agrave Rennes laquo la Cyberdeacutefense Factory raquo ougrave les universitaires les PMEet start-up pourront mettre en commun leur savoir et travailler au contact des experts de laDGA et des opeacuterationnels des armeacutees pour lrsquoeacutemergence de nouvelles technologies

BOBBERA Carine Regrouper les uniteacutes de la cyberdeacutefense pour plus drsquoefficaciteacutedeacutefensegouvfr 4 octobre 2019 La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019

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PEacuteNALCRIMINOLOGIE

157-19-PC-01 FAUX-MONNAYEURS LES NOUVELLESPRATIQUES Agrave lrsquoEgraveRE NUMEacuteRIQUE

Alors que lrsquoOffice central pour la reacutepression du faux-monnayage(OCRFM) ceacutelegravebre ses 90 ans agrave Marseille la faune des contrefacteursse meacutetamorphose Le Figaro reacutealise un reportage sur leacutevolution descontrefacteurs et notamment sur la nouvelle geacuteneacuteration defaussaires moins virtuoses mais eacutequipeacutes en numeacuterique Lecommissaire qui dirige lOffice indique que laquo seuls 44 des billets

diffuseacutes sur le territoire national en 2018 proviennent du laquo Napoli Group raquo alors que cedernier arrosait 90 du marcheacute clandestin en 2015 raquo Le meacutedia rapporte que si le traficsur le marcheacute europeacuteen a baisseacute en volume de 40 en quatre ans pour srsquoeacutetablir agrave 527511 coupures apocryphes confisqueacutees les faussaires agissent avec une freacuteneacutesie sanscesse renouveleacutee Selon Le Figaro le logiciel Rapace de lrsquoOCRFM a identifieacute pas moinsde 1 593 contrefaccedilons de lrsquoeuro depuis sa mise en circulation en 2002

CORNEVI N Christophe Enquecircte sur ces faux-monnayeurs qui se mettent agrave lrsquoheure numeacuterique lefigarofr 25 septembre 2019

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PEacuteNALPEacuteNITENTIAIRE

157-19-PP-01 LA VIDEacuteOSURVEILLANCE EN PRISON UNREMEgraveDE EMPOISONNEacute

Selon certains professionnels du milieu carceacuteral la videacuteosurveillancepourrait aider agrave lutter contre lrsquoimpuniteacute lieacutee aux violences en prisonToutefois cette solution nrsquoest pas sans inconveacutenients

Lorsqursquoun deacutetenu se dit victime drsquoagissements reacutepreacutehensiblesprovenant drsquoun agent peacutenitentiaire la veacuteraciteacute des faits nrsquoest pas aiseacutee

agrave eacutetablir en raison de lrsquoomerta qui regravegne en pareille circonstance Peu de cas aboutissentagrave des condamnations Selon les acteurs du milieu carceacuteral et judiciaire (directeurs deprison avocats procureurs) lrsquoimage constitue un moyen objectif pour sortir du laquo parolecontre parole raquo et reacuteveacuteler des faits La videacuteo qui fait figure drsquoun teacutemoin impartial permet dereconstituer les eacuteveacutenements dans le temps et se reacutevegravele ecirctre drsquoune aide preacutecieuse pour lesautoriteacutes judiciaires agrave tel point que certains militent pour la geacuteneacuteralisation de la videacuteo enmilieu carceacuteral

Cette vision revient agrave surestimer la force probatoire de la videacuteo Le travail de lrsquoenquecirctepeacutenale ne doit pas se faire sur la seule preuve videacuteo Celle-ci ne doit rester qursquoun eacuteleacutementparmi drsquoautres preuves laquo Appreacutehender la videacuteo comme une preuve maxima ou unepreuve magique constitue en reacutealiteacute une deacuterive raquo alerte un procureur

Par ailleurs lrsquoadministration peacutenitentiaire ne dispose pas agrave ce jour des moyens mateacuterielspour stocker ces donneacutees numeacuteriques (les donneacutees sont conserveacutees rarement au-delagrave de72 heures) Or pour inteacutegrer une proceacutedure peacutenale la plainte devra ecirctre deacuteposeacutee dans undeacutelai tregraves court apregraves les faits (selon le Deacutefenseur des droits 6 mois de conservation desimages sont neacutecessaires pour proteacuteger les droits des victimes)

La geacuteneacuteralisation de la videacuteo qui supprimerait toute zone drsquointimiteacute pour les deacutetenus neconstitue t-elle pas une deacuterive alertait le Controcircleur geacuteneacuteral des lieux de privation deliberteacute dans le rapport drsquoactiviteacutes de 2009

En reacutealiteacute la geacuteneacuteralisation de la videacuteo en milieu carceacuteral reste une reacuteponse insuffisanteaux violences des surveillants et ne peut se substituer agrave une enquecircte peacutenale

BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019

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TERRITOIRES ET FLUX

157-19-TF-01 UNE MAFIA NIGEacuteRIANE Agrave MARSEILLESrsquoATTAQUE Agrave DES COMPATRIOTES DEMANDEURS DrsquoASILE

Des mafias tregraves violentes seacutevissent au Nigeria depuis les anneacutees 1950Les Nigeacuterians constituent depuis 2 ans les premiers demandeursdrsquoasile agrave Marseille 979 dossiers ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2019 contre 51 en2016 La plupart nrsquoaboutit pas en raison de lrsquoapplication de laConvention de Dublin neacuteanmoins les personnes concerneacutees restent le

plus souvent dans la ville Or leur exil est geacuteneacuteralement organiseacute par une mafia du paysnotamment laquo Les Beacuterets bleus raquo qui nrsquoheacutesitent pas agrave mettre en œuvre leurs meacutethodesdrsquointimidation et de punition quand ils ne sont pas rembourseacutes des dettes dont ilssrsquoestiment creacuteanciers racket menaces de mort attaques agrave la machette et au couteauLes Nigeacuterians souvent employeacutes clandestinement dans les secteurs du bacirctiment ou de larestauration sont victimes drsquoagressions laquo aux membres et aux articulations pour qursquoilsperdent leur force de travail afin de pouvoir ensuite les enrocircler plus facilement dans letrafic ou le vol raquo indique un avocat ayant deacuteposeacute une cinquantaine de plaintes Logeantgeacuteneacuteralement dans des squats ils sont vulneacuterables et facilement repeacuterables Ce reacuteseaumafieux serait en train de srsquoeacutetendre agrave Lyon ougrave arrivent des migrants nigeacuterians LItalie aeacuteteacute confronteacutee agrave cette mecircme situation agrave laquelle les carabinieri ont reacuteagi en distribuantaux migrants des cartes SIM et en leur communiquant un numeacutero agrave joindre en cas dedifficulteacutes

ROUCHARD Samantha Mafia nigeacuteriane agrave Marseille laquoJrsquoai tregraves peur car je sais de quoi ils sont capablesraquo liberationfr 29 septembre 2019

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EUROPE

157-19-EU-01 ADOPTION DrsquoUNE DIRECTIVE EUROPEacuteENNECONCERNANT LA PROTECTION DES LANCEURS DrsquoALERTE

Les ministres de la Justice de lrsquoUnion europeacuteenne ont adopteacute le 7octobre 2019 la Directive europeacuteenne concernant la protection deslanceurs drsquoalerte Deacutesormais les Eacutetats membres disposent drsquoun deacutelai dedeux ans pour transposer cette Directive dans leur droit national Agrave cetteoccasion la ministre finlandaise de la Justice dont le pays assureactuellement la preacutesidence de lrsquoUnion europeacuteenne a deacuteclareacute

laquo Personne ne devrait risquer sa reacuteputation ou son emploi pour avoir deacutenonceacute descomportements illeacutegaux raquo Un des objectifs de cette Directive est drsquounifier dans lrsquoUnioneuropeacuteenne la protection juridique des lanceurs drsquoalerte qui est actuellement tregravesdisparate au sein des Eacutetats membres Ainsi seuls dix Eacutetats telles la France ou lrsquoItalieauraient une protection juridique complegravete les autres Eacutetats de lrsquoUnion limitant celle-ci auxdomaines financiers La Directive eacutelargit les secteurs drsquoactiviteacute proteacutegeacutes au-delagrave desmarcheacutes publics comme les services financiers le blanchiment de capitaux la seacutecuriteacutedes produits et des transports la sucircreteacute nucleacuteairehellip Parmi les prescriptions ellementionne lrsquoinstauration de laquo canaux de signalement efficaces raquo dans tout eacutetablissementayant plus de 50 salarieacutes mais aussi les villes de plus de 10 000 habitants Toute alerteoblige lrsquoautoriteacute ou lrsquoeacutetablissement saisis agrave donner une suite dans un deacutelai de trois moisLa protection des lanceurs drsquoalerte srsquoeacutetendra eacutegalement agrave quiconque leur apporte uneaideSelon une projection reacutealiseacutee par la Commission europeacuteenne lrsquoabsence drsquoun dispositifefficace en faveur des lanceurs drsquoalerte occasionnerait une laquo perte de beacuteneacuteficespotentiels raquo de lrsquoordre de 58 agrave 96 milliards drsquoeuros par an rien que pour les marcheacutespublics relevant de la sphegravere de lrsquoUnion

LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019 DIRECTIVE (UE) 2019DU PARLEMENT EUROPEacuteEN ET DU CONSEIL du hellip sur laprotection des personnes deacutenonccedilant les infractions au droit de lrsquoUnion europaeu

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INTERNATIONAL

157-19-IN-01 ROYAUME-UNI DES FAILLES DANSLrsquoENREGISTREMENT DES AGRESSIONS SEXUELLES

Depuis 2016 plus drsquoune enquecircte drsquoagression sexuelle sur dix estincomplegravete des cas de viols ayant mecircme eacuteteacute classeacutes non pas eninfractions mais en laquo incidents raquo Au total ce serait pregraves de 10 000 faitsqui nrsquoauraient pas eacuteteacute comptabiliseacutes selon la proceacutedureDepuis 2014 le nombre drsquoagressions sexuelles annuelles a doubleacutepour atteindre 60 000 plaintes en 2018 Cependant malgreacute

lrsquoaugmentation sensible des plaintes les poursuites et les inculpations diminuent Il estnoteacute que les femmes en situation de faiblesse mentale sont celles dont les cas ont lemoins de chance de faire aboutir les poursuites

B ARR Caelainn laquo Thousands of reports inaccurately recorded by the police raquo t he g uardian com 19 septembre 2019

157-19-IN-02 LE BOLA-WRAP 100 UN NOUVEL OUTIL DrsquoENTRAVE POUR LESPOLICIERS

La police de Bell en Californie a testeacute un dispositif projetant une corde au niveau de lapoitrine drsquoun suspect pour lrsquoarrecircter dans sa course Il srsquoagit du Bola-Wrap 100 fabriqueacuteaux Eacutetats-Unis La police britannique envisage de lrsquoadopter agrave son tour comme alternativeau pistolet agrave impulsions eacutelectriques Il est utiliseacute agrave distance (jusqursquoagrave huit megravetres) et sans douleur pour le suspect Cela pourraitecirctre particuliegraverement efficace sur des personnes sous lrsquoempire de produits stupeacutefiants ousouffrant drsquoune pathologie mentale qui se montreraient agressives Par ailleurs ilpermettrait de maicirctriser plus facilement une personne armeacutee drsquoun couteau et de rentrerdans un temps de neacutegociation et de retour au calme avec la personne

M ORRIN Steven laquo Spider man type restraint touted for use by UK police causes alarm raquo t he g uardian com 18 septembre 2019

157-19-IN-03 LES RESPONSABLES DE LA POLICE BRITANNIQUE CRITIQUENTLES pound10M DE CREacuteDITS DEacuteBLOQUEacuteS POUR ARMER LES POLICIERS DE TASERS

Le gouvernement britannique entend deacutebloquer 10 millions de livres sterling pour eacutequiper10 de policiers anglais et gallois (soit un effectif de 10 000 policiers) de pistolets agraveimpulsions eacutelectriques conformeacutement au souhait des personnels sur le terrain qui lereacuteclament depuis plusieurs anneacutees Les associations de protection des droits de lrsquoHommeet des dirigeants de la police srsquoopposent agrave cette deacutecision Le risque selon eux est uneaugmentation du climat de tension entre les policiers et la population Ils estiment quecette somme devrait plutocirct servir agrave la formation et agrave la maintenance des mateacuteriels

En Grande-Bretagne les policiers sont historiquement moins armeacutes que les autrespoliciers europeacuteens et leur action se fait avec le consentement de la population Cetteannonce intervient dans un contexte drsquoaugmentation des attaques agrave lrsquoarme blanche et drsquoundurcissement de la politique gouvernementale en matiegravere de seacutecuriteacute inteacuterieure

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M ARSH Sarah DODD Vikram GRIERSON Jamie laquo Police chiefs criticise pound10m Taser rollout raquo theguardiancom 27 septembre 2019

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ESPACE NUMEacuteRIQUE

157-19-EN-01 GOOGLE NEWS EST NEacute DES CENDRES DU 11SEPTEMBRE

Agrave ses deacutebuts en 1996 Google eacutetait un projet de recherche delUniversiteacute californienne de Stanford aux Eacutetats-Unis Lobjectif eacutetait deproposer une application utilisant lrsquoalgorithme PageRank qui permettaitaux utilisateurs de trouver facilement et rapidement une information ouun contenu Pour srsquoadapter agrave la demande Google Images est mis enservice en juillet 2001

Deux mois plus tard des avions de ligne sabattent sur les tours du World Trade Center agraveNew York et sur le Pentagone agrave Washington Les internautes se ruent sur le moteur derecherche mais lrsquoindex a eacuteteacute actualiseacute un mois plus tocirct et les reacutesultats ne font pasreacutefeacuterence aux eacuteveacutenements du jour Devant lrsquoafflux des requecirctes non satisfaites Googleaffiche un message qui renvoie agrave drsquoautres meacutedias et creacutee des connexions vers leWashington Post CNNcom et Yahoo La deacutemarche aboutit agrave une sous-rubrique quiregroupe les diffeacuterents sites utiles avec les liens correspondants

Ayant compris les besoins des internautes les eacutequipes de Google deacutecident drsquoindexer lesactualiteacutes en temps reacuteel suivant la logique drsquoun algorithme qui reacuteagit agrave des mots-clefs Lesreacutesultats sont afficheacutes automatiquement et classeacutes en fonction de la pertinence et de ladate de parution Google News voit le jour en septembre 2002

DEVILLAR Arnaud Et des cendres du 11-septembre sortit Google News sciencesetavenirfr 11 septembre 2019

157-19-EN-02 LES DIFFEacuteRENTS MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR FACEBOOKPOUR GEacuteRER LES CONTENUS

Cest la veille de son audition devant le Congregraves ameacutericain que Facebook a choisi decommuniquer sur la mise en place pour deacutebut 2020 dun laquo comiteacute indeacutependant desurveillance raquo chargeacute dappreacutecier en dernier recours les litiges de modeacuteration concernantles contenus violents et haineux

Reacuteunissant une quarantaine de membres assisteacutes drsquoune eacutequipe permanente le comiteacutepourra ecirctre saisi par lauteur dun contenu qui deacutesapprouverait une deacutecision de modeacuterationprise par Facebook ou Instagram Chargeacute de deacutefinir leacutequilibre entre la liberteacute dexpressionet les obligations du reacuteseau social quant agrave la modeacuteration des contenus heacutebergeacutes tout enrespectant le droit national des diffeacuterents pays le comiteacute rendra des deacutecisions souverainesimmeacutediatement applicables Il naura en revanche aucune autoriteacute sur les regravegles demodeacuteration ni sur les algorithmes employeacutes Les membres seront reacutemuneacutereacutes par unefondation creacuteeacutee par Facebook et dont les comptes seront provisionneacutes pour plusieursanneacutees de fonctionnement

Critiqueacute sur sa gestion des modeacuterations tantocirct jugeacute trop laxiste sur les contenus violentset la deacutesinformation tantocirct accuseacute de censurer trop facilement sur la nuditeacute le PDG deFacebook sest toujours deacutefendu de vouloir et pouvoir juger seul des contenus

Il se devait eacutegalement de reacuteagir apregraves les attentats de Christchurch pendant lequel leterroriste a pu filmer et mettre en ligne son peacuteriple meurtrier pendant plusieurs minutessans entrave sur Facebook Live Le reacuteseau social a ainsi obtenu laccord de forces de

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police britanniques et ameacutericaines pour eacutequiper les agents de cameacuteras individuelles lorsde leurs entraicircnements seacuteances de tir et simulations drsquoattaques Ces images permettrontdentraicircner les algorithmes agrave diffeacuterencier une tuerie filmeacutee du point de vue du tireur dunescegravene de film ou de jeu videacuteo

Enfin pour pouvoir deacutetecter les copies modifieacutees de ces videacuteos qui circulent notammentles laquo Deepfakes raquo des laquo systegravemes drsquointelligence artificielle qui permettent assezfacilement par exemple drsquoinseacuterer un visage agrave la place drsquoun autre raquo Facebook a annonceacuteavoir noueacute des partenariats avec des chercheurs de plusieurs universiteacutes ameacutericainespour reacutesoudre ce problegraveme et ameacuteliorer son systegraveme drsquointelligence artificielle (IA)

Par ailleurs lrsquoentreprise deacuteclare avoir deacutejagrave supprimeacute plus de 26 millions de contenusislamistes depuis deux ans et banni plus de 200 supreacutemacistes blancs de sa plateforme

PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 l emondefr 17 septembre 2019 VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precirctedeacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019 Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteraslemondefr 18 septembre 2019 KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteosdrsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019 Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristeslemondefr 15 mai 2019 Press associa t ion media laquo Facebook teams up with police to stop live streaming of terror attacks raquo theguardiancom 17 septembre 2019

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SCIENCES ET TECHNOLOGIES

157-19-ST-01 NOUVEAU SYSTEgraveME DrsquoIMAGERIE INTEacuteGRALEEXPEacuteRIMENTEacute DANS UNE STATION DU MEacuteTRO (STRATFORT) DELONDRES

Les usagers du meacutetro de Londres ont pu expeacuterimenter durant cinq joursle systegraveme drsquoimagerie inteacutegrale du groupe laquo Thruvision raquo mis en placepar la police des transports de la capitale Cette technologie qui sedistingue de la reconnaissance faciale peut deacutetecter des armes agrave feucouteaux et dispositifs explosifs dissimuleacutes sous des vecirctements jusqursquoagrave

une distance de 9 megravetres La police et les autoriteacutes se sont preacutealablement assureacutees queles usagers eacutetaient informeacutes quant agrave cette expeacuterimentation

Le dispositif ne fait pas lrsquounanimiteacute aupregraves des Londoniens certains estiment que les45 000 euros consacreacutes agrave cette technologie auraient pu ecirctre investis ailleurs et que lesattaques au couteau repreacutesentent une part extrecircmement faible des incidents Enfin cedispositif leur apparaicirct quelque peu totalitaire agrave lrsquoimage de Big Brother Drsquoautres sontsatisfaits de la deacutetection drsquoarmes agrave feu et de dispositifs explosifsDe son cocircteacute la socieacuteteacute britannique Thruvision a eacutequipeacute le meacutetro de Los Angeles de sondispositif lrsquoan dernier et est actuellement en neacutegociation avec lrsquoadministration ameacutericainedes transports afin de le deacuteployer au sein des aeacuteroports aux Eacutetats-Unis

Q UINN Ben laquo Body scanners screen for weapons at Stratford station raquo theguardiancom 17 septembre 2019

157-19-ST-02 IDENTIFICATION DrsquoUNE PERSONNE Agrave TRAVERS UN MUR

Jusqursquoalors il eacutetait possible de distinguer une silhouette agrave travers les murs gracircce agrave lareacuteflexion drsquoondes Aujourdrsquohui des chercheurs ameacutericains ont creacuteeacute un systegraveme permettantdrsquoidentifier une personne

Baptiseacutee XModal-ID la technique srsquoappuie sur un eacutemetteur et un reacutecepteur Wi-Fi puis surla mesure des ondes capteacutees Crsquoest ici la deacutemarche de lrsquoindividu analyseacutee qui estcompareacutee agrave celle drsquoune videacuteo afin de deacuteterminer si les deux coiumlncidentFort de sa technique ce systegraveme de comparaison de deacutemarche pourrait eacutegalement serviragrave identifier un suspect en comparant le signal agrave la videacuteo drsquoune scegravene de crime parexemple ou encore dans un usage civil il permettrait drsquoactiver les preacutefeacuterences de tout unchacun dans une maison connecteacutee (musique tempeacuterature eacuteclairage)

AUCLERT Fabrice Identifier une personne agrave travers les murs crsquoest possible futura- sciencescom 2 octobre 2019

157-19-ST-03 DE LA VIANDE IMPRIMEacuteE EN 3D Agrave BORD DE LA STATIONSPATIALE INTERNATIONALE

Apregraves des tests meneacutes en septembre 2019 par un cosmonaute russe crsquoest une premiegravere de la viande (bœuf lapin) et du poisson ont eacuteteacute creacuteeacutes (et deacutegusteacutes) agrave bord de la Stationspatiale internationale (ISS) gracircce agrave une imprimante 3D de fabrication russe et agrave partir decellules biologiques fournies par des socieacuteteacutes ameacutericaines et israeacuteliennes

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Jusque-lagrave de la viande emballeacutee sous vide ou seacutecheacutee sur Terre eacutetait emporteacutee pour lesmissions limitant la capaciteacute drsquoemport de lrsquoeacutequipage Il faudra cela eacutetant un eacutequipementplus complexe que lrsquoimprimante actuelle afin de subvenir aux futurs besoins descosmonautes lors de missions encore plus eacuteloigneacutees

En juillet 2019 une imprimante 3D ameacutericaine ndash eacutegalement utiliseacutee par lrsquoagence spatialeeuropeacuteenne ndash a eacuteteacute transporteacutee vers la station spatiale internationale pour produire destissus humains

FUTURA AVEC LrsquoAFP-Relaxnews Les cosmonautes agrave bord de lrsquoISS ont deacutegusteacute de laviande imprimeacutee en 3D futura-sciencescom 10 septembre 2019

157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER

Il y a quelques mois en Chine un homme eacutetrangle sa petite amie et reacuteussit agrave tromper lafamille et lrsquoemployeur de cette derniegravere Mais il est deacutemasqueacute lors drsquoune demande de precircten ligne qui demandait une identification faciale Il avait scanneacute le visage de la deacutefuntemais une intelligence artificielle a bloqueacute le processus agrave cause de labsence demouvements oculaires Les employeacutes de lorganisme de creacutedit ont veacuterifieacute lenregistrementvisuel et remarquant des ecchymoses et des marques de strangulation ils ontimmeacutediatement averti la police

SAINT AUGUSTE Astrid Revue de presse Asie Il tue sa petite amie une intelligence artificielle le deacutemasque sciencesetavenirfr 2 septembre 2019

157-19-ST-05 OFFENSIVE DrsquoAMAZON SUR LES OBJETS CONNECTEacuteS ETlaquo INTELLIGENTS raquo

La socieacuteteacute Amazon a annonceacute la commercialisation drsquoune quinzaine de nouveaux produitseacutequipeacutes de lrsquoassistant vocal Alexa (lunettes bague-enceinte micro-ondes connecteacutes etc)Toutefois confronteacutee aux critiques aveacutereacutees semble-t-il concernant la possibiliteacute que desconversations priveacutees soient enregistreacutees (mecircme si crsquoest officiellement pour laquo ameacuteliorerlrsquoexpeacuterience client raquo ndash veacuterifier que Alexa reacutepond correctement aux requecirctes inteacutegrer auprogramme drsquoIA de nouveaux eacuteleacutements afin drsquooptimiser son apprentissagehellip) ellesrsquoengage agrave garantir un effacement de lrsquoensemble des donneacutees tous les 3 mois silrsquoutilisateur en fait la demande Cette preacutecaution ne preacutemunit cependant pas du risque depiratage ou drsquoeacutecoute par des employeacutes drsquoAmazon les questions poseacutees aux objetstransitant neacutecessairement par les ordinateurs de lrsquoentreprise De plus les enceintessrsquoactivent parfois agrave tort ayant cru capter laquo Alexa raquo alors qursquoun autre mot est prononceacute ndashcomme par exemple le laquo ccedila raquo franccedilaisEn France seule lrsquoarriveacutee sur le marcheacute de nouvelles enceintes et drsquoune antenne Wi-Fi estpreacutevue pour le moment Mais les objets connecteacutes quelle qursquoen soit la marque vontineacutevitablement continuer agrave se deacutevelopper et entrer peu agrave peu dans notre quotidien du faitde la baisse des prix Vendus pour laquo nous faciliter lrsquoexistence raquo et nous offrir de nombreuxservices ils nrsquoen restent pas moins des outils de ciblage publicitaire et pour lesindustriels une laquo fenecirctre raquo sur de multiples aspects de notre vie priveacutee laquo composition denotre foyer tempeacuterature de notre salon heure de coucher profil psychologique raquodonneacutees de santeacute etc Ainsi des mesures comme celle prise par Amazon restentinsuffisantes et ne prouvent pas que les entreprises laquo arrivent agrave deacutefinir seules un cadreuniforme de bonne conduite raquo Dans le prolongement du Regraveglement sur la protection desdonneacutees (RGPD) il serait donc neacutecessaire de leacutegifeacuterer sur laquo les modaliteacutes de cryptage detransfert et de stockage des donneacutees raquo et de mettre en place un conseil drsquoeacutethique

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SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019 SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacuteeslemondefr 12 avril 2019 CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute duleacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019

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SANTEacuteENVIRONNEMENT

157-19-SE-01 DEacuteCOUVERTE DrsquoUN NOUVEL ANTIBIOTIQUE

Crsquoest une bacteacuterie de la famille des Rhizobium jusqursquoalors inconnue etpreacutesente dans des haricots sauvages (Phaseolus vulgaris) de la forecircttropicale mexicaine qui produit une nouvelle moleacutecule antibiotiqueLrsquoeacutequipe internationale de scientifiques ayant fait sa deacutecouverte lrsquoabaptiseacutee Phazociline

Connues pour fournir de lrsquoazote aux plantes ces bacteacuteries les rendentplus robustes La particulariteacute cette fois est qursquoelles protegravegent les plantes des bacteacuteriesneacutefastes sensibles agrave la phazociline Les scientifiques espegraverent utiliser la bacteacuterie commelaquo probiotique veacutegeacutetal raquo et proteacuteger ainsi les plantations drsquoautres graines comme les pois(chiches) lentilles arachides soja et autres leacutegumineuses dans un contextedrsquoantibioreacutesistance croissante des organismes

H ERNANDEZ Julien Un nouvel antibiotique deacutecouvert dans la forecirct tropical mexicaine futura-sciencescom 10 octobre 2019

157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENTCLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE

Durant leacutepisode caniculaire survenu agrave la fin du mois de juillet 2019 des tempeacuteraturesrecord de quarante degreacutes et plus ont eacuteteacute ressenties en Europe du Nord Le Groenlandaffichait jusqursquoagrave 25degC Dans de telles conditions la calotte groenlandaise fond tregravesrapidement Ses glaciers auraient contribueacute agrave augmenter le niveau des oceacuteans de 137millimegravetres depuis 1972

Les scientifiques confirment que le reacutechauffement global de notre planegravete est exceptionnelet sans preacuteceacutedent Le type de canicules reacutecurrentes subi par lrsquoEurope lrsquoeacuteteacute dernier neconstitue pas un eacutepisode meacuteteacuteorologique ordinaire Pour le confirmer les chercheurs ontutiliseacute les releveacutes de tempeacuteratures deacuteduits agrave partir drsquoanneaux de croissance drsquoarbres decarottes de glaces de seacutediments marins et de coraux ainsi que des thermomegravetresmodernes

Par le passeacute lrsquoEurope et lrsquoAmeacuterique du Nord ont connu des eacutepisodes climatiques horsnormes Mais ils eacutetaient localiseacutes agrave une reacutegion ou un continent Jamais en deux mille ansles tempeacuteratures nont augmenteacute aussi vite ni aussi reacuteguliegraverement que maintenant partoutdans le monde

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019 TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec destempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1 er aoucirct 2019

157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo

Dans le cadre de lrsquoexamen en premiegravere lecture de la loi sur la bioeacutethique lrsquoAssembleacuteenationale a voteacute le 7 octobre 2019 un amendement qui met un terme agrave la technique ditedu laquo beacutebeacute meacutedicament raquo Ce proceacutedeacute permet limplantation dans luteacuterus de la megravere drsquoun

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embryon seacutelectionneacute sans maladie geacuteneacutetique et immuno-compatible dans le but de gueacuterirses fregraveres et sœurs

Choisir entre lenfant agrave soigner et celui agrave naicirctre pose un problegraveme eacutethique car envisager lavenue dun enfant dans le seul but drsquoen soigner un autre va agrave lrsquoencontre du principe dedigniteacute de la personne

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019

157-19-SE-04 EXPEacuteRIMENTATION DE DRONES POUR LA PULVEacuteRISATION DEPRODUITS PHYTOSANITAIRES

Un arrecircteacute publieacute au Journal officiel du 8 octobre 2019 encadre les conditionsdrsquoexpeacuterimentation dans lrsquoespace et dans le temps des pulveacuterisations de pesticidesreacutealiseacutees par un drone Cet arrecircteacute est entreacute en vigueur le 9 octobre 2019 en application delrsquoarticle 82 de la loi 2018-938 pour lrsquoeacutequilibre des relations commerciales dans le secteuragricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible agrave tous Seules lesparcelles de terrain labelliseacutees bio ou agrave Haute Valeur Environnementale (HVE) sontadmises agrave cette expeacuterimentation qui court jusqursquoau 30 octobre 2021 De plus les terrainsqui sont eacuteligibles doivent avoir une pente supeacuterieure ou eacutegale agrave 30 Elle vise en premier lieu agrave identifier les beacuteneacutefices lieacutes agrave lrsquoutilisation de drones pour limiterles risques drsquoaccident du travail Il srsquoagit aussi drsquoenvisager un futur cadre drsquoapplication delrsquousage des pesticides par voie aeacuterienne sur les parcelles labelliseacuteesLrsquoopeacuterateur souhaitant reacutealiser une expeacuterimentation transmet sa demande au ministrechargeacute de lrsquoAgriculture en respectant notamment les regravegles de preacutecaution suivantes Drsquounepart les opeacuterations drsquoeacutepandage aeacuterien ont agrave respecter une distance de seacutecuriteacute minimalede 100 megravetres agrave partir du bord des parcelles en preacutesence drsquohabitations et de certains lieuxdrsquoactiviteacute eacutenumeacutereacutes dans lrsquoarrecircteacute Drsquoautre part lrsquoopeacuterateur doit srsquoassurer qursquoun peacuterimegravetrede 500 megravetres soit respecteacute agrave partir du bord des parcelles en preacutesence de toute sourcecaptage et reacuteservoir drsquoeau

La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoAGRICULTURE ET DE LrsquoALIMENTATION Arrecircteacute du 26 aoucirct 2019 relatifagrave la mise en œuvre drsquoune expeacuterimentation de lrsquoutilisation drsquoaeacuteronefs teacuteleacutepiloteacutes pour lapulveacuterisation de produits phytopharmaceutiques legifrancefr 8 octobre 2019

157-19-SE-05 LrsquoEacuteOLIEN POURSUIT SON ESSOR EN FRANCE

Alors que les eacuteoliennes sont fortement critiqueacutees dans un livre paru le 2 octobre 2019 laprofession dans son observatoire de 2018 exprime sa satisfaction sur le deacuteveloppementdu secteur avec une creacuteation de 1 100 emplois suppleacutementaires depuis 2016 Deacutesormaisla filiegravere a agrave son actif 18 200 employeacutes De plus pour les collectiviteacutes locales qui acceptentde les accueillir elles sont devenues une manne financiegravere ces collectiviteacutes percevant eneffet 15 000 euros en moyenne par MW installeacute Crsquoest dans le centre de la France que seconcentre le plus grand nombre drsquoeacuteoliennes on en deacutenombre pregraves de 8 000 dont lacapaciteacute de production en 2018 est estimeacutee agrave 15 309 MW deacutepassant les objectifs fixeacutes cequi repreacutesente un quart du potentiel des centrales nucleacuteaires en France Selon uneenquecircte reacutealiseacutee par France eacutenergie eacuteolienne (FEE) les Franccedilais adhegraverent agrave cette sourcedrsquoeacutenergie 77 souhaitent son deacuteveloppement

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Lrsquoouvrage reacutecemment publieacute fortement documenteacute vient assombrir ce tableau Lrsquoauteurfustige la filiegravere compte tenu de la pollution geacuteneacutereacutee par la fabrication des aimants desrotors lesquels contiennent dix-sept meacutetaux communeacutement appeleacutes terres raresProfondeacutement implanteacutees les eacuteoliennes sont source de deacutegradation pour les sols Larotation des pales est la cause de mortaliteacute de divers espegraveces drsquooiseaux le bruit et leseffets stroboscopiques sont souvent deacutecrieacutes par la population environnanteCe nrsquoest pas la premiegravere fois que la profession est remise en cause Elle affirme que deseacutetudes sont en cours afin de trouver des solutions alternatives pour remeacutedier agrave la pollutioncauseacutee par lrsquoextraction de terres rares Des programmes sont eacutegalement meneacutes en vuedrsquoameacuteliorer le recyclage des pales Elle se veut rassurante quant au bruit geacuteneacutereacute par lespales et les turbines dont les eacutetudes ont reacuteveacuteleacute que le niveau des infrasons ne constituaitpas de danger pour le voisinagePour atteindre lrsquoobjectif fixeacute en 2028 dans la programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie agravesavoir 34 GW la filiegravere de lrsquoeacuteolien reacuteclame du gouvernement laquo une feuille de route lisibleet ambitieuse raquo en vue drsquoacceacuteleacuterer lrsquoimplantation des eacuteoliennes sur le territoire

REVOL Michel Lrsquoeacuteolien poursuit son essor en France l epointfr 9 octobre 2019

157-19-SE-06 LE CEFE MISE Agrave SON TOUR SUR LE PHOTOVOLTAIumlQUE

Le Centre drsquoentraicircnement agrave la forecirct eacutequatoriale (CEFE) de lrsquoarmeacutee de Terre en Guyaneemboicirctera le pas apregraves le camp de la Valbonne (Vaucluse) de la transition eacutecologiqueLes militaires du 3e reacutegiment eacutetranger drsquoinfanterie (3e REI) implanteacute au cœur de la junglepourraient beacuteneacuteficier au cours de lrsquoanneacutee 2020 drsquoune centrale photovoltaiumlque hybride Agravece jour pour leur production drsquoeacutenergie ils deacutependent de deux geacuteneacuterateurs eacutelectriques quifonctionnent de maniegravere alternative 2424 Cette acquisition par le ministegravere des Armeacuteespreacutesente trois inteacuterecircts lrsquooptimisation drsquoun gisement solaire favorable lrsquoameacutelioration de laperformance eacutenergeacutetique et une reacuteduction conseacutequente de la consommation de carburantpour lrsquoalimentation des groupes eacutelectrogegravenes Pour eacuteviter toute peacutenurie eacutelectrique il estconvenu que le titulaire du marcheacute forme sur place des opeacuterateurs aux opeacuterationssommaires de maintenance

Toutefois la livraison de cette installation deacutependra de la validation des trois planificationsannuelles de livraisons maritimes La quantiteacute de panneaux solaires deacutependra du voltagedes panneaux proposeacutes par lrsquoindustriel lequel devra prendre en compte drsquoune part laconsommation moyenne journaliegravere du CEFE qui est drsquoenviron 430 KWh par jour pour 40personnes et drsquoautre part lrsquoaccueil de stagiaires qui theacuteoriquement srsquoeacutelegraveve agrave 200 sachantque la limite haute atteint environ 100 personnes sur le site Une zone de 1 600 msup2 seralaisseacutee agrave disposition pour la mise en place des infrastructures Le ministegravere des Armeacuteespreacutevoit en cas drsquoalerte cyclonique une mise en seacutecuriteacute des modules photovoltaiumlques etdes batteries dans des containers adapteacutes

GAIN Nathan Le CEFE mis agrave son tour sur le photovoltaiumlque forcesopeacuterationscom 14 octobre 2019

157-19-SE-07 LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE PILOTE DE LA FLEXIBILITEacuteEacuteLECTRIQUE

Face aux eacutevolutions technologiques qursquoengendre le deacuteveloppement des eacutenergiesrenouvelables et des reacuteseaux qui y sont lieacutes lrsquointelligence artificielle propose une largepalette de solutions Depuis 2010 lAgence de lenvironnement et de la maicirctrise deleacutenergie (ADEME) a financeacute 28 expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

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pour un montant de 120 millions drsquoeuros Deux projets phares ont eacuteteacute meneacutes en Vendeacutee(projet Smart Grid ) et en Bretagne (projet Solenn)

Le projet Smart Grid Vendeacutee a eacuteteacute dirigeacute par le Syndicat deacutepartemental deacutenergie etdeacutequipement de la Vendeacutee (SYDEV) durant cinq anneacutees sur lrsquoensemble du deacutepartementCette expeacuterimentation a permis de constater que la supervision des installations engendredes eacuteconomies substantielles sur la facture eacutenergeacutetique Selon lADEME linstallation dedomotique peut faire baisser la facture eacutenergeacutetique jusquagrave 10

Lrsquoexpeacuterience a eacutegalement convaincu les socieacuteteacutes laquo Vendeacutee Eacutenergie raquo et laquo Enedis raquo deconclure les premiers contrats de raccordements alternatifs (faisant ainsi lrsquoeacuteconomie drsquounraccordement en fonction de la puissance maximale toujours tregraves coucircteux)

Dans le cadre du projet Solenn meneacute agrave Lorient aupregraves de 900 usagers lagence locale deleacutenergie de Bretagne sud a meneacute plusieurs actions visant agrave accompagner les foyerseacutequipeacutes drsquoinstallations domotiques Une eacuteconomie moyenne de 7 a pu ecirctre ainsireacutealiseacutee sur la facture eacutenergeacutetique

Selon la directrice des formations et de linnovation au Conservatoire national des arts etmeacutetiers des Pays de la Loire la pleine mobilisation des citoyens sur le sujet nrsquoest pasacquise et les actions drsquoinformation et de peacutedagogie restent essentielles (lrsquoexemple descompteur Linky reste embleacutematique)

LADEME a engageacute en 2018 pregraves de 30 de son budget total de 400 millions deuros surles expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

POIRIER Anne-Claire Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectrique lemoniteurfr 3 septembre 2019

157-19-SE-08 LES RIVIEgraveRES VOLANTES DES FLEUVES QUI NE MANQUENTPAS DAIR

Les riviegraveres volantes sont des pheacutenomegravenes atmospheacuteriques qui ont pu ecirctre observeacutesnotamment dans la forecirct amazonienne du Breacutesil Ces volutes geacuteantes sont la plupart dutemps parfaitement invisibles et sont geacuteneacutereacutees par lrsquoeacutevapotranspiration des arbres Dansla forecirct amazonienne les arbres eacutemettent quotidiennement 20 milliards de tonnes devapeur drsquoeau alors que le fleuve Amazone charrie 17 milliards de tonnes drsquoeau par jourCes nuages de vapeur progressent de lrsquoAtlantique vers la cordillegravere des Andes ougrave ilsretombent dans les cours drsquoeau qui alimenteront agrave leur tour le fleuve Amazone

Des nuages de vapeur se creacuteent sous lrsquoinfluence de changements de pression entrelrsquooceacutean Atlantique et la forecirct (la vapeur drsquoeau monte jusqursquoagrave 4 000 megravetres drsquoaltitude lefroid provoque sa condensation sous forme liquide) Ces curiositeacutes de la nature revecirctentune importance capitale pour lrsquohumaniteacute et sont indispensables pour les eacutecosystegravemeslocaux (dans les zones forestiegraveres continentales de lrsquoAmazonie jusqursquoagrave 70 despreacutecipitations proviennent de la forecirct et non directement de lrsquooceacutean)

Toutefois ces laquo riviegraveres volantes raquo restent sous la menace de la deacuteforestation galopante agravelaquelle se livre le Breacutesil deacutenonce un speacutecialiste du climat et de leacutecosystegraveme amazonien

GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019

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ADDICTIONS

157-19-AD-01 LA POLICE DU PAYS DE GALLES DU NORDOFFRE AUX TOXICOMANES UN PROGRAMME DEREacuteHABILITATION PLUTOcircT QUrsquoUN SEacuteJOUR EN PRISON

Les individus arrecircteacutes pour possession de drogue ne seront plusautomatiquement poursuivis mais beacuteneacuteficieront drsquoun plan depreacutevention avec des cours portant sur lrsquousage de stupeacutefiants pendantun anAgrave lrsquoissue des 12 mois srsquoil nrsquoy a pas de reacutecidive il nrsquoy aura ni poursuite

ni inscription au casier judiciaire

Le responsable policier ayant pris cette initiative a appeleacute agrave une leacutegalisation etreacutegularisation de toutes les drogues preacutetendant que cela serait la solution pour eacuteradiquerce type de trafic

Il reacuteclame lrsquoouverture de lieux de consommation autorisant la prise de drogue dans unenvironnement steacuterile et seacutecuriseacute loin du public Le responsable policier estime eacutegalementque la drogue devrait ecirctre distribueacutee en pharmacie

M ACDONALAD Henry laquo North Wales police offer drug users rehab instead of prison raquo theguardiancom 7 octobre 2019

157-19-AD-02 PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES STUPEacuteFIANTS

Le gouvernement franccedilais a preacutesenteacute le 17 septembre 2019 un plan national de luttecontre les stupeacutefiants deacuteclineacute en 55 mesures Lrsquoobjectif global est de renforcer lacoopeacuteration et la coordination drsquoune part entre les ministegraveres de lInteacuterieur de la Justicede lrsquoAction et des Comptes publics des Affaires eacutetrangegraveres et des Armeacutees et drsquoautre partavec les pays europeacuteens Europol et InterpolLrsquoactuel Office central pour la reacutepression du trafic illicite des stupeacutefiants (Ocrtis) seradissous le 1er janvier 2020 et remplaceacute par lrsquoOffice anti-stupeacutefiants (Ofast) Il sera constitueacutede 3 pocircles dirigeacutes par un policier un gendarme et un douanier (150 enquecircteurs serontaffecteacutes au pocircle opeacuterationnel) et doteacute de 16 antennes territoriales en meacutetropole et dans lesoutre-mers Les cellules du renseignement opeacuterationnel sur les stupeacutefiants (CROSS)creacuteeacutees en juin 2019 apregraves une expeacuterimentation fructueuse meneacutee agrave Marseille depuis2015 devront ecirctre toutes opeacuterationnelles drsquoici la fin de lrsquoanneacutee crsquoest sur elles quesrsquoappuiera le laquo pilotage renforceacute de la lutte contre les stupeacutefiants raquo Les citoyens seronteacutegalement mis agrave contribution via une plateforme drsquoabord expeacuterimentale permettant designaler de maniegravere anonyme des points de vente Les deacutelinquants pourront ecirctre exclusdes territoires par interdictions judiciaires expulsions locatives et reconduites agrave la frontiegravere(pour ceux qui sont en situation irreacuteguliegravere) Lrsquoeffort devra porter aussi sur la lutte contre leblanchiment et sur une augmentation de la saisie des avoirs criminels dont seulement10 aujourdrsquohui sont issus du trafic de drogues alors que ce dernier repreacutesenterait unchiffre drsquoaffaires de 35 milliards drsquoeuros Enfin le plan preacutevoit un volet preacutevention qui doitparvenir agrave laquo casser lrsquoimage festive de la drogueraquo agrave faire prendre conscience par lesusagers de ses dangers sanitaires et par les laquo petits trafiquants raquo des risques auxquels ilssrsquoexposent tant sur le plan peacutenal que pour leur inteacutegriteacute physique en cas de regraveglements decompte entre clans ou en interne

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MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiantsinterieurgouvfr 17 septembre 2019 Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquoleparisienfr 17 septembre 2019

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SOCIEacuteTEacute

157-19-SO-01 COMMENT REPEacuteRER LES HOMMES QUITUENT LEUR PARTENAIRE

En 2017 au niveau mondial ce seraient pregraves de 30 000 femmes quiauraient eacuteteacute tueacutees par leur partenaire Une chercheuse britannique amis en eacutevidence sur la base de lrsquoeacutetude de pregraves de 372 cas de meurtresde conjoint commis au Royaume-Uni une chronologie criminelle quesemblent suivre les auteurs

Cette chronologie serait une succession de huit eacutetapes que suivraientmeacutethodiquement les auteurs Des anteacuteceacutedents de lrsquoauteur au meurtre en passant par larencontre la prise de controcircle de lrsquoauteur sur sa victime les facteurs deacuteclencheurs deviolence lrsquoescalade de la violence la planification de lrsquoacte sont des eacutetapes qui semblentselon la chercheuse pouvoir ecirctre repeacutereacutees pour ecirctre prises en compte

NDR Le travail de cette chercheuse est drsquoactualiteacute et pose la question de la deacutetectionEn privileacutegiant celle de lrsquoauteur qui est susceptible de passer agrave lrsquoacte agrave celle du risque quecourt une victime il est probable que lrsquoefficaciteacute des dispositifs drsquointervention soitmeilleure

C omment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire bbccom 9 septembre 2019

157-19-SO-02 TESTS GEacuteNEacuteTIQUES REacuteCREacuteATIFS

Le 4 octobre 2019 lrsquoAssembleacutee nationale a proposeacute dans le cadre de lrsquoexamen du projetde loi bioeacutethique lrsquointerdiction de la publiciteacute ndash agrave la teacuteleacutevision ou en ligne ndash pour les testsgeacuteneacutetiques laquo reacutecreacuteatifs raquo Prohibeacutes en France et en Pologne au niveau europeacuteen ils sonten principe sanctionneacutes drsquoune amende de 3 750 euros degraves lors qursquoils ne reacutepondent pas agravedes besoins meacutedicaux de recherche ou judiciaires Environ 100 000 Franccedilais y ontpourtant recours chaque anneacutee via des socieacuteteacutes eacutetrangegraveres gracircce agrave un simple kit acheteacutesur Internet recherchant leurs origines patrimoine geacuteographique historique paterniteacuteetc Certains eacutelus procircnent leur leacutegalisation avanccedilant lrsquoavantage de la constitution drsquounebanque de donneacutees au-delagrave de lrsquohypocrisie que leur interdiction geacutenegravere Drsquoautressoulignent qursquoils apportent parfois de fausses donneacutees notamment en termes demeacutedecine preacutedictive les individus srsquoalarmant agrave tort de maladies dont ils seraient porteurs

SCIENCES ET AVENIR ET AFP laquo Bioeacutethique lrsquoAssembleacutee interdit la publiciteacute pour les tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifs raquo s ciencesetavenirfr 4 octobre 2019

157-19-SO-02 UNE CHARTE POUR UNE REPREacuteSENTATION MIXTE DESJOUETS

La secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances a signeacute mardi24 septembre 2019 une Charte pour une repreacutesentation mixte des jouets avec lesindustriels les distributeurs et les associations Son but gommer les steacutereacuteotypes degenre et lutter contre le sexisme dans lrsquounivers enfantinLe clicheacute des poupeacutees pour les filles et des voitures pour les garccedilons tend agrave srsquoestomper auprofit drsquoun laquo label pour tous raquo eacutevitant des caractegraveres trop laquo excluants raquo avec notamment la

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feacuteminisation des jeux de construction ou des figurines par exemple ou la fin des indicesde cloisonnement dans les rayons et les catalogues

La charte preacutevoit eacutegalement la formation des vendeurs et une sensibilisation des diffeacuterentsconsommateurs pour plus de souplesse

Jouets genreacutes le gouvernement signe une charte pour lutter contre le sexismelexpressfr 24 septembre 2019

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BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

G AUBERT Camille Deacutecouvrez Le Prisonnier Quantique le jeu de science-fiction fait par des scientifiques sciencesetavenirfr 4 octobre 2019

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LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

LA FIN DE LINDIVIDU PAR GASPARD KOENIG EacuteDITIONS DE LOBSERVATOIRE LEPOINT SEPTEMBRE 2019

Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
  • BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agrave Londres zdnetfr 19 aoucirct 2019
  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
  • La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019
  • BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019
  • LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019
  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
  • VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precircte deacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019
  • Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteras lemondefr 18 septembre 2019
  • KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteos drsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019
  • Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristes lemondefr 15 mai 2019
  • 157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER
  • SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019
  • SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacutees lemondefr 12 avril 2019
  • CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute du leacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019
  • 157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019
  • TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec des tempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1er aoucirct 2019
  • 157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019
  • La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019
  • GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019
  • MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiants interieurgouvfr 17 septembre 2019
  • Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquo leparisienfr 17 septembre 2019
  • 157-19-SO-01 Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire
Page 5: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

bull Nouveau systegraveme drsquoimagerie inteacutegrale expeacuterimenteacute dans unestation du meacutetro (Stratfort) de Londres

bull Identification drsquoune personne agrave travers un murbull De la viande imprimeacutee en 3D agrave bord de la station spatiale

internationalebull Une intelligence artificielle deacutemasque un meurtrierbull Offensive drsquoAmazon sur les objets connecteacutes et laquo intelligents raquo

bull Deacutecouverte drsquoun nouvel antibiotiquebull La planegravete na jamais connu un tel reacutechauffement climatique ndash

Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur ineacuteditebull La technique du laquo beacutebeacute meacutedicament raquobull Expeacuterimentation de drones pour la pulveacuterisation de produits

phytosanitairesbull Lrsquoeacuteolien poursuit son essor en Francebull Le CEFE mise agrave son tour sur le photovoltaiumlquebull Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectriquebull Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas drsquoair

bull La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes unprogramme de reacutehabilitation plutocirct qursquoun seacutejour en prison

bull Plan national de lutte contre les stupeacutefiants

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bull Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenairebull Tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifsbull Une charte pour une repreacutesentation mixte des jouets

bull Une initiation aux sciences par le jeu

bull Les coups de cœur du deacutepartement Documentation

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AGENDA DU DIRECTEUR ndash NOVEMBRE 2019

4 novembre cours cyberseacutecuriteacute MBASp et Master 2 EOGN

5 novembre intervention au Forum du Rhin supeacuterieur sur les cybermenaces (FRSC)jury du prix de la recherche

6 novembre intervention sur lrsquoidentiteacute de la gendarmerie devant les aumocircniersprotestants

7 novembre preacutesidence de lrsquoAgor parlementaire sur les donneacutees de santeacute interviewpar Acteurs publics sur la recherche en cybersecuriteacute

8 novembre intervention sur la cybersecuriteacute au DUT de Nancy

12 novembre intervention sur la cybersecuriteacute au Forum sur la Paix

13 novembre comiteacute de reacutedaction revue Administration

14-15 novembre session nationale IHEDN-INHESJ souveraineteacute numeacuterique etcyberseacutecuriteacute

15- 16 novembre Conversations de Gouvieux

19 novembre intervention devant le Club cyber entreprise

21 novembre intervention Cyberseacutecuriteacute agrave Milipol

26 novembre colloque sur le droit de la contrainte avec lrsquoUniversiteacute de Dijon et lrsquoeacutecole degendarmerie de Dijon

29 novembre intervention agrave lrsquoEacutecole franccedilaise du Barreau

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EacuteDITO DU DIRECTEUR

LrsquoEacutecole des officiers de la gendarmerie nationale va bientocirct fecircter son centenaire Parmi lesmanifestations preacutevues un colloque se tiendra le 6 deacutecembre 2019 dans les locaux delrsquouniversiteacute de Paris II Pantheacuteon-Assas agrave Melun facilement accessibles par le train depuisParis Gare de Lyon (attention Il ne srsquoagit pas des locaux parisiens de lrsquouniversiteacute) Lethegraveme retenu est bien eacutevidemment lieacute agrave la vocation de lrsquoEOGN qui forme des hommes etdes femmes au commandement laquo Lrsquoautoriteacute du deacutecideur agrave lrsquoeacutepreuve du droit dans unmonde impreacutevisible et numeacuterique raquo Quatre tables rondes des Keynotes et lrsquointerviewdrsquoune personnaliteacute rythmeront la journeacutee clocirctureacutee par le ministre de lrsquoInteacuterieur Face agrave lacrise comment srsquoexerce ou se transforme le leadership Quelle est la liberteacute drsquoaction dudeacutecideur qui doit concilier la laquo verticaliteacute raquo de la direction strateacutegique qui lui est imposeacutee etlaquo lrsquohorizontaliteacute raquo des partenariats et des ajustements aux circonstances locales Comment le droit encadre-t-il le pouvoir de contrainte dans une approche eacutequilibreacutee entreseacutecuriteacute et liberteacute Comment la transformation numeacuterique modifie-t-elle la manifestationdu leadership

Ces questions se posent aussi bien aux chefs militaires qui laquo commandent raquo qursquoaux civilsqui laquo dirigent raquo

Crsquoest donc un colloque qui inteacuteresse directement les futurs cadres civils et militaires Lepartenariat entre lrsquoEOGN et Paris II notamment autour du Master 2 laquo strateacutegies de laseacutecuriteacute raquo est une opportuniteacute pour les eacutelegraveves de lrsquoeacutecole et les eacutetudiants civils Ce creusetcommun est une richesse qui sera illustreacutee par le teacutemoignage drsquoanciens eacutetudiants civilsservant aujourdrsquohui dans des institutions de deacutefense et de seacutecuriteacute

Les inscriptions sont ouvertes Il suffit drsquoaller sur le lien httpswwwbilletwebfrbilletweb-fr-colloque-centenaire Le nombre de places limiteacute justifie que les premiegraveres demandessoient les premiegraveres satisfaites

Bonne lecture de la Revue du Centre

Par le geacuteneacuteral drsquoarmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD

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LIBERTEacuteS PUBLIQUES

157-19-LP-01 LA COMMISSION EUROPEacuteENNE REacuteFLEacuteCHIT AgraveUN RGPD1 DE LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Lintelligence artificielle (IA) se deacuteveloppe agrave grands pas notammentsous limpulsion de la Chine qui souhaite en faire la clef de voucircte deson systegraveme de controcircle social La situation inquiegravete le mondeoccidental qui ne partage pas cette approche et souhaite reacuteglementerlusage des algorithmes pour eacuteviter les deacuterives

Il ne sagit pas de se preacutemunir contre les hypotheacutetiques dystopiescomme Matrix ou Terminator dans lesquelles une intelligence artificielle asserviraitlhumaniteacute mais bien dencadrer les usages actuels bien plus modestes Cest en effet surle plan eacutethique que doit se porter la reacuteflexion Il apparaicirct neacutecessaire danticiper cetteeacutevolution rapide dans son impact sur la liberteacute de penser et de laquo deacutevier de la norme raquo endeacutemocratie En effet la puissance rassurante de lavis rendu par lassistancealgorithmique va renforcer notre tendance naturelle agrave nous laisser guider dans nos choixplutocirct que de produire leffort d une reacuteflexion autonome Cette paresse intellectuelle peutconduire agrave toutes les manipulations possibles de lopinion

Les socieacuteteacutes en pointe dans le secteur de lIA sont eacutegalement en demande de reacutegulationafin de rassurer des usagers dont la meacutefiance serait preacutejudiciable au deacuteveloppement desaffaires LUnion europeacuteenne pourrait apporter une reacuteponse en ce sens en eacutedictant desprincipes eacutethiques destineacutes agrave reacuteguler les usages algorithmiques et agrave deacutefinir ce qui estacceptable Ils sappliqueraient aux deacuteveloppeurs et aux usagers de cette technologiecomme des garde-fous sans contraindre excessivement la recherche et linnovation Cetteposture aurait pour ambition de laisser eacutemerger quelques champions europeacuteens

PAcircRIS Benoicirct Quel RGPD pour lIA lesechosfr 11 septembre 2019

157-19-LP-02 RECONNAISSANCE FACIALE LA POLICE BRITANNIQUE ATRANSMIS DES PHOTOS DE 7 INDIVIDUS Agrave UNE SOCIEacuteTEacute PRIVEacuteE

Les photos de sept individus ont eacuteteacute transmises agrave une entreprise priveacutee par la police localede Camden pour ecirctre utiliseacutees dans le cadre drsquoun systegraveme de reconnaissance faciale agraveKingrsquos Cross

De 2016 agrave 2018 aucun controcircle nrsquoa eacuteteacute effectueacute par la police de Londres ou le cabinet dumaire concernant ces mises agrave disposition Il nrsquoy aurait apparemment pas drsquoautres cassimilaires de photos partageacutees avec des socieacuteteacutes priveacutees

Ce plan de surveillance consistant agrave traquer des individus sans leur consentement a eacuteteacuteapprouveacute en 2016 par la police de Camden et le proprieacutetaire du site de 27 hectares leKingrsquos Cross Les individus sur ces photos avaient eacuteteacute inculpeacutes pour diffeacuterents deacutelits Lebut eacutetait de preacutevenir des faits de deacutelinquance

NDR La reconnaissance faciale ne preacutesente pas que des failles drsquoordre technologique lafaille humaine est eacutegalement un point de compromission

1 Regraveglement geacuteneacuteral sur la protection des donneacutees9

SABBAGH Dan laquo Facial recognition row Police gave Kingrsquos Cross owner images of seven people raquo theguardiancom 4 octobre 2019

157-19-LP-03 RAPPORT ANNUEL DrsquoACTIVITEacute 20182019 DU CONSEILCONSTITUTIONNEL

Le rapport drsquoactiviteacute 20182019 du Conseil constitutionnel tout en mettant en exergue sonactiviteacute fait eacutetat de son souci de se rapprocher du citoyen La Haute Juridiction entendfaire preuve de davantage de transparence dans son processus deacutecisionnel en publiantsur son site les contributions exteacuterieures qui ont nourri sa reacuteflexion

Concernant son activiteacute juridictionnelle le Conseil constitutionnel a enregistreacute pour cettepeacuteriode 20 saisines en matiegravere de controcircle de constitutionnaliteacute dit a priori de la loi 67saisines sur des controcircles de constitutionnaliteacute dit a posteriori Question prioritaire deconstitutionnaliteacute (QPC) Au final toutes deacutecisions rendues le nombre total de saisinessrsquoeacutelegraveve agrave 175 ce chiffre comprenant le contentieux des eacutelections des deacuteputeacutes et desseacutenateurs Ce rapport commente eacutegalement les deacutecisions majeures que le Conseilconstitutionnel a eacuteteacute ameneacute agrave rendre en 2018 2019

Dans un souci de se rapprocher des citoyens le Conseil constitutionnel expeacuterimente ladeacutelocalisation de ses seacuteances publiques en matiegravere de QPC en allant sieacuteger au niveaudes chef-lieux de reacutegion Pour lrsquoanneacutee 2019 les Sages de la rue Montpensier se sontrendus agrave Metz puis agrave Nantes Sur ce point le preacutesident du Conseil constitutionnel aexprimeacute sa volonteacute de renouveler agrave lrsquoavenir cette opeacuteration agrave chaque trimestreSur le plan de la transparence le Conseil constitutionnel a deacutecideacute de rendre publiques leslaquo contributions exteacuterieures raquo dont il est destinataire Il srsquoagit de documents qui ne sont pasdes actes de proceacutedure Ces contributions sont envoyeacutees agrave lrsquoinitiative de personnesphysiques ou morales repreacutesentatives des diffeacuterentes sensibiliteacutes de la socieacuteteacute civile professeurs de droit syndicats associationshellip

Le rapport souligne par la mecircme occasion deux eacuteleacutements factuels majeurs dans sonhistoire Tout drsquoabord pour la deuxiegraveme fois depuis sa creacuteation le Conseil constitutionnela eacuteteacute saisi par le preacutesident de la Reacutepublique au sujet de la conformiteacute drsquoune loi agrave laConstitution Pour meacutemoire il srsquoagissait de la loi laquo visant agrave renforcer et garantir le maintiende lrsquoordre public lors des manifestations raquo appeleacutee aussi loi laquo anti-casseur raquo (cf Deacutecisionndeg 2019-780 DC du 4 avril 2019) De mecircme le Conseil constitutionnel met en œuvre pourla premiegravere fois la proceacutedure du reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee (RIP) proceacutedure inscritedans la Constitution depuis sa reacutevision en 2008 Agrave ce titre les Conseillers auront agrave veilleragrave la reacutegulariteacute des opeacuterations agrave chaque eacutetape de la proceacutedure Il est agrave noter que le Conseilconstitutionnel publie reacuteguliegraverement sur son site Internet un eacutetat du nombre depeacutetitionnaires en faveur du RIP laquo visant agrave affirmer le caractegravere de service public nationalde lrsquoexploitation des aeacuterodromes de Paris raquo Lrsquoanneacutee 2019 a eacuteteacute marqueacutee eacutegalement parle renouvellement du tiers de ses membres

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Rapport drsquoactiviteacute 2019 conseil-constitutionnelfr septembre 2019

157-19-LP-04 DES PARENTS DrsquoEacuteLEgraveVES ET DES ASSOCIATIONS SrsquoUNISSENTCONTRE LES VILLES INTELLIGENTES

La Quadrature du Net a lanceacute une campagne intituleacutee laquo Technopolice raquo agrave laquelle se sontassocieacutees la Ligue des droits de lHomme la CGT-Educ et la Feacutedeacuteration des conseils deparents drsquoeacutelegraveve Dans un communiqueacute en date du 16 septembre 2019 elles mettent en

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garde contre le deacuteploiement des outils biomeacutetriques de surveillance dans leseacutetablissements scolaires et dans les villes et contre la collecte des donneacutees numeacuteriquesquils induisent Les participants agrave cette campagne ont mis en place un forum dediscussion et de deacutebats laquo mais surtout un systegraveme anonyme et seacutecuriseacute pour deacuteposer desdocuments confidentiels raquo Lobjectif est de recueillir et de rassembler le maximumdeacuteleacutements sur les expeacuterimentations et les projets en cours ou agrave venir Les dispositifs dereconnaissance faciale envisageacutes dans 2 lyceacutees de Marseille et de Nice sont toujourssuspendus agrave lavis de la Commission nationale de linformatique et des liberteacutes (CNIL) lalaquo safe city raquo est testeacutee agrave Nice et agrave Saint-Eacutetienne Ce mouvement de contestation dumoins de deacutefiance se retrouve aux Eacutetats-Unis ougrave des villes sopposent agrave lutilisation decette technologie par la police ougrave la Californie vient de laquo lrsquointerdire dans les cameacuterascorporelles des forces de lordre raquo et au Royaume-Uni ougrave le recours agrave la reconnaissancefaciale est remis en cause notamment par lInformation Commissioners Office (ICO)leacutequivalent de la CNIL (voir aussi Note du CREOGN ndeg 43 de septembre 2019laquo Reconnaissance faciale et controcircles preacuteventifs sur la voie publique lenjeu delacceptabiliteacute raquo)

ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associationssrsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019 Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille20minutesfr 17 septembre 2019 BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agraveLondres zdnetfr 19 aoucirct 2019 VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras c orporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019

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POLITIQUE DE SEacuteCURITEacute

157-16-PS-01 PROCHAINE FUSION DE LINPS ET DU SCPTSVALIDEacuteE

Le ministegravere de lInteacuterieur a valideacute la fusion de lrsquoINPS (Institut national dela police scientifique) et du SCPTS (Service central de police techniqueet scientifique) comme le recommandait le rapport conjoint delrsquoinspection geacuteneacuterale de lrsquoadministration et de lrsquoinspection geacuteneacuterale de lapolice nationale datant davril 2019 La nouvelle structure disposeradune compeacutetence nationale et aura autoriteacute fonctionnelle sur lensemble

des structures territoriales Elle a pour ambition de faciliter le rapprochement et lesmutualisations avec lInstitut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale etdautres services experts relevant dautres administrations

Le rapport IGA-IGPN relegraveve plusieurs lacunes de lINPS dans sa forme actuelle laquo ledeacutefaut de proximiteacute avec les enquecircteurs ou magistrats raquo laquo la faible capaciteacute de projectionsur le terrain raquo laquo des deacutelais de traitement jugeacutes trop longs raquo ou encore une laquo organisationlogistique largement perfectible quant agrave la collecte et au transport des scelleacutes raquo LeSCPTS creacuteeacute en avril 2017 nest pas parvenu agrave assurer correctement son rocircle de tutellesur la mission de police technique et scientifique au sein de la police nationale

MARCHAL Raphaeumll Police technique et scientifique le ministegravere de lInteacuterieur valide la fusion de lrsquoINPS et du service central aefinfofr 19 septembre 2019

157-19-PS-02 OUVERTURE DE LA PREMIEgraveRE laquo GENDARMERIE DRIVE raquoFRANCcedilAISE

Cest au sein de la nouvelle zone commerciale laquo Oasis 3 raquo agrave proximiteacute de Vesoul quecette uniteacute tregraves innovante vient decirctre inaugureacutee Le bacirctiment de 90 m2 construit par lepromoteur de la zone et mis gracieusement agrave la disposition de la gendarmerie accueilleraoutre des bornes de renseignement interactives jusquagrave trois militaires les week-ends auxheures daffluence Cette implantation permettra aux consommateurs de reacutealiser leursdeacutemarches vis-agrave-vis de la gendarmerie tout en faisant leurs courses Cetteexpeacuterimentation sinscrit dans la logique de proximiteacute et de contact avec la populationfondant la police de seacutecuriteacute du quotidien La gendarmerie se trouvera au cœur dunezone de vie et de flux de plusieurs milliers de personnes venant majoritairement des zonesrurales des alentours Si les reacutesultats sont concluants le concept pourrait ecirctre dupliqueacutedans dautres zones commerciales agrave travers le pays

Pour le promoteur linvestissement (120 000 euro) est eacutegalement jugeacute profitable car ilcorrespond agrave une offre de service innovante pouvant inteacuteresser la clientegravele tout enassurant une preacutesence rassurante

SAUTER Philippe Pregraves de Vesoul la premiegravere gendarmerie drive franccedilaise leparisienfr 11 septembre 2019

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157-19-PS-03 LrsquoIGPN SrsquoINQUIEgraveTE DE LA CONTESTATION SYSTEacuteMATIQUE DELrsquoUSAGE DE LA FORCE

La directrice de lInspection geacuteneacuterale de la police nationale (IGPN) fait eacutetat dune haussede 40 des saisines de son service suite au mouvement laquo gilets jaunes raquo Ellestraduisent selon elle une laquo tendance inquieacutetante agrave la remise en cause systeacutematique detout usage de la force et de la contrainte par la police nationale [hellip] peu importe que cerecours soit justifieacute au regard du droit raquo Dans certains cas le simple fait dune preacutesencepoliciegravere ou dun peacuterimegravetre interdit agrave la manifestation a fait lobjet dune plainte pourentrave agrave la liberteacute de manifester approche recueillant parfois le soutien deacutelus Au-delagrave ducontexte laquo gilets jaunes raquo et de lordre public elle constate un pheacutenomegravene de contagion agravetoute action policiegravere Cette situation pourrait conduire les policiers agrave appliquer un principede preacutecaution pour ne pas avoir agrave subir les tracas de lenquecircte administrative voirejudiciaire quand bien mecircme leur intervention serait justifieacutee Cette inhibition constitueraitune neacutegation de leur mission de protection des biens et des personnes tout en mettant endanger leur propre seacutecuriteacute physique

NDR Un deacutebat assez identique dans ses termes avait agiteacute les forces armeacutees lorsquela Justice seacutetait inteacuteresseacutee aux responsabiliteacutes et circonstances lors de deacutecegraves enopeacuterations exteacuterieures deacutecegraves de plusieurs militaires franccedilais dans une embuscade enAfghanistan (risque dinhibition du commandement pour eacuteviter les mises en cause) deacutecegraves dun civil ayant forceacute un barrage (risque dinhibition de la reacuteaction du soldat lemettant en danger et lempecircchant de remplir sa mission) Fort heureusement la Justice asu prendre en compte les circonstances et le leacutegislateur est intervenu pour seacutecuriser lecadre juridique de lemploi de la force et lusage des armes hors du cadre leacutegal du conflitarmeacute Gageons que les mecircmes causes produiront les mecircmes effets

BLANES Judith Gilets jaunes hausse de 40 des saisines de lrsquoIGPN pour contestation de lrsquousage de la force aefinfofr 27 septembre 2019

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DEacuteFENSE

157-19-DE-01 3 ANS APREgraveS SA CREacuteATION QUELLESAMBITIONS POUR LA GARDE NATIONALE

La secreacutetaire geacuteneacuterale de la garde nationale confirme la volonteacute demonteacutee en puissance de la garde nationale avec pour cible 85 000personnels 45 000 pour le pilier laquo inteacuterieur raquo (police-gendarmerie) et40 000 pour le pilier laquo armeacutees raquo Cet objectif impose un effort derecrutement permanent lrsquoeffectif actuel eacutetant agrave 76 000 avec un taux

dattrition annuel important se maintenant entre 15 et 20 Depuis 2015 la populationdes reacuteservistes a eacuteteacute rajeunie (30 ont moins de 30 ans) feacuteminiseacutee (+3 000 pouratteindre lrsquoeffectif de 14 000) et davantage employeacutee (+33 agrave 32 jours en moyenne paran)

Dans le cadre des laquo journeacutees nationales des reacuteservistes raquo une campagne decommunication laquo Mettre plus de vie dans votre vie raquo a eacuteteacute initieacutee sur les reacuteseaux sociauxafin de valoriser lrsquoengagement et toucher un public jeune en quecircte de sensUne reacuteflexion est eacutegalement en cours sur les mesures drsquoattractiviteacute (aide au financementdu permis et des eacutetudes prime de fideacutelisation) pour les adapter aux besoins desreacuteservistes et en envisager de nouvelles Les employeurs pouvant beacuteneacuteficier dereacuteductions fiscales sont eacutegalement cibleacutes afin de faciliter la mise agrave disposition desreacuteservistes (plus de 700 conventions ont deacutejagrave eacuteteacute signeacutees)

NDR Les contraintes budgeacutetaires qui semblent devoir agrave nouveau peser sur les budgetsde la reacuteserve gendarmerie en 2020 constituent un frein agrave lrsquoatteinte des objectifsquantitatifs et agrave terme qualitatifs de la garde nationale

laquo La geacuteneacuterale Anne Fougerat deacutetaille ses ambitions pour la garde nationale trois ans apregraves sa creacuteation raquo aefinfofr le 4 octobre 2019

157-19-DE-02 CAMOUFLAGE LES NOUVEAUX laquo CAMEacuteLEacuteONS raquo DELrsquoARMEacuteE DE TERRE

Le site opex360com consacre un article sur les derniers projets de camouflage de lrsquoarmeacuteede Terre Apregraves un bref rappel historique notamment du rocircle preacutecurseur au deacutebut du XXe

siegravecle du peintre Lucien-Victor Guirand de Scevola et du deacutecorateur Louis Guingotlrsquoauteur de lrsquoarticle fait le point sur les deux projets actuels

Le premier deacutejagrave preacutesenteacute agrave lrsquoeacutedition 2018 du salon Eurosatory par un adjudant-chef de laSection technique de lrsquoarmeacutee de Terre (STAT) joue la carte du trompe-lrsquoœil Le secondplus technologique appeleacute projet laquo Cameacuteleacuteon raquo fait appel agrave trois innovations lecamouflage dans les bandes spectrales du visible et de lrsquoinfrarouge thermique lrsquoanalysede lrsquoenvironnement par senseurs et lrsquoadaptation automatique du camouflage paralgorithme de type Deep Learning

LAGNEAU Laurent Le nouveau camouflage des blindeacutes de lrsquoarmeacutee de terre devrait ecirctredix fois plus efficace que lrsquoactuel opex360com 12 octobre 2019

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157-19-DE-03 QUAND LE MILIEU DU RENSEIGNEMENT SE DEacuteVOILE (UN PEU)

Reacuteputeacute pour sa discreacutetion le milieu du renseignement legraveve une partie du voile de sesactiviteacutes agrave travers plusieurs opeacuterations de communication Du 15 octobre 2019 au 9 aoucirct2020 la Citeacute des sciences et de lrsquoindustrie de Paris convie le public agrave deacutecouvrir sanouvelle exposition temporaire intituleacutee laquo Espions raquo ougrave il sera possible de deacutepasser lesclicheacutes et les fantasmes pour deacutecouvrir lrsquoenvers du deacutecor des principaux services derenseignements franccedilaisLe Parisien consacre quant agrave lui un dossier sur les laquo six services du premier cercle durenseignement franccedilais raquo agrave savoir la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute exteacuterieure (DGSE)la Direction du renseignement et de la seacutecuriteacute de la deacutefense (DRSD) la Direction durenseignement militaire (DRM) la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute inteacuterieure (DGSI) laDirection nationale du renseignement et des enquecirctes douaniegraveres (DNRED) et la celluleTRACFIN le tout sous lrsquoeacutegide du Coordonnateur national du renseignement Le Parisiensrsquoest ainsi rendu au sein des locaux de la DGSE et de la DGSI ougrave le journaliste a pusrsquoentretenir avec divers speacutecialistes de ces deux services (cryptologues analystesexperts de la deacutefense informatique) Le quotidien rapporte enfin que laquo plus que jamais laDGSE et la DGSI recrutent et recherchent les meilleurs eacuteleacutements dans tous les domaines[hellip] avec 700 nouveaux postes agrave pourvoir agrave la DGSE et plus de 1 200 agrave la DGSI dans lescinq ans agrave venir raquo

FOLGOAS Ronan DEacuteCUGIS Jean-Michel Que font nos espions Des agents du renseignement racontent leur meacutetier leparisienfr 13 octobre 2019

157-19-DE-04 QPC MISE EN MOUVEMENT DE LrsquoACTION PUBLIQUE EN CASDrsquoINFRACTION COMMISE PAR UN MILITAIRE LORS DrsquoUNE OPEacuteRATIONEXTEacuteRIEURE

Le Conseil constitutionnel eacutetait saisi drsquoune question prioritaire de constitutionnaliteacute (QPC)concernant le second alineacutea de lrsquoarticle 698-2 du Code de proceacutedure peacutenale (CPP) Pourmeacutemoire cet alineacutea reacuteserve au procureur de la Reacutepublique le monopole de la mise enmouvement de lrsquoaction publique pour toute infraction commise par un militaire au coursdrsquoun engagement sur un theacuteacirctre drsquoopeacuterations exteacuterieures

La requeacuterante consideacuterait que cette disposition meacuteconnaissait le droit agrave un recoursjuridictionnel effectif Pour consideacuterer que lrsquoalineacutea 2 de lrsquoarticle 698-2 du CPP est conformeagrave la Constitution les Conseillers ont motiveacute leur deacutecision en se reacutefeacuterant agrave la Deacuteclarationdes droits de lrsquoHomme et du citoyen de 1789 (DDHC) plus particuliegraverement agrave travers sesarticles 16 (principe de la seacuteparation des pouvoirs) et 6 ( principe de lrsquoeacutegaliteacute devant lajustice) Drsquoune part le Conseil constitutionnel a consideacutereacute que la partie leacuteseacutee a toujours lapossibiliteacute de saisir le juge administratif ou civil pour obtenir une reacuteparation du dommagecauseacute par le militaire De ce fait la meacuteconnaissance du droit agrave un recours juridictionnelnrsquoest pas aveacutereacutee

Drsquoautre part les juges constitutionnels estiment que le leacutegislateur nrsquoa pas instaureacute danslrsquoarticle 698-2 du CPP une discrimination injustifieacutee au regard du contexte particulier delrsquoexercice de lrsquoemploi de la force par les militaires Sur ce dernier point la Haute Juridictionreconnaicirct le bien-fondeacute de lrsquoexclusiviteacute de la mise en mouvement de lrsquoaction publique auprofit du procureur de la Reacutepublique dont le but est de laquo limiter le risque de poursuitespeacutenales abusives de nature agrave deacutestabiliser lrsquoaction militaire de la France agrave lrsquoeacutetranger raquo

NDR laquo La question prioritaire de constitutionnaliteacute est le droit reconnu agrave toute personnequi est partie agrave un procegraves ou une instance de soutenir qursquoune disposition leacutegislative porte

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atteinte aux droits et liberteacutes que la Constitution garantit Si les conditions de recevabiliteacutede la question sont reacuteunies il appartient au Conseil constitutionnel saisi sur renvoi par leConseil drsquoEacutetat ou la Cour de cassation de se prononcer et le cas eacutecheacuteant drsquoabroger ladisposition leacutegislative raquo (source site du Conseil constitutionnel)

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Deacutecision ndeg 2019-803 QPC du 27 septembre 2019

157-19-DE-05 REGROUPER LES UNITEacuteS DE LA CYBERDEacuteFENSE POUR PLUSDrsquoEFFICACITEacute

Le Commandement de la cyberdeacutefense (Comcyber) a eacuteteacute installeacute agrave Rennes par la ministredes Armeacutees le 3 octobre 2019 Pour la ministre la cyberdeacutefense est un domaine cleacute pourla souveraineteacute du pays En janvier 2019 lors de son discours sur la strateacutegie cyber desArmeacutees elle avait fait de la cyberdeacutefense une prioriteacute strateacutegique de la laquo Loi deprogrammation raquo LPM 2019-2025 prioriteacute qursquoelle a reacuteaffirmeacutee en septembre 2019 lorsde la 17egraveme Universiteacute drsquoeacuteteacute de la deacutefenseLrsquoinauguration du bacirctiment deacutedieacute agrave cet effet concreacutetise son appel agrave lrsquouniteacute par le biais departenariats forts entre les diffeacuterents acteurs du domaine cyber Elle a poursuivi lerenforcement des moyens humains et financiers en vue de la consolidation de la structurequi accueillera 400 laquo cybercombattants raquo Le bassin rennais comprend plusieursentreprises et start-up speacutecialiseacutees dans ce domaine En outre dans la reacutegion plus de200 chercheurs reacutepartis dans des grandes eacutecoles des universiteacutes et des instituts ont faitde la cyberdeacutefense leur cheval de batailleLa Direction geacuteneacuterale de lrsquoarmement (DGA) entend eacutegalement profiter de toute cettesynergie elle a creacuteeacute agrave Rennes laquo la Cyberdeacutefense Factory raquo ougrave les universitaires les PMEet start-up pourront mettre en commun leur savoir et travailler au contact des experts de laDGA et des opeacuterationnels des armeacutees pour lrsquoeacutemergence de nouvelles technologies

BOBBERA Carine Regrouper les uniteacutes de la cyberdeacutefense pour plus drsquoefficaciteacutedeacutefensegouvfr 4 octobre 2019 La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019

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PEacuteNALCRIMINOLOGIE

157-19-PC-01 FAUX-MONNAYEURS LES NOUVELLESPRATIQUES Agrave lrsquoEgraveRE NUMEacuteRIQUE

Alors que lrsquoOffice central pour la reacutepression du faux-monnayage(OCRFM) ceacutelegravebre ses 90 ans agrave Marseille la faune des contrefacteursse meacutetamorphose Le Figaro reacutealise un reportage sur leacutevolution descontrefacteurs et notamment sur la nouvelle geacuteneacuteration defaussaires moins virtuoses mais eacutequipeacutes en numeacuterique Lecommissaire qui dirige lOffice indique que laquo seuls 44 des billets

diffuseacutes sur le territoire national en 2018 proviennent du laquo Napoli Group raquo alors que cedernier arrosait 90 du marcheacute clandestin en 2015 raquo Le meacutedia rapporte que si le traficsur le marcheacute europeacuteen a baisseacute en volume de 40 en quatre ans pour srsquoeacutetablir agrave 527511 coupures apocryphes confisqueacutees les faussaires agissent avec une freacuteneacutesie sanscesse renouveleacutee Selon Le Figaro le logiciel Rapace de lrsquoOCRFM a identifieacute pas moinsde 1 593 contrefaccedilons de lrsquoeuro depuis sa mise en circulation en 2002

CORNEVI N Christophe Enquecircte sur ces faux-monnayeurs qui se mettent agrave lrsquoheure numeacuterique lefigarofr 25 septembre 2019

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PEacuteNALPEacuteNITENTIAIRE

157-19-PP-01 LA VIDEacuteOSURVEILLANCE EN PRISON UNREMEgraveDE EMPOISONNEacute

Selon certains professionnels du milieu carceacuteral la videacuteosurveillancepourrait aider agrave lutter contre lrsquoimpuniteacute lieacutee aux violences en prisonToutefois cette solution nrsquoest pas sans inconveacutenients

Lorsqursquoun deacutetenu se dit victime drsquoagissements reacutepreacutehensiblesprovenant drsquoun agent peacutenitentiaire la veacuteraciteacute des faits nrsquoest pas aiseacutee

agrave eacutetablir en raison de lrsquoomerta qui regravegne en pareille circonstance Peu de cas aboutissentagrave des condamnations Selon les acteurs du milieu carceacuteral et judiciaire (directeurs deprison avocats procureurs) lrsquoimage constitue un moyen objectif pour sortir du laquo parolecontre parole raquo et reacuteveacuteler des faits La videacuteo qui fait figure drsquoun teacutemoin impartial permet dereconstituer les eacuteveacutenements dans le temps et se reacutevegravele ecirctre drsquoune aide preacutecieuse pour lesautoriteacutes judiciaires agrave tel point que certains militent pour la geacuteneacuteralisation de la videacuteo enmilieu carceacuteral

Cette vision revient agrave surestimer la force probatoire de la videacuteo Le travail de lrsquoenquecirctepeacutenale ne doit pas se faire sur la seule preuve videacuteo Celle-ci ne doit rester qursquoun eacuteleacutementparmi drsquoautres preuves laquo Appreacutehender la videacuteo comme une preuve maxima ou unepreuve magique constitue en reacutealiteacute une deacuterive raquo alerte un procureur

Par ailleurs lrsquoadministration peacutenitentiaire ne dispose pas agrave ce jour des moyens mateacuterielspour stocker ces donneacutees numeacuteriques (les donneacutees sont conserveacutees rarement au-delagrave de72 heures) Or pour inteacutegrer une proceacutedure peacutenale la plainte devra ecirctre deacuteposeacutee dans undeacutelai tregraves court apregraves les faits (selon le Deacutefenseur des droits 6 mois de conservation desimages sont neacutecessaires pour proteacuteger les droits des victimes)

La geacuteneacuteralisation de la videacuteo qui supprimerait toute zone drsquointimiteacute pour les deacutetenus neconstitue t-elle pas une deacuterive alertait le Controcircleur geacuteneacuteral des lieux de privation deliberteacute dans le rapport drsquoactiviteacutes de 2009

En reacutealiteacute la geacuteneacuteralisation de la videacuteo en milieu carceacuteral reste une reacuteponse insuffisanteaux violences des surveillants et ne peut se substituer agrave une enquecircte peacutenale

BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019

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TERRITOIRES ET FLUX

157-19-TF-01 UNE MAFIA NIGEacuteRIANE Agrave MARSEILLESrsquoATTAQUE Agrave DES COMPATRIOTES DEMANDEURS DrsquoASILE

Des mafias tregraves violentes seacutevissent au Nigeria depuis les anneacutees 1950Les Nigeacuterians constituent depuis 2 ans les premiers demandeursdrsquoasile agrave Marseille 979 dossiers ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2019 contre 51 en2016 La plupart nrsquoaboutit pas en raison de lrsquoapplication de laConvention de Dublin neacuteanmoins les personnes concerneacutees restent le

plus souvent dans la ville Or leur exil est geacuteneacuteralement organiseacute par une mafia du paysnotamment laquo Les Beacuterets bleus raquo qui nrsquoheacutesitent pas agrave mettre en œuvre leurs meacutethodesdrsquointimidation et de punition quand ils ne sont pas rembourseacutes des dettes dont ilssrsquoestiment creacuteanciers racket menaces de mort attaques agrave la machette et au couteauLes Nigeacuterians souvent employeacutes clandestinement dans les secteurs du bacirctiment ou de larestauration sont victimes drsquoagressions laquo aux membres et aux articulations pour qursquoilsperdent leur force de travail afin de pouvoir ensuite les enrocircler plus facilement dans letrafic ou le vol raquo indique un avocat ayant deacuteposeacute une cinquantaine de plaintes Logeantgeacuteneacuteralement dans des squats ils sont vulneacuterables et facilement repeacuterables Ce reacuteseaumafieux serait en train de srsquoeacutetendre agrave Lyon ougrave arrivent des migrants nigeacuterians LItalie aeacuteteacute confronteacutee agrave cette mecircme situation agrave laquelle les carabinieri ont reacuteagi en distribuantaux migrants des cartes SIM et en leur communiquant un numeacutero agrave joindre en cas dedifficulteacutes

ROUCHARD Samantha Mafia nigeacuteriane agrave Marseille laquoJrsquoai tregraves peur car je sais de quoi ils sont capablesraquo liberationfr 29 septembre 2019

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EUROPE

157-19-EU-01 ADOPTION DrsquoUNE DIRECTIVE EUROPEacuteENNECONCERNANT LA PROTECTION DES LANCEURS DrsquoALERTE

Les ministres de la Justice de lrsquoUnion europeacuteenne ont adopteacute le 7octobre 2019 la Directive europeacuteenne concernant la protection deslanceurs drsquoalerte Deacutesormais les Eacutetats membres disposent drsquoun deacutelai dedeux ans pour transposer cette Directive dans leur droit national Agrave cetteoccasion la ministre finlandaise de la Justice dont le pays assureactuellement la preacutesidence de lrsquoUnion europeacuteenne a deacuteclareacute

laquo Personne ne devrait risquer sa reacuteputation ou son emploi pour avoir deacutenonceacute descomportements illeacutegaux raquo Un des objectifs de cette Directive est drsquounifier dans lrsquoUnioneuropeacuteenne la protection juridique des lanceurs drsquoalerte qui est actuellement tregravesdisparate au sein des Eacutetats membres Ainsi seuls dix Eacutetats telles la France ou lrsquoItalieauraient une protection juridique complegravete les autres Eacutetats de lrsquoUnion limitant celle-ci auxdomaines financiers La Directive eacutelargit les secteurs drsquoactiviteacute proteacutegeacutes au-delagrave desmarcheacutes publics comme les services financiers le blanchiment de capitaux la seacutecuriteacutedes produits et des transports la sucircreteacute nucleacuteairehellip Parmi les prescriptions ellementionne lrsquoinstauration de laquo canaux de signalement efficaces raquo dans tout eacutetablissementayant plus de 50 salarieacutes mais aussi les villes de plus de 10 000 habitants Toute alerteoblige lrsquoautoriteacute ou lrsquoeacutetablissement saisis agrave donner une suite dans un deacutelai de trois moisLa protection des lanceurs drsquoalerte srsquoeacutetendra eacutegalement agrave quiconque leur apporte uneaideSelon une projection reacutealiseacutee par la Commission europeacuteenne lrsquoabsence drsquoun dispositifefficace en faveur des lanceurs drsquoalerte occasionnerait une laquo perte de beacuteneacuteficespotentiels raquo de lrsquoordre de 58 agrave 96 milliards drsquoeuros par an rien que pour les marcheacutespublics relevant de la sphegravere de lrsquoUnion

LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019 DIRECTIVE (UE) 2019DU PARLEMENT EUROPEacuteEN ET DU CONSEIL du hellip sur laprotection des personnes deacutenonccedilant les infractions au droit de lrsquoUnion europaeu

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INTERNATIONAL

157-19-IN-01 ROYAUME-UNI DES FAILLES DANSLrsquoENREGISTREMENT DES AGRESSIONS SEXUELLES

Depuis 2016 plus drsquoune enquecircte drsquoagression sexuelle sur dix estincomplegravete des cas de viols ayant mecircme eacuteteacute classeacutes non pas eninfractions mais en laquo incidents raquo Au total ce serait pregraves de 10 000 faitsqui nrsquoauraient pas eacuteteacute comptabiliseacutes selon la proceacutedureDepuis 2014 le nombre drsquoagressions sexuelles annuelles a doubleacutepour atteindre 60 000 plaintes en 2018 Cependant malgreacute

lrsquoaugmentation sensible des plaintes les poursuites et les inculpations diminuent Il estnoteacute que les femmes en situation de faiblesse mentale sont celles dont les cas ont lemoins de chance de faire aboutir les poursuites

B ARR Caelainn laquo Thousands of reports inaccurately recorded by the police raquo t he g uardian com 19 septembre 2019

157-19-IN-02 LE BOLA-WRAP 100 UN NOUVEL OUTIL DrsquoENTRAVE POUR LESPOLICIERS

La police de Bell en Californie a testeacute un dispositif projetant une corde au niveau de lapoitrine drsquoun suspect pour lrsquoarrecircter dans sa course Il srsquoagit du Bola-Wrap 100 fabriqueacuteaux Eacutetats-Unis La police britannique envisage de lrsquoadopter agrave son tour comme alternativeau pistolet agrave impulsions eacutelectriques Il est utiliseacute agrave distance (jusqursquoagrave huit megravetres) et sans douleur pour le suspect Cela pourraitecirctre particuliegraverement efficace sur des personnes sous lrsquoempire de produits stupeacutefiants ousouffrant drsquoune pathologie mentale qui se montreraient agressives Par ailleurs ilpermettrait de maicirctriser plus facilement une personne armeacutee drsquoun couteau et de rentrerdans un temps de neacutegociation et de retour au calme avec la personne

M ORRIN Steven laquo Spider man type restraint touted for use by UK police causes alarm raquo t he g uardian com 18 septembre 2019

157-19-IN-03 LES RESPONSABLES DE LA POLICE BRITANNIQUE CRITIQUENTLES pound10M DE CREacuteDITS DEacuteBLOQUEacuteS POUR ARMER LES POLICIERS DE TASERS

Le gouvernement britannique entend deacutebloquer 10 millions de livres sterling pour eacutequiper10 de policiers anglais et gallois (soit un effectif de 10 000 policiers) de pistolets agraveimpulsions eacutelectriques conformeacutement au souhait des personnels sur le terrain qui lereacuteclament depuis plusieurs anneacutees Les associations de protection des droits de lrsquoHommeet des dirigeants de la police srsquoopposent agrave cette deacutecision Le risque selon eux est uneaugmentation du climat de tension entre les policiers et la population Ils estiment quecette somme devrait plutocirct servir agrave la formation et agrave la maintenance des mateacuteriels

En Grande-Bretagne les policiers sont historiquement moins armeacutes que les autrespoliciers europeacuteens et leur action se fait avec le consentement de la population Cetteannonce intervient dans un contexte drsquoaugmentation des attaques agrave lrsquoarme blanche et drsquoundurcissement de la politique gouvernementale en matiegravere de seacutecuriteacute inteacuterieure

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M ARSH Sarah DODD Vikram GRIERSON Jamie laquo Police chiefs criticise pound10m Taser rollout raquo theguardiancom 27 septembre 2019

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ESPACE NUMEacuteRIQUE

157-19-EN-01 GOOGLE NEWS EST NEacute DES CENDRES DU 11SEPTEMBRE

Agrave ses deacutebuts en 1996 Google eacutetait un projet de recherche delUniversiteacute californienne de Stanford aux Eacutetats-Unis Lobjectif eacutetait deproposer une application utilisant lrsquoalgorithme PageRank qui permettaitaux utilisateurs de trouver facilement et rapidement une information ouun contenu Pour srsquoadapter agrave la demande Google Images est mis enservice en juillet 2001

Deux mois plus tard des avions de ligne sabattent sur les tours du World Trade Center agraveNew York et sur le Pentagone agrave Washington Les internautes se ruent sur le moteur derecherche mais lrsquoindex a eacuteteacute actualiseacute un mois plus tocirct et les reacutesultats ne font pasreacutefeacuterence aux eacuteveacutenements du jour Devant lrsquoafflux des requecirctes non satisfaites Googleaffiche un message qui renvoie agrave drsquoautres meacutedias et creacutee des connexions vers leWashington Post CNNcom et Yahoo La deacutemarche aboutit agrave une sous-rubrique quiregroupe les diffeacuterents sites utiles avec les liens correspondants

Ayant compris les besoins des internautes les eacutequipes de Google deacutecident drsquoindexer lesactualiteacutes en temps reacuteel suivant la logique drsquoun algorithme qui reacuteagit agrave des mots-clefs Lesreacutesultats sont afficheacutes automatiquement et classeacutes en fonction de la pertinence et de ladate de parution Google News voit le jour en septembre 2002

DEVILLAR Arnaud Et des cendres du 11-septembre sortit Google News sciencesetavenirfr 11 septembre 2019

157-19-EN-02 LES DIFFEacuteRENTS MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR FACEBOOKPOUR GEacuteRER LES CONTENUS

Cest la veille de son audition devant le Congregraves ameacutericain que Facebook a choisi decommuniquer sur la mise en place pour deacutebut 2020 dun laquo comiteacute indeacutependant desurveillance raquo chargeacute dappreacutecier en dernier recours les litiges de modeacuteration concernantles contenus violents et haineux

Reacuteunissant une quarantaine de membres assisteacutes drsquoune eacutequipe permanente le comiteacutepourra ecirctre saisi par lauteur dun contenu qui deacutesapprouverait une deacutecision de modeacuterationprise par Facebook ou Instagram Chargeacute de deacutefinir leacutequilibre entre la liberteacute dexpressionet les obligations du reacuteseau social quant agrave la modeacuteration des contenus heacutebergeacutes tout enrespectant le droit national des diffeacuterents pays le comiteacute rendra des deacutecisions souverainesimmeacutediatement applicables Il naura en revanche aucune autoriteacute sur les regravegles demodeacuteration ni sur les algorithmes employeacutes Les membres seront reacutemuneacutereacutes par unefondation creacuteeacutee par Facebook et dont les comptes seront provisionneacutes pour plusieursanneacutees de fonctionnement

Critiqueacute sur sa gestion des modeacuterations tantocirct jugeacute trop laxiste sur les contenus violentset la deacutesinformation tantocirct accuseacute de censurer trop facilement sur la nuditeacute le PDG deFacebook sest toujours deacutefendu de vouloir et pouvoir juger seul des contenus

Il se devait eacutegalement de reacuteagir apregraves les attentats de Christchurch pendant lequel leterroriste a pu filmer et mettre en ligne son peacuteriple meurtrier pendant plusieurs minutessans entrave sur Facebook Live Le reacuteseau social a ainsi obtenu laccord de forces de

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police britanniques et ameacutericaines pour eacutequiper les agents de cameacuteras individuelles lorsde leurs entraicircnements seacuteances de tir et simulations drsquoattaques Ces images permettrontdentraicircner les algorithmes agrave diffeacuterencier une tuerie filmeacutee du point de vue du tireur dunescegravene de film ou de jeu videacuteo

Enfin pour pouvoir deacutetecter les copies modifieacutees de ces videacuteos qui circulent notammentles laquo Deepfakes raquo des laquo systegravemes drsquointelligence artificielle qui permettent assezfacilement par exemple drsquoinseacuterer un visage agrave la place drsquoun autre raquo Facebook a annonceacuteavoir noueacute des partenariats avec des chercheurs de plusieurs universiteacutes ameacutericainespour reacutesoudre ce problegraveme et ameacuteliorer son systegraveme drsquointelligence artificielle (IA)

Par ailleurs lrsquoentreprise deacuteclare avoir deacutejagrave supprimeacute plus de 26 millions de contenusislamistes depuis deux ans et banni plus de 200 supreacutemacistes blancs de sa plateforme

PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 l emondefr 17 septembre 2019 VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precirctedeacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019 Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteraslemondefr 18 septembre 2019 KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteosdrsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019 Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristeslemondefr 15 mai 2019 Press associa t ion media laquo Facebook teams up with police to stop live streaming of terror attacks raquo theguardiancom 17 septembre 2019

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SCIENCES ET TECHNOLOGIES

157-19-ST-01 NOUVEAU SYSTEgraveME DrsquoIMAGERIE INTEacuteGRALEEXPEacuteRIMENTEacute DANS UNE STATION DU MEacuteTRO (STRATFORT) DELONDRES

Les usagers du meacutetro de Londres ont pu expeacuterimenter durant cinq joursle systegraveme drsquoimagerie inteacutegrale du groupe laquo Thruvision raquo mis en placepar la police des transports de la capitale Cette technologie qui sedistingue de la reconnaissance faciale peut deacutetecter des armes agrave feucouteaux et dispositifs explosifs dissimuleacutes sous des vecirctements jusqursquoagrave

une distance de 9 megravetres La police et les autoriteacutes se sont preacutealablement assureacutees queles usagers eacutetaient informeacutes quant agrave cette expeacuterimentation

Le dispositif ne fait pas lrsquounanimiteacute aupregraves des Londoniens certains estiment que les45 000 euros consacreacutes agrave cette technologie auraient pu ecirctre investis ailleurs et que lesattaques au couteau repreacutesentent une part extrecircmement faible des incidents Enfin cedispositif leur apparaicirct quelque peu totalitaire agrave lrsquoimage de Big Brother Drsquoautres sontsatisfaits de la deacutetection drsquoarmes agrave feu et de dispositifs explosifsDe son cocircteacute la socieacuteteacute britannique Thruvision a eacutequipeacute le meacutetro de Los Angeles de sondispositif lrsquoan dernier et est actuellement en neacutegociation avec lrsquoadministration ameacutericainedes transports afin de le deacuteployer au sein des aeacuteroports aux Eacutetats-Unis

Q UINN Ben laquo Body scanners screen for weapons at Stratford station raquo theguardiancom 17 septembre 2019

157-19-ST-02 IDENTIFICATION DrsquoUNE PERSONNE Agrave TRAVERS UN MUR

Jusqursquoalors il eacutetait possible de distinguer une silhouette agrave travers les murs gracircce agrave lareacuteflexion drsquoondes Aujourdrsquohui des chercheurs ameacutericains ont creacuteeacute un systegraveme permettantdrsquoidentifier une personne

Baptiseacutee XModal-ID la technique srsquoappuie sur un eacutemetteur et un reacutecepteur Wi-Fi puis surla mesure des ondes capteacutees Crsquoest ici la deacutemarche de lrsquoindividu analyseacutee qui estcompareacutee agrave celle drsquoune videacuteo afin de deacuteterminer si les deux coiumlncidentFort de sa technique ce systegraveme de comparaison de deacutemarche pourrait eacutegalement serviragrave identifier un suspect en comparant le signal agrave la videacuteo drsquoune scegravene de crime parexemple ou encore dans un usage civil il permettrait drsquoactiver les preacutefeacuterences de tout unchacun dans une maison connecteacutee (musique tempeacuterature eacuteclairage)

AUCLERT Fabrice Identifier une personne agrave travers les murs crsquoest possible futura- sciencescom 2 octobre 2019

157-19-ST-03 DE LA VIANDE IMPRIMEacuteE EN 3D Agrave BORD DE LA STATIONSPATIALE INTERNATIONALE

Apregraves des tests meneacutes en septembre 2019 par un cosmonaute russe crsquoest une premiegravere de la viande (bœuf lapin) et du poisson ont eacuteteacute creacuteeacutes (et deacutegusteacutes) agrave bord de la Stationspatiale internationale (ISS) gracircce agrave une imprimante 3D de fabrication russe et agrave partir decellules biologiques fournies par des socieacuteteacutes ameacutericaines et israeacuteliennes

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Jusque-lagrave de la viande emballeacutee sous vide ou seacutecheacutee sur Terre eacutetait emporteacutee pour lesmissions limitant la capaciteacute drsquoemport de lrsquoeacutequipage Il faudra cela eacutetant un eacutequipementplus complexe que lrsquoimprimante actuelle afin de subvenir aux futurs besoins descosmonautes lors de missions encore plus eacuteloigneacutees

En juillet 2019 une imprimante 3D ameacutericaine ndash eacutegalement utiliseacutee par lrsquoagence spatialeeuropeacuteenne ndash a eacuteteacute transporteacutee vers la station spatiale internationale pour produire destissus humains

FUTURA AVEC LrsquoAFP-Relaxnews Les cosmonautes agrave bord de lrsquoISS ont deacutegusteacute de laviande imprimeacutee en 3D futura-sciencescom 10 septembre 2019

157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER

Il y a quelques mois en Chine un homme eacutetrangle sa petite amie et reacuteussit agrave tromper lafamille et lrsquoemployeur de cette derniegravere Mais il est deacutemasqueacute lors drsquoune demande de precircten ligne qui demandait une identification faciale Il avait scanneacute le visage de la deacutefuntemais une intelligence artificielle a bloqueacute le processus agrave cause de labsence demouvements oculaires Les employeacutes de lorganisme de creacutedit ont veacuterifieacute lenregistrementvisuel et remarquant des ecchymoses et des marques de strangulation ils ontimmeacutediatement averti la police

SAINT AUGUSTE Astrid Revue de presse Asie Il tue sa petite amie une intelligence artificielle le deacutemasque sciencesetavenirfr 2 septembre 2019

157-19-ST-05 OFFENSIVE DrsquoAMAZON SUR LES OBJETS CONNECTEacuteS ETlaquo INTELLIGENTS raquo

La socieacuteteacute Amazon a annonceacute la commercialisation drsquoune quinzaine de nouveaux produitseacutequipeacutes de lrsquoassistant vocal Alexa (lunettes bague-enceinte micro-ondes connecteacutes etc)Toutefois confronteacutee aux critiques aveacutereacutees semble-t-il concernant la possibiliteacute que desconversations priveacutees soient enregistreacutees (mecircme si crsquoest officiellement pour laquo ameacuteliorerlrsquoexpeacuterience client raquo ndash veacuterifier que Alexa reacutepond correctement aux requecirctes inteacutegrer auprogramme drsquoIA de nouveaux eacuteleacutements afin drsquooptimiser son apprentissagehellip) ellesrsquoengage agrave garantir un effacement de lrsquoensemble des donneacutees tous les 3 mois silrsquoutilisateur en fait la demande Cette preacutecaution ne preacutemunit cependant pas du risque depiratage ou drsquoeacutecoute par des employeacutes drsquoAmazon les questions poseacutees aux objetstransitant neacutecessairement par les ordinateurs de lrsquoentreprise De plus les enceintessrsquoactivent parfois agrave tort ayant cru capter laquo Alexa raquo alors qursquoun autre mot est prononceacute ndashcomme par exemple le laquo ccedila raquo franccedilaisEn France seule lrsquoarriveacutee sur le marcheacute de nouvelles enceintes et drsquoune antenne Wi-Fi estpreacutevue pour le moment Mais les objets connecteacutes quelle qursquoen soit la marque vontineacutevitablement continuer agrave se deacutevelopper et entrer peu agrave peu dans notre quotidien du faitde la baisse des prix Vendus pour laquo nous faciliter lrsquoexistence raquo et nous offrir de nombreuxservices ils nrsquoen restent pas moins des outils de ciblage publicitaire et pour lesindustriels une laquo fenecirctre raquo sur de multiples aspects de notre vie priveacutee laquo composition denotre foyer tempeacuterature de notre salon heure de coucher profil psychologique raquodonneacutees de santeacute etc Ainsi des mesures comme celle prise par Amazon restentinsuffisantes et ne prouvent pas que les entreprises laquo arrivent agrave deacutefinir seules un cadreuniforme de bonne conduite raquo Dans le prolongement du Regraveglement sur la protection desdonneacutees (RGPD) il serait donc neacutecessaire de leacutegifeacuterer sur laquo les modaliteacutes de cryptage detransfert et de stockage des donneacutees raquo et de mettre en place un conseil drsquoeacutethique

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SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019 SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacuteeslemondefr 12 avril 2019 CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute duleacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019

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SANTEacuteENVIRONNEMENT

157-19-SE-01 DEacuteCOUVERTE DrsquoUN NOUVEL ANTIBIOTIQUE

Crsquoest une bacteacuterie de la famille des Rhizobium jusqursquoalors inconnue etpreacutesente dans des haricots sauvages (Phaseolus vulgaris) de la forecircttropicale mexicaine qui produit une nouvelle moleacutecule antibiotiqueLrsquoeacutequipe internationale de scientifiques ayant fait sa deacutecouverte lrsquoabaptiseacutee Phazociline

Connues pour fournir de lrsquoazote aux plantes ces bacteacuteries les rendentplus robustes La particulariteacute cette fois est qursquoelles protegravegent les plantes des bacteacuteriesneacutefastes sensibles agrave la phazociline Les scientifiques espegraverent utiliser la bacteacuterie commelaquo probiotique veacutegeacutetal raquo et proteacuteger ainsi les plantations drsquoautres graines comme les pois(chiches) lentilles arachides soja et autres leacutegumineuses dans un contextedrsquoantibioreacutesistance croissante des organismes

H ERNANDEZ Julien Un nouvel antibiotique deacutecouvert dans la forecirct tropical mexicaine futura-sciencescom 10 octobre 2019

157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENTCLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE

Durant leacutepisode caniculaire survenu agrave la fin du mois de juillet 2019 des tempeacuteraturesrecord de quarante degreacutes et plus ont eacuteteacute ressenties en Europe du Nord Le Groenlandaffichait jusqursquoagrave 25degC Dans de telles conditions la calotte groenlandaise fond tregravesrapidement Ses glaciers auraient contribueacute agrave augmenter le niveau des oceacuteans de 137millimegravetres depuis 1972

Les scientifiques confirment que le reacutechauffement global de notre planegravete est exceptionnelet sans preacuteceacutedent Le type de canicules reacutecurrentes subi par lrsquoEurope lrsquoeacuteteacute dernier neconstitue pas un eacutepisode meacuteteacuteorologique ordinaire Pour le confirmer les chercheurs ontutiliseacute les releveacutes de tempeacuteratures deacuteduits agrave partir drsquoanneaux de croissance drsquoarbres decarottes de glaces de seacutediments marins et de coraux ainsi que des thermomegravetresmodernes

Par le passeacute lrsquoEurope et lrsquoAmeacuterique du Nord ont connu des eacutepisodes climatiques horsnormes Mais ils eacutetaient localiseacutes agrave une reacutegion ou un continent Jamais en deux mille ansles tempeacuteratures nont augmenteacute aussi vite ni aussi reacuteguliegraverement que maintenant partoutdans le monde

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019 TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec destempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1 er aoucirct 2019

157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo

Dans le cadre de lrsquoexamen en premiegravere lecture de la loi sur la bioeacutethique lrsquoAssembleacuteenationale a voteacute le 7 octobre 2019 un amendement qui met un terme agrave la technique ditedu laquo beacutebeacute meacutedicament raquo Ce proceacutedeacute permet limplantation dans luteacuterus de la megravere drsquoun

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embryon seacutelectionneacute sans maladie geacuteneacutetique et immuno-compatible dans le but de gueacuterirses fregraveres et sœurs

Choisir entre lenfant agrave soigner et celui agrave naicirctre pose un problegraveme eacutethique car envisager lavenue dun enfant dans le seul but drsquoen soigner un autre va agrave lrsquoencontre du principe dedigniteacute de la personne

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019

157-19-SE-04 EXPEacuteRIMENTATION DE DRONES POUR LA PULVEacuteRISATION DEPRODUITS PHYTOSANITAIRES

Un arrecircteacute publieacute au Journal officiel du 8 octobre 2019 encadre les conditionsdrsquoexpeacuterimentation dans lrsquoespace et dans le temps des pulveacuterisations de pesticidesreacutealiseacutees par un drone Cet arrecircteacute est entreacute en vigueur le 9 octobre 2019 en application delrsquoarticle 82 de la loi 2018-938 pour lrsquoeacutequilibre des relations commerciales dans le secteuragricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible agrave tous Seules lesparcelles de terrain labelliseacutees bio ou agrave Haute Valeur Environnementale (HVE) sontadmises agrave cette expeacuterimentation qui court jusqursquoau 30 octobre 2021 De plus les terrainsqui sont eacuteligibles doivent avoir une pente supeacuterieure ou eacutegale agrave 30 Elle vise en premier lieu agrave identifier les beacuteneacutefices lieacutes agrave lrsquoutilisation de drones pour limiterles risques drsquoaccident du travail Il srsquoagit aussi drsquoenvisager un futur cadre drsquoapplication delrsquousage des pesticides par voie aeacuterienne sur les parcelles labelliseacuteesLrsquoopeacuterateur souhaitant reacutealiser une expeacuterimentation transmet sa demande au ministrechargeacute de lrsquoAgriculture en respectant notamment les regravegles de preacutecaution suivantes Drsquounepart les opeacuterations drsquoeacutepandage aeacuterien ont agrave respecter une distance de seacutecuriteacute minimalede 100 megravetres agrave partir du bord des parcelles en preacutesence drsquohabitations et de certains lieuxdrsquoactiviteacute eacutenumeacutereacutes dans lrsquoarrecircteacute Drsquoautre part lrsquoopeacuterateur doit srsquoassurer qursquoun peacuterimegravetrede 500 megravetres soit respecteacute agrave partir du bord des parcelles en preacutesence de toute sourcecaptage et reacuteservoir drsquoeau

La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoAGRICULTURE ET DE LrsquoALIMENTATION Arrecircteacute du 26 aoucirct 2019 relatifagrave la mise en œuvre drsquoune expeacuterimentation de lrsquoutilisation drsquoaeacuteronefs teacuteleacutepiloteacutes pour lapulveacuterisation de produits phytopharmaceutiques legifrancefr 8 octobre 2019

157-19-SE-05 LrsquoEacuteOLIEN POURSUIT SON ESSOR EN FRANCE

Alors que les eacuteoliennes sont fortement critiqueacutees dans un livre paru le 2 octobre 2019 laprofession dans son observatoire de 2018 exprime sa satisfaction sur le deacuteveloppementdu secteur avec une creacuteation de 1 100 emplois suppleacutementaires depuis 2016 Deacutesormaisla filiegravere a agrave son actif 18 200 employeacutes De plus pour les collectiviteacutes locales qui acceptentde les accueillir elles sont devenues une manne financiegravere ces collectiviteacutes percevant eneffet 15 000 euros en moyenne par MW installeacute Crsquoest dans le centre de la France que seconcentre le plus grand nombre drsquoeacuteoliennes on en deacutenombre pregraves de 8 000 dont lacapaciteacute de production en 2018 est estimeacutee agrave 15 309 MW deacutepassant les objectifs fixeacutes cequi repreacutesente un quart du potentiel des centrales nucleacuteaires en France Selon uneenquecircte reacutealiseacutee par France eacutenergie eacuteolienne (FEE) les Franccedilais adhegraverent agrave cette sourcedrsquoeacutenergie 77 souhaitent son deacuteveloppement

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Lrsquoouvrage reacutecemment publieacute fortement documenteacute vient assombrir ce tableau Lrsquoauteurfustige la filiegravere compte tenu de la pollution geacuteneacutereacutee par la fabrication des aimants desrotors lesquels contiennent dix-sept meacutetaux communeacutement appeleacutes terres raresProfondeacutement implanteacutees les eacuteoliennes sont source de deacutegradation pour les sols Larotation des pales est la cause de mortaliteacute de divers espegraveces drsquooiseaux le bruit et leseffets stroboscopiques sont souvent deacutecrieacutes par la population environnanteCe nrsquoest pas la premiegravere fois que la profession est remise en cause Elle affirme que deseacutetudes sont en cours afin de trouver des solutions alternatives pour remeacutedier agrave la pollutioncauseacutee par lrsquoextraction de terres rares Des programmes sont eacutegalement meneacutes en vuedrsquoameacuteliorer le recyclage des pales Elle se veut rassurante quant au bruit geacuteneacutereacute par lespales et les turbines dont les eacutetudes ont reacuteveacuteleacute que le niveau des infrasons ne constituaitpas de danger pour le voisinagePour atteindre lrsquoobjectif fixeacute en 2028 dans la programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie agravesavoir 34 GW la filiegravere de lrsquoeacuteolien reacuteclame du gouvernement laquo une feuille de route lisibleet ambitieuse raquo en vue drsquoacceacuteleacuterer lrsquoimplantation des eacuteoliennes sur le territoire

REVOL Michel Lrsquoeacuteolien poursuit son essor en France l epointfr 9 octobre 2019

157-19-SE-06 LE CEFE MISE Agrave SON TOUR SUR LE PHOTOVOLTAIumlQUE

Le Centre drsquoentraicircnement agrave la forecirct eacutequatoriale (CEFE) de lrsquoarmeacutee de Terre en Guyaneemboicirctera le pas apregraves le camp de la Valbonne (Vaucluse) de la transition eacutecologiqueLes militaires du 3e reacutegiment eacutetranger drsquoinfanterie (3e REI) implanteacute au cœur de la junglepourraient beacuteneacuteficier au cours de lrsquoanneacutee 2020 drsquoune centrale photovoltaiumlque hybride Agravece jour pour leur production drsquoeacutenergie ils deacutependent de deux geacuteneacuterateurs eacutelectriques quifonctionnent de maniegravere alternative 2424 Cette acquisition par le ministegravere des Armeacuteespreacutesente trois inteacuterecircts lrsquooptimisation drsquoun gisement solaire favorable lrsquoameacutelioration de laperformance eacutenergeacutetique et une reacuteduction conseacutequente de la consommation de carburantpour lrsquoalimentation des groupes eacutelectrogegravenes Pour eacuteviter toute peacutenurie eacutelectrique il estconvenu que le titulaire du marcheacute forme sur place des opeacuterateurs aux opeacuterationssommaires de maintenance

Toutefois la livraison de cette installation deacutependra de la validation des trois planificationsannuelles de livraisons maritimes La quantiteacute de panneaux solaires deacutependra du voltagedes panneaux proposeacutes par lrsquoindustriel lequel devra prendre en compte drsquoune part laconsommation moyenne journaliegravere du CEFE qui est drsquoenviron 430 KWh par jour pour 40personnes et drsquoautre part lrsquoaccueil de stagiaires qui theacuteoriquement srsquoeacutelegraveve agrave 200 sachantque la limite haute atteint environ 100 personnes sur le site Une zone de 1 600 msup2 seralaisseacutee agrave disposition pour la mise en place des infrastructures Le ministegravere des Armeacuteespreacutevoit en cas drsquoalerte cyclonique une mise en seacutecuriteacute des modules photovoltaiumlques etdes batteries dans des containers adapteacutes

GAIN Nathan Le CEFE mis agrave son tour sur le photovoltaiumlque forcesopeacuterationscom 14 octobre 2019

157-19-SE-07 LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE PILOTE DE LA FLEXIBILITEacuteEacuteLECTRIQUE

Face aux eacutevolutions technologiques qursquoengendre le deacuteveloppement des eacutenergiesrenouvelables et des reacuteseaux qui y sont lieacutes lrsquointelligence artificielle propose une largepalette de solutions Depuis 2010 lAgence de lenvironnement et de la maicirctrise deleacutenergie (ADEME) a financeacute 28 expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

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pour un montant de 120 millions drsquoeuros Deux projets phares ont eacuteteacute meneacutes en Vendeacutee(projet Smart Grid ) et en Bretagne (projet Solenn)

Le projet Smart Grid Vendeacutee a eacuteteacute dirigeacute par le Syndicat deacutepartemental deacutenergie etdeacutequipement de la Vendeacutee (SYDEV) durant cinq anneacutees sur lrsquoensemble du deacutepartementCette expeacuterimentation a permis de constater que la supervision des installations engendredes eacuteconomies substantielles sur la facture eacutenergeacutetique Selon lADEME linstallation dedomotique peut faire baisser la facture eacutenergeacutetique jusquagrave 10

Lrsquoexpeacuterience a eacutegalement convaincu les socieacuteteacutes laquo Vendeacutee Eacutenergie raquo et laquo Enedis raquo deconclure les premiers contrats de raccordements alternatifs (faisant ainsi lrsquoeacuteconomie drsquounraccordement en fonction de la puissance maximale toujours tregraves coucircteux)

Dans le cadre du projet Solenn meneacute agrave Lorient aupregraves de 900 usagers lagence locale deleacutenergie de Bretagne sud a meneacute plusieurs actions visant agrave accompagner les foyerseacutequipeacutes drsquoinstallations domotiques Une eacuteconomie moyenne de 7 a pu ecirctre ainsireacutealiseacutee sur la facture eacutenergeacutetique

Selon la directrice des formations et de linnovation au Conservatoire national des arts etmeacutetiers des Pays de la Loire la pleine mobilisation des citoyens sur le sujet nrsquoest pasacquise et les actions drsquoinformation et de peacutedagogie restent essentielles (lrsquoexemple descompteur Linky reste embleacutematique)

LADEME a engageacute en 2018 pregraves de 30 de son budget total de 400 millions deuros surles expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

POIRIER Anne-Claire Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectrique lemoniteurfr 3 septembre 2019

157-19-SE-08 LES RIVIEgraveRES VOLANTES DES FLEUVES QUI NE MANQUENTPAS DAIR

Les riviegraveres volantes sont des pheacutenomegravenes atmospheacuteriques qui ont pu ecirctre observeacutesnotamment dans la forecirct amazonienne du Breacutesil Ces volutes geacuteantes sont la plupart dutemps parfaitement invisibles et sont geacuteneacutereacutees par lrsquoeacutevapotranspiration des arbres Dansla forecirct amazonienne les arbres eacutemettent quotidiennement 20 milliards de tonnes devapeur drsquoeau alors que le fleuve Amazone charrie 17 milliards de tonnes drsquoeau par jourCes nuages de vapeur progressent de lrsquoAtlantique vers la cordillegravere des Andes ougrave ilsretombent dans les cours drsquoeau qui alimenteront agrave leur tour le fleuve Amazone

Des nuages de vapeur se creacuteent sous lrsquoinfluence de changements de pression entrelrsquooceacutean Atlantique et la forecirct (la vapeur drsquoeau monte jusqursquoagrave 4 000 megravetres drsquoaltitude lefroid provoque sa condensation sous forme liquide) Ces curiositeacutes de la nature revecirctentune importance capitale pour lrsquohumaniteacute et sont indispensables pour les eacutecosystegravemeslocaux (dans les zones forestiegraveres continentales de lrsquoAmazonie jusqursquoagrave 70 despreacutecipitations proviennent de la forecirct et non directement de lrsquooceacutean)

Toutefois ces laquo riviegraveres volantes raquo restent sous la menace de la deacuteforestation galopante agravelaquelle se livre le Breacutesil deacutenonce un speacutecialiste du climat et de leacutecosystegraveme amazonien

GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019

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ADDICTIONS

157-19-AD-01 LA POLICE DU PAYS DE GALLES DU NORDOFFRE AUX TOXICOMANES UN PROGRAMME DEREacuteHABILITATION PLUTOcircT QUrsquoUN SEacuteJOUR EN PRISON

Les individus arrecircteacutes pour possession de drogue ne seront plusautomatiquement poursuivis mais beacuteneacuteficieront drsquoun plan depreacutevention avec des cours portant sur lrsquousage de stupeacutefiants pendantun anAgrave lrsquoissue des 12 mois srsquoil nrsquoy a pas de reacutecidive il nrsquoy aura ni poursuite

ni inscription au casier judiciaire

Le responsable policier ayant pris cette initiative a appeleacute agrave une leacutegalisation etreacutegularisation de toutes les drogues preacutetendant que cela serait la solution pour eacuteradiquerce type de trafic

Il reacuteclame lrsquoouverture de lieux de consommation autorisant la prise de drogue dans unenvironnement steacuterile et seacutecuriseacute loin du public Le responsable policier estime eacutegalementque la drogue devrait ecirctre distribueacutee en pharmacie

M ACDONALAD Henry laquo North Wales police offer drug users rehab instead of prison raquo theguardiancom 7 octobre 2019

157-19-AD-02 PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES STUPEacuteFIANTS

Le gouvernement franccedilais a preacutesenteacute le 17 septembre 2019 un plan national de luttecontre les stupeacutefiants deacuteclineacute en 55 mesures Lrsquoobjectif global est de renforcer lacoopeacuteration et la coordination drsquoune part entre les ministegraveres de lInteacuterieur de la Justicede lrsquoAction et des Comptes publics des Affaires eacutetrangegraveres et des Armeacutees et drsquoautre partavec les pays europeacuteens Europol et InterpolLrsquoactuel Office central pour la reacutepression du trafic illicite des stupeacutefiants (Ocrtis) seradissous le 1er janvier 2020 et remplaceacute par lrsquoOffice anti-stupeacutefiants (Ofast) Il sera constitueacutede 3 pocircles dirigeacutes par un policier un gendarme et un douanier (150 enquecircteurs serontaffecteacutes au pocircle opeacuterationnel) et doteacute de 16 antennes territoriales en meacutetropole et dans lesoutre-mers Les cellules du renseignement opeacuterationnel sur les stupeacutefiants (CROSS)creacuteeacutees en juin 2019 apregraves une expeacuterimentation fructueuse meneacutee agrave Marseille depuis2015 devront ecirctre toutes opeacuterationnelles drsquoici la fin de lrsquoanneacutee crsquoest sur elles quesrsquoappuiera le laquo pilotage renforceacute de la lutte contre les stupeacutefiants raquo Les citoyens seronteacutegalement mis agrave contribution via une plateforme drsquoabord expeacuterimentale permettant designaler de maniegravere anonyme des points de vente Les deacutelinquants pourront ecirctre exclusdes territoires par interdictions judiciaires expulsions locatives et reconduites agrave la frontiegravere(pour ceux qui sont en situation irreacuteguliegravere) Lrsquoeffort devra porter aussi sur la lutte contre leblanchiment et sur une augmentation de la saisie des avoirs criminels dont seulement10 aujourdrsquohui sont issus du trafic de drogues alors que ce dernier repreacutesenterait unchiffre drsquoaffaires de 35 milliards drsquoeuros Enfin le plan preacutevoit un volet preacutevention qui doitparvenir agrave laquo casser lrsquoimage festive de la drogueraquo agrave faire prendre conscience par lesusagers de ses dangers sanitaires et par les laquo petits trafiquants raquo des risques auxquels ilssrsquoexposent tant sur le plan peacutenal que pour leur inteacutegriteacute physique en cas de regraveglements decompte entre clans ou en interne

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MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiantsinterieurgouvfr 17 septembre 2019 Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquoleparisienfr 17 septembre 2019

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SOCIEacuteTEacute

157-19-SO-01 COMMENT REPEacuteRER LES HOMMES QUITUENT LEUR PARTENAIRE

En 2017 au niveau mondial ce seraient pregraves de 30 000 femmes quiauraient eacuteteacute tueacutees par leur partenaire Une chercheuse britannique amis en eacutevidence sur la base de lrsquoeacutetude de pregraves de 372 cas de meurtresde conjoint commis au Royaume-Uni une chronologie criminelle quesemblent suivre les auteurs

Cette chronologie serait une succession de huit eacutetapes que suivraientmeacutethodiquement les auteurs Des anteacuteceacutedents de lrsquoauteur au meurtre en passant par larencontre la prise de controcircle de lrsquoauteur sur sa victime les facteurs deacuteclencheurs deviolence lrsquoescalade de la violence la planification de lrsquoacte sont des eacutetapes qui semblentselon la chercheuse pouvoir ecirctre repeacutereacutees pour ecirctre prises en compte

NDR Le travail de cette chercheuse est drsquoactualiteacute et pose la question de la deacutetectionEn privileacutegiant celle de lrsquoauteur qui est susceptible de passer agrave lrsquoacte agrave celle du risque quecourt une victime il est probable que lrsquoefficaciteacute des dispositifs drsquointervention soitmeilleure

C omment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire bbccom 9 septembre 2019

157-19-SO-02 TESTS GEacuteNEacuteTIQUES REacuteCREacuteATIFS

Le 4 octobre 2019 lrsquoAssembleacutee nationale a proposeacute dans le cadre de lrsquoexamen du projetde loi bioeacutethique lrsquointerdiction de la publiciteacute ndash agrave la teacuteleacutevision ou en ligne ndash pour les testsgeacuteneacutetiques laquo reacutecreacuteatifs raquo Prohibeacutes en France et en Pologne au niveau europeacuteen ils sonten principe sanctionneacutes drsquoune amende de 3 750 euros degraves lors qursquoils ne reacutepondent pas agravedes besoins meacutedicaux de recherche ou judiciaires Environ 100 000 Franccedilais y ontpourtant recours chaque anneacutee via des socieacuteteacutes eacutetrangegraveres gracircce agrave un simple kit acheteacutesur Internet recherchant leurs origines patrimoine geacuteographique historique paterniteacuteetc Certains eacutelus procircnent leur leacutegalisation avanccedilant lrsquoavantage de la constitution drsquounebanque de donneacutees au-delagrave de lrsquohypocrisie que leur interdiction geacutenegravere Drsquoautressoulignent qursquoils apportent parfois de fausses donneacutees notamment en termes demeacutedecine preacutedictive les individus srsquoalarmant agrave tort de maladies dont ils seraient porteurs

SCIENCES ET AVENIR ET AFP laquo Bioeacutethique lrsquoAssembleacutee interdit la publiciteacute pour les tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifs raquo s ciencesetavenirfr 4 octobre 2019

157-19-SO-02 UNE CHARTE POUR UNE REPREacuteSENTATION MIXTE DESJOUETS

La secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances a signeacute mardi24 septembre 2019 une Charte pour une repreacutesentation mixte des jouets avec lesindustriels les distributeurs et les associations Son but gommer les steacutereacuteotypes degenre et lutter contre le sexisme dans lrsquounivers enfantinLe clicheacute des poupeacutees pour les filles et des voitures pour les garccedilons tend agrave srsquoestomper auprofit drsquoun laquo label pour tous raquo eacutevitant des caractegraveres trop laquo excluants raquo avec notamment la

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feacuteminisation des jeux de construction ou des figurines par exemple ou la fin des indicesde cloisonnement dans les rayons et les catalogues

La charte preacutevoit eacutegalement la formation des vendeurs et une sensibilisation des diffeacuterentsconsommateurs pour plus de souplesse

Jouets genreacutes le gouvernement signe une charte pour lutter contre le sexismelexpressfr 24 septembre 2019

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BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

G AUBERT Camille Deacutecouvrez Le Prisonnier Quantique le jeu de science-fiction fait par des scientifiques sciencesetavenirfr 4 octobre 2019

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LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

LA FIN DE LINDIVIDU PAR GASPARD KOENIG EacuteDITIONS DE LOBSERVATOIRE LEPOINT SEPTEMBRE 2019

Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
  • BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agrave Londres zdnetfr 19 aoucirct 2019
  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
  • La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019
  • BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019
  • LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019
  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
  • VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precircte deacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019
  • Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteras lemondefr 18 septembre 2019
  • KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteos drsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019
  • Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristes lemondefr 15 mai 2019
  • 157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER
  • SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019
  • SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacutees lemondefr 12 avril 2019
  • CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute du leacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019
  • 157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019
  • TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec des tempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1er aoucirct 2019
  • 157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019
  • La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019
  • GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019
  • MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiants interieurgouvfr 17 septembre 2019
  • Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquo leparisienfr 17 septembre 2019
  • 157-19-SO-01 Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire
Page 6: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

bull Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenairebull Tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifsbull Une charte pour une repreacutesentation mixte des jouets

bull Une initiation aux sciences par le jeu

bull Les coups de cœur du deacutepartement Documentation

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AGENDA DU DIRECTEUR ndash NOVEMBRE 2019

4 novembre cours cyberseacutecuriteacute MBASp et Master 2 EOGN

5 novembre intervention au Forum du Rhin supeacuterieur sur les cybermenaces (FRSC)jury du prix de la recherche

6 novembre intervention sur lrsquoidentiteacute de la gendarmerie devant les aumocircniersprotestants

7 novembre preacutesidence de lrsquoAgor parlementaire sur les donneacutees de santeacute interviewpar Acteurs publics sur la recherche en cybersecuriteacute

8 novembre intervention sur la cybersecuriteacute au DUT de Nancy

12 novembre intervention sur la cybersecuriteacute au Forum sur la Paix

13 novembre comiteacute de reacutedaction revue Administration

14-15 novembre session nationale IHEDN-INHESJ souveraineteacute numeacuterique etcyberseacutecuriteacute

15- 16 novembre Conversations de Gouvieux

19 novembre intervention devant le Club cyber entreprise

21 novembre intervention Cyberseacutecuriteacute agrave Milipol

26 novembre colloque sur le droit de la contrainte avec lrsquoUniversiteacute de Dijon et lrsquoeacutecole degendarmerie de Dijon

29 novembre intervention agrave lrsquoEacutecole franccedilaise du Barreau

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EacuteDITO DU DIRECTEUR

LrsquoEacutecole des officiers de la gendarmerie nationale va bientocirct fecircter son centenaire Parmi lesmanifestations preacutevues un colloque se tiendra le 6 deacutecembre 2019 dans les locaux delrsquouniversiteacute de Paris II Pantheacuteon-Assas agrave Melun facilement accessibles par le train depuisParis Gare de Lyon (attention Il ne srsquoagit pas des locaux parisiens de lrsquouniversiteacute) Lethegraveme retenu est bien eacutevidemment lieacute agrave la vocation de lrsquoEOGN qui forme des hommes etdes femmes au commandement laquo Lrsquoautoriteacute du deacutecideur agrave lrsquoeacutepreuve du droit dans unmonde impreacutevisible et numeacuterique raquo Quatre tables rondes des Keynotes et lrsquointerviewdrsquoune personnaliteacute rythmeront la journeacutee clocirctureacutee par le ministre de lrsquoInteacuterieur Face agrave lacrise comment srsquoexerce ou se transforme le leadership Quelle est la liberteacute drsquoaction dudeacutecideur qui doit concilier la laquo verticaliteacute raquo de la direction strateacutegique qui lui est imposeacutee etlaquo lrsquohorizontaliteacute raquo des partenariats et des ajustements aux circonstances locales Comment le droit encadre-t-il le pouvoir de contrainte dans une approche eacutequilibreacutee entreseacutecuriteacute et liberteacute Comment la transformation numeacuterique modifie-t-elle la manifestationdu leadership

Ces questions se posent aussi bien aux chefs militaires qui laquo commandent raquo qursquoaux civilsqui laquo dirigent raquo

Crsquoest donc un colloque qui inteacuteresse directement les futurs cadres civils et militaires Lepartenariat entre lrsquoEOGN et Paris II notamment autour du Master 2 laquo strateacutegies de laseacutecuriteacute raquo est une opportuniteacute pour les eacutelegraveves de lrsquoeacutecole et les eacutetudiants civils Ce creusetcommun est une richesse qui sera illustreacutee par le teacutemoignage drsquoanciens eacutetudiants civilsservant aujourdrsquohui dans des institutions de deacutefense et de seacutecuriteacute

Les inscriptions sont ouvertes Il suffit drsquoaller sur le lien httpswwwbilletwebfrbilletweb-fr-colloque-centenaire Le nombre de places limiteacute justifie que les premiegraveres demandessoient les premiegraveres satisfaites

Bonne lecture de la Revue du Centre

Par le geacuteneacuteral drsquoarmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD

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LIBERTEacuteS PUBLIQUES

157-19-LP-01 LA COMMISSION EUROPEacuteENNE REacuteFLEacuteCHIT AgraveUN RGPD1 DE LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Lintelligence artificielle (IA) se deacuteveloppe agrave grands pas notammentsous limpulsion de la Chine qui souhaite en faire la clef de voucircte deson systegraveme de controcircle social La situation inquiegravete le mondeoccidental qui ne partage pas cette approche et souhaite reacuteglementerlusage des algorithmes pour eacuteviter les deacuterives

Il ne sagit pas de se preacutemunir contre les hypotheacutetiques dystopiescomme Matrix ou Terminator dans lesquelles une intelligence artificielle asserviraitlhumaniteacute mais bien dencadrer les usages actuels bien plus modestes Cest en effet surle plan eacutethique que doit se porter la reacuteflexion Il apparaicirct neacutecessaire danticiper cetteeacutevolution rapide dans son impact sur la liberteacute de penser et de laquo deacutevier de la norme raquo endeacutemocratie En effet la puissance rassurante de lavis rendu par lassistancealgorithmique va renforcer notre tendance naturelle agrave nous laisser guider dans nos choixplutocirct que de produire leffort d une reacuteflexion autonome Cette paresse intellectuelle peutconduire agrave toutes les manipulations possibles de lopinion

Les socieacuteteacutes en pointe dans le secteur de lIA sont eacutegalement en demande de reacutegulationafin de rassurer des usagers dont la meacutefiance serait preacutejudiciable au deacuteveloppement desaffaires LUnion europeacuteenne pourrait apporter une reacuteponse en ce sens en eacutedictant desprincipes eacutethiques destineacutes agrave reacuteguler les usages algorithmiques et agrave deacutefinir ce qui estacceptable Ils sappliqueraient aux deacuteveloppeurs et aux usagers de cette technologiecomme des garde-fous sans contraindre excessivement la recherche et linnovation Cetteposture aurait pour ambition de laisser eacutemerger quelques champions europeacuteens

PAcircRIS Benoicirct Quel RGPD pour lIA lesechosfr 11 septembre 2019

157-19-LP-02 RECONNAISSANCE FACIALE LA POLICE BRITANNIQUE ATRANSMIS DES PHOTOS DE 7 INDIVIDUS Agrave UNE SOCIEacuteTEacute PRIVEacuteE

Les photos de sept individus ont eacuteteacute transmises agrave une entreprise priveacutee par la police localede Camden pour ecirctre utiliseacutees dans le cadre drsquoun systegraveme de reconnaissance faciale agraveKingrsquos Cross

De 2016 agrave 2018 aucun controcircle nrsquoa eacuteteacute effectueacute par la police de Londres ou le cabinet dumaire concernant ces mises agrave disposition Il nrsquoy aurait apparemment pas drsquoautres cassimilaires de photos partageacutees avec des socieacuteteacutes priveacutees

Ce plan de surveillance consistant agrave traquer des individus sans leur consentement a eacuteteacuteapprouveacute en 2016 par la police de Camden et le proprieacutetaire du site de 27 hectares leKingrsquos Cross Les individus sur ces photos avaient eacuteteacute inculpeacutes pour diffeacuterents deacutelits Lebut eacutetait de preacutevenir des faits de deacutelinquance

NDR La reconnaissance faciale ne preacutesente pas que des failles drsquoordre technologique lafaille humaine est eacutegalement un point de compromission

1 Regraveglement geacuteneacuteral sur la protection des donneacutees9

SABBAGH Dan laquo Facial recognition row Police gave Kingrsquos Cross owner images of seven people raquo theguardiancom 4 octobre 2019

157-19-LP-03 RAPPORT ANNUEL DrsquoACTIVITEacute 20182019 DU CONSEILCONSTITUTIONNEL

Le rapport drsquoactiviteacute 20182019 du Conseil constitutionnel tout en mettant en exergue sonactiviteacute fait eacutetat de son souci de se rapprocher du citoyen La Haute Juridiction entendfaire preuve de davantage de transparence dans son processus deacutecisionnel en publiantsur son site les contributions exteacuterieures qui ont nourri sa reacuteflexion

Concernant son activiteacute juridictionnelle le Conseil constitutionnel a enregistreacute pour cettepeacuteriode 20 saisines en matiegravere de controcircle de constitutionnaliteacute dit a priori de la loi 67saisines sur des controcircles de constitutionnaliteacute dit a posteriori Question prioritaire deconstitutionnaliteacute (QPC) Au final toutes deacutecisions rendues le nombre total de saisinessrsquoeacutelegraveve agrave 175 ce chiffre comprenant le contentieux des eacutelections des deacuteputeacutes et desseacutenateurs Ce rapport commente eacutegalement les deacutecisions majeures que le Conseilconstitutionnel a eacuteteacute ameneacute agrave rendre en 2018 2019

Dans un souci de se rapprocher des citoyens le Conseil constitutionnel expeacuterimente ladeacutelocalisation de ses seacuteances publiques en matiegravere de QPC en allant sieacuteger au niveaudes chef-lieux de reacutegion Pour lrsquoanneacutee 2019 les Sages de la rue Montpensier se sontrendus agrave Metz puis agrave Nantes Sur ce point le preacutesident du Conseil constitutionnel aexprimeacute sa volonteacute de renouveler agrave lrsquoavenir cette opeacuteration agrave chaque trimestreSur le plan de la transparence le Conseil constitutionnel a deacutecideacute de rendre publiques leslaquo contributions exteacuterieures raquo dont il est destinataire Il srsquoagit de documents qui ne sont pasdes actes de proceacutedure Ces contributions sont envoyeacutees agrave lrsquoinitiative de personnesphysiques ou morales repreacutesentatives des diffeacuterentes sensibiliteacutes de la socieacuteteacute civile professeurs de droit syndicats associationshellip

Le rapport souligne par la mecircme occasion deux eacuteleacutements factuels majeurs dans sonhistoire Tout drsquoabord pour la deuxiegraveme fois depuis sa creacuteation le Conseil constitutionnela eacuteteacute saisi par le preacutesident de la Reacutepublique au sujet de la conformiteacute drsquoune loi agrave laConstitution Pour meacutemoire il srsquoagissait de la loi laquo visant agrave renforcer et garantir le maintiende lrsquoordre public lors des manifestations raquo appeleacutee aussi loi laquo anti-casseur raquo (cf Deacutecisionndeg 2019-780 DC du 4 avril 2019) De mecircme le Conseil constitutionnel met en œuvre pourla premiegravere fois la proceacutedure du reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee (RIP) proceacutedure inscritedans la Constitution depuis sa reacutevision en 2008 Agrave ce titre les Conseillers auront agrave veilleragrave la reacutegulariteacute des opeacuterations agrave chaque eacutetape de la proceacutedure Il est agrave noter que le Conseilconstitutionnel publie reacuteguliegraverement sur son site Internet un eacutetat du nombre depeacutetitionnaires en faveur du RIP laquo visant agrave affirmer le caractegravere de service public nationalde lrsquoexploitation des aeacuterodromes de Paris raquo Lrsquoanneacutee 2019 a eacuteteacute marqueacutee eacutegalement parle renouvellement du tiers de ses membres

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Rapport drsquoactiviteacute 2019 conseil-constitutionnelfr septembre 2019

157-19-LP-04 DES PARENTS DrsquoEacuteLEgraveVES ET DES ASSOCIATIONS SrsquoUNISSENTCONTRE LES VILLES INTELLIGENTES

La Quadrature du Net a lanceacute une campagne intituleacutee laquo Technopolice raquo agrave laquelle se sontassocieacutees la Ligue des droits de lHomme la CGT-Educ et la Feacutedeacuteration des conseils deparents drsquoeacutelegraveve Dans un communiqueacute en date du 16 septembre 2019 elles mettent en

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garde contre le deacuteploiement des outils biomeacutetriques de surveillance dans leseacutetablissements scolaires et dans les villes et contre la collecte des donneacutees numeacuteriquesquils induisent Les participants agrave cette campagne ont mis en place un forum dediscussion et de deacutebats laquo mais surtout un systegraveme anonyme et seacutecuriseacute pour deacuteposer desdocuments confidentiels raquo Lobjectif est de recueillir et de rassembler le maximumdeacuteleacutements sur les expeacuterimentations et les projets en cours ou agrave venir Les dispositifs dereconnaissance faciale envisageacutes dans 2 lyceacutees de Marseille et de Nice sont toujourssuspendus agrave lavis de la Commission nationale de linformatique et des liberteacutes (CNIL) lalaquo safe city raquo est testeacutee agrave Nice et agrave Saint-Eacutetienne Ce mouvement de contestation dumoins de deacutefiance se retrouve aux Eacutetats-Unis ougrave des villes sopposent agrave lutilisation decette technologie par la police ougrave la Californie vient de laquo lrsquointerdire dans les cameacuterascorporelles des forces de lordre raquo et au Royaume-Uni ougrave le recours agrave la reconnaissancefaciale est remis en cause notamment par lInformation Commissioners Office (ICO)leacutequivalent de la CNIL (voir aussi Note du CREOGN ndeg 43 de septembre 2019laquo Reconnaissance faciale et controcircles preacuteventifs sur la voie publique lenjeu delacceptabiliteacute raquo)

ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associationssrsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019 Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille20minutesfr 17 septembre 2019 BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agraveLondres zdnetfr 19 aoucirct 2019 VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras c orporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019

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POLITIQUE DE SEacuteCURITEacute

157-16-PS-01 PROCHAINE FUSION DE LINPS ET DU SCPTSVALIDEacuteE

Le ministegravere de lInteacuterieur a valideacute la fusion de lrsquoINPS (Institut national dela police scientifique) et du SCPTS (Service central de police techniqueet scientifique) comme le recommandait le rapport conjoint delrsquoinspection geacuteneacuterale de lrsquoadministration et de lrsquoinspection geacuteneacuterale de lapolice nationale datant davril 2019 La nouvelle structure disposeradune compeacutetence nationale et aura autoriteacute fonctionnelle sur lensemble

des structures territoriales Elle a pour ambition de faciliter le rapprochement et lesmutualisations avec lInstitut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale etdautres services experts relevant dautres administrations

Le rapport IGA-IGPN relegraveve plusieurs lacunes de lINPS dans sa forme actuelle laquo ledeacutefaut de proximiteacute avec les enquecircteurs ou magistrats raquo laquo la faible capaciteacute de projectionsur le terrain raquo laquo des deacutelais de traitement jugeacutes trop longs raquo ou encore une laquo organisationlogistique largement perfectible quant agrave la collecte et au transport des scelleacutes raquo LeSCPTS creacuteeacute en avril 2017 nest pas parvenu agrave assurer correctement son rocircle de tutellesur la mission de police technique et scientifique au sein de la police nationale

MARCHAL Raphaeumll Police technique et scientifique le ministegravere de lInteacuterieur valide la fusion de lrsquoINPS et du service central aefinfofr 19 septembre 2019

157-19-PS-02 OUVERTURE DE LA PREMIEgraveRE laquo GENDARMERIE DRIVE raquoFRANCcedilAISE

Cest au sein de la nouvelle zone commerciale laquo Oasis 3 raquo agrave proximiteacute de Vesoul quecette uniteacute tregraves innovante vient decirctre inaugureacutee Le bacirctiment de 90 m2 construit par lepromoteur de la zone et mis gracieusement agrave la disposition de la gendarmerie accueilleraoutre des bornes de renseignement interactives jusquagrave trois militaires les week-ends auxheures daffluence Cette implantation permettra aux consommateurs de reacutealiser leursdeacutemarches vis-agrave-vis de la gendarmerie tout en faisant leurs courses Cetteexpeacuterimentation sinscrit dans la logique de proximiteacute et de contact avec la populationfondant la police de seacutecuriteacute du quotidien La gendarmerie se trouvera au cœur dunezone de vie et de flux de plusieurs milliers de personnes venant majoritairement des zonesrurales des alentours Si les reacutesultats sont concluants le concept pourrait ecirctre dupliqueacutedans dautres zones commerciales agrave travers le pays

Pour le promoteur linvestissement (120 000 euro) est eacutegalement jugeacute profitable car ilcorrespond agrave une offre de service innovante pouvant inteacuteresser la clientegravele tout enassurant une preacutesence rassurante

SAUTER Philippe Pregraves de Vesoul la premiegravere gendarmerie drive franccedilaise leparisienfr 11 septembre 2019

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157-19-PS-03 LrsquoIGPN SrsquoINQUIEgraveTE DE LA CONTESTATION SYSTEacuteMATIQUE DELrsquoUSAGE DE LA FORCE

La directrice de lInspection geacuteneacuterale de la police nationale (IGPN) fait eacutetat dune haussede 40 des saisines de son service suite au mouvement laquo gilets jaunes raquo Ellestraduisent selon elle une laquo tendance inquieacutetante agrave la remise en cause systeacutematique detout usage de la force et de la contrainte par la police nationale [hellip] peu importe que cerecours soit justifieacute au regard du droit raquo Dans certains cas le simple fait dune preacutesencepoliciegravere ou dun peacuterimegravetre interdit agrave la manifestation a fait lobjet dune plainte pourentrave agrave la liberteacute de manifester approche recueillant parfois le soutien deacutelus Au-delagrave ducontexte laquo gilets jaunes raquo et de lordre public elle constate un pheacutenomegravene de contagion agravetoute action policiegravere Cette situation pourrait conduire les policiers agrave appliquer un principede preacutecaution pour ne pas avoir agrave subir les tracas de lenquecircte administrative voirejudiciaire quand bien mecircme leur intervention serait justifieacutee Cette inhibition constitueraitune neacutegation de leur mission de protection des biens et des personnes tout en mettant endanger leur propre seacutecuriteacute physique

NDR Un deacutebat assez identique dans ses termes avait agiteacute les forces armeacutees lorsquela Justice seacutetait inteacuteresseacutee aux responsabiliteacutes et circonstances lors de deacutecegraves enopeacuterations exteacuterieures deacutecegraves de plusieurs militaires franccedilais dans une embuscade enAfghanistan (risque dinhibition du commandement pour eacuteviter les mises en cause) deacutecegraves dun civil ayant forceacute un barrage (risque dinhibition de la reacuteaction du soldat lemettant en danger et lempecircchant de remplir sa mission) Fort heureusement la Justice asu prendre en compte les circonstances et le leacutegislateur est intervenu pour seacutecuriser lecadre juridique de lemploi de la force et lusage des armes hors du cadre leacutegal du conflitarmeacute Gageons que les mecircmes causes produiront les mecircmes effets

BLANES Judith Gilets jaunes hausse de 40 des saisines de lrsquoIGPN pour contestation de lrsquousage de la force aefinfofr 27 septembre 2019

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DEacuteFENSE

157-19-DE-01 3 ANS APREgraveS SA CREacuteATION QUELLESAMBITIONS POUR LA GARDE NATIONALE

La secreacutetaire geacuteneacuterale de la garde nationale confirme la volonteacute demonteacutee en puissance de la garde nationale avec pour cible 85 000personnels 45 000 pour le pilier laquo inteacuterieur raquo (police-gendarmerie) et40 000 pour le pilier laquo armeacutees raquo Cet objectif impose un effort derecrutement permanent lrsquoeffectif actuel eacutetant agrave 76 000 avec un taux

dattrition annuel important se maintenant entre 15 et 20 Depuis 2015 la populationdes reacuteservistes a eacuteteacute rajeunie (30 ont moins de 30 ans) feacuteminiseacutee (+3 000 pouratteindre lrsquoeffectif de 14 000) et davantage employeacutee (+33 agrave 32 jours en moyenne paran)

Dans le cadre des laquo journeacutees nationales des reacuteservistes raquo une campagne decommunication laquo Mettre plus de vie dans votre vie raquo a eacuteteacute initieacutee sur les reacuteseaux sociauxafin de valoriser lrsquoengagement et toucher un public jeune en quecircte de sensUne reacuteflexion est eacutegalement en cours sur les mesures drsquoattractiviteacute (aide au financementdu permis et des eacutetudes prime de fideacutelisation) pour les adapter aux besoins desreacuteservistes et en envisager de nouvelles Les employeurs pouvant beacuteneacuteficier dereacuteductions fiscales sont eacutegalement cibleacutes afin de faciliter la mise agrave disposition desreacuteservistes (plus de 700 conventions ont deacutejagrave eacuteteacute signeacutees)

NDR Les contraintes budgeacutetaires qui semblent devoir agrave nouveau peser sur les budgetsde la reacuteserve gendarmerie en 2020 constituent un frein agrave lrsquoatteinte des objectifsquantitatifs et agrave terme qualitatifs de la garde nationale

laquo La geacuteneacuterale Anne Fougerat deacutetaille ses ambitions pour la garde nationale trois ans apregraves sa creacuteation raquo aefinfofr le 4 octobre 2019

157-19-DE-02 CAMOUFLAGE LES NOUVEAUX laquo CAMEacuteLEacuteONS raquo DELrsquoARMEacuteE DE TERRE

Le site opex360com consacre un article sur les derniers projets de camouflage de lrsquoarmeacuteede Terre Apregraves un bref rappel historique notamment du rocircle preacutecurseur au deacutebut du XXe

siegravecle du peintre Lucien-Victor Guirand de Scevola et du deacutecorateur Louis Guingotlrsquoauteur de lrsquoarticle fait le point sur les deux projets actuels

Le premier deacutejagrave preacutesenteacute agrave lrsquoeacutedition 2018 du salon Eurosatory par un adjudant-chef de laSection technique de lrsquoarmeacutee de Terre (STAT) joue la carte du trompe-lrsquoœil Le secondplus technologique appeleacute projet laquo Cameacuteleacuteon raquo fait appel agrave trois innovations lecamouflage dans les bandes spectrales du visible et de lrsquoinfrarouge thermique lrsquoanalysede lrsquoenvironnement par senseurs et lrsquoadaptation automatique du camouflage paralgorithme de type Deep Learning

LAGNEAU Laurent Le nouveau camouflage des blindeacutes de lrsquoarmeacutee de terre devrait ecirctredix fois plus efficace que lrsquoactuel opex360com 12 octobre 2019

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157-19-DE-03 QUAND LE MILIEU DU RENSEIGNEMENT SE DEacuteVOILE (UN PEU)

Reacuteputeacute pour sa discreacutetion le milieu du renseignement legraveve une partie du voile de sesactiviteacutes agrave travers plusieurs opeacuterations de communication Du 15 octobre 2019 au 9 aoucirct2020 la Citeacute des sciences et de lrsquoindustrie de Paris convie le public agrave deacutecouvrir sanouvelle exposition temporaire intituleacutee laquo Espions raquo ougrave il sera possible de deacutepasser lesclicheacutes et les fantasmes pour deacutecouvrir lrsquoenvers du deacutecor des principaux services derenseignements franccedilaisLe Parisien consacre quant agrave lui un dossier sur les laquo six services du premier cercle durenseignement franccedilais raquo agrave savoir la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute exteacuterieure (DGSE)la Direction du renseignement et de la seacutecuriteacute de la deacutefense (DRSD) la Direction durenseignement militaire (DRM) la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute inteacuterieure (DGSI) laDirection nationale du renseignement et des enquecirctes douaniegraveres (DNRED) et la celluleTRACFIN le tout sous lrsquoeacutegide du Coordonnateur national du renseignement Le Parisiensrsquoest ainsi rendu au sein des locaux de la DGSE et de la DGSI ougrave le journaliste a pusrsquoentretenir avec divers speacutecialistes de ces deux services (cryptologues analystesexperts de la deacutefense informatique) Le quotidien rapporte enfin que laquo plus que jamais laDGSE et la DGSI recrutent et recherchent les meilleurs eacuteleacutements dans tous les domaines[hellip] avec 700 nouveaux postes agrave pourvoir agrave la DGSE et plus de 1 200 agrave la DGSI dans lescinq ans agrave venir raquo

FOLGOAS Ronan DEacuteCUGIS Jean-Michel Que font nos espions Des agents du renseignement racontent leur meacutetier leparisienfr 13 octobre 2019

157-19-DE-04 QPC MISE EN MOUVEMENT DE LrsquoACTION PUBLIQUE EN CASDrsquoINFRACTION COMMISE PAR UN MILITAIRE LORS DrsquoUNE OPEacuteRATIONEXTEacuteRIEURE

Le Conseil constitutionnel eacutetait saisi drsquoune question prioritaire de constitutionnaliteacute (QPC)concernant le second alineacutea de lrsquoarticle 698-2 du Code de proceacutedure peacutenale (CPP) Pourmeacutemoire cet alineacutea reacuteserve au procureur de la Reacutepublique le monopole de la mise enmouvement de lrsquoaction publique pour toute infraction commise par un militaire au coursdrsquoun engagement sur un theacuteacirctre drsquoopeacuterations exteacuterieures

La requeacuterante consideacuterait que cette disposition meacuteconnaissait le droit agrave un recoursjuridictionnel effectif Pour consideacuterer que lrsquoalineacutea 2 de lrsquoarticle 698-2 du CPP est conformeagrave la Constitution les Conseillers ont motiveacute leur deacutecision en se reacutefeacuterant agrave la Deacuteclarationdes droits de lrsquoHomme et du citoyen de 1789 (DDHC) plus particuliegraverement agrave travers sesarticles 16 (principe de la seacuteparation des pouvoirs) et 6 ( principe de lrsquoeacutegaliteacute devant lajustice) Drsquoune part le Conseil constitutionnel a consideacutereacute que la partie leacuteseacutee a toujours lapossibiliteacute de saisir le juge administratif ou civil pour obtenir une reacuteparation du dommagecauseacute par le militaire De ce fait la meacuteconnaissance du droit agrave un recours juridictionnelnrsquoest pas aveacutereacutee

Drsquoautre part les juges constitutionnels estiment que le leacutegislateur nrsquoa pas instaureacute danslrsquoarticle 698-2 du CPP une discrimination injustifieacutee au regard du contexte particulier delrsquoexercice de lrsquoemploi de la force par les militaires Sur ce dernier point la Haute Juridictionreconnaicirct le bien-fondeacute de lrsquoexclusiviteacute de la mise en mouvement de lrsquoaction publique auprofit du procureur de la Reacutepublique dont le but est de laquo limiter le risque de poursuitespeacutenales abusives de nature agrave deacutestabiliser lrsquoaction militaire de la France agrave lrsquoeacutetranger raquo

NDR laquo La question prioritaire de constitutionnaliteacute est le droit reconnu agrave toute personnequi est partie agrave un procegraves ou une instance de soutenir qursquoune disposition leacutegislative porte

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atteinte aux droits et liberteacutes que la Constitution garantit Si les conditions de recevabiliteacutede la question sont reacuteunies il appartient au Conseil constitutionnel saisi sur renvoi par leConseil drsquoEacutetat ou la Cour de cassation de se prononcer et le cas eacutecheacuteant drsquoabroger ladisposition leacutegislative raquo (source site du Conseil constitutionnel)

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Deacutecision ndeg 2019-803 QPC du 27 septembre 2019

157-19-DE-05 REGROUPER LES UNITEacuteS DE LA CYBERDEacuteFENSE POUR PLUSDrsquoEFFICACITEacute

Le Commandement de la cyberdeacutefense (Comcyber) a eacuteteacute installeacute agrave Rennes par la ministredes Armeacutees le 3 octobre 2019 Pour la ministre la cyberdeacutefense est un domaine cleacute pourla souveraineteacute du pays En janvier 2019 lors de son discours sur la strateacutegie cyber desArmeacutees elle avait fait de la cyberdeacutefense une prioriteacute strateacutegique de la laquo Loi deprogrammation raquo LPM 2019-2025 prioriteacute qursquoelle a reacuteaffirmeacutee en septembre 2019 lorsde la 17egraveme Universiteacute drsquoeacuteteacute de la deacutefenseLrsquoinauguration du bacirctiment deacutedieacute agrave cet effet concreacutetise son appel agrave lrsquouniteacute par le biais departenariats forts entre les diffeacuterents acteurs du domaine cyber Elle a poursuivi lerenforcement des moyens humains et financiers en vue de la consolidation de la structurequi accueillera 400 laquo cybercombattants raquo Le bassin rennais comprend plusieursentreprises et start-up speacutecialiseacutees dans ce domaine En outre dans la reacutegion plus de200 chercheurs reacutepartis dans des grandes eacutecoles des universiteacutes et des instituts ont faitde la cyberdeacutefense leur cheval de batailleLa Direction geacuteneacuterale de lrsquoarmement (DGA) entend eacutegalement profiter de toute cettesynergie elle a creacuteeacute agrave Rennes laquo la Cyberdeacutefense Factory raquo ougrave les universitaires les PMEet start-up pourront mettre en commun leur savoir et travailler au contact des experts de laDGA et des opeacuterationnels des armeacutees pour lrsquoeacutemergence de nouvelles technologies

BOBBERA Carine Regrouper les uniteacutes de la cyberdeacutefense pour plus drsquoefficaciteacutedeacutefensegouvfr 4 octobre 2019 La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019

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PEacuteNALCRIMINOLOGIE

157-19-PC-01 FAUX-MONNAYEURS LES NOUVELLESPRATIQUES Agrave lrsquoEgraveRE NUMEacuteRIQUE

Alors que lrsquoOffice central pour la reacutepression du faux-monnayage(OCRFM) ceacutelegravebre ses 90 ans agrave Marseille la faune des contrefacteursse meacutetamorphose Le Figaro reacutealise un reportage sur leacutevolution descontrefacteurs et notamment sur la nouvelle geacuteneacuteration defaussaires moins virtuoses mais eacutequipeacutes en numeacuterique Lecommissaire qui dirige lOffice indique que laquo seuls 44 des billets

diffuseacutes sur le territoire national en 2018 proviennent du laquo Napoli Group raquo alors que cedernier arrosait 90 du marcheacute clandestin en 2015 raquo Le meacutedia rapporte que si le traficsur le marcheacute europeacuteen a baisseacute en volume de 40 en quatre ans pour srsquoeacutetablir agrave 527511 coupures apocryphes confisqueacutees les faussaires agissent avec une freacuteneacutesie sanscesse renouveleacutee Selon Le Figaro le logiciel Rapace de lrsquoOCRFM a identifieacute pas moinsde 1 593 contrefaccedilons de lrsquoeuro depuis sa mise en circulation en 2002

CORNEVI N Christophe Enquecircte sur ces faux-monnayeurs qui se mettent agrave lrsquoheure numeacuterique lefigarofr 25 septembre 2019

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PEacuteNALPEacuteNITENTIAIRE

157-19-PP-01 LA VIDEacuteOSURVEILLANCE EN PRISON UNREMEgraveDE EMPOISONNEacute

Selon certains professionnels du milieu carceacuteral la videacuteosurveillancepourrait aider agrave lutter contre lrsquoimpuniteacute lieacutee aux violences en prisonToutefois cette solution nrsquoest pas sans inconveacutenients

Lorsqursquoun deacutetenu se dit victime drsquoagissements reacutepreacutehensiblesprovenant drsquoun agent peacutenitentiaire la veacuteraciteacute des faits nrsquoest pas aiseacutee

agrave eacutetablir en raison de lrsquoomerta qui regravegne en pareille circonstance Peu de cas aboutissentagrave des condamnations Selon les acteurs du milieu carceacuteral et judiciaire (directeurs deprison avocats procureurs) lrsquoimage constitue un moyen objectif pour sortir du laquo parolecontre parole raquo et reacuteveacuteler des faits La videacuteo qui fait figure drsquoun teacutemoin impartial permet dereconstituer les eacuteveacutenements dans le temps et se reacutevegravele ecirctre drsquoune aide preacutecieuse pour lesautoriteacutes judiciaires agrave tel point que certains militent pour la geacuteneacuteralisation de la videacuteo enmilieu carceacuteral

Cette vision revient agrave surestimer la force probatoire de la videacuteo Le travail de lrsquoenquecirctepeacutenale ne doit pas se faire sur la seule preuve videacuteo Celle-ci ne doit rester qursquoun eacuteleacutementparmi drsquoautres preuves laquo Appreacutehender la videacuteo comme une preuve maxima ou unepreuve magique constitue en reacutealiteacute une deacuterive raquo alerte un procureur

Par ailleurs lrsquoadministration peacutenitentiaire ne dispose pas agrave ce jour des moyens mateacuterielspour stocker ces donneacutees numeacuteriques (les donneacutees sont conserveacutees rarement au-delagrave de72 heures) Or pour inteacutegrer une proceacutedure peacutenale la plainte devra ecirctre deacuteposeacutee dans undeacutelai tregraves court apregraves les faits (selon le Deacutefenseur des droits 6 mois de conservation desimages sont neacutecessaires pour proteacuteger les droits des victimes)

La geacuteneacuteralisation de la videacuteo qui supprimerait toute zone drsquointimiteacute pour les deacutetenus neconstitue t-elle pas une deacuterive alertait le Controcircleur geacuteneacuteral des lieux de privation deliberteacute dans le rapport drsquoactiviteacutes de 2009

En reacutealiteacute la geacuteneacuteralisation de la videacuteo en milieu carceacuteral reste une reacuteponse insuffisanteaux violences des surveillants et ne peut se substituer agrave une enquecircte peacutenale

BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019

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TERRITOIRES ET FLUX

157-19-TF-01 UNE MAFIA NIGEacuteRIANE Agrave MARSEILLESrsquoATTAQUE Agrave DES COMPATRIOTES DEMANDEURS DrsquoASILE

Des mafias tregraves violentes seacutevissent au Nigeria depuis les anneacutees 1950Les Nigeacuterians constituent depuis 2 ans les premiers demandeursdrsquoasile agrave Marseille 979 dossiers ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2019 contre 51 en2016 La plupart nrsquoaboutit pas en raison de lrsquoapplication de laConvention de Dublin neacuteanmoins les personnes concerneacutees restent le

plus souvent dans la ville Or leur exil est geacuteneacuteralement organiseacute par une mafia du paysnotamment laquo Les Beacuterets bleus raquo qui nrsquoheacutesitent pas agrave mettre en œuvre leurs meacutethodesdrsquointimidation et de punition quand ils ne sont pas rembourseacutes des dettes dont ilssrsquoestiment creacuteanciers racket menaces de mort attaques agrave la machette et au couteauLes Nigeacuterians souvent employeacutes clandestinement dans les secteurs du bacirctiment ou de larestauration sont victimes drsquoagressions laquo aux membres et aux articulations pour qursquoilsperdent leur force de travail afin de pouvoir ensuite les enrocircler plus facilement dans letrafic ou le vol raquo indique un avocat ayant deacuteposeacute une cinquantaine de plaintes Logeantgeacuteneacuteralement dans des squats ils sont vulneacuterables et facilement repeacuterables Ce reacuteseaumafieux serait en train de srsquoeacutetendre agrave Lyon ougrave arrivent des migrants nigeacuterians LItalie aeacuteteacute confronteacutee agrave cette mecircme situation agrave laquelle les carabinieri ont reacuteagi en distribuantaux migrants des cartes SIM et en leur communiquant un numeacutero agrave joindre en cas dedifficulteacutes

ROUCHARD Samantha Mafia nigeacuteriane agrave Marseille laquoJrsquoai tregraves peur car je sais de quoi ils sont capablesraquo liberationfr 29 septembre 2019

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EUROPE

157-19-EU-01 ADOPTION DrsquoUNE DIRECTIVE EUROPEacuteENNECONCERNANT LA PROTECTION DES LANCEURS DrsquoALERTE

Les ministres de la Justice de lrsquoUnion europeacuteenne ont adopteacute le 7octobre 2019 la Directive europeacuteenne concernant la protection deslanceurs drsquoalerte Deacutesormais les Eacutetats membres disposent drsquoun deacutelai dedeux ans pour transposer cette Directive dans leur droit national Agrave cetteoccasion la ministre finlandaise de la Justice dont le pays assureactuellement la preacutesidence de lrsquoUnion europeacuteenne a deacuteclareacute

laquo Personne ne devrait risquer sa reacuteputation ou son emploi pour avoir deacutenonceacute descomportements illeacutegaux raquo Un des objectifs de cette Directive est drsquounifier dans lrsquoUnioneuropeacuteenne la protection juridique des lanceurs drsquoalerte qui est actuellement tregravesdisparate au sein des Eacutetats membres Ainsi seuls dix Eacutetats telles la France ou lrsquoItalieauraient une protection juridique complegravete les autres Eacutetats de lrsquoUnion limitant celle-ci auxdomaines financiers La Directive eacutelargit les secteurs drsquoactiviteacute proteacutegeacutes au-delagrave desmarcheacutes publics comme les services financiers le blanchiment de capitaux la seacutecuriteacutedes produits et des transports la sucircreteacute nucleacuteairehellip Parmi les prescriptions ellementionne lrsquoinstauration de laquo canaux de signalement efficaces raquo dans tout eacutetablissementayant plus de 50 salarieacutes mais aussi les villes de plus de 10 000 habitants Toute alerteoblige lrsquoautoriteacute ou lrsquoeacutetablissement saisis agrave donner une suite dans un deacutelai de trois moisLa protection des lanceurs drsquoalerte srsquoeacutetendra eacutegalement agrave quiconque leur apporte uneaideSelon une projection reacutealiseacutee par la Commission europeacuteenne lrsquoabsence drsquoun dispositifefficace en faveur des lanceurs drsquoalerte occasionnerait une laquo perte de beacuteneacuteficespotentiels raquo de lrsquoordre de 58 agrave 96 milliards drsquoeuros par an rien que pour les marcheacutespublics relevant de la sphegravere de lrsquoUnion

LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019 DIRECTIVE (UE) 2019DU PARLEMENT EUROPEacuteEN ET DU CONSEIL du hellip sur laprotection des personnes deacutenonccedilant les infractions au droit de lrsquoUnion europaeu

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INTERNATIONAL

157-19-IN-01 ROYAUME-UNI DES FAILLES DANSLrsquoENREGISTREMENT DES AGRESSIONS SEXUELLES

Depuis 2016 plus drsquoune enquecircte drsquoagression sexuelle sur dix estincomplegravete des cas de viols ayant mecircme eacuteteacute classeacutes non pas eninfractions mais en laquo incidents raquo Au total ce serait pregraves de 10 000 faitsqui nrsquoauraient pas eacuteteacute comptabiliseacutes selon la proceacutedureDepuis 2014 le nombre drsquoagressions sexuelles annuelles a doubleacutepour atteindre 60 000 plaintes en 2018 Cependant malgreacute

lrsquoaugmentation sensible des plaintes les poursuites et les inculpations diminuent Il estnoteacute que les femmes en situation de faiblesse mentale sont celles dont les cas ont lemoins de chance de faire aboutir les poursuites

B ARR Caelainn laquo Thousands of reports inaccurately recorded by the police raquo t he g uardian com 19 septembre 2019

157-19-IN-02 LE BOLA-WRAP 100 UN NOUVEL OUTIL DrsquoENTRAVE POUR LESPOLICIERS

La police de Bell en Californie a testeacute un dispositif projetant une corde au niveau de lapoitrine drsquoun suspect pour lrsquoarrecircter dans sa course Il srsquoagit du Bola-Wrap 100 fabriqueacuteaux Eacutetats-Unis La police britannique envisage de lrsquoadopter agrave son tour comme alternativeau pistolet agrave impulsions eacutelectriques Il est utiliseacute agrave distance (jusqursquoagrave huit megravetres) et sans douleur pour le suspect Cela pourraitecirctre particuliegraverement efficace sur des personnes sous lrsquoempire de produits stupeacutefiants ousouffrant drsquoune pathologie mentale qui se montreraient agressives Par ailleurs ilpermettrait de maicirctriser plus facilement une personne armeacutee drsquoun couteau et de rentrerdans un temps de neacutegociation et de retour au calme avec la personne

M ORRIN Steven laquo Spider man type restraint touted for use by UK police causes alarm raquo t he g uardian com 18 septembre 2019

157-19-IN-03 LES RESPONSABLES DE LA POLICE BRITANNIQUE CRITIQUENTLES pound10M DE CREacuteDITS DEacuteBLOQUEacuteS POUR ARMER LES POLICIERS DE TASERS

Le gouvernement britannique entend deacutebloquer 10 millions de livres sterling pour eacutequiper10 de policiers anglais et gallois (soit un effectif de 10 000 policiers) de pistolets agraveimpulsions eacutelectriques conformeacutement au souhait des personnels sur le terrain qui lereacuteclament depuis plusieurs anneacutees Les associations de protection des droits de lrsquoHommeet des dirigeants de la police srsquoopposent agrave cette deacutecision Le risque selon eux est uneaugmentation du climat de tension entre les policiers et la population Ils estiment quecette somme devrait plutocirct servir agrave la formation et agrave la maintenance des mateacuteriels

En Grande-Bretagne les policiers sont historiquement moins armeacutes que les autrespoliciers europeacuteens et leur action se fait avec le consentement de la population Cetteannonce intervient dans un contexte drsquoaugmentation des attaques agrave lrsquoarme blanche et drsquoundurcissement de la politique gouvernementale en matiegravere de seacutecuriteacute inteacuterieure

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M ARSH Sarah DODD Vikram GRIERSON Jamie laquo Police chiefs criticise pound10m Taser rollout raquo theguardiancom 27 septembre 2019

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ESPACE NUMEacuteRIQUE

157-19-EN-01 GOOGLE NEWS EST NEacute DES CENDRES DU 11SEPTEMBRE

Agrave ses deacutebuts en 1996 Google eacutetait un projet de recherche delUniversiteacute californienne de Stanford aux Eacutetats-Unis Lobjectif eacutetait deproposer une application utilisant lrsquoalgorithme PageRank qui permettaitaux utilisateurs de trouver facilement et rapidement une information ouun contenu Pour srsquoadapter agrave la demande Google Images est mis enservice en juillet 2001

Deux mois plus tard des avions de ligne sabattent sur les tours du World Trade Center agraveNew York et sur le Pentagone agrave Washington Les internautes se ruent sur le moteur derecherche mais lrsquoindex a eacuteteacute actualiseacute un mois plus tocirct et les reacutesultats ne font pasreacutefeacuterence aux eacuteveacutenements du jour Devant lrsquoafflux des requecirctes non satisfaites Googleaffiche un message qui renvoie agrave drsquoautres meacutedias et creacutee des connexions vers leWashington Post CNNcom et Yahoo La deacutemarche aboutit agrave une sous-rubrique quiregroupe les diffeacuterents sites utiles avec les liens correspondants

Ayant compris les besoins des internautes les eacutequipes de Google deacutecident drsquoindexer lesactualiteacutes en temps reacuteel suivant la logique drsquoun algorithme qui reacuteagit agrave des mots-clefs Lesreacutesultats sont afficheacutes automatiquement et classeacutes en fonction de la pertinence et de ladate de parution Google News voit le jour en septembre 2002

DEVILLAR Arnaud Et des cendres du 11-septembre sortit Google News sciencesetavenirfr 11 septembre 2019

157-19-EN-02 LES DIFFEacuteRENTS MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR FACEBOOKPOUR GEacuteRER LES CONTENUS

Cest la veille de son audition devant le Congregraves ameacutericain que Facebook a choisi decommuniquer sur la mise en place pour deacutebut 2020 dun laquo comiteacute indeacutependant desurveillance raquo chargeacute dappreacutecier en dernier recours les litiges de modeacuteration concernantles contenus violents et haineux

