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ravine à malheur

Louvrage

Dig 630 m

ravineààààààà

malheurr

Louvrage

Dig 630 mm

PK: 11.5

PK: 11.0

PK: 10.5

PK: 10.0

La Possession

Chemin des anglais

OH 17

OH 16Saint-Denis

OH 18

OH 18 BIS

La Possesion

OH 15

Nouvelle Route du Littoral entre Saint-Denis et La PossessionNouvelle Route du Littoral entre Saint-Denis et La Possession 0606SOLUTION RETENUE variante V3.2bis "mixte digue-viaduc"

Ü

0 10050 Mètres1:5 000Echelle4

5

1

6

3

7

2

Limite communaleNRL section courante

Voirie existanteRN 1 existanteVoie affectée bus

Chemin d’entretienSentier de randonnéeDigue / Piège à cailloux

RavineOuvrage d’artOuvrage hydraulique

OA 1

OH 1

BâtiPoint kilométriquePK: 1.0

petit

ea

u la mcoton

ravine la fleur

peeeettttttttttt iiitttttttttt

eau llaaaaaaaaaaaaaaa mmmmmmmmmmmmm

cccccccccccccccccccccccoooooooooottttttttttttooooooooooooooooonnnnnnnnnnnravine la fleur

DDigue sur 5630 m

Longueur totale de l’o

uvrage

La Possession

Le Camp Magloire

Cité André Robert

RN 1 existanteChemin des anglais

RD 41

Fin

du p

roje

t : P

K 13

.65

Fin

du p

roje

t : P

K 13

.65OA 7

OH 20

OH 19

Saint-Denis

à la RN 1ààààààà lllllaaaaaaaaaa RRRRRRRRRRRRRRRRRNNNNNN 1111Zone de raccordement

OH 19

OH 200

PK: 13.5PK: 13.0

PK: 12.5

PK: 12.0

Cou

pe P

T 24

3C

oupe

PT

243

Cou

pe P

T 23

9C

oupe

PT

239

Cou

pe P

T 23

6C

oupe

PT

236

SOLUTION RETENUE variante V3.2bis "mixte digue-viaduc"

Nouvelle Route du Littoral entre Saint-Denis et La PossessionNouvelle Route du Littoral entre Saint-Denis et La Possession 0707Ü

0 10050 Mètres1:5 000Echelle4

5

1

6

3

7

2

Limite communaleNRL section courante

Voirie existanteRN 1 existanteVoie affectée bus

Chemin d’entretienSentier de randonnéeDigue / Piège à cailloux

RavineOuvrage d’artOuvrage hydraulique

OA 1

OH 1

BâtiPoint kilométriquePK: 1.0

GUINTOLI SAS – Demande d'autorisation d'exploiter une carrière et une installation de traitement et de transit de matériaux Lieux-dits "Menciol Les Hauts" et "L’Hermitage" – Commune de Saint-André (974) – Etude d’impact

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Dans les paragraphes suivants sont repris les éléments de l’analyse des impacts du projet de la NRL sur l’environnement et des mesures envisagées pour supprimer, réduire, voire compenser ces impacts.

5.2.1 Le milieu physique

5.2.1.1 Climatologie

Impacts permanents

Le projet à terme n’induira pas de trafic routier supplémentaire susceptible de provoquer des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) qui participent au changement climatique. Le projet assurera une fluidification du trafic sur cette section et réduira les ralentissements et bouchons existants aux entrées de Saint Denis et La Possession. Cette thématique est traitée spécifiquement dans le chapitre sur la qualité de l’air (Milieu Humain). La digue a été dimensionnée pour une zone de sismicité 2 (faible), conformément au nouveau zonage des aléas sismiques. La digue a été vérifiée au grand glissement sous l’action sismique (soutènement côté falaise et soutènement côté mer). En ce qui concerne le viaduc, son dimensionnement a également pris en compte sa résistance aux séismes. Impacts temporaires

Les risques et aléas liés aux conditions maritimes imposent des contraintes de réalisation du chantier, qui si elles ne sont pas prises en compte, peuvent avoir des incidences non seulement sur la construction de l’ouvrage, mais également sur le milieu qui l’accueille (risque d’entraînement de matériel et de produits de chantier dans le milieu naturel). Mesures

Compte tenu de la conception du projet et en l’absence d’incidence notable, aucune mesure spécifique n’est à envisager pour ces thématiques. En prévention, il sera donc prévu les dispositions suivantes :

Arrêt de chantier pour cause d’intempéries (état de la mer) ;

Protection des ouvrages provisoires ;

Adaptation du projet en cours de chantier. Impacts potentiels liés à l’exploitation et à l’acheminement des matériaux

L’acheminement des matériaux pour la construction des ouvrages induira des rotations de camions entre les sites d’extraction et le chantier. Ce trafic sera source d’émissions polluantes, notamment des GES, et des nuisances pendant toute la durée du chantier. Ces aspects sont traités plus spécifiquement dans le paragraphe des impacts sur l’air.

Le projet de carrière de Menciol à Saint-André ne présente pas d’effet cumulé vis-à-vis des impacts sur la climatologie au niveau du projet de la Nouvelle Route du Littoral.

5.2.1.2 Topographie

La solution retenue demandera la réalisation de digues importantes en mer et en pieds de falaise. La topographie du territoire étant très accidentée et marquée (falaises de hauteur variable dépassant par endroits les 200 mètres), le projet reste très localisé et ne modifiera pas le relief local du territoire traversé. Le projet constituera un élément nouveau sur la bande littorale en pied de falaise mais ne modifiera pas en tant que tel le relief en place de par les caractéristiques locales du secteur.

Le projet de carrière de Menciol à Saint-André ne présente pas d’effet cumulé au niveau de la topographie du projet de la Nouvelle Route du Littoral. L’impact cumulé est réduit à la multiplication de carrières pour l’approvisionnement de matériaux nécessaires aux constructions (exemple de la carrière de Dioré sur Saint-André), sans qu’il puisse être perçu si elles ne se trouvent pas en covisibilité.


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5.2.1.3 Eaux souterraines, superficielles et côtières

Impacts et mesures sur les eaux souterraines

La solution retenue permet d’éviter toute interception de captage AEP et de périmètre de protection associé. De plus il n’y aura aucun impact quantitatif notable (projet en grande partie en milieu marin et sans interface directe avec les aquifères concernées dans ses parties terrestres). Ainsi, seuls des impacts qualitatifs peuvent être envisagés : pollutions susceptibles d’atteindre les nappes d’eau (chronique liée à la circulation des véhicules, accidentelle (accident de circulation), saisonnière (liée à l’entretien) ou organique (liée aux aménagements connexes - sanitaires, douches…). Les impacts quantitatifs des travaux sur les eaux souterraines sont principalement liés aux besoins en eau du chantier. A ce stade des études, ces prélèvements d’eau sont difficilement quantifiables avec précision. Un ordre de grandeur minimal serait de 60.000 m

3 par an pour la durée du chantier (besoin pour les bétons). En phase

travaux, les incidences portent essentiellement sur les pollutions accidentelles de même type qu’en phase exploitation. Les mesures permettront la prévention et la maîtrise des pollutions. Impacts potentiels liés à l’exploitation et à l’acheminement des matériaux Les impacts liés à l’extraction des matériaux sur les sites envisagés peuvent être :

Qualitatifs : la qualité des eaux souterraines peut être affectée par la manipulation de produits (déchets de la carrière) susceptibles de libérer des éléments indésirables, voire toxiques ;

Quantitatifs : du fait de l’excavation engendrée, une carrière peut avoir un impact direct non négligeable sur les écoulements souterrain des eaux. En cas d’exploitation dans une nappe phréatique ou à proximité de celle-ci, le rabattement engendré peut, selon les cas, provoquer l’assèchement des puits/captages ou de cours d’eau environnants.

Des études hydrogéologiques spécifiques seront menées. Impacts et mesures sur les eaux superficielles

L'effet de coupure que génère la réalisation d'une nouvelle infrastructure nécessite le rétablissement des écoulements naturels (cours d’eau et ravines). Le long de la route du littoral actuelle, les continuités existantes sont déjà assurées par des ouvrages hydrauliques ou des ouvrages d’art. Ils devront être prolongés dans les sections en digue. La réalisation d’un viaduc en mer sur une grande partie du linéaire permet de maintenir la transparence hydraulique existante sous la RL actuelle et évite toute incidence supplémentaire au niveau des ravines. La solution retenue traverse des zones d’aléas inondations moyen et élevé au niveau des raccordements de Saint-Denis et de La Possession. En accentuant les surfaces imperméabilisées et interceptant les ravines, le projet est susceptible d’accentuer ces risques. Au droit des remblais et digues (c'est-à-dire lorsque la plate-forme routière est au-dessus du terrain naturel), la totalité des écoulements superficiels extérieurs au projet est rétablie sous le projet par des ouvrages hydrauliques. Des études hydrauliques et hydrographiques ont permis de démontrer la transparence hydraulique du projet vis-à-vis des écoulements superficiels extérieurs aux plates-formes routières. Différents type d’ouvrages sont prévus pour assurer le rétablissement des écoulements :

Des ouvrages d’art pour les ravines importantes ;

Des ouvrages hydrauliques pour les écoulements les moins importants. Les dimensions et le positionnement des ouvrages sont définis en fonction des débits et des écoulements rétablis. En phase travaux, les impacts potentiels du projet portent sur :

Des impacts quantitatifs : modification de la frange littorale par remblaiement de matériaux sur les milieux marins, aménagements pour franchissement des cours d’eau susceptibles de faire obstacle à l’écoulement des crues pendant leur construction, imperméabilisation des terrains nécessaires pour certains aménagements temporaires, besoins en eau du chantier ;


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Des impacts qualitatifs : dispersion importante de Matière En Suspension (MES) dans la mer du fait des remblaiements de matériaux dans le milieu marin lors de la construction de la digue et des piles du viaduc (réalisation des fondations et du coulage des piles) et pollutions accidentelles.

Les mesures mises en place seront les suivantes :

Mise en place d’un assainissement provisoire (pas de rejet direct en mer) ;

Maintien des conditions hydrauliques pendant toute la durée du chantier (pas d’installation dans les zones inondables, zones sensibles et zones d’évacuation des eaux, notamment en périodes cycloniques) ;

Moyens de prévention contre l’altération de la qualité des eaux (pas d’intervention à risque en dehors des zones aménagées à cet effet.).

