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Now and TomorrowExcellence in Everything We Do

Changements progressifs apportés au Régime de pensions du Canada

entre 2011 et 2016Présentation technique

Dernière mise à jour : janvier 2013

Le présent document contient de l’information sur le Régime de pensions du Canada (RPC).

Si son contenu ne correspond pas au libellé ou aux dispositions du Régime de pensions du Canada et de son règlement d’application, la Loi et le Règlement l’emportent.

2

Au sujet de cette présentation

La présentation qui suit vise à décrire les modifications techniques qu’on est en train d’apporter au Régime de pensions du Canada (RPC).

Elle s'adresse principalement aux planificateurs financiers et à d'autres personnes qui connaissent bien les dispositions actuelles du RPC.

Cette présentation vise à montrer les répercussions de ces modifications et leur interaction, afin que les cotisants puissent choisir le meilleur moment pour commencer à recevoir leur pension de retraite.

La présentation se divise en trois grandes parties :– Pages 3 à 17 : Renseignements généraux sur les changements liés

au projet de loi C-51 – Pages 18 à 47 : Études de cas– Pages 48 à 59 : Prestations de retraite et prestations après-retraite du

RPCTableaux de calcul des prestations

Cette présentation ne sert qu’à informer. Chacun doit fonder ses décisions sur sa situation personnelle.

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Aperçu de la présentation

Modernisation du Régime pour l'adapter aux tendances de la société

Quatre changements Le choix dépend des désirs et des besoins individuels Résumé des dates d’entrée en vigueur Sources de renseignements supplémentaires Exemples d'application de la nouvelle loi Annexe : Tableaux et formules pour le calcul

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Le RPC s'adapte aux tendances sociétales

Le RPC fournit un remplacement partiel du revenu en cas de retraite, d’invalidité et de décès.

Les Canadiens vivent plus longtemps et sont en meilleure santé; ils sont donc plus nombreux qu’avant à travailler jusqu’à un âge avancé. La retraite est un processus qui se déroule souvent progressivement, plutôt qu’un événement ponctuel.

Les changements apportés permettront de s’assurer que le RPC demeure équitable sur le plan actuariel et viable sur le plan financier, qu’il répond aux besoins en constante évolution de la population vieillissante du Canada, et qu’il tient compte des changements qui touchent l’économie et le marché du travail.

La mise en oeuvre des modifications est en cours depuis 2011 et se poursuivra progressivement jusqu'en 2016.

Les changements apportés au RPC peuvent avoir des répercussions sur la façon dont les cotisants choisissent de quitter la vie active et de demander leur pension de retraite du RPC et sur le moment où ils décident de le faire .

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Résumé des modifications apportées au RPC

Modification 1

Ramener graduellement les facteurs d’ajustement de la pension à des niveaux équitables sur le plan actuariel pour les retraites prises avant et après 65 ans.

Modification 3

Éliminer l’obligation de cesser de travailler ou de réduire ses revenuspour être admissible à la pensionde retraite réduite du RPC.

Modification 2

Permettre aux pensionnés du RPC qui travaillent de cotiser à une nouvelle prestation après-retraite*.

Modification 4

Améliorer la disposition générale d’exclusion afin d’exclure jusqu’à une année supplémentaire de faible revenu du calcul des prestations.

Les personnes qui reçoivent une pension de retraite du Régime de rentes du Québec et qui travaillent au Canada, mais à l’extérieur du Québec, devront cotiser au RPC.

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Il faut rééquilibrer les facteurs d’ajustement en cas de retraite anticipée ou différée…

Les facteurs d’ajustement tiennent compte de la durée prévue de la période pendant laquelle une personne reçoit des prestations (c.-à-d. plus longue pour les personnes qui prennent une retraite anticipée et plus courte pour les autres).

Le taux d’ajustement était demeuré le même depuis 1987, malgré les changements de l’espérance de vie.

Justification

Les facteurs d’ajustement font en sorte que, peu importe le moment où l’on choisit de recevoir sa pension, l’effet sur le régime est le même au fil du temps.

Modification 1

Ramener graduellement les facteurs d’ajustement de la pension à des niveaux équitables sur le plan actuariel pour les retraites prises avant et après 65 ans.

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... pour les ramener à des valeurs équitables sur le plan actuariel

Comparaison entre les nouveaux facteurs actuariels et ceux de 1987

45

65

85

105

125

145

60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70

Âge de perception des prestations

Aju

ste

me

nt

ac

tua

rie

l (

%) Nouveaux facteurs

Facteurs de 1987

Facteurs de 1987 (maximum) Nouveaux facteurs (maximum à l’échéance)

60 ans : réduction de 30 % 60 ans : réduction de 36 % (2016)70 ans : bonification de 30 % 70 ans : bonification de 42 % (2013)

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Augmentation progressive des facteurs d’ajustement actuariel pour la retraite prise avant 65 ans

Augmentation rapide des facteurs d’ajustement actuariel pour la retraite prise après 65 ans

2009

-0,5 % par mois

20162012 2013 2014 2015

-0,52 % -0,54 % -0,56 % -0,58 % -0,6 % par mois

Période de préavis

2009

+0,5 % par mois

20132011 2012

+0,57 % +0,64 % +0,7 % par mois

Période de préavis

Modification progressive des facteurs, plus rapide dans le cas des facteurs touchant les retraites prises après 65 ans

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Les pensionnés qui travaillent pourrontaugmenter leur revenu de retraite du RPC…

Depuis 2012, les critères suivants s’appliquent aux travailleurs qui reçoivent leur pension de retraite du RPC :

S’ils ont moins de 65 ans : Les pensionnés et leur employeur sont obligés de cotiser.

S’ils ont entre 65 et 70 ans : Les cotisations sont facultatives. Si le pensionné choisit de cotiser au RPC, son employeur devra cotiser lui aussi.

Les cotisations versées pendant la réception de la pension de retraite du RPC n’augmenteront que le montant des prestations après-retraite. Elles ne rendent pas admissibles à d’autres prestations du RPC (p. ex. retraite, survivant, invalidité) et n’augmentent pas le montant de ces prestations. De plus, ces cotisations ne peuvent pas faire l’objet d’un partage des crédits en cas de séparation, de divorce ou de rupture d’une union de fait.

Justification Les Canadiens vivent plus longtemps et sont en meilleure

santé. Certains travaillent jusqu’à un âge avancé. Avant 2012, les prestataires du RPC âgés de 60 à 65 ans

qui travaillaient ne pouvaient pas cotiser au RPC. Le RPC change, afin de mieux reconnaître que la retraite

est un processus qui se déroule souvent par étapes.

Modification 2Permettre aux pensionnés du RPC qui travaillent de cotiser à une nouvelle prestation après-retraite

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… grâce à la nouvelle prestation après-retraite!

La prestation après-retraite (PAR) est une nouvelle prestation distincte des autres prestations du RPC. Chaque année de cotisation procure une nouvelle PAR, qui peut être versée au cotisant dès l’année suivante pour le reste de sa vie.

Les PAR sont cumulatives; la prestation accumulée au cours de l’année s’ajoute à celles qui ont été acquises antérieurement, même si le pensionné touche déjà la pension de retraite maximale du RPC.

Comme il s’agit d’une prestation distincte, les montants des prestations ne peuvent être partagés.

La PAR prend effet le 1er janvier de l’année qui suit les cotisations au RPC aux fins de la PAR. La PAR est indexée et est soumise aux ajustements actuariels en fonction de l’âge qu’a le prestataire à ce moment-là.