Reacuteunissant une quarantaine de membres assisteacutes drsquoune eacutequipe permanente le comiteacutepourra ecirctre saisi par lauteur dun contenu qui deacutesapprouverait une deacutecision de modeacuterationprise par Facebook ou Instagram Chargeacute de deacutefinir leacutequilibre entre la liberteacute dexpressionet les obligations du reacuteseau social quant agrave la modeacuteration des contenus heacutebergeacutes tout enrespectant le droit national des diffeacuterents pays le comiteacute rendra des deacutecisions souverainesimmeacutediatement applicables Il naura en revanche aucune autoriteacute sur les regravegles demodeacuteration ni sur les algorithmes employeacutes Les membres seront reacutemuneacutereacutes par unefondation creacuteeacutee par Facebook et dont les comptes seront provisionneacutes pour plusieursanneacutees de fonctionnement

Critiqueacute sur sa gestion des modeacuterations tantocirct jugeacute trop laxiste sur les contenus violentset la deacutesinformation tantocirct accuseacute de censurer trop facilement sur la nuditeacute le PDG deFacebook sest toujours deacutefendu de vouloir et pouvoir juger seul des contenus

Il se devait eacutegalement de reacuteagir apregraves les attentats de Christchurch pendant lequel leterroriste a pu filmer et mettre en ligne son peacuteriple meurtrier pendant plusieurs minutessans entrave sur Facebook Live Le reacuteseau social a ainsi obtenu laccord de forces de

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police britanniques et ameacutericaines pour eacutequiper les agents de cameacuteras individuelles lorsde leurs entraicircnements seacuteances de tir et simulations drsquoattaques Ces images permettrontdentraicircner les algorithmes agrave diffeacuterencier une tuerie filmeacutee du point de vue du tireur dunescegravene de film ou de jeu videacuteo

Enfin pour pouvoir deacutetecter les copies modifieacutees de ces videacuteos qui circulent notammentles laquo Deepfakes raquo des laquo systegravemes drsquointelligence artificielle qui permettent assezfacilement par exemple drsquoinseacuterer un visage agrave la place drsquoun autre raquo Facebook a annonceacuteavoir noueacute des partenariats avec des chercheurs de plusieurs universiteacutes ameacutericainespour reacutesoudre ce problegraveme et ameacuteliorer son systegraveme drsquointelligence artificielle (IA)

Par ailleurs lrsquoentreprise deacuteclare avoir deacutejagrave supprimeacute plus de 26 millions de contenusislamistes depuis deux ans et banni plus de 200 supreacutemacistes blancs de sa plateforme

PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 l emondefr 17 septembre 2019 VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precirctedeacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019 Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteraslemondefr 18 septembre 2019 KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteosdrsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019 Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristeslemondefr 15 mai 2019 Press associa t ion media laquo Facebook teams up with police to stop live streaming of terror attacks raquo theguardiancom 17 septembre 2019

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SCIENCES ET TECHNOLOGIES

157-19-ST-01 NOUVEAU SYSTEgraveME DrsquoIMAGERIE INTEacuteGRALEEXPEacuteRIMENTEacute DANS UNE STATION DU MEacuteTRO (STRATFORT) DELONDRES

Les usagers du meacutetro de Londres ont pu expeacuterimenter durant cinq joursle systegraveme drsquoimagerie inteacutegrale du groupe laquo Thruvision raquo mis en placepar la police des transports de la capitale Cette technologie qui sedistingue de la reconnaissance faciale peut deacutetecter des armes agrave feucouteaux et dispositifs explosifs dissimuleacutes sous des vecirctements jusqursquoagrave

une distance de 9 megravetres La police et les autoriteacutes se sont preacutealablement assureacutees queles usagers eacutetaient informeacutes quant agrave cette expeacuterimentation

Le dispositif ne fait pas lrsquounanimiteacute aupregraves des Londoniens certains estiment que les45 000 euros consacreacutes agrave cette technologie auraient pu ecirctre investis ailleurs et que lesattaques au couteau repreacutesentent une part extrecircmement faible des incidents Enfin cedispositif leur apparaicirct quelque peu totalitaire agrave lrsquoimage de Big Brother Drsquoautres sontsatisfaits de la deacutetection drsquoarmes agrave feu et de dispositifs explosifsDe son cocircteacute la socieacuteteacute britannique Thruvision a eacutequipeacute le meacutetro de Los Angeles de sondispositif lrsquoan dernier et est actuellement en neacutegociation avec lrsquoadministration ameacutericainedes transports afin de le deacuteployer au sein des aeacuteroports aux Eacutetats-Unis

Q UINN Ben laquo Body scanners screen for weapons at Stratford station raquo theguardiancom 17 septembre 2019

157-19-ST-02 IDENTIFICATION DrsquoUNE PERSONNE Agrave TRAVERS UN MUR

Jusqursquoalors il eacutetait possible de distinguer une silhouette agrave travers les murs gracircce agrave lareacuteflexion drsquoondes Aujourdrsquohui des chercheurs ameacutericains ont creacuteeacute un systegraveme permettantdrsquoidentifier une personne

Baptiseacutee XModal-ID la technique srsquoappuie sur un eacutemetteur et un reacutecepteur Wi-Fi puis surla mesure des ondes capteacutees Crsquoest ici la deacutemarche de lrsquoindividu analyseacutee qui estcompareacutee agrave celle drsquoune videacuteo afin de deacuteterminer si les deux coiumlncidentFort de sa technique ce systegraveme de comparaison de deacutemarche pourrait eacutegalement serviragrave identifier un suspect en comparant le signal agrave la videacuteo drsquoune scegravene de crime parexemple ou encore dans un usage civil il permettrait drsquoactiver les preacutefeacuterences de tout unchacun dans une maison connecteacutee (musique tempeacuterature eacuteclairage)

AUCLERT Fabrice Identifier une personne agrave travers les murs crsquoest possible futura- sciencescom 2 octobre 2019

157-19-ST-03 DE LA VIANDE IMPRIMEacuteE EN 3D Agrave BORD DE LA STATIONSPATIALE INTERNATIONALE

Apregraves des tests meneacutes en septembre 2019 par un cosmonaute russe crsquoest une premiegravere de la viande (bœuf lapin) et du poisson ont eacuteteacute creacuteeacutes (et deacutegusteacutes) agrave bord de la Stationspatiale internationale (ISS) gracircce agrave une imprimante 3D de fabrication russe et agrave partir decellules biologiques fournies par des socieacuteteacutes ameacutericaines et israeacuteliennes

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Jusque-lagrave de la viande emballeacutee sous vide ou seacutecheacutee sur Terre eacutetait emporteacutee pour lesmissions limitant la capaciteacute drsquoemport de lrsquoeacutequipage Il faudra cela eacutetant un eacutequipementplus complexe que lrsquoimprimante actuelle afin de subvenir aux futurs besoins descosmonautes lors de missions encore plus eacuteloigneacutees

En juillet 2019 une imprimante 3D ameacutericaine ndash eacutegalement utiliseacutee par lrsquoagence spatialeeuropeacuteenne ndash a eacuteteacute transporteacutee vers la station spatiale internationale pour produire destissus humains

FUTURA AVEC LrsquoAFP-Relaxnews Les cosmonautes agrave bord de lrsquoISS ont deacutegusteacute de laviande imprimeacutee en 3D futura-sciencescom 10 septembre 2019

157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER

Il y a quelques mois en Chine un homme eacutetrangle sa petite amie et reacuteussit agrave tromper lafamille et lrsquoemployeur de cette derniegravere Mais il est deacutemasqueacute lors drsquoune demande de precircten ligne qui demandait une identification faciale Il avait scanneacute le visage de la deacutefuntemais une intelligence artificielle a bloqueacute le processus agrave cause de labsence demouvements oculaires Les employeacutes de lorganisme de creacutedit ont veacuterifieacute lenregistrementvisuel et remarquant des ecchymoses et des marques de strangulation ils ontimmeacutediatement averti la police

SAINT AUGUSTE Astrid Revue de presse Asie Il tue sa petite amie une intelligence artificielle le deacutemasque sciencesetavenirfr 2 septembre 2019

157-19-ST-05 OFFENSIVE DrsquoAMAZON SUR LES OBJETS CONNECTEacuteS ETlaquo INTELLIGENTS raquo

La socieacuteteacute Amazon a annonceacute la commercialisation drsquoune quinzaine de nouveaux produitseacutequipeacutes de lrsquoassistant vocal Alexa (lunettes bague-enceinte micro-ondes connecteacutes etc)Toutefois confronteacutee aux critiques aveacutereacutees semble-t-il concernant la possibiliteacute que desconversations priveacutees soient enregistreacutees (mecircme si crsquoest officiellement pour laquo ameacuteliorerlrsquoexpeacuterience client raquo ndash veacuterifier que Alexa reacutepond correctement aux requecirctes inteacutegrer auprogramme drsquoIA de nouveaux eacuteleacutements afin drsquooptimiser son apprentissagehellip) ellesrsquoengage agrave garantir un effacement de lrsquoensemble des donneacutees tous les 3 mois silrsquoutilisateur en fait la demande Cette preacutecaution ne preacutemunit cependant pas du risque depiratage ou drsquoeacutecoute par des employeacutes drsquoAmazon les questions poseacutees aux objetstransitant neacutecessairement par les ordinateurs de lrsquoentreprise De plus les enceintessrsquoactivent parfois agrave tort ayant cru capter laquo Alexa raquo alors qursquoun autre mot est prononceacute ndashcomme par exemple le laquo ccedila raquo franccedilaisEn France seule lrsquoarriveacutee sur le marcheacute de nouvelles enceintes et drsquoune antenne Wi-Fi estpreacutevue pour le moment Mais les objets connecteacutes quelle qursquoen soit la marque vontineacutevitablement continuer agrave se deacutevelopper et entrer peu agrave peu dans notre quotidien du faitde la baisse des prix Vendus pour laquo nous faciliter lrsquoexistence raquo et nous offrir de nombreuxservices ils nrsquoen restent pas moins des outils de ciblage publicitaire et pour lesindustriels une laquo fenecirctre raquo sur de multiples aspects de notre vie priveacutee laquo composition denotre foyer tempeacuterature de notre salon heure de coucher profil psychologique raquodonneacutees de santeacute etc Ainsi des mesures comme celle prise par Amazon restentinsuffisantes et ne prouvent pas que les entreprises laquo arrivent agrave deacutefinir seules un cadreuniforme de bonne conduite raquo Dans le prolongement du Regraveglement sur la protection desdonneacutees (RGPD) il serait donc neacutecessaire de leacutegifeacuterer sur laquo les modaliteacutes de cryptage detransfert et de stockage des donneacutees raquo et de mettre en place un conseil drsquoeacutethique

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SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019 SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacuteeslemondefr 12 avril 2019 CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute duleacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019

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SANTEacuteENVIRONNEMENT

157-19-SE-01 DEacuteCOUVERTE DrsquoUN NOUVEL ANTIBIOTIQUE

Crsquoest une bacteacuterie de la famille des Rhizobium jusqursquoalors inconnue etpreacutesente dans des haricots sauvages (Phaseolus vulgaris) de la forecircttropicale mexicaine qui produit une nouvelle moleacutecule antibiotiqueLrsquoeacutequipe internationale de scientifiques ayant fait sa deacutecouverte lrsquoabaptiseacutee Phazociline

Connues pour fournir de lrsquoazote aux plantes ces bacteacuteries les rendentplus robustes La particulariteacute cette fois est qursquoelles protegravegent les plantes des bacteacuteriesneacutefastes sensibles agrave la phazociline Les scientifiques espegraverent utiliser la bacteacuterie commelaquo probiotique veacutegeacutetal raquo et proteacuteger ainsi les plantations drsquoautres graines comme les pois(chiches) lentilles arachides soja et autres leacutegumineuses dans un contextedrsquoantibioreacutesistance croissante des organismes

H ERNANDEZ Julien Un nouvel antibiotique deacutecouvert dans la forecirct tropical mexicaine futura-sciencescom 10 octobre 2019

157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENTCLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE

Durant leacutepisode caniculaire survenu agrave la fin du mois de juillet 2019 des tempeacuteraturesrecord de quarante degreacutes et plus ont eacuteteacute ressenties en Europe du Nord Le Groenlandaffichait jusqursquoagrave 25degC Dans de telles conditions la calotte groenlandaise fond tregravesrapidement Ses glaciers auraient contribueacute agrave augmenter le niveau des oceacuteans de 137millimegravetres depuis 1972

Les scientifiques confirment que le reacutechauffement global de notre planegravete est exceptionnelet sans preacuteceacutedent Le type de canicules reacutecurrentes subi par lrsquoEurope lrsquoeacuteteacute dernier neconstitue pas un eacutepisode meacuteteacuteorologique ordinaire Pour le confirmer les chercheurs ontutiliseacute les releveacutes de tempeacuteratures deacuteduits agrave partir drsquoanneaux de croissance drsquoarbres decarottes de glaces de seacutediments marins et de coraux ainsi que des thermomegravetresmodernes

Par le passeacute lrsquoEurope et lrsquoAmeacuterique du Nord ont connu des eacutepisodes climatiques horsnormes Mais ils eacutetaient localiseacutes agrave une reacutegion ou un continent Jamais en deux mille ansles tempeacuteratures nont augmenteacute aussi vite ni aussi reacuteguliegraverement que maintenant partoutdans le monde

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019 TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec destempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1 er aoucirct 2019

157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo

Dans le cadre de lrsquoexamen en premiegravere lecture de la loi sur la bioeacutethique lrsquoAssembleacuteenationale a voteacute le 7 octobre 2019 un amendement qui met un terme agrave la technique ditedu laquo beacutebeacute meacutedicament raquo Ce proceacutedeacute permet limplantation dans luteacuterus de la megravere drsquoun

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embryon seacutelectionneacute sans maladie geacuteneacutetique et immuno-compatible dans le but de gueacuterirses fregraveres et sœurs

Choisir entre lenfant agrave soigner et celui agrave naicirctre pose un problegraveme eacutethique car envisager lavenue dun enfant dans le seul but drsquoen soigner un autre va agrave lrsquoencontre du principe dedigniteacute de la personne

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019

157-19-SE-04 EXPEacuteRIMENTATION DE DRONES POUR LA PULVEacuteRISATION DEPRODUITS PHYTOSANITAIRES

Un arrecircteacute publieacute au Journal officiel du 8 octobre 2019 encadre les conditionsdrsquoexpeacuterimentation dans lrsquoespace et dans le temps des pulveacuterisations de pesticidesreacutealiseacutees par un drone Cet arrecircteacute est entreacute en vigueur le 9 octobre 2019 en application delrsquoarticle 82 de la loi 2018-938 pour lrsquoeacutequilibre des relations commerciales dans le secteuragricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible agrave tous Seules lesparcelles de terrain labelliseacutees bio ou agrave Haute Valeur Environnementale (HVE) sontadmises agrave cette expeacuterimentation qui court jusqursquoau 30 octobre 2021 De plus les terrainsqui sont eacuteligibles doivent avoir une pente supeacuterieure ou eacutegale agrave 30 Elle vise en premier lieu agrave identifier les beacuteneacutefices lieacutes agrave lrsquoutilisation de drones pour limiterles risques drsquoaccident du travail Il srsquoagit aussi drsquoenvisager un futur cadre drsquoapplication delrsquousage des pesticides par voie aeacuterienne sur les parcelles labelliseacuteesLrsquoopeacuterateur souhaitant reacutealiser une expeacuterimentation transmet sa demande au ministrechargeacute de lrsquoAgriculture en respectant notamment les regravegles de preacutecaution suivantes Drsquounepart les opeacuterations drsquoeacutepandage aeacuterien ont agrave respecter une distance de seacutecuriteacute minimalede 100 megravetres agrave partir du bord des parcelles en preacutesence drsquohabitations et de certains lieuxdrsquoactiviteacute eacutenumeacutereacutes dans lrsquoarrecircteacute Drsquoautre part lrsquoopeacuterateur doit srsquoassurer qursquoun peacuterimegravetrede 500 megravetres soit respecteacute agrave partir du bord des parcelles en preacutesence de toute sourcecaptage et reacuteservoir drsquoeau

La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoAGRICULTURE ET DE LrsquoALIMENTATION Arrecircteacute du 26 aoucirct 2019 relatifagrave la mise en œuvre drsquoune expeacuterimentation de lrsquoutilisation drsquoaeacuteronefs teacuteleacutepiloteacutes pour lapulveacuterisation de produits phytopharmaceutiques legifrancefr 8 octobre 2019

157-19-SE-05 LrsquoEacuteOLIEN POURSUIT SON ESSOR EN FRANCE

Alors que les eacuteoliennes sont fortement critiqueacutees dans un livre paru le 2 octobre 2019 laprofession dans son observatoire de 2018 exprime sa satisfaction sur le deacuteveloppementdu secteur avec une creacuteation de 1 100 emplois suppleacutementaires depuis 2016 Deacutesormaisla filiegravere a agrave son actif 18 200 employeacutes De plus pour les collectiviteacutes locales qui acceptentde les accueillir elles sont devenues une manne financiegravere ces collectiviteacutes percevant eneffet 15 000 euros en moyenne par MW installeacute Crsquoest dans le centre de la France que seconcentre le plus grand nombre drsquoeacuteoliennes on en deacutenombre pregraves de 8 000 dont lacapaciteacute de production en 2018 est estimeacutee agrave 15 309 MW deacutepassant les objectifs fixeacutes cequi repreacutesente un quart du potentiel des centrales nucleacuteaires en France Selon uneenquecircte reacutealiseacutee par France eacutenergie eacuteolienne (FEE) les Franccedilais adhegraverent agrave cette sourcedrsquoeacutenergie 77 souhaitent son deacuteveloppement

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Lrsquoouvrage reacutecemment publieacute fortement documenteacute vient assombrir ce tableau Lrsquoauteurfustige la filiegravere compte tenu de la pollution geacuteneacutereacutee par la fabrication des aimants desrotors lesquels contiennent dix-sept meacutetaux communeacutement appeleacutes terres raresProfondeacutement implanteacutees les eacuteoliennes sont source de deacutegradation pour les sols Larotation des pales est la cause de mortaliteacute de divers espegraveces drsquooiseaux le bruit et leseffets stroboscopiques sont souvent deacutecrieacutes par la population environnanteCe nrsquoest pas la premiegravere fois que la profession est remise en cause Elle affirme que deseacutetudes sont en cours afin de trouver des solutions alternatives pour remeacutedier agrave la pollutioncauseacutee par lrsquoextraction de terres rares Des programmes sont eacutegalement meneacutes en vuedrsquoameacuteliorer le recyclage des pales Elle se veut rassurante quant au bruit geacuteneacutereacute par lespales et les turbines dont les eacutetudes ont reacuteveacuteleacute que le niveau des infrasons ne constituaitpas de danger pour le voisinagePour atteindre lrsquoobjectif fixeacute en 2028 dans la programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie agravesavoir 34 GW la filiegravere de lrsquoeacuteolien reacuteclame du gouvernement laquo une feuille de route lisibleet ambitieuse raquo en vue drsquoacceacuteleacuterer lrsquoimplantation des eacuteoliennes sur le territoire

REVOL Michel Lrsquoeacuteolien poursuit son essor en France l epointfr 9 octobre 2019

157-19-SE-06 LE CEFE MISE Agrave SON TOUR SUR LE PHOTOVOLTAIumlQUE

Le Centre drsquoentraicircnement agrave la forecirct eacutequatoriale (CEFE) de lrsquoarmeacutee de Terre en Guyaneemboicirctera le pas apregraves le camp de la Valbonne (Vaucluse) de la transition eacutecologiqueLes militaires du 3e reacutegiment eacutetranger drsquoinfanterie (3e REI) implanteacute au cœur de la junglepourraient beacuteneacuteficier au cours de lrsquoanneacutee 2020 drsquoune centrale photovoltaiumlque hybride Agravece jour pour leur production drsquoeacutenergie ils deacutependent de deux geacuteneacuterateurs eacutelectriques quifonctionnent de maniegravere alternative 2424 Cette acquisition par le ministegravere des Armeacuteespreacutesente trois inteacuterecircts lrsquooptimisation drsquoun gisement solaire favorable lrsquoameacutelioration de laperformance eacutenergeacutetique et une reacuteduction conseacutequente de la consommation de carburantpour lrsquoalimentation des groupes eacutelectrogegravenes Pour eacuteviter toute peacutenurie eacutelectrique il estconvenu que le titulaire du marcheacute forme sur place des opeacuterateurs aux opeacuterationssommaires de maintenance

Toutefois la livraison de cette installation deacutependra de la validation des trois planificationsannuelles de livraisons maritimes La quantiteacute de panneaux solaires deacutependra du voltagedes panneaux proposeacutes par lrsquoindustriel lequel devra prendre en compte drsquoune part laconsommation moyenne journaliegravere du CEFE qui est drsquoenviron 430 KWh par jour pour 40personnes et drsquoautre part lrsquoaccueil de stagiaires qui theacuteoriquement srsquoeacutelegraveve agrave 200 sachantque la limite haute atteint environ 100 personnes sur le site Une zone de 1 600 msup2 seralaisseacutee agrave disposition pour la mise en place des infrastructures Le ministegravere des Armeacuteespreacutevoit en cas drsquoalerte cyclonique une mise en seacutecuriteacute des modules photovoltaiumlques etdes batteries dans des containers adapteacutes

GAIN Nathan Le CEFE mis agrave son tour sur le photovoltaiumlque forcesopeacuterationscom 14 octobre 2019

157-19-SE-07 LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE PILOTE DE LA FLEXIBILITEacuteEacuteLECTRIQUE

Face aux eacutevolutions technologiques qursquoengendre le deacuteveloppement des eacutenergiesrenouvelables et des reacuteseaux qui y sont lieacutes lrsquointelligence artificielle propose une largepalette de solutions Depuis 2010 lAgence de lenvironnement et de la maicirctrise deleacutenergie (ADEME) a financeacute 28 expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

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pour un montant de 120 millions drsquoeuros Deux projets phares ont eacuteteacute meneacutes en Vendeacutee(projet Smart Grid ) et en Bretagne (projet Solenn)

Le projet Smart Grid Vendeacutee a eacuteteacute dirigeacute par le Syndicat deacutepartemental deacutenergie etdeacutequipement de la Vendeacutee (SYDEV) durant cinq anneacutees sur lrsquoensemble du deacutepartementCette expeacuterimentation a permis de constater que la supervision des installations engendredes eacuteconomies substantielles sur la facture eacutenergeacutetique Selon lADEME linstallation dedomotique peut faire baisser la facture eacutenergeacutetique jusquagrave 10

Lrsquoexpeacuterience a eacutegalement convaincu les socieacuteteacutes laquo Vendeacutee Eacutenergie raquo et laquo Enedis raquo deconclure les premiers contrats de raccordements alternatifs (faisant ainsi lrsquoeacuteconomie drsquounraccordement en fonction de la puissance maximale toujours tregraves coucircteux)

Dans le cadre du projet Solenn meneacute agrave Lorient aupregraves de 900 usagers lagence locale deleacutenergie de Bretagne sud a meneacute plusieurs actions visant agrave accompagner les foyerseacutequipeacutes drsquoinstallations domotiques Une eacuteconomie moyenne de 7 a pu ecirctre ainsireacutealiseacutee sur la facture eacutenergeacutetique

Selon la directrice des formations et de linnovation au Conservatoire national des arts etmeacutetiers des Pays de la Loire la pleine mobilisation des citoyens sur le sujet nrsquoest pasacquise et les actions drsquoinformation et de peacutedagogie restent essentielles (lrsquoexemple descompteur Linky reste embleacutematique)

LADEME a engageacute en 2018 pregraves de 30 de son budget total de 400 millions deuros surles expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

POIRIER Anne-Claire Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectrique lemoniteurfr 3 septembre 2019

157-19-SE-08 LES RIVIEgraveRES VOLANTES DES FLEUVES QUI NE MANQUENTPAS DAIR

Les riviegraveres volantes sont des pheacutenomegravenes atmospheacuteriques qui ont pu ecirctre observeacutesnotamment dans la forecirct amazonienne du Breacutesil Ces volutes geacuteantes sont la plupart dutemps parfaitement invisibles et sont geacuteneacutereacutees par lrsquoeacutevapotranspiration des arbres Dansla forecirct amazonienne les arbres eacutemettent quotidiennement 20 milliards de tonnes devapeur drsquoeau alors que le fleuve Amazone charrie 17 milliards de tonnes drsquoeau par jourCes nuages de vapeur progressent de lrsquoAtlantique vers la cordillegravere des Andes ougrave ilsretombent dans les cours drsquoeau qui alimenteront agrave leur tour le fleuve Amazone

Des nuages de vapeur se creacuteent sous lrsquoinfluence de changements de pression entrelrsquooceacutean Atlantique et la forecirct (la vapeur drsquoeau monte jusqursquoagrave 4 000 megravetres drsquoaltitude lefroid provoque sa condensation sous forme liquide) Ces curiositeacutes de la nature revecirctentune importance capitale pour lrsquohumaniteacute et sont indispensables pour les eacutecosystegravemeslocaux (dans les zones forestiegraveres continentales de lrsquoAmazonie jusqursquoagrave 70 despreacutecipitations proviennent de la forecirct et non directement de lrsquooceacutean)

Toutefois ces laquo riviegraveres volantes raquo restent sous la menace de la deacuteforestation galopante agravelaquelle se livre le Breacutesil deacutenonce un speacutecialiste du climat et de leacutecosystegraveme amazonien

GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019

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ADDICTIONS

157-19-AD-01 LA POLICE DU PAYS DE GALLES DU NORDOFFRE AUX TOXICOMANES UN PROGRAMME DEREacuteHABILITATION PLUTOcircT QUrsquoUN SEacuteJOUR EN PRISON

Les individus arrecircteacutes pour possession de drogue ne seront plusautomatiquement poursuivis mais beacuteneacuteficieront drsquoun plan depreacutevention avec des cours portant sur lrsquousage de stupeacutefiants pendantun anAgrave lrsquoissue des 12 mois srsquoil nrsquoy a pas de reacutecidive il nrsquoy aura ni poursuite

ni inscription au casier judiciaire

Le responsable policier ayant pris cette initiative a appeleacute agrave une leacutegalisation etreacutegularisation de toutes les drogues preacutetendant que cela serait la solution pour eacuteradiquerce type de trafic

Il reacuteclame lrsquoouverture de lieux de consommation autorisant la prise de drogue dans unenvironnement steacuterile et seacutecuriseacute loin du public Le responsable policier estime eacutegalementque la drogue devrait ecirctre distribueacutee en pharmacie

M ACDONALAD Henry laquo North Wales police offer drug users rehab instead of prison raquo theguardiancom 7 octobre 2019

157-19-AD-02 PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES STUPEacuteFIANTS

Le gouvernement franccedilais a preacutesenteacute le 17 septembre 2019 un plan national de luttecontre les stupeacutefiants deacuteclineacute en 55 mesures Lrsquoobjectif global est de renforcer lacoopeacuteration et la coordination drsquoune part entre les ministegraveres de lInteacuterieur de la Justicede lrsquoAction et des Comptes publics des Affaires eacutetrangegraveres et des Armeacutees et drsquoautre partavec les pays europeacuteens Europol et InterpolLrsquoactuel Office central pour la reacutepression du trafic illicite des stupeacutefiants (Ocrtis) seradissous le 1er janvier 2020 et remplaceacute par lrsquoOffice anti-stupeacutefiants (Ofast) Il sera constitueacutede 3 pocircles dirigeacutes par un policier un gendarme et un douanier (150 enquecircteurs serontaffecteacutes au pocircle opeacuterationnel) et doteacute de 16 antennes territoriales en meacutetropole et dans lesoutre-mers Les cellules du renseignement opeacuterationnel sur les stupeacutefiants (CROSS)creacuteeacutees en juin 2019 apregraves une expeacuterimentation fructueuse meneacutee agrave Marseille depuis2015 devront ecirctre toutes opeacuterationnelles drsquoici la fin de lrsquoanneacutee crsquoest sur elles quesrsquoappuiera le laquo pilotage renforceacute de la lutte contre les stupeacutefiants raquo Les citoyens seronteacutegalement mis agrave contribution via une plateforme drsquoabord expeacuterimentale permettant designaler de maniegravere anonyme des points de vente Les deacutelinquants pourront ecirctre exclusdes territoires par interdictions judiciaires expulsions locatives et reconduites agrave la frontiegravere(pour ceux qui sont en situation irreacuteguliegravere) Lrsquoeffort devra porter aussi sur la lutte contre leblanchiment et sur une augmentation de la saisie des avoirs criminels dont seulement10 aujourdrsquohui sont issus du trafic de drogues alors que ce dernier repreacutesenterait unchiffre drsquoaffaires de 35 milliards drsquoeuros Enfin le plan preacutevoit un volet preacutevention qui doitparvenir agrave laquo casser lrsquoimage festive de la drogueraquo agrave faire prendre conscience par lesusagers de ses dangers sanitaires et par les laquo petits trafiquants raquo des risques auxquels ilssrsquoexposent tant sur le plan peacutenal que pour leur inteacutegriteacute physique en cas de regraveglements decompte entre clans ou en interne

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MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiantsinterieurgouvfr 17 septembre 2019 Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquoleparisienfr 17 septembre 2019

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SOCIEacuteTEacute

157-19-SO-01 COMMENT REPEacuteRER LES HOMMES QUITUENT LEUR PARTENAIRE

En 2017 au niveau mondial ce seraient pregraves de 30 000 femmes quiauraient eacuteteacute tueacutees par leur partenaire Une chercheuse britannique amis en eacutevidence sur la base de lrsquoeacutetude de pregraves de 372 cas de meurtresde conjoint commis au Royaume-Uni une chronologie criminelle quesemblent suivre les auteurs

Cette chronologie serait une succession de huit eacutetapes que suivraientmeacutethodiquement les auteurs Des anteacuteceacutedents de lrsquoauteur au meurtre en passant par larencontre la prise de controcircle de lrsquoauteur sur sa victime les facteurs deacuteclencheurs deviolence lrsquoescalade de la violence la planification de lrsquoacte sont des eacutetapes qui semblentselon la chercheuse pouvoir ecirctre repeacutereacutees pour ecirctre prises en compte

NDR Le travail de cette chercheuse est drsquoactualiteacute et pose la question de la deacutetectionEn privileacutegiant celle de lrsquoauteur qui est susceptible de passer agrave lrsquoacte agrave celle du risque quecourt une victime il est probable que lrsquoefficaciteacute des dispositifs drsquointervention soitmeilleure

C omment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire bbccom 9 septembre 2019

157-19-SO-02 TESTS GEacuteNEacuteTIQUES REacuteCREacuteATIFS

Le 4 octobre 2019 lrsquoAssembleacutee nationale a proposeacute dans le cadre de lrsquoexamen du projetde loi bioeacutethique lrsquointerdiction de la publiciteacute ndash agrave la teacuteleacutevision ou en ligne ndash pour les testsgeacuteneacutetiques laquo reacutecreacuteatifs raquo Prohibeacutes en France et en Pologne au niveau europeacuteen ils sonten principe sanctionneacutes drsquoune amende de 3 750 euros degraves lors qursquoils ne reacutepondent pas agravedes besoins meacutedicaux de recherche ou judiciaires Environ 100 000 Franccedilais y ontpourtant recours chaque anneacutee via des socieacuteteacutes eacutetrangegraveres gracircce agrave un simple kit acheteacutesur Internet recherchant leurs origines patrimoine geacuteographique historique paterniteacuteetc Certains eacutelus procircnent leur leacutegalisation avanccedilant lrsquoavantage de la constitution drsquounebanque de donneacutees au-delagrave de lrsquohypocrisie que leur interdiction geacutenegravere Drsquoautressoulignent qursquoils apportent parfois de fausses donneacutees notamment en termes demeacutedecine preacutedictive les individus srsquoalarmant agrave tort de maladies dont ils seraient porteurs

SCIENCES ET AVENIR ET AFP laquo Bioeacutethique lrsquoAssembleacutee interdit la publiciteacute pour les tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifs raquo s ciencesetavenirfr 4 octobre 2019

157-19-SO-02 UNE CHARTE POUR UNE REPREacuteSENTATION MIXTE DESJOUETS

La secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances a signeacute mardi24 septembre 2019 une Charte pour une repreacutesentation mixte des jouets avec lesindustriels les distributeurs et les associations Son but gommer les steacutereacuteotypes degenre et lutter contre le sexisme dans lrsquounivers enfantinLe clicheacute des poupeacutees pour les filles et des voitures pour les garccedilons tend agrave srsquoestomper auprofit drsquoun laquo label pour tous raquo eacutevitant des caractegraveres trop laquo excluants raquo avec notamment la

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feacuteminisation des jeux de construction ou des figurines par exemple ou la fin des indicesde cloisonnement dans les rayons et les catalogues

La charte preacutevoit eacutegalement la formation des vendeurs et une sensibilisation des diffeacuterentsconsommateurs pour plus de souplesse

Jouets genreacutes le gouvernement signe une charte pour lutter contre le sexismelexpressfr 24 septembre 2019

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BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

G AUBERT Camille Deacutecouvrez Le Prisonnier Quantique le jeu de science-fiction fait par des scientifiques sciencesetavenirfr 4 octobre 2019

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LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

LA FIN DE LINDIVIDU PAR GASPARD KOENIG EacuteDITIONS DE LOBSERVATOIRE LEPOINT SEPTEMBRE 2019

Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
  • BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agrave Londres zdnetfr 19 aoucirct 2019
  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
  • La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019
  • BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019
  • LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019
  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
  • VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precircte deacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019
  • Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteras lemondefr 18 septembre 2019
  • KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteos drsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019
  • Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristes lemondefr 15 mai 2019
  • 157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER
  • SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019
  • SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacutees lemondefr 12 avril 2019
  • CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute du leacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019
  • 157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019
  • TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec des tempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1er aoucirct 2019
  • 157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019
  • La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019
  • GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019
  • MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiants interieurgouvfr 17 septembre 2019
  • Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquo leparisienfr 17 septembre 2019
  • 157-19-SO-01 Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire
Page 7: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

AGENDA DU DIRECTEUR ndash NOVEMBRE 2019

4 novembre cours cyberseacutecuriteacute MBASp et Master 2 EOGN

5 novembre intervention au Forum du Rhin supeacuterieur sur les cybermenaces (FRSC)jury du prix de la recherche

6 novembre intervention sur lrsquoidentiteacute de la gendarmerie devant les aumocircniersprotestants

7 novembre preacutesidence de lrsquoAgor parlementaire sur les donneacutees de santeacute interviewpar Acteurs publics sur la recherche en cybersecuriteacute

8 novembre intervention sur la cybersecuriteacute au DUT de Nancy

12 novembre intervention sur la cybersecuriteacute au Forum sur la Paix

13 novembre comiteacute de reacutedaction revue Administration

14-15 novembre session nationale IHEDN-INHESJ souveraineteacute numeacuterique etcyberseacutecuriteacute

15- 16 novembre Conversations de Gouvieux

19 novembre intervention devant le Club cyber entreprise

21 novembre intervention Cyberseacutecuriteacute agrave Milipol

26 novembre colloque sur le droit de la contrainte avec lrsquoUniversiteacute de Dijon et lrsquoeacutecole degendarmerie de Dijon

29 novembre intervention agrave lrsquoEacutecole franccedilaise du Barreau

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EacuteDITO DU DIRECTEUR

LrsquoEacutecole des officiers de la gendarmerie nationale va bientocirct fecircter son centenaire Parmi lesmanifestations preacutevues un colloque se tiendra le 6 deacutecembre 2019 dans les locaux delrsquouniversiteacute de Paris II Pantheacuteon-Assas agrave Melun facilement accessibles par le train depuisParis Gare de Lyon (attention Il ne srsquoagit pas des locaux parisiens de lrsquouniversiteacute) Lethegraveme retenu est bien eacutevidemment lieacute agrave la vocation de lrsquoEOGN qui forme des hommes etdes femmes au commandement laquo Lrsquoautoriteacute du deacutecideur agrave lrsquoeacutepreuve du droit dans unmonde impreacutevisible et numeacuterique raquo Quatre tables rondes des Keynotes et lrsquointerviewdrsquoune personnaliteacute rythmeront la journeacutee clocirctureacutee par le ministre de lrsquoInteacuterieur Face agrave lacrise comment srsquoexerce ou se transforme le leadership Quelle est la liberteacute drsquoaction dudeacutecideur qui doit concilier la laquo verticaliteacute raquo de la direction strateacutegique qui lui est imposeacutee etlaquo lrsquohorizontaliteacute raquo des partenariats et des ajustements aux circonstances locales Comment le droit encadre-t-il le pouvoir de contrainte dans une approche eacutequilibreacutee entreseacutecuriteacute et liberteacute Comment la transformation numeacuterique modifie-t-elle la manifestationdu leadership

Ces questions se posent aussi bien aux chefs militaires qui laquo commandent raquo qursquoaux civilsqui laquo dirigent raquo

Crsquoest donc un colloque qui inteacuteresse directement les futurs cadres civils et militaires Lepartenariat entre lrsquoEOGN et Paris II notamment autour du Master 2 laquo strateacutegies de laseacutecuriteacute raquo est une opportuniteacute pour les eacutelegraveves de lrsquoeacutecole et les eacutetudiants civils Ce creusetcommun est une richesse qui sera illustreacutee par le teacutemoignage drsquoanciens eacutetudiants civilsservant aujourdrsquohui dans des institutions de deacutefense et de seacutecuriteacute

Les inscriptions sont ouvertes Il suffit drsquoaller sur le lien httpswwwbilletwebfrbilletweb-fr-colloque-centenaire Le nombre de places limiteacute justifie que les premiegraveres demandessoient les premiegraveres satisfaites

Bonne lecture de la Revue du Centre

Par le geacuteneacuteral drsquoarmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD

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LIBERTEacuteS PUBLIQUES

157-19-LP-01 LA COMMISSION EUROPEacuteENNE REacuteFLEacuteCHIT AgraveUN RGPD1 DE LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Lintelligence artificielle (IA) se deacuteveloppe agrave grands pas notammentsous limpulsion de la Chine qui souhaite en faire la clef de voucircte deson systegraveme de controcircle social La situation inquiegravete le mondeoccidental qui ne partage pas cette approche et souhaite reacuteglementerlusage des algorithmes pour eacuteviter les deacuterives

Il ne sagit pas de se preacutemunir contre les hypotheacutetiques dystopiescomme Matrix ou Terminator dans lesquelles une intelligence artificielle asserviraitlhumaniteacute mais bien dencadrer les usages actuels bien plus modestes Cest en effet surle plan eacutethique que doit se porter la reacuteflexion Il apparaicirct neacutecessaire danticiper cetteeacutevolution rapide dans son impact sur la liberteacute de penser et de laquo deacutevier de la norme raquo endeacutemocratie En effet la puissance rassurante de lavis rendu par lassistancealgorithmique va renforcer notre tendance naturelle agrave nous laisser guider dans nos choixplutocirct que de produire leffort d une reacuteflexion autonome Cette paresse intellectuelle peutconduire agrave toutes les manipulations possibles de lopinion

Les socieacuteteacutes en pointe dans le secteur de lIA sont eacutegalement en demande de reacutegulationafin de rassurer des usagers dont la meacutefiance serait preacutejudiciable au deacuteveloppement desaffaires LUnion europeacuteenne pourrait apporter une reacuteponse en ce sens en eacutedictant desprincipes eacutethiques destineacutes agrave reacuteguler les usages algorithmiques et agrave deacutefinir ce qui estacceptable Ils sappliqueraient aux deacuteveloppeurs et aux usagers de cette technologiecomme des garde-fous sans contraindre excessivement la recherche et linnovation Cetteposture aurait pour ambition de laisser eacutemerger quelques champions europeacuteens

PAcircRIS Benoicirct Quel RGPD pour lIA lesechosfr 11 septembre 2019

157-19-LP-02 RECONNAISSANCE FACIALE LA POLICE BRITANNIQUE ATRANSMIS DES PHOTOS DE 7 INDIVIDUS Agrave UNE SOCIEacuteTEacute PRIVEacuteE

Les photos de sept individus ont eacuteteacute transmises agrave une entreprise priveacutee par la police localede Camden pour ecirctre utiliseacutees dans le cadre drsquoun systegraveme de reconnaissance faciale agraveKingrsquos Cross

De 2016 agrave 2018 aucun controcircle nrsquoa eacuteteacute effectueacute par la police de Londres ou le cabinet dumaire concernant ces mises agrave disposition Il nrsquoy aurait apparemment pas drsquoautres cassimilaires de photos partageacutees avec des socieacuteteacutes priveacutees

Ce plan de surveillance consistant agrave traquer des individus sans leur consentement a eacuteteacuteapprouveacute en 2016 par la police de Camden et le proprieacutetaire du site de 27 hectares leKingrsquos Cross Les individus sur ces photos avaient eacuteteacute inculpeacutes pour diffeacuterents deacutelits Lebut eacutetait de preacutevenir des faits de deacutelinquance

NDR La reconnaissance faciale ne preacutesente pas que des failles drsquoordre technologique lafaille humaine est eacutegalement un point de compromission

1 Regraveglement geacuteneacuteral sur la protection des donneacutees9

SABBAGH Dan laquo Facial recognition row Police gave Kingrsquos Cross owner images of seven people raquo theguardiancom 4 octobre 2019

157-19-LP-03 RAPPORT ANNUEL DrsquoACTIVITEacute 20182019 DU CONSEILCONSTITUTIONNEL

Le rapport drsquoactiviteacute 20182019 du Conseil constitutionnel tout en mettant en exergue sonactiviteacute fait eacutetat de son souci de se rapprocher du citoyen La Haute Juridiction entendfaire preuve de davantage de transparence dans son processus deacutecisionnel en publiantsur son site les contributions exteacuterieures qui ont nourri sa reacuteflexion

Concernant son activiteacute juridictionnelle le Conseil constitutionnel a enregistreacute pour cettepeacuteriode 20 saisines en matiegravere de controcircle de constitutionnaliteacute dit a priori de la loi 67saisines sur des controcircles de constitutionnaliteacute dit a posteriori Question prioritaire deconstitutionnaliteacute (QPC) Au final toutes deacutecisions rendues le nombre total de saisinessrsquoeacutelegraveve agrave 175 ce chiffre comprenant le contentieux des eacutelections des deacuteputeacutes et desseacutenateurs Ce rapport commente eacutegalement les deacutecisions majeures que le Conseilconstitutionnel a eacuteteacute ameneacute agrave rendre en 2018 2019

Dans un souci de se rapprocher des citoyens le Conseil constitutionnel expeacuterimente ladeacutelocalisation de ses seacuteances publiques en matiegravere de QPC en allant sieacuteger au niveaudes chef-lieux de reacutegion Pour lrsquoanneacutee 2019 les Sages de la rue Montpensier se sontrendus agrave Metz puis agrave Nantes Sur ce point le preacutesident du Conseil constitutionnel aexprimeacute sa volonteacute de renouveler agrave lrsquoavenir cette opeacuteration agrave chaque trimestreSur le plan de la transparence le Conseil constitutionnel a deacutecideacute de rendre publiques leslaquo contributions exteacuterieures raquo dont il est destinataire Il srsquoagit de documents qui ne sont pasdes actes de proceacutedure Ces contributions sont envoyeacutees agrave lrsquoinitiative de personnesphysiques ou morales repreacutesentatives des diffeacuterentes sensibiliteacutes de la socieacuteteacute civile professeurs de droit syndicats associationshellip

Le rapport souligne par la mecircme occasion deux eacuteleacutements factuels majeurs dans sonhistoire Tout drsquoabord pour la deuxiegraveme fois depuis sa creacuteation le Conseil constitutionnela eacuteteacute saisi par le preacutesident de la Reacutepublique au sujet de la conformiteacute drsquoune loi agrave laConstitution Pour meacutemoire il srsquoagissait de la loi laquo visant agrave renforcer et garantir le maintiende lrsquoordre public lors des manifestations raquo appeleacutee aussi loi laquo anti-casseur raquo (cf Deacutecisionndeg 2019-780 DC du 4 avril 2019) De mecircme le Conseil constitutionnel met en œuvre pourla premiegravere fois la proceacutedure du reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee (RIP) proceacutedure inscritedans la Constitution depuis sa reacutevision en 2008 Agrave ce titre les Conseillers auront agrave veilleragrave la reacutegulariteacute des opeacuterations agrave chaque eacutetape de la proceacutedure Il est agrave noter que le Conseilconstitutionnel publie reacuteguliegraverement sur son site Internet un eacutetat du nombre depeacutetitionnaires en faveur du RIP laquo visant agrave affirmer le caractegravere de service public nationalde lrsquoexploitation des aeacuterodromes de Paris raquo Lrsquoanneacutee 2019 a eacuteteacute marqueacutee eacutegalement parle renouvellement du tiers de ses membres

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Rapport drsquoactiviteacute 2019 conseil-constitutionnelfr septembre 2019

157-19-LP-04 DES PARENTS DrsquoEacuteLEgraveVES ET DES ASSOCIATIONS SrsquoUNISSENTCONTRE LES VILLES INTELLIGENTES

La Quadrature du Net a lanceacute une campagne intituleacutee laquo Technopolice raquo agrave laquelle se sontassocieacutees la Ligue des droits de lHomme la CGT-Educ et la Feacutedeacuteration des conseils deparents drsquoeacutelegraveve Dans un communiqueacute en date du 16 septembre 2019 elles mettent en

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garde contre le deacuteploiement des outils biomeacutetriques de surveillance dans leseacutetablissements scolaires et dans les villes et contre la collecte des donneacutees numeacuteriquesquils induisent Les participants agrave cette campagne ont mis en place un forum dediscussion et de deacutebats laquo mais surtout un systegraveme anonyme et seacutecuriseacute pour deacuteposer desdocuments confidentiels raquo Lobjectif est de recueillir et de rassembler le maximumdeacuteleacutements sur les expeacuterimentations et les projets en cours ou agrave venir Les dispositifs dereconnaissance faciale envisageacutes dans 2 lyceacutees de Marseille et de Nice sont toujourssuspendus agrave lavis de la Commission nationale de linformatique et des liberteacutes (CNIL) lalaquo safe city raquo est testeacutee agrave Nice et agrave Saint-Eacutetienne Ce mouvement de contestation dumoins de deacutefiance se retrouve aux Eacutetats-Unis ougrave des villes sopposent agrave lutilisation decette technologie par la police ougrave la Californie vient de laquo lrsquointerdire dans les cameacuterascorporelles des forces de lordre raquo et au Royaume-Uni ougrave le recours agrave la reconnaissancefaciale est remis en cause notamment par lInformation Commissioners Office (ICO)leacutequivalent de la CNIL (voir aussi Note du CREOGN ndeg 43 de septembre 2019laquo Reconnaissance faciale et controcircles preacuteventifs sur la voie publique lenjeu delacceptabiliteacute raquo)

ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associationssrsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019 Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille20minutesfr 17 septembre 2019 BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agraveLondres zdnetfr 19 aoucirct 2019 VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras c orporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019

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POLITIQUE DE SEacuteCURITEacute

157-16-PS-01 PROCHAINE FUSION DE LINPS ET DU SCPTSVALIDEacuteE

Le ministegravere de lInteacuterieur a valideacute la fusion de lrsquoINPS (Institut national dela police scientifique) et du SCPTS (Service central de police techniqueet scientifique) comme le recommandait le rapport conjoint delrsquoinspection geacuteneacuterale de lrsquoadministration et de lrsquoinspection geacuteneacuterale de lapolice nationale datant davril 2019 La nouvelle structure disposeradune compeacutetence nationale et aura autoriteacute fonctionnelle sur lensemble

des structures territoriales Elle a pour ambition de faciliter le rapprochement et lesmutualisations avec lInstitut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale etdautres services experts relevant dautres administrations

Le rapport IGA-IGPN relegraveve plusieurs lacunes de lINPS dans sa forme actuelle laquo ledeacutefaut de proximiteacute avec les enquecircteurs ou magistrats raquo laquo la faible capaciteacute de projectionsur le terrain raquo laquo des deacutelais de traitement jugeacutes trop longs raquo ou encore une laquo organisationlogistique largement perfectible quant agrave la collecte et au transport des scelleacutes raquo LeSCPTS creacuteeacute en avril 2017 nest pas parvenu agrave assurer correctement son rocircle de tutellesur la mission de police technique et scientifique au sein de la police nationale

MARCHAL Raphaeumll Police technique et scientifique le ministegravere de lInteacuterieur valide la fusion de lrsquoINPS et du service central aefinfofr 19 septembre 2019

157-19-PS-02 OUVERTURE DE LA PREMIEgraveRE laquo GENDARMERIE DRIVE raquoFRANCcedilAISE

Cest au sein de la nouvelle zone commerciale laquo Oasis 3 raquo agrave proximiteacute de Vesoul quecette uniteacute tregraves innovante vient decirctre inaugureacutee Le bacirctiment de 90 m2 construit par lepromoteur de la zone et mis gracieusement agrave la disposition de la gendarmerie accueilleraoutre des bornes de renseignement interactives jusquagrave trois militaires les week-ends auxheures daffluence Cette implantation permettra aux consommateurs de reacutealiser leursdeacutemarches vis-agrave-vis de la gendarmerie tout en faisant leurs courses Cetteexpeacuterimentation sinscrit dans la logique de proximiteacute et de contact avec la populationfondant la police de seacutecuriteacute du quotidien La gendarmerie se trouvera au cœur dunezone de vie et de flux de plusieurs milliers de personnes venant majoritairement des zonesrurales des alentours Si les reacutesultats sont concluants le concept pourrait ecirctre dupliqueacutedans dautres zones commerciales agrave travers le pays

Pour le promoteur linvestissement (120 000 euro) est eacutegalement jugeacute profitable car ilcorrespond agrave une offre de service innovante pouvant inteacuteresser la clientegravele tout enassurant une preacutesence rassurante

SAUTER Philippe Pregraves de Vesoul la premiegravere gendarmerie drive franccedilaise leparisienfr 11 septembre 2019

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157-19-PS-03 LrsquoIGPN SrsquoINQUIEgraveTE DE LA CONTESTATION SYSTEacuteMATIQUE DELrsquoUSAGE DE LA FORCE

La directrice de lInspection geacuteneacuterale de la police nationale (IGPN) fait eacutetat dune haussede 40 des saisines de son service suite au mouvement laquo gilets jaunes raquo Ellestraduisent selon elle une laquo tendance inquieacutetante agrave la remise en cause systeacutematique detout usage de la force et de la contrainte par la police nationale [hellip] peu importe que cerecours soit justifieacute au regard du droit raquo Dans certains cas le simple fait dune preacutesencepoliciegravere ou dun peacuterimegravetre interdit agrave la manifestation a fait lobjet dune plainte pourentrave agrave la liberteacute de manifester approche recueillant parfois le soutien deacutelus Au-delagrave ducontexte laquo gilets jaunes raquo et de lordre public elle constate un pheacutenomegravene de contagion agravetoute action policiegravere Cette situation pourrait conduire les policiers agrave appliquer un principede preacutecaution pour ne pas avoir agrave subir les tracas de lenquecircte administrative voirejudiciaire quand bien mecircme leur intervention serait justifieacutee Cette inhibition constitueraitune neacutegation de leur mission de protection des biens et des personnes tout en mettant endanger leur propre seacutecuriteacute physique

NDR Un deacutebat assez identique dans ses termes avait agiteacute les forces armeacutees lorsquela Justice seacutetait inteacuteresseacutee aux responsabiliteacutes et circonstances lors de deacutecegraves enopeacuterations exteacuterieures deacutecegraves de plusieurs militaires franccedilais dans une embuscade enAfghanistan (risque dinhibition du commandement pour eacuteviter les mises en cause) deacutecegraves dun civil ayant forceacute un barrage (risque dinhibition de la reacuteaction du soldat lemettant en danger et lempecircchant de remplir sa mission) Fort heureusement la Justice asu prendre en compte les circonstances et le leacutegislateur est intervenu pour seacutecuriser lecadre juridique de lemploi de la force et lusage des armes hors du cadre leacutegal du conflitarmeacute Gageons que les mecircmes causes produiront les mecircmes effets

BLANES Judith Gilets jaunes hausse de 40 des saisines de lrsquoIGPN pour contestation de lrsquousage de la force aefinfofr 27 septembre 2019

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DEacuteFENSE

157-19-DE-01 3 ANS APREgraveS SA CREacuteATION QUELLESAMBITIONS POUR LA GARDE NATIONALE

La secreacutetaire geacuteneacuterale de la garde nationale confirme la volonteacute demonteacutee en puissance de la garde nationale avec pour cible 85 000personnels 45 000 pour le pilier laquo inteacuterieur raquo (police-gendarmerie) et40 000 pour le pilier laquo armeacutees raquo Cet objectif impose un effort derecrutement permanent lrsquoeffectif actuel eacutetant agrave 76 000 avec un taux

dattrition annuel important se maintenant entre 15 et 20 Depuis 2015 la populationdes reacuteservistes a eacuteteacute rajeunie (30 ont moins de 30 ans) feacuteminiseacutee (+3 000 pouratteindre lrsquoeffectif de 14 000) et davantage employeacutee (+33 agrave 32 jours en moyenne paran)

Dans le cadre des laquo journeacutees nationales des reacuteservistes raquo une campagne decommunication laquo Mettre plus de vie dans votre vie raquo a eacuteteacute initieacutee sur les reacuteseaux sociauxafin de valoriser lrsquoengagement et toucher un public jeune en quecircte de sensUne reacuteflexion est eacutegalement en cours sur les mesures drsquoattractiviteacute (aide au financementdu permis et des eacutetudes prime de fideacutelisation) pour les adapter aux besoins desreacuteservistes et en envisager de nouvelles Les employeurs pouvant beacuteneacuteficier dereacuteductions fiscales sont eacutegalement cibleacutes afin de faciliter la mise agrave disposition desreacuteservistes (plus de 700 conventions ont deacutejagrave eacuteteacute signeacutees)

NDR Les contraintes budgeacutetaires qui semblent devoir agrave nouveau peser sur les budgetsde la reacuteserve gendarmerie en 2020 constituent un frein agrave lrsquoatteinte des objectifsquantitatifs et agrave terme qualitatifs de la garde nationale

laquo La geacuteneacuterale Anne Fougerat deacutetaille ses ambitions pour la garde nationale trois ans apregraves sa creacuteation raquo aefinfofr le 4 octobre 2019

157-19-DE-02 CAMOUFLAGE LES NOUVEAUX laquo CAMEacuteLEacuteONS raquo DELrsquoARMEacuteE DE TERRE

Le site opex360com consacre un article sur les derniers projets de camouflage de lrsquoarmeacuteede Terre Apregraves un bref rappel historique notamment du rocircle preacutecurseur au deacutebut du XXe

siegravecle du peintre Lucien-Victor Guirand de Scevola et du deacutecorateur Louis Guingotlrsquoauteur de lrsquoarticle fait le point sur les deux projets actuels

Le premier deacutejagrave preacutesenteacute agrave lrsquoeacutedition 2018 du salon Eurosatory par un adjudant-chef de laSection technique de lrsquoarmeacutee de Terre (STAT) joue la carte du trompe-lrsquoœil Le secondplus technologique appeleacute projet laquo Cameacuteleacuteon raquo fait appel agrave trois innovations lecamouflage dans les bandes spectrales du visible et de lrsquoinfrarouge thermique lrsquoanalysede lrsquoenvironnement par senseurs et lrsquoadaptation automatique du camouflage paralgorithme de type Deep Learning

LAGNEAU Laurent Le nouveau camouflage des blindeacutes de lrsquoarmeacutee de terre devrait ecirctredix fois plus efficace que lrsquoactuel opex360com 12 octobre 2019

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157-19-DE-03 QUAND LE MILIEU DU RENSEIGNEMENT SE DEacuteVOILE (UN PEU)

Reacuteputeacute pour sa discreacutetion le milieu du renseignement legraveve une partie du voile de sesactiviteacutes agrave travers plusieurs opeacuterations de communication Du 15 octobre 2019 au 9 aoucirct2020 la Citeacute des sciences et de lrsquoindustrie de Paris convie le public agrave deacutecouvrir sanouvelle exposition temporaire intituleacutee laquo Espions raquo ougrave il sera possible de deacutepasser lesclicheacutes et les fantasmes pour deacutecouvrir lrsquoenvers du deacutecor des principaux services derenseignements franccedilaisLe Parisien consacre quant agrave lui un dossier sur les laquo six services du premier cercle durenseignement franccedilais raquo agrave savoir la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute exteacuterieure (DGSE)la Direction du renseignement et de la seacutecuriteacute de la deacutefense (DRSD) la Direction durenseignement militaire (DRM) la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute inteacuterieure (DGSI) laDirection nationale du renseignement et des enquecirctes douaniegraveres (DNRED) et la celluleTRACFIN le tout sous lrsquoeacutegide du Coordonnateur national du renseignement Le Parisiensrsquoest ainsi rendu au sein des locaux de la DGSE et de la DGSI ougrave le journaliste a pusrsquoentretenir avec divers speacutecialistes de ces deux services (cryptologues analystesexperts de la deacutefense informatique) Le quotidien rapporte enfin que laquo plus que jamais laDGSE et la DGSI recrutent et recherchent les meilleurs eacuteleacutements dans tous les domaines[hellip] avec 700 nouveaux postes agrave pourvoir agrave la DGSE et plus de 1 200 agrave la DGSI dans lescinq ans agrave venir raquo

FOLGOAS Ronan DEacuteCUGIS Jean-Michel Que font nos espions Des agents du renseignement racontent leur meacutetier leparisienfr 13 octobre 2019

157-19-DE-04 QPC MISE EN MOUVEMENT DE LrsquoACTION PUBLIQUE EN CASDrsquoINFRACTION COMMISE PAR UN MILITAIRE LORS DrsquoUNE OPEacuteRATIONEXTEacuteRIEURE

Le Conseil constitutionnel eacutetait saisi drsquoune question prioritaire de constitutionnaliteacute (QPC)concernant le second alineacutea de lrsquoarticle 698-2 du Code de proceacutedure peacutenale (CPP) Pourmeacutemoire cet alineacutea reacuteserve au procureur de la Reacutepublique le monopole de la mise enmouvement de lrsquoaction publique pour toute infraction commise par un militaire au coursdrsquoun engagement sur un theacuteacirctre drsquoopeacuterations exteacuterieures

La requeacuterante consideacuterait que cette disposition meacuteconnaissait le droit agrave un recoursjuridictionnel effectif Pour consideacuterer que lrsquoalineacutea 2 de lrsquoarticle 698-2 du CPP est conformeagrave la Constitution les Conseillers ont motiveacute leur deacutecision en se reacutefeacuterant agrave la Deacuteclarationdes droits de lrsquoHomme et du citoyen de 1789 (DDHC) plus particuliegraverement agrave travers sesarticles 16 (principe de la seacuteparation des pouvoirs) et 6 ( principe de lrsquoeacutegaliteacute devant lajustice) Drsquoune part le Conseil constitutionnel a consideacutereacute que la partie leacuteseacutee a toujours lapossibiliteacute de saisir le juge administratif ou civil pour obtenir une reacuteparation du dommagecauseacute par le militaire De ce fait la meacuteconnaissance du droit agrave un recours juridictionnelnrsquoest pas aveacutereacutee

Drsquoautre part les juges constitutionnels estiment que le leacutegislateur nrsquoa pas instaureacute danslrsquoarticle 698-2 du CPP une discrimination injustifieacutee au regard du contexte particulier delrsquoexercice de lrsquoemploi de la force par les militaires Sur ce dernier point la Haute Juridictionreconnaicirct le bien-fondeacute de lrsquoexclusiviteacute de la mise en mouvement de lrsquoaction publique auprofit du procureur de la Reacutepublique dont le but est de laquo limiter le risque de poursuitespeacutenales abusives de nature agrave deacutestabiliser lrsquoaction militaire de la France agrave lrsquoeacutetranger raquo

NDR laquo La question prioritaire de constitutionnaliteacute est le droit reconnu agrave toute personnequi est partie agrave un procegraves ou une instance de soutenir qursquoune disposition leacutegislative porte

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atteinte aux droits et liberteacutes que la Constitution garantit Si les conditions de recevabiliteacutede la question sont reacuteunies il appartient au Conseil constitutionnel saisi sur renvoi par leConseil drsquoEacutetat ou la Cour de cassation de se prononcer et le cas eacutecheacuteant drsquoabroger ladisposition leacutegislative raquo (source site du Conseil constitutionnel)

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Deacutecision ndeg 2019-803 QPC du 27 septembre 2019

157-19-DE-05 REGROUPER LES UNITEacuteS DE LA CYBERDEacuteFENSE POUR PLUSDrsquoEFFICACITEacute

Le Commandement de la cyberdeacutefense (Comcyber) a eacuteteacute installeacute agrave Rennes par la ministredes Armeacutees le 3 octobre 2019 Pour la ministre la cyberdeacutefense est un domaine cleacute pourla souveraineteacute du pays En janvier 2019 lors de son discours sur la strateacutegie cyber desArmeacutees elle avait fait de la cyberdeacutefense une prioriteacute strateacutegique de la laquo Loi deprogrammation raquo LPM 2019-2025 prioriteacute qursquoelle a reacuteaffirmeacutee en septembre 2019 lorsde la 17egraveme Universiteacute drsquoeacuteteacute de la deacutefenseLrsquoinauguration du bacirctiment deacutedieacute agrave cet effet concreacutetise son appel agrave lrsquouniteacute par le biais departenariats forts entre les diffeacuterents acteurs du domaine cyber Elle a poursuivi lerenforcement des moyens humains et financiers en vue de la consolidation de la structurequi accueillera 400 laquo cybercombattants raquo Le bassin rennais comprend plusieursentreprises et start-up speacutecialiseacutees dans ce domaine En outre dans la reacutegion plus de200 chercheurs reacutepartis dans des grandes eacutecoles des universiteacutes et des instituts ont faitde la cyberdeacutefense leur cheval de batailleLa Direction geacuteneacuterale de lrsquoarmement (DGA) entend eacutegalement profiter de toute cettesynergie elle a creacuteeacute agrave Rennes laquo la Cyberdeacutefense Factory raquo ougrave les universitaires les PMEet start-up pourront mettre en commun leur savoir et travailler au contact des experts de laDGA et des opeacuterationnels des armeacutees pour lrsquoeacutemergence de nouvelles technologies

BOBBERA Carine Regrouper les uniteacutes de la cyberdeacutefense pour plus drsquoefficaciteacutedeacutefensegouvfr 4 octobre 2019 La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019

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PEacuteNALCRIMINOLOGIE

157-19-PC-01 FAUX-MONNAYEURS LES NOUVELLESPRATIQUES Agrave lrsquoEgraveRE NUMEacuteRIQUE

Alors que lrsquoOffice central pour la reacutepression du faux-monnayage(OCRFM) ceacutelegravebre ses 90 ans agrave Marseille la faune des contrefacteursse meacutetamorphose Le Figaro reacutealise un reportage sur leacutevolution descontrefacteurs et notamment sur la nouvelle geacuteneacuteration defaussaires moins virtuoses mais eacutequipeacutes en numeacuterique Lecommissaire qui dirige lOffice indique que laquo seuls 44 des billets

diffuseacutes sur le territoire national en 2018 proviennent du laquo Napoli Group raquo alors que cedernier arrosait 90 du marcheacute clandestin en 2015 raquo Le meacutedia rapporte que si le traficsur le marcheacute europeacuteen a baisseacute en volume de 40 en quatre ans pour srsquoeacutetablir agrave 527511 coupures apocryphes confisqueacutees les faussaires agissent avec une freacuteneacutesie sanscesse renouveleacutee Selon Le Figaro le logiciel Rapace de lrsquoOCRFM a identifieacute pas moinsde 1 593 contrefaccedilons de lrsquoeuro depuis sa mise en circulation en 2002

CORNEVI N Christophe Enquecircte sur ces faux-monnayeurs qui se mettent agrave lrsquoheure numeacuterique lefigarofr 25 septembre 2019

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PEacuteNALPEacuteNITENTIAIRE

157-19-PP-01 LA VIDEacuteOSURVEILLANCE EN PRISON UNREMEgraveDE EMPOISONNEacute

Selon certains professionnels du milieu carceacuteral la videacuteosurveillancepourrait aider agrave lutter contre lrsquoimpuniteacute lieacutee aux violences en prisonToutefois cette solution nrsquoest pas sans inconveacutenients

Lorsqursquoun deacutetenu se dit victime drsquoagissements reacutepreacutehensiblesprovenant drsquoun agent peacutenitentiaire la veacuteraciteacute des faits nrsquoest pas aiseacutee

agrave eacutetablir en raison de lrsquoomerta qui regravegne en pareille circonstance Peu de cas aboutissentagrave des condamnations Selon les acteurs du milieu carceacuteral et judiciaire (directeurs deprison avocats procureurs) lrsquoimage constitue un moyen objectif pour sortir du laquo parolecontre parole raquo et reacuteveacuteler des faits La videacuteo qui fait figure drsquoun teacutemoin impartial permet dereconstituer les eacuteveacutenements dans le temps et se reacutevegravele ecirctre drsquoune aide preacutecieuse pour lesautoriteacutes judiciaires agrave tel point que certains militent pour la geacuteneacuteralisation de la videacuteo enmilieu carceacuteral

Cette vision revient agrave surestimer la force probatoire de la videacuteo Le travail de lrsquoenquecirctepeacutenale ne doit pas se faire sur la seule preuve videacuteo Celle-ci ne doit rester qursquoun eacuteleacutementparmi drsquoautres preuves laquo Appreacutehender la videacuteo comme une preuve maxima ou unepreuve magique constitue en reacutealiteacute une deacuterive raquo alerte un procureur

Par ailleurs lrsquoadministration peacutenitentiaire ne dispose pas agrave ce jour des moyens mateacuterielspour stocker ces donneacutees numeacuteriques (les donneacutees sont conserveacutees rarement au-delagrave de72 heures) Or pour inteacutegrer une proceacutedure peacutenale la plainte devra ecirctre deacuteposeacutee dans undeacutelai tregraves court apregraves les faits (selon le Deacutefenseur des droits 6 mois de conservation desimages sont neacutecessaires pour proteacuteger les droits des victimes)

La geacuteneacuteralisation de la videacuteo qui supprimerait toute zone drsquointimiteacute pour les deacutetenus neconstitue t-elle pas une deacuterive alertait le Controcircleur geacuteneacuteral des lieux de privation deliberteacute dans le rapport drsquoactiviteacutes de 2009

En reacutealiteacute la geacuteneacuteralisation de la videacuteo en milieu carceacuteral reste une reacuteponse insuffisanteaux violences des surveillants et ne peut se substituer agrave une enquecircte peacutenale

BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019

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TERRITOIRES ET FLUX

157-19-TF-01 UNE MAFIA NIGEacuteRIANE Agrave MARSEILLESrsquoATTAQUE Agrave DES COMPATRIOTES DEMANDEURS DrsquoASILE

Des mafias tregraves violentes seacutevissent au Nigeria depuis les anneacutees 1950Les Nigeacuterians constituent depuis 2 ans les premiers demandeursdrsquoasile agrave Marseille 979 dossiers ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2019 contre 51 en2016 La plupart nrsquoaboutit pas en raison de lrsquoapplication de laConvention de Dublin neacuteanmoins les personnes concerneacutees restent le

plus souvent dans la ville Or leur exil est geacuteneacuteralement organiseacute par une mafia du paysnotamment laquo Les Beacuterets bleus raquo qui nrsquoheacutesitent pas agrave mettre en œuvre leurs meacutethodesdrsquointimidation et de punition quand ils ne sont pas rembourseacutes des dettes dont ilssrsquoestiment creacuteanciers racket menaces de mort attaques agrave la machette et au couteauLes Nigeacuterians souvent employeacutes clandestinement dans les secteurs du bacirctiment ou de larestauration sont victimes drsquoagressions laquo aux membres et aux articulations pour qursquoilsperdent leur force de travail afin de pouvoir ensuite les enrocircler plus facilement dans letrafic ou le vol raquo indique un avocat ayant deacuteposeacute une cinquantaine de plaintes Logeantgeacuteneacuteralement dans des squats ils sont vulneacuterables et facilement repeacuterables Ce reacuteseaumafieux serait en train de srsquoeacutetendre agrave Lyon ougrave arrivent des migrants nigeacuterians LItalie aeacuteteacute confronteacutee agrave cette mecircme situation agrave laquelle les carabinieri ont reacuteagi en distribuantaux migrants des cartes SIM et en leur communiquant un numeacutero agrave joindre en cas dedifficulteacutes

ROUCHARD Samantha Mafia nigeacuteriane agrave Marseille laquoJrsquoai tregraves peur car je sais de quoi ils sont capablesraquo liberationfr 29 septembre 2019

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EUROPE

157-19-EU-01 ADOPTION DrsquoUNE DIRECTIVE EUROPEacuteENNECONCERNANT LA PROTECTION DES LANCEURS DrsquoALERTE

Les ministres de la Justice de lrsquoUnion europeacuteenne ont adopteacute le 7octobre 2019 la Directive europeacuteenne concernant la protection deslanceurs drsquoalerte Deacutesormais les Eacutetats membres disposent drsquoun deacutelai dedeux ans pour transposer cette Directive dans leur droit national Agrave cetteoccasion la ministre finlandaise de la Justice dont le pays assureactuellement la preacutesidence de lrsquoUnion europeacuteenne a deacuteclareacute

laquo Personne ne devrait risquer sa reacuteputation ou son emploi pour avoir deacutenonceacute descomportements illeacutegaux raquo Un des objectifs de cette Directive est drsquounifier dans lrsquoUnioneuropeacuteenne la protection juridique des lanceurs drsquoalerte qui est actuellement tregravesdisparate au sein des Eacutetats membres Ainsi seuls dix Eacutetats telles la France ou lrsquoItalieauraient une protection juridique complegravete les autres Eacutetats de lrsquoUnion limitant celle-ci auxdomaines financiers La Directive eacutelargit les secteurs drsquoactiviteacute proteacutegeacutes au-delagrave desmarcheacutes publics comme les services financiers le blanchiment de capitaux la seacutecuriteacutedes produits et des transports la sucircreteacute nucleacuteairehellip Parmi les prescriptions ellementionne lrsquoinstauration de laquo canaux de signalement efficaces raquo dans tout eacutetablissementayant plus de 50 salarieacutes mais aussi les villes de plus de 10 000 habitants Toute alerteoblige lrsquoautoriteacute ou lrsquoeacutetablissement saisis agrave donner une suite dans un deacutelai de trois moisLa protection des lanceurs drsquoalerte srsquoeacutetendra eacutegalement agrave quiconque leur apporte uneaideSelon une projection reacutealiseacutee par la Commission europeacuteenne lrsquoabsence drsquoun dispositifefficace en faveur des lanceurs drsquoalerte occasionnerait une laquo perte de beacuteneacuteficespotentiels raquo de lrsquoordre de 58 agrave 96 milliards drsquoeuros par an rien que pour les marcheacutespublics relevant de la sphegravere de lrsquoUnion

LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019 DIRECTIVE (UE) 2019DU PARLEMENT EUROPEacuteEN ET DU CONSEIL du hellip sur laprotection des personnes deacutenonccedilant les infractions au droit de lrsquoUnion europaeu

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INTERNATIONAL

157-19-IN-01 ROYAUME-UNI DES FAILLES DANSLrsquoENREGISTREMENT DES AGRESSIONS SEXUELLES

Depuis 2016 plus drsquoune enquecircte drsquoagression sexuelle sur dix estincomplegravete des cas de viols ayant mecircme eacuteteacute classeacutes non pas eninfractions mais en laquo incidents raquo Au total ce serait pregraves de 10 000 faitsqui nrsquoauraient pas eacuteteacute comptabiliseacutes selon la proceacutedureDepuis 2014 le nombre drsquoagressions sexuelles annuelles a doubleacutepour atteindre 60 000 plaintes en 2018 Cependant malgreacute

lrsquoaugmentation sensible des plaintes les poursuites et les inculpations diminuent Il estnoteacute que les femmes en situation de faiblesse mentale sont celles dont les cas ont lemoins de chance de faire aboutir les poursuites

B ARR Caelainn laquo Thousands of reports inaccurately recorded by the police raquo t he g uardian com 19 septembre 2019

157-19-IN-02 LE BOLA-WRAP 100 UN NOUVEL OUTIL DrsquoENTRAVE POUR LESPOLICIERS

La police de Bell en Californie a testeacute un dispositif projetant une corde au niveau de lapoitrine drsquoun suspect pour lrsquoarrecircter dans sa course Il srsquoagit du Bola-Wrap 100 fabriqueacuteaux Eacutetats-Unis La police britannique envisage de lrsquoadopter agrave son tour comme alternativeau pistolet agrave impulsions eacutelectriques Il est utiliseacute agrave distance (jusqursquoagrave huit megravetres) et sans douleur pour le suspect Cela pourraitecirctre particuliegraverement efficace sur des personnes sous lrsquoempire de produits stupeacutefiants ousouffrant drsquoune pathologie mentale qui se montreraient agressives Par ailleurs ilpermettrait de maicirctriser plus facilement une personne armeacutee drsquoun couteau et de rentrerdans un temps de neacutegociation et de retour au calme avec la personne

M ORRIN Steven laquo Spider man type restraint touted for use by UK police causes alarm raquo t he g uardian com 18 septembre 2019

157-19-IN-03 LES RESPONSABLES DE LA POLICE BRITANNIQUE CRITIQUENTLES pound10M DE CREacuteDITS DEacuteBLOQUEacuteS POUR ARMER LES POLICIERS DE TASERS

Le gouvernement britannique entend deacutebloquer 10 millions de livres sterling pour eacutequiper10 de policiers anglais et gallois (soit un effectif de 10 000 policiers) de pistolets agraveimpulsions eacutelectriques conformeacutement au souhait des personnels sur le terrain qui lereacuteclament depuis plusieurs anneacutees Les associations de protection des droits de lrsquoHommeet des dirigeants de la police srsquoopposent agrave cette deacutecision Le risque selon eux est uneaugmentation du climat de tension entre les policiers et la population Ils estiment quecette somme devrait plutocirct servir agrave la formation et agrave la maintenance des mateacuteriels

En Grande-Bretagne les policiers sont historiquement moins armeacutes que les autrespoliciers europeacuteens et leur action se fait avec le consentement de la population Cetteannonce intervient dans un contexte drsquoaugmentation des attaques agrave lrsquoarme blanche et drsquoundurcissement de la politique gouvernementale en matiegravere de seacutecuriteacute inteacuterieure

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M ARSH Sarah DODD Vikram GRIERSON Jamie laquo Police chiefs criticise pound10m Taser rollout raquo theguardiancom 27 septembre 2019

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ESPACE NUMEacuteRIQUE

157-19-EN-01 GOOGLE NEWS EST NEacute DES CENDRES DU 11SEPTEMBRE

Agrave ses deacutebuts en 1996 Google eacutetait un projet de recherche delUniversiteacute californienne de Stanford aux Eacutetats-Unis Lobjectif eacutetait deproposer une application utilisant lrsquoalgorithme PageRank qui permettaitaux utilisateurs de trouver facilement et rapidement une information ouun contenu Pour srsquoadapter agrave la demande Google Images est mis enservice en juillet 2001

Deux mois plus tard des avions de ligne sabattent sur les tours du World Trade Center agraveNew York et sur le Pentagone agrave Washington Les internautes se ruent sur le moteur derecherche mais lrsquoindex a eacuteteacute actualiseacute un mois plus tocirct et les reacutesultats ne font pasreacutefeacuterence aux eacuteveacutenements du jour Devant lrsquoafflux des requecirctes non satisfaites Googleaffiche un message qui renvoie agrave drsquoautres meacutedias et creacutee des connexions vers leWashington Post CNNcom et Yahoo La deacutemarche aboutit agrave une sous-rubrique quiregroupe les diffeacuterents sites utiles avec les liens correspondants

Ayant compris les besoins des internautes les eacutequipes de Google deacutecident drsquoindexer lesactualiteacutes en temps reacuteel suivant la logique drsquoun algorithme qui reacuteagit agrave des mots-clefs Lesreacutesultats sont afficheacutes automatiquement et classeacutes en fonction de la pertinence et de ladate de parution Google News voit le jour en septembre 2002

DEVILLAR Arnaud Et des cendres du 11-septembre sortit Google News sciencesetavenirfr 11 septembre 2019

157-19-EN-02 LES DIFFEacuteRENTS MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR FACEBOOKPOUR GEacuteRER LES CONTENUS

Cest la veille de son audition devant le Congregraves ameacutericain que Facebook a choisi decommuniquer sur la mise en place pour deacutebut 2020 dun laquo comiteacute indeacutependant desurveillance raquo chargeacute dappreacutecier en dernier recours les litiges de modeacuteration concernantles contenus violents et haineux

Reacuteunissant une quarantaine de membres assisteacutes drsquoune eacutequipe permanente le comiteacutepourra ecirctre saisi par lauteur dun contenu qui deacutesapprouverait une deacutecision de modeacuterationprise par Facebook ou Instagram Chargeacute de deacutefinir leacutequilibre entre la liberteacute dexpressionet les obligations du reacuteseau social quant agrave la modeacuteration des contenus heacutebergeacutes tout enrespectant le droit national des diffeacuterents pays le comiteacute rendra des deacutecisions souverainesimmeacutediatement applicables Il naura en revanche aucune autoriteacute sur les regravegles demodeacuteration ni sur les algorithmes employeacutes Les membres seront reacutemuneacutereacutes par unefondation creacuteeacutee par Facebook et dont les comptes seront provisionneacutes pour plusieursanneacutees de fonctionnement

Critiqueacute sur sa gestion des modeacuterations tantocirct jugeacute trop laxiste sur les contenus violentset la deacutesinformation tantocirct accuseacute de censurer trop facilement sur la nuditeacute le PDG deFacebook sest toujours deacutefendu de vouloir et pouvoir juger seul des contenus

Il se devait eacutegalement de reacuteagir apregraves les attentats de Christchurch pendant lequel leterroriste a pu filmer et mettre en ligne son peacuteriple meurtrier pendant plusieurs minutessans entrave sur Facebook Live Le reacuteseau social a ainsi obtenu laccord de forces de

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police britanniques et ameacutericaines pour eacutequiper les agents de cameacuteras individuelles lorsde leurs entraicircnements seacuteances de tir et simulations drsquoattaques Ces images permettrontdentraicircner les algorithmes agrave diffeacuterencier une tuerie filmeacutee du point de vue du tireur dunescegravene de film ou de jeu videacuteo

Enfin pour pouvoir deacutetecter les copies modifieacutees de ces videacuteos qui circulent notammentles laquo Deepfakes raquo des laquo systegravemes drsquointelligence artificielle qui permettent assezfacilement par exemple drsquoinseacuterer un visage agrave la place drsquoun autre raquo Facebook a annonceacuteavoir noueacute des partenariats avec des chercheurs de plusieurs universiteacutes ameacutericainespour reacutesoudre ce problegraveme et ameacuteliorer son systegraveme drsquointelligence artificielle (IA)

Par ailleurs lrsquoentreprise deacuteclare avoir deacutejagrave supprimeacute plus de 26 millions de contenusislamistes depuis deux ans et banni plus de 200 supreacutemacistes blancs de sa plateforme

PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 l emondefr 17 septembre 2019 VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precirctedeacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019 Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteraslemondefr 18 septembre 2019 KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteosdrsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019 Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristeslemondefr 15 mai 2019 Press associa t ion media laquo Facebook teams up with police to stop live streaming of terror attacks raquo theguardiancom 17 septembre 2019

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SCIENCES ET TECHNOLOGIES

157-19-ST-01 NOUVEAU SYSTEgraveME DrsquoIMAGERIE INTEacuteGRALEEXPEacuteRIMENTEacute DANS UNE STATION DU MEacuteTRO (STRATFORT) DELONDRES

Les usagers du meacutetro de Londres ont pu expeacuterimenter durant cinq joursle systegraveme drsquoimagerie inteacutegrale du groupe laquo Thruvision raquo mis en placepar la police des transports de la capitale Cette technologie qui sedistingue de la reconnaissance faciale peut deacutetecter des armes agrave feucouteaux et dispositifs explosifs dissimuleacutes sous des vecirctements jusqursquoagrave

une distance de 9 megravetres La police et les autoriteacutes se sont preacutealablement assureacutees queles usagers eacutetaient informeacutes quant agrave cette expeacuterimentation

Le dispositif ne fait pas lrsquounanimiteacute aupregraves des Londoniens certains estiment que les45 000 euros consacreacutes agrave cette technologie auraient pu ecirctre investis ailleurs et que lesattaques au couteau repreacutesentent une part extrecircmement faible des incidents Enfin cedispositif leur apparaicirct quelque peu totalitaire agrave lrsquoimage de Big Brother Drsquoautres sontsatisfaits de la deacutetection drsquoarmes agrave feu et de dispositifs explosifsDe son cocircteacute la socieacuteteacute britannique Thruvision a eacutequipeacute le meacutetro de Los Angeles de sondispositif lrsquoan dernier et est actuellement en neacutegociation avec lrsquoadministration ameacutericainedes transports afin de le deacuteployer au sein des aeacuteroports aux Eacutetats-Unis

Q UINN Ben laquo Body scanners screen for weapons at Stratford station raquo theguardiancom 17 septembre 2019

157-19-ST-02 IDENTIFICATION DrsquoUNE PERSONNE Agrave TRAVERS UN MUR

Jusqursquoalors il eacutetait possible de distinguer une silhouette agrave travers les murs gracircce agrave lareacuteflexion drsquoondes Aujourdrsquohui des chercheurs ameacutericains ont creacuteeacute un systegraveme permettantdrsquoidentifier une personne

Baptiseacutee XModal-ID la technique srsquoappuie sur un eacutemetteur et un reacutecepteur Wi-Fi puis surla mesure des ondes capteacutees Crsquoest ici la deacutemarche de lrsquoindividu analyseacutee qui estcompareacutee agrave celle drsquoune videacuteo afin de deacuteterminer si les deux coiumlncidentFort de sa technique ce systegraveme de comparaison de deacutemarche pourrait eacutegalement serviragrave identifier un suspect en comparant le signal agrave la videacuteo drsquoune scegravene de crime parexemple ou encore dans un usage civil il permettrait drsquoactiver les preacutefeacuterences de tout unchacun dans une maison connecteacutee (musique tempeacuterature eacuteclairage)

AUCLERT Fabrice Identifier une personne agrave travers les murs crsquoest possible futura- sciencescom 2 octobre 2019

157-19-ST-03 DE LA VIANDE IMPRIMEacuteE EN 3D Agrave BORD DE LA STATIONSPATIALE INTERNATIONALE

Apregraves des tests meneacutes en septembre 2019 par un cosmonaute russe crsquoest une premiegravere de la viande (bœuf lapin) et du poisson ont eacuteteacute creacuteeacutes (et deacutegusteacutes) agrave bord de la Stationspatiale internationale (ISS) gracircce agrave une imprimante 3D de fabrication russe et agrave partir decellules biologiques fournies par des socieacuteteacutes ameacutericaines et israeacuteliennes

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Jusque-lagrave de la viande emballeacutee sous vide ou seacutecheacutee sur Terre eacutetait emporteacutee pour lesmissions limitant la capaciteacute drsquoemport de lrsquoeacutequipage Il faudra cela eacutetant un eacutequipementplus complexe que lrsquoimprimante actuelle afin de subvenir aux futurs besoins descosmonautes lors de missions encore plus eacuteloigneacutees

En juillet 2019 une imprimante 3D ameacutericaine ndash eacutegalement utiliseacutee par lrsquoagence spatialeeuropeacuteenne ndash a eacuteteacute transporteacutee vers la station spatiale internationale pour produire destissus humains

FUTURA AVEC LrsquoAFP-Relaxnews Les cosmonautes agrave bord de lrsquoISS ont deacutegusteacute de laviande imprimeacutee en 3D futura-sciencescom 10 septembre 2019

157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER

Il y a quelques mois en Chine un homme eacutetrangle sa petite amie et reacuteussit agrave tromper lafamille et lrsquoemployeur de cette derniegravere Mais il est deacutemasqueacute lors drsquoune demande de precircten ligne qui demandait une identification faciale Il avait scanneacute le visage de la deacutefuntemais une intelligence artificielle a bloqueacute le processus agrave cause de labsence demouvements oculaires Les employeacutes de lorganisme de creacutedit ont veacuterifieacute lenregistrementvisuel et remarquant des ecchymoses et des marques de strangulation ils ontimmeacutediatement averti la police

SAINT AUGUSTE Astrid Revue de presse Asie Il tue sa petite amie une intelligence artificielle le deacutemasque sciencesetavenirfr 2 septembre 2019

157-19-ST-05 OFFENSIVE DrsquoAMAZON SUR LES OBJETS CONNECTEacuteS ETlaquo INTELLIGENTS raquo

La socieacuteteacute Amazon a annonceacute la commercialisation drsquoune quinzaine de nouveaux produitseacutequipeacutes de lrsquoassistant vocal Alexa (lunettes bague-enceinte micro-ondes connecteacutes etc)Toutefois confronteacutee aux critiques aveacutereacutees semble-t-il concernant la possibiliteacute que desconversations priveacutees soient enregistreacutees (mecircme si crsquoest officiellement pour laquo ameacuteliorerlrsquoexpeacuterience client raquo ndash veacuterifier que Alexa reacutepond correctement aux requecirctes inteacutegrer auprogramme drsquoIA de nouveaux eacuteleacutements afin drsquooptimiser son apprentissagehellip) ellesrsquoengage agrave garantir un effacement de lrsquoensemble des donneacutees tous les 3 mois silrsquoutilisateur en fait la demande Cette preacutecaution ne preacutemunit cependant pas du risque depiratage ou drsquoeacutecoute par des employeacutes drsquoAmazon les questions poseacutees aux objetstransitant neacutecessairement par les ordinateurs de lrsquoentreprise De plus les enceintessrsquoactivent parfois agrave tort ayant cru capter laquo Alexa raquo alors qursquoun autre mot est prononceacute ndashcomme par exemple le laquo ccedila raquo franccedilaisEn France seule lrsquoarriveacutee sur le marcheacute de nouvelles enceintes et drsquoune antenne Wi-Fi estpreacutevue pour le moment Mais les objets connecteacutes quelle qursquoen soit la marque vontineacutevitablement continuer agrave se deacutevelopper et entrer peu agrave peu dans notre quotidien du faitde la baisse des prix Vendus pour laquo nous faciliter lrsquoexistence raquo et nous offrir de nombreuxservices ils nrsquoen restent pas moins des outils de ciblage publicitaire et pour lesindustriels une laquo fenecirctre raquo sur de multiples aspects de notre vie priveacutee laquo composition denotre foyer tempeacuterature de notre salon heure de coucher profil psychologique raquodonneacutees de santeacute etc Ainsi des mesures comme celle prise par Amazon restentinsuffisantes et ne prouvent pas que les entreprises laquo arrivent agrave deacutefinir seules un cadreuniforme de bonne conduite raquo Dans le prolongement du Regraveglement sur la protection desdonneacutees (RGPD) il serait donc neacutecessaire de leacutegifeacuterer sur laquo les modaliteacutes de cryptage detransfert et de stockage des donneacutees raquo et de mettre en place un conseil drsquoeacutethique

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SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019 SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacuteeslemondefr 12 avril 2019 CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute duleacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019

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SANTEacuteENVIRONNEMENT

157-19-SE-01 DEacuteCOUVERTE DrsquoUN NOUVEL ANTIBIOTIQUE

Crsquoest une bacteacuterie de la famille des Rhizobium jusqursquoalors inconnue etpreacutesente dans des haricots sauvages (Phaseolus vulgaris) de la forecircttropicale mexicaine qui produit une nouvelle moleacutecule antibiotiqueLrsquoeacutequipe internationale de scientifiques ayant fait sa deacutecouverte lrsquoabaptiseacutee Phazociline

Connues pour fournir de lrsquoazote aux plantes ces bacteacuteries les rendentplus robustes La particulariteacute cette fois est qursquoelles protegravegent les plantes des bacteacuteriesneacutefastes sensibles agrave la phazociline Les scientifiques espegraverent utiliser la bacteacuterie commelaquo probiotique veacutegeacutetal raquo et proteacuteger ainsi les plantations drsquoautres graines comme les pois(chiches) lentilles arachides soja et autres leacutegumineuses dans un contextedrsquoantibioreacutesistance croissante des organismes

H ERNANDEZ Julien Un nouvel antibiotique deacutecouvert dans la forecirct tropical mexicaine futura-sciencescom 10 octobre 2019

157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENTCLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE

Durant leacutepisode caniculaire survenu agrave la fin du mois de juillet 2019 des tempeacuteraturesrecord de quarante degreacutes et plus ont eacuteteacute ressenties en Europe du Nord Le Groenlandaffichait jusqursquoagrave 25degC Dans de telles conditions la calotte groenlandaise fond tregravesrapidement Ses glaciers auraient contribueacute agrave augmenter le niveau des oceacuteans de 137millimegravetres depuis 1972

Les scientifiques confirment que le reacutechauffement global de notre planegravete est exceptionnelet sans preacuteceacutedent Le type de canicules reacutecurrentes subi par lrsquoEurope lrsquoeacuteteacute dernier neconstitue pas un eacutepisode meacuteteacuteorologique ordinaire Pour le confirmer les chercheurs ontutiliseacute les releveacutes de tempeacuteratures deacuteduits agrave partir drsquoanneaux de croissance drsquoarbres decarottes de glaces de seacutediments marins et de coraux ainsi que des thermomegravetresmodernes

Par le passeacute lrsquoEurope et lrsquoAmeacuterique du Nord ont connu des eacutepisodes climatiques horsnormes Mais ils eacutetaient localiseacutes agrave une reacutegion ou un continent Jamais en deux mille ansles tempeacuteratures nont augmenteacute aussi vite ni aussi reacuteguliegraverement que maintenant partoutdans le monde

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019 TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec destempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1 er aoucirct 2019

157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo

Dans le cadre de lrsquoexamen en premiegravere lecture de la loi sur la bioeacutethique lrsquoAssembleacuteenationale a voteacute le 7 octobre 2019 un amendement qui met un terme agrave la technique ditedu laquo beacutebeacute meacutedicament raquo Ce proceacutedeacute permet limplantation dans luteacuterus de la megravere drsquoun

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embryon seacutelectionneacute sans maladie geacuteneacutetique et immuno-compatible dans le but de gueacuterirses fregraveres et sœurs

Choisir entre lenfant agrave soigner et celui agrave naicirctre pose un problegraveme eacutethique car envisager lavenue dun enfant dans le seul but drsquoen soigner un autre va agrave lrsquoencontre du principe dedigniteacute de la personne

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019

157-19-SE-04 EXPEacuteRIMENTATION DE DRONES POUR LA PULVEacuteRISATION DEPRODUITS PHYTOSANITAIRES

Un arrecircteacute publieacute au Journal officiel du 8 octobre 2019 encadre les conditionsdrsquoexpeacuterimentation dans lrsquoespace et dans le temps des pulveacuterisations de pesticidesreacutealiseacutees par un drone Cet arrecircteacute est entreacute en vigueur le 9 octobre 2019 en application delrsquoarticle 82 de la loi 2018-938 pour lrsquoeacutequilibre des relations commerciales dans le secteuragricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible agrave tous Seules lesparcelles de terrain labelliseacutees bio ou agrave Haute Valeur Environnementale (HVE) sontadmises agrave cette expeacuterimentation qui court jusqursquoau 30 octobre 2021 De plus les terrainsqui sont eacuteligibles doivent avoir une pente supeacuterieure ou eacutegale agrave 30 Elle vise en premier lieu agrave identifier les beacuteneacutefices lieacutes agrave lrsquoutilisation de drones pour limiterles risques drsquoaccident du travail Il srsquoagit aussi drsquoenvisager un futur cadre drsquoapplication delrsquousage des pesticides par voie aeacuterienne sur les parcelles labelliseacuteesLrsquoopeacuterateur souhaitant reacutealiser une expeacuterimentation transmet sa demande au ministrechargeacute de lrsquoAgriculture en respectant notamment les regravegles de preacutecaution suivantes Drsquounepart les opeacuterations drsquoeacutepandage aeacuterien ont agrave respecter une distance de seacutecuriteacute minimalede 100 megravetres agrave partir du bord des parcelles en preacutesence drsquohabitations et de certains lieuxdrsquoactiviteacute eacutenumeacutereacutes dans lrsquoarrecircteacute Drsquoautre part lrsquoopeacuterateur doit srsquoassurer qursquoun peacuterimegravetrede 500 megravetres soit respecteacute agrave partir du bord des parcelles en preacutesence de toute sourcecaptage et reacuteservoir drsquoeau

La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoAGRICULTURE ET DE LrsquoALIMENTATION Arrecircteacute du 26 aoucirct 2019 relatifagrave la mise en œuvre drsquoune expeacuterimentation de lrsquoutilisation drsquoaeacuteronefs teacuteleacutepiloteacutes pour lapulveacuterisation de produits phytopharmaceutiques legifrancefr 8 octobre 2019

157-19-SE-05 LrsquoEacuteOLIEN POURSUIT SON ESSOR EN FRANCE

Alors que les eacuteoliennes sont fortement critiqueacutees dans un livre paru le 2 octobre 2019 laprofession dans son observatoire de 2018 exprime sa satisfaction sur le deacuteveloppementdu secteur avec une creacuteation de 1 100 emplois suppleacutementaires depuis 2016 Deacutesormaisla filiegravere a agrave son actif 18 200 employeacutes De plus pour les collectiviteacutes locales qui acceptentde les accueillir elles sont devenues une manne financiegravere ces collectiviteacutes percevant eneffet 15 000 euros en moyenne par MW installeacute Crsquoest dans le centre de la France que seconcentre le plus grand nombre drsquoeacuteoliennes on en deacutenombre pregraves de 8 000 dont lacapaciteacute de production en 2018 est estimeacutee agrave 15 309 MW deacutepassant les objectifs fixeacutes cequi repreacutesente un quart du potentiel des centrales nucleacuteaires en France Selon uneenquecircte reacutealiseacutee par France eacutenergie eacuteolienne (FEE) les Franccedilais adhegraverent agrave cette sourcedrsquoeacutenergie 77 souhaitent son deacuteveloppement

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Lrsquoouvrage reacutecemment publieacute fortement documenteacute vient assombrir ce tableau Lrsquoauteurfustige la filiegravere compte tenu de la pollution geacuteneacutereacutee par la fabrication des aimants desrotors lesquels contiennent dix-sept meacutetaux communeacutement appeleacutes terres raresProfondeacutement implanteacutees les eacuteoliennes sont source de deacutegradation pour les sols Larotation des pales est la cause de mortaliteacute de divers espegraveces drsquooiseaux le bruit et leseffets stroboscopiques sont souvent deacutecrieacutes par la population environnanteCe nrsquoest pas la premiegravere fois que la profession est remise en cause Elle affirme que deseacutetudes sont en cours afin de trouver des solutions alternatives pour remeacutedier agrave la pollutioncauseacutee par lrsquoextraction de terres rares Des programmes sont eacutegalement meneacutes en vuedrsquoameacuteliorer le recyclage des pales Elle se veut rassurante quant au bruit geacuteneacutereacute par lespales et les turbines dont les eacutetudes ont reacuteveacuteleacute que le niveau des infrasons ne constituaitpas de danger pour le voisinagePour atteindre lrsquoobjectif fixeacute en 2028 dans la programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie agravesavoir 34 GW la filiegravere de lrsquoeacuteolien reacuteclame du gouvernement laquo une feuille de route lisibleet ambitieuse raquo en vue drsquoacceacuteleacuterer lrsquoimplantation des eacuteoliennes sur le territoire

REVOL Michel Lrsquoeacuteolien poursuit son essor en France l epointfr 9 octobre 2019

157-19-SE-06 LE CEFE MISE Agrave SON TOUR SUR LE PHOTOVOLTAIumlQUE

Le Centre drsquoentraicircnement agrave la forecirct eacutequatoriale (CEFE) de lrsquoarmeacutee de Terre en Guyaneemboicirctera le pas apregraves le camp de la Valbonne (Vaucluse) de la transition eacutecologiqueLes militaires du 3e reacutegiment eacutetranger drsquoinfanterie (3e REI) implanteacute au cœur de la junglepourraient beacuteneacuteficier au cours de lrsquoanneacutee 2020 drsquoune centrale photovoltaiumlque hybride Agravece jour pour leur production drsquoeacutenergie ils deacutependent de deux geacuteneacuterateurs eacutelectriques quifonctionnent de maniegravere alternative 2424 Cette acquisition par le ministegravere des Armeacuteespreacutesente trois inteacuterecircts lrsquooptimisation drsquoun gisement solaire favorable lrsquoameacutelioration de laperformance eacutenergeacutetique et une reacuteduction conseacutequente de la consommation de carburantpour lrsquoalimentation des groupes eacutelectrogegravenes Pour eacuteviter toute peacutenurie eacutelectrique il estconvenu que le titulaire du marcheacute forme sur place des opeacuterateurs aux opeacuterationssommaires de maintenance

Toutefois la livraison de cette installation deacutependra de la validation des trois planificationsannuelles de livraisons maritimes La quantiteacute de panneaux solaires deacutependra du voltagedes panneaux proposeacutes par lrsquoindustriel lequel devra prendre en compte drsquoune part laconsommation moyenne journaliegravere du CEFE qui est drsquoenviron 430 KWh par jour pour 40personnes et drsquoautre part lrsquoaccueil de stagiaires qui theacuteoriquement srsquoeacutelegraveve agrave 200 sachantque la limite haute atteint environ 100 personnes sur le site Une zone de 1 600 msup2 seralaisseacutee agrave disposition pour la mise en place des infrastructures Le ministegravere des Armeacuteespreacutevoit en cas drsquoalerte cyclonique une mise en seacutecuriteacute des modules photovoltaiumlques etdes batteries dans des containers adapteacutes

GAIN Nathan Le CEFE mis agrave son tour sur le photovoltaiumlque forcesopeacuterationscom 14 octobre 2019

157-19-SE-07 LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE PILOTE DE LA FLEXIBILITEacuteEacuteLECTRIQUE

Face aux eacutevolutions technologiques qursquoengendre le deacuteveloppement des eacutenergiesrenouvelables et des reacuteseaux qui y sont lieacutes lrsquointelligence artificielle propose une largepalette de solutions Depuis 2010 lAgence de lenvironnement et de la maicirctrise deleacutenergie (ADEME) a financeacute 28 expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

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pour un montant de 120 millions drsquoeuros Deux projets phares ont eacuteteacute meneacutes en Vendeacutee(projet Smart Grid ) et en Bretagne (projet Solenn)

Le projet Smart Grid Vendeacutee a eacuteteacute dirigeacute par le Syndicat deacutepartemental deacutenergie etdeacutequipement de la Vendeacutee (SYDEV) durant cinq anneacutees sur lrsquoensemble du deacutepartementCette expeacuterimentation a permis de constater que la supervision des installations engendredes eacuteconomies substantielles sur la facture eacutenergeacutetique Selon lADEME linstallation dedomotique peut faire baisser la facture eacutenergeacutetique jusquagrave 10

Lrsquoexpeacuterience a eacutegalement convaincu les socieacuteteacutes laquo Vendeacutee Eacutenergie raquo et laquo Enedis raquo deconclure les premiers contrats de raccordements alternatifs (faisant ainsi lrsquoeacuteconomie drsquounraccordement en fonction de la puissance maximale toujours tregraves coucircteux)

Dans le cadre du projet Solenn meneacute agrave Lorient aupregraves de 900 usagers lagence locale deleacutenergie de Bretagne sud a meneacute plusieurs actions visant agrave accompagner les foyerseacutequipeacutes drsquoinstallations domotiques Une eacuteconomie moyenne de 7 a pu ecirctre ainsireacutealiseacutee sur la facture eacutenergeacutetique

Selon la directrice des formations et de linnovation au Conservatoire national des arts etmeacutetiers des Pays de la Loire la pleine mobilisation des citoyens sur le sujet nrsquoest pasacquise et les actions drsquoinformation et de peacutedagogie restent essentielles (lrsquoexemple descompteur Linky reste embleacutematique)

LADEME a engageacute en 2018 pregraves de 30 de son budget total de 400 millions deuros surles expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

POIRIER Anne-Claire Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectrique lemoniteurfr 3 septembre 2019

157-19-SE-08 LES RIVIEgraveRES VOLANTES DES FLEUVES QUI NE MANQUENTPAS DAIR

Les riviegraveres volantes sont des pheacutenomegravenes atmospheacuteriques qui ont pu ecirctre observeacutesnotamment dans la forecirct amazonienne du Breacutesil Ces volutes geacuteantes sont la plupart dutemps parfaitement invisibles et sont geacuteneacutereacutees par lrsquoeacutevapotranspiration des arbres Dansla forecirct amazonienne les arbres eacutemettent quotidiennement 20 milliards de tonnes devapeur drsquoeau alors que le fleuve Amazone charrie 17 milliards de tonnes drsquoeau par jourCes nuages de vapeur progressent de lrsquoAtlantique vers la cordillegravere des Andes ougrave ilsretombent dans les cours drsquoeau qui alimenteront agrave leur tour le fleuve Amazone

Des nuages de vapeur se creacuteent sous lrsquoinfluence de changements de pression entrelrsquooceacutean Atlantique et la forecirct (la vapeur drsquoeau monte jusqursquoagrave 4 000 megravetres drsquoaltitude lefroid provoque sa condensation sous forme liquide) Ces curiositeacutes de la nature revecirctentune importance capitale pour lrsquohumaniteacute et sont indispensables pour les eacutecosystegravemeslocaux (dans les zones forestiegraveres continentales de lrsquoAmazonie jusqursquoagrave 70 despreacutecipitations proviennent de la forecirct et non directement de lrsquooceacutean)

Toutefois ces laquo riviegraveres volantes raquo restent sous la menace de la deacuteforestation galopante agravelaquelle se livre le Breacutesil deacutenonce un speacutecialiste du climat et de leacutecosystegraveme amazonien

GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019

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ADDICTIONS

157-19-AD-01 LA POLICE DU PAYS DE GALLES DU NORDOFFRE AUX TOXICOMANES UN PROGRAMME DEREacuteHABILITATION PLUTOcircT QUrsquoUN SEacuteJOUR EN PRISON

Les individus arrecircteacutes pour possession de drogue ne seront plusautomatiquement poursuivis mais beacuteneacuteficieront drsquoun plan depreacutevention avec des cours portant sur lrsquousage de stupeacutefiants pendantun anAgrave lrsquoissue des 12 mois srsquoil nrsquoy a pas de reacutecidive il nrsquoy aura ni poursuite

ni inscription au casier judiciaire

Le responsable policier ayant pris cette initiative a appeleacute agrave une leacutegalisation etreacutegularisation de toutes les drogues preacutetendant que cela serait la solution pour eacuteradiquerce type de trafic

Il reacuteclame lrsquoouverture de lieux de consommation autorisant la prise de drogue dans unenvironnement steacuterile et seacutecuriseacute loin du public Le responsable policier estime eacutegalementque la drogue devrait ecirctre distribueacutee en pharmacie

M ACDONALAD Henry laquo North Wales police offer drug users rehab instead of prison raquo theguardiancom 7 octobre 2019

157-19-AD-02 PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES STUPEacuteFIANTS

Le gouvernement franccedilais a preacutesenteacute le 17 septembre 2019 un plan national de luttecontre les stupeacutefiants deacuteclineacute en 55 mesures Lrsquoobjectif global est de renforcer lacoopeacuteration et la coordination drsquoune part entre les ministegraveres de lInteacuterieur de la Justicede lrsquoAction et des Comptes publics des Affaires eacutetrangegraveres et des Armeacutees et drsquoautre partavec les pays europeacuteens Europol et InterpolLrsquoactuel Office central pour la reacutepression du trafic illicite des stupeacutefiants (Ocrtis) seradissous le 1er janvier 2020 et remplaceacute par lrsquoOffice anti-stupeacutefiants (Ofast) Il sera constitueacutede 3 pocircles dirigeacutes par un policier un gendarme et un douanier (150 enquecircteurs serontaffecteacutes au pocircle opeacuterationnel) et doteacute de 16 antennes territoriales en meacutetropole et dans lesoutre-mers Les cellules du renseignement opeacuterationnel sur les stupeacutefiants (CROSS)creacuteeacutees en juin 2019 apregraves une expeacuterimentation fructueuse meneacutee agrave Marseille depuis2015 devront ecirctre toutes opeacuterationnelles drsquoici la fin de lrsquoanneacutee crsquoest sur elles quesrsquoappuiera le laquo pilotage renforceacute de la lutte contre les stupeacutefiants raquo Les citoyens seronteacutegalement mis agrave contribution via une plateforme drsquoabord expeacuterimentale permettant designaler de maniegravere anonyme des points de vente Les deacutelinquants pourront ecirctre exclusdes territoires par interdictions judiciaires expulsions locatives et reconduites agrave la frontiegravere(pour ceux qui sont en situation irreacuteguliegravere) Lrsquoeffort devra porter aussi sur la lutte contre leblanchiment et sur une augmentation de la saisie des avoirs criminels dont seulement10 aujourdrsquohui sont issus du trafic de drogues alors que ce dernier repreacutesenterait unchiffre drsquoaffaires de 35 milliards drsquoeuros Enfin le plan preacutevoit un volet preacutevention qui doitparvenir agrave laquo casser lrsquoimage festive de la drogueraquo agrave faire prendre conscience par lesusagers de ses dangers sanitaires et par les laquo petits trafiquants raquo des risques auxquels ilssrsquoexposent tant sur le plan peacutenal que pour leur inteacutegriteacute physique en cas de regraveglements decompte entre clans ou en interne

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MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiantsinterieurgouvfr 17 septembre 2019 Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquoleparisienfr 17 septembre 2019

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SOCIEacuteTEacute

157-19-SO-01 COMMENT REPEacuteRER LES HOMMES QUITUENT LEUR PARTENAIRE

En 2017 au niveau mondial ce seraient pregraves de 30 000 femmes quiauraient eacuteteacute tueacutees par leur partenaire Une chercheuse britannique amis en eacutevidence sur la base de lrsquoeacutetude de pregraves de 372 cas de meurtresde conjoint commis au Royaume-Uni une chronologie criminelle quesemblent suivre les auteurs

Cette chronologie serait une succession de huit eacutetapes que suivraientmeacutethodiquement les auteurs Des anteacuteceacutedents de lrsquoauteur au meurtre en passant par larencontre la prise de controcircle de lrsquoauteur sur sa victime les facteurs deacuteclencheurs deviolence lrsquoescalade de la violence la planification de lrsquoacte sont des eacutetapes qui semblentselon la chercheuse pouvoir ecirctre repeacutereacutees pour ecirctre prises en compte

NDR Le travail de cette chercheuse est drsquoactualiteacute et pose la question de la deacutetectionEn privileacutegiant celle de lrsquoauteur qui est susceptible de passer agrave lrsquoacte agrave celle du risque quecourt une victime il est probable que lrsquoefficaciteacute des dispositifs drsquointervention soitmeilleure

C omment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire bbccom 9 septembre 2019

157-19-SO-02 TESTS GEacuteNEacuteTIQUES REacuteCREacuteATIFS

Le 4 octobre 2019 lrsquoAssembleacutee nationale a proposeacute dans le cadre de lrsquoexamen du projetde loi bioeacutethique lrsquointerdiction de la publiciteacute ndash agrave la teacuteleacutevision ou en ligne ndash pour les testsgeacuteneacutetiques laquo reacutecreacuteatifs raquo Prohibeacutes en France et en Pologne au niveau europeacuteen ils sonten principe sanctionneacutes drsquoune amende de 3 750 euros degraves lors qursquoils ne reacutepondent pas agravedes besoins meacutedicaux de recherche ou judiciaires Environ 100 000 Franccedilais y ontpourtant recours chaque anneacutee via des socieacuteteacutes eacutetrangegraveres gracircce agrave un simple kit acheteacutesur Internet recherchant leurs origines patrimoine geacuteographique historique paterniteacuteetc Certains eacutelus procircnent leur leacutegalisation avanccedilant lrsquoavantage de la constitution drsquounebanque de donneacutees au-delagrave de lrsquohypocrisie que leur interdiction geacutenegravere Drsquoautressoulignent qursquoils apportent parfois de fausses donneacutees notamment en termes demeacutedecine preacutedictive les individus srsquoalarmant agrave tort de maladies dont ils seraient porteurs

SCIENCES ET AVENIR ET AFP laquo Bioeacutethique lrsquoAssembleacutee interdit la publiciteacute pour les tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifs raquo s ciencesetavenirfr 4 octobre 2019

157-19-SO-02 UNE CHARTE POUR UNE REPREacuteSENTATION MIXTE DESJOUETS

La secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances a signeacute mardi24 septembre 2019 une Charte pour une repreacutesentation mixte des jouets avec lesindustriels les distributeurs et les associations Son but gommer les steacutereacuteotypes degenre et lutter contre le sexisme dans lrsquounivers enfantinLe clicheacute des poupeacutees pour les filles et des voitures pour les garccedilons tend agrave srsquoestomper auprofit drsquoun laquo label pour tous raquo eacutevitant des caractegraveres trop laquo excluants raquo avec notamment la

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feacuteminisation des jeux de construction ou des figurines par exemple ou la fin des indicesde cloisonnement dans les rayons et les catalogues

La charte preacutevoit eacutegalement la formation des vendeurs et une sensibilisation des diffeacuterentsconsommateurs pour plus de souplesse

Jouets genreacutes le gouvernement signe une charte pour lutter contre le sexismelexpressfr 24 septembre 2019

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BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

G AUBERT Camille Deacutecouvrez Le Prisonnier Quantique le jeu de science-fiction fait par des scientifiques sciencesetavenirfr 4 octobre 2019

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LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

LA FIN DE LINDIVIDU PAR GASPARD KOENIG EacuteDITIONS DE LOBSERVATOIRE LEPOINT SEPTEMBRE 2019

Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
  • BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agrave Londres zdnetfr 19 aoucirct 2019
  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
  • La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019
  • BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019
  • LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019
  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
  • VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precircte deacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019
  • Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteras lemondefr 18 septembre 2019
  • KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteos drsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019
  • Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristes lemondefr 15 mai 2019
  • 157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER
  • SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019
  • SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacutees lemondefr 12 avril 2019
  • CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute du leacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019
  • 157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019
  • TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec des tempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1er aoucirct 2019
  • 157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019
  • La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019
  • GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019
  • MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiants interieurgouvfr 17 septembre 2019
  • Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquo leparisienfr 17 septembre 2019
  • 157-19-SO-01 Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire
Page 8: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

EacuteDITO DU DIRECTEUR

LrsquoEacutecole des officiers de la gendarmerie nationale va bientocirct fecircter son centenaire Parmi lesmanifestations preacutevues un colloque se tiendra le 6 deacutecembre 2019 dans les locaux delrsquouniversiteacute de Paris II Pantheacuteon-Assas agrave Melun facilement accessibles par le train depuisParis Gare de Lyon (attention Il ne srsquoagit pas des locaux parisiens de lrsquouniversiteacute) Lethegraveme retenu est bien eacutevidemment lieacute agrave la vocation de lrsquoEOGN qui forme des hommes etdes femmes au commandement laquo Lrsquoautoriteacute du deacutecideur agrave lrsquoeacutepreuve du droit dans unmonde impreacutevisible et numeacuterique raquo Quatre tables rondes des Keynotes et lrsquointerviewdrsquoune personnaliteacute rythmeront la journeacutee clocirctureacutee par le ministre de lrsquoInteacuterieur Face agrave lacrise comment srsquoexerce ou se transforme le leadership Quelle est la liberteacute drsquoaction dudeacutecideur qui doit concilier la laquo verticaliteacute raquo de la direction strateacutegique qui lui est imposeacutee etlaquo lrsquohorizontaliteacute raquo des partenariats et des ajustements aux circonstances locales Comment le droit encadre-t-il le pouvoir de contrainte dans une approche eacutequilibreacutee entreseacutecuriteacute et liberteacute Comment la transformation numeacuterique modifie-t-elle la manifestationdu leadership

Ces questions se posent aussi bien aux chefs militaires qui laquo commandent raquo qursquoaux civilsqui laquo dirigent raquo

Crsquoest donc un colloque qui inteacuteresse directement les futurs cadres civils et militaires Lepartenariat entre lrsquoEOGN et Paris II notamment autour du Master 2 laquo strateacutegies de laseacutecuriteacute raquo est une opportuniteacute pour les eacutelegraveves de lrsquoeacutecole et les eacutetudiants civils Ce creusetcommun est une richesse qui sera illustreacutee par le teacutemoignage drsquoanciens eacutetudiants civilsservant aujourdrsquohui dans des institutions de deacutefense et de seacutecuriteacute

Les inscriptions sont ouvertes Il suffit drsquoaller sur le lien httpswwwbilletwebfrbilletweb-fr-colloque-centenaire Le nombre de places limiteacute justifie que les premiegraveres demandessoient les premiegraveres satisfaites

Bonne lecture de la Revue du Centre

Par le geacuteneacuteral drsquoarmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD

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LIBERTEacuteS PUBLIQUES

157-19-LP-01 LA COMMISSION EUROPEacuteENNE REacuteFLEacuteCHIT AgraveUN RGPD1 DE LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Lintelligence artificielle (IA) se deacuteveloppe agrave grands pas notammentsous limpulsion de la Chine qui souhaite en faire la clef de voucircte deson systegraveme de controcircle social La situation inquiegravete le mondeoccidental qui ne partage pas cette approche et souhaite reacuteglementerlusage des algorithmes pour eacuteviter les deacuterives

Il ne sagit pas de se preacutemunir contre les hypotheacutetiques dystopiescomme Matrix ou Terminator dans lesquelles une intelligence artificielle asserviraitlhumaniteacute mais bien dencadrer les usages actuels bien plus modestes Cest en effet surle plan eacutethique que doit se porter la reacuteflexion Il apparaicirct neacutecessaire danticiper cetteeacutevolution rapide dans son impact sur la liberteacute de penser et de laquo deacutevier de la norme raquo endeacutemocratie En effet la puissance rassurante de lavis rendu par lassistancealgorithmique va renforcer notre tendance naturelle agrave nous laisser guider dans nos choixplutocirct que de produire leffort d une reacuteflexion autonome Cette paresse intellectuelle peutconduire agrave toutes les manipulations possibles de lopinion

Les socieacuteteacutes en pointe dans le secteur de lIA sont eacutegalement en demande de reacutegulationafin de rassurer des usagers dont la meacutefiance serait preacutejudiciable au deacuteveloppement desaffaires LUnion europeacuteenne pourrait apporter une reacuteponse en ce sens en eacutedictant desprincipes eacutethiques destineacutes agrave reacuteguler les usages algorithmiques et agrave deacutefinir ce qui estacceptable Ils sappliqueraient aux deacuteveloppeurs et aux usagers de cette technologiecomme des garde-fous sans contraindre excessivement la recherche et linnovation Cetteposture aurait pour ambition de laisser eacutemerger quelques champions europeacuteens

PAcircRIS Benoicirct Quel RGPD pour lIA lesechosfr 11 septembre 2019

157-19-LP-02 RECONNAISSANCE FACIALE LA POLICE BRITANNIQUE ATRANSMIS DES PHOTOS DE 7 INDIVIDUS Agrave UNE SOCIEacuteTEacute PRIVEacuteE

Les photos de sept individus ont eacuteteacute transmises agrave une entreprise priveacutee par la police localede Camden pour ecirctre utiliseacutees dans le cadre drsquoun systegraveme de reconnaissance faciale agraveKingrsquos Cross

De 2016 agrave 2018 aucun controcircle nrsquoa eacuteteacute effectueacute par la police de Londres ou le cabinet dumaire concernant ces mises agrave disposition Il nrsquoy aurait apparemment pas drsquoautres cassimilaires de photos partageacutees avec des socieacuteteacutes priveacutees

Ce plan de surveillance consistant agrave traquer des individus sans leur consentement a eacuteteacuteapprouveacute en 2016 par la police de Camden et le proprieacutetaire du site de 27 hectares leKingrsquos Cross Les individus sur ces photos avaient eacuteteacute inculpeacutes pour diffeacuterents deacutelits Lebut eacutetait de preacutevenir des faits de deacutelinquance

NDR La reconnaissance faciale ne preacutesente pas que des failles drsquoordre technologique lafaille humaine est eacutegalement un point de compromission

1 Regraveglement geacuteneacuteral sur la protection des donneacutees9

SABBAGH Dan laquo Facial recognition row Police gave Kingrsquos Cross owner images of seven people raquo theguardiancom 4 octobre 2019

157-19-LP-03 RAPPORT ANNUEL DrsquoACTIVITEacute 20182019 DU CONSEILCONSTITUTIONNEL

Le rapport drsquoactiviteacute 20182019 du Conseil constitutionnel tout en mettant en exergue sonactiviteacute fait eacutetat de son souci de se rapprocher du citoyen La Haute Juridiction entendfaire preuve de davantage de transparence dans son processus deacutecisionnel en publiantsur son site les contributions exteacuterieures qui ont nourri sa reacuteflexion

Concernant son activiteacute juridictionnelle le Conseil constitutionnel a enregistreacute pour cettepeacuteriode 20 saisines en matiegravere de controcircle de constitutionnaliteacute dit a priori de la loi 67saisines sur des controcircles de constitutionnaliteacute dit a posteriori Question prioritaire deconstitutionnaliteacute (QPC) Au final toutes deacutecisions rendues le nombre total de saisinessrsquoeacutelegraveve agrave 175 ce chiffre comprenant le contentieux des eacutelections des deacuteputeacutes et desseacutenateurs Ce rapport commente eacutegalement les deacutecisions majeures que le Conseilconstitutionnel a eacuteteacute ameneacute agrave rendre en 2018 2019

Dans un souci de se rapprocher des citoyens le Conseil constitutionnel expeacuterimente ladeacutelocalisation de ses seacuteances publiques en matiegravere de QPC en allant sieacuteger au niveaudes chef-lieux de reacutegion Pour lrsquoanneacutee 2019 les Sages de la rue Montpensier se sontrendus agrave Metz puis agrave Nantes Sur ce point le preacutesident du Conseil constitutionnel aexprimeacute sa volonteacute de renouveler agrave lrsquoavenir cette opeacuteration agrave chaque trimestreSur le plan de la transparence le Conseil constitutionnel a deacutecideacute de rendre publiques leslaquo contributions exteacuterieures raquo dont il est destinataire Il srsquoagit de documents qui ne sont pasdes actes de proceacutedure Ces contributions sont envoyeacutees agrave lrsquoinitiative de personnesphysiques ou morales repreacutesentatives des diffeacuterentes sensibiliteacutes de la socieacuteteacute civile professeurs de droit syndicats associationshellip

Le rapport souligne par la mecircme occasion deux eacuteleacutements factuels majeurs dans sonhistoire Tout drsquoabord pour la deuxiegraveme fois depuis sa creacuteation le Conseil constitutionnela eacuteteacute saisi par le preacutesident de la Reacutepublique au sujet de la conformiteacute drsquoune loi agrave laConstitution Pour meacutemoire il srsquoagissait de la loi laquo visant agrave renforcer et garantir le maintiende lrsquoordre public lors des manifestations raquo appeleacutee aussi loi laquo anti-casseur raquo (cf Deacutecisionndeg 2019-780 DC du 4 avril 2019) De mecircme le Conseil constitutionnel met en œuvre pourla premiegravere fois la proceacutedure du reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee (RIP) proceacutedure inscritedans la Constitution depuis sa reacutevision en 2008 Agrave ce titre les Conseillers auront agrave veilleragrave la reacutegulariteacute des opeacuterations agrave chaque eacutetape de la proceacutedure Il est agrave noter que le Conseilconstitutionnel publie reacuteguliegraverement sur son site Internet un eacutetat du nombre depeacutetitionnaires en faveur du RIP laquo visant agrave affirmer le caractegravere de service public nationalde lrsquoexploitation des aeacuterodromes de Paris raquo Lrsquoanneacutee 2019 a eacuteteacute marqueacutee eacutegalement parle renouvellement du tiers de ses membres

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Rapport drsquoactiviteacute 2019 conseil-constitutionnelfr septembre 2019

157-19-LP-04 DES PARENTS DrsquoEacuteLEgraveVES ET DES ASSOCIATIONS SrsquoUNISSENTCONTRE LES VILLES INTELLIGENTES

La Quadrature du Net a lanceacute une campagne intituleacutee laquo Technopolice raquo agrave laquelle se sontassocieacutees la Ligue des droits de lHomme la CGT-Educ et la Feacutedeacuteration des conseils deparents drsquoeacutelegraveve Dans un communiqueacute en date du 16 septembre 2019 elles mettent en

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garde contre le deacuteploiement des outils biomeacutetriques de surveillance dans leseacutetablissements scolaires et dans les villes et contre la collecte des donneacutees numeacuteriquesquils induisent Les participants agrave cette campagne ont mis en place un forum dediscussion et de deacutebats laquo mais surtout un systegraveme anonyme et seacutecuriseacute pour deacuteposer desdocuments confidentiels raquo Lobjectif est de recueillir et de rassembler le maximumdeacuteleacutements sur les expeacuterimentations et les projets en cours ou agrave venir Les dispositifs dereconnaissance faciale envisageacutes dans 2 lyceacutees de Marseille et de Nice sont toujourssuspendus agrave lavis de la Commission nationale de linformatique et des liberteacutes (CNIL) lalaquo safe city raquo est testeacutee agrave Nice et agrave Saint-Eacutetienne Ce mouvement de contestation dumoins de deacutefiance se retrouve aux Eacutetats-Unis ougrave des villes sopposent agrave lutilisation decette technologie par la police ougrave la Californie vient de laquo lrsquointerdire dans les cameacuterascorporelles des forces de lordre raquo et au Royaume-Uni ougrave le recours agrave la reconnaissancefaciale est remis en cause notamment par lInformation Commissioners Office (ICO)leacutequivalent de la CNIL (voir aussi Note du CREOGN ndeg 43 de septembre 2019laquo Reconnaissance faciale et controcircles preacuteventifs sur la voie publique lenjeu delacceptabiliteacute raquo)

ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associationssrsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019 Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille20minutesfr 17 septembre 2019 BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agraveLondres zdnetfr 19 aoucirct 2019 VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras c orporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019

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POLITIQUE DE SEacuteCURITEacute

157-16-PS-01 PROCHAINE FUSION DE LINPS ET DU SCPTSVALIDEacuteE

Le ministegravere de lInteacuterieur a valideacute la fusion de lrsquoINPS (Institut national dela police scientifique) et du SCPTS (Service central de police techniqueet scientifique) comme le recommandait le rapport conjoint delrsquoinspection geacuteneacuterale de lrsquoadministration et de lrsquoinspection geacuteneacuterale de lapolice nationale datant davril 2019 La nouvelle structure disposeradune compeacutetence nationale et aura autoriteacute fonctionnelle sur lensemble

des structures territoriales Elle a pour ambition de faciliter le rapprochement et lesmutualisations avec lInstitut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale etdautres services experts relevant dautres administrations

Le rapport IGA-IGPN relegraveve plusieurs lacunes de lINPS dans sa forme actuelle laquo ledeacutefaut de proximiteacute avec les enquecircteurs ou magistrats raquo laquo la faible capaciteacute de projectionsur le terrain raquo laquo des deacutelais de traitement jugeacutes trop longs raquo ou encore une laquo organisationlogistique largement perfectible quant agrave la collecte et au transport des scelleacutes raquo LeSCPTS creacuteeacute en avril 2017 nest pas parvenu agrave assurer correctement son rocircle de tutellesur la mission de police technique et scientifique au sein de la police nationale

MARCHAL Raphaeumll Police technique et scientifique le ministegravere de lInteacuterieur valide la fusion de lrsquoINPS et du service central aefinfofr 19 septembre 2019

157-19-PS-02 OUVERTURE DE LA PREMIEgraveRE laquo GENDARMERIE DRIVE raquoFRANCcedilAISE

Cest au sein de la nouvelle zone commerciale laquo Oasis 3 raquo agrave proximiteacute de Vesoul quecette uniteacute tregraves innovante vient decirctre inaugureacutee Le bacirctiment de 90 m2 construit par lepromoteur de la zone et mis gracieusement agrave la disposition de la gendarmerie accueilleraoutre des bornes de renseignement interactives jusquagrave trois militaires les week-ends auxheures daffluence Cette implantation permettra aux consommateurs de reacutealiser leursdeacutemarches vis-agrave-vis de la gendarmerie tout en faisant leurs courses Cetteexpeacuterimentation sinscrit dans la logique de proximiteacute et de contact avec la populationfondant la police de seacutecuriteacute du quotidien La gendarmerie se trouvera au cœur dunezone de vie et de flux de plusieurs milliers de personnes venant majoritairement des zonesrurales des alentours Si les reacutesultats sont concluants le concept pourrait ecirctre dupliqueacutedans dautres zones commerciales agrave travers le pays

Pour le promoteur linvestissement (120 000 euro) est eacutegalement jugeacute profitable car ilcorrespond agrave une offre de service innovante pouvant inteacuteresser la clientegravele tout enassurant une preacutesence rassurante

SAUTER Philippe Pregraves de Vesoul la premiegravere gendarmerie drive franccedilaise leparisienfr 11 septembre 2019

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157-19-PS-03 LrsquoIGPN SrsquoINQUIEgraveTE DE LA CONTESTATION SYSTEacuteMATIQUE DELrsquoUSAGE DE LA FORCE

La directrice de lInspection geacuteneacuterale de la police nationale (IGPN) fait eacutetat dune haussede 40 des saisines de son service suite au mouvement laquo gilets jaunes raquo Ellestraduisent selon elle une laquo tendance inquieacutetante agrave la remise en cause systeacutematique detout usage de la force et de la contrainte par la police nationale [hellip] peu importe que cerecours soit justifieacute au regard du droit raquo Dans certains cas le simple fait dune preacutesencepoliciegravere ou dun peacuterimegravetre interdit agrave la manifestation a fait lobjet dune plainte pourentrave agrave la liberteacute de manifester approche recueillant parfois le soutien deacutelus Au-delagrave ducontexte laquo gilets jaunes raquo et de lordre public elle constate un pheacutenomegravene de contagion agravetoute action policiegravere Cette situation pourrait conduire les policiers agrave appliquer un principede preacutecaution pour ne pas avoir agrave subir les tracas de lenquecircte administrative voirejudiciaire quand bien mecircme leur intervention serait justifieacutee Cette inhibition constitueraitune neacutegation de leur mission de protection des biens et des personnes tout en mettant endanger leur propre seacutecuriteacute physique

NDR Un deacutebat assez identique dans ses termes avait agiteacute les forces armeacutees lorsquela Justice seacutetait inteacuteresseacutee aux responsabiliteacutes et circonstances lors de deacutecegraves enopeacuterations exteacuterieures deacutecegraves de plusieurs militaires franccedilais dans une embuscade enAfghanistan (risque dinhibition du commandement pour eacuteviter les mises en cause) deacutecegraves dun civil ayant forceacute un barrage (risque dinhibition de la reacuteaction du soldat lemettant en danger et lempecircchant de remplir sa mission) Fort heureusement la Justice asu prendre en compte les circonstances et le leacutegislateur est intervenu pour seacutecuriser lecadre juridique de lemploi de la force et lusage des armes hors du cadre leacutegal du conflitarmeacute Gageons que les mecircmes causes produiront les mecircmes effets

BLANES Judith Gilets jaunes hausse de 40 des saisines de lrsquoIGPN pour contestation de lrsquousage de la force aefinfofr 27 septembre 2019

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DEacuteFENSE

157-19-DE-01 3 ANS APREgraveS SA CREacuteATION QUELLESAMBITIONS POUR LA GARDE NATIONALE

La secreacutetaire geacuteneacuterale de la garde nationale confirme la volonteacute demonteacutee en puissance de la garde nationale avec pour cible 85 000personnels 45 000 pour le pilier laquo inteacuterieur raquo (police-gendarmerie) et40 000 pour le pilier laquo armeacutees raquo Cet objectif impose un effort derecrutement permanent lrsquoeffectif actuel eacutetant agrave 76 000 avec un taux

dattrition annuel important se maintenant entre 15 et 20 Depuis 2015 la populationdes reacuteservistes a eacuteteacute rajeunie (30 ont moins de 30 ans) feacuteminiseacutee (+3 000 pouratteindre lrsquoeffectif de 14 000) et davantage employeacutee (+33 agrave 32 jours en moyenne paran)

Dans le cadre des laquo journeacutees nationales des reacuteservistes raquo une campagne decommunication laquo Mettre plus de vie dans votre vie raquo a eacuteteacute initieacutee sur les reacuteseaux sociauxafin de valoriser lrsquoengagement et toucher un public jeune en quecircte de sensUne reacuteflexion est eacutegalement en cours sur les mesures drsquoattractiviteacute (aide au financementdu permis et des eacutetudes prime de fideacutelisation) pour les adapter aux besoins desreacuteservistes et en envisager de nouvelles Les employeurs pouvant beacuteneacuteficier dereacuteductions fiscales sont eacutegalement cibleacutes afin de faciliter la mise agrave disposition desreacuteservistes (plus de 700 conventions ont deacutejagrave eacuteteacute signeacutees)

NDR Les contraintes budgeacutetaires qui semblent devoir agrave nouveau peser sur les budgetsde la reacuteserve gendarmerie en 2020 constituent un frein agrave lrsquoatteinte des objectifsquantitatifs et agrave terme qualitatifs de la garde nationale

laquo La geacuteneacuterale Anne Fougerat deacutetaille ses ambitions pour la garde nationale trois ans apregraves sa creacuteation raquo aefinfofr le 4 octobre 2019

157-19-DE-02 CAMOUFLAGE LES NOUVEAUX laquo CAMEacuteLEacuteONS raquo DELrsquoARMEacuteE DE TERRE

Le site opex360com consacre un article sur les derniers projets de camouflage de lrsquoarmeacuteede Terre Apregraves un bref rappel historique notamment du rocircle preacutecurseur au deacutebut du XXe

siegravecle du peintre Lucien-Victor Guirand de Scevola et du deacutecorateur Louis Guingotlrsquoauteur de lrsquoarticle fait le point sur les deux projets actuels

Le premier deacutejagrave preacutesenteacute agrave lrsquoeacutedition 2018 du salon Eurosatory par un adjudant-chef de laSection technique de lrsquoarmeacutee de Terre (STAT) joue la carte du trompe-lrsquoœil Le secondplus technologique appeleacute projet laquo Cameacuteleacuteon raquo fait appel agrave trois innovations lecamouflage dans les bandes spectrales du visible et de lrsquoinfrarouge thermique lrsquoanalysede lrsquoenvironnement par senseurs et lrsquoadaptation automatique du camouflage paralgorithme de type Deep Learning

LAGNEAU Laurent Le nouveau camouflage des blindeacutes de lrsquoarmeacutee de terre devrait ecirctredix fois plus efficace que lrsquoactuel opex360com 12 octobre 2019

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157-19-DE-03 QUAND LE MILIEU DU RENSEIGNEMENT SE DEacuteVOILE (UN PEU)

Reacuteputeacute pour sa discreacutetion le milieu du renseignement legraveve une partie du voile de sesactiviteacutes agrave travers plusieurs opeacuterations de communication Du 15 octobre 2019 au 9 aoucirct2020 la Citeacute des sciences et de lrsquoindustrie de Paris convie le public agrave deacutecouvrir sanouvelle exposition temporaire intituleacutee laquo Espions raquo ougrave il sera possible de deacutepasser lesclicheacutes et les fantasmes pour deacutecouvrir lrsquoenvers du deacutecor des principaux services derenseignements franccedilaisLe Parisien consacre quant agrave lui un dossier sur les laquo six services du premier cercle durenseignement franccedilais raquo agrave savoir la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute exteacuterieure (DGSE)la Direction du renseignement et de la seacutecuriteacute de la deacutefense (DRSD) la Direction durenseignement militaire (DRM) la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute inteacuterieure (DGSI) laDirection nationale du renseignement et des enquecirctes douaniegraveres (DNRED) et la celluleTRACFIN le tout sous lrsquoeacutegide du Coordonnateur national du renseignement Le Parisiensrsquoest ainsi rendu au sein des locaux de la DGSE et de la DGSI ougrave le journaliste a pusrsquoentretenir avec divers speacutecialistes de ces deux services (cryptologues analystesexperts de la deacutefense informatique) Le quotidien rapporte enfin que laquo plus que jamais laDGSE et la DGSI recrutent et recherchent les meilleurs eacuteleacutements dans tous les domaines[hellip] avec 700 nouveaux postes agrave pourvoir agrave la DGSE et plus de 1 200 agrave la DGSI dans lescinq ans agrave venir raquo

FOLGOAS Ronan DEacuteCUGIS Jean-Michel Que font nos espions Des agents du renseignement racontent leur meacutetier leparisienfr 13 octobre 2019

157-19-DE-04 QPC MISE EN MOUVEMENT DE LrsquoACTION PUBLIQUE EN CASDrsquoINFRACTION COMMISE PAR UN MILITAIRE LORS DrsquoUNE OPEacuteRATIONEXTEacuteRIEURE

Le Conseil constitutionnel eacutetait saisi drsquoune question prioritaire de constitutionnaliteacute (QPC)concernant le second alineacutea de lrsquoarticle 698-2 du Code de proceacutedure peacutenale (CPP) Pourmeacutemoire cet alineacutea reacuteserve au procureur de la Reacutepublique le monopole de la mise enmouvement de lrsquoaction publique pour toute infraction commise par un militaire au coursdrsquoun engagement sur un theacuteacirctre drsquoopeacuterations exteacuterieures

La requeacuterante consideacuterait que cette disposition meacuteconnaissait le droit agrave un recoursjuridictionnel effectif Pour consideacuterer que lrsquoalineacutea 2 de lrsquoarticle 698-2 du CPP est conformeagrave la Constitution les Conseillers ont motiveacute leur deacutecision en se reacutefeacuterant agrave la Deacuteclarationdes droits de lrsquoHomme et du citoyen de 1789 (DDHC) plus particuliegraverement agrave travers sesarticles 16 (principe de la seacuteparation des pouvoirs) et 6 ( principe de lrsquoeacutegaliteacute devant lajustice) Drsquoune part le Conseil constitutionnel a consideacutereacute que la partie leacuteseacutee a toujours lapossibiliteacute de saisir le juge administratif ou civil pour obtenir une reacuteparation du dommagecauseacute par le militaire De ce fait la meacuteconnaissance du droit agrave un recours juridictionnelnrsquoest pas aveacutereacutee

Drsquoautre part les juges constitutionnels estiment que le leacutegislateur nrsquoa pas instaureacute danslrsquoarticle 698-2 du CPP une discrimination injustifieacutee au regard du contexte particulier delrsquoexercice de lrsquoemploi de la force par les militaires Sur ce dernier point la Haute Juridictionreconnaicirct le bien-fondeacute de lrsquoexclusiviteacute de la mise en mouvement de lrsquoaction publique auprofit du procureur de la Reacutepublique dont le but est de laquo limiter le risque de poursuitespeacutenales abusives de nature agrave deacutestabiliser lrsquoaction militaire de la France agrave lrsquoeacutetranger raquo

NDR laquo La question prioritaire de constitutionnaliteacute est le droit reconnu agrave toute personnequi est partie agrave un procegraves ou une instance de soutenir qursquoune disposition leacutegislative porte

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atteinte aux droits et liberteacutes que la Constitution garantit Si les conditions de recevabiliteacutede la question sont reacuteunies il appartient au Conseil constitutionnel saisi sur renvoi par leConseil drsquoEacutetat ou la Cour de cassation de se prononcer et le cas eacutecheacuteant drsquoabroger ladisposition leacutegislative raquo (source site du Conseil constitutionnel)

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Deacutecision ndeg 2019-803 QPC du 27 septembre 2019

157-19-DE-05 REGROUPER LES UNITEacuteS DE LA CYBERDEacuteFENSE POUR PLUSDrsquoEFFICACITEacute

Le Commandement de la cyberdeacutefense (Comcyber) a eacuteteacute installeacute agrave Rennes par la ministredes Armeacutees le 3 octobre 2019 Pour la ministre la cyberdeacutefense est un domaine cleacute pourla souveraineteacute du pays En janvier 2019 lors de son discours sur la strateacutegie cyber desArmeacutees elle avait fait de la cyberdeacutefense une prioriteacute strateacutegique de la laquo Loi deprogrammation raquo LPM 2019-2025 prioriteacute qursquoelle a reacuteaffirmeacutee en septembre 2019 lorsde la 17egraveme Universiteacute drsquoeacuteteacute de la deacutefenseLrsquoinauguration du bacirctiment deacutedieacute agrave cet effet concreacutetise son appel agrave lrsquouniteacute par le biais departenariats forts entre les diffeacuterents acteurs du domaine cyber Elle a poursuivi lerenforcement des moyens humains et financiers en vue de la consolidation de la structurequi accueillera 400 laquo cybercombattants raquo Le bassin rennais comprend plusieursentreprises et start-up speacutecialiseacutees dans ce domaine En outre dans la reacutegion plus de200 chercheurs reacutepartis dans des grandes eacutecoles des universiteacutes et des instituts ont faitde la cyberdeacutefense leur cheval de batailleLa Direction geacuteneacuterale de lrsquoarmement (DGA) entend eacutegalement profiter de toute cettesynergie elle a creacuteeacute agrave Rennes laquo la Cyberdeacutefense Factory raquo ougrave les universitaires les PMEet start-up pourront mettre en commun leur savoir et travailler au contact des experts de laDGA et des opeacuterationnels des armeacutees pour lrsquoeacutemergence de nouvelles technologies

BOBBERA Carine Regrouper les uniteacutes de la cyberdeacutefense pour plus drsquoefficaciteacutedeacutefensegouvfr 4 octobre 2019 La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019

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PEacuteNALCRIMINOLOGIE

157-19-PC-01 FAUX-MONNAYEURS LES NOUVELLESPRATIQUES Agrave lrsquoEgraveRE NUMEacuteRIQUE

Alors que lrsquoOffice central pour la reacutepression du faux-monnayage(OCRFM) ceacutelegravebre ses 90 ans agrave Marseille la faune des contrefacteursse meacutetamorphose Le Figaro reacutealise un reportage sur leacutevolution descontrefacteurs et notamment sur la nouvelle geacuteneacuteration defaussaires moins virtuoses mais eacutequipeacutes en numeacuterique Lecommissaire qui dirige lOffice indique que laquo seuls 44 des billets

diffuseacutes sur le territoire national en 2018 proviennent du laquo Napoli Group raquo alors que cedernier arrosait 90 du marcheacute clandestin en 2015 raquo Le meacutedia rapporte que si le traficsur le marcheacute europeacuteen a baisseacute en volume de 40 en quatre ans pour srsquoeacutetablir agrave 527511 coupures apocryphes confisqueacutees les faussaires agissent avec une freacuteneacutesie sanscesse renouveleacutee Selon Le Figaro le logiciel Rapace de lrsquoOCRFM a identifieacute pas moinsde 1 593 contrefaccedilons de lrsquoeuro depuis sa mise en circulation en 2002

CORNEVI N Christophe Enquecircte sur ces faux-monnayeurs qui se mettent agrave lrsquoheure numeacuterique lefigarofr 25 septembre 2019

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PEacuteNALPEacuteNITENTIAIRE

157-19-PP-01 LA VIDEacuteOSURVEILLANCE EN PRISON UNREMEgraveDE EMPOISONNEacute

Selon certains professionnels du milieu carceacuteral la videacuteosurveillancepourrait aider agrave lutter contre lrsquoimpuniteacute lieacutee aux violences en prisonToutefois cette solution nrsquoest pas sans inconveacutenients

Lorsqursquoun deacutetenu se dit victime drsquoagissements reacutepreacutehensiblesprovenant drsquoun agent peacutenitentiaire la veacuteraciteacute des faits nrsquoest pas aiseacutee

agrave eacutetablir en raison de lrsquoomerta qui regravegne en pareille circonstance Peu de cas aboutissentagrave des condamnations Selon les acteurs du milieu carceacuteral et judiciaire (directeurs deprison avocats procureurs) lrsquoimage constitue un moyen objectif pour sortir du laquo parolecontre parole raquo et reacuteveacuteler des faits La videacuteo qui fait figure drsquoun teacutemoin impartial permet dereconstituer les eacuteveacutenements dans le temps et se reacutevegravele ecirctre drsquoune aide preacutecieuse pour lesautoriteacutes judiciaires agrave tel point que certains militent pour la geacuteneacuteralisation de la videacuteo enmilieu carceacuteral

Cette vision revient agrave surestimer la force probatoire de la videacuteo Le travail de lrsquoenquecirctepeacutenale ne doit pas se faire sur la seule preuve videacuteo Celle-ci ne doit rester qursquoun eacuteleacutementparmi drsquoautres preuves laquo Appreacutehender la videacuteo comme une preuve maxima ou unepreuve magique constitue en reacutealiteacute une deacuterive raquo alerte un procureur

Par ailleurs lrsquoadministration peacutenitentiaire ne dispose pas agrave ce jour des moyens mateacuterielspour stocker ces donneacutees numeacuteriques (les donneacutees sont conserveacutees rarement au-delagrave de72 heures) Or pour inteacutegrer une proceacutedure peacutenale la plainte devra ecirctre deacuteposeacutee dans undeacutelai tregraves court apregraves les faits (selon le Deacutefenseur des droits 6 mois de conservation desimages sont neacutecessaires pour proteacuteger les droits des victimes)

La geacuteneacuteralisation de la videacuteo qui supprimerait toute zone drsquointimiteacute pour les deacutetenus neconstitue t-elle pas une deacuterive alertait le Controcircleur geacuteneacuteral des lieux de privation deliberteacute dans le rapport drsquoactiviteacutes de 2009

En reacutealiteacute la geacuteneacuteralisation de la videacuteo en milieu carceacuteral reste une reacuteponse insuffisanteaux violences des surveillants et ne peut se substituer agrave une enquecircte peacutenale

BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019

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TERRITOIRES ET FLUX

157-19-TF-01 UNE MAFIA NIGEacuteRIANE Agrave MARSEILLESrsquoATTAQUE Agrave DES COMPATRIOTES DEMANDEURS DrsquoASILE

Des mafias tregraves violentes seacutevissent au Nigeria depuis les anneacutees 1950Les Nigeacuterians constituent depuis 2 ans les premiers demandeursdrsquoasile agrave Marseille 979 dossiers ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2019 contre 51 en2016 La plupart nrsquoaboutit pas en raison de lrsquoapplication de laConvention de Dublin neacuteanmoins les personnes concerneacutees restent le

plus souvent dans la ville Or leur exil est geacuteneacuteralement organiseacute par une mafia du paysnotamment laquo Les Beacuterets bleus raquo qui nrsquoheacutesitent pas agrave mettre en œuvre leurs meacutethodesdrsquointimidation et de punition quand ils ne sont pas rembourseacutes des dettes dont ilssrsquoestiment creacuteanciers racket menaces de mort attaques agrave la machette et au couteauLes Nigeacuterians souvent employeacutes clandestinement dans les secteurs du bacirctiment ou de larestauration sont victimes drsquoagressions laquo aux membres et aux articulations pour qursquoilsperdent leur force de travail afin de pouvoir ensuite les enrocircler plus facilement dans letrafic ou le vol raquo indique un avocat ayant deacuteposeacute une cinquantaine de plaintes Logeantgeacuteneacuteralement dans des squats ils sont vulneacuterables et facilement repeacuterables Ce reacuteseaumafieux serait en train de srsquoeacutetendre agrave Lyon ougrave arrivent des migrants nigeacuterians LItalie aeacuteteacute confronteacutee agrave cette mecircme situation agrave laquelle les carabinieri ont reacuteagi en distribuantaux migrants des cartes SIM et en leur communiquant un numeacutero agrave joindre en cas dedifficulteacutes

ROUCHARD Samantha Mafia nigeacuteriane agrave Marseille laquoJrsquoai tregraves peur car je sais de quoi ils sont capablesraquo liberationfr 29 septembre 2019

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EUROPE

157-19-EU-01 ADOPTION DrsquoUNE DIRECTIVE EUROPEacuteENNECONCERNANT LA PROTECTION DES LANCEURS DrsquoALERTE

Les ministres de la Justice de lrsquoUnion europeacuteenne ont adopteacute le 7octobre 2019 la Directive europeacuteenne concernant la protection deslanceurs drsquoalerte Deacutesormais les Eacutetats membres disposent drsquoun deacutelai dedeux ans pour transposer cette Directive dans leur droit national Agrave cetteoccasion la ministre finlandaise de la Justice dont le pays assureactuellement la preacutesidence de lrsquoUnion europeacuteenne a deacuteclareacute

laquo Personne ne devrait risquer sa reacuteputation ou son emploi pour avoir deacutenonceacute descomportements illeacutegaux raquo Un des objectifs de cette Directive est drsquounifier dans lrsquoUnioneuropeacuteenne la protection juridique des lanceurs drsquoalerte qui est actuellement tregravesdisparate au sein des Eacutetats membres Ainsi seuls dix Eacutetats telles la France ou lrsquoItalieauraient une protection juridique complegravete les autres Eacutetats de lrsquoUnion limitant celle-ci auxdomaines financiers La Directive eacutelargit les secteurs drsquoactiviteacute proteacutegeacutes au-delagrave desmarcheacutes publics comme les services financiers le blanchiment de capitaux la seacutecuriteacutedes produits et des transports la sucircreteacute nucleacuteairehellip Parmi les prescriptions ellementionne lrsquoinstauration de laquo canaux de signalement efficaces raquo dans tout eacutetablissementayant plus de 50 salarieacutes mais aussi les villes de plus de 10 000 habitants Toute alerteoblige lrsquoautoriteacute ou lrsquoeacutetablissement saisis agrave donner une suite dans un deacutelai de trois moisLa protection des lanceurs drsquoalerte srsquoeacutetendra eacutegalement agrave quiconque leur apporte uneaideSelon une projection reacutealiseacutee par la Commission europeacuteenne lrsquoabsence drsquoun dispositifefficace en faveur des lanceurs drsquoalerte occasionnerait une laquo perte de beacuteneacuteficespotentiels raquo de lrsquoordre de 58 agrave 96 milliards drsquoeuros par an rien que pour les marcheacutespublics relevant de la sphegravere de lrsquoUnion

LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019 DIRECTIVE (UE) 2019DU PARLEMENT EUROPEacuteEN ET DU CONSEIL du hellip sur laprotection des personnes deacutenonccedilant les infractions au droit de lrsquoUnion europaeu

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INTERNATIONAL

157-19-IN-01 ROYAUME-UNI DES FAILLES DANSLrsquoENREGISTREMENT DES AGRESSIONS SEXUELLES

Depuis 2016 plus drsquoune enquecircte drsquoagression sexuelle sur dix estincomplegravete des cas de viols ayant mecircme eacuteteacute classeacutes non pas eninfractions mais en laquo incidents raquo Au total ce serait pregraves de 10 000 faitsqui nrsquoauraient pas eacuteteacute comptabiliseacutes selon la proceacutedureDepuis 2014 le nombre drsquoagressions sexuelles annuelles a doubleacutepour atteindre 60 000 plaintes en 2018 Cependant malgreacute

lrsquoaugmentation sensible des plaintes les poursuites et les inculpations diminuent Il estnoteacute que les femmes en situation de faiblesse mentale sont celles dont les cas ont lemoins de chance de faire aboutir les poursuites

B ARR Caelainn laquo Thousands of reports inaccurately recorded by the police raquo t he g uardian com 19 septembre 2019

157-19-IN-02 LE BOLA-WRAP 100 UN NOUVEL OUTIL DrsquoENTRAVE POUR LESPOLICIERS

La police de Bell en Californie a testeacute un dispositif projetant une corde au niveau de lapoitrine drsquoun suspect pour lrsquoarrecircter dans sa course Il srsquoagit du Bola-Wrap 100 fabriqueacuteaux Eacutetats-Unis La police britannique envisage de lrsquoadopter agrave son tour comme alternativeau pistolet agrave impulsions eacutelectriques Il est utiliseacute agrave distance (jusqursquoagrave huit megravetres) et sans douleur pour le suspect Cela pourraitecirctre particuliegraverement efficace sur des personnes sous lrsquoempire de produits stupeacutefiants ousouffrant drsquoune pathologie mentale qui se montreraient agressives Par ailleurs ilpermettrait de maicirctriser plus facilement une personne armeacutee drsquoun couteau et de rentrerdans un temps de neacutegociation et de retour au calme avec la personne

M ORRIN Steven laquo Spider man type restraint touted for use by UK police causes alarm raquo t he g uardian com 18 septembre 2019

157-19-IN-03 LES RESPONSABLES DE LA POLICE BRITANNIQUE CRITIQUENTLES pound10M DE CREacuteDITS DEacuteBLOQUEacuteS POUR ARMER LES POLICIERS DE TASERS

Le gouvernement britannique entend deacutebloquer 10 millions de livres sterling pour eacutequiper10 de policiers anglais et gallois (soit un effectif de 10 000 policiers) de pistolets agraveimpulsions eacutelectriques conformeacutement au souhait des personnels sur le terrain qui lereacuteclament depuis plusieurs anneacutees Les associations de protection des droits de lrsquoHommeet des dirigeants de la police srsquoopposent agrave cette deacutecision Le risque selon eux est uneaugmentation du climat de tension entre les policiers et la population Ils estiment quecette somme devrait plutocirct servir agrave la formation et agrave la maintenance des mateacuteriels

En Grande-Bretagne les policiers sont historiquement moins armeacutes que les autrespoliciers europeacuteens et leur action se fait avec le consentement de la population Cetteannonce intervient dans un contexte drsquoaugmentation des attaques agrave lrsquoarme blanche et drsquoundurcissement de la politique gouvernementale en matiegravere de seacutecuriteacute inteacuterieure

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M ARSH Sarah DODD Vikram GRIERSON Jamie laquo Police chiefs criticise pound10m Taser rollout raquo theguardiancom 27 septembre 2019

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ESPACE NUMEacuteRIQUE

157-19-EN-01 GOOGLE NEWS EST NEacute DES CENDRES DU 11SEPTEMBRE

Agrave ses deacutebuts en 1996 Google eacutetait un projet de recherche delUniversiteacute californienne de Stanford aux Eacutetats-Unis Lobjectif eacutetait deproposer une application utilisant lrsquoalgorithme PageRank qui permettaitaux utilisateurs de trouver facilement et rapidement une information ouun contenu Pour srsquoadapter agrave la demande Google Images est mis enservice en juillet 2001

Deux mois plus tard des avions de ligne sabattent sur les tours du World Trade Center agraveNew York et sur le Pentagone agrave Washington Les internautes se ruent sur le moteur derecherche mais lrsquoindex a eacuteteacute actualiseacute un mois plus tocirct et les reacutesultats ne font pasreacutefeacuterence aux eacuteveacutenements du jour Devant lrsquoafflux des requecirctes non satisfaites Googleaffiche un message qui renvoie agrave drsquoautres meacutedias et creacutee des connexions vers leWashington Post CNNcom et Yahoo La deacutemarche aboutit agrave une sous-rubrique quiregroupe les diffeacuterents sites utiles avec les liens correspondants

Ayant compris les besoins des internautes les eacutequipes de Google deacutecident drsquoindexer lesactualiteacutes en temps reacuteel suivant la logique drsquoun algorithme qui reacuteagit agrave des mots-clefs Lesreacutesultats sont afficheacutes automatiquement et classeacutes en fonction de la pertinence et de ladate de parution Google News voit le jour en septembre 2002

DEVILLAR Arnaud Et des cendres du 11-septembre sortit Google News sciencesetavenirfr 11 septembre 2019

157-19-EN-02 LES DIFFEacuteRENTS MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR FACEBOOKPOUR GEacuteRER LES CONTENUS

Cest la veille de son audition devant le Congregraves ameacutericain que Facebook a choisi decommuniquer sur la mise en place pour deacutebut 2020 dun laquo comiteacute indeacutependant desurveillance raquo chargeacute dappreacutecier en dernier recours les litiges de modeacuteration concernantles contenus violents et haineux

Reacuteunissant une quarantaine de membres assisteacutes drsquoune eacutequipe permanente le comiteacutepourra ecirctre saisi par lauteur dun contenu qui deacutesapprouverait une deacutecision de modeacuterationprise par Facebook ou Instagram Chargeacute de deacutefinir leacutequilibre entre la liberteacute dexpressionet les obligations du reacuteseau social quant agrave la modeacuteration des contenus heacutebergeacutes tout enrespectant le droit national des diffeacuterents pays le comiteacute rendra des deacutecisions souverainesimmeacutediatement applicables Il naura en revanche aucune autoriteacute sur les regravegles demodeacuteration ni sur les algorithmes employeacutes Les membres seront reacutemuneacutereacutes par unefondation creacuteeacutee par Facebook et dont les comptes seront provisionneacutes pour plusieursanneacutees de fonctionnement

Critiqueacute sur sa gestion des modeacuterations tantocirct jugeacute trop laxiste sur les contenus violentset la deacutesinformation tantocirct accuseacute de censurer trop facilement sur la nuditeacute le PDG deFacebook sest toujours deacutefendu de vouloir et pouvoir juger seul des contenus

Il se devait eacutegalement de reacuteagir apregraves les attentats de Christchurch pendant lequel leterroriste a pu filmer et mettre en ligne son peacuteriple meurtrier pendant plusieurs minutessans entrave sur Facebook Live Le reacuteseau social a ainsi obtenu laccord de forces de

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police britanniques et ameacutericaines pour eacutequiper les agents de cameacuteras individuelles lorsde leurs entraicircnements seacuteances de tir et simulations drsquoattaques Ces images permettrontdentraicircner les algorithmes agrave diffeacuterencier une tuerie filmeacutee du point de vue du tireur dunescegravene de film ou de jeu videacuteo

Enfin pour pouvoir deacutetecter les copies modifieacutees de ces videacuteos qui circulent notammentles laquo Deepfakes raquo des laquo systegravemes drsquointelligence artificielle qui permettent assezfacilement par exemple drsquoinseacuterer un visage agrave la place drsquoun autre raquo Facebook a annonceacuteavoir noueacute des partenariats avec des chercheurs de plusieurs universiteacutes ameacutericainespour reacutesoudre ce problegraveme et ameacuteliorer son systegraveme drsquointelligence artificielle (IA)

Par ailleurs lrsquoentreprise deacuteclare avoir deacutejagrave supprimeacute plus de 26 millions de contenusislamistes depuis deux ans et banni plus de 200 supreacutemacistes blancs de sa plateforme

PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 l emondefr 17 septembre 2019 VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precirctedeacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019 Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteraslemondefr 18 septembre 2019 KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteosdrsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019 Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristeslemondefr 15 mai 2019 Press associa t ion media laquo Facebook teams up with police to stop live streaming of terror attacks raquo theguardiancom 17 septembre 2019

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SCIENCES ET TECHNOLOGIES

157-19-ST-01 NOUVEAU SYSTEgraveME DrsquoIMAGERIE INTEacuteGRALEEXPEacuteRIMENTEacute DANS UNE STATION DU MEacuteTRO (STRATFORT) DELONDRES

Les usagers du meacutetro de Londres ont pu expeacuterimenter durant cinq joursle systegraveme drsquoimagerie inteacutegrale du groupe laquo Thruvision raquo mis en placepar la police des transports de la capitale Cette technologie qui sedistingue de la reconnaissance faciale peut deacutetecter des armes agrave feucouteaux et dispositifs explosifs dissimuleacutes sous des vecirctements jusqursquoagrave

une distance de 9 megravetres La police et les autoriteacutes se sont preacutealablement assureacutees queles usagers eacutetaient informeacutes quant agrave cette expeacuterimentation

Le dispositif ne fait pas lrsquounanimiteacute aupregraves des Londoniens certains estiment que les45 000 euros consacreacutes agrave cette technologie auraient pu ecirctre investis ailleurs et que lesattaques au couteau repreacutesentent une part extrecircmement faible des incidents Enfin cedispositif leur apparaicirct quelque peu totalitaire agrave lrsquoimage de Big Brother Drsquoautres sontsatisfaits de la deacutetection drsquoarmes agrave feu et de dispositifs explosifsDe son cocircteacute la socieacuteteacute britannique Thruvision a eacutequipeacute le meacutetro de Los Angeles de sondispositif lrsquoan dernier et est actuellement en neacutegociation avec lrsquoadministration ameacutericainedes transports afin de le deacuteployer au sein des aeacuteroports aux Eacutetats-Unis

Q UINN Ben laquo Body scanners screen for weapons at Stratford station raquo theguardiancom 17 septembre 2019

157-19-ST-02 IDENTIFICATION DrsquoUNE PERSONNE Agrave TRAVERS UN MUR

Jusqursquoalors il eacutetait possible de distinguer une silhouette agrave travers les murs gracircce agrave lareacuteflexion drsquoondes Aujourdrsquohui des chercheurs ameacutericains ont creacuteeacute un systegraveme permettantdrsquoidentifier une personne

Baptiseacutee XModal-ID la technique srsquoappuie sur un eacutemetteur et un reacutecepteur Wi-Fi puis surla mesure des ondes capteacutees Crsquoest ici la deacutemarche de lrsquoindividu analyseacutee qui estcompareacutee agrave celle drsquoune videacuteo afin de deacuteterminer si les deux coiumlncidentFort de sa technique ce systegraveme de comparaison de deacutemarche pourrait eacutegalement serviragrave identifier un suspect en comparant le signal agrave la videacuteo drsquoune scegravene de crime parexemple ou encore dans un usage civil il permettrait drsquoactiver les preacutefeacuterences de tout unchacun dans une maison connecteacutee (musique tempeacuterature eacuteclairage)

AUCLERT Fabrice Identifier une personne agrave travers les murs crsquoest possible futura- sciencescom 2 octobre 2019

157-19-ST-03 DE LA VIANDE IMPRIMEacuteE EN 3D Agrave BORD DE LA STATIONSPATIALE INTERNATIONALE

Apregraves des tests meneacutes en septembre 2019 par un cosmonaute russe crsquoest une premiegravere de la viande (bœuf lapin) et du poisson ont eacuteteacute creacuteeacutes (et deacutegusteacutes) agrave bord de la Stationspatiale internationale (ISS) gracircce agrave une imprimante 3D de fabrication russe et agrave partir decellules biologiques fournies par des socieacuteteacutes ameacutericaines et israeacuteliennes

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Jusque-lagrave de la viande emballeacutee sous vide ou seacutecheacutee sur Terre eacutetait emporteacutee pour lesmissions limitant la capaciteacute drsquoemport de lrsquoeacutequipage Il faudra cela eacutetant un eacutequipementplus complexe que lrsquoimprimante actuelle afin de subvenir aux futurs besoins descosmonautes lors de missions encore plus eacuteloigneacutees

En juillet 2019 une imprimante 3D ameacutericaine ndash eacutegalement utiliseacutee par lrsquoagence spatialeeuropeacuteenne ndash a eacuteteacute transporteacutee vers la station spatiale internationale pour produire destissus humains

FUTURA AVEC LrsquoAFP-Relaxnews Les cosmonautes agrave bord de lrsquoISS ont deacutegusteacute de laviande imprimeacutee en 3D futura-sciencescom 10 septembre 2019

157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER

Il y a quelques mois en Chine un homme eacutetrangle sa petite amie et reacuteussit agrave tromper lafamille et lrsquoemployeur de cette derniegravere Mais il est deacutemasqueacute lors drsquoune demande de precircten ligne qui demandait une identification faciale Il avait scanneacute le visage de la deacutefuntemais une intelligence artificielle a bloqueacute le processus agrave cause de labsence demouvements oculaires Les employeacutes de lorganisme de creacutedit ont veacuterifieacute lenregistrementvisuel et remarquant des ecchymoses et des marques de strangulation ils ontimmeacutediatement averti la police

SAINT AUGUSTE Astrid Revue de presse Asie Il tue sa petite amie une intelligence artificielle le deacutemasque sciencesetavenirfr 2 septembre 2019

157-19-ST-05 OFFENSIVE DrsquoAMAZON SUR LES OBJETS CONNECTEacuteS ETlaquo INTELLIGENTS raquo

La socieacuteteacute Amazon a annonceacute la commercialisation drsquoune quinzaine de nouveaux produitseacutequipeacutes de lrsquoassistant vocal Alexa (lunettes bague-enceinte micro-ondes connecteacutes etc)Toutefois confronteacutee aux critiques aveacutereacutees semble-t-il concernant la possibiliteacute que desconversations priveacutees soient enregistreacutees (mecircme si crsquoest officiellement pour laquo ameacuteliorerlrsquoexpeacuterience client raquo ndash veacuterifier que Alexa reacutepond correctement aux requecirctes inteacutegrer auprogramme drsquoIA de nouveaux eacuteleacutements afin drsquooptimiser son apprentissagehellip) ellesrsquoengage agrave garantir un effacement de lrsquoensemble des donneacutees tous les 3 mois silrsquoutilisateur en fait la demande Cette preacutecaution ne preacutemunit cependant pas du risque depiratage ou drsquoeacutecoute par des employeacutes drsquoAmazon les questions poseacutees aux objetstransitant neacutecessairement par les ordinateurs de lrsquoentreprise De plus les enceintessrsquoactivent parfois agrave tort ayant cru capter laquo Alexa raquo alors qursquoun autre mot est prononceacute ndashcomme par exemple le laquo ccedila raquo franccedilaisEn France seule lrsquoarriveacutee sur le marcheacute de nouvelles enceintes et drsquoune antenne Wi-Fi estpreacutevue pour le moment Mais les objets connecteacutes quelle qursquoen soit la marque vontineacutevitablement continuer agrave se deacutevelopper et entrer peu agrave peu dans notre quotidien du faitde la baisse des prix Vendus pour laquo nous faciliter lrsquoexistence raquo et nous offrir de nombreuxservices ils nrsquoen restent pas moins des outils de ciblage publicitaire et pour lesindustriels une laquo fenecirctre raquo sur de multiples aspects de notre vie priveacutee laquo composition denotre foyer tempeacuterature de notre salon heure de coucher profil psychologique raquodonneacutees de santeacute etc Ainsi des mesures comme celle prise par Amazon restentinsuffisantes et ne prouvent pas que les entreprises laquo arrivent agrave deacutefinir seules un cadreuniforme de bonne conduite raquo Dans le prolongement du Regraveglement sur la protection desdonneacutees (RGPD) il serait donc neacutecessaire de leacutegifeacuterer sur laquo les modaliteacutes de cryptage detransfert et de stockage des donneacutees raquo et de mettre en place un conseil drsquoeacutethique

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SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019 SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacuteeslemondefr 12 avril 2019 CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute duleacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019

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SANTEacuteENVIRONNEMENT

157-19-SE-01 DEacuteCOUVERTE DrsquoUN NOUVEL ANTIBIOTIQUE

Crsquoest une bacteacuterie de la famille des Rhizobium jusqursquoalors inconnue etpreacutesente dans des haricots sauvages (Phaseolus vulgaris) de la forecircttropicale mexicaine qui produit une nouvelle moleacutecule antibiotiqueLrsquoeacutequipe internationale de scientifiques ayant fait sa deacutecouverte lrsquoabaptiseacutee Phazociline

Connues pour fournir de lrsquoazote aux plantes ces bacteacuteries les rendentplus robustes La particulariteacute cette fois est qursquoelles protegravegent les plantes des bacteacuteriesneacutefastes sensibles agrave la phazociline Les scientifiques espegraverent utiliser la bacteacuterie commelaquo probiotique veacutegeacutetal raquo et proteacuteger ainsi les plantations drsquoautres graines comme les pois(chiches) lentilles arachides soja et autres leacutegumineuses dans un contextedrsquoantibioreacutesistance croissante des organismes

H ERNANDEZ Julien Un nouvel antibiotique deacutecouvert dans la forecirct tropical mexicaine futura-sciencescom 10 octobre 2019

157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENTCLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE

Durant leacutepisode caniculaire survenu agrave la fin du mois de juillet 2019 des tempeacuteraturesrecord de quarante degreacutes et plus ont eacuteteacute ressenties en Europe du Nord Le Groenlandaffichait jusqursquoagrave 25degC Dans de telles conditions la calotte groenlandaise fond tregravesrapidement Ses glaciers auraient contribueacute agrave augmenter le niveau des oceacuteans de 137millimegravetres depuis 1972

Les scientifiques confirment que le reacutechauffement global de notre planegravete est exceptionnelet sans preacuteceacutedent Le type de canicules reacutecurrentes subi par lrsquoEurope lrsquoeacuteteacute dernier neconstitue pas un eacutepisode meacuteteacuteorologique ordinaire Pour le confirmer les chercheurs ontutiliseacute les releveacutes de tempeacuteratures deacuteduits agrave partir drsquoanneaux de croissance drsquoarbres decarottes de glaces de seacutediments marins et de coraux ainsi que des thermomegravetresmodernes

Par le passeacute lrsquoEurope et lrsquoAmeacuterique du Nord ont connu des eacutepisodes climatiques horsnormes Mais ils eacutetaient localiseacutes agrave une reacutegion ou un continent Jamais en deux mille ansles tempeacuteratures nont augmenteacute aussi vite ni aussi reacuteguliegraverement que maintenant partoutdans le monde

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019 TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec destempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1 er aoucirct 2019

157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo

Dans le cadre de lrsquoexamen en premiegravere lecture de la loi sur la bioeacutethique lrsquoAssembleacuteenationale a voteacute le 7 octobre 2019 un amendement qui met un terme agrave la technique ditedu laquo beacutebeacute meacutedicament raquo Ce proceacutedeacute permet limplantation dans luteacuterus de la megravere drsquoun

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embryon seacutelectionneacute sans maladie geacuteneacutetique et immuno-compatible dans le but de gueacuterirses fregraveres et sœurs

Choisir entre lenfant agrave soigner et celui agrave naicirctre pose un problegraveme eacutethique car envisager lavenue dun enfant dans le seul but drsquoen soigner un autre va agrave lrsquoencontre du principe dedigniteacute de la personne

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019

157-19-SE-04 EXPEacuteRIMENTATION DE DRONES POUR LA PULVEacuteRISATION DEPRODUITS PHYTOSANITAIRES

Un arrecircteacute publieacute au Journal officiel du 8 octobre 2019 encadre les conditionsdrsquoexpeacuterimentation dans lrsquoespace et dans le temps des pulveacuterisations de pesticidesreacutealiseacutees par un drone Cet arrecircteacute est entreacute en vigueur le 9 octobre 2019 en application delrsquoarticle 82 de la loi 2018-938 pour lrsquoeacutequilibre des relations commerciales dans le secteuragricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible agrave tous Seules lesparcelles de terrain labelliseacutees bio ou agrave Haute Valeur Environnementale (HVE) sontadmises agrave cette expeacuterimentation qui court jusqursquoau 30 octobre 2021 De plus les terrainsqui sont eacuteligibles doivent avoir une pente supeacuterieure ou eacutegale agrave 30 Elle vise en premier lieu agrave identifier les beacuteneacutefices lieacutes agrave lrsquoutilisation de drones pour limiterles risques drsquoaccident du travail Il srsquoagit aussi drsquoenvisager un futur cadre drsquoapplication delrsquousage des pesticides par voie aeacuterienne sur les parcelles labelliseacuteesLrsquoopeacuterateur souhaitant reacutealiser une expeacuterimentation transmet sa demande au ministrechargeacute de lrsquoAgriculture en respectant notamment les regravegles de preacutecaution suivantes Drsquounepart les opeacuterations drsquoeacutepandage aeacuterien ont agrave respecter une distance de seacutecuriteacute minimalede 100 megravetres agrave partir du bord des parcelles en preacutesence drsquohabitations et de certains lieuxdrsquoactiviteacute eacutenumeacutereacutes dans lrsquoarrecircteacute Drsquoautre part lrsquoopeacuterateur doit srsquoassurer qursquoun peacuterimegravetrede 500 megravetres soit respecteacute agrave partir du bord des parcelles en preacutesence de toute sourcecaptage et reacuteservoir drsquoeau

La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoAGRICULTURE ET DE LrsquoALIMENTATION Arrecircteacute du 26 aoucirct 2019 relatifagrave la mise en œuvre drsquoune expeacuterimentation de lrsquoutilisation drsquoaeacuteronefs teacuteleacutepiloteacutes pour lapulveacuterisation de produits phytopharmaceutiques legifrancefr 8 octobre 2019

157-19-SE-05 LrsquoEacuteOLIEN POURSUIT SON ESSOR EN FRANCE

Alors que les eacuteoliennes sont fortement critiqueacutees dans un livre paru le 2 octobre 2019 laprofession dans son observatoire de 2018 exprime sa satisfaction sur le deacuteveloppementdu secteur avec une creacuteation de 1 100 emplois suppleacutementaires depuis 2016 Deacutesormaisla filiegravere a agrave son actif 18 200 employeacutes De plus pour les collectiviteacutes locales qui acceptentde les accueillir elles sont devenues une manne financiegravere ces collectiviteacutes percevant eneffet 15 000 euros en moyenne par MW installeacute Crsquoest dans le centre de la France que seconcentre le plus grand nombre drsquoeacuteoliennes on en deacutenombre pregraves de 8 000 dont lacapaciteacute de production en 2018 est estimeacutee agrave 15 309 MW deacutepassant les objectifs fixeacutes cequi repreacutesente un quart du potentiel des centrales nucleacuteaires en France Selon uneenquecircte reacutealiseacutee par France eacutenergie eacuteolienne (FEE) les Franccedilais adhegraverent agrave cette sourcedrsquoeacutenergie 77 souhaitent son deacuteveloppement