Une procédure particulière d’intervention d’urgence sera mise en place en cas de pollution accidentelle. Impacts potentiels liés à l’exploitation et à l’acheminement des matériaux Les impacts potentiels des exploitations de carrière résultent principalement des rejets de matières en suspension qui peuvent entraîner des perturbations de la qualité du milieu aquatique, récepteur des eaux de ruissellement. La qualité des eaux peut également être affectée par la manipulation de produits (déchets de la carrière) susceptibles de libérer des éléments indésirables, voire toxiques. La continuité hydraulique et le maintien de la qualité des cours d'eau sur tout le linéaire sont essentiels pour les peuplements piscicoles, toutes les espèces indigènes de poissons étant des espèces migratrices effectuant une partie de leur cycle en mer. En outre, ces activités extractives sont susceptibles d'occasionner la destruction de zones à fort intérêt écologique ou qui jouent un rôle important dans le fonctionnement des cours d'eau. Toutes les mesures devront être prises pour éviter ou limiter les rejets de matières en suspension dans le milieu aquatique La dynamique torrentielle liée à la morphologie des cours d’eau réunionnais et à la forte pluviométrie tropicale génère un très important transport solide (transport de sédiments). Ce transport solide naturel peut être aggravé par les aménagements humains dans l’espace de liberté des ravines et des cours d’eau, ou par les extractions de granulats, et peut-être source d’aggravation des phénomènes d’inondation. Les projets de carrières ne doivent pas réduire les champs d’expansion des crues. L’étude d’impact réalisée dans le cadre des demandes d’autorisation d’exploiter devra démontrer que les projets de carrières n’augmentent pas les risques d’inondation sur les zones urbanisées. Impacts et mesures sur la qualité des eaux côtières

Comme pour les eaux souterraines, quatre types de pollution sont susceptibles d'impacter la qualité des eaux côtières, milieu récepteur des eaux du projet : chronique (liée à la circulation des véhicules), accidentelle (accident de circulation), saisonnière (liée à l’entretien) ou organique (liée aux aménagements connexes - sanitaires, douches…). Le principal impact associé à la réalisation d’une digue ou d’un exondement en mer est l’augmentation de la turbidité des eaux marines à proximité du chantier, principalement dû aux matériaux déversés directement en mer, ce qui est susceptible de porter atteinte aux écosystèmes marins (cf. paragraphe 5.2.2.3 ci-après). Dans le cas du chantier de la digue de la Nouvelle Route du Littoral, cet apport sera faible à modéré. De plus, le risque de persistance d’un taux de MES important sur une zone donnée durant les travaux est donc limité. Les zones de mise en œuvre de remblais non dénués de fines seront isolées du milieu naturel par une digue provisoire imperméable aux sédiments. Au titre des mesures de prévention des émissions turbides, les eaux « souillées » contenues dans les bassins d’assainissement provisoire seront évacuées au fur et à mesure du remblaiement de ce dernier. Les eaux se déverseront à l’extérieur du bassin dans une zone protégée par l’avancement de la digue définitive. Elles bénéficieront donc d’une zone supplémentaire de décantation et de dilution avant leur propagation vers des zones non impactées directement par le projet, la turbidité décroissant entre la zone de travaux et ces zones. L’efficacité de ces mesures en phase travaux sera évaluée sur la base d’un suivi des MES. Impacts potentiels sur la morphologie

Le projet génèrera des impacts permanents liés à la réalisation des remblais et des digues. Ces talus atteindront des hauteurs importantes, modifiant le relief du site traversé ainsi que le profil côtier de l’île.


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Le projet va modifier définitivement le trait de côte entre Saint Denis et La Possession du fait des ouvrages qui doivent être édifiés pour sécuriser définitivement la route du littoral. Comme pour les aménagements antérieurement réalisés, le milieu bien que modifié s’adaptera peu à peu à la nouvelle configuration du site (comme sur les autres secteurs côtiers modifiés par les aménagements gagnés sur la mer : Port Réunion, piste longue de Gillot, Port de Ste Rose,…).

Le projet de carrière de Menciol à Saint-André ne présente pas d’effet cumulé au niveau quantitatif et qualitatif des eaux superficielles, souterraines et du littoral du projet de Nouvelle Route du Littoral. Les eaux superficielles et souterraines de la carrière potentiellement impactées seront gérées de façon à limiter les impacts sur les eaux.

5.2.2 Le milieu naturel

5.2.2.1 Zonages des espaces naturels

Impacts potentiels sur les ZNIEFF, les ENS, les sites du CELRL, le Parc National, le site UNESCO et les Espaces Remarquables du littoral

A l’exception des Espaces Remarquables du Littoral, de par leur localisation (Massif de la Montagne, ses ravines et la falaise), le projet n’aura aucun impact direct sur ces sites (pas d’emprise directe du projet, ni des travaux sur ces sites), même au niveau des zones de raccordement, là où ces sites sont au plus près du projet. Le projet n’intercepte en fait pas d’espaces remarquables du littoral, s’agissant d’un projet qui se développe à l’écart du milieu terrestre. Au point de raccordement sur la RN 6, contrairement à ce que pourrait laisser penser le report cartographique au 1/5000

ème des espaces remarquables (cartographiés au SAR au 1/100.000

ème et au

SMVM au 1/50000ème

), le projet se raccordant sur la RN 6 qui en marque la limite, ses impacts sont inexistants. Au regard de la définition donnée à l’article R.146-1 du code de l’urbanisme, seuls sont concernés les espaces de plages en galets (nécessairement touché par les zones de raccordement). Ils sont cependant inévitables. Impacts relatifs à la Loi Littoral

Les principaux impacts au regard des dispositions de la Loi Littoral concernent l’article L.146-7 (positionnement des nouvelles routes de transit à plus de 2 000 m du rivage). Cette interdiction générale ne s’applique pas ici en raison du caractère insulaire et du relief qui tendent notamment à faire des variantes qui s’éloigneraient ainsi du rivage des options plus pénalisantes en terme d’environnement. Mesures

En l’absence d’incidence significative et compte tenu des dispositions constructives prévues pour le projet, aucune mesure spécifique n’est à envisager pour cette thématique environnementale.

5.2.2.2 Ecosystèmes terrestres

Impact potentiels

Le projet n’aura pas d’incidence directe sur la falaise littorale (pas d’emprise directe). En revanche, la digue générera un impact indirect et important pour l’écosystème terrestre, et ce, très probablement de façon irréversible. La digue va nécessairement avoir un impact sur les facteurs physiques et écosystémiques dont dépendent les habitats de la falaise. En effet, en constituant une barrière physique entre l’écosystème et la mer et en l’éloignant de cette dernière, elle entraînera de fait une diminution de l’influence des embruns. La falaise abrite un certain nombre d’espèces dont certaines protégées qui sont donc susceptibles d’être indirectement impactées (perturbation de leur habitat).


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Compte-tenu des caractéristiques du projet (remblais importants, digues hautes, viaduc…), des collisions avec l’avifaune locale restent envisageables en phase chantier (notamment s’il y a des phases de chantier nocturnes) et en exploitation (chocs avec des véhicules). Mesures

La dépose partielle d’une partie des filets pourra être étudiée en tant que mesure de réduction d’un impact (dans les zones en digue, partie basse des filets) pour éviter le maintien d’un support favorable à la dissémination des EEE. La dépose des dispositifs interviendra au mieux après la mise en service de la nouvelle route. Faune et flore protégés.

Des procédures spécifiques sont nécessaires pour la perturbation d’un habitat abritant des espèces animales et végétales protégées, en application des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l’Environnement. Des inventaires actualisés doivent être réalisés sur un cycle annuel complet pour constituer les dossiers de demande de dérogation. Des mesures visant à réduire le risque de collision et d’échouages des oiseaux marins en phase de chantier de nuit seront prises (protocole sur les éclairages, ramassage des oiseaux échoués et transfert dans un centre de soin,…). Des mesures de suivi des écosystèmes terrestres (habitats/faune/flore) seront mises en place avant et dès le commencement des travaux et se prolongeront après la mise en service de l’infrastructure. Des mesures compensatoires sont également envisagées par le Maître d’ouvrage :

Elaboration et mise en œuvre de PNA d'espèces floristiques et faunistiques remarquables ou financement d'actions prioritaires de Plan De Conservation (PNA ex PDC) existants ;

Contribution à l'effort d'acquisition foncière de terrains du CELRL sur le plateau Malheur et gestion de ces terrains avec le CELRL (avec lutte contre les EEE sur 5 ans) ;

Etude du fonctionnement physique et biologique de la falaise ;

Financement d'actions de restauration d'habitats de valeur patrimoniale équivalente (continuité de la planèze du plateau Malheur et autres sites) ;

Compensation à l'effort de soin de l'avifaune sensible impactée / compensations en moyens aux organismes agréés en charge de la protection des espèces cibles ;

Participation financière d'études/programme d'approfondissement scientifique permettant de mieux appréhender la patrimonialité des habitats et espèces cibles et des impacts potentiels associés.

5.2.2.3 Ecosystèmes marins

Impacts potentiels

Les impacts potentiels des travaux et de l’exploitation du projet peuvent être scindés en trois groupes à envisager distinctement :

Les impacts liés à la destruction mécanique et au recouvrement des habitats par les remblais et les particules fines terrigènes de chantier (ensevelissement et panaches turbides) ;

Les impacts liés aux pollutions chimiques liés au lessivage des ouvrages en phase d’exploitation du projet (hydrocarbures, métaux lourds, déchets divers, etc.) ;

Les impacts de pollution sonore sur les populations de cétacés résidentes ou présentes saisonnièrement.

Mesures

Les mesures prévues pour supprimer et réduire ces impacts sont notamment :

L’installation de dispositifs de confinement des particules fines lors des phases de travaux (principalement lors de la réalisation de la digue en mer ouest) ;

Mise en œuvre d’un dispositif de rétention et traitement / décantation des eaux pluviales de lessivage des infrastructures ;

Phasage saisonnier des travaux, associés à une phase de "ramping", qui consiste à monter progressivement la puissance des sources sonores, afin de permettre l’éloignement des animaux hors des zones sensibles.


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Certains habitats littoraux, d’intérêt fonctionnel (cordon à galets) et patrimonial (enrochements naturels à coraux denses) seront malgré les mesures d’atténuation, au moins dégradés, sinon totalement détruits par la mise en œuvre du projet. A ce titre, des mesures compensatoires sont envisagées :

Création d’une trame bleue marine écologique ;

Transplantation des colonies coralliennes menacées sur des sites en cours de restructuration ;

Suivi scientifique régulier des habitats périphériques, dans le cadre d’un suivi de chantier à moyen et long terme ;

Définition d’une zone de protection d'habitats marins remarquables (récifs) et mise en œuvre d'outils de protection et de gestion.

Concernant les espèces protégées (mammifères marins et tortues marines) :

Elaboration et mise en œuvre de PNA (plan national d’action) pour la Baleine à Bosse, le Grand Dauphin de l'Indo-Pacifique et la Tortue verte et financement d'actions prioritaires existants sur 10 ans ;

Participation financière d'études/programme d'approfondissement scientifique permettant de mieux appréhender la patrimonialité des habitats et espèces cibles et impacts potentiels associés.

Impacts potentiels liés à l’exploitation et à l’acheminement des matériaux

Des études naturalistes (habitats, faune et flore) permettront notamment d’adapter l’exploitation du site en fonction des sensibilités du milieu naturel pour éviter les impacts directs. Très souvent, des pestes végétales envahissent les parties décapées des carrières. Un soin particulier sera porté à leur destruction permanente afin qu’elles n’envahissent pas à leur tour les espaces naturels jouxtant la carrière. Les poussières générées par les activités de carrières sont susceptibles de causer des nuisances sur la flore environnante. Les nuisances sur la faune sont le plus liées au bruit induit par les engins et les tirs de mine (dérangement des animaux), à la destruction de leur habitat (nids, terriers), et à l’apparition de prédateurs (chiens errants, rats,...). Les nuisances peuvent être provoquées par la détérioration de la qualité physico-chimique des eaux ou la suppression de points d’eau. Lors des opérations de défrichage, il sera veillé à préserver les espèces en place présentant un intérêt (plantes endémiques) par des actions de replantations, de bouturage par exemple. Dans les zones naturelles sensibles, exposées au vent, des précautions particulières devront être prises pour limiter les envols. Selon la qualité des écosystèmes en présence et l’ampleur des nuisances potentielles, des mesures compensatoires seront demandées à l’exploitant.

Etant donné la distance entre le projet de la Nouvelle Route du Littoral et le projet de carrière de Menciol à Saint-André et la différence notable entre les milieux de ces projets, le projet de carrière n’aura pas d’effet cumulé vis-à-vis des milieux naturels, de la faune et de la flore. Des mesures pour le lavage des camions transportant les matériaux entre la carrière et la NRL seront prises pour limiter la dissémination d’espèces envahissantes depuis l’extérieur ou l’intérieur la carrière.