Le montant de la PAR peut atteindre 1/40 du montant maximal de la pension de retraite annuelle (303 $ par année ou 24 $ par mois pour 2013) et il est ajusté en fonction de l'âge.

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Abolition du critère de cessation du travail

Beaucoup de bénéficiaires veulent avoir le choix de continuer à travailler sans interruption lorsqu’ils commencent à recevoir leur pension de retraite du RPC.

L’élimination du critère de cessation du travail permet d’éviter les fluctuations du revenu des travailleurs et des ressources humaines des employeurs.

Ce changement permet de mieux tenir compte des choix des Canadiens en ce qui concerne leur mode de vie, leur carrière et leur retraite.

Justification La retraite est maintenant considérée

comme un processus et non plus comme un événement ponctuel.

De nos jours, les travailleurs âgés peuvent cesser de travailler puis recommencer, réduire leurs heures de travail ou changer de domaine d'emploi.

Modification 3

Éliminer l’obligation de cesser de travailler ou de réduire ses revenus pour être admissible à la pension de retraite réduite du RPC.

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Possibilité d’exclure plus d’années sans revenu ou de faible revenu du calcul de la prestation

Avant 2012, la disposition générale d’exclusion permettait d'exclure 15 % des années de faible revenu. En 2012, ce pourcentage est passé à 16 % et, en 2014, il sera de 17 %.

Cette modification aura vraisemblablement pour effet d’augmenter le montant des prestations; cela aidera les personnes dont les cotisations ont été interrompues (p. ex. à la suite d’une mise à pied).

Cela contribuera aussi à atténuer les conséquences d’une réduction plus importante des prestations pour les personnes qui commenceront à recevoir leur pension de retraite du RPC avant l’âge de 65 ans.

Cela augmentera le montant moyen des prestations d’invalidité et de survivant.

Modification 4

Améliorer la disposition générale d’exclusion afin d’exclure jusqu’à une année supplémentaire de faible revenu du calcul des prestations..

Justification Les gens entrent sur le marché du travail et le

quittent pour diverses raisons (p. ex. études, mise à pied, soins à fournir, etc.).

Le RPC change afin que la pension d'un bénéficiaire soit mieux protégée lorsque celui-ci connaît une année de faible revenu ou qu’il n’est pas sur le marché du travail.

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Qui est touché par les modifications?

Les personnes suivantes SERONT touchées par les modifications :– Les employés qui cotisent au RPC;– Les travailleurs autonomes qui cotisent au RPC;– Les personnes de 60 à 70 ans qui travaillent tout en recevant une

pension de retraite du RPC (ou qui travaillent au Canada, mais à l’extérieur du Québec, tout en recevant une pension de retraite du RRQ).

Les modifications touchent également les employeurs qui cotisent au RPC au nom de leurs employés.

Les personnes qui ont commencé à recevoir une pension de retraite du RPC avant le 31 décembre 2010 et qui ne réintègrent pas le marché du travail ne seront PAS touchées par ces modifications.

– Toutefois, elles peuvent être tenues de verser des cotisations à l’égard de la nouvelle prestation après-retraite si elles retournent au travail après le 31 décembre 2011.

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Éléments à prendre en considération

Une personne de moins de 65 ans devrait tenir compte du fait que, une fois qu’elle commence à recevoir sa pension de retraite du RPC, elle n’est généralement plus admissible au Programme de prestations d’invalidité du RPC si elle devient invalide par la suite.

Les nouveaux ajustements auront aussi pour effet d’augmenter la pension des personnes qui commenceront à la recevoir après 65 ans, et de la réduire pour celles qui la recevront avant 65 ans.

En règle générale, en raison de ces modifications, un cotisant qui demandera la pension de retraite du RPC à 70 ans recevra près du double des prestations annuelles qu’il aurait reçues s’il avait demandé sa pension du RPC à 60 ans (à compter de 2016), même s’il n’a pas travaillé après ses 60 ans.

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Le choix dépend des désirs et des besoins individuels

Au moment de décider s’ils demanderont la prestation de retraite du RPC avant l’âge de 65 ans, à 65 ans ou après 65 ans (jusqu’à 70 ans), les cotisants devraient tenir compte de leur situation personnelle :

– Leurs sources de revenus actuelles et futures;– Leur situation d’emploi actuelle et future;– Leur état de santé;– Leurs antécédents de travail et leurs cotisations au RPC;– S’il y a lieu, le fait que leurs droits à pension du RPC ont été divisés à la

suite d’un divorce, d’une séparation ou de la rupture d’une union de fait;– Leurs plans pour la retraite.

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Résumé des dates d’entrée en vigueur

Facteurs d’ajustement actuariel • Janvier 2011 : Début de l'augmentation des facteurs d'ajustement

pour les retraites prises après 65 ans• Janvier 2012 : Début de l'augmentation des facteurs d'ajustement

pour les retraites prises avant 65 ans

Cotisation des bénéficiaires d’une pension de retraite du RPC à la nouvelle prestation après-retraite

• Janvier 2012 (prestation payable en 2013)

Élimination du critère de cessation du travail pour le versement anticipé de la pension de retraite du RPC

• Janvier 2012

Bonification de la disposition générale d’exclusion• Janvier 2012 (16 %) et janvier 2014 (17 %)

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Besoin de plus de renseignements?

Liens utiles

– Service Canada – Régime de pensions du Canada (www.servicecanada.gc.ca/fra/psr/rpc/rpctabmat.shtml)

– Rapports annuels du Régime de pensions du Canada (http://www.rhdcc.gc.ca/fra/retraite/rapports/index.shtml)

– Rapports actuariels du Régime de pensions du Canada (http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=498)

– Projet de loi C-51, Loi sur la reprise économique (mesures incitatives) (http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Docid=4115871&file=4&Language=F)

http://www.servicecanada.gc.ca/eng/isp/cpp/cpptoc.shtml




http://www.servicecanada.gc.ca/fra/psr/rpc/rpctabmat.shtml

http://www.rhdcc-hrsdc.gc.ca/eng/oas-cpp/reports/index.shtml

http://www.rhdcc.gc.ca/fra/retraite/rapports/index.shtml

http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_e.aspx?DetailID=499

http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=498

http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Docid=4115871&file=4&Language=F

http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Docid=4115871&file=4&Language=F

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Exemples d'application de la

nouvelle loi

Les exemples qui suivent ne sont pas des recommandations. Chacun doit fonder ses décisions sur sa situation personnelle.

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Deux paramètres financiers déterminent le meilleur moment pour recevoir la pension de retraite du RPC

Le RPC accorde beaucoup de flexibilité quant au choix du moment où l’on recevra sa pension de retraite (de 60 à 70 ans). Le moment choisi a une incidence sur les sommes qu’on touchera.

En règle générale, les cotisants tiennent compte de l’un des facteurs suivants, ou des deux, pour choisir le moment où ils commenceront à recevoir leur pension de retraite du RPC : 1) Le montant mensuel de la pension; 2) Le total des prestations de retraite qu’ils recevront du Régime.

Ces deux paramètres varient en fonction des facteurs suivants :

– L’âge du cotisant et le moment où il commence à recevoir sa pension du RPC;– L’état de santé du cotisant;– La participation au marché du travail avant et/ou après la réception de la pension.

Dans les scénarios qui suivent, nous examinerons ces deux paramètres et leur interaction.

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Grâce aux progrès réalisés dans le domaine des soins de santé et à l’amélioration de la qualité de vie au cours des 40 dernières années, les gens vivent plus longtemps qu’il était prévu au moment de leur naissance.