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Lrsquoouvrage reacutecemment publieacute fortement documenteacute vient assombrir ce tableau Lrsquoauteurfustige la filiegravere compte tenu de la pollution geacuteneacutereacutee par la fabrication des aimants desrotors lesquels contiennent dix-sept meacutetaux communeacutement appeleacutes terres raresProfondeacutement implanteacutees les eacuteoliennes sont source de deacutegradation pour les sols Larotation des pales est la cause de mortaliteacute de divers espegraveces drsquooiseaux le bruit et leseffets stroboscopiques sont souvent deacutecrieacutes par la population environnanteCe nrsquoest pas la premiegravere fois que la profession est remise en cause Elle affirme que deseacutetudes sont en cours afin de trouver des solutions alternatives pour remeacutedier agrave la pollutioncauseacutee par lrsquoextraction de terres rares Des programmes sont eacutegalement meneacutes en vuedrsquoameacuteliorer le recyclage des pales Elle se veut rassurante quant au bruit geacuteneacutereacute par lespales et les turbines dont les eacutetudes ont reacuteveacuteleacute que le niveau des infrasons ne constituaitpas de danger pour le voisinagePour atteindre lrsquoobjectif fixeacute en 2028 dans la programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie agravesavoir 34 GW la filiegravere de lrsquoeacuteolien reacuteclame du gouvernement laquo une feuille de route lisibleet ambitieuse raquo en vue drsquoacceacuteleacuterer lrsquoimplantation des eacuteoliennes sur le territoire

REVOL Michel Lrsquoeacuteolien poursuit son essor en France l epointfr 9 octobre 2019

157-19-SE-06 LE CEFE MISE Agrave SON TOUR SUR LE PHOTOVOLTAIumlQUE

Le Centre drsquoentraicircnement agrave la forecirct eacutequatoriale (CEFE) de lrsquoarmeacutee de Terre en Guyaneemboicirctera le pas apregraves le camp de la Valbonne (Vaucluse) de la transition eacutecologiqueLes militaires du 3e reacutegiment eacutetranger drsquoinfanterie (3e REI) implanteacute au cœur de la junglepourraient beacuteneacuteficier au cours de lrsquoanneacutee 2020 drsquoune centrale photovoltaiumlque hybride Agravece jour pour leur production drsquoeacutenergie ils deacutependent de deux geacuteneacuterateurs eacutelectriques quifonctionnent de maniegravere alternative 2424 Cette acquisition par le ministegravere des Armeacuteespreacutesente trois inteacuterecircts lrsquooptimisation drsquoun gisement solaire favorable lrsquoameacutelioration de laperformance eacutenergeacutetique et une reacuteduction conseacutequente de la consommation de carburantpour lrsquoalimentation des groupes eacutelectrogegravenes Pour eacuteviter toute peacutenurie eacutelectrique il estconvenu que le titulaire du marcheacute forme sur place des opeacuterateurs aux opeacuterationssommaires de maintenance

Toutefois la livraison de cette installation deacutependra de la validation des trois planificationsannuelles de livraisons maritimes La quantiteacute de panneaux solaires deacutependra du voltagedes panneaux proposeacutes par lrsquoindustriel lequel devra prendre en compte drsquoune part laconsommation moyenne journaliegravere du CEFE qui est drsquoenviron 430 KWh par jour pour 40personnes et drsquoautre part lrsquoaccueil de stagiaires qui theacuteoriquement srsquoeacutelegraveve agrave 200 sachantque la limite haute atteint environ 100 personnes sur le site Une zone de 1 600 msup2 seralaisseacutee agrave disposition pour la mise en place des infrastructures Le ministegravere des Armeacuteespreacutevoit en cas drsquoalerte cyclonique une mise en seacutecuriteacute des modules photovoltaiumlques etdes batteries dans des containers adapteacutes

GAIN Nathan Le CEFE mis agrave son tour sur le photovoltaiumlque forcesopeacuterationscom 14 octobre 2019

157-19-SE-07 LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE PILOTE DE LA FLEXIBILITEacuteEacuteLECTRIQUE

Face aux eacutevolutions technologiques qursquoengendre le deacuteveloppement des eacutenergiesrenouvelables et des reacuteseaux qui y sont lieacutes lrsquointelligence artificielle propose une largepalette de solutions Depuis 2010 lAgence de lenvironnement et de la maicirctrise deleacutenergie (ADEME) a financeacute 28 expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

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pour un montant de 120 millions drsquoeuros Deux projets phares ont eacuteteacute meneacutes en Vendeacutee(projet Smart Grid ) et en Bretagne (projet Solenn)

Le projet Smart Grid Vendeacutee a eacuteteacute dirigeacute par le Syndicat deacutepartemental deacutenergie etdeacutequipement de la Vendeacutee (SYDEV) durant cinq anneacutees sur lrsquoensemble du deacutepartementCette expeacuterimentation a permis de constater que la supervision des installations engendredes eacuteconomies substantielles sur la facture eacutenergeacutetique Selon lADEME linstallation dedomotique peut faire baisser la facture eacutenergeacutetique jusquagrave 10

Lrsquoexpeacuterience a eacutegalement convaincu les socieacuteteacutes laquo Vendeacutee Eacutenergie raquo et laquo Enedis raquo deconclure les premiers contrats de raccordements alternatifs (faisant ainsi lrsquoeacuteconomie drsquounraccordement en fonction de la puissance maximale toujours tregraves coucircteux)

Dans le cadre du projet Solenn meneacute agrave Lorient aupregraves de 900 usagers lagence locale deleacutenergie de Bretagne sud a meneacute plusieurs actions visant agrave accompagner les foyerseacutequipeacutes drsquoinstallations domotiques Une eacuteconomie moyenne de 7 a pu ecirctre ainsireacutealiseacutee sur la facture eacutenergeacutetique

Selon la directrice des formations et de linnovation au Conservatoire national des arts etmeacutetiers des Pays de la Loire la pleine mobilisation des citoyens sur le sujet nrsquoest pasacquise et les actions drsquoinformation et de peacutedagogie restent essentielles (lrsquoexemple descompteur Linky reste embleacutematique)

LADEME a engageacute en 2018 pregraves de 30 de son budget total de 400 millions deuros surles expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

POIRIER Anne-Claire Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectrique lemoniteurfr 3 septembre 2019

157-19-SE-08 LES RIVIEgraveRES VOLANTES DES FLEUVES QUI NE MANQUENTPAS DAIR

Les riviegraveres volantes sont des pheacutenomegravenes atmospheacuteriques qui ont pu ecirctre observeacutesnotamment dans la forecirct amazonienne du Breacutesil Ces volutes geacuteantes sont la plupart dutemps parfaitement invisibles et sont geacuteneacutereacutees par lrsquoeacutevapotranspiration des arbres Dansla forecirct amazonienne les arbres eacutemettent quotidiennement 20 milliards de tonnes devapeur drsquoeau alors que le fleuve Amazone charrie 17 milliards de tonnes drsquoeau par jourCes nuages de vapeur progressent de lrsquoAtlantique vers la cordillegravere des Andes ougrave ilsretombent dans les cours drsquoeau qui alimenteront agrave leur tour le fleuve Amazone

Des nuages de vapeur se creacuteent sous lrsquoinfluence de changements de pression entrelrsquooceacutean Atlantique et la forecirct (la vapeur drsquoeau monte jusqursquoagrave 4 000 megravetres drsquoaltitude lefroid provoque sa condensation sous forme liquide) Ces curiositeacutes de la nature revecirctentune importance capitale pour lrsquohumaniteacute et sont indispensables pour les eacutecosystegravemeslocaux (dans les zones forestiegraveres continentales de lrsquoAmazonie jusqursquoagrave 70 despreacutecipitations proviennent de la forecirct et non directement de lrsquooceacutean)

Toutefois ces laquo riviegraveres volantes raquo restent sous la menace de la deacuteforestation galopante agravelaquelle se livre le Breacutesil deacutenonce un speacutecialiste du climat et de leacutecosystegraveme amazonien

GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019

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ADDICTIONS

157-19-AD-01 LA POLICE DU PAYS DE GALLES DU NORDOFFRE AUX TOXICOMANES UN PROGRAMME DEREacuteHABILITATION PLUTOcircT QUrsquoUN SEacuteJOUR EN PRISON

Les individus arrecircteacutes pour possession de drogue ne seront plusautomatiquement poursuivis mais beacuteneacuteficieront drsquoun plan depreacutevention avec des cours portant sur lrsquousage de stupeacutefiants pendantun anAgrave lrsquoissue des 12 mois srsquoil nrsquoy a pas de reacutecidive il nrsquoy aura ni poursuite

ni inscription au casier judiciaire

Le responsable policier ayant pris cette initiative a appeleacute agrave une leacutegalisation etreacutegularisation de toutes les drogues preacutetendant que cela serait la solution pour eacuteradiquerce type de trafic

Il reacuteclame lrsquoouverture de lieux de consommation autorisant la prise de drogue dans unenvironnement steacuterile et seacutecuriseacute loin du public Le responsable policier estime eacutegalementque la drogue devrait ecirctre distribueacutee en pharmacie

M ACDONALAD Henry laquo North Wales police offer drug users rehab instead of prison raquo theguardiancom 7 octobre 2019

157-19-AD-02 PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES STUPEacuteFIANTS

Le gouvernement franccedilais a preacutesenteacute le 17 septembre 2019 un plan national de luttecontre les stupeacutefiants deacuteclineacute en 55 mesures Lrsquoobjectif global est de renforcer lacoopeacuteration et la coordination drsquoune part entre les ministegraveres de lInteacuterieur de la Justicede lrsquoAction et des Comptes publics des Affaires eacutetrangegraveres et des Armeacutees et drsquoautre partavec les pays europeacuteens Europol et InterpolLrsquoactuel Office central pour la reacutepression du trafic illicite des stupeacutefiants (Ocrtis) seradissous le 1er janvier 2020 et remplaceacute par lrsquoOffice anti-stupeacutefiants (Ofast) Il sera constitueacutede 3 pocircles dirigeacutes par un policier un gendarme et un douanier (150 enquecircteurs serontaffecteacutes au pocircle opeacuterationnel) et doteacute de 16 antennes territoriales en meacutetropole et dans lesoutre-mers Les cellules du renseignement opeacuterationnel sur les stupeacutefiants (CROSS)creacuteeacutees en juin 2019 apregraves une expeacuterimentation fructueuse meneacutee agrave Marseille depuis2015 devront ecirctre toutes opeacuterationnelles drsquoici la fin de lrsquoanneacutee crsquoest sur elles quesrsquoappuiera le laquo pilotage renforceacute de la lutte contre les stupeacutefiants raquo Les citoyens seronteacutegalement mis agrave contribution via une plateforme drsquoabord expeacuterimentale permettant designaler de maniegravere anonyme des points de vente Les deacutelinquants pourront ecirctre exclusdes territoires par interdictions judiciaires expulsions locatives et reconduites agrave la frontiegravere(pour ceux qui sont en situation irreacuteguliegravere) Lrsquoeffort devra porter aussi sur la lutte contre leblanchiment et sur une augmentation de la saisie des avoirs criminels dont seulement10 aujourdrsquohui sont issus du trafic de drogues alors que ce dernier repreacutesenterait unchiffre drsquoaffaires de 35 milliards drsquoeuros Enfin le plan preacutevoit un volet preacutevention qui doitparvenir agrave laquo casser lrsquoimage festive de la drogueraquo agrave faire prendre conscience par lesusagers de ses dangers sanitaires et par les laquo petits trafiquants raquo des risques auxquels ilssrsquoexposent tant sur le plan peacutenal que pour leur inteacutegriteacute physique en cas de regraveglements decompte entre clans ou en interne

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MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiantsinterieurgouvfr 17 septembre 2019 Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquoleparisienfr 17 septembre 2019

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SOCIEacuteTEacute

157-19-SO-01 COMMENT REPEacuteRER LES HOMMES QUITUENT LEUR PARTENAIRE

En 2017 au niveau mondial ce seraient pregraves de 30 000 femmes quiauraient eacuteteacute tueacutees par leur partenaire Une chercheuse britannique amis en eacutevidence sur la base de lrsquoeacutetude de pregraves de 372 cas de meurtresde conjoint commis au Royaume-Uni une chronologie criminelle quesemblent suivre les auteurs

Cette chronologie serait une succession de huit eacutetapes que suivraientmeacutethodiquement les auteurs Des anteacuteceacutedents de lrsquoauteur au meurtre en passant par larencontre la prise de controcircle de lrsquoauteur sur sa victime les facteurs deacuteclencheurs deviolence lrsquoescalade de la violence la planification de lrsquoacte sont des eacutetapes qui semblentselon la chercheuse pouvoir ecirctre repeacutereacutees pour ecirctre prises en compte

NDR Le travail de cette chercheuse est drsquoactualiteacute et pose la question de la deacutetectionEn privileacutegiant celle de lrsquoauteur qui est susceptible de passer agrave lrsquoacte agrave celle du risque quecourt une victime il est probable que lrsquoefficaciteacute des dispositifs drsquointervention soitmeilleure

C omment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire bbccom 9 septembre 2019

157-19-SO-02 TESTS GEacuteNEacuteTIQUES REacuteCREacuteATIFS

Le 4 octobre 2019 lrsquoAssembleacutee nationale a proposeacute dans le cadre de lrsquoexamen du projetde loi bioeacutethique lrsquointerdiction de la publiciteacute ndash agrave la teacuteleacutevision ou en ligne ndash pour les testsgeacuteneacutetiques laquo reacutecreacuteatifs raquo Prohibeacutes en France et en Pologne au niveau europeacuteen ils sonten principe sanctionneacutes drsquoune amende de 3 750 euros degraves lors qursquoils ne reacutepondent pas agravedes besoins meacutedicaux de recherche ou judiciaires Environ 100 000 Franccedilais y ontpourtant recours chaque anneacutee via des socieacuteteacutes eacutetrangegraveres gracircce agrave un simple kit acheteacutesur Internet recherchant leurs origines patrimoine geacuteographique historique paterniteacuteetc Certains eacutelus procircnent leur leacutegalisation avanccedilant lrsquoavantage de la constitution drsquounebanque de donneacutees au-delagrave de lrsquohypocrisie que leur interdiction geacutenegravere Drsquoautressoulignent qursquoils apportent parfois de fausses donneacutees notamment en termes demeacutedecine preacutedictive les individus srsquoalarmant agrave tort de maladies dont ils seraient porteurs

SCIENCES ET AVENIR ET AFP laquo Bioeacutethique lrsquoAssembleacutee interdit la publiciteacute pour les tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifs raquo s ciencesetavenirfr 4 octobre 2019

157-19-SO-02 UNE CHARTE POUR UNE REPREacuteSENTATION MIXTE DESJOUETS

La secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances a signeacute mardi24 septembre 2019 une Charte pour une repreacutesentation mixte des jouets avec lesindustriels les distributeurs et les associations Son but gommer les steacutereacuteotypes degenre et lutter contre le sexisme dans lrsquounivers enfantinLe clicheacute des poupeacutees pour les filles et des voitures pour les garccedilons tend agrave srsquoestomper auprofit drsquoun laquo label pour tous raquo eacutevitant des caractegraveres trop laquo excluants raquo avec notamment la

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feacuteminisation des jeux de construction ou des figurines par exemple ou la fin des indicesde cloisonnement dans les rayons et les catalogues

La charte preacutevoit eacutegalement la formation des vendeurs et une sensibilisation des diffeacuterentsconsommateurs pour plus de souplesse

Jouets genreacutes le gouvernement signe une charte pour lutter contre le sexismelexpressfr 24 septembre 2019

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BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

G AUBERT Camille Deacutecouvrez Le Prisonnier Quantique le jeu de science-fiction fait par des scientifiques sciencesetavenirfr 4 octobre 2019

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LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

LA FIN DE LINDIVIDU PAR GASPARD KOENIG EacuteDITIONS DE LOBSERVATOIRE LEPOINT SEPTEMBRE 2019

Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
  • BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agrave Londres zdnetfr 19 aoucirct 2019
  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
  • La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019
  • BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019
  • LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019
  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
  • VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precircte deacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019
  • Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteras lemondefr 18 septembre 2019
  • KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteos drsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019
  • Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristes lemondefr 15 mai 2019
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LIBERTEacuteS PUBLIQUES

157-19-LP-01 LA COMMISSION EUROPEacuteENNE REacuteFLEacuteCHIT AgraveUN RGPD1 DE LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Lintelligence artificielle (IA) se deacuteveloppe agrave grands pas notammentsous limpulsion de la Chine qui souhaite en faire la clef de voucircte deson systegraveme de controcircle social La situation inquiegravete le mondeoccidental qui ne partage pas cette approche et souhaite reacuteglementerlusage des algorithmes pour eacuteviter les deacuterives

Il ne sagit pas de se preacutemunir contre les hypotheacutetiques dystopiescomme Matrix ou Terminator dans lesquelles une intelligence artificielle asserviraitlhumaniteacute mais bien dencadrer les usages actuels bien plus modestes Cest en effet surle plan eacutethique que doit se porter la reacuteflexion Il apparaicirct neacutecessaire danticiper cetteeacutevolution rapide dans son impact sur la liberteacute de penser et de laquo deacutevier de la norme raquo endeacutemocratie En effet la puissance rassurante de lavis rendu par lassistancealgorithmique va renforcer notre tendance naturelle agrave nous laisser guider dans nos choixplutocirct que de produire leffort d une reacuteflexion autonome Cette paresse intellectuelle peutconduire agrave toutes les manipulations possibles de lopinion

Les socieacuteteacutes en pointe dans le secteur de lIA sont eacutegalement en demande de reacutegulationafin de rassurer des usagers dont la meacutefiance serait preacutejudiciable au deacuteveloppement desaffaires LUnion europeacuteenne pourrait apporter une reacuteponse en ce sens en eacutedictant desprincipes eacutethiques destineacutes agrave reacuteguler les usages algorithmiques et agrave deacutefinir ce qui estacceptable Ils sappliqueraient aux deacuteveloppeurs et aux usagers de cette technologiecomme des garde-fous sans contraindre excessivement la recherche et linnovation Cetteposture aurait pour ambition de laisser eacutemerger quelques champions europeacuteens

PAcircRIS Benoicirct Quel RGPD pour lIA lesechosfr 11 septembre 2019

157-19-LP-02 RECONNAISSANCE FACIALE LA POLICE BRITANNIQUE ATRANSMIS DES PHOTOS DE 7 INDIVIDUS Agrave UNE SOCIEacuteTEacute PRIVEacuteE

Les photos de sept individus ont eacuteteacute transmises agrave une entreprise priveacutee par la police localede Camden pour ecirctre utiliseacutees dans le cadre drsquoun systegraveme de reconnaissance faciale agraveKingrsquos Cross

De 2016 agrave 2018 aucun controcircle nrsquoa eacuteteacute effectueacute par la police de Londres ou le cabinet dumaire concernant ces mises agrave disposition Il nrsquoy aurait apparemment pas drsquoautres cassimilaires de photos partageacutees avec des socieacuteteacutes priveacutees

Ce plan de surveillance consistant agrave traquer des individus sans leur consentement a eacuteteacuteapprouveacute en 2016 par la police de Camden et le proprieacutetaire du site de 27 hectares leKingrsquos Cross Les individus sur ces photos avaient eacuteteacute inculpeacutes pour diffeacuterents deacutelits Lebut eacutetait de preacutevenir des faits de deacutelinquance

NDR La reconnaissance faciale ne preacutesente pas que des failles drsquoordre technologique lafaille humaine est eacutegalement un point de compromission

1 Regraveglement geacuteneacuteral sur la protection des donneacutees9

SABBAGH Dan laquo Facial recognition row Police gave Kingrsquos Cross owner images of seven people raquo theguardiancom 4 octobre 2019

157-19-LP-03 RAPPORT ANNUEL DrsquoACTIVITEacute 20182019 DU CONSEILCONSTITUTIONNEL

Le rapport drsquoactiviteacute 20182019 du Conseil constitutionnel tout en mettant en exergue sonactiviteacute fait eacutetat de son souci de se rapprocher du citoyen La Haute Juridiction entendfaire preuve de davantage de transparence dans son processus deacutecisionnel en publiantsur son site les contributions exteacuterieures qui ont nourri sa reacuteflexion

Concernant son activiteacute juridictionnelle le Conseil constitutionnel a enregistreacute pour cettepeacuteriode 20 saisines en matiegravere de controcircle de constitutionnaliteacute dit a priori de la loi 67saisines sur des controcircles de constitutionnaliteacute dit a posteriori Question prioritaire deconstitutionnaliteacute (QPC) Au final toutes deacutecisions rendues le nombre total de saisinessrsquoeacutelegraveve agrave 175 ce chiffre comprenant le contentieux des eacutelections des deacuteputeacutes et desseacutenateurs Ce rapport commente eacutegalement les deacutecisions majeures que le Conseilconstitutionnel a eacuteteacute ameneacute agrave rendre en 2018 2019

Dans un souci de se rapprocher des citoyens le Conseil constitutionnel expeacuterimente ladeacutelocalisation de ses seacuteances publiques en matiegravere de QPC en allant sieacuteger au niveaudes chef-lieux de reacutegion Pour lrsquoanneacutee 2019 les Sages de la rue Montpensier se sontrendus agrave Metz puis agrave Nantes Sur ce point le preacutesident du Conseil constitutionnel aexprimeacute sa volonteacute de renouveler agrave lrsquoavenir cette opeacuteration agrave chaque trimestreSur le plan de la transparence le Conseil constitutionnel a deacutecideacute de rendre publiques leslaquo contributions exteacuterieures raquo dont il est destinataire Il srsquoagit de documents qui ne sont pasdes actes de proceacutedure Ces contributions sont envoyeacutees agrave lrsquoinitiative de personnesphysiques ou morales repreacutesentatives des diffeacuterentes sensibiliteacutes de la socieacuteteacute civile professeurs de droit syndicats associationshellip

Le rapport souligne par la mecircme occasion deux eacuteleacutements factuels majeurs dans sonhistoire Tout drsquoabord pour la deuxiegraveme fois depuis sa creacuteation le Conseil constitutionnela eacuteteacute saisi par le preacutesident de la Reacutepublique au sujet de la conformiteacute drsquoune loi agrave laConstitution Pour meacutemoire il srsquoagissait de la loi laquo visant agrave renforcer et garantir le maintiende lrsquoordre public lors des manifestations raquo appeleacutee aussi loi laquo anti-casseur raquo (cf Deacutecisionndeg 2019-780 DC du 4 avril 2019) De mecircme le Conseil constitutionnel met en œuvre pourla premiegravere fois la proceacutedure du reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee (RIP) proceacutedure inscritedans la Constitution depuis sa reacutevision en 2008 Agrave ce titre les Conseillers auront agrave veilleragrave la reacutegulariteacute des opeacuterations agrave chaque eacutetape de la proceacutedure Il est agrave noter que le Conseilconstitutionnel publie reacuteguliegraverement sur son site Internet un eacutetat du nombre depeacutetitionnaires en faveur du RIP laquo visant agrave affirmer le caractegravere de service public nationalde lrsquoexploitation des aeacuterodromes de Paris raquo Lrsquoanneacutee 2019 a eacuteteacute marqueacutee eacutegalement parle renouvellement du tiers de ses membres

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Rapport drsquoactiviteacute 2019 conseil-constitutionnelfr septembre 2019

157-19-LP-04 DES PARENTS DrsquoEacuteLEgraveVES ET DES ASSOCIATIONS SrsquoUNISSENTCONTRE LES VILLES INTELLIGENTES

La Quadrature du Net a lanceacute une campagne intituleacutee laquo Technopolice raquo agrave laquelle se sontassocieacutees la Ligue des droits de lHomme la CGT-Educ et la Feacutedeacuteration des conseils deparents drsquoeacutelegraveve Dans un communiqueacute en date du 16 septembre 2019 elles mettent en

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garde contre le deacuteploiement des outils biomeacutetriques de surveillance dans leseacutetablissements scolaires et dans les villes et contre la collecte des donneacutees numeacuteriquesquils induisent Les participants agrave cette campagne ont mis en place un forum dediscussion et de deacutebats laquo mais surtout un systegraveme anonyme et seacutecuriseacute pour deacuteposer desdocuments confidentiels raquo Lobjectif est de recueillir et de rassembler le maximumdeacuteleacutements sur les expeacuterimentations et les projets en cours ou agrave venir Les dispositifs dereconnaissance faciale envisageacutes dans 2 lyceacutees de Marseille et de Nice sont toujourssuspendus agrave lavis de la Commission nationale de linformatique et des liberteacutes (CNIL) lalaquo safe city raquo est testeacutee agrave Nice et agrave Saint-Eacutetienne Ce mouvement de contestation dumoins de deacutefiance se retrouve aux Eacutetats-Unis ougrave des villes sopposent agrave lutilisation decette technologie par la police ougrave la Californie vient de laquo lrsquointerdire dans les cameacuterascorporelles des forces de lordre raquo et au Royaume-Uni ougrave le recours agrave la reconnaissancefaciale est remis en cause notamment par lInformation Commissioners Office (ICO)leacutequivalent de la CNIL (voir aussi Note du CREOGN ndeg 43 de septembre 2019laquo Reconnaissance faciale et controcircles preacuteventifs sur la voie publique lenjeu delacceptabiliteacute raquo)

ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associationssrsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019 Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille20minutesfr 17 septembre 2019 BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agraveLondres zdnetfr 19 aoucirct 2019 VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras c orporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019

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POLITIQUE DE SEacuteCURITEacute

157-16-PS-01 PROCHAINE FUSION DE LINPS ET DU SCPTSVALIDEacuteE

Le ministegravere de lInteacuterieur a valideacute la fusion de lrsquoINPS (Institut national dela police scientifique) et du SCPTS (Service central de police techniqueet scientifique) comme le recommandait le rapport conjoint delrsquoinspection geacuteneacuterale de lrsquoadministration et de lrsquoinspection geacuteneacuterale de lapolice nationale datant davril 2019 La nouvelle structure disposeradune compeacutetence nationale et aura autoriteacute fonctionnelle sur lensemble

des structures territoriales Elle a pour ambition de faciliter le rapprochement et lesmutualisations avec lInstitut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale etdautres services experts relevant dautres administrations

Le rapport IGA-IGPN relegraveve plusieurs lacunes de lINPS dans sa forme actuelle laquo ledeacutefaut de proximiteacute avec les enquecircteurs ou magistrats raquo laquo la faible capaciteacute de projectionsur le terrain raquo laquo des deacutelais de traitement jugeacutes trop longs raquo ou encore une laquo organisationlogistique largement perfectible quant agrave la collecte et au transport des scelleacutes raquo LeSCPTS creacuteeacute en avril 2017 nest pas parvenu agrave assurer correctement son rocircle de tutellesur la mission de police technique et scientifique au sein de la police nationale

MARCHAL Raphaeumll Police technique et scientifique le ministegravere de lInteacuterieur valide la fusion de lrsquoINPS et du service central aefinfofr 19 septembre 2019

157-19-PS-02 OUVERTURE DE LA PREMIEgraveRE laquo GENDARMERIE DRIVE raquoFRANCcedilAISE

Cest au sein de la nouvelle zone commerciale laquo Oasis 3 raquo agrave proximiteacute de Vesoul quecette uniteacute tregraves innovante vient decirctre inaugureacutee Le bacirctiment de 90 m2 construit par lepromoteur de la zone et mis gracieusement agrave la disposition de la gendarmerie accueilleraoutre des bornes de renseignement interactives jusquagrave trois militaires les week-ends auxheures daffluence Cette implantation permettra aux consommateurs de reacutealiser leursdeacutemarches vis-agrave-vis de la gendarmerie tout en faisant leurs courses Cetteexpeacuterimentation sinscrit dans la logique de proximiteacute et de contact avec la populationfondant la police de seacutecuriteacute du quotidien La gendarmerie se trouvera au cœur dunezone de vie et de flux de plusieurs milliers de personnes venant majoritairement des zonesrurales des alentours Si les reacutesultats sont concluants le concept pourrait ecirctre dupliqueacutedans dautres zones commerciales agrave travers le pays

Pour le promoteur linvestissement (120 000 euro) est eacutegalement jugeacute profitable car ilcorrespond agrave une offre de service innovante pouvant inteacuteresser la clientegravele tout enassurant une preacutesence rassurante

SAUTER Philippe Pregraves de Vesoul la premiegravere gendarmerie drive franccedilaise leparisienfr 11 septembre 2019

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157-19-PS-03 LrsquoIGPN SrsquoINQUIEgraveTE DE LA CONTESTATION SYSTEacuteMATIQUE DELrsquoUSAGE DE LA FORCE

La directrice de lInspection geacuteneacuterale de la police nationale (IGPN) fait eacutetat dune haussede 40 des saisines de son service suite au mouvement laquo gilets jaunes raquo Ellestraduisent selon elle une laquo tendance inquieacutetante agrave la remise en cause systeacutematique detout usage de la force et de la contrainte par la police nationale [hellip] peu importe que cerecours soit justifieacute au regard du droit raquo Dans certains cas le simple fait dune preacutesencepoliciegravere ou dun peacuterimegravetre interdit agrave la manifestation a fait lobjet dune plainte pourentrave agrave la liberteacute de manifester approche recueillant parfois le soutien deacutelus Au-delagrave ducontexte laquo gilets jaunes raquo et de lordre public elle constate un pheacutenomegravene de contagion agravetoute action policiegravere Cette situation pourrait conduire les policiers agrave appliquer un principede preacutecaution pour ne pas avoir agrave subir les tracas de lenquecircte administrative voirejudiciaire quand bien mecircme leur intervention serait justifieacutee Cette inhibition constitueraitune neacutegation de leur mission de protection des biens et des personnes tout en mettant endanger leur propre seacutecuriteacute physique

NDR Un deacutebat assez identique dans ses termes avait agiteacute les forces armeacutees lorsquela Justice seacutetait inteacuteresseacutee aux responsabiliteacutes et circonstances lors de deacutecegraves enopeacuterations exteacuterieures deacutecegraves de plusieurs militaires franccedilais dans une embuscade enAfghanistan (risque dinhibition du commandement pour eacuteviter les mises en cause) deacutecegraves dun civil ayant forceacute un barrage (risque dinhibition de la reacuteaction du soldat lemettant en danger et lempecircchant de remplir sa mission) Fort heureusement la Justice asu prendre en compte les circonstances et le leacutegislateur est intervenu pour seacutecuriser lecadre juridique de lemploi de la force et lusage des armes hors du cadre leacutegal du conflitarmeacute Gageons que les mecircmes causes produiront les mecircmes effets

BLANES Judith Gilets jaunes hausse de 40 des saisines de lrsquoIGPN pour contestation de lrsquousage de la force aefinfofr 27 septembre 2019

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DEacuteFENSE

157-19-DE-01 3 ANS APREgraveS SA CREacuteATION QUELLESAMBITIONS POUR LA GARDE NATIONALE

La secreacutetaire geacuteneacuterale de la garde nationale confirme la volonteacute demonteacutee en puissance de la garde nationale avec pour cible 85 000personnels 45 000 pour le pilier laquo inteacuterieur raquo (police-gendarmerie) et40 000 pour le pilier laquo armeacutees raquo Cet objectif impose un effort derecrutement permanent lrsquoeffectif actuel eacutetant agrave 76 000 avec un taux

dattrition annuel important se maintenant entre 15 et 20 Depuis 2015 la populationdes reacuteservistes a eacuteteacute rajeunie (30 ont moins de 30 ans) feacuteminiseacutee (+3 000 pouratteindre lrsquoeffectif de 14 000) et davantage employeacutee (+33 agrave 32 jours en moyenne paran)

Dans le cadre des laquo journeacutees nationales des reacuteservistes raquo une campagne decommunication laquo Mettre plus de vie dans votre vie raquo a eacuteteacute initieacutee sur les reacuteseaux sociauxafin de valoriser lrsquoengagement et toucher un public jeune en quecircte de sensUne reacuteflexion est eacutegalement en cours sur les mesures drsquoattractiviteacute (aide au financementdu permis et des eacutetudes prime de fideacutelisation) pour les adapter aux besoins desreacuteservistes et en envisager de nouvelles Les employeurs pouvant beacuteneacuteficier dereacuteductions fiscales sont eacutegalement cibleacutes afin de faciliter la mise agrave disposition desreacuteservistes (plus de 700 conventions ont deacutejagrave eacuteteacute signeacutees)

NDR Les contraintes budgeacutetaires qui semblent devoir agrave nouveau peser sur les budgetsde la reacuteserve gendarmerie en 2020 constituent un frein agrave lrsquoatteinte des objectifsquantitatifs et agrave terme qualitatifs de la garde nationale

laquo La geacuteneacuterale Anne Fougerat deacutetaille ses ambitions pour la garde nationale trois ans apregraves sa creacuteation raquo aefinfofr le 4 octobre 2019

157-19-DE-02 CAMOUFLAGE LES NOUVEAUX laquo CAMEacuteLEacuteONS raquo DELrsquoARMEacuteE DE TERRE

Le site opex360com consacre un article sur les derniers projets de camouflage de lrsquoarmeacuteede Terre Apregraves un bref rappel historique notamment du rocircle preacutecurseur au deacutebut du XXe

siegravecle du peintre Lucien-Victor Guirand de Scevola et du deacutecorateur Louis Guingotlrsquoauteur de lrsquoarticle fait le point sur les deux projets actuels

Le premier deacutejagrave preacutesenteacute agrave lrsquoeacutedition 2018 du salon Eurosatory par un adjudant-chef de laSection technique de lrsquoarmeacutee de Terre (STAT) joue la carte du trompe-lrsquoœil Le secondplus technologique appeleacute projet laquo Cameacuteleacuteon raquo fait appel agrave trois innovations lecamouflage dans les bandes spectrales du visible et de lrsquoinfrarouge thermique lrsquoanalysede lrsquoenvironnement par senseurs et lrsquoadaptation automatique du camouflage paralgorithme de type Deep Learning

LAGNEAU Laurent Le nouveau camouflage des blindeacutes de lrsquoarmeacutee de terre devrait ecirctredix fois plus efficace que lrsquoactuel opex360com 12 octobre 2019

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157-19-DE-03 QUAND LE MILIEU DU RENSEIGNEMENT SE DEacuteVOILE (UN PEU)

Reacuteputeacute pour sa discreacutetion le milieu du renseignement legraveve une partie du voile de sesactiviteacutes agrave travers plusieurs opeacuterations de communication Du 15 octobre 2019 au 9 aoucirct2020 la Citeacute des sciences et de lrsquoindustrie de Paris convie le public agrave deacutecouvrir sanouvelle exposition temporaire intituleacutee laquo Espions raquo ougrave il sera possible de deacutepasser lesclicheacutes et les fantasmes pour deacutecouvrir lrsquoenvers du deacutecor des principaux services derenseignements franccedilaisLe Parisien consacre quant agrave lui un dossier sur les laquo six services du premier cercle durenseignement franccedilais raquo agrave savoir la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute exteacuterieure (DGSE)la Direction du renseignement et de la seacutecuriteacute de la deacutefense (DRSD) la Direction durenseignement militaire (DRM) la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute inteacuterieure (DGSI) laDirection nationale du renseignement et des enquecirctes douaniegraveres (DNRED) et la celluleTRACFIN le tout sous lrsquoeacutegide du Coordonnateur national du renseignement Le Parisiensrsquoest ainsi rendu au sein des locaux de la DGSE et de la DGSI ougrave le journaliste a pusrsquoentretenir avec divers speacutecialistes de ces deux services (cryptologues analystesexperts de la deacutefense informatique) Le quotidien rapporte enfin que laquo plus que jamais laDGSE et la DGSI recrutent et recherchent les meilleurs eacuteleacutements dans tous les domaines[hellip] avec 700 nouveaux postes agrave pourvoir agrave la DGSE et plus de 1 200 agrave la DGSI dans lescinq ans agrave venir raquo

FOLGOAS Ronan DEacuteCUGIS Jean-Michel Que font nos espions Des agents du renseignement racontent leur meacutetier leparisienfr 13 octobre 2019

157-19-DE-04 QPC MISE EN MOUVEMENT DE LrsquoACTION PUBLIQUE EN CASDrsquoINFRACTION COMMISE PAR UN MILITAIRE LORS DrsquoUNE OPEacuteRATIONEXTEacuteRIEURE

Le Conseil constitutionnel eacutetait saisi drsquoune question prioritaire de constitutionnaliteacute (QPC)concernant le second alineacutea de lrsquoarticle 698-2 du Code de proceacutedure peacutenale (CPP) Pourmeacutemoire cet alineacutea reacuteserve au procureur de la Reacutepublique le monopole de la mise enmouvement de lrsquoaction publique pour toute infraction commise par un militaire au coursdrsquoun engagement sur un theacuteacirctre drsquoopeacuterations exteacuterieures

La requeacuterante consideacuterait que cette disposition meacuteconnaissait le droit agrave un recoursjuridictionnel effectif Pour consideacuterer que lrsquoalineacutea 2 de lrsquoarticle 698-2 du CPP est conformeagrave la Constitution les Conseillers ont motiveacute leur deacutecision en se reacutefeacuterant agrave la Deacuteclarationdes droits de lrsquoHomme et du citoyen de 1789 (DDHC) plus particuliegraverement agrave travers sesarticles 16 (principe de la seacuteparation des pouvoirs) et 6 ( principe de lrsquoeacutegaliteacute devant lajustice) Drsquoune part le Conseil constitutionnel a consideacutereacute que la partie leacuteseacutee a toujours lapossibiliteacute de saisir le juge administratif ou civil pour obtenir une reacuteparation du dommagecauseacute par le militaire De ce fait la meacuteconnaissance du droit agrave un recours juridictionnelnrsquoest pas aveacutereacutee

Drsquoautre part les juges constitutionnels estiment que le leacutegislateur nrsquoa pas instaureacute danslrsquoarticle 698-2 du CPP une discrimination injustifieacutee au regard du contexte particulier delrsquoexercice de lrsquoemploi de la force par les militaires Sur ce dernier point la Haute Juridictionreconnaicirct le bien-fondeacute de lrsquoexclusiviteacute de la mise en mouvement de lrsquoaction publique auprofit du procureur de la Reacutepublique dont le but est de laquo limiter le risque de poursuitespeacutenales abusives de nature agrave deacutestabiliser lrsquoaction militaire de la France agrave lrsquoeacutetranger raquo

NDR laquo La question prioritaire de constitutionnaliteacute est le droit reconnu agrave toute personnequi est partie agrave un procegraves ou une instance de soutenir qursquoune disposition leacutegislative porte

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atteinte aux droits et liberteacutes que la Constitution garantit Si les conditions de recevabiliteacutede la question sont reacuteunies il appartient au Conseil constitutionnel saisi sur renvoi par leConseil drsquoEacutetat ou la Cour de cassation de se prononcer et le cas eacutecheacuteant drsquoabroger ladisposition leacutegislative raquo (source site du Conseil constitutionnel)

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Deacutecision ndeg 2019-803 QPC du 27 septembre 2019

157-19-DE-05 REGROUPER LES UNITEacuteS DE LA CYBERDEacuteFENSE POUR PLUSDrsquoEFFICACITEacute

Le Commandement de la cyberdeacutefense (Comcyber) a eacuteteacute installeacute agrave Rennes par la ministredes Armeacutees le 3 octobre 2019 Pour la ministre la cyberdeacutefense est un domaine cleacute pourla souveraineteacute du pays En janvier 2019 lors de son discours sur la strateacutegie cyber desArmeacutees elle avait fait de la cyberdeacutefense une prioriteacute strateacutegique de la laquo Loi deprogrammation raquo LPM 2019-2025 prioriteacute qursquoelle a reacuteaffirmeacutee en septembre 2019 lorsde la 17egraveme Universiteacute drsquoeacuteteacute de la deacutefenseLrsquoinauguration du bacirctiment deacutedieacute agrave cet effet concreacutetise son appel agrave lrsquouniteacute par le biais departenariats forts entre les diffeacuterents acteurs du domaine cyber Elle a poursuivi lerenforcement des moyens humains et financiers en vue de la consolidation de la structurequi accueillera 400 laquo cybercombattants raquo Le bassin rennais comprend plusieursentreprises et start-up speacutecialiseacutees dans ce domaine En outre dans la reacutegion plus de200 chercheurs reacutepartis dans des grandes eacutecoles des universiteacutes et des instituts ont faitde la cyberdeacutefense leur cheval de batailleLa Direction geacuteneacuterale de lrsquoarmement (DGA) entend eacutegalement profiter de toute cettesynergie elle a creacuteeacute agrave Rennes laquo la Cyberdeacutefense Factory raquo ougrave les universitaires les PMEet start-up pourront mettre en commun leur savoir et travailler au contact des experts de laDGA et des opeacuterationnels des armeacutees pour lrsquoeacutemergence de nouvelles technologies

BOBBERA Carine Regrouper les uniteacutes de la cyberdeacutefense pour plus drsquoefficaciteacutedeacutefensegouvfr 4 octobre 2019 La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019

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PEacuteNALCRIMINOLOGIE

157-19-PC-01 FAUX-MONNAYEURS LES NOUVELLESPRATIQUES Agrave lrsquoEgraveRE NUMEacuteRIQUE

Alors que lrsquoOffice central pour la reacutepression du faux-monnayage(OCRFM) ceacutelegravebre ses 90 ans agrave Marseille la faune des contrefacteursse meacutetamorphose Le Figaro reacutealise un reportage sur leacutevolution descontrefacteurs et notamment sur la nouvelle geacuteneacuteration defaussaires moins virtuoses mais eacutequipeacutes en numeacuterique Lecommissaire qui dirige lOffice indique que laquo seuls 44 des billets

diffuseacutes sur le territoire national en 2018 proviennent du laquo Napoli Group raquo alors que cedernier arrosait 90 du marcheacute clandestin en 2015 raquo Le meacutedia rapporte que si le traficsur le marcheacute europeacuteen a baisseacute en volume de 40 en quatre ans pour srsquoeacutetablir agrave 527511 coupures apocryphes confisqueacutees les faussaires agissent avec une freacuteneacutesie sanscesse renouveleacutee Selon Le Figaro le logiciel Rapace de lrsquoOCRFM a identifieacute pas moinsde 1 593 contrefaccedilons de lrsquoeuro depuis sa mise en circulation en 2002

CORNEVI N Christophe Enquecircte sur ces faux-monnayeurs qui se mettent agrave lrsquoheure numeacuterique lefigarofr 25 septembre 2019

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PEacuteNALPEacuteNITENTIAIRE

157-19-PP-01 LA VIDEacuteOSURVEILLANCE EN PRISON UNREMEgraveDE EMPOISONNEacute

Selon certains professionnels du milieu carceacuteral la videacuteosurveillancepourrait aider agrave lutter contre lrsquoimpuniteacute lieacutee aux violences en prisonToutefois cette solution nrsquoest pas sans inconveacutenients

Lorsqursquoun deacutetenu se dit victime drsquoagissements reacutepreacutehensiblesprovenant drsquoun agent peacutenitentiaire la veacuteraciteacute des faits nrsquoest pas aiseacutee

agrave eacutetablir en raison de lrsquoomerta qui regravegne en pareille circonstance Peu de cas aboutissentagrave des condamnations Selon les acteurs du milieu carceacuteral et judiciaire (directeurs deprison avocats procureurs) lrsquoimage constitue un moyen objectif pour sortir du laquo parolecontre parole raquo et reacuteveacuteler des faits La videacuteo qui fait figure drsquoun teacutemoin impartial permet dereconstituer les eacuteveacutenements dans le temps et se reacutevegravele ecirctre drsquoune aide preacutecieuse pour lesautoriteacutes judiciaires agrave tel point que certains militent pour la geacuteneacuteralisation de la videacuteo enmilieu carceacuteral

Cette vision revient agrave surestimer la force probatoire de la videacuteo Le travail de lrsquoenquecirctepeacutenale ne doit pas se faire sur la seule preuve videacuteo Celle-ci ne doit rester qursquoun eacuteleacutementparmi drsquoautres preuves laquo Appreacutehender la videacuteo comme une preuve maxima ou unepreuve magique constitue en reacutealiteacute une deacuterive raquo alerte un procureur

Par ailleurs lrsquoadministration peacutenitentiaire ne dispose pas agrave ce jour des moyens mateacuterielspour stocker ces donneacutees numeacuteriques (les donneacutees sont conserveacutees rarement au-delagrave de72 heures) Or pour inteacutegrer une proceacutedure peacutenale la plainte devra ecirctre deacuteposeacutee dans undeacutelai tregraves court apregraves les faits (selon le Deacutefenseur des droits 6 mois de conservation desimages sont neacutecessaires pour proteacuteger les droits des victimes)

La geacuteneacuteralisation de la videacuteo qui supprimerait toute zone drsquointimiteacute pour les deacutetenus neconstitue t-elle pas une deacuterive alertait le Controcircleur geacuteneacuteral des lieux de privation deliberteacute dans le rapport drsquoactiviteacutes de 2009

En reacutealiteacute la geacuteneacuteralisation de la videacuteo en milieu carceacuteral reste une reacuteponse insuffisanteaux violences des surveillants et ne peut se substituer agrave une enquecircte peacutenale

BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019

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TERRITOIRES ET FLUX

157-19-TF-01 UNE MAFIA NIGEacuteRIANE Agrave MARSEILLESrsquoATTAQUE Agrave DES COMPATRIOTES DEMANDEURS DrsquoASILE

Des mafias tregraves violentes seacutevissent au Nigeria depuis les anneacutees 1950Les Nigeacuterians constituent depuis 2 ans les premiers demandeursdrsquoasile agrave Marseille 979 dossiers ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2019 contre 51 en2016 La plupart nrsquoaboutit pas en raison de lrsquoapplication de laConvention de Dublin neacuteanmoins les personnes concerneacutees restent le

plus souvent dans la ville Or leur exil est geacuteneacuteralement organiseacute par une mafia du paysnotamment laquo Les Beacuterets bleus raquo qui nrsquoheacutesitent pas agrave mettre en œuvre leurs meacutethodesdrsquointimidation et de punition quand ils ne sont pas rembourseacutes des dettes dont ilssrsquoestiment creacuteanciers racket menaces de mort attaques agrave la machette et au couteauLes Nigeacuterians souvent employeacutes clandestinement dans les secteurs du bacirctiment ou de larestauration sont victimes drsquoagressions laquo aux membres et aux articulations pour qursquoilsperdent leur force de travail afin de pouvoir ensuite les enrocircler plus facilement dans letrafic ou le vol raquo indique un avocat ayant deacuteposeacute une cinquantaine de plaintes Logeantgeacuteneacuteralement dans des squats ils sont vulneacuterables et facilement repeacuterables Ce reacuteseaumafieux serait en train de srsquoeacutetendre agrave Lyon ougrave arrivent des migrants nigeacuterians LItalie aeacuteteacute confronteacutee agrave cette mecircme situation agrave laquelle les carabinieri ont reacuteagi en distribuantaux migrants des cartes SIM et en leur communiquant un numeacutero agrave joindre en cas dedifficulteacutes

ROUCHARD Samantha Mafia nigeacuteriane agrave Marseille laquoJrsquoai tregraves peur car je sais de quoi ils sont capablesraquo liberationfr 29 septembre 2019

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EUROPE

157-19-EU-01 ADOPTION DrsquoUNE DIRECTIVE EUROPEacuteENNECONCERNANT LA PROTECTION DES LANCEURS DrsquoALERTE

Les ministres de la Justice de lrsquoUnion europeacuteenne ont adopteacute le 7octobre 2019 la Directive europeacuteenne concernant la protection deslanceurs drsquoalerte Deacutesormais les Eacutetats membres disposent drsquoun deacutelai dedeux ans pour transposer cette Directive dans leur droit national Agrave cetteoccasion la ministre finlandaise de la Justice dont le pays assureactuellement la preacutesidence de lrsquoUnion europeacuteenne a deacuteclareacute

laquo Personne ne devrait risquer sa reacuteputation ou son emploi pour avoir deacutenonceacute descomportements illeacutegaux raquo Un des objectifs de cette Directive est drsquounifier dans lrsquoUnioneuropeacuteenne la protection juridique des lanceurs drsquoalerte qui est actuellement tregravesdisparate au sein des Eacutetats membres Ainsi seuls dix Eacutetats telles la France ou lrsquoItalieauraient une protection juridique complegravete les autres Eacutetats de lrsquoUnion limitant celle-ci auxdomaines financiers La Directive eacutelargit les secteurs drsquoactiviteacute proteacutegeacutes au-delagrave desmarcheacutes publics comme les services financiers le blanchiment de capitaux la seacutecuriteacutedes produits et des transports la sucircreteacute nucleacuteairehellip Parmi les prescriptions ellementionne lrsquoinstauration de laquo canaux de signalement efficaces raquo dans tout eacutetablissementayant plus de 50 salarieacutes mais aussi les villes de plus de 10 000 habitants Toute alerteoblige lrsquoautoriteacute ou lrsquoeacutetablissement saisis agrave donner une suite dans un deacutelai de trois moisLa protection des lanceurs drsquoalerte srsquoeacutetendra eacutegalement agrave quiconque leur apporte uneaideSelon une projection reacutealiseacutee par la Commission europeacuteenne lrsquoabsence drsquoun dispositifefficace en faveur des lanceurs drsquoalerte occasionnerait une laquo perte de beacuteneacuteficespotentiels raquo de lrsquoordre de 58 agrave 96 milliards drsquoeuros par an rien que pour les marcheacutespublics relevant de la sphegravere de lrsquoUnion

LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019 DIRECTIVE (UE) 2019DU PARLEMENT EUROPEacuteEN ET DU CONSEIL du hellip sur laprotection des personnes deacutenonccedilant les infractions au droit de lrsquoUnion europaeu

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INTERNATIONAL

157-19-IN-01 ROYAUME-UNI DES FAILLES DANSLrsquoENREGISTREMENT DES AGRESSIONS SEXUELLES

Depuis 2016 plus drsquoune enquecircte drsquoagression sexuelle sur dix estincomplegravete des cas de viols ayant mecircme eacuteteacute classeacutes non pas eninfractions mais en laquo incidents raquo Au total ce serait pregraves de 10 000 faitsqui nrsquoauraient pas eacuteteacute comptabiliseacutes selon la proceacutedureDepuis 2014 le nombre drsquoagressions sexuelles annuelles a doubleacutepour atteindre 60 000 plaintes en 2018 Cependant malgreacute

lrsquoaugmentation sensible des plaintes les poursuites et les inculpations diminuent Il estnoteacute que les femmes en situation de faiblesse mentale sont celles dont les cas ont lemoins de chance de faire aboutir les poursuites

B ARR Caelainn laquo Thousands of reports inaccurately recorded by the police raquo t he g uardian com 19 septembre 2019

157-19-IN-02 LE BOLA-WRAP 100 UN NOUVEL OUTIL DrsquoENTRAVE POUR LESPOLICIERS

La police de Bell en Californie a testeacute un dispositif projetant une corde au niveau de lapoitrine drsquoun suspect pour lrsquoarrecircter dans sa course Il srsquoagit du Bola-Wrap 100 fabriqueacuteaux Eacutetats-Unis La police britannique envisage de lrsquoadopter agrave son tour comme alternativeau pistolet agrave impulsions eacutelectriques Il est utiliseacute agrave distance (jusqursquoagrave huit megravetres) et sans douleur pour le suspect Cela pourraitecirctre particuliegraverement efficace sur des personnes sous lrsquoempire de produits stupeacutefiants ousouffrant drsquoune pathologie mentale qui se montreraient agressives Par ailleurs ilpermettrait de maicirctriser plus facilement une personne armeacutee drsquoun couteau et de rentrerdans un temps de neacutegociation et de retour au calme avec la personne

M ORRIN Steven laquo Spider man type restraint touted for use by UK police causes alarm raquo t he g uardian com 18 septembre 2019

157-19-IN-03 LES RESPONSABLES DE LA POLICE BRITANNIQUE CRITIQUENTLES pound10M DE CREacuteDITS DEacuteBLOQUEacuteS POUR ARMER LES POLICIERS DE TASERS

Le gouvernement britannique entend deacutebloquer 10 millions de livres sterling pour eacutequiper10 de policiers anglais et gallois (soit un effectif de 10 000 policiers) de pistolets agraveimpulsions eacutelectriques conformeacutement au souhait des personnels sur le terrain qui lereacuteclament depuis plusieurs anneacutees Les associations de protection des droits de lrsquoHommeet des dirigeants de la police srsquoopposent agrave cette deacutecision Le risque selon eux est uneaugmentation du climat de tension entre les policiers et la population Ils estiment quecette somme devrait plutocirct servir agrave la formation et agrave la maintenance des mateacuteriels

En Grande-Bretagne les policiers sont historiquement moins armeacutes que les autrespoliciers europeacuteens et leur action se fait avec le consentement de la population Cetteannonce intervient dans un contexte drsquoaugmentation des attaques agrave lrsquoarme blanche et drsquoundurcissement de la politique gouvernementale en matiegravere de seacutecuriteacute inteacuterieure

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M ARSH Sarah DODD Vikram GRIERSON Jamie laquo Police chiefs criticise pound10m Taser rollout raquo theguardiancom 27 septembre 2019

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ESPACE NUMEacuteRIQUE

157-19-EN-01 GOOGLE NEWS EST NEacute DES CENDRES DU 11SEPTEMBRE

Agrave ses deacutebuts en 1996 Google eacutetait un projet de recherche delUniversiteacute californienne de Stanford aux Eacutetats-Unis Lobjectif eacutetait deproposer une application utilisant lrsquoalgorithme PageRank qui permettaitaux utilisateurs de trouver facilement et rapidement une information ouun contenu Pour srsquoadapter agrave la demande Google Images est mis enservice en juillet 2001

Deux mois plus tard des avions de ligne sabattent sur les tours du World Trade Center agraveNew York et sur le Pentagone agrave Washington Les internautes se ruent sur le moteur derecherche mais lrsquoindex a eacuteteacute actualiseacute un mois plus tocirct et les reacutesultats ne font pasreacutefeacuterence aux eacuteveacutenements du jour Devant lrsquoafflux des requecirctes non satisfaites Googleaffiche un message qui renvoie agrave drsquoautres meacutedias et creacutee des connexions vers leWashington Post CNNcom et Yahoo La deacutemarche aboutit agrave une sous-rubrique quiregroupe les diffeacuterents sites utiles avec les liens correspondants

Ayant compris les besoins des internautes les eacutequipes de Google deacutecident drsquoindexer lesactualiteacutes en temps reacuteel suivant la logique drsquoun algorithme qui reacuteagit agrave des mots-clefs Lesreacutesultats sont afficheacutes automatiquement et classeacutes en fonction de la pertinence et de ladate de parution Google News voit le jour en septembre 2002

DEVILLAR Arnaud Et des cendres du 11-septembre sortit Google News sciencesetavenirfr 11 septembre 2019

157-19-EN-02 LES DIFFEacuteRENTS MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR FACEBOOKPOUR GEacuteRER LES CONTENUS

Cest la veille de son audition devant le Congregraves ameacutericain que Facebook a choisi decommuniquer sur la mise en place pour deacutebut 2020 dun laquo comiteacute indeacutependant desurveillance raquo chargeacute dappreacutecier en dernier recours les litiges de modeacuteration concernantles contenus violents et haineux

Reacuteunissant une quarantaine de membres assisteacutes drsquoune eacutequipe permanente le comiteacutepourra ecirctre saisi par lauteur dun contenu qui deacutesapprouverait une deacutecision de modeacuterationprise par Facebook ou Instagram Chargeacute de deacutefinir leacutequilibre entre la liberteacute dexpressionet les obligations du reacuteseau social quant agrave la modeacuteration des contenus heacutebergeacutes tout enrespectant le droit national des diffeacuterents pays le comiteacute rendra des deacutecisions souverainesimmeacutediatement applicables Il naura en revanche aucune autoriteacute sur les regravegles demodeacuteration ni sur les algorithmes employeacutes Les membres seront reacutemuneacutereacutes par unefondation creacuteeacutee par Facebook et dont les comptes seront provisionneacutes pour plusieursanneacutees de fonctionnement

Critiqueacute sur sa gestion des modeacuterations tantocirct jugeacute trop laxiste sur les contenus violentset la deacutesinformation tantocirct accuseacute de censurer trop facilement sur la nuditeacute le PDG deFacebook sest toujours deacutefendu de vouloir et pouvoir juger seul des contenus

Il se devait eacutegalement de reacuteagir apregraves les attentats de Christchurch pendant lequel leterroriste a pu filmer et mettre en ligne son peacuteriple meurtrier pendant plusieurs minutessans entrave sur Facebook Live Le reacuteseau social a ainsi obtenu laccord de forces de

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police britanniques et ameacutericaines pour eacutequiper les agents de cameacuteras individuelles lorsde leurs entraicircnements seacuteances de tir et simulations drsquoattaques Ces images permettrontdentraicircner les algorithmes agrave diffeacuterencier une tuerie filmeacutee du point de vue du tireur dunescegravene de film ou de jeu videacuteo

Enfin pour pouvoir deacutetecter les copies modifieacutees de ces videacuteos qui circulent notammentles laquo Deepfakes raquo des laquo systegravemes drsquointelligence artificielle qui permettent assezfacilement par exemple drsquoinseacuterer un visage agrave la place drsquoun autre raquo Facebook a annonceacuteavoir noueacute des partenariats avec des chercheurs de plusieurs universiteacutes ameacutericainespour reacutesoudre ce problegraveme et ameacuteliorer son systegraveme drsquointelligence artificielle (IA)

Par ailleurs lrsquoentreprise deacuteclare avoir deacutejagrave supprimeacute plus de 26 millions de contenusislamistes depuis deux ans et banni plus de 200 supreacutemacistes blancs de sa plateforme

PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 l emondefr 17 septembre 2019 VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precirctedeacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019 Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteraslemondefr 18 septembre 2019 KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteosdrsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019 Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristeslemondefr 15 mai 2019 Press associa t ion media laquo Facebook teams up with police to stop live streaming of terror attacks raquo theguardiancom 17 septembre 2019

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SCIENCES ET TECHNOLOGIES

157-19-ST-01 NOUVEAU SYSTEgraveME DrsquoIMAGERIE INTEacuteGRALEEXPEacuteRIMENTEacute DANS UNE STATION DU MEacuteTRO (STRATFORT) DELONDRES

Les usagers du meacutetro de Londres ont pu expeacuterimenter durant cinq joursle systegraveme drsquoimagerie inteacutegrale du groupe laquo Thruvision raquo mis en placepar la police des transports de la capitale Cette technologie qui sedistingue de la reconnaissance faciale peut deacutetecter des armes agrave feucouteaux et dispositifs explosifs dissimuleacutes sous des vecirctements jusqursquoagrave

une distance de 9 megravetres La police et les autoriteacutes se sont preacutealablement assureacutees queles usagers eacutetaient informeacutes quant agrave cette expeacuterimentation

Le dispositif ne fait pas lrsquounanimiteacute aupregraves des Londoniens certains estiment que les45 000 euros consacreacutes agrave cette technologie auraient pu ecirctre investis ailleurs et que lesattaques au couteau repreacutesentent une part extrecircmement faible des incidents Enfin cedispositif leur apparaicirct quelque peu totalitaire agrave lrsquoimage de Big Brother Drsquoautres sontsatisfaits de la deacutetection drsquoarmes agrave feu et de dispositifs explosifsDe son cocircteacute la socieacuteteacute britannique Thruvision a eacutequipeacute le meacutetro de Los Angeles de sondispositif lrsquoan dernier et est actuellement en neacutegociation avec lrsquoadministration ameacutericainedes transports afin de le deacuteployer au sein des aeacuteroports aux Eacutetats-Unis

Q UINN Ben laquo Body scanners screen for weapons at Stratford station raquo theguardiancom 17 septembre 2019

157-19-ST-02 IDENTIFICATION DrsquoUNE PERSONNE Agrave TRAVERS UN MUR

Jusqursquoalors il eacutetait possible de distinguer une silhouette agrave travers les murs gracircce agrave lareacuteflexion drsquoondes Aujourdrsquohui des chercheurs ameacutericains ont creacuteeacute un systegraveme permettantdrsquoidentifier une personne

Baptiseacutee XModal-ID la technique srsquoappuie sur un eacutemetteur et un reacutecepteur Wi-Fi puis surla mesure des ondes capteacutees Crsquoest ici la deacutemarche de lrsquoindividu analyseacutee qui estcompareacutee agrave celle drsquoune videacuteo afin de deacuteterminer si les deux coiumlncidentFort de sa technique ce systegraveme de comparaison de deacutemarche pourrait eacutegalement serviragrave identifier un suspect en comparant le signal agrave la videacuteo drsquoune scegravene de crime parexemple ou encore dans un usage civil il permettrait drsquoactiver les preacutefeacuterences de tout unchacun dans une maison connecteacutee (musique tempeacuterature eacuteclairage)

AUCLERT Fabrice Identifier une personne agrave travers les murs crsquoest possible futura- sciencescom 2 octobre 2019

157-19-ST-03 DE LA VIANDE IMPRIMEacuteE EN 3D Agrave BORD DE LA STATIONSPATIALE INTERNATIONALE

Apregraves des tests meneacutes en septembre 2019 par un cosmonaute russe crsquoest une premiegravere de la viande (bœuf lapin) et du poisson ont eacuteteacute creacuteeacutes (et deacutegusteacutes) agrave bord de la Stationspatiale internationale (ISS) gracircce agrave une imprimante 3D de fabrication russe et agrave partir decellules biologiques fournies par des socieacuteteacutes ameacutericaines et israeacuteliennes

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Jusque-lagrave de la viande emballeacutee sous vide ou seacutecheacutee sur Terre eacutetait emporteacutee pour lesmissions limitant la capaciteacute drsquoemport de lrsquoeacutequipage Il faudra cela eacutetant un eacutequipementplus complexe que lrsquoimprimante actuelle afin de subvenir aux futurs besoins descosmonautes lors de missions encore plus eacuteloigneacutees

En juillet 2019 une imprimante 3D ameacutericaine ndash eacutegalement utiliseacutee par lrsquoagence spatialeeuropeacuteenne ndash a eacuteteacute transporteacutee vers la station spatiale internationale pour produire destissus humains

FUTURA AVEC LrsquoAFP-Relaxnews Les cosmonautes agrave bord de lrsquoISS ont deacutegusteacute de laviande imprimeacutee en 3D futura-sciencescom 10 septembre 2019

157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER

Il y a quelques mois en Chine un homme eacutetrangle sa petite amie et reacuteussit agrave tromper lafamille et lrsquoemployeur de cette derniegravere Mais il est deacutemasqueacute lors drsquoune demande de precircten ligne qui demandait une identification faciale Il avait scanneacute le visage de la deacutefuntemais une intelligence artificielle a bloqueacute le processus agrave cause de labsence demouvements oculaires Les employeacutes de lorganisme de creacutedit ont veacuterifieacute lenregistrementvisuel et remarquant des ecchymoses et des marques de strangulation ils ontimmeacutediatement averti la police

SAINT AUGUSTE Astrid Revue de presse Asie Il tue sa petite amie une intelligence artificielle le deacutemasque sciencesetavenirfr 2 septembre 2019

157-19-ST-05 OFFENSIVE DrsquoAMAZON SUR LES OBJETS CONNECTEacuteS ETlaquo INTELLIGENTS raquo

La socieacuteteacute Amazon a annonceacute la commercialisation drsquoune quinzaine de nouveaux produitseacutequipeacutes de lrsquoassistant vocal Alexa (lunettes bague-enceinte micro-ondes connecteacutes etc)Toutefois confronteacutee aux critiques aveacutereacutees semble-t-il concernant la possibiliteacute que desconversations priveacutees soient enregistreacutees (mecircme si crsquoest officiellement pour laquo ameacuteliorerlrsquoexpeacuterience client raquo ndash veacuterifier que Alexa reacutepond correctement aux requecirctes inteacutegrer auprogramme drsquoIA de nouveaux eacuteleacutements afin drsquooptimiser son apprentissagehellip) ellesrsquoengage agrave garantir un effacement de lrsquoensemble des donneacutees tous les 3 mois silrsquoutilisateur en fait la demande Cette preacutecaution ne preacutemunit cependant pas du risque depiratage ou drsquoeacutecoute par des employeacutes drsquoAmazon les questions poseacutees aux objetstransitant neacutecessairement par les ordinateurs de lrsquoentreprise De plus les enceintessrsquoactivent parfois agrave tort ayant cru capter laquo Alexa raquo alors qursquoun autre mot est prononceacute ndashcomme par exemple le laquo ccedila raquo franccedilaisEn France seule lrsquoarriveacutee sur le marcheacute de nouvelles enceintes et drsquoune antenne Wi-Fi estpreacutevue pour le moment Mais les objets connecteacutes quelle qursquoen soit la marque vontineacutevitablement continuer agrave se deacutevelopper et entrer peu agrave peu dans notre quotidien du faitde la baisse des prix Vendus pour laquo nous faciliter lrsquoexistence raquo et nous offrir de nombreuxservices ils nrsquoen restent pas moins des outils de ciblage publicitaire et pour lesindustriels une laquo fenecirctre raquo sur de multiples aspects de notre vie priveacutee laquo composition denotre foyer tempeacuterature de notre salon heure de coucher profil psychologique raquodonneacutees de santeacute etc Ainsi des mesures comme celle prise par Amazon restentinsuffisantes et ne prouvent pas que les entreprises laquo arrivent agrave deacutefinir seules un cadreuniforme de bonne conduite raquo Dans le prolongement du Regraveglement sur la protection desdonneacutees (RGPD) il serait donc neacutecessaire de leacutegifeacuterer sur laquo les modaliteacutes de cryptage detransfert et de stockage des donneacutees raquo et de mettre en place un conseil drsquoeacutethique

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SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019 SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacuteeslemondefr 12 avril 2019 CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute duleacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019

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SANTEacuteENVIRONNEMENT

157-19-SE-01 DEacuteCOUVERTE DrsquoUN NOUVEL ANTIBIOTIQUE

Crsquoest une bacteacuterie de la famille des Rhizobium jusqursquoalors inconnue etpreacutesente dans des haricots sauvages (Phaseolus vulgaris) de la forecircttropicale mexicaine qui produit une nouvelle moleacutecule antibiotiqueLrsquoeacutequipe internationale de scientifiques ayant fait sa deacutecouverte lrsquoabaptiseacutee Phazociline

Connues pour fournir de lrsquoazote aux plantes ces bacteacuteries les rendentplus robustes La particulariteacute cette fois est qursquoelles protegravegent les plantes des bacteacuteriesneacutefastes sensibles agrave la phazociline Les scientifiques espegraverent utiliser la bacteacuterie commelaquo probiotique veacutegeacutetal raquo et proteacuteger ainsi les plantations drsquoautres graines comme les pois(chiches) lentilles arachides soja et autres leacutegumineuses dans un contextedrsquoantibioreacutesistance croissante des organismes

H ERNANDEZ Julien Un nouvel antibiotique deacutecouvert dans la forecirct tropical mexicaine futura-sciencescom 10 octobre 2019

157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENTCLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE

Durant leacutepisode caniculaire survenu agrave la fin du mois de juillet 2019 des tempeacuteraturesrecord de quarante degreacutes et plus ont eacuteteacute ressenties en Europe du Nord Le Groenlandaffichait jusqursquoagrave 25degC Dans de telles conditions la calotte groenlandaise fond tregravesrapidement Ses glaciers auraient contribueacute agrave augmenter le niveau des oceacuteans de 137millimegravetres depuis 1972

Les scientifiques confirment que le reacutechauffement global de notre planegravete est exceptionnelet sans preacuteceacutedent Le type de canicules reacutecurrentes subi par lrsquoEurope lrsquoeacuteteacute dernier neconstitue pas un eacutepisode meacuteteacuteorologique ordinaire Pour le confirmer les chercheurs ontutiliseacute les releveacutes de tempeacuteratures deacuteduits agrave partir drsquoanneaux de croissance drsquoarbres decarottes de glaces de seacutediments marins et de coraux ainsi que des thermomegravetresmodernes

Par le passeacute lrsquoEurope et lrsquoAmeacuterique du Nord ont connu des eacutepisodes climatiques horsnormes Mais ils eacutetaient localiseacutes agrave une reacutegion ou un continent Jamais en deux mille ansles tempeacuteratures nont augmenteacute aussi vite ni aussi reacuteguliegraverement que maintenant partoutdans le monde

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019 TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec destempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1 er aoucirct 2019

157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo

Dans le cadre de lrsquoexamen en premiegravere lecture de la loi sur la bioeacutethique lrsquoAssembleacuteenationale a voteacute le 7 octobre 2019 un amendement qui met un terme agrave la technique ditedu laquo beacutebeacute meacutedicament raquo Ce proceacutedeacute permet limplantation dans luteacuterus de la megravere drsquoun

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embryon seacutelectionneacute sans maladie geacuteneacutetique et immuno-compatible dans le but de gueacuterirses fregraveres et sœurs

Choisir entre lenfant agrave soigner et celui agrave naicirctre pose un problegraveme eacutethique car envisager lavenue dun enfant dans le seul but drsquoen soigner un autre va agrave lrsquoencontre du principe dedigniteacute de la personne

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019

157-19-SE-04 EXPEacuteRIMENTATION DE DRONES POUR LA PULVEacuteRISATION DEPRODUITS PHYTOSANITAIRES

Un arrecircteacute publieacute au Journal officiel du 8 octobre 2019 encadre les conditionsdrsquoexpeacuterimentation dans lrsquoespace et dans le temps des pulveacuterisations de pesticidesreacutealiseacutees par un drone Cet arrecircteacute est entreacute en vigueur le 9 octobre 2019 en application delrsquoarticle 82 de la loi 2018-938 pour lrsquoeacutequilibre des relations commerciales dans le secteuragricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible agrave tous Seules lesparcelles de terrain labelliseacutees bio ou agrave Haute Valeur Environnementale (HVE) sontadmises agrave cette expeacuterimentation qui court jusqursquoau 30 octobre 2021 De plus les terrainsqui sont eacuteligibles doivent avoir une pente supeacuterieure ou eacutegale agrave 30 Elle vise en premier lieu agrave identifier les beacuteneacutefices lieacutes agrave lrsquoutilisation de drones pour limiterles risques drsquoaccident du travail Il srsquoagit aussi drsquoenvisager un futur cadre drsquoapplication delrsquousage des pesticides par voie aeacuterienne sur les parcelles labelliseacuteesLrsquoopeacuterateur souhaitant reacutealiser une expeacuterimentation transmet sa demande au ministrechargeacute de lrsquoAgriculture en respectant notamment les regravegles de preacutecaution suivantes Drsquounepart les opeacuterations drsquoeacutepandage aeacuterien ont agrave respecter une distance de seacutecuriteacute minimalede 100 megravetres agrave partir du bord des parcelles en preacutesence drsquohabitations et de certains lieuxdrsquoactiviteacute eacutenumeacutereacutes dans lrsquoarrecircteacute Drsquoautre part lrsquoopeacuterateur doit srsquoassurer qursquoun peacuterimegravetrede 500 megravetres soit respecteacute agrave partir du bord des parcelles en preacutesence de toute sourcecaptage et reacuteservoir drsquoeau

La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoAGRICULTURE ET DE LrsquoALIMENTATION Arrecircteacute du 26 aoucirct 2019 relatifagrave la mise en œuvre drsquoune expeacuterimentation de lrsquoutilisation drsquoaeacuteronefs teacuteleacutepiloteacutes pour lapulveacuterisation de produits phytopharmaceutiques legifrancefr 8 octobre 2019

157-19-SE-05 LrsquoEacuteOLIEN POURSUIT SON ESSOR EN FRANCE

Alors que les eacuteoliennes sont fortement critiqueacutees dans un livre paru le 2 octobre 2019 laprofession dans son observatoire de 2018 exprime sa satisfaction sur le deacuteveloppementdu secteur avec une creacuteation de 1 100 emplois suppleacutementaires depuis 2016 Deacutesormaisla filiegravere a agrave son actif 18 200 employeacutes De plus pour les collectiviteacutes locales qui acceptentde les accueillir elles sont devenues une manne financiegravere ces collectiviteacutes percevant eneffet 15 000 euros en moyenne par MW installeacute Crsquoest dans le centre de la France que seconcentre le plus grand nombre drsquoeacuteoliennes on en deacutenombre pregraves de 8 000 dont lacapaciteacute de production en 2018 est estimeacutee agrave 15 309 MW deacutepassant les objectifs fixeacutes cequi repreacutesente un quart du potentiel des centrales nucleacuteaires en France Selon uneenquecircte reacutealiseacutee par France eacutenergie eacuteolienne (FEE) les Franccedilais adhegraverent agrave cette sourcedrsquoeacutenergie 77 souhaitent son deacuteveloppement

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Lrsquoouvrage reacutecemment publieacute fortement documenteacute vient assombrir ce tableau Lrsquoauteurfustige la filiegravere compte tenu de la pollution geacuteneacutereacutee par la fabrication des aimants desrotors lesquels contiennent dix-sept meacutetaux communeacutement appeleacutes terres raresProfondeacutement implanteacutees les eacuteoliennes sont source de deacutegradation pour les sols Larotation des pales est la cause de mortaliteacute de divers espegraveces drsquooiseaux le bruit et leseffets stroboscopiques sont souvent deacutecrieacutes par la population environnanteCe nrsquoest pas la premiegravere fois que la profession est remise en cause Elle affirme que deseacutetudes sont en cours afin de trouver des solutions alternatives pour remeacutedier agrave la pollutioncauseacutee par lrsquoextraction de terres rares Des programmes sont eacutegalement meneacutes en vuedrsquoameacuteliorer le recyclage des pales Elle se veut rassurante quant au bruit geacuteneacutereacute par lespales et les turbines dont les eacutetudes ont reacuteveacuteleacute que le niveau des infrasons ne constituaitpas de danger pour le voisinagePour atteindre lrsquoobjectif fixeacute en 2028 dans la programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie agravesavoir 34 GW la filiegravere de lrsquoeacuteolien reacuteclame du gouvernement laquo une feuille de route lisibleet ambitieuse raquo en vue drsquoacceacuteleacuterer lrsquoimplantation des eacuteoliennes sur le territoire

REVOL Michel Lrsquoeacuteolien poursuit son essor en France l epointfr 9 octobre 2019

157-19-SE-06 LE CEFE MISE Agrave SON TOUR SUR LE PHOTOVOLTAIumlQUE

Le Centre drsquoentraicircnement agrave la forecirct eacutequatoriale (CEFE) de lrsquoarmeacutee de Terre en Guyaneemboicirctera le pas apregraves le camp de la Valbonne (Vaucluse) de la transition eacutecologiqueLes militaires du 3e reacutegiment eacutetranger drsquoinfanterie (3e REI) implanteacute au cœur de la junglepourraient beacuteneacuteficier au cours de lrsquoanneacutee 2020 drsquoune centrale photovoltaiumlque hybride Agravece jour pour leur production drsquoeacutenergie ils deacutependent de deux geacuteneacuterateurs eacutelectriques quifonctionnent de maniegravere alternative 2424 Cette acquisition par le ministegravere des Armeacuteespreacutesente trois inteacuterecircts lrsquooptimisation drsquoun gisement solaire favorable lrsquoameacutelioration de laperformance eacutenergeacutetique et une reacuteduction conseacutequente de la consommation de carburantpour lrsquoalimentation des groupes eacutelectrogegravenes Pour eacuteviter toute peacutenurie eacutelectrique il estconvenu que le titulaire du marcheacute forme sur place des opeacuterateurs aux opeacuterationssommaires de maintenance

Toutefois la livraison de cette installation deacutependra de la validation des trois planificationsannuelles de livraisons maritimes La quantiteacute de panneaux solaires deacutependra du voltagedes panneaux proposeacutes par lrsquoindustriel lequel devra prendre en compte drsquoune part laconsommation moyenne journaliegravere du CEFE qui est drsquoenviron 430 KWh par jour pour 40personnes et drsquoautre part lrsquoaccueil de stagiaires qui theacuteoriquement srsquoeacutelegraveve agrave 200 sachantque la limite haute atteint environ 100 personnes sur le site Une zone de 1 600 msup2 seralaisseacutee agrave disposition pour la mise en place des infrastructures Le ministegravere des Armeacuteespreacutevoit en cas drsquoalerte cyclonique une mise en seacutecuriteacute des modules photovoltaiumlques etdes batteries dans des containers adapteacutes

GAIN Nathan Le CEFE mis agrave son tour sur le photovoltaiumlque forcesopeacuterationscom 14 octobre 2019

157-19-SE-07 LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE PILOTE DE LA FLEXIBILITEacuteEacuteLECTRIQUE

Face aux eacutevolutions technologiques qursquoengendre le deacuteveloppement des eacutenergiesrenouvelables et des reacuteseaux qui y sont lieacutes lrsquointelligence artificielle propose une largepalette de solutions Depuis 2010 lAgence de lenvironnement et de la maicirctrise deleacutenergie (ADEME) a financeacute 28 expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

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pour un montant de 120 millions drsquoeuros Deux projets phares ont eacuteteacute meneacutes en Vendeacutee(projet Smart Grid ) et en Bretagne (projet Solenn)

Le projet Smart Grid Vendeacutee a eacuteteacute dirigeacute par le Syndicat deacutepartemental deacutenergie etdeacutequipement de la Vendeacutee (SYDEV) durant cinq anneacutees sur lrsquoensemble du deacutepartementCette expeacuterimentation a permis de constater que la supervision des installations engendredes eacuteconomies substantielles sur la facture eacutenergeacutetique Selon lADEME linstallation dedomotique peut faire baisser la facture eacutenergeacutetique jusquagrave 10

Lrsquoexpeacuterience a eacutegalement convaincu les socieacuteteacutes laquo Vendeacutee Eacutenergie raquo et laquo Enedis raquo deconclure les premiers contrats de raccordements alternatifs (faisant ainsi lrsquoeacuteconomie drsquounraccordement en fonction de la puissance maximale toujours tregraves coucircteux)

Dans le cadre du projet Solenn meneacute agrave Lorient aupregraves de 900 usagers lagence locale deleacutenergie de Bretagne sud a meneacute plusieurs actions visant agrave accompagner les foyerseacutequipeacutes drsquoinstallations domotiques Une eacuteconomie moyenne de 7 a pu ecirctre ainsireacutealiseacutee sur la facture eacutenergeacutetique

Selon la directrice des formations et de linnovation au Conservatoire national des arts etmeacutetiers des Pays de la Loire la pleine mobilisation des citoyens sur le sujet nrsquoest pasacquise et les actions drsquoinformation et de peacutedagogie restent essentielles (lrsquoexemple descompteur Linky reste embleacutematique)

LADEME a engageacute en 2018 pregraves de 30 de son budget total de 400 millions deuros surles expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

POIRIER Anne-Claire Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectrique lemoniteurfr 3 septembre 2019

157-19-SE-08 LES RIVIEgraveRES VOLANTES DES FLEUVES QUI NE MANQUENTPAS DAIR

Les riviegraveres volantes sont des pheacutenomegravenes atmospheacuteriques qui ont pu ecirctre observeacutesnotamment dans la forecirct amazonienne du Breacutesil Ces volutes geacuteantes sont la plupart dutemps parfaitement invisibles et sont geacuteneacutereacutees par lrsquoeacutevapotranspiration des arbres Dansla forecirct amazonienne les arbres eacutemettent quotidiennement 20 milliards de tonnes devapeur drsquoeau alors que le fleuve Amazone charrie 17 milliards de tonnes drsquoeau par jourCes nuages de vapeur progressent de lrsquoAtlantique vers la cordillegravere des Andes ougrave ilsretombent dans les cours drsquoeau qui alimenteront agrave leur tour le fleuve Amazone

Des nuages de vapeur se creacuteent sous lrsquoinfluence de changements de pression entrelrsquooceacutean Atlantique et la forecirct (la vapeur drsquoeau monte jusqursquoagrave 4 000 megravetres drsquoaltitude lefroid provoque sa condensation sous forme liquide) Ces curiositeacutes de la nature revecirctentune importance capitale pour lrsquohumaniteacute et sont indispensables pour les eacutecosystegravemeslocaux (dans les zones forestiegraveres continentales de lrsquoAmazonie jusqursquoagrave 70 despreacutecipitations proviennent de la forecirct et non directement de lrsquooceacutean)

Toutefois ces laquo riviegraveres volantes raquo restent sous la menace de la deacuteforestation galopante agravelaquelle se livre le Breacutesil deacutenonce un speacutecialiste du climat et de leacutecosystegraveme amazonien

GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019

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ADDICTIONS

157-19-AD-01 LA POLICE DU PAYS DE GALLES DU NORDOFFRE AUX TOXICOMANES UN PROGRAMME DEREacuteHABILITATION PLUTOcircT QUrsquoUN SEacuteJOUR EN PRISON

Les individus arrecircteacutes pour possession de drogue ne seront plusautomatiquement poursuivis mais beacuteneacuteficieront drsquoun plan depreacutevention avec des cours portant sur lrsquousage de stupeacutefiants pendantun anAgrave lrsquoissue des 12 mois srsquoil nrsquoy a pas de reacutecidive il nrsquoy aura ni poursuite

ni inscription au casier judiciaire

Le responsable policier ayant pris cette initiative a appeleacute agrave une leacutegalisation etreacutegularisation de toutes les drogues preacutetendant que cela serait la solution pour eacuteradiquerce type de trafic

Il reacuteclame lrsquoouverture de lieux de consommation autorisant la prise de drogue dans unenvironnement steacuterile et seacutecuriseacute loin du public Le responsable policier estime eacutegalementque la drogue devrait ecirctre distribueacutee en pharmacie

M ACDONALAD Henry laquo North Wales police offer drug users rehab instead of prison raquo theguardiancom 7 octobre 2019

157-19-AD-02 PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES STUPEacuteFIANTS

Le gouvernement franccedilais a preacutesenteacute le 17 septembre 2019 un plan national de luttecontre les stupeacutefiants deacuteclineacute en 55 mesures Lrsquoobjectif global est de renforcer lacoopeacuteration et la coordination drsquoune part entre les ministegraveres de lInteacuterieur de la Justicede lrsquoAction et des Comptes publics des Affaires eacutetrangegraveres et des Armeacutees et drsquoautre partavec les pays europeacuteens Europol et InterpolLrsquoactuel Office central pour la reacutepression du trafic illicite des stupeacutefiants (Ocrtis) seradissous le 1er janvier 2020 et remplaceacute par lrsquoOffice anti-stupeacutefiants (Ofast) Il sera constitueacutede 3 pocircles dirigeacutes par un policier un gendarme et un douanier (150 enquecircteurs serontaffecteacutes au pocircle opeacuterationnel) et doteacute de 16 antennes territoriales en meacutetropole et dans lesoutre-mers Les cellules du renseignement opeacuterationnel sur les stupeacutefiants (CROSS)creacuteeacutees en juin 2019 apregraves une expeacuterimentation fructueuse meneacutee agrave Marseille depuis2015 devront ecirctre toutes opeacuterationnelles drsquoici la fin de lrsquoanneacutee crsquoest sur elles quesrsquoappuiera le laquo pilotage renforceacute de la lutte contre les stupeacutefiants raquo Les citoyens seronteacutegalement mis agrave contribution via une plateforme drsquoabord expeacuterimentale permettant designaler de maniegravere anonyme des points de vente Les deacutelinquants pourront ecirctre exclusdes territoires par interdictions judiciaires expulsions locatives et reconduites agrave la frontiegravere(pour ceux qui sont en situation irreacuteguliegravere) Lrsquoeffort devra porter aussi sur la lutte contre leblanchiment et sur une augmentation de la saisie des avoirs criminels dont seulement10 aujourdrsquohui sont issus du trafic de drogues alors que ce dernier repreacutesenterait unchiffre drsquoaffaires de 35 milliards drsquoeuros Enfin le plan preacutevoit un volet preacutevention qui doitparvenir agrave laquo casser lrsquoimage festive de la drogueraquo agrave faire prendre conscience par lesusagers de ses dangers sanitaires et par les laquo petits trafiquants raquo des risques auxquels ilssrsquoexposent tant sur le plan peacutenal que pour leur inteacutegriteacute physique en cas de regraveglements decompte entre clans ou en interne

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MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiantsinterieurgouvfr 17 septembre 2019 Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquoleparisienfr 17 septembre 2019

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SOCIEacuteTEacute

157-19-SO-01 COMMENT REPEacuteRER LES HOMMES QUITUENT LEUR PARTENAIRE

En 2017 au niveau mondial ce seraient pregraves de 30 000 femmes quiauraient eacuteteacute tueacutees par leur partenaire Une chercheuse britannique amis en eacutevidence sur la base de lrsquoeacutetude de pregraves de 372 cas de meurtresde conjoint commis au Royaume-Uni une chronologie criminelle quesemblent suivre les auteurs

Cette chronologie serait une succession de huit eacutetapes que suivraientmeacutethodiquement les auteurs Des anteacuteceacutedents de lrsquoauteur au meurtre en passant par larencontre la prise de controcircle de lrsquoauteur sur sa victime les facteurs deacuteclencheurs deviolence lrsquoescalade de la violence la planification de lrsquoacte sont des eacutetapes qui semblentselon la chercheuse pouvoir ecirctre repeacutereacutees pour ecirctre prises en compte

NDR Le travail de cette chercheuse est drsquoactualiteacute et pose la question de la deacutetectionEn privileacutegiant celle de lrsquoauteur qui est susceptible de passer agrave lrsquoacte agrave celle du risque quecourt une victime il est probable que lrsquoefficaciteacute des dispositifs drsquointervention soitmeilleure

C omment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire bbccom 9 septembre 2019

157-19-SO-02 TESTS GEacuteNEacuteTIQUES REacuteCREacuteATIFS

Le 4 octobre 2019 lrsquoAssembleacutee nationale a proposeacute dans le cadre de lrsquoexamen du projetde loi bioeacutethique lrsquointerdiction de la publiciteacute ndash agrave la teacuteleacutevision ou en ligne ndash pour les testsgeacuteneacutetiques laquo reacutecreacuteatifs raquo Prohibeacutes en France et en Pologne au niveau europeacuteen ils sonten principe sanctionneacutes drsquoune amende de 3 750 euros degraves lors qursquoils ne reacutepondent pas agravedes besoins meacutedicaux de recherche ou judiciaires Environ 100 000 Franccedilais y ontpourtant recours chaque anneacutee via des socieacuteteacutes eacutetrangegraveres gracircce agrave un simple kit acheteacutesur Internet recherchant leurs origines patrimoine geacuteographique historique paterniteacuteetc Certains eacutelus procircnent leur leacutegalisation avanccedilant lrsquoavantage de la constitution drsquounebanque de donneacutees au-delagrave de lrsquohypocrisie que leur interdiction geacutenegravere Drsquoautressoulignent qursquoils apportent parfois de fausses donneacutees notamment en termes demeacutedecine preacutedictive les individus srsquoalarmant agrave tort de maladies dont ils seraient porteurs

SCIENCES ET AVENIR ET AFP laquo Bioeacutethique lrsquoAssembleacutee interdit la publiciteacute pour les tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifs raquo s ciencesetavenirfr 4 octobre 2019

157-19-SO-02 UNE CHARTE POUR UNE REPREacuteSENTATION MIXTE DESJOUETS

La secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances a signeacute mardi24 septembre 2019 une Charte pour une repreacutesentation mixte des jouets avec lesindustriels les distributeurs et les associations Son but gommer les steacutereacuteotypes degenre et lutter contre le sexisme dans lrsquounivers enfantinLe clicheacute des poupeacutees pour les filles et des voitures pour les garccedilons tend agrave srsquoestomper auprofit drsquoun laquo label pour tous raquo eacutevitant des caractegraveres trop laquo excluants raquo avec notamment la

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feacuteminisation des jeux de construction ou des figurines par exemple ou la fin des indicesde cloisonnement dans les rayons et les catalogues

La charte preacutevoit eacutegalement la formation des vendeurs et une sensibilisation des diffeacuterentsconsommateurs pour plus de souplesse

Jouets genreacutes le gouvernement signe une charte pour lutter contre le sexismelexpressfr 24 septembre 2019

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BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

G AUBERT Camille Deacutecouvrez Le Prisonnier Quantique le jeu de science-fiction fait par des scientifiques sciencesetavenirfr 4 octobre 2019

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LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

LA FIN DE LINDIVIDU PAR GASPARD KOENIG EacuteDITIONS DE LOBSERVATOIRE LEPOINT SEPTEMBRE 2019

Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
  • BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agrave Londres zdnetfr 19 aoucirct 2019
  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
  • La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019
  • BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019
  • LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019
  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
  • VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precircte deacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019
  • Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteras lemondefr 18 septembre 2019
  • KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteos drsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019
  • Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristes lemondefr 15 mai 2019
  • 157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER
  • SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019
  • SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacutees lemondefr 12 avril 2019
  • CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute du leacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019
  • 157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019
  • TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec des tempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1er aoucirct 2019
  • 157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019
  • La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019
  • GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019
  • MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiants interieurgouvfr 17 septembre 2019
  • Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquo leparisienfr 17 septembre 2019
  • 157-19-SO-01 Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire
Page 10: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

SABBAGH Dan laquo Facial recognition row Police gave Kingrsquos Cross owner images of seven people raquo theguardiancom 4 octobre 2019

157-19-LP-03 RAPPORT ANNUEL DrsquoACTIVITEacute 20182019 DU CONSEILCONSTITUTIONNEL

Le rapport drsquoactiviteacute 20182019 du Conseil constitutionnel tout en mettant en exergue sonactiviteacute fait eacutetat de son souci de se rapprocher du citoyen La Haute Juridiction entendfaire preuve de davantage de transparence dans son processus deacutecisionnel en publiantsur son site les contributions exteacuterieures qui ont nourri sa reacuteflexion

Concernant son activiteacute juridictionnelle le Conseil constitutionnel a enregistreacute pour cettepeacuteriode 20 saisines en matiegravere de controcircle de constitutionnaliteacute dit a priori de la loi 67saisines sur des controcircles de constitutionnaliteacute dit a posteriori Question prioritaire deconstitutionnaliteacute (QPC) Au final toutes deacutecisions rendues le nombre total de saisinessrsquoeacutelegraveve agrave 175 ce chiffre comprenant le contentieux des eacutelections des deacuteputeacutes et desseacutenateurs Ce rapport commente eacutegalement les deacutecisions majeures que le Conseilconstitutionnel a eacuteteacute ameneacute agrave rendre en 2018 2019

Dans un souci de se rapprocher des citoyens le Conseil constitutionnel expeacuterimente ladeacutelocalisation de ses seacuteances publiques en matiegravere de QPC en allant sieacuteger au niveaudes chef-lieux de reacutegion Pour lrsquoanneacutee 2019 les Sages de la rue Montpensier se sontrendus agrave Metz puis agrave Nantes Sur ce point le preacutesident du Conseil constitutionnel aexprimeacute sa volonteacute de renouveler agrave lrsquoavenir cette opeacuteration agrave chaque trimestreSur le plan de la transparence le Conseil constitutionnel a deacutecideacute de rendre publiques leslaquo contributions exteacuterieures raquo dont il est destinataire Il srsquoagit de documents qui ne sont pasdes actes de proceacutedure Ces contributions sont envoyeacutees agrave lrsquoinitiative de personnesphysiques ou morales repreacutesentatives des diffeacuterentes sensibiliteacutes de la socieacuteteacute civile professeurs de droit syndicats associationshellip

Le rapport souligne par la mecircme occasion deux eacuteleacutements factuels majeurs dans sonhistoire Tout drsquoabord pour la deuxiegraveme fois depuis sa creacuteation le Conseil constitutionnela eacuteteacute saisi par le preacutesident de la Reacutepublique au sujet de la conformiteacute drsquoune loi agrave laConstitution Pour meacutemoire il srsquoagissait de la loi laquo visant agrave renforcer et garantir le maintiende lrsquoordre public lors des manifestations raquo appeleacutee aussi loi laquo anti-casseur raquo (cf Deacutecisionndeg 2019-780 DC du 4 avril 2019) De mecircme le Conseil constitutionnel met en œuvre pourla premiegravere fois la proceacutedure du reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee (RIP) proceacutedure inscritedans la Constitution depuis sa reacutevision en 2008 Agrave ce titre les Conseillers auront agrave veilleragrave la reacutegulariteacute des opeacuterations agrave chaque eacutetape de la proceacutedure Il est agrave noter que le Conseilconstitutionnel publie reacuteguliegraverement sur son site Internet un eacutetat du nombre depeacutetitionnaires en faveur du RIP laquo visant agrave affirmer le caractegravere de service public nationalde lrsquoexploitation des aeacuterodromes de Paris raquo Lrsquoanneacutee 2019 a eacuteteacute marqueacutee eacutegalement parle renouvellement du tiers de ses membres

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Rapport drsquoactiviteacute 2019 conseil-constitutionnelfr septembre 2019

157-19-LP-04 DES PARENTS DrsquoEacuteLEgraveVES ET DES ASSOCIATIONS SrsquoUNISSENTCONTRE LES VILLES INTELLIGENTES

La Quadrature du Net a lanceacute une campagne intituleacutee laquo Technopolice raquo agrave laquelle se sontassocieacutees la Ligue des droits de lHomme la CGT-Educ et la Feacutedeacuteration des conseils deparents drsquoeacutelegraveve Dans un communiqueacute en date du 16 septembre 2019 elles mettent en

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garde contre le deacuteploiement des outils biomeacutetriques de surveillance dans leseacutetablissements scolaires et dans les villes et contre la collecte des donneacutees numeacuteriquesquils induisent Les participants agrave cette campagne ont mis en place un forum dediscussion et de deacutebats laquo mais surtout un systegraveme anonyme et seacutecuriseacute pour deacuteposer desdocuments confidentiels raquo Lobjectif est de recueillir et de rassembler le maximumdeacuteleacutements sur les expeacuterimentations et les projets en cours ou agrave venir Les dispositifs dereconnaissance faciale envisageacutes dans 2 lyceacutees de Marseille et de Nice sont toujourssuspendus agrave lavis de la Commission nationale de linformatique et des liberteacutes (CNIL) lalaquo safe city raquo est testeacutee agrave Nice et agrave Saint-Eacutetienne Ce mouvement de contestation dumoins de deacutefiance se retrouve aux Eacutetats-Unis ougrave des villes sopposent agrave lutilisation decette technologie par la police ougrave la Californie vient de laquo lrsquointerdire dans les cameacuterascorporelles des forces de lordre raquo et au Royaume-Uni ougrave le recours agrave la reconnaissancefaciale est remis en cause notamment par lInformation Commissioners Office (ICO)leacutequivalent de la CNIL (voir aussi Note du CREOGN ndeg 43 de septembre 2019laquo Reconnaissance faciale et controcircles preacuteventifs sur la voie publique lenjeu delacceptabiliteacute raquo)

ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associationssrsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019 Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille20minutesfr 17 septembre 2019 BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agraveLondres zdnetfr 19 aoucirct 2019 VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras c orporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019

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POLITIQUE DE SEacuteCURITEacute

157-16-PS-01 PROCHAINE FUSION DE LINPS ET DU SCPTSVALIDEacuteE

Le ministegravere de lInteacuterieur a valideacute la fusion de lrsquoINPS (Institut national dela police scientifique) et du SCPTS (Service central de police techniqueet scientifique) comme le recommandait le rapport conjoint delrsquoinspection geacuteneacuterale de lrsquoadministration et de lrsquoinspection geacuteneacuterale de lapolice nationale datant davril 2019 La nouvelle structure disposeradune compeacutetence nationale et aura autoriteacute fonctionnelle sur lensemble

des structures territoriales Elle a pour ambition de faciliter le rapprochement et lesmutualisations avec lInstitut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale etdautres services experts relevant dautres administrations

Le rapport IGA-IGPN relegraveve plusieurs lacunes de lINPS dans sa forme actuelle laquo ledeacutefaut de proximiteacute avec les enquecircteurs ou magistrats raquo laquo la faible capaciteacute de projectionsur le terrain raquo laquo des deacutelais de traitement jugeacutes trop longs raquo ou encore une laquo organisationlogistique largement perfectible quant agrave la collecte et au transport des scelleacutes raquo LeSCPTS creacuteeacute en avril 2017 nest pas parvenu agrave assurer correctement son rocircle de tutellesur la mission de police technique et scientifique au sein de la police nationale

MARCHAL Raphaeumll Police technique et scientifique le ministegravere de lInteacuterieur valide la fusion de lrsquoINPS et du service central aefinfofr 19 septembre 2019

157-19-PS-02 OUVERTURE DE LA PREMIEgraveRE laquo GENDARMERIE DRIVE raquoFRANCcedilAISE

Cest au sein de la nouvelle zone commerciale laquo Oasis 3 raquo agrave proximiteacute de Vesoul quecette uniteacute tregraves innovante vient decirctre inaugureacutee Le bacirctiment de 90 m2 construit par lepromoteur de la zone et mis gracieusement agrave la disposition de la gendarmerie accueilleraoutre des bornes de renseignement interactives jusquagrave trois militaires les week-ends auxheures daffluence Cette implantation permettra aux consommateurs de reacutealiser leursdeacutemarches vis-agrave-vis de la gendarmerie tout en faisant leurs courses Cetteexpeacuterimentation sinscrit dans la logique de proximiteacute et de contact avec la populationfondant la police de seacutecuriteacute du quotidien La gendarmerie se trouvera au cœur dunezone de vie et de flux de plusieurs milliers de personnes venant majoritairement des zonesrurales des alentours Si les reacutesultats sont concluants le concept pourrait ecirctre dupliqueacutedans dautres zones commerciales agrave travers le pays

Pour le promoteur linvestissement (120 000 euro) est eacutegalement jugeacute profitable car ilcorrespond agrave une offre de service innovante pouvant inteacuteresser la clientegravele tout enassurant une preacutesence rassurante

SAUTER Philippe Pregraves de Vesoul la premiegravere gendarmerie drive franccedilaise leparisienfr 11 septembre 2019

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157-19-PS-03 LrsquoIGPN SrsquoINQUIEgraveTE DE LA CONTESTATION SYSTEacuteMATIQUE DELrsquoUSAGE DE LA FORCE

La directrice de lInspection geacuteneacuterale de la police nationale (IGPN) fait eacutetat dune haussede 40 des saisines de son service suite au mouvement laquo gilets jaunes raquo Ellestraduisent selon elle une laquo tendance inquieacutetante agrave la remise en cause systeacutematique detout usage de la force et de la contrainte par la police nationale [hellip] peu importe que cerecours soit justifieacute au regard du droit raquo Dans certains cas le simple fait dune preacutesencepoliciegravere ou dun peacuterimegravetre interdit agrave la manifestation a fait lobjet dune plainte pourentrave agrave la liberteacute de manifester approche recueillant parfois le soutien deacutelus Au-delagrave ducontexte laquo gilets jaunes raquo et de lordre public elle constate un pheacutenomegravene de contagion agravetoute action policiegravere Cette situation pourrait conduire les policiers agrave appliquer un principede preacutecaution pour ne pas avoir agrave subir les tracas de lenquecircte administrative voirejudiciaire quand bien mecircme leur intervention serait justifieacutee Cette inhibition constitueraitune neacutegation de leur mission de protection des biens et des personnes tout en mettant endanger leur propre seacutecuriteacute physique

NDR Un deacutebat assez identique dans ses termes avait agiteacute les forces armeacutees lorsquela Justice seacutetait inteacuteresseacutee aux responsabiliteacutes et circonstances lors de deacutecegraves enopeacuterations exteacuterieures deacutecegraves de plusieurs militaires franccedilais dans une embuscade enAfghanistan (risque dinhibition du commandement pour eacuteviter les mises en cause) deacutecegraves dun civil ayant forceacute un barrage (risque dinhibition de la reacuteaction du soldat lemettant en danger et lempecircchant de remplir sa mission) Fort heureusement la Justice asu prendre en compte les circonstances et le leacutegislateur est intervenu pour seacutecuriser lecadre juridique de lemploi de la force et lusage des armes hors du cadre leacutegal du conflitarmeacute Gageons que les mecircmes causes produiront les mecircmes effets

BLANES Judith Gilets jaunes hausse de 40 des saisines de lrsquoIGPN pour contestation de lrsquousage de la force aefinfofr 27 septembre 2019

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DEacuteFENSE

157-19-DE-01 3 ANS APREgraveS SA CREacuteATION QUELLESAMBITIONS POUR LA GARDE NATIONALE

La secreacutetaire geacuteneacuterale de la garde nationale confirme la volonteacute demonteacutee en puissance de la garde nationale avec pour cible 85 000personnels 45 000 pour le pilier laquo inteacuterieur raquo (police-gendarmerie) et40 000 pour le pilier laquo armeacutees raquo Cet objectif impose un effort derecrutement permanent lrsquoeffectif actuel eacutetant agrave 76 000 avec un taux

dattrition annuel important se maintenant entre 15 et 20 Depuis 2015 la populationdes reacuteservistes a eacuteteacute rajeunie (30 ont moins de 30 ans) feacuteminiseacutee (+3 000 pouratteindre lrsquoeffectif de 14 000) et davantage employeacutee (+33 agrave 32 jours en moyenne paran)

Dans le cadre des laquo journeacutees nationales des reacuteservistes raquo une campagne decommunication laquo Mettre plus de vie dans votre vie raquo a eacuteteacute initieacutee sur les reacuteseaux sociauxafin de valoriser lrsquoengagement et toucher un public jeune en quecircte de sensUne reacuteflexion est eacutegalement en cours sur les mesures drsquoattractiviteacute (aide au financementdu permis et des eacutetudes prime de fideacutelisation) pour les adapter aux besoins desreacuteservistes et en envisager de nouvelles Les employeurs pouvant beacuteneacuteficier dereacuteductions fiscales sont eacutegalement cibleacutes afin de faciliter la mise agrave disposition desreacuteservistes (plus de 700 conventions ont deacutejagrave eacuteteacute signeacutees)

NDR Les contraintes budgeacutetaires qui semblent devoir agrave nouveau peser sur les budgetsde la reacuteserve gendarmerie en 2020 constituent un frein agrave lrsquoatteinte des objectifsquantitatifs et agrave terme qualitatifs de la garde nationale

laquo La geacuteneacuterale Anne Fougerat deacutetaille ses ambitions pour la garde nationale trois ans apregraves sa creacuteation raquo aefinfofr le 4 octobre 2019

157-19-DE-02 CAMOUFLAGE LES NOUVEAUX laquo CAMEacuteLEacuteONS raquo DELrsquoARMEacuteE DE TERRE

Le site opex360com consacre un article sur les derniers projets de camouflage de lrsquoarmeacuteede Terre Apregraves un bref rappel historique notamment du rocircle preacutecurseur au deacutebut du XXe

siegravecle du peintre Lucien-Victor Guirand de Scevola et du deacutecorateur Louis Guingotlrsquoauteur de lrsquoarticle fait le point sur les deux projets actuels

Le premier deacutejagrave preacutesenteacute agrave lrsquoeacutedition 2018 du salon Eurosatory par un adjudant-chef de laSection technique de lrsquoarmeacutee de Terre (STAT) joue la carte du trompe-lrsquoœil Le secondplus technologique appeleacute projet laquo Cameacuteleacuteon raquo fait appel agrave trois innovations lecamouflage dans les bandes spectrales du visible et de lrsquoinfrarouge thermique lrsquoanalysede lrsquoenvironnement par senseurs et lrsquoadaptation automatique du camouflage paralgorithme de type Deep Learning

LAGNEAU Laurent Le nouveau camouflage des blindeacutes de lrsquoarmeacutee de terre devrait ecirctredix fois plus efficace que lrsquoactuel opex360com 12 octobre 2019

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157-19-DE-03 QUAND LE MILIEU DU RENSEIGNEMENT SE DEacuteVOILE (UN PEU)

Reacuteputeacute pour sa discreacutetion le milieu du renseignement legraveve une partie du voile de sesactiviteacutes agrave travers plusieurs opeacuterations de communication Du 15 octobre 2019 au 9 aoucirct2020 la Citeacute des sciences et de lrsquoindustrie de Paris convie le public agrave deacutecouvrir sanouvelle exposition temporaire intituleacutee laquo Espions raquo ougrave il sera possible de deacutepasser lesclicheacutes et les fantasmes pour deacutecouvrir lrsquoenvers du deacutecor des principaux services derenseignements franccedilaisLe Parisien consacre quant agrave lui un dossier sur les laquo six services du premier cercle durenseignement franccedilais raquo agrave savoir la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute exteacuterieure (DGSE)la Direction du renseignement et de la seacutecuriteacute de la deacutefense (DRSD) la Direction durenseignement militaire (DRM) la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute inteacuterieure (DGSI) laDirection nationale du renseignement et des enquecirctes douaniegraveres (DNRED) et la celluleTRACFIN le tout sous lrsquoeacutegide du Coordonnateur national du renseignement Le Parisiensrsquoest ainsi rendu au sein des locaux de la DGSE et de la DGSI ougrave le journaliste a pusrsquoentretenir avec divers speacutecialistes de ces deux services (cryptologues analystesexperts de la deacutefense informatique) Le quotidien rapporte enfin que laquo plus que jamais laDGSE et la DGSI recrutent et recherchent les meilleurs eacuteleacutements dans tous les domaines[hellip] avec 700 nouveaux postes agrave pourvoir agrave la DGSE et plus de 1 200 agrave la DGSI dans lescinq ans agrave venir raquo

FOLGOAS Ronan DEacuteCUGIS Jean-Michel Que font nos espions Des agents du renseignement racontent leur meacutetier leparisienfr 13 octobre 2019

157-19-DE-04 QPC MISE EN MOUVEMENT DE LrsquoACTION PUBLIQUE EN CASDrsquoINFRACTION COMMISE PAR UN MILITAIRE LORS DrsquoUNE OPEacuteRATIONEXTEacuteRIEURE

Le Conseil constitutionnel eacutetait saisi drsquoune question prioritaire de constitutionnaliteacute (QPC)concernant le second alineacutea de lrsquoarticle 698-2 du Code de proceacutedure peacutenale (CPP) Pourmeacutemoire cet alineacutea reacuteserve au procureur de la Reacutepublique le monopole de la mise enmouvement de lrsquoaction publique pour toute infraction commise par un militaire au coursdrsquoun engagement sur un theacuteacirctre drsquoopeacuterations exteacuterieures

La requeacuterante consideacuterait que cette disposition meacuteconnaissait le droit agrave un recoursjuridictionnel effectif Pour consideacuterer que lrsquoalineacutea 2 de lrsquoarticle 698-2 du CPP est conformeagrave la Constitution les Conseillers ont motiveacute leur deacutecision en se reacutefeacuterant agrave la Deacuteclarationdes droits de lrsquoHomme et du citoyen de 1789 (DDHC) plus particuliegraverement agrave travers sesarticles 16 (principe de la seacuteparation des pouvoirs) et 6 ( principe de lrsquoeacutegaliteacute devant lajustice) Drsquoune part le Conseil constitutionnel a consideacutereacute que la partie leacuteseacutee a toujours lapossibiliteacute de saisir le juge administratif ou civil pour obtenir une reacuteparation du dommagecauseacute par le militaire De ce fait la meacuteconnaissance du droit agrave un recours juridictionnelnrsquoest pas aveacutereacutee

Drsquoautre part les juges constitutionnels estiment que le leacutegislateur nrsquoa pas instaureacute danslrsquoarticle 698-2 du CPP une discrimination injustifieacutee au regard du contexte particulier delrsquoexercice de lrsquoemploi de la force par les militaires Sur ce dernier point la Haute Juridictionreconnaicirct le bien-fondeacute de lrsquoexclusiviteacute de la mise en mouvement de lrsquoaction publique auprofit du procureur de la Reacutepublique dont le but est de laquo limiter le risque de poursuitespeacutenales abusives de nature agrave deacutestabiliser lrsquoaction militaire de la France agrave lrsquoeacutetranger raquo

NDR laquo La question prioritaire de constitutionnaliteacute est le droit reconnu agrave toute personnequi est partie agrave un procegraves ou une instance de soutenir qursquoune disposition leacutegislative porte

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atteinte aux droits et liberteacutes que la Constitution garantit Si les conditions de recevabiliteacutede la question sont reacuteunies il appartient au Conseil constitutionnel saisi sur renvoi par leConseil drsquoEacutetat ou la Cour de cassation de se prononcer et le cas eacutecheacuteant drsquoabroger ladisposition leacutegislative raquo (source site du Conseil constitutionnel)

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Deacutecision ndeg 2019-803 QPC du 27 septembre 2019

157-19-DE-05 REGROUPER LES UNITEacuteS DE LA CYBERDEacuteFENSE POUR PLUSDrsquoEFFICACITEacute

Le Commandement de la cyberdeacutefense (Comcyber) a eacuteteacute installeacute agrave Rennes par la ministredes Armeacutees le 3 octobre 2019 Pour la ministre la cyberdeacutefense est un domaine cleacute pourla souveraineteacute du pays En janvier 2019 lors de son discours sur la strateacutegie cyber desArmeacutees elle avait fait de la cyberdeacutefense une prioriteacute strateacutegique de la laquo Loi deprogrammation raquo LPM 2019-2025 prioriteacute qursquoelle a reacuteaffirmeacutee en septembre 2019 lorsde la 17egraveme Universiteacute drsquoeacuteteacute de la deacutefenseLrsquoinauguration du bacirctiment deacutedieacute agrave cet effet concreacutetise son appel agrave lrsquouniteacute par le biais departenariats forts entre les diffeacuterents acteurs du domaine cyber Elle a poursuivi lerenforcement des moyens humains et financiers en vue de la consolidation de la structurequi accueillera 400 laquo cybercombattants raquo Le bassin rennais comprend plusieursentreprises et start-up speacutecialiseacutees dans ce domaine En outre dans la reacutegion plus de200 chercheurs reacutepartis dans des grandes eacutecoles des universiteacutes et des instituts ont faitde la cyberdeacutefense leur cheval de batailleLa Direction geacuteneacuterale de lrsquoarmement (DGA) entend eacutegalement profiter de toute cettesynergie elle a creacuteeacute agrave Rennes laquo la Cyberdeacutefense Factory raquo ougrave les universitaires les PMEet start-up pourront mettre en commun leur savoir et travailler au contact des experts de laDGA et des opeacuterationnels des armeacutees pour lrsquoeacutemergence de nouvelles technologies

BOBBERA Carine Regrouper les uniteacutes de la cyberdeacutefense pour plus drsquoefficaciteacutedeacutefensegouvfr 4 octobre 2019 La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019

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PEacuteNALCRIMINOLOGIE

157-19-PC-01 FAUX-MONNAYEURS LES NOUVELLESPRATIQUES Agrave lrsquoEgraveRE NUMEacuteRIQUE

Alors que lrsquoOffice central pour la reacutepression du faux-monnayage(OCRFM) ceacutelegravebre ses 90 ans agrave Marseille la faune des contrefacteursse meacutetamorphose Le Figaro reacutealise un reportage sur leacutevolution descontrefacteurs et notamment sur la nouvelle geacuteneacuteration defaussaires moins virtuoses mais eacutequipeacutes en numeacuterique Lecommissaire qui dirige lOffice indique que laquo seuls 44 des billets

diffuseacutes sur le territoire national en 2018 proviennent du laquo Napoli Group raquo alors que cedernier arrosait 90 du marcheacute clandestin en 2015 raquo Le meacutedia rapporte que si le traficsur le marcheacute europeacuteen a baisseacute en volume de 40 en quatre ans pour srsquoeacutetablir agrave 527511 coupures apocryphes confisqueacutees les faussaires agissent avec une freacuteneacutesie sanscesse renouveleacutee Selon Le Figaro le logiciel Rapace de lrsquoOCRFM a identifieacute pas moinsde 1 593 contrefaccedilons de lrsquoeuro depuis sa mise en circulation en 2002

CORNEVI N Christophe Enquecircte sur ces faux-monnayeurs qui se mettent agrave lrsquoheure numeacuterique lefigarofr 25 septembre 2019

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PEacuteNALPEacuteNITENTIAIRE

157-19-PP-01 LA VIDEacuteOSURVEILLANCE EN PRISON UNREMEgraveDE EMPOISONNEacute

Selon certains professionnels du milieu carceacuteral la videacuteosurveillancepourrait aider agrave lutter contre lrsquoimpuniteacute lieacutee aux violences en prisonToutefois cette solution nrsquoest pas sans inconveacutenients

Lorsqursquoun deacutetenu se dit victime drsquoagissements reacutepreacutehensiblesprovenant drsquoun agent peacutenitentiaire la veacuteraciteacute des faits nrsquoest pas aiseacutee

agrave eacutetablir en raison de lrsquoomerta qui regravegne en pareille circonstance Peu de cas aboutissentagrave des condamnations Selon les acteurs du milieu carceacuteral et judiciaire (directeurs deprison avocats procureurs) lrsquoimage constitue un moyen objectif pour sortir du laquo parolecontre parole raquo et reacuteveacuteler des faits La videacuteo qui fait figure drsquoun teacutemoin impartial permet dereconstituer les eacuteveacutenements dans le temps et se reacutevegravele ecirctre drsquoune aide preacutecieuse pour lesautoriteacutes judiciaires agrave tel point que certains militent pour la geacuteneacuteralisation de la videacuteo enmilieu carceacuteral

Cette vision revient agrave surestimer la force probatoire de la videacuteo Le travail de lrsquoenquecirctepeacutenale ne doit pas se faire sur la seule preuve videacuteo Celle-ci ne doit rester qursquoun eacuteleacutementparmi drsquoautres preuves laquo Appreacutehender la videacuteo comme une preuve maxima ou unepreuve magique constitue en reacutealiteacute une deacuterive raquo alerte un procureur

Par ailleurs lrsquoadministration peacutenitentiaire ne dispose pas agrave ce jour des moyens mateacuterielspour stocker ces donneacutees numeacuteriques (les donneacutees sont conserveacutees rarement au-delagrave de72 heures) Or pour inteacutegrer une proceacutedure peacutenale la plainte devra ecirctre deacuteposeacutee dans undeacutelai tregraves court apregraves les faits (selon le Deacutefenseur des droits 6 mois de conservation desimages sont neacutecessaires pour proteacuteger les droits des victimes)

La geacuteneacuteralisation de la videacuteo qui supprimerait toute zone drsquointimiteacute pour les deacutetenus neconstitue t-elle pas une deacuterive alertait le Controcircleur geacuteneacuteral des lieux de privation deliberteacute dans le rapport drsquoactiviteacutes de 2009

En reacutealiteacute la geacuteneacuteralisation de la videacuteo en milieu carceacuteral reste une reacuteponse insuffisanteaux violences des surveillants et ne peut se substituer agrave une enquecircte peacutenale

BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019

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TERRITOIRES ET FLUX

157-19-TF-01 UNE MAFIA NIGEacuteRIANE Agrave MARSEILLESrsquoATTAQUE Agrave DES COMPATRIOTES DEMANDEURS DrsquoASILE

Des mafias tregraves violentes seacutevissent au Nigeria depuis les anneacutees 1950Les Nigeacuterians constituent depuis 2 ans les premiers demandeursdrsquoasile agrave Marseille 979 dossiers ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2019 contre 51 en2016 La plupart nrsquoaboutit pas en raison de lrsquoapplication de laConvention de Dublin neacuteanmoins les personnes concerneacutees restent le

plus souvent dans la ville Or leur exil est geacuteneacuteralement organiseacute par une mafia du paysnotamment laquo Les Beacuterets bleus raquo qui nrsquoheacutesitent pas agrave mettre en œuvre leurs meacutethodesdrsquointimidation et de punition quand ils ne sont pas rembourseacutes des dettes dont ilssrsquoestiment creacuteanciers racket menaces de mort attaques agrave la machette et au couteauLes Nigeacuterians souvent employeacutes clandestinement dans les secteurs du bacirctiment ou de larestauration sont victimes drsquoagressions laquo aux membres et aux articulations pour qursquoilsperdent leur force de travail afin de pouvoir ensuite les enrocircler plus facilement dans letrafic ou le vol raquo indique un avocat ayant deacuteposeacute une cinquantaine de plaintes Logeantgeacuteneacuteralement dans des squats ils sont vulneacuterables et facilement repeacuterables Ce reacuteseaumafieux serait en train de srsquoeacutetendre agrave Lyon ougrave arrivent des migrants nigeacuterians LItalie aeacuteteacute confronteacutee agrave cette mecircme situation agrave laquelle les carabinieri ont reacuteagi en distribuantaux migrants des cartes SIM et en leur communiquant un numeacutero agrave joindre en cas dedifficulteacutes

ROUCHARD Samantha Mafia nigeacuteriane agrave Marseille laquoJrsquoai tregraves peur car je sais de quoi ils sont capablesraquo liberationfr 29 septembre 2019

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EUROPE

157-19-EU-01 ADOPTION DrsquoUNE DIRECTIVE EUROPEacuteENNECONCERNANT LA PROTECTION DES LANCEURS DrsquoALERTE

Les ministres de la Justice de lrsquoUnion europeacuteenne ont adopteacute le 7octobre 2019 la Directive europeacuteenne concernant la protection deslanceurs drsquoalerte Deacutesormais les Eacutetats membres disposent drsquoun deacutelai dedeux ans pour transposer cette Directive dans leur droit national Agrave cetteoccasion la ministre finlandaise de la Justice dont le pays assureactuellement la preacutesidence de lrsquoUnion europeacuteenne a deacuteclareacute

laquo Personne ne devrait risquer sa reacuteputation ou son emploi pour avoir deacutenonceacute descomportements illeacutegaux raquo Un des objectifs de cette Directive est drsquounifier dans lrsquoUnioneuropeacuteenne la protection juridique des lanceurs drsquoalerte qui est actuellement tregravesdisparate au sein des Eacutetats membres Ainsi seuls dix Eacutetats telles la France ou lrsquoItalieauraient une protection juridique complegravete les autres Eacutetats de lrsquoUnion limitant celle-ci auxdomaines financiers La Directive eacutelargit les secteurs drsquoactiviteacute proteacutegeacutes au-delagrave desmarcheacutes publics comme les services financiers le blanchiment de capitaux la seacutecuriteacutedes produits et des transports la sucircreteacute nucleacuteairehellip Parmi les prescriptions ellementionne lrsquoinstauration de laquo canaux de signalement efficaces raquo dans tout eacutetablissementayant plus de 50 salarieacutes mais aussi les villes de plus de 10 000 habitants Toute alerteoblige lrsquoautoriteacute ou lrsquoeacutetablissement saisis agrave donner une suite dans un deacutelai de trois moisLa protection des lanceurs drsquoalerte srsquoeacutetendra eacutegalement agrave quiconque leur apporte uneaideSelon une projection reacutealiseacutee par la Commission europeacuteenne lrsquoabsence drsquoun dispositifefficace en faveur des lanceurs drsquoalerte occasionnerait une laquo perte de beacuteneacuteficespotentiels raquo de lrsquoordre de 58 agrave 96 milliards drsquoeuros par an rien que pour les marcheacutespublics relevant de la sphegravere de lrsquoUnion

LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019 DIRECTIVE (UE) 2019DU PARLEMENT EUROPEacuteEN ET DU CONSEIL du hellip sur laprotection des personnes deacutenonccedilant les infractions au droit de lrsquoUnion europaeu

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INTERNATIONAL

157-19-IN-01 ROYAUME-UNI DES FAILLES DANSLrsquoENREGISTREMENT DES AGRESSIONS SEXUELLES

Depuis 2016 plus drsquoune enquecircte drsquoagression sexuelle sur dix estincomplegravete des cas de viols ayant mecircme eacuteteacute classeacutes non pas eninfractions mais en laquo incidents raquo Au total ce serait pregraves de 10 000 faitsqui nrsquoauraient pas eacuteteacute comptabiliseacutes selon la proceacutedureDepuis 2014 le nombre drsquoagressions sexuelles annuelles a doubleacutepour atteindre 60 000 plaintes en 2018 Cependant malgreacute

lrsquoaugmentation sensible des plaintes les poursuites et les inculpations diminuent Il estnoteacute que les femmes en situation de faiblesse mentale sont celles dont les cas ont lemoins de chance de faire aboutir les poursuites

B ARR Caelainn laquo Thousands of reports inaccurately recorded by the police raquo t he g uardian com 19 septembre 2019

157-19-IN-02 LE BOLA-WRAP 100 UN NOUVEL OUTIL DrsquoENTRAVE POUR LESPOLICIERS

La police de Bell en Californie a testeacute un dispositif projetant une corde au niveau de lapoitrine drsquoun suspect pour lrsquoarrecircter dans sa course Il srsquoagit du Bola-Wrap 100 fabriqueacuteaux Eacutetats-Unis La police britannique envisage de lrsquoadopter agrave son tour comme alternativeau pistolet agrave impulsions eacutelectriques Il est utiliseacute agrave distance (jusqursquoagrave huit megravetres) et sans douleur pour le suspect Cela pourraitecirctre particuliegraverement efficace sur des personnes sous lrsquoempire de produits stupeacutefiants ousouffrant drsquoune pathologie mentale qui se montreraient agressives Par ailleurs ilpermettrait de maicirctriser plus facilement une personne armeacutee drsquoun couteau et de rentrerdans un temps de neacutegociation et de retour au calme avec la personne

M ORRIN Steven laquo Spider man type restraint touted for use by UK police causes alarm raquo t he g uardian com 18 septembre 2019

157-19-IN-03 LES RESPONSABLES DE LA POLICE BRITANNIQUE CRITIQUENTLES pound10M DE CREacuteDITS DEacuteBLOQUEacuteS POUR ARMER LES POLICIERS DE TASERS

Le gouvernement britannique entend deacutebloquer 10 millions de livres sterling pour eacutequiper10 de policiers anglais et gallois (soit un effectif de 10 000 policiers) de pistolets agraveimpulsions eacutelectriques conformeacutement au souhait des personnels sur le terrain qui lereacuteclament depuis plusieurs anneacutees Les associations de protection des droits de lrsquoHommeet des dirigeants de la police srsquoopposent agrave cette deacutecision Le risque selon eux est uneaugmentation du climat de tension entre les policiers et la population Ils estiment quecette somme devrait plutocirct servir agrave la formation et agrave la maintenance des mateacuteriels

En Grande-Bretagne les policiers sont historiquement moins armeacutes que les autrespoliciers europeacuteens et leur action se fait avec le consentement de la population Cetteannonce intervient dans un contexte drsquoaugmentation des attaques agrave lrsquoarme blanche et drsquoundurcissement de la politique gouvernementale en matiegravere de seacutecuriteacute inteacuterieure

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M ARSH Sarah DODD Vikram GRIERSON Jamie laquo Police chiefs criticise pound10m Taser rollout raquo theguardiancom 27 septembre 2019

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ESPACE NUMEacuteRIQUE

157-19-EN-01 GOOGLE NEWS EST NEacute DES CENDRES DU 11SEPTEMBRE

Agrave ses deacutebuts en 1996 Google eacutetait un projet de recherche delUniversiteacute californienne de Stanford aux Eacutetats-Unis Lobjectif eacutetait deproposer une application utilisant lrsquoalgorithme PageRank qui permettaitaux utilisateurs de trouver facilement et rapidement une information ouun contenu Pour srsquoadapter agrave la demande Google Images est mis enservice en juillet 2001

Deux mois plus tard des avions de ligne sabattent sur les tours du World Trade Center agraveNew York et sur le Pentagone agrave Washington Les internautes se ruent sur le moteur derecherche mais lrsquoindex a eacuteteacute actualiseacute un mois plus tocirct et les reacutesultats ne font pasreacutefeacuterence aux eacuteveacutenements du jour Devant lrsquoafflux des requecirctes non satisfaites Googleaffiche un message qui renvoie agrave drsquoautres meacutedias et creacutee des connexions vers leWashington Post CNNcom et Yahoo La deacutemarche aboutit agrave une sous-rubrique quiregroupe les diffeacuterents sites utiles avec les liens correspondants

Ayant compris les besoins des internautes les eacutequipes de Google deacutecident drsquoindexer lesactualiteacutes en temps reacuteel suivant la logique drsquoun algorithme qui reacuteagit agrave des mots-clefs Lesreacutesultats sont afficheacutes automatiquement et classeacutes en fonction de la pertinence et de ladate de parution Google News voit le jour en septembre 2002

DEVILLAR Arnaud Et des cendres du 11-septembre sortit Google News sciencesetavenirfr 11 septembre 2019

157-19-EN-02 LES DIFFEacuteRENTS MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR FACEBOOKPOUR GEacuteRER LES CONTENUS

Cest la veille de son audition devant le Congregraves ameacutericain que Facebook a choisi decommuniquer sur la mise en place pour deacutebut 2020 dun laquo comiteacute indeacutependant desurveillance raquo chargeacute dappreacutecier en dernier recours les litiges de modeacuteration concernantles contenus violents et haineux

Reacuteunissant une quarantaine de membres assisteacutes drsquoune eacutequipe permanente le comiteacutepourra ecirctre saisi par lauteur dun contenu qui deacutesapprouverait une deacutecision de modeacuterationprise par Facebook ou Instagram Chargeacute de deacutefinir leacutequilibre entre la liberteacute dexpressionet les obligations du reacuteseau social quant agrave la modeacuteration des contenus heacutebergeacutes tout enrespectant le droit national des diffeacuterents pays le comiteacute rendra des deacutecisions souverainesimmeacutediatement applicables Il naura en revanche aucune autoriteacute sur les regravegles demodeacuteration ni sur les algorithmes employeacutes Les membres seront reacutemuneacutereacutes par unefondation creacuteeacutee par Facebook et dont les comptes seront provisionneacutes pour plusieursanneacutees de fonctionnement

Critiqueacute sur sa gestion des modeacuterations tantocirct jugeacute trop laxiste sur les contenus violentset la deacutesinformation tantocirct accuseacute de censurer trop facilement sur la nuditeacute le PDG deFacebook sest toujours deacutefendu de vouloir et pouvoir juger seul des contenus

Il se devait eacutegalement de reacuteagir apregraves les attentats de Christchurch pendant lequel leterroriste a pu filmer et mettre en ligne son peacuteriple meurtrier pendant plusieurs minutessans entrave sur Facebook Live Le reacuteseau social a ainsi obtenu laccord de forces de

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police britanniques et ameacutericaines pour eacutequiper les agents de cameacuteras individuelles lorsde leurs entraicircnements seacuteances de tir et simulations drsquoattaques Ces images permettrontdentraicircner les algorithmes agrave diffeacuterencier une tuerie filmeacutee du point de vue du tireur dunescegravene de film ou de jeu videacuteo

Enfin pour pouvoir deacutetecter les copies modifieacutees de ces videacuteos qui circulent notammentles laquo Deepfakes raquo des laquo systegravemes drsquointelligence artificielle qui permettent assezfacilement par exemple drsquoinseacuterer un visage agrave la place drsquoun autre raquo Facebook a annonceacuteavoir noueacute des partenariats avec des chercheurs de plusieurs universiteacutes ameacutericainespour reacutesoudre ce problegraveme et ameacuteliorer son systegraveme drsquointelligence artificielle (IA)

Par ailleurs lrsquoentreprise deacuteclare avoir deacutejagrave supprimeacute plus de 26 millions de contenusislamistes depuis deux ans et banni plus de 200 supreacutemacistes blancs de sa plateforme

PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 l emondefr 17 septembre 2019 VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precirctedeacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019 Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteraslemondefr 18 septembre 2019 KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteosdrsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019 Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristeslemondefr 15 mai 2019 Press associa t ion media laquo Facebook teams up with police to stop live streaming of terror attacks raquo theguardiancom 17 septembre 2019

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SCIENCES ET TECHNOLOGIES

157-19-ST-01 NOUVEAU SYSTEgraveME DrsquoIMAGERIE INTEacuteGRALEEXPEacuteRIMENTEacute DANS UNE STATION DU MEacuteTRO (STRATFORT) DELONDRES

Les usagers du meacutetro de Londres ont pu expeacuterimenter durant cinq joursle systegraveme drsquoimagerie inteacutegrale du groupe laquo Thruvision raquo mis en placepar la police des transports de la capitale Cette technologie qui sedistingue de la reconnaissance faciale peut deacutetecter des armes agrave feucouteaux et dispositifs explosifs dissimuleacutes sous des vecirctements jusqursquoagrave

une distance de 9 megravetres La police et les autoriteacutes se sont preacutealablement assureacutees queles usagers eacutetaient informeacutes quant agrave cette expeacuterimentation

Le dispositif ne fait pas lrsquounanimiteacute aupregraves des Londoniens certains estiment que les45 000 euros consacreacutes agrave cette technologie auraient pu ecirctre investis ailleurs et que lesattaques au couteau repreacutesentent une part extrecircmement faible des incidents Enfin cedispositif leur apparaicirct quelque peu totalitaire agrave lrsquoimage de Big Brother Drsquoautres sontsatisfaits de la deacutetection drsquoarmes agrave feu et de dispositifs explosifsDe son cocircteacute la socieacuteteacute britannique Thruvision a eacutequipeacute le meacutetro de Los Angeles de sondispositif lrsquoan dernier et est actuellement en neacutegociation avec lrsquoadministration ameacutericainedes transports afin de le deacuteployer au sein des aeacuteroports aux Eacutetats-Unis

Q UINN Ben laquo Body scanners screen for weapons at Stratford station raquo theguardiancom 17 septembre 2019

157-19-ST-02 IDENTIFICATION DrsquoUNE PERSONNE Agrave TRAVERS UN MUR

Jusqursquoalors il eacutetait possible de distinguer une silhouette agrave travers les murs gracircce agrave lareacuteflexion drsquoondes Aujourdrsquohui des chercheurs ameacutericains ont creacuteeacute un systegraveme permettantdrsquoidentifier une personne

Baptiseacutee XModal-ID la technique srsquoappuie sur un eacutemetteur et un reacutecepteur Wi-Fi puis surla mesure des ondes capteacutees Crsquoest ici la deacutemarche de lrsquoindividu analyseacutee qui estcompareacutee agrave celle drsquoune videacuteo afin de deacuteterminer si les deux coiumlncidentFort de sa technique ce systegraveme de comparaison de deacutemarche pourrait eacutegalement serviragrave identifier un suspect en comparant le signal agrave la videacuteo drsquoune scegravene de crime parexemple ou encore dans un usage civil il permettrait drsquoactiver les preacutefeacuterences de tout unchacun dans une maison connecteacutee (musique tempeacuterature eacuteclairage)

AUCLERT Fabrice Identifier une personne agrave travers les murs crsquoest possible futura- sciencescom 2 octobre 2019

157-19-ST-03 DE LA VIANDE IMPRIMEacuteE EN 3D Agrave BORD DE LA STATIONSPATIALE INTERNATIONALE

Apregraves des tests meneacutes en septembre 2019 par un cosmonaute russe crsquoest une premiegravere de la viande (bœuf lapin) et du poisson ont eacuteteacute creacuteeacutes (et deacutegusteacutes) agrave bord de la Stationspatiale internationale (ISS) gracircce agrave une imprimante 3D de fabrication russe et agrave partir decellules biologiques fournies par des socieacuteteacutes ameacutericaines et israeacuteliennes

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Jusque-lagrave de la viande emballeacutee sous vide ou seacutecheacutee sur Terre eacutetait emporteacutee pour lesmissions limitant la capaciteacute drsquoemport de lrsquoeacutequipage Il faudra cela eacutetant un eacutequipementplus complexe que lrsquoimprimante actuelle afin de subvenir aux futurs besoins descosmonautes lors de missions encore plus eacuteloigneacutees

En juillet 2019 une imprimante 3D ameacutericaine ndash eacutegalement utiliseacutee par lrsquoagence spatialeeuropeacuteenne ndash a eacuteteacute transporteacutee vers la station spatiale internationale pour produire destissus humains

FUTURA AVEC LrsquoAFP-Relaxnews Les cosmonautes agrave bord de lrsquoISS ont deacutegusteacute de laviande imprimeacutee en 3D futura-sciencescom 10 septembre 2019

157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER

Il y a quelques mois en Chine un homme eacutetrangle sa petite amie et reacuteussit agrave tromper lafamille et lrsquoemployeur de cette derniegravere Mais il est deacutemasqueacute lors drsquoune demande de precircten ligne qui demandait une identification faciale Il avait scanneacute le visage de la deacutefuntemais une intelligence artificielle a bloqueacute le processus agrave cause de labsence demouvements oculaires Les employeacutes de lorganisme de creacutedit ont veacuterifieacute lenregistrementvisuel et remarquant des ecchymoses et des marques de strangulation ils ontimmeacutediatement averti la police

SAINT AUGUSTE Astrid Revue de presse Asie Il tue sa petite amie une intelligence artificielle le deacutemasque sciencesetavenirfr 2 septembre 2019

157-19-ST-05 OFFENSIVE DrsquoAMAZON SUR LES OBJETS CONNECTEacuteS ETlaquo INTELLIGENTS raquo

La socieacuteteacute Amazon a annonceacute la commercialisation drsquoune quinzaine de nouveaux produitseacutequipeacutes de lrsquoassistant vocal Alexa (lunettes bague-enceinte micro-ondes connecteacutes etc)Toutefois confronteacutee aux critiques aveacutereacutees semble-t-il concernant la possibiliteacute que desconversations priveacutees soient enregistreacutees (mecircme si crsquoest officiellement pour laquo ameacuteliorerlrsquoexpeacuterience client raquo ndash veacuterifier que Alexa reacutepond correctement aux requecirctes inteacutegrer auprogramme drsquoIA de nouveaux eacuteleacutements afin drsquooptimiser son apprentissagehellip) ellesrsquoengage agrave garantir un effacement de lrsquoensemble des donneacutees tous les 3 mois silrsquoutilisateur en fait la demande Cette preacutecaution ne preacutemunit cependant pas du risque depiratage ou drsquoeacutecoute par des employeacutes drsquoAmazon les questions poseacutees aux objetstransitant neacutecessairement par les ordinateurs de lrsquoentreprise De plus les enceintessrsquoactivent parfois agrave tort ayant cru capter laquo Alexa raquo alors qursquoun autre mot est prononceacute ndashcomme par exemple le laquo ccedila raquo franccedilaisEn France seule lrsquoarriveacutee sur le marcheacute de nouvelles enceintes et drsquoune antenne Wi-Fi estpreacutevue pour le moment Mais les objets connecteacutes quelle qursquoen soit la marque vontineacutevitablement continuer agrave se deacutevelopper et entrer peu agrave peu dans notre quotidien du faitde la baisse des prix Vendus pour laquo nous faciliter lrsquoexistence raquo et nous offrir de nombreuxservices ils nrsquoen restent pas moins des outils de ciblage publicitaire et pour lesindustriels une laquo fenecirctre raquo sur de multiples aspects de notre vie priveacutee laquo composition denotre foyer tempeacuterature de notre salon heure de coucher profil psychologique raquodonneacutees de santeacute etc Ainsi des mesures comme celle prise par Amazon restentinsuffisantes et ne prouvent pas que les entreprises laquo arrivent agrave deacutefinir seules un cadreuniforme de bonne conduite raquo Dans le prolongement du Regraveglement sur la protection desdonneacutees (RGPD) il serait donc neacutecessaire de leacutegifeacuterer sur laquo les modaliteacutes de cryptage detransfert et de stockage des donneacutees raquo et de mettre en place un conseil drsquoeacutethique

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SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019 SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacuteeslemondefr 12 avril 2019 CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute duleacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019

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SANTEacuteENVIRONNEMENT

157-19-SE-01 DEacuteCOUVERTE DrsquoUN NOUVEL ANTIBIOTIQUE

Crsquoest une bacteacuterie de la famille des Rhizobium jusqursquoalors inconnue etpreacutesente dans des haricots sauvages (Phaseolus vulgaris) de la forecircttropicale mexicaine qui produit une nouvelle moleacutecule antibiotiqueLrsquoeacutequipe internationale de scientifiques ayant fait sa deacutecouverte lrsquoabaptiseacutee Phazociline

Connues pour fournir de lrsquoazote aux plantes ces bacteacuteries les rendentplus robustes La particulariteacute cette fois est qursquoelles protegravegent les plantes des bacteacuteriesneacutefastes sensibles agrave la phazociline Les scientifiques espegraverent utiliser la bacteacuterie commelaquo probiotique veacutegeacutetal raquo et proteacuteger ainsi les plantations drsquoautres graines comme les pois(chiches) lentilles arachides soja et autres leacutegumineuses dans un contextedrsquoantibioreacutesistance croissante des organismes

H ERNANDEZ Julien Un nouvel antibiotique deacutecouvert dans la forecirct tropical mexicaine futura-sciencescom 10 octobre 2019

157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENTCLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE

Durant leacutepisode caniculaire survenu agrave la fin du mois de juillet 2019 des tempeacuteraturesrecord de quarante degreacutes et plus ont eacuteteacute ressenties en Europe du Nord Le Groenlandaffichait jusqursquoagrave 25degC Dans de telles conditions la calotte groenlandaise fond tregravesrapidement Ses glaciers auraient contribueacute agrave augmenter le niveau des oceacuteans de 137millimegravetres depuis 1972

Les scientifiques confirment que le reacutechauffement global de notre planegravete est exceptionnelet sans preacuteceacutedent Le type de canicules reacutecurrentes subi par lrsquoEurope lrsquoeacuteteacute dernier neconstitue pas un eacutepisode meacuteteacuteorologique ordinaire Pour le confirmer les chercheurs ontutiliseacute les releveacutes de tempeacuteratures deacuteduits agrave partir drsquoanneaux de croissance drsquoarbres decarottes de glaces de seacutediments marins et de coraux ainsi que des thermomegravetresmodernes

Par le passeacute lrsquoEurope et lrsquoAmeacuterique du Nord ont connu des eacutepisodes climatiques horsnormes Mais ils eacutetaient localiseacutes agrave une reacutegion ou un continent Jamais en deux mille ansles tempeacuteratures nont augmenteacute aussi vite ni aussi reacuteguliegraverement que maintenant partoutdans le monde

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019 TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec destempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1 er aoucirct 2019

157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo

Dans le cadre de lrsquoexamen en premiegravere lecture de la loi sur la bioeacutethique lrsquoAssembleacuteenationale a voteacute le 7 octobre 2019 un amendement qui met un terme agrave la technique ditedu laquo beacutebeacute meacutedicament raquo Ce proceacutedeacute permet limplantation dans luteacuterus de la megravere drsquoun

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embryon seacutelectionneacute sans maladie geacuteneacutetique et immuno-compatible dans le but de gueacuterirses fregraveres et sœurs

Choisir entre lenfant agrave soigner et celui agrave naicirctre pose un problegraveme eacutethique car envisager lavenue dun enfant dans le seul but drsquoen soigner un autre va agrave lrsquoencontre du principe dedigniteacute de la personne

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019

157-19-SE-04 EXPEacuteRIMENTATION DE DRONES POUR LA PULVEacuteRISATION DEPRODUITS PHYTOSANITAIRES

Un arrecircteacute publieacute au Journal officiel du 8 octobre 2019 encadre les conditionsdrsquoexpeacuterimentation dans lrsquoespace et dans le temps des pulveacuterisations de pesticidesreacutealiseacutees par un drone Cet arrecircteacute est entreacute en vigueur le 9 octobre 2019 en application delrsquoarticle 82 de la loi 2018-938 pour lrsquoeacutequilibre des relations commerciales dans le secteuragricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible agrave tous Seules lesparcelles de terrain labelliseacutees bio ou agrave Haute Valeur Environnementale (HVE) sontadmises agrave cette expeacuterimentation qui court jusqursquoau 30 octobre 2021 De plus les terrainsqui sont eacuteligibles doivent avoir une pente supeacuterieure ou eacutegale agrave 30 Elle vise en premier lieu agrave identifier les beacuteneacutefices lieacutes agrave lrsquoutilisation de drones pour limiterles risques drsquoaccident du travail Il srsquoagit aussi drsquoenvisager un futur cadre drsquoapplication delrsquousage des pesticides par voie aeacuterienne sur les parcelles labelliseacuteesLrsquoopeacuterateur souhaitant reacutealiser une expeacuterimentation transmet sa demande au ministrechargeacute de lrsquoAgriculture en respectant notamment les regravegles de preacutecaution suivantes Drsquounepart les opeacuterations drsquoeacutepandage aeacuterien ont agrave respecter une distance de seacutecuriteacute minimalede 100 megravetres agrave partir du bord des parcelles en preacutesence drsquohabitations et de certains lieuxdrsquoactiviteacute eacutenumeacutereacutes dans lrsquoarrecircteacute Drsquoautre part lrsquoopeacuterateur doit srsquoassurer qursquoun peacuterimegravetrede 500 megravetres soit respecteacute agrave partir du bord des parcelles en preacutesence de toute sourcecaptage et reacuteservoir drsquoeau

La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoAGRICULTURE ET DE LrsquoALIMENTATION Arrecircteacute du 26 aoucirct 2019 relatifagrave la mise en œuvre drsquoune expeacuterimentation de lrsquoutilisation drsquoaeacuteronefs teacuteleacutepiloteacutes pour lapulveacuterisation de produits phytopharmaceutiques legifrancefr 8 octobre 2019

157-19-SE-05 LrsquoEacuteOLIEN POURSUIT SON ESSOR EN FRANCE

Alors que les eacuteoliennes sont fortement critiqueacutees dans un livre paru le 2 octobre 2019 laprofession dans son observatoire de 2018 exprime sa satisfaction sur le deacuteveloppementdu secteur avec une creacuteation de 1 100 emplois suppleacutementaires depuis 2016 Deacutesormaisla filiegravere a agrave son actif 18 200 employeacutes De plus pour les collectiviteacutes locales qui acceptentde les accueillir elles sont devenues une manne financiegravere ces collectiviteacutes percevant eneffet 15 000 euros en moyenne par MW installeacute Crsquoest dans le centre de la France que seconcentre le plus grand nombre drsquoeacuteoliennes on en deacutenombre pregraves de 8 000 dont lacapaciteacute de production en 2018 est estimeacutee agrave 15 309 MW deacutepassant les objectifs fixeacutes cequi repreacutesente un quart du potentiel des centrales nucleacuteaires en France Selon uneenquecircte reacutealiseacutee par France eacutenergie eacuteolienne (FEE) les Franccedilais adhegraverent agrave cette sourcedrsquoeacutenergie 77 souhaitent son deacuteveloppement

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Lrsquoouvrage reacutecemment publieacute fortement documenteacute vient assombrir ce tableau Lrsquoauteurfustige la filiegravere compte tenu de la pollution geacuteneacutereacutee par la fabrication des aimants desrotors lesquels contiennent dix-sept meacutetaux communeacutement appeleacutes terres raresProfondeacutement implanteacutees les eacuteoliennes sont source de deacutegradation pour les sols Larotation des pales est la cause de mortaliteacute de divers espegraveces drsquooiseaux le bruit et leseffets stroboscopiques sont souvent deacutecrieacutes par la population environnanteCe nrsquoest pas la premiegravere fois que la profession est remise en cause Elle affirme que deseacutetudes sont en cours afin de trouver des solutions alternatives pour remeacutedier agrave la pollutioncauseacutee par lrsquoextraction de terres rares Des programmes sont eacutegalement meneacutes en vuedrsquoameacuteliorer le recyclage des pales Elle se veut rassurante quant au bruit geacuteneacutereacute par lespales et les turbines dont les eacutetudes ont reacuteveacuteleacute que le niveau des infrasons ne constituaitpas de danger pour le voisinagePour atteindre lrsquoobjectif fixeacute en 2028 dans la programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie agravesavoir 34 GW la filiegravere de lrsquoeacuteolien reacuteclame du gouvernement laquo une feuille de route lisibleet ambitieuse raquo en vue drsquoacceacuteleacuterer lrsquoimplantation des eacuteoliennes sur le territoire

REVOL Michel Lrsquoeacuteolien poursuit son essor en France l epointfr 9 octobre 2019

157-19-SE-06 LE CEFE MISE Agrave SON TOUR SUR LE PHOTOVOLTAIumlQUE

Le Centre drsquoentraicircnement agrave la forecirct eacutequatoriale (CEFE) de lrsquoarmeacutee de Terre en Guyaneemboicirctera le pas apregraves le camp de la Valbonne (Vaucluse) de la transition eacutecologiqueLes militaires du 3e reacutegiment eacutetranger drsquoinfanterie (3e REI) implanteacute au cœur de la junglepourraient beacuteneacuteficier au cours de lrsquoanneacutee 2020 drsquoune centrale photovoltaiumlque hybride Agravece jour pour leur production drsquoeacutenergie ils deacutependent de deux geacuteneacuterateurs eacutelectriques quifonctionnent de maniegravere alternative 2424 Cette acquisition par le ministegravere des Armeacuteespreacutesente trois inteacuterecircts lrsquooptimisation drsquoun gisement solaire favorable lrsquoameacutelioration de laperformance eacutenergeacutetique et une reacuteduction conseacutequente de la consommation de carburantpour lrsquoalimentation des groupes eacutelectrogegravenes Pour eacuteviter toute peacutenurie eacutelectrique il estconvenu que le titulaire du marcheacute forme sur place des opeacuterateurs aux opeacuterationssommaires de maintenance

Toutefois la livraison de cette installation deacutependra de la validation des trois planificationsannuelles de livraisons maritimes La quantiteacute de panneaux solaires deacutependra du voltagedes panneaux proposeacutes par lrsquoindustriel lequel devra prendre en compte drsquoune part laconsommation moyenne journaliegravere du CEFE qui est drsquoenviron 430 KWh par jour pour 40personnes et drsquoautre part lrsquoaccueil de stagiaires qui theacuteoriquement srsquoeacutelegraveve agrave 200 sachantque la limite haute atteint environ 100 personnes sur le site Une zone de 1 600 msup2 seralaisseacutee agrave disposition pour la mise en place des infrastructures Le ministegravere des Armeacuteespreacutevoit en cas drsquoalerte cyclonique une mise en seacutecuriteacute des modules photovoltaiumlques etdes batteries dans des containers adapteacutes

GAIN Nathan Le CEFE mis agrave son tour sur le photovoltaiumlque forcesopeacuterationscom 14 octobre 2019

157-19-SE-07 LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE PILOTE DE LA FLEXIBILITEacuteEacuteLECTRIQUE

Face aux eacutevolutions technologiques qursquoengendre le deacuteveloppement des eacutenergiesrenouvelables et des reacuteseaux qui y sont lieacutes lrsquointelligence artificielle propose une largepalette de solutions Depuis 2010 lAgence de lenvironnement et de la maicirctrise deleacutenergie (ADEME) a financeacute 28 expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

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pour un montant de 120 millions drsquoeuros Deux projets phares ont eacuteteacute meneacutes en Vendeacutee(projet Smart Grid ) et en Bretagne (projet Solenn)

Le projet Smart Grid Vendeacutee a eacuteteacute dirigeacute par le Syndicat deacutepartemental deacutenergie etdeacutequipement de la Vendeacutee (SYDEV) durant cinq anneacutees sur lrsquoensemble du deacutepartementCette expeacuterimentation a permis de constater que la supervision des installations engendredes eacuteconomies substantielles sur la facture eacutenergeacutetique Selon lADEME linstallation dedomotique peut faire baisser la facture eacutenergeacutetique jusquagrave 10

Lrsquoexpeacuterience a eacutegalement convaincu les socieacuteteacutes laquo Vendeacutee Eacutenergie raquo et laquo Enedis raquo deconclure les premiers contrats de raccordements alternatifs (faisant ainsi lrsquoeacuteconomie drsquounraccordement en fonction de la puissance maximale toujours tregraves coucircteux)

Dans le cadre du projet Solenn meneacute agrave Lorient aupregraves de 900 usagers lagence locale deleacutenergie de Bretagne sud a meneacute plusieurs actions visant agrave accompagner les foyerseacutequipeacutes drsquoinstallations domotiques Une eacuteconomie moyenne de 7 a pu ecirctre ainsireacutealiseacutee sur la facture eacutenergeacutetique

Selon la directrice des formations et de linnovation au Conservatoire national des arts etmeacutetiers des Pays de la Loire la pleine mobilisation des citoyens sur le sujet nrsquoest pasacquise et les actions drsquoinformation et de peacutedagogie restent essentielles (lrsquoexemple descompteur Linky reste embleacutematique)

LADEME a engageacute en 2018 pregraves de 30 de son budget total de 400 millions deuros surles expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

POIRIER Anne-Claire Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectrique lemoniteurfr 3 septembre 2019

157-19-SE-08 LES RIVIEgraveRES VOLANTES DES FLEUVES QUI NE MANQUENTPAS DAIR

Les riviegraveres volantes sont des pheacutenomegravenes atmospheacuteriques qui ont pu ecirctre observeacutesnotamment dans la forecirct amazonienne du Breacutesil Ces volutes geacuteantes sont la plupart dutemps parfaitement invisibles et sont geacuteneacutereacutees par lrsquoeacutevapotranspiration des arbres Dansla forecirct amazonienne les arbres eacutemettent quotidiennement 20 milliards de tonnes devapeur drsquoeau alors que le fleuve Amazone charrie 17 milliards de tonnes drsquoeau par jourCes nuages de vapeur progressent de lrsquoAtlantique vers la cordillegravere des Andes ougrave ilsretombent dans les cours drsquoeau qui alimenteront agrave leur tour le fleuve Amazone

Des nuages de vapeur se creacuteent sous lrsquoinfluence de changements de pression entrelrsquooceacutean Atlantique et la forecirct (la vapeur drsquoeau monte jusqursquoagrave 4 000 megravetres drsquoaltitude lefroid provoque sa condensation sous forme liquide) Ces curiositeacutes de la nature revecirctentune importance capitale pour lrsquohumaniteacute et sont indispensables pour les eacutecosystegravemeslocaux (dans les zones forestiegraveres continentales de lrsquoAmazonie jusqursquoagrave 70 despreacutecipitations proviennent de la forecirct et non directement de lrsquooceacutean)

Toutefois ces laquo riviegraveres volantes raquo restent sous la menace de la deacuteforestation galopante agravelaquelle se livre le Breacutesil deacutenonce un speacutecialiste du climat et de leacutecosystegraveme amazonien

GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019

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ADDICTIONS

157-19-AD-01 LA POLICE DU PAYS DE GALLES DU NORDOFFRE AUX TOXICOMANES UN PROGRAMME DEREacuteHABILITATION PLUTOcircT QUrsquoUN SEacuteJOUR EN PRISON

Les individus arrecircteacutes pour possession de drogue ne seront plusautomatiquement poursuivis mais beacuteneacuteficieront drsquoun plan depreacutevention avec des cours portant sur lrsquousage de stupeacutefiants pendantun anAgrave lrsquoissue des 12 mois srsquoil nrsquoy a pas de reacutecidive il nrsquoy aura ni poursuite

ni inscription au casier judiciaire

Le responsable policier ayant pris cette initiative a appeleacute agrave une leacutegalisation etreacutegularisation de toutes les drogues preacutetendant que cela serait la solution pour eacuteradiquerce type de trafic

Il reacuteclame lrsquoouverture de lieux de consommation autorisant la prise de drogue dans unenvironnement steacuterile et seacutecuriseacute loin du public Le responsable policier estime eacutegalementque la drogue devrait ecirctre distribueacutee en pharmacie

M ACDONALAD Henry laquo North Wales police offer drug users rehab instead of prison raquo theguardiancom 7 octobre 2019

157-19-AD-02 PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES STUPEacuteFIANTS

Le gouvernement franccedilais a preacutesenteacute le 17 septembre 2019 un plan national de luttecontre les stupeacutefiants deacuteclineacute en 55 mesures Lrsquoobjectif global est de renforcer lacoopeacuteration et la coordination drsquoune part entre les ministegraveres de lInteacuterieur de la Justicede lrsquoAction et des Comptes publics des Affaires eacutetrangegraveres et des Armeacutees et drsquoautre partavec les pays europeacuteens Europol et InterpolLrsquoactuel Office central pour la reacutepression du trafic illicite des stupeacutefiants (Ocrtis) seradissous le 1er janvier 2020 et remplaceacute par lrsquoOffice anti-stupeacutefiants (Ofast) Il sera constitueacutede 3 pocircles dirigeacutes par un policier un gendarme et un douanier (150 enquecircteurs serontaffecteacutes au pocircle opeacuterationnel) et doteacute de 16 antennes territoriales en meacutetropole et dans lesoutre-mers Les cellules du renseignement opeacuterationnel sur les stupeacutefiants (CROSS)creacuteeacutees en juin 2019 apregraves une expeacuterimentation fructueuse meneacutee agrave Marseille depuis2015 devront ecirctre toutes opeacuterationnelles drsquoici la fin de lrsquoanneacutee crsquoest sur elles quesrsquoappuiera le laquo pilotage renforceacute de la lutte contre les stupeacutefiants raquo Les citoyens seronteacutegalement mis agrave contribution via une plateforme drsquoabord expeacuterimentale permettant designaler de maniegravere anonyme des points de vente Les deacutelinquants pourront ecirctre exclusdes territoires par interdictions judiciaires expulsions locatives et reconduites agrave la frontiegravere(pour ceux qui sont en situation irreacuteguliegravere) Lrsquoeffort devra porter aussi sur la lutte contre leblanchiment et sur une augmentation de la saisie des avoirs criminels dont seulement10 aujourdrsquohui sont issus du trafic de drogues alors que ce dernier repreacutesenterait unchiffre drsquoaffaires de 35 milliards drsquoeuros Enfin le plan preacutevoit un volet preacutevention qui doitparvenir agrave laquo casser lrsquoimage festive de la drogueraquo agrave faire prendre conscience par lesusagers de ses dangers sanitaires et par les laquo petits trafiquants raquo des risques auxquels ilssrsquoexposent tant sur le plan peacutenal que pour leur inteacutegriteacute physique en cas de regraveglements decompte entre clans ou en interne

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MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiantsinterieurgouvfr 17 septembre 2019 Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquoleparisienfr 17 septembre 2019

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SOCIEacuteTEacute

157-19-SO-01 COMMENT REPEacuteRER LES HOMMES QUITUENT LEUR PARTENAIRE

En 2017 au niveau mondial ce seraient pregraves de 30 000 femmes quiauraient eacuteteacute tueacutees par leur partenaire Une chercheuse britannique amis en eacutevidence sur la base de lrsquoeacutetude de pregraves de 372 cas de meurtresde conjoint commis au Royaume-Uni une chronologie criminelle quesemblent suivre les auteurs

Cette chronologie serait une succession de huit eacutetapes que suivraientmeacutethodiquement les auteurs Des anteacuteceacutedents de lrsquoauteur au meurtre en passant par larencontre la prise de controcircle de lrsquoauteur sur sa victime les facteurs deacuteclencheurs deviolence lrsquoescalade de la violence la planification de lrsquoacte sont des eacutetapes qui semblentselon la chercheuse pouvoir ecirctre repeacutereacutees pour ecirctre prises en compte

NDR Le travail de cette chercheuse est drsquoactualiteacute et pose la question de la deacutetectionEn privileacutegiant celle de lrsquoauteur qui est susceptible de passer agrave lrsquoacte agrave celle du risque quecourt une victime il est probable que lrsquoefficaciteacute des dispositifs drsquointervention soitmeilleure

C omment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire bbccom 9 septembre 2019

157-19-SO-02 TESTS GEacuteNEacuteTIQUES REacuteCREacuteATIFS

Le 4 octobre 2019 lrsquoAssembleacutee nationale a proposeacute dans le cadre de lrsquoexamen du projetde loi bioeacutethique lrsquointerdiction de la publiciteacute ndash agrave la teacuteleacutevision ou en ligne ndash pour les testsgeacuteneacutetiques laquo reacutecreacuteatifs raquo Prohibeacutes en France et en Pologne au niveau europeacuteen ils sonten principe sanctionneacutes drsquoune amende de 3 750 euros degraves lors qursquoils ne reacutepondent pas agravedes besoins meacutedicaux de recherche ou judiciaires Environ 100 000 Franccedilais y ontpourtant recours chaque anneacutee via des socieacuteteacutes eacutetrangegraveres gracircce agrave un simple kit acheteacutesur Internet recherchant leurs origines patrimoine geacuteographique historique paterniteacuteetc Certains eacutelus procircnent leur leacutegalisation avanccedilant lrsquoavantage de la constitution drsquounebanque de donneacutees au-delagrave de lrsquohypocrisie que leur interdiction geacutenegravere Drsquoautressoulignent qursquoils apportent parfois de fausses donneacutees notamment en termes demeacutedecine preacutedictive les individus srsquoalarmant agrave tort de maladies dont ils seraient porteurs

SCIENCES ET AVENIR ET AFP laquo Bioeacutethique lrsquoAssembleacutee interdit la publiciteacute pour les tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifs raquo s ciencesetavenirfr 4 octobre 2019

157-19-SO-02 UNE CHARTE POUR UNE REPREacuteSENTATION MIXTE DESJOUETS

La secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances a signeacute mardi24 septembre 2019 une Charte pour une repreacutesentation mixte des jouets avec lesindustriels les distributeurs et les associations Son but gommer les steacutereacuteotypes degenre et lutter contre le sexisme dans lrsquounivers enfantinLe clicheacute des poupeacutees pour les filles et des voitures pour les garccedilons tend agrave srsquoestomper auprofit drsquoun laquo label pour tous raquo eacutevitant des caractegraveres trop laquo excluants raquo avec notamment la

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feacuteminisation des jeux de construction ou des figurines par exemple ou la fin des indicesde cloisonnement dans les rayons et les catalogues

La charte preacutevoit eacutegalement la formation des vendeurs et une sensibilisation des diffeacuterentsconsommateurs pour plus de souplesse

Jouets genreacutes le gouvernement signe une charte pour lutter contre le sexismelexpressfr 24 septembre 2019

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BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

G AUBERT Camille Deacutecouvrez Le Prisonnier Quantique le jeu de science-fiction fait par des scientifiques sciencesetavenirfr 4 octobre 2019

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LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

LA FIN DE LINDIVIDU PAR GASPARD KOENIG EacuteDITIONS DE LOBSERVATOIRE LEPOINT SEPTEMBRE 2019

Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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Page 11: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

garde contre le deacuteploiement des outils biomeacutetriques de surveillance dans leseacutetablissements scolaires et dans les villes et contre la collecte des donneacutees numeacuteriquesquils induisent Les participants agrave cette campagne ont mis en place un forum dediscussion et de deacutebats laquo mais surtout un systegraveme anonyme et seacutecuriseacute pour deacuteposer desdocuments confidentiels raquo Lobjectif est de recueillir et de rassembler le maximumdeacuteleacutements sur les expeacuterimentations et les projets en cours ou agrave venir Les dispositifs dereconnaissance faciale envisageacutes dans 2 lyceacutees de Marseille et de Nice sont toujourssuspendus agrave lavis de la Commission nationale de linformatique et des liberteacutes (CNIL) lalaquo safe city raquo est testeacutee agrave Nice et agrave Saint-Eacutetienne Ce mouvement de contestation dumoins de deacutefiance se retrouve aux Eacutetats-Unis ougrave des villes sopposent agrave lutilisation decette technologie par la police ougrave la Californie vient de laquo lrsquointerdire dans les cameacuterascorporelles des forces de lordre raquo et au Royaume-Uni ougrave le recours agrave la reconnaissancefaciale est remis en cause notamment par lInformation Commissioners Office (ICO)leacutequivalent de la CNIL (voir aussi Note du CREOGN ndeg 43 de septembre 2019laquo Reconnaissance faciale et controcircles preacuteventifs sur la voie publique lenjeu delacceptabiliteacute raquo)

ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associationssrsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019 Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille20minutesfr 17 septembre 2019 BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agraveLondres zdnetfr 19 aoucirct 2019 VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras c orporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019

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POLITIQUE DE SEacuteCURITEacute

157-16-PS-01 PROCHAINE FUSION DE LINPS ET DU SCPTSVALIDEacuteE

Le ministegravere de lInteacuterieur a valideacute la fusion de lrsquoINPS (Institut national dela police scientifique) et du SCPTS (Service central de police techniqueet scientifique) comme le recommandait le rapport conjoint delrsquoinspection geacuteneacuterale de lrsquoadministration et de lrsquoinspection geacuteneacuterale de lapolice nationale datant davril 2019 La nouvelle structure disposeradune compeacutetence nationale et aura autoriteacute fonctionnelle sur lensemble

des structures territoriales Elle a pour ambition de faciliter le rapprochement et lesmutualisations avec lInstitut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale etdautres services experts relevant dautres administrations

Le rapport IGA-IGPN relegraveve plusieurs lacunes de lINPS dans sa forme actuelle laquo ledeacutefaut de proximiteacute avec les enquecircteurs ou magistrats raquo laquo la faible capaciteacute de projectionsur le terrain raquo laquo des deacutelais de traitement jugeacutes trop longs raquo ou encore une laquo organisationlogistique largement perfectible quant agrave la collecte et au transport des scelleacutes raquo LeSCPTS creacuteeacute en avril 2017 nest pas parvenu agrave assurer correctement son rocircle de tutellesur la mission de police technique et scientifique au sein de la police nationale

MARCHAL Raphaeumll Police technique et scientifique le ministegravere de lInteacuterieur valide la fusion de lrsquoINPS et du service central aefinfofr 19 septembre 2019

157-19-PS-02 OUVERTURE DE LA PREMIEgraveRE laquo GENDARMERIE DRIVE raquoFRANCcedilAISE

Cest au sein de la nouvelle zone commerciale laquo Oasis 3 raquo agrave proximiteacute de Vesoul quecette uniteacute tregraves innovante vient decirctre inaugureacutee Le bacirctiment de 90 m2 construit par lepromoteur de la zone et mis gracieusement agrave la disposition de la gendarmerie accueilleraoutre des bornes de renseignement interactives jusquagrave trois militaires les week-ends auxheures daffluence Cette implantation permettra aux consommateurs de reacutealiser leursdeacutemarches vis-agrave-vis de la gendarmerie tout en faisant leurs courses Cetteexpeacuterimentation sinscrit dans la logique de proximiteacute et de contact avec la populationfondant la police de seacutecuriteacute du quotidien La gendarmerie se trouvera au cœur dunezone de vie et de flux de plusieurs milliers de personnes venant majoritairement des zonesrurales des alentours Si les reacutesultats sont concluants le concept pourrait ecirctre dupliqueacutedans dautres zones commerciales agrave travers le pays

Pour le promoteur linvestissement (120 000 euro) est eacutegalement jugeacute profitable car ilcorrespond agrave une offre de service innovante pouvant inteacuteresser la clientegravele tout enassurant une preacutesence rassurante

SAUTER Philippe Pregraves de Vesoul la premiegravere gendarmerie drive franccedilaise leparisienfr 11 septembre 2019

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157-19-PS-03 LrsquoIGPN SrsquoINQUIEgraveTE DE LA CONTESTATION SYSTEacuteMATIQUE DELrsquoUSAGE DE LA FORCE

La directrice de lInspection geacuteneacuterale de la police nationale (IGPN) fait eacutetat dune haussede 40 des saisines de son service suite au mouvement laquo gilets jaunes raquo Ellestraduisent selon elle une laquo tendance inquieacutetante agrave la remise en cause systeacutematique detout usage de la force et de la contrainte par la police nationale [hellip] peu importe que cerecours soit justifieacute au regard du droit raquo Dans certains cas le simple fait dune preacutesencepoliciegravere ou dun peacuterimegravetre interdit agrave la manifestation a fait lobjet dune plainte pourentrave agrave la liberteacute de manifester approche recueillant parfois le soutien deacutelus Au-delagrave ducontexte laquo gilets jaunes raquo et de lordre public elle constate un pheacutenomegravene de contagion agravetoute action policiegravere Cette situation pourrait conduire les policiers agrave appliquer un principede preacutecaution pour ne pas avoir agrave subir les tracas de lenquecircte administrative voirejudiciaire quand bien mecircme leur intervention serait justifieacutee Cette inhibition constitueraitune neacutegation de leur mission de protection des biens et des personnes tout en mettant endanger leur propre seacutecuriteacute physique

NDR Un deacutebat assez identique dans ses termes avait agiteacute les forces armeacutees lorsquela Justice seacutetait inteacuteresseacutee aux responsabiliteacutes et circonstances lors de deacutecegraves enopeacuterations exteacuterieures deacutecegraves de plusieurs militaires franccedilais dans une embuscade enAfghanistan (risque dinhibition du commandement pour eacuteviter les mises en cause) deacutecegraves dun civil ayant forceacute un barrage (risque dinhibition de la reacuteaction du soldat lemettant en danger et lempecircchant de remplir sa mission) Fort heureusement la Justice asu prendre en compte les circonstances et le leacutegislateur est intervenu pour seacutecuriser lecadre juridique de lemploi de la force et lusage des armes hors du cadre leacutegal du conflitarmeacute Gageons que les mecircmes causes produiront les mecircmes effets

BLANES Judith Gilets jaunes hausse de 40 des saisines de lrsquoIGPN pour contestation de lrsquousage de la force aefinfofr 27 septembre 2019

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DEacuteFENSE

157-19-DE-01 3 ANS APREgraveS SA CREacuteATION QUELLESAMBITIONS POUR LA GARDE NATIONALE

La secreacutetaire geacuteneacuterale de la garde nationale confirme la volonteacute demonteacutee en puissance de la garde nationale avec pour cible 85 000personnels 45 000 pour le pilier laquo inteacuterieur raquo (police-gendarmerie) et40 000 pour le pilier laquo armeacutees raquo Cet objectif impose un effort derecrutement permanent lrsquoeffectif actuel eacutetant agrave 76 000 avec un taux

dattrition annuel important se maintenant entre 15 et 20 Depuis 2015 la populationdes reacuteservistes a eacuteteacute rajeunie (30 ont moins de 30 ans) feacuteminiseacutee (+3 000 pouratteindre lrsquoeffectif de 14 000) et davantage employeacutee (+33 agrave 32 jours en moyenne paran)

Dans le cadre des laquo journeacutees nationales des reacuteservistes raquo une campagne decommunication laquo Mettre plus de vie dans votre vie raquo a eacuteteacute initieacutee sur les reacuteseaux sociauxafin de valoriser lrsquoengagement et toucher un public jeune en quecircte de sensUne reacuteflexion est eacutegalement en cours sur les mesures drsquoattractiviteacute (aide au financementdu permis et des eacutetudes prime de fideacutelisation) pour les adapter aux besoins desreacuteservistes et en envisager de nouvelles Les employeurs pouvant beacuteneacuteficier dereacuteductions fiscales sont eacutegalement cibleacutes afin de faciliter la mise agrave disposition desreacuteservistes (plus de 700 conventions ont deacutejagrave eacuteteacute signeacutees)

NDR Les contraintes budgeacutetaires qui semblent devoir agrave nouveau peser sur les budgetsde la reacuteserve gendarmerie en 2020 constituent un frein agrave lrsquoatteinte des objectifsquantitatifs et agrave terme qualitatifs de la garde nationale

laquo La geacuteneacuterale Anne Fougerat deacutetaille ses ambitions pour la garde nationale trois ans apregraves sa creacuteation raquo aefinfofr le 4 octobre 2019

157-19-DE-02 CAMOUFLAGE LES NOUVEAUX laquo CAMEacuteLEacuteONS raquo DELrsquoARMEacuteE DE TERRE

Le site opex360com consacre un article sur les derniers projets de camouflage de lrsquoarmeacuteede Terre Apregraves un bref rappel historique notamment du rocircle preacutecurseur au deacutebut du XXe

siegravecle du peintre Lucien-Victor Guirand de Scevola et du deacutecorateur Louis Guingotlrsquoauteur de lrsquoarticle fait le point sur les deux projets actuels

Le premier deacutejagrave preacutesenteacute agrave lrsquoeacutedition 2018 du salon Eurosatory par un adjudant-chef de laSection technique de lrsquoarmeacutee de Terre (STAT) joue la carte du trompe-lrsquoœil Le secondplus technologique appeleacute projet laquo Cameacuteleacuteon raquo fait appel agrave trois innovations lecamouflage dans les bandes spectrales du visible et de lrsquoinfrarouge thermique lrsquoanalysede lrsquoenvironnement par senseurs et lrsquoadaptation automatique du camouflage paralgorithme de type Deep Learning

LAGNEAU Laurent Le nouveau camouflage des blindeacutes de lrsquoarmeacutee de terre devrait ecirctredix fois plus efficace que lrsquoactuel opex360com 12 octobre 2019

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157-19-DE-03 QUAND LE MILIEU DU RENSEIGNEMENT SE DEacuteVOILE (UN PEU)

Reacuteputeacute pour sa discreacutetion le milieu du renseignement legraveve une partie du voile de sesactiviteacutes agrave travers plusieurs opeacuterations de communication Du 15 octobre 2019 au 9 aoucirct2020 la Citeacute des sciences et de lrsquoindustrie de Paris convie le public agrave deacutecouvrir sanouvelle exposition temporaire intituleacutee laquo Espions raquo ougrave il sera possible de deacutepasser lesclicheacutes et les fantasmes pour deacutecouvrir lrsquoenvers du deacutecor des principaux services derenseignements franccedilaisLe Parisien consacre quant agrave lui un dossier sur les laquo six services du premier cercle durenseignement franccedilais raquo agrave savoir la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute exteacuterieure (DGSE)la Direction du renseignement et de la seacutecuriteacute de la deacutefense (DRSD) la Direction durenseignement militaire (DRM) la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute inteacuterieure (DGSI) laDirection nationale du renseignement et des enquecirctes douaniegraveres (DNRED) et la celluleTRACFIN le tout sous lrsquoeacutegide du Coordonnateur national du renseignement Le Parisiensrsquoest ainsi rendu au sein des locaux de la DGSE et de la DGSI ougrave le journaliste a pusrsquoentretenir avec divers speacutecialistes de ces deux services (cryptologues analystesexperts de la deacutefense informatique) Le quotidien rapporte enfin que laquo plus que jamais laDGSE et la DGSI recrutent et recherchent les meilleurs eacuteleacutements dans tous les domaines[hellip] avec 700 nouveaux postes agrave pourvoir agrave la DGSE et plus de 1 200 agrave la DGSI dans lescinq ans agrave venir raquo