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5.2.3 Le milieu humain

5.2.3.1 Habitat, urbanisme et planification urbaine

Cadre de vie

Le cadre de vie des habitations localisées au plus près d'une nouvelle infrastructure routière peut être détérioré en raison :

Du bruit associé à la circulation routier, essentiellement ;

De la pollution ;

Mais aussi d'une détérioration de la qualité visuelle des paysages alentours. Les thématiques Qualité de l’air, Acoustique et Paysage sont abordées dans des chapitres spécifiques ci-après. La solution retenue, avec des emprises maritimes, éloigne l’infrastructure des habitations existantes. Les zones présentant le plus de sensibilités se situent au niveau des deux zones de raccordements urbaines et à la Grande Chaloupe. Parallèlement, ce projet présente plusieurs bénéfices au regard du cadre de vie, en terme de déplacements sur la Route du Littoral (fluidification du trafic, sécurité totale vis-à-vis des chutes de blocs, meilleur confort de l’usager...). Impact foncier

Le projet présente cette particularité d’être en grande partie sur le domaine public maritime. Seuls les trois points d’échanges se situent sur des emprises terrestres existantes correspondant essentiellement aux emprises des voiries existantes : communes de La Possession et de Saint-Denis. Les emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet ont été optimisées afin de réduire toutes incidences sur les milieux urbains. L’évitement a donc été favorisé. Actuellement, aucun terrain privé n’est apparemment concerné directement par le projet. Une mise en compatibilité des documents d’urbanisme des deux communes est demandée dans le cadre du présent dossier (inscription d’Emplacements Réservés pour la nouvelle infrastructure). Servitudes

Le projet n’est soumis à aucune contrainte spécifique au regard des servitudes existantes, sauf en ce qui concerne le PPR mouvement de terrain de Saint Denis, le long de la RN 6 sur laquelle se raccordera le projet. L’aménagement de la Nouvelle Route du Littoral est autorisé par le règlement du PPR et il n’aggravera pas les risques pour les activités situées en contrebas.

5.2.3.2 Activités économiques et déplacements

Impacts

Le projet aura des incidences socio-économiques positives en améliorant les déplacements entre le Nord et l’Ouest de l’île (communes de Saint-Denis, Le Port, La Possession, Saint Paul et même au-delà avec l’ouverture de la Route des Tamarins). Le projet devrait donc accroître les échanges entre les différents pôles de l’île et faciliter les transferts de marchandises et les déplacements touristiques points clés de l’économie locale. Parallèlement, cette infrastructure pourra générer de nouvelles stratégies résidentielles ainsi que d’éventuelles modifications des trajets domicile-travail. Le chantier de construction de la Nouvelle Route du Littoral peut potentiellement engendrer des perturbations du trafic routier sur la route littorale existante pendant toute la durée des travaux (fermeture, déviation provisoire, gêne à la circulation…). Mesures

Un plan de circulation et la mise en place d’une signalisation de chantier seront prévus pendant les travaux. Il veillera à minimiser les perturbations et la gêne pour la circulation sur la route actuelle. Pendant toute la durée du chantier, les entreprises assureront la propreté du chantier, de ses abords et des voies empruntés, y compris pour l’acheminement des matériaux.


ATDx 262


L’impact socio-économique du projet est positif puisque le projet entraînera une forte sollicitation de la filière locale des matériaux de construction (et des activités qui y sont directement liées pour son fonctionnement). Concernant les déplacements et les infrastructures, un certain nombre d’impacts directs et indirects sera lié au transport et aux stockages de ces matériaux entre les zones d’emprunts de matériaux et le chantier :

Accentuation des risques d’accidentologie routière liés à la circulation des véhicules de type poids lourds sur des infrastructures non réservées au chantier ;

Usure accélérée des chaussées routières provenant du trafic poids lourds.

Le projet de carrière de Menciol à Saint-André présente des effets cumulés limités sur l’environnement humain.

Concernant l’économie, le site n’empêche aucune autre carrière actuellement implantée de fonctionner car la carrière de Menciol est créée exclusivement pour fournir en matériaux le chantier de la Nouvelle Route du Littoral. De plus les roches massives extraites pour les enrochements permettent de limiter l’utilisation abusive de matériaux alluvionnaires nobles.

Concernant les transports, le projet de la Nouvelle Route du Littoral améliorera considérablement la sécurité routière. Cependant en phase travaux, les camions effectuant le transport des matériaux conduiront temporairement à une augmentation du trafic entre la carrière et la route du littoral.

5.2.3.3 L’agriculture et la sylviculture

L'impact de la nouvelle infrastructure routière sera nul compte tenu de son profil littoral et maritime. Ainsi, aucune mesure spécifique n’est à envisager pour cette thématique. Les sites potentiels d’extraction de matériaux sont en grande majorité occupés par des surfaces agricoles (culture de canne à sucre). L’activité pourra être arrêtée pendant une période maximale de 7 ans. Concernant les sites d’extraction des matériaux, les exploitants agricoles seront dédommagés (indemnisation et/ou compensation agricole) pour la perte d’exploitation engendrée. Conformément à la réglementation en vigueur, l’exploitant sera tenu de définir, dans le dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter au titre de la réglementation ICPE, les conditions de remise en état du site après exploitation.

Le projet de carrière de Menciol à Saint-André présente des effets cumulés sur l’agriculture limités. A l’échelle de l’île, le projet de la NRL aura pour effet de diminuer la surface agricole utile de par les surfaces nécessaires à l’extraction de matériaux.

Le présent projet de carrière, exploité durant 6 ans, sera remis en état pour permettre le retour à des activités agricoles et à un espace forestier. Le réaménagement permettra en particulier de réhabiliter des terrains actuellement non exploités par l’agriculture, ainsi que des terrains actuellement boisés. L’impact sera donc limité et temporaire, voire même positif vis-à-vis des terres cultivées.

5.2.3.4 Le tourisme et les loisirs

Le projet, de par l’amélioration des déplacements qu’il engendrera, favorisera les accès aux équipements de loisirs (plages) et aux sites touristiques et ce, avec des conditions de sécurité renforcées. Il améliorera l’image de l’île par rapport aux phénomènes de congestion générés par les fermetures et les basculements côté mer. Les temps de parcours entre aéroport et lieu d’hébergement seront ainsi sécurisés. Une signalisation pédagogique de découverte du territoire sera aménagée le long de l’infrastructure pour permettre à l’usager de découvrir le patrimoine présent.

Etant donnée la distance entre le projet de la Nouvelle Route du Littoral et le projet de carrière de Menciol à Saint-André, le projet de carrière n’induira pas d’effet cumulé vis-à-vis du tourisme et des loisirs.

5.2.3.5 Réseaux

L’ensemble des réseaux pouvant être interceptés seront rétablis avec la Nouvelle Route du Littoral.

Pas d’impact cumulé.


ATDx 263

5.2.4 Nuisances

5.2.4.1 La qualité de l’air

Impacts

La préparation du terrain et les travaux de terrassements sont susceptibles de générer des fumées et des poussières (mouvements de terre) et autres pollutions éventuelles.

Sur la base des hypothèses de trafic retenues dans le cadre de cette étude, la réalisation de la Nouvelle Route du Littoral à l’horizon 2040 n’induirait aucun impact sur la qualité de l’air dans la bande d’étude, notamment au droit des habitations et de l’établissement à caractère sanitaire et social les plus proches de celui-ci.

La qualité de l’air s’améliore même de manière significative le long du littoral du fait de la réalisation du projet et aucun dépassement des normes de la qualité de l’air ne seraient observés à l’horizon 2040 pour l’ensemble des polluants.

Mesures

Les entreprises qui réalisent les travaux ont l’obligation de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour limiter les émissions de poussières et autres pollutions éventuelles. Des recommandations seront incluses dans le cahier des charges des Entrepreneurs afin que ces nuisances soient restreintes pour les riverains et les milieux les plus exposés (dispositifs de lutte contre les poussières et mesures concernent l’utilisation du matériel).


Les poussières constituent la principale source de pollution de l'air lors de l'exploitation des carrières. Elles sont occasionnées par le transport et le traitement des matériaux et, dans le cas de carrières de roches massives, par le forage des trous de mine et l'abattage de la roche. L'importance des émissions poussiéreuses dépend de la climatologie du secteur, de la topographie et de la granulométrie des éléments véhiculés. Les émissions de poussières peuvent avoir des conséquences sur la sécurité publique, la santé des personnes, l'esthétique des paysages et des monuments, la faune et la flore.

Ces nuisances sont ressenties principalement sur les voies d’accès aux sites d’extraction. Le climat sec, la présence de vent quasi-permanente sont des facteurs aggravants. L’impact des carrières sera donc variable en fonction du type d’exploitation et de l’environnement du site.

L’évaluation des émissions de gaz à effet de serre induites par le transport routier des matériaux a été réalisée selon la méthode Bilan Carbone de l’ADEME (version 6.1).

Il a été estimé un total de 32 kT équivalent CO2 pour le transport des matériaux depuis 6 carrières de l’île retenues (rotation de 560 000 camions durant les 5 ans du chantier).

De plus des mesures devront être prises pour limiter les émissions de poussières au niveau de l’extraction, de l’installation de traitement des matériaux et pour les opérations de tirs de mines nécessaires à l’abattage de roches massives.

Il a été estimé que le projet de carrière de Menciol va produire sur 5 ans environ 40 kT équivalent CO2 pour le transport des matériaux, pour produire près d’un quart des besoins du chantier NRL. Son impact est donc conforme à celui déterminé pour l’approvisionnement en matériaux du chantier NRL.

5.2.4.2 Les nuisances sonores

Impacts

Plusieurs nuisances acoustiques peuvent survenir au cours du chantier :

Utilisation d’engins de chantier bruyant ;

Surexpositions à des travaux d’habitations proches.

Cinq secteurs présentent des dépassements des seuils réglementaires en matière de nuisances sonores de la circulation routière lors de l’exploitation de la route (Saint-Denis, la Montagne, la Ravine à Jacques, la Grande Chaloupe et La Possession).

Mesures

Un dossier « Bruit de chantier » sera établi pour la phase travaux précisant les dispositions prises pour limiter les nuisances acoustiques du chantier. Ces dispositions feront l’objet d’une information préalable 1 mois avant ouverture du chantier auprès du préfet du département, des élus des communes et de la population concernées.


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L’étude acoustique a permis de dimensionner les protections acoustiques nécessaires afin de respecter les seuils réglementaires en matière de nuisances sonores induites par le projet de la Nouvelle Route du Littoral : 3 murs antibruit sont nécessaires ainsi que 155 isolations de façade. La route actuelle étant déjà une voie bruyante et des points noirs bruit existant sur cet axe, la réalisation du projet et des mesures de protection acoustiques qui l’accompagnent constituent un effet positif du projet. Impacts potentiels liés à l’exploitation et à l’acheminement des matériaux

Le bruit de fond d’une carrière est déterminé par le bruit des installations de traitement (concassage, criblage,..), la circulation des engins de chargement et de transport, les foreuses. A la source, le niveau sonore est voisin de 100 décibels. S’ajoutent à ce bruit, continu et répétitif, des bruits impulsionnels et brefs tels que tirs de mine, klaxons, sirènes. Des mesures classiques doivent être prises pour limiter ces émissions sonores dans le cas de gènes potentielles identifiées au niveau de riverains.

Etant donnée la distance entre le projet de la Nouvelle Route du Littoral et le projet de carrière de Menciol à Saint-André, le projet de carrière n’induira pas d’effet cumulé direct vis-à-vis des nuisances.

En comparaison à un apport de matériaux extérieurs à l’île de la Réunion (avec transport maritime et reprise par camions), l’extraction de matériaux sur l’île constitue un aspect positif vis-à-vis des émissions à effet de serre à grande échelle.

Vis-à-vis des nuisances sonores, les camions apportant les matériaux ont un impact temporaire identifié dans l’étude d’impact du programme.

5.2.5 Le paysage et le patrimoine culturel

5.2.5.1 Patrimoine

Le projet se situe en partie dans les périmètres de protection de la Caserne Lambert (Saint Denis) de la gare de la Grande Chaloupe et des Lazarets. L’Architecte des Bâtiments de France sera donc consulté afin de veiller à la valorisation et à l’intégration de l’infrastructure par rapport à ce patrimoine. Enfin, dans le cadre du patrimoine archéologique, le Maître d’Ouvrage est tenu de saisir le Préfet de Région, qui décide ou non de prescrire une campagne de reconnaissance archéologique ou, éventuellement, d’autres mesures d’archéologie préventive.