L'espérance de vie moyenne d'une personne qui a eu 60 ans en 2010 est de 27,2 ans de plus [87 ans] pour une femme, et de 24,7 ans de plus [84 ans] pour un homme.

L'espérance de vie moyenne d'une personne qui a eu 65 ans en 2010 est de 22,6 ans de plus [87 ans] pour une femme, et de 20,3 ans de plus [85 ans] pour un homme.

1966 1980 1990 2000 2010 2015 2025 2050

60 22,9 24,1 25,4 26,4 27,2 27,5 28,0 29,3

65 18,5 19,7 20,8 21,9 22,6 22,9 23,5 24,6

60 17,8 19,5 21,6 23,5 24,7 25,1 25,8 27,1

65 14,0 15,5 17,2 19,0 20,3 20,7 21,3 22,6

Facteur à considérer : tendance à sous-estimer la durée de sa vie alors que l’espérance de vie augmente

Années qu'il reste à vivre à l’âge de 60 ans et de 65 ans

L’espérance de vie s’accroît au fil des ans

NOTE : Les prévisions de l’espérance de vie sont tirées du 25e rapport actuariel sur le RPC.

75.0

80.0

85.0

90.0

95.0

100.0

105.0

At Birth 60 65 70 75 80 85 90 95 100

Une personne née en 1966, quand elle atteint cet âge

Lif

e E

xp

ec

tan

cy

Female

Male

FemmeHomme

21

Première étude de cas Transition progressive vers la retraite, revenus de carrière moyens

M. Brown (né en 1953) prévoit prendre progressivement sa retraite : il passera à un régime de travail à temps partiel à 63 ans pour prendre une retraite complète à 68 ans, tout en cotisant de façon continue au RPC.

M. Brown a travaillé presque sans interruption et bénéficie d'un régime de retraite offert par son employeur. En 2013, la pension de retraite non ajustée qu’il devrait recevoir du RPC correspondra à environ 90 % de la pension maximale.

M. Brown continuera de travailler à temps plein au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) (ou à un montant supérieur) et à temps partiel à 50 % du MGAP (25 050 $ en gains et 1 066,73 $ en cotisations).

S’il est en santé et que son espérance de vie est dans la moyenne (82 ans), quel serait pour lui le meilleur moment pour prendre sa pension?

• Commencer à touchersa pension de retraite à 60 ans.• Continuer à cotiser au RPC tout en travaillant à temps partiel.

• Commencer à toucher sa pension de retraite du RPC à 63 ou 65 ans.• Continuer à cotiser au RPC tout en travaillant à temps partiel.

• Continuer à cotiser au RPC tout en travaillant à temps partiel. • Commencer à toucher sa pension de retraite du RPC à 68 ans.

Quand doit-il commencer à recevoir la pension

de retraite du RPC pour en maximiserle montant?

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La PAR mensuelle est une prestation distincte. Chaque année de cotisation donne lieu à une nouvelle PAR, payable l’année suivante et ajustée par calcul actuariel selon l’âge du cotisant.

La pension mensuelle totale à 69 ans est la somme de toutes les PAR et de la prestation de retraite anticipée touchée à 60 ans, soit 773,61 $. Si M. Brown vit jusqu'à 82 ans, il recevra, au cours de sa vie, une pension de 204 570 $ du RPC.

Première étude de cas : scénario 1Recevoir la pension du RPC à 60 ans et continuer à cotiser tout en travaillant

2013 (60) – 100 % du MGAP 2016 (63) – 100 % du MGAP 2019 (66) – 50 % du MGAP



En fonction de ses antécédents de travail, le montant de la pension de retraite non ajustée de M. Brown s'élèvera à 911,55 $, compte tenu de l'exclusion générale de 16 %. Lorsqu’il aura 60 ans, en 2013, la nouvelle réduction actuarielle de 32,4 % s’appliquera (c.-à-d. que sa pension équivaudra à 67,6 % de la pleine pension à 65 ans). À 63 ans, voici quel sera le montant réel de sa pension :

911,25 $ x 67,6 % = 616,01 $

Supposons les revenus de travail suivants après l'obtention de la pension du RPC

2014 – 18,51 $ 2017 – 23,49 $ 2020 – 14,78 $

2015 – 20,03 $ 2018 – 12,66 $ 2021 – 15,85 $

2016 – 21,67 $ 2019 – 13,72 $ 2022 – 16,91 $

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La prestation mensuelle totale, à 69 ans, correspond à la somme de toutes les PAR et de la pension de retraite anticipée prise à 63 ans, soit 903,82 $.

Si M. Brown vit jusqu'à 82 ans, il recevra, au cours de sa vie, une pension de 212 959 $ du RPC.

Première étude de cas : scénario 2 Recevoir la pension du RPC et cesser de travailler à temps plein à 63 ans,

puis continuer de travailler à temps partiel

En continuant à travailler et en reportant sa pension, M. Brown augmente ses gains moyens à vie. Le montant de sa pension de retraite non ajustée s'élèvera à 942,07 $, en tenant compte de l'exclusion générale de 17 %. Lorsqu’il aura 63 ans, en 2016, la nouvelle réduction actuarielle de 14,4 % s’appliquera (c.-à-d. que sa pension équivaudra à 85,6 % de la pleine pension à 65 ans). À 63 ans, voici quel sera le montant réel de sa pension :

942,07 $ x 85,6 % = 806,41 $

Supposons les revenus de travail suivants après l’obtention de la pension du RPC :



2017 – 23,49 $ 2019 – 13,72 $ 2021 – 15,85 $

2018 – 12,66 $ 2020 – 14,78 $ 2022 – 16,91 $

24


La pension mensuelle totale, à 69 ans, correspond à la somme de toutes les PAR et de la pension de retraite intégrale prise à 65 ans, soit 1 002,17$.


Première étude de cas : scénario 3 Recevoir la pension du RPC et cesser de travailler à temps plein à 63 ans, puis

continuer de travailler à temps partiel À 65 ans (en 2018), la pension de retraite non ajustée de M. Brown sera de 940,92 $.

Note : Ce montant est presque le même que celui du scénario 2. Au terme d’une carrière, les années sans revenu ou de faible revenu peuvent réduire les revenus moyens à vie d’un cotisant et, du même coup, le montant de la prestation de retraite non ajustée. Toutefois, comme il commencera à recevoir sa prestation à 65 ans, il n’y a pas d’ajustement actuariel. Le montant réel de sa pension est donc également de 940,92 $, soit une somme plus élevée que dans le scénario 2. Supposons les revenus de travail suivants :

2018 (65) – 50 % du MGAP 2020 (67) – 50 % du MGAP

2019 (66) – 50 % du MGAP 2021 (68) – 50 % du MGAP

2019 – 13,72 $ 2021 – 15,85 $

2020 – 14,78 $ 2022 – 16,91 $

25

Première étude de cas : scénario 4Travailler à temps plein jusqu’à 63 ans puis à temps partiel jusqu’à

68 ans, et recevoir la pension du RPC à 68 ans

À 68 ans, la pension de retraite du RPC non ajustée de M. Brown sera de 979,85 $. Note : Cette augmentation résulte de la substitution des revenus permettant à un cotisant qui ne reçoit pas encore sa pension retraite et qui continue de travailler après l’âge de 65 ans de remplacer, dans ses antécédents de travail, des revenus nuls (p. ex. les périodes sans emploi) par des gains accumulés au cours des mois travaillés après 65 ans.

En 2021, le nouveau facteur d’ajustement pour la retraite prise à 68 ans sera de 125,2 %.