FOLGOAS Ronan DEacuteCUGIS Jean-Michel Que font nos espions Des agents du renseignement racontent leur meacutetier leparisienfr 13 octobre 2019

157-19-DE-04 QPC MISE EN MOUVEMENT DE LrsquoACTION PUBLIQUE EN CASDrsquoINFRACTION COMMISE PAR UN MILITAIRE LORS DrsquoUNE OPEacuteRATIONEXTEacuteRIEURE

Le Conseil constitutionnel eacutetait saisi drsquoune question prioritaire de constitutionnaliteacute (QPC)concernant le second alineacutea de lrsquoarticle 698-2 du Code de proceacutedure peacutenale (CPP) Pourmeacutemoire cet alineacutea reacuteserve au procureur de la Reacutepublique le monopole de la mise enmouvement de lrsquoaction publique pour toute infraction commise par un militaire au coursdrsquoun engagement sur un theacuteacirctre drsquoopeacuterations exteacuterieures

La requeacuterante consideacuterait que cette disposition meacuteconnaissait le droit agrave un recoursjuridictionnel effectif Pour consideacuterer que lrsquoalineacutea 2 de lrsquoarticle 698-2 du CPP est conformeagrave la Constitution les Conseillers ont motiveacute leur deacutecision en se reacutefeacuterant agrave la Deacuteclarationdes droits de lrsquoHomme et du citoyen de 1789 (DDHC) plus particuliegraverement agrave travers sesarticles 16 (principe de la seacuteparation des pouvoirs) et 6 ( principe de lrsquoeacutegaliteacute devant lajustice) Drsquoune part le Conseil constitutionnel a consideacutereacute que la partie leacuteseacutee a toujours lapossibiliteacute de saisir le juge administratif ou civil pour obtenir une reacuteparation du dommagecauseacute par le militaire De ce fait la meacuteconnaissance du droit agrave un recours juridictionnelnrsquoest pas aveacutereacutee

Drsquoautre part les juges constitutionnels estiment que le leacutegislateur nrsquoa pas instaureacute danslrsquoarticle 698-2 du CPP une discrimination injustifieacutee au regard du contexte particulier delrsquoexercice de lrsquoemploi de la force par les militaires Sur ce dernier point la Haute Juridictionreconnaicirct le bien-fondeacute de lrsquoexclusiviteacute de la mise en mouvement de lrsquoaction publique auprofit du procureur de la Reacutepublique dont le but est de laquo limiter le risque de poursuitespeacutenales abusives de nature agrave deacutestabiliser lrsquoaction militaire de la France agrave lrsquoeacutetranger raquo

NDR laquo La question prioritaire de constitutionnaliteacute est le droit reconnu agrave toute personnequi est partie agrave un procegraves ou une instance de soutenir qursquoune disposition leacutegislative porte

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atteinte aux droits et liberteacutes que la Constitution garantit Si les conditions de recevabiliteacutede la question sont reacuteunies il appartient au Conseil constitutionnel saisi sur renvoi par leConseil drsquoEacutetat ou la Cour de cassation de se prononcer et le cas eacutecheacuteant drsquoabroger ladisposition leacutegislative raquo (source site du Conseil constitutionnel)

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Deacutecision ndeg 2019-803 QPC du 27 septembre 2019

157-19-DE-05 REGROUPER LES UNITEacuteS DE LA CYBERDEacuteFENSE POUR PLUSDrsquoEFFICACITEacute

Le Commandement de la cyberdeacutefense (Comcyber) a eacuteteacute installeacute agrave Rennes par la ministredes Armeacutees le 3 octobre 2019 Pour la ministre la cyberdeacutefense est un domaine cleacute pourla souveraineteacute du pays En janvier 2019 lors de son discours sur la strateacutegie cyber desArmeacutees elle avait fait de la cyberdeacutefense une prioriteacute strateacutegique de la laquo Loi deprogrammation raquo LPM 2019-2025 prioriteacute qursquoelle a reacuteaffirmeacutee en septembre 2019 lorsde la 17egraveme Universiteacute drsquoeacuteteacute de la deacutefenseLrsquoinauguration du bacirctiment deacutedieacute agrave cet effet concreacutetise son appel agrave lrsquouniteacute par le biais departenariats forts entre les diffeacuterents acteurs du domaine cyber Elle a poursuivi lerenforcement des moyens humains et financiers en vue de la consolidation de la structurequi accueillera 400 laquo cybercombattants raquo Le bassin rennais comprend plusieursentreprises et start-up speacutecialiseacutees dans ce domaine En outre dans la reacutegion plus de200 chercheurs reacutepartis dans des grandes eacutecoles des universiteacutes et des instituts ont faitde la cyberdeacutefense leur cheval de batailleLa Direction geacuteneacuterale de lrsquoarmement (DGA) entend eacutegalement profiter de toute cettesynergie elle a creacuteeacute agrave Rennes laquo la Cyberdeacutefense Factory raquo ougrave les universitaires les PMEet start-up pourront mettre en commun leur savoir et travailler au contact des experts de laDGA et des opeacuterationnels des armeacutees pour lrsquoeacutemergence de nouvelles technologies

BOBBERA Carine Regrouper les uniteacutes de la cyberdeacutefense pour plus drsquoefficaciteacutedeacutefensegouvfr 4 octobre 2019 La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019

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PEacuteNALCRIMINOLOGIE

157-19-PC-01 FAUX-MONNAYEURS LES NOUVELLESPRATIQUES Agrave lrsquoEgraveRE NUMEacuteRIQUE

Alors que lrsquoOffice central pour la reacutepression du faux-monnayage(OCRFM) ceacutelegravebre ses 90 ans agrave Marseille la faune des contrefacteursse meacutetamorphose Le Figaro reacutealise un reportage sur leacutevolution descontrefacteurs et notamment sur la nouvelle geacuteneacuteration defaussaires moins virtuoses mais eacutequipeacutes en numeacuterique Lecommissaire qui dirige lOffice indique que laquo seuls 44 des billets

diffuseacutes sur le territoire national en 2018 proviennent du laquo Napoli Group raquo alors que cedernier arrosait 90 du marcheacute clandestin en 2015 raquo Le meacutedia rapporte que si le traficsur le marcheacute europeacuteen a baisseacute en volume de 40 en quatre ans pour srsquoeacutetablir agrave 527511 coupures apocryphes confisqueacutees les faussaires agissent avec une freacuteneacutesie sanscesse renouveleacutee Selon Le Figaro le logiciel Rapace de lrsquoOCRFM a identifieacute pas moinsde 1 593 contrefaccedilons de lrsquoeuro depuis sa mise en circulation en 2002

CORNEVI N Christophe Enquecircte sur ces faux-monnayeurs qui se mettent agrave lrsquoheure numeacuterique lefigarofr 25 septembre 2019

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PEacuteNALPEacuteNITENTIAIRE

157-19-PP-01 LA VIDEacuteOSURVEILLANCE EN PRISON UNREMEgraveDE EMPOISONNEacute

Selon certains professionnels du milieu carceacuteral la videacuteosurveillancepourrait aider agrave lutter contre lrsquoimpuniteacute lieacutee aux violences en prisonToutefois cette solution nrsquoest pas sans inconveacutenients

Lorsqursquoun deacutetenu se dit victime drsquoagissements reacutepreacutehensiblesprovenant drsquoun agent peacutenitentiaire la veacuteraciteacute des faits nrsquoest pas aiseacutee

agrave eacutetablir en raison de lrsquoomerta qui regravegne en pareille circonstance Peu de cas aboutissentagrave des condamnations Selon les acteurs du milieu carceacuteral et judiciaire (directeurs deprison avocats procureurs) lrsquoimage constitue un moyen objectif pour sortir du laquo parolecontre parole raquo et reacuteveacuteler des faits La videacuteo qui fait figure drsquoun teacutemoin impartial permet dereconstituer les eacuteveacutenements dans le temps et se reacutevegravele ecirctre drsquoune aide preacutecieuse pour lesautoriteacutes judiciaires agrave tel point que certains militent pour la geacuteneacuteralisation de la videacuteo enmilieu carceacuteral

Cette vision revient agrave surestimer la force probatoire de la videacuteo Le travail de lrsquoenquecirctepeacutenale ne doit pas se faire sur la seule preuve videacuteo Celle-ci ne doit rester qursquoun eacuteleacutementparmi drsquoautres preuves laquo Appreacutehender la videacuteo comme une preuve maxima ou unepreuve magique constitue en reacutealiteacute une deacuterive raquo alerte un procureur

Par ailleurs lrsquoadministration peacutenitentiaire ne dispose pas agrave ce jour des moyens mateacuterielspour stocker ces donneacutees numeacuteriques (les donneacutees sont conserveacutees rarement au-delagrave de72 heures) Or pour inteacutegrer une proceacutedure peacutenale la plainte devra ecirctre deacuteposeacutee dans undeacutelai tregraves court apregraves les faits (selon le Deacutefenseur des droits 6 mois de conservation desimages sont neacutecessaires pour proteacuteger les droits des victimes)

La geacuteneacuteralisation de la videacuteo qui supprimerait toute zone drsquointimiteacute pour les deacutetenus neconstitue t-elle pas une deacuterive alertait le Controcircleur geacuteneacuteral des lieux de privation deliberteacute dans le rapport drsquoactiviteacutes de 2009

En reacutealiteacute la geacuteneacuteralisation de la videacuteo en milieu carceacuteral reste une reacuteponse insuffisanteaux violences des surveillants et ne peut se substituer agrave une enquecircte peacutenale

BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019

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TERRITOIRES ET FLUX

157-19-TF-01 UNE MAFIA NIGEacuteRIANE Agrave MARSEILLESrsquoATTAQUE Agrave DES COMPATRIOTES DEMANDEURS DrsquoASILE

Des mafias tregraves violentes seacutevissent au Nigeria depuis les anneacutees 1950Les Nigeacuterians constituent depuis 2 ans les premiers demandeursdrsquoasile agrave Marseille 979 dossiers ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2019 contre 51 en2016 La plupart nrsquoaboutit pas en raison de lrsquoapplication de laConvention de Dublin neacuteanmoins les personnes concerneacutees restent le

plus souvent dans la ville Or leur exil est geacuteneacuteralement organiseacute par une mafia du paysnotamment laquo Les Beacuterets bleus raquo qui nrsquoheacutesitent pas agrave mettre en œuvre leurs meacutethodesdrsquointimidation et de punition quand ils ne sont pas rembourseacutes des dettes dont ilssrsquoestiment creacuteanciers racket menaces de mort attaques agrave la machette et au couteauLes Nigeacuterians souvent employeacutes clandestinement dans les secteurs du bacirctiment ou de larestauration sont victimes drsquoagressions laquo aux membres et aux articulations pour qursquoilsperdent leur force de travail afin de pouvoir ensuite les enrocircler plus facilement dans letrafic ou le vol raquo indique un avocat ayant deacuteposeacute une cinquantaine de plaintes Logeantgeacuteneacuteralement dans des squats ils sont vulneacuterables et facilement repeacuterables Ce reacuteseaumafieux serait en train de srsquoeacutetendre agrave Lyon ougrave arrivent des migrants nigeacuterians LItalie aeacuteteacute confronteacutee agrave cette mecircme situation agrave laquelle les carabinieri ont reacuteagi en distribuantaux migrants des cartes SIM et en leur communiquant un numeacutero agrave joindre en cas dedifficulteacutes

ROUCHARD Samantha Mafia nigeacuteriane agrave Marseille laquoJrsquoai tregraves peur car je sais de quoi ils sont capablesraquo liberationfr 29 septembre 2019

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EUROPE

157-19-EU-01 ADOPTION DrsquoUNE DIRECTIVE EUROPEacuteENNECONCERNANT LA PROTECTION DES LANCEURS DrsquoALERTE

Les ministres de la Justice de lrsquoUnion europeacuteenne ont adopteacute le 7octobre 2019 la Directive europeacuteenne concernant la protection deslanceurs drsquoalerte Deacutesormais les Eacutetats membres disposent drsquoun deacutelai dedeux ans pour transposer cette Directive dans leur droit national Agrave cetteoccasion la ministre finlandaise de la Justice dont le pays assureactuellement la preacutesidence de lrsquoUnion europeacuteenne a deacuteclareacute

laquo Personne ne devrait risquer sa reacuteputation ou son emploi pour avoir deacutenonceacute descomportements illeacutegaux raquo Un des objectifs de cette Directive est drsquounifier dans lrsquoUnioneuropeacuteenne la protection juridique des lanceurs drsquoalerte qui est actuellement tregravesdisparate au sein des Eacutetats membres Ainsi seuls dix Eacutetats telles la France ou lrsquoItalieauraient une protection juridique complegravete les autres Eacutetats de lrsquoUnion limitant celle-ci auxdomaines financiers La Directive eacutelargit les secteurs drsquoactiviteacute proteacutegeacutes au-delagrave desmarcheacutes publics comme les services financiers le blanchiment de capitaux la seacutecuriteacutedes produits et des transports la sucircreteacute nucleacuteairehellip Parmi les prescriptions ellementionne lrsquoinstauration de laquo canaux de signalement efficaces raquo dans tout eacutetablissementayant plus de 50 salarieacutes mais aussi les villes de plus de 10 000 habitants Toute alerteoblige lrsquoautoriteacute ou lrsquoeacutetablissement saisis agrave donner une suite dans un deacutelai de trois moisLa protection des lanceurs drsquoalerte srsquoeacutetendra eacutegalement agrave quiconque leur apporte uneaideSelon une projection reacutealiseacutee par la Commission europeacuteenne lrsquoabsence drsquoun dispositifefficace en faveur des lanceurs drsquoalerte occasionnerait une laquo perte de beacuteneacuteficespotentiels raquo de lrsquoordre de 58 agrave 96 milliards drsquoeuros par an rien que pour les marcheacutespublics relevant de la sphegravere de lrsquoUnion

LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019 DIRECTIVE (UE) 2019DU PARLEMENT EUROPEacuteEN ET DU CONSEIL du hellip sur laprotection des personnes deacutenonccedilant les infractions au droit de lrsquoUnion europaeu

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INTERNATIONAL

157-19-IN-01 ROYAUME-UNI DES FAILLES DANSLrsquoENREGISTREMENT DES AGRESSIONS SEXUELLES

Depuis 2016 plus drsquoune enquecircte drsquoagression sexuelle sur dix estincomplegravete des cas de viols ayant mecircme eacuteteacute classeacutes non pas eninfractions mais en laquo incidents raquo Au total ce serait pregraves de 10 000 faitsqui nrsquoauraient pas eacuteteacute comptabiliseacutes selon la proceacutedureDepuis 2014 le nombre drsquoagressions sexuelles annuelles a doubleacutepour atteindre 60 000 plaintes en 2018 Cependant malgreacute

lrsquoaugmentation sensible des plaintes les poursuites et les inculpations diminuent Il estnoteacute que les femmes en situation de faiblesse mentale sont celles dont les cas ont lemoins de chance de faire aboutir les poursuites

B ARR Caelainn laquo Thousands of reports inaccurately recorded by the police raquo t he g uardian com 19 septembre 2019

157-19-IN-02 LE BOLA-WRAP 100 UN NOUVEL OUTIL DrsquoENTRAVE POUR LESPOLICIERS

La police de Bell en Californie a testeacute un dispositif projetant une corde au niveau de lapoitrine drsquoun suspect pour lrsquoarrecircter dans sa course Il srsquoagit du Bola-Wrap 100 fabriqueacuteaux Eacutetats-Unis La police britannique envisage de lrsquoadopter agrave son tour comme alternativeau pistolet agrave impulsions eacutelectriques Il est utiliseacute agrave distance (jusqursquoagrave huit megravetres) et sans douleur pour le suspect Cela pourraitecirctre particuliegraverement efficace sur des personnes sous lrsquoempire de produits stupeacutefiants ousouffrant drsquoune pathologie mentale qui se montreraient agressives Par ailleurs ilpermettrait de maicirctriser plus facilement une personne armeacutee drsquoun couteau et de rentrerdans un temps de neacutegociation et de retour au calme avec la personne

M ORRIN Steven laquo Spider man type restraint touted for use by UK police causes alarm raquo t he g uardian com 18 septembre 2019

157-19-IN-03 LES RESPONSABLES DE LA POLICE BRITANNIQUE CRITIQUENTLES pound10M DE CREacuteDITS DEacuteBLOQUEacuteS POUR ARMER LES POLICIERS DE TASERS

Le gouvernement britannique entend deacutebloquer 10 millions de livres sterling pour eacutequiper10 de policiers anglais et gallois (soit un effectif de 10 000 policiers) de pistolets agraveimpulsions eacutelectriques conformeacutement au souhait des personnels sur le terrain qui lereacuteclament depuis plusieurs anneacutees Les associations de protection des droits de lrsquoHommeet des dirigeants de la police srsquoopposent agrave cette deacutecision Le risque selon eux est uneaugmentation du climat de tension entre les policiers et la population Ils estiment quecette somme devrait plutocirct servir agrave la formation et agrave la maintenance des mateacuteriels

En Grande-Bretagne les policiers sont historiquement moins armeacutes que les autrespoliciers europeacuteens et leur action se fait avec le consentement de la population Cetteannonce intervient dans un contexte drsquoaugmentation des attaques agrave lrsquoarme blanche et drsquoundurcissement de la politique gouvernementale en matiegravere de seacutecuriteacute inteacuterieure

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M ARSH Sarah DODD Vikram GRIERSON Jamie laquo Police chiefs criticise pound10m Taser rollout raquo theguardiancom 27 septembre 2019

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ESPACE NUMEacuteRIQUE

157-19-EN-01 GOOGLE NEWS EST NEacute DES CENDRES DU 11SEPTEMBRE

Agrave ses deacutebuts en 1996 Google eacutetait un projet de recherche delUniversiteacute californienne de Stanford aux Eacutetats-Unis Lobjectif eacutetait deproposer une application utilisant lrsquoalgorithme PageRank qui permettaitaux utilisateurs de trouver facilement et rapidement une information ouun contenu Pour srsquoadapter agrave la demande Google Images est mis enservice en juillet 2001

Deux mois plus tard des avions de ligne sabattent sur les tours du World Trade Center agraveNew York et sur le Pentagone agrave Washington Les internautes se ruent sur le moteur derecherche mais lrsquoindex a eacuteteacute actualiseacute un mois plus tocirct et les reacutesultats ne font pasreacutefeacuterence aux eacuteveacutenements du jour Devant lrsquoafflux des requecirctes non satisfaites Googleaffiche un message qui renvoie agrave drsquoautres meacutedias et creacutee des connexions vers leWashington Post CNNcom et Yahoo La deacutemarche aboutit agrave une sous-rubrique quiregroupe les diffeacuterents sites utiles avec les liens correspondants

Ayant compris les besoins des internautes les eacutequipes de Google deacutecident drsquoindexer lesactualiteacutes en temps reacuteel suivant la logique drsquoun algorithme qui reacuteagit agrave des mots-clefs Lesreacutesultats sont afficheacutes automatiquement et classeacutes en fonction de la pertinence et de ladate de parution Google News voit le jour en septembre 2002

DEVILLAR Arnaud Et des cendres du 11-septembre sortit Google News sciencesetavenirfr 11 septembre 2019

157-19-EN-02 LES DIFFEacuteRENTS MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR FACEBOOKPOUR GEacuteRER LES CONTENUS

Cest la veille de son audition devant le Congregraves ameacutericain que Facebook a choisi decommuniquer sur la mise en place pour deacutebut 2020 dun laquo comiteacute indeacutependant desurveillance raquo chargeacute dappreacutecier en dernier recours les litiges de modeacuteration concernantles contenus violents et haineux

Reacuteunissant une quarantaine de membres assisteacutes drsquoune eacutequipe permanente le comiteacutepourra ecirctre saisi par lauteur dun contenu qui deacutesapprouverait une deacutecision de modeacuterationprise par Facebook ou Instagram Chargeacute de deacutefinir leacutequilibre entre la liberteacute dexpressionet les obligations du reacuteseau social quant agrave la modeacuteration des contenus heacutebergeacutes tout enrespectant le droit national des diffeacuterents pays le comiteacute rendra des deacutecisions souverainesimmeacutediatement applicables Il naura en revanche aucune autoriteacute sur les regravegles demodeacuteration ni sur les algorithmes employeacutes Les membres seront reacutemuneacutereacutes par unefondation creacuteeacutee par Facebook et dont les comptes seront provisionneacutes pour plusieursanneacutees de fonctionnement

Critiqueacute sur sa gestion des modeacuterations tantocirct jugeacute trop laxiste sur les contenus violentset la deacutesinformation tantocirct accuseacute de censurer trop facilement sur la nuditeacute le PDG deFacebook sest toujours deacutefendu de vouloir et pouvoir juger seul des contenus

Il se devait eacutegalement de reacuteagir apregraves les attentats de Christchurch pendant lequel leterroriste a pu filmer et mettre en ligne son peacuteriple meurtrier pendant plusieurs minutessans entrave sur Facebook Live Le reacuteseau social a ainsi obtenu laccord de forces de

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police britanniques et ameacutericaines pour eacutequiper les agents de cameacuteras individuelles lorsde leurs entraicircnements seacuteances de tir et simulations drsquoattaques Ces images permettrontdentraicircner les algorithmes agrave diffeacuterencier une tuerie filmeacutee du point de vue du tireur dunescegravene de film ou de jeu videacuteo

Enfin pour pouvoir deacutetecter les copies modifieacutees de ces videacuteos qui circulent notammentles laquo Deepfakes raquo des laquo systegravemes drsquointelligence artificielle qui permettent assezfacilement par exemple drsquoinseacuterer un visage agrave la place drsquoun autre raquo Facebook a annonceacuteavoir noueacute des partenariats avec des chercheurs de plusieurs universiteacutes ameacutericainespour reacutesoudre ce problegraveme et ameacuteliorer son systegraveme drsquointelligence artificielle (IA)

Par ailleurs lrsquoentreprise deacuteclare avoir deacutejagrave supprimeacute plus de 26 millions de contenusislamistes depuis deux ans et banni plus de 200 supreacutemacistes blancs de sa plateforme

PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 l emondefr 17 septembre 2019 VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precirctedeacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019 Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteraslemondefr 18 septembre 2019 KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteosdrsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019 Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristeslemondefr 15 mai 2019 Press associa t ion media laquo Facebook teams up with police to stop live streaming of terror attacks raquo theguardiancom 17 septembre 2019

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SCIENCES ET TECHNOLOGIES

157-19-ST-01 NOUVEAU SYSTEgraveME DrsquoIMAGERIE INTEacuteGRALEEXPEacuteRIMENTEacute DANS UNE STATION DU MEacuteTRO (STRATFORT) DELONDRES

Les usagers du meacutetro de Londres ont pu expeacuterimenter durant cinq joursle systegraveme drsquoimagerie inteacutegrale du groupe laquo Thruvision raquo mis en placepar la police des transports de la capitale Cette technologie qui sedistingue de la reconnaissance faciale peut deacutetecter des armes agrave feucouteaux et dispositifs explosifs dissimuleacutes sous des vecirctements jusqursquoagrave

une distance de 9 megravetres La police et les autoriteacutes se sont preacutealablement assureacutees queles usagers eacutetaient informeacutes quant agrave cette expeacuterimentation

Le dispositif ne fait pas lrsquounanimiteacute aupregraves des Londoniens certains estiment que les45 000 euros consacreacutes agrave cette technologie auraient pu ecirctre investis ailleurs et que lesattaques au couteau repreacutesentent une part extrecircmement faible des incidents Enfin cedispositif leur apparaicirct quelque peu totalitaire agrave lrsquoimage de Big Brother Drsquoautres sontsatisfaits de la deacutetection drsquoarmes agrave feu et de dispositifs explosifsDe son cocircteacute la socieacuteteacute britannique Thruvision a eacutequipeacute le meacutetro de Los Angeles de sondispositif lrsquoan dernier et est actuellement en neacutegociation avec lrsquoadministration ameacutericainedes transports afin de le deacuteployer au sein des aeacuteroports aux Eacutetats-Unis

Q UINN Ben laquo Body scanners screen for weapons at Stratford station raquo theguardiancom 17 septembre 2019

157-19-ST-02 IDENTIFICATION DrsquoUNE PERSONNE Agrave TRAVERS UN MUR

Jusqursquoalors il eacutetait possible de distinguer une silhouette agrave travers les murs gracircce agrave lareacuteflexion drsquoondes Aujourdrsquohui des chercheurs ameacutericains ont creacuteeacute un systegraveme permettantdrsquoidentifier une personne

Baptiseacutee XModal-ID la technique srsquoappuie sur un eacutemetteur et un reacutecepteur Wi-Fi puis surla mesure des ondes capteacutees Crsquoest ici la deacutemarche de lrsquoindividu analyseacutee qui estcompareacutee agrave celle drsquoune videacuteo afin de deacuteterminer si les deux coiumlncidentFort de sa technique ce systegraveme de comparaison de deacutemarche pourrait eacutegalement serviragrave identifier un suspect en comparant le signal agrave la videacuteo drsquoune scegravene de crime parexemple ou encore dans un usage civil il permettrait drsquoactiver les preacutefeacuterences de tout unchacun dans une maison connecteacutee (musique tempeacuterature eacuteclairage)

AUCLERT Fabrice Identifier une personne agrave travers les murs crsquoest possible futura- sciencescom 2 octobre 2019

157-19-ST-03 DE LA VIANDE IMPRIMEacuteE EN 3D Agrave BORD DE LA STATIONSPATIALE INTERNATIONALE

Apregraves des tests meneacutes en septembre 2019 par un cosmonaute russe crsquoest une premiegravere de la viande (bœuf lapin) et du poisson ont eacuteteacute creacuteeacutes (et deacutegusteacutes) agrave bord de la Stationspatiale internationale (ISS) gracircce agrave une imprimante 3D de fabrication russe et agrave partir decellules biologiques fournies par des socieacuteteacutes ameacutericaines et israeacuteliennes

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Jusque-lagrave de la viande emballeacutee sous vide ou seacutecheacutee sur Terre eacutetait emporteacutee pour lesmissions limitant la capaciteacute drsquoemport de lrsquoeacutequipage Il faudra cela eacutetant un eacutequipementplus complexe que lrsquoimprimante actuelle afin de subvenir aux futurs besoins descosmonautes lors de missions encore plus eacuteloigneacutees

En juillet 2019 une imprimante 3D ameacutericaine ndash eacutegalement utiliseacutee par lrsquoagence spatialeeuropeacuteenne ndash a eacuteteacute transporteacutee vers la station spatiale internationale pour produire destissus humains

FUTURA AVEC LrsquoAFP-Relaxnews Les cosmonautes agrave bord de lrsquoISS ont deacutegusteacute de laviande imprimeacutee en 3D futura-sciencescom 10 septembre 2019

157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER

Il y a quelques mois en Chine un homme eacutetrangle sa petite amie et reacuteussit agrave tromper lafamille et lrsquoemployeur de cette derniegravere Mais il est deacutemasqueacute lors drsquoune demande de precircten ligne qui demandait une identification faciale Il avait scanneacute le visage de la deacutefuntemais une intelligence artificielle a bloqueacute le processus agrave cause de labsence demouvements oculaires Les employeacutes de lorganisme de creacutedit ont veacuterifieacute lenregistrementvisuel et remarquant des ecchymoses et des marques de strangulation ils ontimmeacutediatement averti la police

SAINT AUGUSTE Astrid Revue de presse Asie Il tue sa petite amie une intelligence artificielle le deacutemasque sciencesetavenirfr 2 septembre 2019

157-19-ST-05 OFFENSIVE DrsquoAMAZON SUR LES OBJETS CONNECTEacuteS ETlaquo INTELLIGENTS raquo

La socieacuteteacute Amazon a annonceacute la commercialisation drsquoune quinzaine de nouveaux produitseacutequipeacutes de lrsquoassistant vocal Alexa (lunettes bague-enceinte micro-ondes connecteacutes etc)Toutefois confronteacutee aux critiques aveacutereacutees semble-t-il concernant la possibiliteacute que desconversations priveacutees soient enregistreacutees (mecircme si crsquoest officiellement pour laquo ameacuteliorerlrsquoexpeacuterience client raquo ndash veacuterifier que Alexa reacutepond correctement aux requecirctes inteacutegrer auprogramme drsquoIA de nouveaux eacuteleacutements afin drsquooptimiser son apprentissagehellip) ellesrsquoengage agrave garantir un effacement de lrsquoensemble des donneacutees tous les 3 mois silrsquoutilisateur en fait la demande Cette preacutecaution ne preacutemunit cependant pas du risque depiratage ou drsquoeacutecoute par des employeacutes drsquoAmazon les questions poseacutees aux objetstransitant neacutecessairement par les ordinateurs de lrsquoentreprise De plus les enceintessrsquoactivent parfois agrave tort ayant cru capter laquo Alexa raquo alors qursquoun autre mot est prononceacute ndashcomme par exemple le laquo ccedila raquo franccedilaisEn France seule lrsquoarriveacutee sur le marcheacute de nouvelles enceintes et drsquoune antenne Wi-Fi estpreacutevue pour le moment Mais les objets connecteacutes quelle qursquoen soit la marque vontineacutevitablement continuer agrave se deacutevelopper et entrer peu agrave peu dans notre quotidien du faitde la baisse des prix Vendus pour laquo nous faciliter lrsquoexistence raquo et nous offrir de nombreuxservices ils nrsquoen restent pas moins des outils de ciblage publicitaire et pour lesindustriels une laquo fenecirctre raquo sur de multiples aspects de notre vie priveacutee laquo composition denotre foyer tempeacuterature de notre salon heure de coucher profil psychologique raquodonneacutees de santeacute etc Ainsi des mesures comme celle prise par Amazon restentinsuffisantes et ne prouvent pas que les entreprises laquo arrivent agrave deacutefinir seules un cadreuniforme de bonne conduite raquo Dans le prolongement du Regraveglement sur la protection desdonneacutees (RGPD) il serait donc neacutecessaire de leacutegifeacuterer sur laquo les modaliteacutes de cryptage detransfert et de stockage des donneacutees raquo et de mettre en place un conseil drsquoeacutethique

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SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019 SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacuteeslemondefr 12 avril 2019 CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute duleacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019

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SANTEacuteENVIRONNEMENT

157-19-SE-01 DEacuteCOUVERTE DrsquoUN NOUVEL ANTIBIOTIQUE

Crsquoest une bacteacuterie de la famille des Rhizobium jusqursquoalors inconnue etpreacutesente dans des haricots sauvages (Phaseolus vulgaris) de la forecircttropicale mexicaine qui produit une nouvelle moleacutecule antibiotiqueLrsquoeacutequipe internationale de scientifiques ayant fait sa deacutecouverte lrsquoabaptiseacutee Phazociline

Connues pour fournir de lrsquoazote aux plantes ces bacteacuteries les rendentplus robustes La particulariteacute cette fois est qursquoelles protegravegent les plantes des bacteacuteriesneacutefastes sensibles agrave la phazociline Les scientifiques espegraverent utiliser la bacteacuterie commelaquo probiotique veacutegeacutetal raquo et proteacuteger ainsi les plantations drsquoautres graines comme les pois(chiches) lentilles arachides soja et autres leacutegumineuses dans un contextedrsquoantibioreacutesistance croissante des organismes

H ERNANDEZ Julien Un nouvel antibiotique deacutecouvert dans la forecirct tropical mexicaine futura-sciencescom 10 octobre 2019

157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENTCLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE

Durant leacutepisode caniculaire survenu agrave la fin du mois de juillet 2019 des tempeacuteraturesrecord de quarante degreacutes et plus ont eacuteteacute ressenties en Europe du Nord Le Groenlandaffichait jusqursquoagrave 25degC Dans de telles conditions la calotte groenlandaise fond tregravesrapidement Ses glaciers auraient contribueacute agrave augmenter le niveau des oceacuteans de 137millimegravetres depuis 1972

Les scientifiques confirment que le reacutechauffement global de notre planegravete est exceptionnelet sans preacuteceacutedent Le type de canicules reacutecurrentes subi par lrsquoEurope lrsquoeacuteteacute dernier neconstitue pas un eacutepisode meacuteteacuteorologique ordinaire Pour le confirmer les chercheurs ontutiliseacute les releveacutes de tempeacuteratures deacuteduits agrave partir drsquoanneaux de croissance drsquoarbres decarottes de glaces de seacutediments marins et de coraux ainsi que des thermomegravetresmodernes

Par le passeacute lrsquoEurope et lrsquoAmeacuterique du Nord ont connu des eacutepisodes climatiques horsnormes Mais ils eacutetaient localiseacutes agrave une reacutegion ou un continent Jamais en deux mille ansles tempeacuteratures nont augmenteacute aussi vite ni aussi reacuteguliegraverement que maintenant partoutdans le monde

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019 TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec destempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1 er aoucirct 2019

157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo

Dans le cadre de lrsquoexamen en premiegravere lecture de la loi sur la bioeacutethique lrsquoAssembleacuteenationale a voteacute le 7 octobre 2019 un amendement qui met un terme agrave la technique ditedu laquo beacutebeacute meacutedicament raquo Ce proceacutedeacute permet limplantation dans luteacuterus de la megravere drsquoun

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embryon seacutelectionneacute sans maladie geacuteneacutetique et immuno-compatible dans le but de gueacuterirses fregraveres et sœurs

Choisir entre lenfant agrave soigner et celui agrave naicirctre pose un problegraveme eacutethique car envisager lavenue dun enfant dans le seul but drsquoen soigner un autre va agrave lrsquoencontre du principe dedigniteacute de la personne

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019

157-19-SE-04 EXPEacuteRIMENTATION DE DRONES POUR LA PULVEacuteRISATION DEPRODUITS PHYTOSANITAIRES

Un arrecircteacute publieacute au Journal officiel du 8 octobre 2019 encadre les conditionsdrsquoexpeacuterimentation dans lrsquoespace et dans le temps des pulveacuterisations de pesticidesreacutealiseacutees par un drone Cet arrecircteacute est entreacute en vigueur le 9 octobre 2019 en application delrsquoarticle 82 de la loi 2018-938 pour lrsquoeacutequilibre des relations commerciales dans le secteuragricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible agrave tous Seules lesparcelles de terrain labelliseacutees bio ou agrave Haute Valeur Environnementale (HVE) sontadmises agrave cette expeacuterimentation qui court jusqursquoau 30 octobre 2021 De plus les terrainsqui sont eacuteligibles doivent avoir une pente supeacuterieure ou eacutegale agrave 30 Elle vise en premier lieu agrave identifier les beacuteneacutefices lieacutes agrave lrsquoutilisation de drones pour limiterles risques drsquoaccident du travail Il srsquoagit aussi drsquoenvisager un futur cadre drsquoapplication delrsquousage des pesticides par voie aeacuterienne sur les parcelles labelliseacuteesLrsquoopeacuterateur souhaitant reacutealiser une expeacuterimentation transmet sa demande au ministrechargeacute de lrsquoAgriculture en respectant notamment les regravegles de preacutecaution suivantes Drsquounepart les opeacuterations drsquoeacutepandage aeacuterien ont agrave respecter une distance de seacutecuriteacute minimalede 100 megravetres agrave partir du bord des parcelles en preacutesence drsquohabitations et de certains lieuxdrsquoactiviteacute eacutenumeacutereacutes dans lrsquoarrecircteacute Drsquoautre part lrsquoopeacuterateur doit srsquoassurer qursquoun peacuterimegravetrede 500 megravetres soit respecteacute agrave partir du bord des parcelles en preacutesence de toute sourcecaptage et reacuteservoir drsquoeau

La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoAGRICULTURE ET DE LrsquoALIMENTATION Arrecircteacute du 26 aoucirct 2019 relatifagrave la mise en œuvre drsquoune expeacuterimentation de lrsquoutilisation drsquoaeacuteronefs teacuteleacutepiloteacutes pour lapulveacuterisation de produits phytopharmaceutiques legifrancefr 8 octobre 2019

157-19-SE-05 LrsquoEacuteOLIEN POURSUIT SON ESSOR EN FRANCE

Alors que les eacuteoliennes sont fortement critiqueacutees dans un livre paru le 2 octobre 2019 laprofession dans son observatoire de 2018 exprime sa satisfaction sur le deacuteveloppementdu secteur avec une creacuteation de 1 100 emplois suppleacutementaires depuis 2016 Deacutesormaisla filiegravere a agrave son actif 18 200 employeacutes De plus pour les collectiviteacutes locales qui acceptentde les accueillir elles sont devenues une manne financiegravere ces collectiviteacutes percevant eneffet 15 000 euros en moyenne par MW installeacute Crsquoest dans le centre de la France que seconcentre le plus grand nombre drsquoeacuteoliennes on en deacutenombre pregraves de 8 000 dont lacapaciteacute de production en 2018 est estimeacutee agrave 15 309 MW deacutepassant les objectifs fixeacutes cequi repreacutesente un quart du potentiel des centrales nucleacuteaires en France Selon uneenquecircte reacutealiseacutee par France eacutenergie eacuteolienne (FEE) les Franccedilais adhegraverent agrave cette sourcedrsquoeacutenergie 77 souhaitent son deacuteveloppement

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Lrsquoouvrage reacutecemment publieacute fortement documenteacute vient assombrir ce tableau Lrsquoauteurfustige la filiegravere compte tenu de la pollution geacuteneacutereacutee par la fabrication des aimants desrotors lesquels contiennent dix-sept meacutetaux communeacutement appeleacutes terres raresProfondeacutement implanteacutees les eacuteoliennes sont source de deacutegradation pour les sols Larotation des pales est la cause de mortaliteacute de divers espegraveces drsquooiseaux le bruit et leseffets stroboscopiques sont souvent deacutecrieacutes par la population environnanteCe nrsquoest pas la premiegravere fois que la profession est remise en cause Elle affirme que deseacutetudes sont en cours afin de trouver des solutions alternatives pour remeacutedier agrave la pollutioncauseacutee par lrsquoextraction de terres rares Des programmes sont eacutegalement meneacutes en vuedrsquoameacuteliorer le recyclage des pales Elle se veut rassurante quant au bruit geacuteneacutereacute par lespales et les turbines dont les eacutetudes ont reacuteveacuteleacute que le niveau des infrasons ne constituaitpas de danger pour le voisinagePour atteindre lrsquoobjectif fixeacute en 2028 dans la programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie agravesavoir 34 GW la filiegravere de lrsquoeacuteolien reacuteclame du gouvernement laquo une feuille de route lisibleet ambitieuse raquo en vue drsquoacceacuteleacuterer lrsquoimplantation des eacuteoliennes sur le territoire

REVOL Michel Lrsquoeacuteolien poursuit son essor en France l epointfr 9 octobre 2019

157-19-SE-06 LE CEFE MISE Agrave SON TOUR SUR LE PHOTOVOLTAIumlQUE

Le Centre drsquoentraicircnement agrave la forecirct eacutequatoriale (CEFE) de lrsquoarmeacutee de Terre en Guyaneemboicirctera le pas apregraves le camp de la Valbonne (Vaucluse) de la transition eacutecologiqueLes militaires du 3e reacutegiment eacutetranger drsquoinfanterie (3e REI) implanteacute au cœur de la junglepourraient beacuteneacuteficier au cours de lrsquoanneacutee 2020 drsquoune centrale photovoltaiumlque hybride Agravece jour pour leur production drsquoeacutenergie ils deacutependent de deux geacuteneacuterateurs eacutelectriques quifonctionnent de maniegravere alternative 2424 Cette acquisition par le ministegravere des Armeacuteespreacutesente trois inteacuterecircts lrsquooptimisation drsquoun gisement solaire favorable lrsquoameacutelioration de laperformance eacutenergeacutetique et une reacuteduction conseacutequente de la consommation de carburantpour lrsquoalimentation des groupes eacutelectrogegravenes Pour eacuteviter toute peacutenurie eacutelectrique il estconvenu que le titulaire du marcheacute forme sur place des opeacuterateurs aux opeacuterationssommaires de maintenance

Toutefois la livraison de cette installation deacutependra de la validation des trois planificationsannuelles de livraisons maritimes La quantiteacute de panneaux solaires deacutependra du voltagedes panneaux proposeacutes par lrsquoindustriel lequel devra prendre en compte drsquoune part laconsommation moyenne journaliegravere du CEFE qui est drsquoenviron 430 KWh par jour pour 40personnes et drsquoautre part lrsquoaccueil de stagiaires qui theacuteoriquement srsquoeacutelegraveve agrave 200 sachantque la limite haute atteint environ 100 personnes sur le site Une zone de 1 600 msup2 seralaisseacutee agrave disposition pour la mise en place des infrastructures Le ministegravere des Armeacuteespreacutevoit en cas drsquoalerte cyclonique une mise en seacutecuriteacute des modules photovoltaiumlques etdes batteries dans des containers adapteacutes

GAIN Nathan Le CEFE mis agrave son tour sur le photovoltaiumlque forcesopeacuterationscom 14 octobre 2019

157-19-SE-07 LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE PILOTE DE LA FLEXIBILITEacuteEacuteLECTRIQUE

Face aux eacutevolutions technologiques qursquoengendre le deacuteveloppement des eacutenergiesrenouvelables et des reacuteseaux qui y sont lieacutes lrsquointelligence artificielle propose une largepalette de solutions Depuis 2010 lAgence de lenvironnement et de la maicirctrise deleacutenergie (ADEME) a financeacute 28 expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

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pour un montant de 120 millions drsquoeuros Deux projets phares ont eacuteteacute meneacutes en Vendeacutee(projet Smart Grid ) et en Bretagne (projet Solenn)

Le projet Smart Grid Vendeacutee a eacuteteacute dirigeacute par le Syndicat deacutepartemental deacutenergie etdeacutequipement de la Vendeacutee (SYDEV) durant cinq anneacutees sur lrsquoensemble du deacutepartementCette expeacuterimentation a permis de constater que la supervision des installations engendredes eacuteconomies substantielles sur la facture eacutenergeacutetique Selon lADEME linstallation dedomotique peut faire baisser la facture eacutenergeacutetique jusquagrave 10

Lrsquoexpeacuterience a eacutegalement convaincu les socieacuteteacutes laquo Vendeacutee Eacutenergie raquo et laquo Enedis raquo deconclure les premiers contrats de raccordements alternatifs (faisant ainsi lrsquoeacuteconomie drsquounraccordement en fonction de la puissance maximale toujours tregraves coucircteux)

Dans le cadre du projet Solenn meneacute agrave Lorient aupregraves de 900 usagers lagence locale deleacutenergie de Bretagne sud a meneacute plusieurs actions visant agrave accompagner les foyerseacutequipeacutes drsquoinstallations domotiques Une eacuteconomie moyenne de 7 a pu ecirctre ainsireacutealiseacutee sur la facture eacutenergeacutetique

Selon la directrice des formations et de linnovation au Conservatoire national des arts etmeacutetiers des Pays de la Loire la pleine mobilisation des citoyens sur le sujet nrsquoest pasacquise et les actions drsquoinformation et de peacutedagogie restent essentielles (lrsquoexemple descompteur Linky reste embleacutematique)

LADEME a engageacute en 2018 pregraves de 30 de son budget total de 400 millions deuros surles expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

POIRIER Anne-Claire Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectrique lemoniteurfr 3 septembre 2019

157-19-SE-08 LES RIVIEgraveRES VOLANTES DES FLEUVES QUI NE MANQUENTPAS DAIR

Les riviegraveres volantes sont des pheacutenomegravenes atmospheacuteriques qui ont pu ecirctre observeacutesnotamment dans la forecirct amazonienne du Breacutesil Ces volutes geacuteantes sont la plupart dutemps parfaitement invisibles et sont geacuteneacutereacutees par lrsquoeacutevapotranspiration des arbres Dansla forecirct amazonienne les arbres eacutemettent quotidiennement 20 milliards de tonnes devapeur drsquoeau alors que le fleuve Amazone charrie 17 milliards de tonnes drsquoeau par jourCes nuages de vapeur progressent de lrsquoAtlantique vers la cordillegravere des Andes ougrave ilsretombent dans les cours drsquoeau qui alimenteront agrave leur tour le fleuve Amazone

Des nuages de vapeur se creacuteent sous lrsquoinfluence de changements de pression entrelrsquooceacutean Atlantique et la forecirct (la vapeur drsquoeau monte jusqursquoagrave 4 000 megravetres drsquoaltitude lefroid provoque sa condensation sous forme liquide) Ces curiositeacutes de la nature revecirctentune importance capitale pour lrsquohumaniteacute et sont indispensables pour les eacutecosystegravemeslocaux (dans les zones forestiegraveres continentales de lrsquoAmazonie jusqursquoagrave 70 despreacutecipitations proviennent de la forecirct et non directement de lrsquooceacutean)

Toutefois ces laquo riviegraveres volantes raquo restent sous la menace de la deacuteforestation galopante agravelaquelle se livre le Breacutesil deacutenonce un speacutecialiste du climat et de leacutecosystegraveme amazonien

GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019

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ADDICTIONS

157-19-AD-01 LA POLICE DU PAYS DE GALLES DU NORDOFFRE AUX TOXICOMANES UN PROGRAMME DEREacuteHABILITATION PLUTOcircT QUrsquoUN SEacuteJOUR EN PRISON

Les individus arrecircteacutes pour possession de drogue ne seront plusautomatiquement poursuivis mais beacuteneacuteficieront drsquoun plan depreacutevention avec des cours portant sur lrsquousage de stupeacutefiants pendantun anAgrave lrsquoissue des 12 mois srsquoil nrsquoy a pas de reacutecidive il nrsquoy aura ni poursuite

ni inscription au casier judiciaire

Le responsable policier ayant pris cette initiative a appeleacute agrave une leacutegalisation etreacutegularisation de toutes les drogues preacutetendant que cela serait la solution pour eacuteradiquerce type de trafic

Il reacuteclame lrsquoouverture de lieux de consommation autorisant la prise de drogue dans unenvironnement steacuterile et seacutecuriseacute loin du public Le responsable policier estime eacutegalementque la drogue devrait ecirctre distribueacutee en pharmacie

M ACDONALAD Henry laquo North Wales police offer drug users rehab instead of prison raquo theguardiancom 7 octobre 2019

157-19-AD-02 PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES STUPEacuteFIANTS

Le gouvernement franccedilais a preacutesenteacute le 17 septembre 2019 un plan national de luttecontre les stupeacutefiants deacuteclineacute en 55 mesures Lrsquoobjectif global est de renforcer lacoopeacuteration et la coordination drsquoune part entre les ministegraveres de lInteacuterieur de la Justicede lrsquoAction et des Comptes publics des Affaires eacutetrangegraveres et des Armeacutees et drsquoautre partavec les pays europeacuteens Europol et InterpolLrsquoactuel Office central pour la reacutepression du trafic illicite des stupeacutefiants (Ocrtis) seradissous le 1er janvier 2020 et remplaceacute par lrsquoOffice anti-stupeacutefiants (Ofast) Il sera constitueacutede 3 pocircles dirigeacutes par un policier un gendarme et un douanier (150 enquecircteurs serontaffecteacutes au pocircle opeacuterationnel) et doteacute de 16 antennes territoriales en meacutetropole et dans lesoutre-mers Les cellules du renseignement opeacuterationnel sur les stupeacutefiants (CROSS)creacuteeacutees en juin 2019 apregraves une expeacuterimentation fructueuse meneacutee agrave Marseille depuis2015 devront ecirctre toutes opeacuterationnelles drsquoici la fin de lrsquoanneacutee crsquoest sur elles quesrsquoappuiera le laquo pilotage renforceacute de la lutte contre les stupeacutefiants raquo Les citoyens seronteacutegalement mis agrave contribution via une plateforme drsquoabord expeacuterimentale permettant designaler de maniegravere anonyme des points de vente Les deacutelinquants pourront ecirctre exclusdes territoires par interdictions judiciaires expulsions locatives et reconduites agrave la frontiegravere(pour ceux qui sont en situation irreacuteguliegravere) Lrsquoeffort devra porter aussi sur la lutte contre leblanchiment et sur une augmentation de la saisie des avoirs criminels dont seulement10 aujourdrsquohui sont issus du trafic de drogues alors que ce dernier repreacutesenterait unchiffre drsquoaffaires de 35 milliards drsquoeuros Enfin le plan preacutevoit un volet preacutevention qui doitparvenir agrave laquo casser lrsquoimage festive de la drogueraquo agrave faire prendre conscience par lesusagers de ses dangers sanitaires et par les laquo petits trafiquants raquo des risques auxquels ilssrsquoexposent tant sur le plan peacutenal que pour leur inteacutegriteacute physique en cas de regraveglements decompte entre clans ou en interne

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MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiantsinterieurgouvfr 17 septembre 2019 Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquoleparisienfr 17 septembre 2019

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SOCIEacuteTEacute

157-19-SO-01 COMMENT REPEacuteRER LES HOMMES QUITUENT LEUR PARTENAIRE

En 2017 au niveau mondial ce seraient pregraves de 30 000 femmes quiauraient eacuteteacute tueacutees par leur partenaire Une chercheuse britannique amis en eacutevidence sur la base de lrsquoeacutetude de pregraves de 372 cas de meurtresde conjoint commis au Royaume-Uni une chronologie criminelle quesemblent suivre les auteurs

Cette chronologie serait une succession de huit eacutetapes que suivraientmeacutethodiquement les auteurs Des anteacuteceacutedents de lrsquoauteur au meurtre en passant par larencontre la prise de controcircle de lrsquoauteur sur sa victime les facteurs deacuteclencheurs deviolence lrsquoescalade de la violence la planification de lrsquoacte sont des eacutetapes qui semblentselon la chercheuse pouvoir ecirctre repeacutereacutees pour ecirctre prises en compte

NDR Le travail de cette chercheuse est drsquoactualiteacute et pose la question de la deacutetectionEn privileacutegiant celle de lrsquoauteur qui est susceptible de passer agrave lrsquoacte agrave celle du risque quecourt une victime il est probable que lrsquoefficaciteacute des dispositifs drsquointervention soitmeilleure

C omment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire bbccom 9 septembre 2019

157-19-SO-02 TESTS GEacuteNEacuteTIQUES REacuteCREacuteATIFS

Le 4 octobre 2019 lrsquoAssembleacutee nationale a proposeacute dans le cadre de lrsquoexamen du projetde loi bioeacutethique lrsquointerdiction de la publiciteacute ndash agrave la teacuteleacutevision ou en ligne ndash pour les testsgeacuteneacutetiques laquo reacutecreacuteatifs raquo Prohibeacutes en France et en Pologne au niveau europeacuteen ils sonten principe sanctionneacutes drsquoune amende de 3 750 euros degraves lors qursquoils ne reacutepondent pas agravedes besoins meacutedicaux de recherche ou judiciaires Environ 100 000 Franccedilais y ontpourtant recours chaque anneacutee via des socieacuteteacutes eacutetrangegraveres gracircce agrave un simple kit acheteacutesur Internet recherchant leurs origines patrimoine geacuteographique historique paterniteacuteetc Certains eacutelus procircnent leur leacutegalisation avanccedilant lrsquoavantage de la constitution drsquounebanque de donneacutees au-delagrave de lrsquohypocrisie que leur interdiction geacutenegravere Drsquoautressoulignent qursquoils apportent parfois de fausses donneacutees notamment en termes demeacutedecine preacutedictive les individus srsquoalarmant agrave tort de maladies dont ils seraient porteurs

SCIENCES ET AVENIR ET AFP laquo Bioeacutethique lrsquoAssembleacutee interdit la publiciteacute pour les tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifs raquo s ciencesetavenirfr 4 octobre 2019

157-19-SO-02 UNE CHARTE POUR UNE REPREacuteSENTATION MIXTE DESJOUETS

La secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances a signeacute mardi24 septembre 2019 une Charte pour une repreacutesentation mixte des jouets avec lesindustriels les distributeurs et les associations Son but gommer les steacutereacuteotypes degenre et lutter contre le sexisme dans lrsquounivers enfantinLe clicheacute des poupeacutees pour les filles et des voitures pour les garccedilons tend agrave srsquoestomper auprofit drsquoun laquo label pour tous raquo eacutevitant des caractegraveres trop laquo excluants raquo avec notamment la

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feacuteminisation des jeux de construction ou des figurines par exemple ou la fin des indicesde cloisonnement dans les rayons et les catalogues

La charte preacutevoit eacutegalement la formation des vendeurs et une sensibilisation des diffeacuterentsconsommateurs pour plus de souplesse

Jouets genreacutes le gouvernement signe une charte pour lutter contre le sexismelexpressfr 24 septembre 2019

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BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

G AUBERT Camille Deacutecouvrez Le Prisonnier Quantique le jeu de science-fiction fait par des scientifiques sciencesetavenirfr 4 octobre 2019

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LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

LA FIN DE LINDIVIDU PAR GASPARD KOENIG EacuteDITIONS DE LOBSERVATOIRE LEPOINT SEPTEMBRE 2019

Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
  • BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agrave Londres zdnetfr 19 aoucirct 2019
  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
  • La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019
  • BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019
  • LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019
  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
  • VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precircte deacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019
  • Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteras lemondefr 18 septembre 2019
  • KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteos drsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019
  • Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristes lemondefr 15 mai 2019
  • 157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER
  • SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019
  • SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacutees lemondefr 12 avril 2019
  • CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute du leacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019
  • 157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019
  • TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec des tempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1er aoucirct 2019
  • 157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019
  • La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019
  • GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019
  • MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiants interieurgouvfr 17 septembre 2019
  • Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquo leparisienfr 17 septembre 2019
  • 157-19-SO-01 Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire
Page 12: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

POLITIQUE DE SEacuteCURITEacute

157-16-PS-01 PROCHAINE FUSION DE LINPS ET DU SCPTSVALIDEacuteE

Le ministegravere de lInteacuterieur a valideacute la fusion de lrsquoINPS (Institut national dela police scientifique) et du SCPTS (Service central de police techniqueet scientifique) comme le recommandait le rapport conjoint delrsquoinspection geacuteneacuterale de lrsquoadministration et de lrsquoinspection geacuteneacuterale de lapolice nationale datant davril 2019 La nouvelle structure disposeradune compeacutetence nationale et aura autoriteacute fonctionnelle sur lensemble

des structures territoriales Elle a pour ambition de faciliter le rapprochement et lesmutualisations avec lInstitut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale etdautres services experts relevant dautres administrations

Le rapport IGA-IGPN relegraveve plusieurs lacunes de lINPS dans sa forme actuelle laquo ledeacutefaut de proximiteacute avec les enquecircteurs ou magistrats raquo laquo la faible capaciteacute de projectionsur le terrain raquo laquo des deacutelais de traitement jugeacutes trop longs raquo ou encore une laquo organisationlogistique largement perfectible quant agrave la collecte et au transport des scelleacutes raquo LeSCPTS creacuteeacute en avril 2017 nest pas parvenu agrave assurer correctement son rocircle de tutellesur la mission de police technique et scientifique au sein de la police nationale

MARCHAL Raphaeumll Police technique et scientifique le ministegravere de lInteacuterieur valide la fusion de lrsquoINPS et du service central aefinfofr 19 septembre 2019

157-19-PS-02 OUVERTURE DE LA PREMIEgraveRE laquo GENDARMERIE DRIVE raquoFRANCcedilAISE

Cest au sein de la nouvelle zone commerciale laquo Oasis 3 raquo agrave proximiteacute de Vesoul quecette uniteacute tregraves innovante vient decirctre inaugureacutee Le bacirctiment de 90 m2 construit par lepromoteur de la zone et mis gracieusement agrave la disposition de la gendarmerie accueilleraoutre des bornes de renseignement interactives jusquagrave trois militaires les week-ends auxheures daffluence Cette implantation permettra aux consommateurs de reacutealiser leursdeacutemarches vis-agrave-vis de la gendarmerie tout en faisant leurs courses Cetteexpeacuterimentation sinscrit dans la logique de proximiteacute et de contact avec la populationfondant la police de seacutecuriteacute du quotidien La gendarmerie se trouvera au cœur dunezone de vie et de flux de plusieurs milliers de personnes venant majoritairement des zonesrurales des alentours Si les reacutesultats sont concluants le concept pourrait ecirctre dupliqueacutedans dautres zones commerciales agrave travers le pays

Pour le promoteur linvestissement (120 000 euro) est eacutegalement jugeacute profitable car ilcorrespond agrave une offre de service innovante pouvant inteacuteresser la clientegravele tout enassurant une preacutesence rassurante

SAUTER Philippe Pregraves de Vesoul la premiegravere gendarmerie drive franccedilaise leparisienfr 11 septembre 2019

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157-19-PS-03 LrsquoIGPN SrsquoINQUIEgraveTE DE LA CONTESTATION SYSTEacuteMATIQUE DELrsquoUSAGE DE LA FORCE

La directrice de lInspection geacuteneacuterale de la police nationale (IGPN) fait eacutetat dune haussede 40 des saisines de son service suite au mouvement laquo gilets jaunes raquo Ellestraduisent selon elle une laquo tendance inquieacutetante agrave la remise en cause systeacutematique detout usage de la force et de la contrainte par la police nationale [hellip] peu importe que cerecours soit justifieacute au regard du droit raquo Dans certains cas le simple fait dune preacutesencepoliciegravere ou dun peacuterimegravetre interdit agrave la manifestation a fait lobjet dune plainte pourentrave agrave la liberteacute de manifester approche recueillant parfois le soutien deacutelus Au-delagrave ducontexte laquo gilets jaunes raquo et de lordre public elle constate un pheacutenomegravene de contagion agravetoute action policiegravere Cette situation pourrait conduire les policiers agrave appliquer un principede preacutecaution pour ne pas avoir agrave subir les tracas de lenquecircte administrative voirejudiciaire quand bien mecircme leur intervention serait justifieacutee Cette inhibition constitueraitune neacutegation de leur mission de protection des biens et des personnes tout en mettant endanger leur propre seacutecuriteacute physique

NDR Un deacutebat assez identique dans ses termes avait agiteacute les forces armeacutees lorsquela Justice seacutetait inteacuteresseacutee aux responsabiliteacutes et circonstances lors de deacutecegraves enopeacuterations exteacuterieures deacutecegraves de plusieurs militaires franccedilais dans une embuscade enAfghanistan (risque dinhibition du commandement pour eacuteviter les mises en cause) deacutecegraves dun civil ayant forceacute un barrage (risque dinhibition de la reacuteaction du soldat lemettant en danger et lempecircchant de remplir sa mission) Fort heureusement la Justice asu prendre en compte les circonstances et le leacutegislateur est intervenu pour seacutecuriser lecadre juridique de lemploi de la force et lusage des armes hors du cadre leacutegal du conflitarmeacute Gageons que les mecircmes causes produiront les mecircmes effets

BLANES Judith Gilets jaunes hausse de 40 des saisines de lrsquoIGPN pour contestation de lrsquousage de la force aefinfofr 27 septembre 2019

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DEacuteFENSE

157-19-DE-01 3 ANS APREgraveS SA CREacuteATION QUELLESAMBITIONS POUR LA GARDE NATIONALE

La secreacutetaire geacuteneacuterale de la garde nationale confirme la volonteacute demonteacutee en puissance de la garde nationale avec pour cible 85 000personnels 45 000 pour le pilier laquo inteacuterieur raquo (police-gendarmerie) et40 000 pour le pilier laquo armeacutees raquo Cet objectif impose un effort derecrutement permanent lrsquoeffectif actuel eacutetant agrave 76 000 avec un taux

dattrition annuel important se maintenant entre 15 et 20 Depuis 2015 la populationdes reacuteservistes a eacuteteacute rajeunie (30 ont moins de 30 ans) feacuteminiseacutee (+3 000 pouratteindre lrsquoeffectif de 14 000) et davantage employeacutee (+33 agrave 32 jours en moyenne paran)

Dans le cadre des laquo journeacutees nationales des reacuteservistes raquo une campagne decommunication laquo Mettre plus de vie dans votre vie raquo a eacuteteacute initieacutee sur les reacuteseaux sociauxafin de valoriser lrsquoengagement et toucher un public jeune en quecircte de sensUne reacuteflexion est eacutegalement en cours sur les mesures drsquoattractiviteacute (aide au financementdu permis et des eacutetudes prime de fideacutelisation) pour les adapter aux besoins desreacuteservistes et en envisager de nouvelles Les employeurs pouvant beacuteneacuteficier dereacuteductions fiscales sont eacutegalement cibleacutes afin de faciliter la mise agrave disposition desreacuteservistes (plus de 700 conventions ont deacutejagrave eacuteteacute signeacutees)

NDR Les contraintes budgeacutetaires qui semblent devoir agrave nouveau peser sur les budgetsde la reacuteserve gendarmerie en 2020 constituent un frein agrave lrsquoatteinte des objectifsquantitatifs et agrave terme qualitatifs de la garde nationale

laquo La geacuteneacuterale Anne Fougerat deacutetaille ses ambitions pour la garde nationale trois ans apregraves sa creacuteation raquo aefinfofr le 4 octobre 2019

157-19-DE-02 CAMOUFLAGE LES NOUVEAUX laquo CAMEacuteLEacuteONS raquo DELrsquoARMEacuteE DE TERRE

Le site opex360com consacre un article sur les derniers projets de camouflage de lrsquoarmeacuteede Terre Apregraves un bref rappel historique notamment du rocircle preacutecurseur au deacutebut du XXe

siegravecle du peintre Lucien-Victor Guirand de Scevola et du deacutecorateur Louis Guingotlrsquoauteur de lrsquoarticle fait le point sur les deux projets actuels

Le premier deacutejagrave preacutesenteacute agrave lrsquoeacutedition 2018 du salon Eurosatory par un adjudant-chef de laSection technique de lrsquoarmeacutee de Terre (STAT) joue la carte du trompe-lrsquoœil Le secondplus technologique appeleacute projet laquo Cameacuteleacuteon raquo fait appel agrave trois innovations lecamouflage dans les bandes spectrales du visible et de lrsquoinfrarouge thermique lrsquoanalysede lrsquoenvironnement par senseurs et lrsquoadaptation automatique du camouflage paralgorithme de type Deep Learning

LAGNEAU Laurent Le nouveau camouflage des blindeacutes de lrsquoarmeacutee de terre devrait ecirctredix fois plus efficace que lrsquoactuel opex360com 12 octobre 2019

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157-19-DE-03 QUAND LE MILIEU DU RENSEIGNEMENT SE DEacuteVOILE (UN PEU)

Reacuteputeacute pour sa discreacutetion le milieu du renseignement legraveve une partie du voile de sesactiviteacutes agrave travers plusieurs opeacuterations de communication Du 15 octobre 2019 au 9 aoucirct2020 la Citeacute des sciences et de lrsquoindustrie de Paris convie le public agrave deacutecouvrir sanouvelle exposition temporaire intituleacutee laquo Espions raquo ougrave il sera possible de deacutepasser lesclicheacutes et les fantasmes pour deacutecouvrir lrsquoenvers du deacutecor des principaux services derenseignements franccedilaisLe Parisien consacre quant agrave lui un dossier sur les laquo six services du premier cercle durenseignement franccedilais raquo agrave savoir la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute exteacuterieure (DGSE)la Direction du renseignement et de la seacutecuriteacute de la deacutefense (DRSD) la Direction durenseignement militaire (DRM) la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute inteacuterieure (DGSI) laDirection nationale du renseignement et des enquecirctes douaniegraveres (DNRED) et la celluleTRACFIN le tout sous lrsquoeacutegide du Coordonnateur national du renseignement Le Parisiensrsquoest ainsi rendu au sein des locaux de la DGSE et de la DGSI ougrave le journaliste a pusrsquoentretenir avec divers speacutecialistes de ces deux services (cryptologues analystesexperts de la deacutefense informatique) Le quotidien rapporte enfin que laquo plus que jamais laDGSE et la DGSI recrutent et recherchent les meilleurs eacuteleacutements dans tous les domaines[hellip] avec 700 nouveaux postes agrave pourvoir agrave la DGSE et plus de 1 200 agrave la DGSI dans lescinq ans agrave venir raquo

FOLGOAS Ronan DEacuteCUGIS Jean-Michel Que font nos espions Des agents du renseignement racontent leur meacutetier leparisienfr 13 octobre 2019

157-19-DE-04 QPC MISE EN MOUVEMENT DE LrsquoACTION PUBLIQUE EN CASDrsquoINFRACTION COMMISE PAR UN MILITAIRE LORS DrsquoUNE OPEacuteRATIONEXTEacuteRIEURE

Le Conseil constitutionnel eacutetait saisi drsquoune question prioritaire de constitutionnaliteacute (QPC)concernant le second alineacutea de lrsquoarticle 698-2 du Code de proceacutedure peacutenale (CPP) Pourmeacutemoire cet alineacutea reacuteserve au procureur de la Reacutepublique le monopole de la mise enmouvement de lrsquoaction publique pour toute infraction commise par un militaire au coursdrsquoun engagement sur un theacuteacirctre drsquoopeacuterations exteacuterieures

La requeacuterante consideacuterait que cette disposition meacuteconnaissait le droit agrave un recoursjuridictionnel effectif Pour consideacuterer que lrsquoalineacutea 2 de lrsquoarticle 698-2 du CPP est conformeagrave la Constitution les Conseillers ont motiveacute leur deacutecision en se reacutefeacuterant agrave la Deacuteclarationdes droits de lrsquoHomme et du citoyen de 1789 (DDHC) plus particuliegraverement agrave travers sesarticles 16 (principe de la seacuteparation des pouvoirs) et 6 ( principe de lrsquoeacutegaliteacute devant lajustice) Drsquoune part le Conseil constitutionnel a consideacutereacute que la partie leacuteseacutee a toujours lapossibiliteacute de saisir le juge administratif ou civil pour obtenir une reacuteparation du dommagecauseacute par le militaire De ce fait la meacuteconnaissance du droit agrave un recours juridictionnelnrsquoest pas aveacutereacutee

Drsquoautre part les juges constitutionnels estiment que le leacutegislateur nrsquoa pas instaureacute danslrsquoarticle 698-2 du CPP une discrimination injustifieacutee au regard du contexte particulier delrsquoexercice de lrsquoemploi de la force par les militaires Sur ce dernier point la Haute Juridictionreconnaicirct le bien-fondeacute de lrsquoexclusiviteacute de la mise en mouvement de lrsquoaction publique auprofit du procureur de la Reacutepublique dont le but est de laquo limiter le risque de poursuitespeacutenales abusives de nature agrave deacutestabiliser lrsquoaction militaire de la France agrave lrsquoeacutetranger raquo

NDR laquo La question prioritaire de constitutionnaliteacute est le droit reconnu agrave toute personnequi est partie agrave un procegraves ou une instance de soutenir qursquoune disposition leacutegislative porte

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atteinte aux droits et liberteacutes que la Constitution garantit Si les conditions de recevabiliteacutede la question sont reacuteunies il appartient au Conseil constitutionnel saisi sur renvoi par leConseil drsquoEacutetat ou la Cour de cassation de se prononcer et le cas eacutecheacuteant drsquoabroger ladisposition leacutegislative raquo (source site du Conseil constitutionnel)

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Deacutecision ndeg 2019-803 QPC du 27 septembre 2019

157-19-DE-05 REGROUPER LES UNITEacuteS DE LA CYBERDEacuteFENSE POUR PLUSDrsquoEFFICACITEacute

Le Commandement de la cyberdeacutefense (Comcyber) a eacuteteacute installeacute agrave Rennes par la ministredes Armeacutees le 3 octobre 2019 Pour la ministre la cyberdeacutefense est un domaine cleacute pourla souveraineteacute du pays En janvier 2019 lors de son discours sur la strateacutegie cyber desArmeacutees elle avait fait de la cyberdeacutefense une prioriteacute strateacutegique de la laquo Loi deprogrammation raquo LPM 2019-2025 prioriteacute qursquoelle a reacuteaffirmeacutee en septembre 2019 lorsde la 17egraveme Universiteacute drsquoeacuteteacute de la deacutefenseLrsquoinauguration du bacirctiment deacutedieacute agrave cet effet concreacutetise son appel agrave lrsquouniteacute par le biais departenariats forts entre les diffeacuterents acteurs du domaine cyber Elle a poursuivi lerenforcement des moyens humains et financiers en vue de la consolidation de la structurequi accueillera 400 laquo cybercombattants raquo Le bassin rennais comprend plusieursentreprises et start-up speacutecialiseacutees dans ce domaine En outre dans la reacutegion plus de200 chercheurs reacutepartis dans des grandes eacutecoles des universiteacutes et des instituts ont faitde la cyberdeacutefense leur cheval de batailleLa Direction geacuteneacuterale de lrsquoarmement (DGA) entend eacutegalement profiter de toute cettesynergie elle a creacuteeacute agrave Rennes laquo la Cyberdeacutefense Factory raquo ougrave les universitaires les PMEet start-up pourront mettre en commun leur savoir et travailler au contact des experts de laDGA et des opeacuterationnels des armeacutees pour lrsquoeacutemergence de nouvelles technologies

BOBBERA Carine Regrouper les uniteacutes de la cyberdeacutefense pour plus drsquoefficaciteacutedeacutefensegouvfr 4 octobre 2019 La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019

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PEacuteNALCRIMINOLOGIE

157-19-PC-01 FAUX-MONNAYEURS LES NOUVELLESPRATIQUES Agrave lrsquoEgraveRE NUMEacuteRIQUE

Alors que lrsquoOffice central pour la reacutepression du faux-monnayage(OCRFM) ceacutelegravebre ses 90 ans agrave Marseille la faune des contrefacteursse meacutetamorphose Le Figaro reacutealise un reportage sur leacutevolution descontrefacteurs et notamment sur la nouvelle geacuteneacuteration defaussaires moins virtuoses mais eacutequipeacutes en numeacuterique Lecommissaire qui dirige lOffice indique que laquo seuls 44 des billets

diffuseacutes sur le territoire national en 2018 proviennent du laquo Napoli Group raquo alors que cedernier arrosait 90 du marcheacute clandestin en 2015 raquo Le meacutedia rapporte que si le traficsur le marcheacute europeacuteen a baisseacute en volume de 40 en quatre ans pour srsquoeacutetablir agrave 527511 coupures apocryphes confisqueacutees les faussaires agissent avec une freacuteneacutesie sanscesse renouveleacutee Selon Le Figaro le logiciel Rapace de lrsquoOCRFM a identifieacute pas moinsde 1 593 contrefaccedilons de lrsquoeuro depuis sa mise en circulation en 2002

CORNEVI N Christophe Enquecircte sur ces faux-monnayeurs qui se mettent agrave lrsquoheure numeacuterique lefigarofr 25 septembre 2019

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PEacuteNALPEacuteNITENTIAIRE

157-19-PP-01 LA VIDEacuteOSURVEILLANCE EN PRISON UNREMEgraveDE EMPOISONNEacute

Selon certains professionnels du milieu carceacuteral la videacuteosurveillancepourrait aider agrave lutter contre lrsquoimpuniteacute lieacutee aux violences en prisonToutefois cette solution nrsquoest pas sans inconveacutenients

Lorsqursquoun deacutetenu se dit victime drsquoagissements reacutepreacutehensiblesprovenant drsquoun agent peacutenitentiaire la veacuteraciteacute des faits nrsquoest pas aiseacutee

agrave eacutetablir en raison de lrsquoomerta qui regravegne en pareille circonstance Peu de cas aboutissentagrave des condamnations Selon les acteurs du milieu carceacuteral et judiciaire (directeurs deprison avocats procureurs) lrsquoimage constitue un moyen objectif pour sortir du laquo parolecontre parole raquo et reacuteveacuteler des faits La videacuteo qui fait figure drsquoun teacutemoin impartial permet dereconstituer les eacuteveacutenements dans le temps et se reacutevegravele ecirctre drsquoune aide preacutecieuse pour lesautoriteacutes judiciaires agrave tel point que certains militent pour la geacuteneacuteralisation de la videacuteo enmilieu carceacuteral

Cette vision revient agrave surestimer la force probatoire de la videacuteo Le travail de lrsquoenquecirctepeacutenale ne doit pas se faire sur la seule preuve videacuteo Celle-ci ne doit rester qursquoun eacuteleacutementparmi drsquoautres preuves laquo Appreacutehender la videacuteo comme une preuve maxima ou unepreuve magique constitue en reacutealiteacute une deacuterive raquo alerte un procureur

Par ailleurs lrsquoadministration peacutenitentiaire ne dispose pas agrave ce jour des moyens mateacuterielspour stocker ces donneacutees numeacuteriques (les donneacutees sont conserveacutees rarement au-delagrave de72 heures) Or pour inteacutegrer une proceacutedure peacutenale la plainte devra ecirctre deacuteposeacutee dans undeacutelai tregraves court apregraves les faits (selon le Deacutefenseur des droits 6 mois de conservation desimages sont neacutecessaires pour proteacuteger les droits des victimes)

La geacuteneacuteralisation de la videacuteo qui supprimerait toute zone drsquointimiteacute pour les deacutetenus neconstitue t-elle pas une deacuterive alertait le Controcircleur geacuteneacuteral des lieux de privation deliberteacute dans le rapport drsquoactiviteacutes de 2009

En reacutealiteacute la geacuteneacuteralisation de la videacuteo en milieu carceacuteral reste une reacuteponse insuffisanteaux violences des surveillants et ne peut se substituer agrave une enquecircte peacutenale

BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019

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TERRITOIRES ET FLUX

157-19-TF-01 UNE MAFIA NIGEacuteRIANE Agrave MARSEILLESrsquoATTAQUE Agrave DES COMPATRIOTES DEMANDEURS DrsquoASILE

Des mafias tregraves violentes seacutevissent au Nigeria depuis les anneacutees 1950Les Nigeacuterians constituent depuis 2 ans les premiers demandeursdrsquoasile agrave Marseille 979 dossiers ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2019 contre 51 en2016 La plupart nrsquoaboutit pas en raison de lrsquoapplication de laConvention de Dublin neacuteanmoins les personnes concerneacutees restent le

plus souvent dans la ville Or leur exil est geacuteneacuteralement organiseacute par une mafia du paysnotamment laquo Les Beacuterets bleus raquo qui nrsquoheacutesitent pas agrave mettre en œuvre leurs meacutethodesdrsquointimidation et de punition quand ils ne sont pas rembourseacutes des dettes dont ilssrsquoestiment creacuteanciers racket menaces de mort attaques agrave la machette et au couteauLes Nigeacuterians souvent employeacutes clandestinement dans les secteurs du bacirctiment ou de larestauration sont victimes drsquoagressions laquo aux membres et aux articulations pour qursquoilsperdent leur force de travail afin de pouvoir ensuite les enrocircler plus facilement dans letrafic ou le vol raquo indique un avocat ayant deacuteposeacute une cinquantaine de plaintes Logeantgeacuteneacuteralement dans des squats ils sont vulneacuterables et facilement repeacuterables Ce reacuteseaumafieux serait en train de srsquoeacutetendre agrave Lyon ougrave arrivent des migrants nigeacuterians LItalie aeacuteteacute confronteacutee agrave cette mecircme situation agrave laquelle les carabinieri ont reacuteagi en distribuantaux migrants des cartes SIM et en leur communiquant un numeacutero agrave joindre en cas dedifficulteacutes

ROUCHARD Samantha Mafia nigeacuteriane agrave Marseille laquoJrsquoai tregraves peur car je sais de quoi ils sont capablesraquo liberationfr 29 septembre 2019

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EUROPE

157-19-EU-01 ADOPTION DrsquoUNE DIRECTIVE EUROPEacuteENNECONCERNANT LA PROTECTION DES LANCEURS DrsquoALERTE

Les ministres de la Justice de lrsquoUnion europeacuteenne ont adopteacute le 7octobre 2019 la Directive europeacuteenne concernant la protection deslanceurs drsquoalerte Deacutesormais les Eacutetats membres disposent drsquoun deacutelai dedeux ans pour transposer cette Directive dans leur droit national Agrave cetteoccasion la ministre finlandaise de la Justice dont le pays assureactuellement la preacutesidence de lrsquoUnion europeacuteenne a deacuteclareacute

laquo Personne ne devrait risquer sa reacuteputation ou son emploi pour avoir deacutenonceacute descomportements illeacutegaux raquo Un des objectifs de cette Directive est drsquounifier dans lrsquoUnioneuropeacuteenne la protection juridique des lanceurs drsquoalerte qui est actuellement tregravesdisparate au sein des Eacutetats membres Ainsi seuls dix Eacutetats telles la France ou lrsquoItalieauraient une protection juridique complegravete les autres Eacutetats de lrsquoUnion limitant celle-ci auxdomaines financiers La Directive eacutelargit les secteurs drsquoactiviteacute proteacutegeacutes au-delagrave desmarcheacutes publics comme les services financiers le blanchiment de capitaux la seacutecuriteacutedes produits et des transports la sucircreteacute nucleacuteairehellip Parmi les prescriptions ellementionne lrsquoinstauration de laquo canaux de signalement efficaces raquo dans tout eacutetablissementayant plus de 50 salarieacutes mais aussi les villes de plus de 10 000 habitants Toute alerteoblige lrsquoautoriteacute ou lrsquoeacutetablissement saisis agrave donner une suite dans un deacutelai de trois moisLa protection des lanceurs drsquoalerte srsquoeacutetendra eacutegalement agrave quiconque leur apporte uneaideSelon une projection reacutealiseacutee par la Commission europeacuteenne lrsquoabsence drsquoun dispositifefficace en faveur des lanceurs drsquoalerte occasionnerait une laquo perte de beacuteneacuteficespotentiels raquo de lrsquoordre de 58 agrave 96 milliards drsquoeuros par an rien que pour les marcheacutespublics relevant de la sphegravere de lrsquoUnion

LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019 DIRECTIVE (UE) 2019DU PARLEMENT EUROPEacuteEN ET DU CONSEIL du hellip sur laprotection des personnes deacutenonccedilant les infractions au droit de lrsquoUnion europaeu

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INTERNATIONAL

157-19-IN-01 ROYAUME-UNI DES FAILLES DANSLrsquoENREGISTREMENT DES AGRESSIONS SEXUELLES

Depuis 2016 plus drsquoune enquecircte drsquoagression sexuelle sur dix estincomplegravete des cas de viols ayant mecircme eacuteteacute classeacutes non pas eninfractions mais en laquo incidents raquo Au total ce serait pregraves de 10 000 faitsqui nrsquoauraient pas eacuteteacute comptabiliseacutes selon la proceacutedureDepuis 2014 le nombre drsquoagressions sexuelles annuelles a doubleacutepour atteindre 60 000 plaintes en 2018 Cependant malgreacute

lrsquoaugmentation sensible des plaintes les poursuites et les inculpations diminuent Il estnoteacute que les femmes en situation de faiblesse mentale sont celles dont les cas ont lemoins de chance de faire aboutir les poursuites

B ARR Caelainn laquo Thousands of reports inaccurately recorded by the police raquo t he g uardian com 19 septembre 2019

157-19-IN-02 LE BOLA-WRAP 100 UN NOUVEL OUTIL DrsquoENTRAVE POUR LESPOLICIERS

La police de Bell en Californie a testeacute un dispositif projetant une corde au niveau de lapoitrine drsquoun suspect pour lrsquoarrecircter dans sa course Il srsquoagit du Bola-Wrap 100 fabriqueacuteaux Eacutetats-Unis La police britannique envisage de lrsquoadopter agrave son tour comme alternativeau pistolet agrave impulsions eacutelectriques Il est utiliseacute agrave distance (jusqursquoagrave huit megravetres) et sans douleur pour le suspect Cela pourraitecirctre particuliegraverement efficace sur des personnes sous lrsquoempire de produits stupeacutefiants ousouffrant drsquoune pathologie mentale qui se montreraient agressives Par ailleurs ilpermettrait de maicirctriser plus facilement une personne armeacutee drsquoun couteau et de rentrerdans un temps de neacutegociation et de retour au calme avec la personne

M ORRIN Steven laquo Spider man type restraint touted for use by UK police causes alarm raquo t he g uardian com 18 septembre 2019

157-19-IN-03 LES RESPONSABLES DE LA POLICE BRITANNIQUE CRITIQUENTLES pound10M DE CREacuteDITS DEacuteBLOQUEacuteS POUR ARMER LES POLICIERS DE TASERS

Le gouvernement britannique entend deacutebloquer 10 millions de livres sterling pour eacutequiper10 de policiers anglais et gallois (soit un effectif de 10 000 policiers) de pistolets agraveimpulsions eacutelectriques conformeacutement au souhait des personnels sur le terrain qui lereacuteclament depuis plusieurs anneacutees Les associations de protection des droits de lrsquoHommeet des dirigeants de la police srsquoopposent agrave cette deacutecision Le risque selon eux est uneaugmentation du climat de tension entre les policiers et la population Ils estiment quecette somme devrait plutocirct servir agrave la formation et agrave la maintenance des mateacuteriels

En Grande-Bretagne les policiers sont historiquement moins armeacutes que les autrespoliciers europeacuteens et leur action se fait avec le consentement de la population Cetteannonce intervient dans un contexte drsquoaugmentation des attaques agrave lrsquoarme blanche et drsquoundurcissement de la politique gouvernementale en matiegravere de seacutecuriteacute inteacuterieure

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M ARSH Sarah DODD Vikram GRIERSON Jamie laquo Police chiefs criticise pound10m Taser rollout raquo theguardiancom 27 septembre 2019

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ESPACE NUMEacuteRIQUE

157-19-EN-01 GOOGLE NEWS EST NEacute DES CENDRES DU 11SEPTEMBRE

Agrave ses deacutebuts en 1996 Google eacutetait un projet de recherche delUniversiteacute californienne de Stanford aux Eacutetats-Unis Lobjectif eacutetait deproposer une application utilisant lrsquoalgorithme PageRank qui permettaitaux utilisateurs de trouver facilement et rapidement une information ouun contenu Pour srsquoadapter agrave la demande Google Images est mis enservice en juillet 2001

Deux mois plus tard des avions de ligne sabattent sur les tours du World Trade Center agraveNew York et sur le Pentagone agrave Washington Les internautes se ruent sur le moteur derecherche mais lrsquoindex a eacuteteacute actualiseacute un mois plus tocirct et les reacutesultats ne font pasreacutefeacuterence aux eacuteveacutenements du jour Devant lrsquoafflux des requecirctes non satisfaites Googleaffiche un message qui renvoie agrave drsquoautres meacutedias et creacutee des connexions vers leWashington Post CNNcom et Yahoo La deacutemarche aboutit agrave une sous-rubrique quiregroupe les diffeacuterents sites utiles avec les liens correspondants

Ayant compris les besoins des internautes les eacutequipes de Google deacutecident drsquoindexer lesactualiteacutes en temps reacuteel suivant la logique drsquoun algorithme qui reacuteagit agrave des mots-clefs Lesreacutesultats sont afficheacutes automatiquement et classeacutes en fonction de la pertinence et de ladate de parution Google News voit le jour en septembre 2002

DEVILLAR Arnaud Et des cendres du 11-septembre sortit Google News sciencesetavenirfr 11 septembre 2019

157-19-EN-02 LES DIFFEacuteRENTS MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR FACEBOOKPOUR GEacuteRER LES CONTENUS

Cest la veille de son audition devant le Congregraves ameacutericain que Facebook a choisi decommuniquer sur la mise en place pour deacutebut 2020 dun laquo comiteacute indeacutependant desurveillance raquo chargeacute dappreacutecier en dernier recours les litiges de modeacuteration concernantles contenus violents et haineux

Reacuteunissant une quarantaine de membres assisteacutes drsquoune eacutequipe permanente le comiteacutepourra ecirctre saisi par lauteur dun contenu qui deacutesapprouverait une deacutecision de modeacuterationprise par Facebook ou Instagram Chargeacute de deacutefinir leacutequilibre entre la liberteacute dexpressionet les obligations du reacuteseau social quant agrave la modeacuteration des contenus heacutebergeacutes tout enrespectant le droit national des diffeacuterents pays le comiteacute rendra des deacutecisions souverainesimmeacutediatement applicables Il naura en revanche aucune autoriteacute sur les regravegles demodeacuteration ni sur les algorithmes employeacutes Les membres seront reacutemuneacutereacutes par unefondation creacuteeacutee par Facebook et dont les comptes seront provisionneacutes pour plusieursanneacutees de fonctionnement

Critiqueacute sur sa gestion des modeacuterations tantocirct jugeacute trop laxiste sur les contenus violentset la deacutesinformation tantocirct accuseacute de censurer trop facilement sur la nuditeacute le PDG deFacebook sest toujours deacutefendu de vouloir et pouvoir juger seul des contenus

Il se devait eacutegalement de reacuteagir apregraves les attentats de Christchurch pendant lequel leterroriste a pu filmer et mettre en ligne son peacuteriple meurtrier pendant plusieurs minutessans entrave sur Facebook Live Le reacuteseau social a ainsi obtenu laccord de forces de

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police britanniques et ameacutericaines pour eacutequiper les agents de cameacuteras individuelles lorsde leurs entraicircnements seacuteances de tir et simulations drsquoattaques Ces images permettrontdentraicircner les algorithmes agrave diffeacuterencier une tuerie filmeacutee du point de vue du tireur dunescegravene de film ou de jeu videacuteo

Enfin pour pouvoir deacutetecter les copies modifieacutees de ces videacuteos qui circulent notammentles laquo Deepfakes raquo des laquo systegravemes drsquointelligence artificielle qui permettent assezfacilement par exemple drsquoinseacuterer un visage agrave la place drsquoun autre raquo Facebook a annonceacuteavoir noueacute des partenariats avec des chercheurs de plusieurs universiteacutes ameacutericainespour reacutesoudre ce problegraveme et ameacuteliorer son systegraveme drsquointelligence artificielle (IA)

Par ailleurs lrsquoentreprise deacuteclare avoir deacutejagrave supprimeacute plus de 26 millions de contenusislamistes depuis deux ans et banni plus de 200 supreacutemacistes blancs de sa plateforme

PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 l emondefr 17 septembre 2019 VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precirctedeacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019 Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteraslemondefr 18 septembre 2019 KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteosdrsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019 Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristeslemondefr 15 mai 2019 Press associa t ion media laquo Facebook teams up with police to stop live streaming of terror attacks raquo theguardiancom 17 septembre 2019

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SCIENCES ET TECHNOLOGIES

157-19-ST-01 NOUVEAU SYSTEgraveME DrsquoIMAGERIE INTEacuteGRALEEXPEacuteRIMENTEacute DANS UNE STATION DU MEacuteTRO (STRATFORT) DELONDRES

Les usagers du meacutetro de Londres ont pu expeacuterimenter durant cinq joursle systegraveme drsquoimagerie inteacutegrale du groupe laquo Thruvision raquo mis en placepar la police des transports de la capitale Cette technologie qui sedistingue de la reconnaissance faciale peut deacutetecter des armes agrave feucouteaux et dispositifs explosifs dissimuleacutes sous des vecirctements jusqursquoagrave

une distance de 9 megravetres La police et les autoriteacutes se sont preacutealablement assureacutees queles usagers eacutetaient informeacutes quant agrave cette expeacuterimentation

Le dispositif ne fait pas lrsquounanimiteacute aupregraves des Londoniens certains estiment que les45 000 euros consacreacutes agrave cette technologie auraient pu ecirctre investis ailleurs et que lesattaques au couteau repreacutesentent une part extrecircmement faible des incidents Enfin cedispositif leur apparaicirct quelque peu totalitaire agrave lrsquoimage de Big Brother Drsquoautres sontsatisfaits de la deacutetection drsquoarmes agrave feu et de dispositifs explosifsDe son cocircteacute la socieacuteteacute britannique Thruvision a eacutequipeacute le meacutetro de Los Angeles de sondispositif lrsquoan dernier et est actuellement en neacutegociation avec lrsquoadministration ameacutericainedes transports afin de le deacuteployer au sein des aeacuteroports aux Eacutetats-Unis

Q UINN Ben laquo Body scanners screen for weapons at Stratford station raquo theguardiancom 17 septembre 2019

157-19-ST-02 IDENTIFICATION DrsquoUNE PERSONNE Agrave TRAVERS UN MUR

Jusqursquoalors il eacutetait possible de distinguer une silhouette agrave travers les murs gracircce agrave lareacuteflexion drsquoondes Aujourdrsquohui des chercheurs ameacutericains ont creacuteeacute un systegraveme permettantdrsquoidentifier une personne

Baptiseacutee XModal-ID la technique srsquoappuie sur un eacutemetteur et un reacutecepteur Wi-Fi puis surla mesure des ondes capteacutees Crsquoest ici la deacutemarche de lrsquoindividu analyseacutee qui estcompareacutee agrave celle drsquoune videacuteo afin de deacuteterminer si les deux coiumlncidentFort de sa technique ce systegraveme de comparaison de deacutemarche pourrait eacutegalement serviragrave identifier un suspect en comparant le signal agrave la videacuteo drsquoune scegravene de crime parexemple ou encore dans un usage civil il permettrait drsquoactiver les preacutefeacuterences de tout unchacun dans une maison connecteacutee (musique tempeacuterature eacuteclairage)

AUCLERT Fabrice Identifier une personne agrave travers les murs crsquoest possible futura- sciencescom 2 octobre 2019

157-19-ST-03 DE LA VIANDE IMPRIMEacuteE EN 3D Agrave BORD DE LA STATIONSPATIALE INTERNATIONALE

Apregraves des tests meneacutes en septembre 2019 par un cosmonaute russe crsquoest une premiegravere de la viande (bœuf lapin) et du poisson ont eacuteteacute creacuteeacutes (et deacutegusteacutes) agrave bord de la Stationspatiale internationale (ISS) gracircce agrave une imprimante 3D de fabrication russe et agrave partir decellules biologiques fournies par des socieacuteteacutes ameacutericaines et israeacuteliennes

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Jusque-lagrave de la viande emballeacutee sous vide ou seacutecheacutee sur Terre eacutetait emporteacutee pour lesmissions limitant la capaciteacute drsquoemport de lrsquoeacutequipage Il faudra cela eacutetant un eacutequipementplus complexe que lrsquoimprimante actuelle afin de subvenir aux futurs besoins descosmonautes lors de missions encore plus eacuteloigneacutees

En juillet 2019 une imprimante 3D ameacutericaine ndash eacutegalement utiliseacutee par lrsquoagence spatialeeuropeacuteenne ndash a eacuteteacute transporteacutee vers la station spatiale internationale pour produire destissus humains

FUTURA AVEC LrsquoAFP-Relaxnews Les cosmonautes agrave bord de lrsquoISS ont deacutegusteacute de laviande imprimeacutee en 3D futura-sciencescom 10 septembre 2019

157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER

Il y a quelques mois en Chine un homme eacutetrangle sa petite amie et reacuteussit agrave tromper lafamille et lrsquoemployeur de cette derniegravere Mais il est deacutemasqueacute lors drsquoune demande de precircten ligne qui demandait une identification faciale Il avait scanneacute le visage de la deacutefuntemais une intelligence artificielle a bloqueacute le processus agrave cause de labsence demouvements oculaires Les employeacutes de lorganisme de creacutedit ont veacuterifieacute lenregistrementvisuel et remarquant des ecchymoses et des marques de strangulation ils ontimmeacutediatement averti la police

SAINT AUGUSTE Astrid Revue de presse Asie Il tue sa petite amie une intelligence artificielle le deacutemasque sciencesetavenirfr 2 septembre 2019

157-19-ST-05 OFFENSIVE DrsquoAMAZON SUR LES OBJETS CONNECTEacuteS ETlaquo INTELLIGENTS raquo

La socieacuteteacute Amazon a annonceacute la commercialisation drsquoune quinzaine de nouveaux produitseacutequipeacutes de lrsquoassistant vocal Alexa (lunettes bague-enceinte micro-ondes connecteacutes etc)Toutefois confronteacutee aux critiques aveacutereacutees semble-t-il concernant la possibiliteacute que desconversations priveacutees soient enregistreacutees (mecircme si crsquoest officiellement pour laquo ameacuteliorerlrsquoexpeacuterience client raquo ndash veacuterifier que Alexa reacutepond correctement aux requecirctes inteacutegrer auprogramme drsquoIA de nouveaux eacuteleacutements afin drsquooptimiser son apprentissagehellip) ellesrsquoengage agrave garantir un effacement de lrsquoensemble des donneacutees tous les 3 mois silrsquoutilisateur en fait la demande Cette preacutecaution ne preacutemunit cependant pas du risque depiratage ou drsquoeacutecoute par des employeacutes drsquoAmazon les questions poseacutees aux objetstransitant neacutecessairement par les ordinateurs de lrsquoentreprise De plus les enceintessrsquoactivent parfois agrave tort ayant cru capter laquo Alexa raquo alors qursquoun autre mot est prononceacute ndashcomme par exemple le laquo ccedila raquo franccedilaisEn France seule lrsquoarriveacutee sur le marcheacute de nouvelles enceintes et drsquoune antenne Wi-Fi estpreacutevue pour le moment Mais les objets connecteacutes quelle qursquoen soit la marque vontineacutevitablement continuer agrave se deacutevelopper et entrer peu agrave peu dans notre quotidien du faitde la baisse des prix Vendus pour laquo nous faciliter lrsquoexistence raquo et nous offrir de nombreuxservices ils nrsquoen restent pas moins des outils de ciblage publicitaire et pour lesindustriels une laquo fenecirctre raquo sur de multiples aspects de notre vie priveacutee laquo composition denotre foyer tempeacuterature de notre salon heure de coucher profil psychologique raquodonneacutees de santeacute etc Ainsi des mesures comme celle prise par Amazon restentinsuffisantes et ne prouvent pas que les entreprises laquo arrivent agrave deacutefinir seules un cadreuniforme de bonne conduite raquo Dans le prolongement du Regraveglement sur la protection desdonneacutees (RGPD) il serait donc neacutecessaire de leacutegifeacuterer sur laquo les modaliteacutes de cryptage detransfert et de stockage des donneacutees raquo et de mettre en place un conseil drsquoeacutethique

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SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019 SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacuteeslemondefr 12 avril 2019 CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute duleacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019

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SANTEacuteENVIRONNEMENT

157-19-SE-01 DEacuteCOUVERTE DrsquoUN NOUVEL ANTIBIOTIQUE

Crsquoest une bacteacuterie de la famille des Rhizobium jusqursquoalors inconnue etpreacutesente dans des haricots sauvages (Phaseolus vulgaris) de la forecircttropicale mexicaine qui produit une nouvelle moleacutecule antibiotiqueLrsquoeacutequipe internationale de scientifiques ayant fait sa deacutecouverte lrsquoabaptiseacutee Phazociline

Connues pour fournir de lrsquoazote aux plantes ces bacteacuteries les rendentplus robustes La particulariteacute cette fois est qursquoelles protegravegent les plantes des bacteacuteriesneacutefastes sensibles agrave la phazociline Les scientifiques espegraverent utiliser la bacteacuterie commelaquo probiotique veacutegeacutetal raquo et proteacuteger ainsi les plantations drsquoautres graines comme les pois(chiches) lentilles arachides soja et autres leacutegumineuses dans un contextedrsquoantibioreacutesistance croissante des organismes

H ERNANDEZ Julien Un nouvel antibiotique deacutecouvert dans la forecirct tropical mexicaine futura-sciencescom 10 octobre 2019

157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENTCLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE

Durant leacutepisode caniculaire survenu agrave la fin du mois de juillet 2019 des tempeacuteraturesrecord de quarante degreacutes et plus ont eacuteteacute ressenties en Europe du Nord Le Groenlandaffichait jusqursquoagrave 25degC Dans de telles conditions la calotte groenlandaise fond tregravesrapidement Ses glaciers auraient contribueacute agrave augmenter le niveau des oceacuteans de 137millimegravetres depuis 1972

Les scientifiques confirment que le reacutechauffement global de notre planegravete est exceptionnelet sans preacuteceacutedent Le type de canicules reacutecurrentes subi par lrsquoEurope lrsquoeacuteteacute dernier neconstitue pas un eacutepisode meacuteteacuteorologique ordinaire Pour le confirmer les chercheurs ontutiliseacute les releveacutes de tempeacuteratures deacuteduits agrave partir drsquoanneaux de croissance drsquoarbres decarottes de glaces de seacutediments marins et de coraux ainsi que des thermomegravetresmodernes

Par le passeacute lrsquoEurope et lrsquoAmeacuterique du Nord ont connu des eacutepisodes climatiques horsnormes Mais ils eacutetaient localiseacutes agrave une reacutegion ou un continent Jamais en deux mille ansles tempeacuteratures nont augmenteacute aussi vite ni aussi reacuteguliegraverement que maintenant partoutdans le monde

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019 TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec destempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1 er aoucirct 2019

157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo

Dans le cadre de lrsquoexamen en premiegravere lecture de la loi sur la bioeacutethique lrsquoAssembleacuteenationale a voteacute le 7 octobre 2019 un amendement qui met un terme agrave la technique ditedu laquo beacutebeacute meacutedicament raquo Ce proceacutedeacute permet limplantation dans luteacuterus de la megravere drsquoun

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embryon seacutelectionneacute sans maladie geacuteneacutetique et immuno-compatible dans le but de gueacuterirses fregraveres et sœurs

Choisir entre lenfant agrave soigner et celui agrave naicirctre pose un problegraveme eacutethique car envisager lavenue dun enfant dans le seul but drsquoen soigner un autre va agrave lrsquoencontre du principe dedigniteacute de la personne

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019

157-19-SE-04 EXPEacuteRIMENTATION DE DRONES POUR LA PULVEacuteRISATION DEPRODUITS PHYTOSANITAIRES

Un arrecircteacute publieacute au Journal officiel du 8 octobre 2019 encadre les conditionsdrsquoexpeacuterimentation dans lrsquoespace et dans le temps des pulveacuterisations de pesticidesreacutealiseacutees par un drone Cet arrecircteacute est entreacute en vigueur le 9 octobre 2019 en application delrsquoarticle 82 de la loi 2018-938 pour lrsquoeacutequilibre des relations commerciales dans le secteuragricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible agrave tous Seules lesparcelles de terrain labelliseacutees bio ou agrave Haute Valeur Environnementale (HVE) sontadmises agrave cette expeacuterimentation qui court jusqursquoau 30 octobre 2021 De plus les terrainsqui sont eacuteligibles doivent avoir une pente supeacuterieure ou eacutegale agrave 30 Elle vise en premier lieu agrave identifier les beacuteneacutefices lieacutes agrave lrsquoutilisation de drones pour limiterles risques drsquoaccident du travail Il srsquoagit aussi drsquoenvisager un futur cadre drsquoapplication delrsquousage des pesticides par voie aeacuterienne sur les parcelles labelliseacuteesLrsquoopeacuterateur souhaitant reacutealiser une expeacuterimentation transmet sa demande au ministrechargeacute de lrsquoAgriculture en respectant notamment les regravegles de preacutecaution suivantes Drsquounepart les opeacuterations drsquoeacutepandage aeacuterien ont agrave respecter une distance de seacutecuriteacute minimalede 100 megravetres agrave partir du bord des parcelles en preacutesence drsquohabitations et de certains lieuxdrsquoactiviteacute eacutenumeacutereacutes dans lrsquoarrecircteacute Drsquoautre part lrsquoopeacuterateur doit srsquoassurer qursquoun peacuterimegravetrede 500 megravetres soit respecteacute agrave partir du bord des parcelles en preacutesence de toute sourcecaptage et reacuteservoir drsquoeau

La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoAGRICULTURE ET DE LrsquoALIMENTATION Arrecircteacute du 26 aoucirct 2019 relatifagrave la mise en œuvre drsquoune expeacuterimentation de lrsquoutilisation drsquoaeacuteronefs teacuteleacutepiloteacutes pour lapulveacuterisation de produits phytopharmaceutiques legifrancefr 8 octobre 2019

157-19-SE-05 LrsquoEacuteOLIEN POURSUIT SON ESSOR EN FRANCE

Alors que les eacuteoliennes sont fortement critiqueacutees dans un livre paru le 2 octobre 2019 laprofession dans son observatoire de 2018 exprime sa satisfaction sur le deacuteveloppementdu secteur avec une creacuteation de 1 100 emplois suppleacutementaires depuis 2016 Deacutesormaisla filiegravere a agrave son actif 18 200 employeacutes De plus pour les collectiviteacutes locales qui acceptentde les accueillir elles sont devenues une manne financiegravere ces collectiviteacutes percevant eneffet 15 000 euros en moyenne par MW installeacute Crsquoest dans le centre de la France que seconcentre le plus grand nombre drsquoeacuteoliennes on en deacutenombre pregraves de 8 000 dont lacapaciteacute de production en 2018 est estimeacutee agrave 15 309 MW deacutepassant les objectifs fixeacutes cequi repreacutesente un quart du potentiel des centrales nucleacuteaires en France Selon uneenquecircte reacutealiseacutee par France eacutenergie eacuteolienne (FEE) les Franccedilais adhegraverent agrave cette sourcedrsquoeacutenergie 77 souhaitent son deacuteveloppement

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Lrsquoouvrage reacutecemment publieacute fortement documenteacute vient assombrir ce tableau Lrsquoauteurfustige la filiegravere compte tenu de la pollution geacuteneacutereacutee par la fabrication des aimants desrotors lesquels contiennent dix-sept meacutetaux communeacutement appeleacutes terres raresProfondeacutement implanteacutees les eacuteoliennes sont source de deacutegradation pour les sols Larotation des pales est la cause de mortaliteacute de divers espegraveces drsquooiseaux le bruit et leseffets stroboscopiques sont souvent deacutecrieacutes par la population environnanteCe nrsquoest pas la premiegravere fois que la profession est remise en cause Elle affirme que deseacutetudes sont en cours afin de trouver des solutions alternatives pour remeacutedier agrave la pollutioncauseacutee par lrsquoextraction de terres rares Des programmes sont eacutegalement meneacutes en vuedrsquoameacuteliorer le recyclage des pales Elle se veut rassurante quant au bruit geacuteneacutereacute par lespales et les turbines dont les eacutetudes ont reacuteveacuteleacute que le niveau des infrasons ne constituaitpas de danger pour le voisinagePour atteindre lrsquoobjectif fixeacute en 2028 dans la programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie agravesavoir 34 GW la filiegravere de lrsquoeacuteolien reacuteclame du gouvernement laquo une feuille de route lisibleet ambitieuse raquo en vue drsquoacceacuteleacuterer lrsquoimplantation des eacuteoliennes sur le territoire

REVOL Michel Lrsquoeacuteolien poursuit son essor en France l epointfr 9 octobre 2019

157-19-SE-06 LE CEFE MISE Agrave SON TOUR SUR LE PHOTOVOLTAIumlQUE

Le Centre drsquoentraicircnement agrave la forecirct eacutequatoriale (CEFE) de lrsquoarmeacutee de Terre en Guyaneemboicirctera le pas apregraves le camp de la Valbonne (Vaucluse) de la transition eacutecologiqueLes militaires du 3e reacutegiment eacutetranger drsquoinfanterie (3e REI) implanteacute au cœur de la junglepourraient beacuteneacuteficier au cours de lrsquoanneacutee 2020 drsquoune centrale photovoltaiumlque hybride Agravece jour pour leur production drsquoeacutenergie ils deacutependent de deux geacuteneacuterateurs eacutelectriques quifonctionnent de maniegravere alternative 2424 Cette acquisition par le ministegravere des Armeacuteespreacutesente trois inteacuterecircts lrsquooptimisation drsquoun gisement solaire favorable lrsquoameacutelioration de laperformance eacutenergeacutetique et une reacuteduction conseacutequente de la consommation de carburantpour lrsquoalimentation des groupes eacutelectrogegravenes Pour eacuteviter toute peacutenurie eacutelectrique il estconvenu que le titulaire du marcheacute forme sur place des opeacuterateurs aux opeacuterationssommaires de maintenance

Toutefois la livraison de cette installation deacutependra de la validation des trois planificationsannuelles de livraisons maritimes La quantiteacute de panneaux solaires deacutependra du voltagedes panneaux proposeacutes par lrsquoindustriel lequel devra prendre en compte drsquoune part laconsommation moyenne journaliegravere du CEFE qui est drsquoenviron 430 KWh par jour pour 40personnes et drsquoautre part lrsquoaccueil de stagiaires qui theacuteoriquement srsquoeacutelegraveve agrave 200 sachantque la limite haute atteint environ 100 personnes sur le site Une zone de 1 600 msup2 seralaisseacutee agrave disposition pour la mise en place des infrastructures Le ministegravere des Armeacuteespreacutevoit en cas drsquoalerte cyclonique une mise en seacutecuriteacute des modules photovoltaiumlques etdes batteries dans des containers adapteacutes

GAIN Nathan Le CEFE mis agrave son tour sur le photovoltaiumlque forcesopeacuterationscom 14 octobre 2019

157-19-SE-07 LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE PILOTE DE LA FLEXIBILITEacuteEacuteLECTRIQUE

Face aux eacutevolutions technologiques qursquoengendre le deacuteveloppement des eacutenergiesrenouvelables et des reacuteseaux qui y sont lieacutes lrsquointelligence artificielle propose une largepalette de solutions Depuis 2010 lAgence de lenvironnement et de la maicirctrise deleacutenergie (ADEME) a financeacute 28 expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

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pour un montant de 120 millions drsquoeuros Deux projets phares ont eacuteteacute meneacutes en Vendeacutee(projet Smart Grid ) et en Bretagne (projet Solenn)

Le projet Smart Grid Vendeacutee a eacuteteacute dirigeacute par le Syndicat deacutepartemental deacutenergie etdeacutequipement de la Vendeacutee (SYDEV) durant cinq anneacutees sur lrsquoensemble du deacutepartementCette expeacuterimentation a permis de constater que la supervision des installations engendredes eacuteconomies substantielles sur la facture eacutenergeacutetique Selon lADEME linstallation dedomotique peut faire baisser la facture eacutenergeacutetique jusquagrave 10

Lrsquoexpeacuterience a eacutegalement convaincu les socieacuteteacutes laquo Vendeacutee Eacutenergie raquo et laquo Enedis raquo deconclure les premiers contrats de raccordements alternatifs (faisant ainsi lrsquoeacuteconomie drsquounraccordement en fonction de la puissance maximale toujours tregraves coucircteux)

Dans le cadre du projet Solenn meneacute agrave Lorient aupregraves de 900 usagers lagence locale deleacutenergie de Bretagne sud a meneacute plusieurs actions visant agrave accompagner les foyerseacutequipeacutes drsquoinstallations domotiques Une eacuteconomie moyenne de 7 a pu ecirctre ainsireacutealiseacutee sur la facture eacutenergeacutetique

Selon la directrice des formations et de linnovation au Conservatoire national des arts etmeacutetiers des Pays de la Loire la pleine mobilisation des citoyens sur le sujet nrsquoest pasacquise et les actions drsquoinformation et de peacutedagogie restent essentielles (lrsquoexemple descompteur Linky reste embleacutematique)

LADEME a engageacute en 2018 pregraves de 30 de son budget total de 400 millions deuros surles expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

POIRIER Anne-Claire Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectrique lemoniteurfr 3 septembre 2019

157-19-SE-08 LES RIVIEgraveRES VOLANTES DES FLEUVES QUI NE MANQUENTPAS DAIR

Les riviegraveres volantes sont des pheacutenomegravenes atmospheacuteriques qui ont pu ecirctre observeacutesnotamment dans la forecirct amazonienne du Breacutesil Ces volutes geacuteantes sont la plupart dutemps parfaitement invisibles et sont geacuteneacutereacutees par lrsquoeacutevapotranspiration des arbres Dansla forecirct amazonienne les arbres eacutemettent quotidiennement 20 milliards de tonnes devapeur drsquoeau alors que le fleuve Amazone charrie 17 milliards de tonnes drsquoeau par jourCes nuages de vapeur progressent de lrsquoAtlantique vers la cordillegravere des Andes ougrave ilsretombent dans les cours drsquoeau qui alimenteront agrave leur tour le fleuve Amazone

Des nuages de vapeur se creacuteent sous lrsquoinfluence de changements de pression entrelrsquooceacutean Atlantique et la forecirct (la vapeur drsquoeau monte jusqursquoagrave 4 000 megravetres drsquoaltitude lefroid provoque sa condensation sous forme liquide) Ces curiositeacutes de la nature revecirctentune importance capitale pour lrsquohumaniteacute et sont indispensables pour les eacutecosystegravemeslocaux (dans les zones forestiegraveres continentales de lrsquoAmazonie jusqursquoagrave 70 despreacutecipitations proviennent de la forecirct et non directement de lrsquooceacutean)

Toutefois ces laquo riviegraveres volantes raquo restent sous la menace de la deacuteforestation galopante agravelaquelle se livre le Breacutesil deacutenonce un speacutecialiste du climat et de leacutecosystegraveme amazonien

GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019

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ADDICTIONS

157-19-AD-01 LA POLICE DU PAYS DE GALLES DU NORDOFFRE AUX TOXICOMANES UN PROGRAMME DEREacuteHABILITATION PLUTOcircT QUrsquoUN SEacuteJOUR EN PRISON

Les individus arrecircteacutes pour possession de drogue ne seront plusautomatiquement poursuivis mais beacuteneacuteficieront drsquoun plan depreacutevention avec des cours portant sur lrsquousage de stupeacutefiants pendantun anAgrave lrsquoissue des 12 mois srsquoil nrsquoy a pas de reacutecidive il nrsquoy aura ni poursuite

ni inscription au casier judiciaire

Le responsable policier ayant pris cette initiative a appeleacute agrave une leacutegalisation etreacutegularisation de toutes les drogues preacutetendant que cela serait la solution pour eacuteradiquerce type de trafic

Il reacuteclame lrsquoouverture de lieux de consommation autorisant la prise de drogue dans unenvironnement steacuterile et seacutecuriseacute loin du public Le responsable policier estime eacutegalementque la drogue devrait ecirctre distribueacutee en pharmacie

M ACDONALAD Henry laquo North Wales police offer drug users rehab instead of prison raquo theguardiancom 7 octobre 2019

157-19-AD-02 PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES STUPEacuteFIANTS

Le gouvernement franccedilais a preacutesenteacute le 17 septembre 2019 un plan national de luttecontre les stupeacutefiants deacuteclineacute en 55 mesures Lrsquoobjectif global est de renforcer lacoopeacuteration et la coordination drsquoune part entre les ministegraveres de lInteacuterieur de la Justicede lrsquoAction et des Comptes publics des Affaires eacutetrangegraveres et des Armeacutees et drsquoautre partavec les pays europeacuteens Europol et InterpolLrsquoactuel Office central pour la reacutepression du trafic illicite des stupeacutefiants (Ocrtis) seradissous le 1er janvier 2020 et remplaceacute par lrsquoOffice anti-stupeacutefiants (Ofast) Il sera constitueacutede 3 pocircles dirigeacutes par un policier un gendarme et un douanier (150 enquecircteurs serontaffecteacutes au pocircle opeacuterationnel) et doteacute de 16 antennes territoriales en meacutetropole et dans lesoutre-mers Les cellules du renseignement opeacuterationnel sur les stupeacutefiants (CROSS)creacuteeacutees en juin 2019 apregraves une expeacuterimentation fructueuse meneacutee agrave Marseille depuis2015 devront ecirctre toutes opeacuterationnelles drsquoici la fin de lrsquoanneacutee crsquoest sur elles quesrsquoappuiera le laquo pilotage renforceacute de la lutte contre les stupeacutefiants raquo Les citoyens seronteacutegalement mis agrave contribution via une plateforme drsquoabord expeacuterimentale permettant designaler de maniegravere anonyme des points de vente Les deacutelinquants pourront ecirctre exclusdes territoires par interdictions judiciaires expulsions locatives et reconduites agrave la frontiegravere(pour ceux qui sont en situation irreacuteguliegravere) Lrsquoeffort devra porter aussi sur la lutte contre leblanchiment et sur une augmentation de la saisie des avoirs criminels dont seulement10 aujourdrsquohui sont issus du trafic de drogues alors que ce dernier repreacutesenterait unchiffre drsquoaffaires de 35 milliards drsquoeuros Enfin le plan preacutevoit un volet preacutevention qui doitparvenir agrave laquo casser lrsquoimage festive de la drogueraquo agrave faire prendre conscience par lesusagers de ses dangers sanitaires et par les laquo petits trafiquants raquo des risques auxquels ilssrsquoexposent tant sur le plan peacutenal que pour leur inteacutegriteacute physique en cas de regraveglements decompte entre clans ou en interne

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MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiantsinterieurgouvfr 17 septembre 2019 Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquoleparisienfr 17 septembre 2019

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SOCIEacuteTEacute

157-19-SO-01 COMMENT REPEacuteRER LES HOMMES QUITUENT LEUR PARTENAIRE

En 2017 au niveau mondial ce seraient pregraves de 30 000 femmes quiauraient eacuteteacute tueacutees par leur partenaire Une chercheuse britannique amis en eacutevidence sur la base de lrsquoeacutetude de pregraves de 372 cas de meurtresde conjoint commis au Royaume-Uni une chronologie criminelle quesemblent suivre les auteurs

Cette chronologie serait une succession de huit eacutetapes que suivraientmeacutethodiquement les auteurs Des anteacuteceacutedents de lrsquoauteur au meurtre en passant par larencontre la prise de controcircle de lrsquoauteur sur sa victime les facteurs deacuteclencheurs deviolence lrsquoescalade de la violence la planification de lrsquoacte sont des eacutetapes qui semblentselon la chercheuse pouvoir ecirctre repeacutereacutees pour ecirctre prises en compte

NDR Le travail de cette chercheuse est drsquoactualiteacute et pose la question de la deacutetectionEn privileacutegiant celle de lrsquoauteur qui est susceptible de passer agrave lrsquoacte agrave celle du risque quecourt une victime il est probable que lrsquoefficaciteacute des dispositifs drsquointervention soitmeilleure

C omment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire bbccom 9 septembre 2019

157-19-SO-02 TESTS GEacuteNEacuteTIQUES REacuteCREacuteATIFS

Le 4 octobre 2019 lrsquoAssembleacutee nationale a proposeacute dans le cadre de lrsquoexamen du projetde loi bioeacutethique lrsquointerdiction de la publiciteacute ndash agrave la teacuteleacutevision ou en ligne ndash pour les testsgeacuteneacutetiques laquo reacutecreacuteatifs raquo Prohibeacutes en France et en Pologne au niveau europeacuteen ils sonten principe sanctionneacutes drsquoune amende de 3 750 euros degraves lors qursquoils ne reacutepondent pas agravedes besoins meacutedicaux de recherche ou judiciaires Environ 100 000 Franccedilais y ontpourtant recours chaque anneacutee via des socieacuteteacutes eacutetrangegraveres gracircce agrave un simple kit acheteacutesur Internet recherchant leurs origines patrimoine geacuteographique historique paterniteacuteetc Certains eacutelus procircnent leur leacutegalisation avanccedilant lrsquoavantage de la constitution drsquounebanque de donneacutees au-delagrave de lrsquohypocrisie que leur interdiction geacutenegravere Drsquoautressoulignent qursquoils apportent parfois de fausses donneacutees notamment en termes demeacutedecine preacutedictive les individus srsquoalarmant agrave tort de maladies dont ils seraient porteurs

SCIENCES ET AVENIR ET AFP laquo Bioeacutethique lrsquoAssembleacutee interdit la publiciteacute pour les tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifs raquo s ciencesetavenirfr 4 octobre 2019

157-19-SO-02 UNE CHARTE POUR UNE REPREacuteSENTATION MIXTE DESJOUETS

La secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances a signeacute mardi24 septembre 2019 une Charte pour une repreacutesentation mixte des jouets avec lesindustriels les distributeurs et les associations Son but gommer les steacutereacuteotypes degenre et lutter contre le sexisme dans lrsquounivers enfantinLe clicheacute des poupeacutees pour les filles et des voitures pour les garccedilons tend agrave srsquoestomper auprofit drsquoun laquo label pour tous raquo eacutevitant des caractegraveres trop laquo excluants raquo avec notamment la

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feacuteminisation des jeux de construction ou des figurines par exemple ou la fin des indicesde cloisonnement dans les rayons et les catalogues

La charte preacutevoit eacutegalement la formation des vendeurs et une sensibilisation des diffeacuterentsconsommateurs pour plus de souplesse

Jouets genreacutes le gouvernement signe une charte pour lutter contre le sexismelexpressfr 24 septembre 2019

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BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

G AUBERT Camille Deacutecouvrez Le Prisonnier Quantique le jeu de science-fiction fait par des scientifiques sciencesetavenirfr 4 octobre 2019

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LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

LA FIN DE LINDIVIDU PAR GASPARD KOENIG EacuteDITIONS DE LOBSERVATOIRE LEPOINT SEPTEMBRE 2019

Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
  • BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agrave Londres zdnetfr 19 aoucirct 2019
  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
  • La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019
  • BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019
  • LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019
  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
  • VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precircte deacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019
  • Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteras lemondefr 18 septembre 2019
  • KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteos drsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019
  • Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristes lemondefr 15 mai 2019
  • 157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER
  • SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019
  • SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacutees lemondefr 12 avril 2019
  • CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute du leacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019
  • 157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019
  • TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec des tempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1er aoucirct 2019
  • 157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019
  • La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019
  • GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019
  • MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiants interieurgouvfr 17 septembre 2019
  • Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquo leparisienfr 17 septembre 2019
  • 157-19-SO-01 Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire
Page 13: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

157-19-PS-03 LrsquoIGPN SrsquoINQUIEgraveTE DE LA CONTESTATION SYSTEacuteMATIQUE DELrsquoUSAGE DE LA FORCE

La directrice de lInspection geacuteneacuterale de la police nationale (IGPN) fait eacutetat dune haussede 40 des saisines de son service suite au mouvement laquo gilets jaunes raquo Ellestraduisent selon elle une laquo tendance inquieacutetante agrave la remise en cause systeacutematique detout usage de la force et de la contrainte par la police nationale [hellip] peu importe que cerecours soit justifieacute au regard du droit raquo Dans certains cas le simple fait dune preacutesencepoliciegravere ou dun peacuterimegravetre interdit agrave la manifestation a fait lobjet dune plainte pourentrave agrave la liberteacute de manifester approche recueillant parfois le soutien deacutelus Au-delagrave ducontexte laquo gilets jaunes raquo et de lordre public elle constate un pheacutenomegravene de contagion agravetoute action policiegravere Cette situation pourrait conduire les policiers agrave appliquer un principede preacutecaution pour ne pas avoir agrave subir les tracas de lenquecircte administrative voirejudiciaire quand bien mecircme leur intervention serait justifieacutee Cette inhibition constitueraitune neacutegation de leur mission de protection des biens et des personnes tout en mettant endanger leur propre seacutecuriteacute physique

NDR Un deacutebat assez identique dans ses termes avait agiteacute les forces armeacutees lorsquela Justice seacutetait inteacuteresseacutee aux responsabiliteacutes et circonstances lors de deacutecegraves enopeacuterations exteacuterieures deacutecegraves de plusieurs militaires franccedilais dans une embuscade enAfghanistan (risque dinhibition du commandement pour eacuteviter les mises en cause) deacutecegraves dun civil ayant forceacute un barrage (risque dinhibition de la reacuteaction du soldat lemettant en danger et lempecircchant de remplir sa mission) Fort heureusement la Justice asu prendre en compte les circonstances et le leacutegislateur est intervenu pour seacutecuriser lecadre juridique de lemploi de la force et lusage des armes hors du cadre leacutegal du conflitarmeacute Gageons que les mecircmes causes produiront les mecircmes effets

BLANES Judith Gilets jaunes hausse de 40 des saisines de lrsquoIGPN pour contestation de lrsquousage de la force aefinfofr 27 septembre 2019

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DEacuteFENSE

157-19-DE-01 3 ANS APREgraveS SA CREacuteATION QUELLESAMBITIONS POUR LA GARDE NATIONALE

La secreacutetaire geacuteneacuterale de la garde nationale confirme la volonteacute demonteacutee en puissance de la garde nationale avec pour cible 85 000personnels 45 000 pour le pilier laquo inteacuterieur raquo (police-gendarmerie) et40 000 pour le pilier laquo armeacutees raquo Cet objectif impose un effort derecrutement permanent lrsquoeffectif actuel eacutetant agrave 76 000 avec un taux

dattrition annuel important se maintenant entre 15 et 20 Depuis 2015 la populationdes reacuteservistes a eacuteteacute rajeunie (30 ont moins de 30 ans) feacuteminiseacutee (+3 000 pouratteindre lrsquoeffectif de 14 000) et davantage employeacutee (+33 agrave 32 jours en moyenne paran)

Dans le cadre des laquo journeacutees nationales des reacuteservistes raquo une campagne decommunication laquo Mettre plus de vie dans votre vie raquo a eacuteteacute initieacutee sur les reacuteseaux sociauxafin de valoriser lrsquoengagement et toucher un public jeune en quecircte de sensUne reacuteflexion est eacutegalement en cours sur les mesures drsquoattractiviteacute (aide au financementdu permis et des eacutetudes prime de fideacutelisation) pour les adapter aux besoins desreacuteservistes et en envisager de nouvelles Les employeurs pouvant beacuteneacuteficier dereacuteductions fiscales sont eacutegalement cibleacutes afin de faciliter la mise agrave disposition desreacuteservistes (plus de 700 conventions ont deacutejagrave eacuteteacute signeacutees)

NDR Les contraintes budgeacutetaires qui semblent devoir agrave nouveau peser sur les budgetsde la reacuteserve gendarmerie en 2020 constituent un frein agrave lrsquoatteinte des objectifsquantitatifs et agrave terme qualitatifs de la garde nationale

laquo La geacuteneacuterale Anne Fougerat deacutetaille ses ambitions pour la garde nationale trois ans apregraves sa creacuteation raquo aefinfofr le 4 octobre 2019

157-19-DE-02 CAMOUFLAGE LES NOUVEAUX laquo CAMEacuteLEacuteONS raquo DELrsquoARMEacuteE DE TERRE

Le site opex360com consacre un article sur les derniers projets de camouflage de lrsquoarmeacuteede Terre Apregraves un bref rappel historique notamment du rocircle preacutecurseur au deacutebut du XXe

siegravecle du peintre Lucien-Victor Guirand de Scevola et du deacutecorateur Louis Guingotlrsquoauteur de lrsquoarticle fait le point sur les deux projets actuels

Le premier deacutejagrave preacutesenteacute agrave lrsquoeacutedition 2018 du salon Eurosatory par un adjudant-chef de laSection technique de lrsquoarmeacutee de Terre (STAT) joue la carte du trompe-lrsquoœil Le secondplus technologique appeleacute projet laquo Cameacuteleacuteon raquo fait appel agrave trois innovations lecamouflage dans les bandes spectrales du visible et de lrsquoinfrarouge thermique lrsquoanalysede lrsquoenvironnement par senseurs et lrsquoadaptation automatique du camouflage paralgorithme de type Deep Learning

LAGNEAU Laurent Le nouveau camouflage des blindeacutes de lrsquoarmeacutee de terre devrait ecirctredix fois plus efficace que lrsquoactuel opex360com 12 octobre 2019

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157-19-DE-03 QUAND LE MILIEU DU RENSEIGNEMENT SE DEacuteVOILE (UN PEU)

Reacuteputeacute pour sa discreacutetion le milieu du renseignement legraveve une partie du voile de sesactiviteacutes agrave travers plusieurs opeacuterations de communication Du 15 octobre 2019 au 9 aoucirct2020 la Citeacute des sciences et de lrsquoindustrie de Paris convie le public agrave deacutecouvrir sanouvelle exposition temporaire intituleacutee laquo Espions raquo ougrave il sera possible de deacutepasser lesclicheacutes et les fantasmes pour deacutecouvrir lrsquoenvers du deacutecor des principaux services derenseignements franccedilaisLe Parisien consacre quant agrave lui un dossier sur les laquo six services du premier cercle durenseignement franccedilais raquo agrave savoir la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute exteacuterieure (DGSE)la Direction du renseignement et de la seacutecuriteacute de la deacutefense (DRSD) la Direction durenseignement militaire (DRM) la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute inteacuterieure (DGSI) laDirection nationale du renseignement et des enquecirctes douaniegraveres (DNRED) et la celluleTRACFIN le tout sous lrsquoeacutegide du Coordonnateur national du renseignement Le Parisiensrsquoest ainsi rendu au sein des locaux de la DGSE et de la DGSI ougrave le journaliste a pusrsquoentretenir avec divers speacutecialistes de ces deux services (cryptologues analystesexperts de la deacutefense informatique) Le quotidien rapporte enfin que laquo plus que jamais laDGSE et la DGSI recrutent et recherchent les meilleurs eacuteleacutements dans tous les domaines[hellip] avec 700 nouveaux postes agrave pourvoir agrave la DGSE et plus de 1 200 agrave la DGSI dans lescinq ans agrave venir raquo

FOLGOAS Ronan DEacuteCUGIS Jean-Michel Que font nos espions Des agents du renseignement racontent leur meacutetier leparisienfr 13 octobre 2019

157-19-DE-04 QPC MISE EN MOUVEMENT DE LrsquoACTION PUBLIQUE EN CASDrsquoINFRACTION COMMISE PAR UN MILITAIRE LORS DrsquoUNE OPEacuteRATIONEXTEacuteRIEURE

Le Conseil constitutionnel eacutetait saisi drsquoune question prioritaire de constitutionnaliteacute (QPC)concernant le second alineacutea de lrsquoarticle 698-2 du Code de proceacutedure peacutenale (CPP) Pourmeacutemoire cet alineacutea reacuteserve au procureur de la Reacutepublique le monopole de la mise enmouvement de lrsquoaction publique pour toute infraction commise par un militaire au coursdrsquoun engagement sur un theacuteacirctre drsquoopeacuterations exteacuterieures

La requeacuterante consideacuterait que cette disposition meacuteconnaissait le droit agrave un recoursjuridictionnel effectif Pour consideacuterer que lrsquoalineacutea 2 de lrsquoarticle 698-2 du CPP est conformeagrave la Constitution les Conseillers ont motiveacute leur deacutecision en se reacutefeacuterant agrave la Deacuteclarationdes droits de lrsquoHomme et du citoyen de 1789 (DDHC) plus particuliegraverement agrave travers sesarticles 16 (principe de la seacuteparation des pouvoirs) et 6 ( principe de lrsquoeacutegaliteacute devant lajustice) Drsquoune part le Conseil constitutionnel a consideacutereacute que la partie leacuteseacutee a toujours lapossibiliteacute de saisir le juge administratif ou civil pour obtenir une reacuteparation du dommagecauseacute par le militaire De ce fait la meacuteconnaissance du droit agrave un recours juridictionnelnrsquoest pas aveacutereacutee

Drsquoautre part les juges constitutionnels estiment que le leacutegislateur nrsquoa pas instaureacute danslrsquoarticle 698-2 du CPP une discrimination injustifieacutee au regard du contexte particulier delrsquoexercice de lrsquoemploi de la force par les militaires Sur ce dernier point la Haute Juridictionreconnaicirct le bien-fondeacute de lrsquoexclusiviteacute de la mise en mouvement de lrsquoaction publique auprofit du procureur de la Reacutepublique dont le but est de laquo limiter le risque de poursuitespeacutenales abusives de nature agrave deacutestabiliser lrsquoaction militaire de la France agrave lrsquoeacutetranger raquo

NDR laquo La question prioritaire de constitutionnaliteacute est le droit reconnu agrave toute personnequi est partie agrave un procegraves ou une instance de soutenir qursquoune disposition leacutegislative porte

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atteinte aux droits et liberteacutes que la Constitution garantit Si les conditions de recevabiliteacutede la question sont reacuteunies il appartient au Conseil constitutionnel saisi sur renvoi par leConseil drsquoEacutetat ou la Cour de cassation de se prononcer et le cas eacutecheacuteant drsquoabroger ladisposition leacutegislative raquo (source site du Conseil constitutionnel)

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Deacutecision ndeg 2019-803 QPC du 27 septembre 2019

157-19-DE-05 REGROUPER LES UNITEacuteS DE LA CYBERDEacuteFENSE POUR PLUSDrsquoEFFICACITEacute

Le Commandement de la cyberdeacutefense (Comcyber) a eacuteteacute installeacute agrave Rennes par la ministredes Armeacutees le 3 octobre 2019 Pour la ministre la cyberdeacutefense est un domaine cleacute pourla souveraineteacute du pays En janvier 2019 lors de son discours sur la strateacutegie cyber desArmeacutees elle avait fait de la cyberdeacutefense une prioriteacute strateacutegique de la laquo Loi deprogrammation raquo LPM 2019-2025 prioriteacute qursquoelle a reacuteaffirmeacutee en septembre 2019 lorsde la 17egraveme Universiteacute drsquoeacuteteacute de la deacutefenseLrsquoinauguration du bacirctiment deacutedieacute agrave cet effet concreacutetise son appel agrave lrsquouniteacute par le biais departenariats forts entre les diffeacuterents acteurs du domaine cyber Elle a poursuivi lerenforcement des moyens humains et financiers en vue de la consolidation de la structurequi accueillera 400 laquo cybercombattants raquo Le bassin rennais comprend plusieursentreprises et start-up speacutecialiseacutees dans ce domaine En outre dans la reacutegion plus de200 chercheurs reacutepartis dans des grandes eacutecoles des universiteacutes et des instituts ont faitde la cyberdeacutefense leur cheval de batailleLa Direction geacuteneacuterale de lrsquoarmement (DGA) entend eacutegalement profiter de toute cettesynergie elle a creacuteeacute agrave Rennes laquo la Cyberdeacutefense Factory raquo ougrave les universitaires les PMEet start-up pourront mettre en commun leur savoir et travailler au contact des experts de laDGA et des opeacuterationnels des armeacutees pour lrsquoeacutemergence de nouvelles technologies

BOBBERA Carine Regrouper les uniteacutes de la cyberdeacutefense pour plus drsquoefficaciteacutedeacutefensegouvfr 4 octobre 2019 La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019

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PEacuteNALCRIMINOLOGIE

157-19-PC-01 FAUX-MONNAYEURS LES NOUVELLESPRATIQUES Agrave lrsquoEgraveRE NUMEacuteRIQUE

Alors que lrsquoOffice central pour la reacutepression du faux-monnayage(OCRFM) ceacutelegravebre ses 90 ans agrave Marseille la faune des contrefacteursse meacutetamorphose Le Figaro reacutealise un reportage sur leacutevolution descontrefacteurs et notamment sur la nouvelle geacuteneacuteration defaussaires moins virtuoses mais eacutequipeacutes en numeacuterique Lecommissaire qui dirige lOffice indique que laquo seuls 44 des billets

diffuseacutes sur le territoire national en 2018 proviennent du laquo Napoli Group raquo alors que cedernier arrosait 90 du marcheacute clandestin en 2015 raquo Le meacutedia rapporte que si le traficsur le marcheacute europeacuteen a baisseacute en volume de 40 en quatre ans pour srsquoeacutetablir agrave 527511 coupures apocryphes confisqueacutees les faussaires agissent avec une freacuteneacutesie sanscesse renouveleacutee Selon Le Figaro le logiciel Rapace de lrsquoOCRFM a identifieacute pas moinsde 1 593 contrefaccedilons de lrsquoeuro depuis sa mise en circulation en 2002

CORNEVI N Christophe Enquecircte sur ces faux-monnayeurs qui se mettent agrave lrsquoheure numeacuterique lefigarofr 25 septembre 2019

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PEacuteNALPEacuteNITENTIAIRE

157-19-PP-01 LA VIDEacuteOSURVEILLANCE EN PRISON UNREMEgraveDE EMPOISONNEacute

Selon certains professionnels du milieu carceacuteral la videacuteosurveillancepourrait aider agrave lutter contre lrsquoimpuniteacute lieacutee aux violences en prisonToutefois cette solution nrsquoest pas sans inconveacutenients

Lorsqursquoun deacutetenu se dit victime drsquoagissements reacutepreacutehensiblesprovenant drsquoun agent peacutenitentiaire la veacuteraciteacute des faits nrsquoest pas aiseacutee

agrave eacutetablir en raison de lrsquoomerta qui regravegne en pareille circonstance Peu de cas aboutissentagrave des condamnations Selon les acteurs du milieu carceacuteral et judiciaire (directeurs deprison avocats procureurs) lrsquoimage constitue un moyen objectif pour sortir du laquo parolecontre parole raquo et reacuteveacuteler des faits La videacuteo qui fait figure drsquoun teacutemoin impartial permet dereconstituer les eacuteveacutenements dans le temps et se reacutevegravele ecirctre drsquoune aide preacutecieuse pour lesautoriteacutes judiciaires agrave tel point que certains militent pour la geacuteneacuteralisation de la videacuteo enmilieu carceacuteral

Cette vision revient agrave surestimer la force probatoire de la videacuteo Le travail de lrsquoenquecirctepeacutenale ne doit pas se faire sur la seule preuve videacuteo Celle-ci ne doit rester qursquoun eacuteleacutementparmi drsquoautres preuves laquo Appreacutehender la videacuteo comme une preuve maxima ou unepreuve magique constitue en reacutealiteacute une deacuterive raquo alerte un procureur

Par ailleurs lrsquoadministration peacutenitentiaire ne dispose pas agrave ce jour des moyens mateacuterielspour stocker ces donneacutees numeacuteriques (les donneacutees sont conserveacutees rarement au-delagrave de72 heures) Or pour inteacutegrer une proceacutedure peacutenale la plainte devra ecirctre deacuteposeacutee dans undeacutelai tregraves court apregraves les faits (selon le Deacutefenseur des droits 6 mois de conservation desimages sont neacutecessaires pour proteacuteger les droits des victimes)

La geacuteneacuteralisation de la videacuteo qui supprimerait toute zone drsquointimiteacute pour les deacutetenus neconstitue t-elle pas une deacuterive alertait le Controcircleur geacuteneacuteral des lieux de privation deliberteacute dans le rapport drsquoactiviteacutes de 2009

En reacutealiteacute la geacuteneacuteralisation de la videacuteo en milieu carceacuteral reste une reacuteponse insuffisanteaux violences des surveillants et ne peut se substituer agrave une enquecircte peacutenale

BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019

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TERRITOIRES ET FLUX

157-19-TF-01 UNE MAFIA NIGEacuteRIANE Agrave MARSEILLESrsquoATTAQUE Agrave DES COMPATRIOTES DEMANDEURS DrsquoASILE

Des mafias tregraves violentes seacutevissent au Nigeria depuis les anneacutees 1950Les Nigeacuterians constituent depuis 2 ans les premiers demandeursdrsquoasile agrave Marseille 979 dossiers ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2019 contre 51 en2016 La plupart nrsquoaboutit pas en raison de lrsquoapplication de laConvention de Dublin neacuteanmoins les personnes concerneacutees restent le

plus souvent dans la ville Or leur exil est geacuteneacuteralement organiseacute par une mafia du paysnotamment laquo Les Beacuterets bleus raquo qui nrsquoheacutesitent pas agrave mettre en œuvre leurs meacutethodesdrsquointimidation et de punition quand ils ne sont pas rembourseacutes des dettes dont ilssrsquoestiment creacuteanciers racket menaces de mort attaques agrave la machette et au couteauLes Nigeacuterians souvent employeacutes clandestinement dans les secteurs du bacirctiment ou de larestauration sont victimes drsquoagressions laquo aux membres et aux articulations pour qursquoilsperdent leur force de travail afin de pouvoir ensuite les enrocircler plus facilement dans letrafic ou le vol raquo indique un avocat ayant deacuteposeacute une cinquantaine de plaintes Logeantgeacuteneacuteralement dans des squats ils sont vulneacuterables et facilement repeacuterables Ce reacuteseaumafieux serait en train de srsquoeacutetendre agrave Lyon ougrave arrivent des migrants nigeacuterians LItalie aeacuteteacute confronteacutee agrave cette mecircme situation agrave laquelle les carabinieri ont reacuteagi en distribuantaux migrants des cartes SIM et en leur communiquant un numeacutero agrave joindre en cas dedifficulteacutes

ROUCHARD Samantha Mafia nigeacuteriane agrave Marseille laquoJrsquoai tregraves peur car je sais de quoi ils sont capablesraquo liberationfr 29 septembre 2019

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EUROPE

157-19-EU-01 ADOPTION DrsquoUNE DIRECTIVE EUROPEacuteENNECONCERNANT LA PROTECTION DES LANCEURS DrsquoALERTE

Les ministres de la Justice de lrsquoUnion europeacuteenne ont adopteacute le 7octobre 2019 la Directive europeacuteenne concernant la protection deslanceurs drsquoalerte Deacutesormais les Eacutetats membres disposent drsquoun deacutelai dedeux ans pour transposer cette Directive dans leur droit national Agrave cetteoccasion la ministre finlandaise de la Justice dont le pays assureactuellement la preacutesidence de lrsquoUnion europeacuteenne a deacuteclareacute

laquo Personne ne devrait risquer sa reacuteputation ou son emploi pour avoir deacutenonceacute descomportements illeacutegaux raquo Un des objectifs de cette Directive est drsquounifier dans lrsquoUnioneuropeacuteenne la protection juridique des lanceurs drsquoalerte qui est actuellement tregravesdisparate au sein des Eacutetats membres Ainsi seuls dix Eacutetats telles la France ou lrsquoItalieauraient une protection juridique complegravete les autres Eacutetats de lrsquoUnion limitant celle-ci auxdomaines financiers La Directive eacutelargit les secteurs drsquoactiviteacute proteacutegeacutes au-delagrave desmarcheacutes publics comme les services financiers le blanchiment de capitaux la seacutecuriteacutedes produits et des transports la sucircreteacute nucleacuteairehellip Parmi les prescriptions ellementionne lrsquoinstauration de laquo canaux de signalement efficaces raquo dans tout eacutetablissementayant plus de 50 salarieacutes mais aussi les villes de plus de 10 000 habitants Toute alerteoblige lrsquoautoriteacute ou lrsquoeacutetablissement saisis agrave donner une suite dans un deacutelai de trois moisLa protection des lanceurs drsquoalerte srsquoeacutetendra eacutegalement agrave quiconque leur apporte uneaideSelon une projection reacutealiseacutee par la Commission europeacuteenne lrsquoabsence drsquoun dispositifefficace en faveur des lanceurs drsquoalerte occasionnerait une laquo perte de beacuteneacuteficespotentiels raquo de lrsquoordre de 58 agrave 96 milliards drsquoeuros par an rien que pour les marcheacutespublics relevant de la sphegravere de lrsquoUnion

LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019 DIRECTIVE (UE) 2019DU PARLEMENT EUROPEacuteEN ET DU CONSEIL du hellip sur laprotection des personnes deacutenonccedilant les infractions au droit de lrsquoUnion europaeu

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INTERNATIONAL

157-19-IN-01 ROYAUME-UNI DES FAILLES DANSLrsquoENREGISTREMENT DES AGRESSIONS SEXUELLES

Depuis 2016 plus drsquoune enquecircte drsquoagression sexuelle sur dix estincomplegravete des cas de viols ayant mecircme eacuteteacute classeacutes non pas eninfractions mais en laquo incidents raquo Au total ce serait pregraves de 10 000 faitsqui nrsquoauraient pas eacuteteacute comptabiliseacutes selon la proceacutedureDepuis 2014 le nombre drsquoagressions sexuelles annuelles a doubleacutepour atteindre 60 000 plaintes en 2018 Cependant malgreacute

lrsquoaugmentation sensible des plaintes les poursuites et les inculpations diminuent Il estnoteacute que les femmes en situation de faiblesse mentale sont celles dont les cas ont lemoins de chance de faire aboutir les poursuites

B ARR Caelainn laquo Thousands of reports inaccurately recorded by the police raquo t he g uardian com 19 septembre 2019

157-19-IN-02 LE BOLA-WRAP 100 UN NOUVEL OUTIL DrsquoENTRAVE POUR LESPOLICIERS

La police de Bell en Californie a testeacute un dispositif projetant une corde au niveau de lapoitrine drsquoun suspect pour lrsquoarrecircter dans sa course Il srsquoagit du Bola-Wrap 100 fabriqueacuteaux Eacutetats-Unis La police britannique envisage de lrsquoadopter agrave son tour comme alternativeau pistolet agrave impulsions eacutelectriques Il est utiliseacute agrave distance (jusqursquoagrave huit megravetres) et sans douleur pour le suspect Cela pourraitecirctre particuliegraverement efficace sur des personnes sous lrsquoempire de produits stupeacutefiants ousouffrant drsquoune pathologie mentale qui se montreraient agressives Par ailleurs ilpermettrait de maicirctriser plus facilement une personne armeacutee drsquoun couteau et de rentrerdans un temps de neacutegociation et de retour au calme avec la personne

M ORRIN Steven laquo Spider man type restraint touted for use by UK police causes alarm raquo t he g uardian com 18 septembre 2019

157-19-IN-03 LES RESPONSABLES DE LA POLICE BRITANNIQUE CRITIQUENTLES pound10M DE CREacuteDITS DEacuteBLOQUEacuteS POUR ARMER LES POLICIERS DE TASERS

Le gouvernement britannique entend deacutebloquer 10 millions de livres sterling pour eacutequiper10 de policiers anglais et gallois (soit un effectif de 10 000 policiers) de pistolets agraveimpulsions eacutelectriques conformeacutement au souhait des personnels sur le terrain qui lereacuteclament depuis plusieurs anneacutees Les associations de protection des droits de lrsquoHommeet des dirigeants de la police srsquoopposent agrave cette deacutecision Le risque selon eux est uneaugmentation du climat de tension entre les policiers et la population Ils estiment quecette somme devrait plutocirct servir agrave la formation et agrave la maintenance des mateacuteriels

En Grande-Bretagne les policiers sont historiquement moins armeacutes que les autrespoliciers europeacuteens et leur action se fait avec le consentement de la population Cetteannonce intervient dans un contexte drsquoaugmentation des attaques agrave lrsquoarme blanche et drsquoundurcissement de la politique gouvernementale en matiegravere de seacutecuriteacute inteacuterieure

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M ARSH Sarah DODD Vikram GRIERSON Jamie laquo Police chiefs criticise pound10m Taser rollout raquo theguardiancom 27 septembre 2019

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ESPACE NUMEacuteRIQUE

157-19-EN-01 GOOGLE NEWS EST NEacute DES CENDRES DU 11SEPTEMBRE

Agrave ses deacutebuts en 1996 Google eacutetait un projet de recherche delUniversiteacute californienne de Stanford aux Eacutetats-Unis Lobjectif eacutetait deproposer une application utilisant lrsquoalgorithme PageRank qui permettaitaux utilisateurs de trouver facilement et rapidement une information ouun contenu Pour srsquoadapter agrave la demande Google Images est mis enservice en juillet 2001

Deux mois plus tard des avions de ligne sabattent sur les tours du World Trade Center agraveNew York et sur le Pentagone agrave Washington Les internautes se ruent sur le moteur derecherche mais lrsquoindex a eacuteteacute actualiseacute un mois plus tocirct et les reacutesultats ne font pasreacutefeacuterence aux eacuteveacutenements du jour Devant lrsquoafflux des requecirctes non satisfaites Googleaffiche un message qui renvoie agrave drsquoautres meacutedias et creacutee des connexions vers leWashington Post CNNcom et Yahoo La deacutemarche aboutit agrave une sous-rubrique quiregroupe les diffeacuterents sites utiles avec les liens correspondants

Ayant compris les besoins des internautes les eacutequipes de Google deacutecident drsquoindexer lesactualiteacutes en temps reacuteel suivant la logique drsquoun algorithme qui reacuteagit agrave des mots-clefs Lesreacutesultats sont afficheacutes automatiquement et classeacutes en fonction de la pertinence et de ladate de parution Google News voit le jour en septembre 2002

DEVILLAR Arnaud Et des cendres du 11-septembre sortit Google News sciencesetavenirfr 11 septembre 2019

157-19-EN-02 LES DIFFEacuteRENTS MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR FACEBOOKPOUR GEacuteRER LES CONTENUS

Cest la veille de son audition devant le Congregraves ameacutericain que Facebook a choisi decommuniquer sur la mise en place pour deacutebut 2020 dun laquo comiteacute indeacutependant desurveillance raquo chargeacute dappreacutecier en dernier recours les litiges de modeacuteration concernantles contenus violents et haineux

Reacuteunissant une quarantaine de membres assisteacutes drsquoune eacutequipe permanente le comiteacutepourra ecirctre saisi par lauteur dun contenu qui deacutesapprouverait une deacutecision de modeacuterationprise par Facebook ou Instagram Chargeacute de deacutefinir leacutequilibre entre la liberteacute dexpressionet les obligations du reacuteseau social quant agrave la modeacuteration des contenus heacutebergeacutes tout enrespectant le droit national des diffeacuterents pays le comiteacute rendra des deacutecisions souverainesimmeacutediatement applicables Il naura en revanche aucune autoriteacute sur les regravegles demodeacuteration ni sur les algorithmes employeacutes Les membres seront reacutemuneacutereacutes par unefondation creacuteeacutee par Facebook et dont les comptes seront provisionneacutes pour plusieursanneacutees de fonctionnement

Critiqueacute sur sa gestion des modeacuterations tantocirct jugeacute trop laxiste sur les contenus violentset la deacutesinformation tantocirct accuseacute de censurer trop facilement sur la nuditeacute le PDG deFacebook sest toujours deacutefendu de vouloir et pouvoir juger seul des contenus

Il se devait eacutegalement de reacuteagir apregraves les attentats de Christchurch pendant lequel leterroriste a pu filmer et mettre en ligne son peacuteriple meurtrier pendant plusieurs minutessans entrave sur Facebook Live Le reacuteseau social a ainsi obtenu laccord de forces de

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police britanniques et ameacutericaines pour eacutequiper les agents de cameacuteras individuelles lorsde leurs entraicircnements seacuteances de tir et simulations drsquoattaques Ces images permettrontdentraicircner les algorithmes agrave diffeacuterencier une tuerie filmeacutee du point de vue du tireur dunescegravene de film ou de jeu videacuteo

Enfin pour pouvoir deacutetecter les copies modifieacutees de ces videacuteos qui circulent notammentles laquo Deepfakes raquo des laquo systegravemes drsquointelligence artificielle qui permettent assezfacilement par exemple drsquoinseacuterer un visage agrave la place drsquoun autre raquo Facebook a annonceacuteavoir noueacute des partenariats avec des chercheurs de plusieurs universiteacutes ameacutericainespour reacutesoudre ce problegraveme et ameacuteliorer son systegraveme drsquointelligence artificielle (IA)

Par ailleurs lrsquoentreprise deacuteclare avoir deacutejagrave supprimeacute plus de 26 millions de contenusislamistes depuis deux ans et banni plus de 200 supreacutemacistes blancs de sa plateforme

PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 l emondefr 17 septembre 2019 VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precirctedeacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019 Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteraslemondefr 18 septembre 2019 KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteosdrsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019 Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristeslemondefr 15 mai 2019 Press associa t ion media laquo Facebook teams up with police to stop live streaming of terror attacks raquo theguardiancom 17 septembre 2019

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SCIENCES ET TECHNOLOGIES

157-19-ST-01 NOUVEAU SYSTEgraveME DrsquoIMAGERIE INTEacuteGRALEEXPEacuteRIMENTEacute DANS UNE STATION DU MEacuteTRO (STRATFORT) DELONDRES

Les usagers du meacutetro de Londres ont pu expeacuterimenter durant cinq joursle systegraveme drsquoimagerie inteacutegrale du groupe laquo Thruvision raquo mis en placepar la police des transports de la capitale Cette technologie qui sedistingue de la reconnaissance faciale peut deacutetecter des armes agrave feucouteaux et dispositifs explosifs dissimuleacutes sous des vecirctements jusqursquoagrave

une distance de 9 megravetres La police et les autoriteacutes se sont preacutealablement assureacutees queles usagers eacutetaient informeacutes quant agrave cette expeacuterimentation

Le dispositif ne fait pas lrsquounanimiteacute aupregraves des Londoniens certains estiment que les45 000 euros consacreacutes agrave cette technologie auraient pu ecirctre investis ailleurs et que lesattaques au couteau repreacutesentent une part extrecircmement faible des incidents Enfin cedispositif leur apparaicirct quelque peu totalitaire agrave lrsquoimage de Big Brother Drsquoautres sontsatisfaits de la deacutetection drsquoarmes agrave feu et de dispositifs explosifsDe son cocircteacute la socieacuteteacute britannique Thruvision a eacutequipeacute le meacutetro de Los Angeles de sondispositif lrsquoan dernier et est actuellement en neacutegociation avec lrsquoadministration ameacutericainedes transports afin de le deacuteployer au sein des aeacuteroports aux Eacutetats-Unis

Q UINN Ben laquo Body scanners screen for weapons at Stratford station raquo theguardiancom 17 septembre 2019

157-19-ST-02 IDENTIFICATION DrsquoUNE PERSONNE Agrave TRAVERS UN MUR

Jusqursquoalors il eacutetait possible de distinguer une silhouette agrave travers les murs gracircce agrave lareacuteflexion drsquoondes Aujourdrsquohui des chercheurs ameacutericains ont creacuteeacute un systegraveme permettantdrsquoidentifier une personne

Baptiseacutee XModal-ID la technique srsquoappuie sur un eacutemetteur et un reacutecepteur Wi-Fi puis surla mesure des ondes capteacutees Crsquoest ici la deacutemarche de lrsquoindividu analyseacutee qui estcompareacutee agrave celle drsquoune videacuteo afin de deacuteterminer si les deux coiumlncidentFort de sa technique ce systegraveme de comparaison de deacutemarche pourrait eacutegalement serviragrave identifier un suspect en comparant le signal agrave la videacuteo drsquoune scegravene de crime parexemple ou encore dans un usage civil il permettrait drsquoactiver les preacutefeacuterences de tout unchacun dans une maison connecteacutee (musique tempeacuterature eacuteclairage)

AUCLERT Fabrice Identifier une personne agrave travers les murs crsquoest possible futura- sciencescom 2 octobre 2019

157-19-ST-03 DE LA VIANDE IMPRIMEacuteE EN 3D Agrave BORD DE LA STATIONSPATIALE INTERNATIONALE

Apregraves des tests meneacutes en septembre 2019 par un cosmonaute russe crsquoest une premiegravere de la viande (bœuf lapin) et du poisson ont eacuteteacute creacuteeacutes (et deacutegusteacutes) agrave bord de la Stationspatiale internationale (ISS) gracircce agrave une imprimante 3D de fabrication russe et agrave partir decellules biologiques fournies par des socieacuteteacutes ameacutericaines et israeacuteliennes

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Jusque-lagrave de la viande emballeacutee sous vide ou seacutecheacutee sur Terre eacutetait emporteacutee pour lesmissions limitant la capaciteacute drsquoemport de lrsquoeacutequipage Il faudra cela eacutetant un eacutequipementplus complexe que lrsquoimprimante actuelle afin de subvenir aux futurs besoins descosmonautes lors de missions encore plus eacuteloigneacutees

En juillet 2019 une imprimante 3D ameacutericaine ndash eacutegalement utiliseacutee par lrsquoagence spatialeeuropeacuteenne ndash a eacuteteacute transporteacutee vers la station spatiale internationale pour produire destissus humains

FUTURA AVEC LrsquoAFP-Relaxnews Les cosmonautes agrave bord de lrsquoISS ont deacutegusteacute de laviande imprimeacutee en 3D futura-sciencescom 10 septembre 2019

157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER

Il y a quelques mois en Chine un homme eacutetrangle sa petite amie et reacuteussit agrave tromper lafamille et lrsquoemployeur de cette derniegravere Mais il est deacutemasqueacute lors drsquoune demande de precircten ligne qui demandait une identification faciale Il avait scanneacute le visage de la deacutefuntemais une intelligence artificielle a bloqueacute le processus agrave cause de labsence demouvements oculaires Les employeacutes de lorganisme de creacutedit ont veacuterifieacute lenregistrementvisuel et remarquant des ecchymoses et des marques de strangulation ils ontimmeacutediatement averti la police

SAINT AUGUSTE Astrid Revue de presse Asie Il tue sa petite amie une intelligence artificielle le deacutemasque sciencesetavenirfr 2 septembre 2019

157-19-ST-05 OFFENSIVE DrsquoAMAZON SUR LES OBJETS CONNECTEacuteS ETlaquo INTELLIGENTS raquo

La socieacuteteacute Amazon a annonceacute la commercialisation drsquoune quinzaine de nouveaux produitseacutequipeacutes de lrsquoassistant vocal Alexa (lunettes bague-enceinte micro-ondes connecteacutes etc)Toutefois confronteacutee aux critiques aveacutereacutees semble-t-il concernant la possibiliteacute que desconversations priveacutees soient enregistreacutees (mecircme si crsquoest officiellement pour laquo ameacuteliorerlrsquoexpeacuterience client raquo ndash veacuterifier que Alexa reacutepond correctement aux requecirctes inteacutegrer auprogramme drsquoIA de nouveaux eacuteleacutements afin drsquooptimiser son apprentissagehellip) ellesrsquoengage agrave garantir un effacement de lrsquoensemble des donneacutees tous les 3 mois silrsquoutilisateur en fait la demande Cette preacutecaution ne preacutemunit cependant pas du risque depiratage ou drsquoeacutecoute par des employeacutes drsquoAmazon les questions poseacutees aux objetstransitant neacutecessairement par les ordinateurs de lrsquoentreprise De plus les enceintessrsquoactivent parfois agrave tort ayant cru capter laquo Alexa raquo alors qursquoun autre mot est prononceacute ndashcomme par exemple le laquo ccedila raquo franccedilaisEn France seule lrsquoarriveacutee sur le marcheacute de nouvelles enceintes et drsquoune antenne Wi-Fi estpreacutevue pour le moment Mais les objets connecteacutes quelle qursquoen soit la marque vontineacutevitablement continuer agrave se deacutevelopper et entrer peu agrave peu dans notre quotidien du faitde la baisse des prix Vendus pour laquo nous faciliter lrsquoexistence raquo et nous offrir de nombreuxservices ils nrsquoen restent pas moins des outils de ciblage publicitaire et pour lesindustriels une laquo fenecirctre raquo sur de multiples aspects de notre vie priveacutee laquo composition denotre foyer tempeacuterature de notre salon heure de coucher profil psychologique raquodonneacutees de santeacute etc Ainsi des mesures comme celle prise par Amazon restentinsuffisantes et ne prouvent pas que les entreprises laquo arrivent agrave deacutefinir seules un cadreuniforme de bonne conduite raquo Dans le prolongement du Regraveglement sur la protection desdonneacutees (RGPD) il serait donc neacutecessaire de leacutegifeacuterer sur laquo les modaliteacutes de cryptage detransfert et de stockage des donneacutees raquo et de mettre en place un conseil drsquoeacutethique

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SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019 SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacuteeslemondefr 12 avril 2019 CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute duleacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019

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SANTEacuteENVIRONNEMENT

157-19-SE-01 DEacuteCOUVERTE DrsquoUN NOUVEL ANTIBIOTIQUE

Crsquoest une bacteacuterie de la famille des Rhizobium jusqursquoalors inconnue etpreacutesente dans des haricots sauvages (Phaseolus vulgaris) de la forecircttropicale mexicaine qui produit une nouvelle moleacutecule antibiotiqueLrsquoeacutequipe internationale de scientifiques ayant fait sa deacutecouverte lrsquoabaptiseacutee Phazociline

Connues pour fournir de lrsquoazote aux plantes ces bacteacuteries les rendentplus robustes La particulariteacute cette fois est qursquoelles protegravegent les plantes des bacteacuteriesneacutefastes sensibles agrave la phazociline Les scientifiques espegraverent utiliser la bacteacuterie commelaquo probiotique veacutegeacutetal raquo et proteacuteger ainsi les plantations drsquoautres graines comme les pois(chiches) lentilles arachides soja et autres leacutegumineuses dans un contextedrsquoantibioreacutesistance croissante des organismes

H ERNANDEZ Julien Un nouvel antibiotique deacutecouvert dans la forecirct tropical mexicaine futura-sciencescom 10 octobre 2019

157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENTCLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE

Durant leacutepisode caniculaire survenu agrave la fin du mois de juillet 2019 des tempeacuteraturesrecord de quarante degreacutes et plus ont eacuteteacute ressenties en Europe du Nord Le Groenlandaffichait jusqursquoagrave 25degC Dans de telles conditions la calotte groenlandaise fond tregravesrapidement Ses glaciers auraient contribueacute agrave augmenter le niveau des oceacuteans de 137millimegravetres depuis 1972

Les scientifiques confirment que le reacutechauffement global de notre planegravete est exceptionnelet sans preacuteceacutedent Le type de canicules reacutecurrentes subi par lrsquoEurope lrsquoeacuteteacute dernier neconstitue pas un eacutepisode meacuteteacuteorologique ordinaire Pour le confirmer les chercheurs ontutiliseacute les releveacutes de tempeacuteratures deacuteduits agrave partir drsquoanneaux de croissance drsquoarbres decarottes de glaces de seacutediments marins et de coraux ainsi que des thermomegravetresmodernes

Par le passeacute lrsquoEurope et lrsquoAmeacuterique du Nord ont connu des eacutepisodes climatiques horsnormes Mais ils eacutetaient localiseacutes agrave une reacutegion ou un continent Jamais en deux mille ansles tempeacuteratures nont augmenteacute aussi vite ni aussi reacuteguliegraverement que maintenant partoutdans le monde

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019 TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec destempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1 er aoucirct 2019

157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo

Dans le cadre de lrsquoexamen en premiegravere lecture de la loi sur la bioeacutethique lrsquoAssembleacuteenationale a voteacute le 7 octobre 2019 un amendement qui met un terme agrave la technique ditedu laquo beacutebeacute meacutedicament raquo Ce proceacutedeacute permet limplantation dans luteacuterus de la megravere drsquoun

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embryon seacutelectionneacute sans maladie geacuteneacutetique et immuno-compatible dans le but de gueacuterirses fregraveres et sœurs

Choisir entre lenfant agrave soigner et celui agrave naicirctre pose un problegraveme eacutethique car envisager lavenue dun enfant dans le seul but drsquoen soigner un autre va agrave lrsquoencontre du principe dedigniteacute de la personne

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019

157-19-SE-04 EXPEacuteRIMENTATION DE DRONES POUR LA PULVEacuteRISATION DEPRODUITS PHYTOSANITAIRES

Un arrecircteacute publieacute au Journal officiel du 8 octobre 2019 encadre les conditionsdrsquoexpeacuterimentation dans lrsquoespace et dans le temps des pulveacuterisations de pesticidesreacutealiseacutees par un drone Cet arrecircteacute est entreacute en vigueur le 9 octobre 2019 en application delrsquoarticle 82 de la loi 2018-938 pour lrsquoeacutequilibre des relations commerciales dans le secteuragricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible agrave tous Seules lesparcelles de terrain labelliseacutees bio ou agrave Haute Valeur Environnementale (HVE) sontadmises agrave cette expeacuterimentation qui court jusqursquoau 30 octobre 2021 De plus les terrainsqui sont eacuteligibles doivent avoir une pente supeacuterieure ou eacutegale agrave 30 Elle vise en premier lieu agrave identifier les beacuteneacutefices lieacutes agrave lrsquoutilisation de drones pour limiterles risques drsquoaccident du travail Il srsquoagit aussi drsquoenvisager un futur cadre drsquoapplication delrsquousage des pesticides par voie aeacuterienne sur les parcelles labelliseacuteesLrsquoopeacuterateur souhaitant reacutealiser une expeacuterimentation transmet sa demande au ministrechargeacute de lrsquoAgriculture en respectant notamment les regravegles de preacutecaution suivantes Drsquounepart les opeacuterations drsquoeacutepandage aeacuterien ont agrave respecter une distance de seacutecuriteacute minimalede 100 megravetres agrave partir du bord des parcelles en preacutesence drsquohabitations et de certains lieuxdrsquoactiviteacute eacutenumeacutereacutes dans lrsquoarrecircteacute Drsquoautre part lrsquoopeacuterateur doit srsquoassurer qursquoun peacuterimegravetrede 500 megravetres soit respecteacute agrave partir du bord des parcelles en preacutesence de toute sourcecaptage et reacuteservoir drsquoeau

La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoAGRICULTURE ET DE LrsquoALIMENTATION Arrecircteacute du 26 aoucirct 2019 relatifagrave la mise en œuvre drsquoune expeacuterimentation de lrsquoutilisation drsquoaeacuteronefs teacuteleacutepiloteacutes pour lapulveacuterisation de produits phytopharmaceutiques legifrancefr 8 octobre 2019

157-19-SE-05 LrsquoEacuteOLIEN POURSUIT SON ESSOR EN FRANCE

Alors que les eacuteoliennes sont fortement critiqueacutees dans un livre paru le 2 octobre 2019 laprofession dans son observatoire de 2018 exprime sa satisfaction sur le deacuteveloppementdu secteur avec une creacuteation de 1 100 emplois suppleacutementaires depuis 2016 Deacutesormaisla filiegravere a agrave son actif 18 200 employeacutes De plus pour les collectiviteacutes locales qui acceptentde les accueillir elles sont devenues une manne financiegravere ces collectiviteacutes percevant eneffet 15 000 euros en moyenne par MW installeacute Crsquoest dans le centre de la France que seconcentre le plus grand nombre drsquoeacuteoliennes on en deacutenombre pregraves de 8 000 dont lacapaciteacute de production en 2018 est estimeacutee agrave 15 309 MW deacutepassant les objectifs fixeacutes cequi repreacutesente un quart du potentiel des centrales nucleacuteaires en France Selon uneenquecircte reacutealiseacutee par France eacutenergie eacuteolienne (FEE) les Franccedilais adhegraverent agrave cette sourcedrsquoeacutenergie 77 souhaitent son deacuteveloppement

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Lrsquoouvrage reacutecemment publieacute fortement documenteacute vient assombrir ce tableau Lrsquoauteurfustige la filiegravere compte tenu de la pollution geacuteneacutereacutee par la fabrication des aimants desrotors lesquels contiennent dix-sept meacutetaux communeacutement appeleacutes terres raresProfondeacutement implanteacutees les eacuteoliennes sont source de deacutegradation pour les sols Larotation des pales est la cause de mortaliteacute de divers espegraveces drsquooiseaux le bruit et leseffets stroboscopiques sont souvent deacutecrieacutes par la population environnanteCe nrsquoest pas la premiegravere fois que la profession est remise en cause Elle affirme que deseacutetudes sont en cours afin de trouver des solutions alternatives pour remeacutedier agrave la pollutioncauseacutee par lrsquoextraction de terres rares Des programmes sont eacutegalement meneacutes en vuedrsquoameacuteliorer le recyclage des pales Elle se veut rassurante quant au bruit geacuteneacutereacute par lespales et les turbines dont les eacutetudes ont reacuteveacuteleacute que le niveau des infrasons ne constituaitpas de danger pour le voisinagePour atteindre lrsquoobjectif fixeacute en 2028 dans la programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie agravesavoir 34 GW la filiegravere de lrsquoeacuteolien reacuteclame du gouvernement laquo une feuille de route lisibleet ambitieuse raquo en vue drsquoacceacuteleacuterer lrsquoimplantation des eacuteoliennes sur le territoire

REVOL Michel Lrsquoeacuteolien poursuit son essor en France l epointfr 9 octobre 2019

157-19-SE-06 LE CEFE MISE Agrave SON TOUR SUR LE PHOTOVOLTAIumlQUE

Le Centre drsquoentraicircnement agrave la forecirct eacutequatoriale (CEFE) de lrsquoarmeacutee de Terre en Guyaneemboicirctera le pas apregraves le camp de la Valbonne (Vaucluse) de la transition eacutecologiqueLes militaires du 3e reacutegiment eacutetranger drsquoinfanterie (3e REI) implanteacute au cœur de la junglepourraient beacuteneacuteficier au cours de lrsquoanneacutee 2020 drsquoune centrale photovoltaiumlque hybride Agravece jour pour leur production drsquoeacutenergie ils deacutependent de deux geacuteneacuterateurs eacutelectriques quifonctionnent de maniegravere alternative 2424 Cette acquisition par le ministegravere des Armeacuteespreacutesente trois inteacuterecircts lrsquooptimisation drsquoun gisement solaire favorable lrsquoameacutelioration de laperformance eacutenergeacutetique et une reacuteduction conseacutequente de la consommation de carburantpour lrsquoalimentation des groupes eacutelectrogegravenes Pour eacuteviter toute peacutenurie eacutelectrique il estconvenu que le titulaire du marcheacute forme sur place des opeacuterateurs aux opeacuterationssommaires de maintenance

Toutefois la livraison de cette installation deacutependra de la validation des trois planificationsannuelles de livraisons maritimes La quantiteacute de panneaux solaires deacutependra du voltagedes panneaux proposeacutes par lrsquoindustriel lequel devra prendre en compte drsquoune part laconsommation moyenne journaliegravere du CEFE qui est drsquoenviron 430 KWh par jour pour 40personnes et drsquoautre part lrsquoaccueil de stagiaires qui theacuteoriquement srsquoeacutelegraveve agrave 200 sachantque la limite haute atteint environ 100 personnes sur le site Une zone de 1 600 msup2 seralaisseacutee agrave disposition pour la mise en place des infrastructures Le ministegravere des Armeacuteespreacutevoit en cas drsquoalerte cyclonique une mise en seacutecuriteacute des modules photovoltaiumlques etdes batteries dans des containers adapteacutes

GAIN Nathan Le CEFE mis agrave son tour sur le photovoltaiumlque forcesopeacuterationscom 14 octobre 2019

157-19-SE-07 LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE PILOTE DE LA FLEXIBILITEacuteEacuteLECTRIQUE

Face aux eacutevolutions technologiques qursquoengendre le deacuteveloppement des eacutenergiesrenouvelables et des reacuteseaux qui y sont lieacutes lrsquointelligence artificielle propose une largepalette de solutions Depuis 2010 lAgence de lenvironnement et de la maicirctrise deleacutenergie (ADEME) a financeacute 28 expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

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pour un montant de 120 millions drsquoeuros Deux projets phares ont eacuteteacute meneacutes en Vendeacutee(projet Smart Grid ) et en Bretagne (projet Solenn)

Le projet Smart Grid Vendeacutee a eacuteteacute dirigeacute par le Syndicat deacutepartemental deacutenergie etdeacutequipement de la Vendeacutee (SYDEV) durant cinq anneacutees sur lrsquoensemble du deacutepartementCette expeacuterimentation a permis de constater que la supervision des installations engendredes eacuteconomies substantielles sur la facture eacutenergeacutetique Selon lADEME linstallation dedomotique peut faire baisser la facture eacutenergeacutetique jusquagrave 10

Lrsquoexpeacuterience a eacutegalement convaincu les socieacuteteacutes laquo Vendeacutee Eacutenergie raquo et laquo Enedis raquo deconclure les premiers contrats de raccordements alternatifs (faisant ainsi lrsquoeacuteconomie drsquounraccordement en fonction de la puissance maximale toujours tregraves coucircteux)

Dans le cadre du projet Solenn meneacute agrave Lorient aupregraves de 900 usagers lagence locale deleacutenergie de Bretagne sud a meneacute plusieurs actions visant agrave accompagner les foyerseacutequipeacutes drsquoinstallations domotiques Une eacuteconomie moyenne de 7 a pu ecirctre ainsireacutealiseacutee sur la facture eacutenergeacutetique

Selon la directrice des formations et de linnovation au Conservatoire national des arts etmeacutetiers des Pays de la Loire la pleine mobilisation des citoyens sur le sujet nrsquoest pasacquise et les actions drsquoinformation et de peacutedagogie restent essentielles (lrsquoexemple descompteur Linky reste embleacutematique)

LADEME a engageacute en 2018 pregraves de 30 de son budget total de 400 millions deuros surles expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

POIRIER Anne-Claire Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectrique lemoniteurfr 3 septembre 2019

157-19-SE-08 LES RIVIEgraveRES VOLANTES DES FLEUVES QUI NE MANQUENTPAS DAIR

Les riviegraveres volantes sont des pheacutenomegravenes atmospheacuteriques qui ont pu ecirctre observeacutesnotamment dans la forecirct amazonienne du Breacutesil Ces volutes geacuteantes sont la plupart dutemps parfaitement invisibles et sont geacuteneacutereacutees par lrsquoeacutevapotranspiration des arbres Dansla forecirct amazonienne les arbres eacutemettent quotidiennement 20 milliards de tonnes devapeur drsquoeau alors que le fleuve Amazone charrie 17 milliards de tonnes drsquoeau par jourCes nuages de vapeur progressent de lrsquoAtlantique vers la cordillegravere des Andes ougrave ilsretombent dans les cours drsquoeau qui alimenteront agrave leur tour le fleuve Amazone

Des nuages de vapeur se creacuteent sous lrsquoinfluence de changements de pression entrelrsquooceacutean Atlantique et la forecirct (la vapeur drsquoeau monte jusqursquoagrave 4 000 megravetres drsquoaltitude lefroid provoque sa condensation sous forme liquide) Ces curiositeacutes de la nature revecirctentune importance capitale pour lrsquohumaniteacute et sont indispensables pour les eacutecosystegravemeslocaux (dans les zones forestiegraveres continentales de lrsquoAmazonie jusqursquoagrave 70 despreacutecipitations proviennent de la forecirct et non directement de lrsquooceacutean)