5.2.5.2 Paysage

Impacts

Les contraintes du site (falaise, houle, cyclones…) imposent la création de grands ouvrages très résistants. Cela se traduit par la réalisation de digues à Saint-Denis (PK 1,2 à 2,4) et entre La Grande Chaloupe et La Possession (PK 7,7 à 13,4) qui créera un effet de masse, de coupure et de barrière visuelle. Toutefois, l’échelle importante de l’ouvrage est assortie à celle du paysage, ce qui réduit la notion d’impact visuel. L’infrastructure se situant dans des zones de hautes falaises, la perception de la taille de l’infrastructure sera réduite pour un certain nombre de point de vue. En « section courante », les impacts visuels se feront ressentir essentiellement depuis les airs, et, dans une moindre mesure, depuis la mer. C’est au niveau des zones de raccordements que les impacts seront les plus forts, les contraintes techniques imposant la réalisation de grands ouvrages qui constitueront une barrière visuelle dans ces secteurs. En plus des impacts visuels identifiés sur la section courante et qui seront identiques au niveau des zones de raccordements, on notera en plus :

Au niveau de Saint-Denis, outre des impacts directs (destruction de certains espaces, création de délaissées), des impacts visuels concernant les vues depuis le Barachois, depuis la caserne Lambert et depuis les habitations du quartier la Vigie ;

A la Grande Chaloupe, un fort impact sur les vues directes depuis la rue principale et depuis l’ancienne Gare, de même que sur les vues plongeantes depuis les coteaux ;

A La Possession, une accentuation de l’effet de barrière visuelle et physique du fait de l’importance des aménagements. Les vues depuis les coteaux seront fortement impactées, de même que les perceptions plongeantes depuis la RD 41 (coteaux) et le bâti (mais allant en diminuant avec l’éloignement) et les perceptions proches depuis le front urbain du Camp Magloire.


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Mesures

Les mesures proposées, un stade de principes, sont les suivantes :

Réaménagements (plantations et terrassements) pour améliorer l’intégration paysagère de la Nouvelle Route du Littoral et de ses échangeurs ;

Préservation ou mise en valeurs des éléments intéressants ;

Réaménagement de certains espaces et de leur accessibilité ;

Aménagement des délaissés ;

Aménagements paysagers de l’infrastructure et intégration architecturale de l’ouvrage. Impacts potentiels liés à l’exploitation et à l’acheminement des matériaux

On peut distinguer l’atteinte portée pendant la phase d’exploitation de la carrière et l’atteinte liée à la modification de l’état initial lors de la réhabilitation du site. Pendant la période d’activité de la carrière, le paysage est modifié à la suite des opérations de décapage des sols et d’extraction, par l’apparition d’engins, d’installations de traitement, de stocks de matériaux et de fronts d’exploitation (front de taille). La perception des paysages évolue au fur et à mesure de l’avancement des extractions (apparition d’un plan d’eau, suppression d’une butte, d’un relief,..) jusqu’au stade ultime de la réhabilitation définitive du site. L’impact définitif, après la phase de réhabilitation peut être atténué par une restitution des terres à leur état d’origine ou bien par la création d’un nouveau paysage. Il convient de souligner que certaines carrières peuvent nuire à la perception des paysages du cœur du Parc National, y compris si elles sont implantées hors de ce périmètre où la préservation des paysages est fondamentale. L’intégration paysagère d’une carrière doit être analysée à trois niveaux :

Dès la phase de recherche du site d’extraction (intégration satisfaisante de la carrière dans le paysage, inventaire des sensibilités, description de entités paysagères, points de vue ;

Pendant la phase d’exploitation (impact visuel à apprécier selon les points de vue identifiés, image soignée de l’exploitation choix des implantations des installations, des stocks et d’écrans visuels) ;

Lors du réaménagement du site (conditions de remise en état du site à définir) Ils seront remis dans un état permettant à nouveau leur exploitation (culture) lorsqu’il s’agit de zone à vocation agricole.

Etant donnée la distance entre le projet de la Nouvelle Route du Littoral et le projet de carrière de Menciol à Saint-André, le projet de carrière n’induira pas d’effet cumulé vis-à-vis du patrimoine et du paysage.

En outre le projet de carrière de Menciol ne portera pas atteinte aux paysages du cœur du Parc National.

5.2.6 Effets du projet sur la santé

Les principaux risques générés par le projet de la NRL sont résumés ci-après :

Les nuisances acoustiques au niveau des zones de raccordements que sont les zones habitées. La mise en place de protections acoustiques à la source réduira fortement cette gêne sonore ;

La pollution des eaux : ce risque est important mais il sera réduit par la mise en place de dispositifs d’assainissement adaptés à la sensibilité des milieux ;

La pollution de l’air : le projet n’induit pas d’exposition supplémentaire de personnes aux principaux polluants issus du trafic routier, par rapport à la situation de référence. Aucune mesure de compensation spécifique au thème de la pollution atmosphérique n'est à envisager ;

Les pollutions accidentelles : si le risque n’est pas nul, celui-ci sera réduit par des dispositifs et des plans d’intervention adaptés. La nouvelle liaison sera aussi plus sûre que l’actuel itinéraire qui ne dispose pas d’assainissement (rejet en mer direct).

La phase chantier sera également source de nuisances mais celles-ci seront limitées dans le temps. De plus, toutes les précautions seront prises pour les minimiser.

De même que pour le bruit, l’air et les eaux, étant donnée la distance entre le projet de la Nouvelle Route du Littoral et le projet de carrière de Menciol à Saint-André, le projet de carrière n’induira pas d’effet cumulé vis-à-vis des effets sur la santé.


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5.3 Analyse des impacts spécifiques à l’extraction et à l’acheminement des matériaux

Certaines parties de l’étude d’impact de la DUP du projet de la Nouvelle Route du Littoral traitent spécifiquement des impacts de l’extraction et de l’acheminement des matériaux minéraux au niveau des zones de travaux du projet. Ci-dessous sont listés ces paragraphes par thématiques.

5.3.1 Besoins en matériaux

Dans la partie justification du projet du dossier de DUP, sont décrits les besoins en matériaux par postes :

Digue :

o Remblai routier : 5,1 Mm3 ;

o Remblai du piège à cailloux : 1,61 Mm3 ;

o Enrochement (1/500) : 5,1 Mm3 ;

o Gros enrochement (100/500 et 500/1000) : 0,4 Mm3 ;

o Béton éclaté : 1,1 Mm3 ;

o Carapace : 0,33 Mm3 ;

o Dalle et mur BA : 0,18 Mm3 ;

Viaduc :

o Fondation – Appuis – Tablier : 0,3 Mm3 ;

o Protection des piles : 0,2 Mm3 ;

Chaussées :

o Couche de forme : 0,17 Mm3 ;

o Chaussées : 0,13 Mm3.

Sur les 11,8 Mm3 nécessaires pour la réalisation du projet (voir détail ci-après), 1,8 Mm

3 seront apportés par la

démolition de la RN1 actuelle, ce qui représente 15 % du volume total de matériaux nécessaires qui pourront être valorisés pour la construction de la nouvelle digue. 10 Mm

3 devront donc être approvisionnés de l’extérieur.

On retiendra notamment dans le dossier de DUP (partie impact mesure et santé) qu’ :« Aucune carrière en roche massive n’est aujourd’hui exploitée à la Réunion et le marché des gros enrochements est très peu développé. Pour les remblais seront recherchés des matériaux non nobles ».

5.3.2 Carrières envisagées

Dans le cadre des études d’Avant-Projet Sommaire de la Nouvelle Route du Littoral sécurisée entre Saint-Denis et La Possession, sur lesquelles s’appuient le présent dossier, le Maître d’ouvrage s’est attaché à vérifier la disponibilité sur l’Ile de la ressource en matériaux nécessaires pour la construction des ouvrages et à apprécier les impacts potentiels liés à l’approvisionnement de ces matériaux, sur la base des connaissances disponibles à ce stade des études. Cette analyse s’est basée sur le Schéma Départemental des Carrières (SDC) approuvé le 22 novembre 2010.

Dans ce cadre, quatre Espaces Carrières inscrits au SDC ont été envisagés pour vérifier les conditions de l’approvisionnement en matériaux. Il convient de noter que dans le cadre du projet, le maître d’ouvrage est également tenu de respecter les règles de la commande publique. Il devra donc procéder par voie d’appel d’offres pour le volet « fourniture de matériaux ». Il prévoit pour cela d’engager une procédure de dialogue compétitif. Dans ce cadre d’autres sites pourraient aussi être proposés par les candidats. Ils feront alors l’objet de nouvelles études d’impacts.

Les sites retenus à ce stade sont identifiés dans le SDC et l’ont été en fonction de la compatibilité de la nature et de la quantité des matériaux nécessaires à y extraire pour le projet. Il s’agit de sites présentant d’un point de vue environnemental des enjeux modérés ainsi que l’a mis en évidence l’évaluation environnementale réalisée dans le cadre de la révision du SDC en 2010, les sites les plus sensibles ayant été éliminés après application d'une grille d'analyse multicritères.

Présentation des sites d’extraction initialement retenus :

Site de Panne (ERM-04) – Bassin Est, commune de Sainte-Suzanne ;

Site de Mahavel-les-Hauts (ERM-01) – Bassin sud, commune de Saint-Pierre ;

Nouvel Espace-Carrière de Piton Défaud et de Cambaie (RG 01, EC 15-01A, EC 15-01B) – Bassin Ouest, commune de Saint-Paul ;

La Rivière des Remparts (opérations de curages des dépôts alluvionnaires du lit de la Rivière des Remparts) – Bassin sud, commune de Saint-Joseph.


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L’étude d’impact de la DUP du projet de NRL s’est attachée sur la base des quatre sites pressentis à vérifier d’une part la compatibilité des besoins pour réalisation du projet au regard des ressources disponibles sur l’Ile et des besoins généraux en matériaux à l’horizon 2020 identifiés dans le SDC et d’autre part à apprécier les impacts potentiels dus à l’extraction et à l’approvisionnement des matériaux.

Certaines de ces carrières, déjà autorisées et en cours d’exploitation, ont été préalablement sélectionnées pour l’évaluation des impacts de l’étude d’impact du projet. Cependant, au regard de la quantité de matériaux à fournir, la Région Réunion, Maitre d’Ouvrage du projet de la NRL, a déposé un appel d’offre ouvrant à la concurrence pour la fourniture de matériaux du projet. Par la suite, dans un second temps, elle a laissé à chaque entreprise répondant à l’appel d’offres du chantier de la NRL, la responsabilité d’assurer sa fourniture en matériaux.

5.3.3 Futures carrières Il est indiqué que « il sera nécessaire de procéder à l’extraction de gros blocs de matériaux lesquels ne sont pas habituellement utilisés pour les chantiers de constructions. Le volume nécessaire pour la V 32bis s'élevant dans ce domaine à 3 Mm

3 et pour la V22bis à 1,7 Mm

3. C'est notamment pour cette catégorie de matériaux qu'il y a

lieu de rechercher des sites de roches massives. »

Il est également indiqué que le projet de la NRL pourra aussi être de nature à initier et à encourager, d'une part l'exploitation de carrières en roche massive, objectif recherché par le Schéma des Carrières en tant qu'alternative à une consommation excessive des ressources en matériaux alluvionnaires et d'autre part à la constitution d'une filière de recyclage et de valorisation des déchets du BTP, objectif visé par le Schéma adopté par l'Etat dans ce domaine. Les études menées préalablement et dans le cadre des demandes d’autorisation d’exploiter permettront d’évaluer précisément les enjeux et les impacts liés à l’extraction des matériaux, en particulier :

Pour le milieu physique : des études géotechniques, hydrogéologiques et hydrauliques, en particulier sur les sites où des enjeux sont recensés ;

Pour le milieu naturel : des études naturalistes (habitats, faune et flore) qui permettront notamment d’adapter l’exploitation du site en fonction des sensibilités du milieu naturel pour éviter les impacts directs.