Ainsi, voici quel sera le montant réel de la pension de retraite de M. Brown : 979,85 $ x 125,2 % = 1 226,77 $

Si un cotisant choisit de recevoir sa pension de retraite du RPC après 65 ans (avant 70 ans), celle-ci augmentera probablement de façon importante.


26

Première étude de cas : résumé

1) Pension du RPC à 60 ans;

travail à temps plein jusqu’à 63 ans, puis

travail à temps partiel jusqu’à 68 ans;

cotisations jusqu’à 68 ans

2) Cessation du travail à temps plein et

pension du RPC à 63 ans, puis travail à temps partiel jusqu’à 68 ans; cotisations

jusqu’à 68 ans

3) Cessation du travail à temps plein à 63 ans,

puis travail à temps partiel jusqu’à 68 ans;

pension du RPC à 65 ans; cotisations

jusqu’à 68 ans

4) Cessation du travail à temps plein à 63 ans,

puis travail à temps partiel jusqu’à 68 ans;

pension du RPC et arrêt des cotisations à

68 ans

Pension du RPC au moment de la réception

616,01 $ 806,41 $ 940,92 $ 1 226,77 $

Pension du RPC (y compris les PAR) à 69 ans

773,61 $ 903,82 $ 1 002,17 $ 1 226,77 $

Pension reçue à vie du RPC à 82 ans 204 570 $ 212 959 $ 214 568 $ 220 819 $

Dans cet exemple, la somme totale reçue du Régime est pratiquement identique dans les scénarios 2 et 3. Toutefois, la prestation mensuelle sera plus élevée si le cotisant commence à recevoir sa prestation de retraite à 65 ans (scénario 3) plutôt qu’à 63 ans (scénario 2).

Si une personne ayant des antécédents de travail ininterrompu a une espérance de vie moyenne ou supérieure à la moyenne, il sera probablement plus avantageux pour elle de reporter la réception de sa pension jusqu'à 68 ans en ce qui concerne à la fois la pension totale reçue du RPC à vie et la prestation mensuelle.

27

Deuxième étude de casRevenus de carrière interrompus et faible pension attendue

Mme Smith aura 65 ans en 2017, et elle prévoit arrondir son revenu de pension en travaillant à temps partiel à 10 % de son salaire moyen.

- Revenu annuel de 5 010 $ et cotisations de 74,75 $, en dollars de 2012.

Mme Smith a cessé de travailler pendant 10 ans pour s’occuper de ses jeunes enfants. Ses antécédents comprennent des interruptions de travail, ce qui fait que sa pension de

retraite du RPC non ajustée devrait correspondre à 35 % de la pension maximale. Mme Smith est en bonne santé et elle a une espérance de vie moyenne (86 ans).

• Commencer à toucher sa pension de retraite du RPC à 64 ou 65 ans et continuer de travailler et de cotiser jusqu’à 70 ans

• Commencer à toucher sa pension de retraite du RPC à 65 ans et cesser de cotiser à cet âge.

• Continuer de travailler jusqu’à 70 ans et ne commencer à toucher sa pension de retraite du RPC qu’à cet âge.

Quand doit-ellecommencer à recevoir la pension

de retraite du RPC pour en maximiserle montant?

28


Le montant total de la prestation mensuelle, à 71 ans, correspond à la somme de toutes les PAR et de la pension de retraite du RPC de Mme Smith, prise à 64 ans, soit 344,09 $.

Si Mme Smith vit jusqu'à 85 ans, elle recevra, au cours de sa vie, une pension de 90 024 $ du RPC.

Deuxième étude de cas : scénario 1Recevoir la pension du RPC à 64 ans et continuer à cotiser jusqu’à 70 ans

En fonction de ses antécédents de travail, la pension de retraite non ajustée de Mme Smith s'élèvera à 350,99 $, compte tenu de la nouvelle disposition générale d'exclusion de 17 %. Lorsque Mme Smith aura 64 ans, en 2016, la nouvelle réduction actuarielle de 7,2 % s’appliquera (la pension sera de 92,8 %). Voici quelle sera sa pension réelle à 64 ans :

350,99 $ × 92,8 % = 325,72 $ Revenus d’emploi



2017 – 2,53 $ 2019 – 2,96 $ 2021 – 3,38 $

2018 – 2,74 $ 2020 – 3,17 $ 2022 – 3,59 $

29


Le montant total de la prestation mensuelle, à 71 ans, correspond à la somme de toutes les PAR et de la pension de retraite du RPC de Mme Smith, prise à 65 ans, soit 360,64 $.


Deuxième étude de cas : scénario 2Recevoir la pension du RPC à 65 ans et continuer à cotiser jusqu’à 69 ans


2018 (66) – 10 % du MGAP 2020 (68) – 10 % du MGAP

En fonction de ses antécédents de travail (et d'une année de travail supplémentaire), la pension de retraite non ajustée de Mme Smith s'élèvera à 344,80 $. En 2017, la nouvelle disposition générale d’exclusion de 17 % s’appliquera. Au moment de sa retraite, à 65 ans, il n’y aura aucun ajustement, ni à la hausse ni à la baisse, de sa pension de retraite du RPC. Le montant réel de sa pension sera donc de 344,80 $.

Revenus d’emploi

2018 – 2,74 $ 2020 – 3,17 $ 2022 – 3,59 $

2019 – 2,96 $ 2021 – 3,38 $

30

Deuxième étude de cas : scénarios 3 et 4

Scénario 3 : Commencer à recevoir la pension de retraite du RPC et cesser de cotiser à 65 ans

En fonction de ses antécédents de travail, la pension de retraite non ajustée de Mme Smith s'élèvera à 344,80 $. En 2017, la nouvelle disposition générale d’exclusion de 17 % s’appliquera. Au moment de sa retraite, à 65 ans, il n’y aura aucun ajustement, ni à la hausse ni à la baisse, de sa pension de retraite du RPC. Le montant réel de sa pension sera donc de 344,80 $.

Si Mme Smith cesse de cotiser au RPC, elle n’accumulera aucune prestation supplémentaire.


Scénario 4. Commencer à recevoir la pension de retraite du RPC et cesser de cotiser à 70 ans

En fonction de ses années de cotisation supplémentaires, la prestation de retraite non ajustée de Mme Smith s'élèvera à 361,28 $. Lorsqu’elle prendra sa retraite, à 70 ans, en 2022, la nouvelle disposition générale d’exclusion de 17 % et le nouvel ajustement actuariel de 42 % s’appliqueront. Voici quelle sera sa pension de retraite réelle du RPC :

361,28 $ x 142 % = 513,02 $ Si Mme Smith vit jusqu'à 85 ans, elle recevra, au cours de sa vie, une pension de 98 500 $

du RPC.

31

Deuxième étude de cas : résumé

Si un cotisant a des antécédents de travail fluctuants et qu’il peut travailler et souhaite le faire en continuant à cotiser au RPC, le report de la réception de sa pension de retraite du RPC augmentera le montant des prestations touchées (compte tenu d’une longévité moyenne ou supérieure à la moyenne).

En reportant d’un an la réception de la prestation de retraite (à 65 ans plutôt qu’à 64 ans), on augmente légèrement ses prestations (scénario 2 en comparaison du scénario 1). On peut obtenir des prestations mensuelles et une pension à vie plus élevée en continuant à cotiser, et obtenir l'ajustement actuariel maximal en commençant à recevoir sa pension de retraite du RPC à 70 ans (scénario 4).