Toutefois ces laquo riviegraveres volantes raquo restent sous la menace de la deacuteforestation galopante agravelaquelle se livre le Breacutesil deacutenonce un speacutecialiste du climat et de leacutecosystegraveme amazonien

GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019

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ADDICTIONS

157-19-AD-01 LA POLICE DU PAYS DE GALLES DU NORDOFFRE AUX TOXICOMANES UN PROGRAMME DEREacuteHABILITATION PLUTOcircT QUrsquoUN SEacuteJOUR EN PRISON

Les individus arrecircteacutes pour possession de drogue ne seront plusautomatiquement poursuivis mais beacuteneacuteficieront drsquoun plan depreacutevention avec des cours portant sur lrsquousage de stupeacutefiants pendantun anAgrave lrsquoissue des 12 mois srsquoil nrsquoy a pas de reacutecidive il nrsquoy aura ni poursuite

ni inscription au casier judiciaire

Le responsable policier ayant pris cette initiative a appeleacute agrave une leacutegalisation etreacutegularisation de toutes les drogues preacutetendant que cela serait la solution pour eacuteradiquerce type de trafic

Il reacuteclame lrsquoouverture de lieux de consommation autorisant la prise de drogue dans unenvironnement steacuterile et seacutecuriseacute loin du public Le responsable policier estime eacutegalementque la drogue devrait ecirctre distribueacutee en pharmacie

M ACDONALAD Henry laquo North Wales police offer drug users rehab instead of prison raquo theguardiancom 7 octobre 2019

157-19-AD-02 PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES STUPEacuteFIANTS

Le gouvernement franccedilais a preacutesenteacute le 17 septembre 2019 un plan national de luttecontre les stupeacutefiants deacuteclineacute en 55 mesures Lrsquoobjectif global est de renforcer lacoopeacuteration et la coordination drsquoune part entre les ministegraveres de lInteacuterieur de la Justicede lrsquoAction et des Comptes publics des Affaires eacutetrangegraveres et des Armeacutees et drsquoautre partavec les pays europeacuteens Europol et InterpolLrsquoactuel Office central pour la reacutepression du trafic illicite des stupeacutefiants (Ocrtis) seradissous le 1er janvier 2020 et remplaceacute par lrsquoOffice anti-stupeacutefiants (Ofast) Il sera constitueacutede 3 pocircles dirigeacutes par un policier un gendarme et un douanier (150 enquecircteurs serontaffecteacutes au pocircle opeacuterationnel) et doteacute de 16 antennes territoriales en meacutetropole et dans lesoutre-mers Les cellules du renseignement opeacuterationnel sur les stupeacutefiants (CROSS)creacuteeacutees en juin 2019 apregraves une expeacuterimentation fructueuse meneacutee agrave Marseille depuis2015 devront ecirctre toutes opeacuterationnelles drsquoici la fin de lrsquoanneacutee crsquoest sur elles quesrsquoappuiera le laquo pilotage renforceacute de la lutte contre les stupeacutefiants raquo Les citoyens seronteacutegalement mis agrave contribution via une plateforme drsquoabord expeacuterimentale permettant designaler de maniegravere anonyme des points de vente Les deacutelinquants pourront ecirctre exclusdes territoires par interdictions judiciaires expulsions locatives et reconduites agrave la frontiegravere(pour ceux qui sont en situation irreacuteguliegravere) Lrsquoeffort devra porter aussi sur la lutte contre leblanchiment et sur une augmentation de la saisie des avoirs criminels dont seulement10 aujourdrsquohui sont issus du trafic de drogues alors que ce dernier repreacutesenterait unchiffre drsquoaffaires de 35 milliards drsquoeuros Enfin le plan preacutevoit un volet preacutevention qui doitparvenir agrave laquo casser lrsquoimage festive de la drogueraquo agrave faire prendre conscience par lesusagers de ses dangers sanitaires et par les laquo petits trafiquants raquo des risques auxquels ilssrsquoexposent tant sur le plan peacutenal que pour leur inteacutegriteacute physique en cas de regraveglements decompte entre clans ou en interne

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MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiantsinterieurgouvfr 17 septembre 2019 Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquoleparisienfr 17 septembre 2019

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SOCIEacuteTEacute

157-19-SO-01 COMMENT REPEacuteRER LES HOMMES QUITUENT LEUR PARTENAIRE

En 2017 au niveau mondial ce seraient pregraves de 30 000 femmes quiauraient eacuteteacute tueacutees par leur partenaire Une chercheuse britannique amis en eacutevidence sur la base de lrsquoeacutetude de pregraves de 372 cas de meurtresde conjoint commis au Royaume-Uni une chronologie criminelle quesemblent suivre les auteurs

Cette chronologie serait une succession de huit eacutetapes que suivraientmeacutethodiquement les auteurs Des anteacuteceacutedents de lrsquoauteur au meurtre en passant par larencontre la prise de controcircle de lrsquoauteur sur sa victime les facteurs deacuteclencheurs deviolence lrsquoescalade de la violence la planification de lrsquoacte sont des eacutetapes qui semblentselon la chercheuse pouvoir ecirctre repeacutereacutees pour ecirctre prises en compte

NDR Le travail de cette chercheuse est drsquoactualiteacute et pose la question de la deacutetectionEn privileacutegiant celle de lrsquoauteur qui est susceptible de passer agrave lrsquoacte agrave celle du risque quecourt une victime il est probable que lrsquoefficaciteacute des dispositifs drsquointervention soitmeilleure

C omment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire bbccom 9 septembre 2019

157-19-SO-02 TESTS GEacuteNEacuteTIQUES REacuteCREacuteATIFS

Le 4 octobre 2019 lrsquoAssembleacutee nationale a proposeacute dans le cadre de lrsquoexamen du projetde loi bioeacutethique lrsquointerdiction de la publiciteacute ndash agrave la teacuteleacutevision ou en ligne ndash pour les testsgeacuteneacutetiques laquo reacutecreacuteatifs raquo Prohibeacutes en France et en Pologne au niveau europeacuteen ils sonten principe sanctionneacutes drsquoune amende de 3 750 euros degraves lors qursquoils ne reacutepondent pas agravedes besoins meacutedicaux de recherche ou judiciaires Environ 100 000 Franccedilais y ontpourtant recours chaque anneacutee via des socieacuteteacutes eacutetrangegraveres gracircce agrave un simple kit acheteacutesur Internet recherchant leurs origines patrimoine geacuteographique historique paterniteacuteetc Certains eacutelus procircnent leur leacutegalisation avanccedilant lrsquoavantage de la constitution drsquounebanque de donneacutees au-delagrave de lrsquohypocrisie que leur interdiction geacutenegravere Drsquoautressoulignent qursquoils apportent parfois de fausses donneacutees notamment en termes demeacutedecine preacutedictive les individus srsquoalarmant agrave tort de maladies dont ils seraient porteurs

SCIENCES ET AVENIR ET AFP laquo Bioeacutethique lrsquoAssembleacutee interdit la publiciteacute pour les tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifs raquo s ciencesetavenirfr 4 octobre 2019

157-19-SO-02 UNE CHARTE POUR UNE REPREacuteSENTATION MIXTE DESJOUETS

La secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances a signeacute mardi24 septembre 2019 une Charte pour une repreacutesentation mixte des jouets avec lesindustriels les distributeurs et les associations Son but gommer les steacutereacuteotypes degenre et lutter contre le sexisme dans lrsquounivers enfantinLe clicheacute des poupeacutees pour les filles et des voitures pour les garccedilons tend agrave srsquoestomper auprofit drsquoun laquo label pour tous raquo eacutevitant des caractegraveres trop laquo excluants raquo avec notamment la

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feacuteminisation des jeux de construction ou des figurines par exemple ou la fin des indicesde cloisonnement dans les rayons et les catalogues

La charte preacutevoit eacutegalement la formation des vendeurs et une sensibilisation des diffeacuterentsconsommateurs pour plus de souplesse

Jouets genreacutes le gouvernement signe une charte pour lutter contre le sexismelexpressfr 24 septembre 2019

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BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

G AUBERT Camille Deacutecouvrez Le Prisonnier Quantique le jeu de science-fiction fait par des scientifiques sciencesetavenirfr 4 octobre 2019

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LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

LA FIN DE LINDIVIDU PAR GASPARD KOENIG EacuteDITIONS DE LOBSERVATOIRE LEPOINT SEPTEMBRE 2019

Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
  • BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agrave Londres zdnetfr 19 aoucirct 2019
  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
  • La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019
  • BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019
  • LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019
  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
  • VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precircte deacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019
  • Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteras lemondefr 18 septembre 2019
  • KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteos drsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019
  • Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristes lemondefr 15 mai 2019
  • 157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER
  • SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019
  • SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacutees lemondefr 12 avril 2019
  • CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute du leacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019
  • 157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019
  • TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec des tempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1er aoucirct 2019
  • 157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019
  • La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019
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  • MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiants interieurgouvfr 17 septembre 2019
  • Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquo leparisienfr 17 septembre 2019
  • 157-19-SO-01 Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire
Page 14: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

DEacuteFENSE

157-19-DE-01 3 ANS APREgraveS SA CREacuteATION QUELLESAMBITIONS POUR LA GARDE NATIONALE

La secreacutetaire geacuteneacuterale de la garde nationale confirme la volonteacute demonteacutee en puissance de la garde nationale avec pour cible 85 000personnels 45 000 pour le pilier laquo inteacuterieur raquo (police-gendarmerie) et40 000 pour le pilier laquo armeacutees raquo Cet objectif impose un effort derecrutement permanent lrsquoeffectif actuel eacutetant agrave 76 000 avec un taux

dattrition annuel important se maintenant entre 15 et 20 Depuis 2015 la populationdes reacuteservistes a eacuteteacute rajeunie (30 ont moins de 30 ans) feacuteminiseacutee (+3 000 pouratteindre lrsquoeffectif de 14 000) et davantage employeacutee (+33 agrave 32 jours en moyenne paran)

Dans le cadre des laquo journeacutees nationales des reacuteservistes raquo une campagne decommunication laquo Mettre plus de vie dans votre vie raquo a eacuteteacute initieacutee sur les reacuteseaux sociauxafin de valoriser lrsquoengagement et toucher un public jeune en quecircte de sensUne reacuteflexion est eacutegalement en cours sur les mesures drsquoattractiviteacute (aide au financementdu permis et des eacutetudes prime de fideacutelisation) pour les adapter aux besoins desreacuteservistes et en envisager de nouvelles Les employeurs pouvant beacuteneacuteficier dereacuteductions fiscales sont eacutegalement cibleacutes afin de faciliter la mise agrave disposition desreacuteservistes (plus de 700 conventions ont deacutejagrave eacuteteacute signeacutees)

NDR Les contraintes budgeacutetaires qui semblent devoir agrave nouveau peser sur les budgetsde la reacuteserve gendarmerie en 2020 constituent un frein agrave lrsquoatteinte des objectifsquantitatifs et agrave terme qualitatifs de la garde nationale

laquo La geacuteneacuterale Anne Fougerat deacutetaille ses ambitions pour la garde nationale trois ans apregraves sa creacuteation raquo aefinfofr le 4 octobre 2019

157-19-DE-02 CAMOUFLAGE LES NOUVEAUX laquo CAMEacuteLEacuteONS raquo DELrsquoARMEacuteE DE TERRE

Le site opex360com consacre un article sur les derniers projets de camouflage de lrsquoarmeacuteede Terre Apregraves un bref rappel historique notamment du rocircle preacutecurseur au deacutebut du XXe

siegravecle du peintre Lucien-Victor Guirand de Scevola et du deacutecorateur Louis Guingotlrsquoauteur de lrsquoarticle fait le point sur les deux projets actuels

Le premier deacutejagrave preacutesenteacute agrave lrsquoeacutedition 2018 du salon Eurosatory par un adjudant-chef de laSection technique de lrsquoarmeacutee de Terre (STAT) joue la carte du trompe-lrsquoœil Le secondplus technologique appeleacute projet laquo Cameacuteleacuteon raquo fait appel agrave trois innovations lecamouflage dans les bandes spectrales du visible et de lrsquoinfrarouge thermique lrsquoanalysede lrsquoenvironnement par senseurs et lrsquoadaptation automatique du camouflage paralgorithme de type Deep Learning

LAGNEAU Laurent Le nouveau camouflage des blindeacutes de lrsquoarmeacutee de terre devrait ecirctredix fois plus efficace que lrsquoactuel opex360com 12 octobre 2019

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157-19-DE-03 QUAND LE MILIEU DU RENSEIGNEMENT SE DEacuteVOILE (UN PEU)

Reacuteputeacute pour sa discreacutetion le milieu du renseignement legraveve une partie du voile de sesactiviteacutes agrave travers plusieurs opeacuterations de communication Du 15 octobre 2019 au 9 aoucirct2020 la Citeacute des sciences et de lrsquoindustrie de Paris convie le public agrave deacutecouvrir sanouvelle exposition temporaire intituleacutee laquo Espions raquo ougrave il sera possible de deacutepasser lesclicheacutes et les fantasmes pour deacutecouvrir lrsquoenvers du deacutecor des principaux services derenseignements franccedilaisLe Parisien consacre quant agrave lui un dossier sur les laquo six services du premier cercle durenseignement franccedilais raquo agrave savoir la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute exteacuterieure (DGSE)la Direction du renseignement et de la seacutecuriteacute de la deacutefense (DRSD) la Direction durenseignement militaire (DRM) la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute inteacuterieure (DGSI) laDirection nationale du renseignement et des enquecirctes douaniegraveres (DNRED) et la celluleTRACFIN le tout sous lrsquoeacutegide du Coordonnateur national du renseignement Le Parisiensrsquoest ainsi rendu au sein des locaux de la DGSE et de la DGSI ougrave le journaliste a pusrsquoentretenir avec divers speacutecialistes de ces deux services (cryptologues analystesexperts de la deacutefense informatique) Le quotidien rapporte enfin que laquo plus que jamais laDGSE et la DGSI recrutent et recherchent les meilleurs eacuteleacutements dans tous les domaines[hellip] avec 700 nouveaux postes agrave pourvoir agrave la DGSE et plus de 1 200 agrave la DGSI dans lescinq ans agrave venir raquo

FOLGOAS Ronan DEacuteCUGIS Jean-Michel Que font nos espions Des agents du renseignement racontent leur meacutetier leparisienfr 13 octobre 2019

157-19-DE-04 QPC MISE EN MOUVEMENT DE LrsquoACTION PUBLIQUE EN CASDrsquoINFRACTION COMMISE PAR UN MILITAIRE LORS DrsquoUNE OPEacuteRATIONEXTEacuteRIEURE

Le Conseil constitutionnel eacutetait saisi drsquoune question prioritaire de constitutionnaliteacute (QPC)concernant le second alineacutea de lrsquoarticle 698-2 du Code de proceacutedure peacutenale (CPP) Pourmeacutemoire cet alineacutea reacuteserve au procureur de la Reacutepublique le monopole de la mise enmouvement de lrsquoaction publique pour toute infraction commise par un militaire au coursdrsquoun engagement sur un theacuteacirctre drsquoopeacuterations exteacuterieures

La requeacuterante consideacuterait que cette disposition meacuteconnaissait le droit agrave un recoursjuridictionnel effectif Pour consideacuterer que lrsquoalineacutea 2 de lrsquoarticle 698-2 du CPP est conformeagrave la Constitution les Conseillers ont motiveacute leur deacutecision en se reacutefeacuterant agrave la Deacuteclarationdes droits de lrsquoHomme et du citoyen de 1789 (DDHC) plus particuliegraverement agrave travers sesarticles 16 (principe de la seacuteparation des pouvoirs) et 6 ( principe de lrsquoeacutegaliteacute devant lajustice) Drsquoune part le Conseil constitutionnel a consideacutereacute que la partie leacuteseacutee a toujours lapossibiliteacute de saisir le juge administratif ou civil pour obtenir une reacuteparation du dommagecauseacute par le militaire De ce fait la meacuteconnaissance du droit agrave un recours juridictionnelnrsquoest pas aveacutereacutee

Drsquoautre part les juges constitutionnels estiment que le leacutegislateur nrsquoa pas instaureacute danslrsquoarticle 698-2 du CPP une discrimination injustifieacutee au regard du contexte particulier delrsquoexercice de lrsquoemploi de la force par les militaires Sur ce dernier point la Haute Juridictionreconnaicirct le bien-fondeacute de lrsquoexclusiviteacute de la mise en mouvement de lrsquoaction publique auprofit du procureur de la Reacutepublique dont le but est de laquo limiter le risque de poursuitespeacutenales abusives de nature agrave deacutestabiliser lrsquoaction militaire de la France agrave lrsquoeacutetranger raquo

NDR laquo La question prioritaire de constitutionnaliteacute est le droit reconnu agrave toute personnequi est partie agrave un procegraves ou une instance de soutenir qursquoune disposition leacutegislative porte

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atteinte aux droits et liberteacutes que la Constitution garantit Si les conditions de recevabiliteacutede la question sont reacuteunies il appartient au Conseil constitutionnel saisi sur renvoi par leConseil drsquoEacutetat ou la Cour de cassation de se prononcer et le cas eacutecheacuteant drsquoabroger ladisposition leacutegislative raquo (source site du Conseil constitutionnel)

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Deacutecision ndeg 2019-803 QPC du 27 septembre 2019

157-19-DE-05 REGROUPER LES UNITEacuteS DE LA CYBERDEacuteFENSE POUR PLUSDrsquoEFFICACITEacute

Le Commandement de la cyberdeacutefense (Comcyber) a eacuteteacute installeacute agrave Rennes par la ministredes Armeacutees le 3 octobre 2019 Pour la ministre la cyberdeacutefense est un domaine cleacute pourla souveraineteacute du pays En janvier 2019 lors de son discours sur la strateacutegie cyber desArmeacutees elle avait fait de la cyberdeacutefense une prioriteacute strateacutegique de la laquo Loi deprogrammation raquo LPM 2019-2025 prioriteacute qursquoelle a reacuteaffirmeacutee en septembre 2019 lorsde la 17egraveme Universiteacute drsquoeacuteteacute de la deacutefenseLrsquoinauguration du bacirctiment deacutedieacute agrave cet effet concreacutetise son appel agrave lrsquouniteacute par le biais departenariats forts entre les diffeacuterents acteurs du domaine cyber Elle a poursuivi lerenforcement des moyens humains et financiers en vue de la consolidation de la structurequi accueillera 400 laquo cybercombattants raquo Le bassin rennais comprend plusieursentreprises et start-up speacutecialiseacutees dans ce domaine En outre dans la reacutegion plus de200 chercheurs reacutepartis dans des grandes eacutecoles des universiteacutes et des instituts ont faitde la cyberdeacutefense leur cheval de batailleLa Direction geacuteneacuterale de lrsquoarmement (DGA) entend eacutegalement profiter de toute cettesynergie elle a creacuteeacute agrave Rennes laquo la Cyberdeacutefense Factory raquo ougrave les universitaires les PMEet start-up pourront mettre en commun leur savoir et travailler au contact des experts de laDGA et des opeacuterationnels des armeacutees pour lrsquoeacutemergence de nouvelles technologies

BOBBERA Carine Regrouper les uniteacutes de la cyberdeacutefense pour plus drsquoefficaciteacutedeacutefensegouvfr 4 octobre 2019 La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019

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PEacuteNALCRIMINOLOGIE

157-19-PC-01 FAUX-MONNAYEURS LES NOUVELLESPRATIQUES Agrave lrsquoEgraveRE NUMEacuteRIQUE

Alors que lrsquoOffice central pour la reacutepression du faux-monnayage(OCRFM) ceacutelegravebre ses 90 ans agrave Marseille la faune des contrefacteursse meacutetamorphose Le Figaro reacutealise un reportage sur leacutevolution descontrefacteurs et notamment sur la nouvelle geacuteneacuteration defaussaires moins virtuoses mais eacutequipeacutes en numeacuterique Lecommissaire qui dirige lOffice indique que laquo seuls 44 des billets

diffuseacutes sur le territoire national en 2018 proviennent du laquo Napoli Group raquo alors que cedernier arrosait 90 du marcheacute clandestin en 2015 raquo Le meacutedia rapporte que si le traficsur le marcheacute europeacuteen a baisseacute en volume de 40 en quatre ans pour srsquoeacutetablir agrave 527511 coupures apocryphes confisqueacutees les faussaires agissent avec une freacuteneacutesie sanscesse renouveleacutee Selon Le Figaro le logiciel Rapace de lrsquoOCRFM a identifieacute pas moinsde 1 593 contrefaccedilons de lrsquoeuro depuis sa mise en circulation en 2002

CORNEVI N Christophe Enquecircte sur ces faux-monnayeurs qui se mettent agrave lrsquoheure numeacuterique lefigarofr 25 septembre 2019

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PEacuteNALPEacuteNITENTIAIRE

157-19-PP-01 LA VIDEacuteOSURVEILLANCE EN PRISON UNREMEgraveDE EMPOISONNEacute

Selon certains professionnels du milieu carceacuteral la videacuteosurveillancepourrait aider agrave lutter contre lrsquoimpuniteacute lieacutee aux violences en prisonToutefois cette solution nrsquoest pas sans inconveacutenients

Lorsqursquoun deacutetenu se dit victime drsquoagissements reacutepreacutehensiblesprovenant drsquoun agent peacutenitentiaire la veacuteraciteacute des faits nrsquoest pas aiseacutee

agrave eacutetablir en raison de lrsquoomerta qui regravegne en pareille circonstance Peu de cas aboutissentagrave des condamnations Selon les acteurs du milieu carceacuteral et judiciaire (directeurs deprison avocats procureurs) lrsquoimage constitue un moyen objectif pour sortir du laquo parolecontre parole raquo et reacuteveacuteler des faits La videacuteo qui fait figure drsquoun teacutemoin impartial permet dereconstituer les eacuteveacutenements dans le temps et se reacutevegravele ecirctre drsquoune aide preacutecieuse pour lesautoriteacutes judiciaires agrave tel point que certains militent pour la geacuteneacuteralisation de la videacuteo enmilieu carceacuteral

Cette vision revient agrave surestimer la force probatoire de la videacuteo Le travail de lrsquoenquecirctepeacutenale ne doit pas se faire sur la seule preuve videacuteo Celle-ci ne doit rester qursquoun eacuteleacutementparmi drsquoautres preuves laquo Appreacutehender la videacuteo comme une preuve maxima ou unepreuve magique constitue en reacutealiteacute une deacuterive raquo alerte un procureur

Par ailleurs lrsquoadministration peacutenitentiaire ne dispose pas agrave ce jour des moyens mateacuterielspour stocker ces donneacutees numeacuteriques (les donneacutees sont conserveacutees rarement au-delagrave de72 heures) Or pour inteacutegrer une proceacutedure peacutenale la plainte devra ecirctre deacuteposeacutee dans undeacutelai tregraves court apregraves les faits (selon le Deacutefenseur des droits 6 mois de conservation desimages sont neacutecessaires pour proteacuteger les droits des victimes)

La geacuteneacuteralisation de la videacuteo qui supprimerait toute zone drsquointimiteacute pour les deacutetenus neconstitue t-elle pas une deacuterive alertait le Controcircleur geacuteneacuteral des lieux de privation deliberteacute dans le rapport drsquoactiviteacutes de 2009

En reacutealiteacute la geacuteneacuteralisation de la videacuteo en milieu carceacuteral reste une reacuteponse insuffisanteaux violences des surveillants et ne peut se substituer agrave une enquecircte peacutenale

BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019

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TERRITOIRES ET FLUX

157-19-TF-01 UNE MAFIA NIGEacuteRIANE Agrave MARSEILLESrsquoATTAQUE Agrave DES COMPATRIOTES DEMANDEURS DrsquoASILE

Des mafias tregraves violentes seacutevissent au Nigeria depuis les anneacutees 1950Les Nigeacuterians constituent depuis 2 ans les premiers demandeursdrsquoasile agrave Marseille 979 dossiers ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2019 contre 51 en2016 La plupart nrsquoaboutit pas en raison de lrsquoapplication de laConvention de Dublin neacuteanmoins les personnes concerneacutees restent le

plus souvent dans la ville Or leur exil est geacuteneacuteralement organiseacute par une mafia du paysnotamment laquo Les Beacuterets bleus raquo qui nrsquoheacutesitent pas agrave mettre en œuvre leurs meacutethodesdrsquointimidation et de punition quand ils ne sont pas rembourseacutes des dettes dont ilssrsquoestiment creacuteanciers racket menaces de mort attaques agrave la machette et au couteauLes Nigeacuterians souvent employeacutes clandestinement dans les secteurs du bacirctiment ou de larestauration sont victimes drsquoagressions laquo aux membres et aux articulations pour qursquoilsperdent leur force de travail afin de pouvoir ensuite les enrocircler plus facilement dans letrafic ou le vol raquo indique un avocat ayant deacuteposeacute une cinquantaine de plaintes Logeantgeacuteneacuteralement dans des squats ils sont vulneacuterables et facilement repeacuterables Ce reacuteseaumafieux serait en train de srsquoeacutetendre agrave Lyon ougrave arrivent des migrants nigeacuterians LItalie aeacuteteacute confronteacutee agrave cette mecircme situation agrave laquelle les carabinieri ont reacuteagi en distribuantaux migrants des cartes SIM et en leur communiquant un numeacutero agrave joindre en cas dedifficulteacutes

ROUCHARD Samantha Mafia nigeacuteriane agrave Marseille laquoJrsquoai tregraves peur car je sais de quoi ils sont capablesraquo liberationfr 29 septembre 2019

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EUROPE

157-19-EU-01 ADOPTION DrsquoUNE DIRECTIVE EUROPEacuteENNECONCERNANT LA PROTECTION DES LANCEURS DrsquoALERTE

Les ministres de la Justice de lrsquoUnion europeacuteenne ont adopteacute le 7octobre 2019 la Directive europeacuteenne concernant la protection deslanceurs drsquoalerte Deacutesormais les Eacutetats membres disposent drsquoun deacutelai dedeux ans pour transposer cette Directive dans leur droit national Agrave cetteoccasion la ministre finlandaise de la Justice dont le pays assureactuellement la preacutesidence de lrsquoUnion europeacuteenne a deacuteclareacute

laquo Personne ne devrait risquer sa reacuteputation ou son emploi pour avoir deacutenonceacute descomportements illeacutegaux raquo Un des objectifs de cette Directive est drsquounifier dans lrsquoUnioneuropeacuteenne la protection juridique des lanceurs drsquoalerte qui est actuellement tregravesdisparate au sein des Eacutetats membres Ainsi seuls dix Eacutetats telles la France ou lrsquoItalieauraient une protection juridique complegravete les autres Eacutetats de lrsquoUnion limitant celle-ci auxdomaines financiers La Directive eacutelargit les secteurs drsquoactiviteacute proteacutegeacutes au-delagrave desmarcheacutes publics comme les services financiers le blanchiment de capitaux la seacutecuriteacutedes produits et des transports la sucircreteacute nucleacuteairehellip Parmi les prescriptions ellementionne lrsquoinstauration de laquo canaux de signalement efficaces raquo dans tout eacutetablissementayant plus de 50 salarieacutes mais aussi les villes de plus de 10 000 habitants Toute alerteoblige lrsquoautoriteacute ou lrsquoeacutetablissement saisis agrave donner une suite dans un deacutelai de trois moisLa protection des lanceurs drsquoalerte srsquoeacutetendra eacutegalement agrave quiconque leur apporte uneaideSelon une projection reacutealiseacutee par la Commission europeacuteenne lrsquoabsence drsquoun dispositifefficace en faveur des lanceurs drsquoalerte occasionnerait une laquo perte de beacuteneacuteficespotentiels raquo de lrsquoordre de 58 agrave 96 milliards drsquoeuros par an rien que pour les marcheacutespublics relevant de la sphegravere de lrsquoUnion

LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019 DIRECTIVE (UE) 2019DU PARLEMENT EUROPEacuteEN ET DU CONSEIL du hellip sur laprotection des personnes deacutenonccedilant les infractions au droit de lrsquoUnion europaeu

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INTERNATIONAL

157-19-IN-01 ROYAUME-UNI DES FAILLES DANSLrsquoENREGISTREMENT DES AGRESSIONS SEXUELLES

Depuis 2016 plus drsquoune enquecircte drsquoagression sexuelle sur dix estincomplegravete des cas de viols ayant mecircme eacuteteacute classeacutes non pas eninfractions mais en laquo incidents raquo Au total ce serait pregraves de 10 000 faitsqui nrsquoauraient pas eacuteteacute comptabiliseacutes selon la proceacutedureDepuis 2014 le nombre drsquoagressions sexuelles annuelles a doubleacutepour atteindre 60 000 plaintes en 2018 Cependant malgreacute

lrsquoaugmentation sensible des plaintes les poursuites et les inculpations diminuent Il estnoteacute que les femmes en situation de faiblesse mentale sont celles dont les cas ont lemoins de chance de faire aboutir les poursuites

B ARR Caelainn laquo Thousands of reports inaccurately recorded by the police raquo t he g uardian com 19 septembre 2019

157-19-IN-02 LE BOLA-WRAP 100 UN NOUVEL OUTIL DrsquoENTRAVE POUR LESPOLICIERS

La police de Bell en Californie a testeacute un dispositif projetant une corde au niveau de lapoitrine drsquoun suspect pour lrsquoarrecircter dans sa course Il srsquoagit du Bola-Wrap 100 fabriqueacuteaux Eacutetats-Unis La police britannique envisage de lrsquoadopter agrave son tour comme alternativeau pistolet agrave impulsions eacutelectriques Il est utiliseacute agrave distance (jusqursquoagrave huit megravetres) et sans douleur pour le suspect Cela pourraitecirctre particuliegraverement efficace sur des personnes sous lrsquoempire de produits stupeacutefiants ousouffrant drsquoune pathologie mentale qui se montreraient agressives Par ailleurs ilpermettrait de maicirctriser plus facilement une personne armeacutee drsquoun couteau et de rentrerdans un temps de neacutegociation et de retour au calme avec la personne

M ORRIN Steven laquo Spider man type restraint touted for use by UK police causes alarm raquo t he g uardian com 18 septembre 2019

157-19-IN-03 LES RESPONSABLES DE LA POLICE BRITANNIQUE CRITIQUENTLES pound10M DE CREacuteDITS DEacuteBLOQUEacuteS POUR ARMER LES POLICIERS DE TASERS

Le gouvernement britannique entend deacutebloquer 10 millions de livres sterling pour eacutequiper10 de policiers anglais et gallois (soit un effectif de 10 000 policiers) de pistolets agraveimpulsions eacutelectriques conformeacutement au souhait des personnels sur le terrain qui lereacuteclament depuis plusieurs anneacutees Les associations de protection des droits de lrsquoHommeet des dirigeants de la police srsquoopposent agrave cette deacutecision Le risque selon eux est uneaugmentation du climat de tension entre les policiers et la population Ils estiment quecette somme devrait plutocirct servir agrave la formation et agrave la maintenance des mateacuteriels

En Grande-Bretagne les policiers sont historiquement moins armeacutes que les autrespoliciers europeacuteens et leur action se fait avec le consentement de la population Cetteannonce intervient dans un contexte drsquoaugmentation des attaques agrave lrsquoarme blanche et drsquoundurcissement de la politique gouvernementale en matiegravere de seacutecuriteacute inteacuterieure

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M ARSH Sarah DODD Vikram GRIERSON Jamie laquo Police chiefs criticise pound10m Taser rollout raquo theguardiancom 27 septembre 2019

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ESPACE NUMEacuteRIQUE

157-19-EN-01 GOOGLE NEWS EST NEacute DES CENDRES DU 11SEPTEMBRE

Agrave ses deacutebuts en 1996 Google eacutetait un projet de recherche delUniversiteacute californienne de Stanford aux Eacutetats-Unis Lobjectif eacutetait deproposer une application utilisant lrsquoalgorithme PageRank qui permettaitaux utilisateurs de trouver facilement et rapidement une information ouun contenu Pour srsquoadapter agrave la demande Google Images est mis enservice en juillet 2001

Deux mois plus tard des avions de ligne sabattent sur les tours du World Trade Center agraveNew York et sur le Pentagone agrave Washington Les internautes se ruent sur le moteur derecherche mais lrsquoindex a eacuteteacute actualiseacute un mois plus tocirct et les reacutesultats ne font pasreacutefeacuterence aux eacuteveacutenements du jour Devant lrsquoafflux des requecirctes non satisfaites Googleaffiche un message qui renvoie agrave drsquoautres meacutedias et creacutee des connexions vers leWashington Post CNNcom et Yahoo La deacutemarche aboutit agrave une sous-rubrique quiregroupe les diffeacuterents sites utiles avec les liens correspondants

Ayant compris les besoins des internautes les eacutequipes de Google deacutecident drsquoindexer lesactualiteacutes en temps reacuteel suivant la logique drsquoun algorithme qui reacuteagit agrave des mots-clefs Lesreacutesultats sont afficheacutes automatiquement et classeacutes en fonction de la pertinence et de ladate de parution Google News voit le jour en septembre 2002

DEVILLAR Arnaud Et des cendres du 11-septembre sortit Google News sciencesetavenirfr 11 septembre 2019

157-19-EN-02 LES DIFFEacuteRENTS MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR FACEBOOKPOUR GEacuteRER LES CONTENUS

Cest la veille de son audition devant le Congregraves ameacutericain que Facebook a choisi decommuniquer sur la mise en place pour deacutebut 2020 dun laquo comiteacute indeacutependant desurveillance raquo chargeacute dappreacutecier en dernier recours les litiges de modeacuteration concernantles contenus violents et haineux

Reacuteunissant une quarantaine de membres assisteacutes drsquoune eacutequipe permanente le comiteacutepourra ecirctre saisi par lauteur dun contenu qui deacutesapprouverait une deacutecision de modeacuterationprise par Facebook ou Instagram Chargeacute de deacutefinir leacutequilibre entre la liberteacute dexpressionet les obligations du reacuteseau social quant agrave la modeacuteration des contenus heacutebergeacutes tout enrespectant le droit national des diffeacuterents pays le comiteacute rendra des deacutecisions souverainesimmeacutediatement applicables Il naura en revanche aucune autoriteacute sur les regravegles demodeacuteration ni sur les algorithmes employeacutes Les membres seront reacutemuneacutereacutes par unefondation creacuteeacutee par Facebook et dont les comptes seront provisionneacutes pour plusieursanneacutees de fonctionnement

Critiqueacute sur sa gestion des modeacuterations tantocirct jugeacute trop laxiste sur les contenus violentset la deacutesinformation tantocirct accuseacute de censurer trop facilement sur la nuditeacute le PDG deFacebook sest toujours deacutefendu de vouloir et pouvoir juger seul des contenus

Il se devait eacutegalement de reacuteagir apregraves les attentats de Christchurch pendant lequel leterroriste a pu filmer et mettre en ligne son peacuteriple meurtrier pendant plusieurs minutessans entrave sur Facebook Live Le reacuteseau social a ainsi obtenu laccord de forces de

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police britanniques et ameacutericaines pour eacutequiper les agents de cameacuteras individuelles lorsde leurs entraicircnements seacuteances de tir et simulations drsquoattaques Ces images permettrontdentraicircner les algorithmes agrave diffeacuterencier une tuerie filmeacutee du point de vue du tireur dunescegravene de film ou de jeu videacuteo

Enfin pour pouvoir deacutetecter les copies modifieacutees de ces videacuteos qui circulent notammentles laquo Deepfakes raquo des laquo systegravemes drsquointelligence artificielle qui permettent assezfacilement par exemple drsquoinseacuterer un visage agrave la place drsquoun autre raquo Facebook a annonceacuteavoir noueacute des partenariats avec des chercheurs de plusieurs universiteacutes ameacutericainespour reacutesoudre ce problegraveme et ameacuteliorer son systegraveme drsquointelligence artificielle (IA)

Par ailleurs lrsquoentreprise deacuteclare avoir deacutejagrave supprimeacute plus de 26 millions de contenusislamistes depuis deux ans et banni plus de 200 supreacutemacistes blancs de sa plateforme

PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 l emondefr 17 septembre 2019 VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precirctedeacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019 Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteraslemondefr 18 septembre 2019 KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteosdrsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019 Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristeslemondefr 15 mai 2019 Press associa t ion media laquo Facebook teams up with police to stop live streaming of terror attacks raquo theguardiancom 17 septembre 2019

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SCIENCES ET TECHNOLOGIES

157-19-ST-01 NOUVEAU SYSTEgraveME DrsquoIMAGERIE INTEacuteGRALEEXPEacuteRIMENTEacute DANS UNE STATION DU MEacuteTRO (STRATFORT) DELONDRES

Les usagers du meacutetro de Londres ont pu expeacuterimenter durant cinq joursle systegraveme drsquoimagerie inteacutegrale du groupe laquo Thruvision raquo mis en placepar la police des transports de la capitale Cette technologie qui sedistingue de la reconnaissance faciale peut deacutetecter des armes agrave feucouteaux et dispositifs explosifs dissimuleacutes sous des vecirctements jusqursquoagrave

une distance de 9 megravetres La police et les autoriteacutes se sont preacutealablement assureacutees queles usagers eacutetaient informeacutes quant agrave cette expeacuterimentation

Le dispositif ne fait pas lrsquounanimiteacute aupregraves des Londoniens certains estiment que les45 000 euros consacreacutes agrave cette technologie auraient pu ecirctre investis ailleurs et que lesattaques au couteau repreacutesentent une part extrecircmement faible des incidents Enfin cedispositif leur apparaicirct quelque peu totalitaire agrave lrsquoimage de Big Brother Drsquoautres sontsatisfaits de la deacutetection drsquoarmes agrave feu et de dispositifs explosifsDe son cocircteacute la socieacuteteacute britannique Thruvision a eacutequipeacute le meacutetro de Los Angeles de sondispositif lrsquoan dernier et est actuellement en neacutegociation avec lrsquoadministration ameacutericainedes transports afin de le deacuteployer au sein des aeacuteroports aux Eacutetats-Unis

Q UINN Ben laquo Body scanners screen for weapons at Stratford station raquo theguardiancom 17 septembre 2019

157-19-ST-02 IDENTIFICATION DrsquoUNE PERSONNE Agrave TRAVERS UN MUR

Jusqursquoalors il eacutetait possible de distinguer une silhouette agrave travers les murs gracircce agrave lareacuteflexion drsquoondes Aujourdrsquohui des chercheurs ameacutericains ont creacuteeacute un systegraveme permettantdrsquoidentifier une personne

Baptiseacutee XModal-ID la technique srsquoappuie sur un eacutemetteur et un reacutecepteur Wi-Fi puis surla mesure des ondes capteacutees Crsquoest ici la deacutemarche de lrsquoindividu analyseacutee qui estcompareacutee agrave celle drsquoune videacuteo afin de deacuteterminer si les deux coiumlncidentFort de sa technique ce systegraveme de comparaison de deacutemarche pourrait eacutegalement serviragrave identifier un suspect en comparant le signal agrave la videacuteo drsquoune scegravene de crime parexemple ou encore dans un usage civil il permettrait drsquoactiver les preacutefeacuterences de tout unchacun dans une maison connecteacutee (musique tempeacuterature eacuteclairage)

AUCLERT Fabrice Identifier une personne agrave travers les murs crsquoest possible futura- sciencescom 2 octobre 2019

157-19-ST-03 DE LA VIANDE IMPRIMEacuteE EN 3D Agrave BORD DE LA STATIONSPATIALE INTERNATIONALE

Apregraves des tests meneacutes en septembre 2019 par un cosmonaute russe crsquoest une premiegravere de la viande (bœuf lapin) et du poisson ont eacuteteacute creacuteeacutes (et deacutegusteacutes) agrave bord de la Stationspatiale internationale (ISS) gracircce agrave une imprimante 3D de fabrication russe et agrave partir decellules biologiques fournies par des socieacuteteacutes ameacutericaines et israeacuteliennes

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Jusque-lagrave de la viande emballeacutee sous vide ou seacutecheacutee sur Terre eacutetait emporteacutee pour lesmissions limitant la capaciteacute drsquoemport de lrsquoeacutequipage Il faudra cela eacutetant un eacutequipementplus complexe que lrsquoimprimante actuelle afin de subvenir aux futurs besoins descosmonautes lors de missions encore plus eacuteloigneacutees

En juillet 2019 une imprimante 3D ameacutericaine ndash eacutegalement utiliseacutee par lrsquoagence spatialeeuropeacuteenne ndash a eacuteteacute transporteacutee vers la station spatiale internationale pour produire destissus humains

FUTURA AVEC LrsquoAFP-Relaxnews Les cosmonautes agrave bord de lrsquoISS ont deacutegusteacute de laviande imprimeacutee en 3D futura-sciencescom 10 septembre 2019

157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER

Il y a quelques mois en Chine un homme eacutetrangle sa petite amie et reacuteussit agrave tromper lafamille et lrsquoemployeur de cette derniegravere Mais il est deacutemasqueacute lors drsquoune demande de precircten ligne qui demandait une identification faciale Il avait scanneacute le visage de la deacutefuntemais une intelligence artificielle a bloqueacute le processus agrave cause de labsence demouvements oculaires Les employeacutes de lorganisme de creacutedit ont veacuterifieacute lenregistrementvisuel et remarquant des ecchymoses et des marques de strangulation ils ontimmeacutediatement averti la police

SAINT AUGUSTE Astrid Revue de presse Asie Il tue sa petite amie une intelligence artificielle le deacutemasque sciencesetavenirfr 2 septembre 2019

157-19-ST-05 OFFENSIVE DrsquoAMAZON SUR LES OBJETS CONNECTEacuteS ETlaquo INTELLIGENTS raquo

La socieacuteteacute Amazon a annonceacute la commercialisation drsquoune quinzaine de nouveaux produitseacutequipeacutes de lrsquoassistant vocal Alexa (lunettes bague-enceinte micro-ondes connecteacutes etc)Toutefois confronteacutee aux critiques aveacutereacutees semble-t-il concernant la possibiliteacute que desconversations priveacutees soient enregistreacutees (mecircme si crsquoest officiellement pour laquo ameacuteliorerlrsquoexpeacuterience client raquo ndash veacuterifier que Alexa reacutepond correctement aux requecirctes inteacutegrer auprogramme drsquoIA de nouveaux eacuteleacutements afin drsquooptimiser son apprentissagehellip) ellesrsquoengage agrave garantir un effacement de lrsquoensemble des donneacutees tous les 3 mois silrsquoutilisateur en fait la demande Cette preacutecaution ne preacutemunit cependant pas du risque depiratage ou drsquoeacutecoute par des employeacutes drsquoAmazon les questions poseacutees aux objetstransitant neacutecessairement par les ordinateurs de lrsquoentreprise De plus les enceintessrsquoactivent parfois agrave tort ayant cru capter laquo Alexa raquo alors qursquoun autre mot est prononceacute ndashcomme par exemple le laquo ccedila raquo franccedilaisEn France seule lrsquoarriveacutee sur le marcheacute de nouvelles enceintes et drsquoune antenne Wi-Fi estpreacutevue pour le moment Mais les objets connecteacutes quelle qursquoen soit la marque vontineacutevitablement continuer agrave se deacutevelopper et entrer peu agrave peu dans notre quotidien du faitde la baisse des prix Vendus pour laquo nous faciliter lrsquoexistence raquo et nous offrir de nombreuxservices ils nrsquoen restent pas moins des outils de ciblage publicitaire et pour lesindustriels une laquo fenecirctre raquo sur de multiples aspects de notre vie priveacutee laquo composition denotre foyer tempeacuterature de notre salon heure de coucher profil psychologique raquodonneacutees de santeacute etc Ainsi des mesures comme celle prise par Amazon restentinsuffisantes et ne prouvent pas que les entreprises laquo arrivent agrave deacutefinir seules un cadreuniforme de bonne conduite raquo Dans le prolongement du Regraveglement sur la protection desdonneacutees (RGPD) il serait donc neacutecessaire de leacutegifeacuterer sur laquo les modaliteacutes de cryptage detransfert et de stockage des donneacutees raquo et de mettre en place un conseil drsquoeacutethique

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SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019 SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacuteeslemondefr 12 avril 2019 CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute duleacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019

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SANTEacuteENVIRONNEMENT

157-19-SE-01 DEacuteCOUVERTE DrsquoUN NOUVEL ANTIBIOTIQUE

Crsquoest une bacteacuterie de la famille des Rhizobium jusqursquoalors inconnue etpreacutesente dans des haricots sauvages (Phaseolus vulgaris) de la forecircttropicale mexicaine qui produit une nouvelle moleacutecule antibiotiqueLrsquoeacutequipe internationale de scientifiques ayant fait sa deacutecouverte lrsquoabaptiseacutee Phazociline

Connues pour fournir de lrsquoazote aux plantes ces bacteacuteries les rendentplus robustes La particulariteacute cette fois est qursquoelles protegravegent les plantes des bacteacuteriesneacutefastes sensibles agrave la phazociline Les scientifiques espegraverent utiliser la bacteacuterie commelaquo probiotique veacutegeacutetal raquo et proteacuteger ainsi les plantations drsquoautres graines comme les pois(chiches) lentilles arachides soja et autres leacutegumineuses dans un contextedrsquoantibioreacutesistance croissante des organismes

H ERNANDEZ Julien Un nouvel antibiotique deacutecouvert dans la forecirct tropical mexicaine futura-sciencescom 10 octobre 2019

157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENTCLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE

Durant leacutepisode caniculaire survenu agrave la fin du mois de juillet 2019 des tempeacuteraturesrecord de quarante degreacutes et plus ont eacuteteacute ressenties en Europe du Nord Le Groenlandaffichait jusqursquoagrave 25degC Dans de telles conditions la calotte groenlandaise fond tregravesrapidement Ses glaciers auraient contribueacute agrave augmenter le niveau des oceacuteans de 137millimegravetres depuis 1972

Les scientifiques confirment que le reacutechauffement global de notre planegravete est exceptionnelet sans preacuteceacutedent Le type de canicules reacutecurrentes subi par lrsquoEurope lrsquoeacuteteacute dernier neconstitue pas un eacutepisode meacuteteacuteorologique ordinaire Pour le confirmer les chercheurs ontutiliseacute les releveacutes de tempeacuteratures deacuteduits agrave partir drsquoanneaux de croissance drsquoarbres decarottes de glaces de seacutediments marins et de coraux ainsi que des thermomegravetresmodernes

Par le passeacute lrsquoEurope et lrsquoAmeacuterique du Nord ont connu des eacutepisodes climatiques horsnormes Mais ils eacutetaient localiseacutes agrave une reacutegion ou un continent Jamais en deux mille ansles tempeacuteratures nont augmenteacute aussi vite ni aussi reacuteguliegraverement que maintenant partoutdans le monde

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019 TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec destempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1 er aoucirct 2019

157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo

Dans le cadre de lrsquoexamen en premiegravere lecture de la loi sur la bioeacutethique lrsquoAssembleacuteenationale a voteacute le 7 octobre 2019 un amendement qui met un terme agrave la technique ditedu laquo beacutebeacute meacutedicament raquo Ce proceacutedeacute permet limplantation dans luteacuterus de la megravere drsquoun

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embryon seacutelectionneacute sans maladie geacuteneacutetique et immuno-compatible dans le but de gueacuterirses fregraveres et sœurs

Choisir entre lenfant agrave soigner et celui agrave naicirctre pose un problegraveme eacutethique car envisager lavenue dun enfant dans le seul but drsquoen soigner un autre va agrave lrsquoencontre du principe dedigniteacute de la personne

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019

157-19-SE-04 EXPEacuteRIMENTATION DE DRONES POUR LA PULVEacuteRISATION DEPRODUITS PHYTOSANITAIRES

Un arrecircteacute publieacute au Journal officiel du 8 octobre 2019 encadre les conditionsdrsquoexpeacuterimentation dans lrsquoespace et dans le temps des pulveacuterisations de pesticidesreacutealiseacutees par un drone Cet arrecircteacute est entreacute en vigueur le 9 octobre 2019 en application delrsquoarticle 82 de la loi 2018-938 pour lrsquoeacutequilibre des relations commerciales dans le secteuragricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible agrave tous Seules lesparcelles de terrain labelliseacutees bio ou agrave Haute Valeur Environnementale (HVE) sontadmises agrave cette expeacuterimentation qui court jusqursquoau 30 octobre 2021 De plus les terrainsqui sont eacuteligibles doivent avoir une pente supeacuterieure ou eacutegale agrave 30 Elle vise en premier lieu agrave identifier les beacuteneacutefices lieacutes agrave lrsquoutilisation de drones pour limiterles risques drsquoaccident du travail Il srsquoagit aussi drsquoenvisager un futur cadre drsquoapplication delrsquousage des pesticides par voie aeacuterienne sur les parcelles labelliseacuteesLrsquoopeacuterateur souhaitant reacutealiser une expeacuterimentation transmet sa demande au ministrechargeacute de lrsquoAgriculture en respectant notamment les regravegles de preacutecaution suivantes Drsquounepart les opeacuterations drsquoeacutepandage aeacuterien ont agrave respecter une distance de seacutecuriteacute minimalede 100 megravetres agrave partir du bord des parcelles en preacutesence drsquohabitations et de certains lieuxdrsquoactiviteacute eacutenumeacutereacutes dans lrsquoarrecircteacute Drsquoautre part lrsquoopeacuterateur doit srsquoassurer qursquoun peacuterimegravetrede 500 megravetres soit respecteacute agrave partir du bord des parcelles en preacutesence de toute sourcecaptage et reacuteservoir drsquoeau

La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoAGRICULTURE ET DE LrsquoALIMENTATION Arrecircteacute du 26 aoucirct 2019 relatifagrave la mise en œuvre drsquoune expeacuterimentation de lrsquoutilisation drsquoaeacuteronefs teacuteleacutepiloteacutes pour lapulveacuterisation de produits phytopharmaceutiques legifrancefr 8 octobre 2019

157-19-SE-05 LrsquoEacuteOLIEN POURSUIT SON ESSOR EN FRANCE

Alors que les eacuteoliennes sont fortement critiqueacutees dans un livre paru le 2 octobre 2019 laprofession dans son observatoire de 2018 exprime sa satisfaction sur le deacuteveloppementdu secteur avec une creacuteation de 1 100 emplois suppleacutementaires depuis 2016 Deacutesormaisla filiegravere a agrave son actif 18 200 employeacutes De plus pour les collectiviteacutes locales qui acceptentde les accueillir elles sont devenues une manne financiegravere ces collectiviteacutes percevant eneffet 15 000 euros en moyenne par MW installeacute Crsquoest dans le centre de la France que seconcentre le plus grand nombre drsquoeacuteoliennes on en deacutenombre pregraves de 8 000 dont lacapaciteacute de production en 2018 est estimeacutee agrave 15 309 MW deacutepassant les objectifs fixeacutes cequi repreacutesente un quart du potentiel des centrales nucleacuteaires en France Selon uneenquecircte reacutealiseacutee par France eacutenergie eacuteolienne (FEE) les Franccedilais adhegraverent agrave cette sourcedrsquoeacutenergie 77 souhaitent son deacuteveloppement

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Lrsquoouvrage reacutecemment publieacute fortement documenteacute vient assombrir ce tableau Lrsquoauteurfustige la filiegravere compte tenu de la pollution geacuteneacutereacutee par la fabrication des aimants desrotors lesquels contiennent dix-sept meacutetaux communeacutement appeleacutes terres raresProfondeacutement implanteacutees les eacuteoliennes sont source de deacutegradation pour les sols Larotation des pales est la cause de mortaliteacute de divers espegraveces drsquooiseaux le bruit et leseffets stroboscopiques sont souvent deacutecrieacutes par la population environnanteCe nrsquoest pas la premiegravere fois que la profession est remise en cause Elle affirme que deseacutetudes sont en cours afin de trouver des solutions alternatives pour remeacutedier agrave la pollutioncauseacutee par lrsquoextraction de terres rares Des programmes sont eacutegalement meneacutes en vuedrsquoameacuteliorer le recyclage des pales Elle se veut rassurante quant au bruit geacuteneacutereacute par lespales et les turbines dont les eacutetudes ont reacuteveacuteleacute que le niveau des infrasons ne constituaitpas de danger pour le voisinagePour atteindre lrsquoobjectif fixeacute en 2028 dans la programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie agravesavoir 34 GW la filiegravere de lrsquoeacuteolien reacuteclame du gouvernement laquo une feuille de route lisibleet ambitieuse raquo en vue drsquoacceacuteleacuterer lrsquoimplantation des eacuteoliennes sur le territoire

REVOL Michel Lrsquoeacuteolien poursuit son essor en France l epointfr 9 octobre 2019

157-19-SE-06 LE CEFE MISE Agrave SON TOUR SUR LE PHOTOVOLTAIumlQUE

Le Centre drsquoentraicircnement agrave la forecirct eacutequatoriale (CEFE) de lrsquoarmeacutee de Terre en Guyaneemboicirctera le pas apregraves le camp de la Valbonne (Vaucluse) de la transition eacutecologiqueLes militaires du 3e reacutegiment eacutetranger drsquoinfanterie (3e REI) implanteacute au cœur de la junglepourraient beacuteneacuteficier au cours de lrsquoanneacutee 2020 drsquoune centrale photovoltaiumlque hybride Agravece jour pour leur production drsquoeacutenergie ils deacutependent de deux geacuteneacuterateurs eacutelectriques quifonctionnent de maniegravere alternative 2424 Cette acquisition par le ministegravere des Armeacuteespreacutesente trois inteacuterecircts lrsquooptimisation drsquoun gisement solaire favorable lrsquoameacutelioration de laperformance eacutenergeacutetique et une reacuteduction conseacutequente de la consommation de carburantpour lrsquoalimentation des groupes eacutelectrogegravenes Pour eacuteviter toute peacutenurie eacutelectrique il estconvenu que le titulaire du marcheacute forme sur place des opeacuterateurs aux opeacuterationssommaires de maintenance

Toutefois la livraison de cette installation deacutependra de la validation des trois planificationsannuelles de livraisons maritimes La quantiteacute de panneaux solaires deacutependra du voltagedes panneaux proposeacutes par lrsquoindustriel lequel devra prendre en compte drsquoune part laconsommation moyenne journaliegravere du CEFE qui est drsquoenviron 430 KWh par jour pour 40personnes et drsquoautre part lrsquoaccueil de stagiaires qui theacuteoriquement srsquoeacutelegraveve agrave 200 sachantque la limite haute atteint environ 100 personnes sur le site Une zone de 1 600 msup2 seralaisseacutee agrave disposition pour la mise en place des infrastructures Le ministegravere des Armeacuteespreacutevoit en cas drsquoalerte cyclonique une mise en seacutecuriteacute des modules photovoltaiumlques etdes batteries dans des containers adapteacutes

GAIN Nathan Le CEFE mis agrave son tour sur le photovoltaiumlque forcesopeacuterationscom 14 octobre 2019

157-19-SE-07 LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE PILOTE DE LA FLEXIBILITEacuteEacuteLECTRIQUE

Face aux eacutevolutions technologiques qursquoengendre le deacuteveloppement des eacutenergiesrenouvelables et des reacuteseaux qui y sont lieacutes lrsquointelligence artificielle propose une largepalette de solutions Depuis 2010 lAgence de lenvironnement et de la maicirctrise deleacutenergie (ADEME) a financeacute 28 expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

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pour un montant de 120 millions drsquoeuros Deux projets phares ont eacuteteacute meneacutes en Vendeacutee(projet Smart Grid ) et en Bretagne (projet Solenn)

Le projet Smart Grid Vendeacutee a eacuteteacute dirigeacute par le Syndicat deacutepartemental deacutenergie etdeacutequipement de la Vendeacutee (SYDEV) durant cinq anneacutees sur lrsquoensemble du deacutepartementCette expeacuterimentation a permis de constater que la supervision des installations engendredes eacuteconomies substantielles sur la facture eacutenergeacutetique Selon lADEME linstallation dedomotique peut faire baisser la facture eacutenergeacutetique jusquagrave 10

Lrsquoexpeacuterience a eacutegalement convaincu les socieacuteteacutes laquo Vendeacutee Eacutenergie raquo et laquo Enedis raquo deconclure les premiers contrats de raccordements alternatifs (faisant ainsi lrsquoeacuteconomie drsquounraccordement en fonction de la puissance maximale toujours tregraves coucircteux)

Dans le cadre du projet Solenn meneacute agrave Lorient aupregraves de 900 usagers lagence locale deleacutenergie de Bretagne sud a meneacute plusieurs actions visant agrave accompagner les foyerseacutequipeacutes drsquoinstallations domotiques Une eacuteconomie moyenne de 7 a pu ecirctre ainsireacutealiseacutee sur la facture eacutenergeacutetique

Selon la directrice des formations et de linnovation au Conservatoire national des arts etmeacutetiers des Pays de la Loire la pleine mobilisation des citoyens sur le sujet nrsquoest pasacquise et les actions drsquoinformation et de peacutedagogie restent essentielles (lrsquoexemple descompteur Linky reste embleacutematique)

LADEME a engageacute en 2018 pregraves de 30 de son budget total de 400 millions deuros surles expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

POIRIER Anne-Claire Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectrique lemoniteurfr 3 septembre 2019

157-19-SE-08 LES RIVIEgraveRES VOLANTES DES FLEUVES QUI NE MANQUENTPAS DAIR

Les riviegraveres volantes sont des pheacutenomegravenes atmospheacuteriques qui ont pu ecirctre observeacutesnotamment dans la forecirct amazonienne du Breacutesil Ces volutes geacuteantes sont la plupart dutemps parfaitement invisibles et sont geacuteneacutereacutees par lrsquoeacutevapotranspiration des arbres Dansla forecirct amazonienne les arbres eacutemettent quotidiennement 20 milliards de tonnes devapeur drsquoeau alors que le fleuve Amazone charrie 17 milliards de tonnes drsquoeau par jourCes nuages de vapeur progressent de lrsquoAtlantique vers la cordillegravere des Andes ougrave ilsretombent dans les cours drsquoeau qui alimenteront agrave leur tour le fleuve Amazone

Des nuages de vapeur se creacuteent sous lrsquoinfluence de changements de pression entrelrsquooceacutean Atlantique et la forecirct (la vapeur drsquoeau monte jusqursquoagrave 4 000 megravetres drsquoaltitude lefroid provoque sa condensation sous forme liquide) Ces curiositeacutes de la nature revecirctentune importance capitale pour lrsquohumaniteacute et sont indispensables pour les eacutecosystegravemeslocaux (dans les zones forestiegraveres continentales de lrsquoAmazonie jusqursquoagrave 70 despreacutecipitations proviennent de la forecirct et non directement de lrsquooceacutean)

Toutefois ces laquo riviegraveres volantes raquo restent sous la menace de la deacuteforestation galopante agravelaquelle se livre le Breacutesil deacutenonce un speacutecialiste du climat et de leacutecosystegraveme amazonien

GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019

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ADDICTIONS

157-19-AD-01 LA POLICE DU PAYS DE GALLES DU NORDOFFRE AUX TOXICOMANES UN PROGRAMME DEREacuteHABILITATION PLUTOcircT QUrsquoUN SEacuteJOUR EN PRISON

Les individus arrecircteacutes pour possession de drogue ne seront plusautomatiquement poursuivis mais beacuteneacuteficieront drsquoun plan depreacutevention avec des cours portant sur lrsquousage de stupeacutefiants pendantun anAgrave lrsquoissue des 12 mois srsquoil nrsquoy a pas de reacutecidive il nrsquoy aura ni poursuite

ni inscription au casier judiciaire

Le responsable policier ayant pris cette initiative a appeleacute agrave une leacutegalisation etreacutegularisation de toutes les drogues preacutetendant que cela serait la solution pour eacuteradiquerce type de trafic

Il reacuteclame lrsquoouverture de lieux de consommation autorisant la prise de drogue dans unenvironnement steacuterile et seacutecuriseacute loin du public Le responsable policier estime eacutegalementque la drogue devrait ecirctre distribueacutee en pharmacie

M ACDONALAD Henry laquo North Wales police offer drug users rehab instead of prison raquo theguardiancom 7 octobre 2019

157-19-AD-02 PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES STUPEacuteFIANTS

Le gouvernement franccedilais a preacutesenteacute le 17 septembre 2019 un plan national de luttecontre les stupeacutefiants deacuteclineacute en 55 mesures Lrsquoobjectif global est de renforcer lacoopeacuteration et la coordination drsquoune part entre les ministegraveres de lInteacuterieur de la Justicede lrsquoAction et des Comptes publics des Affaires eacutetrangegraveres et des Armeacutees et drsquoautre partavec les pays europeacuteens Europol et InterpolLrsquoactuel Office central pour la reacutepression du trafic illicite des stupeacutefiants (Ocrtis) seradissous le 1er janvier 2020 et remplaceacute par lrsquoOffice anti-stupeacutefiants (Ofast) Il sera constitueacutede 3 pocircles dirigeacutes par un policier un gendarme et un douanier (150 enquecircteurs serontaffecteacutes au pocircle opeacuterationnel) et doteacute de 16 antennes territoriales en meacutetropole et dans lesoutre-mers Les cellules du renseignement opeacuterationnel sur les stupeacutefiants (CROSS)creacuteeacutees en juin 2019 apregraves une expeacuterimentation fructueuse meneacutee agrave Marseille depuis2015 devront ecirctre toutes opeacuterationnelles drsquoici la fin de lrsquoanneacutee crsquoest sur elles quesrsquoappuiera le laquo pilotage renforceacute de la lutte contre les stupeacutefiants raquo Les citoyens seronteacutegalement mis agrave contribution via une plateforme drsquoabord expeacuterimentale permettant designaler de maniegravere anonyme des points de vente Les deacutelinquants pourront ecirctre exclusdes territoires par interdictions judiciaires expulsions locatives et reconduites agrave la frontiegravere(pour ceux qui sont en situation irreacuteguliegravere) Lrsquoeffort devra porter aussi sur la lutte contre leblanchiment et sur une augmentation de la saisie des avoirs criminels dont seulement10 aujourdrsquohui sont issus du trafic de drogues alors que ce dernier repreacutesenterait unchiffre drsquoaffaires de 35 milliards drsquoeuros Enfin le plan preacutevoit un volet preacutevention qui doitparvenir agrave laquo casser lrsquoimage festive de la drogueraquo agrave faire prendre conscience par lesusagers de ses dangers sanitaires et par les laquo petits trafiquants raquo des risques auxquels ilssrsquoexposent tant sur le plan peacutenal que pour leur inteacutegriteacute physique en cas de regraveglements decompte entre clans ou en interne

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MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiantsinterieurgouvfr 17 septembre 2019 Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquoleparisienfr 17 septembre 2019

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SOCIEacuteTEacute

157-19-SO-01 COMMENT REPEacuteRER LES HOMMES QUITUENT LEUR PARTENAIRE

En 2017 au niveau mondial ce seraient pregraves de 30 000 femmes quiauraient eacuteteacute tueacutees par leur partenaire Une chercheuse britannique amis en eacutevidence sur la base de lrsquoeacutetude de pregraves de 372 cas de meurtresde conjoint commis au Royaume-Uni une chronologie criminelle quesemblent suivre les auteurs

Cette chronologie serait une succession de huit eacutetapes que suivraientmeacutethodiquement les auteurs Des anteacuteceacutedents de lrsquoauteur au meurtre en passant par larencontre la prise de controcircle de lrsquoauteur sur sa victime les facteurs deacuteclencheurs deviolence lrsquoescalade de la violence la planification de lrsquoacte sont des eacutetapes qui semblentselon la chercheuse pouvoir ecirctre repeacutereacutees pour ecirctre prises en compte

NDR Le travail de cette chercheuse est drsquoactualiteacute et pose la question de la deacutetectionEn privileacutegiant celle de lrsquoauteur qui est susceptible de passer agrave lrsquoacte agrave celle du risque quecourt une victime il est probable que lrsquoefficaciteacute des dispositifs drsquointervention soitmeilleure

C omment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire bbccom 9 septembre 2019

157-19-SO-02 TESTS GEacuteNEacuteTIQUES REacuteCREacuteATIFS

Le 4 octobre 2019 lrsquoAssembleacutee nationale a proposeacute dans le cadre de lrsquoexamen du projetde loi bioeacutethique lrsquointerdiction de la publiciteacute ndash agrave la teacuteleacutevision ou en ligne ndash pour les testsgeacuteneacutetiques laquo reacutecreacuteatifs raquo Prohibeacutes en France et en Pologne au niveau europeacuteen ils sonten principe sanctionneacutes drsquoune amende de 3 750 euros degraves lors qursquoils ne reacutepondent pas agravedes besoins meacutedicaux de recherche ou judiciaires Environ 100 000 Franccedilais y ontpourtant recours chaque anneacutee via des socieacuteteacutes eacutetrangegraveres gracircce agrave un simple kit acheteacutesur Internet recherchant leurs origines patrimoine geacuteographique historique paterniteacuteetc Certains eacutelus procircnent leur leacutegalisation avanccedilant lrsquoavantage de la constitution drsquounebanque de donneacutees au-delagrave de lrsquohypocrisie que leur interdiction geacutenegravere Drsquoautressoulignent qursquoils apportent parfois de fausses donneacutees notamment en termes demeacutedecine preacutedictive les individus srsquoalarmant agrave tort de maladies dont ils seraient porteurs

SCIENCES ET AVENIR ET AFP laquo Bioeacutethique lrsquoAssembleacutee interdit la publiciteacute pour les tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifs raquo s ciencesetavenirfr 4 octobre 2019

157-19-SO-02 UNE CHARTE POUR UNE REPREacuteSENTATION MIXTE DESJOUETS

La secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances a signeacute mardi24 septembre 2019 une Charte pour une repreacutesentation mixte des jouets avec lesindustriels les distributeurs et les associations Son but gommer les steacutereacuteotypes degenre et lutter contre le sexisme dans lrsquounivers enfantinLe clicheacute des poupeacutees pour les filles et des voitures pour les garccedilons tend agrave srsquoestomper auprofit drsquoun laquo label pour tous raquo eacutevitant des caractegraveres trop laquo excluants raquo avec notamment la

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feacuteminisation des jeux de construction ou des figurines par exemple ou la fin des indicesde cloisonnement dans les rayons et les catalogues

La charte preacutevoit eacutegalement la formation des vendeurs et une sensibilisation des diffeacuterentsconsommateurs pour plus de souplesse

Jouets genreacutes le gouvernement signe une charte pour lutter contre le sexismelexpressfr 24 septembre 2019

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BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

G AUBERT Camille Deacutecouvrez Le Prisonnier Quantique le jeu de science-fiction fait par des scientifiques sciencesetavenirfr 4 octobre 2019

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LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

LA FIN DE LINDIVIDU PAR GASPARD KOENIG EacuteDITIONS DE LOBSERVATOIRE LEPOINT SEPTEMBRE 2019

Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
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  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
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  • VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precircte deacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019
  • Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteras lemondefr 18 septembre 2019
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  • SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacutees lemondefr 12 avril 2019
  • CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute du leacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019
  • 157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE
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  • TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec des tempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1er aoucirct 2019
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  • GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019
  • MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiants interieurgouvfr 17 septembre 2019
  • Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquo leparisienfr 17 septembre 2019
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Page 15: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

157-19-DE-03 QUAND LE MILIEU DU RENSEIGNEMENT SE DEacuteVOILE (UN PEU)

Reacuteputeacute pour sa discreacutetion le milieu du renseignement legraveve une partie du voile de sesactiviteacutes agrave travers plusieurs opeacuterations de communication Du 15 octobre 2019 au 9 aoucirct2020 la Citeacute des sciences et de lrsquoindustrie de Paris convie le public agrave deacutecouvrir sanouvelle exposition temporaire intituleacutee laquo Espions raquo ougrave il sera possible de deacutepasser lesclicheacutes et les fantasmes pour deacutecouvrir lrsquoenvers du deacutecor des principaux services derenseignements franccedilaisLe Parisien consacre quant agrave lui un dossier sur les laquo six services du premier cercle durenseignement franccedilais raquo agrave savoir la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute exteacuterieure (DGSE)la Direction du renseignement et de la seacutecuriteacute de la deacutefense (DRSD) la Direction durenseignement militaire (DRM) la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute inteacuterieure (DGSI) laDirection nationale du renseignement et des enquecirctes douaniegraveres (DNRED) et la celluleTRACFIN le tout sous lrsquoeacutegide du Coordonnateur national du renseignement Le Parisiensrsquoest ainsi rendu au sein des locaux de la DGSE et de la DGSI ougrave le journaliste a pusrsquoentretenir avec divers speacutecialistes de ces deux services (cryptologues analystesexperts de la deacutefense informatique) Le quotidien rapporte enfin que laquo plus que jamais laDGSE et la DGSI recrutent et recherchent les meilleurs eacuteleacutements dans tous les domaines[hellip] avec 700 nouveaux postes agrave pourvoir agrave la DGSE et plus de 1 200 agrave la DGSI dans lescinq ans agrave venir raquo

FOLGOAS Ronan DEacuteCUGIS Jean-Michel Que font nos espions Des agents du renseignement racontent leur meacutetier leparisienfr 13 octobre 2019

157-19-DE-04 QPC MISE EN MOUVEMENT DE LrsquoACTION PUBLIQUE EN CASDrsquoINFRACTION COMMISE PAR UN MILITAIRE LORS DrsquoUNE OPEacuteRATIONEXTEacuteRIEURE

Le Conseil constitutionnel eacutetait saisi drsquoune question prioritaire de constitutionnaliteacute (QPC)concernant le second alineacutea de lrsquoarticle 698-2 du Code de proceacutedure peacutenale (CPP) Pourmeacutemoire cet alineacutea reacuteserve au procureur de la Reacutepublique le monopole de la mise enmouvement de lrsquoaction publique pour toute infraction commise par un militaire au coursdrsquoun engagement sur un theacuteacirctre drsquoopeacuterations exteacuterieures

La requeacuterante consideacuterait que cette disposition meacuteconnaissait le droit agrave un recoursjuridictionnel effectif Pour consideacuterer que lrsquoalineacutea 2 de lrsquoarticle 698-2 du CPP est conformeagrave la Constitution les Conseillers ont motiveacute leur deacutecision en se reacutefeacuterant agrave la Deacuteclarationdes droits de lrsquoHomme et du citoyen de 1789 (DDHC) plus particuliegraverement agrave travers sesarticles 16 (principe de la seacuteparation des pouvoirs) et 6 ( principe de lrsquoeacutegaliteacute devant lajustice) Drsquoune part le Conseil constitutionnel a consideacutereacute que la partie leacuteseacutee a toujours lapossibiliteacute de saisir le juge administratif ou civil pour obtenir une reacuteparation du dommagecauseacute par le militaire De ce fait la meacuteconnaissance du droit agrave un recours juridictionnelnrsquoest pas aveacutereacutee

Drsquoautre part les juges constitutionnels estiment que le leacutegislateur nrsquoa pas instaureacute danslrsquoarticle 698-2 du CPP une discrimination injustifieacutee au regard du contexte particulier delrsquoexercice de lrsquoemploi de la force par les militaires Sur ce dernier point la Haute Juridictionreconnaicirct le bien-fondeacute de lrsquoexclusiviteacute de la mise en mouvement de lrsquoaction publique auprofit du procureur de la Reacutepublique dont le but est de laquo limiter le risque de poursuitespeacutenales abusives de nature agrave deacutestabiliser lrsquoaction militaire de la France agrave lrsquoeacutetranger raquo

NDR laquo La question prioritaire de constitutionnaliteacute est le droit reconnu agrave toute personnequi est partie agrave un procegraves ou une instance de soutenir qursquoune disposition leacutegislative porte

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atteinte aux droits et liberteacutes que la Constitution garantit Si les conditions de recevabiliteacutede la question sont reacuteunies il appartient au Conseil constitutionnel saisi sur renvoi par leConseil drsquoEacutetat ou la Cour de cassation de se prononcer et le cas eacutecheacuteant drsquoabroger ladisposition leacutegislative raquo (source site du Conseil constitutionnel)

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Deacutecision ndeg 2019-803 QPC du 27 septembre 2019

157-19-DE-05 REGROUPER LES UNITEacuteS DE LA CYBERDEacuteFENSE POUR PLUSDrsquoEFFICACITEacute

Le Commandement de la cyberdeacutefense (Comcyber) a eacuteteacute installeacute agrave Rennes par la ministredes Armeacutees le 3 octobre 2019 Pour la ministre la cyberdeacutefense est un domaine cleacute pourla souveraineteacute du pays En janvier 2019 lors de son discours sur la strateacutegie cyber desArmeacutees elle avait fait de la cyberdeacutefense une prioriteacute strateacutegique de la laquo Loi deprogrammation raquo LPM 2019-2025 prioriteacute qursquoelle a reacuteaffirmeacutee en septembre 2019 lorsde la 17egraveme Universiteacute drsquoeacuteteacute de la deacutefenseLrsquoinauguration du bacirctiment deacutedieacute agrave cet effet concreacutetise son appel agrave lrsquouniteacute par le biais departenariats forts entre les diffeacuterents acteurs du domaine cyber Elle a poursuivi lerenforcement des moyens humains et financiers en vue de la consolidation de la structurequi accueillera 400 laquo cybercombattants raquo Le bassin rennais comprend plusieursentreprises et start-up speacutecialiseacutees dans ce domaine En outre dans la reacutegion plus de200 chercheurs reacutepartis dans des grandes eacutecoles des universiteacutes et des instituts ont faitde la cyberdeacutefense leur cheval de batailleLa Direction geacuteneacuterale de lrsquoarmement (DGA) entend eacutegalement profiter de toute cettesynergie elle a creacuteeacute agrave Rennes laquo la Cyberdeacutefense Factory raquo ougrave les universitaires les PMEet start-up pourront mettre en commun leur savoir et travailler au contact des experts de laDGA et des opeacuterationnels des armeacutees pour lrsquoeacutemergence de nouvelles technologies

BOBBERA Carine Regrouper les uniteacutes de la cyberdeacutefense pour plus drsquoefficaciteacutedeacutefensegouvfr 4 octobre 2019 La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019

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PEacuteNALCRIMINOLOGIE

157-19-PC-01 FAUX-MONNAYEURS LES NOUVELLESPRATIQUES Agrave lrsquoEgraveRE NUMEacuteRIQUE

Alors que lrsquoOffice central pour la reacutepression du faux-monnayage(OCRFM) ceacutelegravebre ses 90 ans agrave Marseille la faune des contrefacteursse meacutetamorphose Le Figaro reacutealise un reportage sur leacutevolution descontrefacteurs et notamment sur la nouvelle geacuteneacuteration defaussaires moins virtuoses mais eacutequipeacutes en numeacuterique Lecommissaire qui dirige lOffice indique que laquo seuls 44 des billets

diffuseacutes sur le territoire national en 2018 proviennent du laquo Napoli Group raquo alors que cedernier arrosait 90 du marcheacute clandestin en 2015 raquo Le meacutedia rapporte que si le traficsur le marcheacute europeacuteen a baisseacute en volume de 40 en quatre ans pour srsquoeacutetablir agrave 527511 coupures apocryphes confisqueacutees les faussaires agissent avec une freacuteneacutesie sanscesse renouveleacutee Selon Le Figaro le logiciel Rapace de lrsquoOCRFM a identifieacute pas moinsde 1 593 contrefaccedilons de lrsquoeuro depuis sa mise en circulation en 2002

CORNEVI N Christophe Enquecircte sur ces faux-monnayeurs qui se mettent agrave lrsquoheure numeacuterique lefigarofr 25 septembre 2019

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PEacuteNALPEacuteNITENTIAIRE

157-19-PP-01 LA VIDEacuteOSURVEILLANCE EN PRISON UNREMEgraveDE EMPOISONNEacute

Selon certains professionnels du milieu carceacuteral la videacuteosurveillancepourrait aider agrave lutter contre lrsquoimpuniteacute lieacutee aux violences en prisonToutefois cette solution nrsquoest pas sans inconveacutenients

Lorsqursquoun deacutetenu se dit victime drsquoagissements reacutepreacutehensiblesprovenant drsquoun agent peacutenitentiaire la veacuteraciteacute des faits nrsquoest pas aiseacutee

agrave eacutetablir en raison de lrsquoomerta qui regravegne en pareille circonstance Peu de cas aboutissentagrave des condamnations Selon les acteurs du milieu carceacuteral et judiciaire (directeurs deprison avocats procureurs) lrsquoimage constitue un moyen objectif pour sortir du laquo parolecontre parole raquo et reacuteveacuteler des faits La videacuteo qui fait figure drsquoun teacutemoin impartial permet dereconstituer les eacuteveacutenements dans le temps et se reacutevegravele ecirctre drsquoune aide preacutecieuse pour lesautoriteacutes judiciaires agrave tel point que certains militent pour la geacuteneacuteralisation de la videacuteo enmilieu carceacuteral

Cette vision revient agrave surestimer la force probatoire de la videacuteo Le travail de lrsquoenquecirctepeacutenale ne doit pas se faire sur la seule preuve videacuteo Celle-ci ne doit rester qursquoun eacuteleacutementparmi drsquoautres preuves laquo Appreacutehender la videacuteo comme une preuve maxima ou unepreuve magique constitue en reacutealiteacute une deacuterive raquo alerte un procureur

Par ailleurs lrsquoadministration peacutenitentiaire ne dispose pas agrave ce jour des moyens mateacuterielspour stocker ces donneacutees numeacuteriques (les donneacutees sont conserveacutees rarement au-delagrave de72 heures) Or pour inteacutegrer une proceacutedure peacutenale la plainte devra ecirctre deacuteposeacutee dans undeacutelai tregraves court apregraves les faits (selon le Deacutefenseur des droits 6 mois de conservation desimages sont neacutecessaires pour proteacuteger les droits des victimes)

La geacuteneacuteralisation de la videacuteo qui supprimerait toute zone drsquointimiteacute pour les deacutetenus neconstitue t-elle pas une deacuterive alertait le Controcircleur geacuteneacuteral des lieux de privation deliberteacute dans le rapport drsquoactiviteacutes de 2009

En reacutealiteacute la geacuteneacuteralisation de la videacuteo en milieu carceacuteral reste une reacuteponse insuffisanteaux violences des surveillants et ne peut se substituer agrave une enquecircte peacutenale

BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019

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TERRITOIRES ET FLUX

157-19-TF-01 UNE MAFIA NIGEacuteRIANE Agrave MARSEILLESrsquoATTAQUE Agrave DES COMPATRIOTES DEMANDEURS DrsquoASILE

Des mafias tregraves violentes seacutevissent au Nigeria depuis les anneacutees 1950Les Nigeacuterians constituent depuis 2 ans les premiers demandeursdrsquoasile agrave Marseille 979 dossiers ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2019 contre 51 en2016 La plupart nrsquoaboutit pas en raison de lrsquoapplication de laConvention de Dublin neacuteanmoins les personnes concerneacutees restent le

plus souvent dans la ville Or leur exil est geacuteneacuteralement organiseacute par une mafia du paysnotamment laquo Les Beacuterets bleus raquo qui nrsquoheacutesitent pas agrave mettre en œuvre leurs meacutethodesdrsquointimidation et de punition quand ils ne sont pas rembourseacutes des dettes dont ilssrsquoestiment creacuteanciers racket menaces de mort attaques agrave la machette et au couteauLes Nigeacuterians souvent employeacutes clandestinement dans les secteurs du bacirctiment ou de larestauration sont victimes drsquoagressions laquo aux membres et aux articulations pour qursquoilsperdent leur force de travail afin de pouvoir ensuite les enrocircler plus facilement dans letrafic ou le vol raquo indique un avocat ayant deacuteposeacute une cinquantaine de plaintes Logeantgeacuteneacuteralement dans des squats ils sont vulneacuterables et facilement repeacuterables Ce reacuteseaumafieux serait en train de srsquoeacutetendre agrave Lyon ougrave arrivent des migrants nigeacuterians LItalie aeacuteteacute confronteacutee agrave cette mecircme situation agrave laquelle les carabinieri ont reacuteagi en distribuantaux migrants des cartes SIM et en leur communiquant un numeacutero agrave joindre en cas dedifficulteacutes

ROUCHARD Samantha Mafia nigeacuteriane agrave Marseille laquoJrsquoai tregraves peur car je sais de quoi ils sont capablesraquo liberationfr 29 septembre 2019

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EUROPE

157-19-EU-01 ADOPTION DrsquoUNE DIRECTIVE EUROPEacuteENNECONCERNANT LA PROTECTION DES LANCEURS DrsquoALERTE

Les ministres de la Justice de lrsquoUnion europeacuteenne ont adopteacute le 7octobre 2019 la Directive europeacuteenne concernant la protection deslanceurs drsquoalerte Deacutesormais les Eacutetats membres disposent drsquoun deacutelai dedeux ans pour transposer cette Directive dans leur droit national Agrave cetteoccasion la ministre finlandaise de la Justice dont le pays assureactuellement la preacutesidence de lrsquoUnion europeacuteenne a deacuteclareacute

laquo Personne ne devrait risquer sa reacuteputation ou son emploi pour avoir deacutenonceacute descomportements illeacutegaux raquo Un des objectifs de cette Directive est drsquounifier dans lrsquoUnioneuropeacuteenne la protection juridique des lanceurs drsquoalerte qui est actuellement tregravesdisparate au sein des Eacutetats membres Ainsi seuls dix Eacutetats telles la France ou lrsquoItalieauraient une protection juridique complegravete les autres Eacutetats de lrsquoUnion limitant celle-ci auxdomaines financiers La Directive eacutelargit les secteurs drsquoactiviteacute proteacutegeacutes au-delagrave desmarcheacutes publics comme les services financiers le blanchiment de capitaux la seacutecuriteacutedes produits et des transports la sucircreteacute nucleacuteairehellip Parmi les prescriptions ellementionne lrsquoinstauration de laquo canaux de signalement efficaces raquo dans tout eacutetablissementayant plus de 50 salarieacutes mais aussi les villes de plus de 10 000 habitants Toute alerteoblige lrsquoautoriteacute ou lrsquoeacutetablissement saisis agrave donner une suite dans un deacutelai de trois moisLa protection des lanceurs drsquoalerte srsquoeacutetendra eacutegalement agrave quiconque leur apporte uneaideSelon une projection reacutealiseacutee par la Commission europeacuteenne lrsquoabsence drsquoun dispositifefficace en faveur des lanceurs drsquoalerte occasionnerait une laquo perte de beacuteneacuteficespotentiels raquo de lrsquoordre de 58 agrave 96 milliards drsquoeuros par an rien que pour les marcheacutespublics relevant de la sphegravere de lrsquoUnion

LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019 DIRECTIVE (UE) 2019DU PARLEMENT EUROPEacuteEN ET DU CONSEIL du hellip sur laprotection des personnes deacutenonccedilant les infractions au droit de lrsquoUnion europaeu

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INTERNATIONAL

157-19-IN-01 ROYAUME-UNI DES FAILLES DANSLrsquoENREGISTREMENT DES AGRESSIONS SEXUELLES

Depuis 2016 plus drsquoune enquecircte drsquoagression sexuelle sur dix estincomplegravete des cas de viols ayant mecircme eacuteteacute classeacutes non pas eninfractions mais en laquo incidents raquo Au total ce serait pregraves de 10 000 faitsqui nrsquoauraient pas eacuteteacute comptabiliseacutes selon la proceacutedureDepuis 2014 le nombre drsquoagressions sexuelles annuelles a doubleacutepour atteindre 60 000 plaintes en 2018 Cependant malgreacute

lrsquoaugmentation sensible des plaintes les poursuites et les inculpations diminuent Il estnoteacute que les femmes en situation de faiblesse mentale sont celles dont les cas ont lemoins de chance de faire aboutir les poursuites

B ARR Caelainn laquo Thousands of reports inaccurately recorded by the police raquo t he g uardian com 19 septembre 2019

157-19-IN-02 LE BOLA-WRAP 100 UN NOUVEL OUTIL DrsquoENTRAVE POUR LESPOLICIERS

La police de Bell en Californie a testeacute un dispositif projetant une corde au niveau de lapoitrine drsquoun suspect pour lrsquoarrecircter dans sa course Il srsquoagit du Bola-Wrap 100 fabriqueacuteaux Eacutetats-Unis La police britannique envisage de lrsquoadopter agrave son tour comme alternativeau pistolet agrave impulsions eacutelectriques Il est utiliseacute agrave distance (jusqursquoagrave huit megravetres) et sans douleur pour le suspect Cela pourraitecirctre particuliegraverement efficace sur des personnes sous lrsquoempire de produits stupeacutefiants ousouffrant drsquoune pathologie mentale qui se montreraient agressives Par ailleurs ilpermettrait de maicirctriser plus facilement une personne armeacutee drsquoun couteau et de rentrerdans un temps de neacutegociation et de retour au calme avec la personne

M ORRIN Steven laquo Spider man type restraint touted for use by UK police causes alarm raquo t he g uardian com 18 septembre 2019

157-19-IN-03 LES RESPONSABLES DE LA POLICE BRITANNIQUE CRITIQUENTLES pound10M DE CREacuteDITS DEacuteBLOQUEacuteS POUR ARMER LES POLICIERS DE TASERS

Le gouvernement britannique entend deacutebloquer 10 millions de livres sterling pour eacutequiper10 de policiers anglais et gallois (soit un effectif de 10 000 policiers) de pistolets agraveimpulsions eacutelectriques conformeacutement au souhait des personnels sur le terrain qui lereacuteclament depuis plusieurs anneacutees Les associations de protection des droits de lrsquoHommeet des dirigeants de la police srsquoopposent agrave cette deacutecision Le risque selon eux est uneaugmentation du climat de tension entre les policiers et la population Ils estiment quecette somme devrait plutocirct servir agrave la formation et agrave la maintenance des mateacuteriels

En Grande-Bretagne les policiers sont historiquement moins armeacutes que les autrespoliciers europeacuteens et leur action se fait avec le consentement de la population Cetteannonce intervient dans un contexte drsquoaugmentation des attaques agrave lrsquoarme blanche et drsquoundurcissement de la politique gouvernementale en matiegravere de seacutecuriteacute inteacuterieure

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M ARSH Sarah DODD Vikram GRIERSON Jamie laquo Police chiefs criticise pound10m Taser rollout raquo theguardiancom 27 septembre 2019

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ESPACE NUMEacuteRIQUE

157-19-EN-01 GOOGLE NEWS EST NEacute DES CENDRES DU 11SEPTEMBRE

Agrave ses deacutebuts en 1996 Google eacutetait un projet de recherche delUniversiteacute californienne de Stanford aux Eacutetats-Unis Lobjectif eacutetait deproposer une application utilisant lrsquoalgorithme PageRank qui permettaitaux utilisateurs de trouver facilement et rapidement une information ouun contenu Pour srsquoadapter agrave la demande Google Images est mis enservice en juillet 2001

Deux mois plus tard des avions de ligne sabattent sur les tours du World Trade Center agraveNew York et sur le Pentagone agrave Washington Les internautes se ruent sur le moteur derecherche mais lrsquoindex a eacuteteacute actualiseacute un mois plus tocirct et les reacutesultats ne font pasreacutefeacuterence aux eacuteveacutenements du jour Devant lrsquoafflux des requecirctes non satisfaites Googleaffiche un message qui renvoie agrave drsquoautres meacutedias et creacutee des connexions vers leWashington Post CNNcom et Yahoo La deacutemarche aboutit agrave une sous-rubrique quiregroupe les diffeacuterents sites utiles avec les liens correspondants

Ayant compris les besoins des internautes les eacutequipes de Google deacutecident drsquoindexer lesactualiteacutes en temps reacuteel suivant la logique drsquoun algorithme qui reacuteagit agrave des mots-clefs Lesreacutesultats sont afficheacutes automatiquement et classeacutes en fonction de la pertinence et de ladate de parution Google News voit le jour en septembre 2002

DEVILLAR Arnaud Et des cendres du 11-septembre sortit Google News sciencesetavenirfr 11 septembre 2019

157-19-EN-02 LES DIFFEacuteRENTS MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR FACEBOOKPOUR GEacuteRER LES CONTENUS

Cest la veille de son audition devant le Congregraves ameacutericain que Facebook a choisi decommuniquer sur la mise en place pour deacutebut 2020 dun laquo comiteacute indeacutependant desurveillance raquo chargeacute dappreacutecier en dernier recours les litiges de modeacuteration concernantles contenus violents et haineux

Reacuteunissant une quarantaine de membres assisteacutes drsquoune eacutequipe permanente le comiteacutepourra ecirctre saisi par lauteur dun contenu qui deacutesapprouverait une deacutecision de modeacuterationprise par Facebook ou Instagram Chargeacute de deacutefinir leacutequilibre entre la liberteacute dexpressionet les obligations du reacuteseau social quant agrave la modeacuteration des contenus heacutebergeacutes tout enrespectant le droit national des diffeacuterents pays le comiteacute rendra des deacutecisions souverainesimmeacutediatement applicables Il naura en revanche aucune autoriteacute sur les regravegles demodeacuteration ni sur les algorithmes employeacutes Les membres seront reacutemuneacutereacutes par unefondation creacuteeacutee par Facebook et dont les comptes seront provisionneacutes pour plusieursanneacutees de fonctionnement

Critiqueacute sur sa gestion des modeacuterations tantocirct jugeacute trop laxiste sur les contenus violentset la deacutesinformation tantocirct accuseacute de censurer trop facilement sur la nuditeacute le PDG deFacebook sest toujours deacutefendu de vouloir et pouvoir juger seul des contenus

Il se devait eacutegalement de reacuteagir apregraves les attentats de Christchurch pendant lequel leterroriste a pu filmer et mettre en ligne son peacuteriple meurtrier pendant plusieurs minutessans entrave sur Facebook Live Le reacuteseau social a ainsi obtenu laccord de forces de

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police britanniques et ameacutericaines pour eacutequiper les agents de cameacuteras individuelles lorsde leurs entraicircnements seacuteances de tir et simulations drsquoattaques Ces images permettrontdentraicircner les algorithmes agrave diffeacuterencier une tuerie filmeacutee du point de vue du tireur dunescegravene de film ou de jeu videacuteo

Enfin pour pouvoir deacutetecter les copies modifieacutees de ces videacuteos qui circulent notammentles laquo Deepfakes raquo des laquo systegravemes drsquointelligence artificielle qui permettent assezfacilement par exemple drsquoinseacuterer un visage agrave la place drsquoun autre raquo Facebook a annonceacuteavoir noueacute des partenariats avec des chercheurs de plusieurs universiteacutes ameacutericainespour reacutesoudre ce problegraveme et ameacuteliorer son systegraveme drsquointelligence artificielle (IA)

Par ailleurs lrsquoentreprise deacuteclare avoir deacutejagrave supprimeacute plus de 26 millions de contenusislamistes depuis deux ans et banni plus de 200 supreacutemacistes blancs de sa plateforme

PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 l emondefr 17 septembre 2019 VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precirctedeacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019 Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteraslemondefr 18 septembre 2019 KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteosdrsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019 Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristeslemondefr 15 mai 2019 Press associa t ion media laquo Facebook teams up with police to stop live streaming of terror attacks raquo theguardiancom 17 septembre 2019

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SCIENCES ET TECHNOLOGIES

157-19-ST-01 NOUVEAU SYSTEgraveME DrsquoIMAGERIE INTEacuteGRALEEXPEacuteRIMENTEacute DANS UNE STATION DU MEacuteTRO (STRATFORT) DELONDRES

Les usagers du meacutetro de Londres ont pu expeacuterimenter durant cinq joursle systegraveme drsquoimagerie inteacutegrale du groupe laquo Thruvision raquo mis en placepar la police des transports de la capitale Cette technologie qui sedistingue de la reconnaissance faciale peut deacutetecter des armes agrave feucouteaux et dispositifs explosifs dissimuleacutes sous des vecirctements jusqursquoagrave

une distance de 9 megravetres La police et les autoriteacutes se sont preacutealablement assureacutees queles usagers eacutetaient informeacutes quant agrave cette expeacuterimentation

Le dispositif ne fait pas lrsquounanimiteacute aupregraves des Londoniens certains estiment que les45 000 euros consacreacutes agrave cette technologie auraient pu ecirctre investis ailleurs et que lesattaques au couteau repreacutesentent une part extrecircmement faible des incidents Enfin cedispositif leur apparaicirct quelque peu totalitaire agrave lrsquoimage de Big Brother Drsquoautres sontsatisfaits de la deacutetection drsquoarmes agrave feu et de dispositifs explosifsDe son cocircteacute la socieacuteteacute britannique Thruvision a eacutequipeacute le meacutetro de Los Angeles de sondispositif lrsquoan dernier et est actuellement en neacutegociation avec lrsquoadministration ameacutericainedes transports afin de le deacuteployer au sein des aeacuteroports aux Eacutetats-Unis

Q UINN Ben laquo Body scanners screen for weapons at Stratford station raquo theguardiancom 17 septembre 2019

157-19-ST-02 IDENTIFICATION DrsquoUNE PERSONNE Agrave TRAVERS UN MUR

Jusqursquoalors il eacutetait possible de distinguer une silhouette agrave travers les murs gracircce agrave lareacuteflexion drsquoondes Aujourdrsquohui des chercheurs ameacutericains ont creacuteeacute un systegraveme permettantdrsquoidentifier une personne

Baptiseacutee XModal-ID la technique srsquoappuie sur un eacutemetteur et un reacutecepteur Wi-Fi puis surla mesure des ondes capteacutees Crsquoest ici la deacutemarche de lrsquoindividu analyseacutee qui estcompareacutee agrave celle drsquoune videacuteo afin de deacuteterminer si les deux coiumlncidentFort de sa technique ce systegraveme de comparaison de deacutemarche pourrait eacutegalement serviragrave identifier un suspect en comparant le signal agrave la videacuteo drsquoune scegravene de crime parexemple ou encore dans un usage civil il permettrait drsquoactiver les preacutefeacuterences de tout unchacun dans une maison connecteacutee (musique tempeacuterature eacuteclairage)

AUCLERT Fabrice Identifier une personne agrave travers les murs crsquoest possible futura- sciencescom 2 octobre 2019

157-19-ST-03 DE LA VIANDE IMPRIMEacuteE EN 3D Agrave BORD DE LA STATIONSPATIALE INTERNATIONALE

Apregraves des tests meneacutes en septembre 2019 par un cosmonaute russe crsquoest une premiegravere de la viande (bœuf lapin) et du poisson ont eacuteteacute creacuteeacutes (et deacutegusteacutes) agrave bord de la Stationspatiale internationale (ISS) gracircce agrave une imprimante 3D de fabrication russe et agrave partir decellules biologiques fournies par des socieacuteteacutes ameacutericaines et israeacuteliennes

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Jusque-lagrave de la viande emballeacutee sous vide ou seacutecheacutee sur Terre eacutetait emporteacutee pour lesmissions limitant la capaciteacute drsquoemport de lrsquoeacutequipage Il faudra cela eacutetant un eacutequipementplus complexe que lrsquoimprimante actuelle afin de subvenir aux futurs besoins descosmonautes lors de missions encore plus eacuteloigneacutees

En juillet 2019 une imprimante 3D ameacutericaine ndash eacutegalement utiliseacutee par lrsquoagence spatialeeuropeacuteenne ndash a eacuteteacute transporteacutee vers la station spatiale internationale pour produire destissus humains

FUTURA AVEC LrsquoAFP-Relaxnews Les cosmonautes agrave bord de lrsquoISS ont deacutegusteacute de laviande imprimeacutee en 3D futura-sciencescom 10 septembre 2019

157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER

Il y a quelques mois en Chine un homme eacutetrangle sa petite amie et reacuteussit agrave tromper lafamille et lrsquoemployeur de cette derniegravere Mais il est deacutemasqueacute lors drsquoune demande de precircten ligne qui demandait une identification faciale Il avait scanneacute le visage de la deacutefuntemais une intelligence artificielle a bloqueacute le processus agrave cause de labsence demouvements oculaires Les employeacutes de lorganisme de creacutedit ont veacuterifieacute lenregistrementvisuel et remarquant des ecchymoses et des marques de strangulation ils ontimmeacutediatement averti la police

SAINT AUGUSTE Astrid Revue de presse Asie Il tue sa petite amie une intelligence artificielle le deacutemasque sciencesetavenirfr 2 septembre 2019

157-19-ST-05 OFFENSIVE DrsquoAMAZON SUR LES OBJETS CONNECTEacuteS ETlaquo INTELLIGENTS raquo

La socieacuteteacute Amazon a annonceacute la commercialisation drsquoune quinzaine de nouveaux produitseacutequipeacutes de lrsquoassistant vocal Alexa (lunettes bague-enceinte micro-ondes connecteacutes etc)Toutefois confronteacutee aux critiques aveacutereacutees semble-t-il concernant la possibiliteacute que desconversations priveacutees soient enregistreacutees (mecircme si crsquoest officiellement pour laquo ameacuteliorerlrsquoexpeacuterience client raquo ndash veacuterifier que Alexa reacutepond correctement aux requecirctes inteacutegrer auprogramme drsquoIA de nouveaux eacuteleacutements afin drsquooptimiser son apprentissagehellip) ellesrsquoengage agrave garantir un effacement de lrsquoensemble des donneacutees tous les 3 mois silrsquoutilisateur en fait la demande Cette preacutecaution ne preacutemunit cependant pas du risque depiratage ou drsquoeacutecoute par des employeacutes drsquoAmazon les questions poseacutees aux objetstransitant neacutecessairement par les ordinateurs de lrsquoentreprise De plus les enceintessrsquoactivent parfois agrave tort ayant cru capter laquo Alexa raquo alors qursquoun autre mot est prononceacute ndashcomme par exemple le laquo ccedila raquo franccedilaisEn France seule lrsquoarriveacutee sur le marcheacute de nouvelles enceintes et drsquoune antenne Wi-Fi estpreacutevue pour le moment Mais les objets connecteacutes quelle qursquoen soit la marque vontineacutevitablement continuer agrave se deacutevelopper et entrer peu agrave peu dans notre quotidien du faitde la baisse des prix Vendus pour laquo nous faciliter lrsquoexistence raquo et nous offrir de nombreuxservices ils nrsquoen restent pas moins des outils de ciblage publicitaire et pour lesindustriels une laquo fenecirctre raquo sur de multiples aspects de notre vie priveacutee laquo composition denotre foyer tempeacuterature de notre salon heure de coucher profil psychologique raquodonneacutees de santeacute etc Ainsi des mesures comme celle prise par Amazon restentinsuffisantes et ne prouvent pas que les entreprises laquo arrivent agrave deacutefinir seules un cadreuniforme de bonne conduite raquo Dans le prolongement du Regraveglement sur la protection desdonneacutees (RGPD) il serait donc neacutecessaire de leacutegifeacuterer sur laquo les modaliteacutes de cryptage detransfert et de stockage des donneacutees raquo et de mettre en place un conseil drsquoeacutethique

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SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019 SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacuteeslemondefr 12 avril 2019 CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute duleacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019

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SANTEacuteENVIRONNEMENT

157-19-SE-01 DEacuteCOUVERTE DrsquoUN NOUVEL ANTIBIOTIQUE

Crsquoest une bacteacuterie de la famille des Rhizobium jusqursquoalors inconnue etpreacutesente dans des haricots sauvages (Phaseolus vulgaris) de la forecircttropicale mexicaine qui produit une nouvelle moleacutecule antibiotiqueLrsquoeacutequipe internationale de scientifiques ayant fait sa deacutecouverte lrsquoabaptiseacutee Phazociline

Connues pour fournir de lrsquoazote aux plantes ces bacteacuteries les rendentplus robustes La particulariteacute cette fois est qursquoelles protegravegent les plantes des bacteacuteriesneacutefastes sensibles agrave la phazociline Les scientifiques espegraverent utiliser la bacteacuterie commelaquo probiotique veacutegeacutetal raquo et proteacuteger ainsi les plantations drsquoautres graines comme les pois(chiches) lentilles arachides soja et autres leacutegumineuses dans un contextedrsquoantibioreacutesistance croissante des organismes

H ERNANDEZ Julien Un nouvel antibiotique deacutecouvert dans la forecirct tropical mexicaine futura-sciencescom 10 octobre 2019

157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENTCLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE

Durant leacutepisode caniculaire survenu agrave la fin du mois de juillet 2019 des tempeacuteraturesrecord de quarante degreacutes et plus ont eacuteteacute ressenties en Europe du Nord Le Groenlandaffichait jusqursquoagrave 25degC Dans de telles conditions la calotte groenlandaise fond tregravesrapidement Ses glaciers auraient contribueacute agrave augmenter le niveau des oceacuteans de 137millimegravetres depuis 1972

Les scientifiques confirment que le reacutechauffement global de notre planegravete est exceptionnelet sans preacuteceacutedent Le type de canicules reacutecurrentes subi par lrsquoEurope lrsquoeacuteteacute dernier neconstitue pas un eacutepisode meacuteteacuteorologique ordinaire Pour le confirmer les chercheurs ontutiliseacute les releveacutes de tempeacuteratures deacuteduits agrave partir drsquoanneaux de croissance drsquoarbres decarottes de glaces de seacutediments marins et de coraux ainsi que des thermomegravetresmodernes

Par le passeacute lrsquoEurope et lrsquoAmeacuterique du Nord ont connu des eacutepisodes climatiques horsnormes Mais ils eacutetaient localiseacutes agrave une reacutegion ou un continent Jamais en deux mille ansles tempeacuteratures nont augmenteacute aussi vite ni aussi reacuteguliegraverement que maintenant partoutdans le monde

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019 TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec destempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1 er aoucirct 2019

157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo

Dans le cadre de lrsquoexamen en premiegravere lecture de la loi sur la bioeacutethique lrsquoAssembleacuteenationale a voteacute le 7 octobre 2019 un amendement qui met un terme agrave la technique ditedu laquo beacutebeacute meacutedicament raquo Ce proceacutedeacute permet limplantation dans luteacuterus de la megravere drsquoun

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embryon seacutelectionneacute sans maladie geacuteneacutetique et immuno-compatible dans le but de gueacuterirses fregraveres et sœurs

Choisir entre lenfant agrave soigner et celui agrave naicirctre pose un problegraveme eacutethique car envisager lavenue dun enfant dans le seul but drsquoen soigner un autre va agrave lrsquoencontre du principe dedigniteacute de la personne

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019

157-19-SE-04 EXPEacuteRIMENTATION DE DRONES POUR LA PULVEacuteRISATION DEPRODUITS PHYTOSANITAIRES

Un arrecircteacute publieacute au Journal officiel du 8 octobre 2019 encadre les conditionsdrsquoexpeacuterimentation dans lrsquoespace et dans le temps des pulveacuterisations de pesticidesreacutealiseacutees par un drone Cet arrecircteacute est entreacute en vigueur le 9 octobre 2019 en application delrsquoarticle 82 de la loi 2018-938 pour lrsquoeacutequilibre des relations commerciales dans le secteuragricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible agrave tous Seules lesparcelles de terrain labelliseacutees bio ou agrave Haute Valeur Environnementale (HVE) sontadmises agrave cette expeacuterimentation qui court jusqursquoau 30 octobre 2021 De plus les terrainsqui sont eacuteligibles doivent avoir une pente supeacuterieure ou eacutegale agrave 30 Elle vise en premier lieu agrave identifier les beacuteneacutefices lieacutes agrave lrsquoutilisation de drones pour limiterles risques drsquoaccident du travail Il srsquoagit aussi drsquoenvisager un futur cadre drsquoapplication delrsquousage des pesticides par voie aeacuterienne sur les parcelles labelliseacuteesLrsquoopeacuterateur souhaitant reacutealiser une expeacuterimentation transmet sa demande au ministrechargeacute de lrsquoAgriculture en respectant notamment les regravegles de preacutecaution suivantes Drsquounepart les opeacuterations drsquoeacutepandage aeacuterien ont agrave respecter une distance de seacutecuriteacute minimalede 100 megravetres agrave partir du bord des parcelles en preacutesence drsquohabitations et de certains lieuxdrsquoactiviteacute eacutenumeacutereacutes dans lrsquoarrecircteacute Drsquoautre part lrsquoopeacuterateur doit srsquoassurer qursquoun peacuterimegravetrede 500 megravetres soit respecteacute agrave partir du bord des parcelles en preacutesence de toute sourcecaptage et reacuteservoir drsquoeau

La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoAGRICULTURE ET DE LrsquoALIMENTATION Arrecircteacute du 26 aoucirct 2019 relatifagrave la mise en œuvre drsquoune expeacuterimentation de lrsquoutilisation drsquoaeacuteronefs teacuteleacutepiloteacutes pour lapulveacuterisation de produits phytopharmaceutiques legifrancefr 8 octobre 2019

157-19-SE-05 LrsquoEacuteOLIEN POURSUIT SON ESSOR EN FRANCE

Alors que les eacuteoliennes sont fortement critiqueacutees dans un livre paru le 2 octobre 2019 laprofession dans son observatoire de 2018 exprime sa satisfaction sur le deacuteveloppementdu secteur avec une creacuteation de 1 100 emplois suppleacutementaires depuis 2016 Deacutesormaisla filiegravere a agrave son actif 18 200 employeacutes De plus pour les collectiviteacutes locales qui acceptentde les accueillir elles sont devenues une manne financiegravere ces collectiviteacutes percevant eneffet 15 000 euros en moyenne par MW installeacute Crsquoest dans le centre de la France que seconcentre le plus grand nombre drsquoeacuteoliennes on en deacutenombre pregraves de 8 000 dont lacapaciteacute de production en 2018 est estimeacutee agrave 15 309 MW deacutepassant les objectifs fixeacutes cequi repreacutesente un quart du potentiel des centrales nucleacuteaires en France Selon uneenquecircte reacutealiseacutee par France eacutenergie eacuteolienne (FEE) les Franccedilais adhegraverent agrave cette sourcedrsquoeacutenergie 77 souhaitent son deacuteveloppement

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Lrsquoouvrage reacutecemment publieacute fortement documenteacute vient assombrir ce tableau Lrsquoauteurfustige la filiegravere compte tenu de la pollution geacuteneacutereacutee par la fabrication des aimants desrotors lesquels contiennent dix-sept meacutetaux communeacutement appeleacutes terres raresProfondeacutement implanteacutees les eacuteoliennes sont source de deacutegradation pour les sols Larotation des pales est la cause de mortaliteacute de divers espegraveces drsquooiseaux le bruit et leseffets stroboscopiques sont souvent deacutecrieacutes par la population environnanteCe nrsquoest pas la premiegravere fois que la profession est remise en cause Elle affirme que deseacutetudes sont en cours afin de trouver des solutions alternatives pour remeacutedier agrave la pollutioncauseacutee par lrsquoextraction de terres rares Des programmes sont eacutegalement meneacutes en vuedrsquoameacuteliorer le recyclage des pales Elle se veut rassurante quant au bruit geacuteneacutereacute par lespales et les turbines dont les eacutetudes ont reacuteveacuteleacute que le niveau des infrasons ne constituaitpas de danger pour le voisinagePour atteindre lrsquoobjectif fixeacute en 2028 dans la programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie agravesavoir 34 GW la filiegravere de lrsquoeacuteolien reacuteclame du gouvernement laquo une feuille de route lisibleet ambitieuse raquo en vue drsquoacceacuteleacuterer lrsquoimplantation des eacuteoliennes sur le territoire

REVOL Michel Lrsquoeacuteolien poursuit son essor en France l epointfr 9 octobre 2019

157-19-SE-06 LE CEFE MISE Agrave SON TOUR SUR LE PHOTOVOLTAIumlQUE

Le Centre drsquoentraicircnement agrave la forecirct eacutequatoriale (CEFE) de lrsquoarmeacutee de Terre en Guyaneemboicirctera le pas apregraves le camp de la Valbonne (Vaucluse) de la transition eacutecologiqueLes militaires du 3e reacutegiment eacutetranger drsquoinfanterie (3e REI) implanteacute au cœur de la junglepourraient beacuteneacuteficier au cours de lrsquoanneacutee 2020 drsquoune centrale photovoltaiumlque hybride Agravece jour pour leur production drsquoeacutenergie ils deacutependent de deux geacuteneacuterateurs eacutelectriques quifonctionnent de maniegravere alternative 2424 Cette acquisition par le ministegravere des Armeacuteespreacutesente trois inteacuterecircts lrsquooptimisation drsquoun gisement solaire favorable lrsquoameacutelioration de laperformance eacutenergeacutetique et une reacuteduction conseacutequente de la consommation de carburantpour lrsquoalimentation des groupes eacutelectrogegravenes Pour eacuteviter toute peacutenurie eacutelectrique il estconvenu que le titulaire du marcheacute forme sur place des opeacuterateurs aux opeacuterationssommaires de maintenance

Toutefois la livraison de cette installation deacutependra de la validation des trois planificationsannuelles de livraisons maritimes La quantiteacute de panneaux solaires deacutependra du voltagedes panneaux proposeacutes par lrsquoindustriel lequel devra prendre en compte drsquoune part laconsommation moyenne journaliegravere du CEFE qui est drsquoenviron 430 KWh par jour pour 40personnes et drsquoautre part lrsquoaccueil de stagiaires qui theacuteoriquement srsquoeacutelegraveve agrave 200 sachantque la limite haute atteint environ 100 personnes sur le site Une zone de 1 600 msup2 seralaisseacutee agrave disposition pour la mise en place des infrastructures Le ministegravere des Armeacuteespreacutevoit en cas drsquoalerte cyclonique une mise en seacutecuriteacute des modules photovoltaiumlques etdes batteries dans des containers adapteacutes

GAIN Nathan Le CEFE mis agrave son tour sur le photovoltaiumlque forcesopeacuterationscom 14 octobre 2019

157-19-SE-07 LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE PILOTE DE LA FLEXIBILITEacuteEacuteLECTRIQUE

Face aux eacutevolutions technologiques qursquoengendre le deacuteveloppement des eacutenergiesrenouvelables et des reacuteseaux qui y sont lieacutes lrsquointelligence artificielle propose une largepalette de solutions Depuis 2010 lAgence de lenvironnement et de la maicirctrise deleacutenergie (ADEME) a financeacute 28 expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

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pour un montant de 120 millions drsquoeuros Deux projets phares ont eacuteteacute meneacutes en Vendeacutee(projet Smart Grid ) et en Bretagne (projet Solenn)

Le projet Smart Grid Vendeacutee a eacuteteacute dirigeacute par le Syndicat deacutepartemental deacutenergie etdeacutequipement de la Vendeacutee (SYDEV) durant cinq anneacutees sur lrsquoensemble du deacutepartementCette expeacuterimentation a permis de constater que la supervision des installations engendredes eacuteconomies substantielles sur la facture eacutenergeacutetique Selon lADEME linstallation dedomotique peut faire baisser la facture eacutenergeacutetique jusquagrave 10

Lrsquoexpeacuterience a eacutegalement convaincu les socieacuteteacutes laquo Vendeacutee Eacutenergie raquo et laquo Enedis raquo deconclure les premiers contrats de raccordements alternatifs (faisant ainsi lrsquoeacuteconomie drsquounraccordement en fonction de la puissance maximale toujours tregraves coucircteux)

Dans le cadre du projet Solenn meneacute agrave Lorient aupregraves de 900 usagers lagence locale deleacutenergie de Bretagne sud a meneacute plusieurs actions visant agrave accompagner les foyerseacutequipeacutes drsquoinstallations domotiques Une eacuteconomie moyenne de 7 a pu ecirctre ainsireacutealiseacutee sur la facture eacutenergeacutetique

Selon la directrice des formations et de linnovation au Conservatoire national des arts etmeacutetiers des Pays de la Loire la pleine mobilisation des citoyens sur le sujet nrsquoest pasacquise et les actions drsquoinformation et de peacutedagogie restent essentielles (lrsquoexemple descompteur Linky reste embleacutematique)

LADEME a engageacute en 2018 pregraves de 30 de son budget total de 400 millions deuros surles expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

POIRIER Anne-Claire Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectrique lemoniteurfr 3 septembre 2019

157-19-SE-08 LES RIVIEgraveRES VOLANTES DES FLEUVES QUI NE MANQUENTPAS DAIR

Les riviegraveres volantes sont des pheacutenomegravenes atmospheacuteriques qui ont pu ecirctre observeacutesnotamment dans la forecirct amazonienne du Breacutesil Ces volutes geacuteantes sont la plupart dutemps parfaitement invisibles et sont geacuteneacutereacutees par lrsquoeacutevapotranspiration des arbres Dansla forecirct amazonienne les arbres eacutemettent quotidiennement 20 milliards de tonnes devapeur drsquoeau alors que le fleuve Amazone charrie 17 milliards de tonnes drsquoeau par jourCes nuages de vapeur progressent de lrsquoAtlantique vers la cordillegravere des Andes ougrave ilsretombent dans les cours drsquoeau qui alimenteront agrave leur tour le fleuve Amazone

Des nuages de vapeur se creacuteent sous lrsquoinfluence de changements de pression entrelrsquooceacutean Atlantique et la forecirct (la vapeur drsquoeau monte jusqursquoagrave 4 000 megravetres drsquoaltitude lefroid provoque sa condensation sous forme liquide) Ces curiositeacutes de la nature revecirctentune importance capitale pour lrsquohumaniteacute et sont indispensables pour les eacutecosystegravemeslocaux (dans les zones forestiegraveres continentales de lrsquoAmazonie jusqursquoagrave 70 despreacutecipitations proviennent de la forecirct et non directement de lrsquooceacutean)

Toutefois ces laquo riviegraveres volantes raquo restent sous la menace de la deacuteforestation galopante agravelaquelle se livre le Breacutesil deacutenonce un speacutecialiste du climat et de leacutecosystegraveme amazonien

GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019

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ADDICTIONS

157-19-AD-01 LA POLICE DU PAYS DE GALLES DU NORDOFFRE AUX TOXICOMANES UN PROGRAMME DEREacuteHABILITATION PLUTOcircT QUrsquoUN SEacuteJOUR EN PRISON

Les individus arrecircteacutes pour possession de drogue ne seront plusautomatiquement poursuivis mais beacuteneacuteficieront drsquoun plan depreacutevention avec des cours portant sur lrsquousage de stupeacutefiants pendantun anAgrave lrsquoissue des 12 mois srsquoil nrsquoy a pas de reacutecidive il nrsquoy aura ni poursuite

ni inscription au casier judiciaire

Le responsable policier ayant pris cette initiative a appeleacute agrave une leacutegalisation etreacutegularisation de toutes les drogues preacutetendant que cela serait la solution pour eacuteradiquerce type de trafic

Il reacuteclame lrsquoouverture de lieux de consommation autorisant la prise de drogue dans unenvironnement steacuterile et seacutecuriseacute loin du public Le responsable policier estime eacutegalementque la drogue devrait ecirctre distribueacutee en pharmacie

M ACDONALAD Henry laquo North Wales police offer drug users rehab instead of prison raquo theguardiancom 7 octobre 2019

157-19-AD-02 PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES STUPEacuteFIANTS

Le gouvernement franccedilais a preacutesenteacute le 17 septembre 2019 un plan national de luttecontre les stupeacutefiants deacuteclineacute en 55 mesures Lrsquoobjectif global est de renforcer lacoopeacuteration et la coordination drsquoune part entre les ministegraveres de lInteacuterieur de la Justicede lrsquoAction et des Comptes publics des Affaires eacutetrangegraveres et des Armeacutees et drsquoautre partavec les pays europeacuteens Europol et InterpolLrsquoactuel Office central pour la reacutepression du trafic illicite des stupeacutefiants (Ocrtis) seradissous le 1er janvier 2020 et remplaceacute par lrsquoOffice anti-stupeacutefiants (Ofast) Il sera constitueacutede 3 pocircles dirigeacutes par un policier un gendarme et un douanier (150 enquecircteurs serontaffecteacutes au pocircle opeacuterationnel) et doteacute de 16 antennes territoriales en meacutetropole et dans lesoutre-mers Les cellules du renseignement opeacuterationnel sur les stupeacutefiants (CROSS)creacuteeacutees en juin 2019 apregraves une expeacuterimentation fructueuse meneacutee agrave Marseille depuis2015 devront ecirctre toutes opeacuterationnelles drsquoici la fin de lrsquoanneacutee crsquoest sur elles quesrsquoappuiera le laquo pilotage renforceacute de la lutte contre les stupeacutefiants raquo Les citoyens seronteacutegalement mis agrave contribution via une plateforme drsquoabord expeacuterimentale permettant designaler de maniegravere anonyme des points de vente Les deacutelinquants pourront ecirctre exclusdes territoires par interdictions judiciaires expulsions locatives et reconduites agrave la frontiegravere(pour ceux qui sont en situation irreacuteguliegravere) Lrsquoeffort devra porter aussi sur la lutte contre leblanchiment et sur une augmentation de la saisie des avoirs criminels dont seulement10 aujourdrsquohui sont issus du trafic de drogues alors que ce dernier repreacutesenterait unchiffre drsquoaffaires de 35 milliards drsquoeuros Enfin le plan preacutevoit un volet preacutevention qui doitparvenir agrave laquo casser lrsquoimage festive de la drogueraquo agrave faire prendre conscience par lesusagers de ses dangers sanitaires et par les laquo petits trafiquants raquo des risques auxquels ilssrsquoexposent tant sur le plan peacutenal que pour leur inteacutegriteacute physique en cas de regraveglements decompte entre clans ou en interne

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MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiantsinterieurgouvfr 17 septembre 2019 Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquoleparisienfr 17 septembre 2019

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SOCIEacuteTEacute

157-19-SO-01 COMMENT REPEacuteRER LES HOMMES QUITUENT LEUR PARTENAIRE

En 2017 au niveau mondial ce seraient pregraves de 30 000 femmes quiauraient eacuteteacute tueacutees par leur partenaire Une chercheuse britannique amis en eacutevidence sur la base de lrsquoeacutetude de pregraves de 372 cas de meurtresde conjoint commis au Royaume-Uni une chronologie criminelle quesemblent suivre les auteurs

Cette chronologie serait une succession de huit eacutetapes que suivraientmeacutethodiquement les auteurs Des anteacuteceacutedents de lrsquoauteur au meurtre en passant par larencontre la prise de controcircle de lrsquoauteur sur sa victime les facteurs deacuteclencheurs deviolence lrsquoescalade de la violence la planification de lrsquoacte sont des eacutetapes qui semblentselon la chercheuse pouvoir ecirctre repeacutereacutees pour ecirctre prises en compte

NDR Le travail de cette chercheuse est drsquoactualiteacute et pose la question de la deacutetectionEn privileacutegiant celle de lrsquoauteur qui est susceptible de passer agrave lrsquoacte agrave celle du risque quecourt une victime il est probable que lrsquoefficaciteacute des dispositifs drsquointervention soitmeilleure

C omment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire bbccom 9 septembre 2019

157-19-SO-02 TESTS GEacuteNEacuteTIQUES REacuteCREacuteATIFS

Le 4 octobre 2019 lrsquoAssembleacutee nationale a proposeacute dans le cadre de lrsquoexamen du projetde loi bioeacutethique lrsquointerdiction de la publiciteacute ndash agrave la teacuteleacutevision ou en ligne ndash pour les testsgeacuteneacutetiques laquo reacutecreacuteatifs raquo Prohibeacutes en France et en Pologne au niveau europeacuteen ils sonten principe sanctionneacutes drsquoune amende de 3 750 euros degraves lors qursquoils ne reacutepondent pas agravedes besoins meacutedicaux de recherche ou judiciaires Environ 100 000 Franccedilais y ontpourtant recours chaque anneacutee via des socieacuteteacutes eacutetrangegraveres gracircce agrave un simple kit acheteacutesur Internet recherchant leurs origines patrimoine geacuteographique historique paterniteacuteetc Certains eacutelus procircnent leur leacutegalisation avanccedilant lrsquoavantage de la constitution drsquounebanque de donneacutees au-delagrave de lrsquohypocrisie que leur interdiction geacutenegravere Drsquoautressoulignent qursquoils apportent parfois de fausses donneacutees notamment en termes demeacutedecine preacutedictive les individus srsquoalarmant agrave tort de maladies dont ils seraient porteurs

SCIENCES ET AVENIR ET AFP laquo Bioeacutethique lrsquoAssembleacutee interdit la publiciteacute pour les tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifs raquo s ciencesetavenirfr 4 octobre 2019

157-19-SO-02 UNE CHARTE POUR UNE REPREacuteSENTATION MIXTE DESJOUETS

La secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances a signeacute mardi24 septembre 2019 une Charte pour une repreacutesentation mixte des jouets avec lesindustriels les distributeurs et les associations Son but gommer les steacutereacuteotypes degenre et lutter contre le sexisme dans lrsquounivers enfantinLe clicheacute des poupeacutees pour les filles et des voitures pour les garccedilons tend agrave srsquoestomper auprofit drsquoun laquo label pour tous raquo eacutevitant des caractegraveres trop laquo excluants raquo avec notamment la

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feacuteminisation des jeux de construction ou des figurines par exemple ou la fin des indicesde cloisonnement dans les rayons et les catalogues

La charte preacutevoit eacutegalement la formation des vendeurs et une sensibilisation des diffeacuterentsconsommateurs pour plus de souplesse

Jouets genreacutes le gouvernement signe une charte pour lutter contre le sexismelexpressfr 24 septembre 2019

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BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

G AUBERT Camille Deacutecouvrez Le Prisonnier Quantique le jeu de science-fiction fait par des scientifiques sciencesetavenirfr 4 octobre 2019

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LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

LA FIN DE LINDIVIDU PAR GASPARD KOENIG EacuteDITIONS DE LOBSERVATOIRE LEPOINT SEPTEMBRE 2019

Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
  • BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agrave Londres zdnetfr 19 aoucirct 2019
  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
  • La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019
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  • LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019
  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
  • VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precircte deacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019
  • Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteras lemondefr 18 septembre 2019
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  • SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacutees lemondefr 12 avril 2019
  • CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute du leacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019
  • 157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019
  • TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec des tempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1er aoucirct 2019
  • 157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019
  • La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019
  • GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019
  • MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiants interieurgouvfr 17 septembre 2019
  • Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquo leparisienfr 17 septembre 2019
  • 157-19-SO-01 Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire
Page 16: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

atteinte aux droits et liberteacutes que la Constitution garantit Si les conditions de recevabiliteacutede la question sont reacuteunies il appartient au Conseil constitutionnel saisi sur renvoi par leConseil drsquoEacutetat ou la Cour de cassation de se prononcer et le cas eacutecheacuteant drsquoabroger ladisposition leacutegislative raquo (source site du Conseil constitutionnel)

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Deacutecision ndeg 2019-803 QPC du 27 septembre 2019

157-19-DE-05 REGROUPER LES UNITEacuteS DE LA CYBERDEacuteFENSE POUR PLUSDrsquoEFFICACITEacute

Le Commandement de la cyberdeacutefense (Comcyber) a eacuteteacute installeacute agrave Rennes par la ministredes Armeacutees le 3 octobre 2019 Pour la ministre la cyberdeacutefense est un domaine cleacute pourla souveraineteacute du pays En janvier 2019 lors de son discours sur la strateacutegie cyber desArmeacutees elle avait fait de la cyberdeacutefense une prioriteacute strateacutegique de la laquo Loi deprogrammation raquo LPM 2019-2025 prioriteacute qursquoelle a reacuteaffirmeacutee en septembre 2019 lorsde la 17egraveme Universiteacute drsquoeacuteteacute de la deacutefenseLrsquoinauguration du bacirctiment deacutedieacute agrave cet effet concreacutetise son appel agrave lrsquouniteacute par le biais departenariats forts entre les diffeacuterents acteurs du domaine cyber Elle a poursuivi lerenforcement des moyens humains et financiers en vue de la consolidation de la structurequi accueillera 400 laquo cybercombattants raquo Le bassin rennais comprend plusieursentreprises et start-up speacutecialiseacutees dans ce domaine En outre dans la reacutegion plus de200 chercheurs reacutepartis dans des grandes eacutecoles des universiteacutes et des instituts ont faitde la cyberdeacutefense leur cheval de batailleLa Direction geacuteneacuterale de lrsquoarmement (DGA) entend eacutegalement profiter de toute cettesynergie elle a creacuteeacute agrave Rennes laquo la Cyberdeacutefense Factory raquo ougrave les universitaires les PMEet start-up pourront mettre en commun leur savoir et travailler au contact des experts de laDGA et des opeacuterationnels des armeacutees pour lrsquoeacutemergence de nouvelles technologies

BOBBERA Carine Regrouper les uniteacutes de la cyberdeacutefense pour plus drsquoefficaciteacutedeacutefensegouvfr 4 octobre 2019 La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019

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PEacuteNALCRIMINOLOGIE

157-19-PC-01 FAUX-MONNAYEURS LES NOUVELLESPRATIQUES Agrave lrsquoEgraveRE NUMEacuteRIQUE

Alors que lrsquoOffice central pour la reacutepression du faux-monnayage(OCRFM) ceacutelegravebre ses 90 ans agrave Marseille la faune des contrefacteursse meacutetamorphose Le Figaro reacutealise un reportage sur leacutevolution descontrefacteurs et notamment sur la nouvelle geacuteneacuteration defaussaires moins virtuoses mais eacutequipeacutes en numeacuterique Lecommissaire qui dirige lOffice indique que laquo seuls 44 des billets

diffuseacutes sur le territoire national en 2018 proviennent du laquo Napoli Group raquo alors que cedernier arrosait 90 du marcheacute clandestin en 2015 raquo Le meacutedia rapporte que si le traficsur le marcheacute europeacuteen a baisseacute en volume de 40 en quatre ans pour srsquoeacutetablir agrave 527511 coupures apocryphes confisqueacutees les faussaires agissent avec une freacuteneacutesie sanscesse renouveleacutee Selon Le Figaro le logiciel Rapace de lrsquoOCRFM a identifieacute pas moinsde 1 593 contrefaccedilons de lrsquoeuro depuis sa mise en circulation en 2002

CORNEVI N Christophe Enquecircte sur ces faux-monnayeurs qui se mettent agrave lrsquoheure numeacuterique lefigarofr 25 septembre 2019

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PEacuteNALPEacuteNITENTIAIRE

157-19-PP-01 LA VIDEacuteOSURVEILLANCE EN PRISON UNREMEgraveDE EMPOISONNEacute

Selon certains professionnels du milieu carceacuteral la videacuteosurveillancepourrait aider agrave lutter contre lrsquoimpuniteacute lieacutee aux violences en prisonToutefois cette solution nrsquoest pas sans inconveacutenients

Lorsqursquoun deacutetenu se dit victime drsquoagissements reacutepreacutehensiblesprovenant drsquoun agent peacutenitentiaire la veacuteraciteacute des faits nrsquoest pas aiseacutee

agrave eacutetablir en raison de lrsquoomerta qui regravegne en pareille circonstance Peu de cas aboutissentagrave des condamnations Selon les acteurs du milieu carceacuteral et judiciaire (directeurs deprison avocats procureurs) lrsquoimage constitue un moyen objectif pour sortir du laquo parolecontre parole raquo et reacuteveacuteler des faits La videacuteo qui fait figure drsquoun teacutemoin impartial permet dereconstituer les eacuteveacutenements dans le temps et se reacutevegravele ecirctre drsquoune aide preacutecieuse pour lesautoriteacutes judiciaires agrave tel point que certains militent pour la geacuteneacuteralisation de la videacuteo enmilieu carceacuteral

Cette vision revient agrave surestimer la force probatoire de la videacuteo Le travail de lrsquoenquecirctepeacutenale ne doit pas se faire sur la seule preuve videacuteo Celle-ci ne doit rester qursquoun eacuteleacutementparmi drsquoautres preuves laquo Appreacutehender la videacuteo comme une preuve maxima ou unepreuve magique constitue en reacutealiteacute une deacuterive raquo alerte un procureur

Par ailleurs lrsquoadministration peacutenitentiaire ne dispose pas agrave ce jour des moyens mateacuterielspour stocker ces donneacutees numeacuteriques (les donneacutees sont conserveacutees rarement au-delagrave de72 heures) Or pour inteacutegrer une proceacutedure peacutenale la plainte devra ecirctre deacuteposeacutee dans undeacutelai tregraves court apregraves les faits (selon le Deacutefenseur des droits 6 mois de conservation desimages sont neacutecessaires pour proteacuteger les droits des victimes)

La geacuteneacuteralisation de la videacuteo qui supprimerait toute zone drsquointimiteacute pour les deacutetenus neconstitue t-elle pas une deacuterive alertait le Controcircleur geacuteneacuteral des lieux de privation deliberteacute dans le rapport drsquoactiviteacutes de 2009

En reacutealiteacute la geacuteneacuteralisation de la videacuteo en milieu carceacuteral reste une reacuteponse insuffisanteaux violences des surveillants et ne peut se substituer agrave une enquecircte peacutenale

BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019

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TERRITOIRES ET FLUX

157-19-TF-01 UNE MAFIA NIGEacuteRIANE Agrave MARSEILLESrsquoATTAQUE Agrave DES COMPATRIOTES DEMANDEURS DrsquoASILE

Des mafias tregraves violentes seacutevissent au Nigeria depuis les anneacutees 1950Les Nigeacuterians constituent depuis 2 ans les premiers demandeursdrsquoasile agrave Marseille 979 dossiers ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2019 contre 51 en2016 La plupart nrsquoaboutit pas en raison de lrsquoapplication de laConvention de Dublin neacuteanmoins les personnes concerneacutees restent le

plus souvent dans la ville Or leur exil est geacuteneacuteralement organiseacute par une mafia du paysnotamment laquo Les Beacuterets bleus raquo qui nrsquoheacutesitent pas agrave mettre en œuvre leurs meacutethodesdrsquointimidation et de punition quand ils ne sont pas rembourseacutes des dettes dont ilssrsquoestiment creacuteanciers racket menaces de mort attaques agrave la machette et au couteauLes Nigeacuterians souvent employeacutes clandestinement dans les secteurs du bacirctiment ou de larestauration sont victimes drsquoagressions laquo aux membres et aux articulations pour qursquoilsperdent leur force de travail afin de pouvoir ensuite les enrocircler plus facilement dans letrafic ou le vol raquo indique un avocat ayant deacuteposeacute une cinquantaine de plaintes Logeantgeacuteneacuteralement dans des squats ils sont vulneacuterables et facilement repeacuterables Ce reacuteseaumafieux serait en train de srsquoeacutetendre agrave Lyon ougrave arrivent des migrants nigeacuterians LItalie aeacuteteacute confronteacutee agrave cette mecircme situation agrave laquelle les carabinieri ont reacuteagi en distribuantaux migrants des cartes SIM et en leur communiquant un numeacutero agrave joindre en cas dedifficulteacutes

ROUCHARD Samantha Mafia nigeacuteriane agrave Marseille laquoJrsquoai tregraves peur car je sais de quoi ils sont capablesraquo liberationfr 29 septembre 2019

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EUROPE

157-19-EU-01 ADOPTION DrsquoUNE DIRECTIVE EUROPEacuteENNECONCERNANT LA PROTECTION DES LANCEURS DrsquoALERTE

Les ministres de la Justice de lrsquoUnion europeacuteenne ont adopteacute le 7octobre 2019 la Directive europeacuteenne concernant la protection deslanceurs drsquoalerte Deacutesormais les Eacutetats membres disposent drsquoun deacutelai dedeux ans pour transposer cette Directive dans leur droit national Agrave cetteoccasion la ministre finlandaise de la Justice dont le pays assureactuellement la preacutesidence de lrsquoUnion europeacuteenne a deacuteclareacute

laquo Personne ne devrait risquer sa reacuteputation ou son emploi pour avoir deacutenonceacute descomportements illeacutegaux raquo Un des objectifs de cette Directive est drsquounifier dans lrsquoUnioneuropeacuteenne la protection juridique des lanceurs drsquoalerte qui est actuellement tregravesdisparate au sein des Eacutetats membres Ainsi seuls dix Eacutetats telles la France ou lrsquoItalieauraient une protection juridique complegravete les autres Eacutetats de lrsquoUnion limitant celle-ci auxdomaines financiers La Directive eacutelargit les secteurs drsquoactiviteacute proteacutegeacutes au-delagrave desmarcheacutes publics comme les services financiers le blanchiment de capitaux la seacutecuriteacutedes produits et des transports la sucircreteacute nucleacuteairehellip Parmi les prescriptions ellementionne lrsquoinstauration de laquo canaux de signalement efficaces raquo dans tout eacutetablissementayant plus de 50 salarieacutes mais aussi les villes de plus de 10 000 habitants Toute alerteoblige lrsquoautoriteacute ou lrsquoeacutetablissement saisis agrave donner une suite dans un deacutelai de trois moisLa protection des lanceurs drsquoalerte srsquoeacutetendra eacutegalement agrave quiconque leur apporte uneaideSelon une projection reacutealiseacutee par la Commission europeacuteenne lrsquoabsence drsquoun dispositifefficace en faveur des lanceurs drsquoalerte occasionnerait une laquo perte de beacuteneacuteficespotentiels raquo de lrsquoordre de 58 agrave 96 milliards drsquoeuros par an rien que pour les marcheacutespublics relevant de la sphegravere de lrsquoUnion

LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019 DIRECTIVE (UE) 2019DU PARLEMENT EUROPEacuteEN ET DU CONSEIL du hellip sur laprotection des personnes deacutenonccedilant les infractions au droit de lrsquoUnion europaeu

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INTERNATIONAL

157-19-IN-01 ROYAUME-UNI DES FAILLES DANSLrsquoENREGISTREMENT DES AGRESSIONS SEXUELLES

Depuis 2016 plus drsquoune enquecircte drsquoagression sexuelle sur dix estincomplegravete des cas de viols ayant mecircme eacuteteacute classeacutes non pas eninfractions mais en laquo incidents raquo Au total ce serait pregraves de 10 000 faitsqui nrsquoauraient pas eacuteteacute comptabiliseacutes selon la proceacutedureDepuis 2014 le nombre drsquoagressions sexuelles annuelles a doubleacutepour atteindre 60 000 plaintes en 2018 Cependant malgreacute

lrsquoaugmentation sensible des plaintes les poursuites et les inculpations diminuent Il estnoteacute que les femmes en situation de faiblesse mentale sont celles dont les cas ont lemoins de chance de faire aboutir les poursuites

B ARR Caelainn laquo Thousands of reports inaccurately recorded by the police raquo t he g uardian com 19 septembre 2019

157-19-IN-02 LE BOLA-WRAP 100 UN NOUVEL OUTIL DrsquoENTRAVE POUR LESPOLICIERS

La police de Bell en Californie a testeacute un dispositif projetant une corde au niveau de lapoitrine drsquoun suspect pour lrsquoarrecircter dans sa course Il srsquoagit du Bola-Wrap 100 fabriqueacuteaux Eacutetats-Unis La police britannique envisage de lrsquoadopter agrave son tour comme alternativeau pistolet agrave impulsions eacutelectriques Il est utiliseacute agrave distance (jusqursquoagrave huit megravetres) et sans douleur pour le suspect Cela pourraitecirctre particuliegraverement efficace sur des personnes sous lrsquoempire de produits stupeacutefiants ousouffrant drsquoune pathologie mentale qui se montreraient agressives Par ailleurs ilpermettrait de maicirctriser plus facilement une personne armeacutee drsquoun couteau et de rentrerdans un temps de neacutegociation et de retour au calme avec la personne

M ORRIN Steven laquo Spider man type restraint touted for use by UK police causes alarm raquo t he g uardian com 18 septembre 2019

157-19-IN-03 LES RESPONSABLES DE LA POLICE BRITANNIQUE CRITIQUENTLES pound10M DE CREacuteDITS DEacuteBLOQUEacuteS POUR ARMER LES POLICIERS DE TASERS

Le gouvernement britannique entend deacutebloquer 10 millions de livres sterling pour eacutequiper10 de policiers anglais et gallois (soit un effectif de 10 000 policiers) de pistolets agraveimpulsions eacutelectriques conformeacutement au souhait des personnels sur le terrain qui lereacuteclament depuis plusieurs anneacutees Les associations de protection des droits de lrsquoHommeet des dirigeants de la police srsquoopposent agrave cette deacutecision Le risque selon eux est uneaugmentation du climat de tension entre les policiers et la population Ils estiment quecette somme devrait plutocirct servir agrave la formation et agrave la maintenance des mateacuteriels

En Grande-Bretagne les policiers sont historiquement moins armeacutes que les autrespoliciers europeacuteens et leur action se fait avec le consentement de la population Cetteannonce intervient dans un contexte drsquoaugmentation des attaques agrave lrsquoarme blanche et drsquoundurcissement de la politique gouvernementale en matiegravere de seacutecuriteacute inteacuterieure

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M ARSH Sarah DODD Vikram GRIERSON Jamie laquo Police chiefs criticise pound10m Taser rollout raquo theguardiancom 27 septembre 2019

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ESPACE NUMEacuteRIQUE

157-19-EN-01 GOOGLE NEWS EST NEacute DES CENDRES DU 11SEPTEMBRE

Agrave ses deacutebuts en 1996 Google eacutetait un projet de recherche delUniversiteacute californienne de Stanford aux Eacutetats-Unis Lobjectif eacutetait deproposer une application utilisant lrsquoalgorithme PageRank qui permettaitaux utilisateurs de trouver facilement et rapidement une information ouun contenu Pour srsquoadapter agrave la demande Google Images est mis enservice en juillet 2001

Deux mois plus tard des avions de ligne sabattent sur les tours du World Trade Center agraveNew York et sur le Pentagone agrave Washington Les internautes se ruent sur le moteur derecherche mais lrsquoindex a eacuteteacute actualiseacute un mois plus tocirct et les reacutesultats ne font pasreacutefeacuterence aux eacuteveacutenements du jour Devant lrsquoafflux des requecirctes non satisfaites Googleaffiche un message qui renvoie agrave drsquoautres meacutedias et creacutee des connexions vers leWashington Post CNNcom et Yahoo La deacutemarche aboutit agrave une sous-rubrique quiregroupe les diffeacuterents sites utiles avec les liens correspondants

Ayant compris les besoins des internautes les eacutequipes de Google deacutecident drsquoindexer lesactualiteacutes en temps reacuteel suivant la logique drsquoun algorithme qui reacuteagit agrave des mots-clefs Lesreacutesultats sont afficheacutes automatiquement et classeacutes en fonction de la pertinence et de ladate de parution Google News voit le jour en septembre 2002

DEVILLAR Arnaud Et des cendres du 11-septembre sortit Google News sciencesetavenirfr 11 septembre 2019

157-19-EN-02 LES DIFFEacuteRENTS MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR FACEBOOKPOUR GEacuteRER LES CONTENUS

Cest la veille de son audition devant le Congregraves ameacutericain que Facebook a choisi decommuniquer sur la mise en place pour deacutebut 2020 dun laquo comiteacute indeacutependant desurveillance raquo chargeacute dappreacutecier en dernier recours les litiges de modeacuteration concernantles contenus violents et haineux

Reacuteunissant une quarantaine de membres assisteacutes drsquoune eacutequipe permanente le comiteacutepourra ecirctre saisi par lauteur dun contenu qui deacutesapprouverait une deacutecision de modeacuterationprise par Facebook ou Instagram Chargeacute de deacutefinir leacutequilibre entre la liberteacute dexpressionet les obligations du reacuteseau social quant agrave la modeacuteration des contenus heacutebergeacutes tout enrespectant le droit national des diffeacuterents pays le comiteacute rendra des deacutecisions souverainesimmeacutediatement applicables Il naura en revanche aucune autoriteacute sur les regravegles demodeacuteration ni sur les algorithmes employeacutes Les membres seront reacutemuneacutereacutes par unefondation creacuteeacutee par Facebook et dont les comptes seront provisionneacutes pour plusieursanneacutees de fonctionnement

Critiqueacute sur sa gestion des modeacuterations tantocirct jugeacute trop laxiste sur les contenus violentset la deacutesinformation tantocirct accuseacute de censurer trop facilement sur la nuditeacute le PDG deFacebook sest toujours deacutefendu de vouloir et pouvoir juger seul des contenus

Il se devait eacutegalement de reacuteagir apregraves les attentats de Christchurch pendant lequel leterroriste a pu filmer et mettre en ligne son peacuteriple meurtrier pendant plusieurs minutessans entrave sur Facebook Live Le reacuteseau social a ainsi obtenu laccord de forces de

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police britanniques et ameacutericaines pour eacutequiper les agents de cameacuteras individuelles lorsde leurs entraicircnements seacuteances de tir et simulations drsquoattaques Ces images permettrontdentraicircner les algorithmes agrave diffeacuterencier une tuerie filmeacutee du point de vue du tireur dunescegravene de film ou de jeu videacuteo

Enfin pour pouvoir deacutetecter les copies modifieacutees de ces videacuteos qui circulent notammentles laquo Deepfakes raquo des laquo systegravemes drsquointelligence artificielle qui permettent assezfacilement par exemple drsquoinseacuterer un visage agrave la place drsquoun autre raquo Facebook a annonceacuteavoir noueacute des partenariats avec des chercheurs de plusieurs universiteacutes ameacutericainespour reacutesoudre ce problegraveme et ameacuteliorer son systegraveme drsquointelligence artificielle (IA)

Par ailleurs lrsquoentreprise deacuteclare avoir deacutejagrave supprimeacute plus de 26 millions de contenusislamistes depuis deux ans et banni plus de 200 supreacutemacistes blancs de sa plateforme

PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 l emondefr 17 septembre 2019 VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precirctedeacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019 Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteraslemondefr 18 septembre 2019 KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteosdrsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019 Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristeslemondefr 15 mai 2019 Press associa t ion media laquo Facebook teams up with police to stop live streaming of terror attacks raquo theguardiancom 17 septembre 2019

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SCIENCES ET TECHNOLOGIES

157-19-ST-01 NOUVEAU SYSTEgraveME DrsquoIMAGERIE INTEacuteGRALEEXPEacuteRIMENTEacute DANS UNE STATION DU MEacuteTRO (STRATFORT) DELONDRES

Les usagers du meacutetro de Londres ont pu expeacuterimenter durant cinq joursle systegraveme drsquoimagerie inteacutegrale du groupe laquo Thruvision raquo mis en placepar la police des transports de la capitale Cette technologie qui sedistingue de la reconnaissance faciale peut deacutetecter des armes agrave feucouteaux et dispositifs explosifs dissimuleacutes sous des vecirctements jusqursquoagrave

une distance de 9 megravetres La police et les autoriteacutes se sont preacutealablement assureacutees queles usagers eacutetaient informeacutes quant agrave cette expeacuterimentation

Le dispositif ne fait pas lrsquounanimiteacute aupregraves des Londoniens certains estiment que les45 000 euros consacreacutes agrave cette technologie auraient pu ecirctre investis ailleurs et que lesattaques au couteau repreacutesentent une part extrecircmement faible des incidents Enfin cedispositif leur apparaicirct quelque peu totalitaire agrave lrsquoimage de Big Brother Drsquoautres sontsatisfaits de la deacutetection drsquoarmes agrave feu et de dispositifs explosifsDe son cocircteacute la socieacuteteacute britannique Thruvision a eacutequipeacute le meacutetro de Los Angeles de sondispositif lrsquoan dernier et est actuellement en neacutegociation avec lrsquoadministration ameacutericainedes transports afin de le deacuteployer au sein des aeacuteroports aux Eacutetats-Unis

Q UINN Ben laquo Body scanners screen for weapons at Stratford station raquo theguardiancom 17 septembre 2019

157-19-ST-02 IDENTIFICATION DrsquoUNE PERSONNE Agrave TRAVERS UN MUR

Jusqursquoalors il eacutetait possible de distinguer une silhouette agrave travers les murs gracircce agrave lareacuteflexion drsquoondes Aujourdrsquohui des chercheurs ameacutericains ont creacuteeacute un systegraveme permettantdrsquoidentifier une personne

Baptiseacutee XModal-ID la technique srsquoappuie sur un eacutemetteur et un reacutecepteur Wi-Fi puis surla mesure des ondes capteacutees Crsquoest ici la deacutemarche de lrsquoindividu analyseacutee qui estcompareacutee agrave celle drsquoune videacuteo afin de deacuteterminer si les deux coiumlncidentFort de sa technique ce systegraveme de comparaison de deacutemarche pourrait eacutegalement serviragrave identifier un suspect en comparant le signal agrave la videacuteo drsquoune scegravene de crime parexemple ou encore dans un usage civil il permettrait drsquoactiver les preacutefeacuterences de tout unchacun dans une maison connecteacutee (musique tempeacuterature eacuteclairage)

AUCLERT Fabrice Identifier une personne agrave travers les murs crsquoest possible futura- sciencescom 2 octobre 2019

157-19-ST-03 DE LA VIANDE IMPRIMEacuteE EN 3D Agrave BORD DE LA STATIONSPATIALE INTERNATIONALE

Apregraves des tests meneacutes en septembre 2019 par un cosmonaute russe crsquoest une premiegravere de la viande (bœuf lapin) et du poisson ont eacuteteacute creacuteeacutes (et deacutegusteacutes) agrave bord de la Stationspatiale internationale (ISS) gracircce agrave une imprimante 3D de fabrication russe et agrave partir decellules biologiques fournies par des socieacuteteacutes ameacutericaines et israeacuteliennes

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Jusque-lagrave de la viande emballeacutee sous vide ou seacutecheacutee sur Terre eacutetait emporteacutee pour lesmissions limitant la capaciteacute drsquoemport de lrsquoeacutequipage Il faudra cela eacutetant un eacutequipementplus complexe que lrsquoimprimante actuelle afin de subvenir aux futurs besoins descosmonautes lors de missions encore plus eacuteloigneacutees

En juillet 2019 une imprimante 3D ameacutericaine ndash eacutegalement utiliseacutee par lrsquoagence spatialeeuropeacuteenne ndash a eacuteteacute transporteacutee vers la station spatiale internationale pour produire destissus humains

FUTURA AVEC LrsquoAFP-Relaxnews Les cosmonautes agrave bord de lrsquoISS ont deacutegusteacute de laviande imprimeacutee en 3D futura-sciencescom 10 septembre 2019

157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER

Il y a quelques mois en Chine un homme eacutetrangle sa petite amie et reacuteussit agrave tromper lafamille et lrsquoemployeur de cette derniegravere Mais il est deacutemasqueacute lors drsquoune demande de precircten ligne qui demandait une identification faciale Il avait scanneacute le visage de la deacutefuntemais une intelligence artificielle a bloqueacute le processus agrave cause de labsence demouvements oculaires Les employeacutes de lorganisme de creacutedit ont veacuterifieacute lenregistrementvisuel et remarquant des ecchymoses et des marques de strangulation ils ontimmeacutediatement averti la police

SAINT AUGUSTE Astrid Revue de presse Asie Il tue sa petite amie une intelligence artificielle le deacutemasque sciencesetavenirfr 2 septembre 2019

157-19-ST-05 OFFENSIVE DrsquoAMAZON SUR LES OBJETS CONNECTEacuteS ETlaquo INTELLIGENTS raquo

La socieacuteteacute Amazon a annonceacute la commercialisation drsquoune quinzaine de nouveaux produitseacutequipeacutes de lrsquoassistant vocal Alexa (lunettes bague-enceinte micro-ondes connecteacutes etc)Toutefois confronteacutee aux critiques aveacutereacutees semble-t-il concernant la possibiliteacute que desconversations priveacutees soient enregistreacutees (mecircme si crsquoest officiellement pour laquo ameacuteliorerlrsquoexpeacuterience client raquo ndash veacuterifier que Alexa reacutepond correctement aux requecirctes inteacutegrer auprogramme drsquoIA de nouveaux eacuteleacutements afin drsquooptimiser son apprentissagehellip) ellesrsquoengage agrave garantir un effacement de lrsquoensemble des donneacutees tous les 3 mois silrsquoutilisateur en fait la demande Cette preacutecaution ne preacutemunit cependant pas du risque depiratage ou drsquoeacutecoute par des employeacutes drsquoAmazon les questions poseacutees aux objetstransitant neacutecessairement par les ordinateurs de lrsquoentreprise De plus les enceintessrsquoactivent parfois agrave tort ayant cru capter laquo Alexa raquo alors qursquoun autre mot est prononceacute ndashcomme par exemple le laquo ccedila raquo franccedilaisEn France seule lrsquoarriveacutee sur le marcheacute de nouvelles enceintes et drsquoune antenne Wi-Fi estpreacutevue pour le moment Mais les objets connecteacutes quelle qursquoen soit la marque vontineacutevitablement continuer agrave se deacutevelopper et entrer peu agrave peu dans notre quotidien du faitde la baisse des prix Vendus pour laquo nous faciliter lrsquoexistence raquo et nous offrir de nombreuxservices ils nrsquoen restent pas moins des outils de ciblage publicitaire et pour lesindustriels une laquo fenecirctre raquo sur de multiples aspects de notre vie priveacutee laquo composition denotre foyer tempeacuterature de notre salon heure de coucher profil psychologique raquodonneacutees de santeacute etc Ainsi des mesures comme celle prise par Amazon restentinsuffisantes et ne prouvent pas que les entreprises laquo arrivent agrave deacutefinir seules un cadreuniforme de bonne conduite raquo Dans le prolongement du Regraveglement sur la protection desdonneacutees (RGPD) il serait donc neacutecessaire de leacutegifeacuterer sur laquo les modaliteacutes de cryptage detransfert et de stockage des donneacutees raquo et de mettre en place un conseil drsquoeacutethique

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SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019 SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacuteeslemondefr 12 avril 2019 CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute duleacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019

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SANTEacuteENVIRONNEMENT

157-19-SE-01 DEacuteCOUVERTE DrsquoUN NOUVEL ANTIBIOTIQUE

Crsquoest une bacteacuterie de la famille des Rhizobium jusqursquoalors inconnue etpreacutesente dans des haricots sauvages (Phaseolus vulgaris) de la forecircttropicale mexicaine qui produit une nouvelle moleacutecule antibiotiqueLrsquoeacutequipe internationale de scientifiques ayant fait sa deacutecouverte lrsquoabaptiseacutee Phazociline

Connues pour fournir de lrsquoazote aux plantes ces bacteacuteries les rendentplus robustes La particulariteacute cette fois est qursquoelles protegravegent les plantes des bacteacuteriesneacutefastes sensibles agrave la phazociline Les scientifiques espegraverent utiliser la bacteacuterie commelaquo probiotique veacutegeacutetal raquo et proteacuteger ainsi les plantations drsquoautres graines comme les pois(chiches) lentilles arachides soja et autres leacutegumineuses dans un contextedrsquoantibioreacutesistance croissante des organismes

H ERNANDEZ Julien Un nouvel antibiotique deacutecouvert dans la forecirct tropical mexicaine futura-sciencescom 10 octobre 2019

157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENTCLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE

Durant leacutepisode caniculaire survenu agrave la fin du mois de juillet 2019 des tempeacuteraturesrecord de quarante degreacutes et plus ont eacuteteacute ressenties en Europe du Nord Le Groenlandaffichait jusqursquoagrave 25degC Dans de telles conditions la calotte groenlandaise fond tregravesrapidement Ses glaciers auraient contribueacute agrave augmenter le niveau des oceacuteans de 137millimegravetres depuis 1972

Les scientifiques confirment que le reacutechauffement global de notre planegravete est exceptionnelet sans preacuteceacutedent Le type de canicules reacutecurrentes subi par lrsquoEurope lrsquoeacuteteacute dernier neconstitue pas un eacutepisode meacuteteacuteorologique ordinaire Pour le confirmer les chercheurs ontutiliseacute les releveacutes de tempeacuteratures deacuteduits agrave partir drsquoanneaux de croissance drsquoarbres decarottes de glaces de seacutediments marins et de coraux ainsi que des thermomegravetresmodernes

Par le passeacute lrsquoEurope et lrsquoAmeacuterique du Nord ont connu des eacutepisodes climatiques horsnormes Mais ils eacutetaient localiseacutes agrave une reacutegion ou un continent Jamais en deux mille ansles tempeacuteratures nont augmenteacute aussi vite ni aussi reacuteguliegraverement que maintenant partoutdans le monde

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019 TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec destempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1 er aoucirct 2019

157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo

Dans le cadre de lrsquoexamen en premiegravere lecture de la loi sur la bioeacutethique lrsquoAssembleacuteenationale a voteacute le 7 octobre 2019 un amendement qui met un terme agrave la technique ditedu laquo beacutebeacute meacutedicament raquo Ce proceacutedeacute permet limplantation dans luteacuterus de la megravere drsquoun

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embryon seacutelectionneacute sans maladie geacuteneacutetique et immuno-compatible dans le but de gueacuterirses fregraveres et sœurs

Choisir entre lenfant agrave soigner et celui agrave naicirctre pose un problegraveme eacutethique car envisager lavenue dun enfant dans le seul but drsquoen soigner un autre va agrave lrsquoencontre du principe dedigniteacute de la personne

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019

157-19-SE-04 EXPEacuteRIMENTATION DE DRONES POUR LA PULVEacuteRISATION DEPRODUITS PHYTOSANITAIRES

Un arrecircteacute publieacute au Journal officiel du 8 octobre 2019 encadre les conditionsdrsquoexpeacuterimentation dans lrsquoespace et dans le temps des pulveacuterisations de pesticidesreacutealiseacutees par un drone Cet arrecircteacute est entreacute en vigueur le 9 octobre 2019 en application delrsquoarticle 82 de la loi 2018-938 pour lrsquoeacutequilibre des relations commerciales dans le secteuragricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible agrave tous Seules lesparcelles de terrain labelliseacutees bio ou agrave Haute Valeur Environnementale (HVE) sontadmises agrave cette expeacuterimentation qui court jusqursquoau 30 octobre 2021 De plus les terrainsqui sont eacuteligibles doivent avoir une pente supeacuterieure ou eacutegale agrave 30 Elle vise en premier lieu agrave identifier les beacuteneacutefices lieacutes agrave lrsquoutilisation de drones pour limiterles risques drsquoaccident du travail Il srsquoagit aussi drsquoenvisager un futur cadre drsquoapplication delrsquousage des pesticides par voie aeacuterienne sur les parcelles labelliseacuteesLrsquoopeacuterateur souhaitant reacutealiser une expeacuterimentation transmet sa demande au ministrechargeacute de lrsquoAgriculture en respectant notamment les regravegles de preacutecaution suivantes Drsquounepart les opeacuterations drsquoeacutepandage aeacuterien ont agrave respecter une distance de seacutecuriteacute minimalede 100 megravetres agrave partir du bord des parcelles en preacutesence drsquohabitations et de certains lieuxdrsquoactiviteacute eacutenumeacutereacutes dans lrsquoarrecircteacute Drsquoautre part lrsquoopeacuterateur doit srsquoassurer qursquoun peacuterimegravetrede 500 megravetres soit respecteacute agrave partir du bord des parcelles en preacutesence de toute sourcecaptage et reacuteservoir drsquoeau

La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoAGRICULTURE ET DE LrsquoALIMENTATION Arrecircteacute du 26 aoucirct 2019 relatifagrave la mise en œuvre drsquoune expeacuterimentation de lrsquoutilisation drsquoaeacuteronefs teacuteleacutepiloteacutes pour lapulveacuterisation de produits phytopharmaceutiques legifrancefr 8 octobre 2019

157-19-SE-05 LrsquoEacuteOLIEN POURSUIT SON ESSOR EN FRANCE

Alors que les eacuteoliennes sont fortement critiqueacutees dans un livre paru le 2 octobre 2019 laprofession dans son observatoire de 2018 exprime sa satisfaction sur le deacuteveloppementdu secteur avec une creacuteation de 1 100 emplois suppleacutementaires depuis 2016 Deacutesormaisla filiegravere a agrave son actif 18 200 employeacutes De plus pour les collectiviteacutes locales qui acceptentde les accueillir elles sont devenues une manne financiegravere ces collectiviteacutes percevant eneffet 15 000 euros en moyenne par MW installeacute Crsquoest dans le centre de la France que seconcentre le plus grand nombre drsquoeacuteoliennes on en deacutenombre pregraves de 8 000 dont lacapaciteacute de production en 2018 est estimeacutee agrave 15 309 MW deacutepassant les objectifs fixeacutes cequi repreacutesente un quart du potentiel des centrales nucleacuteaires en France Selon uneenquecircte reacutealiseacutee par France eacutenergie eacuteolienne (FEE) les Franccedilais adhegraverent agrave cette sourcedrsquoeacutenergie 77 souhaitent son deacuteveloppement

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Lrsquoouvrage reacutecemment publieacute fortement documenteacute vient assombrir ce tableau Lrsquoauteurfustige la filiegravere compte tenu de la pollution geacuteneacutereacutee par la fabrication des aimants desrotors lesquels contiennent dix-sept meacutetaux communeacutement appeleacutes terres raresProfondeacutement implanteacutees les eacuteoliennes sont source de deacutegradation pour les sols Larotation des pales est la cause de mortaliteacute de divers espegraveces drsquooiseaux le bruit et leseffets stroboscopiques sont souvent deacutecrieacutes par la population environnanteCe nrsquoest pas la premiegravere fois que la profession est remise en cause Elle affirme que deseacutetudes sont en cours afin de trouver des solutions alternatives pour remeacutedier agrave la pollutioncauseacutee par lrsquoextraction de terres rares Des programmes sont eacutegalement meneacutes en vuedrsquoameacuteliorer le recyclage des pales Elle se veut rassurante quant au bruit geacuteneacutereacute par lespales et les turbines dont les eacutetudes ont reacuteveacuteleacute que le niveau des infrasons ne constituaitpas de danger pour le voisinagePour atteindre lrsquoobjectif fixeacute en 2028 dans la programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie agravesavoir 34 GW la filiegravere de lrsquoeacuteolien reacuteclame du gouvernement laquo une feuille de route lisibleet ambitieuse raquo en vue drsquoacceacuteleacuterer lrsquoimplantation des eacuteoliennes sur le territoire

REVOL Michel Lrsquoeacuteolien poursuit son essor en France l epointfr 9 octobre 2019

157-19-SE-06 LE CEFE MISE Agrave SON TOUR SUR LE PHOTOVOLTAIumlQUE

Le Centre drsquoentraicircnement agrave la forecirct eacutequatoriale (CEFE) de lrsquoarmeacutee de Terre en Guyaneemboicirctera le pas apregraves le camp de la Valbonne (Vaucluse) de la transition eacutecologiqueLes militaires du 3e reacutegiment eacutetranger drsquoinfanterie (3e REI) implanteacute au cœur de la junglepourraient beacuteneacuteficier au cours de lrsquoanneacutee 2020 drsquoune centrale photovoltaiumlque hybride Agravece jour pour leur production drsquoeacutenergie ils deacutependent de deux geacuteneacuterateurs eacutelectriques quifonctionnent de maniegravere alternative 2424 Cette acquisition par le ministegravere des Armeacuteespreacutesente trois inteacuterecircts lrsquooptimisation drsquoun gisement solaire favorable lrsquoameacutelioration de laperformance eacutenergeacutetique et une reacuteduction conseacutequente de la consommation de carburantpour lrsquoalimentation des groupes eacutelectrogegravenes Pour eacuteviter toute peacutenurie eacutelectrique il estconvenu que le titulaire du marcheacute forme sur place des opeacuterateurs aux opeacuterationssommaires de maintenance

Toutefois la livraison de cette installation deacutependra de la validation des trois planificationsannuelles de livraisons maritimes La quantiteacute de panneaux solaires deacutependra du voltagedes panneaux proposeacutes par lrsquoindustriel lequel devra prendre en compte drsquoune part laconsommation moyenne journaliegravere du CEFE qui est drsquoenviron 430 KWh par jour pour 40personnes et drsquoautre part lrsquoaccueil de stagiaires qui theacuteoriquement srsquoeacutelegraveve agrave 200 sachantque la limite haute atteint environ 100 personnes sur le site Une zone de 1 600 msup2 seralaisseacutee agrave disposition pour la mise en place des infrastructures Le ministegravere des Armeacuteespreacutevoit en cas drsquoalerte cyclonique une mise en seacutecuriteacute des modules photovoltaiumlques etdes batteries dans des containers adapteacutes

GAIN Nathan Le CEFE mis agrave son tour sur le photovoltaiumlque forcesopeacuterationscom 14 octobre 2019

157-19-SE-07 LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE PILOTE DE LA FLEXIBILITEacuteEacuteLECTRIQUE

Face aux eacutevolutions technologiques qursquoengendre le deacuteveloppement des eacutenergiesrenouvelables et des reacuteseaux qui y sont lieacutes lrsquointelligence artificielle propose une largepalette de solutions Depuis 2010 lAgence de lenvironnement et de la maicirctrise deleacutenergie (ADEME) a financeacute 28 expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

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pour un montant de 120 millions drsquoeuros Deux projets phares ont eacuteteacute meneacutes en Vendeacutee(projet Smart Grid ) et en Bretagne (projet Solenn)

Le projet Smart Grid Vendeacutee a eacuteteacute dirigeacute par le Syndicat deacutepartemental deacutenergie etdeacutequipement de la Vendeacutee (SYDEV) durant cinq anneacutees sur lrsquoensemble du deacutepartementCette expeacuterimentation a permis de constater que la supervision des installations engendredes eacuteconomies substantielles sur la facture eacutenergeacutetique Selon lADEME linstallation dedomotique peut faire baisser la facture eacutenergeacutetique jusquagrave 10

Lrsquoexpeacuterience a eacutegalement convaincu les socieacuteteacutes laquo Vendeacutee Eacutenergie raquo et laquo Enedis raquo deconclure les premiers contrats de raccordements alternatifs (faisant ainsi lrsquoeacuteconomie drsquounraccordement en fonction de la puissance maximale toujours tregraves coucircteux)

Dans le cadre du projet Solenn meneacute agrave Lorient aupregraves de 900 usagers lagence locale deleacutenergie de Bretagne sud a meneacute plusieurs actions visant agrave accompagner les foyerseacutequipeacutes drsquoinstallations domotiques Une eacuteconomie moyenne de 7 a pu ecirctre ainsireacutealiseacutee sur la facture eacutenergeacutetique

Selon la directrice des formations et de linnovation au Conservatoire national des arts etmeacutetiers des Pays de la Loire la pleine mobilisation des citoyens sur le sujet nrsquoest pasacquise et les actions drsquoinformation et de peacutedagogie restent essentielles (lrsquoexemple descompteur Linky reste embleacutematique)

LADEME a engageacute en 2018 pregraves de 30 de son budget total de 400 millions deuros surles expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

POIRIER Anne-Claire Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectrique lemoniteurfr 3 septembre 2019

157-19-SE-08 LES RIVIEgraveRES VOLANTES DES FLEUVES QUI NE MANQUENTPAS DAIR

Les riviegraveres volantes sont des pheacutenomegravenes atmospheacuteriques qui ont pu ecirctre observeacutesnotamment dans la forecirct amazonienne du Breacutesil Ces volutes geacuteantes sont la plupart dutemps parfaitement invisibles et sont geacuteneacutereacutees par lrsquoeacutevapotranspiration des arbres Dansla forecirct amazonienne les arbres eacutemettent quotidiennement 20 milliards de tonnes devapeur drsquoeau alors que le fleuve Amazone charrie 17 milliards de tonnes drsquoeau par jourCes nuages de vapeur progressent de lrsquoAtlantique vers la cordillegravere des Andes ougrave ilsretombent dans les cours drsquoeau qui alimenteront agrave leur tour le fleuve Amazone

Des nuages de vapeur se creacuteent sous lrsquoinfluence de changements de pression entrelrsquooceacutean Atlantique et la forecirct (la vapeur drsquoeau monte jusqursquoagrave 4 000 megravetres drsquoaltitude lefroid provoque sa condensation sous forme liquide) Ces curiositeacutes de la nature revecirctentune importance capitale pour lrsquohumaniteacute et sont indispensables pour les eacutecosystegravemeslocaux (dans les zones forestiegraveres continentales de lrsquoAmazonie jusqursquoagrave 70 despreacutecipitations proviennent de la forecirct et non directement de lrsquooceacutean)

Toutefois ces laquo riviegraveres volantes raquo restent sous la menace de la deacuteforestation galopante agravelaquelle se livre le Breacutesil deacutenonce un speacutecialiste du climat et de leacutecosystegraveme amazonien

GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019

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ADDICTIONS

157-19-AD-01 LA POLICE DU PAYS DE GALLES DU NORDOFFRE AUX TOXICOMANES UN PROGRAMME DEREacuteHABILITATION PLUTOcircT QUrsquoUN SEacuteJOUR EN PRISON

Les individus arrecircteacutes pour possession de drogue ne seront plusautomatiquement poursuivis mais beacuteneacuteficieront drsquoun plan depreacutevention avec des cours portant sur lrsquousage de stupeacutefiants pendantun anAgrave lrsquoissue des 12 mois srsquoil nrsquoy a pas de reacutecidive il nrsquoy aura ni poursuite

ni inscription au casier judiciaire

Le responsable policier ayant pris cette initiative a appeleacute agrave une leacutegalisation etreacutegularisation de toutes les drogues preacutetendant que cela serait la solution pour eacuteradiquerce type de trafic

Il reacuteclame lrsquoouverture de lieux de consommation autorisant la prise de drogue dans unenvironnement steacuterile et seacutecuriseacute loin du public Le responsable policier estime eacutegalementque la drogue devrait ecirctre distribueacutee en pharmacie

M ACDONALAD Henry laquo North Wales police offer drug users rehab instead of prison raquo theguardiancom 7 octobre 2019

157-19-AD-02 PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES STUPEacuteFIANTS

Le gouvernement franccedilais a preacutesenteacute le 17 septembre 2019 un plan national de luttecontre les stupeacutefiants deacuteclineacute en 55 mesures Lrsquoobjectif global est de renforcer lacoopeacuteration et la coordination drsquoune part entre les ministegraveres de lInteacuterieur de la Justicede lrsquoAction et des Comptes publics des Affaires eacutetrangegraveres et des Armeacutees et drsquoautre partavec les pays europeacuteens Europol et InterpolLrsquoactuel Office central pour la reacutepression du trafic illicite des stupeacutefiants (Ocrtis) seradissous le 1er janvier 2020 et remplaceacute par lrsquoOffice anti-stupeacutefiants (Ofast) Il sera constitueacutede 3 pocircles dirigeacutes par un policier un gendarme et un douanier (150 enquecircteurs serontaffecteacutes au pocircle opeacuterationnel) et doteacute de 16 antennes territoriales en meacutetropole et dans lesoutre-mers Les cellules du renseignement opeacuterationnel sur les stupeacutefiants (CROSS)creacuteeacutees en juin 2019 apregraves une expeacuterimentation fructueuse meneacutee agrave Marseille depuis2015 devront ecirctre toutes opeacuterationnelles drsquoici la fin de lrsquoanneacutee crsquoest sur elles quesrsquoappuiera le laquo pilotage renforceacute de la lutte contre les stupeacutefiants raquo Les citoyens seronteacutegalement mis agrave contribution via une plateforme drsquoabord expeacuterimentale permettant designaler de maniegravere anonyme des points de vente Les deacutelinquants pourront ecirctre exclusdes territoires par interdictions judiciaires expulsions locatives et reconduites agrave la frontiegravere(pour ceux qui sont en situation irreacuteguliegravere) Lrsquoeffort devra porter aussi sur la lutte contre leblanchiment et sur une augmentation de la saisie des avoirs criminels dont seulement10 aujourdrsquohui sont issus du trafic de drogues alors que ce dernier repreacutesenterait unchiffre drsquoaffaires de 35 milliards drsquoeuros Enfin le plan preacutevoit un volet preacutevention qui doitparvenir agrave laquo casser lrsquoimage festive de la drogueraquo agrave faire prendre conscience par lesusagers de ses dangers sanitaires et par les laquo petits trafiquants raquo des risques auxquels ilssrsquoexposent tant sur le plan peacutenal que pour leur inteacutegriteacute physique en cas de regraveglements decompte entre clans ou en interne

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MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiantsinterieurgouvfr 17 septembre 2019 Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquoleparisienfr 17 septembre 2019

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SOCIEacuteTEacute

157-19-SO-01 COMMENT REPEacuteRER LES HOMMES QUITUENT LEUR PARTENAIRE

En 2017 au niveau mondial ce seraient pregraves de 30 000 femmes quiauraient eacuteteacute tueacutees par leur partenaire Une chercheuse britannique amis en eacutevidence sur la base de lrsquoeacutetude de pregraves de 372 cas de meurtresde conjoint commis au Royaume-Uni une chronologie criminelle quesemblent suivre les auteurs

Cette chronologie serait une succession de huit eacutetapes que suivraientmeacutethodiquement les auteurs Des anteacuteceacutedents de lrsquoauteur au meurtre en passant par larencontre la prise de controcircle de lrsquoauteur sur sa victime les facteurs deacuteclencheurs deviolence lrsquoescalade de la violence la planification de lrsquoacte sont des eacutetapes qui semblentselon la chercheuse pouvoir ecirctre repeacutereacutees pour ecirctre prises en compte

NDR Le travail de cette chercheuse est drsquoactualiteacute et pose la question de la deacutetectionEn privileacutegiant celle de lrsquoauteur qui est susceptible de passer agrave lrsquoacte agrave celle du risque quecourt une victime il est probable que lrsquoefficaciteacute des dispositifs drsquointervention soitmeilleure

C omment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire bbccom 9 septembre 2019