Concernant le milieu humain, les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter définiront précisément les mesures qui seront mises en place pour lutter contre les nuisances dues à l’extraction et à l’acheminement des matériaux, comme :

Pour limiter les nuisances acoustiques : homologation des véhicules pour le niveau sonore, entretien des organes silencieux de ces engins, mise en place de protections phoniques au droit des habitations les plus exposées… ;

Pour limiter les pollutions de la qualité de l’air : dispositifs de lutte contre les poussières… ;

Pour limiter les nuisances sur les conditions de circulation : établissement de plans de circulation, adaptation des horaires… ;

Compensations des pertes agricoles, remise en état des sites d’extraction et restitution des surfaces à l’agriculture après prélèvement des matériaux ;

Etc... Des clauses environnementales seront imposées aux entreprises d’extraction dans le cadre du dialogue compétitif relatif au marché de fourniture de matériaux. Un volet spécifique incitant à la réutilisation et/ou au recyclage d’inertes du BTP ou autres sera également prévu au cahier des charges de la consultation.

Le présent projet de la société GUINTOLI pour l’exploitation d’une carrière et d’une installation de traitement de matériaux entre exactement dans le cadre défini ci avant.

En outre, la présente demande d’autorisation contient la présente étude d’impact qui rassemble des études spécialisées dans différents domaines (géotechnique, hydrogéologique, hydraulique, paysage, milieux naturels et agronomie), contient l’évaluation des impacts et l’ensemble des mesures prises par l’exploitant pour réduire, limiter voire compenser ses impacts pour définir un projet de moindre impact pour l’environnement.


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6 ANALYSE DES EFFETS CUMULÉS AVEC D’AUTRES INSTALLATIONS

L’analyse des effets cumulés du projet avec d’autres installations est réalisée pour les installations et infrastructures existantes, ainsi que pour les projets connus du secteur.

6.1 Installations et infrastructures existantes Les effets cumulés résultent de la présence, sur le secteur d’étude, de différentes activités et d’infrastructures pouvant engendrer des nuisances qui s’additionnent, et ainsi causer un effet plus important. Les différentes sources de nuisances potentielles identifiées à proximité du site du projet sont les bâtiments agricoles situées en limite Nord / Nord-Ouest du site. Il n’existe pas d’activité classée en SEVESO à Saint André. L’ensemble des activités ICPE sur la commune de Saint-André est détaillé au chapitre 3.7.2.1 en page 163. Parmi les plus proches en activité (ou en projet), on rappellera notamment la présence :

Sur la commune de Saint-André : d’un projet de carrière d’emprunt sur la commune de Saint-André (dite carrière de Dioré) qui a été déposé le 27 mars 2013 par NGE Guintoli. L’avis de l’autorité environnementale a été émis le 05 août 2013, mais ce projet nécessite une mise en compatibilité du document d’urbanisme de la commune de Saint-André. La demande d’autorisation reste donc en cours d’instruction auprès des services de l’Etat le temps d’apporter les modifications nécessaires au POS de la commune.

Sur la commune de Bras-Panon : d’une centrale d’enrobage et d’une carrière alluvionnaire et d’une unité de concassage, toutes situées 10 km à l’Est, exploitées par les sociétés HOLCIM et GTOI.

La commune de Saint-André et le site du projet ne sont pas concernés par un risque industriel. Ces différentes sources sont, pour les projets, identifiées sur la carte ci-après. D’après l’arrêté préfectoral n°2013-1762 du 16 septembre 2013 autorisant l’exploitation de la carrière alluvionnaire située sur Bras-Panon par HOLCIM, les quantités de matériaux extraits diminuent en moyenne par rapport à l’autorisation précédente et sont au maximum de 825 000 tonnes par an pour une durée de 11 ans.

Le projet de renouvellement de la carrière alluvionnaire au lieu-dit « Colosse » (AP n°06-3938 en date du 06 novembre 2006) a été abandonné. Ce projet qui prévoyait une production moyenne de 100 000 T/an pour une demande sur 5 ans, a fait finalement l’objet de l’arrêté n°2015-147/SG/DRCTCV qui prescrit son réaménagement sans poursuite de l’exploitation. Etant donné qu’il s’agit de sites déjà existant, les données présentées tiennent déjà compte de ses activités, notamment au niveau de la RN 2, où un effet cumulé peut exister. Vis-à-vis du projet de carrière de Dioré situé 2,2 km plus à l’Est sur la commune de Saint-André, l’impact cumulé sera limité au paysage et au trafic sur la RN 2. En effet, les itinéraires retenus pour le projet de Menciol ont été choisis pour ne pas avoir de cumul de trafic, et plus précisément sur la RD 48 à hauteur du village de Saint-André. Toutefois, il existera un impact cumulé sur le trafic au niveau de la RN 2. Ces effets cumulés sont présentés ci-après.

6.2 Projets connus Conformément à l’article R.122-5 du Code de l’Environnement, l’étude d’impact doit contenir une analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus. Les projets devant être pris en compte sont définis précisément : ce sont les projets qui, lors du dépôt de l’étude d’impact :

Ont fait l’objet d’un document d’incidences au titre de l’article R.214-6 (loi sur l’eau) et d’une enquête publique ;

Ont fait l’objet d’une étude d’impact au titre du Code de l’Environnement et pour lesquels un avis de l’autorité environnementale a été rendu public.


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Sont exclus les projets ayant fait l’objet d’un arrêté au titre des articles R.214-6 à R.214-31 (loi sur l’eau) mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d’autorisation, d’approbation ou d’exécution est devenue caduque, dont l’enquête publique n’est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage. D’après l’article R.122-4 du Code de l’Environnement, le pétitionnaire (ou maitre d’ouvrage) a la possibilité de demander à l’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation de rendre un avis sur le degré de précision des informations à fournir dans l’étude d’impact (cadrage préalable). Cet avis indique notamment les projets connus avec lesquels les effets cumulés doivent être étudiés, tels que définis à l’article R.122-5. La liste des projets connus à prendre en compte a été demandée à l’autorité compétente. La réponse est consultable en annexe.

Voir bilan du cadrage préalable (en annexe 1)

Le site internet de la Préfecture de La Réunion

15 met en ligne les avis de l’autorité environnementale pour les

projets de son territoire : ICPE, loi sur l’eau et DUP. De plus, le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) donne les avis sur les évaluations des impacts des grands projets dès lors qu’il dépend du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et met également en ligne les avis rendus. Ces sites ont été consultés le 30 janvier 2015. Les projets connus sur les communes alentours et dans le secteur du projet sont les suivants (localisés pour les plus proches sur la carte de la page suivante) :

Avis de l’AE du 23 mai 2014 : Commune de Sainte-Suzanne _ Projet de modification des conditions d’exploitation de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) et Projet d’exploitation d’un centre de valorisation de Déchets Non Dangereux. Situés 5,5 km au Nord du projet de Menciol, il s’agit d’un projet visant à modifier une installation existante depuis 1992 et d’en valoriser les déchets y entrant, les effets cumulés éventuels, et notamment ceux lié à la circulation routière sur la N2, sont donc déjà pris en compte dans l’état initial du présent projet ;

Avis de l’AE du 03 avril 2014 : Commune de Saint-André _ Projet d’installation de transit et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques, situé à proximité du littoral et 7,5 km à l’Est du projet de Menciol, il n’est donc pas pris en compte dans la présente analyse des effets cumulés ;

Avis du 25 octobre 2013 : Commune de Sainte-Suzanne _ Projet d’une centrale à chaud de matériaux routiers situé 4,5 km au Nord-Est. Il s’agit d’une régularisation administrative d’une activité autorisée pour une durée limitée à 6 mois à partir du 1

er juillet 2010. Les effets cumulés liés à la circulation routière

sur la N2, sont donc déjà pris en compte dans l’état initial du présent projet, il n’est donc pas pris en compte dans la présente analyse des effets cumulés ;

Avis de l’AE du 5 août 2013 : Commune de Saint-André _ Projet d’ouverture d’un emprunt. Ce projet de carrière de roche massive dite "carrière de Dioré", situé 2,2 km à l’Est du projet de Menciol, doit fournir en matériaux le chantier de la Nouvelle Route du Littoral. Ce projet emprunte les même grands axes routiers notamment la RN 2, il est donc pris en compte dans la présente analyse des effets cumulés ;

Avis de l’AE du 01 août 2013 : Commune de Saint-André _ Projet de renouvellement d’une carrière alluvionnaire située à 8 km au Nord-Est afin d’extraire l’ensemble du gisement restant. Cette carrière fait l’objet de l’arrêté n°2015-147/SG/DRCTCV qui prescrit son réaménagement et sa fin d’exploitation. Ce projet n’est pas pris en compte pour les effets cumulés ;

Avis de l’AE du 24 mai 2013 : Commune de Saint-Benoît _ Avis concernant la réalisation d’un ouvrage d’art sur la ravine des Orangers – RN2, l’évacuation des matériaux du projet d’emprunt à destination du chantier NRL n’empruntera pas cette portion de la RN2, il n’est donc pas pris en compte dans la présente analyse des effets cumulés ;

Avis du 22 mai 2013 : Commune de Saint-André, Bras-Panon et Saint-Benoit _ Projet d’un Transport en Commun en Site Propre « Esti + » sur le territoire des 3 communes, il traversera Saint-André via la RD48, ce projet vise à améliorer les déplacements au sein de la Cirest et à augmenter l’utilisation des transports collectifs au détriment de la voiture particulière en vue de réduire le trafic routier, il n’est donc pas pris en compte dans la présente analyse des effets cumulés ;

Avis de l’AE du 9 novembre 2012 : Commune de Bras-Panon _ DUP _ Projet d’aménagement de l’opération Grenade - quartier Vincendo. Ce projet, à l’Est de Bras-Panon, est situé à environ 3,6 km du projet de carrière de Menciol et porte sur l’aménagement d’habitations sur une surface de moins d’1 ha ; il n’est donc pas pris en compte dans la présente analyse des effets cumulés ;

Avis du 7 septembre 2012 : Commune de Bras-Panon _ DUP _ Projet d’aménagement de la ZAC Carreau Jardin. Ce projet, au Nord de Bras-Panon, est situé à plus de 5 km du projet de carrière de Menciol, il n’est donc pas pris en compte dans la présente analyse des effets cumulés ;

15

http://www.reunion.pref.gouv.fr/spip.php?rubrique2025

http://www.reunion.pref.gouv.fr/IMG/pdf/AE_09_11_12_cle4c7f64.pdf


ATDx 270

Avis du 12 octobre 2011 : Avis délibéré transmis à la Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en sa qualité d'autorité environnementale sur le projet de Nouvelle Route du Littoral à la Réunion : choix par le maître d'ouvrage de la variante V3.2bis (viaduc + digue).

Voir carte de localisation des projets pouvant induire des effets cumulés potentiels (en page

suivante) Voir avis de l’Autorité Environnementale du projet de la carrière d’emprunt GUINTOLI de Dioré et

de la Nouvelle Route du Littoral (en annexe 12)

Mis à part pour la carrière de Dioré de la société GUINTOLI (autre projet d’emprunt sur Saint-André pour approvisionner le chantier NRL), située à 2,2 km à l’Est et dont les effets cumulés avec le présent projet de carrière de Menciol ont été observés ci-après, il n’est pas prévu d’impact cumulé particulier avec des installations existantes ou avec les projets connus dans les environs du projet.

Les impacts du projet de la Nouvelle Route du Littoral à la Réunion sont pris en compte dans le chapitre 5 précédent.

6.3 Etude des effets cumulés Seuls sont pris en compte les installations, infrastructures et activités existantes ou les projets connus qui sont susceptibles d’avoir un ou plusieurs effets cumulés avec le projet de carrière de la société GUINTOLI.

6.3.1 Le bruit Les bruits dus au projet et aux activités environnantes peuvent se cumuler lors de l’extraction en limite Nord / Nord-Ouest du site, situé à proximité de l’élevage avicole. De même, les bruits dus au projet et à l’activité agricole du secteur peuvent se cumuler en bordure des terrains du projet. Le passage des camions sur le chemin Bras Mousseline et sur la RD 46 aura un effet cumulé pour le bruit occasionné par la circulation des véhicules au niveau des habitations en bordure de ces voies.