En continuant à cotiser au RPC après avoir commencé à recevoir sa pension de retraite, on augmente le montant des prestations, grâce aux PAR. Toutefois, en raison des ajustements actuariels, on peut obtenir des prestations plus élevées au total si on choisit de recevoir sa pension de retraite après 65 ans.





3) Pension du RPC et arrêt des

cotisations à 65 ans



Prestation du RPC au moment de la réception

325,72 $ 344,80 $ 344,80 $ 513,02 $

Prestation du RPC (y compris les PAR) à 70 ans

344,09 $ 360,64 $ 344,80 $ 513,02 $

Pension reçue à vie du RPC à 86 ans

90 024 $ 90 286 $ 86 889 $ 98 500 $

32

Troisième étude de casSanté précaire et espérance de vie sous la moyenne

M. Scott aura 60 ans en 2013. Il a été récemment mis à pied et est en mauvaise santé. Il travaille maintenant à temps partiel et son revenu correspond à 10 % du salaire annuel

moyen (revenu annuel de 5 010 $; cotisations de 74,75 $ en dollars de 2012). Au cours de sa carrière, M. Scott a cessé de travailler à quelques reprises et il touchait

un revenu inférieur à la moyenne. La pension non ajustée qu’il devrait recevoir correspond à 50 % de la pension maximale.

L’espérance de vie de M. Scott (c.-à.-d. 69 ans) est sous la moyenne.

• Commencer à toucher sa pension de retraite du RPC à 60 ou 61 ans.

• Commencer à toucher sa pension de retraite du RPC à 65 ans.

• Commencer à toucher sa pension de retraite du RPC à 60 ans.• Travailler à temps partiel et continuer à cotiser au RPC jusqu’à 64 ans.

À quel moment doit-il commencer à toucher sa pension de retraite

pour optimiser ses prestations de retraite?

33

Scénario 1 : Commencer à recevoir la pension de retraite du RPC et cesser de cotiser à 60 ans. En fonction de ses antécédents de travail, la pension de retraite non ajustée de M. Scott

s'élèvera à 506,25 $, compte tenu de la nouvelle exclusion générale de 16 %. Lorsqu'il aura 60 ans, en 2013, la nouvelle réduction actuarielle de 32,4 % s'appliquera. Voici quelle sera sa pension réelle à 60 ans :

506,25 x 67,6 %= 342,23 $ S'il vit jusqu'à 69 ans, il recevra, au cours de sa vie, une pension de 36 960 $ du RPC.

Scénario 2 : Travailler à temps partiel jusqu’à 61 ans, et commencer à recevoir la pension de retraite du RPC et cesser de cotiser à 61 ans. Si M. Scott travaille une année de plus à un salaire inférieur, sa pension de retraite non

ajustée sera de 503,27 $, compte tenu de la nouvelle exclusion générale de 17 %. Lorsqu'il aura 61 ans, en 2014, la nouvelle réduction actuarielle de 26,88 % s'appliquera. Voici quelle sera sa pension réelle à 61 ans :

503,27 $ x 73,12 % = 367,99 $ S'il vit jusqu'à 69 ans, il recevra, au cours de sa vie, un pension de 35 327 $ du RPC.

Troisième étude de cas : scénarios 1 et 2

34

Troisième étude de cas : scénario 3

Scénario 3 : Travailler à temps partiel jusqu’à 64 ans, et commencer à recevoir la pension de retraite du RPC et cesser de cotiser à 65 ans.

En 2018, une exclusion générale de 17 % s'appliquera. La pension de retraite non ajustée de M. Scott s'élèvera donc à 468,23 $. Comme M. Scott commencera à recevoir sa pension de retraite à 65 ans, celle-ci ne sera pas ajustée, ni à la hausse ni à la baisse.

S'il vit jusqu'à 69 ans, il recevra, au cours de sa vie une pension de 22 475 $ du RPC.

35

Troisième étude de cas : scénario 4

Scénario 4 : Commencer à recevoir la pension de retraite du RPC à 60 ans tout en continuant à cotiser jusqu’à 64 ans.

À 60 ans, la pension de retraite réelle du RPC de M. Scott s'élèvera à 342,23 $, comme dans le scénario 1.

Revenus d’emploi


À 65 ans, sa prestation de retraite, y compris les PAR, sera de 350,60 $. Si M. Scott vit jusqu’à 69 ans, il recevra, au cours de sa vie, une pension de

37 603 $ du RPC.

2013 (60) – 10 % du MGAP 2015 (62) – 10 % du MGAP

2014 (61) – 10 % du MGAP 2016 (63) – 10 % du MGAP

2014 – 1,85 $ 2016 – 2,17 $

2015 – 2,00 $ 2017 – 2,35 $

36

Troisième étude de cas : résumé

Si un cotisant est en mauvaise santé et que son espérance de vie est courte, la somme totale qu’il recevra du RPC peut être plus élevée s’il commence à recevoir sa pension de retraite dès que possible. Lorsqu’on reporte la réception de la pension, le montant mensuel augmente, mais la somme totale reçue peut être moins élevée, puisque le cotisant touche des versements pendant une courte période (scénario 1 en comparaison des scénarios 2 et 3).

Si on travaille à temps partiel tout en continuant à cotiser au RPC afin d’accumuler la nouvelle PAR après avoir commencé à recevoir la pension de retraite du RPC, la somme reçue du RPC peut être légèrement plus élevée (scénario 4).







4) Pension du RPC à 60 ans tout en

continuant à cotiser jusqu’à 64 ans

Prestation du RPC au moment de la réception

342,23 $ 367,99 $ 468,23 $ 342,23 $

Prestation du RPC (y compris les PAR) à 65 ans

342,23 $ 367,99 $ 468,23 $ 350,59 $

Pension reçue à vie du RPC à 69 ans

36 960 $ 35 327 $ 22 475 $ 37 603 $

37

Quatrième étude de cas : cessation des cotisations, mais report de la pension de retraite (espérances de vie diverses)

M. Mazur aura 60 ans en 2016. Les nouveaux facteurs d’ajustement seront alors pleinement mis en application.

Au cours de sa carrière, M. Mazur a cessé de travailler à quelques reprises et, en 2016, la pension de retraite non ajustée qu’il devrait recevoir correspondra à 75 % de la pension maximale.

Il prévoit cesser de travailler pour de bon à 60 ans. Supposons que son espérance de vie est moyenne (85 ans), sous la moyenne (76 ans) ou au

dessus de la moyenne (93 ans).

Commencer à toucher sa pension de retraite du

RPC à 60 ans.


RPC à 62 ou 65 ans.


RPC à 70 ans.

À quel moment doit-il commencer à toucher sa pension de retraite

pour optimiser ses prestations de retraite?

38

Quatrième étude de casCesser de travailler à 60 ans et recevoir la pension du RPC à 60 ou à

62 ansScénario 1 En fonction de ses antécédents de travail, la pension de retraite non ajustée de M. Mazur à 60 ans sera

de 759,38 $. Lorsqu'il aura 60 ans, en 2016, l'exclusion générale sera de 17 % et le nouveau coefficient de réduction de 36 % s'appliquera (64 % de la pleine pension). Voici quelle sera sa pension réelle à 60 ans :

759,38 $ x 64,0 % = 486,00 $

S'il vit jusqu'à 76 ans, il recevra du RPC, au cours de sa vie, une pension de 99 144 $. S'il vit jusqu'à 85 ans, il recevra du RPC, au cours de sa vie, une pension de 151 632 $. S'il vit jusqu'à 93 ans, il recevra du RPC, au cours de sa vie, une pension de 198 288 $.