157-19-SO-02 TESTS GEacuteNEacuteTIQUES REacuteCREacuteATIFS

Le 4 octobre 2019 lrsquoAssembleacutee nationale a proposeacute dans le cadre de lrsquoexamen du projetde loi bioeacutethique lrsquointerdiction de la publiciteacute ndash agrave la teacuteleacutevision ou en ligne ndash pour les testsgeacuteneacutetiques laquo reacutecreacuteatifs raquo Prohibeacutes en France et en Pologne au niveau europeacuteen ils sonten principe sanctionneacutes drsquoune amende de 3 750 euros degraves lors qursquoils ne reacutepondent pas agravedes besoins meacutedicaux de recherche ou judiciaires Environ 100 000 Franccedilais y ontpourtant recours chaque anneacutee via des socieacuteteacutes eacutetrangegraveres gracircce agrave un simple kit acheteacutesur Internet recherchant leurs origines patrimoine geacuteographique historique paterniteacuteetc Certains eacutelus procircnent leur leacutegalisation avanccedilant lrsquoavantage de la constitution drsquounebanque de donneacutees au-delagrave de lrsquohypocrisie que leur interdiction geacutenegravere Drsquoautressoulignent qursquoils apportent parfois de fausses donneacutees notamment en termes demeacutedecine preacutedictive les individus srsquoalarmant agrave tort de maladies dont ils seraient porteurs

SCIENCES ET AVENIR ET AFP laquo Bioeacutethique lrsquoAssembleacutee interdit la publiciteacute pour les tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifs raquo s ciencesetavenirfr 4 octobre 2019

157-19-SO-02 UNE CHARTE POUR UNE REPREacuteSENTATION MIXTE DESJOUETS

La secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances a signeacute mardi24 septembre 2019 une Charte pour une repreacutesentation mixte des jouets avec lesindustriels les distributeurs et les associations Son but gommer les steacutereacuteotypes degenre et lutter contre le sexisme dans lrsquounivers enfantinLe clicheacute des poupeacutees pour les filles et des voitures pour les garccedilons tend agrave srsquoestomper auprofit drsquoun laquo label pour tous raquo eacutevitant des caractegraveres trop laquo excluants raquo avec notamment la

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feacuteminisation des jeux de construction ou des figurines par exemple ou la fin des indicesde cloisonnement dans les rayons et les catalogues

La charte preacutevoit eacutegalement la formation des vendeurs et une sensibilisation des diffeacuterentsconsommateurs pour plus de souplesse

Jouets genreacutes le gouvernement signe une charte pour lutter contre le sexismelexpressfr 24 septembre 2019

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BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

G AUBERT Camille Deacutecouvrez Le Prisonnier Quantique le jeu de science-fiction fait par des scientifiques sciencesetavenirfr 4 octobre 2019

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LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

LA FIN DE LINDIVIDU PAR GASPARD KOENIG EacuteDITIONS DE LOBSERVATOIRE LEPOINT SEPTEMBRE 2019

Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
  • BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agrave Londres zdnetfr 19 aoucirct 2019
  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
  • La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019
  • BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019
  • LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019
  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
  • VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precircte deacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019
  • Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteras lemondefr 18 septembre 2019
  • KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteos drsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019
  • Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristes lemondefr 15 mai 2019
  • 157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER
  • SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019
  • SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacutees lemondefr 12 avril 2019
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Page 17: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

PEacuteNALCRIMINOLOGIE

157-19-PC-01 FAUX-MONNAYEURS LES NOUVELLESPRATIQUES Agrave lrsquoEgraveRE NUMEacuteRIQUE

Alors que lrsquoOffice central pour la reacutepression du faux-monnayage(OCRFM) ceacutelegravebre ses 90 ans agrave Marseille la faune des contrefacteursse meacutetamorphose Le Figaro reacutealise un reportage sur leacutevolution descontrefacteurs et notamment sur la nouvelle geacuteneacuteration defaussaires moins virtuoses mais eacutequipeacutes en numeacuterique Lecommissaire qui dirige lOffice indique que laquo seuls 44 des billets

diffuseacutes sur le territoire national en 2018 proviennent du laquo Napoli Group raquo alors que cedernier arrosait 90 du marcheacute clandestin en 2015 raquo Le meacutedia rapporte que si le traficsur le marcheacute europeacuteen a baisseacute en volume de 40 en quatre ans pour srsquoeacutetablir agrave 527511 coupures apocryphes confisqueacutees les faussaires agissent avec une freacuteneacutesie sanscesse renouveleacutee Selon Le Figaro le logiciel Rapace de lrsquoOCRFM a identifieacute pas moinsde 1 593 contrefaccedilons de lrsquoeuro depuis sa mise en circulation en 2002

CORNEVI N Christophe Enquecircte sur ces faux-monnayeurs qui se mettent agrave lrsquoheure numeacuterique lefigarofr 25 septembre 2019

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PEacuteNALPEacuteNITENTIAIRE

157-19-PP-01 LA VIDEacuteOSURVEILLANCE EN PRISON UNREMEgraveDE EMPOISONNEacute

Selon certains professionnels du milieu carceacuteral la videacuteosurveillancepourrait aider agrave lutter contre lrsquoimpuniteacute lieacutee aux violences en prisonToutefois cette solution nrsquoest pas sans inconveacutenients

Lorsqursquoun deacutetenu se dit victime drsquoagissements reacutepreacutehensiblesprovenant drsquoun agent peacutenitentiaire la veacuteraciteacute des faits nrsquoest pas aiseacutee

agrave eacutetablir en raison de lrsquoomerta qui regravegne en pareille circonstance Peu de cas aboutissentagrave des condamnations Selon les acteurs du milieu carceacuteral et judiciaire (directeurs deprison avocats procureurs) lrsquoimage constitue un moyen objectif pour sortir du laquo parolecontre parole raquo et reacuteveacuteler des faits La videacuteo qui fait figure drsquoun teacutemoin impartial permet dereconstituer les eacuteveacutenements dans le temps et se reacutevegravele ecirctre drsquoune aide preacutecieuse pour lesautoriteacutes judiciaires agrave tel point que certains militent pour la geacuteneacuteralisation de la videacuteo enmilieu carceacuteral

Cette vision revient agrave surestimer la force probatoire de la videacuteo Le travail de lrsquoenquecirctepeacutenale ne doit pas se faire sur la seule preuve videacuteo Celle-ci ne doit rester qursquoun eacuteleacutementparmi drsquoautres preuves laquo Appreacutehender la videacuteo comme une preuve maxima ou unepreuve magique constitue en reacutealiteacute une deacuterive raquo alerte un procureur

Par ailleurs lrsquoadministration peacutenitentiaire ne dispose pas agrave ce jour des moyens mateacuterielspour stocker ces donneacutees numeacuteriques (les donneacutees sont conserveacutees rarement au-delagrave de72 heures) Or pour inteacutegrer une proceacutedure peacutenale la plainte devra ecirctre deacuteposeacutee dans undeacutelai tregraves court apregraves les faits (selon le Deacutefenseur des droits 6 mois de conservation desimages sont neacutecessaires pour proteacuteger les droits des victimes)

La geacuteneacuteralisation de la videacuteo qui supprimerait toute zone drsquointimiteacute pour les deacutetenus neconstitue t-elle pas une deacuterive alertait le Controcircleur geacuteneacuteral des lieux de privation deliberteacute dans le rapport drsquoactiviteacutes de 2009

En reacutealiteacute la geacuteneacuteralisation de la videacuteo en milieu carceacuteral reste une reacuteponse insuffisanteaux violences des surveillants et ne peut se substituer agrave une enquecircte peacutenale

BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019

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TERRITOIRES ET FLUX

157-19-TF-01 UNE MAFIA NIGEacuteRIANE Agrave MARSEILLESrsquoATTAQUE Agrave DES COMPATRIOTES DEMANDEURS DrsquoASILE

Des mafias tregraves violentes seacutevissent au Nigeria depuis les anneacutees 1950Les Nigeacuterians constituent depuis 2 ans les premiers demandeursdrsquoasile agrave Marseille 979 dossiers ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2019 contre 51 en2016 La plupart nrsquoaboutit pas en raison de lrsquoapplication de laConvention de Dublin neacuteanmoins les personnes concerneacutees restent le

plus souvent dans la ville Or leur exil est geacuteneacuteralement organiseacute par une mafia du paysnotamment laquo Les Beacuterets bleus raquo qui nrsquoheacutesitent pas agrave mettre en œuvre leurs meacutethodesdrsquointimidation et de punition quand ils ne sont pas rembourseacutes des dettes dont ilssrsquoestiment creacuteanciers racket menaces de mort attaques agrave la machette et au couteauLes Nigeacuterians souvent employeacutes clandestinement dans les secteurs du bacirctiment ou de larestauration sont victimes drsquoagressions laquo aux membres et aux articulations pour qursquoilsperdent leur force de travail afin de pouvoir ensuite les enrocircler plus facilement dans letrafic ou le vol raquo indique un avocat ayant deacuteposeacute une cinquantaine de plaintes Logeantgeacuteneacuteralement dans des squats ils sont vulneacuterables et facilement repeacuterables Ce reacuteseaumafieux serait en train de srsquoeacutetendre agrave Lyon ougrave arrivent des migrants nigeacuterians LItalie aeacuteteacute confronteacutee agrave cette mecircme situation agrave laquelle les carabinieri ont reacuteagi en distribuantaux migrants des cartes SIM et en leur communiquant un numeacutero agrave joindre en cas dedifficulteacutes

ROUCHARD Samantha Mafia nigeacuteriane agrave Marseille laquoJrsquoai tregraves peur car je sais de quoi ils sont capablesraquo liberationfr 29 septembre 2019

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EUROPE

157-19-EU-01 ADOPTION DrsquoUNE DIRECTIVE EUROPEacuteENNECONCERNANT LA PROTECTION DES LANCEURS DrsquoALERTE

Les ministres de la Justice de lrsquoUnion europeacuteenne ont adopteacute le 7octobre 2019 la Directive europeacuteenne concernant la protection deslanceurs drsquoalerte Deacutesormais les Eacutetats membres disposent drsquoun deacutelai dedeux ans pour transposer cette Directive dans leur droit national Agrave cetteoccasion la ministre finlandaise de la Justice dont le pays assureactuellement la preacutesidence de lrsquoUnion europeacuteenne a deacuteclareacute

laquo Personne ne devrait risquer sa reacuteputation ou son emploi pour avoir deacutenonceacute descomportements illeacutegaux raquo Un des objectifs de cette Directive est drsquounifier dans lrsquoUnioneuropeacuteenne la protection juridique des lanceurs drsquoalerte qui est actuellement tregravesdisparate au sein des Eacutetats membres Ainsi seuls dix Eacutetats telles la France ou lrsquoItalieauraient une protection juridique complegravete les autres Eacutetats de lrsquoUnion limitant celle-ci auxdomaines financiers La Directive eacutelargit les secteurs drsquoactiviteacute proteacutegeacutes au-delagrave desmarcheacutes publics comme les services financiers le blanchiment de capitaux la seacutecuriteacutedes produits et des transports la sucircreteacute nucleacuteairehellip Parmi les prescriptions ellementionne lrsquoinstauration de laquo canaux de signalement efficaces raquo dans tout eacutetablissementayant plus de 50 salarieacutes mais aussi les villes de plus de 10 000 habitants Toute alerteoblige lrsquoautoriteacute ou lrsquoeacutetablissement saisis agrave donner une suite dans un deacutelai de trois moisLa protection des lanceurs drsquoalerte srsquoeacutetendra eacutegalement agrave quiconque leur apporte uneaideSelon une projection reacutealiseacutee par la Commission europeacuteenne lrsquoabsence drsquoun dispositifefficace en faveur des lanceurs drsquoalerte occasionnerait une laquo perte de beacuteneacuteficespotentiels raquo de lrsquoordre de 58 agrave 96 milliards drsquoeuros par an rien que pour les marcheacutespublics relevant de la sphegravere de lrsquoUnion

LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019 DIRECTIVE (UE) 2019DU PARLEMENT EUROPEacuteEN ET DU CONSEIL du hellip sur laprotection des personnes deacutenonccedilant les infractions au droit de lrsquoUnion europaeu

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INTERNATIONAL

157-19-IN-01 ROYAUME-UNI DES FAILLES DANSLrsquoENREGISTREMENT DES AGRESSIONS SEXUELLES

Depuis 2016 plus drsquoune enquecircte drsquoagression sexuelle sur dix estincomplegravete des cas de viols ayant mecircme eacuteteacute classeacutes non pas eninfractions mais en laquo incidents raquo Au total ce serait pregraves de 10 000 faitsqui nrsquoauraient pas eacuteteacute comptabiliseacutes selon la proceacutedureDepuis 2014 le nombre drsquoagressions sexuelles annuelles a doubleacutepour atteindre 60 000 plaintes en 2018 Cependant malgreacute

lrsquoaugmentation sensible des plaintes les poursuites et les inculpations diminuent Il estnoteacute que les femmes en situation de faiblesse mentale sont celles dont les cas ont lemoins de chance de faire aboutir les poursuites

B ARR Caelainn laquo Thousands of reports inaccurately recorded by the police raquo t he g uardian com 19 septembre 2019

157-19-IN-02 LE BOLA-WRAP 100 UN NOUVEL OUTIL DrsquoENTRAVE POUR LESPOLICIERS

La police de Bell en Californie a testeacute un dispositif projetant une corde au niveau de lapoitrine drsquoun suspect pour lrsquoarrecircter dans sa course Il srsquoagit du Bola-Wrap 100 fabriqueacuteaux Eacutetats-Unis La police britannique envisage de lrsquoadopter agrave son tour comme alternativeau pistolet agrave impulsions eacutelectriques Il est utiliseacute agrave distance (jusqursquoagrave huit megravetres) et sans douleur pour le suspect Cela pourraitecirctre particuliegraverement efficace sur des personnes sous lrsquoempire de produits stupeacutefiants ousouffrant drsquoune pathologie mentale qui se montreraient agressives Par ailleurs ilpermettrait de maicirctriser plus facilement une personne armeacutee drsquoun couteau et de rentrerdans un temps de neacutegociation et de retour au calme avec la personne

M ORRIN Steven laquo Spider man type restraint touted for use by UK police causes alarm raquo t he g uardian com 18 septembre 2019

157-19-IN-03 LES RESPONSABLES DE LA POLICE BRITANNIQUE CRITIQUENTLES pound10M DE CREacuteDITS DEacuteBLOQUEacuteS POUR ARMER LES POLICIERS DE TASERS

Le gouvernement britannique entend deacutebloquer 10 millions de livres sterling pour eacutequiper10 de policiers anglais et gallois (soit un effectif de 10 000 policiers) de pistolets agraveimpulsions eacutelectriques conformeacutement au souhait des personnels sur le terrain qui lereacuteclament depuis plusieurs anneacutees Les associations de protection des droits de lrsquoHommeet des dirigeants de la police srsquoopposent agrave cette deacutecision Le risque selon eux est uneaugmentation du climat de tension entre les policiers et la population Ils estiment quecette somme devrait plutocirct servir agrave la formation et agrave la maintenance des mateacuteriels

En Grande-Bretagne les policiers sont historiquement moins armeacutes que les autrespoliciers europeacuteens et leur action se fait avec le consentement de la population Cetteannonce intervient dans un contexte drsquoaugmentation des attaques agrave lrsquoarme blanche et drsquoundurcissement de la politique gouvernementale en matiegravere de seacutecuriteacute inteacuterieure

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M ARSH Sarah DODD Vikram GRIERSON Jamie laquo Police chiefs criticise pound10m Taser rollout raquo theguardiancom 27 septembre 2019

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ESPACE NUMEacuteRIQUE

157-19-EN-01 GOOGLE NEWS EST NEacute DES CENDRES DU 11SEPTEMBRE

Agrave ses deacutebuts en 1996 Google eacutetait un projet de recherche delUniversiteacute californienne de Stanford aux Eacutetats-Unis Lobjectif eacutetait deproposer une application utilisant lrsquoalgorithme PageRank qui permettaitaux utilisateurs de trouver facilement et rapidement une information ouun contenu Pour srsquoadapter agrave la demande Google Images est mis enservice en juillet 2001

Deux mois plus tard des avions de ligne sabattent sur les tours du World Trade Center agraveNew York et sur le Pentagone agrave Washington Les internautes se ruent sur le moteur derecherche mais lrsquoindex a eacuteteacute actualiseacute un mois plus tocirct et les reacutesultats ne font pasreacutefeacuterence aux eacuteveacutenements du jour Devant lrsquoafflux des requecirctes non satisfaites Googleaffiche un message qui renvoie agrave drsquoautres meacutedias et creacutee des connexions vers leWashington Post CNNcom et Yahoo La deacutemarche aboutit agrave une sous-rubrique quiregroupe les diffeacuterents sites utiles avec les liens correspondants

Ayant compris les besoins des internautes les eacutequipes de Google deacutecident drsquoindexer lesactualiteacutes en temps reacuteel suivant la logique drsquoun algorithme qui reacuteagit agrave des mots-clefs Lesreacutesultats sont afficheacutes automatiquement et classeacutes en fonction de la pertinence et de ladate de parution Google News voit le jour en septembre 2002

DEVILLAR Arnaud Et des cendres du 11-septembre sortit Google News sciencesetavenirfr 11 septembre 2019

157-19-EN-02 LES DIFFEacuteRENTS MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR FACEBOOKPOUR GEacuteRER LES CONTENUS

Cest la veille de son audition devant le Congregraves ameacutericain que Facebook a choisi decommuniquer sur la mise en place pour deacutebut 2020 dun laquo comiteacute indeacutependant desurveillance raquo chargeacute dappreacutecier en dernier recours les litiges de modeacuteration concernantles contenus violents et haineux

Reacuteunissant une quarantaine de membres assisteacutes drsquoune eacutequipe permanente le comiteacutepourra ecirctre saisi par lauteur dun contenu qui deacutesapprouverait une deacutecision de modeacuterationprise par Facebook ou Instagram Chargeacute de deacutefinir leacutequilibre entre la liberteacute dexpressionet les obligations du reacuteseau social quant agrave la modeacuteration des contenus heacutebergeacutes tout enrespectant le droit national des diffeacuterents pays le comiteacute rendra des deacutecisions souverainesimmeacutediatement applicables Il naura en revanche aucune autoriteacute sur les regravegles demodeacuteration ni sur les algorithmes employeacutes Les membres seront reacutemuneacutereacutes par unefondation creacuteeacutee par Facebook et dont les comptes seront provisionneacutes pour plusieursanneacutees de fonctionnement

Critiqueacute sur sa gestion des modeacuterations tantocirct jugeacute trop laxiste sur les contenus violentset la deacutesinformation tantocirct accuseacute de censurer trop facilement sur la nuditeacute le PDG deFacebook sest toujours deacutefendu de vouloir et pouvoir juger seul des contenus

Il se devait eacutegalement de reacuteagir apregraves les attentats de Christchurch pendant lequel leterroriste a pu filmer et mettre en ligne son peacuteriple meurtrier pendant plusieurs minutessans entrave sur Facebook Live Le reacuteseau social a ainsi obtenu laccord de forces de

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police britanniques et ameacutericaines pour eacutequiper les agents de cameacuteras individuelles lorsde leurs entraicircnements seacuteances de tir et simulations drsquoattaques Ces images permettrontdentraicircner les algorithmes agrave diffeacuterencier une tuerie filmeacutee du point de vue du tireur dunescegravene de film ou de jeu videacuteo

Enfin pour pouvoir deacutetecter les copies modifieacutees de ces videacuteos qui circulent notammentles laquo Deepfakes raquo des laquo systegravemes drsquointelligence artificielle qui permettent assezfacilement par exemple drsquoinseacuterer un visage agrave la place drsquoun autre raquo Facebook a annonceacuteavoir noueacute des partenariats avec des chercheurs de plusieurs universiteacutes ameacutericainespour reacutesoudre ce problegraveme et ameacuteliorer son systegraveme drsquointelligence artificielle (IA)

Par ailleurs lrsquoentreprise deacuteclare avoir deacutejagrave supprimeacute plus de 26 millions de contenusislamistes depuis deux ans et banni plus de 200 supreacutemacistes blancs de sa plateforme

PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 l emondefr 17 septembre 2019 VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precirctedeacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019 Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteraslemondefr 18 septembre 2019 KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteosdrsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019 Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristeslemondefr 15 mai 2019 Press associa t ion media laquo Facebook teams up with police to stop live streaming of terror attacks raquo theguardiancom 17 septembre 2019

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SCIENCES ET TECHNOLOGIES

157-19-ST-01 NOUVEAU SYSTEgraveME DrsquoIMAGERIE INTEacuteGRALEEXPEacuteRIMENTEacute DANS UNE STATION DU MEacuteTRO (STRATFORT) DELONDRES

Les usagers du meacutetro de Londres ont pu expeacuterimenter durant cinq joursle systegraveme drsquoimagerie inteacutegrale du groupe laquo Thruvision raquo mis en placepar la police des transports de la capitale Cette technologie qui sedistingue de la reconnaissance faciale peut deacutetecter des armes agrave feucouteaux et dispositifs explosifs dissimuleacutes sous des vecirctements jusqursquoagrave

une distance de 9 megravetres La police et les autoriteacutes se sont preacutealablement assureacutees queles usagers eacutetaient informeacutes quant agrave cette expeacuterimentation

Le dispositif ne fait pas lrsquounanimiteacute aupregraves des Londoniens certains estiment que les45 000 euros consacreacutes agrave cette technologie auraient pu ecirctre investis ailleurs et que lesattaques au couteau repreacutesentent une part extrecircmement faible des incidents Enfin cedispositif leur apparaicirct quelque peu totalitaire agrave lrsquoimage de Big Brother Drsquoautres sontsatisfaits de la deacutetection drsquoarmes agrave feu et de dispositifs explosifsDe son cocircteacute la socieacuteteacute britannique Thruvision a eacutequipeacute le meacutetro de Los Angeles de sondispositif lrsquoan dernier et est actuellement en neacutegociation avec lrsquoadministration ameacutericainedes transports afin de le deacuteployer au sein des aeacuteroports aux Eacutetats-Unis

Q UINN Ben laquo Body scanners screen for weapons at Stratford station raquo theguardiancom 17 septembre 2019

157-19-ST-02 IDENTIFICATION DrsquoUNE PERSONNE Agrave TRAVERS UN MUR

Jusqursquoalors il eacutetait possible de distinguer une silhouette agrave travers les murs gracircce agrave lareacuteflexion drsquoondes Aujourdrsquohui des chercheurs ameacutericains ont creacuteeacute un systegraveme permettantdrsquoidentifier une personne

Baptiseacutee XModal-ID la technique srsquoappuie sur un eacutemetteur et un reacutecepteur Wi-Fi puis surla mesure des ondes capteacutees Crsquoest ici la deacutemarche de lrsquoindividu analyseacutee qui estcompareacutee agrave celle drsquoune videacuteo afin de deacuteterminer si les deux coiumlncidentFort de sa technique ce systegraveme de comparaison de deacutemarche pourrait eacutegalement serviragrave identifier un suspect en comparant le signal agrave la videacuteo drsquoune scegravene de crime parexemple ou encore dans un usage civil il permettrait drsquoactiver les preacutefeacuterences de tout unchacun dans une maison connecteacutee (musique tempeacuterature eacuteclairage)

AUCLERT Fabrice Identifier une personne agrave travers les murs crsquoest possible futura- sciencescom 2 octobre 2019

157-19-ST-03 DE LA VIANDE IMPRIMEacuteE EN 3D Agrave BORD DE LA STATIONSPATIALE INTERNATIONALE

Apregraves des tests meneacutes en septembre 2019 par un cosmonaute russe crsquoest une premiegravere de la viande (bœuf lapin) et du poisson ont eacuteteacute creacuteeacutes (et deacutegusteacutes) agrave bord de la Stationspatiale internationale (ISS) gracircce agrave une imprimante 3D de fabrication russe et agrave partir decellules biologiques fournies par des socieacuteteacutes ameacutericaines et israeacuteliennes

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Jusque-lagrave de la viande emballeacutee sous vide ou seacutecheacutee sur Terre eacutetait emporteacutee pour lesmissions limitant la capaciteacute drsquoemport de lrsquoeacutequipage Il faudra cela eacutetant un eacutequipementplus complexe que lrsquoimprimante actuelle afin de subvenir aux futurs besoins descosmonautes lors de missions encore plus eacuteloigneacutees

En juillet 2019 une imprimante 3D ameacutericaine ndash eacutegalement utiliseacutee par lrsquoagence spatialeeuropeacuteenne ndash a eacuteteacute transporteacutee vers la station spatiale internationale pour produire destissus humains

FUTURA AVEC LrsquoAFP-Relaxnews Les cosmonautes agrave bord de lrsquoISS ont deacutegusteacute de laviande imprimeacutee en 3D futura-sciencescom 10 septembre 2019

157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER

Il y a quelques mois en Chine un homme eacutetrangle sa petite amie et reacuteussit agrave tromper lafamille et lrsquoemployeur de cette derniegravere Mais il est deacutemasqueacute lors drsquoune demande de precircten ligne qui demandait une identification faciale Il avait scanneacute le visage de la deacutefuntemais une intelligence artificielle a bloqueacute le processus agrave cause de labsence demouvements oculaires Les employeacutes de lorganisme de creacutedit ont veacuterifieacute lenregistrementvisuel et remarquant des ecchymoses et des marques de strangulation ils ontimmeacutediatement averti la police

SAINT AUGUSTE Astrid Revue de presse Asie Il tue sa petite amie une intelligence artificielle le deacutemasque sciencesetavenirfr 2 septembre 2019

157-19-ST-05 OFFENSIVE DrsquoAMAZON SUR LES OBJETS CONNECTEacuteS ETlaquo INTELLIGENTS raquo

La socieacuteteacute Amazon a annonceacute la commercialisation drsquoune quinzaine de nouveaux produitseacutequipeacutes de lrsquoassistant vocal Alexa (lunettes bague-enceinte micro-ondes connecteacutes etc)Toutefois confronteacutee aux critiques aveacutereacutees semble-t-il concernant la possibiliteacute que desconversations priveacutees soient enregistreacutees (mecircme si crsquoest officiellement pour laquo ameacuteliorerlrsquoexpeacuterience client raquo ndash veacuterifier que Alexa reacutepond correctement aux requecirctes inteacutegrer auprogramme drsquoIA de nouveaux eacuteleacutements afin drsquooptimiser son apprentissagehellip) ellesrsquoengage agrave garantir un effacement de lrsquoensemble des donneacutees tous les 3 mois silrsquoutilisateur en fait la demande Cette preacutecaution ne preacutemunit cependant pas du risque depiratage ou drsquoeacutecoute par des employeacutes drsquoAmazon les questions poseacutees aux objetstransitant neacutecessairement par les ordinateurs de lrsquoentreprise De plus les enceintessrsquoactivent parfois agrave tort ayant cru capter laquo Alexa raquo alors qursquoun autre mot est prononceacute ndashcomme par exemple le laquo ccedila raquo franccedilaisEn France seule lrsquoarriveacutee sur le marcheacute de nouvelles enceintes et drsquoune antenne Wi-Fi estpreacutevue pour le moment Mais les objets connecteacutes quelle qursquoen soit la marque vontineacutevitablement continuer agrave se deacutevelopper et entrer peu agrave peu dans notre quotidien du faitde la baisse des prix Vendus pour laquo nous faciliter lrsquoexistence raquo et nous offrir de nombreuxservices ils nrsquoen restent pas moins des outils de ciblage publicitaire et pour lesindustriels une laquo fenecirctre raquo sur de multiples aspects de notre vie priveacutee laquo composition denotre foyer tempeacuterature de notre salon heure de coucher profil psychologique raquodonneacutees de santeacute etc Ainsi des mesures comme celle prise par Amazon restentinsuffisantes et ne prouvent pas que les entreprises laquo arrivent agrave deacutefinir seules un cadreuniforme de bonne conduite raquo Dans le prolongement du Regraveglement sur la protection desdonneacutees (RGPD) il serait donc neacutecessaire de leacutegifeacuterer sur laquo les modaliteacutes de cryptage detransfert et de stockage des donneacutees raquo et de mettre en place un conseil drsquoeacutethique

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SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019 SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacuteeslemondefr 12 avril 2019 CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute duleacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019

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SANTEacuteENVIRONNEMENT

157-19-SE-01 DEacuteCOUVERTE DrsquoUN NOUVEL ANTIBIOTIQUE

Crsquoest une bacteacuterie de la famille des Rhizobium jusqursquoalors inconnue etpreacutesente dans des haricots sauvages (Phaseolus vulgaris) de la forecircttropicale mexicaine qui produit une nouvelle moleacutecule antibiotiqueLrsquoeacutequipe internationale de scientifiques ayant fait sa deacutecouverte lrsquoabaptiseacutee Phazociline

Connues pour fournir de lrsquoazote aux plantes ces bacteacuteries les rendentplus robustes La particulariteacute cette fois est qursquoelles protegravegent les plantes des bacteacuteriesneacutefastes sensibles agrave la phazociline Les scientifiques espegraverent utiliser la bacteacuterie commelaquo probiotique veacutegeacutetal raquo et proteacuteger ainsi les plantations drsquoautres graines comme les pois(chiches) lentilles arachides soja et autres leacutegumineuses dans un contextedrsquoantibioreacutesistance croissante des organismes

H ERNANDEZ Julien Un nouvel antibiotique deacutecouvert dans la forecirct tropical mexicaine futura-sciencescom 10 octobre 2019

157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENTCLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE

Durant leacutepisode caniculaire survenu agrave la fin du mois de juillet 2019 des tempeacuteraturesrecord de quarante degreacutes et plus ont eacuteteacute ressenties en Europe du Nord Le Groenlandaffichait jusqursquoagrave 25degC Dans de telles conditions la calotte groenlandaise fond tregravesrapidement Ses glaciers auraient contribueacute agrave augmenter le niveau des oceacuteans de 137millimegravetres depuis 1972

Les scientifiques confirment que le reacutechauffement global de notre planegravete est exceptionnelet sans preacuteceacutedent Le type de canicules reacutecurrentes subi par lrsquoEurope lrsquoeacuteteacute dernier neconstitue pas un eacutepisode meacuteteacuteorologique ordinaire Pour le confirmer les chercheurs ontutiliseacute les releveacutes de tempeacuteratures deacuteduits agrave partir drsquoanneaux de croissance drsquoarbres decarottes de glaces de seacutediments marins et de coraux ainsi que des thermomegravetresmodernes

Par le passeacute lrsquoEurope et lrsquoAmeacuterique du Nord ont connu des eacutepisodes climatiques horsnormes Mais ils eacutetaient localiseacutes agrave une reacutegion ou un continent Jamais en deux mille ansles tempeacuteratures nont augmenteacute aussi vite ni aussi reacuteguliegraverement que maintenant partoutdans le monde

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019 TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec destempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1 er aoucirct 2019

157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo

Dans le cadre de lrsquoexamen en premiegravere lecture de la loi sur la bioeacutethique lrsquoAssembleacuteenationale a voteacute le 7 octobre 2019 un amendement qui met un terme agrave la technique ditedu laquo beacutebeacute meacutedicament raquo Ce proceacutedeacute permet limplantation dans luteacuterus de la megravere drsquoun

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embryon seacutelectionneacute sans maladie geacuteneacutetique et immuno-compatible dans le but de gueacuterirses fregraveres et sœurs

Choisir entre lenfant agrave soigner et celui agrave naicirctre pose un problegraveme eacutethique car envisager lavenue dun enfant dans le seul but drsquoen soigner un autre va agrave lrsquoencontre du principe dedigniteacute de la personne

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019

157-19-SE-04 EXPEacuteRIMENTATION DE DRONES POUR LA PULVEacuteRISATION DEPRODUITS PHYTOSANITAIRES

Un arrecircteacute publieacute au Journal officiel du 8 octobre 2019 encadre les conditionsdrsquoexpeacuterimentation dans lrsquoespace et dans le temps des pulveacuterisations de pesticidesreacutealiseacutees par un drone Cet arrecircteacute est entreacute en vigueur le 9 octobre 2019 en application delrsquoarticle 82 de la loi 2018-938 pour lrsquoeacutequilibre des relations commerciales dans le secteuragricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible agrave tous Seules lesparcelles de terrain labelliseacutees bio ou agrave Haute Valeur Environnementale (HVE) sontadmises agrave cette expeacuterimentation qui court jusqursquoau 30 octobre 2021 De plus les terrainsqui sont eacuteligibles doivent avoir une pente supeacuterieure ou eacutegale agrave 30 Elle vise en premier lieu agrave identifier les beacuteneacutefices lieacutes agrave lrsquoutilisation de drones pour limiterles risques drsquoaccident du travail Il srsquoagit aussi drsquoenvisager un futur cadre drsquoapplication delrsquousage des pesticides par voie aeacuterienne sur les parcelles labelliseacuteesLrsquoopeacuterateur souhaitant reacutealiser une expeacuterimentation transmet sa demande au ministrechargeacute de lrsquoAgriculture en respectant notamment les regravegles de preacutecaution suivantes Drsquounepart les opeacuterations drsquoeacutepandage aeacuterien ont agrave respecter une distance de seacutecuriteacute minimalede 100 megravetres agrave partir du bord des parcelles en preacutesence drsquohabitations et de certains lieuxdrsquoactiviteacute eacutenumeacutereacutes dans lrsquoarrecircteacute Drsquoautre part lrsquoopeacuterateur doit srsquoassurer qursquoun peacuterimegravetrede 500 megravetres soit respecteacute agrave partir du bord des parcelles en preacutesence de toute sourcecaptage et reacuteservoir drsquoeau

La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoAGRICULTURE ET DE LrsquoALIMENTATION Arrecircteacute du 26 aoucirct 2019 relatifagrave la mise en œuvre drsquoune expeacuterimentation de lrsquoutilisation drsquoaeacuteronefs teacuteleacutepiloteacutes pour lapulveacuterisation de produits phytopharmaceutiques legifrancefr 8 octobre 2019

157-19-SE-05 LrsquoEacuteOLIEN POURSUIT SON ESSOR EN FRANCE

Alors que les eacuteoliennes sont fortement critiqueacutees dans un livre paru le 2 octobre 2019 laprofession dans son observatoire de 2018 exprime sa satisfaction sur le deacuteveloppementdu secteur avec une creacuteation de 1 100 emplois suppleacutementaires depuis 2016 Deacutesormaisla filiegravere a agrave son actif 18 200 employeacutes De plus pour les collectiviteacutes locales qui acceptentde les accueillir elles sont devenues une manne financiegravere ces collectiviteacutes percevant eneffet 15 000 euros en moyenne par MW installeacute Crsquoest dans le centre de la France que seconcentre le plus grand nombre drsquoeacuteoliennes on en deacutenombre pregraves de 8 000 dont lacapaciteacute de production en 2018 est estimeacutee agrave 15 309 MW deacutepassant les objectifs fixeacutes cequi repreacutesente un quart du potentiel des centrales nucleacuteaires en France Selon uneenquecircte reacutealiseacutee par France eacutenergie eacuteolienne (FEE) les Franccedilais adhegraverent agrave cette sourcedrsquoeacutenergie 77 souhaitent son deacuteveloppement

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Lrsquoouvrage reacutecemment publieacute fortement documenteacute vient assombrir ce tableau Lrsquoauteurfustige la filiegravere compte tenu de la pollution geacuteneacutereacutee par la fabrication des aimants desrotors lesquels contiennent dix-sept meacutetaux communeacutement appeleacutes terres raresProfondeacutement implanteacutees les eacuteoliennes sont source de deacutegradation pour les sols Larotation des pales est la cause de mortaliteacute de divers espegraveces drsquooiseaux le bruit et leseffets stroboscopiques sont souvent deacutecrieacutes par la population environnanteCe nrsquoest pas la premiegravere fois que la profession est remise en cause Elle affirme que deseacutetudes sont en cours afin de trouver des solutions alternatives pour remeacutedier agrave la pollutioncauseacutee par lrsquoextraction de terres rares Des programmes sont eacutegalement meneacutes en vuedrsquoameacuteliorer le recyclage des pales Elle se veut rassurante quant au bruit geacuteneacutereacute par lespales et les turbines dont les eacutetudes ont reacuteveacuteleacute que le niveau des infrasons ne constituaitpas de danger pour le voisinagePour atteindre lrsquoobjectif fixeacute en 2028 dans la programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie agravesavoir 34 GW la filiegravere de lrsquoeacuteolien reacuteclame du gouvernement laquo une feuille de route lisibleet ambitieuse raquo en vue drsquoacceacuteleacuterer lrsquoimplantation des eacuteoliennes sur le territoire

REVOL Michel Lrsquoeacuteolien poursuit son essor en France l epointfr 9 octobre 2019

157-19-SE-06 LE CEFE MISE Agrave SON TOUR SUR LE PHOTOVOLTAIumlQUE

Le Centre drsquoentraicircnement agrave la forecirct eacutequatoriale (CEFE) de lrsquoarmeacutee de Terre en Guyaneemboicirctera le pas apregraves le camp de la Valbonne (Vaucluse) de la transition eacutecologiqueLes militaires du 3e reacutegiment eacutetranger drsquoinfanterie (3e REI) implanteacute au cœur de la junglepourraient beacuteneacuteficier au cours de lrsquoanneacutee 2020 drsquoune centrale photovoltaiumlque hybride Agravece jour pour leur production drsquoeacutenergie ils deacutependent de deux geacuteneacuterateurs eacutelectriques quifonctionnent de maniegravere alternative 2424 Cette acquisition par le ministegravere des Armeacuteespreacutesente trois inteacuterecircts lrsquooptimisation drsquoun gisement solaire favorable lrsquoameacutelioration de laperformance eacutenergeacutetique et une reacuteduction conseacutequente de la consommation de carburantpour lrsquoalimentation des groupes eacutelectrogegravenes Pour eacuteviter toute peacutenurie eacutelectrique il estconvenu que le titulaire du marcheacute forme sur place des opeacuterateurs aux opeacuterationssommaires de maintenance

Toutefois la livraison de cette installation deacutependra de la validation des trois planificationsannuelles de livraisons maritimes La quantiteacute de panneaux solaires deacutependra du voltagedes panneaux proposeacutes par lrsquoindustriel lequel devra prendre en compte drsquoune part laconsommation moyenne journaliegravere du CEFE qui est drsquoenviron 430 KWh par jour pour 40personnes et drsquoautre part lrsquoaccueil de stagiaires qui theacuteoriquement srsquoeacutelegraveve agrave 200 sachantque la limite haute atteint environ 100 personnes sur le site Une zone de 1 600 msup2 seralaisseacutee agrave disposition pour la mise en place des infrastructures Le ministegravere des Armeacuteespreacutevoit en cas drsquoalerte cyclonique une mise en seacutecuriteacute des modules photovoltaiumlques etdes batteries dans des containers adapteacutes

GAIN Nathan Le CEFE mis agrave son tour sur le photovoltaiumlque forcesopeacuterationscom 14 octobre 2019

157-19-SE-07 LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE PILOTE DE LA FLEXIBILITEacuteEacuteLECTRIQUE

Face aux eacutevolutions technologiques qursquoengendre le deacuteveloppement des eacutenergiesrenouvelables et des reacuteseaux qui y sont lieacutes lrsquointelligence artificielle propose une largepalette de solutions Depuis 2010 lAgence de lenvironnement et de la maicirctrise deleacutenergie (ADEME) a financeacute 28 expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

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pour un montant de 120 millions drsquoeuros Deux projets phares ont eacuteteacute meneacutes en Vendeacutee(projet Smart Grid ) et en Bretagne (projet Solenn)

Le projet Smart Grid Vendeacutee a eacuteteacute dirigeacute par le Syndicat deacutepartemental deacutenergie etdeacutequipement de la Vendeacutee (SYDEV) durant cinq anneacutees sur lrsquoensemble du deacutepartementCette expeacuterimentation a permis de constater que la supervision des installations engendredes eacuteconomies substantielles sur la facture eacutenergeacutetique Selon lADEME linstallation dedomotique peut faire baisser la facture eacutenergeacutetique jusquagrave 10

Lrsquoexpeacuterience a eacutegalement convaincu les socieacuteteacutes laquo Vendeacutee Eacutenergie raquo et laquo Enedis raquo deconclure les premiers contrats de raccordements alternatifs (faisant ainsi lrsquoeacuteconomie drsquounraccordement en fonction de la puissance maximale toujours tregraves coucircteux)

Dans le cadre du projet Solenn meneacute agrave Lorient aupregraves de 900 usagers lagence locale deleacutenergie de Bretagne sud a meneacute plusieurs actions visant agrave accompagner les foyerseacutequipeacutes drsquoinstallations domotiques Une eacuteconomie moyenne de 7 a pu ecirctre ainsireacutealiseacutee sur la facture eacutenergeacutetique

Selon la directrice des formations et de linnovation au Conservatoire national des arts etmeacutetiers des Pays de la Loire la pleine mobilisation des citoyens sur le sujet nrsquoest pasacquise et les actions drsquoinformation et de peacutedagogie restent essentielles (lrsquoexemple descompteur Linky reste embleacutematique)

LADEME a engageacute en 2018 pregraves de 30 de son budget total de 400 millions deuros surles expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

POIRIER Anne-Claire Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectrique lemoniteurfr 3 septembre 2019

157-19-SE-08 LES RIVIEgraveRES VOLANTES DES FLEUVES QUI NE MANQUENTPAS DAIR

Les riviegraveres volantes sont des pheacutenomegravenes atmospheacuteriques qui ont pu ecirctre observeacutesnotamment dans la forecirct amazonienne du Breacutesil Ces volutes geacuteantes sont la plupart dutemps parfaitement invisibles et sont geacuteneacutereacutees par lrsquoeacutevapotranspiration des arbres Dansla forecirct amazonienne les arbres eacutemettent quotidiennement 20 milliards de tonnes devapeur drsquoeau alors que le fleuve Amazone charrie 17 milliards de tonnes drsquoeau par jourCes nuages de vapeur progressent de lrsquoAtlantique vers la cordillegravere des Andes ougrave ilsretombent dans les cours drsquoeau qui alimenteront agrave leur tour le fleuve Amazone

Des nuages de vapeur se creacuteent sous lrsquoinfluence de changements de pression entrelrsquooceacutean Atlantique et la forecirct (la vapeur drsquoeau monte jusqursquoagrave 4 000 megravetres drsquoaltitude lefroid provoque sa condensation sous forme liquide) Ces curiositeacutes de la nature revecirctentune importance capitale pour lrsquohumaniteacute et sont indispensables pour les eacutecosystegravemeslocaux (dans les zones forestiegraveres continentales de lrsquoAmazonie jusqursquoagrave 70 despreacutecipitations proviennent de la forecirct et non directement de lrsquooceacutean)

Toutefois ces laquo riviegraveres volantes raquo restent sous la menace de la deacuteforestation galopante agravelaquelle se livre le Breacutesil deacutenonce un speacutecialiste du climat et de leacutecosystegraveme amazonien

GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019

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ADDICTIONS

157-19-AD-01 LA POLICE DU PAYS DE GALLES DU NORDOFFRE AUX TOXICOMANES UN PROGRAMME DEREacuteHABILITATION PLUTOcircT QUrsquoUN SEacuteJOUR EN PRISON

Les individus arrecircteacutes pour possession de drogue ne seront plusautomatiquement poursuivis mais beacuteneacuteficieront drsquoun plan depreacutevention avec des cours portant sur lrsquousage de stupeacutefiants pendantun anAgrave lrsquoissue des 12 mois srsquoil nrsquoy a pas de reacutecidive il nrsquoy aura ni poursuite

ni inscription au casier judiciaire

Le responsable policier ayant pris cette initiative a appeleacute agrave une leacutegalisation etreacutegularisation de toutes les drogues preacutetendant que cela serait la solution pour eacuteradiquerce type de trafic

Il reacuteclame lrsquoouverture de lieux de consommation autorisant la prise de drogue dans unenvironnement steacuterile et seacutecuriseacute loin du public Le responsable policier estime eacutegalementque la drogue devrait ecirctre distribueacutee en pharmacie

M ACDONALAD Henry laquo North Wales police offer drug users rehab instead of prison raquo theguardiancom 7 octobre 2019

157-19-AD-02 PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES STUPEacuteFIANTS

Le gouvernement franccedilais a preacutesenteacute le 17 septembre 2019 un plan national de luttecontre les stupeacutefiants deacuteclineacute en 55 mesures Lrsquoobjectif global est de renforcer lacoopeacuteration et la coordination drsquoune part entre les ministegraveres de lInteacuterieur de la Justicede lrsquoAction et des Comptes publics des Affaires eacutetrangegraveres et des Armeacutees et drsquoautre partavec les pays europeacuteens Europol et InterpolLrsquoactuel Office central pour la reacutepression du trafic illicite des stupeacutefiants (Ocrtis) seradissous le 1er janvier 2020 et remplaceacute par lrsquoOffice anti-stupeacutefiants (Ofast) Il sera constitueacutede 3 pocircles dirigeacutes par un policier un gendarme et un douanier (150 enquecircteurs serontaffecteacutes au pocircle opeacuterationnel) et doteacute de 16 antennes territoriales en meacutetropole et dans lesoutre-mers Les cellules du renseignement opeacuterationnel sur les stupeacutefiants (CROSS)creacuteeacutees en juin 2019 apregraves une expeacuterimentation fructueuse meneacutee agrave Marseille depuis2015 devront ecirctre toutes opeacuterationnelles drsquoici la fin de lrsquoanneacutee crsquoest sur elles quesrsquoappuiera le laquo pilotage renforceacute de la lutte contre les stupeacutefiants raquo Les citoyens seronteacutegalement mis agrave contribution via une plateforme drsquoabord expeacuterimentale permettant designaler de maniegravere anonyme des points de vente Les deacutelinquants pourront ecirctre exclusdes territoires par interdictions judiciaires expulsions locatives et reconduites agrave la frontiegravere(pour ceux qui sont en situation irreacuteguliegravere) Lrsquoeffort devra porter aussi sur la lutte contre leblanchiment et sur une augmentation de la saisie des avoirs criminels dont seulement10 aujourdrsquohui sont issus du trafic de drogues alors que ce dernier repreacutesenterait unchiffre drsquoaffaires de 35 milliards drsquoeuros Enfin le plan preacutevoit un volet preacutevention qui doitparvenir agrave laquo casser lrsquoimage festive de la drogueraquo agrave faire prendre conscience par lesusagers de ses dangers sanitaires et par les laquo petits trafiquants raquo des risques auxquels ilssrsquoexposent tant sur le plan peacutenal que pour leur inteacutegriteacute physique en cas de regraveglements decompte entre clans ou en interne

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MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiantsinterieurgouvfr 17 septembre 2019 Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquoleparisienfr 17 septembre 2019

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SOCIEacuteTEacute

157-19-SO-01 COMMENT REPEacuteRER LES HOMMES QUITUENT LEUR PARTENAIRE

En 2017 au niveau mondial ce seraient pregraves de 30 000 femmes quiauraient eacuteteacute tueacutees par leur partenaire Une chercheuse britannique amis en eacutevidence sur la base de lrsquoeacutetude de pregraves de 372 cas de meurtresde conjoint commis au Royaume-Uni une chronologie criminelle quesemblent suivre les auteurs

Cette chronologie serait une succession de huit eacutetapes que suivraientmeacutethodiquement les auteurs Des anteacuteceacutedents de lrsquoauteur au meurtre en passant par larencontre la prise de controcircle de lrsquoauteur sur sa victime les facteurs deacuteclencheurs deviolence lrsquoescalade de la violence la planification de lrsquoacte sont des eacutetapes qui semblentselon la chercheuse pouvoir ecirctre repeacutereacutees pour ecirctre prises en compte

NDR Le travail de cette chercheuse est drsquoactualiteacute et pose la question de la deacutetectionEn privileacutegiant celle de lrsquoauteur qui est susceptible de passer agrave lrsquoacte agrave celle du risque quecourt une victime il est probable que lrsquoefficaciteacute des dispositifs drsquointervention soitmeilleure

C omment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire bbccom 9 septembre 2019

157-19-SO-02 TESTS GEacuteNEacuteTIQUES REacuteCREacuteATIFS

Le 4 octobre 2019 lrsquoAssembleacutee nationale a proposeacute dans le cadre de lrsquoexamen du projetde loi bioeacutethique lrsquointerdiction de la publiciteacute ndash agrave la teacuteleacutevision ou en ligne ndash pour les testsgeacuteneacutetiques laquo reacutecreacuteatifs raquo Prohibeacutes en France et en Pologne au niveau europeacuteen ils sonten principe sanctionneacutes drsquoune amende de 3 750 euros degraves lors qursquoils ne reacutepondent pas agravedes besoins meacutedicaux de recherche ou judiciaires Environ 100 000 Franccedilais y ontpourtant recours chaque anneacutee via des socieacuteteacutes eacutetrangegraveres gracircce agrave un simple kit acheteacutesur Internet recherchant leurs origines patrimoine geacuteographique historique paterniteacuteetc Certains eacutelus procircnent leur leacutegalisation avanccedilant lrsquoavantage de la constitution drsquounebanque de donneacutees au-delagrave de lrsquohypocrisie que leur interdiction geacutenegravere Drsquoautressoulignent qursquoils apportent parfois de fausses donneacutees notamment en termes demeacutedecine preacutedictive les individus srsquoalarmant agrave tort de maladies dont ils seraient porteurs

SCIENCES ET AVENIR ET AFP laquo Bioeacutethique lrsquoAssembleacutee interdit la publiciteacute pour les tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifs raquo s ciencesetavenirfr 4 octobre 2019

157-19-SO-02 UNE CHARTE POUR UNE REPREacuteSENTATION MIXTE DESJOUETS

La secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances a signeacute mardi24 septembre 2019 une Charte pour une repreacutesentation mixte des jouets avec lesindustriels les distributeurs et les associations Son but gommer les steacutereacuteotypes degenre et lutter contre le sexisme dans lrsquounivers enfantinLe clicheacute des poupeacutees pour les filles et des voitures pour les garccedilons tend agrave srsquoestomper auprofit drsquoun laquo label pour tous raquo eacutevitant des caractegraveres trop laquo excluants raquo avec notamment la

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feacuteminisation des jeux de construction ou des figurines par exemple ou la fin des indicesde cloisonnement dans les rayons et les catalogues

La charte preacutevoit eacutegalement la formation des vendeurs et une sensibilisation des diffeacuterentsconsommateurs pour plus de souplesse

Jouets genreacutes le gouvernement signe une charte pour lutter contre le sexismelexpressfr 24 septembre 2019

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BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

G AUBERT Camille Deacutecouvrez Le Prisonnier Quantique le jeu de science-fiction fait par des scientifiques sciencesetavenirfr 4 octobre 2019

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LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

LA FIN DE LINDIVIDU PAR GASPARD KOENIG EacuteDITIONS DE LOBSERVATOIRE LEPOINT SEPTEMBRE 2019

Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
  • BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agrave Londres zdnetfr 19 aoucirct 2019
  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
  • La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019
  • BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019
  • LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019
  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
  • VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precircte deacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019
  • Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteras lemondefr 18 septembre 2019
  • KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteos drsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019
  • Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristes lemondefr 15 mai 2019
  • 157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER
  • SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019
  • SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacutees lemondefr 12 avril 2019
  • CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute du leacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019
  • 157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019
  • TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec des tempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1er aoucirct 2019
  • 157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019
  • La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019
  • GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019
  • MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiants interieurgouvfr 17 septembre 2019
  • Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquo leparisienfr 17 septembre 2019
  • 157-19-SO-01 Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire
Page 18: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

PEacuteNALPEacuteNITENTIAIRE

157-19-PP-01 LA VIDEacuteOSURVEILLANCE EN PRISON UNREMEgraveDE EMPOISONNEacute

Selon certains professionnels du milieu carceacuteral la videacuteosurveillancepourrait aider agrave lutter contre lrsquoimpuniteacute lieacutee aux violences en prisonToutefois cette solution nrsquoest pas sans inconveacutenients

Lorsqursquoun deacutetenu se dit victime drsquoagissements reacutepreacutehensiblesprovenant drsquoun agent peacutenitentiaire la veacuteraciteacute des faits nrsquoest pas aiseacutee

agrave eacutetablir en raison de lrsquoomerta qui regravegne en pareille circonstance Peu de cas aboutissentagrave des condamnations Selon les acteurs du milieu carceacuteral et judiciaire (directeurs deprison avocats procureurs) lrsquoimage constitue un moyen objectif pour sortir du laquo parolecontre parole raquo et reacuteveacuteler des faits La videacuteo qui fait figure drsquoun teacutemoin impartial permet dereconstituer les eacuteveacutenements dans le temps et se reacutevegravele ecirctre drsquoune aide preacutecieuse pour lesautoriteacutes judiciaires agrave tel point que certains militent pour la geacuteneacuteralisation de la videacuteo enmilieu carceacuteral

Cette vision revient agrave surestimer la force probatoire de la videacuteo Le travail de lrsquoenquecirctepeacutenale ne doit pas se faire sur la seule preuve videacuteo Celle-ci ne doit rester qursquoun eacuteleacutementparmi drsquoautres preuves laquo Appreacutehender la videacuteo comme une preuve maxima ou unepreuve magique constitue en reacutealiteacute une deacuterive raquo alerte un procureur

Par ailleurs lrsquoadministration peacutenitentiaire ne dispose pas agrave ce jour des moyens mateacuterielspour stocker ces donneacutees numeacuteriques (les donneacutees sont conserveacutees rarement au-delagrave de72 heures) Or pour inteacutegrer une proceacutedure peacutenale la plainte devra ecirctre deacuteposeacutee dans undeacutelai tregraves court apregraves les faits (selon le Deacutefenseur des droits 6 mois de conservation desimages sont neacutecessaires pour proteacuteger les droits des victimes)

La geacuteneacuteralisation de la videacuteo qui supprimerait toute zone drsquointimiteacute pour les deacutetenus neconstitue t-elle pas une deacuterive alertait le Controcircleur geacuteneacuteral des lieux de privation deliberteacute dans le rapport drsquoactiviteacutes de 2009

En reacutealiteacute la geacuteneacuteralisation de la videacuteo en milieu carceacuteral reste une reacuteponse insuffisanteaux violences des surveillants et ne peut se substituer agrave une enquecircte peacutenale

BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019

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TERRITOIRES ET FLUX

157-19-TF-01 UNE MAFIA NIGEacuteRIANE Agrave MARSEILLESrsquoATTAQUE Agrave DES COMPATRIOTES DEMANDEURS DrsquoASILE

Des mafias tregraves violentes seacutevissent au Nigeria depuis les anneacutees 1950Les Nigeacuterians constituent depuis 2 ans les premiers demandeursdrsquoasile agrave Marseille 979 dossiers ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2019 contre 51 en2016 La plupart nrsquoaboutit pas en raison de lrsquoapplication de laConvention de Dublin neacuteanmoins les personnes concerneacutees restent le

plus souvent dans la ville Or leur exil est geacuteneacuteralement organiseacute par une mafia du paysnotamment laquo Les Beacuterets bleus raquo qui nrsquoheacutesitent pas agrave mettre en œuvre leurs meacutethodesdrsquointimidation et de punition quand ils ne sont pas rembourseacutes des dettes dont ilssrsquoestiment creacuteanciers racket menaces de mort attaques agrave la machette et au couteauLes Nigeacuterians souvent employeacutes clandestinement dans les secteurs du bacirctiment ou de larestauration sont victimes drsquoagressions laquo aux membres et aux articulations pour qursquoilsperdent leur force de travail afin de pouvoir ensuite les enrocircler plus facilement dans letrafic ou le vol raquo indique un avocat ayant deacuteposeacute une cinquantaine de plaintes Logeantgeacuteneacuteralement dans des squats ils sont vulneacuterables et facilement repeacuterables Ce reacuteseaumafieux serait en train de srsquoeacutetendre agrave Lyon ougrave arrivent des migrants nigeacuterians LItalie aeacuteteacute confronteacutee agrave cette mecircme situation agrave laquelle les carabinieri ont reacuteagi en distribuantaux migrants des cartes SIM et en leur communiquant un numeacutero agrave joindre en cas dedifficulteacutes

ROUCHARD Samantha Mafia nigeacuteriane agrave Marseille laquoJrsquoai tregraves peur car je sais de quoi ils sont capablesraquo liberationfr 29 septembre 2019

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EUROPE

157-19-EU-01 ADOPTION DrsquoUNE DIRECTIVE EUROPEacuteENNECONCERNANT LA PROTECTION DES LANCEURS DrsquoALERTE

Les ministres de la Justice de lrsquoUnion europeacuteenne ont adopteacute le 7octobre 2019 la Directive europeacuteenne concernant la protection deslanceurs drsquoalerte Deacutesormais les Eacutetats membres disposent drsquoun deacutelai dedeux ans pour transposer cette Directive dans leur droit national Agrave cetteoccasion la ministre finlandaise de la Justice dont le pays assureactuellement la preacutesidence de lrsquoUnion europeacuteenne a deacuteclareacute

laquo Personne ne devrait risquer sa reacuteputation ou son emploi pour avoir deacutenonceacute descomportements illeacutegaux raquo Un des objectifs de cette Directive est drsquounifier dans lrsquoUnioneuropeacuteenne la protection juridique des lanceurs drsquoalerte qui est actuellement tregravesdisparate au sein des Eacutetats membres Ainsi seuls dix Eacutetats telles la France ou lrsquoItalieauraient une protection juridique complegravete les autres Eacutetats de lrsquoUnion limitant celle-ci auxdomaines financiers La Directive eacutelargit les secteurs drsquoactiviteacute proteacutegeacutes au-delagrave desmarcheacutes publics comme les services financiers le blanchiment de capitaux la seacutecuriteacutedes produits et des transports la sucircreteacute nucleacuteairehellip Parmi les prescriptions ellementionne lrsquoinstauration de laquo canaux de signalement efficaces raquo dans tout eacutetablissementayant plus de 50 salarieacutes mais aussi les villes de plus de 10 000 habitants Toute alerteoblige lrsquoautoriteacute ou lrsquoeacutetablissement saisis agrave donner une suite dans un deacutelai de trois moisLa protection des lanceurs drsquoalerte srsquoeacutetendra eacutegalement agrave quiconque leur apporte uneaideSelon une projection reacutealiseacutee par la Commission europeacuteenne lrsquoabsence drsquoun dispositifefficace en faveur des lanceurs drsquoalerte occasionnerait une laquo perte de beacuteneacuteficespotentiels raquo de lrsquoordre de 58 agrave 96 milliards drsquoeuros par an rien que pour les marcheacutespublics relevant de la sphegravere de lrsquoUnion

LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019 DIRECTIVE (UE) 2019DU PARLEMENT EUROPEacuteEN ET DU CONSEIL du hellip sur laprotection des personnes deacutenonccedilant les infractions au droit de lrsquoUnion europaeu

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INTERNATIONAL

157-19-IN-01 ROYAUME-UNI DES FAILLES DANSLrsquoENREGISTREMENT DES AGRESSIONS SEXUELLES

Depuis 2016 plus drsquoune enquecircte drsquoagression sexuelle sur dix estincomplegravete des cas de viols ayant mecircme eacuteteacute classeacutes non pas eninfractions mais en laquo incidents raquo Au total ce serait pregraves de 10 000 faitsqui nrsquoauraient pas eacuteteacute comptabiliseacutes selon la proceacutedureDepuis 2014 le nombre drsquoagressions sexuelles annuelles a doubleacutepour atteindre 60 000 plaintes en 2018 Cependant malgreacute

lrsquoaugmentation sensible des plaintes les poursuites et les inculpations diminuent Il estnoteacute que les femmes en situation de faiblesse mentale sont celles dont les cas ont lemoins de chance de faire aboutir les poursuites

B ARR Caelainn laquo Thousands of reports inaccurately recorded by the police raquo t he g uardian com 19 septembre 2019

157-19-IN-02 LE BOLA-WRAP 100 UN NOUVEL OUTIL DrsquoENTRAVE POUR LESPOLICIERS

La police de Bell en Californie a testeacute un dispositif projetant une corde au niveau de lapoitrine drsquoun suspect pour lrsquoarrecircter dans sa course Il srsquoagit du Bola-Wrap 100 fabriqueacuteaux Eacutetats-Unis La police britannique envisage de lrsquoadopter agrave son tour comme alternativeau pistolet agrave impulsions eacutelectriques Il est utiliseacute agrave distance (jusqursquoagrave huit megravetres) et sans douleur pour le suspect Cela pourraitecirctre particuliegraverement efficace sur des personnes sous lrsquoempire de produits stupeacutefiants ousouffrant drsquoune pathologie mentale qui se montreraient agressives Par ailleurs ilpermettrait de maicirctriser plus facilement une personne armeacutee drsquoun couteau et de rentrerdans un temps de neacutegociation et de retour au calme avec la personne

M ORRIN Steven laquo Spider man type restraint touted for use by UK police causes alarm raquo t he g uardian com 18 septembre 2019

157-19-IN-03 LES RESPONSABLES DE LA POLICE BRITANNIQUE CRITIQUENTLES pound10M DE CREacuteDITS DEacuteBLOQUEacuteS POUR ARMER LES POLICIERS DE TASERS

Le gouvernement britannique entend deacutebloquer 10 millions de livres sterling pour eacutequiper10 de policiers anglais et gallois (soit un effectif de 10 000 policiers) de pistolets agraveimpulsions eacutelectriques conformeacutement au souhait des personnels sur le terrain qui lereacuteclament depuis plusieurs anneacutees Les associations de protection des droits de lrsquoHommeet des dirigeants de la police srsquoopposent agrave cette deacutecision Le risque selon eux est uneaugmentation du climat de tension entre les policiers et la population Ils estiment quecette somme devrait plutocirct servir agrave la formation et agrave la maintenance des mateacuteriels

En Grande-Bretagne les policiers sont historiquement moins armeacutes que les autrespoliciers europeacuteens et leur action se fait avec le consentement de la population Cetteannonce intervient dans un contexte drsquoaugmentation des attaques agrave lrsquoarme blanche et drsquoundurcissement de la politique gouvernementale en matiegravere de seacutecuriteacute inteacuterieure

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M ARSH Sarah DODD Vikram GRIERSON Jamie laquo Police chiefs criticise pound10m Taser rollout raquo theguardiancom 27 septembre 2019

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ESPACE NUMEacuteRIQUE

157-19-EN-01 GOOGLE NEWS EST NEacute DES CENDRES DU 11SEPTEMBRE

Agrave ses deacutebuts en 1996 Google eacutetait un projet de recherche delUniversiteacute californienne de Stanford aux Eacutetats-Unis Lobjectif eacutetait deproposer une application utilisant lrsquoalgorithme PageRank qui permettaitaux utilisateurs de trouver facilement et rapidement une information ouun contenu Pour srsquoadapter agrave la demande Google Images est mis enservice en juillet 2001

Deux mois plus tard des avions de ligne sabattent sur les tours du World Trade Center agraveNew York et sur le Pentagone agrave Washington Les internautes se ruent sur le moteur derecherche mais lrsquoindex a eacuteteacute actualiseacute un mois plus tocirct et les reacutesultats ne font pasreacutefeacuterence aux eacuteveacutenements du jour Devant lrsquoafflux des requecirctes non satisfaites Googleaffiche un message qui renvoie agrave drsquoautres meacutedias et creacutee des connexions vers leWashington Post CNNcom et Yahoo La deacutemarche aboutit agrave une sous-rubrique quiregroupe les diffeacuterents sites utiles avec les liens correspondants

Ayant compris les besoins des internautes les eacutequipes de Google deacutecident drsquoindexer lesactualiteacutes en temps reacuteel suivant la logique drsquoun algorithme qui reacuteagit agrave des mots-clefs Lesreacutesultats sont afficheacutes automatiquement et classeacutes en fonction de la pertinence et de ladate de parution Google News voit le jour en septembre 2002

DEVILLAR Arnaud Et des cendres du 11-septembre sortit Google News sciencesetavenirfr 11 septembre 2019

157-19-EN-02 LES DIFFEacuteRENTS MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR FACEBOOKPOUR GEacuteRER LES CONTENUS

Cest la veille de son audition devant le Congregraves ameacutericain que Facebook a choisi decommuniquer sur la mise en place pour deacutebut 2020 dun laquo comiteacute indeacutependant desurveillance raquo chargeacute dappreacutecier en dernier recours les litiges de modeacuteration concernantles contenus violents et haineux

Reacuteunissant une quarantaine de membres assisteacutes drsquoune eacutequipe permanente le comiteacutepourra ecirctre saisi par lauteur dun contenu qui deacutesapprouverait une deacutecision de modeacuterationprise par Facebook ou Instagram Chargeacute de deacutefinir leacutequilibre entre la liberteacute dexpressionet les obligations du reacuteseau social quant agrave la modeacuteration des contenus heacutebergeacutes tout enrespectant le droit national des diffeacuterents pays le comiteacute rendra des deacutecisions souverainesimmeacutediatement applicables Il naura en revanche aucune autoriteacute sur les regravegles demodeacuteration ni sur les algorithmes employeacutes Les membres seront reacutemuneacutereacutes par unefondation creacuteeacutee par Facebook et dont les comptes seront provisionneacutes pour plusieursanneacutees de fonctionnement

Critiqueacute sur sa gestion des modeacuterations tantocirct jugeacute trop laxiste sur les contenus violentset la deacutesinformation tantocirct accuseacute de censurer trop facilement sur la nuditeacute le PDG deFacebook sest toujours deacutefendu de vouloir et pouvoir juger seul des contenus

Il se devait eacutegalement de reacuteagir apregraves les attentats de Christchurch pendant lequel leterroriste a pu filmer et mettre en ligne son peacuteriple meurtrier pendant plusieurs minutessans entrave sur Facebook Live Le reacuteseau social a ainsi obtenu laccord de forces de

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police britanniques et ameacutericaines pour eacutequiper les agents de cameacuteras individuelles lorsde leurs entraicircnements seacuteances de tir et simulations drsquoattaques Ces images permettrontdentraicircner les algorithmes agrave diffeacuterencier une tuerie filmeacutee du point de vue du tireur dunescegravene de film ou de jeu videacuteo

Enfin pour pouvoir deacutetecter les copies modifieacutees de ces videacuteos qui circulent notammentles laquo Deepfakes raquo des laquo systegravemes drsquointelligence artificielle qui permettent assezfacilement par exemple drsquoinseacuterer un visage agrave la place drsquoun autre raquo Facebook a annonceacuteavoir noueacute des partenariats avec des chercheurs de plusieurs universiteacutes ameacutericainespour reacutesoudre ce problegraveme et ameacuteliorer son systegraveme drsquointelligence artificielle (IA)

Par ailleurs lrsquoentreprise deacuteclare avoir deacutejagrave supprimeacute plus de 26 millions de contenusislamistes depuis deux ans et banni plus de 200 supreacutemacistes blancs de sa plateforme

PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 l emondefr 17 septembre 2019 VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precirctedeacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019 Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteraslemondefr 18 septembre 2019 KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteosdrsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019 Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristeslemondefr 15 mai 2019 Press associa t ion media laquo Facebook teams up with police to stop live streaming of terror attacks raquo theguardiancom 17 septembre 2019

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SCIENCES ET TECHNOLOGIES

157-19-ST-01 NOUVEAU SYSTEgraveME DrsquoIMAGERIE INTEacuteGRALEEXPEacuteRIMENTEacute DANS UNE STATION DU MEacuteTRO (STRATFORT) DELONDRES

Les usagers du meacutetro de Londres ont pu expeacuterimenter durant cinq joursle systegraveme drsquoimagerie inteacutegrale du groupe laquo Thruvision raquo mis en placepar la police des transports de la capitale Cette technologie qui sedistingue de la reconnaissance faciale peut deacutetecter des armes agrave feucouteaux et dispositifs explosifs dissimuleacutes sous des vecirctements jusqursquoagrave

une distance de 9 megravetres La police et les autoriteacutes se sont preacutealablement assureacutees queles usagers eacutetaient informeacutes quant agrave cette expeacuterimentation

Le dispositif ne fait pas lrsquounanimiteacute aupregraves des Londoniens certains estiment que les45 000 euros consacreacutes agrave cette technologie auraient pu ecirctre investis ailleurs et que lesattaques au couteau repreacutesentent une part extrecircmement faible des incidents Enfin cedispositif leur apparaicirct quelque peu totalitaire agrave lrsquoimage de Big Brother Drsquoautres sontsatisfaits de la deacutetection drsquoarmes agrave feu et de dispositifs explosifsDe son cocircteacute la socieacuteteacute britannique Thruvision a eacutequipeacute le meacutetro de Los Angeles de sondispositif lrsquoan dernier et est actuellement en neacutegociation avec lrsquoadministration ameacutericainedes transports afin de le deacuteployer au sein des aeacuteroports aux Eacutetats-Unis

Q UINN Ben laquo Body scanners screen for weapons at Stratford station raquo theguardiancom 17 septembre 2019

157-19-ST-02 IDENTIFICATION DrsquoUNE PERSONNE Agrave TRAVERS UN MUR

Jusqursquoalors il eacutetait possible de distinguer une silhouette agrave travers les murs gracircce agrave lareacuteflexion drsquoondes Aujourdrsquohui des chercheurs ameacutericains ont creacuteeacute un systegraveme permettantdrsquoidentifier une personne

Baptiseacutee XModal-ID la technique srsquoappuie sur un eacutemetteur et un reacutecepteur Wi-Fi puis surla mesure des ondes capteacutees Crsquoest ici la deacutemarche de lrsquoindividu analyseacutee qui estcompareacutee agrave celle drsquoune videacuteo afin de deacuteterminer si les deux coiumlncidentFort de sa technique ce systegraveme de comparaison de deacutemarche pourrait eacutegalement serviragrave identifier un suspect en comparant le signal agrave la videacuteo drsquoune scegravene de crime parexemple ou encore dans un usage civil il permettrait drsquoactiver les preacutefeacuterences de tout unchacun dans une maison connecteacutee (musique tempeacuterature eacuteclairage)

AUCLERT Fabrice Identifier une personne agrave travers les murs crsquoest possible futura- sciencescom 2 octobre 2019

157-19-ST-03 DE LA VIANDE IMPRIMEacuteE EN 3D Agrave BORD DE LA STATIONSPATIALE INTERNATIONALE

Apregraves des tests meneacutes en septembre 2019 par un cosmonaute russe crsquoest une premiegravere de la viande (bœuf lapin) et du poisson ont eacuteteacute creacuteeacutes (et deacutegusteacutes) agrave bord de la Stationspatiale internationale (ISS) gracircce agrave une imprimante 3D de fabrication russe et agrave partir decellules biologiques fournies par des socieacuteteacutes ameacutericaines et israeacuteliennes

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Jusque-lagrave de la viande emballeacutee sous vide ou seacutecheacutee sur Terre eacutetait emporteacutee pour lesmissions limitant la capaciteacute drsquoemport de lrsquoeacutequipage Il faudra cela eacutetant un eacutequipementplus complexe que lrsquoimprimante actuelle afin de subvenir aux futurs besoins descosmonautes lors de missions encore plus eacuteloigneacutees

En juillet 2019 une imprimante 3D ameacutericaine ndash eacutegalement utiliseacutee par lrsquoagence spatialeeuropeacuteenne ndash a eacuteteacute transporteacutee vers la station spatiale internationale pour produire destissus humains

FUTURA AVEC LrsquoAFP-Relaxnews Les cosmonautes agrave bord de lrsquoISS ont deacutegusteacute de laviande imprimeacutee en 3D futura-sciencescom 10 septembre 2019

157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER

Il y a quelques mois en Chine un homme eacutetrangle sa petite amie et reacuteussit agrave tromper lafamille et lrsquoemployeur de cette derniegravere Mais il est deacutemasqueacute lors drsquoune demande de precircten ligne qui demandait une identification faciale Il avait scanneacute le visage de la deacutefuntemais une intelligence artificielle a bloqueacute le processus agrave cause de labsence demouvements oculaires Les employeacutes de lorganisme de creacutedit ont veacuterifieacute lenregistrementvisuel et remarquant des ecchymoses et des marques de strangulation ils ontimmeacutediatement averti la police

SAINT AUGUSTE Astrid Revue de presse Asie Il tue sa petite amie une intelligence artificielle le deacutemasque sciencesetavenirfr 2 septembre 2019

157-19-ST-05 OFFENSIVE DrsquoAMAZON SUR LES OBJETS CONNECTEacuteS ETlaquo INTELLIGENTS raquo

La socieacuteteacute Amazon a annonceacute la commercialisation drsquoune quinzaine de nouveaux produitseacutequipeacutes de lrsquoassistant vocal Alexa (lunettes bague-enceinte micro-ondes connecteacutes etc)Toutefois confronteacutee aux critiques aveacutereacutees semble-t-il concernant la possibiliteacute que desconversations priveacutees soient enregistreacutees (mecircme si crsquoest officiellement pour laquo ameacuteliorerlrsquoexpeacuterience client raquo ndash veacuterifier que Alexa reacutepond correctement aux requecirctes inteacutegrer auprogramme drsquoIA de nouveaux eacuteleacutements afin drsquooptimiser son apprentissagehellip) ellesrsquoengage agrave garantir un effacement de lrsquoensemble des donneacutees tous les 3 mois silrsquoutilisateur en fait la demande Cette preacutecaution ne preacutemunit cependant pas du risque depiratage ou drsquoeacutecoute par des employeacutes drsquoAmazon les questions poseacutees aux objetstransitant neacutecessairement par les ordinateurs de lrsquoentreprise De plus les enceintessrsquoactivent parfois agrave tort ayant cru capter laquo Alexa raquo alors qursquoun autre mot est prononceacute ndashcomme par exemple le laquo ccedila raquo franccedilaisEn France seule lrsquoarriveacutee sur le marcheacute de nouvelles enceintes et drsquoune antenne Wi-Fi estpreacutevue pour le moment Mais les objets connecteacutes quelle qursquoen soit la marque vontineacutevitablement continuer agrave se deacutevelopper et entrer peu agrave peu dans notre quotidien du faitde la baisse des prix Vendus pour laquo nous faciliter lrsquoexistence raquo et nous offrir de nombreuxservices ils nrsquoen restent pas moins des outils de ciblage publicitaire et pour lesindustriels une laquo fenecirctre raquo sur de multiples aspects de notre vie priveacutee laquo composition denotre foyer tempeacuterature de notre salon heure de coucher profil psychologique raquodonneacutees de santeacute etc Ainsi des mesures comme celle prise par Amazon restentinsuffisantes et ne prouvent pas que les entreprises laquo arrivent agrave deacutefinir seules un cadreuniforme de bonne conduite raquo Dans le prolongement du Regraveglement sur la protection desdonneacutees (RGPD) il serait donc neacutecessaire de leacutegifeacuterer sur laquo les modaliteacutes de cryptage detransfert et de stockage des donneacutees raquo et de mettre en place un conseil drsquoeacutethique

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SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019 SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacuteeslemondefr 12 avril 2019 CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute duleacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019

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SANTEacuteENVIRONNEMENT

157-19-SE-01 DEacuteCOUVERTE DrsquoUN NOUVEL ANTIBIOTIQUE

Crsquoest une bacteacuterie de la famille des Rhizobium jusqursquoalors inconnue etpreacutesente dans des haricots sauvages (Phaseolus vulgaris) de la forecircttropicale mexicaine qui produit une nouvelle moleacutecule antibiotiqueLrsquoeacutequipe internationale de scientifiques ayant fait sa deacutecouverte lrsquoabaptiseacutee Phazociline

Connues pour fournir de lrsquoazote aux plantes ces bacteacuteries les rendentplus robustes La particulariteacute cette fois est qursquoelles protegravegent les plantes des bacteacuteriesneacutefastes sensibles agrave la phazociline Les scientifiques espegraverent utiliser la bacteacuterie commelaquo probiotique veacutegeacutetal raquo et proteacuteger ainsi les plantations drsquoautres graines comme les pois(chiches) lentilles arachides soja et autres leacutegumineuses dans un contextedrsquoantibioreacutesistance croissante des organismes

H ERNANDEZ Julien Un nouvel antibiotique deacutecouvert dans la forecirct tropical mexicaine futura-sciencescom 10 octobre 2019

157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENTCLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE

Durant leacutepisode caniculaire survenu agrave la fin du mois de juillet 2019 des tempeacuteraturesrecord de quarante degreacutes et plus ont eacuteteacute ressenties en Europe du Nord Le Groenlandaffichait jusqursquoagrave 25degC Dans de telles conditions la calotte groenlandaise fond tregravesrapidement Ses glaciers auraient contribueacute agrave augmenter le niveau des oceacuteans de 137millimegravetres depuis 1972

Les scientifiques confirment que le reacutechauffement global de notre planegravete est exceptionnelet sans preacuteceacutedent Le type de canicules reacutecurrentes subi par lrsquoEurope lrsquoeacuteteacute dernier neconstitue pas un eacutepisode meacuteteacuteorologique ordinaire Pour le confirmer les chercheurs ontutiliseacute les releveacutes de tempeacuteratures deacuteduits agrave partir drsquoanneaux de croissance drsquoarbres decarottes de glaces de seacutediments marins et de coraux ainsi que des thermomegravetresmodernes

Par le passeacute lrsquoEurope et lrsquoAmeacuterique du Nord ont connu des eacutepisodes climatiques horsnormes Mais ils eacutetaient localiseacutes agrave une reacutegion ou un continent Jamais en deux mille ansles tempeacuteratures nont augmenteacute aussi vite ni aussi reacuteguliegraverement que maintenant partoutdans le monde

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019 TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec destempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1 er aoucirct 2019

157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo

Dans le cadre de lrsquoexamen en premiegravere lecture de la loi sur la bioeacutethique lrsquoAssembleacuteenationale a voteacute le 7 octobre 2019 un amendement qui met un terme agrave la technique ditedu laquo beacutebeacute meacutedicament raquo Ce proceacutedeacute permet limplantation dans luteacuterus de la megravere drsquoun

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embryon seacutelectionneacute sans maladie geacuteneacutetique et immuno-compatible dans le but de gueacuterirses fregraveres et sœurs

Choisir entre lenfant agrave soigner et celui agrave naicirctre pose un problegraveme eacutethique car envisager lavenue dun enfant dans le seul but drsquoen soigner un autre va agrave lrsquoencontre du principe dedigniteacute de la personne

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019

157-19-SE-04 EXPEacuteRIMENTATION DE DRONES POUR LA PULVEacuteRISATION DEPRODUITS PHYTOSANITAIRES

Un arrecircteacute publieacute au Journal officiel du 8 octobre 2019 encadre les conditionsdrsquoexpeacuterimentation dans lrsquoespace et dans le temps des pulveacuterisations de pesticidesreacutealiseacutees par un drone Cet arrecircteacute est entreacute en vigueur le 9 octobre 2019 en application delrsquoarticle 82 de la loi 2018-938 pour lrsquoeacutequilibre des relations commerciales dans le secteuragricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible agrave tous Seules lesparcelles de terrain labelliseacutees bio ou agrave Haute Valeur Environnementale (HVE) sontadmises agrave cette expeacuterimentation qui court jusqursquoau 30 octobre 2021 De plus les terrainsqui sont eacuteligibles doivent avoir une pente supeacuterieure ou eacutegale agrave 30 Elle vise en premier lieu agrave identifier les beacuteneacutefices lieacutes agrave lrsquoutilisation de drones pour limiterles risques drsquoaccident du travail Il srsquoagit aussi drsquoenvisager un futur cadre drsquoapplication delrsquousage des pesticides par voie aeacuterienne sur les parcelles labelliseacuteesLrsquoopeacuterateur souhaitant reacutealiser une expeacuterimentation transmet sa demande au ministrechargeacute de lrsquoAgriculture en respectant notamment les regravegles de preacutecaution suivantes Drsquounepart les opeacuterations drsquoeacutepandage aeacuterien ont agrave respecter une distance de seacutecuriteacute minimalede 100 megravetres agrave partir du bord des parcelles en preacutesence drsquohabitations et de certains lieuxdrsquoactiviteacute eacutenumeacutereacutes dans lrsquoarrecircteacute Drsquoautre part lrsquoopeacuterateur doit srsquoassurer qursquoun peacuterimegravetrede 500 megravetres soit respecteacute agrave partir du bord des parcelles en preacutesence de toute sourcecaptage et reacuteservoir drsquoeau

La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoAGRICULTURE ET DE LrsquoALIMENTATION Arrecircteacute du 26 aoucirct 2019 relatifagrave la mise en œuvre drsquoune expeacuterimentation de lrsquoutilisation drsquoaeacuteronefs teacuteleacutepiloteacutes pour lapulveacuterisation de produits phytopharmaceutiques legifrancefr 8 octobre 2019

157-19-SE-05 LrsquoEacuteOLIEN POURSUIT SON ESSOR EN FRANCE

Alors que les eacuteoliennes sont fortement critiqueacutees dans un livre paru le 2 octobre 2019 laprofession dans son observatoire de 2018 exprime sa satisfaction sur le deacuteveloppementdu secteur avec une creacuteation de 1 100 emplois suppleacutementaires depuis 2016 Deacutesormaisla filiegravere a agrave son actif 18 200 employeacutes De plus pour les collectiviteacutes locales qui acceptentde les accueillir elles sont devenues une manne financiegravere ces collectiviteacutes percevant eneffet 15 000 euros en moyenne par MW installeacute Crsquoest dans le centre de la France que seconcentre le plus grand nombre drsquoeacuteoliennes on en deacutenombre pregraves de 8 000 dont lacapaciteacute de production en 2018 est estimeacutee agrave 15 309 MW deacutepassant les objectifs fixeacutes cequi repreacutesente un quart du potentiel des centrales nucleacuteaires en France Selon uneenquecircte reacutealiseacutee par France eacutenergie eacuteolienne (FEE) les Franccedilais adhegraverent agrave cette sourcedrsquoeacutenergie 77 souhaitent son deacuteveloppement

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Lrsquoouvrage reacutecemment publieacute fortement documenteacute vient assombrir ce tableau Lrsquoauteurfustige la filiegravere compte tenu de la pollution geacuteneacutereacutee par la fabrication des aimants desrotors lesquels contiennent dix-sept meacutetaux communeacutement appeleacutes terres raresProfondeacutement implanteacutees les eacuteoliennes sont source de deacutegradation pour les sols Larotation des pales est la cause de mortaliteacute de divers espegraveces drsquooiseaux le bruit et leseffets stroboscopiques sont souvent deacutecrieacutes par la population environnanteCe nrsquoest pas la premiegravere fois que la profession est remise en cause Elle affirme que deseacutetudes sont en cours afin de trouver des solutions alternatives pour remeacutedier agrave la pollutioncauseacutee par lrsquoextraction de terres rares Des programmes sont eacutegalement meneacutes en vuedrsquoameacuteliorer le recyclage des pales Elle se veut rassurante quant au bruit geacuteneacutereacute par lespales et les turbines dont les eacutetudes ont reacuteveacuteleacute que le niveau des infrasons ne constituaitpas de danger pour le voisinagePour atteindre lrsquoobjectif fixeacute en 2028 dans la programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie agravesavoir 34 GW la filiegravere de lrsquoeacuteolien reacuteclame du gouvernement laquo une feuille de route lisibleet ambitieuse raquo en vue drsquoacceacuteleacuterer lrsquoimplantation des eacuteoliennes sur le territoire

REVOL Michel Lrsquoeacuteolien poursuit son essor en France l epointfr 9 octobre 2019

157-19-SE-06 LE CEFE MISE Agrave SON TOUR SUR LE PHOTOVOLTAIumlQUE

Le Centre drsquoentraicircnement agrave la forecirct eacutequatoriale (CEFE) de lrsquoarmeacutee de Terre en Guyaneemboicirctera le pas apregraves le camp de la Valbonne (Vaucluse) de la transition eacutecologiqueLes militaires du 3e reacutegiment eacutetranger drsquoinfanterie (3e REI) implanteacute au cœur de la junglepourraient beacuteneacuteficier au cours de lrsquoanneacutee 2020 drsquoune centrale photovoltaiumlque hybride Agravece jour pour leur production drsquoeacutenergie ils deacutependent de deux geacuteneacuterateurs eacutelectriques quifonctionnent de maniegravere alternative 2424 Cette acquisition par le ministegravere des Armeacuteespreacutesente trois inteacuterecircts lrsquooptimisation drsquoun gisement solaire favorable lrsquoameacutelioration de laperformance eacutenergeacutetique et une reacuteduction conseacutequente de la consommation de carburantpour lrsquoalimentation des groupes eacutelectrogegravenes Pour eacuteviter toute peacutenurie eacutelectrique il estconvenu que le titulaire du marcheacute forme sur place des opeacuterateurs aux opeacuterationssommaires de maintenance

Toutefois la livraison de cette installation deacutependra de la validation des trois planificationsannuelles de livraisons maritimes La quantiteacute de panneaux solaires deacutependra du voltagedes panneaux proposeacutes par lrsquoindustriel lequel devra prendre en compte drsquoune part laconsommation moyenne journaliegravere du CEFE qui est drsquoenviron 430 KWh par jour pour 40personnes et drsquoautre part lrsquoaccueil de stagiaires qui theacuteoriquement srsquoeacutelegraveve agrave 200 sachantque la limite haute atteint environ 100 personnes sur le site Une zone de 1 600 msup2 seralaisseacutee agrave disposition pour la mise en place des infrastructures Le ministegravere des Armeacuteespreacutevoit en cas drsquoalerte cyclonique une mise en seacutecuriteacute des modules photovoltaiumlques etdes batteries dans des containers adapteacutes

GAIN Nathan Le CEFE mis agrave son tour sur le photovoltaiumlque forcesopeacuterationscom 14 octobre 2019

157-19-SE-07 LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE PILOTE DE LA FLEXIBILITEacuteEacuteLECTRIQUE

Face aux eacutevolutions technologiques qursquoengendre le deacuteveloppement des eacutenergiesrenouvelables et des reacuteseaux qui y sont lieacutes lrsquointelligence artificielle propose une largepalette de solutions Depuis 2010 lAgence de lenvironnement et de la maicirctrise deleacutenergie (ADEME) a financeacute 28 expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

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pour un montant de 120 millions drsquoeuros Deux projets phares ont eacuteteacute meneacutes en Vendeacutee(projet Smart Grid ) et en Bretagne (projet Solenn)

Le projet Smart Grid Vendeacutee a eacuteteacute dirigeacute par le Syndicat deacutepartemental deacutenergie etdeacutequipement de la Vendeacutee (SYDEV) durant cinq anneacutees sur lrsquoensemble du deacutepartementCette expeacuterimentation a permis de constater que la supervision des installations engendredes eacuteconomies substantielles sur la facture eacutenergeacutetique Selon lADEME linstallation dedomotique peut faire baisser la facture eacutenergeacutetique jusquagrave 10

Lrsquoexpeacuterience a eacutegalement convaincu les socieacuteteacutes laquo Vendeacutee Eacutenergie raquo et laquo Enedis raquo deconclure les premiers contrats de raccordements alternatifs (faisant ainsi lrsquoeacuteconomie drsquounraccordement en fonction de la puissance maximale toujours tregraves coucircteux)

Dans le cadre du projet Solenn meneacute agrave Lorient aupregraves de 900 usagers lagence locale deleacutenergie de Bretagne sud a meneacute plusieurs actions visant agrave accompagner les foyerseacutequipeacutes drsquoinstallations domotiques Une eacuteconomie moyenne de 7 a pu ecirctre ainsireacutealiseacutee sur la facture eacutenergeacutetique

Selon la directrice des formations et de linnovation au Conservatoire national des arts etmeacutetiers des Pays de la Loire la pleine mobilisation des citoyens sur le sujet nrsquoest pasacquise et les actions drsquoinformation et de peacutedagogie restent essentielles (lrsquoexemple descompteur Linky reste embleacutematique)

LADEME a engageacute en 2018 pregraves de 30 de son budget total de 400 millions deuros surles expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

POIRIER Anne-Claire Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectrique lemoniteurfr 3 septembre 2019

157-19-SE-08 LES RIVIEgraveRES VOLANTES DES FLEUVES QUI NE MANQUENTPAS DAIR

Les riviegraveres volantes sont des pheacutenomegravenes atmospheacuteriques qui ont pu ecirctre observeacutesnotamment dans la forecirct amazonienne du Breacutesil Ces volutes geacuteantes sont la plupart dutemps parfaitement invisibles et sont geacuteneacutereacutees par lrsquoeacutevapotranspiration des arbres Dansla forecirct amazonienne les arbres eacutemettent quotidiennement 20 milliards de tonnes devapeur drsquoeau alors que le fleuve Amazone charrie 17 milliards de tonnes drsquoeau par jourCes nuages de vapeur progressent de lrsquoAtlantique vers la cordillegravere des Andes ougrave ilsretombent dans les cours drsquoeau qui alimenteront agrave leur tour le fleuve Amazone

Des nuages de vapeur se creacuteent sous lrsquoinfluence de changements de pression entrelrsquooceacutean Atlantique et la forecirct (la vapeur drsquoeau monte jusqursquoagrave 4 000 megravetres drsquoaltitude lefroid provoque sa condensation sous forme liquide) Ces curiositeacutes de la nature revecirctentune importance capitale pour lrsquohumaniteacute et sont indispensables pour les eacutecosystegravemeslocaux (dans les zones forestiegraveres continentales de lrsquoAmazonie jusqursquoagrave 70 despreacutecipitations proviennent de la forecirct et non directement de lrsquooceacutean)

Toutefois ces laquo riviegraveres volantes raquo restent sous la menace de la deacuteforestation galopante agravelaquelle se livre le Breacutesil deacutenonce un speacutecialiste du climat et de leacutecosystegraveme amazonien

GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019

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ADDICTIONS

157-19-AD-01 LA POLICE DU PAYS DE GALLES DU NORDOFFRE AUX TOXICOMANES UN PROGRAMME DEREacuteHABILITATION PLUTOcircT QUrsquoUN SEacuteJOUR EN PRISON

Les individus arrecircteacutes pour possession de drogue ne seront plusautomatiquement poursuivis mais beacuteneacuteficieront drsquoun plan depreacutevention avec des cours portant sur lrsquousage de stupeacutefiants pendantun anAgrave lrsquoissue des 12 mois srsquoil nrsquoy a pas de reacutecidive il nrsquoy aura ni poursuite

ni inscription au casier judiciaire

Le responsable policier ayant pris cette initiative a appeleacute agrave une leacutegalisation etreacutegularisation de toutes les drogues preacutetendant que cela serait la solution pour eacuteradiquerce type de trafic

Il reacuteclame lrsquoouverture de lieux de consommation autorisant la prise de drogue dans unenvironnement steacuterile et seacutecuriseacute loin du public Le responsable policier estime eacutegalementque la drogue devrait ecirctre distribueacutee en pharmacie

M ACDONALAD Henry laquo North Wales police offer drug users rehab instead of prison raquo theguardiancom 7 octobre 2019

157-19-AD-02 PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES STUPEacuteFIANTS

Le gouvernement franccedilais a preacutesenteacute le 17 septembre 2019 un plan national de luttecontre les stupeacutefiants deacuteclineacute en 55 mesures Lrsquoobjectif global est de renforcer lacoopeacuteration et la coordination drsquoune part entre les ministegraveres de lInteacuterieur de la Justicede lrsquoAction et des Comptes publics des Affaires eacutetrangegraveres et des Armeacutees et drsquoautre partavec les pays europeacuteens Europol et InterpolLrsquoactuel Office central pour la reacutepression du trafic illicite des stupeacutefiants (Ocrtis) seradissous le 1er janvier 2020 et remplaceacute par lrsquoOffice anti-stupeacutefiants (Ofast) Il sera constitueacutede 3 pocircles dirigeacutes par un policier un gendarme et un douanier (150 enquecircteurs serontaffecteacutes au pocircle opeacuterationnel) et doteacute de 16 antennes territoriales en meacutetropole et dans lesoutre-mers Les cellules du renseignement opeacuterationnel sur les stupeacutefiants (CROSS)creacuteeacutees en juin 2019 apregraves une expeacuterimentation fructueuse meneacutee agrave Marseille depuis2015 devront ecirctre toutes opeacuterationnelles drsquoici la fin de lrsquoanneacutee crsquoest sur elles quesrsquoappuiera le laquo pilotage renforceacute de la lutte contre les stupeacutefiants raquo Les citoyens seronteacutegalement mis agrave contribution via une plateforme drsquoabord expeacuterimentale permettant designaler de maniegravere anonyme des points de vente Les deacutelinquants pourront ecirctre exclusdes territoires par interdictions judiciaires expulsions locatives et reconduites agrave la frontiegravere(pour ceux qui sont en situation irreacuteguliegravere) Lrsquoeffort devra porter aussi sur la lutte contre leblanchiment et sur une augmentation de la saisie des avoirs criminels dont seulement10 aujourdrsquohui sont issus du trafic de drogues alors que ce dernier repreacutesenterait unchiffre drsquoaffaires de 35 milliards drsquoeuros Enfin le plan preacutevoit un volet preacutevention qui doitparvenir agrave laquo casser lrsquoimage festive de la drogueraquo agrave faire prendre conscience par lesusagers de ses dangers sanitaires et par les laquo petits trafiquants raquo des risques auxquels ilssrsquoexposent tant sur le plan peacutenal que pour leur inteacutegriteacute physique en cas de regraveglements decompte entre clans ou en interne

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MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiantsinterieurgouvfr 17 septembre 2019 Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquoleparisienfr 17 septembre 2019

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SOCIEacuteTEacute

157-19-SO-01 COMMENT REPEacuteRER LES HOMMES QUITUENT LEUR PARTENAIRE

En 2017 au niveau mondial ce seraient pregraves de 30 000 femmes quiauraient eacuteteacute tueacutees par leur partenaire Une chercheuse britannique amis en eacutevidence sur la base de lrsquoeacutetude de pregraves de 372 cas de meurtresde conjoint commis au Royaume-Uni une chronologie criminelle quesemblent suivre les auteurs

Cette chronologie serait une succession de huit eacutetapes que suivraientmeacutethodiquement les auteurs Des anteacuteceacutedents de lrsquoauteur au meurtre en passant par larencontre la prise de controcircle de lrsquoauteur sur sa victime les facteurs deacuteclencheurs deviolence lrsquoescalade de la violence la planification de lrsquoacte sont des eacutetapes qui semblentselon la chercheuse pouvoir ecirctre repeacutereacutees pour ecirctre prises en compte

NDR Le travail de cette chercheuse est drsquoactualiteacute et pose la question de la deacutetectionEn privileacutegiant celle de lrsquoauteur qui est susceptible de passer agrave lrsquoacte agrave celle du risque quecourt une victime il est probable que lrsquoefficaciteacute des dispositifs drsquointervention soitmeilleure

C omment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire bbccom 9 septembre 2019

157-19-SO-02 TESTS GEacuteNEacuteTIQUES REacuteCREacuteATIFS

Le 4 octobre 2019 lrsquoAssembleacutee nationale a proposeacute dans le cadre de lrsquoexamen du projetde loi bioeacutethique lrsquointerdiction de la publiciteacute ndash agrave la teacuteleacutevision ou en ligne ndash pour les testsgeacuteneacutetiques laquo reacutecreacuteatifs raquo Prohibeacutes en France et en Pologne au niveau europeacuteen ils sonten principe sanctionneacutes drsquoune amende de 3 750 euros degraves lors qursquoils ne reacutepondent pas agravedes besoins meacutedicaux de recherche ou judiciaires Environ 100 000 Franccedilais y ontpourtant recours chaque anneacutee via des socieacuteteacutes eacutetrangegraveres gracircce agrave un simple kit acheteacutesur Internet recherchant leurs origines patrimoine geacuteographique historique paterniteacuteetc Certains eacutelus procircnent leur leacutegalisation avanccedilant lrsquoavantage de la constitution drsquounebanque de donneacutees au-delagrave de lrsquohypocrisie que leur interdiction geacutenegravere Drsquoautressoulignent qursquoils apportent parfois de fausses donneacutees notamment en termes demeacutedecine preacutedictive les individus srsquoalarmant agrave tort de maladies dont ils seraient porteurs

SCIENCES ET AVENIR ET AFP laquo Bioeacutethique lrsquoAssembleacutee interdit la publiciteacute pour les tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifs raquo s ciencesetavenirfr 4 octobre 2019

157-19-SO-02 UNE CHARTE POUR UNE REPREacuteSENTATION MIXTE DESJOUETS

La secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances a signeacute mardi24 septembre 2019 une Charte pour une repreacutesentation mixte des jouets avec lesindustriels les distributeurs et les associations Son but gommer les steacutereacuteotypes degenre et lutter contre le sexisme dans lrsquounivers enfantinLe clicheacute des poupeacutees pour les filles et des voitures pour les garccedilons tend agrave srsquoestomper auprofit drsquoun laquo label pour tous raquo eacutevitant des caractegraveres trop laquo excluants raquo avec notamment la

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feacuteminisation des jeux de construction ou des figurines par exemple ou la fin des indicesde cloisonnement dans les rayons et les catalogues

La charte preacutevoit eacutegalement la formation des vendeurs et une sensibilisation des diffeacuterentsconsommateurs pour plus de souplesse

Jouets genreacutes le gouvernement signe une charte pour lutter contre le sexismelexpressfr 24 septembre 2019

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BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

G AUBERT Camille Deacutecouvrez Le Prisonnier Quantique le jeu de science-fiction fait par des scientifiques sciencesetavenirfr 4 octobre 2019

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LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

LA FIN DE LINDIVIDU PAR GASPARD KOENIG EacuteDITIONS DE LOBSERVATOIRE LEPOINT SEPTEMBRE 2019

Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
  • BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agrave Londres zdnetfr 19 aoucirct 2019
  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
  • La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019
  • BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019
  • LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019
  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
  • VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precircte deacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019
  • Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteras lemondefr 18 septembre 2019
  • KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteos drsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019
  • Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristes lemondefr 15 mai 2019
  • 157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER
  • SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019
  • SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacutees lemondefr 12 avril 2019
  • CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute du leacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019
  • 157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019
  • TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec des tempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1er aoucirct 2019
  • 157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019
  • La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019
  • GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019
  • MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiants interieurgouvfr 17 septembre 2019
  • Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquo leparisienfr 17 septembre 2019
  • 157-19-SO-01 Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire
Page 19: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

TERRITOIRES ET FLUX

157-19-TF-01 UNE MAFIA NIGEacuteRIANE Agrave MARSEILLESrsquoATTAQUE Agrave DES COMPATRIOTES DEMANDEURS DrsquoASILE

Des mafias tregraves violentes seacutevissent au Nigeria depuis les anneacutees 1950Les Nigeacuterians constituent depuis 2 ans les premiers demandeursdrsquoasile agrave Marseille 979 dossiers ont eacuteteacute deacuteposeacutes en 2019 contre 51 en2016 La plupart nrsquoaboutit pas en raison de lrsquoapplication de laConvention de Dublin neacuteanmoins les personnes concerneacutees restent le

plus souvent dans la ville Or leur exil est geacuteneacuteralement organiseacute par une mafia du paysnotamment laquo Les Beacuterets bleus raquo qui nrsquoheacutesitent pas agrave mettre en œuvre leurs meacutethodesdrsquointimidation et de punition quand ils ne sont pas rembourseacutes des dettes dont ilssrsquoestiment creacuteanciers racket menaces de mort attaques agrave la machette et au couteauLes Nigeacuterians souvent employeacutes clandestinement dans les secteurs du bacirctiment ou de larestauration sont victimes drsquoagressions laquo aux membres et aux articulations pour qursquoilsperdent leur force de travail afin de pouvoir ensuite les enrocircler plus facilement dans letrafic ou le vol raquo indique un avocat ayant deacuteposeacute une cinquantaine de plaintes Logeantgeacuteneacuteralement dans des squats ils sont vulneacuterables et facilement repeacuterables Ce reacuteseaumafieux serait en train de srsquoeacutetendre agrave Lyon ougrave arrivent des migrants nigeacuterians LItalie aeacuteteacute confronteacutee agrave cette mecircme situation agrave laquelle les carabinieri ont reacuteagi en distribuantaux migrants des cartes SIM et en leur communiquant un numeacutero agrave joindre en cas dedifficulteacutes

ROUCHARD Samantha Mafia nigeacuteriane agrave Marseille laquoJrsquoai tregraves peur car je sais de quoi ils sont capablesraquo liberationfr 29 septembre 2019

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EUROPE

157-19-EU-01 ADOPTION DrsquoUNE DIRECTIVE EUROPEacuteENNECONCERNANT LA PROTECTION DES LANCEURS DrsquoALERTE

Les ministres de la Justice de lrsquoUnion europeacuteenne ont adopteacute le 7octobre 2019 la Directive europeacuteenne concernant la protection deslanceurs drsquoalerte Deacutesormais les Eacutetats membres disposent drsquoun deacutelai dedeux ans pour transposer cette Directive dans leur droit national Agrave cetteoccasion la ministre finlandaise de la Justice dont le pays assureactuellement la preacutesidence de lrsquoUnion europeacuteenne a deacuteclareacute

laquo Personne ne devrait risquer sa reacuteputation ou son emploi pour avoir deacutenonceacute descomportements illeacutegaux raquo Un des objectifs de cette Directive est drsquounifier dans lrsquoUnioneuropeacuteenne la protection juridique des lanceurs drsquoalerte qui est actuellement tregravesdisparate au sein des Eacutetats membres Ainsi seuls dix Eacutetats telles la France ou lrsquoItalieauraient une protection juridique complegravete les autres Eacutetats de lrsquoUnion limitant celle-ci auxdomaines financiers La Directive eacutelargit les secteurs drsquoactiviteacute proteacutegeacutes au-delagrave desmarcheacutes publics comme les services financiers le blanchiment de capitaux la seacutecuriteacutedes produits et des transports la sucircreteacute nucleacuteairehellip Parmi les prescriptions ellementionne lrsquoinstauration de laquo canaux de signalement efficaces raquo dans tout eacutetablissementayant plus de 50 salarieacutes mais aussi les villes de plus de 10 000 habitants Toute alerteoblige lrsquoautoriteacute ou lrsquoeacutetablissement saisis agrave donner une suite dans un deacutelai de trois moisLa protection des lanceurs drsquoalerte srsquoeacutetendra eacutegalement agrave quiconque leur apporte uneaideSelon une projection reacutealiseacutee par la Commission europeacuteenne lrsquoabsence drsquoun dispositifefficace en faveur des lanceurs drsquoalerte occasionnerait une laquo perte de beacuteneacuteficespotentiels raquo de lrsquoordre de 58 agrave 96 milliards drsquoeuros par an rien que pour les marcheacutespublics relevant de la sphegravere de lrsquoUnion

LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019 DIRECTIVE (UE) 2019DU PARLEMENT EUROPEacuteEN ET DU CONSEIL du hellip sur laprotection des personnes deacutenonccedilant les infractions au droit de lrsquoUnion europaeu

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INTERNATIONAL

157-19-IN-01 ROYAUME-UNI DES FAILLES DANSLrsquoENREGISTREMENT DES AGRESSIONS SEXUELLES

Depuis 2016 plus drsquoune enquecircte drsquoagression sexuelle sur dix estincomplegravete des cas de viols ayant mecircme eacuteteacute classeacutes non pas eninfractions mais en laquo incidents raquo Au total ce serait pregraves de 10 000 faitsqui nrsquoauraient pas eacuteteacute comptabiliseacutes selon la proceacutedureDepuis 2014 le nombre drsquoagressions sexuelles annuelles a doubleacutepour atteindre 60 000 plaintes en 2018 Cependant malgreacute

lrsquoaugmentation sensible des plaintes les poursuites et les inculpations diminuent Il estnoteacute que les femmes en situation de faiblesse mentale sont celles dont les cas ont lemoins de chance de faire aboutir les poursuites

B ARR Caelainn laquo Thousands of reports inaccurately recorded by the police raquo t he g uardian com 19 septembre 2019

157-19-IN-02 LE BOLA-WRAP 100 UN NOUVEL OUTIL DrsquoENTRAVE POUR LESPOLICIERS

La police de Bell en Californie a testeacute un dispositif projetant une corde au niveau de lapoitrine drsquoun suspect pour lrsquoarrecircter dans sa course Il srsquoagit du Bola-Wrap 100 fabriqueacuteaux Eacutetats-Unis La police britannique envisage de lrsquoadopter agrave son tour comme alternativeau pistolet agrave impulsions eacutelectriques Il est utiliseacute agrave distance (jusqursquoagrave huit megravetres) et sans douleur pour le suspect Cela pourraitecirctre particuliegraverement efficace sur des personnes sous lrsquoempire de produits stupeacutefiants ousouffrant drsquoune pathologie mentale qui se montreraient agressives Par ailleurs ilpermettrait de maicirctriser plus facilement une personne armeacutee drsquoun couteau et de rentrerdans un temps de neacutegociation et de retour au calme avec la personne

M ORRIN Steven laquo Spider man type restraint touted for use by UK police causes alarm raquo t he g uardian com 18 septembre 2019

157-19-IN-03 LES RESPONSABLES DE LA POLICE BRITANNIQUE CRITIQUENTLES pound10M DE CREacuteDITS DEacuteBLOQUEacuteS POUR ARMER LES POLICIERS DE TASERS

Le gouvernement britannique entend deacutebloquer 10 millions de livres sterling pour eacutequiper10 de policiers anglais et gallois (soit un effectif de 10 000 policiers) de pistolets agraveimpulsions eacutelectriques conformeacutement au souhait des personnels sur le terrain qui lereacuteclament depuis plusieurs anneacutees Les associations de protection des droits de lrsquoHommeet des dirigeants de la police srsquoopposent agrave cette deacutecision Le risque selon eux est uneaugmentation du climat de tension entre les policiers et la population Ils estiment quecette somme devrait plutocirct servir agrave la formation et agrave la maintenance des mateacuteriels

En Grande-Bretagne les policiers sont historiquement moins armeacutes que les autrespoliciers europeacuteens et leur action se fait avec le consentement de la population Cetteannonce intervient dans un contexte drsquoaugmentation des attaques agrave lrsquoarme blanche et drsquoundurcissement de la politique gouvernementale en matiegravere de seacutecuriteacute inteacuterieure

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M ARSH Sarah DODD Vikram GRIERSON Jamie laquo Police chiefs criticise pound10m Taser rollout raquo theguardiancom 27 septembre 2019

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ESPACE NUMEacuteRIQUE

157-19-EN-01 GOOGLE NEWS EST NEacute DES CENDRES DU 11SEPTEMBRE

Agrave ses deacutebuts en 1996 Google eacutetait un projet de recherche delUniversiteacute californienne de Stanford aux Eacutetats-Unis Lobjectif eacutetait deproposer une application utilisant lrsquoalgorithme PageRank qui permettaitaux utilisateurs de trouver facilement et rapidement une information ouun contenu Pour srsquoadapter agrave la demande Google Images est mis enservice en juillet 2001

Deux mois plus tard des avions de ligne sabattent sur les tours du World Trade Center agraveNew York et sur le Pentagone agrave Washington Les internautes se ruent sur le moteur derecherche mais lrsquoindex a eacuteteacute actualiseacute un mois plus tocirct et les reacutesultats ne font pasreacutefeacuterence aux eacuteveacutenements du jour Devant lrsquoafflux des requecirctes non satisfaites Googleaffiche un message qui renvoie agrave drsquoautres meacutedias et creacutee des connexions vers leWashington Post CNNcom et Yahoo La deacutemarche aboutit agrave une sous-rubrique quiregroupe les diffeacuterents sites utiles avec les liens correspondants

Ayant compris les besoins des internautes les eacutequipes de Google deacutecident drsquoindexer lesactualiteacutes en temps reacuteel suivant la logique drsquoun algorithme qui reacuteagit agrave des mots-clefs Lesreacutesultats sont afficheacutes automatiquement et classeacutes en fonction de la pertinence et de ladate de parution Google News voit le jour en septembre 2002

DEVILLAR Arnaud Et des cendres du 11-septembre sortit Google News sciencesetavenirfr 11 septembre 2019

157-19-EN-02 LES DIFFEacuteRENTS MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR FACEBOOKPOUR GEacuteRER LES CONTENUS

Cest la veille de son audition devant le Congregraves ameacutericain que Facebook a choisi decommuniquer sur la mise en place pour deacutebut 2020 dun laquo comiteacute indeacutependant desurveillance raquo chargeacute dappreacutecier en dernier recours les litiges de modeacuteration concernantles contenus violents et haineux

Reacuteunissant une quarantaine de membres assisteacutes drsquoune eacutequipe permanente le comiteacutepourra ecirctre saisi par lauteur dun contenu qui deacutesapprouverait une deacutecision de modeacuterationprise par Facebook ou Instagram Chargeacute de deacutefinir leacutequilibre entre la liberteacute dexpressionet les obligations du reacuteseau social quant agrave la modeacuteration des contenus heacutebergeacutes tout enrespectant le droit national des diffeacuterents pays le comiteacute rendra des deacutecisions souverainesimmeacutediatement applicables Il naura en revanche aucune autoriteacute sur les regravegles demodeacuteration ni sur les algorithmes employeacutes Les membres seront reacutemuneacutereacutes par unefondation creacuteeacutee par Facebook et dont les comptes seront provisionneacutes pour plusieursanneacutees de fonctionnement

Critiqueacute sur sa gestion des modeacuterations tantocirct jugeacute trop laxiste sur les contenus violentset la deacutesinformation tantocirct accuseacute de censurer trop facilement sur la nuditeacute le PDG deFacebook sest toujours deacutefendu de vouloir et pouvoir juger seul des contenus

Il se devait eacutegalement de reacuteagir apregraves les attentats de Christchurch pendant lequel leterroriste a pu filmer et mettre en ligne son peacuteriple meurtrier pendant plusieurs minutessans entrave sur Facebook Live Le reacuteseau social a ainsi obtenu laccord de forces de

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police britanniques et ameacutericaines pour eacutequiper les agents de cameacuteras individuelles lorsde leurs entraicircnements seacuteances de tir et simulations drsquoattaques Ces images permettrontdentraicircner les algorithmes agrave diffeacuterencier une tuerie filmeacutee du point de vue du tireur dunescegravene de film ou de jeu videacuteo

Enfin pour pouvoir deacutetecter les copies modifieacutees de ces videacuteos qui circulent notammentles laquo Deepfakes raquo des laquo systegravemes drsquointelligence artificielle qui permettent assezfacilement par exemple drsquoinseacuterer un visage agrave la place drsquoun autre raquo Facebook a annonceacuteavoir noueacute des partenariats avec des chercheurs de plusieurs universiteacutes ameacutericainespour reacutesoudre ce problegraveme et ameacuteliorer son systegraveme drsquointelligence artificielle (IA)

Par ailleurs lrsquoentreprise deacuteclare avoir deacutejagrave supprimeacute plus de 26 millions de contenusislamistes depuis deux ans et banni plus de 200 supreacutemacistes blancs de sa plateforme

PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 l emondefr 17 septembre 2019 VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precirctedeacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019 Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteraslemondefr 18 septembre 2019 KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteosdrsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019 Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristeslemondefr 15 mai 2019 Press associa t ion media laquo Facebook teams up with police to stop live streaming of terror attacks raquo theguardiancom 17 septembre 2019

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SCIENCES ET TECHNOLOGIES

157-19-ST-01 NOUVEAU SYSTEgraveME DrsquoIMAGERIE INTEacuteGRALEEXPEacuteRIMENTEacute DANS UNE STATION DU MEacuteTRO (STRATFORT) DELONDRES

Les usagers du meacutetro de Londres ont pu expeacuterimenter durant cinq joursle systegraveme drsquoimagerie inteacutegrale du groupe laquo Thruvision raquo mis en placepar la police des transports de la capitale Cette technologie qui sedistingue de la reconnaissance faciale peut deacutetecter des armes agrave feucouteaux et dispositifs explosifs dissimuleacutes sous des vecirctements jusqursquoagrave

une distance de 9 megravetres La police et les autoriteacutes se sont preacutealablement assureacutees queles usagers eacutetaient informeacutes quant agrave cette expeacuterimentation

Le dispositif ne fait pas lrsquounanimiteacute aupregraves des Londoniens certains estiment que les45 000 euros consacreacutes agrave cette technologie auraient pu ecirctre investis ailleurs et que lesattaques au couteau repreacutesentent une part extrecircmement faible des incidents Enfin cedispositif leur apparaicirct quelque peu totalitaire agrave lrsquoimage de Big Brother Drsquoautres sontsatisfaits de la deacutetection drsquoarmes agrave feu et de dispositifs explosifsDe son cocircteacute la socieacuteteacute britannique Thruvision a eacutequipeacute le meacutetro de Los Angeles de sondispositif lrsquoan dernier et est actuellement en neacutegociation avec lrsquoadministration ameacutericainedes transports afin de le deacuteployer au sein des aeacuteroports aux Eacutetats-Unis

Q UINN Ben laquo Body scanners screen for weapons at Stratford station raquo theguardiancom 17 septembre 2019

157-19-ST-02 IDENTIFICATION DrsquoUNE PERSONNE Agrave TRAVERS UN MUR

Jusqursquoalors il eacutetait possible de distinguer une silhouette agrave travers les murs gracircce agrave lareacuteflexion drsquoondes Aujourdrsquohui des chercheurs ameacutericains ont creacuteeacute un systegraveme permettantdrsquoidentifier une personne

Baptiseacutee XModal-ID la technique srsquoappuie sur un eacutemetteur et un reacutecepteur Wi-Fi puis surla mesure des ondes capteacutees Crsquoest ici la deacutemarche de lrsquoindividu analyseacutee qui estcompareacutee agrave celle drsquoune videacuteo afin de deacuteterminer si les deux coiumlncidentFort de sa technique ce systegraveme de comparaison de deacutemarche pourrait eacutegalement serviragrave identifier un suspect en comparant le signal agrave la videacuteo drsquoune scegravene de crime parexemple ou encore dans un usage civil il permettrait drsquoactiver les preacutefeacuterences de tout unchacun dans une maison connecteacutee (musique tempeacuterature eacuteclairage)

AUCLERT Fabrice Identifier une personne agrave travers les murs crsquoest possible futura- sciencescom 2 octobre 2019

157-19-ST-03 DE LA VIANDE IMPRIMEacuteE EN 3D Agrave BORD DE LA STATIONSPATIALE INTERNATIONALE

Apregraves des tests meneacutes en septembre 2019 par un cosmonaute russe crsquoest une premiegravere de la viande (bœuf lapin) et du poisson ont eacuteteacute creacuteeacutes (et deacutegusteacutes) agrave bord de la Stationspatiale internationale (ISS) gracircce agrave une imprimante 3D de fabrication russe et agrave partir decellules biologiques fournies par des socieacuteteacutes ameacutericaines et israeacuteliennes

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Jusque-lagrave de la viande emballeacutee sous vide ou seacutecheacutee sur Terre eacutetait emporteacutee pour lesmissions limitant la capaciteacute drsquoemport de lrsquoeacutequipage Il faudra cela eacutetant un eacutequipementplus complexe que lrsquoimprimante actuelle afin de subvenir aux futurs besoins descosmonautes lors de missions encore plus eacuteloigneacutees

En juillet 2019 une imprimante 3D ameacutericaine ndash eacutegalement utiliseacutee par lrsquoagence spatialeeuropeacuteenne ndash a eacuteteacute transporteacutee vers la station spatiale internationale pour produire destissus humains

FUTURA AVEC LrsquoAFP-Relaxnews Les cosmonautes agrave bord de lrsquoISS ont deacutegusteacute de laviande imprimeacutee en 3D futura-sciencescom 10 septembre 2019

157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER

Il y a quelques mois en Chine un homme eacutetrangle sa petite amie et reacuteussit agrave tromper lafamille et lrsquoemployeur de cette derniegravere Mais il est deacutemasqueacute lors drsquoune demande de precircten ligne qui demandait une identification faciale Il avait scanneacute le visage de la deacutefuntemais une intelligence artificielle a bloqueacute le processus agrave cause de labsence demouvements oculaires Les employeacutes de lorganisme de creacutedit ont veacuterifieacute lenregistrementvisuel et remarquant des ecchymoses et des marques de strangulation ils ontimmeacutediatement averti la police

SAINT AUGUSTE Astrid Revue de presse Asie Il tue sa petite amie une intelligence artificielle le deacutemasque sciencesetavenirfr 2 septembre 2019

157-19-ST-05 OFFENSIVE DrsquoAMAZON SUR LES OBJETS CONNECTEacuteS ETlaquo INTELLIGENTS raquo

La socieacuteteacute Amazon a annonceacute la commercialisation drsquoune quinzaine de nouveaux produitseacutequipeacutes de lrsquoassistant vocal Alexa (lunettes bague-enceinte micro-ondes connecteacutes etc)Toutefois confronteacutee aux critiques aveacutereacutees semble-t-il concernant la possibiliteacute que desconversations priveacutees soient enregistreacutees (mecircme si crsquoest officiellement pour laquo ameacuteliorerlrsquoexpeacuterience client raquo ndash veacuterifier que Alexa reacutepond correctement aux requecirctes inteacutegrer auprogramme drsquoIA de nouveaux eacuteleacutements afin drsquooptimiser son apprentissagehellip) ellesrsquoengage agrave garantir un effacement de lrsquoensemble des donneacutees tous les 3 mois silrsquoutilisateur en fait la demande Cette preacutecaution ne preacutemunit cependant pas du risque depiratage ou drsquoeacutecoute par des employeacutes drsquoAmazon les questions poseacutees aux objetstransitant neacutecessairement par les ordinateurs de lrsquoentreprise De plus les enceintessrsquoactivent parfois agrave tort ayant cru capter laquo Alexa raquo alors qursquoun autre mot est prononceacute ndashcomme par exemple le laquo ccedila raquo franccedilaisEn France seule lrsquoarriveacutee sur le marcheacute de nouvelles enceintes et drsquoune antenne Wi-Fi estpreacutevue pour le moment Mais les objets connecteacutes quelle qursquoen soit la marque vontineacutevitablement continuer agrave se deacutevelopper et entrer peu agrave peu dans notre quotidien du faitde la baisse des prix Vendus pour laquo nous faciliter lrsquoexistence raquo et nous offrir de nombreuxservices ils nrsquoen restent pas moins des outils de ciblage publicitaire et pour lesindustriels une laquo fenecirctre raquo sur de multiples aspects de notre vie priveacutee laquo composition denotre foyer tempeacuterature de notre salon heure de coucher profil psychologique raquodonneacutees de santeacute etc Ainsi des mesures comme celle prise par Amazon restentinsuffisantes et ne prouvent pas que les entreprises laquo arrivent agrave deacutefinir seules un cadreuniforme de bonne conduite raquo Dans le prolongement du Regraveglement sur la protection desdonneacutees (RGPD) il serait donc neacutecessaire de leacutegifeacuterer sur laquo les modaliteacutes de cryptage detransfert et de stockage des donneacutees raquo et de mettre en place un conseil drsquoeacutethique

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SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019 SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacuteeslemondefr 12 avril 2019 CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute duleacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019

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SANTEacuteENVIRONNEMENT

157-19-SE-01 DEacuteCOUVERTE DrsquoUN NOUVEL ANTIBIOTIQUE

Crsquoest une bacteacuterie de la famille des Rhizobium jusqursquoalors inconnue etpreacutesente dans des haricots sauvages (Phaseolus vulgaris) de la forecircttropicale mexicaine qui produit une nouvelle moleacutecule antibiotiqueLrsquoeacutequipe internationale de scientifiques ayant fait sa deacutecouverte lrsquoabaptiseacutee Phazociline

Connues pour fournir de lrsquoazote aux plantes ces bacteacuteries les rendentplus robustes La particulariteacute cette fois est qursquoelles protegravegent les plantes des bacteacuteriesneacutefastes sensibles agrave la phazociline Les scientifiques espegraverent utiliser la bacteacuterie commelaquo probiotique veacutegeacutetal raquo et proteacuteger ainsi les plantations drsquoautres graines comme les pois(chiches) lentilles arachides soja et autres leacutegumineuses dans un contextedrsquoantibioreacutesistance croissante des organismes

H ERNANDEZ Julien Un nouvel antibiotique deacutecouvert dans la forecirct tropical mexicaine futura-sciencescom 10 octobre 2019

157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENTCLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE

Durant leacutepisode caniculaire survenu agrave la fin du mois de juillet 2019 des tempeacuteraturesrecord de quarante degreacutes et plus ont eacuteteacute ressenties en Europe du Nord Le Groenlandaffichait jusqursquoagrave 25degC Dans de telles conditions la calotte groenlandaise fond tregravesrapidement Ses glaciers auraient contribueacute agrave augmenter le niveau des oceacuteans de 137millimegravetres depuis 1972

Les scientifiques confirment que le reacutechauffement global de notre planegravete est exceptionnelet sans preacuteceacutedent Le type de canicules reacutecurrentes subi par lrsquoEurope lrsquoeacuteteacute dernier neconstitue pas un eacutepisode meacuteteacuteorologique ordinaire Pour le confirmer les chercheurs ontutiliseacute les releveacutes de tempeacuteratures deacuteduits agrave partir drsquoanneaux de croissance drsquoarbres decarottes de glaces de seacutediments marins et de coraux ainsi que des thermomegravetresmodernes

Par le passeacute lrsquoEurope et lrsquoAmeacuterique du Nord ont connu des eacutepisodes climatiques horsnormes Mais ils eacutetaient localiseacutes agrave une reacutegion ou un continent Jamais en deux mille ansles tempeacuteratures nont augmenteacute aussi vite ni aussi reacuteguliegraverement que maintenant partoutdans le monde

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019 TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec destempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1 er aoucirct 2019

157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo

Dans le cadre de lrsquoexamen en premiegravere lecture de la loi sur la bioeacutethique lrsquoAssembleacuteenationale a voteacute le 7 octobre 2019 un amendement qui met un terme agrave la technique ditedu laquo beacutebeacute meacutedicament raquo Ce proceacutedeacute permet limplantation dans luteacuterus de la megravere drsquoun

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embryon seacutelectionneacute sans maladie geacuteneacutetique et immuno-compatible dans le but de gueacuterirses fregraveres et sœurs

Choisir entre lenfant agrave soigner et celui agrave naicirctre pose un problegraveme eacutethique car envisager lavenue dun enfant dans le seul but drsquoen soigner un autre va agrave lrsquoencontre du principe dedigniteacute de la personne

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019

157-19-SE-04 EXPEacuteRIMENTATION DE DRONES POUR LA PULVEacuteRISATION DEPRODUITS PHYTOSANITAIRES

Un arrecircteacute publieacute au Journal officiel du 8 octobre 2019 encadre les conditionsdrsquoexpeacuterimentation dans lrsquoespace et dans le temps des pulveacuterisations de pesticidesreacutealiseacutees par un drone Cet arrecircteacute est entreacute en vigueur le 9 octobre 2019 en application delrsquoarticle 82 de la loi 2018-938 pour lrsquoeacutequilibre des relations commerciales dans le secteuragricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible agrave tous Seules lesparcelles de terrain labelliseacutees bio ou agrave Haute Valeur Environnementale (HVE) sontadmises agrave cette expeacuterimentation qui court jusqursquoau 30 octobre 2021 De plus les terrainsqui sont eacuteligibles doivent avoir une pente supeacuterieure ou eacutegale agrave 30 Elle vise en premier lieu agrave identifier les beacuteneacutefices lieacutes agrave lrsquoutilisation de drones pour limiterles risques drsquoaccident du travail Il srsquoagit aussi drsquoenvisager un futur cadre drsquoapplication delrsquousage des pesticides par voie aeacuterienne sur les parcelles labelliseacuteesLrsquoopeacuterateur souhaitant reacutealiser une expeacuterimentation transmet sa demande au ministrechargeacute de lrsquoAgriculture en respectant notamment les regravegles de preacutecaution suivantes Drsquounepart les opeacuterations drsquoeacutepandage aeacuterien ont agrave respecter une distance de seacutecuriteacute minimalede 100 megravetres agrave partir du bord des parcelles en preacutesence drsquohabitations et de certains lieuxdrsquoactiviteacute eacutenumeacutereacutes dans lrsquoarrecircteacute Drsquoautre part lrsquoopeacuterateur doit srsquoassurer qursquoun peacuterimegravetrede 500 megravetres soit respecteacute agrave partir du bord des parcelles en preacutesence de toute sourcecaptage et reacuteservoir drsquoeau

La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoAGRICULTURE ET DE LrsquoALIMENTATION Arrecircteacute du 26 aoucirct 2019 relatifagrave la mise en œuvre drsquoune expeacuterimentation de lrsquoutilisation drsquoaeacuteronefs teacuteleacutepiloteacutes pour lapulveacuterisation de produits phytopharmaceutiques legifrancefr 8 octobre 2019

157-19-SE-05 LrsquoEacuteOLIEN POURSUIT SON ESSOR EN FRANCE

Alors que les eacuteoliennes sont fortement critiqueacutees dans un livre paru le 2 octobre 2019 laprofession dans son observatoire de 2018 exprime sa satisfaction sur le deacuteveloppementdu secteur avec une creacuteation de 1 100 emplois suppleacutementaires depuis 2016 Deacutesormaisla filiegravere a agrave son actif 18 200 employeacutes De plus pour les collectiviteacutes locales qui acceptentde les accueillir elles sont devenues une manne financiegravere ces collectiviteacutes percevant eneffet 15 000 euros en moyenne par MW installeacute Crsquoest dans le centre de la France que seconcentre le plus grand nombre drsquoeacuteoliennes on en deacutenombre pregraves de 8 000 dont lacapaciteacute de production en 2018 est estimeacutee agrave 15 309 MW deacutepassant les objectifs fixeacutes cequi repreacutesente un quart du potentiel des centrales nucleacuteaires en France Selon uneenquecircte reacutealiseacutee par France eacutenergie eacuteolienne (FEE) les Franccedilais adhegraverent agrave cette sourcedrsquoeacutenergie 77 souhaitent son deacuteveloppement

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Lrsquoouvrage reacutecemment publieacute fortement documenteacute vient assombrir ce tableau Lrsquoauteurfustige la filiegravere compte tenu de la pollution geacuteneacutereacutee par la fabrication des aimants desrotors lesquels contiennent dix-sept meacutetaux communeacutement appeleacutes terres raresProfondeacutement implanteacutees les eacuteoliennes sont source de deacutegradation pour les sols Larotation des pales est la cause de mortaliteacute de divers espegraveces drsquooiseaux le bruit et leseffets stroboscopiques sont souvent deacutecrieacutes par la population environnanteCe nrsquoest pas la premiegravere fois que la profession est remise en cause Elle affirme que deseacutetudes sont en cours afin de trouver des solutions alternatives pour remeacutedier agrave la pollutioncauseacutee par lrsquoextraction de terres rares Des programmes sont eacutegalement meneacutes en vuedrsquoameacuteliorer le recyclage des pales Elle se veut rassurante quant au bruit geacuteneacutereacute par lespales et les turbines dont les eacutetudes ont reacuteveacuteleacute que le niveau des infrasons ne constituaitpas de danger pour le voisinagePour atteindre lrsquoobjectif fixeacute en 2028 dans la programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie agravesavoir 34 GW la filiegravere de lrsquoeacuteolien reacuteclame du gouvernement laquo une feuille de route lisibleet ambitieuse raquo en vue drsquoacceacuteleacuterer lrsquoimplantation des eacuteoliennes sur le territoire

REVOL Michel Lrsquoeacuteolien poursuit son essor en France l epointfr 9 octobre 2019

157-19-SE-06 LE CEFE MISE Agrave SON TOUR SUR LE PHOTOVOLTAIumlQUE

Le Centre drsquoentraicircnement agrave la forecirct eacutequatoriale (CEFE) de lrsquoarmeacutee de Terre en Guyaneemboicirctera le pas apregraves le camp de la Valbonne (Vaucluse) de la transition eacutecologiqueLes militaires du 3e reacutegiment eacutetranger drsquoinfanterie (3e REI) implanteacute au cœur de la junglepourraient beacuteneacuteficier au cours de lrsquoanneacutee 2020 drsquoune centrale photovoltaiumlque hybride Agravece jour pour leur production drsquoeacutenergie ils deacutependent de deux geacuteneacuterateurs eacutelectriques quifonctionnent de maniegravere alternative 2424 Cette acquisition par le ministegravere des Armeacuteespreacutesente trois inteacuterecircts lrsquooptimisation drsquoun gisement solaire favorable lrsquoameacutelioration de laperformance eacutenergeacutetique et une reacuteduction conseacutequente de la consommation de carburantpour lrsquoalimentation des groupes eacutelectrogegravenes Pour eacuteviter toute peacutenurie eacutelectrique il estconvenu que le titulaire du marcheacute forme sur place des opeacuterateurs aux opeacuterationssommaires de maintenance

Toutefois la livraison de cette installation deacutependra de la validation des trois planificationsannuelles de livraisons maritimes La quantiteacute de panneaux solaires deacutependra du voltagedes panneaux proposeacutes par lrsquoindustriel lequel devra prendre en compte drsquoune part laconsommation moyenne journaliegravere du CEFE qui est drsquoenviron 430 KWh par jour pour 40personnes et drsquoautre part lrsquoaccueil de stagiaires qui theacuteoriquement srsquoeacutelegraveve agrave 200 sachantque la limite haute atteint environ 100 personnes sur le site Une zone de 1 600 msup2 seralaisseacutee agrave disposition pour la mise en place des infrastructures Le ministegravere des Armeacuteespreacutevoit en cas drsquoalerte cyclonique une mise en seacutecuriteacute des modules photovoltaiumlques etdes batteries dans des containers adapteacutes

GAIN Nathan Le CEFE mis agrave son tour sur le photovoltaiumlque forcesopeacuterationscom 14 octobre 2019

157-19-SE-07 LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE PILOTE DE LA FLEXIBILITEacuteEacuteLECTRIQUE

Face aux eacutevolutions technologiques qursquoengendre le deacuteveloppement des eacutenergiesrenouvelables et des reacuteseaux qui y sont lieacutes lrsquointelligence artificielle propose une largepalette de solutions Depuis 2010 lAgence de lenvironnement et de la maicirctrise deleacutenergie (ADEME) a financeacute 28 expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

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pour un montant de 120 millions drsquoeuros Deux projets phares ont eacuteteacute meneacutes en Vendeacutee(projet Smart Grid ) et en Bretagne (projet Solenn)

Le projet Smart Grid Vendeacutee a eacuteteacute dirigeacute par le Syndicat deacutepartemental deacutenergie etdeacutequipement de la Vendeacutee (SYDEV) durant cinq anneacutees sur lrsquoensemble du deacutepartementCette expeacuterimentation a permis de constater que la supervision des installations engendredes eacuteconomies substantielles sur la facture eacutenergeacutetique Selon lADEME linstallation dedomotique peut faire baisser la facture eacutenergeacutetique jusquagrave 10

Lrsquoexpeacuterience a eacutegalement convaincu les socieacuteteacutes laquo Vendeacutee Eacutenergie raquo et laquo Enedis raquo deconclure les premiers contrats de raccordements alternatifs (faisant ainsi lrsquoeacuteconomie drsquounraccordement en fonction de la puissance maximale toujours tregraves coucircteux)

Dans le cadre du projet Solenn meneacute agrave Lorient aupregraves de 900 usagers lagence locale deleacutenergie de Bretagne sud a meneacute plusieurs actions visant agrave accompagner les foyerseacutequipeacutes drsquoinstallations domotiques Une eacuteconomie moyenne de 7 a pu ecirctre ainsireacutealiseacutee sur la facture eacutenergeacutetique

Selon la directrice des formations et de linnovation au Conservatoire national des arts etmeacutetiers des Pays de la Loire la pleine mobilisation des citoyens sur le sujet nrsquoest pasacquise et les actions drsquoinformation et de peacutedagogie restent essentielles (lrsquoexemple descompteur Linky reste embleacutematique)

LADEME a engageacute en 2018 pregraves de 30 de son budget total de 400 millions deuros surles expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

POIRIER Anne-Claire Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectrique lemoniteurfr 3 septembre 2019

157-19-SE-08 LES RIVIEgraveRES VOLANTES DES FLEUVES QUI NE MANQUENTPAS DAIR

Les riviegraveres volantes sont des pheacutenomegravenes atmospheacuteriques qui ont pu ecirctre observeacutesnotamment dans la forecirct amazonienne du Breacutesil Ces volutes geacuteantes sont la plupart dutemps parfaitement invisibles et sont geacuteneacutereacutees par lrsquoeacutevapotranspiration des arbres Dansla forecirct amazonienne les arbres eacutemettent quotidiennement 20 milliards de tonnes devapeur drsquoeau alors que le fleuve Amazone charrie 17 milliards de tonnes drsquoeau par jourCes nuages de vapeur progressent de lrsquoAtlantique vers la cordillegravere des Andes ougrave ilsretombent dans les cours drsquoeau qui alimenteront agrave leur tour le fleuve Amazone

Des nuages de vapeur se creacuteent sous lrsquoinfluence de changements de pression entrelrsquooceacutean Atlantique et la forecirct (la vapeur drsquoeau monte jusqursquoagrave 4 000 megravetres drsquoaltitude lefroid provoque sa condensation sous forme liquide) Ces curiositeacutes de la nature revecirctentune importance capitale pour lrsquohumaniteacute et sont indispensables pour les eacutecosystegravemeslocaux (dans les zones forestiegraveres continentales de lrsquoAmazonie jusqursquoagrave 70 despreacutecipitations proviennent de la forecirct et non directement de lrsquooceacutean)

Toutefois ces laquo riviegraveres volantes raquo restent sous la menace de la deacuteforestation galopante agravelaquelle se livre le Breacutesil deacutenonce un speacutecialiste du climat et de leacutecosystegraveme amazonien

GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019

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ADDICTIONS

157-19-AD-01 LA POLICE DU PAYS DE GALLES DU NORDOFFRE AUX TOXICOMANES UN PROGRAMME DEREacuteHABILITATION PLUTOcircT QUrsquoUN SEacuteJOUR EN PRISON

Les individus arrecircteacutes pour possession de drogue ne seront plusautomatiquement poursuivis mais beacuteneacuteficieront drsquoun plan depreacutevention avec des cours portant sur lrsquousage de stupeacutefiants pendantun anAgrave lrsquoissue des 12 mois srsquoil nrsquoy a pas de reacutecidive il nrsquoy aura ni poursuite

ni inscription au casier judiciaire

Le responsable policier ayant pris cette initiative a appeleacute agrave une leacutegalisation etreacutegularisation de toutes les drogues preacutetendant que cela serait la solution pour eacuteradiquerce type de trafic

Il reacuteclame lrsquoouverture de lieux de consommation autorisant la prise de drogue dans unenvironnement steacuterile et seacutecuriseacute loin du public Le responsable policier estime eacutegalementque la drogue devrait ecirctre distribueacutee en pharmacie

M ACDONALAD Henry laquo North Wales police offer drug users rehab instead of prison raquo theguardiancom 7 octobre 2019

157-19-AD-02 PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES STUPEacuteFIANTS

Le gouvernement franccedilais a preacutesenteacute le 17 septembre 2019 un plan national de luttecontre les stupeacutefiants deacuteclineacute en 55 mesures Lrsquoobjectif global est de renforcer lacoopeacuteration et la coordination drsquoune part entre les ministegraveres de lInteacuterieur de la Justicede lrsquoAction et des Comptes publics des Affaires eacutetrangegraveres et des Armeacutees et drsquoautre partavec les pays europeacuteens Europol et InterpolLrsquoactuel Office central pour la reacutepression du trafic illicite des stupeacutefiants (Ocrtis) seradissous le 1er janvier 2020 et remplaceacute par lrsquoOffice anti-stupeacutefiants (Ofast) Il sera constitueacutede 3 pocircles dirigeacutes par un policier un gendarme et un douanier (150 enquecircteurs serontaffecteacutes au pocircle opeacuterationnel) et doteacute de 16 antennes territoriales en meacutetropole et dans lesoutre-mers Les cellules du renseignement opeacuterationnel sur les stupeacutefiants (CROSS)creacuteeacutees en juin 2019 apregraves une expeacuterimentation fructueuse meneacutee agrave Marseille depuis2015 devront ecirctre toutes opeacuterationnelles drsquoici la fin de lrsquoanneacutee crsquoest sur elles quesrsquoappuiera le laquo pilotage renforceacute de la lutte contre les stupeacutefiants raquo Les citoyens seronteacutegalement mis agrave contribution via une plateforme drsquoabord expeacuterimentale permettant designaler de maniegravere anonyme des points de vente Les deacutelinquants pourront ecirctre exclusdes territoires par interdictions judiciaires expulsions locatives et reconduites agrave la frontiegravere(pour ceux qui sont en situation irreacuteguliegravere) Lrsquoeffort devra porter aussi sur la lutte contre leblanchiment et sur une augmentation de la saisie des avoirs criminels dont seulement10 aujourdrsquohui sont issus du trafic de drogues alors que ce dernier repreacutesenterait unchiffre drsquoaffaires de 35 milliards drsquoeuros Enfin le plan preacutevoit un volet preacutevention qui doitparvenir agrave laquo casser lrsquoimage festive de la drogueraquo agrave faire prendre conscience par lesusagers de ses dangers sanitaires et par les laquo petits trafiquants raquo des risques auxquels ilssrsquoexposent tant sur le plan peacutenal que pour leur inteacutegriteacute physique en cas de regraveglements decompte entre clans ou en interne

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MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiantsinterieurgouvfr 17 septembre 2019 Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquoleparisienfr 17 septembre 2019

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SOCIEacuteTEacute

157-19-SO-01 COMMENT REPEacuteRER LES HOMMES QUITUENT LEUR PARTENAIRE

En 2017 au niveau mondial ce seraient pregraves de 30 000 femmes quiauraient eacuteteacute tueacutees par leur partenaire Une chercheuse britannique amis en eacutevidence sur la base de lrsquoeacutetude de pregraves de 372 cas de meurtresde conjoint commis au Royaume-Uni une chronologie criminelle quesemblent suivre les auteurs

Cette chronologie serait une succession de huit eacutetapes que suivraientmeacutethodiquement les auteurs Des anteacuteceacutedents de lrsquoauteur au meurtre en passant par larencontre la prise de controcircle de lrsquoauteur sur sa victime les facteurs deacuteclencheurs deviolence lrsquoescalade de la violence la planification de lrsquoacte sont des eacutetapes qui semblentselon la chercheuse pouvoir ecirctre repeacutereacutees pour ecirctre prises en compte

NDR Le travail de cette chercheuse est drsquoactualiteacute et pose la question de la deacutetectionEn privileacutegiant celle de lrsquoauteur qui est susceptible de passer agrave lrsquoacte agrave celle du risque quecourt une victime il est probable que lrsquoefficaciteacute des dispositifs drsquointervention soitmeilleure

C omment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire bbccom 9 septembre 2019

157-19-SO-02 TESTS GEacuteNEacuteTIQUES REacuteCREacuteATIFS

Le 4 octobre 2019 lrsquoAssembleacutee nationale a proposeacute dans le cadre de lrsquoexamen du projetde loi bioeacutethique lrsquointerdiction de la publiciteacute ndash agrave la teacuteleacutevision ou en ligne ndash pour les testsgeacuteneacutetiques laquo reacutecreacuteatifs raquo Prohibeacutes en France et en Pologne au niveau europeacuteen ils sonten principe sanctionneacutes drsquoune amende de 3 750 euros degraves lors qursquoils ne reacutepondent pas agravedes besoins meacutedicaux de recherche ou judiciaires Environ 100 000 Franccedilais y ontpourtant recours chaque anneacutee via des socieacuteteacutes eacutetrangegraveres gracircce agrave un simple kit acheteacutesur Internet recherchant leurs origines patrimoine geacuteographique historique paterniteacuteetc Certains eacutelus procircnent leur leacutegalisation avanccedilant lrsquoavantage de la constitution drsquounebanque de donneacutees au-delagrave de lrsquohypocrisie que leur interdiction geacutenegravere Drsquoautressoulignent qursquoils apportent parfois de fausses donneacutees notamment en termes demeacutedecine preacutedictive les individus srsquoalarmant agrave tort de maladies dont ils seraient porteurs

SCIENCES ET AVENIR ET AFP laquo Bioeacutethique lrsquoAssembleacutee interdit la publiciteacute pour les tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifs raquo s ciencesetavenirfr 4 octobre 2019

157-19-SO-02 UNE CHARTE POUR UNE REPREacuteSENTATION MIXTE DESJOUETS

La secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances a signeacute mardi24 septembre 2019 une Charte pour une repreacutesentation mixte des jouets avec lesindustriels les distributeurs et les associations Son but gommer les steacutereacuteotypes degenre et lutter contre le sexisme dans lrsquounivers enfantinLe clicheacute des poupeacutees pour les filles et des voitures pour les garccedilons tend agrave srsquoestomper auprofit drsquoun laquo label pour tous raquo eacutevitant des caractegraveres trop laquo excluants raquo avec notamment la

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feacuteminisation des jeux de construction ou des figurines par exemple ou la fin des indicesde cloisonnement dans les rayons et les catalogues

La charte preacutevoit eacutegalement la formation des vendeurs et une sensibilisation des diffeacuterentsconsommateurs pour plus de souplesse

Jouets genreacutes le gouvernement signe une charte pour lutter contre le sexismelexpressfr 24 septembre 2019

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BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

G AUBERT Camille Deacutecouvrez Le Prisonnier Quantique le jeu de science-fiction fait par des scientifiques sciencesetavenirfr 4 octobre 2019

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LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

LA FIN DE LINDIVIDU PAR GASPARD KOENIG EacuteDITIONS DE LOBSERVATOIRE LEPOINT SEPTEMBRE 2019

Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
  • BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agrave Londres zdnetfr 19 aoucirct 2019
  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
  • La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019
  • BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019
  • LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019
  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
  • VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precircte deacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019
  • Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteras lemondefr 18 septembre 2019
  • KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteos drsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019
  • Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristes lemondefr 15 mai 2019
  • 157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER
  • SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019
  • SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacutees lemondefr 12 avril 2019
  • CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute du leacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019
  • 157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019
  • TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec des tempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1er aoucirct 2019
  • 157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019
  • La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019
  • GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019
  • MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiants interieurgouvfr 17 septembre 2019
  • Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquo leparisienfr 17 septembre 2019
  • 157-19-SO-01 Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire
Page 20: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

EUROPE

157-19-EU-01 ADOPTION DrsquoUNE DIRECTIVE EUROPEacuteENNECONCERNANT LA PROTECTION DES LANCEURS DrsquoALERTE

Les ministres de la Justice de lrsquoUnion europeacuteenne ont adopteacute le 7octobre 2019 la Directive europeacuteenne concernant la protection deslanceurs drsquoalerte Deacutesormais les Eacutetats membres disposent drsquoun deacutelai dedeux ans pour transposer cette Directive dans leur droit national Agrave cetteoccasion la ministre finlandaise de la Justice dont le pays assureactuellement la preacutesidence de lrsquoUnion europeacuteenne a deacuteclareacute

laquo Personne ne devrait risquer sa reacuteputation ou son emploi pour avoir deacutenonceacute descomportements illeacutegaux raquo Un des objectifs de cette Directive est drsquounifier dans lrsquoUnioneuropeacuteenne la protection juridique des lanceurs drsquoalerte qui est actuellement tregravesdisparate au sein des Eacutetats membres Ainsi seuls dix Eacutetats telles la France ou lrsquoItalieauraient une protection juridique complegravete les autres Eacutetats de lrsquoUnion limitant celle-ci auxdomaines financiers La Directive eacutelargit les secteurs drsquoactiviteacute proteacutegeacutes au-delagrave desmarcheacutes publics comme les services financiers le blanchiment de capitaux la seacutecuriteacutedes produits et des transports la sucircreteacute nucleacuteairehellip Parmi les prescriptions ellementionne lrsquoinstauration de laquo canaux de signalement efficaces raquo dans tout eacutetablissementayant plus de 50 salarieacutes mais aussi les villes de plus de 10 000 habitants Toute alerteoblige lrsquoautoriteacute ou lrsquoeacutetablissement saisis agrave donner une suite dans un deacutelai de trois moisLa protection des lanceurs drsquoalerte srsquoeacutetendra eacutegalement agrave quiconque leur apporte uneaideSelon une projection reacutealiseacutee par la Commission europeacuteenne lrsquoabsence drsquoun dispositifefficace en faveur des lanceurs drsquoalerte occasionnerait une laquo perte de beacuteneacuteficespotentiels raquo de lrsquoordre de 58 agrave 96 milliards drsquoeuros par an rien que pour les marcheacutespublics relevant de la sphegravere de lrsquoUnion

LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019 DIRECTIVE (UE) 2019DU PARLEMENT EUROPEacuteEN ET DU CONSEIL du hellip sur laprotection des personnes deacutenonccedilant les infractions au droit de lrsquoUnion europaeu

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INTERNATIONAL

157-19-IN-01 ROYAUME-UNI DES FAILLES DANSLrsquoENREGISTREMENT DES AGRESSIONS SEXUELLES

Depuis 2016 plus drsquoune enquecircte drsquoagression sexuelle sur dix estincomplegravete des cas de viols ayant mecircme eacuteteacute classeacutes non pas eninfractions mais en laquo incidents raquo Au total ce serait pregraves de 10 000 faitsqui nrsquoauraient pas eacuteteacute comptabiliseacutes selon la proceacutedureDepuis 2014 le nombre drsquoagressions sexuelles annuelles a doubleacutepour atteindre 60 000 plaintes en 2018 Cependant malgreacute

lrsquoaugmentation sensible des plaintes les poursuites et les inculpations diminuent Il estnoteacute que les femmes en situation de faiblesse mentale sont celles dont les cas ont lemoins de chance de faire aboutir les poursuites

B ARR Caelainn laquo Thousands of reports inaccurately recorded by the police raquo t he g uardian com 19 septembre 2019

157-19-IN-02 LE BOLA-WRAP 100 UN NOUVEL OUTIL DrsquoENTRAVE POUR LESPOLICIERS

La police de Bell en Californie a testeacute un dispositif projetant une corde au niveau de lapoitrine drsquoun suspect pour lrsquoarrecircter dans sa course Il srsquoagit du Bola-Wrap 100 fabriqueacuteaux Eacutetats-Unis La police britannique envisage de lrsquoadopter agrave son tour comme alternativeau pistolet agrave impulsions eacutelectriques Il est utiliseacute agrave distance (jusqursquoagrave huit megravetres) et sans douleur pour le suspect Cela pourraitecirctre particuliegraverement efficace sur des personnes sous lrsquoempire de produits stupeacutefiants ousouffrant drsquoune pathologie mentale qui se montreraient agressives Par ailleurs ilpermettrait de maicirctriser plus facilement une personne armeacutee drsquoun couteau et de rentrerdans un temps de neacutegociation et de retour au calme avec la personne

M ORRIN Steven laquo Spider man type restraint touted for use by UK police causes alarm raquo t he g uardian com 18 septembre 2019

157-19-IN-03 LES RESPONSABLES DE LA POLICE BRITANNIQUE CRITIQUENTLES pound10M DE CREacuteDITS DEacuteBLOQUEacuteS POUR ARMER LES POLICIERS DE TASERS

Le gouvernement britannique entend deacutebloquer 10 millions de livres sterling pour eacutequiper10 de policiers anglais et gallois (soit un effectif de 10 000 policiers) de pistolets agraveimpulsions eacutelectriques conformeacutement au souhait des personnels sur le terrain qui lereacuteclament depuis plusieurs anneacutees Les associations de protection des droits de lrsquoHommeet des dirigeants de la police srsquoopposent agrave cette deacutecision Le risque selon eux est uneaugmentation du climat de tension entre les policiers et la population Ils estiment quecette somme devrait plutocirct servir agrave la formation et agrave la maintenance des mateacuteriels

En Grande-Bretagne les policiers sont historiquement moins armeacutes que les autrespoliciers europeacuteens et leur action se fait avec le consentement de la population Cetteannonce intervient dans un contexte drsquoaugmentation des attaques agrave lrsquoarme blanche et drsquoundurcissement de la politique gouvernementale en matiegravere de seacutecuriteacute inteacuterieure

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M ARSH Sarah DODD Vikram GRIERSON Jamie laquo Police chiefs criticise pound10m Taser rollout raquo theguardiancom 27 septembre 2019

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ESPACE NUMEacuteRIQUE

157-19-EN-01 GOOGLE NEWS EST NEacute DES CENDRES DU 11SEPTEMBRE

Agrave ses deacutebuts en 1996 Google eacutetait un projet de recherche delUniversiteacute californienne de Stanford aux Eacutetats-Unis Lobjectif eacutetait deproposer une application utilisant lrsquoalgorithme PageRank qui permettaitaux utilisateurs de trouver facilement et rapidement une information ouun contenu Pour srsquoadapter agrave la demande Google Images est mis enservice en juillet 2001

Deux mois plus tard des avions de ligne sabattent sur les tours du World Trade Center agraveNew York et sur le Pentagone agrave Washington Les internautes se ruent sur le moteur derecherche mais lrsquoindex a eacuteteacute actualiseacute un mois plus tocirct et les reacutesultats ne font pasreacutefeacuterence aux eacuteveacutenements du jour Devant lrsquoafflux des requecirctes non satisfaites Googleaffiche un message qui renvoie agrave drsquoautres meacutedias et creacutee des connexions vers leWashington Post CNNcom et Yahoo La deacutemarche aboutit agrave une sous-rubrique quiregroupe les diffeacuterents sites utiles avec les liens correspondants

Ayant compris les besoins des internautes les eacutequipes de Google deacutecident drsquoindexer lesactualiteacutes en temps reacuteel suivant la logique drsquoun algorithme qui reacuteagit agrave des mots-clefs Lesreacutesultats sont afficheacutes automatiquement et classeacutes en fonction de la pertinence et de ladate de parution Google News voit le jour en septembre 2002

DEVILLAR Arnaud Et des cendres du 11-septembre sortit Google News sciencesetavenirfr 11 septembre 2019

157-19-EN-02 LES DIFFEacuteRENTS MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR FACEBOOKPOUR GEacuteRER LES CONTENUS

Cest la veille de son audition devant le Congregraves ameacutericain que Facebook a choisi decommuniquer sur la mise en place pour deacutebut 2020 dun laquo comiteacute indeacutependant desurveillance raquo chargeacute dappreacutecier en dernier recours les litiges de modeacuteration concernantles contenus violents et haineux

Reacuteunissant une quarantaine de membres assisteacutes drsquoune eacutequipe permanente le comiteacutepourra ecirctre saisi par lauteur dun contenu qui deacutesapprouverait une deacutecision de modeacuterationprise par Facebook ou Instagram Chargeacute de deacutefinir leacutequilibre entre la liberteacute dexpressionet les obligations du reacuteseau social quant agrave la modeacuteration des contenus heacutebergeacutes tout enrespectant le droit national des diffeacuterents pays le comiteacute rendra des deacutecisions souverainesimmeacutediatement applicables Il naura en revanche aucune autoriteacute sur les regravegles demodeacuteration ni sur les algorithmes employeacutes Les membres seront reacutemuneacutereacutes par unefondation creacuteeacutee par Facebook et dont les comptes seront provisionneacutes pour plusieursanneacutees de fonctionnement

Critiqueacute sur sa gestion des modeacuterations tantocirct jugeacute trop laxiste sur les contenus violentset la deacutesinformation tantocirct accuseacute de censurer trop facilement sur la nuditeacute le PDG deFacebook sest toujours deacutefendu de vouloir et pouvoir juger seul des contenus

Il se devait eacutegalement de reacuteagir apregraves les attentats de Christchurch pendant lequel leterroriste a pu filmer et mettre en ligne son peacuteriple meurtrier pendant plusieurs minutessans entrave sur Facebook Live Le reacuteseau social a ainsi obtenu laccord de forces de

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police britanniques et ameacutericaines pour eacutequiper les agents de cameacuteras individuelles lorsde leurs entraicircnements seacuteances de tir et simulations drsquoattaques Ces images permettrontdentraicircner les algorithmes agrave diffeacuterencier une tuerie filmeacutee du point de vue du tireur dunescegravene de film ou de jeu videacuteo

Enfin pour pouvoir deacutetecter les copies modifieacutees de ces videacuteos qui circulent notammentles laquo Deepfakes raquo des laquo systegravemes drsquointelligence artificielle qui permettent assezfacilement par exemple drsquoinseacuterer un visage agrave la place drsquoun autre raquo Facebook a annonceacuteavoir noueacute des partenariats avec des chercheurs de plusieurs universiteacutes ameacutericainespour reacutesoudre ce problegraveme et ameacuteliorer son systegraveme drsquointelligence artificielle (IA)

Par ailleurs lrsquoentreprise deacuteclare avoir deacutejagrave supprimeacute plus de 26 millions de contenusislamistes depuis deux ans et banni plus de 200 supreacutemacistes blancs de sa plateforme

PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 l emondefr 17 septembre 2019 VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precirctedeacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019 Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteraslemondefr 18 septembre 2019 KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteosdrsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019 Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristeslemondefr 15 mai 2019 Press associa t ion media laquo Facebook teams up with police to stop live streaming of terror attacks raquo theguardiancom 17 septembre 2019

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SCIENCES ET TECHNOLOGIES

157-19-ST-01 NOUVEAU SYSTEgraveME DrsquoIMAGERIE INTEacuteGRALEEXPEacuteRIMENTEacute DANS UNE STATION DU MEacuteTRO (STRATFORT) DELONDRES

Les usagers du meacutetro de Londres ont pu expeacuterimenter durant cinq joursle systegraveme drsquoimagerie inteacutegrale du groupe laquo Thruvision raquo mis en placepar la police des transports de la capitale Cette technologie qui sedistingue de la reconnaissance faciale peut deacutetecter des armes agrave feucouteaux et dispositifs explosifs dissimuleacutes sous des vecirctements jusqursquoagrave

une distance de 9 megravetres La police et les autoriteacutes se sont preacutealablement assureacutees queles usagers eacutetaient informeacutes quant agrave cette expeacuterimentation

Le dispositif ne fait pas lrsquounanimiteacute aupregraves des Londoniens certains estiment que les45 000 euros consacreacutes agrave cette technologie auraient pu ecirctre investis ailleurs et que lesattaques au couteau repreacutesentent une part extrecircmement faible des incidents Enfin cedispositif leur apparaicirct quelque peu totalitaire agrave lrsquoimage de Big Brother Drsquoautres sontsatisfaits de la deacutetection drsquoarmes agrave feu et de dispositifs explosifsDe son cocircteacute la socieacuteteacute britannique Thruvision a eacutequipeacute le meacutetro de Los Angeles de sondispositif lrsquoan dernier et est actuellement en neacutegociation avec lrsquoadministration ameacutericainedes transports afin de le deacuteployer au sein des aeacuteroports aux Eacutetats-Unis

Q UINN Ben laquo Body scanners screen for weapons at Stratford station raquo theguardiancom 17 septembre 2019

157-19-ST-02 IDENTIFICATION DrsquoUNE PERSONNE Agrave TRAVERS UN MUR

Jusqursquoalors il eacutetait possible de distinguer une silhouette agrave travers les murs gracircce agrave lareacuteflexion drsquoondes Aujourdrsquohui des chercheurs ameacutericains ont creacuteeacute un systegraveme permettantdrsquoidentifier une personne

Baptiseacutee XModal-ID la technique srsquoappuie sur un eacutemetteur et un reacutecepteur Wi-Fi puis surla mesure des ondes capteacutees Crsquoest ici la deacutemarche de lrsquoindividu analyseacutee qui estcompareacutee agrave celle drsquoune videacuteo afin de deacuteterminer si les deux coiumlncidentFort de sa technique ce systegraveme de comparaison de deacutemarche pourrait eacutegalement serviragrave identifier un suspect en comparant le signal agrave la videacuteo drsquoune scegravene de crime parexemple ou encore dans un usage civil il permettrait drsquoactiver les preacutefeacuterences de tout unchacun dans une maison connecteacutee (musique tempeacuterature eacuteclairage)

AUCLERT Fabrice Identifier une personne agrave travers les murs crsquoest possible futura- sciencescom 2 octobre 2019

157-19-ST-03 DE LA VIANDE IMPRIMEacuteE EN 3D Agrave BORD DE LA STATIONSPATIALE INTERNATIONALE

Apregraves des tests meneacutes en septembre 2019 par un cosmonaute russe crsquoest une premiegravere de la viande (bœuf lapin) et du poisson ont eacuteteacute creacuteeacutes (et deacutegusteacutes) agrave bord de la Stationspatiale internationale (ISS) gracircce agrave une imprimante 3D de fabrication russe et agrave partir decellules biologiques fournies par des socieacuteteacutes ameacutericaines et israeacuteliennes

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Jusque-lagrave de la viande emballeacutee sous vide ou seacutecheacutee sur Terre eacutetait emporteacutee pour lesmissions limitant la capaciteacute drsquoemport de lrsquoeacutequipage Il faudra cela eacutetant un eacutequipementplus complexe que lrsquoimprimante actuelle afin de subvenir aux futurs besoins descosmonautes lors de missions encore plus eacuteloigneacutees

En juillet 2019 une imprimante 3D ameacutericaine ndash eacutegalement utiliseacutee par lrsquoagence spatialeeuropeacuteenne ndash a eacuteteacute transporteacutee vers la station spatiale internationale pour produire destissus humains

FUTURA AVEC LrsquoAFP-Relaxnews Les cosmonautes agrave bord de lrsquoISS ont deacutegusteacute de laviande imprimeacutee en 3D futura-sciencescom 10 septembre 2019

157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER

Il y a quelques mois en Chine un homme eacutetrangle sa petite amie et reacuteussit agrave tromper lafamille et lrsquoemployeur de cette derniegravere Mais il est deacutemasqueacute lors drsquoune demande de precircten ligne qui demandait une identification faciale Il avait scanneacute le visage de la deacutefuntemais une intelligence artificielle a bloqueacute le processus agrave cause de labsence demouvements oculaires Les employeacutes de lorganisme de creacutedit ont veacuterifieacute lenregistrementvisuel et remarquant des ecchymoses et des marques de strangulation ils ontimmeacutediatement averti la police

SAINT AUGUSTE Astrid Revue de presse Asie Il tue sa petite amie une intelligence artificielle le deacutemasque sciencesetavenirfr 2 septembre 2019

157-19-ST-05 OFFENSIVE DrsquoAMAZON SUR LES OBJETS CONNECTEacuteS ETlaquo INTELLIGENTS raquo

La socieacuteteacute Amazon a annonceacute la commercialisation drsquoune quinzaine de nouveaux produitseacutequipeacutes de lrsquoassistant vocal Alexa (lunettes bague-enceinte micro-ondes connecteacutes etc)Toutefois confronteacutee aux critiques aveacutereacutees semble-t-il concernant la possibiliteacute que desconversations priveacutees soient enregistreacutees (mecircme si crsquoest officiellement pour laquo ameacuteliorerlrsquoexpeacuterience client raquo ndash veacuterifier que Alexa reacutepond correctement aux requecirctes inteacutegrer auprogramme drsquoIA de nouveaux eacuteleacutements afin drsquooptimiser son apprentissagehellip) ellesrsquoengage agrave garantir un effacement de lrsquoensemble des donneacutees tous les 3 mois silrsquoutilisateur en fait la demande Cette preacutecaution ne preacutemunit cependant pas du risque depiratage ou drsquoeacutecoute par des employeacutes drsquoAmazon les questions poseacutees aux objetstransitant neacutecessairement par les ordinateurs de lrsquoentreprise De plus les enceintessrsquoactivent parfois agrave tort ayant cru capter laquo Alexa raquo alors qursquoun autre mot est prononceacute ndashcomme par exemple le laquo ccedila raquo franccedilaisEn France seule lrsquoarriveacutee sur le marcheacute de nouvelles enceintes et drsquoune antenne Wi-Fi estpreacutevue pour le moment Mais les objets connecteacutes quelle qursquoen soit la marque vontineacutevitablement continuer agrave se deacutevelopper et entrer peu agrave peu dans notre quotidien du faitde la baisse des prix Vendus pour laquo nous faciliter lrsquoexistence raquo et nous offrir de nombreuxservices ils nrsquoen restent pas moins des outils de ciblage publicitaire et pour lesindustriels une laquo fenecirctre raquo sur de multiples aspects de notre vie priveacutee laquo composition denotre foyer tempeacuterature de notre salon heure de coucher profil psychologique raquodonneacutees de santeacute etc Ainsi des mesures comme celle prise par Amazon restentinsuffisantes et ne prouvent pas que les entreprises laquo arrivent agrave deacutefinir seules un cadreuniforme de bonne conduite raquo Dans le prolongement du Regraveglement sur la protection desdonneacutees (RGPD) il serait donc neacutecessaire de leacutegifeacuterer sur laquo les modaliteacutes de cryptage detransfert et de stockage des donneacutees raquo et de mettre en place un conseil drsquoeacutethique

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SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019 SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacuteeslemondefr 12 avril 2019 CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute duleacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019

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SANTEacuteENVIRONNEMENT

157-19-SE-01 DEacuteCOUVERTE DrsquoUN NOUVEL ANTIBIOTIQUE

Crsquoest une bacteacuterie de la famille des Rhizobium jusqursquoalors inconnue etpreacutesente dans des haricots sauvages (Phaseolus vulgaris) de la forecircttropicale mexicaine qui produit une nouvelle moleacutecule antibiotiqueLrsquoeacutequipe internationale de scientifiques ayant fait sa deacutecouverte lrsquoabaptiseacutee Phazociline

Connues pour fournir de lrsquoazote aux plantes ces bacteacuteries les rendentplus robustes La particulariteacute cette fois est qursquoelles protegravegent les plantes des bacteacuteriesneacutefastes sensibles agrave la phazociline Les scientifiques espegraverent utiliser la bacteacuterie commelaquo probiotique veacutegeacutetal raquo et proteacuteger ainsi les plantations drsquoautres graines comme les pois(chiches) lentilles arachides soja et autres leacutegumineuses dans un contextedrsquoantibioreacutesistance croissante des organismes

H ERNANDEZ Julien Un nouvel antibiotique deacutecouvert dans la forecirct tropical mexicaine futura-sciencescom 10 octobre 2019

157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENTCLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE

Durant leacutepisode caniculaire survenu agrave la fin du mois de juillet 2019 des tempeacuteraturesrecord de quarante degreacutes et plus ont eacuteteacute ressenties en Europe du Nord Le Groenlandaffichait jusqursquoagrave 25degC Dans de telles conditions la calotte groenlandaise fond tregravesrapidement Ses glaciers auraient contribueacute agrave augmenter le niveau des oceacuteans de 137millimegravetres depuis 1972

Les scientifiques confirment que le reacutechauffement global de notre planegravete est exceptionnelet sans preacuteceacutedent Le type de canicules reacutecurrentes subi par lrsquoEurope lrsquoeacuteteacute dernier neconstitue pas un eacutepisode meacuteteacuteorologique ordinaire Pour le confirmer les chercheurs ontutiliseacute les releveacutes de tempeacuteratures deacuteduits agrave partir drsquoanneaux de croissance drsquoarbres decarottes de glaces de seacutediments marins et de coraux ainsi que des thermomegravetresmodernes

Par le passeacute lrsquoEurope et lrsquoAmeacuterique du Nord ont connu des eacutepisodes climatiques horsnormes Mais ils eacutetaient localiseacutes agrave une reacutegion ou un continent Jamais en deux mille ansles tempeacuteratures nont augmenteacute aussi vite ni aussi reacuteguliegraverement que maintenant partoutdans le monde

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019 TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec destempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1 er aoucirct 2019

157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo

Dans le cadre de lrsquoexamen en premiegravere lecture de la loi sur la bioeacutethique lrsquoAssembleacuteenationale a voteacute le 7 octobre 2019 un amendement qui met un terme agrave la technique ditedu laquo beacutebeacute meacutedicament raquo Ce proceacutedeacute permet limplantation dans luteacuterus de la megravere drsquoun

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embryon seacutelectionneacute sans maladie geacuteneacutetique et immuno-compatible dans le but de gueacuterirses fregraveres et sœurs

Choisir entre lenfant agrave soigner et celui agrave naicirctre pose un problegraveme eacutethique car envisager lavenue dun enfant dans le seul but drsquoen soigner un autre va agrave lrsquoencontre du principe dedigniteacute de la personne

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019

157-19-SE-04 EXPEacuteRIMENTATION DE DRONES POUR LA PULVEacuteRISATION DEPRODUITS PHYTOSANITAIRES

Un arrecircteacute publieacute au Journal officiel du 8 octobre 2019 encadre les conditionsdrsquoexpeacuterimentation dans lrsquoespace et dans le temps des pulveacuterisations de pesticidesreacutealiseacutees par un drone Cet arrecircteacute est entreacute en vigueur le 9 octobre 2019 en application delrsquoarticle 82 de la loi 2018-938 pour lrsquoeacutequilibre des relations commerciales dans le secteuragricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible agrave tous Seules lesparcelles de terrain labelliseacutees bio ou agrave Haute Valeur Environnementale (HVE) sontadmises agrave cette expeacuterimentation qui court jusqursquoau 30 octobre 2021 De plus les terrainsqui sont eacuteligibles doivent avoir une pente supeacuterieure ou eacutegale agrave 30 Elle vise en premier lieu agrave identifier les beacuteneacutefices lieacutes agrave lrsquoutilisation de drones pour limiterles risques drsquoaccident du travail Il srsquoagit aussi drsquoenvisager un futur cadre drsquoapplication delrsquousage des pesticides par voie aeacuterienne sur les parcelles labelliseacuteesLrsquoopeacuterateur souhaitant reacutealiser une expeacuterimentation transmet sa demande au ministrechargeacute de lrsquoAgriculture en respectant notamment les regravegles de preacutecaution suivantes Drsquounepart les opeacuterations drsquoeacutepandage aeacuterien ont agrave respecter une distance de seacutecuriteacute minimalede 100 megravetres agrave partir du bord des parcelles en preacutesence drsquohabitations et de certains lieuxdrsquoactiviteacute eacutenumeacutereacutes dans lrsquoarrecircteacute Drsquoautre part lrsquoopeacuterateur doit srsquoassurer qursquoun peacuterimegravetrede 500 megravetres soit respecteacute agrave partir du bord des parcelles en preacutesence de toute sourcecaptage et reacuteservoir drsquoeau

La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoAGRICULTURE ET DE LrsquoALIMENTATION Arrecircteacute du 26 aoucirct 2019 relatifagrave la mise en œuvre drsquoune expeacuterimentation de lrsquoutilisation drsquoaeacuteronefs teacuteleacutepiloteacutes pour lapulveacuterisation de produits phytopharmaceutiques legifrancefr 8 octobre 2019

157-19-SE-05 LrsquoEacuteOLIEN POURSUIT SON ESSOR EN FRANCE

Alors que les eacuteoliennes sont fortement critiqueacutees dans un livre paru le 2 octobre 2019 laprofession dans son observatoire de 2018 exprime sa satisfaction sur le deacuteveloppementdu secteur avec une creacuteation de 1 100 emplois suppleacutementaires depuis 2016 Deacutesormaisla filiegravere a agrave son actif 18 200 employeacutes De plus pour les collectiviteacutes locales qui acceptentde les accueillir elles sont devenues une manne financiegravere ces collectiviteacutes percevant eneffet 15 000 euros en moyenne par MW installeacute Crsquoest dans le centre de la France que seconcentre le plus grand nombre drsquoeacuteoliennes on en deacutenombre pregraves de 8 000 dont lacapaciteacute de production en 2018 est estimeacutee agrave 15 309 MW deacutepassant les objectifs fixeacutes cequi repreacutesente un quart du potentiel des centrales nucleacuteaires en France Selon uneenquecircte reacutealiseacutee par France eacutenergie eacuteolienne (FEE) les Franccedilais adhegraverent agrave cette sourcedrsquoeacutenergie 77 souhaitent son deacuteveloppement

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Lrsquoouvrage reacutecemment publieacute fortement documenteacute vient assombrir ce tableau Lrsquoauteurfustige la filiegravere compte tenu de la pollution geacuteneacutereacutee par la fabrication des aimants desrotors lesquels contiennent dix-sept meacutetaux communeacutement appeleacutes terres raresProfondeacutement implanteacutees les eacuteoliennes sont source de deacutegradation pour les sols Larotation des pales est la cause de mortaliteacute de divers espegraveces drsquooiseaux le bruit et leseffets stroboscopiques sont souvent deacutecrieacutes par la population environnanteCe nrsquoest pas la premiegravere fois que la profession est remise en cause Elle affirme que deseacutetudes sont en cours afin de trouver des solutions alternatives pour remeacutedier agrave la pollutioncauseacutee par lrsquoextraction de terres rares Des programmes sont eacutegalement meneacutes en vuedrsquoameacuteliorer le recyclage des pales Elle se veut rassurante quant au bruit geacuteneacutereacute par lespales et les turbines dont les eacutetudes ont reacuteveacuteleacute que le niveau des infrasons ne constituaitpas de danger pour le voisinagePour atteindre lrsquoobjectif fixeacute en 2028 dans la programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie agravesavoir 34 GW la filiegravere de lrsquoeacuteolien reacuteclame du gouvernement laquo une feuille de route lisibleet ambitieuse raquo en vue drsquoacceacuteleacuterer lrsquoimplantation des eacuteoliennes sur le territoire

REVOL Michel Lrsquoeacuteolien poursuit son essor en France l epointfr 9 octobre 2019

157-19-SE-06 LE CEFE MISE Agrave SON TOUR SUR LE PHOTOVOLTAIumlQUE

Le Centre drsquoentraicircnement agrave la forecirct eacutequatoriale (CEFE) de lrsquoarmeacutee de Terre en Guyaneemboicirctera le pas apregraves le camp de la Valbonne (Vaucluse) de la transition eacutecologiqueLes militaires du 3e reacutegiment eacutetranger drsquoinfanterie (3e REI) implanteacute au cœur de la junglepourraient beacuteneacuteficier au cours de lrsquoanneacutee 2020 drsquoune centrale photovoltaiumlque hybride Agravece jour pour leur production drsquoeacutenergie ils deacutependent de deux geacuteneacuterateurs eacutelectriques quifonctionnent de maniegravere alternative 2424 Cette acquisition par le ministegravere des Armeacuteespreacutesente trois inteacuterecircts lrsquooptimisation drsquoun gisement solaire favorable lrsquoameacutelioration de laperformance eacutenergeacutetique et une reacuteduction conseacutequente de la consommation de carburantpour lrsquoalimentation des groupes eacutelectrogegravenes Pour eacuteviter toute peacutenurie eacutelectrique il estconvenu que le titulaire du marcheacute forme sur place des opeacuterateurs aux opeacuterationssommaires de maintenance