6.3.2 Les poussières Les poussières sont principalement dues aux activités d’extraction et de traitement des matériaux au niveau des carrières. L’empoussièrement autour des carrières dépend fortement de la pluviométrie et de la position par rapport au vent dominant. L’activité des carrières a une influence :

Faible à modérée, voire forte les mois très secs, sur leur environnement immédiat situé sous le vent dominant. Il s’agit des zones en aval aéraulique de l’installation de traitement, des stockages et des zones en cours d’exploitation ;

Très faible, voire nulle, sur l’empoussièrement des zones situées hors des vents dominants. L’empoussièrement dû aux carrières diminue très fortement dès que l’on s’éloigne des abords immédiats. Il n’y aura donc pas d’effets cumulés avec les autres carrières du secteur car elles sont trop éloignées. Dans le secteur, les activités émettant des poussières sont les activités agricoles et la circulation d’engin ou de véhicules. Au vu de la situation de la carrière par rapport aux activités voisines, il n’est pas attendu d’effet cumulé avec celles-ci.

6.3.3 Le paysage Dans le secteur, l’emprunt envisagé de Dioré, situé 3 km à l’Est du projet de Menciol sur la commune de Saint-André, peut avoir un effet cumulé, notamment vis-à-vis des habitations ayant une perception visuelle sur les deux carrières. C’est précisément le cas pour la partie la plus au nord du Lotissement Dioré, les habitations situées au lieu-dit Sarabé, ainsi qu’au niveau des bâtiments agricoles avec des habitations attenantes localisés à l’Ouest du projet de Dioré, ou entre Bellevue et Bellevue les Hauts sur la commune de Bras-Panon. Cependant, l’effet cumulé paysager sera très peu ressenti car les points de vue sont trop éloignés pour distinguer les projets dans le paysage, comme on peut le voir sur les photo-simulations jointes en 2

ème page suivante.

Il n’y a pas d’autres activités ou installations susceptibles d’avoir un effet visuel cumulé.

Voir photo-simulation de perception visuelle cumulée (en 2ème

page suivante)

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SAINT-ANDRE

BRAS-PANON

SAINTE-SUZANNESAINTE-MARIE

SALAZIE

ZAC Carreau jardin

Centre de traitement DEEE

Projet d'aménagement Grenade

Transport en site propre Esti +

Modification ISDI et centre valorisation DND

Carrière de roches massives - Dioré GUINTOLI

Carrière alluvionnaire et centrale d'enrobage

Centrale d'enrobage à chaud de matériaux routiers

0 1 000 2 000500Mètres1:70 000

²

CARTE DE LOCALISATION DES PROJETS POUVANT PRESENTER UN EFFET CUMULE AVEC LE PROJET

Projet de carrièreLes Hauts de Menciol - Saint-André (974)

GUINTOLI

Légende") Projet pouvant présenter des effets cumulés avec le projet

Limite d'autorisation ICPEPortion de voie communale exclue de la limite d'autorisationLimites communales

Commune de Saint-André (974)GUINTOLI

Carrière de Menciol Dossier DDAE Illustrations des perceptions visuelles cumulées JVue J au hameau de Bellevue à 4km au Sud-Est (Commune de Bras-Panon)

Photo : Etat actuel

Simulation 3D : Phase 6 réaménagée

Simulation 3D : Phase 5 - exploitation

Simulation 3D : Etat actuel

Projet Menciol

Projet Dioré

Projet Dioré

Projet Dioré

Projet Menciol

Projet Menciol


ATDx 273

6.3.4 Le trafic L’impact du trafic du à la carrière de Menciol sur le trafic actuel est étudié dans le chapitre 4.3.1 en page 214. Dans les environs du présent projet d’emprunt, la future carrière de Dioré augmente le trafic routier sur les voies empruntées par les camions de livraison des matériaux extraits par la carrière. Un effet cumulé est donc à prévoir à partir de Saint-André à hauteur de la RD 48, où l’embranchement à la RN 2 et le trajet restant pour aller au chantier de la Nouvelle Route du Littoral est identique. Rappelons que le nombre d’allers-retours journaliers des camions est estimé pour chacun des deux projets d’emprunt à environ 299 pour Menciol

16 et 170 pour Dioré

17. La part de la circulation cumulée des deux projets

sera donc :

Route Type Tronçon UVP/jour

Trafic max

induit par le

projet de Menciol

en UVP/jour

Trafic max

induit par le

projet de Dioré

en UVP/jour

Trafic total (augmentation du trafic en % d’UVP/jour)

Nombre de

véhicules / voie/ heure

RN 2 2x2 Entre Sainte-Suzanne

et Sainte-Marie 63 198

(100 % du trafic

projet)

1196

(100 % du trafic projet)

680

65 074

(3%) 678

RN 2 2x2 Au niveau

de Saint-Denis 61 298

(100 % du trafic

projet)

1196


680

63 174

(3,1%) 658

RN 1 2x2 Au niveau


(100 % du trafic

projet)

1196


680

31 068

(6,4%) 324

RN 1 2x2 Entre Saint-Denis et

La Possession 61 757

(100 % du trafic

projet)

1196


680

63 633

(3%) 663

RN 6 2x2 Au niveau


(100 % du trafic

projet)

1196


680

43 141

(4,5%) 899

* Estimation donnée par la Direction Régionale des Routes Légende :

UVP : Unité de Véhicule Particulier

TMJA : Trafic Moyen Journalier Annuel

PL : Poids-Lourds

Le tableau suivant fixe les seuils de gêne et de saturation par type de voie en UVP/jour :

Seuil de gêne (en UVP/jour)

Seuil de saturation (en UVP/jour)

Type 2x1 voies 8 500 15 000

Type 2x2 voies 25 000 45 000

16

Hypothèses : 260 jours de travail par an, charge moyenne de transport par camion de 20 t 17

Hypothèses : 260 jours de travail par an, charge moyenne de transport par camion de 22,5 t


ATDx 274

Si l’on cumule la circulation des deux projets à la circulation actuelle, l’impact reste faible à modéré sur les routes nationales avec une part de 3 à 6,4 % (en UVP). A noter que le trafic reste inchangé sur la RD 46 et le chemin de Bras Mousseline (carrière de Menciol), ainsi que sur la RD 48 et le chemin de Dioré (carrière de Dioré), chaque itinéraire d’évacuation des matériaux étant distinct l’un de l’autre sur les axes secondaires, puisque la société GUINTOLI a pris l’engagement de ne pas emprunter l’itinéraire local utilisé pour le projet Dioré par le projet Menciol tant que l’exploitation du projet Dioré n’est pas terminée. L’impact cumulé des projets de Menciol et Dioré ne surclasse pas le trafic actuel vers un seuil de gêne ou de saturation supérieur. De plus, le trafic total ne dépasse jamais le seuil de dégradation communément fixé à 1 500 véhicules par sens et par heure. Vis-à-vis des autres carrières du secteur, les trafics induits par ces activités ont déjà été prises en compte dans les comptages routiers présentés. De plus, les dernières demandes d’autorisation de certaines de ces carrières (c’est le cas de la carrière HOLCIM de Bras-Panon) ont prévu une diminution du tonnage extrait par rapport aux autorisations précédentes, le trafic devrait a priori diminuer de la même façon. Concernant le projet de centrale à chaud de matériaux routiers sur la commune de Saint-Suzanne, à 5 km au Nord-Est, la demande déposée correspond à une régularisation administrative d’une activité autorisée initialement pour 6 mois à compter du 1

er juillet 2010. Comme pour le cas de la carrière de Bras-Panon

susnommée, le trafic induit par cette activité a déjà été pris en compte dans les comptages routiers présentés.

6.3.5 Surface agricole et boisée Un autre effet cumulé concerne la perte d’espaces agricoles et forestiers au profit des carrières. Cet effet ne sera que temporaire étant donné que la remise en état prévoit la restitution de terrains toujours agricoles et boisés. Rappelons que les cultures de canne à sucre et d’ananas situées dans l’emprise du site ne sont plus exploitées depuis 2011. Notons aussi qu’historiquement l’emprise des parcelles cultivées était beaucoup plus importante sur le secteur. Le POS de Saint-André établi en 1993 cartographie d’ailleurs une partie de l’état boisé actuel en zone agricole cultivée, preuve d’un retour à un état boisé suite au délaissement de ces terrains pour la culture. Le réaménagement permettra donc de remettre en culture l’ensemble de ces parcelles actuellement délaissées. Même si la notion de temps est plus importante pour retrouver un état boisé par rapport à un état agricole, l’espace forestier représentant la majorité du périmètre d’autorisation du projet sera à terme majoritairement restitué (le reste étant compensé hors site). La remise en état prévoit l’utilisation d’essences endémiques pour le reboisement du site.

6.3.6 Economie en matériaux alluvionnaires de La Réunion Le Schéma des Carrières de la Réunion recommande un développement de la part de l'exploitation de carrières en roche massive, afin de limiter la consommation pour des usages non nobles des matériaux alluvionnaires. Ainsi le présent projet de la société GUINTOLI permet de fournir des matériaux nécessaires au projet de Nouvelle Route du Littoral (enrochements en particulier) sans prélever dans les carrières alluvionnaires déjà en activité.


ATDx 275

7 LES RAISONS DU CHOIX DU PROJET

Le projet d’emprunt de la société GUINTOLI au lieu-dit Menciol Les Hauts sur la commune de Saint-André s’inscrit intégralement dans le programme de la Nouvelle Route du Littoral. Ainsi tous les produits extraits et valorisés sur ce projet de carrière seront destinés exclusivement et uniquement au chantier de la Nouvelle Route du Littoral et à ses chantiers connexes (centrales BPE et d’enrobage produisant pour le chantier de la Nouvelle Route du Littoral).

7.1 Qualité intrinsèque des matériaux Au droit du site, ce sont des coulées basaltiques issues de formations volcaniques récentes du Massif du Piton des Neiges (βαIV) qui seront exploitées. Plusieurs affleurements de ces coulées sont repérés dans le secteur (le long de la falaise Nord de la Rivière du Mât, au niveau du Pont vers Bras-Panon, le long de la RD 48 au droit du hameau de « Bras Citronnier ») et au sein même du site ainsi que dans les ravines Lablanche et Grand Bras. Des sondages effectués sur site indiquent une alternance de basalte compact en coulées plus ou moins massives, avec des niveaux bréchiques en profondeur. Les prélèvements de matériaux effectués pour rendre compte des caractéristiques intrinsèques de la coulée basaltique massive superficielle ont donné les valeurs suivantes, après essais en laboratoire : LA = 23 ; MDE = 16. Ce gisement, des basaltes très durs en coulées plus ou moins massives (jusqu’à 35 m d’épaisseur au droit du site), dispose de toutes les qualités requises pour produire ces matériaux dans le respect des normes en vigueur. Le gisement de roche massive basaltique est propice à la production d’enrochements mais également, après traitement in situ, de matériaux de remblai et de granulats calibrés pour enrobés et bétons nécessaires au chantier de Nouvelle Route du Littoral. Les produits finis répondront au cahier des charges de l’appel d’offre du Conseil Régional de la Réunion pour la fourniture des matériaux de la Nouvelle Route du Littoral ; ils seront des différents types suivants :

Grands enrochements : 1/2t, 1.3/2.7t, 1.8/3.8t, 2/3t, 3/5t ;

Petits enrochements : 1/500kg, 100/500kg, 100/1000kg, 500/1000kg ;

Produits pour Remblais : 0/300mm, 0/80mm, 0/31.5mm ;

Sables et gravillons pour bétons : 0/4 mm, 4/16 mm, 16/22mm ;

Sables et gravillons pour enrobés : 0/2 mm, 2/6 mm, 6/10 mm, 10/14mm.