Scénario 2 Si M. Mazur cesse de travailler à 60 ans, mais qu'il reporte la réception de la pension de retraite du RPC

jusqu'à 62 ans, la pension de retraite non ajustée sera de 724,86 $ (les années sans revenu à la fin de la période de cotisation réduisent la pension). Lorsqu'il aura 62 ans, en 2018, la nouvelle exclusion de 17 % et le nouveau coefficient de réduction de 21,6 % s'appliqueront (c.-à-d. 78,4 % de la pleine pension). Voici quelle sera sa pension réelle à 62 ans :

724,86 $ x 78,4 % = 568,29 $


39

Quatrième étude de casCesser de travailler à 60 ans et recevoir la pension du RPC à 65 ou 70 ans


jusqu'à l'âge de 65 ans, sa pension de retraite non ajustée sera de 678,59 $ (les années sans revenu à la fin de la période de cotisation réduisent la pension). Lorsqu’il aura 65 ans, en 2021, l’exclusion générale sera de 17 %. Comme il commencera à recevoir sa pension à 65 ans, il n’y aura aucun ajustement, ni à la hausse ni à la baisse. Voici quelle sera sa pension réelle à 65 ans :

678,59 $ x 100 % = 678,59 $



jusqu'à l'âge de 70 ans, sa pension de retraite non ajustée sera de 678,59 $. Lorsqu’il aura 70 ans, en 2026, l’exclusion générale sera de 17 % et la nouvelle augmentation actuarielle s’appliquera (c.-à-d. 142 % de la pleine pension). Voici quelle sera sa pension réelle à 70 ans :

678,59 $ x 142 % = 963,60 $


40

Quatrième étude de cas : résumé

Un cotisant qui reporte sa demande de pension de retraite du RPC jusqu'à l'âge de 70 ans recevra près du double de la prestation mensuelle qu'il aurait reçue s'il avait commencé à recevoir sa pension à 60 ans (à compter de 2016), même s'il cesse de travailler à 60 ans. (Première rangée)

Toutefois, si la longévité du cotisant est inférieure à la moyenne, la pension maximale (à 70 ans) ne lui permettra pas de toucher la pension totale la plus élevée du RPC au cours de sa vie. (Deuxième rangée)

Si la longévité du cotisant est moyenne ou supérieure à la moyenne, la pension maximale (à 70 ans) correspondra aussi à une pension totale à vie plus élevée du RPC. (Troisième et quatrième rangées)

Dans la majorité des cas, la réception de la pension de retraite du RPC à 60 ans correspondra à la pension totale à vie la moins élevée.

Le client arrête de travailler à 60 ans

Pension du RPC à 60 ans




Pension du RPC au moment de la réception 486,00 $ 568,29 $ 678,59 $ 963,60 $

Pension reçue à vie du RPC à 76 ans (espérance de vie inférieure à la moyenne)

99 144 $ 102 292 $ 97 717 $ 80 942 $

Pension reçue à vie du RPC à 85 ans (espérance de vie moyenne)

151 632 $ 163 667 $ 171 005 $ 185 011 $

Pension reçue à vie du RPC à 93 ans (espérance de vie supérieure à la moyenne)

198 288 $ 218 223 $ 236 149 $ 277 516 $

41

Méthodologie

Les exemples qui précèdent fournissent des comparaisons entre des prestations de pension évaluées en dollars constants de 2013. Les calculs ont été effectués en utilisant la pension de retraite maximale de 2013 et en ayant recours au MGAP de l'année précédente pour montrer l'effet décalé de la PAR.

– Le MGAP (2012) était de 50 100 $ et la prestation de retraite mensuelle maximale non ajustée de 2013 est de 1 012,50 $.

– En 2012, la cotisation annuelle maximale des employés était de 2 306,70 $

La comparaison de la valeur actualisée nette (VAN) des futures prestations n’est pas présentée, pour les raisons suivantes :

– Le MGAP est indexé chaque année en fonction de la croissance du salaire moyen.

– Dans le calcul de la pension d’un particulier, on doit prendre en compte le futur MGAP et la prestation de retraite maximale du RPC au cours de l’année où la personne commencera à toucher la pension. Par conséquent, les pensions réelles auront une valeur plus élevée en dollars que celle qui est indiquée dans les exemples que nous avons fournis ici.

Par conséquent, les dollars constants de 2013 constituent un bon indicateur de la VAN des futures prestations.

42

Annexe

Tableaux de calcul

43

Calcul de la pension de retraite du RPC

En 2013, les cotisations sont versées pour les revenus situés entre 3 500 $, l'exemption de base annuelle (EBA,) et 51 100 $, le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP).

Supposons qu'un cotisant, âgé de 65 ans, a commencé à cotiser au RPC en 1966 et qu'il prévoit prendre sa retraite en 2013.

Étape 1Calculer la moyenne du MGAP au cours des cinq dernières années, y compris l’année du départ à la retraite. Additionner le MGAP pour l’année 2011 et celui de chacune des quatre années précédentes, puis diviser cette somme par 5 :

51 100 $ + 50 100 $ + 48 300 $ + 47 200 $ + 46 300 $ = 243 000 $243 000 $ ÷ 5 = 48 600 $

La moyenne sur cinq ans du MGAP, qui constitue le maximum moyen des gains ouvrant droit à pension (MMGAP), pour l'année 2013 est de 48 600 $.

Étape 2Convertir les revenus gagnés chaque année depuis 1966 en dollars de 2013. Supposons que le cotisant a des revenus de 5 200 $ en 1978. Cette année-là, le MGAP était de 10 400 $. Pour convertir le revenu en dollars de 2010, il faut examiner le rapport entre les montants :

5 200 $ est à 10 400 $ ce que X est au MMGAP (c.-à-d. 48 600 $)

Donc, un salaire de 5 200 $ en 1978 correspond à un salaire de 24 300 $ en dollars de 2013.Reprendre ce calcul pour chacune des années pendant lesquelles des cotisations ont été versées (de 1966 à 2013).

44

Calcul de la pension de retraite du RPC (suite)

Étape 3

Après la conversion de tous les revenus en dollars de 16, déterminer les années sans revenu ou de faible revenu (p. ex. périodes d'études ou sans emploi) et les éliminer du calcul de la pension. Exclure ainsi 15 % du nombre total d'années. Dans ce cas-ci, il faut éliminer environ 7,5 des 47 années de la période de cotisation.

Étape 4

Additionner les revenus (en dollars de 2013) de chacune des 39,5 années restantes, puis diviser le total par 38 pour obtenir le montant des gains moyens annuels ouvrant droit à pension en dollars de 2013.

Étape 5

Multiplier les gains moyens annuels ouvrant droit à pension par 0,25 (la pension du RPC remplace jusqu’à 25 % du salaire moyen dans l’industrie). Pour obtenir le montant des prestations de retraite mensuelles, diviser le produit de la multiplication par 12. Si les gains moyens annuels ouvrant droit à pension du cotisant sont de 37 600 $, le montant de ses prestations de retraite mensuelles est calculé comme suit :

37 600 $ × 0,25 = 9 400 $ par année

9 400 $ ÷ 12 = 783,33 $ par mois

*Remarque : Soulignons toutefois que ceci n'est fourni qu’à titre informatif, car les calculs présentés ici sont effectués sur une base annuelle : or, le véritable calcul des prestations du RPC s’effectue sur une base mensuelle (plutôt qu'annuelle), de sorte que les étapes 3 et 4 porteraient sur le nombre de mois de cotisation et le revenu mensuel moyen.