Toutefois la livraison de cette installation deacutependra de la validation des trois planificationsannuelles de livraisons maritimes La quantiteacute de panneaux solaires deacutependra du voltagedes panneaux proposeacutes par lrsquoindustriel lequel devra prendre en compte drsquoune part laconsommation moyenne journaliegravere du CEFE qui est drsquoenviron 430 KWh par jour pour 40personnes et drsquoautre part lrsquoaccueil de stagiaires qui theacuteoriquement srsquoeacutelegraveve agrave 200 sachantque la limite haute atteint environ 100 personnes sur le site Une zone de 1 600 msup2 seralaisseacutee agrave disposition pour la mise en place des infrastructures Le ministegravere des Armeacuteespreacutevoit en cas drsquoalerte cyclonique une mise en seacutecuriteacute des modules photovoltaiumlques etdes batteries dans des containers adapteacutes

GAIN Nathan Le CEFE mis agrave son tour sur le photovoltaiumlque forcesopeacuterationscom 14 octobre 2019

157-19-SE-07 LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE PILOTE DE LA FLEXIBILITEacuteEacuteLECTRIQUE

Face aux eacutevolutions technologiques qursquoengendre le deacuteveloppement des eacutenergiesrenouvelables et des reacuteseaux qui y sont lieacutes lrsquointelligence artificielle propose une largepalette de solutions Depuis 2010 lAgence de lenvironnement et de la maicirctrise deleacutenergie (ADEME) a financeacute 28 expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

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pour un montant de 120 millions drsquoeuros Deux projets phares ont eacuteteacute meneacutes en Vendeacutee(projet Smart Grid ) et en Bretagne (projet Solenn)

Le projet Smart Grid Vendeacutee a eacuteteacute dirigeacute par le Syndicat deacutepartemental deacutenergie etdeacutequipement de la Vendeacutee (SYDEV) durant cinq anneacutees sur lrsquoensemble du deacutepartementCette expeacuterimentation a permis de constater que la supervision des installations engendredes eacuteconomies substantielles sur la facture eacutenergeacutetique Selon lADEME linstallation dedomotique peut faire baisser la facture eacutenergeacutetique jusquagrave 10

Lrsquoexpeacuterience a eacutegalement convaincu les socieacuteteacutes laquo Vendeacutee Eacutenergie raquo et laquo Enedis raquo deconclure les premiers contrats de raccordements alternatifs (faisant ainsi lrsquoeacuteconomie drsquounraccordement en fonction de la puissance maximale toujours tregraves coucircteux)

Dans le cadre du projet Solenn meneacute agrave Lorient aupregraves de 900 usagers lagence locale deleacutenergie de Bretagne sud a meneacute plusieurs actions visant agrave accompagner les foyerseacutequipeacutes drsquoinstallations domotiques Une eacuteconomie moyenne de 7 a pu ecirctre ainsireacutealiseacutee sur la facture eacutenergeacutetique

Selon la directrice des formations et de linnovation au Conservatoire national des arts etmeacutetiers des Pays de la Loire la pleine mobilisation des citoyens sur le sujet nrsquoest pasacquise et les actions drsquoinformation et de peacutedagogie restent essentielles (lrsquoexemple descompteur Linky reste embleacutematique)

LADEME a engageacute en 2018 pregraves de 30 de son budget total de 400 millions deuros surles expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

POIRIER Anne-Claire Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectrique lemoniteurfr 3 septembre 2019

157-19-SE-08 LES RIVIEgraveRES VOLANTES DES FLEUVES QUI NE MANQUENTPAS DAIR

Les riviegraveres volantes sont des pheacutenomegravenes atmospheacuteriques qui ont pu ecirctre observeacutesnotamment dans la forecirct amazonienne du Breacutesil Ces volutes geacuteantes sont la plupart dutemps parfaitement invisibles et sont geacuteneacutereacutees par lrsquoeacutevapotranspiration des arbres Dansla forecirct amazonienne les arbres eacutemettent quotidiennement 20 milliards de tonnes devapeur drsquoeau alors que le fleuve Amazone charrie 17 milliards de tonnes drsquoeau par jourCes nuages de vapeur progressent de lrsquoAtlantique vers la cordillegravere des Andes ougrave ilsretombent dans les cours drsquoeau qui alimenteront agrave leur tour le fleuve Amazone

Des nuages de vapeur se creacuteent sous lrsquoinfluence de changements de pression entrelrsquooceacutean Atlantique et la forecirct (la vapeur drsquoeau monte jusqursquoagrave 4 000 megravetres drsquoaltitude lefroid provoque sa condensation sous forme liquide) Ces curiositeacutes de la nature revecirctentune importance capitale pour lrsquohumaniteacute et sont indispensables pour les eacutecosystegravemeslocaux (dans les zones forestiegraveres continentales de lrsquoAmazonie jusqursquoagrave 70 despreacutecipitations proviennent de la forecirct et non directement de lrsquooceacutean)

Toutefois ces laquo riviegraveres volantes raquo restent sous la menace de la deacuteforestation galopante agravelaquelle se livre le Breacutesil deacutenonce un speacutecialiste du climat et de leacutecosystegraveme amazonien

GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019

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ADDICTIONS

157-19-AD-01 LA POLICE DU PAYS DE GALLES DU NORDOFFRE AUX TOXICOMANES UN PROGRAMME DEREacuteHABILITATION PLUTOcircT QUrsquoUN SEacuteJOUR EN PRISON

Les individus arrecircteacutes pour possession de drogue ne seront plusautomatiquement poursuivis mais beacuteneacuteficieront drsquoun plan depreacutevention avec des cours portant sur lrsquousage de stupeacutefiants pendantun anAgrave lrsquoissue des 12 mois srsquoil nrsquoy a pas de reacutecidive il nrsquoy aura ni poursuite

ni inscription au casier judiciaire

Le responsable policier ayant pris cette initiative a appeleacute agrave une leacutegalisation etreacutegularisation de toutes les drogues preacutetendant que cela serait la solution pour eacuteradiquerce type de trafic

Il reacuteclame lrsquoouverture de lieux de consommation autorisant la prise de drogue dans unenvironnement steacuterile et seacutecuriseacute loin du public Le responsable policier estime eacutegalementque la drogue devrait ecirctre distribueacutee en pharmacie

M ACDONALAD Henry laquo North Wales police offer drug users rehab instead of prison raquo theguardiancom 7 octobre 2019

157-19-AD-02 PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES STUPEacuteFIANTS

Le gouvernement franccedilais a preacutesenteacute le 17 septembre 2019 un plan national de luttecontre les stupeacutefiants deacuteclineacute en 55 mesures Lrsquoobjectif global est de renforcer lacoopeacuteration et la coordination drsquoune part entre les ministegraveres de lInteacuterieur de la Justicede lrsquoAction et des Comptes publics des Affaires eacutetrangegraveres et des Armeacutees et drsquoautre partavec les pays europeacuteens Europol et InterpolLrsquoactuel Office central pour la reacutepression du trafic illicite des stupeacutefiants (Ocrtis) seradissous le 1er janvier 2020 et remplaceacute par lrsquoOffice anti-stupeacutefiants (Ofast) Il sera constitueacutede 3 pocircles dirigeacutes par un policier un gendarme et un douanier (150 enquecircteurs serontaffecteacutes au pocircle opeacuterationnel) et doteacute de 16 antennes territoriales en meacutetropole et dans lesoutre-mers Les cellules du renseignement opeacuterationnel sur les stupeacutefiants (CROSS)creacuteeacutees en juin 2019 apregraves une expeacuterimentation fructueuse meneacutee agrave Marseille depuis2015 devront ecirctre toutes opeacuterationnelles drsquoici la fin de lrsquoanneacutee crsquoest sur elles quesrsquoappuiera le laquo pilotage renforceacute de la lutte contre les stupeacutefiants raquo Les citoyens seronteacutegalement mis agrave contribution via une plateforme drsquoabord expeacuterimentale permettant designaler de maniegravere anonyme des points de vente Les deacutelinquants pourront ecirctre exclusdes territoires par interdictions judiciaires expulsions locatives et reconduites agrave la frontiegravere(pour ceux qui sont en situation irreacuteguliegravere) Lrsquoeffort devra porter aussi sur la lutte contre leblanchiment et sur une augmentation de la saisie des avoirs criminels dont seulement10 aujourdrsquohui sont issus du trafic de drogues alors que ce dernier repreacutesenterait unchiffre drsquoaffaires de 35 milliards drsquoeuros Enfin le plan preacutevoit un volet preacutevention qui doitparvenir agrave laquo casser lrsquoimage festive de la drogueraquo agrave faire prendre conscience par lesusagers de ses dangers sanitaires et par les laquo petits trafiquants raquo des risques auxquels ilssrsquoexposent tant sur le plan peacutenal que pour leur inteacutegriteacute physique en cas de regraveglements decompte entre clans ou en interne

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MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiantsinterieurgouvfr 17 septembre 2019 Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquoleparisienfr 17 septembre 2019

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SOCIEacuteTEacute

157-19-SO-01 COMMENT REPEacuteRER LES HOMMES QUITUENT LEUR PARTENAIRE

En 2017 au niveau mondial ce seraient pregraves de 30 000 femmes quiauraient eacuteteacute tueacutees par leur partenaire Une chercheuse britannique amis en eacutevidence sur la base de lrsquoeacutetude de pregraves de 372 cas de meurtresde conjoint commis au Royaume-Uni une chronologie criminelle quesemblent suivre les auteurs

Cette chronologie serait une succession de huit eacutetapes que suivraientmeacutethodiquement les auteurs Des anteacuteceacutedents de lrsquoauteur au meurtre en passant par larencontre la prise de controcircle de lrsquoauteur sur sa victime les facteurs deacuteclencheurs deviolence lrsquoescalade de la violence la planification de lrsquoacte sont des eacutetapes qui semblentselon la chercheuse pouvoir ecirctre repeacutereacutees pour ecirctre prises en compte

NDR Le travail de cette chercheuse est drsquoactualiteacute et pose la question de la deacutetectionEn privileacutegiant celle de lrsquoauteur qui est susceptible de passer agrave lrsquoacte agrave celle du risque quecourt une victime il est probable que lrsquoefficaciteacute des dispositifs drsquointervention soitmeilleure

C omment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire bbccom 9 septembre 2019

157-19-SO-02 TESTS GEacuteNEacuteTIQUES REacuteCREacuteATIFS

Le 4 octobre 2019 lrsquoAssembleacutee nationale a proposeacute dans le cadre de lrsquoexamen du projetde loi bioeacutethique lrsquointerdiction de la publiciteacute ndash agrave la teacuteleacutevision ou en ligne ndash pour les testsgeacuteneacutetiques laquo reacutecreacuteatifs raquo Prohibeacutes en France et en Pologne au niveau europeacuteen ils sonten principe sanctionneacutes drsquoune amende de 3 750 euros degraves lors qursquoils ne reacutepondent pas agravedes besoins meacutedicaux de recherche ou judiciaires Environ 100 000 Franccedilais y ontpourtant recours chaque anneacutee via des socieacuteteacutes eacutetrangegraveres gracircce agrave un simple kit acheteacutesur Internet recherchant leurs origines patrimoine geacuteographique historique paterniteacuteetc Certains eacutelus procircnent leur leacutegalisation avanccedilant lrsquoavantage de la constitution drsquounebanque de donneacutees au-delagrave de lrsquohypocrisie que leur interdiction geacutenegravere Drsquoautressoulignent qursquoils apportent parfois de fausses donneacutees notamment en termes demeacutedecine preacutedictive les individus srsquoalarmant agrave tort de maladies dont ils seraient porteurs

SCIENCES ET AVENIR ET AFP laquo Bioeacutethique lrsquoAssembleacutee interdit la publiciteacute pour les tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifs raquo s ciencesetavenirfr 4 octobre 2019

157-19-SO-02 UNE CHARTE POUR UNE REPREacuteSENTATION MIXTE DESJOUETS

La secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances a signeacute mardi24 septembre 2019 une Charte pour une repreacutesentation mixte des jouets avec lesindustriels les distributeurs et les associations Son but gommer les steacutereacuteotypes degenre et lutter contre le sexisme dans lrsquounivers enfantinLe clicheacute des poupeacutees pour les filles et des voitures pour les garccedilons tend agrave srsquoestomper auprofit drsquoun laquo label pour tous raquo eacutevitant des caractegraveres trop laquo excluants raquo avec notamment la

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feacuteminisation des jeux de construction ou des figurines par exemple ou la fin des indicesde cloisonnement dans les rayons et les catalogues

La charte preacutevoit eacutegalement la formation des vendeurs et une sensibilisation des diffeacuterentsconsommateurs pour plus de souplesse

Jouets genreacutes le gouvernement signe une charte pour lutter contre le sexismelexpressfr 24 septembre 2019

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BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

G AUBERT Camille Deacutecouvrez Le Prisonnier Quantique le jeu de science-fiction fait par des scientifiques sciencesetavenirfr 4 octobre 2019

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LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

LA FIN DE LINDIVIDU PAR GASPARD KOENIG EacuteDITIONS DE LOBSERVATOIRE LEPOINT SEPTEMBRE 2019

Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
  • BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agrave Londres zdnetfr 19 aoucirct 2019
  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
  • La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019
  • BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019
  • LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019
  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
  • VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precircte deacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019
  • Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteras lemondefr 18 septembre 2019
  • KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteos drsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019
  • Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristes lemondefr 15 mai 2019
  • 157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER
  • SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019
  • SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacutees lemondefr 12 avril 2019
  • CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute du leacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019
  • 157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019
  • TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec des tempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1er aoucirct 2019
  • 157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019
  • La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019
  • GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019
  • MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiants interieurgouvfr 17 septembre 2019
  • Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquo leparisienfr 17 septembre 2019
  • 157-19-SO-01 Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire
Page 21: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

INTERNATIONAL

157-19-IN-01 ROYAUME-UNI DES FAILLES DANSLrsquoENREGISTREMENT DES AGRESSIONS SEXUELLES

Depuis 2016 plus drsquoune enquecircte drsquoagression sexuelle sur dix estincomplegravete des cas de viols ayant mecircme eacuteteacute classeacutes non pas eninfractions mais en laquo incidents raquo Au total ce serait pregraves de 10 000 faitsqui nrsquoauraient pas eacuteteacute comptabiliseacutes selon la proceacutedureDepuis 2014 le nombre drsquoagressions sexuelles annuelles a doubleacutepour atteindre 60 000 plaintes en 2018 Cependant malgreacute

lrsquoaugmentation sensible des plaintes les poursuites et les inculpations diminuent Il estnoteacute que les femmes en situation de faiblesse mentale sont celles dont les cas ont lemoins de chance de faire aboutir les poursuites

B ARR Caelainn laquo Thousands of reports inaccurately recorded by the police raquo t he g uardian com 19 septembre 2019

157-19-IN-02 LE BOLA-WRAP 100 UN NOUVEL OUTIL DrsquoENTRAVE POUR LESPOLICIERS

La police de Bell en Californie a testeacute un dispositif projetant une corde au niveau de lapoitrine drsquoun suspect pour lrsquoarrecircter dans sa course Il srsquoagit du Bola-Wrap 100 fabriqueacuteaux Eacutetats-Unis La police britannique envisage de lrsquoadopter agrave son tour comme alternativeau pistolet agrave impulsions eacutelectriques Il est utiliseacute agrave distance (jusqursquoagrave huit megravetres) et sans douleur pour le suspect Cela pourraitecirctre particuliegraverement efficace sur des personnes sous lrsquoempire de produits stupeacutefiants ousouffrant drsquoune pathologie mentale qui se montreraient agressives Par ailleurs ilpermettrait de maicirctriser plus facilement une personne armeacutee drsquoun couteau et de rentrerdans un temps de neacutegociation et de retour au calme avec la personne

M ORRIN Steven laquo Spider man type restraint touted for use by UK police causes alarm raquo t he g uardian com 18 septembre 2019

157-19-IN-03 LES RESPONSABLES DE LA POLICE BRITANNIQUE CRITIQUENTLES pound10M DE CREacuteDITS DEacuteBLOQUEacuteS POUR ARMER LES POLICIERS DE TASERS

Le gouvernement britannique entend deacutebloquer 10 millions de livres sterling pour eacutequiper10 de policiers anglais et gallois (soit un effectif de 10 000 policiers) de pistolets agraveimpulsions eacutelectriques conformeacutement au souhait des personnels sur le terrain qui lereacuteclament depuis plusieurs anneacutees Les associations de protection des droits de lrsquoHommeet des dirigeants de la police srsquoopposent agrave cette deacutecision Le risque selon eux est uneaugmentation du climat de tension entre les policiers et la population Ils estiment quecette somme devrait plutocirct servir agrave la formation et agrave la maintenance des mateacuteriels

En Grande-Bretagne les policiers sont historiquement moins armeacutes que les autrespoliciers europeacuteens et leur action se fait avec le consentement de la population Cetteannonce intervient dans un contexte drsquoaugmentation des attaques agrave lrsquoarme blanche et drsquoundurcissement de la politique gouvernementale en matiegravere de seacutecuriteacute inteacuterieure

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M ARSH Sarah DODD Vikram GRIERSON Jamie laquo Police chiefs criticise pound10m Taser rollout raquo theguardiancom 27 septembre 2019

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ESPACE NUMEacuteRIQUE

157-19-EN-01 GOOGLE NEWS EST NEacute DES CENDRES DU 11SEPTEMBRE

Agrave ses deacutebuts en 1996 Google eacutetait un projet de recherche delUniversiteacute californienne de Stanford aux Eacutetats-Unis Lobjectif eacutetait deproposer une application utilisant lrsquoalgorithme PageRank qui permettaitaux utilisateurs de trouver facilement et rapidement une information ouun contenu Pour srsquoadapter agrave la demande Google Images est mis enservice en juillet 2001

Deux mois plus tard des avions de ligne sabattent sur les tours du World Trade Center agraveNew York et sur le Pentagone agrave Washington Les internautes se ruent sur le moteur derecherche mais lrsquoindex a eacuteteacute actualiseacute un mois plus tocirct et les reacutesultats ne font pasreacutefeacuterence aux eacuteveacutenements du jour Devant lrsquoafflux des requecirctes non satisfaites Googleaffiche un message qui renvoie agrave drsquoautres meacutedias et creacutee des connexions vers leWashington Post CNNcom et Yahoo La deacutemarche aboutit agrave une sous-rubrique quiregroupe les diffeacuterents sites utiles avec les liens correspondants

Ayant compris les besoins des internautes les eacutequipes de Google deacutecident drsquoindexer lesactualiteacutes en temps reacuteel suivant la logique drsquoun algorithme qui reacuteagit agrave des mots-clefs Lesreacutesultats sont afficheacutes automatiquement et classeacutes en fonction de la pertinence et de ladate de parution Google News voit le jour en septembre 2002

DEVILLAR Arnaud Et des cendres du 11-septembre sortit Google News sciencesetavenirfr 11 septembre 2019

157-19-EN-02 LES DIFFEacuteRENTS MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR FACEBOOKPOUR GEacuteRER LES CONTENUS

Cest la veille de son audition devant le Congregraves ameacutericain que Facebook a choisi decommuniquer sur la mise en place pour deacutebut 2020 dun laquo comiteacute indeacutependant desurveillance raquo chargeacute dappreacutecier en dernier recours les litiges de modeacuteration concernantles contenus violents et haineux

Reacuteunissant une quarantaine de membres assisteacutes drsquoune eacutequipe permanente le comiteacutepourra ecirctre saisi par lauteur dun contenu qui deacutesapprouverait une deacutecision de modeacuterationprise par Facebook ou Instagram Chargeacute de deacutefinir leacutequilibre entre la liberteacute dexpressionet les obligations du reacuteseau social quant agrave la modeacuteration des contenus heacutebergeacutes tout enrespectant le droit national des diffeacuterents pays le comiteacute rendra des deacutecisions souverainesimmeacutediatement applicables Il naura en revanche aucune autoriteacute sur les regravegles demodeacuteration ni sur les algorithmes employeacutes Les membres seront reacutemuneacutereacutes par unefondation creacuteeacutee par Facebook et dont les comptes seront provisionneacutes pour plusieursanneacutees de fonctionnement

Critiqueacute sur sa gestion des modeacuterations tantocirct jugeacute trop laxiste sur les contenus violentset la deacutesinformation tantocirct accuseacute de censurer trop facilement sur la nuditeacute le PDG deFacebook sest toujours deacutefendu de vouloir et pouvoir juger seul des contenus

Il se devait eacutegalement de reacuteagir apregraves les attentats de Christchurch pendant lequel leterroriste a pu filmer et mettre en ligne son peacuteriple meurtrier pendant plusieurs minutessans entrave sur Facebook Live Le reacuteseau social a ainsi obtenu laccord de forces de

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police britanniques et ameacutericaines pour eacutequiper les agents de cameacuteras individuelles lorsde leurs entraicircnements seacuteances de tir et simulations drsquoattaques Ces images permettrontdentraicircner les algorithmes agrave diffeacuterencier une tuerie filmeacutee du point de vue du tireur dunescegravene de film ou de jeu videacuteo

Enfin pour pouvoir deacutetecter les copies modifieacutees de ces videacuteos qui circulent notammentles laquo Deepfakes raquo des laquo systegravemes drsquointelligence artificielle qui permettent assezfacilement par exemple drsquoinseacuterer un visage agrave la place drsquoun autre raquo Facebook a annonceacuteavoir noueacute des partenariats avec des chercheurs de plusieurs universiteacutes ameacutericainespour reacutesoudre ce problegraveme et ameacuteliorer son systegraveme drsquointelligence artificielle (IA)

Par ailleurs lrsquoentreprise deacuteclare avoir deacutejagrave supprimeacute plus de 26 millions de contenusislamistes depuis deux ans et banni plus de 200 supreacutemacistes blancs de sa plateforme

PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 l emondefr 17 septembre 2019 VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precirctedeacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019 Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteraslemondefr 18 septembre 2019 KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteosdrsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019 Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristeslemondefr 15 mai 2019 Press associa t ion media laquo Facebook teams up with police to stop live streaming of terror attacks raquo theguardiancom 17 septembre 2019

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SCIENCES ET TECHNOLOGIES

157-19-ST-01 NOUVEAU SYSTEgraveME DrsquoIMAGERIE INTEacuteGRALEEXPEacuteRIMENTEacute DANS UNE STATION DU MEacuteTRO (STRATFORT) DELONDRES

Les usagers du meacutetro de Londres ont pu expeacuterimenter durant cinq joursle systegraveme drsquoimagerie inteacutegrale du groupe laquo Thruvision raquo mis en placepar la police des transports de la capitale Cette technologie qui sedistingue de la reconnaissance faciale peut deacutetecter des armes agrave feucouteaux et dispositifs explosifs dissimuleacutes sous des vecirctements jusqursquoagrave

une distance de 9 megravetres La police et les autoriteacutes se sont preacutealablement assureacutees queles usagers eacutetaient informeacutes quant agrave cette expeacuterimentation

Le dispositif ne fait pas lrsquounanimiteacute aupregraves des Londoniens certains estiment que les45 000 euros consacreacutes agrave cette technologie auraient pu ecirctre investis ailleurs et que lesattaques au couteau repreacutesentent une part extrecircmement faible des incidents Enfin cedispositif leur apparaicirct quelque peu totalitaire agrave lrsquoimage de Big Brother Drsquoautres sontsatisfaits de la deacutetection drsquoarmes agrave feu et de dispositifs explosifsDe son cocircteacute la socieacuteteacute britannique Thruvision a eacutequipeacute le meacutetro de Los Angeles de sondispositif lrsquoan dernier et est actuellement en neacutegociation avec lrsquoadministration ameacutericainedes transports afin de le deacuteployer au sein des aeacuteroports aux Eacutetats-Unis

Q UINN Ben laquo Body scanners screen for weapons at Stratford station raquo theguardiancom 17 septembre 2019

157-19-ST-02 IDENTIFICATION DrsquoUNE PERSONNE Agrave TRAVERS UN MUR

Jusqursquoalors il eacutetait possible de distinguer une silhouette agrave travers les murs gracircce agrave lareacuteflexion drsquoondes Aujourdrsquohui des chercheurs ameacutericains ont creacuteeacute un systegraveme permettantdrsquoidentifier une personne

Baptiseacutee XModal-ID la technique srsquoappuie sur un eacutemetteur et un reacutecepteur Wi-Fi puis surla mesure des ondes capteacutees Crsquoest ici la deacutemarche de lrsquoindividu analyseacutee qui estcompareacutee agrave celle drsquoune videacuteo afin de deacuteterminer si les deux coiumlncidentFort de sa technique ce systegraveme de comparaison de deacutemarche pourrait eacutegalement serviragrave identifier un suspect en comparant le signal agrave la videacuteo drsquoune scegravene de crime parexemple ou encore dans un usage civil il permettrait drsquoactiver les preacutefeacuterences de tout unchacun dans une maison connecteacutee (musique tempeacuterature eacuteclairage)

AUCLERT Fabrice Identifier une personne agrave travers les murs crsquoest possible futura- sciencescom 2 octobre 2019

157-19-ST-03 DE LA VIANDE IMPRIMEacuteE EN 3D Agrave BORD DE LA STATIONSPATIALE INTERNATIONALE

Apregraves des tests meneacutes en septembre 2019 par un cosmonaute russe crsquoest une premiegravere de la viande (bœuf lapin) et du poisson ont eacuteteacute creacuteeacutes (et deacutegusteacutes) agrave bord de la Stationspatiale internationale (ISS) gracircce agrave une imprimante 3D de fabrication russe et agrave partir decellules biologiques fournies par des socieacuteteacutes ameacutericaines et israeacuteliennes

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Jusque-lagrave de la viande emballeacutee sous vide ou seacutecheacutee sur Terre eacutetait emporteacutee pour lesmissions limitant la capaciteacute drsquoemport de lrsquoeacutequipage Il faudra cela eacutetant un eacutequipementplus complexe que lrsquoimprimante actuelle afin de subvenir aux futurs besoins descosmonautes lors de missions encore plus eacuteloigneacutees

En juillet 2019 une imprimante 3D ameacutericaine ndash eacutegalement utiliseacutee par lrsquoagence spatialeeuropeacuteenne ndash a eacuteteacute transporteacutee vers la station spatiale internationale pour produire destissus humains

FUTURA AVEC LrsquoAFP-Relaxnews Les cosmonautes agrave bord de lrsquoISS ont deacutegusteacute de laviande imprimeacutee en 3D futura-sciencescom 10 septembre 2019

157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER

Il y a quelques mois en Chine un homme eacutetrangle sa petite amie et reacuteussit agrave tromper lafamille et lrsquoemployeur de cette derniegravere Mais il est deacutemasqueacute lors drsquoune demande de precircten ligne qui demandait une identification faciale Il avait scanneacute le visage de la deacutefuntemais une intelligence artificielle a bloqueacute le processus agrave cause de labsence demouvements oculaires Les employeacutes de lorganisme de creacutedit ont veacuterifieacute lenregistrementvisuel et remarquant des ecchymoses et des marques de strangulation ils ontimmeacutediatement averti la police

SAINT AUGUSTE Astrid Revue de presse Asie Il tue sa petite amie une intelligence artificielle le deacutemasque sciencesetavenirfr 2 septembre 2019

157-19-ST-05 OFFENSIVE DrsquoAMAZON SUR LES OBJETS CONNECTEacuteS ETlaquo INTELLIGENTS raquo

La socieacuteteacute Amazon a annonceacute la commercialisation drsquoune quinzaine de nouveaux produitseacutequipeacutes de lrsquoassistant vocal Alexa (lunettes bague-enceinte micro-ondes connecteacutes etc)Toutefois confronteacutee aux critiques aveacutereacutees semble-t-il concernant la possibiliteacute que desconversations priveacutees soient enregistreacutees (mecircme si crsquoest officiellement pour laquo ameacuteliorerlrsquoexpeacuterience client raquo ndash veacuterifier que Alexa reacutepond correctement aux requecirctes inteacutegrer auprogramme drsquoIA de nouveaux eacuteleacutements afin drsquooptimiser son apprentissagehellip) ellesrsquoengage agrave garantir un effacement de lrsquoensemble des donneacutees tous les 3 mois silrsquoutilisateur en fait la demande Cette preacutecaution ne preacutemunit cependant pas du risque depiratage ou drsquoeacutecoute par des employeacutes drsquoAmazon les questions poseacutees aux objetstransitant neacutecessairement par les ordinateurs de lrsquoentreprise De plus les enceintessrsquoactivent parfois agrave tort ayant cru capter laquo Alexa raquo alors qursquoun autre mot est prononceacute ndashcomme par exemple le laquo ccedila raquo franccedilaisEn France seule lrsquoarriveacutee sur le marcheacute de nouvelles enceintes et drsquoune antenne Wi-Fi estpreacutevue pour le moment Mais les objets connecteacutes quelle qursquoen soit la marque vontineacutevitablement continuer agrave se deacutevelopper et entrer peu agrave peu dans notre quotidien du faitde la baisse des prix Vendus pour laquo nous faciliter lrsquoexistence raquo et nous offrir de nombreuxservices ils nrsquoen restent pas moins des outils de ciblage publicitaire et pour lesindustriels une laquo fenecirctre raquo sur de multiples aspects de notre vie priveacutee laquo composition denotre foyer tempeacuterature de notre salon heure de coucher profil psychologique raquodonneacutees de santeacute etc Ainsi des mesures comme celle prise par Amazon restentinsuffisantes et ne prouvent pas que les entreprises laquo arrivent agrave deacutefinir seules un cadreuniforme de bonne conduite raquo Dans le prolongement du Regraveglement sur la protection desdonneacutees (RGPD) il serait donc neacutecessaire de leacutegifeacuterer sur laquo les modaliteacutes de cryptage detransfert et de stockage des donneacutees raquo et de mettre en place un conseil drsquoeacutethique

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SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019 SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacuteeslemondefr 12 avril 2019 CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute duleacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019

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SANTEacuteENVIRONNEMENT

157-19-SE-01 DEacuteCOUVERTE DrsquoUN NOUVEL ANTIBIOTIQUE

Crsquoest une bacteacuterie de la famille des Rhizobium jusqursquoalors inconnue etpreacutesente dans des haricots sauvages (Phaseolus vulgaris) de la forecircttropicale mexicaine qui produit une nouvelle moleacutecule antibiotiqueLrsquoeacutequipe internationale de scientifiques ayant fait sa deacutecouverte lrsquoabaptiseacutee Phazociline

Connues pour fournir de lrsquoazote aux plantes ces bacteacuteries les rendentplus robustes La particulariteacute cette fois est qursquoelles protegravegent les plantes des bacteacuteriesneacutefastes sensibles agrave la phazociline Les scientifiques espegraverent utiliser la bacteacuterie commelaquo probiotique veacutegeacutetal raquo et proteacuteger ainsi les plantations drsquoautres graines comme les pois(chiches) lentilles arachides soja et autres leacutegumineuses dans un contextedrsquoantibioreacutesistance croissante des organismes

H ERNANDEZ Julien Un nouvel antibiotique deacutecouvert dans la forecirct tropical mexicaine futura-sciencescom 10 octobre 2019

157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENTCLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE

Durant leacutepisode caniculaire survenu agrave la fin du mois de juillet 2019 des tempeacuteraturesrecord de quarante degreacutes et plus ont eacuteteacute ressenties en Europe du Nord Le Groenlandaffichait jusqursquoagrave 25degC Dans de telles conditions la calotte groenlandaise fond tregravesrapidement Ses glaciers auraient contribueacute agrave augmenter le niveau des oceacuteans de 137millimegravetres depuis 1972

Les scientifiques confirment que le reacutechauffement global de notre planegravete est exceptionnelet sans preacuteceacutedent Le type de canicules reacutecurrentes subi par lrsquoEurope lrsquoeacuteteacute dernier neconstitue pas un eacutepisode meacuteteacuteorologique ordinaire Pour le confirmer les chercheurs ontutiliseacute les releveacutes de tempeacuteratures deacuteduits agrave partir drsquoanneaux de croissance drsquoarbres decarottes de glaces de seacutediments marins et de coraux ainsi que des thermomegravetresmodernes

Par le passeacute lrsquoEurope et lrsquoAmeacuterique du Nord ont connu des eacutepisodes climatiques horsnormes Mais ils eacutetaient localiseacutes agrave une reacutegion ou un continent Jamais en deux mille ansles tempeacuteratures nont augmenteacute aussi vite ni aussi reacuteguliegraverement que maintenant partoutdans le monde

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019 TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec destempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1 er aoucirct 2019

157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo

Dans le cadre de lrsquoexamen en premiegravere lecture de la loi sur la bioeacutethique lrsquoAssembleacuteenationale a voteacute le 7 octobre 2019 un amendement qui met un terme agrave la technique ditedu laquo beacutebeacute meacutedicament raquo Ce proceacutedeacute permet limplantation dans luteacuterus de la megravere drsquoun

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embryon seacutelectionneacute sans maladie geacuteneacutetique et immuno-compatible dans le but de gueacuterirses fregraveres et sœurs

Choisir entre lenfant agrave soigner et celui agrave naicirctre pose un problegraveme eacutethique car envisager lavenue dun enfant dans le seul but drsquoen soigner un autre va agrave lrsquoencontre du principe dedigniteacute de la personne

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019

157-19-SE-04 EXPEacuteRIMENTATION DE DRONES POUR LA PULVEacuteRISATION DEPRODUITS PHYTOSANITAIRES

Un arrecircteacute publieacute au Journal officiel du 8 octobre 2019 encadre les conditionsdrsquoexpeacuterimentation dans lrsquoespace et dans le temps des pulveacuterisations de pesticidesreacutealiseacutees par un drone Cet arrecircteacute est entreacute en vigueur le 9 octobre 2019 en application delrsquoarticle 82 de la loi 2018-938 pour lrsquoeacutequilibre des relations commerciales dans le secteuragricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible agrave tous Seules lesparcelles de terrain labelliseacutees bio ou agrave Haute Valeur Environnementale (HVE) sontadmises agrave cette expeacuterimentation qui court jusqursquoau 30 octobre 2021 De plus les terrainsqui sont eacuteligibles doivent avoir une pente supeacuterieure ou eacutegale agrave 30 Elle vise en premier lieu agrave identifier les beacuteneacutefices lieacutes agrave lrsquoutilisation de drones pour limiterles risques drsquoaccident du travail Il srsquoagit aussi drsquoenvisager un futur cadre drsquoapplication delrsquousage des pesticides par voie aeacuterienne sur les parcelles labelliseacuteesLrsquoopeacuterateur souhaitant reacutealiser une expeacuterimentation transmet sa demande au ministrechargeacute de lrsquoAgriculture en respectant notamment les regravegles de preacutecaution suivantes Drsquounepart les opeacuterations drsquoeacutepandage aeacuterien ont agrave respecter une distance de seacutecuriteacute minimalede 100 megravetres agrave partir du bord des parcelles en preacutesence drsquohabitations et de certains lieuxdrsquoactiviteacute eacutenumeacutereacutes dans lrsquoarrecircteacute Drsquoautre part lrsquoopeacuterateur doit srsquoassurer qursquoun peacuterimegravetrede 500 megravetres soit respecteacute agrave partir du bord des parcelles en preacutesence de toute sourcecaptage et reacuteservoir drsquoeau

La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoAGRICULTURE ET DE LrsquoALIMENTATION Arrecircteacute du 26 aoucirct 2019 relatifagrave la mise en œuvre drsquoune expeacuterimentation de lrsquoutilisation drsquoaeacuteronefs teacuteleacutepiloteacutes pour lapulveacuterisation de produits phytopharmaceutiques legifrancefr 8 octobre 2019

157-19-SE-05 LrsquoEacuteOLIEN POURSUIT SON ESSOR EN FRANCE

Alors que les eacuteoliennes sont fortement critiqueacutees dans un livre paru le 2 octobre 2019 laprofession dans son observatoire de 2018 exprime sa satisfaction sur le deacuteveloppementdu secteur avec une creacuteation de 1 100 emplois suppleacutementaires depuis 2016 Deacutesormaisla filiegravere a agrave son actif 18 200 employeacutes De plus pour les collectiviteacutes locales qui acceptentde les accueillir elles sont devenues une manne financiegravere ces collectiviteacutes percevant eneffet 15 000 euros en moyenne par MW installeacute Crsquoest dans le centre de la France que seconcentre le plus grand nombre drsquoeacuteoliennes on en deacutenombre pregraves de 8 000 dont lacapaciteacute de production en 2018 est estimeacutee agrave 15 309 MW deacutepassant les objectifs fixeacutes cequi repreacutesente un quart du potentiel des centrales nucleacuteaires en France Selon uneenquecircte reacutealiseacutee par France eacutenergie eacuteolienne (FEE) les Franccedilais adhegraverent agrave cette sourcedrsquoeacutenergie 77 souhaitent son deacuteveloppement

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Lrsquoouvrage reacutecemment publieacute fortement documenteacute vient assombrir ce tableau Lrsquoauteurfustige la filiegravere compte tenu de la pollution geacuteneacutereacutee par la fabrication des aimants desrotors lesquels contiennent dix-sept meacutetaux communeacutement appeleacutes terres raresProfondeacutement implanteacutees les eacuteoliennes sont source de deacutegradation pour les sols Larotation des pales est la cause de mortaliteacute de divers espegraveces drsquooiseaux le bruit et leseffets stroboscopiques sont souvent deacutecrieacutes par la population environnanteCe nrsquoest pas la premiegravere fois que la profession est remise en cause Elle affirme que deseacutetudes sont en cours afin de trouver des solutions alternatives pour remeacutedier agrave la pollutioncauseacutee par lrsquoextraction de terres rares Des programmes sont eacutegalement meneacutes en vuedrsquoameacuteliorer le recyclage des pales Elle se veut rassurante quant au bruit geacuteneacutereacute par lespales et les turbines dont les eacutetudes ont reacuteveacuteleacute que le niveau des infrasons ne constituaitpas de danger pour le voisinagePour atteindre lrsquoobjectif fixeacute en 2028 dans la programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie agravesavoir 34 GW la filiegravere de lrsquoeacuteolien reacuteclame du gouvernement laquo une feuille de route lisibleet ambitieuse raquo en vue drsquoacceacuteleacuterer lrsquoimplantation des eacuteoliennes sur le territoire

REVOL Michel Lrsquoeacuteolien poursuit son essor en France l epointfr 9 octobre 2019

157-19-SE-06 LE CEFE MISE Agrave SON TOUR SUR LE PHOTOVOLTAIumlQUE

Le Centre drsquoentraicircnement agrave la forecirct eacutequatoriale (CEFE) de lrsquoarmeacutee de Terre en Guyaneemboicirctera le pas apregraves le camp de la Valbonne (Vaucluse) de la transition eacutecologiqueLes militaires du 3e reacutegiment eacutetranger drsquoinfanterie (3e REI) implanteacute au cœur de la junglepourraient beacuteneacuteficier au cours de lrsquoanneacutee 2020 drsquoune centrale photovoltaiumlque hybride Agravece jour pour leur production drsquoeacutenergie ils deacutependent de deux geacuteneacuterateurs eacutelectriques quifonctionnent de maniegravere alternative 2424 Cette acquisition par le ministegravere des Armeacuteespreacutesente trois inteacuterecircts lrsquooptimisation drsquoun gisement solaire favorable lrsquoameacutelioration de laperformance eacutenergeacutetique et une reacuteduction conseacutequente de la consommation de carburantpour lrsquoalimentation des groupes eacutelectrogegravenes Pour eacuteviter toute peacutenurie eacutelectrique il estconvenu que le titulaire du marcheacute forme sur place des opeacuterateurs aux opeacuterationssommaires de maintenance

Toutefois la livraison de cette installation deacutependra de la validation des trois planificationsannuelles de livraisons maritimes La quantiteacute de panneaux solaires deacutependra du voltagedes panneaux proposeacutes par lrsquoindustriel lequel devra prendre en compte drsquoune part laconsommation moyenne journaliegravere du CEFE qui est drsquoenviron 430 KWh par jour pour 40personnes et drsquoautre part lrsquoaccueil de stagiaires qui theacuteoriquement srsquoeacutelegraveve agrave 200 sachantque la limite haute atteint environ 100 personnes sur le site Une zone de 1 600 msup2 seralaisseacutee agrave disposition pour la mise en place des infrastructures Le ministegravere des Armeacuteespreacutevoit en cas drsquoalerte cyclonique une mise en seacutecuriteacute des modules photovoltaiumlques etdes batteries dans des containers adapteacutes

GAIN Nathan Le CEFE mis agrave son tour sur le photovoltaiumlque forcesopeacuterationscom 14 octobre 2019

157-19-SE-07 LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE PILOTE DE LA FLEXIBILITEacuteEacuteLECTRIQUE

Face aux eacutevolutions technologiques qursquoengendre le deacuteveloppement des eacutenergiesrenouvelables et des reacuteseaux qui y sont lieacutes lrsquointelligence artificielle propose une largepalette de solutions Depuis 2010 lAgence de lenvironnement et de la maicirctrise deleacutenergie (ADEME) a financeacute 28 expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

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pour un montant de 120 millions drsquoeuros Deux projets phares ont eacuteteacute meneacutes en Vendeacutee(projet Smart Grid ) et en Bretagne (projet Solenn)

Le projet Smart Grid Vendeacutee a eacuteteacute dirigeacute par le Syndicat deacutepartemental deacutenergie etdeacutequipement de la Vendeacutee (SYDEV) durant cinq anneacutees sur lrsquoensemble du deacutepartementCette expeacuterimentation a permis de constater que la supervision des installations engendredes eacuteconomies substantielles sur la facture eacutenergeacutetique Selon lADEME linstallation dedomotique peut faire baisser la facture eacutenergeacutetique jusquagrave 10

Lrsquoexpeacuterience a eacutegalement convaincu les socieacuteteacutes laquo Vendeacutee Eacutenergie raquo et laquo Enedis raquo deconclure les premiers contrats de raccordements alternatifs (faisant ainsi lrsquoeacuteconomie drsquounraccordement en fonction de la puissance maximale toujours tregraves coucircteux)

Dans le cadre du projet Solenn meneacute agrave Lorient aupregraves de 900 usagers lagence locale deleacutenergie de Bretagne sud a meneacute plusieurs actions visant agrave accompagner les foyerseacutequipeacutes drsquoinstallations domotiques Une eacuteconomie moyenne de 7 a pu ecirctre ainsireacutealiseacutee sur la facture eacutenergeacutetique

Selon la directrice des formations et de linnovation au Conservatoire national des arts etmeacutetiers des Pays de la Loire la pleine mobilisation des citoyens sur le sujet nrsquoest pasacquise et les actions drsquoinformation et de peacutedagogie restent essentielles (lrsquoexemple descompteur Linky reste embleacutematique)

LADEME a engageacute en 2018 pregraves de 30 de son budget total de 400 millions deuros surles expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

POIRIER Anne-Claire Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectrique lemoniteurfr 3 septembre 2019

157-19-SE-08 LES RIVIEgraveRES VOLANTES DES FLEUVES QUI NE MANQUENTPAS DAIR

Les riviegraveres volantes sont des pheacutenomegravenes atmospheacuteriques qui ont pu ecirctre observeacutesnotamment dans la forecirct amazonienne du Breacutesil Ces volutes geacuteantes sont la plupart dutemps parfaitement invisibles et sont geacuteneacutereacutees par lrsquoeacutevapotranspiration des arbres Dansla forecirct amazonienne les arbres eacutemettent quotidiennement 20 milliards de tonnes devapeur drsquoeau alors que le fleuve Amazone charrie 17 milliards de tonnes drsquoeau par jourCes nuages de vapeur progressent de lrsquoAtlantique vers la cordillegravere des Andes ougrave ilsretombent dans les cours drsquoeau qui alimenteront agrave leur tour le fleuve Amazone

Des nuages de vapeur se creacuteent sous lrsquoinfluence de changements de pression entrelrsquooceacutean Atlantique et la forecirct (la vapeur drsquoeau monte jusqursquoagrave 4 000 megravetres drsquoaltitude lefroid provoque sa condensation sous forme liquide) Ces curiositeacutes de la nature revecirctentune importance capitale pour lrsquohumaniteacute et sont indispensables pour les eacutecosystegravemeslocaux (dans les zones forestiegraveres continentales de lrsquoAmazonie jusqursquoagrave 70 despreacutecipitations proviennent de la forecirct et non directement de lrsquooceacutean)

Toutefois ces laquo riviegraveres volantes raquo restent sous la menace de la deacuteforestation galopante agravelaquelle se livre le Breacutesil deacutenonce un speacutecialiste du climat et de leacutecosystegraveme amazonien

GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019

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ADDICTIONS

157-19-AD-01 LA POLICE DU PAYS DE GALLES DU NORDOFFRE AUX TOXICOMANES UN PROGRAMME DEREacuteHABILITATION PLUTOcircT QUrsquoUN SEacuteJOUR EN PRISON

Les individus arrecircteacutes pour possession de drogue ne seront plusautomatiquement poursuivis mais beacuteneacuteficieront drsquoun plan depreacutevention avec des cours portant sur lrsquousage de stupeacutefiants pendantun anAgrave lrsquoissue des 12 mois srsquoil nrsquoy a pas de reacutecidive il nrsquoy aura ni poursuite

ni inscription au casier judiciaire

Le responsable policier ayant pris cette initiative a appeleacute agrave une leacutegalisation etreacutegularisation de toutes les drogues preacutetendant que cela serait la solution pour eacuteradiquerce type de trafic

Il reacuteclame lrsquoouverture de lieux de consommation autorisant la prise de drogue dans unenvironnement steacuterile et seacutecuriseacute loin du public Le responsable policier estime eacutegalementque la drogue devrait ecirctre distribueacutee en pharmacie

M ACDONALAD Henry laquo North Wales police offer drug users rehab instead of prison raquo theguardiancom 7 octobre 2019

157-19-AD-02 PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES STUPEacuteFIANTS

Le gouvernement franccedilais a preacutesenteacute le 17 septembre 2019 un plan national de luttecontre les stupeacutefiants deacuteclineacute en 55 mesures Lrsquoobjectif global est de renforcer lacoopeacuteration et la coordination drsquoune part entre les ministegraveres de lInteacuterieur de la Justicede lrsquoAction et des Comptes publics des Affaires eacutetrangegraveres et des Armeacutees et drsquoautre partavec les pays europeacuteens Europol et InterpolLrsquoactuel Office central pour la reacutepression du trafic illicite des stupeacutefiants (Ocrtis) seradissous le 1er janvier 2020 et remplaceacute par lrsquoOffice anti-stupeacutefiants (Ofast) Il sera constitueacutede 3 pocircles dirigeacutes par un policier un gendarme et un douanier (150 enquecircteurs serontaffecteacutes au pocircle opeacuterationnel) et doteacute de 16 antennes territoriales en meacutetropole et dans lesoutre-mers Les cellules du renseignement opeacuterationnel sur les stupeacutefiants (CROSS)creacuteeacutees en juin 2019 apregraves une expeacuterimentation fructueuse meneacutee agrave Marseille depuis2015 devront ecirctre toutes opeacuterationnelles drsquoici la fin de lrsquoanneacutee crsquoest sur elles quesrsquoappuiera le laquo pilotage renforceacute de la lutte contre les stupeacutefiants raquo Les citoyens seronteacutegalement mis agrave contribution via une plateforme drsquoabord expeacuterimentale permettant designaler de maniegravere anonyme des points de vente Les deacutelinquants pourront ecirctre exclusdes territoires par interdictions judiciaires expulsions locatives et reconduites agrave la frontiegravere(pour ceux qui sont en situation irreacuteguliegravere) Lrsquoeffort devra porter aussi sur la lutte contre leblanchiment et sur une augmentation de la saisie des avoirs criminels dont seulement10 aujourdrsquohui sont issus du trafic de drogues alors que ce dernier repreacutesenterait unchiffre drsquoaffaires de 35 milliards drsquoeuros Enfin le plan preacutevoit un volet preacutevention qui doitparvenir agrave laquo casser lrsquoimage festive de la drogueraquo agrave faire prendre conscience par lesusagers de ses dangers sanitaires et par les laquo petits trafiquants raquo des risques auxquels ilssrsquoexposent tant sur le plan peacutenal que pour leur inteacutegriteacute physique en cas de regraveglements decompte entre clans ou en interne

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MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiantsinterieurgouvfr 17 septembre 2019 Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquoleparisienfr 17 septembre 2019

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SOCIEacuteTEacute

157-19-SO-01 COMMENT REPEacuteRER LES HOMMES QUITUENT LEUR PARTENAIRE

En 2017 au niveau mondial ce seraient pregraves de 30 000 femmes quiauraient eacuteteacute tueacutees par leur partenaire Une chercheuse britannique amis en eacutevidence sur la base de lrsquoeacutetude de pregraves de 372 cas de meurtresde conjoint commis au Royaume-Uni une chronologie criminelle quesemblent suivre les auteurs

Cette chronologie serait une succession de huit eacutetapes que suivraientmeacutethodiquement les auteurs Des anteacuteceacutedents de lrsquoauteur au meurtre en passant par larencontre la prise de controcircle de lrsquoauteur sur sa victime les facteurs deacuteclencheurs deviolence lrsquoescalade de la violence la planification de lrsquoacte sont des eacutetapes qui semblentselon la chercheuse pouvoir ecirctre repeacutereacutees pour ecirctre prises en compte

NDR Le travail de cette chercheuse est drsquoactualiteacute et pose la question de la deacutetectionEn privileacutegiant celle de lrsquoauteur qui est susceptible de passer agrave lrsquoacte agrave celle du risque quecourt une victime il est probable que lrsquoefficaciteacute des dispositifs drsquointervention soitmeilleure

C omment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire bbccom 9 septembre 2019

157-19-SO-02 TESTS GEacuteNEacuteTIQUES REacuteCREacuteATIFS

Le 4 octobre 2019 lrsquoAssembleacutee nationale a proposeacute dans le cadre de lrsquoexamen du projetde loi bioeacutethique lrsquointerdiction de la publiciteacute ndash agrave la teacuteleacutevision ou en ligne ndash pour les testsgeacuteneacutetiques laquo reacutecreacuteatifs raquo Prohibeacutes en France et en Pologne au niveau europeacuteen ils sonten principe sanctionneacutes drsquoune amende de 3 750 euros degraves lors qursquoils ne reacutepondent pas agravedes besoins meacutedicaux de recherche ou judiciaires Environ 100 000 Franccedilais y ontpourtant recours chaque anneacutee via des socieacuteteacutes eacutetrangegraveres gracircce agrave un simple kit acheteacutesur Internet recherchant leurs origines patrimoine geacuteographique historique paterniteacuteetc Certains eacutelus procircnent leur leacutegalisation avanccedilant lrsquoavantage de la constitution drsquounebanque de donneacutees au-delagrave de lrsquohypocrisie que leur interdiction geacutenegravere Drsquoautressoulignent qursquoils apportent parfois de fausses donneacutees notamment en termes demeacutedecine preacutedictive les individus srsquoalarmant agrave tort de maladies dont ils seraient porteurs

SCIENCES ET AVENIR ET AFP laquo Bioeacutethique lrsquoAssembleacutee interdit la publiciteacute pour les tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifs raquo s ciencesetavenirfr 4 octobre 2019

157-19-SO-02 UNE CHARTE POUR UNE REPREacuteSENTATION MIXTE DESJOUETS

La secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances a signeacute mardi24 septembre 2019 une Charte pour une repreacutesentation mixte des jouets avec lesindustriels les distributeurs et les associations Son but gommer les steacutereacuteotypes degenre et lutter contre le sexisme dans lrsquounivers enfantinLe clicheacute des poupeacutees pour les filles et des voitures pour les garccedilons tend agrave srsquoestomper auprofit drsquoun laquo label pour tous raquo eacutevitant des caractegraveres trop laquo excluants raquo avec notamment la

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feacuteminisation des jeux de construction ou des figurines par exemple ou la fin des indicesde cloisonnement dans les rayons et les catalogues

La charte preacutevoit eacutegalement la formation des vendeurs et une sensibilisation des diffeacuterentsconsommateurs pour plus de souplesse

Jouets genreacutes le gouvernement signe une charte pour lutter contre le sexismelexpressfr 24 septembre 2019

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BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

G AUBERT Camille Deacutecouvrez Le Prisonnier Quantique le jeu de science-fiction fait par des scientifiques sciencesetavenirfr 4 octobre 2019

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LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

LA FIN DE LINDIVIDU PAR GASPARD KOENIG EacuteDITIONS DE LOBSERVATOIRE LEPOINT SEPTEMBRE 2019

Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
  • BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agrave Londres zdnetfr 19 aoucirct 2019
  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
  • La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019
  • BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019
  • LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019
  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
  • VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precircte deacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019
  • Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteras lemondefr 18 septembre 2019
  • KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteos drsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019
  • Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristes lemondefr 15 mai 2019
  • 157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER
  • SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019
  • SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacutees lemondefr 12 avril 2019
  • CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute du leacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019
  • 157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019
  • TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec des tempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1er aoucirct 2019
  • 157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019
  • La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019
  • GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019
  • MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiants interieurgouvfr 17 septembre 2019
  • Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquo leparisienfr 17 septembre 2019
  • 157-19-SO-01 Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire
Page 22: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

M ARSH Sarah DODD Vikram GRIERSON Jamie laquo Police chiefs criticise pound10m Taser rollout raquo theguardiancom 27 septembre 2019

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ESPACE NUMEacuteRIQUE

157-19-EN-01 GOOGLE NEWS EST NEacute DES CENDRES DU 11SEPTEMBRE

Agrave ses deacutebuts en 1996 Google eacutetait un projet de recherche delUniversiteacute californienne de Stanford aux Eacutetats-Unis Lobjectif eacutetait deproposer une application utilisant lrsquoalgorithme PageRank qui permettaitaux utilisateurs de trouver facilement et rapidement une information ouun contenu Pour srsquoadapter agrave la demande Google Images est mis enservice en juillet 2001

Deux mois plus tard des avions de ligne sabattent sur les tours du World Trade Center agraveNew York et sur le Pentagone agrave Washington Les internautes se ruent sur le moteur derecherche mais lrsquoindex a eacuteteacute actualiseacute un mois plus tocirct et les reacutesultats ne font pasreacutefeacuterence aux eacuteveacutenements du jour Devant lrsquoafflux des requecirctes non satisfaites Googleaffiche un message qui renvoie agrave drsquoautres meacutedias et creacutee des connexions vers leWashington Post CNNcom et Yahoo La deacutemarche aboutit agrave une sous-rubrique quiregroupe les diffeacuterents sites utiles avec les liens correspondants

Ayant compris les besoins des internautes les eacutequipes de Google deacutecident drsquoindexer lesactualiteacutes en temps reacuteel suivant la logique drsquoun algorithme qui reacuteagit agrave des mots-clefs Lesreacutesultats sont afficheacutes automatiquement et classeacutes en fonction de la pertinence et de ladate de parution Google News voit le jour en septembre 2002

DEVILLAR Arnaud Et des cendres du 11-septembre sortit Google News sciencesetavenirfr 11 septembre 2019

157-19-EN-02 LES DIFFEacuteRENTS MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR FACEBOOKPOUR GEacuteRER LES CONTENUS

Cest la veille de son audition devant le Congregraves ameacutericain que Facebook a choisi decommuniquer sur la mise en place pour deacutebut 2020 dun laquo comiteacute indeacutependant desurveillance raquo chargeacute dappreacutecier en dernier recours les litiges de modeacuteration concernantles contenus violents et haineux

Reacuteunissant une quarantaine de membres assisteacutes drsquoune eacutequipe permanente le comiteacutepourra ecirctre saisi par lauteur dun contenu qui deacutesapprouverait une deacutecision de modeacuterationprise par Facebook ou Instagram Chargeacute de deacutefinir leacutequilibre entre la liberteacute dexpressionet les obligations du reacuteseau social quant agrave la modeacuteration des contenus heacutebergeacutes tout enrespectant le droit national des diffeacuterents pays le comiteacute rendra des deacutecisions souverainesimmeacutediatement applicables Il naura en revanche aucune autoriteacute sur les regravegles demodeacuteration ni sur les algorithmes employeacutes Les membres seront reacutemuneacutereacutes par unefondation creacuteeacutee par Facebook et dont les comptes seront provisionneacutes pour plusieursanneacutees de fonctionnement

Critiqueacute sur sa gestion des modeacuterations tantocirct jugeacute trop laxiste sur les contenus violentset la deacutesinformation tantocirct accuseacute de censurer trop facilement sur la nuditeacute le PDG deFacebook sest toujours deacutefendu de vouloir et pouvoir juger seul des contenus

Il se devait eacutegalement de reacuteagir apregraves les attentats de Christchurch pendant lequel leterroriste a pu filmer et mettre en ligne son peacuteriple meurtrier pendant plusieurs minutessans entrave sur Facebook Live Le reacuteseau social a ainsi obtenu laccord de forces de

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police britanniques et ameacutericaines pour eacutequiper les agents de cameacuteras individuelles lorsde leurs entraicircnements seacuteances de tir et simulations drsquoattaques Ces images permettrontdentraicircner les algorithmes agrave diffeacuterencier une tuerie filmeacutee du point de vue du tireur dunescegravene de film ou de jeu videacuteo

Enfin pour pouvoir deacutetecter les copies modifieacutees de ces videacuteos qui circulent notammentles laquo Deepfakes raquo des laquo systegravemes drsquointelligence artificielle qui permettent assezfacilement par exemple drsquoinseacuterer un visage agrave la place drsquoun autre raquo Facebook a annonceacuteavoir noueacute des partenariats avec des chercheurs de plusieurs universiteacutes ameacutericainespour reacutesoudre ce problegraveme et ameacuteliorer son systegraveme drsquointelligence artificielle (IA)

Par ailleurs lrsquoentreprise deacuteclare avoir deacutejagrave supprimeacute plus de 26 millions de contenusislamistes depuis deux ans et banni plus de 200 supreacutemacistes blancs de sa plateforme

PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 l emondefr 17 septembre 2019 VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precirctedeacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019 Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteraslemondefr 18 septembre 2019 KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteosdrsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019 Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristeslemondefr 15 mai 2019 Press associa t ion media laquo Facebook teams up with police to stop live streaming of terror attacks raquo theguardiancom 17 septembre 2019

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SCIENCES ET TECHNOLOGIES

157-19-ST-01 NOUVEAU SYSTEgraveME DrsquoIMAGERIE INTEacuteGRALEEXPEacuteRIMENTEacute DANS UNE STATION DU MEacuteTRO (STRATFORT) DELONDRES

Les usagers du meacutetro de Londres ont pu expeacuterimenter durant cinq joursle systegraveme drsquoimagerie inteacutegrale du groupe laquo Thruvision raquo mis en placepar la police des transports de la capitale Cette technologie qui sedistingue de la reconnaissance faciale peut deacutetecter des armes agrave feucouteaux et dispositifs explosifs dissimuleacutes sous des vecirctements jusqursquoagrave

une distance de 9 megravetres La police et les autoriteacutes se sont preacutealablement assureacutees queles usagers eacutetaient informeacutes quant agrave cette expeacuterimentation

Le dispositif ne fait pas lrsquounanimiteacute aupregraves des Londoniens certains estiment que les45 000 euros consacreacutes agrave cette technologie auraient pu ecirctre investis ailleurs et que lesattaques au couteau repreacutesentent une part extrecircmement faible des incidents Enfin cedispositif leur apparaicirct quelque peu totalitaire agrave lrsquoimage de Big Brother Drsquoautres sontsatisfaits de la deacutetection drsquoarmes agrave feu et de dispositifs explosifsDe son cocircteacute la socieacuteteacute britannique Thruvision a eacutequipeacute le meacutetro de Los Angeles de sondispositif lrsquoan dernier et est actuellement en neacutegociation avec lrsquoadministration ameacutericainedes transports afin de le deacuteployer au sein des aeacuteroports aux Eacutetats-Unis

Q UINN Ben laquo Body scanners screen for weapons at Stratford station raquo theguardiancom 17 septembre 2019

157-19-ST-02 IDENTIFICATION DrsquoUNE PERSONNE Agrave TRAVERS UN MUR

Jusqursquoalors il eacutetait possible de distinguer une silhouette agrave travers les murs gracircce agrave lareacuteflexion drsquoondes Aujourdrsquohui des chercheurs ameacutericains ont creacuteeacute un systegraveme permettantdrsquoidentifier une personne

Baptiseacutee XModal-ID la technique srsquoappuie sur un eacutemetteur et un reacutecepteur Wi-Fi puis surla mesure des ondes capteacutees Crsquoest ici la deacutemarche de lrsquoindividu analyseacutee qui estcompareacutee agrave celle drsquoune videacuteo afin de deacuteterminer si les deux coiumlncidentFort de sa technique ce systegraveme de comparaison de deacutemarche pourrait eacutegalement serviragrave identifier un suspect en comparant le signal agrave la videacuteo drsquoune scegravene de crime parexemple ou encore dans un usage civil il permettrait drsquoactiver les preacutefeacuterences de tout unchacun dans une maison connecteacutee (musique tempeacuterature eacuteclairage)

AUCLERT Fabrice Identifier une personne agrave travers les murs crsquoest possible futura- sciencescom 2 octobre 2019

157-19-ST-03 DE LA VIANDE IMPRIMEacuteE EN 3D Agrave BORD DE LA STATIONSPATIALE INTERNATIONALE

Apregraves des tests meneacutes en septembre 2019 par un cosmonaute russe crsquoest une premiegravere de la viande (bœuf lapin) et du poisson ont eacuteteacute creacuteeacutes (et deacutegusteacutes) agrave bord de la Stationspatiale internationale (ISS) gracircce agrave une imprimante 3D de fabrication russe et agrave partir decellules biologiques fournies par des socieacuteteacutes ameacutericaines et israeacuteliennes

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Jusque-lagrave de la viande emballeacutee sous vide ou seacutecheacutee sur Terre eacutetait emporteacutee pour lesmissions limitant la capaciteacute drsquoemport de lrsquoeacutequipage Il faudra cela eacutetant un eacutequipementplus complexe que lrsquoimprimante actuelle afin de subvenir aux futurs besoins descosmonautes lors de missions encore plus eacuteloigneacutees

En juillet 2019 une imprimante 3D ameacutericaine ndash eacutegalement utiliseacutee par lrsquoagence spatialeeuropeacuteenne ndash a eacuteteacute transporteacutee vers la station spatiale internationale pour produire destissus humains

FUTURA AVEC LrsquoAFP-Relaxnews Les cosmonautes agrave bord de lrsquoISS ont deacutegusteacute de laviande imprimeacutee en 3D futura-sciencescom 10 septembre 2019

157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER

Il y a quelques mois en Chine un homme eacutetrangle sa petite amie et reacuteussit agrave tromper lafamille et lrsquoemployeur de cette derniegravere Mais il est deacutemasqueacute lors drsquoune demande de precircten ligne qui demandait une identification faciale Il avait scanneacute le visage de la deacutefuntemais une intelligence artificielle a bloqueacute le processus agrave cause de labsence demouvements oculaires Les employeacutes de lorganisme de creacutedit ont veacuterifieacute lenregistrementvisuel et remarquant des ecchymoses et des marques de strangulation ils ontimmeacutediatement averti la police

SAINT AUGUSTE Astrid Revue de presse Asie Il tue sa petite amie une intelligence artificielle le deacutemasque sciencesetavenirfr 2 septembre 2019

157-19-ST-05 OFFENSIVE DrsquoAMAZON SUR LES OBJETS CONNECTEacuteS ETlaquo INTELLIGENTS raquo

La socieacuteteacute Amazon a annonceacute la commercialisation drsquoune quinzaine de nouveaux produitseacutequipeacutes de lrsquoassistant vocal Alexa (lunettes bague-enceinte micro-ondes connecteacutes etc)Toutefois confronteacutee aux critiques aveacutereacutees semble-t-il concernant la possibiliteacute que desconversations priveacutees soient enregistreacutees (mecircme si crsquoest officiellement pour laquo ameacuteliorerlrsquoexpeacuterience client raquo ndash veacuterifier que Alexa reacutepond correctement aux requecirctes inteacutegrer auprogramme drsquoIA de nouveaux eacuteleacutements afin drsquooptimiser son apprentissagehellip) ellesrsquoengage agrave garantir un effacement de lrsquoensemble des donneacutees tous les 3 mois silrsquoutilisateur en fait la demande Cette preacutecaution ne preacutemunit cependant pas du risque depiratage ou drsquoeacutecoute par des employeacutes drsquoAmazon les questions poseacutees aux objetstransitant neacutecessairement par les ordinateurs de lrsquoentreprise De plus les enceintessrsquoactivent parfois agrave tort ayant cru capter laquo Alexa raquo alors qursquoun autre mot est prononceacute ndashcomme par exemple le laquo ccedila raquo franccedilaisEn France seule lrsquoarriveacutee sur le marcheacute de nouvelles enceintes et drsquoune antenne Wi-Fi estpreacutevue pour le moment Mais les objets connecteacutes quelle qursquoen soit la marque vontineacutevitablement continuer agrave se deacutevelopper et entrer peu agrave peu dans notre quotidien du faitde la baisse des prix Vendus pour laquo nous faciliter lrsquoexistence raquo et nous offrir de nombreuxservices ils nrsquoen restent pas moins des outils de ciblage publicitaire et pour lesindustriels une laquo fenecirctre raquo sur de multiples aspects de notre vie priveacutee laquo composition denotre foyer tempeacuterature de notre salon heure de coucher profil psychologique raquodonneacutees de santeacute etc Ainsi des mesures comme celle prise par Amazon restentinsuffisantes et ne prouvent pas que les entreprises laquo arrivent agrave deacutefinir seules un cadreuniforme de bonne conduite raquo Dans le prolongement du Regraveglement sur la protection desdonneacutees (RGPD) il serait donc neacutecessaire de leacutegifeacuterer sur laquo les modaliteacutes de cryptage detransfert et de stockage des donneacutees raquo et de mettre en place un conseil drsquoeacutethique

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SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019 SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacuteeslemondefr 12 avril 2019 CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute duleacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019

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SANTEacuteENVIRONNEMENT

157-19-SE-01 DEacuteCOUVERTE DrsquoUN NOUVEL ANTIBIOTIQUE

Crsquoest une bacteacuterie de la famille des Rhizobium jusqursquoalors inconnue etpreacutesente dans des haricots sauvages (Phaseolus vulgaris) de la forecircttropicale mexicaine qui produit une nouvelle moleacutecule antibiotiqueLrsquoeacutequipe internationale de scientifiques ayant fait sa deacutecouverte lrsquoabaptiseacutee Phazociline

Connues pour fournir de lrsquoazote aux plantes ces bacteacuteries les rendentplus robustes La particulariteacute cette fois est qursquoelles protegravegent les plantes des bacteacuteriesneacutefastes sensibles agrave la phazociline Les scientifiques espegraverent utiliser la bacteacuterie commelaquo probiotique veacutegeacutetal raquo et proteacuteger ainsi les plantations drsquoautres graines comme les pois(chiches) lentilles arachides soja et autres leacutegumineuses dans un contextedrsquoantibioreacutesistance croissante des organismes

H ERNANDEZ Julien Un nouvel antibiotique deacutecouvert dans la forecirct tropical mexicaine futura-sciencescom 10 octobre 2019

157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENTCLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE

Durant leacutepisode caniculaire survenu agrave la fin du mois de juillet 2019 des tempeacuteraturesrecord de quarante degreacutes et plus ont eacuteteacute ressenties en Europe du Nord Le Groenlandaffichait jusqursquoagrave 25degC Dans de telles conditions la calotte groenlandaise fond tregravesrapidement Ses glaciers auraient contribueacute agrave augmenter le niveau des oceacuteans de 137millimegravetres depuis 1972

Les scientifiques confirment que le reacutechauffement global de notre planegravete est exceptionnelet sans preacuteceacutedent Le type de canicules reacutecurrentes subi par lrsquoEurope lrsquoeacuteteacute dernier neconstitue pas un eacutepisode meacuteteacuteorologique ordinaire Pour le confirmer les chercheurs ontutiliseacute les releveacutes de tempeacuteratures deacuteduits agrave partir drsquoanneaux de croissance drsquoarbres decarottes de glaces de seacutediments marins et de coraux ainsi que des thermomegravetresmodernes

Par le passeacute lrsquoEurope et lrsquoAmeacuterique du Nord ont connu des eacutepisodes climatiques horsnormes Mais ils eacutetaient localiseacutes agrave une reacutegion ou un continent Jamais en deux mille ansles tempeacuteratures nont augmenteacute aussi vite ni aussi reacuteguliegraverement que maintenant partoutdans le monde

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019 TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec destempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1 er aoucirct 2019

157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo

Dans le cadre de lrsquoexamen en premiegravere lecture de la loi sur la bioeacutethique lrsquoAssembleacuteenationale a voteacute le 7 octobre 2019 un amendement qui met un terme agrave la technique ditedu laquo beacutebeacute meacutedicament raquo Ce proceacutedeacute permet limplantation dans luteacuterus de la megravere drsquoun

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embryon seacutelectionneacute sans maladie geacuteneacutetique et immuno-compatible dans le but de gueacuterirses fregraveres et sœurs

Choisir entre lenfant agrave soigner et celui agrave naicirctre pose un problegraveme eacutethique car envisager lavenue dun enfant dans le seul but drsquoen soigner un autre va agrave lrsquoencontre du principe dedigniteacute de la personne

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019

157-19-SE-04 EXPEacuteRIMENTATION DE DRONES POUR LA PULVEacuteRISATION DEPRODUITS PHYTOSANITAIRES

Un arrecircteacute publieacute au Journal officiel du 8 octobre 2019 encadre les conditionsdrsquoexpeacuterimentation dans lrsquoespace et dans le temps des pulveacuterisations de pesticidesreacutealiseacutees par un drone Cet arrecircteacute est entreacute en vigueur le 9 octobre 2019 en application delrsquoarticle 82 de la loi 2018-938 pour lrsquoeacutequilibre des relations commerciales dans le secteuragricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible agrave tous Seules lesparcelles de terrain labelliseacutees bio ou agrave Haute Valeur Environnementale (HVE) sontadmises agrave cette expeacuterimentation qui court jusqursquoau 30 octobre 2021 De plus les terrainsqui sont eacuteligibles doivent avoir une pente supeacuterieure ou eacutegale agrave 30 Elle vise en premier lieu agrave identifier les beacuteneacutefices lieacutes agrave lrsquoutilisation de drones pour limiterles risques drsquoaccident du travail Il srsquoagit aussi drsquoenvisager un futur cadre drsquoapplication delrsquousage des pesticides par voie aeacuterienne sur les parcelles labelliseacuteesLrsquoopeacuterateur souhaitant reacutealiser une expeacuterimentation transmet sa demande au ministrechargeacute de lrsquoAgriculture en respectant notamment les regravegles de preacutecaution suivantes Drsquounepart les opeacuterations drsquoeacutepandage aeacuterien ont agrave respecter une distance de seacutecuriteacute minimalede 100 megravetres agrave partir du bord des parcelles en preacutesence drsquohabitations et de certains lieuxdrsquoactiviteacute eacutenumeacutereacutes dans lrsquoarrecircteacute Drsquoautre part lrsquoopeacuterateur doit srsquoassurer qursquoun peacuterimegravetrede 500 megravetres soit respecteacute agrave partir du bord des parcelles en preacutesence de toute sourcecaptage et reacuteservoir drsquoeau

La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoAGRICULTURE ET DE LrsquoALIMENTATION Arrecircteacute du 26 aoucirct 2019 relatifagrave la mise en œuvre drsquoune expeacuterimentation de lrsquoutilisation drsquoaeacuteronefs teacuteleacutepiloteacutes pour lapulveacuterisation de produits phytopharmaceutiques legifrancefr 8 octobre 2019

157-19-SE-05 LrsquoEacuteOLIEN POURSUIT SON ESSOR EN FRANCE

Alors que les eacuteoliennes sont fortement critiqueacutees dans un livre paru le 2 octobre 2019 laprofession dans son observatoire de 2018 exprime sa satisfaction sur le deacuteveloppementdu secteur avec une creacuteation de 1 100 emplois suppleacutementaires depuis 2016 Deacutesormaisla filiegravere a agrave son actif 18 200 employeacutes De plus pour les collectiviteacutes locales qui acceptentde les accueillir elles sont devenues une manne financiegravere ces collectiviteacutes percevant eneffet 15 000 euros en moyenne par MW installeacute Crsquoest dans le centre de la France que seconcentre le plus grand nombre drsquoeacuteoliennes on en deacutenombre pregraves de 8 000 dont lacapaciteacute de production en 2018 est estimeacutee agrave 15 309 MW deacutepassant les objectifs fixeacutes cequi repreacutesente un quart du potentiel des centrales nucleacuteaires en France Selon uneenquecircte reacutealiseacutee par France eacutenergie eacuteolienne (FEE) les Franccedilais adhegraverent agrave cette sourcedrsquoeacutenergie 77 souhaitent son deacuteveloppement

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Lrsquoouvrage reacutecemment publieacute fortement documenteacute vient assombrir ce tableau Lrsquoauteurfustige la filiegravere compte tenu de la pollution geacuteneacutereacutee par la fabrication des aimants desrotors lesquels contiennent dix-sept meacutetaux communeacutement appeleacutes terres raresProfondeacutement implanteacutees les eacuteoliennes sont source de deacutegradation pour les sols Larotation des pales est la cause de mortaliteacute de divers espegraveces drsquooiseaux le bruit et leseffets stroboscopiques sont souvent deacutecrieacutes par la population environnanteCe nrsquoest pas la premiegravere fois que la profession est remise en cause Elle affirme que deseacutetudes sont en cours afin de trouver des solutions alternatives pour remeacutedier agrave la pollutioncauseacutee par lrsquoextraction de terres rares Des programmes sont eacutegalement meneacutes en vuedrsquoameacuteliorer le recyclage des pales Elle se veut rassurante quant au bruit geacuteneacutereacute par lespales et les turbines dont les eacutetudes ont reacuteveacuteleacute que le niveau des infrasons ne constituaitpas de danger pour le voisinagePour atteindre lrsquoobjectif fixeacute en 2028 dans la programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie agravesavoir 34 GW la filiegravere de lrsquoeacuteolien reacuteclame du gouvernement laquo une feuille de route lisibleet ambitieuse raquo en vue drsquoacceacuteleacuterer lrsquoimplantation des eacuteoliennes sur le territoire

REVOL Michel Lrsquoeacuteolien poursuit son essor en France l epointfr 9 octobre 2019

157-19-SE-06 LE CEFE MISE Agrave SON TOUR SUR LE PHOTOVOLTAIumlQUE

Le Centre drsquoentraicircnement agrave la forecirct eacutequatoriale (CEFE) de lrsquoarmeacutee de Terre en Guyaneemboicirctera le pas apregraves le camp de la Valbonne (Vaucluse) de la transition eacutecologiqueLes militaires du 3e reacutegiment eacutetranger drsquoinfanterie (3e REI) implanteacute au cœur de la junglepourraient beacuteneacuteficier au cours de lrsquoanneacutee 2020 drsquoune centrale photovoltaiumlque hybride Agravece jour pour leur production drsquoeacutenergie ils deacutependent de deux geacuteneacuterateurs eacutelectriques quifonctionnent de maniegravere alternative 2424 Cette acquisition par le ministegravere des Armeacuteespreacutesente trois inteacuterecircts lrsquooptimisation drsquoun gisement solaire favorable lrsquoameacutelioration de laperformance eacutenergeacutetique et une reacuteduction conseacutequente de la consommation de carburantpour lrsquoalimentation des groupes eacutelectrogegravenes Pour eacuteviter toute peacutenurie eacutelectrique il estconvenu que le titulaire du marcheacute forme sur place des opeacuterateurs aux opeacuterationssommaires de maintenance

Toutefois la livraison de cette installation deacutependra de la validation des trois planificationsannuelles de livraisons maritimes La quantiteacute de panneaux solaires deacutependra du voltagedes panneaux proposeacutes par lrsquoindustriel lequel devra prendre en compte drsquoune part laconsommation moyenne journaliegravere du CEFE qui est drsquoenviron 430 KWh par jour pour 40personnes et drsquoautre part lrsquoaccueil de stagiaires qui theacuteoriquement srsquoeacutelegraveve agrave 200 sachantque la limite haute atteint environ 100 personnes sur le site Une zone de 1 600 msup2 seralaisseacutee agrave disposition pour la mise en place des infrastructures Le ministegravere des Armeacuteespreacutevoit en cas drsquoalerte cyclonique une mise en seacutecuriteacute des modules photovoltaiumlques etdes batteries dans des containers adapteacutes

GAIN Nathan Le CEFE mis agrave son tour sur le photovoltaiumlque forcesopeacuterationscom 14 octobre 2019

157-19-SE-07 LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE PILOTE DE LA FLEXIBILITEacuteEacuteLECTRIQUE

Face aux eacutevolutions technologiques qursquoengendre le deacuteveloppement des eacutenergiesrenouvelables et des reacuteseaux qui y sont lieacutes lrsquointelligence artificielle propose une largepalette de solutions Depuis 2010 lAgence de lenvironnement et de la maicirctrise deleacutenergie (ADEME) a financeacute 28 expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

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pour un montant de 120 millions drsquoeuros Deux projets phares ont eacuteteacute meneacutes en Vendeacutee(projet Smart Grid ) et en Bretagne (projet Solenn)

Le projet Smart Grid Vendeacutee a eacuteteacute dirigeacute par le Syndicat deacutepartemental deacutenergie etdeacutequipement de la Vendeacutee (SYDEV) durant cinq anneacutees sur lrsquoensemble du deacutepartementCette expeacuterimentation a permis de constater que la supervision des installations engendredes eacuteconomies substantielles sur la facture eacutenergeacutetique Selon lADEME linstallation dedomotique peut faire baisser la facture eacutenergeacutetique jusquagrave 10

Lrsquoexpeacuterience a eacutegalement convaincu les socieacuteteacutes laquo Vendeacutee Eacutenergie raquo et laquo Enedis raquo deconclure les premiers contrats de raccordements alternatifs (faisant ainsi lrsquoeacuteconomie drsquounraccordement en fonction de la puissance maximale toujours tregraves coucircteux)

Dans le cadre du projet Solenn meneacute agrave Lorient aupregraves de 900 usagers lagence locale deleacutenergie de Bretagne sud a meneacute plusieurs actions visant agrave accompagner les foyerseacutequipeacutes drsquoinstallations domotiques Une eacuteconomie moyenne de 7 a pu ecirctre ainsireacutealiseacutee sur la facture eacutenergeacutetique

Selon la directrice des formations et de linnovation au Conservatoire national des arts etmeacutetiers des Pays de la Loire la pleine mobilisation des citoyens sur le sujet nrsquoest pasacquise et les actions drsquoinformation et de peacutedagogie restent essentielles (lrsquoexemple descompteur Linky reste embleacutematique)

LADEME a engageacute en 2018 pregraves de 30 de son budget total de 400 millions deuros surles expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

POIRIER Anne-Claire Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectrique lemoniteurfr 3 septembre 2019

157-19-SE-08 LES RIVIEgraveRES VOLANTES DES FLEUVES QUI NE MANQUENTPAS DAIR

Les riviegraveres volantes sont des pheacutenomegravenes atmospheacuteriques qui ont pu ecirctre observeacutesnotamment dans la forecirct amazonienne du Breacutesil Ces volutes geacuteantes sont la plupart dutemps parfaitement invisibles et sont geacuteneacutereacutees par lrsquoeacutevapotranspiration des arbres Dansla forecirct amazonienne les arbres eacutemettent quotidiennement 20 milliards de tonnes devapeur drsquoeau alors que le fleuve Amazone charrie 17 milliards de tonnes drsquoeau par jourCes nuages de vapeur progressent de lrsquoAtlantique vers la cordillegravere des Andes ougrave ilsretombent dans les cours drsquoeau qui alimenteront agrave leur tour le fleuve Amazone

Des nuages de vapeur se creacuteent sous lrsquoinfluence de changements de pression entrelrsquooceacutean Atlantique et la forecirct (la vapeur drsquoeau monte jusqursquoagrave 4 000 megravetres drsquoaltitude lefroid provoque sa condensation sous forme liquide) Ces curiositeacutes de la nature revecirctentune importance capitale pour lrsquohumaniteacute et sont indispensables pour les eacutecosystegravemeslocaux (dans les zones forestiegraveres continentales de lrsquoAmazonie jusqursquoagrave 70 despreacutecipitations proviennent de la forecirct et non directement de lrsquooceacutean)

Toutefois ces laquo riviegraveres volantes raquo restent sous la menace de la deacuteforestation galopante agravelaquelle se livre le Breacutesil deacutenonce un speacutecialiste du climat et de leacutecosystegraveme amazonien

GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019

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ADDICTIONS

157-19-AD-01 LA POLICE DU PAYS DE GALLES DU NORDOFFRE AUX TOXICOMANES UN PROGRAMME DEREacuteHABILITATION PLUTOcircT QUrsquoUN SEacuteJOUR EN PRISON

Les individus arrecircteacutes pour possession de drogue ne seront plusautomatiquement poursuivis mais beacuteneacuteficieront drsquoun plan depreacutevention avec des cours portant sur lrsquousage de stupeacutefiants pendantun anAgrave lrsquoissue des 12 mois srsquoil nrsquoy a pas de reacutecidive il nrsquoy aura ni poursuite

ni inscription au casier judiciaire

Le responsable policier ayant pris cette initiative a appeleacute agrave une leacutegalisation etreacutegularisation de toutes les drogues preacutetendant que cela serait la solution pour eacuteradiquerce type de trafic

Il reacuteclame lrsquoouverture de lieux de consommation autorisant la prise de drogue dans unenvironnement steacuterile et seacutecuriseacute loin du public Le responsable policier estime eacutegalementque la drogue devrait ecirctre distribueacutee en pharmacie

M ACDONALAD Henry laquo North Wales police offer drug users rehab instead of prison raquo theguardiancom 7 octobre 2019

157-19-AD-02 PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES STUPEacuteFIANTS

Le gouvernement franccedilais a preacutesenteacute le 17 septembre 2019 un plan national de luttecontre les stupeacutefiants deacuteclineacute en 55 mesures Lrsquoobjectif global est de renforcer lacoopeacuteration et la coordination drsquoune part entre les ministegraveres de lInteacuterieur de la Justicede lrsquoAction et des Comptes publics des Affaires eacutetrangegraveres et des Armeacutees et drsquoautre partavec les pays europeacuteens Europol et InterpolLrsquoactuel Office central pour la reacutepression du trafic illicite des stupeacutefiants (Ocrtis) seradissous le 1er janvier 2020 et remplaceacute par lrsquoOffice anti-stupeacutefiants (Ofast) Il sera constitueacutede 3 pocircles dirigeacutes par un policier un gendarme et un douanier (150 enquecircteurs serontaffecteacutes au pocircle opeacuterationnel) et doteacute de 16 antennes territoriales en meacutetropole et dans lesoutre-mers Les cellules du renseignement opeacuterationnel sur les stupeacutefiants (CROSS)creacuteeacutees en juin 2019 apregraves une expeacuterimentation fructueuse meneacutee agrave Marseille depuis2015 devront ecirctre toutes opeacuterationnelles drsquoici la fin de lrsquoanneacutee crsquoest sur elles quesrsquoappuiera le laquo pilotage renforceacute de la lutte contre les stupeacutefiants raquo Les citoyens seronteacutegalement mis agrave contribution via une plateforme drsquoabord expeacuterimentale permettant designaler de maniegravere anonyme des points de vente Les deacutelinquants pourront ecirctre exclusdes territoires par interdictions judiciaires expulsions locatives et reconduites agrave la frontiegravere(pour ceux qui sont en situation irreacuteguliegravere) Lrsquoeffort devra porter aussi sur la lutte contre leblanchiment et sur une augmentation de la saisie des avoirs criminels dont seulement10 aujourdrsquohui sont issus du trafic de drogues alors que ce dernier repreacutesenterait unchiffre drsquoaffaires de 35 milliards drsquoeuros Enfin le plan preacutevoit un volet preacutevention qui doitparvenir agrave laquo casser lrsquoimage festive de la drogueraquo agrave faire prendre conscience par lesusagers de ses dangers sanitaires et par les laquo petits trafiquants raquo des risques auxquels ilssrsquoexposent tant sur le plan peacutenal que pour leur inteacutegriteacute physique en cas de regraveglements decompte entre clans ou en interne

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MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiantsinterieurgouvfr 17 septembre 2019 Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquoleparisienfr 17 septembre 2019

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SOCIEacuteTEacute

157-19-SO-01 COMMENT REPEacuteRER LES HOMMES QUITUENT LEUR PARTENAIRE

En 2017 au niveau mondial ce seraient pregraves de 30 000 femmes quiauraient eacuteteacute tueacutees par leur partenaire Une chercheuse britannique amis en eacutevidence sur la base de lrsquoeacutetude de pregraves de 372 cas de meurtresde conjoint commis au Royaume-Uni une chronologie criminelle quesemblent suivre les auteurs

Cette chronologie serait une succession de huit eacutetapes que suivraientmeacutethodiquement les auteurs Des anteacuteceacutedents de lrsquoauteur au meurtre en passant par larencontre la prise de controcircle de lrsquoauteur sur sa victime les facteurs deacuteclencheurs deviolence lrsquoescalade de la violence la planification de lrsquoacte sont des eacutetapes qui semblentselon la chercheuse pouvoir ecirctre repeacutereacutees pour ecirctre prises en compte

NDR Le travail de cette chercheuse est drsquoactualiteacute et pose la question de la deacutetectionEn privileacutegiant celle de lrsquoauteur qui est susceptible de passer agrave lrsquoacte agrave celle du risque quecourt une victime il est probable que lrsquoefficaciteacute des dispositifs drsquointervention soitmeilleure

C omment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire bbccom 9 septembre 2019

157-19-SO-02 TESTS GEacuteNEacuteTIQUES REacuteCREacuteATIFS

Le 4 octobre 2019 lrsquoAssembleacutee nationale a proposeacute dans le cadre de lrsquoexamen du projetde loi bioeacutethique lrsquointerdiction de la publiciteacute ndash agrave la teacuteleacutevision ou en ligne ndash pour les testsgeacuteneacutetiques laquo reacutecreacuteatifs raquo Prohibeacutes en France et en Pologne au niveau europeacuteen ils sonten principe sanctionneacutes drsquoune amende de 3 750 euros degraves lors qursquoils ne reacutepondent pas agravedes besoins meacutedicaux de recherche ou judiciaires Environ 100 000 Franccedilais y ontpourtant recours chaque anneacutee via des socieacuteteacutes eacutetrangegraveres gracircce agrave un simple kit acheteacutesur Internet recherchant leurs origines patrimoine geacuteographique historique paterniteacuteetc Certains eacutelus procircnent leur leacutegalisation avanccedilant lrsquoavantage de la constitution drsquounebanque de donneacutees au-delagrave de lrsquohypocrisie que leur interdiction geacutenegravere Drsquoautressoulignent qursquoils apportent parfois de fausses donneacutees notamment en termes demeacutedecine preacutedictive les individus srsquoalarmant agrave tort de maladies dont ils seraient porteurs

SCIENCES ET AVENIR ET AFP laquo Bioeacutethique lrsquoAssembleacutee interdit la publiciteacute pour les tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifs raquo s ciencesetavenirfr 4 octobre 2019

157-19-SO-02 UNE CHARTE POUR UNE REPREacuteSENTATION MIXTE DESJOUETS

La secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances a signeacute mardi24 septembre 2019 une Charte pour une repreacutesentation mixte des jouets avec lesindustriels les distributeurs et les associations Son but gommer les steacutereacuteotypes degenre et lutter contre le sexisme dans lrsquounivers enfantinLe clicheacute des poupeacutees pour les filles et des voitures pour les garccedilons tend agrave srsquoestomper auprofit drsquoun laquo label pour tous raquo eacutevitant des caractegraveres trop laquo excluants raquo avec notamment la

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feacuteminisation des jeux de construction ou des figurines par exemple ou la fin des indicesde cloisonnement dans les rayons et les catalogues

La charte preacutevoit eacutegalement la formation des vendeurs et une sensibilisation des diffeacuterentsconsommateurs pour plus de souplesse

Jouets genreacutes le gouvernement signe une charte pour lutter contre le sexismelexpressfr 24 septembre 2019

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BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

G AUBERT Camille Deacutecouvrez Le Prisonnier Quantique le jeu de science-fiction fait par des scientifiques sciencesetavenirfr 4 octobre 2019

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LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

LA FIN DE LINDIVIDU PAR GASPARD KOENIG EacuteDITIONS DE LOBSERVATOIRE LEPOINT SEPTEMBRE 2019

Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
  • BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agrave Londres zdnetfr 19 aoucirct 2019
  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
  • La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019
  • BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019
  • LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019
  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
  • VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precircte deacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019
  • Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteras lemondefr 18 septembre 2019
  • KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteos drsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019
  • Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristes lemondefr 15 mai 2019
  • 157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER
  • SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019
  • SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacutees lemondefr 12 avril 2019
  • CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute du leacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019
  • 157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019
  • TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec des tempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1er aoucirct 2019
  • 157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019
  • La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019
  • GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019
  • MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiants interieurgouvfr 17 septembre 2019
  • Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquo leparisienfr 17 septembre 2019
  • 157-19-SO-01 Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire
Page 23: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

ESPACE NUMEacuteRIQUE

157-19-EN-01 GOOGLE NEWS EST NEacute DES CENDRES DU 11SEPTEMBRE

Agrave ses deacutebuts en 1996 Google eacutetait un projet de recherche delUniversiteacute californienne de Stanford aux Eacutetats-Unis Lobjectif eacutetait deproposer une application utilisant lrsquoalgorithme PageRank qui permettaitaux utilisateurs de trouver facilement et rapidement une information ouun contenu Pour srsquoadapter agrave la demande Google Images est mis enservice en juillet 2001

Deux mois plus tard des avions de ligne sabattent sur les tours du World Trade Center agraveNew York et sur le Pentagone agrave Washington Les internautes se ruent sur le moteur derecherche mais lrsquoindex a eacuteteacute actualiseacute un mois plus tocirct et les reacutesultats ne font pasreacutefeacuterence aux eacuteveacutenements du jour Devant lrsquoafflux des requecirctes non satisfaites Googleaffiche un message qui renvoie agrave drsquoautres meacutedias et creacutee des connexions vers leWashington Post CNNcom et Yahoo La deacutemarche aboutit agrave une sous-rubrique quiregroupe les diffeacuterents sites utiles avec les liens correspondants

Ayant compris les besoins des internautes les eacutequipes de Google deacutecident drsquoindexer lesactualiteacutes en temps reacuteel suivant la logique drsquoun algorithme qui reacuteagit agrave des mots-clefs Lesreacutesultats sont afficheacutes automatiquement et classeacutes en fonction de la pertinence et de ladate de parution Google News voit le jour en septembre 2002

DEVILLAR Arnaud Et des cendres du 11-septembre sortit Google News sciencesetavenirfr 11 septembre 2019

157-19-EN-02 LES DIFFEacuteRENTS MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR FACEBOOKPOUR GEacuteRER LES CONTENUS

Cest la veille de son audition devant le Congregraves ameacutericain que Facebook a choisi decommuniquer sur la mise en place pour deacutebut 2020 dun laquo comiteacute indeacutependant desurveillance raquo chargeacute dappreacutecier en dernier recours les litiges de modeacuteration concernantles contenus violents et haineux

Reacuteunissant une quarantaine de membres assisteacutes drsquoune eacutequipe permanente le comiteacutepourra ecirctre saisi par lauteur dun contenu qui deacutesapprouverait une deacutecision de modeacuterationprise par Facebook ou Instagram Chargeacute de deacutefinir leacutequilibre entre la liberteacute dexpressionet les obligations du reacuteseau social quant agrave la modeacuteration des contenus heacutebergeacutes tout enrespectant le droit national des diffeacuterents pays le comiteacute rendra des deacutecisions souverainesimmeacutediatement applicables Il naura en revanche aucune autoriteacute sur les regravegles demodeacuteration ni sur les algorithmes employeacutes Les membres seront reacutemuneacutereacutes par unefondation creacuteeacutee par Facebook et dont les comptes seront provisionneacutes pour plusieursanneacutees de fonctionnement

Critiqueacute sur sa gestion des modeacuterations tantocirct jugeacute trop laxiste sur les contenus violentset la deacutesinformation tantocirct accuseacute de censurer trop facilement sur la nuditeacute le PDG deFacebook sest toujours deacutefendu de vouloir et pouvoir juger seul des contenus

Il se devait eacutegalement de reacuteagir apregraves les attentats de Christchurch pendant lequel leterroriste a pu filmer et mettre en ligne son peacuteriple meurtrier pendant plusieurs minutessans entrave sur Facebook Live Le reacuteseau social a ainsi obtenu laccord de forces de

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police britanniques et ameacutericaines pour eacutequiper les agents de cameacuteras individuelles lorsde leurs entraicircnements seacuteances de tir et simulations drsquoattaques Ces images permettrontdentraicircner les algorithmes agrave diffeacuterencier une tuerie filmeacutee du point de vue du tireur dunescegravene de film ou de jeu videacuteo

Enfin pour pouvoir deacutetecter les copies modifieacutees de ces videacuteos qui circulent notammentles laquo Deepfakes raquo des laquo systegravemes drsquointelligence artificielle qui permettent assezfacilement par exemple drsquoinseacuterer un visage agrave la place drsquoun autre raquo Facebook a annonceacuteavoir noueacute des partenariats avec des chercheurs de plusieurs universiteacutes ameacutericainespour reacutesoudre ce problegraveme et ameacuteliorer son systegraveme drsquointelligence artificielle (IA)

Par ailleurs lrsquoentreprise deacuteclare avoir deacutejagrave supprimeacute plus de 26 millions de contenusislamistes depuis deux ans et banni plus de 200 supreacutemacistes blancs de sa plateforme

PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 l emondefr 17 septembre 2019 VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precirctedeacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019 Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteraslemondefr 18 septembre 2019 KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteosdrsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019 Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristeslemondefr 15 mai 2019 Press associa t ion media laquo Facebook teams up with police to stop live streaming of terror attacks raquo theguardiancom 17 septembre 2019

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SCIENCES ET TECHNOLOGIES

157-19-ST-01 NOUVEAU SYSTEgraveME DrsquoIMAGERIE INTEacuteGRALEEXPEacuteRIMENTEacute DANS UNE STATION DU MEacuteTRO (STRATFORT) DELONDRES

Les usagers du meacutetro de Londres ont pu expeacuterimenter durant cinq joursle systegraveme drsquoimagerie inteacutegrale du groupe laquo Thruvision raquo mis en placepar la police des transports de la capitale Cette technologie qui sedistingue de la reconnaissance faciale peut deacutetecter des armes agrave feucouteaux et dispositifs explosifs dissimuleacutes sous des vecirctements jusqursquoagrave

une distance de 9 megravetres La police et les autoriteacutes se sont preacutealablement assureacutees queles usagers eacutetaient informeacutes quant agrave cette expeacuterimentation

Le dispositif ne fait pas lrsquounanimiteacute aupregraves des Londoniens certains estiment que les45 000 euros consacreacutes agrave cette technologie auraient pu ecirctre investis ailleurs et que lesattaques au couteau repreacutesentent une part extrecircmement faible des incidents Enfin cedispositif leur apparaicirct quelque peu totalitaire agrave lrsquoimage de Big Brother Drsquoautres sontsatisfaits de la deacutetection drsquoarmes agrave feu et de dispositifs explosifsDe son cocircteacute la socieacuteteacute britannique Thruvision a eacutequipeacute le meacutetro de Los Angeles de sondispositif lrsquoan dernier et est actuellement en neacutegociation avec lrsquoadministration ameacutericainedes transports afin de le deacuteployer au sein des aeacuteroports aux Eacutetats-Unis

Q UINN Ben laquo Body scanners screen for weapons at Stratford station raquo theguardiancom 17 septembre 2019

157-19-ST-02 IDENTIFICATION DrsquoUNE PERSONNE Agrave TRAVERS UN MUR

Jusqursquoalors il eacutetait possible de distinguer une silhouette agrave travers les murs gracircce agrave lareacuteflexion drsquoondes Aujourdrsquohui des chercheurs ameacutericains ont creacuteeacute un systegraveme permettantdrsquoidentifier une personne

Baptiseacutee XModal-ID la technique srsquoappuie sur un eacutemetteur et un reacutecepteur Wi-Fi puis surla mesure des ondes capteacutees Crsquoest ici la deacutemarche de lrsquoindividu analyseacutee qui estcompareacutee agrave celle drsquoune videacuteo afin de deacuteterminer si les deux coiumlncidentFort de sa technique ce systegraveme de comparaison de deacutemarche pourrait eacutegalement serviragrave identifier un suspect en comparant le signal agrave la videacuteo drsquoune scegravene de crime parexemple ou encore dans un usage civil il permettrait drsquoactiver les preacutefeacuterences de tout unchacun dans une maison connecteacutee (musique tempeacuterature eacuteclairage)

AUCLERT Fabrice Identifier une personne agrave travers les murs crsquoest possible futura- sciencescom 2 octobre 2019

157-19-ST-03 DE LA VIANDE IMPRIMEacuteE EN 3D Agrave BORD DE LA STATIONSPATIALE INTERNATIONALE

Apregraves des tests meneacutes en septembre 2019 par un cosmonaute russe crsquoest une premiegravere de la viande (bœuf lapin) et du poisson ont eacuteteacute creacuteeacutes (et deacutegusteacutes) agrave bord de la Stationspatiale internationale (ISS) gracircce agrave une imprimante 3D de fabrication russe et agrave partir decellules biologiques fournies par des socieacuteteacutes ameacutericaines et israeacuteliennes

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Jusque-lagrave de la viande emballeacutee sous vide ou seacutecheacutee sur Terre eacutetait emporteacutee pour lesmissions limitant la capaciteacute drsquoemport de lrsquoeacutequipage Il faudra cela eacutetant un eacutequipementplus complexe que lrsquoimprimante actuelle afin de subvenir aux futurs besoins descosmonautes lors de missions encore plus eacuteloigneacutees

En juillet 2019 une imprimante 3D ameacutericaine ndash eacutegalement utiliseacutee par lrsquoagence spatialeeuropeacuteenne ndash a eacuteteacute transporteacutee vers la station spatiale internationale pour produire destissus humains

FUTURA AVEC LrsquoAFP-Relaxnews Les cosmonautes agrave bord de lrsquoISS ont deacutegusteacute de laviande imprimeacutee en 3D futura-sciencescom 10 septembre 2019

157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER

Il y a quelques mois en Chine un homme eacutetrangle sa petite amie et reacuteussit agrave tromper lafamille et lrsquoemployeur de cette derniegravere Mais il est deacutemasqueacute lors drsquoune demande de precircten ligne qui demandait une identification faciale Il avait scanneacute le visage de la deacutefuntemais une intelligence artificielle a bloqueacute le processus agrave cause de labsence demouvements oculaires Les employeacutes de lorganisme de creacutedit ont veacuterifieacute lenregistrementvisuel et remarquant des ecchymoses et des marques de strangulation ils ontimmeacutediatement averti la police

SAINT AUGUSTE Astrid Revue de presse Asie Il tue sa petite amie une intelligence artificielle le deacutemasque sciencesetavenirfr 2 septembre 2019

157-19-ST-05 OFFENSIVE DrsquoAMAZON SUR LES OBJETS CONNECTEacuteS ETlaquo INTELLIGENTS raquo

La socieacuteteacute Amazon a annonceacute la commercialisation drsquoune quinzaine de nouveaux produitseacutequipeacutes de lrsquoassistant vocal Alexa (lunettes bague-enceinte micro-ondes connecteacutes etc)Toutefois confronteacutee aux critiques aveacutereacutees semble-t-il concernant la possibiliteacute que desconversations priveacutees soient enregistreacutees (mecircme si crsquoest officiellement pour laquo ameacuteliorerlrsquoexpeacuterience client raquo ndash veacuterifier que Alexa reacutepond correctement aux requecirctes inteacutegrer auprogramme drsquoIA de nouveaux eacuteleacutements afin drsquooptimiser son apprentissagehellip) ellesrsquoengage agrave garantir un effacement de lrsquoensemble des donneacutees tous les 3 mois silrsquoutilisateur en fait la demande Cette preacutecaution ne preacutemunit cependant pas du risque depiratage ou drsquoeacutecoute par des employeacutes drsquoAmazon les questions poseacutees aux objetstransitant neacutecessairement par les ordinateurs de lrsquoentreprise De plus les enceintessrsquoactivent parfois agrave tort ayant cru capter laquo Alexa raquo alors qursquoun autre mot est prononceacute ndashcomme par exemple le laquo ccedila raquo franccedilaisEn France seule lrsquoarriveacutee sur le marcheacute de nouvelles enceintes et drsquoune antenne Wi-Fi estpreacutevue pour le moment Mais les objets connecteacutes quelle qursquoen soit la marque vontineacutevitablement continuer agrave se deacutevelopper et entrer peu agrave peu dans notre quotidien du faitde la baisse des prix Vendus pour laquo nous faciliter lrsquoexistence raquo et nous offrir de nombreuxservices ils nrsquoen restent pas moins des outils de ciblage publicitaire et pour lesindustriels une laquo fenecirctre raquo sur de multiples aspects de notre vie priveacutee laquo composition denotre foyer tempeacuterature de notre salon heure de coucher profil psychologique raquodonneacutees de santeacute etc Ainsi des mesures comme celle prise par Amazon restentinsuffisantes et ne prouvent pas que les entreprises laquo arrivent agrave deacutefinir seules un cadreuniforme de bonne conduite raquo Dans le prolongement du Regraveglement sur la protection desdonneacutees (RGPD) il serait donc neacutecessaire de leacutegifeacuterer sur laquo les modaliteacutes de cryptage detransfert et de stockage des donneacutees raquo et de mettre en place un conseil drsquoeacutethique

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SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019 SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacuteeslemondefr 12 avril 2019 CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute duleacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019

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SANTEacuteENVIRONNEMENT

157-19-SE-01 DEacuteCOUVERTE DrsquoUN NOUVEL ANTIBIOTIQUE

Crsquoest une bacteacuterie de la famille des Rhizobium jusqursquoalors inconnue etpreacutesente dans des haricots sauvages (Phaseolus vulgaris) de la forecircttropicale mexicaine qui produit une nouvelle moleacutecule antibiotiqueLrsquoeacutequipe internationale de scientifiques ayant fait sa deacutecouverte lrsquoabaptiseacutee Phazociline

Connues pour fournir de lrsquoazote aux plantes ces bacteacuteries les rendentplus robustes La particulariteacute cette fois est qursquoelles protegravegent les plantes des bacteacuteriesneacutefastes sensibles agrave la phazociline Les scientifiques espegraverent utiliser la bacteacuterie commelaquo probiotique veacutegeacutetal raquo et proteacuteger ainsi les plantations drsquoautres graines comme les pois(chiches) lentilles arachides soja et autres leacutegumineuses dans un contextedrsquoantibioreacutesistance croissante des organismes

H ERNANDEZ Julien Un nouvel antibiotique deacutecouvert dans la forecirct tropical mexicaine futura-sciencescom 10 octobre 2019

157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENTCLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE

Durant leacutepisode caniculaire survenu agrave la fin du mois de juillet 2019 des tempeacuteraturesrecord de quarante degreacutes et plus ont eacuteteacute ressenties en Europe du Nord Le Groenlandaffichait jusqursquoagrave 25degC Dans de telles conditions la calotte groenlandaise fond tregravesrapidement Ses glaciers auraient contribueacute agrave augmenter le niveau des oceacuteans de 137millimegravetres depuis 1972

Les scientifiques confirment que le reacutechauffement global de notre planegravete est exceptionnelet sans preacuteceacutedent Le type de canicules reacutecurrentes subi par lrsquoEurope lrsquoeacuteteacute dernier neconstitue pas un eacutepisode meacuteteacuteorologique ordinaire Pour le confirmer les chercheurs ontutiliseacute les releveacutes de tempeacuteratures deacuteduits agrave partir drsquoanneaux de croissance drsquoarbres decarottes de glaces de seacutediments marins et de coraux ainsi que des thermomegravetresmodernes

Par le passeacute lrsquoEurope et lrsquoAmeacuterique du Nord ont connu des eacutepisodes climatiques horsnormes Mais ils eacutetaient localiseacutes agrave une reacutegion ou un continent Jamais en deux mille ansles tempeacuteratures nont augmenteacute aussi vite ni aussi reacuteguliegraverement que maintenant partoutdans le monde

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019 TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec destempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1 er aoucirct 2019

157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo

Dans le cadre de lrsquoexamen en premiegravere lecture de la loi sur la bioeacutethique lrsquoAssembleacuteenationale a voteacute le 7 octobre 2019 un amendement qui met un terme agrave la technique ditedu laquo beacutebeacute meacutedicament raquo Ce proceacutedeacute permet limplantation dans luteacuterus de la megravere drsquoun

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embryon seacutelectionneacute sans maladie geacuteneacutetique et immuno-compatible dans le but de gueacuterirses fregraveres et sœurs

Choisir entre lenfant agrave soigner et celui agrave naicirctre pose un problegraveme eacutethique car envisager lavenue dun enfant dans le seul but drsquoen soigner un autre va agrave lrsquoencontre du principe dedigniteacute de la personne

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019

157-19-SE-04 EXPEacuteRIMENTATION DE DRONES POUR LA PULVEacuteRISATION DEPRODUITS PHYTOSANITAIRES

Un arrecircteacute publieacute au Journal officiel du 8 octobre 2019 encadre les conditionsdrsquoexpeacuterimentation dans lrsquoespace et dans le temps des pulveacuterisations de pesticidesreacutealiseacutees par un drone Cet arrecircteacute est entreacute en vigueur le 9 octobre 2019 en application delrsquoarticle 82 de la loi 2018-938 pour lrsquoeacutequilibre des relations commerciales dans le secteuragricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible agrave tous Seules lesparcelles de terrain labelliseacutees bio ou agrave Haute Valeur Environnementale (HVE) sontadmises agrave cette expeacuterimentation qui court jusqursquoau 30 octobre 2021 De plus les terrainsqui sont eacuteligibles doivent avoir une pente supeacuterieure ou eacutegale agrave 30 Elle vise en premier lieu agrave identifier les beacuteneacutefices lieacutes agrave lrsquoutilisation de drones pour limiterles risques drsquoaccident du travail Il srsquoagit aussi drsquoenvisager un futur cadre drsquoapplication delrsquousage des pesticides par voie aeacuterienne sur les parcelles labelliseacuteesLrsquoopeacuterateur souhaitant reacutealiser une expeacuterimentation transmet sa demande au ministrechargeacute de lrsquoAgriculture en respectant notamment les regravegles de preacutecaution suivantes Drsquounepart les opeacuterations drsquoeacutepandage aeacuterien ont agrave respecter une distance de seacutecuriteacute minimalede 100 megravetres agrave partir du bord des parcelles en preacutesence drsquohabitations et de certains lieuxdrsquoactiviteacute eacutenumeacutereacutes dans lrsquoarrecircteacute Drsquoautre part lrsquoopeacuterateur doit srsquoassurer qursquoun peacuterimegravetrede 500 megravetres soit respecteacute agrave partir du bord des parcelles en preacutesence de toute sourcecaptage et reacuteservoir drsquoeau

La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoAGRICULTURE ET DE LrsquoALIMENTATION Arrecircteacute du 26 aoucirct 2019 relatifagrave la mise en œuvre drsquoune expeacuterimentation de lrsquoutilisation drsquoaeacuteronefs teacuteleacutepiloteacutes pour lapulveacuterisation de produits phytopharmaceutiques legifrancefr 8 octobre 2019

157-19-SE-05 LrsquoEacuteOLIEN POURSUIT SON ESSOR EN FRANCE

Alors que les eacuteoliennes sont fortement critiqueacutees dans un livre paru le 2 octobre 2019 laprofession dans son observatoire de 2018 exprime sa satisfaction sur le deacuteveloppementdu secteur avec une creacuteation de 1 100 emplois suppleacutementaires depuis 2016 Deacutesormaisla filiegravere a agrave son actif 18 200 employeacutes De plus pour les collectiviteacutes locales qui acceptentde les accueillir elles sont devenues une manne financiegravere ces collectiviteacutes percevant eneffet 15 000 euros en moyenne par MW installeacute Crsquoest dans le centre de la France que seconcentre le plus grand nombre drsquoeacuteoliennes on en deacutenombre pregraves de 8 000 dont lacapaciteacute de production en 2018 est estimeacutee agrave 15 309 MW deacutepassant les objectifs fixeacutes cequi repreacutesente un quart du potentiel des centrales nucleacuteaires en France Selon uneenquecircte reacutealiseacutee par France eacutenergie eacuteolienne (FEE) les Franccedilais adhegraverent agrave cette sourcedrsquoeacutenergie 77 souhaitent son deacuteveloppement

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Lrsquoouvrage reacutecemment publieacute fortement documenteacute vient assombrir ce tableau Lrsquoauteurfustige la filiegravere compte tenu de la pollution geacuteneacutereacutee par la fabrication des aimants desrotors lesquels contiennent dix-sept meacutetaux communeacutement appeleacutes terres raresProfondeacutement implanteacutees les eacuteoliennes sont source de deacutegradation pour les sols Larotation des pales est la cause de mortaliteacute de divers espegraveces drsquooiseaux le bruit et leseffets stroboscopiques sont souvent deacutecrieacutes par la population environnanteCe nrsquoest pas la premiegravere fois que la profession est remise en cause Elle affirme que deseacutetudes sont en cours afin de trouver des solutions alternatives pour remeacutedier agrave la pollutioncauseacutee par lrsquoextraction de terres rares Des programmes sont eacutegalement meneacutes en vuedrsquoameacuteliorer le recyclage des pales Elle se veut rassurante quant au bruit geacuteneacutereacute par lespales et les turbines dont les eacutetudes ont reacuteveacuteleacute que le niveau des infrasons ne constituaitpas de danger pour le voisinagePour atteindre lrsquoobjectif fixeacute en 2028 dans la programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie agravesavoir 34 GW la filiegravere de lrsquoeacuteolien reacuteclame du gouvernement laquo une feuille de route lisibleet ambitieuse raquo en vue drsquoacceacuteleacuterer lrsquoimplantation des eacuteoliennes sur le territoire

REVOL Michel Lrsquoeacuteolien poursuit son essor en France l epointfr 9 octobre 2019

157-19-SE-06 LE CEFE MISE Agrave SON TOUR SUR LE PHOTOVOLTAIumlQUE

Le Centre drsquoentraicircnement agrave la forecirct eacutequatoriale (CEFE) de lrsquoarmeacutee de Terre en Guyaneemboicirctera le pas apregraves le camp de la Valbonne (Vaucluse) de la transition eacutecologiqueLes militaires du 3e reacutegiment eacutetranger drsquoinfanterie (3e REI) implanteacute au cœur de la junglepourraient beacuteneacuteficier au cours de lrsquoanneacutee 2020 drsquoune centrale photovoltaiumlque hybride Agravece jour pour leur production drsquoeacutenergie ils deacutependent de deux geacuteneacuterateurs eacutelectriques quifonctionnent de maniegravere alternative 2424 Cette acquisition par le ministegravere des Armeacuteespreacutesente trois inteacuterecircts lrsquooptimisation drsquoun gisement solaire favorable lrsquoameacutelioration de laperformance eacutenergeacutetique et une reacuteduction conseacutequente de la consommation de carburantpour lrsquoalimentation des groupes eacutelectrogegravenes Pour eacuteviter toute peacutenurie eacutelectrique il estconvenu que le titulaire du marcheacute forme sur place des opeacuterateurs aux opeacuterationssommaires de maintenance

Toutefois la livraison de cette installation deacutependra de la validation des trois planificationsannuelles de livraisons maritimes La quantiteacute de panneaux solaires deacutependra du voltagedes panneaux proposeacutes par lrsquoindustriel lequel devra prendre en compte drsquoune part laconsommation moyenne journaliegravere du CEFE qui est drsquoenviron 430 KWh par jour pour 40personnes et drsquoautre part lrsquoaccueil de stagiaires qui theacuteoriquement srsquoeacutelegraveve agrave 200 sachantque la limite haute atteint environ 100 personnes sur le site Une zone de 1 600 msup2 seralaisseacutee agrave disposition pour la mise en place des infrastructures Le ministegravere des Armeacuteespreacutevoit en cas drsquoalerte cyclonique une mise en seacutecuriteacute des modules photovoltaiumlques etdes batteries dans des containers adapteacutes

GAIN Nathan Le CEFE mis agrave son tour sur le photovoltaiumlque forcesopeacuterationscom 14 octobre 2019

157-19-SE-07 LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE PILOTE DE LA FLEXIBILITEacuteEacuteLECTRIQUE

Face aux eacutevolutions technologiques qursquoengendre le deacuteveloppement des eacutenergiesrenouvelables et des reacuteseaux qui y sont lieacutes lrsquointelligence artificielle propose une largepalette de solutions Depuis 2010 lAgence de lenvironnement et de la maicirctrise deleacutenergie (ADEME) a financeacute 28 expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

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pour un montant de 120 millions drsquoeuros Deux projets phares ont eacuteteacute meneacutes en Vendeacutee(projet Smart Grid ) et en Bretagne (projet Solenn)

Le projet Smart Grid Vendeacutee a eacuteteacute dirigeacute par le Syndicat deacutepartemental deacutenergie etdeacutequipement de la Vendeacutee (SYDEV) durant cinq anneacutees sur lrsquoensemble du deacutepartementCette expeacuterimentation a permis de constater que la supervision des installations engendredes eacuteconomies substantielles sur la facture eacutenergeacutetique Selon lADEME linstallation dedomotique peut faire baisser la facture eacutenergeacutetique jusquagrave 10

Lrsquoexpeacuterience a eacutegalement convaincu les socieacuteteacutes laquo Vendeacutee Eacutenergie raquo et laquo Enedis raquo deconclure les premiers contrats de raccordements alternatifs (faisant ainsi lrsquoeacuteconomie drsquounraccordement en fonction de la puissance maximale toujours tregraves coucircteux)

Dans le cadre du projet Solenn meneacute agrave Lorient aupregraves de 900 usagers lagence locale deleacutenergie de Bretagne sud a meneacute plusieurs actions visant agrave accompagner les foyerseacutequipeacutes drsquoinstallations domotiques Une eacuteconomie moyenne de 7 a pu ecirctre ainsireacutealiseacutee sur la facture eacutenergeacutetique

Selon la directrice des formations et de linnovation au Conservatoire national des arts etmeacutetiers des Pays de la Loire la pleine mobilisation des citoyens sur le sujet nrsquoest pasacquise et les actions drsquoinformation et de peacutedagogie restent essentielles (lrsquoexemple descompteur Linky reste embleacutematique)

LADEME a engageacute en 2018 pregraves de 30 de son budget total de 400 millions deuros surles expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

POIRIER Anne-Claire Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectrique lemoniteurfr 3 septembre 2019

157-19-SE-08 LES RIVIEgraveRES VOLANTES DES FLEUVES QUI NE MANQUENTPAS DAIR

Les riviegraveres volantes sont des pheacutenomegravenes atmospheacuteriques qui ont pu ecirctre observeacutesnotamment dans la forecirct amazonienne du Breacutesil Ces volutes geacuteantes sont la plupart dutemps parfaitement invisibles et sont geacuteneacutereacutees par lrsquoeacutevapotranspiration des arbres Dansla forecirct amazonienne les arbres eacutemettent quotidiennement 20 milliards de tonnes devapeur drsquoeau alors que le fleuve Amazone charrie 17 milliards de tonnes drsquoeau par jourCes nuages de vapeur progressent de lrsquoAtlantique vers la cordillegravere des Andes ougrave ilsretombent dans les cours drsquoeau qui alimenteront agrave leur tour le fleuve Amazone

Des nuages de vapeur se creacuteent sous lrsquoinfluence de changements de pression entrelrsquooceacutean Atlantique et la forecirct (la vapeur drsquoeau monte jusqursquoagrave 4 000 megravetres drsquoaltitude lefroid provoque sa condensation sous forme liquide) Ces curiositeacutes de la nature revecirctentune importance capitale pour lrsquohumaniteacute et sont indispensables pour les eacutecosystegravemeslocaux (dans les zones forestiegraveres continentales de lrsquoAmazonie jusqursquoagrave 70 despreacutecipitations proviennent de la forecirct et non directement de lrsquooceacutean)

Toutefois ces laquo riviegraveres volantes raquo restent sous la menace de la deacuteforestation galopante agravelaquelle se livre le Breacutesil deacutenonce un speacutecialiste du climat et de leacutecosystegraveme amazonien

GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019

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ADDICTIONS

157-19-AD-01 LA POLICE DU PAYS DE GALLES DU NORDOFFRE AUX TOXICOMANES UN PROGRAMME DEREacuteHABILITATION PLUTOcircT QUrsquoUN SEacuteJOUR EN PRISON

Les individus arrecircteacutes pour possession de drogue ne seront plusautomatiquement poursuivis mais beacuteneacuteficieront drsquoun plan depreacutevention avec des cours portant sur lrsquousage de stupeacutefiants pendantun anAgrave lrsquoissue des 12 mois srsquoil nrsquoy a pas de reacutecidive il nrsquoy aura ni poursuite

ni inscription au casier judiciaire

Le responsable policier ayant pris cette initiative a appeleacute agrave une leacutegalisation etreacutegularisation de toutes les drogues preacutetendant que cela serait la solution pour eacuteradiquerce type de trafic

Il reacuteclame lrsquoouverture de lieux de consommation autorisant la prise de drogue dans unenvironnement steacuterile et seacutecuriseacute loin du public Le responsable policier estime eacutegalementque la drogue devrait ecirctre distribueacutee en pharmacie

M ACDONALAD Henry laquo North Wales police offer drug users rehab instead of prison raquo theguardiancom 7 octobre 2019

157-19-AD-02 PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES STUPEacuteFIANTS

Le gouvernement franccedilais a preacutesenteacute le 17 septembre 2019 un plan national de luttecontre les stupeacutefiants deacuteclineacute en 55 mesures Lrsquoobjectif global est de renforcer lacoopeacuteration et la coordination drsquoune part entre les ministegraveres de lInteacuterieur de la Justicede lrsquoAction et des Comptes publics des Affaires eacutetrangegraveres et des Armeacutees et drsquoautre partavec les pays europeacuteens Europol et InterpolLrsquoactuel Office central pour la reacutepression du trafic illicite des stupeacutefiants (Ocrtis) seradissous le 1er janvier 2020 et remplaceacute par lrsquoOffice anti-stupeacutefiants (Ofast) Il sera constitueacutede 3 pocircles dirigeacutes par un policier un gendarme et un douanier (150 enquecircteurs serontaffecteacutes au pocircle opeacuterationnel) et doteacute de 16 antennes territoriales en meacutetropole et dans lesoutre-mers Les cellules du renseignement opeacuterationnel sur les stupeacutefiants (CROSS)creacuteeacutees en juin 2019 apregraves une expeacuterimentation fructueuse meneacutee agrave Marseille depuis2015 devront ecirctre toutes opeacuterationnelles drsquoici la fin de lrsquoanneacutee crsquoest sur elles quesrsquoappuiera le laquo pilotage renforceacute de la lutte contre les stupeacutefiants raquo Les citoyens seronteacutegalement mis agrave contribution via une plateforme drsquoabord expeacuterimentale permettant designaler de maniegravere anonyme des points de vente Les deacutelinquants pourront ecirctre exclusdes territoires par interdictions judiciaires expulsions locatives et reconduites agrave la frontiegravere(pour ceux qui sont en situation irreacuteguliegravere) Lrsquoeffort devra porter aussi sur la lutte contre leblanchiment et sur une augmentation de la saisie des avoirs criminels dont seulement10 aujourdrsquohui sont issus du trafic de drogues alors que ce dernier repreacutesenterait unchiffre drsquoaffaires de 35 milliards drsquoeuros Enfin le plan preacutevoit un volet preacutevention qui doitparvenir agrave laquo casser lrsquoimage festive de la drogueraquo agrave faire prendre conscience par lesusagers de ses dangers sanitaires et par les laquo petits trafiquants raquo des risques auxquels ilssrsquoexposent tant sur le plan peacutenal que pour leur inteacutegriteacute physique en cas de regraveglements decompte entre clans ou en interne

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MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiantsinterieurgouvfr 17 septembre 2019 Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquoleparisienfr 17 septembre 2019

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SOCIEacuteTEacute

157-19-SO-01 COMMENT REPEacuteRER LES HOMMES QUITUENT LEUR PARTENAIRE

En 2017 au niveau mondial ce seraient pregraves de 30 000 femmes quiauraient eacuteteacute tueacutees par leur partenaire Une chercheuse britannique amis en eacutevidence sur la base de lrsquoeacutetude de pregraves de 372 cas de meurtresde conjoint commis au Royaume-Uni une chronologie criminelle quesemblent suivre les auteurs

Cette chronologie serait une succession de huit eacutetapes que suivraientmeacutethodiquement les auteurs Des anteacuteceacutedents de lrsquoauteur au meurtre en passant par larencontre la prise de controcircle de lrsquoauteur sur sa victime les facteurs deacuteclencheurs deviolence lrsquoescalade de la violence la planification de lrsquoacte sont des eacutetapes qui semblentselon la chercheuse pouvoir ecirctre repeacutereacutees pour ecirctre prises en compte

NDR Le travail de cette chercheuse est drsquoactualiteacute et pose la question de la deacutetectionEn privileacutegiant celle de lrsquoauteur qui est susceptible de passer agrave lrsquoacte agrave celle du risque quecourt une victime il est probable que lrsquoefficaciteacute des dispositifs drsquointervention soitmeilleure

C omment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire bbccom 9 septembre 2019

157-19-SO-02 TESTS GEacuteNEacuteTIQUES REacuteCREacuteATIFS

Le 4 octobre 2019 lrsquoAssembleacutee nationale a proposeacute dans le cadre de lrsquoexamen du projetde loi bioeacutethique lrsquointerdiction de la publiciteacute ndash agrave la teacuteleacutevision ou en ligne ndash pour les testsgeacuteneacutetiques laquo reacutecreacuteatifs raquo Prohibeacutes en France et en Pologne au niveau europeacuteen ils sonten principe sanctionneacutes drsquoune amende de 3 750 euros degraves lors qursquoils ne reacutepondent pas agravedes besoins meacutedicaux de recherche ou judiciaires Environ 100 000 Franccedilais y ontpourtant recours chaque anneacutee via des socieacuteteacutes eacutetrangegraveres gracircce agrave un simple kit acheteacutesur Internet recherchant leurs origines patrimoine geacuteographique historique paterniteacuteetc Certains eacutelus procircnent leur leacutegalisation avanccedilant lrsquoavantage de la constitution drsquounebanque de donneacutees au-delagrave de lrsquohypocrisie que leur interdiction geacutenegravere Drsquoautressoulignent qursquoils apportent parfois de fausses donneacutees notamment en termes demeacutedecine preacutedictive les individus srsquoalarmant agrave tort de maladies dont ils seraient porteurs

SCIENCES ET AVENIR ET AFP laquo Bioeacutethique lrsquoAssembleacutee interdit la publiciteacute pour les tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifs raquo s ciencesetavenirfr 4 octobre 2019

157-19-SO-02 UNE CHARTE POUR UNE REPREacuteSENTATION MIXTE DESJOUETS

La secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances a signeacute mardi24 septembre 2019 une Charte pour une repreacutesentation mixte des jouets avec lesindustriels les distributeurs et les associations Son but gommer les steacutereacuteotypes degenre et lutter contre le sexisme dans lrsquounivers enfantinLe clicheacute des poupeacutees pour les filles et des voitures pour les garccedilons tend agrave srsquoestomper auprofit drsquoun laquo label pour tous raquo eacutevitant des caractegraveres trop laquo excluants raquo avec notamment la

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feacuteminisation des jeux de construction ou des figurines par exemple ou la fin des indicesde cloisonnement dans les rayons et les catalogues

La charte preacutevoit eacutegalement la formation des vendeurs et une sensibilisation des diffeacuterentsconsommateurs pour plus de souplesse

Jouets genreacutes le gouvernement signe une charte pour lutter contre le sexismelexpressfr 24 septembre 2019

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BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

G AUBERT Camille Deacutecouvrez Le Prisonnier Quantique le jeu de science-fiction fait par des scientifiques sciencesetavenirfr 4 octobre 2019

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LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

LA FIN DE LINDIVIDU PAR GASPARD KOENIG EacuteDITIONS DE LOBSERVATOIRE LEPOINT SEPTEMBRE 2019

Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
  • BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agrave Londres zdnetfr 19 aoucirct 2019
  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
  • La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019
  • BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019
  • LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019
  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
  • VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precircte deacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019
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  • SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacutees lemondefr 12 avril 2019
  • CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute du leacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019
  • 157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019
  • TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec des tempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1er aoucirct 2019
  • 157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019
  • La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019
  • GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019
  • MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiants interieurgouvfr 17 septembre 2019
  • Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquo leparisienfr 17 septembre 2019
  • 157-19-SO-01 Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire
Page 24: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

police britanniques et ameacutericaines pour eacutequiper les agents de cameacuteras individuelles lorsde leurs entraicircnements seacuteances de tir et simulations drsquoattaques Ces images permettrontdentraicircner les algorithmes agrave diffeacuterencier une tuerie filmeacutee du point de vue du tireur dunescegravene de film ou de jeu videacuteo

Enfin pour pouvoir deacutetecter les copies modifieacutees de ces videacuteos qui circulent notammentles laquo Deepfakes raquo des laquo systegravemes drsquointelligence artificielle qui permettent assezfacilement par exemple drsquoinseacuterer un visage agrave la place drsquoun autre raquo Facebook a annonceacuteavoir noueacute des partenariats avec des chercheurs de plusieurs universiteacutes ameacutericainespour reacutesoudre ce problegraveme et ameacuteliorer son systegraveme drsquointelligence artificielle (IA)

Par ailleurs lrsquoentreprise deacuteclare avoir deacutejagrave supprimeacute plus de 26 millions de contenusislamistes depuis deux ans et banni plus de 200 supreacutemacistes blancs de sa plateforme

PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 l emondefr 17 septembre 2019 VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precirctedeacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019 Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteraslemondefr 18 septembre 2019 KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteosdrsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019 Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristeslemondefr 15 mai 2019 Press associa t ion media laquo Facebook teams up with police to stop live streaming of terror attacks raquo theguardiancom 17 septembre 2019

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SCIENCES ET TECHNOLOGIES

157-19-ST-01 NOUVEAU SYSTEgraveME DrsquoIMAGERIE INTEacuteGRALEEXPEacuteRIMENTEacute DANS UNE STATION DU MEacuteTRO (STRATFORT) DELONDRES

Les usagers du meacutetro de Londres ont pu expeacuterimenter durant cinq joursle systegraveme drsquoimagerie inteacutegrale du groupe laquo Thruvision raquo mis en placepar la police des transports de la capitale Cette technologie qui sedistingue de la reconnaissance faciale peut deacutetecter des armes agrave feucouteaux et dispositifs explosifs dissimuleacutes sous des vecirctements jusqursquoagrave

une distance de 9 megravetres La police et les autoriteacutes se sont preacutealablement assureacutees queles usagers eacutetaient informeacutes quant agrave cette expeacuterimentation

Le dispositif ne fait pas lrsquounanimiteacute aupregraves des Londoniens certains estiment que les45 000 euros consacreacutes agrave cette technologie auraient pu ecirctre investis ailleurs et que lesattaques au couteau repreacutesentent une part extrecircmement faible des incidents Enfin cedispositif leur apparaicirct quelque peu totalitaire agrave lrsquoimage de Big Brother Drsquoautres sontsatisfaits de la deacutetection drsquoarmes agrave feu et de dispositifs explosifsDe son cocircteacute la socieacuteteacute britannique Thruvision a eacutequipeacute le meacutetro de Los Angeles de sondispositif lrsquoan dernier et est actuellement en neacutegociation avec lrsquoadministration ameacutericainedes transports afin de le deacuteployer au sein des aeacuteroports aux Eacutetats-Unis

Q UINN Ben laquo Body scanners screen for weapons at Stratford station raquo theguardiancom 17 septembre 2019

157-19-ST-02 IDENTIFICATION DrsquoUNE PERSONNE Agrave TRAVERS UN MUR

Jusqursquoalors il eacutetait possible de distinguer une silhouette agrave travers les murs gracircce agrave lareacuteflexion drsquoondes Aujourdrsquohui des chercheurs ameacutericains ont creacuteeacute un systegraveme permettantdrsquoidentifier une personne

Baptiseacutee XModal-ID la technique srsquoappuie sur un eacutemetteur et un reacutecepteur Wi-Fi puis surla mesure des ondes capteacutees Crsquoest ici la deacutemarche de lrsquoindividu analyseacutee qui estcompareacutee agrave celle drsquoune videacuteo afin de deacuteterminer si les deux coiumlncidentFort de sa technique ce systegraveme de comparaison de deacutemarche pourrait eacutegalement serviragrave identifier un suspect en comparant le signal agrave la videacuteo drsquoune scegravene de crime parexemple ou encore dans un usage civil il permettrait drsquoactiver les preacutefeacuterences de tout unchacun dans une maison connecteacutee (musique tempeacuterature eacuteclairage)

AUCLERT Fabrice Identifier une personne agrave travers les murs crsquoest possible futura- sciencescom 2 octobre 2019

157-19-ST-03 DE LA VIANDE IMPRIMEacuteE EN 3D Agrave BORD DE LA STATIONSPATIALE INTERNATIONALE

Apregraves des tests meneacutes en septembre 2019 par un cosmonaute russe crsquoest une premiegravere de la viande (bœuf lapin) et du poisson ont eacuteteacute creacuteeacutes (et deacutegusteacutes) agrave bord de la Stationspatiale internationale (ISS) gracircce agrave une imprimante 3D de fabrication russe et agrave partir decellules biologiques fournies par des socieacuteteacutes ameacutericaines et israeacuteliennes

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Jusque-lagrave de la viande emballeacutee sous vide ou seacutecheacutee sur Terre eacutetait emporteacutee pour lesmissions limitant la capaciteacute drsquoemport de lrsquoeacutequipage Il faudra cela eacutetant un eacutequipementplus complexe que lrsquoimprimante actuelle afin de subvenir aux futurs besoins descosmonautes lors de missions encore plus eacuteloigneacutees

En juillet 2019 une imprimante 3D ameacutericaine ndash eacutegalement utiliseacutee par lrsquoagence spatialeeuropeacuteenne ndash a eacuteteacute transporteacutee vers la station spatiale internationale pour produire destissus humains

FUTURA AVEC LrsquoAFP-Relaxnews Les cosmonautes agrave bord de lrsquoISS ont deacutegusteacute de laviande imprimeacutee en 3D futura-sciencescom 10 septembre 2019

157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER

Il y a quelques mois en Chine un homme eacutetrangle sa petite amie et reacuteussit agrave tromper lafamille et lrsquoemployeur de cette derniegravere Mais il est deacutemasqueacute lors drsquoune demande de precircten ligne qui demandait une identification faciale Il avait scanneacute le visage de la deacutefuntemais une intelligence artificielle a bloqueacute le processus agrave cause de labsence demouvements oculaires Les employeacutes de lorganisme de creacutedit ont veacuterifieacute lenregistrementvisuel et remarquant des ecchymoses et des marques de strangulation ils ontimmeacutediatement averti la police

SAINT AUGUSTE Astrid Revue de presse Asie Il tue sa petite amie une intelligence artificielle le deacutemasque sciencesetavenirfr 2 septembre 2019

157-19-ST-05 OFFENSIVE DrsquoAMAZON SUR LES OBJETS CONNECTEacuteS ETlaquo INTELLIGENTS raquo

La socieacuteteacute Amazon a annonceacute la commercialisation drsquoune quinzaine de nouveaux produitseacutequipeacutes de lrsquoassistant vocal Alexa (lunettes bague-enceinte micro-ondes connecteacutes etc)Toutefois confronteacutee aux critiques aveacutereacutees semble-t-il concernant la possibiliteacute que desconversations priveacutees soient enregistreacutees (mecircme si crsquoest officiellement pour laquo ameacuteliorerlrsquoexpeacuterience client raquo ndash veacuterifier que Alexa reacutepond correctement aux requecirctes inteacutegrer auprogramme drsquoIA de nouveaux eacuteleacutements afin drsquooptimiser son apprentissagehellip) ellesrsquoengage agrave garantir un effacement de lrsquoensemble des donneacutees tous les 3 mois silrsquoutilisateur en fait la demande Cette preacutecaution ne preacutemunit cependant pas du risque depiratage ou drsquoeacutecoute par des employeacutes drsquoAmazon les questions poseacutees aux objetstransitant neacutecessairement par les ordinateurs de lrsquoentreprise De plus les enceintessrsquoactivent parfois agrave tort ayant cru capter laquo Alexa raquo alors qursquoun autre mot est prononceacute ndashcomme par exemple le laquo ccedila raquo franccedilaisEn France seule lrsquoarriveacutee sur le marcheacute de nouvelles enceintes et drsquoune antenne Wi-Fi estpreacutevue pour le moment Mais les objets connecteacutes quelle qursquoen soit la marque vontineacutevitablement continuer agrave se deacutevelopper et entrer peu agrave peu dans notre quotidien du faitde la baisse des prix Vendus pour laquo nous faciliter lrsquoexistence raquo et nous offrir de nombreuxservices ils nrsquoen restent pas moins des outils de ciblage publicitaire et pour lesindustriels une laquo fenecirctre raquo sur de multiples aspects de notre vie priveacutee laquo composition denotre foyer tempeacuterature de notre salon heure de coucher profil psychologique raquodonneacutees de santeacute etc Ainsi des mesures comme celle prise par Amazon restentinsuffisantes et ne prouvent pas que les entreprises laquo arrivent agrave deacutefinir seules un cadreuniforme de bonne conduite raquo Dans le prolongement du Regraveglement sur la protection desdonneacutees (RGPD) il serait donc neacutecessaire de leacutegifeacuterer sur laquo les modaliteacutes de cryptage detransfert et de stockage des donneacutees raquo et de mettre en place un conseil drsquoeacutethique

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SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019 SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacuteeslemondefr 12 avril 2019 CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute duleacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019

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SANTEacuteENVIRONNEMENT

157-19-SE-01 DEacuteCOUVERTE DrsquoUN NOUVEL ANTIBIOTIQUE

Crsquoest une bacteacuterie de la famille des Rhizobium jusqursquoalors inconnue etpreacutesente dans des haricots sauvages (Phaseolus vulgaris) de la forecircttropicale mexicaine qui produit une nouvelle moleacutecule antibiotiqueLrsquoeacutequipe internationale de scientifiques ayant fait sa deacutecouverte lrsquoabaptiseacutee Phazociline

Connues pour fournir de lrsquoazote aux plantes ces bacteacuteries les rendentplus robustes La particulariteacute cette fois est qursquoelles protegravegent les plantes des bacteacuteriesneacutefastes sensibles agrave la phazociline Les scientifiques espegraverent utiliser la bacteacuterie commelaquo probiotique veacutegeacutetal raquo et proteacuteger ainsi les plantations drsquoautres graines comme les pois(chiches) lentilles arachides soja et autres leacutegumineuses dans un contextedrsquoantibioreacutesistance croissante des organismes

H ERNANDEZ Julien Un nouvel antibiotique deacutecouvert dans la forecirct tropical mexicaine futura-sciencescom 10 octobre 2019

157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENTCLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE

Durant leacutepisode caniculaire survenu agrave la fin du mois de juillet 2019 des tempeacuteraturesrecord de quarante degreacutes et plus ont eacuteteacute ressenties en Europe du Nord Le Groenlandaffichait jusqursquoagrave 25degC Dans de telles conditions la calotte groenlandaise fond tregravesrapidement Ses glaciers auraient contribueacute agrave augmenter le niveau des oceacuteans de 137millimegravetres depuis 1972

Les scientifiques confirment que le reacutechauffement global de notre planegravete est exceptionnelet sans preacuteceacutedent Le type de canicules reacutecurrentes subi par lrsquoEurope lrsquoeacuteteacute dernier neconstitue pas un eacutepisode meacuteteacuteorologique ordinaire Pour le confirmer les chercheurs ontutiliseacute les releveacutes de tempeacuteratures deacuteduits agrave partir drsquoanneaux de croissance drsquoarbres decarottes de glaces de seacutediments marins et de coraux ainsi que des thermomegravetresmodernes

Par le passeacute lrsquoEurope et lrsquoAmeacuterique du Nord ont connu des eacutepisodes climatiques horsnormes Mais ils eacutetaient localiseacutes agrave une reacutegion ou un continent Jamais en deux mille ansles tempeacuteratures nont augmenteacute aussi vite ni aussi reacuteguliegraverement que maintenant partoutdans le monde

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019 TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec destempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1 er aoucirct 2019

157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo

Dans le cadre de lrsquoexamen en premiegravere lecture de la loi sur la bioeacutethique lrsquoAssembleacuteenationale a voteacute le 7 octobre 2019 un amendement qui met un terme agrave la technique ditedu laquo beacutebeacute meacutedicament raquo Ce proceacutedeacute permet limplantation dans luteacuterus de la megravere drsquoun

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embryon seacutelectionneacute sans maladie geacuteneacutetique et immuno-compatible dans le but de gueacuterirses fregraveres et sœurs

Choisir entre lenfant agrave soigner et celui agrave naicirctre pose un problegraveme eacutethique car envisager lavenue dun enfant dans le seul but drsquoen soigner un autre va agrave lrsquoencontre du principe dedigniteacute de la personne

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019

157-19-SE-04 EXPEacuteRIMENTATION DE DRONES POUR LA PULVEacuteRISATION DEPRODUITS PHYTOSANITAIRES

Un arrecircteacute publieacute au Journal officiel du 8 octobre 2019 encadre les conditionsdrsquoexpeacuterimentation dans lrsquoespace et dans le temps des pulveacuterisations de pesticidesreacutealiseacutees par un drone Cet arrecircteacute est entreacute en vigueur le 9 octobre 2019 en application delrsquoarticle 82 de la loi 2018-938 pour lrsquoeacutequilibre des relations commerciales dans le secteuragricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible agrave tous Seules lesparcelles de terrain labelliseacutees bio ou agrave Haute Valeur Environnementale (HVE) sontadmises agrave cette expeacuterimentation qui court jusqursquoau 30 octobre 2021 De plus les terrainsqui sont eacuteligibles doivent avoir une pente supeacuterieure ou eacutegale agrave 30 Elle vise en premier lieu agrave identifier les beacuteneacutefices lieacutes agrave lrsquoutilisation de drones pour limiterles risques drsquoaccident du travail Il srsquoagit aussi drsquoenvisager un futur cadre drsquoapplication delrsquousage des pesticides par voie aeacuterienne sur les parcelles labelliseacuteesLrsquoopeacuterateur souhaitant reacutealiser une expeacuterimentation transmet sa demande au ministrechargeacute de lrsquoAgriculture en respectant notamment les regravegles de preacutecaution suivantes Drsquounepart les opeacuterations drsquoeacutepandage aeacuterien ont agrave respecter une distance de seacutecuriteacute minimalede 100 megravetres agrave partir du bord des parcelles en preacutesence drsquohabitations et de certains lieuxdrsquoactiviteacute eacutenumeacutereacutes dans lrsquoarrecircteacute Drsquoautre part lrsquoopeacuterateur doit srsquoassurer qursquoun peacuterimegravetrede 500 megravetres soit respecteacute agrave partir du bord des parcelles en preacutesence de toute sourcecaptage et reacuteservoir drsquoeau

La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoAGRICULTURE ET DE LrsquoALIMENTATION Arrecircteacute du 26 aoucirct 2019 relatifagrave la mise en œuvre drsquoune expeacuterimentation de lrsquoutilisation drsquoaeacuteronefs teacuteleacutepiloteacutes pour lapulveacuterisation de produits phytopharmaceutiques legifrancefr 8 octobre 2019

157-19-SE-05 LrsquoEacuteOLIEN POURSUIT SON ESSOR EN FRANCE

Alors que les eacuteoliennes sont fortement critiqueacutees dans un livre paru le 2 octobre 2019 laprofession dans son observatoire de 2018 exprime sa satisfaction sur le deacuteveloppementdu secteur avec une creacuteation de 1 100 emplois suppleacutementaires depuis 2016 Deacutesormaisla filiegravere a agrave son actif 18 200 employeacutes De plus pour les collectiviteacutes locales qui acceptentde les accueillir elles sont devenues une manne financiegravere ces collectiviteacutes percevant eneffet 15 000 euros en moyenne par MW installeacute Crsquoest dans le centre de la France que seconcentre le plus grand nombre drsquoeacuteoliennes on en deacutenombre pregraves de 8 000 dont lacapaciteacute de production en 2018 est estimeacutee agrave 15 309 MW deacutepassant les objectifs fixeacutes cequi repreacutesente un quart du potentiel des centrales nucleacuteaires en France Selon uneenquecircte reacutealiseacutee par France eacutenergie eacuteolienne (FEE) les Franccedilais adhegraverent agrave cette sourcedrsquoeacutenergie 77 souhaitent son deacuteveloppement

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Lrsquoouvrage reacutecemment publieacute fortement documenteacute vient assombrir ce tableau Lrsquoauteurfustige la filiegravere compte tenu de la pollution geacuteneacutereacutee par la fabrication des aimants desrotors lesquels contiennent dix-sept meacutetaux communeacutement appeleacutes terres raresProfondeacutement implanteacutees les eacuteoliennes sont source de deacutegradation pour les sols Larotation des pales est la cause de mortaliteacute de divers espegraveces drsquooiseaux le bruit et leseffets stroboscopiques sont souvent deacutecrieacutes par la population environnanteCe nrsquoest pas la premiegravere fois que la profession est remise en cause Elle affirme que deseacutetudes sont en cours afin de trouver des solutions alternatives pour remeacutedier agrave la pollutioncauseacutee par lrsquoextraction de terres rares Des programmes sont eacutegalement meneacutes en vuedrsquoameacuteliorer le recyclage des pales Elle se veut rassurante quant au bruit geacuteneacutereacute par lespales et les turbines dont les eacutetudes ont reacuteveacuteleacute que le niveau des infrasons ne constituaitpas de danger pour le voisinagePour atteindre lrsquoobjectif fixeacute en 2028 dans la programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie agravesavoir 34 GW la filiegravere de lrsquoeacuteolien reacuteclame du gouvernement laquo une feuille de route lisibleet ambitieuse raquo en vue drsquoacceacuteleacuterer lrsquoimplantation des eacuteoliennes sur le territoire

REVOL Michel Lrsquoeacuteolien poursuit son essor en France l epointfr 9 octobre 2019

157-19-SE-06 LE CEFE MISE Agrave SON TOUR SUR LE PHOTOVOLTAIumlQUE

Le Centre drsquoentraicircnement agrave la forecirct eacutequatoriale (CEFE) de lrsquoarmeacutee de Terre en Guyaneemboicirctera le pas apregraves le camp de la Valbonne (Vaucluse) de la transition eacutecologiqueLes militaires du 3e reacutegiment eacutetranger drsquoinfanterie (3e REI) implanteacute au cœur de la junglepourraient beacuteneacuteficier au cours de lrsquoanneacutee 2020 drsquoune centrale photovoltaiumlque hybride Agravece jour pour leur production drsquoeacutenergie ils deacutependent de deux geacuteneacuterateurs eacutelectriques quifonctionnent de maniegravere alternative 2424 Cette acquisition par le ministegravere des Armeacuteespreacutesente trois inteacuterecircts lrsquooptimisation drsquoun gisement solaire favorable lrsquoameacutelioration de laperformance eacutenergeacutetique et une reacuteduction conseacutequente de la consommation de carburantpour lrsquoalimentation des groupes eacutelectrogegravenes Pour eacuteviter toute peacutenurie eacutelectrique il estconvenu que le titulaire du marcheacute forme sur place des opeacuterateurs aux opeacuterationssommaires de maintenance

Toutefois la livraison de cette installation deacutependra de la validation des trois planificationsannuelles de livraisons maritimes La quantiteacute de panneaux solaires deacutependra du voltagedes panneaux proposeacutes par lrsquoindustriel lequel devra prendre en compte drsquoune part laconsommation moyenne journaliegravere du CEFE qui est drsquoenviron 430 KWh par jour pour 40personnes et drsquoautre part lrsquoaccueil de stagiaires qui theacuteoriquement srsquoeacutelegraveve agrave 200 sachantque la limite haute atteint environ 100 personnes sur le site Une zone de 1 600 msup2 seralaisseacutee agrave disposition pour la mise en place des infrastructures Le ministegravere des Armeacuteespreacutevoit en cas drsquoalerte cyclonique une mise en seacutecuriteacute des modules photovoltaiumlques etdes batteries dans des containers adapteacutes

GAIN Nathan Le CEFE mis agrave son tour sur le photovoltaiumlque forcesopeacuterationscom 14 octobre 2019

157-19-SE-07 LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE PILOTE DE LA FLEXIBILITEacuteEacuteLECTRIQUE

Face aux eacutevolutions technologiques qursquoengendre le deacuteveloppement des eacutenergiesrenouvelables et des reacuteseaux qui y sont lieacutes lrsquointelligence artificielle propose une largepalette de solutions Depuis 2010 lAgence de lenvironnement et de la maicirctrise deleacutenergie (ADEME) a financeacute 28 expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

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pour un montant de 120 millions drsquoeuros Deux projets phares ont eacuteteacute meneacutes en Vendeacutee(projet Smart Grid ) et en Bretagne (projet Solenn)

Le projet Smart Grid Vendeacutee a eacuteteacute dirigeacute par le Syndicat deacutepartemental deacutenergie etdeacutequipement de la Vendeacutee (SYDEV) durant cinq anneacutees sur lrsquoensemble du deacutepartementCette expeacuterimentation a permis de constater que la supervision des installations engendredes eacuteconomies substantielles sur la facture eacutenergeacutetique Selon lADEME linstallation dedomotique peut faire baisser la facture eacutenergeacutetique jusquagrave 10

Lrsquoexpeacuterience a eacutegalement convaincu les socieacuteteacutes laquo Vendeacutee Eacutenergie raquo et laquo Enedis raquo deconclure les premiers contrats de raccordements alternatifs (faisant ainsi lrsquoeacuteconomie drsquounraccordement en fonction de la puissance maximale toujours tregraves coucircteux)

Dans le cadre du projet Solenn meneacute agrave Lorient aupregraves de 900 usagers lagence locale deleacutenergie de Bretagne sud a meneacute plusieurs actions visant agrave accompagner les foyerseacutequipeacutes drsquoinstallations domotiques Une eacuteconomie moyenne de 7 a pu ecirctre ainsireacutealiseacutee sur la facture eacutenergeacutetique

Selon la directrice des formations et de linnovation au Conservatoire national des arts etmeacutetiers des Pays de la Loire la pleine mobilisation des citoyens sur le sujet nrsquoest pasacquise et les actions drsquoinformation et de peacutedagogie restent essentielles (lrsquoexemple descompteur Linky reste embleacutematique)

LADEME a engageacute en 2018 pregraves de 30 de son budget total de 400 millions deuros surles expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

POIRIER Anne-Claire Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectrique lemoniteurfr 3 septembre 2019

157-19-SE-08 LES RIVIEgraveRES VOLANTES DES FLEUVES QUI NE MANQUENTPAS DAIR

Les riviegraveres volantes sont des pheacutenomegravenes atmospheacuteriques qui ont pu ecirctre observeacutesnotamment dans la forecirct amazonienne du Breacutesil Ces volutes geacuteantes sont la plupart dutemps parfaitement invisibles et sont geacuteneacutereacutees par lrsquoeacutevapotranspiration des arbres Dansla forecirct amazonienne les arbres eacutemettent quotidiennement 20 milliards de tonnes devapeur drsquoeau alors que le fleuve Amazone charrie 17 milliards de tonnes drsquoeau par jourCes nuages de vapeur progressent de lrsquoAtlantique vers la cordillegravere des Andes ougrave ilsretombent dans les cours drsquoeau qui alimenteront agrave leur tour le fleuve Amazone

Des nuages de vapeur se creacuteent sous lrsquoinfluence de changements de pression entrelrsquooceacutean Atlantique et la forecirct (la vapeur drsquoeau monte jusqursquoagrave 4 000 megravetres drsquoaltitude lefroid provoque sa condensation sous forme liquide) Ces curiositeacutes de la nature revecirctentune importance capitale pour lrsquohumaniteacute et sont indispensables pour les eacutecosystegravemeslocaux (dans les zones forestiegraveres continentales de lrsquoAmazonie jusqursquoagrave 70 despreacutecipitations proviennent de la forecirct et non directement de lrsquooceacutean)

Toutefois ces laquo riviegraveres volantes raquo restent sous la menace de la deacuteforestation galopante agravelaquelle se livre le Breacutesil deacutenonce un speacutecialiste du climat et de leacutecosystegraveme amazonien

GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019

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ADDICTIONS

157-19-AD-01 LA POLICE DU PAYS DE GALLES DU NORDOFFRE AUX TOXICOMANES UN PROGRAMME DEREacuteHABILITATION PLUTOcircT QUrsquoUN SEacuteJOUR EN PRISON

Les individus arrecircteacutes pour possession de drogue ne seront plusautomatiquement poursuivis mais beacuteneacuteficieront drsquoun plan depreacutevention avec des cours portant sur lrsquousage de stupeacutefiants pendantun anAgrave lrsquoissue des 12 mois srsquoil nrsquoy a pas de reacutecidive il nrsquoy aura ni poursuite

ni inscription au casier judiciaire

Le responsable policier ayant pris cette initiative a appeleacute agrave une leacutegalisation etreacutegularisation de toutes les drogues preacutetendant que cela serait la solution pour eacuteradiquerce type de trafic

Il reacuteclame lrsquoouverture de lieux de consommation autorisant la prise de drogue dans unenvironnement steacuterile et seacutecuriseacute loin du public Le responsable policier estime eacutegalementque la drogue devrait ecirctre distribueacutee en pharmacie

M ACDONALAD Henry laquo North Wales police offer drug users rehab instead of prison raquo theguardiancom 7 octobre 2019

157-19-AD-02 PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES STUPEacuteFIANTS

Le gouvernement franccedilais a preacutesenteacute le 17 septembre 2019 un plan national de luttecontre les stupeacutefiants deacuteclineacute en 55 mesures Lrsquoobjectif global est de renforcer lacoopeacuteration et la coordination drsquoune part entre les ministegraveres de lInteacuterieur de la Justicede lrsquoAction et des Comptes publics des Affaires eacutetrangegraveres et des Armeacutees et drsquoautre partavec les pays europeacuteens Europol et InterpolLrsquoactuel Office central pour la reacutepression du trafic illicite des stupeacutefiants (Ocrtis) seradissous le 1er janvier 2020 et remplaceacute par lrsquoOffice anti-stupeacutefiants (Ofast) Il sera constitueacutede 3 pocircles dirigeacutes par un policier un gendarme et un douanier (150 enquecircteurs serontaffecteacutes au pocircle opeacuterationnel) et doteacute de 16 antennes territoriales en meacutetropole et dans lesoutre-mers Les cellules du renseignement opeacuterationnel sur les stupeacutefiants (CROSS)creacuteeacutees en juin 2019 apregraves une expeacuterimentation fructueuse meneacutee agrave Marseille depuis2015 devront ecirctre toutes opeacuterationnelles drsquoici la fin de lrsquoanneacutee crsquoest sur elles quesrsquoappuiera le laquo pilotage renforceacute de la lutte contre les stupeacutefiants raquo Les citoyens seronteacutegalement mis agrave contribution via une plateforme drsquoabord expeacuterimentale permettant designaler de maniegravere anonyme des points de vente Les deacutelinquants pourront ecirctre exclusdes territoires par interdictions judiciaires expulsions locatives et reconduites agrave la frontiegravere(pour ceux qui sont en situation irreacuteguliegravere) Lrsquoeffort devra porter aussi sur la lutte contre leblanchiment et sur une augmentation de la saisie des avoirs criminels dont seulement10 aujourdrsquohui sont issus du trafic de drogues alors que ce dernier repreacutesenterait unchiffre drsquoaffaires de 35 milliards drsquoeuros Enfin le plan preacutevoit un volet preacutevention qui doitparvenir agrave laquo casser lrsquoimage festive de la drogueraquo agrave faire prendre conscience par lesusagers de ses dangers sanitaires et par les laquo petits trafiquants raquo des risques auxquels ilssrsquoexposent tant sur le plan peacutenal que pour leur inteacutegriteacute physique en cas de regraveglements decompte entre clans ou en interne

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MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiantsinterieurgouvfr 17 septembre 2019 Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquoleparisienfr 17 septembre 2019

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SOCIEacuteTEacute

157-19-SO-01 COMMENT REPEacuteRER LES HOMMES QUITUENT LEUR PARTENAIRE

En 2017 au niveau mondial ce seraient pregraves de 30 000 femmes quiauraient eacuteteacute tueacutees par leur partenaire Une chercheuse britannique amis en eacutevidence sur la base de lrsquoeacutetude de pregraves de 372 cas de meurtresde conjoint commis au Royaume-Uni une chronologie criminelle quesemblent suivre les auteurs

Cette chronologie serait une succession de huit eacutetapes que suivraientmeacutethodiquement les auteurs Des anteacuteceacutedents de lrsquoauteur au meurtre en passant par larencontre la prise de controcircle de lrsquoauteur sur sa victime les facteurs deacuteclencheurs deviolence lrsquoescalade de la violence la planification de lrsquoacte sont des eacutetapes qui semblentselon la chercheuse pouvoir ecirctre repeacutereacutees pour ecirctre prises en compte

NDR Le travail de cette chercheuse est drsquoactualiteacute et pose la question de la deacutetectionEn privileacutegiant celle de lrsquoauteur qui est susceptible de passer agrave lrsquoacte agrave celle du risque quecourt une victime il est probable que lrsquoefficaciteacute des dispositifs drsquointervention soitmeilleure

C omment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire bbccom 9 septembre 2019

157-19-SO-02 TESTS GEacuteNEacuteTIQUES REacuteCREacuteATIFS

Le 4 octobre 2019 lrsquoAssembleacutee nationale a proposeacute dans le cadre de lrsquoexamen du projetde loi bioeacutethique lrsquointerdiction de la publiciteacute ndash agrave la teacuteleacutevision ou en ligne ndash pour les testsgeacuteneacutetiques laquo reacutecreacuteatifs raquo Prohibeacutes en France et en Pologne au niveau europeacuteen ils sonten principe sanctionneacutes drsquoune amende de 3 750 euros degraves lors qursquoils ne reacutepondent pas agravedes besoins meacutedicaux de recherche ou judiciaires Environ 100 000 Franccedilais y ontpourtant recours chaque anneacutee via des socieacuteteacutes eacutetrangegraveres gracircce agrave un simple kit acheteacutesur Internet recherchant leurs origines patrimoine geacuteographique historique paterniteacuteetc Certains eacutelus procircnent leur leacutegalisation avanccedilant lrsquoavantage de la constitution drsquounebanque de donneacutees au-delagrave de lrsquohypocrisie que leur interdiction geacutenegravere Drsquoautressoulignent qursquoils apportent parfois de fausses donneacutees notamment en termes demeacutedecine preacutedictive les individus srsquoalarmant agrave tort de maladies dont ils seraient porteurs

SCIENCES ET AVENIR ET AFP laquo Bioeacutethique lrsquoAssembleacutee interdit la publiciteacute pour les tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifs raquo s ciencesetavenirfr 4 octobre 2019

157-19-SO-02 UNE CHARTE POUR UNE REPREacuteSENTATION MIXTE DESJOUETS

La secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances a signeacute mardi24 septembre 2019 une Charte pour une repreacutesentation mixte des jouets avec lesindustriels les distributeurs et les associations Son but gommer les steacutereacuteotypes degenre et lutter contre le sexisme dans lrsquounivers enfantinLe clicheacute des poupeacutees pour les filles et des voitures pour les garccedilons tend agrave srsquoestomper auprofit drsquoun laquo label pour tous raquo eacutevitant des caractegraveres trop laquo excluants raquo avec notamment la

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feacuteminisation des jeux de construction ou des figurines par exemple ou la fin des indicesde cloisonnement dans les rayons et les catalogues

La charte preacutevoit eacutegalement la formation des vendeurs et une sensibilisation des diffeacuterentsconsommateurs pour plus de souplesse

Jouets genreacutes le gouvernement signe une charte pour lutter contre le sexismelexpressfr 24 septembre 2019

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BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

G AUBERT Camille Deacutecouvrez Le Prisonnier Quantique le jeu de science-fiction fait par des scientifiques sciencesetavenirfr 4 octobre 2019

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LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

LA FIN DE LINDIVIDU PAR GASPARD KOENIG EacuteDITIONS DE LOBSERVATOIRE LEPOINT SEPTEMBRE 2019

Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
  • BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agrave Londres zdnetfr 19 aoucirct 2019
  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
  • La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019
  • BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019
  • LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019
  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
  • VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precircte deacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019
  • Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteras lemondefr 18 septembre 2019
  • KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteos drsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019
  • Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristes lemondefr 15 mai 2019
  • 157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER
  • SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019
  • SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacutees lemondefr 12 avril 2019
  • CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute du leacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019
  • 157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019
  • TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec des tempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1er aoucirct 2019
  • 157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019
  • La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019
  • GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019
  • MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiants interieurgouvfr 17 septembre 2019
  • Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquo leparisienfr 17 septembre 2019
  • 157-19-SO-01 Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire
Page 25: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

SCIENCES ET TECHNOLOGIES

157-19-ST-01 NOUVEAU SYSTEgraveME DrsquoIMAGERIE INTEacuteGRALEEXPEacuteRIMENTEacute DANS UNE STATION DU MEacuteTRO (STRATFORT) DELONDRES

Les usagers du meacutetro de Londres ont pu expeacuterimenter durant cinq joursle systegraveme drsquoimagerie inteacutegrale du groupe laquo Thruvision raquo mis en placepar la police des transports de la capitale Cette technologie qui sedistingue de la reconnaissance faciale peut deacutetecter des armes agrave feucouteaux et dispositifs explosifs dissimuleacutes sous des vecirctements jusqursquoagrave

une distance de 9 megravetres La police et les autoriteacutes se sont preacutealablement assureacutees queles usagers eacutetaient informeacutes quant agrave cette expeacuterimentation

Le dispositif ne fait pas lrsquounanimiteacute aupregraves des Londoniens certains estiment que les45 000 euros consacreacutes agrave cette technologie auraient pu ecirctre investis ailleurs et que lesattaques au couteau repreacutesentent une part extrecircmement faible des incidents Enfin cedispositif leur apparaicirct quelque peu totalitaire agrave lrsquoimage de Big Brother Drsquoautres sontsatisfaits de la deacutetection drsquoarmes agrave feu et de dispositifs explosifsDe son cocircteacute la socieacuteteacute britannique Thruvision a eacutequipeacute le meacutetro de Los Angeles de sondispositif lrsquoan dernier et est actuellement en neacutegociation avec lrsquoadministration ameacutericainedes transports afin de le deacuteployer au sein des aeacuteroports aux Eacutetats-Unis

Q UINN Ben laquo Body scanners screen for weapons at Stratford station raquo theguardiancom 17 septembre 2019

157-19-ST-02 IDENTIFICATION DrsquoUNE PERSONNE Agrave TRAVERS UN MUR

Jusqursquoalors il eacutetait possible de distinguer une silhouette agrave travers les murs gracircce agrave lareacuteflexion drsquoondes Aujourdrsquohui des chercheurs ameacutericains ont creacuteeacute un systegraveme permettantdrsquoidentifier une personne

Baptiseacutee XModal-ID la technique srsquoappuie sur un eacutemetteur et un reacutecepteur Wi-Fi puis surla mesure des ondes capteacutees Crsquoest ici la deacutemarche de lrsquoindividu analyseacutee qui estcompareacutee agrave celle drsquoune videacuteo afin de deacuteterminer si les deux coiumlncidentFort de sa technique ce systegraveme de comparaison de deacutemarche pourrait eacutegalement serviragrave identifier un suspect en comparant le signal agrave la videacuteo drsquoune scegravene de crime parexemple ou encore dans un usage civil il permettrait drsquoactiver les preacutefeacuterences de tout unchacun dans une maison connecteacutee (musique tempeacuterature eacuteclairage)

AUCLERT Fabrice Identifier une personne agrave travers les murs crsquoest possible futura- sciencescom 2 octobre 2019

157-19-ST-03 DE LA VIANDE IMPRIMEacuteE EN 3D Agrave BORD DE LA STATIONSPATIALE INTERNATIONALE

Apregraves des tests meneacutes en septembre 2019 par un cosmonaute russe crsquoest une premiegravere de la viande (bœuf lapin) et du poisson ont eacuteteacute creacuteeacutes (et deacutegusteacutes) agrave bord de la Stationspatiale internationale (ISS) gracircce agrave une imprimante 3D de fabrication russe et agrave partir decellules biologiques fournies par des socieacuteteacutes ameacutericaines et israeacuteliennes

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Jusque-lagrave de la viande emballeacutee sous vide ou seacutecheacutee sur Terre eacutetait emporteacutee pour lesmissions limitant la capaciteacute drsquoemport de lrsquoeacutequipage Il faudra cela eacutetant un eacutequipementplus complexe que lrsquoimprimante actuelle afin de subvenir aux futurs besoins descosmonautes lors de missions encore plus eacuteloigneacutees

En juillet 2019 une imprimante 3D ameacutericaine ndash eacutegalement utiliseacutee par lrsquoagence spatialeeuropeacuteenne ndash a eacuteteacute transporteacutee vers la station spatiale internationale pour produire destissus humains

FUTURA AVEC LrsquoAFP-Relaxnews Les cosmonautes agrave bord de lrsquoISS ont deacutegusteacute de laviande imprimeacutee en 3D futura-sciencescom 10 septembre 2019

157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER

Il y a quelques mois en Chine un homme eacutetrangle sa petite amie et reacuteussit agrave tromper lafamille et lrsquoemployeur de cette derniegravere Mais il est deacutemasqueacute lors drsquoune demande de precircten ligne qui demandait une identification faciale Il avait scanneacute le visage de la deacutefuntemais une intelligence artificielle a bloqueacute le processus agrave cause de labsence demouvements oculaires Les employeacutes de lorganisme de creacutedit ont veacuterifieacute lenregistrementvisuel et remarquant des ecchymoses et des marques de strangulation ils ontimmeacutediatement averti la police

SAINT AUGUSTE Astrid Revue de presse Asie Il tue sa petite amie une intelligence artificielle le deacutemasque sciencesetavenirfr 2 septembre 2019

157-19-ST-05 OFFENSIVE DrsquoAMAZON SUR LES OBJETS CONNECTEacuteS ETlaquo INTELLIGENTS raquo

La socieacuteteacute Amazon a annonceacute la commercialisation drsquoune quinzaine de nouveaux produitseacutequipeacutes de lrsquoassistant vocal Alexa (lunettes bague-enceinte micro-ondes connecteacutes etc)Toutefois confronteacutee aux critiques aveacutereacutees semble-t-il concernant la possibiliteacute que desconversations priveacutees soient enregistreacutees (mecircme si crsquoest officiellement pour laquo ameacuteliorerlrsquoexpeacuterience client raquo ndash veacuterifier que Alexa reacutepond correctement aux requecirctes inteacutegrer auprogramme drsquoIA de nouveaux eacuteleacutements afin drsquooptimiser son apprentissagehellip) ellesrsquoengage agrave garantir un effacement de lrsquoensemble des donneacutees tous les 3 mois silrsquoutilisateur en fait la demande Cette preacutecaution ne preacutemunit cependant pas du risque depiratage ou drsquoeacutecoute par des employeacutes drsquoAmazon les questions poseacutees aux objetstransitant neacutecessairement par les ordinateurs de lrsquoentreprise De plus les enceintessrsquoactivent parfois agrave tort ayant cru capter laquo Alexa raquo alors qursquoun autre mot est prononceacute ndashcomme par exemple le laquo ccedila raquo franccedilaisEn France seule lrsquoarriveacutee sur le marcheacute de nouvelles enceintes et drsquoune antenne Wi-Fi estpreacutevue pour le moment Mais les objets connecteacutes quelle qursquoen soit la marque vontineacutevitablement continuer agrave se deacutevelopper et entrer peu agrave peu dans notre quotidien du faitde la baisse des prix Vendus pour laquo nous faciliter lrsquoexistence raquo et nous offrir de nombreuxservices ils nrsquoen restent pas moins des outils de ciblage publicitaire et pour lesindustriels une laquo fenecirctre raquo sur de multiples aspects de notre vie priveacutee laquo composition denotre foyer tempeacuterature de notre salon heure de coucher profil psychologique raquodonneacutees de santeacute etc Ainsi des mesures comme celle prise par Amazon restentinsuffisantes et ne prouvent pas que les entreprises laquo arrivent agrave deacutefinir seules un cadreuniforme de bonne conduite raquo Dans le prolongement du Regraveglement sur la protection desdonneacutees (RGPD) il serait donc neacutecessaire de leacutegifeacuterer sur laquo les modaliteacutes de cryptage detransfert et de stockage des donneacutees raquo et de mettre en place un conseil drsquoeacutethique

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SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019 SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacuteeslemondefr 12 avril 2019 CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute duleacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019

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SANTEacuteENVIRONNEMENT

157-19-SE-01 DEacuteCOUVERTE DrsquoUN NOUVEL ANTIBIOTIQUE

Crsquoest une bacteacuterie de la famille des Rhizobium jusqursquoalors inconnue etpreacutesente dans des haricots sauvages (Phaseolus vulgaris) de la forecircttropicale mexicaine qui produit une nouvelle moleacutecule antibiotiqueLrsquoeacutequipe internationale de scientifiques ayant fait sa deacutecouverte lrsquoabaptiseacutee Phazociline

Connues pour fournir de lrsquoazote aux plantes ces bacteacuteries les rendentplus robustes La particulariteacute cette fois est qursquoelles protegravegent les plantes des bacteacuteriesneacutefastes sensibles agrave la phazociline Les scientifiques espegraverent utiliser la bacteacuterie commelaquo probiotique veacutegeacutetal raquo et proteacuteger ainsi les plantations drsquoautres graines comme les pois(chiches) lentilles arachides soja et autres leacutegumineuses dans un contextedrsquoantibioreacutesistance croissante des organismes

H ERNANDEZ Julien Un nouvel antibiotique deacutecouvert dans la forecirct tropical mexicaine futura-sciencescom 10 octobre 2019

157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENTCLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE

Durant leacutepisode caniculaire survenu agrave la fin du mois de juillet 2019 des tempeacuteraturesrecord de quarante degreacutes et plus ont eacuteteacute ressenties en Europe du Nord Le Groenlandaffichait jusqursquoagrave 25degC Dans de telles conditions la calotte groenlandaise fond tregravesrapidement Ses glaciers auraient contribueacute agrave augmenter le niveau des oceacuteans de 137millimegravetres depuis 1972

Les scientifiques confirment que le reacutechauffement global de notre planegravete est exceptionnelet sans preacuteceacutedent Le type de canicules reacutecurrentes subi par lrsquoEurope lrsquoeacuteteacute dernier neconstitue pas un eacutepisode meacuteteacuteorologique ordinaire Pour le confirmer les chercheurs ontutiliseacute les releveacutes de tempeacuteratures deacuteduits agrave partir drsquoanneaux de croissance drsquoarbres decarottes de glaces de seacutediments marins et de coraux ainsi que des thermomegravetresmodernes

Par le passeacute lrsquoEurope et lrsquoAmeacuterique du Nord ont connu des eacutepisodes climatiques horsnormes Mais ils eacutetaient localiseacutes agrave une reacutegion ou un continent Jamais en deux mille ansles tempeacuteratures nont augmenteacute aussi vite ni aussi reacuteguliegraverement que maintenant partoutdans le monde

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019 TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec destempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1 er aoucirct 2019

157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo

Dans le cadre de lrsquoexamen en premiegravere lecture de la loi sur la bioeacutethique lrsquoAssembleacuteenationale a voteacute le 7 octobre 2019 un amendement qui met un terme agrave la technique ditedu laquo beacutebeacute meacutedicament raquo Ce proceacutedeacute permet limplantation dans luteacuterus de la megravere drsquoun

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embryon seacutelectionneacute sans maladie geacuteneacutetique et immuno-compatible dans le but de gueacuterirses fregraveres et sœurs

Choisir entre lenfant agrave soigner et celui agrave naicirctre pose un problegraveme eacutethique car envisager lavenue dun enfant dans le seul but drsquoen soigner un autre va agrave lrsquoencontre du principe dedigniteacute de la personne