7.2 Situation géographique et besoins en matériaux L’entreprise GUINTOLI vise l’ouverture d’une carrière et la mise en service d’une installation de traitement de matériaux et leur exploitation sur 6 ans, aux lieux-dits "Menciol Les Hauts" sur la commune de Saint-André pour approvisionner en enrochements et granulats, le chantier de construction de la Nouvelle Route du Littoral (NRL) et ses chantiers connexes (centrales BPE et d’enrobage produisant pour le chantier NRL). Cet emprunt de Menciol, spécifique au chantier NRL, permet par ailleurs de subvenir à une partie de ses importants besoins, c’est-à-dire environ 1/5

ème d’après les chiffres estimatifs apportés dans l’appel d’offres de

fourniture en matériaux du Conseil Régional de la Réunion. Il présente en outre l’avantage de proposer une solution locale (interne île) qui va permettre :

Des retombées économiques (contribution économique territoriale) et sociales (emploi) supplémentaires. D’après une enquête menée en 2006 (SDC), le secteur des matériaux de carrière aurait généré de l’ordre de 220 emplois directs et 1260 emplois indirects (transport, transformation, etc.) avec l’ensemble du secteur du BTP qui représentait 20500 emplois à La Réunion. Soit 1 emploi en carrière pour environ 10 emplois indirects ;

De moindres impacts environnementaux liés à la proximité de la ressource, même si le charroi ne se fera que par camion (la provenance externe à l’île nécessiterait en plus un acheminement par bateau et de nombreuses manipulations supplémentaires consommatrices d’énergie du fait de la multiplicité des ruptures de charge, ne serait-ce que pour l’embarquement et le débarquement en zones portuaires) ;

De minimiser les risques EEE : les espèces exotiques envahissantes sont aujourd'hui considérées comme l'une des plus grande menace pour la biodiversité réunionnaise. Ces risques sont notablement accrus en cas de provenance externe à l’île.


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7.3 Critère économique La méthode d’exploitation envisagée permet la valorisation optimum de la ressource tout en préservant autant que possible l’environnement : le gisement sera exploité sur une grande hauteur pour limiter l’emprise au sol de l’activité. Comme indiqué ci-avant le projet d’emprunt de la société GUINTOLI sur la commune de Saint-André s’inscrit intégralement dans le programme de la Nouvelle Route du Littoral. Tous les produits extraits et valorisés seront destinés au chantier de la Nouvelle Route du Littoral.

Voir Pièce technique 1 de la demande administrative : Appels d’offres pour la fourniture en matériaux et les travaux de la NRL

Le projet de carrière de la société GUINTOLI sur la commune de Saint-André, qui vise une production moyenne annuelle de 1 550 000 t/an de basalte pendant 5 ans, se situe idéalement pour répondre à ce besoin temporaire du chantier de NRL, compatibles avec ces demandes en enrochement et granulats et capables de pallier à une importation de matériaux depuis l’extérieur de l’île. Cette carrière constitue par ailleurs un atout économique non négligeable pour la collectivité, en raison du paiement de la contribution économique territoriale (CET), en raison du nombre d’emploi créé localement.

7.4 Raisons environnementales Le projet présenté dans cette demande d’autorisation est issu d’une démarche itérative prenant en compte de nombreux critères, notamment environnementaux. Le projet de carrière permet la meilleure intégration possible en prenant en compte les enjeux identifiés dans le cadrage préalable et lors de la réalisation des études spécifiques et de l’étude d’impact. Les solutions d’évitement ou de réduction d’impacts identifiés sont listées ci-après :

Le phasage a été défini pour préserver les prédispositions hydrauliques des lieux en créant un ensemble d’aménagements hydrauliques pour la gestion des eaux des bassins versant amonts et des eaux du site en permettant un rejet d’eaux avec une qualité convenable ;

L’aspect hydrogéologique a été spécifiquement étudié. En effet, le projet d’emprunt se situe à l’intérieur du projet de périmètre de protection rapprochée du captage AEP de Bras Mousseline, mais en dehors de son bassin versant, la limite Sud a évolué pour ne pas être en contact avec la zone d’alimentation du captage. Une concertation avec les autorités et le gestionnaire du captage AEP de Bras Mousseline est en cours pour possiblement sortir l’emprise de la carrière du périmètre de protection rapprochée du captage ou pour supprimer ce captage au profit d’un autre plus productif et mieux sécurisé, situé bien plus loin de l’emprise du projet ;

Les enjeux écologiques des abords ont été sauvegardés par la réduction du périmètre d’exploitation en évitant la destruction des abords de la Ravine Lablanche, riche en espèces protégées, et de l’habitat des boisements secondarisés à enjeu modéré utilisé par le Gecko vert des Hauts à enjeu très fort situé au Sud du projet ; des mesures compensatoires sont prises pour compenser la destruction des 7,5 hectares de ces boisements secondarisés également utilisés par le Gecko vert des Hauts qui ne seront pas restitués en boisements mais en terres agricoles conformément au SAR (voir le chapitre 7.8 en page 280 et le chapitre 9.6.4 en page 337 pour davantage de précision à ce sujet) ;

L’installation de traitement respectueuse des normes de protection de l’environnement les plus récentes et les plus strictes valorisera le gisement au maximum non seulement dans un but économique mais également pour une gestion parcimonieuse de la ressource ;

L’emprise au sol du projet est limitée par la présence in situ de l’installation de traitement, des bureaux, de l’atelier… et également par le stockage des stériles extraits et l’emport progressif des matériaux basaltiques valorisables ;

Le projet répondra à l’ensemble des normes environnementales et réglementaires fixées vis-à-vis des nuisances pouvant porter atteintes aux riverains (sonores, poussières, rejets, vibrations, etc.) ;

La remise en état permettra quant à elle le retour de l’activité agricole et forestière au terme de son exploitation, avec les mêmes potentialités agro-pédologiques qu’aujourd’hui.

7.5 Critère foncier La société GUINTOLI dispose de la maîtrise foncière des terrains concernés, comme précisé dans la demande administrative. La remise en état des terrains a été programmée en fonction des demandes des propriétaires des terrains qui retrouveront un espace forestier et/ou agricole en fin d’exploitation de la carrière. Cette remise en état est par ailleurs conforme aux différents documents de planification de l’île (et notamment au SAR).


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7.6 Prise en compte du Schéma Départemental des Carrières, du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux dans le cadre du projet et du Schéma d’Aménagement de La Réunion

Conformité au SDC Dans chaque département de France, le législateur a imposé la mise en place d’un schéma départemental qui fixe les orientations en matière d’extractions de granulats. Le Schéma Départemental des Carrières de La Réunion fixe plusieurs orientations qui rendent cohérente l’exploitation du projet de carrière de Menciol à Saint-André :

La reconversion des extractions vers la roche massive au détriment des matériaux alluvionnaires ;

Le respect de l’environnement lors de la conduite de l’exploitation et dans le choix et la mise en œuvre pérenne du réaménagement ;

Le respect du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau et du Schéma d’Aménagement de la Réunion.

La volonté de l’entreprise GUINTOLI s’inscrit dans cette démarche :

En participant à l’effort de reconversion des extractions vers la roche massive, pour un grand chantier spécifique exigeant une très importante quantité d’enrochements et de matériaux de façon générale ;

En valorisant le gisement basaltique en produits les plus élaborés possibles par la mise en place d’une installation de traitement des matériaux performante nécessitant de lourds investissements financiers ;

En pérennisant l’alimentation des marchés de granulats élaborés locaux dépendant des carrières alluvionnaires, et en n’interférant pas sur ce marché par l’exploitation d’un tout autre gisement plus adapté aux besoin du chantier NRL ;

En respectant l'environnement au travers des techniques d'exploitation employées, des mesures environnementales spécifiques prévues et de la remise en état adaptée au contexte local dans le respect du cadre paysager tout en conservant le potentiel agronomique des sols.

Le projet d’exploitation de carrière et d’installation de traitement de Menciol a tenu compte de ces contraintes environnementales, qui visent les domaines de l’eau, des milieux agricoles, des paysages et des milieux naturels, dans sa définition et de nombreuses mesures ont été spécifiquement prises à cet égard. A noter que le site de Menciol s’inscrit à l’intérieur du projet de périmètre de protection rapprochée du captage AEP de Bras Mousseline, défini par hydrogéologue agréé dans son rapport de février 2012. Etant donné que d’une part le Schéma des Carrières de La Réunion interdit tout projet situé à l’intérieur d’un périmètre de protection rapprochée d’un captage qu’il soit avec ou sans DUP, et que d’autre part le projet se situe en dehors du bassin versant de ce captage, le pétitionnaire a entrepris les démarches nécessaires auprès des services de l’ARS pour modifier ce zonage et rendre ainsi compatible son projet à l’égard du SDC974. Une étude hydrogéologique spécifique ARTELIA a été produite dans cet objectif. On soulignera enfin que le projet se situe partiellement dans l’espace carrière EC 09-02 dénommé « Hauts de Saint-André » du Schéma Départemental des Carrières de La Réunion. On précisera que selon ce schéma, les espaces-carrières représentent des zones à privilégier et à préserver pour l’exploitation des carrières afin d’assurer la satisfaction des besoins en matériaux sur le long terme. Ils devront être traduits dans les documents d’urbanisme régionaux et locaux. C’est le cas pour le SAR, comme précisé dans le chapitre 8.2.1.1.3 en page 288.

Figure 113 : Localisation du projet et de l’espace carrière EC 09-02

EC 09-02

Limite du projet de carrière


ATDx 278

Et le Schéma Départemental des Carrières de La Réunion précise encore : « Sur ces espaces, il conviendra :

d’interdire la construction de bâtiments, d’infrastructures routières et toutes activités qui gèleraient les ressources ;

de prévoir des accès pour les carrières ;

de définir des règles pour éviter un mitage de ces zones, afin de coordonner les différentes extractions et pour harmoniser les réaménagements des sites après exploitation.

Toutefois, sur le plan légal, rien n’empêche que des carrières puissent être ouvertes en dehors de ces zones réservées, dès lors que ces projets respectent les orientations et objectifs du schéma et sont compatibles avec les documents d’urbanisme en vigueur. » Et en ce qui concerne le Schéma Départemental des Carrières de La Réunion, c’est le cas ici puisque la partie de la carrière située en dehors de l’espace carrière n’est pas couverte par les zones 1 du Schéma qui interdisent les carrières (cf. carte ci-dessous).

Figure 114 : Localisation du projet et des zones 1 du Schéma Départemental des Carrières (zones 1 figurées en trame rouge, espaces carrière en contour magenta)

La présente demande qui vise la fourniture d’enrochements et de granulats à partir d’une extraction de roche massive apparaît en cohérence avec le Schéma Départemental des Carrières de la Réunion. Conformité au SDAGE Le projet est compatible avec les dispositions du SDAGE de La Réunion. Il préservera les milieux aquatiques souterrains et superficiels, tant en terme qualitatif que quantitatif par la mise en œuvre de plusieurs mesures :

Le contexte hydrologique et hydrogéologique est bien pris en compte dans l’étude d’impact : les captages d’eau potable et les sources les plus proches sont identifiés, les niveaux et sens d’écoulement d’eaux souterraines et superficielles et leurs évolutions en fonction des conditions pluviométriques sont précisés, les incidences qualitatives et quantitatives possibles du projet sur ces ressources sont présentées ;

La carrière sera exploitée hors d’eau ;

Les risques de pollution chronique et accidentelle seront maîtrisés : le ravitaillement en carburant et l’entretien des engins seront réalisés sur des dispositifs étanches pourvus d’une capacité de rétention suffisante ; le forage d’eau souterraine sera réalisé dans les règles de l’art ; l’étude d’impact et l’étude des dangers décrivent la nature et l’extension des conséquences d’une pollution éventuelle et les mesures de prévention prévues ;

Les eaux pluviales s’abattant sur l’emprise du projet seront gérées en interne au moyen de réseaux de fossés et de bassin de décantation dimensionnés convenablement.