45

Calcul de la nouvelle prestation après-retraite (PAR)

Le montant maximal de la nouvelle prestation correspond à 1/40 de la pension de retraite maximale du RPC pour l’année de paiement.

• Donc, une personne dont le revenu correspond à la moitié du MGAP recevrait une PAR correspondant à la moitié du quarantième de la pension de retraite maximale.

La PAR est considérée chaque année comme une « nouvelle » prestation et est soumise à l’ajustement actuariel, en fonction de l’âge du bénéficiaire au 1er janvier suivant l’année de versement des cotisations.

Voici la formule pour calculer la PAR (mensuelle) d’après le revenu en 2012 :

[GP(2012) ÷ MGAP(2012)] × 1/40 × 25 % × MMGAP(2013) × FAA (1er janv. 2013) ÷ 12

GP = gains ouvrant droit à pensionMGAP = maximum des gains annuels ouvrant droit à pensionMMGAP = maximum moyen des gains annuels ouvrant droit à pension (25 % du MMGAP correspond à la pension maximale pour l’année)FAA = facteur d’ajustement actuariel en fonction de l’âge au 1er janvier 2013.

46

Exemple de calcul de la PAR

Examinons le cas de M. Lee, qui a commencé à recevoir sa pension de retraite à 60 ans, en 2007, et dont le revenu était de 55 000 $ en 2012.

La formule pour calculer la nouvelle PAR mensuelle de M. Lee (2013) est la suivante :

[(A/B) × C × D × E] ÷ 12 = 28,15 $ par mois

A = gains ouvrant droit à pension (2012), soit 50 100 $ (ne peut dépasser le MGAP)B=MGAP (2012) = 50 100 $ C = 0,00625 (1/40 × 25 %)D= MMGAP (2013) = 48 600 $

E = facteur d’ajustement actuariel, soit 1,112• Comme M. Lee était âgé de 66,25 ans au 1er janvier 2013, il est soumis à

16 mois d’ajustement• 16 × 0,007 = 0,112• 1 + 0,112 = 1,112

Nous ajoutons ces valeurs à la formule suivante :[50 100 $/ 49 600 $) × 0,00625 × 48 600 $ × 1,112] / 12 = 28,15 $ par mois

47

Tableau de calcul de la pension pour 2010 (facteurs d’ajustement : -0,5 % par mois avant 65 ans, + 0,5 % par mois après 65 ans)

ÂGE

60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70

70 % 76 % 82 % 88 % 94 % 100 % 106 % 112 % 118 % 124 % 130 %

70,50 % 76,50 % 82,50 % 88,50 % 94,50 % 100,50 % 106,50 % 112,50 % 118,50 % 124,50 %

71 % 77 % 83 % 89 % 95 % 101 % 107 % 113 % 119 % 125 %

71,50 % 77,50 % 83,50 % 89,50 % 95,50 % 101,50 % 107,50 % 113,50 % 119,50 % 125,50 %

72 % 78 % 84 % 90 % 96 % 102 % 108 % 114 % 120 % 126 %

72,50 % 78,50 % 84,50 % 90,50 % 96,50 % 102,50 % 108,50 % 114,50 % 120,50 % 126,50 %

73 % 79 % 85 % 91 % 97 % 103 % 109 % 115 % 121 % 127 %

73,50 % 79,50 % 85,50 % 91,50 % 97,50 % 103,50 % 109,50 % 115,50 % 121,50 % 127,50 %

74 % 80 % 86 % 92 % 98 % 104 % 110 % 116 % 122 % 128 %

74,50 % 80,50 % 86,50 % 92,50 % 98,50 % 104,50 % 110,50 % 116,50 % 122,50 % 128,50 %

75 % 81 % 87 % 93 % 99 % 105 % 111 % 117 % 123 % 129 %

75,50 % 81,50 % 87,50 % 93,50 % 99,50 % 105,50 % 111,50 % 117,50 % 123,50 % 129,50 %

Multiplicateur du montant de la pension pour chaque mois entre le 60e et le 70e anniversaire

48

Tableau de calcul de la pension pour 2011 (facteurs d’ajustement : -0,5 % par mois avant 65 ans [période de préavis] + 0,57 % par mois après 65 ans)

ÂGE

60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70

70 % 76 % 82 % 88 % 94 % 100 % 106,84 % 113,68 % 120,52 % 127,36 % 134,20 %

70,50 % 76,50 % 82,50 % 88,50 % 94,50 % 100,57 % 107,41 % 114,25 % 121,09 % 127,93 %

71 % 77 % 83 % 89 % 95 % 101,14 % 107,98 % 114,82 % 121,66 % 128,50 %

71,50 % 77,50 % 83,50 % 89,50 % 95,50 % 101,71 % 108,55 % 115,39 % 122,23 % 129,07 %

72 % 78 % 84 % 90 % 96 % 102,28 % 109,12 % 115,96 % 122,80 % 129,64 %

72,50 % 78,50 % 84,50 % 90,50 % 96,50 % 102,85 % 109,69 % 116,53 % 123,37 % 130,21 %

73 % 79 % 85 % 91 % 97 % 103,42 % 110,26 % 117,10 % 123,94 % 130,78 %

73,50 % 79,50 % 85,50 % 91,50 % 97,50 % 103,99 % 110,83 % 117,67 % 124,51 % 131,35 %

74 % 80 % 86 % 92 % 98 % 104,56 % 111,40 % 118,24 % 125,08 % 131,92 %

74,50 % 80,50 % 86,50 % 92,50 % 98,50 % 105,13 % 111,97 % 118,81 % 125,65 % 132,49 %

75 % 81 % 87 % 93 % 99 % 105,70 % 112,54 % 119,38 % 126,22 % 133,06 %

75,50 % 81,50 % 87,50 % 93,50 % 99,50 % 106,27 % 113,11 % 119,95 % 126,79 % 133,63 %


49

Tableau de calcul de la pension pour 2012 (facteurs d'ajustement : - 0,52 % par mois avant 65 ans, + 0,64 % par mois après 65 ans)

ÂGE

60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70

68,80 % 75,04 % 81,28 % 87,52 % 93,76 % 100 % 107,68 % 115,36 % 123,04 % 130,72 % 138,40 %

69,32 % 75,56 % 81,80 % 88,04 % 94,28 % 100,64 % 108,32 % 116,00 % 123,68 % 131,36 %

69,84 % 76,08 % 82,32 % 88,56 % 94,80 % 101,28 % 108,96 % 116,64 % 124,32 % 132,00 %

70,36 % 76,60 % 82,84 % 89,08 % 95,32 % 101,92 % 109,60 % 117,28 % 124,96 % 132,64 %

70,88 % 77,12 % 83,36 % 89,60 % 95,84 % 102,56 % 110,24 % 117,92 % 125,60 % 133,28 %

71,40 % 77,64 % 83,88 % 90,12 % 96,36 % 103,20 % 110,88 % 118,56 % 126,24 % 133,92 %

71,92 % 78,16 % 84,40 % 90,64 % 96,88 % 103,84 % 111,52 % 119,20 % 126,88 % 134,56 %

72,44 % 78,68 % 84,92 % 91,16 % 97,40 % 104,48 % 112,16 % 119,84 % 127,52 % 135,20 %

72,96 % 79,20 % 85,44 % 91,68 % 97,92 % 105,12 % 112,80 % 120,48 % 128,16 % 135,84 %

73,48 % 79,72 % 85,96 % 92,20 % 98,44 % 105,76 % 113,44 % 121,12 % 128,80 % 136,48 %