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019

157-19-SE-04 EXPEacuteRIMENTATION DE DRONES POUR LA PULVEacuteRISATION DEPRODUITS PHYTOSANITAIRES

Un arrecircteacute publieacute au Journal officiel du 8 octobre 2019 encadre les conditionsdrsquoexpeacuterimentation dans lrsquoespace et dans le temps des pulveacuterisations de pesticidesreacutealiseacutees par un drone Cet arrecircteacute est entreacute en vigueur le 9 octobre 2019 en application delrsquoarticle 82 de la loi 2018-938 pour lrsquoeacutequilibre des relations commerciales dans le secteuragricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible agrave tous Seules lesparcelles de terrain labelliseacutees bio ou agrave Haute Valeur Environnementale (HVE) sontadmises agrave cette expeacuterimentation qui court jusqursquoau 30 octobre 2021 De plus les terrainsqui sont eacuteligibles doivent avoir une pente supeacuterieure ou eacutegale agrave 30 Elle vise en premier lieu agrave identifier les beacuteneacutefices lieacutes agrave lrsquoutilisation de drones pour limiterles risques drsquoaccident du travail Il srsquoagit aussi drsquoenvisager un futur cadre drsquoapplication delrsquousage des pesticides par voie aeacuterienne sur les parcelles labelliseacuteesLrsquoopeacuterateur souhaitant reacutealiser une expeacuterimentation transmet sa demande au ministrechargeacute de lrsquoAgriculture en respectant notamment les regravegles de preacutecaution suivantes Drsquounepart les opeacuterations drsquoeacutepandage aeacuterien ont agrave respecter une distance de seacutecuriteacute minimalede 100 megravetres agrave partir du bord des parcelles en preacutesence drsquohabitations et de certains lieuxdrsquoactiviteacute eacutenumeacutereacutes dans lrsquoarrecircteacute Drsquoautre part lrsquoopeacuterateur doit srsquoassurer qursquoun peacuterimegravetrede 500 megravetres soit respecteacute agrave partir du bord des parcelles en preacutesence de toute sourcecaptage et reacuteservoir drsquoeau

La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoAGRICULTURE ET DE LrsquoALIMENTATION Arrecircteacute du 26 aoucirct 2019 relatifagrave la mise en œuvre drsquoune expeacuterimentation de lrsquoutilisation drsquoaeacuteronefs teacuteleacutepiloteacutes pour lapulveacuterisation de produits phytopharmaceutiques legifrancefr 8 octobre 2019

157-19-SE-05 LrsquoEacuteOLIEN POURSUIT SON ESSOR EN FRANCE

Alors que les eacuteoliennes sont fortement critiqueacutees dans un livre paru le 2 octobre 2019 laprofession dans son observatoire de 2018 exprime sa satisfaction sur le deacuteveloppementdu secteur avec une creacuteation de 1 100 emplois suppleacutementaires depuis 2016 Deacutesormaisla filiegravere a agrave son actif 18 200 employeacutes De plus pour les collectiviteacutes locales qui acceptentde les accueillir elles sont devenues une manne financiegravere ces collectiviteacutes percevant eneffet 15 000 euros en moyenne par MW installeacute Crsquoest dans le centre de la France que seconcentre le plus grand nombre drsquoeacuteoliennes on en deacutenombre pregraves de 8 000 dont lacapaciteacute de production en 2018 est estimeacutee agrave 15 309 MW deacutepassant les objectifs fixeacutes cequi repreacutesente un quart du potentiel des centrales nucleacuteaires en France Selon uneenquecircte reacutealiseacutee par France eacutenergie eacuteolienne (FEE) les Franccedilais adhegraverent agrave cette sourcedrsquoeacutenergie 77 souhaitent son deacuteveloppement

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Lrsquoouvrage reacutecemment publieacute fortement documenteacute vient assombrir ce tableau Lrsquoauteurfustige la filiegravere compte tenu de la pollution geacuteneacutereacutee par la fabrication des aimants desrotors lesquels contiennent dix-sept meacutetaux communeacutement appeleacutes terres raresProfondeacutement implanteacutees les eacuteoliennes sont source de deacutegradation pour les sols Larotation des pales est la cause de mortaliteacute de divers espegraveces drsquooiseaux le bruit et leseffets stroboscopiques sont souvent deacutecrieacutes par la population environnanteCe nrsquoest pas la premiegravere fois que la profession est remise en cause Elle affirme que deseacutetudes sont en cours afin de trouver des solutions alternatives pour remeacutedier agrave la pollutioncauseacutee par lrsquoextraction de terres rares Des programmes sont eacutegalement meneacutes en vuedrsquoameacuteliorer le recyclage des pales Elle se veut rassurante quant au bruit geacuteneacutereacute par lespales et les turbines dont les eacutetudes ont reacuteveacuteleacute que le niveau des infrasons ne constituaitpas de danger pour le voisinagePour atteindre lrsquoobjectif fixeacute en 2028 dans la programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie agravesavoir 34 GW la filiegravere de lrsquoeacuteolien reacuteclame du gouvernement laquo une feuille de route lisibleet ambitieuse raquo en vue drsquoacceacuteleacuterer lrsquoimplantation des eacuteoliennes sur le territoire

REVOL Michel Lrsquoeacuteolien poursuit son essor en France l epointfr 9 octobre 2019

157-19-SE-06 LE CEFE MISE Agrave SON TOUR SUR LE PHOTOVOLTAIumlQUE

Le Centre drsquoentraicircnement agrave la forecirct eacutequatoriale (CEFE) de lrsquoarmeacutee de Terre en Guyaneemboicirctera le pas apregraves le camp de la Valbonne (Vaucluse) de la transition eacutecologiqueLes militaires du 3e reacutegiment eacutetranger drsquoinfanterie (3e REI) implanteacute au cœur de la junglepourraient beacuteneacuteficier au cours de lrsquoanneacutee 2020 drsquoune centrale photovoltaiumlque hybride Agravece jour pour leur production drsquoeacutenergie ils deacutependent de deux geacuteneacuterateurs eacutelectriques quifonctionnent de maniegravere alternative 2424 Cette acquisition par le ministegravere des Armeacuteespreacutesente trois inteacuterecircts lrsquooptimisation drsquoun gisement solaire favorable lrsquoameacutelioration de laperformance eacutenergeacutetique et une reacuteduction conseacutequente de la consommation de carburantpour lrsquoalimentation des groupes eacutelectrogegravenes Pour eacuteviter toute peacutenurie eacutelectrique il estconvenu que le titulaire du marcheacute forme sur place des opeacuterateurs aux opeacuterationssommaires de maintenance

Toutefois la livraison de cette installation deacutependra de la validation des trois planificationsannuelles de livraisons maritimes La quantiteacute de panneaux solaires deacutependra du voltagedes panneaux proposeacutes par lrsquoindustriel lequel devra prendre en compte drsquoune part laconsommation moyenne journaliegravere du CEFE qui est drsquoenviron 430 KWh par jour pour 40personnes et drsquoautre part lrsquoaccueil de stagiaires qui theacuteoriquement srsquoeacutelegraveve agrave 200 sachantque la limite haute atteint environ 100 personnes sur le site Une zone de 1 600 msup2 seralaisseacutee agrave disposition pour la mise en place des infrastructures Le ministegravere des Armeacuteespreacutevoit en cas drsquoalerte cyclonique une mise en seacutecuriteacute des modules photovoltaiumlques etdes batteries dans des containers adapteacutes

GAIN Nathan Le CEFE mis agrave son tour sur le photovoltaiumlque forcesopeacuterationscom 14 octobre 2019

157-19-SE-07 LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE PILOTE DE LA FLEXIBILITEacuteEacuteLECTRIQUE

Face aux eacutevolutions technologiques qursquoengendre le deacuteveloppement des eacutenergiesrenouvelables et des reacuteseaux qui y sont lieacutes lrsquointelligence artificielle propose une largepalette de solutions Depuis 2010 lAgence de lenvironnement et de la maicirctrise deleacutenergie (ADEME) a financeacute 28 expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

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pour un montant de 120 millions drsquoeuros Deux projets phares ont eacuteteacute meneacutes en Vendeacutee(projet Smart Grid ) et en Bretagne (projet Solenn)

Le projet Smart Grid Vendeacutee a eacuteteacute dirigeacute par le Syndicat deacutepartemental deacutenergie etdeacutequipement de la Vendeacutee (SYDEV) durant cinq anneacutees sur lrsquoensemble du deacutepartementCette expeacuterimentation a permis de constater que la supervision des installations engendredes eacuteconomies substantielles sur la facture eacutenergeacutetique Selon lADEME linstallation dedomotique peut faire baisser la facture eacutenergeacutetique jusquagrave 10

Lrsquoexpeacuterience a eacutegalement convaincu les socieacuteteacutes laquo Vendeacutee Eacutenergie raquo et laquo Enedis raquo deconclure les premiers contrats de raccordements alternatifs (faisant ainsi lrsquoeacuteconomie drsquounraccordement en fonction de la puissance maximale toujours tregraves coucircteux)

Dans le cadre du projet Solenn meneacute agrave Lorient aupregraves de 900 usagers lagence locale deleacutenergie de Bretagne sud a meneacute plusieurs actions visant agrave accompagner les foyerseacutequipeacutes drsquoinstallations domotiques Une eacuteconomie moyenne de 7 a pu ecirctre ainsireacutealiseacutee sur la facture eacutenergeacutetique

Selon la directrice des formations et de linnovation au Conservatoire national des arts etmeacutetiers des Pays de la Loire la pleine mobilisation des citoyens sur le sujet nrsquoest pasacquise et les actions drsquoinformation et de peacutedagogie restent essentielles (lrsquoexemple descompteur Linky reste embleacutematique)

LADEME a engageacute en 2018 pregraves de 30 de son budget total de 400 millions deuros surles expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

POIRIER Anne-Claire Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectrique lemoniteurfr 3 septembre 2019

157-19-SE-08 LES RIVIEgraveRES VOLANTES DES FLEUVES QUI NE MANQUENTPAS DAIR

Les riviegraveres volantes sont des pheacutenomegravenes atmospheacuteriques qui ont pu ecirctre observeacutesnotamment dans la forecirct amazonienne du Breacutesil Ces volutes geacuteantes sont la plupart dutemps parfaitement invisibles et sont geacuteneacutereacutees par lrsquoeacutevapotranspiration des arbres Dansla forecirct amazonienne les arbres eacutemettent quotidiennement 20 milliards de tonnes devapeur drsquoeau alors que le fleuve Amazone charrie 17 milliards de tonnes drsquoeau par jourCes nuages de vapeur progressent de lrsquoAtlantique vers la cordillegravere des Andes ougrave ilsretombent dans les cours drsquoeau qui alimenteront agrave leur tour le fleuve Amazone

Des nuages de vapeur se creacuteent sous lrsquoinfluence de changements de pression entrelrsquooceacutean Atlantique et la forecirct (la vapeur drsquoeau monte jusqursquoagrave 4 000 megravetres drsquoaltitude lefroid provoque sa condensation sous forme liquide) Ces curiositeacutes de la nature revecirctentune importance capitale pour lrsquohumaniteacute et sont indispensables pour les eacutecosystegravemeslocaux (dans les zones forestiegraveres continentales de lrsquoAmazonie jusqursquoagrave 70 despreacutecipitations proviennent de la forecirct et non directement de lrsquooceacutean)

Toutefois ces laquo riviegraveres volantes raquo restent sous la menace de la deacuteforestation galopante agravelaquelle se livre le Breacutesil deacutenonce un speacutecialiste du climat et de leacutecosystegraveme amazonien

GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019

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ADDICTIONS

157-19-AD-01 LA POLICE DU PAYS DE GALLES DU NORDOFFRE AUX TOXICOMANES UN PROGRAMME DEREacuteHABILITATION PLUTOcircT QUrsquoUN SEacuteJOUR EN PRISON

Les individus arrecircteacutes pour possession de drogue ne seront plusautomatiquement poursuivis mais beacuteneacuteficieront drsquoun plan depreacutevention avec des cours portant sur lrsquousage de stupeacutefiants pendantun anAgrave lrsquoissue des 12 mois srsquoil nrsquoy a pas de reacutecidive il nrsquoy aura ni poursuite

ni inscription au casier judiciaire

Le responsable policier ayant pris cette initiative a appeleacute agrave une leacutegalisation etreacutegularisation de toutes les drogues preacutetendant que cela serait la solution pour eacuteradiquerce type de trafic

Il reacuteclame lrsquoouverture de lieux de consommation autorisant la prise de drogue dans unenvironnement steacuterile et seacutecuriseacute loin du public Le responsable policier estime eacutegalementque la drogue devrait ecirctre distribueacutee en pharmacie

M ACDONALAD Henry laquo North Wales police offer drug users rehab instead of prison raquo theguardiancom 7 octobre 2019

157-19-AD-02 PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES STUPEacuteFIANTS

Le gouvernement franccedilais a preacutesenteacute le 17 septembre 2019 un plan national de luttecontre les stupeacutefiants deacuteclineacute en 55 mesures Lrsquoobjectif global est de renforcer lacoopeacuteration et la coordination drsquoune part entre les ministegraveres de lInteacuterieur de la Justicede lrsquoAction et des Comptes publics des Affaires eacutetrangegraveres et des Armeacutees et drsquoautre partavec les pays europeacuteens Europol et InterpolLrsquoactuel Office central pour la reacutepression du trafic illicite des stupeacutefiants (Ocrtis) seradissous le 1er janvier 2020 et remplaceacute par lrsquoOffice anti-stupeacutefiants (Ofast) Il sera constitueacutede 3 pocircles dirigeacutes par un policier un gendarme et un douanier (150 enquecircteurs serontaffecteacutes au pocircle opeacuterationnel) et doteacute de 16 antennes territoriales en meacutetropole et dans lesoutre-mers Les cellules du renseignement opeacuterationnel sur les stupeacutefiants (CROSS)creacuteeacutees en juin 2019 apregraves une expeacuterimentation fructueuse meneacutee agrave Marseille depuis2015 devront ecirctre toutes opeacuterationnelles drsquoici la fin de lrsquoanneacutee crsquoest sur elles quesrsquoappuiera le laquo pilotage renforceacute de la lutte contre les stupeacutefiants raquo Les citoyens seronteacutegalement mis agrave contribution via une plateforme drsquoabord expeacuterimentale permettant designaler de maniegravere anonyme des points de vente Les deacutelinquants pourront ecirctre exclusdes territoires par interdictions judiciaires expulsions locatives et reconduites agrave la frontiegravere(pour ceux qui sont en situation irreacuteguliegravere) Lrsquoeffort devra porter aussi sur la lutte contre leblanchiment et sur une augmentation de la saisie des avoirs criminels dont seulement10 aujourdrsquohui sont issus du trafic de drogues alors que ce dernier repreacutesenterait unchiffre drsquoaffaires de 35 milliards drsquoeuros Enfin le plan preacutevoit un volet preacutevention qui doitparvenir agrave laquo casser lrsquoimage festive de la drogueraquo agrave faire prendre conscience par lesusagers de ses dangers sanitaires et par les laquo petits trafiquants raquo des risques auxquels ilssrsquoexposent tant sur le plan peacutenal que pour leur inteacutegriteacute physique en cas de regraveglements decompte entre clans ou en interne

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MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiantsinterieurgouvfr 17 septembre 2019 Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquoleparisienfr 17 septembre 2019

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SOCIEacuteTEacute

157-19-SO-01 COMMENT REPEacuteRER LES HOMMES QUITUENT LEUR PARTENAIRE

En 2017 au niveau mondial ce seraient pregraves de 30 000 femmes quiauraient eacuteteacute tueacutees par leur partenaire Une chercheuse britannique amis en eacutevidence sur la base de lrsquoeacutetude de pregraves de 372 cas de meurtresde conjoint commis au Royaume-Uni une chronologie criminelle quesemblent suivre les auteurs

Cette chronologie serait une succession de huit eacutetapes que suivraientmeacutethodiquement les auteurs Des anteacuteceacutedents de lrsquoauteur au meurtre en passant par larencontre la prise de controcircle de lrsquoauteur sur sa victime les facteurs deacuteclencheurs deviolence lrsquoescalade de la violence la planification de lrsquoacte sont des eacutetapes qui semblentselon la chercheuse pouvoir ecirctre repeacutereacutees pour ecirctre prises en compte

NDR Le travail de cette chercheuse est drsquoactualiteacute et pose la question de la deacutetectionEn privileacutegiant celle de lrsquoauteur qui est susceptible de passer agrave lrsquoacte agrave celle du risque quecourt une victime il est probable que lrsquoefficaciteacute des dispositifs drsquointervention soitmeilleure

C omment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire bbccom 9 septembre 2019

157-19-SO-02 TESTS GEacuteNEacuteTIQUES REacuteCREacuteATIFS

Le 4 octobre 2019 lrsquoAssembleacutee nationale a proposeacute dans le cadre de lrsquoexamen du projetde loi bioeacutethique lrsquointerdiction de la publiciteacute ndash agrave la teacuteleacutevision ou en ligne ndash pour les testsgeacuteneacutetiques laquo reacutecreacuteatifs raquo Prohibeacutes en France et en Pologne au niveau europeacuteen ils sonten principe sanctionneacutes drsquoune amende de 3 750 euros degraves lors qursquoils ne reacutepondent pas agravedes besoins meacutedicaux de recherche ou judiciaires Environ 100 000 Franccedilais y ontpourtant recours chaque anneacutee via des socieacuteteacutes eacutetrangegraveres gracircce agrave un simple kit acheteacutesur Internet recherchant leurs origines patrimoine geacuteographique historique paterniteacuteetc Certains eacutelus procircnent leur leacutegalisation avanccedilant lrsquoavantage de la constitution drsquounebanque de donneacutees au-delagrave de lrsquohypocrisie que leur interdiction geacutenegravere Drsquoautressoulignent qursquoils apportent parfois de fausses donneacutees notamment en termes demeacutedecine preacutedictive les individus srsquoalarmant agrave tort de maladies dont ils seraient porteurs

SCIENCES ET AVENIR ET AFP laquo Bioeacutethique lrsquoAssembleacutee interdit la publiciteacute pour les tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifs raquo s ciencesetavenirfr 4 octobre 2019

157-19-SO-02 UNE CHARTE POUR UNE REPREacuteSENTATION MIXTE DESJOUETS

La secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances a signeacute mardi24 septembre 2019 une Charte pour une repreacutesentation mixte des jouets avec lesindustriels les distributeurs et les associations Son but gommer les steacutereacuteotypes degenre et lutter contre le sexisme dans lrsquounivers enfantinLe clicheacute des poupeacutees pour les filles et des voitures pour les garccedilons tend agrave srsquoestomper auprofit drsquoun laquo label pour tous raquo eacutevitant des caractegraveres trop laquo excluants raquo avec notamment la

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feacuteminisation des jeux de construction ou des figurines par exemple ou la fin des indicesde cloisonnement dans les rayons et les catalogues

La charte preacutevoit eacutegalement la formation des vendeurs et une sensibilisation des diffeacuterentsconsommateurs pour plus de souplesse

Jouets genreacutes le gouvernement signe une charte pour lutter contre le sexismelexpressfr 24 septembre 2019

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BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

G AUBERT Camille Deacutecouvrez Le Prisonnier Quantique le jeu de science-fiction fait par des scientifiques sciencesetavenirfr 4 octobre 2019

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LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

LA FIN DE LINDIVIDU PAR GASPARD KOENIG EacuteDITIONS DE LOBSERVATOIRE LEPOINT SEPTEMBRE 2019

Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
  • BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agrave Londres zdnetfr 19 aoucirct 2019
  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
  • La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019
  • BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019
  • LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019
  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
  • VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precircte deacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019
  • Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteras lemondefr 18 septembre 2019
  • KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteos drsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019
  • Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristes lemondefr 15 mai 2019
  • 157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER
  • SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019
  • SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacutees lemondefr 12 avril 2019
  • CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute du leacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019
  • 157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019
  • TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec des tempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1er aoucirct 2019
  • 157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019
  • La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019
  • GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019
  • MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiants interieurgouvfr 17 septembre 2019
  • Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquo leparisienfr 17 septembre 2019
  • 157-19-SO-01 Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire
Page 26: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

Jusque-lagrave de la viande emballeacutee sous vide ou seacutecheacutee sur Terre eacutetait emporteacutee pour lesmissions limitant la capaciteacute drsquoemport de lrsquoeacutequipage Il faudra cela eacutetant un eacutequipementplus complexe que lrsquoimprimante actuelle afin de subvenir aux futurs besoins descosmonautes lors de missions encore plus eacuteloigneacutees

En juillet 2019 une imprimante 3D ameacutericaine ndash eacutegalement utiliseacutee par lrsquoagence spatialeeuropeacuteenne ndash a eacuteteacute transporteacutee vers la station spatiale internationale pour produire destissus humains

FUTURA AVEC LrsquoAFP-Relaxnews Les cosmonautes agrave bord de lrsquoISS ont deacutegusteacute de laviande imprimeacutee en 3D futura-sciencescom 10 septembre 2019

157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER

Il y a quelques mois en Chine un homme eacutetrangle sa petite amie et reacuteussit agrave tromper lafamille et lrsquoemployeur de cette derniegravere Mais il est deacutemasqueacute lors drsquoune demande de precircten ligne qui demandait une identification faciale Il avait scanneacute le visage de la deacutefuntemais une intelligence artificielle a bloqueacute le processus agrave cause de labsence demouvements oculaires Les employeacutes de lorganisme de creacutedit ont veacuterifieacute lenregistrementvisuel et remarquant des ecchymoses et des marques de strangulation ils ontimmeacutediatement averti la police

SAINT AUGUSTE Astrid Revue de presse Asie Il tue sa petite amie une intelligence artificielle le deacutemasque sciencesetavenirfr 2 septembre 2019

157-19-ST-05 OFFENSIVE DrsquoAMAZON SUR LES OBJETS CONNECTEacuteS ETlaquo INTELLIGENTS raquo

La socieacuteteacute Amazon a annonceacute la commercialisation drsquoune quinzaine de nouveaux produitseacutequipeacutes de lrsquoassistant vocal Alexa (lunettes bague-enceinte micro-ondes connecteacutes etc)Toutefois confronteacutee aux critiques aveacutereacutees semble-t-il concernant la possibiliteacute que desconversations priveacutees soient enregistreacutees (mecircme si crsquoest officiellement pour laquo ameacuteliorerlrsquoexpeacuterience client raquo ndash veacuterifier que Alexa reacutepond correctement aux requecirctes inteacutegrer auprogramme drsquoIA de nouveaux eacuteleacutements afin drsquooptimiser son apprentissagehellip) ellesrsquoengage agrave garantir un effacement de lrsquoensemble des donneacutees tous les 3 mois silrsquoutilisateur en fait la demande Cette preacutecaution ne preacutemunit cependant pas du risque depiratage ou drsquoeacutecoute par des employeacutes drsquoAmazon les questions poseacutees aux objetstransitant neacutecessairement par les ordinateurs de lrsquoentreprise De plus les enceintessrsquoactivent parfois agrave tort ayant cru capter laquo Alexa raquo alors qursquoun autre mot est prononceacute ndashcomme par exemple le laquo ccedila raquo franccedilaisEn France seule lrsquoarriveacutee sur le marcheacute de nouvelles enceintes et drsquoune antenne Wi-Fi estpreacutevue pour le moment Mais les objets connecteacutes quelle qursquoen soit la marque vontineacutevitablement continuer agrave se deacutevelopper et entrer peu agrave peu dans notre quotidien du faitde la baisse des prix Vendus pour laquo nous faciliter lrsquoexistence raquo et nous offrir de nombreuxservices ils nrsquoen restent pas moins des outils de ciblage publicitaire et pour lesindustriels une laquo fenecirctre raquo sur de multiples aspects de notre vie priveacutee laquo composition denotre foyer tempeacuterature de notre salon heure de coucher profil psychologique raquodonneacutees de santeacute etc Ainsi des mesures comme celle prise par Amazon restentinsuffisantes et ne prouvent pas que les entreprises laquo arrivent agrave deacutefinir seules un cadreuniforme de bonne conduite raquo Dans le prolongement du Regraveglement sur la protection desdonneacutees (RGPD) il serait donc neacutecessaire de leacutegifeacuterer sur laquo les modaliteacutes de cryptage detransfert et de stockage des donneacutees raquo et de mettre en place un conseil drsquoeacutethique

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SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019 SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacuteeslemondefr 12 avril 2019 CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute duleacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019

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SANTEacuteENVIRONNEMENT

157-19-SE-01 DEacuteCOUVERTE DrsquoUN NOUVEL ANTIBIOTIQUE

Crsquoest une bacteacuterie de la famille des Rhizobium jusqursquoalors inconnue etpreacutesente dans des haricots sauvages (Phaseolus vulgaris) de la forecircttropicale mexicaine qui produit une nouvelle moleacutecule antibiotiqueLrsquoeacutequipe internationale de scientifiques ayant fait sa deacutecouverte lrsquoabaptiseacutee Phazociline

Connues pour fournir de lrsquoazote aux plantes ces bacteacuteries les rendentplus robustes La particulariteacute cette fois est qursquoelles protegravegent les plantes des bacteacuteriesneacutefastes sensibles agrave la phazociline Les scientifiques espegraverent utiliser la bacteacuterie commelaquo probiotique veacutegeacutetal raquo et proteacuteger ainsi les plantations drsquoautres graines comme les pois(chiches) lentilles arachides soja et autres leacutegumineuses dans un contextedrsquoantibioreacutesistance croissante des organismes

H ERNANDEZ Julien Un nouvel antibiotique deacutecouvert dans la forecirct tropical mexicaine futura-sciencescom 10 octobre 2019

157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENTCLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE

Durant leacutepisode caniculaire survenu agrave la fin du mois de juillet 2019 des tempeacuteraturesrecord de quarante degreacutes et plus ont eacuteteacute ressenties en Europe du Nord Le Groenlandaffichait jusqursquoagrave 25degC Dans de telles conditions la calotte groenlandaise fond tregravesrapidement Ses glaciers auraient contribueacute agrave augmenter le niveau des oceacuteans de 137millimegravetres depuis 1972

Les scientifiques confirment que le reacutechauffement global de notre planegravete est exceptionnelet sans preacuteceacutedent Le type de canicules reacutecurrentes subi par lrsquoEurope lrsquoeacuteteacute dernier neconstitue pas un eacutepisode meacuteteacuteorologique ordinaire Pour le confirmer les chercheurs ontutiliseacute les releveacutes de tempeacuteratures deacuteduits agrave partir drsquoanneaux de croissance drsquoarbres decarottes de glaces de seacutediments marins et de coraux ainsi que des thermomegravetresmodernes

Par le passeacute lrsquoEurope et lrsquoAmeacuterique du Nord ont connu des eacutepisodes climatiques horsnormes Mais ils eacutetaient localiseacutes agrave une reacutegion ou un continent Jamais en deux mille ansles tempeacuteratures nont augmenteacute aussi vite ni aussi reacuteguliegraverement que maintenant partoutdans le monde

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019 TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec destempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1 er aoucirct 2019

157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo

Dans le cadre de lrsquoexamen en premiegravere lecture de la loi sur la bioeacutethique lrsquoAssembleacuteenationale a voteacute le 7 octobre 2019 un amendement qui met un terme agrave la technique ditedu laquo beacutebeacute meacutedicament raquo Ce proceacutedeacute permet limplantation dans luteacuterus de la megravere drsquoun

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embryon seacutelectionneacute sans maladie geacuteneacutetique et immuno-compatible dans le but de gueacuterirses fregraveres et sœurs

Choisir entre lenfant agrave soigner et celui agrave naicirctre pose un problegraveme eacutethique car envisager lavenue dun enfant dans le seul but drsquoen soigner un autre va agrave lrsquoencontre du principe dedigniteacute de la personne

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019

157-19-SE-04 EXPEacuteRIMENTATION DE DRONES POUR LA PULVEacuteRISATION DEPRODUITS PHYTOSANITAIRES

Un arrecircteacute publieacute au Journal officiel du 8 octobre 2019 encadre les conditionsdrsquoexpeacuterimentation dans lrsquoespace et dans le temps des pulveacuterisations de pesticidesreacutealiseacutees par un drone Cet arrecircteacute est entreacute en vigueur le 9 octobre 2019 en application delrsquoarticle 82 de la loi 2018-938 pour lrsquoeacutequilibre des relations commerciales dans le secteuragricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible agrave tous Seules lesparcelles de terrain labelliseacutees bio ou agrave Haute Valeur Environnementale (HVE) sontadmises agrave cette expeacuterimentation qui court jusqursquoau 30 octobre 2021 De plus les terrainsqui sont eacuteligibles doivent avoir une pente supeacuterieure ou eacutegale agrave 30 Elle vise en premier lieu agrave identifier les beacuteneacutefices lieacutes agrave lrsquoutilisation de drones pour limiterles risques drsquoaccident du travail Il srsquoagit aussi drsquoenvisager un futur cadre drsquoapplication delrsquousage des pesticides par voie aeacuterienne sur les parcelles labelliseacuteesLrsquoopeacuterateur souhaitant reacutealiser une expeacuterimentation transmet sa demande au ministrechargeacute de lrsquoAgriculture en respectant notamment les regravegles de preacutecaution suivantes Drsquounepart les opeacuterations drsquoeacutepandage aeacuterien ont agrave respecter une distance de seacutecuriteacute minimalede 100 megravetres agrave partir du bord des parcelles en preacutesence drsquohabitations et de certains lieuxdrsquoactiviteacute eacutenumeacutereacutes dans lrsquoarrecircteacute Drsquoautre part lrsquoopeacuterateur doit srsquoassurer qursquoun peacuterimegravetrede 500 megravetres soit respecteacute agrave partir du bord des parcelles en preacutesence de toute sourcecaptage et reacuteservoir drsquoeau

La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoAGRICULTURE ET DE LrsquoALIMENTATION Arrecircteacute du 26 aoucirct 2019 relatifagrave la mise en œuvre drsquoune expeacuterimentation de lrsquoutilisation drsquoaeacuteronefs teacuteleacutepiloteacutes pour lapulveacuterisation de produits phytopharmaceutiques legifrancefr 8 octobre 2019

157-19-SE-05 LrsquoEacuteOLIEN POURSUIT SON ESSOR EN FRANCE

Alors que les eacuteoliennes sont fortement critiqueacutees dans un livre paru le 2 octobre 2019 laprofession dans son observatoire de 2018 exprime sa satisfaction sur le deacuteveloppementdu secteur avec une creacuteation de 1 100 emplois suppleacutementaires depuis 2016 Deacutesormaisla filiegravere a agrave son actif 18 200 employeacutes De plus pour les collectiviteacutes locales qui acceptentde les accueillir elles sont devenues une manne financiegravere ces collectiviteacutes percevant eneffet 15 000 euros en moyenne par MW installeacute Crsquoest dans le centre de la France que seconcentre le plus grand nombre drsquoeacuteoliennes on en deacutenombre pregraves de 8 000 dont lacapaciteacute de production en 2018 est estimeacutee agrave 15 309 MW deacutepassant les objectifs fixeacutes cequi repreacutesente un quart du potentiel des centrales nucleacuteaires en France Selon uneenquecircte reacutealiseacutee par France eacutenergie eacuteolienne (FEE) les Franccedilais adhegraverent agrave cette sourcedrsquoeacutenergie 77 souhaitent son deacuteveloppement

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Lrsquoouvrage reacutecemment publieacute fortement documenteacute vient assombrir ce tableau Lrsquoauteurfustige la filiegravere compte tenu de la pollution geacuteneacutereacutee par la fabrication des aimants desrotors lesquels contiennent dix-sept meacutetaux communeacutement appeleacutes terres raresProfondeacutement implanteacutees les eacuteoliennes sont source de deacutegradation pour les sols Larotation des pales est la cause de mortaliteacute de divers espegraveces drsquooiseaux le bruit et leseffets stroboscopiques sont souvent deacutecrieacutes par la population environnanteCe nrsquoest pas la premiegravere fois que la profession est remise en cause Elle affirme que deseacutetudes sont en cours afin de trouver des solutions alternatives pour remeacutedier agrave la pollutioncauseacutee par lrsquoextraction de terres rares Des programmes sont eacutegalement meneacutes en vuedrsquoameacuteliorer le recyclage des pales Elle se veut rassurante quant au bruit geacuteneacutereacute par lespales et les turbines dont les eacutetudes ont reacuteveacuteleacute que le niveau des infrasons ne constituaitpas de danger pour le voisinagePour atteindre lrsquoobjectif fixeacute en 2028 dans la programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie agravesavoir 34 GW la filiegravere de lrsquoeacuteolien reacuteclame du gouvernement laquo une feuille de route lisibleet ambitieuse raquo en vue drsquoacceacuteleacuterer lrsquoimplantation des eacuteoliennes sur le territoire

REVOL Michel Lrsquoeacuteolien poursuit son essor en France l epointfr 9 octobre 2019

157-19-SE-06 LE CEFE MISE Agrave SON TOUR SUR LE PHOTOVOLTAIumlQUE

Le Centre drsquoentraicircnement agrave la forecirct eacutequatoriale (CEFE) de lrsquoarmeacutee de Terre en Guyaneemboicirctera le pas apregraves le camp de la Valbonne (Vaucluse) de la transition eacutecologiqueLes militaires du 3e reacutegiment eacutetranger drsquoinfanterie (3e REI) implanteacute au cœur de la junglepourraient beacuteneacuteficier au cours de lrsquoanneacutee 2020 drsquoune centrale photovoltaiumlque hybride Agravece jour pour leur production drsquoeacutenergie ils deacutependent de deux geacuteneacuterateurs eacutelectriques quifonctionnent de maniegravere alternative 2424 Cette acquisition par le ministegravere des Armeacuteespreacutesente trois inteacuterecircts lrsquooptimisation drsquoun gisement solaire favorable lrsquoameacutelioration de laperformance eacutenergeacutetique et une reacuteduction conseacutequente de la consommation de carburantpour lrsquoalimentation des groupes eacutelectrogegravenes Pour eacuteviter toute peacutenurie eacutelectrique il estconvenu que le titulaire du marcheacute forme sur place des opeacuterateurs aux opeacuterationssommaires de maintenance

Toutefois la livraison de cette installation deacutependra de la validation des trois planificationsannuelles de livraisons maritimes La quantiteacute de panneaux solaires deacutependra du voltagedes panneaux proposeacutes par lrsquoindustriel lequel devra prendre en compte drsquoune part laconsommation moyenne journaliegravere du CEFE qui est drsquoenviron 430 KWh par jour pour 40personnes et drsquoautre part lrsquoaccueil de stagiaires qui theacuteoriquement srsquoeacutelegraveve agrave 200 sachantque la limite haute atteint environ 100 personnes sur le site Une zone de 1 600 msup2 seralaisseacutee agrave disposition pour la mise en place des infrastructures Le ministegravere des Armeacuteespreacutevoit en cas drsquoalerte cyclonique une mise en seacutecuriteacute des modules photovoltaiumlques etdes batteries dans des containers adapteacutes

GAIN Nathan Le CEFE mis agrave son tour sur le photovoltaiumlque forcesopeacuterationscom 14 octobre 2019

157-19-SE-07 LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE PILOTE DE LA FLEXIBILITEacuteEacuteLECTRIQUE

Face aux eacutevolutions technologiques qursquoengendre le deacuteveloppement des eacutenergiesrenouvelables et des reacuteseaux qui y sont lieacutes lrsquointelligence artificielle propose une largepalette de solutions Depuis 2010 lAgence de lenvironnement et de la maicirctrise deleacutenergie (ADEME) a financeacute 28 expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

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pour un montant de 120 millions drsquoeuros Deux projets phares ont eacuteteacute meneacutes en Vendeacutee(projet Smart Grid ) et en Bretagne (projet Solenn)

Le projet Smart Grid Vendeacutee a eacuteteacute dirigeacute par le Syndicat deacutepartemental deacutenergie etdeacutequipement de la Vendeacutee (SYDEV) durant cinq anneacutees sur lrsquoensemble du deacutepartementCette expeacuterimentation a permis de constater que la supervision des installations engendredes eacuteconomies substantielles sur la facture eacutenergeacutetique Selon lADEME linstallation dedomotique peut faire baisser la facture eacutenergeacutetique jusquagrave 10

Lrsquoexpeacuterience a eacutegalement convaincu les socieacuteteacutes laquo Vendeacutee Eacutenergie raquo et laquo Enedis raquo deconclure les premiers contrats de raccordements alternatifs (faisant ainsi lrsquoeacuteconomie drsquounraccordement en fonction de la puissance maximale toujours tregraves coucircteux)

Dans le cadre du projet Solenn meneacute agrave Lorient aupregraves de 900 usagers lagence locale deleacutenergie de Bretagne sud a meneacute plusieurs actions visant agrave accompagner les foyerseacutequipeacutes drsquoinstallations domotiques Une eacuteconomie moyenne de 7 a pu ecirctre ainsireacutealiseacutee sur la facture eacutenergeacutetique

Selon la directrice des formations et de linnovation au Conservatoire national des arts etmeacutetiers des Pays de la Loire la pleine mobilisation des citoyens sur le sujet nrsquoest pasacquise et les actions drsquoinformation et de peacutedagogie restent essentielles (lrsquoexemple descompteur Linky reste embleacutematique)

LADEME a engageacute en 2018 pregraves de 30 de son budget total de 400 millions deuros surles expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

POIRIER Anne-Claire Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectrique lemoniteurfr 3 septembre 2019

157-19-SE-08 LES RIVIEgraveRES VOLANTES DES FLEUVES QUI NE MANQUENTPAS DAIR

Les riviegraveres volantes sont des pheacutenomegravenes atmospheacuteriques qui ont pu ecirctre observeacutesnotamment dans la forecirct amazonienne du Breacutesil Ces volutes geacuteantes sont la plupart dutemps parfaitement invisibles et sont geacuteneacutereacutees par lrsquoeacutevapotranspiration des arbres Dansla forecirct amazonienne les arbres eacutemettent quotidiennement 20 milliards de tonnes devapeur drsquoeau alors que le fleuve Amazone charrie 17 milliards de tonnes drsquoeau par jourCes nuages de vapeur progressent de lrsquoAtlantique vers la cordillegravere des Andes ougrave ilsretombent dans les cours drsquoeau qui alimenteront agrave leur tour le fleuve Amazone

Des nuages de vapeur se creacuteent sous lrsquoinfluence de changements de pression entrelrsquooceacutean Atlantique et la forecirct (la vapeur drsquoeau monte jusqursquoagrave 4 000 megravetres drsquoaltitude lefroid provoque sa condensation sous forme liquide) Ces curiositeacutes de la nature revecirctentune importance capitale pour lrsquohumaniteacute et sont indispensables pour les eacutecosystegravemeslocaux (dans les zones forestiegraveres continentales de lrsquoAmazonie jusqursquoagrave 70 despreacutecipitations proviennent de la forecirct et non directement de lrsquooceacutean)

Toutefois ces laquo riviegraveres volantes raquo restent sous la menace de la deacuteforestation galopante agravelaquelle se livre le Breacutesil deacutenonce un speacutecialiste du climat et de leacutecosystegraveme amazonien

GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019

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ADDICTIONS

157-19-AD-01 LA POLICE DU PAYS DE GALLES DU NORDOFFRE AUX TOXICOMANES UN PROGRAMME DEREacuteHABILITATION PLUTOcircT QUrsquoUN SEacuteJOUR EN PRISON

Les individus arrecircteacutes pour possession de drogue ne seront plusautomatiquement poursuivis mais beacuteneacuteficieront drsquoun plan depreacutevention avec des cours portant sur lrsquousage de stupeacutefiants pendantun anAgrave lrsquoissue des 12 mois srsquoil nrsquoy a pas de reacutecidive il nrsquoy aura ni poursuite

ni inscription au casier judiciaire

Le responsable policier ayant pris cette initiative a appeleacute agrave une leacutegalisation etreacutegularisation de toutes les drogues preacutetendant que cela serait la solution pour eacuteradiquerce type de trafic

Il reacuteclame lrsquoouverture de lieux de consommation autorisant la prise de drogue dans unenvironnement steacuterile et seacutecuriseacute loin du public Le responsable policier estime eacutegalementque la drogue devrait ecirctre distribueacutee en pharmacie

M ACDONALAD Henry laquo North Wales police offer drug users rehab instead of prison raquo theguardiancom 7 octobre 2019

157-19-AD-02 PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES STUPEacuteFIANTS

Le gouvernement franccedilais a preacutesenteacute le 17 septembre 2019 un plan national de luttecontre les stupeacutefiants deacuteclineacute en 55 mesures Lrsquoobjectif global est de renforcer lacoopeacuteration et la coordination drsquoune part entre les ministegraveres de lInteacuterieur de la Justicede lrsquoAction et des Comptes publics des Affaires eacutetrangegraveres et des Armeacutees et drsquoautre partavec les pays europeacuteens Europol et InterpolLrsquoactuel Office central pour la reacutepression du trafic illicite des stupeacutefiants (Ocrtis) seradissous le 1er janvier 2020 et remplaceacute par lrsquoOffice anti-stupeacutefiants (Ofast) Il sera constitueacutede 3 pocircles dirigeacutes par un policier un gendarme et un douanier (150 enquecircteurs serontaffecteacutes au pocircle opeacuterationnel) et doteacute de 16 antennes territoriales en meacutetropole et dans lesoutre-mers Les cellules du renseignement opeacuterationnel sur les stupeacutefiants (CROSS)creacuteeacutees en juin 2019 apregraves une expeacuterimentation fructueuse meneacutee agrave Marseille depuis2015 devront ecirctre toutes opeacuterationnelles drsquoici la fin de lrsquoanneacutee crsquoest sur elles quesrsquoappuiera le laquo pilotage renforceacute de la lutte contre les stupeacutefiants raquo Les citoyens seronteacutegalement mis agrave contribution via une plateforme drsquoabord expeacuterimentale permettant designaler de maniegravere anonyme des points de vente Les deacutelinquants pourront ecirctre exclusdes territoires par interdictions judiciaires expulsions locatives et reconduites agrave la frontiegravere(pour ceux qui sont en situation irreacuteguliegravere) Lrsquoeffort devra porter aussi sur la lutte contre leblanchiment et sur une augmentation de la saisie des avoirs criminels dont seulement10 aujourdrsquohui sont issus du trafic de drogues alors que ce dernier repreacutesenterait unchiffre drsquoaffaires de 35 milliards drsquoeuros Enfin le plan preacutevoit un volet preacutevention qui doitparvenir agrave laquo casser lrsquoimage festive de la drogueraquo agrave faire prendre conscience par lesusagers de ses dangers sanitaires et par les laquo petits trafiquants raquo des risques auxquels ilssrsquoexposent tant sur le plan peacutenal que pour leur inteacutegriteacute physique en cas de regraveglements decompte entre clans ou en interne

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MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiantsinterieurgouvfr 17 septembre 2019 Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquoleparisienfr 17 septembre 2019

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SOCIEacuteTEacute

157-19-SO-01 COMMENT REPEacuteRER LES HOMMES QUITUENT LEUR PARTENAIRE

En 2017 au niveau mondial ce seraient pregraves de 30 000 femmes quiauraient eacuteteacute tueacutees par leur partenaire Une chercheuse britannique amis en eacutevidence sur la base de lrsquoeacutetude de pregraves de 372 cas de meurtresde conjoint commis au Royaume-Uni une chronologie criminelle quesemblent suivre les auteurs

Cette chronologie serait une succession de huit eacutetapes que suivraientmeacutethodiquement les auteurs Des anteacuteceacutedents de lrsquoauteur au meurtre en passant par larencontre la prise de controcircle de lrsquoauteur sur sa victime les facteurs deacuteclencheurs deviolence lrsquoescalade de la violence la planification de lrsquoacte sont des eacutetapes qui semblentselon la chercheuse pouvoir ecirctre repeacutereacutees pour ecirctre prises en compte

NDR Le travail de cette chercheuse est drsquoactualiteacute et pose la question de la deacutetectionEn privileacutegiant celle de lrsquoauteur qui est susceptible de passer agrave lrsquoacte agrave celle du risque quecourt une victime il est probable que lrsquoefficaciteacute des dispositifs drsquointervention soitmeilleure

C omment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire bbccom 9 septembre 2019

157-19-SO-02 TESTS GEacuteNEacuteTIQUES REacuteCREacuteATIFS

Le 4 octobre 2019 lrsquoAssembleacutee nationale a proposeacute dans le cadre de lrsquoexamen du projetde loi bioeacutethique lrsquointerdiction de la publiciteacute ndash agrave la teacuteleacutevision ou en ligne ndash pour les testsgeacuteneacutetiques laquo reacutecreacuteatifs raquo Prohibeacutes en France et en Pologne au niveau europeacuteen ils sonten principe sanctionneacutes drsquoune amende de 3 750 euros degraves lors qursquoils ne reacutepondent pas agravedes besoins meacutedicaux de recherche ou judiciaires Environ 100 000 Franccedilais y ontpourtant recours chaque anneacutee via des socieacuteteacutes eacutetrangegraveres gracircce agrave un simple kit acheteacutesur Internet recherchant leurs origines patrimoine geacuteographique historique paterniteacuteetc Certains eacutelus procircnent leur leacutegalisation avanccedilant lrsquoavantage de la constitution drsquounebanque de donneacutees au-delagrave de lrsquohypocrisie que leur interdiction geacutenegravere Drsquoautressoulignent qursquoils apportent parfois de fausses donneacutees notamment en termes demeacutedecine preacutedictive les individus srsquoalarmant agrave tort de maladies dont ils seraient porteurs

SCIENCES ET AVENIR ET AFP laquo Bioeacutethique lrsquoAssembleacutee interdit la publiciteacute pour les tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifs raquo s ciencesetavenirfr 4 octobre 2019

157-19-SO-02 UNE CHARTE POUR UNE REPREacuteSENTATION MIXTE DESJOUETS

La secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances a signeacute mardi24 septembre 2019 une Charte pour une repreacutesentation mixte des jouets avec lesindustriels les distributeurs et les associations Son but gommer les steacutereacuteotypes degenre et lutter contre le sexisme dans lrsquounivers enfantinLe clicheacute des poupeacutees pour les filles et des voitures pour les garccedilons tend agrave srsquoestomper auprofit drsquoun laquo label pour tous raquo eacutevitant des caractegraveres trop laquo excluants raquo avec notamment la

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feacuteminisation des jeux de construction ou des figurines par exemple ou la fin des indicesde cloisonnement dans les rayons et les catalogues

La charte preacutevoit eacutegalement la formation des vendeurs et une sensibilisation des diffeacuterentsconsommateurs pour plus de souplesse

Jouets genreacutes le gouvernement signe une charte pour lutter contre le sexismelexpressfr 24 septembre 2019

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BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

G AUBERT Camille Deacutecouvrez Le Prisonnier Quantique le jeu de science-fiction fait par des scientifiques sciencesetavenirfr 4 octobre 2019

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LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

LA FIN DE LINDIVIDU PAR GASPARD KOENIG EacuteDITIONS DE LOBSERVATOIRE LEPOINT SEPTEMBRE 2019

Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
  • BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agrave Londres zdnetfr 19 aoucirct 2019
  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
  • La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019
  • BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019
  • LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019
  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
  • VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precircte deacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019
  • Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteras lemondefr 18 septembre 2019
  • KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteos drsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019
  • Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristes lemondefr 15 mai 2019
  • 157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER
  • SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019
  • SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacutees lemondefr 12 avril 2019
  • CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute du leacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019
  • 157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019
  • TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec des tempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1er aoucirct 2019
  • 157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019
  • La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019
  • GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019
  • MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiants interieurgouvfr 17 septembre 2019
  • Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquo leparisienfr 17 septembre 2019
  • 157-19-SO-01 Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire
Page 27: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019 SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacuteeslemondefr 12 avril 2019 CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute duleacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019

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SANTEacuteENVIRONNEMENT

157-19-SE-01 DEacuteCOUVERTE DrsquoUN NOUVEL ANTIBIOTIQUE

Crsquoest une bacteacuterie de la famille des Rhizobium jusqursquoalors inconnue etpreacutesente dans des haricots sauvages (Phaseolus vulgaris) de la forecircttropicale mexicaine qui produit une nouvelle moleacutecule antibiotiqueLrsquoeacutequipe internationale de scientifiques ayant fait sa deacutecouverte lrsquoabaptiseacutee Phazociline

Connues pour fournir de lrsquoazote aux plantes ces bacteacuteries les rendentplus robustes La particulariteacute cette fois est qursquoelles protegravegent les plantes des bacteacuteriesneacutefastes sensibles agrave la phazociline Les scientifiques espegraverent utiliser la bacteacuterie commelaquo probiotique veacutegeacutetal raquo et proteacuteger ainsi les plantations drsquoautres graines comme les pois(chiches) lentilles arachides soja et autres leacutegumineuses dans un contextedrsquoantibioreacutesistance croissante des organismes

H ERNANDEZ Julien Un nouvel antibiotique deacutecouvert dans la forecirct tropical mexicaine futura-sciencescom 10 octobre 2019

157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENTCLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE

Durant leacutepisode caniculaire survenu agrave la fin du mois de juillet 2019 des tempeacuteraturesrecord de quarante degreacutes et plus ont eacuteteacute ressenties en Europe du Nord Le Groenlandaffichait jusqursquoagrave 25degC Dans de telles conditions la calotte groenlandaise fond tregravesrapidement Ses glaciers auraient contribueacute agrave augmenter le niveau des oceacuteans de 137millimegravetres depuis 1972

Les scientifiques confirment que le reacutechauffement global de notre planegravete est exceptionnelet sans preacuteceacutedent Le type de canicules reacutecurrentes subi par lrsquoEurope lrsquoeacuteteacute dernier neconstitue pas un eacutepisode meacuteteacuteorologique ordinaire Pour le confirmer les chercheurs ontutiliseacute les releveacutes de tempeacuteratures deacuteduits agrave partir drsquoanneaux de croissance drsquoarbres decarottes de glaces de seacutediments marins et de coraux ainsi que des thermomegravetresmodernes

Par le passeacute lrsquoEurope et lrsquoAmeacuterique du Nord ont connu des eacutepisodes climatiques horsnormes Mais ils eacutetaient localiseacutes agrave une reacutegion ou un continent Jamais en deux mille ansles tempeacuteratures nont augmenteacute aussi vite ni aussi reacuteguliegraverement que maintenant partoutdans le monde

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019 TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec destempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1 er aoucirct 2019

157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo

Dans le cadre de lrsquoexamen en premiegravere lecture de la loi sur la bioeacutethique lrsquoAssembleacuteenationale a voteacute le 7 octobre 2019 un amendement qui met un terme agrave la technique ditedu laquo beacutebeacute meacutedicament raquo Ce proceacutedeacute permet limplantation dans luteacuterus de la megravere drsquoun

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embryon seacutelectionneacute sans maladie geacuteneacutetique et immuno-compatible dans le but de gueacuterirses fregraveres et sœurs

Choisir entre lenfant agrave soigner et celui agrave naicirctre pose un problegraveme eacutethique car envisager lavenue dun enfant dans le seul but drsquoen soigner un autre va agrave lrsquoencontre du principe dedigniteacute de la personne

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019

157-19-SE-04 EXPEacuteRIMENTATION DE DRONES POUR LA PULVEacuteRISATION DEPRODUITS PHYTOSANITAIRES

Un arrecircteacute publieacute au Journal officiel du 8 octobre 2019 encadre les conditionsdrsquoexpeacuterimentation dans lrsquoespace et dans le temps des pulveacuterisations de pesticidesreacutealiseacutees par un drone Cet arrecircteacute est entreacute en vigueur le 9 octobre 2019 en application delrsquoarticle 82 de la loi 2018-938 pour lrsquoeacutequilibre des relations commerciales dans le secteuragricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible agrave tous Seules lesparcelles de terrain labelliseacutees bio ou agrave Haute Valeur Environnementale (HVE) sontadmises agrave cette expeacuterimentation qui court jusqursquoau 30 octobre 2021 De plus les terrainsqui sont eacuteligibles doivent avoir une pente supeacuterieure ou eacutegale agrave 30 Elle vise en premier lieu agrave identifier les beacuteneacutefices lieacutes agrave lrsquoutilisation de drones pour limiterles risques drsquoaccident du travail Il srsquoagit aussi drsquoenvisager un futur cadre drsquoapplication delrsquousage des pesticides par voie aeacuterienne sur les parcelles labelliseacuteesLrsquoopeacuterateur souhaitant reacutealiser une expeacuterimentation transmet sa demande au ministrechargeacute de lrsquoAgriculture en respectant notamment les regravegles de preacutecaution suivantes Drsquounepart les opeacuterations drsquoeacutepandage aeacuterien ont agrave respecter une distance de seacutecuriteacute minimalede 100 megravetres agrave partir du bord des parcelles en preacutesence drsquohabitations et de certains lieuxdrsquoactiviteacute eacutenumeacutereacutes dans lrsquoarrecircteacute Drsquoautre part lrsquoopeacuterateur doit srsquoassurer qursquoun peacuterimegravetrede 500 megravetres soit respecteacute agrave partir du bord des parcelles en preacutesence de toute sourcecaptage et reacuteservoir drsquoeau

La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoAGRICULTURE ET DE LrsquoALIMENTATION Arrecircteacute du 26 aoucirct 2019 relatifagrave la mise en œuvre drsquoune expeacuterimentation de lrsquoutilisation drsquoaeacuteronefs teacuteleacutepiloteacutes pour lapulveacuterisation de produits phytopharmaceutiques legifrancefr 8 octobre 2019

157-19-SE-05 LrsquoEacuteOLIEN POURSUIT SON ESSOR EN FRANCE

Alors que les eacuteoliennes sont fortement critiqueacutees dans un livre paru le 2 octobre 2019 laprofession dans son observatoire de 2018 exprime sa satisfaction sur le deacuteveloppementdu secteur avec une creacuteation de 1 100 emplois suppleacutementaires depuis 2016 Deacutesormaisla filiegravere a agrave son actif 18 200 employeacutes De plus pour les collectiviteacutes locales qui acceptentde les accueillir elles sont devenues une manne financiegravere ces collectiviteacutes percevant eneffet 15 000 euros en moyenne par MW installeacute Crsquoest dans le centre de la France que seconcentre le plus grand nombre drsquoeacuteoliennes on en deacutenombre pregraves de 8 000 dont lacapaciteacute de production en 2018 est estimeacutee agrave 15 309 MW deacutepassant les objectifs fixeacutes cequi repreacutesente un quart du potentiel des centrales nucleacuteaires en France Selon uneenquecircte reacutealiseacutee par France eacutenergie eacuteolienne (FEE) les Franccedilais adhegraverent agrave cette sourcedrsquoeacutenergie 77 souhaitent son deacuteveloppement

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Lrsquoouvrage reacutecemment publieacute fortement documenteacute vient assombrir ce tableau Lrsquoauteurfustige la filiegravere compte tenu de la pollution geacuteneacutereacutee par la fabrication des aimants desrotors lesquels contiennent dix-sept meacutetaux communeacutement appeleacutes terres raresProfondeacutement implanteacutees les eacuteoliennes sont source de deacutegradation pour les sols Larotation des pales est la cause de mortaliteacute de divers espegraveces drsquooiseaux le bruit et leseffets stroboscopiques sont souvent deacutecrieacutes par la population environnanteCe nrsquoest pas la premiegravere fois que la profession est remise en cause Elle affirme que deseacutetudes sont en cours afin de trouver des solutions alternatives pour remeacutedier agrave la pollutioncauseacutee par lrsquoextraction de terres rares Des programmes sont eacutegalement meneacutes en vuedrsquoameacuteliorer le recyclage des pales Elle se veut rassurante quant au bruit geacuteneacutereacute par lespales et les turbines dont les eacutetudes ont reacuteveacuteleacute que le niveau des infrasons ne constituaitpas de danger pour le voisinagePour atteindre lrsquoobjectif fixeacute en 2028 dans la programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie agravesavoir 34 GW la filiegravere de lrsquoeacuteolien reacuteclame du gouvernement laquo une feuille de route lisibleet ambitieuse raquo en vue drsquoacceacuteleacuterer lrsquoimplantation des eacuteoliennes sur le territoire

REVOL Michel Lrsquoeacuteolien poursuit son essor en France l epointfr 9 octobre 2019

157-19-SE-06 LE CEFE MISE Agrave SON TOUR SUR LE PHOTOVOLTAIumlQUE

Le Centre drsquoentraicircnement agrave la forecirct eacutequatoriale (CEFE) de lrsquoarmeacutee de Terre en Guyaneemboicirctera le pas apregraves le camp de la Valbonne (Vaucluse) de la transition eacutecologiqueLes militaires du 3e reacutegiment eacutetranger drsquoinfanterie (3e REI) implanteacute au cœur de la junglepourraient beacuteneacuteficier au cours de lrsquoanneacutee 2020 drsquoune centrale photovoltaiumlque hybride Agravece jour pour leur production drsquoeacutenergie ils deacutependent de deux geacuteneacuterateurs eacutelectriques quifonctionnent de maniegravere alternative 2424 Cette acquisition par le ministegravere des Armeacuteespreacutesente trois inteacuterecircts lrsquooptimisation drsquoun gisement solaire favorable lrsquoameacutelioration de laperformance eacutenergeacutetique et une reacuteduction conseacutequente de la consommation de carburantpour lrsquoalimentation des groupes eacutelectrogegravenes Pour eacuteviter toute peacutenurie eacutelectrique il estconvenu que le titulaire du marcheacute forme sur place des opeacuterateurs aux opeacuterationssommaires de maintenance

Toutefois la livraison de cette installation deacutependra de la validation des trois planificationsannuelles de livraisons maritimes La quantiteacute de panneaux solaires deacutependra du voltagedes panneaux proposeacutes par lrsquoindustriel lequel devra prendre en compte drsquoune part laconsommation moyenne journaliegravere du CEFE qui est drsquoenviron 430 KWh par jour pour 40personnes et drsquoautre part lrsquoaccueil de stagiaires qui theacuteoriquement srsquoeacutelegraveve agrave 200 sachantque la limite haute atteint environ 100 personnes sur le site Une zone de 1 600 msup2 seralaisseacutee agrave disposition pour la mise en place des infrastructures Le ministegravere des Armeacuteespreacutevoit en cas drsquoalerte cyclonique une mise en seacutecuriteacute des modules photovoltaiumlques etdes batteries dans des containers adapteacutes

GAIN Nathan Le CEFE mis agrave son tour sur le photovoltaiumlque forcesopeacuterationscom 14 octobre 2019

157-19-SE-07 LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE PILOTE DE LA FLEXIBILITEacuteEacuteLECTRIQUE

Face aux eacutevolutions technologiques qursquoengendre le deacuteveloppement des eacutenergiesrenouvelables et des reacuteseaux qui y sont lieacutes lrsquointelligence artificielle propose une largepalette de solutions Depuis 2010 lAgence de lenvironnement et de la maicirctrise deleacutenergie (ADEME) a financeacute 28 expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

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pour un montant de 120 millions drsquoeuros Deux projets phares ont eacuteteacute meneacutes en Vendeacutee(projet Smart Grid ) et en Bretagne (projet Solenn)

Le projet Smart Grid Vendeacutee a eacuteteacute dirigeacute par le Syndicat deacutepartemental deacutenergie etdeacutequipement de la Vendeacutee (SYDEV) durant cinq anneacutees sur lrsquoensemble du deacutepartementCette expeacuterimentation a permis de constater que la supervision des installations engendredes eacuteconomies substantielles sur la facture eacutenergeacutetique Selon lADEME linstallation dedomotique peut faire baisser la facture eacutenergeacutetique jusquagrave 10

Lrsquoexpeacuterience a eacutegalement convaincu les socieacuteteacutes laquo Vendeacutee Eacutenergie raquo et laquo Enedis raquo deconclure les premiers contrats de raccordements alternatifs (faisant ainsi lrsquoeacuteconomie drsquounraccordement en fonction de la puissance maximale toujours tregraves coucircteux)

Dans le cadre du projet Solenn meneacute agrave Lorient aupregraves de 900 usagers lagence locale deleacutenergie de Bretagne sud a meneacute plusieurs actions visant agrave accompagner les foyerseacutequipeacutes drsquoinstallations domotiques Une eacuteconomie moyenne de 7 a pu ecirctre ainsireacutealiseacutee sur la facture eacutenergeacutetique

Selon la directrice des formations et de linnovation au Conservatoire national des arts etmeacutetiers des Pays de la Loire la pleine mobilisation des citoyens sur le sujet nrsquoest pasacquise et les actions drsquoinformation et de peacutedagogie restent essentielles (lrsquoexemple descompteur Linky reste embleacutematique)

LADEME a engageacute en 2018 pregraves de 30 de son budget total de 400 millions deuros surles expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

POIRIER Anne-Claire Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectrique lemoniteurfr 3 septembre 2019

157-19-SE-08 LES RIVIEgraveRES VOLANTES DES FLEUVES QUI NE MANQUENTPAS DAIR

Les riviegraveres volantes sont des pheacutenomegravenes atmospheacuteriques qui ont pu ecirctre observeacutesnotamment dans la forecirct amazonienne du Breacutesil Ces volutes geacuteantes sont la plupart dutemps parfaitement invisibles et sont geacuteneacutereacutees par lrsquoeacutevapotranspiration des arbres Dansla forecirct amazonienne les arbres eacutemettent quotidiennement 20 milliards de tonnes devapeur drsquoeau alors que le fleuve Amazone charrie 17 milliards de tonnes drsquoeau par jourCes nuages de vapeur progressent de lrsquoAtlantique vers la cordillegravere des Andes ougrave ilsretombent dans les cours drsquoeau qui alimenteront agrave leur tour le fleuve Amazone

Des nuages de vapeur se creacuteent sous lrsquoinfluence de changements de pression entrelrsquooceacutean Atlantique et la forecirct (la vapeur drsquoeau monte jusqursquoagrave 4 000 megravetres drsquoaltitude lefroid provoque sa condensation sous forme liquide) Ces curiositeacutes de la nature revecirctentune importance capitale pour lrsquohumaniteacute et sont indispensables pour les eacutecosystegravemeslocaux (dans les zones forestiegraveres continentales de lrsquoAmazonie jusqursquoagrave 70 despreacutecipitations proviennent de la forecirct et non directement de lrsquooceacutean)

Toutefois ces laquo riviegraveres volantes raquo restent sous la menace de la deacuteforestation galopante agravelaquelle se livre le Breacutesil deacutenonce un speacutecialiste du climat et de leacutecosystegraveme amazonien

GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019

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ADDICTIONS

157-19-AD-01 LA POLICE DU PAYS DE GALLES DU NORDOFFRE AUX TOXICOMANES UN PROGRAMME DEREacuteHABILITATION PLUTOcircT QUrsquoUN SEacuteJOUR EN PRISON

Les individus arrecircteacutes pour possession de drogue ne seront plusautomatiquement poursuivis mais beacuteneacuteficieront drsquoun plan depreacutevention avec des cours portant sur lrsquousage de stupeacutefiants pendantun anAgrave lrsquoissue des 12 mois srsquoil nrsquoy a pas de reacutecidive il nrsquoy aura ni poursuite

ni inscription au casier judiciaire

Le responsable policier ayant pris cette initiative a appeleacute agrave une leacutegalisation etreacutegularisation de toutes les drogues preacutetendant que cela serait la solution pour eacuteradiquerce type de trafic

Il reacuteclame lrsquoouverture de lieux de consommation autorisant la prise de drogue dans unenvironnement steacuterile et seacutecuriseacute loin du public Le responsable policier estime eacutegalementque la drogue devrait ecirctre distribueacutee en pharmacie

M ACDONALAD Henry laquo North Wales police offer drug users rehab instead of prison raquo theguardiancom 7 octobre 2019

157-19-AD-02 PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES STUPEacuteFIANTS

Le gouvernement franccedilais a preacutesenteacute le 17 septembre 2019 un plan national de luttecontre les stupeacutefiants deacuteclineacute en 55 mesures Lrsquoobjectif global est de renforcer lacoopeacuteration et la coordination drsquoune part entre les ministegraveres de lInteacuterieur de la Justicede lrsquoAction et des Comptes publics des Affaires eacutetrangegraveres et des Armeacutees et drsquoautre partavec les pays europeacuteens Europol et InterpolLrsquoactuel Office central pour la reacutepression du trafic illicite des stupeacutefiants (Ocrtis) seradissous le 1er janvier 2020 et remplaceacute par lrsquoOffice anti-stupeacutefiants (Ofast) Il sera constitueacutede 3 pocircles dirigeacutes par un policier un gendarme et un douanier (150 enquecircteurs serontaffecteacutes au pocircle opeacuterationnel) et doteacute de 16 antennes territoriales en meacutetropole et dans lesoutre-mers Les cellules du renseignement opeacuterationnel sur les stupeacutefiants (CROSS)creacuteeacutees en juin 2019 apregraves une expeacuterimentation fructueuse meneacutee agrave Marseille depuis2015 devront ecirctre toutes opeacuterationnelles drsquoici la fin de lrsquoanneacutee crsquoest sur elles quesrsquoappuiera le laquo pilotage renforceacute de la lutte contre les stupeacutefiants raquo Les citoyens seronteacutegalement mis agrave contribution via une plateforme drsquoabord expeacuterimentale permettant designaler de maniegravere anonyme des points de vente Les deacutelinquants pourront ecirctre exclusdes territoires par interdictions judiciaires expulsions locatives et reconduites agrave la frontiegravere(pour ceux qui sont en situation irreacuteguliegravere) Lrsquoeffort devra porter aussi sur la lutte contre leblanchiment et sur une augmentation de la saisie des avoirs criminels dont seulement10 aujourdrsquohui sont issus du trafic de drogues alors que ce dernier repreacutesenterait unchiffre drsquoaffaires de 35 milliards drsquoeuros Enfin le plan preacutevoit un volet preacutevention qui doitparvenir agrave laquo casser lrsquoimage festive de la drogueraquo agrave faire prendre conscience par lesusagers de ses dangers sanitaires et par les laquo petits trafiquants raquo des risques auxquels ilssrsquoexposent tant sur le plan peacutenal que pour leur inteacutegriteacute physique en cas de regraveglements decompte entre clans ou en interne

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MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiantsinterieurgouvfr 17 septembre 2019 Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquoleparisienfr 17 septembre 2019

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SOCIEacuteTEacute

157-19-SO-01 COMMENT REPEacuteRER LES HOMMES QUITUENT LEUR PARTENAIRE

En 2017 au niveau mondial ce seraient pregraves de 30 000 femmes quiauraient eacuteteacute tueacutees par leur partenaire Une chercheuse britannique amis en eacutevidence sur la base de lrsquoeacutetude de pregraves de 372 cas de meurtresde conjoint commis au Royaume-Uni une chronologie criminelle quesemblent suivre les auteurs

Cette chronologie serait une succession de huit eacutetapes que suivraientmeacutethodiquement les auteurs Des anteacuteceacutedents de lrsquoauteur au meurtre en passant par larencontre la prise de controcircle de lrsquoauteur sur sa victime les facteurs deacuteclencheurs deviolence lrsquoescalade de la violence la planification de lrsquoacte sont des eacutetapes qui semblentselon la chercheuse pouvoir ecirctre repeacutereacutees pour ecirctre prises en compte

NDR Le travail de cette chercheuse est drsquoactualiteacute et pose la question de la deacutetectionEn privileacutegiant celle de lrsquoauteur qui est susceptible de passer agrave lrsquoacte agrave celle du risque quecourt une victime il est probable que lrsquoefficaciteacute des dispositifs drsquointervention soitmeilleure

C omment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire bbccom 9 septembre 2019

157-19-SO-02 TESTS GEacuteNEacuteTIQUES REacuteCREacuteATIFS

Le 4 octobre 2019 lrsquoAssembleacutee nationale a proposeacute dans le cadre de lrsquoexamen du projetde loi bioeacutethique lrsquointerdiction de la publiciteacute ndash agrave la teacuteleacutevision ou en ligne ndash pour les testsgeacuteneacutetiques laquo reacutecreacuteatifs raquo Prohibeacutes en France et en Pologne au niveau europeacuteen ils sonten principe sanctionneacutes drsquoune amende de 3 750 euros degraves lors qursquoils ne reacutepondent pas agravedes besoins meacutedicaux de recherche ou judiciaires Environ 100 000 Franccedilais y ontpourtant recours chaque anneacutee via des socieacuteteacutes eacutetrangegraveres gracircce agrave un simple kit acheteacutesur Internet recherchant leurs origines patrimoine geacuteographique historique paterniteacuteetc Certains eacutelus procircnent leur leacutegalisation avanccedilant lrsquoavantage de la constitution drsquounebanque de donneacutees au-delagrave de lrsquohypocrisie que leur interdiction geacutenegravere Drsquoautressoulignent qursquoils apportent parfois de fausses donneacutees notamment en termes demeacutedecine preacutedictive les individus srsquoalarmant agrave tort de maladies dont ils seraient porteurs

SCIENCES ET AVENIR ET AFP laquo Bioeacutethique lrsquoAssembleacutee interdit la publiciteacute pour les tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifs raquo s ciencesetavenirfr 4 octobre 2019

157-19-SO-02 UNE CHARTE POUR UNE REPREacuteSENTATION MIXTE DESJOUETS

La secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances a signeacute mardi24 septembre 2019 une Charte pour une repreacutesentation mixte des jouets avec lesindustriels les distributeurs et les associations Son but gommer les steacutereacuteotypes degenre et lutter contre le sexisme dans lrsquounivers enfantinLe clicheacute des poupeacutees pour les filles et des voitures pour les garccedilons tend agrave srsquoestomper auprofit drsquoun laquo label pour tous raquo eacutevitant des caractegraveres trop laquo excluants raquo avec notamment la

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feacuteminisation des jeux de construction ou des figurines par exemple ou la fin des indicesde cloisonnement dans les rayons et les catalogues

La charte preacutevoit eacutegalement la formation des vendeurs et une sensibilisation des diffeacuterentsconsommateurs pour plus de souplesse

Jouets genreacutes le gouvernement signe une charte pour lutter contre le sexismelexpressfr 24 septembre 2019

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BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

G AUBERT Camille Deacutecouvrez Le Prisonnier Quantique le jeu de science-fiction fait par des scientifiques sciencesetavenirfr 4 octobre 2019

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LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

LA FIN DE LINDIVIDU PAR GASPARD KOENIG EacuteDITIONS DE LOBSERVATOIRE LEPOINT SEPTEMBRE 2019

Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
  • BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agrave Londres zdnetfr 19 aoucirct 2019
  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
  • La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019
  • BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019
  • LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019
  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
  • VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precircte deacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019
  • Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteras lemondefr 18 septembre 2019
  • KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteos drsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019
  • Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristes lemondefr 15 mai 2019
  • 157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER
  • SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019
  • SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacutees lemondefr 12 avril 2019
  • CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute du leacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019
  • 157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019
  • TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec des tempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1er aoucirct 2019
  • 157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019
  • La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019
  • GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019
  • MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiants interieurgouvfr 17 septembre 2019
  • Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquo leparisienfr 17 septembre 2019
  • 157-19-SO-01 Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire
Page 28: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

SANTEacuteENVIRONNEMENT

157-19-SE-01 DEacuteCOUVERTE DrsquoUN NOUVEL ANTIBIOTIQUE

Crsquoest une bacteacuterie de la famille des Rhizobium jusqursquoalors inconnue etpreacutesente dans des haricots sauvages (Phaseolus vulgaris) de la forecircttropicale mexicaine qui produit une nouvelle moleacutecule antibiotiqueLrsquoeacutequipe internationale de scientifiques ayant fait sa deacutecouverte lrsquoabaptiseacutee Phazociline

Connues pour fournir de lrsquoazote aux plantes ces bacteacuteries les rendentplus robustes La particulariteacute cette fois est qursquoelles protegravegent les plantes des bacteacuteriesneacutefastes sensibles agrave la phazociline Les scientifiques espegraverent utiliser la bacteacuterie commelaquo probiotique veacutegeacutetal raquo et proteacuteger ainsi les plantations drsquoautres graines comme les pois(chiches) lentilles arachides soja et autres leacutegumineuses dans un contextedrsquoantibioreacutesistance croissante des organismes

H ERNANDEZ Julien Un nouvel antibiotique deacutecouvert dans la forecirct tropical mexicaine futura-sciencescom 10 octobre 2019

157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENTCLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE

Durant leacutepisode caniculaire survenu agrave la fin du mois de juillet 2019 des tempeacuteraturesrecord de quarante degreacutes et plus ont eacuteteacute ressenties en Europe du Nord Le Groenlandaffichait jusqursquoagrave 25degC Dans de telles conditions la calotte groenlandaise fond tregravesrapidement Ses glaciers auraient contribueacute agrave augmenter le niveau des oceacuteans de 137millimegravetres depuis 1972

Les scientifiques confirment que le reacutechauffement global de notre planegravete est exceptionnelet sans preacuteceacutedent Le type de canicules reacutecurrentes subi par lrsquoEurope lrsquoeacuteteacute dernier neconstitue pas un eacutepisode meacuteteacuteorologique ordinaire Pour le confirmer les chercheurs ontutiliseacute les releveacutes de tempeacuteratures deacuteduits agrave partir drsquoanneaux de croissance drsquoarbres decarottes de glaces de seacutediments marins et de coraux ainsi que des thermomegravetresmodernes

Par le passeacute lrsquoEurope et lrsquoAmeacuterique du Nord ont connu des eacutepisodes climatiques horsnormes Mais ils eacutetaient localiseacutes agrave une reacutegion ou un continent Jamais en deux mille ansles tempeacuteratures nont augmenteacute aussi vite ni aussi reacuteguliegraverement que maintenant partoutdans le monde

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019 TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec destempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1 er aoucirct 2019

157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo

Dans le cadre de lrsquoexamen en premiegravere lecture de la loi sur la bioeacutethique lrsquoAssembleacuteenationale a voteacute le 7 octobre 2019 un amendement qui met un terme agrave la technique ditedu laquo beacutebeacute meacutedicament raquo Ce proceacutedeacute permet limplantation dans luteacuterus de la megravere drsquoun

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embryon seacutelectionneacute sans maladie geacuteneacutetique et immuno-compatible dans le but de gueacuterirses fregraveres et sœurs

Choisir entre lenfant agrave soigner et celui agrave naicirctre pose un problegraveme eacutethique car envisager lavenue dun enfant dans le seul but drsquoen soigner un autre va agrave lrsquoencontre du principe dedigniteacute de la personne

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019

157-19-SE-04 EXPEacuteRIMENTATION DE DRONES POUR LA PULVEacuteRISATION DEPRODUITS PHYTOSANITAIRES

Un arrecircteacute publieacute au Journal officiel du 8 octobre 2019 encadre les conditionsdrsquoexpeacuterimentation dans lrsquoespace et dans le temps des pulveacuterisations de pesticidesreacutealiseacutees par un drone Cet arrecircteacute est entreacute en vigueur le 9 octobre 2019 en application delrsquoarticle 82 de la loi 2018-938 pour lrsquoeacutequilibre des relations commerciales dans le secteuragricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible agrave tous Seules lesparcelles de terrain labelliseacutees bio ou agrave Haute Valeur Environnementale (HVE) sontadmises agrave cette expeacuterimentation qui court jusqursquoau 30 octobre 2021 De plus les terrainsqui sont eacuteligibles doivent avoir une pente supeacuterieure ou eacutegale agrave 30 Elle vise en premier lieu agrave identifier les beacuteneacutefices lieacutes agrave lrsquoutilisation de drones pour limiterles risques drsquoaccident du travail Il srsquoagit aussi drsquoenvisager un futur cadre drsquoapplication delrsquousage des pesticides par voie aeacuterienne sur les parcelles labelliseacuteesLrsquoopeacuterateur souhaitant reacutealiser une expeacuterimentation transmet sa demande au ministrechargeacute de lrsquoAgriculture en respectant notamment les regravegles de preacutecaution suivantes Drsquounepart les opeacuterations drsquoeacutepandage aeacuterien ont agrave respecter une distance de seacutecuriteacute minimalede 100 megravetres agrave partir du bord des parcelles en preacutesence drsquohabitations et de certains lieuxdrsquoactiviteacute eacutenumeacutereacutes dans lrsquoarrecircteacute Drsquoautre part lrsquoopeacuterateur doit srsquoassurer qursquoun peacuterimegravetrede 500 megravetres soit respecteacute agrave partir du bord des parcelles en preacutesence de toute sourcecaptage et reacuteservoir drsquoeau

La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoAGRICULTURE ET DE LrsquoALIMENTATION Arrecircteacute du 26 aoucirct 2019 relatifagrave la mise en œuvre drsquoune expeacuterimentation de lrsquoutilisation drsquoaeacuteronefs teacuteleacutepiloteacutes pour lapulveacuterisation de produits phytopharmaceutiques legifrancefr 8 octobre 2019

157-19-SE-05 LrsquoEacuteOLIEN POURSUIT SON ESSOR EN FRANCE

Alors que les eacuteoliennes sont fortement critiqueacutees dans un livre paru le 2 octobre 2019 laprofession dans son observatoire de 2018 exprime sa satisfaction sur le deacuteveloppementdu secteur avec une creacuteation de 1 100 emplois suppleacutementaires depuis 2016 Deacutesormaisla filiegravere a agrave son actif 18 200 employeacutes De plus pour les collectiviteacutes locales qui acceptentde les accueillir elles sont devenues une manne financiegravere ces collectiviteacutes percevant eneffet 15 000 euros en moyenne par MW installeacute Crsquoest dans le centre de la France que seconcentre le plus grand nombre drsquoeacuteoliennes on en deacutenombre pregraves de 8 000 dont lacapaciteacute de production en 2018 est estimeacutee agrave 15 309 MW deacutepassant les objectifs fixeacutes cequi repreacutesente un quart du potentiel des centrales nucleacuteaires en France Selon uneenquecircte reacutealiseacutee par France eacutenergie eacuteolienne (FEE) les Franccedilais adhegraverent agrave cette sourcedrsquoeacutenergie 77 souhaitent son deacuteveloppement

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Lrsquoouvrage reacutecemment publieacute fortement documenteacute vient assombrir ce tableau Lrsquoauteurfustige la filiegravere compte tenu de la pollution geacuteneacutereacutee par la fabrication des aimants desrotors lesquels contiennent dix-sept meacutetaux communeacutement appeleacutes terres raresProfondeacutement implanteacutees les eacuteoliennes sont source de deacutegradation pour les sols Larotation des pales est la cause de mortaliteacute de divers espegraveces drsquooiseaux le bruit et leseffets stroboscopiques sont souvent deacutecrieacutes par la population environnanteCe nrsquoest pas la premiegravere fois que la profession est remise en cause Elle affirme que deseacutetudes sont en cours afin de trouver des solutions alternatives pour remeacutedier agrave la pollutioncauseacutee par lrsquoextraction de terres rares Des programmes sont eacutegalement meneacutes en vuedrsquoameacuteliorer le recyclage des pales Elle se veut rassurante quant au bruit geacuteneacutereacute par lespales et les turbines dont les eacutetudes ont reacuteveacuteleacute que le niveau des infrasons ne constituaitpas de danger pour le voisinagePour atteindre lrsquoobjectif fixeacute en 2028 dans la programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie agravesavoir 34 GW la filiegravere de lrsquoeacuteolien reacuteclame du gouvernement laquo une feuille de route lisibleet ambitieuse raquo en vue drsquoacceacuteleacuterer lrsquoimplantation des eacuteoliennes sur le territoire

REVOL Michel Lrsquoeacuteolien poursuit son essor en France l epointfr 9 octobre 2019

157-19-SE-06 LE CEFE MISE Agrave SON TOUR SUR LE PHOTOVOLTAIumlQUE

Le Centre drsquoentraicircnement agrave la forecirct eacutequatoriale (CEFE) de lrsquoarmeacutee de Terre en Guyaneemboicirctera le pas apregraves le camp de la Valbonne (Vaucluse) de la transition eacutecologiqueLes militaires du 3e reacutegiment eacutetranger drsquoinfanterie (3e REI) implanteacute au cœur de la junglepourraient beacuteneacuteficier au cours de lrsquoanneacutee 2020 drsquoune centrale photovoltaiumlque hybride Agravece jour pour leur production drsquoeacutenergie ils deacutependent de deux geacuteneacuterateurs eacutelectriques quifonctionnent de maniegravere alternative 2424 Cette acquisition par le ministegravere des Armeacuteespreacutesente trois inteacuterecircts lrsquooptimisation drsquoun gisement solaire favorable lrsquoameacutelioration de laperformance eacutenergeacutetique et une reacuteduction conseacutequente de la consommation de carburantpour lrsquoalimentation des groupes eacutelectrogegravenes Pour eacuteviter toute peacutenurie eacutelectrique il estconvenu que le titulaire du marcheacute forme sur place des opeacuterateurs aux opeacuterationssommaires de maintenance

Toutefois la livraison de cette installation deacutependra de la validation des trois planificationsannuelles de livraisons maritimes La quantiteacute de panneaux solaires deacutependra du voltagedes panneaux proposeacutes par lrsquoindustriel lequel devra prendre en compte drsquoune part laconsommation moyenne journaliegravere du CEFE qui est drsquoenviron 430 KWh par jour pour 40personnes et drsquoautre part lrsquoaccueil de stagiaires qui theacuteoriquement srsquoeacutelegraveve agrave 200 sachantque la limite haute atteint environ 100 personnes sur le site Une zone de 1 600 msup2 seralaisseacutee agrave disposition pour la mise en place des infrastructures Le ministegravere des Armeacuteespreacutevoit en cas drsquoalerte cyclonique une mise en seacutecuriteacute des modules photovoltaiumlques etdes batteries dans des containers adapteacutes

GAIN Nathan Le CEFE mis agrave son tour sur le photovoltaiumlque forcesopeacuterationscom 14 octobre 2019

157-19-SE-07 LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE PILOTE DE LA FLEXIBILITEacuteEacuteLECTRIQUE

Face aux eacutevolutions technologiques qursquoengendre le deacuteveloppement des eacutenergiesrenouvelables et des reacuteseaux qui y sont lieacutes lrsquointelligence artificielle propose une largepalette de solutions Depuis 2010 lAgence de lenvironnement et de la maicirctrise deleacutenergie (ADEME) a financeacute 28 expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

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pour un montant de 120 millions drsquoeuros Deux projets phares ont eacuteteacute meneacutes en Vendeacutee(projet Smart Grid ) et en Bretagne (projet Solenn)

Le projet Smart Grid Vendeacutee a eacuteteacute dirigeacute par le Syndicat deacutepartemental deacutenergie etdeacutequipement de la Vendeacutee (SYDEV) durant cinq anneacutees sur lrsquoensemble du deacutepartementCette expeacuterimentation a permis de constater que la supervision des installations engendredes eacuteconomies substantielles sur la facture eacutenergeacutetique Selon lADEME linstallation dedomotique peut faire baisser la facture eacutenergeacutetique jusquagrave 10

Lrsquoexpeacuterience a eacutegalement convaincu les socieacuteteacutes laquo Vendeacutee Eacutenergie raquo et laquo Enedis raquo deconclure les premiers contrats de raccordements alternatifs (faisant ainsi lrsquoeacuteconomie drsquounraccordement en fonction de la puissance maximale toujours tregraves coucircteux)

Dans le cadre du projet Solenn meneacute agrave Lorient aupregraves de 900 usagers lagence locale deleacutenergie de Bretagne sud a meneacute plusieurs actions visant agrave accompagner les foyerseacutequipeacutes drsquoinstallations domotiques Une eacuteconomie moyenne de 7 a pu ecirctre ainsireacutealiseacutee sur la facture eacutenergeacutetique

Selon la directrice des formations et de linnovation au Conservatoire national des arts etmeacutetiers des Pays de la Loire la pleine mobilisation des citoyens sur le sujet nrsquoest pasacquise et les actions drsquoinformation et de peacutedagogie restent essentielles (lrsquoexemple descompteur Linky reste embleacutematique)

LADEME a engageacute en 2018 pregraves de 30 de son budget total de 400 millions deuros surles expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

POIRIER Anne-Claire Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectrique lemoniteurfr 3 septembre 2019

157-19-SE-08 LES RIVIEgraveRES VOLANTES DES FLEUVES QUI NE MANQUENTPAS DAIR

Les riviegraveres volantes sont des pheacutenomegravenes atmospheacuteriques qui ont pu ecirctre observeacutesnotamment dans la forecirct amazonienne du Breacutesil Ces volutes geacuteantes sont la plupart dutemps parfaitement invisibles et sont geacuteneacutereacutees par lrsquoeacutevapotranspiration des arbres Dansla forecirct amazonienne les arbres eacutemettent quotidiennement 20 milliards de tonnes devapeur drsquoeau alors que le fleuve Amazone charrie 17 milliards de tonnes drsquoeau par jourCes nuages de vapeur progressent de lrsquoAtlantique vers la cordillegravere des Andes ougrave ilsretombent dans les cours drsquoeau qui alimenteront agrave leur tour le fleuve Amazone

Des nuages de vapeur se creacuteent sous lrsquoinfluence de changements de pression entrelrsquooceacutean Atlantique et la forecirct (la vapeur drsquoeau monte jusqursquoagrave 4 000 megravetres drsquoaltitude lefroid provoque sa condensation sous forme liquide) Ces curiositeacutes de la nature revecirctentune importance capitale pour lrsquohumaniteacute et sont indispensables pour les eacutecosystegravemeslocaux (dans les zones forestiegraveres continentales de lrsquoAmazonie jusqursquoagrave 70 despreacutecipitations proviennent de la forecirct et non directement de lrsquooceacutean)

Toutefois ces laquo riviegraveres volantes raquo restent sous la menace de la deacuteforestation galopante agravelaquelle se livre le Breacutesil deacutenonce un speacutecialiste du climat et de leacutecosystegraveme amazonien

GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019

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ADDICTIONS

157-19-AD-01 LA POLICE DU PAYS DE GALLES DU NORDOFFRE AUX TOXICOMANES UN PROGRAMME DEREacuteHABILITATION PLUTOcircT QUrsquoUN SEacuteJOUR EN PRISON

Les individus arrecircteacutes pour possession de drogue ne seront plusautomatiquement poursuivis mais beacuteneacuteficieront drsquoun plan depreacutevention avec des cours portant sur lrsquousage de stupeacutefiants pendantun anAgrave lrsquoissue des 12 mois srsquoil nrsquoy a pas de reacutecidive il nrsquoy aura ni poursuite

ni inscription au casier judiciaire

Le responsable policier ayant pris cette initiative a appeleacute agrave une leacutegalisation etreacutegularisation de toutes les drogues preacutetendant que cela serait la solution pour eacuteradiquerce type de trafic

Il reacuteclame lrsquoouverture de lieux de consommation autorisant la prise de drogue dans unenvironnement steacuterile et seacutecuriseacute loin du public Le responsable policier estime eacutegalementque la drogue devrait ecirctre distribueacutee en pharmacie

M ACDONALAD Henry laquo North Wales police offer drug users rehab instead of prison raquo theguardiancom 7 octobre 2019

157-19-AD-02 PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES STUPEacuteFIANTS

Le gouvernement franccedilais a preacutesenteacute le 17 septembre 2019 un plan national de luttecontre les stupeacutefiants deacuteclineacute en 55 mesures Lrsquoobjectif global est de renforcer lacoopeacuteration et la coordination drsquoune part entre les ministegraveres de lInteacuterieur de la Justicede lrsquoAction et des Comptes publics des Affaires eacutetrangegraveres et des Armeacutees et drsquoautre partavec les pays europeacuteens Europol et InterpolLrsquoactuel Office central pour la reacutepression du trafic illicite des stupeacutefiants (Ocrtis) seradissous le 1er janvier 2020 et remplaceacute par lrsquoOffice anti-stupeacutefiants (Ofast) Il sera constitueacutede 3 pocircles dirigeacutes par un policier un gendarme et un douanier (150 enquecircteurs serontaffecteacutes au pocircle opeacuterationnel) et doteacute de 16 antennes territoriales en meacutetropole et dans lesoutre-mers Les cellules du renseignement opeacuterationnel sur les stupeacutefiants (CROSS)creacuteeacutees en juin 2019 apregraves une expeacuterimentation fructueuse meneacutee agrave Marseille depuis2015 devront ecirctre toutes opeacuterationnelles drsquoici la fin de lrsquoanneacutee crsquoest sur elles quesrsquoappuiera le laquo pilotage renforceacute de la lutte contre les stupeacutefiants raquo Les citoyens seronteacutegalement mis agrave contribution via une plateforme drsquoabord expeacuterimentale permettant designaler de maniegravere anonyme des points de vente Les deacutelinquants pourront ecirctre exclusdes territoires par interdictions judiciaires expulsions locatives et reconduites agrave la frontiegravere(pour ceux qui sont en situation irreacuteguliegravere) Lrsquoeffort devra porter aussi sur la lutte contre leblanchiment et sur une augmentation de la saisie des avoirs criminels dont seulement10 aujourdrsquohui sont issus du trafic de drogues alors que ce dernier repreacutesenterait unchiffre drsquoaffaires de 35 milliards drsquoeuros Enfin le plan preacutevoit un volet preacutevention qui doitparvenir agrave laquo casser lrsquoimage festive de la drogueraquo agrave faire prendre conscience par lesusagers de ses dangers sanitaires et par les laquo petits trafiquants raquo des risques auxquels ilssrsquoexposent tant sur le plan peacutenal que pour leur inteacutegriteacute physique en cas de regraveglements decompte entre clans ou en interne

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MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiantsinterieurgouvfr 17 septembre 2019 Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquoleparisienfr 17 septembre 2019

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SOCIEacuteTEacute

157-19-SO-01 COMMENT REPEacuteRER LES HOMMES QUITUENT LEUR PARTENAIRE

En 2017 au niveau mondial ce seraient pregraves de 30 000 femmes quiauraient eacuteteacute tueacutees par leur partenaire Une chercheuse britannique amis en eacutevidence sur la base de lrsquoeacutetude de pregraves de 372 cas de meurtresde conjoint commis au Royaume-Uni une chronologie criminelle quesemblent suivre les auteurs

Cette chronologie serait une succession de huit eacutetapes que suivraientmeacutethodiquement les auteurs Des anteacuteceacutedents de lrsquoauteur au meurtre en passant par larencontre la prise de controcircle de lrsquoauteur sur sa victime les facteurs deacuteclencheurs deviolence lrsquoescalade de la violence la planification de lrsquoacte sont des eacutetapes qui semblentselon la chercheuse pouvoir ecirctre repeacutereacutees pour ecirctre prises en compte

NDR Le travail de cette chercheuse est drsquoactualiteacute et pose la question de la deacutetectionEn privileacutegiant celle de lrsquoauteur qui est susceptible de passer agrave lrsquoacte agrave celle du risque quecourt une victime il est probable que lrsquoefficaciteacute des dispositifs drsquointervention soitmeilleure

C omment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire bbccom 9 septembre 2019

157-19-SO-02 TESTS GEacuteNEacuteTIQUES REacuteCREacuteATIFS

Le 4 octobre 2019 lrsquoAssembleacutee nationale a proposeacute dans le cadre de lrsquoexamen du projetde loi bioeacutethique lrsquointerdiction de la publiciteacute ndash agrave la teacuteleacutevision ou en ligne ndash pour les testsgeacuteneacutetiques laquo reacutecreacuteatifs raquo Prohibeacutes en France et en Pologne au niveau europeacuteen ils sonten principe sanctionneacutes drsquoune amende de 3 750 euros degraves lors qursquoils ne reacutepondent pas agravedes besoins meacutedicaux de recherche ou judiciaires Environ 100 000 Franccedilais y ontpourtant recours chaque anneacutee via des socieacuteteacutes eacutetrangegraveres gracircce agrave un simple kit acheteacutesur Internet recherchant leurs origines patrimoine geacuteographique historique paterniteacuteetc Certains eacutelus procircnent leur leacutegalisation avanccedilant lrsquoavantage de la constitution drsquounebanque de donneacutees au-delagrave de lrsquohypocrisie que leur interdiction geacutenegravere Drsquoautressoulignent qursquoils apportent parfois de fausses donneacutees notamment en termes demeacutedecine preacutedictive les individus srsquoalarmant agrave tort de maladies dont ils seraient porteurs

SCIENCES ET AVENIR ET AFP laquo Bioeacutethique lrsquoAssembleacutee interdit la publiciteacute pour les tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifs raquo s ciencesetavenirfr 4 octobre 2019

157-19-SO-02 UNE CHARTE POUR UNE REPREacuteSENTATION MIXTE DESJOUETS

La secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances a signeacute mardi24 septembre 2019 une Charte pour une repreacutesentation mixte des jouets avec lesindustriels les distributeurs et les associations Son but gommer les steacutereacuteotypes degenre et lutter contre le sexisme dans lrsquounivers enfantinLe clicheacute des poupeacutees pour les filles et des voitures pour les garccedilons tend agrave srsquoestomper auprofit drsquoun laquo label pour tous raquo eacutevitant des caractegraveres trop laquo excluants raquo avec notamment la

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feacuteminisation des jeux de construction ou des figurines par exemple ou la fin des indicesde cloisonnement dans les rayons et les catalogues

La charte preacutevoit eacutegalement la formation des vendeurs et une sensibilisation des diffeacuterentsconsommateurs pour plus de souplesse

Jouets genreacutes le gouvernement signe une charte pour lutter contre le sexismelexpressfr 24 septembre 2019

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BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

G AUBERT Camille Deacutecouvrez Le Prisonnier Quantique le jeu de science-fiction fait par des scientifiques sciencesetavenirfr 4 octobre 2019

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LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

LA FIN DE LINDIVIDU PAR GASPARD KOENIG EacuteDITIONS DE LOBSERVATOIRE LEPOINT SEPTEMBRE 2019

Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
  • BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agrave Londres zdnetfr 19 aoucirct 2019
  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
  • La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019
  • BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019
  • LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019
  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
  • VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precircte deacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019
  • Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteras lemondefr 18 septembre 2019
  • KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteos drsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019
  • Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristes lemondefr 15 mai 2019
  • 157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER
  • SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019
  • SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacutees lemondefr 12 avril 2019
  • CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute du leacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019
  • 157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019
  • TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec des tempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1er aoucirct 2019
  • 157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019
  • La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019
  • GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019
  • MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiants interieurgouvfr 17 septembre 2019
  • Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquo leparisienfr 17 septembre 2019
  • 157-19-SO-01 Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire
Page 29: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

embryon seacutelectionneacute sans maladie geacuteneacutetique et immuno-compatible dans le but de gueacuterirses fregraveres et sœurs

Choisir entre lenfant agrave soigner et celui agrave naicirctre pose un problegraveme eacutethique car envisager lavenue dun enfant dans le seul but drsquoen soigner un autre va agrave lrsquoencontre du principe dedigniteacute de la personne

SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019

157-19-SE-04 EXPEacuteRIMENTATION DE DRONES POUR LA PULVEacuteRISATION DEPRODUITS PHYTOSANITAIRES

Un arrecircteacute publieacute au Journal officiel du 8 octobre 2019 encadre les conditionsdrsquoexpeacuterimentation dans lrsquoespace et dans le temps des pulveacuterisations de pesticidesreacutealiseacutees par un drone Cet arrecircteacute est entreacute en vigueur le 9 octobre 2019 en application delrsquoarticle 82 de la loi 2018-938 pour lrsquoeacutequilibre des relations commerciales dans le secteuragricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible agrave tous Seules lesparcelles de terrain labelliseacutees bio ou agrave Haute Valeur Environnementale (HVE) sontadmises agrave cette expeacuterimentation qui court jusqursquoau 30 octobre 2021 De plus les terrainsqui sont eacuteligibles doivent avoir une pente supeacuterieure ou eacutegale agrave 30 Elle vise en premier lieu agrave identifier les beacuteneacutefices lieacutes agrave lrsquoutilisation de drones pour limiterles risques drsquoaccident du travail Il srsquoagit aussi drsquoenvisager un futur cadre drsquoapplication delrsquousage des pesticides par voie aeacuterienne sur les parcelles labelliseacuteesLrsquoopeacuterateur souhaitant reacutealiser une expeacuterimentation transmet sa demande au ministrechargeacute de lrsquoAgriculture en respectant notamment les regravegles de preacutecaution suivantes Drsquounepart les opeacuterations drsquoeacutepandage aeacuterien ont agrave respecter une distance de seacutecuriteacute minimalede 100 megravetres agrave partir du bord des parcelles en preacutesence drsquohabitations et de certains lieuxdrsquoactiviteacute eacutenumeacutereacutes dans lrsquoarrecircteacute Drsquoautre part lrsquoopeacuterateur doit srsquoassurer qursquoun peacuterimegravetrede 500 megravetres soit respecteacute agrave partir du bord des parcelles en preacutesence de toute sourcecaptage et reacuteservoir drsquoeau

La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoAGRICULTURE ET DE LrsquoALIMENTATION Arrecircteacute du 26 aoucirct 2019 relatifagrave la mise en œuvre drsquoune expeacuterimentation de lrsquoutilisation drsquoaeacuteronefs teacuteleacutepiloteacutes pour lapulveacuterisation de produits phytopharmaceutiques legifrancefr 8 octobre 2019

157-19-SE-05 LrsquoEacuteOLIEN POURSUIT SON ESSOR EN FRANCE

Alors que les eacuteoliennes sont fortement critiqueacutees dans un livre paru le 2 octobre 2019 laprofession dans son observatoire de 2018 exprime sa satisfaction sur le deacuteveloppementdu secteur avec une creacuteation de 1 100 emplois suppleacutementaires depuis 2016 Deacutesormaisla filiegravere a agrave son actif 18 200 employeacutes De plus pour les collectiviteacutes locales qui acceptentde les accueillir elles sont devenues une manne financiegravere ces collectiviteacutes percevant eneffet 15 000 euros en moyenne par MW installeacute Crsquoest dans le centre de la France que seconcentre le plus grand nombre drsquoeacuteoliennes on en deacutenombre pregraves de 8 000 dont lacapaciteacute de production en 2018 est estimeacutee agrave 15 309 MW deacutepassant les objectifs fixeacutes cequi repreacutesente un quart du potentiel des centrales nucleacuteaires en France Selon uneenquecircte reacutealiseacutee par France eacutenergie eacuteolienne (FEE) les Franccedilais adhegraverent agrave cette sourcedrsquoeacutenergie 77 souhaitent son deacuteveloppement

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Lrsquoouvrage reacutecemment publieacute fortement documenteacute vient assombrir ce tableau Lrsquoauteurfustige la filiegravere compte tenu de la pollution geacuteneacutereacutee par la fabrication des aimants desrotors lesquels contiennent dix-sept meacutetaux communeacutement appeleacutes terres raresProfondeacutement implanteacutees les eacuteoliennes sont source de deacutegradation pour les sols Larotation des pales est la cause de mortaliteacute de divers espegraveces drsquooiseaux le bruit et leseffets stroboscopiques sont souvent deacutecrieacutes par la population environnanteCe nrsquoest pas la premiegravere fois que la profession est remise en cause Elle affirme que deseacutetudes sont en cours afin de trouver des solutions alternatives pour remeacutedier agrave la pollutioncauseacutee par lrsquoextraction de terres rares Des programmes sont eacutegalement meneacutes en vuedrsquoameacuteliorer le recyclage des pales Elle se veut rassurante quant au bruit geacuteneacutereacute par lespales et les turbines dont les eacutetudes ont reacuteveacuteleacute que le niveau des infrasons ne constituaitpas de danger pour le voisinagePour atteindre lrsquoobjectif fixeacute en 2028 dans la programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie agravesavoir 34 GW la filiegravere de lrsquoeacuteolien reacuteclame du gouvernement laquo une feuille de route lisibleet ambitieuse raquo en vue drsquoacceacuteleacuterer lrsquoimplantation des eacuteoliennes sur le territoire

REVOL Michel Lrsquoeacuteolien poursuit son essor en France l epointfr 9 octobre 2019

157-19-SE-06 LE CEFE MISE Agrave SON TOUR SUR LE PHOTOVOLTAIumlQUE

Le Centre drsquoentraicircnement agrave la forecirct eacutequatoriale (CEFE) de lrsquoarmeacutee de Terre en Guyaneemboicirctera le pas apregraves le camp de la Valbonne (Vaucluse) de la transition eacutecologiqueLes militaires du 3e reacutegiment eacutetranger drsquoinfanterie (3e REI) implanteacute au cœur de la junglepourraient beacuteneacuteficier au cours de lrsquoanneacutee 2020 drsquoune centrale photovoltaiumlque hybride Agravece jour pour leur production drsquoeacutenergie ils deacutependent de deux geacuteneacuterateurs eacutelectriques quifonctionnent de maniegravere alternative 2424 Cette acquisition par le ministegravere des Armeacuteespreacutesente trois inteacuterecircts lrsquooptimisation drsquoun gisement solaire favorable lrsquoameacutelioration de laperformance eacutenergeacutetique et une reacuteduction conseacutequente de la consommation de carburantpour lrsquoalimentation des groupes eacutelectrogegravenes Pour eacuteviter toute peacutenurie eacutelectrique il estconvenu que le titulaire du marcheacute forme sur place des opeacuterateurs aux opeacuterationssommaires de maintenance

Toutefois la livraison de cette installation deacutependra de la validation des trois planificationsannuelles de livraisons maritimes La quantiteacute de panneaux solaires deacutependra du voltagedes panneaux proposeacutes par lrsquoindustriel lequel devra prendre en compte drsquoune part laconsommation moyenne journaliegravere du CEFE qui est drsquoenviron 430 KWh par jour pour 40personnes et drsquoautre part lrsquoaccueil de stagiaires qui theacuteoriquement srsquoeacutelegraveve agrave 200 sachantque la limite haute atteint environ 100 personnes sur le site Une zone de 1 600 msup2 seralaisseacutee agrave disposition pour la mise en place des infrastructures Le ministegravere des Armeacuteespreacutevoit en cas drsquoalerte cyclonique une mise en seacutecuriteacute des modules photovoltaiumlques etdes batteries dans des containers adapteacutes

GAIN Nathan Le CEFE mis agrave son tour sur le photovoltaiumlque forcesopeacuterationscom 14 octobre 2019

157-19-SE-07 LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE PILOTE DE LA FLEXIBILITEacuteEacuteLECTRIQUE

Face aux eacutevolutions technologiques qursquoengendre le deacuteveloppement des eacutenergiesrenouvelables et des reacuteseaux qui y sont lieacutes lrsquointelligence artificielle propose une largepalette de solutions Depuis 2010 lAgence de lenvironnement et de la maicirctrise deleacutenergie (ADEME) a financeacute 28 expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

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pour un montant de 120 millions drsquoeuros Deux projets phares ont eacuteteacute meneacutes en Vendeacutee(projet Smart Grid ) et en Bretagne (projet Solenn)

Le projet Smart Grid Vendeacutee a eacuteteacute dirigeacute par le Syndicat deacutepartemental deacutenergie etdeacutequipement de la Vendeacutee (SYDEV) durant cinq anneacutees sur lrsquoensemble du deacutepartementCette expeacuterimentation a permis de constater que la supervision des installations engendredes eacuteconomies substantielles sur la facture eacutenergeacutetique Selon lADEME linstallation dedomotique peut faire baisser la facture eacutenergeacutetique jusquagrave 10

Lrsquoexpeacuterience a eacutegalement convaincu les socieacuteteacutes laquo Vendeacutee Eacutenergie raquo et laquo Enedis raquo deconclure les premiers contrats de raccordements alternatifs (faisant ainsi lrsquoeacuteconomie drsquounraccordement en fonction de la puissance maximale toujours tregraves coucircteux)

Dans le cadre du projet Solenn meneacute agrave Lorient aupregraves de 900 usagers lagence locale deleacutenergie de Bretagne sud a meneacute plusieurs actions visant agrave accompagner les foyerseacutequipeacutes drsquoinstallations domotiques Une eacuteconomie moyenne de 7 a pu ecirctre ainsireacutealiseacutee sur la facture eacutenergeacutetique

Selon la directrice des formations et de linnovation au Conservatoire national des arts etmeacutetiers des Pays de la Loire la pleine mobilisation des citoyens sur le sujet nrsquoest pasacquise et les actions drsquoinformation et de peacutedagogie restent essentielles (lrsquoexemple descompteur Linky reste embleacutematique)

LADEME a engageacute en 2018 pregraves de 30 de son budget total de 400 millions deuros surles expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

POIRIER Anne-Claire Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectrique lemoniteurfr 3 septembre 2019

157-19-SE-08 LES RIVIEgraveRES VOLANTES DES FLEUVES QUI NE MANQUENTPAS DAIR

Les riviegraveres volantes sont des pheacutenomegravenes atmospheacuteriques qui ont pu ecirctre observeacutesnotamment dans la forecirct amazonienne du Breacutesil Ces volutes geacuteantes sont la plupart dutemps parfaitement invisibles et sont geacuteneacutereacutees par lrsquoeacutevapotranspiration des arbres Dansla forecirct amazonienne les arbres eacutemettent quotidiennement 20 milliards de tonnes devapeur drsquoeau alors que le fleuve Amazone charrie 17 milliards de tonnes drsquoeau par jourCes nuages de vapeur progressent de lrsquoAtlantique vers la cordillegravere des Andes ougrave ilsretombent dans les cours drsquoeau qui alimenteront agrave leur tour le fleuve Amazone

Des nuages de vapeur se creacuteent sous lrsquoinfluence de changements de pression entrelrsquooceacutean Atlantique et la forecirct (la vapeur drsquoeau monte jusqursquoagrave 4 000 megravetres drsquoaltitude lefroid provoque sa condensation sous forme liquide) Ces curiositeacutes de la nature revecirctentune importance capitale pour lrsquohumaniteacute et sont indispensables pour les eacutecosystegravemeslocaux (dans les zones forestiegraveres continentales de lrsquoAmazonie jusqursquoagrave 70 despreacutecipitations proviennent de la forecirct et non directement de lrsquooceacutean)

Toutefois ces laquo riviegraveres volantes raquo restent sous la menace de la deacuteforestation galopante agravelaquelle se livre le Breacutesil deacutenonce un speacutecialiste du climat et de leacutecosystegraveme amazonien

GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019

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ADDICTIONS

157-19-AD-01 LA POLICE DU PAYS DE GALLES DU NORDOFFRE AUX TOXICOMANES UN PROGRAMME DEREacuteHABILITATION PLUTOcircT QUrsquoUN SEacuteJOUR EN PRISON

Les individus arrecircteacutes pour possession de drogue ne seront plusautomatiquement poursuivis mais beacuteneacuteficieront drsquoun plan depreacutevention avec des cours portant sur lrsquousage de stupeacutefiants pendantun anAgrave lrsquoissue des 12 mois srsquoil nrsquoy a pas de reacutecidive il nrsquoy aura ni poursuite

ni inscription au casier judiciaire

Le responsable policier ayant pris cette initiative a appeleacute agrave une leacutegalisation etreacutegularisation de toutes les drogues preacutetendant que cela serait la solution pour eacuteradiquerce type de trafic

Il reacuteclame lrsquoouverture de lieux de consommation autorisant la prise de drogue dans unenvironnement steacuterile et seacutecuriseacute loin du public Le responsable policier estime eacutegalementque la drogue devrait ecirctre distribueacutee en pharmacie

M ACDONALAD Henry laquo North Wales police offer drug users rehab instead of prison raquo theguardiancom 7 octobre 2019

157-19-AD-02 PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES STUPEacuteFIANTS

Le gouvernement franccedilais a preacutesenteacute le 17 septembre 2019 un plan national de luttecontre les stupeacutefiants deacuteclineacute en 55 mesures Lrsquoobjectif global est de renforcer lacoopeacuteration et la coordination drsquoune part entre les ministegraveres de lInteacuterieur de la Justicede lrsquoAction et des Comptes publics des Affaires eacutetrangegraveres et des Armeacutees et drsquoautre partavec les pays europeacuteens Europol et InterpolLrsquoactuel Office central pour la reacutepression du trafic illicite des stupeacutefiants (Ocrtis) seradissous le 1er janvier 2020 et remplaceacute par lrsquoOffice anti-stupeacutefiants (Ofast) Il sera constitueacutede 3 pocircles dirigeacutes par un policier un gendarme et un douanier (150 enquecircteurs serontaffecteacutes au pocircle opeacuterationnel) et doteacute de 16 antennes territoriales en meacutetropole et dans lesoutre-mers Les cellules du renseignement opeacuterationnel sur les stupeacutefiants (CROSS)creacuteeacutees en juin 2019 apregraves une expeacuterimentation fructueuse meneacutee agrave Marseille depuis2015 devront ecirctre toutes opeacuterationnelles drsquoici la fin de lrsquoanneacutee crsquoest sur elles quesrsquoappuiera le laquo pilotage renforceacute de la lutte contre les stupeacutefiants raquo Les citoyens seronteacutegalement mis agrave contribution via une plateforme drsquoabord expeacuterimentale permettant designaler de maniegravere anonyme des points de vente Les deacutelinquants pourront ecirctre exclusdes territoires par interdictions judiciaires expulsions locatives et reconduites agrave la frontiegravere(pour ceux qui sont en situation irreacuteguliegravere) Lrsquoeffort devra porter aussi sur la lutte contre leblanchiment et sur une augmentation de la saisie des avoirs criminels dont seulement10 aujourdrsquohui sont issus du trafic de drogues alors que ce dernier repreacutesenterait unchiffre drsquoaffaires de 35 milliards drsquoeuros Enfin le plan preacutevoit un volet preacutevention qui doitparvenir agrave laquo casser lrsquoimage festive de la drogueraquo agrave faire prendre conscience par lesusagers de ses dangers sanitaires et par les laquo petits trafiquants raquo des risques auxquels ilssrsquoexposent tant sur le plan peacutenal que pour leur inteacutegriteacute physique en cas de regraveglements decompte entre clans ou en interne

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MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiantsinterieurgouvfr 17 septembre 2019 Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquoleparisienfr 17 septembre 2019

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SOCIEacuteTEacute

157-19-SO-01 COMMENT REPEacuteRER LES HOMMES QUITUENT LEUR PARTENAIRE

En 2017 au niveau mondial ce seraient pregraves de 30 000 femmes quiauraient eacuteteacute tueacutees par leur partenaire Une chercheuse britannique amis en eacutevidence sur la base de lrsquoeacutetude de pregraves de 372 cas de meurtresde conjoint commis au Royaume-Uni une chronologie criminelle quesemblent suivre les auteurs

Cette chronologie serait une succession de huit eacutetapes que suivraientmeacutethodiquement les auteurs Des anteacuteceacutedents de lrsquoauteur au meurtre en passant par larencontre la prise de controcircle de lrsquoauteur sur sa victime les facteurs deacuteclencheurs deviolence lrsquoescalade de la violence la planification de lrsquoacte sont des eacutetapes qui semblentselon la chercheuse pouvoir ecirctre repeacutereacutees pour ecirctre prises en compte

NDR Le travail de cette chercheuse est drsquoactualiteacute et pose la question de la deacutetectionEn privileacutegiant celle de lrsquoauteur qui est susceptible de passer agrave lrsquoacte agrave celle du risque quecourt une victime il est probable que lrsquoefficaciteacute des dispositifs drsquointervention soitmeilleure

C omment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire bbccom 9 septembre 2019

157-19-SO-02 TESTS GEacuteNEacuteTIQUES REacuteCREacuteATIFS

Le 4 octobre 2019 lrsquoAssembleacutee nationale a proposeacute dans le cadre de lrsquoexamen du projetde loi bioeacutethique lrsquointerdiction de la publiciteacute ndash agrave la teacuteleacutevision ou en ligne ndash pour les testsgeacuteneacutetiques laquo reacutecreacuteatifs raquo Prohibeacutes en France et en Pologne au niveau europeacuteen ils sonten principe sanctionneacutes drsquoune amende de 3 750 euros degraves lors qursquoils ne reacutepondent pas agravedes besoins meacutedicaux de recherche ou judiciaires Environ 100 000 Franccedilais y ontpourtant recours chaque anneacutee via des socieacuteteacutes eacutetrangegraveres gracircce agrave un simple kit acheteacutesur Internet recherchant leurs origines patrimoine geacuteographique historique paterniteacuteetc Certains eacutelus procircnent leur leacutegalisation avanccedilant lrsquoavantage de la constitution drsquounebanque de donneacutees au-delagrave de lrsquohypocrisie que leur interdiction geacutenegravere Drsquoautressoulignent qursquoils apportent parfois de fausses donneacutees notamment en termes demeacutedecine preacutedictive les individus srsquoalarmant agrave tort de maladies dont ils seraient porteurs

SCIENCES ET AVENIR ET AFP laquo Bioeacutethique lrsquoAssembleacutee interdit la publiciteacute pour les tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifs raquo s ciencesetavenirfr 4 octobre 2019

157-19-SO-02 UNE CHARTE POUR UNE REPREacuteSENTATION MIXTE DESJOUETS

La secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances a signeacute mardi24 septembre 2019 une Charte pour une repreacutesentation mixte des jouets avec lesindustriels les distributeurs et les associations Son but gommer les steacutereacuteotypes degenre et lutter contre le sexisme dans lrsquounivers enfantinLe clicheacute des poupeacutees pour les filles et des voitures pour les garccedilons tend agrave srsquoestomper auprofit drsquoun laquo label pour tous raquo eacutevitant des caractegraveres trop laquo excluants raquo avec notamment la

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feacuteminisation des jeux de construction ou des figurines par exemple ou la fin des indicesde cloisonnement dans les rayons et les catalogues

La charte preacutevoit eacutegalement la formation des vendeurs et une sensibilisation des diffeacuterentsconsommateurs pour plus de souplesse

Jouets genreacutes le gouvernement signe une charte pour lutter contre le sexismelexpressfr 24 septembre 2019

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BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

G AUBERT Camille Deacutecouvrez Le Prisonnier Quantique le jeu de science-fiction fait par des scientifiques sciencesetavenirfr 4 octobre 2019

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LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

LA FIN DE LINDIVIDU PAR GASPARD KOENIG EacuteDITIONS DE LOBSERVATOIRE LEPOINT SEPTEMBRE 2019

Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
  • BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agrave Londres zdnetfr 19 aoucirct 2019
  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
  • La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019
  • BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019
  • LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019
  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
  • VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precircte deacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019
  • Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteras lemondefr 18 septembre 2019
  • KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteos drsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019
  • Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristes lemondefr 15 mai 2019
  • 157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER
  • SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019
  • SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacutees lemondefr 12 avril 2019
  • CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute du leacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019
  • 157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019
  • TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec des tempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1er aoucirct 2019
  • 157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019
  • La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019
  • GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019
  • MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiants interieurgouvfr 17 septembre 2019
  • Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquo leparisienfr 17 septembre 2019
  • 157-19-SO-01 Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire
Page 30: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

Lrsquoouvrage reacutecemment publieacute fortement documenteacute vient assombrir ce tableau Lrsquoauteurfustige la filiegravere compte tenu de la pollution geacuteneacutereacutee par la fabrication des aimants desrotors lesquels contiennent dix-sept meacutetaux communeacutement appeleacutes terres raresProfondeacutement implanteacutees les eacuteoliennes sont source de deacutegradation pour les sols Larotation des pales est la cause de mortaliteacute de divers espegraveces drsquooiseaux le bruit et leseffets stroboscopiques sont souvent deacutecrieacutes par la population environnanteCe nrsquoest pas la premiegravere fois que la profession est remise en cause Elle affirme que deseacutetudes sont en cours afin de trouver des solutions alternatives pour remeacutedier agrave la pollutioncauseacutee par lrsquoextraction de terres rares Des programmes sont eacutegalement meneacutes en vuedrsquoameacuteliorer le recyclage des pales Elle se veut rassurante quant au bruit geacuteneacutereacute par lespales et les turbines dont les eacutetudes ont reacuteveacuteleacute que le niveau des infrasons ne constituaitpas de danger pour le voisinagePour atteindre lrsquoobjectif fixeacute en 2028 dans la programmation pluriannuelle de lrsquoeacutenergie agravesavoir 34 GW la filiegravere de lrsquoeacuteolien reacuteclame du gouvernement laquo une feuille de route lisibleet ambitieuse raquo en vue drsquoacceacuteleacuterer lrsquoimplantation des eacuteoliennes sur le territoire

REVOL Michel Lrsquoeacuteolien poursuit son essor en France l epointfr 9 octobre 2019

157-19-SE-06 LE CEFE MISE Agrave SON TOUR SUR LE PHOTOVOLTAIumlQUE

Le Centre drsquoentraicircnement agrave la forecirct eacutequatoriale (CEFE) de lrsquoarmeacutee de Terre en Guyaneemboicirctera le pas apregraves le camp de la Valbonne (Vaucluse) de la transition eacutecologiqueLes militaires du 3e reacutegiment eacutetranger drsquoinfanterie (3e REI) implanteacute au cœur de la junglepourraient beacuteneacuteficier au cours de lrsquoanneacutee 2020 drsquoune centrale photovoltaiumlque hybride Agravece jour pour leur production drsquoeacutenergie ils deacutependent de deux geacuteneacuterateurs eacutelectriques quifonctionnent de maniegravere alternative 2424 Cette acquisition par le ministegravere des Armeacuteespreacutesente trois inteacuterecircts lrsquooptimisation drsquoun gisement solaire favorable lrsquoameacutelioration de laperformance eacutenergeacutetique et une reacuteduction conseacutequente de la consommation de carburantpour lrsquoalimentation des groupes eacutelectrogegravenes Pour eacuteviter toute peacutenurie eacutelectrique il estconvenu que le titulaire du marcheacute forme sur place des opeacuterateurs aux opeacuterationssommaires de maintenance

Toutefois la livraison de cette installation deacutependra de la validation des trois planificationsannuelles de livraisons maritimes La quantiteacute de panneaux solaires deacutependra du voltagedes panneaux proposeacutes par lrsquoindustriel lequel devra prendre en compte drsquoune part laconsommation moyenne journaliegravere du CEFE qui est drsquoenviron 430 KWh par jour pour 40personnes et drsquoautre part lrsquoaccueil de stagiaires qui theacuteoriquement srsquoeacutelegraveve agrave 200 sachantque la limite haute atteint environ 100 personnes sur le site Une zone de 1 600 msup2 seralaisseacutee agrave disposition pour la mise en place des infrastructures Le ministegravere des Armeacuteespreacutevoit en cas drsquoalerte cyclonique une mise en seacutecuriteacute des modules photovoltaiumlques etdes batteries dans des containers adapteacutes

GAIN Nathan Le CEFE mis agrave son tour sur le photovoltaiumlque forcesopeacuterationscom 14 octobre 2019

157-19-SE-07 LINTELLIGENCE ARTIFICIELLE PILOTE DE LA FLEXIBILITEacuteEacuteLECTRIQUE

Face aux eacutevolutions technologiques qursquoengendre le deacuteveloppement des eacutenergiesrenouvelables et des reacuteseaux qui y sont lieacutes lrsquointelligence artificielle propose une largepalette de solutions Depuis 2010 lAgence de lenvironnement et de la maicirctrise deleacutenergie (ADEME) a financeacute 28 expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

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pour un montant de 120 millions drsquoeuros Deux projets phares ont eacuteteacute meneacutes en Vendeacutee(projet Smart Grid ) et en Bretagne (projet Solenn)

Le projet Smart Grid Vendeacutee a eacuteteacute dirigeacute par le Syndicat deacutepartemental deacutenergie etdeacutequipement de la Vendeacutee (SYDEV) durant cinq anneacutees sur lrsquoensemble du deacutepartementCette expeacuterimentation a permis de constater que la supervision des installations engendredes eacuteconomies substantielles sur la facture eacutenergeacutetique Selon lADEME linstallation dedomotique peut faire baisser la facture eacutenergeacutetique jusquagrave 10

Lrsquoexpeacuterience a eacutegalement convaincu les socieacuteteacutes laquo Vendeacutee Eacutenergie raquo et laquo Enedis raquo deconclure les premiers contrats de raccordements alternatifs (faisant ainsi lrsquoeacuteconomie drsquounraccordement en fonction de la puissance maximale toujours tregraves coucircteux)

Dans le cadre du projet Solenn meneacute agrave Lorient aupregraves de 900 usagers lagence locale deleacutenergie de Bretagne sud a meneacute plusieurs actions visant agrave accompagner les foyerseacutequipeacutes drsquoinstallations domotiques Une eacuteconomie moyenne de 7 a pu ecirctre ainsireacutealiseacutee sur la facture eacutenergeacutetique

Selon la directrice des formations et de linnovation au Conservatoire national des arts etmeacutetiers des Pays de la Loire la pleine mobilisation des citoyens sur le sujet nrsquoest pasacquise et les actions drsquoinformation et de peacutedagogie restent essentielles (lrsquoexemple descompteur Linky reste embleacutematique)

LADEME a engageacute en 2018 pregraves de 30 de son budget total de 400 millions deuros surles expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

POIRIER Anne-Claire Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectrique lemoniteurfr 3 septembre 2019

157-19-SE-08 LES RIVIEgraveRES VOLANTES DES FLEUVES QUI NE MANQUENTPAS DAIR

Les riviegraveres volantes sont des pheacutenomegravenes atmospheacuteriques qui ont pu ecirctre observeacutesnotamment dans la forecirct amazonienne du Breacutesil Ces volutes geacuteantes sont la plupart dutemps parfaitement invisibles et sont geacuteneacutereacutees par lrsquoeacutevapotranspiration des arbres Dansla forecirct amazonienne les arbres eacutemettent quotidiennement 20 milliards de tonnes devapeur drsquoeau alors que le fleuve Amazone charrie 17 milliards de tonnes drsquoeau par jourCes nuages de vapeur progressent de lrsquoAtlantique vers la cordillegravere des Andes ougrave ilsretombent dans les cours drsquoeau qui alimenteront agrave leur tour le fleuve Amazone

Des nuages de vapeur se creacuteent sous lrsquoinfluence de changements de pression entrelrsquooceacutean Atlantique et la forecirct (la vapeur drsquoeau monte jusqursquoagrave 4 000 megravetres drsquoaltitude lefroid provoque sa condensation sous forme liquide) Ces curiositeacutes de la nature revecirctentune importance capitale pour lrsquohumaniteacute et sont indispensables pour les eacutecosystegravemeslocaux (dans les zones forestiegraveres continentales de lrsquoAmazonie jusqursquoagrave 70 despreacutecipitations proviennent de la forecirct et non directement de lrsquooceacutean)

Toutefois ces laquo riviegraveres volantes raquo restent sous la menace de la deacuteforestation galopante agravelaquelle se livre le Breacutesil deacutenonce un speacutecialiste du climat et de leacutecosystegraveme amazonien

GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019

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ADDICTIONS

157-19-AD-01 LA POLICE DU PAYS DE GALLES DU NORDOFFRE AUX TOXICOMANES UN PROGRAMME DEREacuteHABILITATION PLUTOcircT QUrsquoUN SEacuteJOUR EN PRISON

Les individus arrecircteacutes pour possession de drogue ne seront plusautomatiquement poursuivis mais beacuteneacuteficieront drsquoun plan depreacutevention avec des cours portant sur lrsquousage de stupeacutefiants pendantun anAgrave lrsquoissue des 12 mois srsquoil nrsquoy a pas de reacutecidive il nrsquoy aura ni poursuite

ni inscription au casier judiciaire

Le responsable policier ayant pris cette initiative a appeleacute agrave une leacutegalisation etreacutegularisation de toutes les drogues preacutetendant que cela serait la solution pour eacuteradiquerce type de trafic

Il reacuteclame lrsquoouverture de lieux de consommation autorisant la prise de drogue dans unenvironnement steacuterile et seacutecuriseacute loin du public Le responsable policier estime eacutegalementque la drogue devrait ecirctre distribueacutee en pharmacie

M ACDONALAD Henry laquo North Wales police offer drug users rehab instead of prison raquo theguardiancom 7 octobre 2019

157-19-AD-02 PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES STUPEacuteFIANTS

Le gouvernement franccedilais a preacutesenteacute le 17 septembre 2019 un plan national de luttecontre les stupeacutefiants deacuteclineacute en 55 mesures Lrsquoobjectif global est de renforcer lacoopeacuteration et la coordination drsquoune part entre les ministegraveres de lInteacuterieur de la Justicede lrsquoAction et des Comptes publics des Affaires eacutetrangegraveres et des Armeacutees et drsquoautre partavec les pays europeacuteens Europol et InterpolLrsquoactuel Office central pour la reacutepression du trafic illicite des stupeacutefiants (Ocrtis) seradissous le 1er janvier 2020 et remplaceacute par lrsquoOffice anti-stupeacutefiants (Ofast) Il sera constitueacutede 3 pocircles dirigeacutes par un policier un gendarme et un douanier (150 enquecircteurs serontaffecteacutes au pocircle opeacuterationnel) et doteacute de 16 antennes territoriales en meacutetropole et dans lesoutre-mers Les cellules du renseignement opeacuterationnel sur les stupeacutefiants (CROSS)creacuteeacutees en juin 2019 apregraves une expeacuterimentation fructueuse meneacutee agrave Marseille depuis2015 devront ecirctre toutes opeacuterationnelles drsquoici la fin de lrsquoanneacutee crsquoest sur elles quesrsquoappuiera le laquo pilotage renforceacute de la lutte contre les stupeacutefiants raquo Les citoyens seronteacutegalement mis agrave contribution via une plateforme drsquoabord expeacuterimentale permettant designaler de maniegravere anonyme des points de vente Les deacutelinquants pourront ecirctre exclusdes territoires par interdictions judiciaires expulsions locatives et reconduites agrave la frontiegravere(pour ceux qui sont en situation irreacuteguliegravere) Lrsquoeffort devra porter aussi sur la lutte contre leblanchiment et sur une augmentation de la saisie des avoirs criminels dont seulement10 aujourdrsquohui sont issus du trafic de drogues alors que ce dernier repreacutesenterait unchiffre drsquoaffaires de 35 milliards drsquoeuros Enfin le plan preacutevoit un volet preacutevention qui doitparvenir agrave laquo casser lrsquoimage festive de la drogueraquo agrave faire prendre conscience par lesusagers de ses dangers sanitaires et par les laquo petits trafiquants raquo des risques auxquels ilssrsquoexposent tant sur le plan peacutenal que pour leur inteacutegriteacute physique en cas de regraveglements decompte entre clans ou en interne

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MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiantsinterieurgouvfr 17 septembre 2019 Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquoleparisienfr 17 septembre 2019

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SOCIEacuteTEacute

157-19-SO-01 COMMENT REPEacuteRER LES HOMMES QUITUENT LEUR PARTENAIRE

En 2017 au niveau mondial ce seraient pregraves de 30 000 femmes quiauraient eacuteteacute tueacutees par leur partenaire Une chercheuse britannique amis en eacutevidence sur la base de lrsquoeacutetude de pregraves de 372 cas de meurtresde conjoint commis au Royaume-Uni une chronologie criminelle quesemblent suivre les auteurs

Cette chronologie serait une succession de huit eacutetapes que suivraientmeacutethodiquement les auteurs Des anteacuteceacutedents de lrsquoauteur au meurtre en passant par larencontre la prise de controcircle de lrsquoauteur sur sa victime les facteurs deacuteclencheurs deviolence lrsquoescalade de la violence la planification de lrsquoacte sont des eacutetapes qui semblentselon la chercheuse pouvoir ecirctre repeacutereacutees pour ecirctre prises en compte

NDR Le travail de cette chercheuse est drsquoactualiteacute et pose la question de la deacutetectionEn privileacutegiant celle de lrsquoauteur qui est susceptible de passer agrave lrsquoacte agrave celle du risque quecourt une victime il est probable que lrsquoefficaciteacute des dispositifs drsquointervention soitmeilleure

C omment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire bbccom 9 septembre 2019

157-19-SO-02 TESTS GEacuteNEacuteTIQUES REacuteCREacuteATIFS

Le 4 octobre 2019 lrsquoAssembleacutee nationale a proposeacute dans le cadre de lrsquoexamen du projetde loi bioeacutethique lrsquointerdiction de la publiciteacute ndash agrave la teacuteleacutevision ou en ligne ndash pour les testsgeacuteneacutetiques laquo reacutecreacuteatifs raquo Prohibeacutes en France et en Pologne au niveau europeacuteen ils sonten principe sanctionneacutes drsquoune amende de 3 750 euros degraves lors qursquoils ne reacutepondent pas agravedes besoins meacutedicaux de recherche ou judiciaires Environ 100 000 Franccedilais y ontpourtant recours chaque anneacutee via des socieacuteteacutes eacutetrangegraveres gracircce agrave un simple kit acheteacutesur Internet recherchant leurs origines patrimoine geacuteographique historique paterniteacuteetc Certains eacutelus procircnent leur leacutegalisation avanccedilant lrsquoavantage de la constitution drsquounebanque de donneacutees au-delagrave de lrsquohypocrisie que leur interdiction geacutenegravere Drsquoautressoulignent qursquoils apportent parfois de fausses donneacutees notamment en termes demeacutedecine preacutedictive les individus srsquoalarmant agrave tort de maladies dont ils seraient porteurs

SCIENCES ET AVENIR ET AFP laquo Bioeacutethique lrsquoAssembleacutee interdit la publiciteacute pour les tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifs raquo s ciencesetavenirfr 4 octobre 2019

157-19-SO-02 UNE CHARTE POUR UNE REPREacuteSENTATION MIXTE DESJOUETS

La secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances a signeacute mardi24 septembre 2019 une Charte pour une repreacutesentation mixte des jouets avec lesindustriels les distributeurs et les associations Son but gommer les steacutereacuteotypes degenre et lutter contre le sexisme dans lrsquounivers enfantinLe clicheacute des poupeacutees pour les filles et des voitures pour les garccedilons tend agrave srsquoestomper auprofit drsquoun laquo label pour tous raquo eacutevitant des caractegraveres trop laquo excluants raquo avec notamment la

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feacuteminisation des jeux de construction ou des figurines par exemple ou la fin des indicesde cloisonnement dans les rayons et les catalogues

La charte preacutevoit eacutegalement la formation des vendeurs et une sensibilisation des diffeacuterentsconsommateurs pour plus de souplesse

Jouets genreacutes le gouvernement signe une charte pour lutter contre le sexismelexpressfr 24 septembre 2019

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BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

G AUBERT Camille Deacutecouvrez Le Prisonnier Quantique le jeu de science-fiction fait par des scientifiques sciencesetavenirfr 4 octobre 2019

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LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

LA FIN DE LINDIVIDU PAR GASPARD KOENIG EacuteDITIONS DE LOBSERVATOIRE LEPOINT SEPTEMBRE 2019

Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
  • BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agrave Londres zdnetfr 19 aoucirct 2019
  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
  • La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019
  • BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019
  • LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019
  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
  • VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precircte deacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019
  • Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteras lemondefr 18 septembre 2019
  • KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteos drsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019
  • Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristes lemondefr 15 mai 2019
  • 157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER
  • SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019
  • SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacutees lemondefr 12 avril 2019
  • CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute du leacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019
  • 157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019
  • TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec des tempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1er aoucirct 2019
  • 157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019
  • La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019
  • GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019
  • MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiants interieurgouvfr 17 septembre 2019
  • Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquo leparisienfr 17 septembre 2019
  • 157-19-SO-01 Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire
Page 31: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

pour un montant de 120 millions drsquoeuros Deux projets phares ont eacuteteacute meneacutes en Vendeacutee(projet Smart Grid ) et en Bretagne (projet Solenn)

Le projet Smart Grid Vendeacutee a eacuteteacute dirigeacute par le Syndicat deacutepartemental deacutenergie etdeacutequipement de la Vendeacutee (SYDEV) durant cinq anneacutees sur lrsquoensemble du deacutepartementCette expeacuterimentation a permis de constater que la supervision des installations engendredes eacuteconomies substantielles sur la facture eacutenergeacutetique Selon lADEME linstallation dedomotique peut faire baisser la facture eacutenergeacutetique jusquagrave 10

Lrsquoexpeacuterience a eacutegalement convaincu les socieacuteteacutes laquo Vendeacutee Eacutenergie raquo et laquo Enedis raquo deconclure les premiers contrats de raccordements alternatifs (faisant ainsi lrsquoeacuteconomie drsquounraccordement en fonction de la puissance maximale toujours tregraves coucircteux)

Dans le cadre du projet Solenn meneacute agrave Lorient aupregraves de 900 usagers lagence locale deleacutenergie de Bretagne sud a meneacute plusieurs actions visant agrave accompagner les foyerseacutequipeacutes drsquoinstallations domotiques Une eacuteconomie moyenne de 7 a pu ecirctre ainsireacutealiseacutee sur la facture eacutenergeacutetique

Selon la directrice des formations et de linnovation au Conservatoire national des arts etmeacutetiers des Pays de la Loire la pleine mobilisation des citoyens sur le sujet nrsquoest pasacquise et les actions drsquoinformation et de peacutedagogie restent essentielles (lrsquoexemple descompteur Linky reste embleacutematique)

LADEME a engageacute en 2018 pregraves de 30 de son budget total de 400 millions deuros surles expeacuterimentations sur les reacuteseaux eacutelectriques intelligents

POIRIER Anne-Claire Lintelligence artificielle pilote de la flexibiliteacute eacutelectrique lemoniteurfr 3 septembre 2019

157-19-SE-08 LES RIVIEgraveRES VOLANTES DES FLEUVES QUI NE MANQUENTPAS DAIR

Les riviegraveres volantes sont des pheacutenomegravenes atmospheacuteriques qui ont pu ecirctre observeacutesnotamment dans la forecirct amazonienne du Breacutesil Ces volutes geacuteantes sont la plupart dutemps parfaitement invisibles et sont geacuteneacutereacutees par lrsquoeacutevapotranspiration des arbres Dansla forecirct amazonienne les arbres eacutemettent quotidiennement 20 milliards de tonnes devapeur drsquoeau alors que le fleuve Amazone charrie 17 milliards de tonnes drsquoeau par jourCes nuages de vapeur progressent de lrsquoAtlantique vers la cordillegravere des Andes ougrave ilsretombent dans les cours drsquoeau qui alimenteront agrave leur tour le fleuve Amazone

Des nuages de vapeur se creacuteent sous lrsquoinfluence de changements de pression entrelrsquooceacutean Atlantique et la forecirct (la vapeur drsquoeau monte jusqursquoagrave 4 000 megravetres drsquoaltitude lefroid provoque sa condensation sous forme liquide) Ces curiositeacutes de la nature revecirctentune importance capitale pour lrsquohumaniteacute et sont indispensables pour les eacutecosystegravemeslocaux (dans les zones forestiegraveres continentales de lrsquoAmazonie jusqursquoagrave 70 despreacutecipitations proviennent de la forecirct et non directement de lrsquooceacutean)

Toutefois ces laquo riviegraveres volantes raquo restent sous la menace de la deacuteforestation galopante agravelaquelle se livre le Breacutesil deacutenonce un speacutecialiste du climat et de leacutecosystegraveme amazonien

GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019

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ADDICTIONS

157-19-AD-01 LA POLICE DU PAYS DE GALLES DU NORDOFFRE AUX TOXICOMANES UN PROGRAMME DEREacuteHABILITATION PLUTOcircT QUrsquoUN SEacuteJOUR EN PRISON

Les individus arrecircteacutes pour possession de drogue ne seront plusautomatiquement poursuivis mais beacuteneacuteficieront drsquoun plan depreacutevention avec des cours portant sur lrsquousage de stupeacutefiants pendantun anAgrave lrsquoissue des 12 mois srsquoil nrsquoy a pas de reacutecidive il nrsquoy aura ni poursuite

ni inscription au casier judiciaire

Le responsable policier ayant pris cette initiative a appeleacute agrave une leacutegalisation etreacutegularisation de toutes les drogues preacutetendant que cela serait la solution pour eacuteradiquerce type de trafic

Il reacuteclame lrsquoouverture de lieux de consommation autorisant la prise de drogue dans unenvironnement steacuterile et seacutecuriseacute loin du public Le responsable policier estime eacutegalementque la drogue devrait ecirctre distribueacutee en pharmacie

M ACDONALAD Henry laquo North Wales police offer drug users rehab instead of prison raquo theguardiancom 7 octobre 2019

157-19-AD-02 PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES STUPEacuteFIANTS

Le gouvernement franccedilais a preacutesenteacute le 17 septembre 2019 un plan national de luttecontre les stupeacutefiants deacuteclineacute en 55 mesures Lrsquoobjectif global est de renforcer lacoopeacuteration et la coordination drsquoune part entre les ministegraveres de lInteacuterieur de la Justicede lrsquoAction et des Comptes publics des Affaires eacutetrangegraveres et des Armeacutees et drsquoautre partavec les pays europeacuteens Europol et InterpolLrsquoactuel Office central pour la reacutepression du trafic illicite des stupeacutefiants (Ocrtis) seradissous le 1er janvier 2020 et remplaceacute par lrsquoOffice anti-stupeacutefiants (Ofast) Il sera constitueacutede 3 pocircles dirigeacutes par un policier un gendarme et un douanier (150 enquecircteurs serontaffecteacutes au pocircle opeacuterationnel) et doteacute de 16 antennes territoriales en meacutetropole et dans lesoutre-mers Les cellules du renseignement opeacuterationnel sur les stupeacutefiants (CROSS)creacuteeacutees en juin 2019 apregraves une expeacuterimentation fructueuse meneacutee agrave Marseille depuis2015 devront ecirctre toutes opeacuterationnelles drsquoici la fin de lrsquoanneacutee crsquoest sur elles quesrsquoappuiera le laquo pilotage renforceacute de la lutte contre les stupeacutefiants raquo Les citoyens seronteacutegalement mis agrave contribution via une plateforme drsquoabord expeacuterimentale permettant designaler de maniegravere anonyme des points de vente Les deacutelinquants pourront ecirctre exclusdes territoires par interdictions judiciaires expulsions locatives et reconduites agrave la frontiegravere(pour ceux qui sont en situation irreacuteguliegravere) Lrsquoeffort devra porter aussi sur la lutte contre leblanchiment et sur une augmentation de la saisie des avoirs criminels dont seulement10 aujourdrsquohui sont issus du trafic de drogues alors que ce dernier repreacutesenterait unchiffre drsquoaffaires de 35 milliards drsquoeuros Enfin le plan preacutevoit un volet preacutevention qui doitparvenir agrave laquo casser lrsquoimage festive de la drogueraquo agrave faire prendre conscience par lesusagers de ses dangers sanitaires et par les laquo petits trafiquants raquo des risques auxquels ilssrsquoexposent tant sur le plan peacutenal que pour leur inteacutegriteacute physique en cas de regraveglements decompte entre clans ou en interne

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MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiantsinterieurgouvfr 17 septembre 2019 Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquoleparisienfr 17 septembre 2019

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SOCIEacuteTEacute

157-19-SO-01 COMMENT REPEacuteRER LES HOMMES QUITUENT LEUR PARTENAIRE

En 2017 au niveau mondial ce seraient pregraves de 30 000 femmes quiauraient eacuteteacute tueacutees par leur partenaire Une chercheuse britannique amis en eacutevidence sur la base de lrsquoeacutetude de pregraves de 372 cas de meurtresde conjoint commis au Royaume-Uni une chronologie criminelle quesemblent suivre les auteurs

Cette chronologie serait une succession de huit eacutetapes que suivraientmeacutethodiquement les auteurs Des anteacuteceacutedents de lrsquoauteur au meurtre en passant par larencontre la prise de controcircle de lrsquoauteur sur sa victime les facteurs deacuteclencheurs deviolence lrsquoescalade de la violence la planification de lrsquoacte sont des eacutetapes qui semblentselon la chercheuse pouvoir ecirctre repeacutereacutees pour ecirctre prises en compte

NDR Le travail de cette chercheuse est drsquoactualiteacute et pose la question de la deacutetectionEn privileacutegiant celle de lrsquoauteur qui est susceptible de passer agrave lrsquoacte agrave celle du risque quecourt une victime il est probable que lrsquoefficaciteacute des dispositifs drsquointervention soitmeilleure

C omment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire bbccom 9 septembre 2019

157-19-SO-02 TESTS GEacuteNEacuteTIQUES REacuteCREacuteATIFS

Le 4 octobre 2019 lrsquoAssembleacutee nationale a proposeacute dans le cadre de lrsquoexamen du projetde loi bioeacutethique lrsquointerdiction de la publiciteacute ndash agrave la teacuteleacutevision ou en ligne ndash pour les testsgeacuteneacutetiques laquo reacutecreacuteatifs raquo Prohibeacutes en France et en Pologne au niveau europeacuteen ils sonten principe sanctionneacutes drsquoune amende de 3 750 euros degraves lors qursquoils ne reacutepondent pas agravedes besoins meacutedicaux de recherche ou judiciaires Environ 100 000 Franccedilais y ontpourtant recours chaque anneacutee via des socieacuteteacutes eacutetrangegraveres gracircce agrave un simple kit acheteacutesur Internet recherchant leurs origines patrimoine geacuteographique historique paterniteacuteetc Certains eacutelus procircnent leur leacutegalisation avanccedilant lrsquoavantage de la constitution drsquounebanque de donneacutees au-delagrave de lrsquohypocrisie que leur interdiction geacutenegravere Drsquoautressoulignent qursquoils apportent parfois de fausses donneacutees notamment en termes demeacutedecine preacutedictive les individus srsquoalarmant agrave tort de maladies dont ils seraient porteurs

SCIENCES ET AVENIR ET AFP laquo Bioeacutethique lrsquoAssembleacutee interdit la publiciteacute pour les tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifs raquo s ciencesetavenirfr 4 octobre 2019

157-19-SO-02 UNE CHARTE POUR UNE REPREacuteSENTATION MIXTE DESJOUETS

La secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances a signeacute mardi24 septembre 2019 une Charte pour une repreacutesentation mixte des jouets avec lesindustriels les distributeurs et les associations Son but gommer les steacutereacuteotypes degenre et lutter contre le sexisme dans lrsquounivers enfantinLe clicheacute des poupeacutees pour les filles et des voitures pour les garccedilons tend agrave srsquoestomper auprofit drsquoun laquo label pour tous raquo eacutevitant des caractegraveres trop laquo excluants raquo avec notamment la

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feacuteminisation des jeux de construction ou des figurines par exemple ou la fin des indicesde cloisonnement dans les rayons et les catalogues

La charte preacutevoit eacutegalement la formation des vendeurs et une sensibilisation des diffeacuterentsconsommateurs pour plus de souplesse

Jouets genreacutes le gouvernement signe une charte pour lutter contre le sexismelexpressfr 24 septembre 2019

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BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

G AUBERT Camille Deacutecouvrez Le Prisonnier Quantique le jeu de science-fiction fait par des scientifiques sciencesetavenirfr 4 octobre 2019

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LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

LA FIN DE LINDIVIDU PAR GASPARD KOENIG EacuteDITIONS DE LOBSERVATOIRE LEPOINT SEPTEMBRE 2019

Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
  • BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agrave Londres zdnetfr 19 aoucirct 2019
  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
  • La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019
  • BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019
  • LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019
  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
  • VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precircte deacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019
  • Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteras lemondefr 18 septembre 2019
  • KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteos drsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019
  • Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristes lemondefr 15 mai 2019
  • 157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER
  • SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019
  • SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacutees lemondefr 12 avril 2019
  • CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute du leacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019
  • 157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019
  • TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec des tempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1er aoucirct 2019
  • 157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019
  • La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019
  • GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019
  • MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiants interieurgouvfr 17 septembre 2019
  • Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquo leparisienfr 17 septembre 2019
  • 157-19-SO-01 Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire
Page 32: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

ADDICTIONS

157-19-AD-01 LA POLICE DU PAYS DE GALLES DU NORDOFFRE AUX TOXICOMANES UN PROGRAMME DEREacuteHABILITATION PLUTOcircT QUrsquoUN SEacuteJOUR EN PRISON

Les individus arrecircteacutes pour possession de drogue ne seront plusautomatiquement poursuivis mais beacuteneacuteficieront drsquoun plan depreacutevention avec des cours portant sur lrsquousage de stupeacutefiants pendantun anAgrave lrsquoissue des 12 mois srsquoil nrsquoy a pas de reacutecidive il nrsquoy aura ni poursuite

ni inscription au casier judiciaire

Le responsable policier ayant pris cette initiative a appeleacute agrave une leacutegalisation etreacutegularisation de toutes les drogues preacutetendant que cela serait la solution pour eacuteradiquerce type de trafic

Il reacuteclame lrsquoouverture de lieux de consommation autorisant la prise de drogue dans unenvironnement steacuterile et seacutecuriseacute loin du public Le responsable policier estime eacutegalementque la drogue devrait ecirctre distribueacutee en pharmacie

M ACDONALAD Henry laquo North Wales police offer drug users rehab instead of prison raquo theguardiancom 7 octobre 2019

157-19-AD-02 PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES STUPEacuteFIANTS

Le gouvernement franccedilais a preacutesenteacute le 17 septembre 2019 un plan national de luttecontre les stupeacutefiants deacuteclineacute en 55 mesures Lrsquoobjectif global est de renforcer lacoopeacuteration et la coordination drsquoune part entre les ministegraveres de lInteacuterieur de la Justicede lrsquoAction et des Comptes publics des Affaires eacutetrangegraveres et des Armeacutees et drsquoautre partavec les pays europeacuteens Europol et InterpolLrsquoactuel Office central pour la reacutepression du trafic illicite des stupeacutefiants (Ocrtis) seradissous le 1er janvier 2020 et remplaceacute par lrsquoOffice anti-stupeacutefiants (Ofast) Il sera constitueacutede 3 pocircles dirigeacutes par un policier un gendarme et un douanier (150 enquecircteurs serontaffecteacutes au pocircle opeacuterationnel) et doteacute de 16 antennes territoriales en meacutetropole et dans lesoutre-mers Les cellules du renseignement opeacuterationnel sur les stupeacutefiants (CROSS)creacuteeacutees en juin 2019 apregraves une expeacuterimentation fructueuse meneacutee agrave Marseille depuis2015 devront ecirctre toutes opeacuterationnelles drsquoici la fin de lrsquoanneacutee crsquoest sur elles quesrsquoappuiera le laquo pilotage renforceacute de la lutte contre les stupeacutefiants raquo Les citoyens seronteacutegalement mis agrave contribution via une plateforme drsquoabord expeacuterimentale permettant designaler de maniegravere anonyme des points de vente Les deacutelinquants pourront ecirctre exclusdes territoires par interdictions judiciaires expulsions locatives et reconduites agrave la frontiegravere(pour ceux qui sont en situation irreacuteguliegravere) Lrsquoeffort devra porter aussi sur la lutte contre leblanchiment et sur une augmentation de la saisie des avoirs criminels dont seulement10 aujourdrsquohui sont issus du trafic de drogues alors que ce dernier repreacutesenterait unchiffre drsquoaffaires de 35 milliards drsquoeuros Enfin le plan preacutevoit un volet preacutevention qui doitparvenir agrave laquo casser lrsquoimage festive de la drogueraquo agrave faire prendre conscience par lesusagers de ses dangers sanitaires et par les laquo petits trafiquants raquo des risques auxquels ilssrsquoexposent tant sur le plan peacutenal que pour leur inteacutegriteacute physique en cas de regraveglements decompte entre clans ou en interne

32

MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiantsinterieurgouvfr 17 septembre 2019 Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquoleparisienfr 17 septembre 2019

33

SOCIEacuteTEacute

157-19-SO-01 COMMENT REPEacuteRER LES HOMMES QUITUENT LEUR PARTENAIRE

En 2017 au niveau mondial ce seraient pregraves de 30 000 femmes quiauraient eacuteteacute tueacutees par leur partenaire Une chercheuse britannique amis en eacutevidence sur la base de lrsquoeacutetude de pregraves de 372 cas de meurtresde conjoint commis au Royaume-Uni une chronologie criminelle quesemblent suivre les auteurs

Cette chronologie serait une succession de huit eacutetapes que suivraientmeacutethodiquement les auteurs Des anteacuteceacutedents de lrsquoauteur au meurtre en passant par larencontre la prise de controcircle de lrsquoauteur sur sa victime les facteurs deacuteclencheurs deviolence lrsquoescalade de la violence la planification de lrsquoacte sont des eacutetapes qui semblentselon la chercheuse pouvoir ecirctre repeacutereacutees pour ecirctre prises en compte

NDR Le travail de cette chercheuse est drsquoactualiteacute et pose la question de la deacutetectionEn privileacutegiant celle de lrsquoauteur qui est susceptible de passer agrave lrsquoacte agrave celle du risque quecourt une victime il est probable que lrsquoefficaciteacute des dispositifs drsquointervention soitmeilleure

C omment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire bbccom 9 septembre 2019

157-19-SO-02 TESTS GEacuteNEacuteTIQUES REacuteCREacuteATIFS

Le 4 octobre 2019 lrsquoAssembleacutee nationale a proposeacute dans le cadre de lrsquoexamen du projetde loi bioeacutethique lrsquointerdiction de la publiciteacute ndash agrave la teacuteleacutevision ou en ligne ndash pour les testsgeacuteneacutetiques laquo reacutecreacuteatifs raquo Prohibeacutes en France et en Pologne au niveau europeacuteen ils sonten principe sanctionneacutes drsquoune amende de 3 750 euros degraves lors qursquoils ne reacutepondent pas agravedes besoins meacutedicaux de recherche ou judiciaires Environ 100 000 Franccedilais y ontpourtant recours chaque anneacutee via des socieacuteteacutes eacutetrangegraveres gracircce agrave un simple kit acheteacutesur Internet recherchant leurs origines patrimoine geacuteographique historique paterniteacuteetc Certains eacutelus procircnent leur leacutegalisation avanccedilant lrsquoavantage de la constitution drsquounebanque de donneacutees au-delagrave de lrsquohypocrisie que leur interdiction geacutenegravere Drsquoautressoulignent qursquoils apportent parfois de fausses donneacutees notamment en termes demeacutedecine preacutedictive les individus srsquoalarmant agrave tort de maladies dont ils seraient porteurs

SCIENCES ET AVENIR ET AFP laquo Bioeacutethique lrsquoAssembleacutee interdit la publiciteacute pour les tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifs raquo s ciencesetavenirfr 4 octobre 2019

157-19-SO-02 UNE CHARTE POUR UNE REPREacuteSENTATION MIXTE DESJOUETS

La secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances a signeacute mardi24 septembre 2019 une Charte pour une repreacutesentation mixte des jouets avec lesindustriels les distributeurs et les associations Son but gommer les steacutereacuteotypes degenre et lutter contre le sexisme dans lrsquounivers enfantinLe clicheacute des poupeacutees pour les filles et des voitures pour les garccedilons tend agrave srsquoestomper auprofit drsquoun laquo label pour tous raquo eacutevitant des caractegraveres trop laquo excluants raquo avec notamment la

34

feacuteminisation des jeux de construction ou des figurines par exemple ou la fin des indicesde cloisonnement dans les rayons et les catalogues

La charte preacutevoit eacutegalement la formation des vendeurs et une sensibilisation des diffeacuterentsconsommateurs pour plus de souplesse

Jouets genreacutes le gouvernement signe une charte pour lutter contre le sexismelexpressfr 24 septembre 2019

35

BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

G AUBERT Camille Deacutecouvrez Le Prisonnier Quantique le jeu de science-fiction fait par des scientifiques sciencesetavenirfr 4 octobre 2019

36

LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

LA FIN DE LINDIVIDU PAR GASPARD KOENIG EacuteDITIONS DE LOBSERVATOIRE LEPOINT SEPTEMBRE 2019

Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

37

REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

38

  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
  • BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agrave Londres zdnetfr 19 aoucirct 2019
  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
  • La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019
  • BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019
  • LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019
  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
  • VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precircte deacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019
  • Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteras lemondefr 18 septembre 2019
  • KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteos drsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019
  • Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristes lemondefr 15 mai 2019
  • 157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER
  • SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019
  • SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacutees lemondefr 12 avril 2019
  • CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute du leacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019
  • 157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019
  • TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec des tempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1er aoucirct 2019
  • 157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019
  • La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019
  • GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019
  • MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiants interieurgouvfr 17 septembre 2019
  • Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquo leparisienfr 17 septembre 2019
  • 157-19-SO-01 Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire
Page 33: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiantsinterieurgouvfr 17 septembre 2019 Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquoleparisienfr 17 septembre 2019

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SOCIEacuteTEacute

157-19-SO-01 COMMENT REPEacuteRER LES HOMMES QUITUENT LEUR PARTENAIRE

En 2017 au niveau mondial ce seraient pregraves de 30 000 femmes quiauraient eacuteteacute tueacutees par leur partenaire Une chercheuse britannique amis en eacutevidence sur la base de lrsquoeacutetude de pregraves de 372 cas de meurtresde conjoint commis au Royaume-Uni une chronologie criminelle quesemblent suivre les auteurs

Cette chronologie serait une succession de huit eacutetapes que suivraientmeacutethodiquement les auteurs Des anteacuteceacutedents de lrsquoauteur au meurtre en passant par larencontre la prise de controcircle de lrsquoauteur sur sa victime les facteurs deacuteclencheurs deviolence lrsquoescalade de la violence la planification de lrsquoacte sont des eacutetapes qui semblentselon la chercheuse pouvoir ecirctre repeacutereacutees pour ecirctre prises en compte

NDR Le travail de cette chercheuse est drsquoactualiteacute et pose la question de la deacutetectionEn privileacutegiant celle de lrsquoauteur qui est susceptible de passer agrave lrsquoacte agrave celle du risque quecourt une victime il est probable que lrsquoefficaciteacute des dispositifs drsquointervention soitmeilleure

C omment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire bbccom 9 septembre 2019

157-19-SO-02 TESTS GEacuteNEacuteTIQUES REacuteCREacuteATIFS

Le 4 octobre 2019 lrsquoAssembleacutee nationale a proposeacute dans le cadre de lrsquoexamen du projetde loi bioeacutethique lrsquointerdiction de la publiciteacute ndash agrave la teacuteleacutevision ou en ligne ndash pour les testsgeacuteneacutetiques laquo reacutecreacuteatifs raquo Prohibeacutes en France et en Pologne au niveau europeacuteen ils sonten principe sanctionneacutes drsquoune amende de 3 750 euros degraves lors qursquoils ne reacutepondent pas agravedes besoins meacutedicaux de recherche ou judiciaires Environ 100 000 Franccedilais y ontpourtant recours chaque anneacutee via des socieacuteteacutes eacutetrangegraveres gracircce agrave un simple kit acheteacutesur Internet recherchant leurs origines patrimoine geacuteographique historique paterniteacuteetc Certains eacutelus procircnent leur leacutegalisation avanccedilant lrsquoavantage de la constitution drsquounebanque de donneacutees au-delagrave de lrsquohypocrisie que leur interdiction geacutenegravere Drsquoautressoulignent qursquoils apportent parfois de fausses donneacutees notamment en termes demeacutedecine preacutedictive les individus srsquoalarmant agrave tort de maladies dont ils seraient porteurs

SCIENCES ET AVENIR ET AFP laquo Bioeacutethique lrsquoAssembleacutee interdit la publiciteacute pour les tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifs raquo s ciencesetavenirfr 4 octobre 2019

157-19-SO-02 UNE CHARTE POUR UNE REPREacuteSENTATION MIXTE DESJOUETS

La secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances a signeacute mardi24 septembre 2019 une Charte pour une repreacutesentation mixte des jouets avec lesindustriels les distributeurs et les associations Son but gommer les steacutereacuteotypes degenre et lutter contre le sexisme dans lrsquounivers enfantinLe clicheacute des poupeacutees pour les filles et des voitures pour les garccedilons tend agrave srsquoestomper auprofit drsquoun laquo label pour tous raquo eacutevitant des caractegraveres trop laquo excluants raquo avec notamment la

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feacuteminisation des jeux de construction ou des figurines par exemple ou la fin des indicesde cloisonnement dans les rayons et les catalogues

La charte preacutevoit eacutegalement la formation des vendeurs et une sensibilisation des diffeacuterentsconsommateurs pour plus de souplesse

Jouets genreacutes le gouvernement signe une charte pour lutter contre le sexismelexpressfr 24 septembre 2019

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BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

G AUBERT Camille Deacutecouvrez Le Prisonnier Quantique le jeu de science-fiction fait par des scientifiques sciencesetavenirfr 4 octobre 2019

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LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

LA FIN DE LINDIVIDU PAR GASPARD KOENIG EacuteDITIONS DE LOBSERVATOIRE LEPOINT SEPTEMBRE 2019

Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
  • BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agrave Londres zdnetfr 19 aoucirct 2019
  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
  • La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019
  • BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019
  • LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019
  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
  • VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precircte deacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019
  • Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteras lemondefr 18 septembre 2019
  • KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteos drsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019
  • Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristes lemondefr 15 mai 2019
  • 157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER
  • SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019
  • SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacutees lemondefr 12 avril 2019
  • CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute du leacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019
  • 157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019
  • TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec des tempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1er aoucirct 2019
  • 157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019
  • La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019
  • GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019
  • MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiants interieurgouvfr 17 septembre 2019
  • Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquo leparisienfr 17 septembre 2019
  • 157-19-SO-01 Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire
Page 34: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

SOCIEacuteTEacute

157-19-SO-01 COMMENT REPEacuteRER LES HOMMES QUITUENT LEUR PARTENAIRE

En 2017 au niveau mondial ce seraient pregraves de 30 000 femmes quiauraient eacuteteacute tueacutees par leur partenaire Une chercheuse britannique amis en eacutevidence sur la base de lrsquoeacutetude de pregraves de 372 cas de meurtresde conjoint commis au Royaume-Uni une chronologie criminelle quesemblent suivre les auteurs

Cette chronologie serait une succession de huit eacutetapes que suivraientmeacutethodiquement les auteurs Des anteacuteceacutedents de lrsquoauteur au meurtre en passant par larencontre la prise de controcircle de lrsquoauteur sur sa victime les facteurs deacuteclencheurs deviolence lrsquoescalade de la violence la planification de lrsquoacte sont des eacutetapes qui semblentselon la chercheuse pouvoir ecirctre repeacutereacutees pour ecirctre prises en compte

NDR Le travail de cette chercheuse est drsquoactualiteacute et pose la question de la deacutetectionEn privileacutegiant celle de lrsquoauteur qui est susceptible de passer agrave lrsquoacte agrave celle du risque quecourt une victime il est probable que lrsquoefficaciteacute des dispositifs drsquointervention soitmeilleure

C omment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire bbccom 9 septembre 2019

157-19-SO-02 TESTS GEacuteNEacuteTIQUES REacuteCREacuteATIFS

Le 4 octobre 2019 lrsquoAssembleacutee nationale a proposeacute dans le cadre de lrsquoexamen du projetde loi bioeacutethique lrsquointerdiction de la publiciteacute ndash agrave la teacuteleacutevision ou en ligne ndash pour les testsgeacuteneacutetiques laquo reacutecreacuteatifs raquo Prohibeacutes en France et en Pologne au niveau europeacuteen ils sonten principe sanctionneacutes drsquoune amende de 3 750 euros degraves lors qursquoils ne reacutepondent pas agravedes besoins meacutedicaux de recherche ou judiciaires Environ 100 000 Franccedilais y ontpourtant recours chaque anneacutee via des socieacuteteacutes eacutetrangegraveres gracircce agrave un simple kit acheteacutesur Internet recherchant leurs origines patrimoine geacuteographique historique paterniteacuteetc Certains eacutelus procircnent leur leacutegalisation avanccedilant lrsquoavantage de la constitution drsquounebanque de donneacutees au-delagrave de lrsquohypocrisie que leur interdiction geacutenegravere Drsquoautressoulignent qursquoils apportent parfois de fausses donneacutees notamment en termes demeacutedecine preacutedictive les individus srsquoalarmant agrave tort de maladies dont ils seraient porteurs

SCIENCES ET AVENIR ET AFP laquo Bioeacutethique lrsquoAssembleacutee interdit la publiciteacute pour les tests geacuteneacutetiques reacutecreacuteatifs raquo s ciencesetavenirfr 4 octobre 2019

157-19-SO-02 UNE CHARTE POUR UNE REPREacuteSENTATION MIXTE DESJOUETS

La secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoEacuteconomie et des Finances a signeacute mardi24 septembre 2019 une Charte pour une repreacutesentation mixte des jouets avec lesindustriels les distributeurs et les associations Son but gommer les steacutereacuteotypes degenre et lutter contre le sexisme dans lrsquounivers enfantinLe clicheacute des poupeacutees pour les filles et des voitures pour les garccedilons tend agrave srsquoestomper auprofit drsquoun laquo label pour tous raquo eacutevitant des caractegraveres trop laquo excluants raquo avec notamment la

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feacuteminisation des jeux de construction ou des figurines par exemple ou la fin des indicesde cloisonnement dans les rayons et les catalogues

La charte preacutevoit eacutegalement la formation des vendeurs et une sensibilisation des diffeacuterentsconsommateurs pour plus de souplesse

Jouets genreacutes le gouvernement signe une charte pour lutter contre le sexismelexpressfr 24 septembre 2019

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BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

G AUBERT Camille Deacutecouvrez Le Prisonnier Quantique le jeu de science-fiction fait par des scientifiques sciencesetavenirfr 4 octobre 2019

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LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

LA FIN DE LINDIVIDU PAR GASPARD KOENIG EacuteDITIONS DE LOBSERVATOIRE LEPOINT SEPTEMBRE 2019

Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
  • BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agrave Londres zdnetfr 19 aoucirct 2019
  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
  • La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019
  • BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019
  • LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019
  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
  • VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precircte deacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019
  • Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteras lemondefr 18 septembre 2019
  • KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteos drsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019
  • Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristes lemondefr 15 mai 2019
  • 157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER
  • SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019
  • SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacutees lemondefr 12 avril 2019
  • CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute du leacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019
  • 157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019
  • TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec des tempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1er aoucirct 2019
  • 157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019
  • La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019
  • GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019
  • MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiants interieurgouvfr 17 septembre 2019
  • Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquo leparisienfr 17 septembre 2019
  • 157-19-SO-01 Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire
Page 35: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

feacuteminisation des jeux de construction ou des figurines par exemple ou la fin des indicesde cloisonnement dans les rayons et les catalogues

La charte preacutevoit eacutegalement la formation des vendeurs et une sensibilisation des diffeacuterentsconsommateurs pour plus de souplesse

Jouets genreacutes le gouvernement signe une charte pour lutter contre le sexismelexpressfr 24 septembre 2019

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BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

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LA FIN DE LINDIVIDU PAR GASPARD KOENIG EacuteDITIONS DE LOBSERVATOIRE LEPOINT SEPTEMBRE 2019

Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
  • BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agrave Londres zdnetfr 19 aoucirct 2019
  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
  • La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019
  • BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019
  • LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019
  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
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  • Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteras lemondefr 18 septembre 2019
  • KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteos drsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019
  • Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristes lemondefr 15 mai 2019
  • 157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER
  • SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019
  • SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacutees lemondefr 12 avril 2019
  • CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute du leacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019
  • 157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019
  • TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec des tempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1er aoucirct 2019
  • 157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019
  • La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019
  • GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019
  • MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiants interieurgouvfr 17 septembre 2019
  • Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquo leparisienfr 17 septembre 2019
  • 157-19-SO-01 Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire
Page 36: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

BREgraveVES

157-19-BR-01 UNE INITIATION AUX SCIENCES PAR LE JEU

Crsquoest agrave lrsquooccasion de la fecircte de la science en octobre 2019 que leCommissariat agrave lrsquoeacutenergie atomique et aux eacutenergies alternatives (CEA) apreacutesenteacute son premier jeu videacuteo Conccedilu pour les jeunes Le prisonnierquantique a pour but de transmettre la culture scientifique agrave travers uneheacuteroiumlne preacutenommeacutee Zoeacute partie sur les traces drsquoun scientifique disparu60 ans auparavant suite agrave une mysteacuterieuse expeacuterience En effet celui-ciaurait deacutecouvert comment modifier la constante de Planck reacutegissant

entre autres la taille des atomes Chaque eacutenigme agrave reacutesoudre est scientifiquement penseacuteeqursquoil srsquoagisse de physique de chimie drsquoeacutenergie ou encore de robotique Les niveaux dedifficulteacute varient et ce nrsquoest qursquoapregraves avoir reacutesolu un meacutecanisme de reacuteflexion que le joueuraura accegraves agrave une petite videacuteo peacutedagogique expliquant ses principes scientifiques

G AUBERT Camille Deacutecouvrez Le Prisonnier Quantique le jeu de science-fiction fait par des scientifiques sciencesetavenirfr 4 octobre 2019

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Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
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  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
  • La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019
  • BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019
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  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
  • VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precircte deacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019
  • Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteras lemondefr 18 septembre 2019
  • KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteos drsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019
  • Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristes lemondefr 15 mai 2019
  • 157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER
  • SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019
  • SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacutees lemondefr 12 avril 2019
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  • 157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019
  • TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec des tempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1er aoucirct 2019
  • 157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019
  • La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019
  • GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019
  • MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiants interieurgouvfr 17 septembre 2019
  • Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquo leparisienfr 17 septembre 2019
  • 157-19-SO-01 Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire
Page 37: Numéro 157 Octobre 2019...• Les rivières volantes, des fleuves qui ne manquent pas d’air • La police du Pays de Galles du nord offre aux toxicomanes un programme de réhabilitation

LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

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Quel danger pourrait faire peser lrsquointelligence artificielle sur nossocieacuteteacutes et sur nos liberteacutes individuelles Gaspard KOENIGenseignant agrave Sciences Po Paris a recueilli le teacutemoignage de 120personnaliteacutes issues dhorizons varieacutes qui nous livrent leurssentiments et expeacuteriences sur lhypotheacutetique fin de lindividu et deson libre arbitre

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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
  • BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agrave Londres zdnetfr 19 aoucirct 2019
  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
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  • BOSQUET Sarah CREacuteTENOT Marie La videacuteosurveillance un remegravede empoisonneacute Observatoire international des prisons oiporg 14 septembre 2019
  • LrsquoUE renforce la protection des lanceurs drsquoalerte euractivfr 8 octobre 2019
  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
  • VERGARA Ingrid Modeacuteration des contenus la laquoCour suprecircmeraquo de Facebook sera precircte deacutebut 2020 lefigarofr 18 septembre 2019
  • Pour mieux deacutetecter les tueries en direct Facebook eacutequipe des policiers de cameacuteras lemondefr 18 septembre 2019
  • KAHN Samuel Facebook fait appel agrave la police pour entraicircner ses IA agrave deacutetecter les videacuteos drsquoattaques armeacutees lefigarofr 19 septembre 2019
  • Ce que preacutevoit Facebook pour limiter la diffusion en direct drsquoimages terroristes lemondefr 15 mai 2019
  • 157-19-ST-04 UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEacuteMASQUE UN MEURTRIER
  • SIX Nicolas Enceintes lunettes et bague connecteacutees Amazon annonce une salve de produits laquo intelligents raquo lemondefr 26 septembre 2019
  • SIX Nicolas Avec des enceintes connecteacutees des conversations loin drsquoecirctre priveacutees lemondefr 12 avril 2019
  • CETKOVIC Romuald Pourquoi reacuteguler lrsquoInternet des objets doit ecirctre une prioriteacute du leacutegislateur lesechosfr 27 septembre 2019
  • 157-19-SE-02 LA PLANEgraveTE NA JAMAIS CONNU UN TEL REacuteCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ndash LE GROENLAND TOUCHEacute PAR UNE VAGUE DE CHALEUR INEacuteDITE
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Jamais la planegravete na connu un tel reacutechauffement climatique en 2000 ans sciencesetavenirfr 25 juillet 2019
  • TASSART Anne-Sophie Le Groenland toucheacute par une vague de chaleur avec des tempeacuteratures qui devraient atteindre les 25degC sciencesetavenirfr 1er aoucirct 2019
  • 157-19-SE-03 LA TECHNIQUE DU laquo BEacuteBEacute MEacuteDICAMENT raquo
  • SCIENCES ET AVENIR AVEC AFP Bioeacutethique lAssembleacutee abandonne la technique du beacutebeacute meacutedicament sciencesetavenirfr 8 octobre 2019
  • La France lance lrsquoexpeacuterimentation des drones eacutepandeurs de pesticides euractivfr 9 octobre 2019
  • GOUBET Fabien Les riviegraveres volantes des fleuves qui ne manquent pas dair letempsch 11 octobre 2019
  • MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Plan national de lutte contre les stupeacutefiants interieurgouvfr 17 septembre 2019
  • Trafic de stupeacutefiants un plan drsquoaction laquode lrsquointernational agrave la cage drsquoescalierraquo leparisienfr 17 septembre 2019
  • 157-19-SO-01 Comment repeacuterer les hommes qui tuent leur partenaire
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REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)7 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 8 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 9 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 10 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • ZEMA Alexis Surveillance donneacutees Des parents drsquoeacutelegraveves et des associations srsquounissent contre les villes intelligentes lefigarofr 18 septembre 2019
  • Avec AFP Lexpeacuterimentation de la biomeacutetrie au lyceacutee retardeacutee agrave Nice et Marseille 20minutesfr 17 septembre 2019
  • BENHAMOU Pierre Royaume-Uni Premiers couacs pour la reconnaissance faciale agrave Londres zdnetfr 19 aoucirct 2019
  • VITARD Alice La Californie interdit la reconnaissance faciale dans les cameacuteras corporelles des policiers usine-digitalefr 9 octobre 2019
  • La Cyberdeacutefense Factory accueille start-up et PME agrave Rennes vipressnet 8 octobre 2019
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  • PIQUARD Alexandre Modeacuteration des contenus la laquo cour suprecircme raquo de Facebook sera en place deacutebut 2020 lemondefr 17 septembre 2019
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