74,00 % 80,24 % 86,48 % 92,72 % 98,96 % 106,40 % 114,08 % 121,76 % 129,44 % 137,12 %

74,52 % 80,76 % 87,00 % 93,24 % 99,48 % 107,04 % 114,72 % 122,40 % 130,08 % 137,76 %


50


ÂGE

60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70

67,6 % 74,08 % 80,56 % 87,04 % 93,52 % 100 % 108,4 % 116,8 % 125,2 % 133,6 % 142 %

68,14 % 74,62 % 81,1 % 87,58 % 94,06 % 100,7 % 109,1 % 117,5 % 125,9 % 134,3 %

68,68 % 75,16 % 81,64 % 88,12 % 94,60 % 101,4 % 109,8 % 118,2 % 126,6 % 135 %

69,22 % 75,7 % 82,18 % 88,66 % 95,14 % 102,1 % 110,5 % 118,9 % 127,3 % 135,7 %

69,76 % 76,24 % 82,72 % 89,2 % 95,68 % 102,8 % 111,2 % 119,6 % 128 % 136,4 %

70,3 % 76,78 % 83,26 % 89,74 % 96,22 % 103,5 % 111,9 % 120,3 % 128,7 % 137,1 %

70,84 % 77,32 % 83,8 % 90,28 % 96,76 % 104,2 % 112,6 % 121 % 129,4 % 137,8 %

71,38 % 77,86 % 84,34 % 90,82 % 97,3 % 104,9 % 113,3 % 121,7 % 130,1 % 138,5 %

71,92 % 78,4 % 84,88 % 91,36 % 97,84 % 105,6 % 114 % 122,4 % 130,8 % 139,2 %

72,46 % 78,94 % 85,42 % 91,9 % 98,38 % 106,3 % 114,7 % 123,1 % 131,5 % 139,9 %

73 % 79,48 % 85,96 % 92,44 % 98,92 % 107 % 115,4 % 123,8 % 132,2 % 140,6 %

73,54 % 80,02 % 86,50 % 92,98 % 99,46 % 107,7 % 116,1 % 124,5 % 132,9 % 141,3 %


51


ÂGE

60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70

66,40 % 73,12 % 79,84 % 86,56 % 93,28 % 100 % 108,4 % 116,8 % 125,2 % 133,6 % 142 %

66,96 % 73,68 % 80,40 % 87,12 % 93,84 % 100,7 % 109,1 % 117,5 % 125,9 % 134,3 %

67,52 % 74,24 % 80,96 % 87,68 % 94,40 % 101,4 % 109,8 % 118,2 % 126,6 % 135 %

68,08 % 74,80 % 81,52 % 88,24 % 94,96 % 102,1 % 110,5 % 118,9 % 127,3 % 135,7 %

68,64 % 75,36 % 82,08 % 88,80 % 95,52 % 102,8 % 111,2 % 119,6 % 128 % 136,4 %

69,20 % 75,92 % 82,64 % 89,36 % 96,08 % 103,5 % 111,9 % 120,3 % 128,7 % 137,1 %

69,76 % 76,48 % 83,20 % 89,92 % 96,64 % 104,2 % 112,6 % 121 % 129,4 % 137,8 %

70,32 % 77,04 % 83,76 % 90,48 % 97,20 % 104,9 % 113,3 % 121,7 % 130,1 % 138,5 %

70,88 % 77,60 % 84,32 % 91,04 % 97,76 % 105,6 % 114 % 122,4 % 130,8 % 139,2 %

71,44 % 78,16 % 84,88 % 91,60 % 98,32 % 106,3 % 114,7 % 123,1 % 131,5 % 139,9 %

72,00 % 78,72 % 85,44 % 92,16 % 98,88 % 107 % 115,4 % 123,8 % 132,2 % 140,6 %

72,56 % 79,28 % 86,00 % 92,72 % 99,44 % 107,7 % 116,1 % 124,5 % 132,9 % 141,3 %


52


ÂGE

60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70

65,20 % 72,16 % 79,12 % 86,08 % 93,04 % 100 % 108,4 % 116,8 % 125,2 % 133,6 % 142 %

65,78 % 72,74 % 79,70 % 86,66 % 93,62 % 100,7 % 109,1 % 117,5 % 125,9 % 134,3 %

66,36 % 73,32 % 80,28 % 87,24 % 94,20 % 101,4 % 109,8 % 118,2 % 126,6 % 135 %

66,94 % 73,90 % 80,86 % 87,82 % 94,78 % 102,1 % 110,5 % 118,9 % 127,3 % 135,7 %

67,52 % 74,48 % 81,44 % 88,40 % 95,36 % 102,8 % 111,2 % 119,6 % 128 % 136,4 %

68,10 % 75,06 % 82,02 % 88,98 % 95,94 % 103,5 % 111,9 % 120,3 % 128,7 % 137,1 %

68,68 % 75,64 % 82,60 % 89,56 % 96,52 % 104,2 % 112,6 % 121 % 129,4 % 137,8 %

69,26 % 76,22 % 83,18 % 90,14 % 97,10 % 104,9 % 113,3 % 121,7 % 130,1 % 138,5 %

69,84 % 76,80 % 83,76 % 90,72 % 97,68 % 105,6 % 114 % 122,4 % 130,8 % 139,2 %

70,42 % 77,38 % 84,34 % 91,30 % 98,26 % 106,3 % 114,7 % 123,1 % 131,5 % 139,9 %

71,00 % 77,96 % 84,92 % 91,88 % 98,84 % 107 % 115,4 % 123,8 % 132,2 % 140,6 %

71,58 % 78,54 % 85,50 % 92,46 % 99,42 % 107,7 % 116,1 % 124,5 % 132,9 % 141,3 %


53


ÂGE

60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70

64 % 71,2 % 78,4 % 85,6 % 92,8 % 100 % 108,4 % 116,8 % 125,2 % 133,6 % 142 %

64,60 % 71,8 % 79 % 86,2 % 93,4 % 100,7 % 109,1 % 117,5 % 125,9 % 134,3 %

65,2 % 72,4 % 79,6 % 86,8 % 94 % 101,4 % 109,8 % 118,2 % 126,6 % 135 %

65,8 % 73 % 80,2 % 87,4 % 94,6 % 102,1 % 110,5 % 118,9 % 127,3 % 135,7 %

66,4 % 73,6 % 80,8 % 88 % 95,2 % 102,8 % 111,2 % 119,6 % 128 % 136,4 %

67 % 74,2 % 81,4 % 88,6 % 95,8 % 103,5 % 111,9 % 120,3 % 128,7 % 137,1 %

67,6 % 74,8 % 82 % 89,2 % 96,4 % 104,2 % 112,6 % 121 % 129,4 % 137,8 %

68,2 % 75,4 % 82,6 % 89,8 % 97 % 104,9 % 113,3 % 121,7 % 130,1 % 138,5 %

68,8 % 76 % 83,2 % 90,4 % 97,6 % 105,6 % 114 % 122,4 % 130,8 % 139,2 %

69,4 % 76,6 % 83,8 % 91 % 98,2 % 106,3 % 114,7 % 123,1 % 131,5 % 139,9 %

70 % 77,2 % 84,4 % 91,6 % 98,8 % 107 % 115,4 % 123,8 % 132,2 % 140,6 %

70,6 % 77,8 % 85 % 92,2 % 99,4 % 107,7 % 116,1 % 124,5 % 132,9 % 141,3 %


now and tomorrow excellence in everything we do changements progressifs apportés au régime de...

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