ATDx 279

Conformité au SAR Le site du projet est situé sur un espace agricole et forestier en dehors des espaces de protection forte définis dans le SAR. Le présent projet de carrière prévoit un retour à la vocation initiale des terrains conformément à la demande des propriétaires et le projet en lui-même permet l’exploitation, le traitement et le chargement de matériaux sur un seul et même site qui sera intégralement valorisé d’un point de vue matériaux. Ainsi le présent projet apparait en conformité avec le Schéma d’Aménagement Régional de la Réunion. Et le SAR reprend les Espaces Carrières du SDC qu’il intègre à ses cartes de planification de sorte qu’il préserve à son tour l’accès à la ressource minérale dans ces espaces (cf. chapitre 8.2.1.1.3 en page 288). Et on se reportera au chapitre 8.2 en page 286 pour plus d’information sur la compatibilité avec les SDC, SDAGE et SAR.

7.7 Etude des variantes envisagées lors de la conception du projet Le projet retenu résulte de l’analyse de plusieurs critères techniques, socio-économiques et environnementaux et de leurs combinaisons au travers de plusieurs variantes pour au final sélectionner la plus favorable. Voici les variantes étudiées au fur et à mesure de l’avancée des études du projet :

V0 : Pas de projet ;

V1 : Emprise plus important du projet, en exploitant jusqu’à la Ravine Lablanche ou plus au Sud jusqu’à la limite Sud de la parcelle n°299 section BS ;

V2 : Approfondissement du fond de fouille ;

V3 : Phasage différent d’Ouest en Est sur toute la largeur du site ;

V4 : Réaménagement du site différent ;

V5 : Projet défini par une démarche itérative entre GUINTOLI, Administration, Mairie de Saint-André, propriétaires et bureaux d’études.

Les différentes variantes analysées sont présentées succinctement dans le tableau ci-dessous :

Critère Variante 0 Variante 1 Variante 2 Variante 3 Variante 4 Variante 5

Economie --- +++ +++ ++ +/- ++

Technique --- - ++ -- - ++

En

vir

on

nem

en

t

Sol et sous-sol / - +/- +/- +/- +/-

Eaux souterraines/superficielles / --- --- --- + +

Milieux naturels ++ --- - - ++ -

Paysage / -- -- -- + +/-

Milieux agricoles + +/- +/- - --- ++

Riverains / nuisances ++ -- -- +/- +/- +/-

SOUS-TOTAL ENVIRONNEMENT 4+ / 0- 1+ / 12- 2+ / 10- 2+ / 8- 6+ / 5- 6+ / 4-

TOTAL 4+ / 6- 4+ / 13- 7+ / 10- 4+ / 10- 7+ / 7- 10+ / 4-

La variante 0, sans exploitation de la ressource minérale est clairement un désavantage pour la réalisation du projet de la Nouvelle Route du Littoral et vis-à-vis de l’économie locale (pas d’emploi créé, ressource locale non valorisée). Les variantes 1 et 2 permettaient d’accéder à une ressource plus importante en volume mais créaient davantage d’impact sur l’environnement, notamment sur les milieux naturels (et tout particulièrement sur les boisements, la flore protégée et le Gecko vert des Hauts), le paysage et les eaux souterraines et superficielles pour la variante 1 (abords de la Ravine Lablanche exploités ou bassin d’alimentation du captage Bras Mousseline touché augmentant aussi la surface à défricher) et sur le paysage et les eaux superficielles et souterraines pour la variante 2 (stocks de stériles plus importants). Il a été renoncé à ces variantes pour retenir des dimensions de projet répondant aux besoins du chantier de la Nouvelle Route du Littoral en recherchant le moindre impact.


ATDx 280

La variante 3, qui envisageait une progression d’exploitation d’Ouest en Est sur toute la largeur du site, a été écartée car elle ne permettait pas une bonne gestion de l’espace entre implantation des installations, exploitation et remise en état coordonnée. Elle aurait nécessité d’exploiter préalablement le gisement là où il est le plus épais et prolonger ainsi la période de démarrage avant l’implantation définitive des installations. Ce phasage aurait donc généré plus de stériles dans les premières années d’exploitation et compliqué particulièrement leur gestion avant une reprise pour remblaiement dans la partie Est du projet, zone vouée dans le réaménagement à la remise en culture agricole. La variante 4 proposait une remise en état naturelle. Il a été rapidement renoncé à ce réaménagement différent car il était en opposition avec les demandes des propriétaires des terrains et incompatible avec les plans et les programmes d’urbanisme de La Réunion, notamment avec le document d’urbanisme de la commune de Saint-André et avec le SAR de La Réunion, classant tous deux la partie Est du site en espace agricole. Elle proposait ensuite un réaménagement de la zone agricole en pente continue mais elle présentait moins d’avantage pour son retour à la productivité agricole.

7.8 Justification de l’insertion d’une zone à fort enjeu écologique au périmètre du projet Comme cela a été vu dans les chapitres 3.2.2 et 4.1.6 respectivement en pages 66 et 188, le projet s’inscrit en partie sur des boisements secondarisés à enjeu modéré à fort utilisés par le Gecko vert des Hauts à enjeu très fort et potentiellement utilisés par le Busard de Maillard à enjeu fort. La réalisation du projet va donc impacter ces boisements secondarisés et les espèces floristiques et faunistiques à enjeu qui y vivent, et cela de 2 manières :

de manière temporaire pour les 10 hectares de boisements secondarisés défrichés et restitués au terme de la remise en état (figuré en vert sur la carte ci-contre) et pour l’habitat de boisements secondarisés riverain de la zone d’extraction du fait des nuisances liées à l’exploitation de la carrière (figuré en mauve sur la carte ci-contre) ;

de manière permanente pour les 7,5 hectares de boisements secondarisés défrichés et non restitués au terme de la remise en état (figurés en hachuré vert sur la carte ci-contre) puisqu’ils seront réaménagés en terres agricoles étant donné qu’ils sont inscrits dans les espaces agricoles du SAR.

La justification de l’insertion d’une zone à fort enjeu écologique au périmètre du projet repose sur 2 principales raisons :

1- la raison technico-économique qui dicte la nécessité du projet pour approvisionner en matériaux le chantier de la NRL d’intérêt public et sa situation guidée par la géologie, la politique d’accès à la ressource mais aussi les contraintes environnementales ;

2- le SAR dont les orientations clairement affichées sur sa Carte de Destination Générale des Sols dictent la remise en état à mettre en œuvre après exploitation du site.

7.8.1 Raisons technico-économiques et environnementales Le projet d’emprunt de la société GUINTOLI aux lieux-dits « Menciol les Hauts » et « L’Hermitage » sur la commune de Saint-André s’inscrit intégralement dans le programme de la Nouvelle Route du Littoral déclarée d’utilité publique par l’arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique signé le 7 mars 2012. Ainsi tous les produits extraits et valorisés sur ce projet de carrière seront destinés uniquement au chantier de la Nouvelle Route du Littoral et à ses chantiers connexes (centrales BPE et d’enrobage produisant pour le chantier de la nouvelle route du littoral). Ce projet d’emprunt concerne un gisement de roche massive basaltique propice à la production d’enrochements mais également, après traitement in situ, de matériaux de remblai et de granulats calibrés pour enrobés et bétons nécessaires au chantier de la Nouvelle Route du Littoral. Il a les caractéristiques géologiques requises pour la production en grande quantité d’enrochements très demandés dans le cadre de ce chantier NRL pour faire les travaux de soutènement et de protection des ouvrages.

7,5 ha défrichés et remis en état agricole au terme de l’exploitation du projet

10 ha défrichés et reboisés au terme de l’exploitation du projet


ATDx 281

En plus de se situer dans un environnement géologique favorable, ce projet s’inscrit en grande partie dans l’espace carrière EC 09-02 dénommé « Hauts de Saint-André » mettant en avant la volonté politique de privilégier l’exploitation de la ressource minérale sur ce secteur. A souligner que sur les 17,5 ha environ de boisements secondarisés utilisés par le Gecko vert des Hauts et potentiellement par le Busard de Maillard localisés dans le périmètre du projet, 12 ha environ sont inscrits dans l’espace carrière EC 09-02.

Pour la définition des contours de ce projet d’emprunt, il a été tenu compte des enjeux environnementaux préalablement identifiés et hiérarchisés pour l’inscrire dans le périmètre présentant le moins d’impacts :

La bordure Nord-Ouest du site longe la Ravine Lablanche, en prenant bien évidemment en compte la distance réglementaire de 50 m entre la limite d’autorisation et le lit de la ravine imposée pour préserver l’intégrité hydrologique du cours d’eau, et en se tenant éloigné de la ripisylve pour éviter d’impacter les fortes sensibilités écologiques rivulaires du cours d’eau.

La bordure Nord-Est du site est tenue éloignée du hameau de l’Hermitage (à 65 m environ) habité parles riverains les plus proches au niveau de la commune de Saint-André.

La bordure Sud-Est du site est limitée par le bassin versant d’alimentation du captage de Bras-Mousseline, de manière à préserver l’intégrité de la ressource en eau potable communale. Cettemesure permet par ailleurs d’éviter sur une dizaine d’hectares au moins d’impacter desboisements secondarisés à enjeu modéré à fort utilisés par le Gecko vert des Hauts à enjeu trèsfort et potentiellement utilisés par le Busard de Maillard à enjeu fort.

La bordure Sud-Ouest du site a été arrêtée par le fait que la distance entre la Ravine Lablanche d’uncôté et le bassin versant d’alimentation du captage de Bras-Mousseline d’autre part est trop faible pourpermettre une extraction techniquement et économiquement viable.

Tout en étant de moindre impact parce qu’il évite la Ravine Lablanche et les boisements Sud, le projet ainsi délimité induit encore un impact significatif sur les boisements secondarisés utilisés par le Gecko vert des Hauts et potentiellement utilisés par le Busard de Maillard. Cependant, il n’est pas possible d’exclure du périmètre du projet la surface de boisements secondarisés qui y est intégrée sans porter atteinte à la viabilité du projet parce que ces boisements occupent près de 80% de la surface d’extraction projetée. Et la réduction

de la surface de boisements secondarisés qui y est intégrée viendrait également compromettre sa viabilité car elle réduirait notablement les volumes d’enrochements à extraire puisque les coulées basaltiques massives sont principalement développées dans la partie Sud-Ouest du site. A rappeler toutefois que l’impact du projet sur cette partie du gisement est moindre qu’au centre du site inscrit dans les espaces agricoles du SAR (cf. chapitre suivant) parce qu’elle sera reboisée au terme de l’exploitation du gisement avec des espèces floristiques indigènes locales (cf. mesure écologique R2 décrite dans le chapitre 9.6.2.2 en page 332) pour recréer un habitat semblable à l’actuel et favorable au Gecko vert des Hauts et (potentiellement) au Busard de Maillard.

7.8.2 Remise en état conforme au SAR

La remise en état du site du projet après exploitation de son sous-sol consistera à restituer un terrain à vocation agricole ou forestière, comme initialement avant l’extraction, mais avec une répartition différente dictée par le SAR qui définit les contours des espaces agricoles et des espaces de continuité écologique sur sa Carte de Destination Générale des Sols. Cette nouvelle répartition, décrite et figurée au chapitre 10.5 en page 369, est à l’avantage des espaces agricoles et au détriment des boisements secondaires à enjeux modérés ; à préciser néanmoins qu’elle ne fait que rétablir une situation existant il y a quelques décennies avant que cet espace autrefois cultivé soit laissé en friche agricole peu à peu colonisée par des bois secondaires (goyaviers et jam-rosats).

Cette remise en état encadrée par le SAR vient à supprimer de manière permanente 7,5 ha de bois secondarisés abritant notamment une population de Gecko vert des Hauts, quelques individus de 4 espèces floristiques protégées et potentiellement une fréquentation du lieu par le Busard de Maillard.

7.8.3 Conclusion

Pour sa viabilité technico-économique, et malgré la mise en œuvre de mesures d’évitement et de réduction des impacts environnementaux notamment sur les milieux naturels (en évitant la ripisylve de la Ravine Lablanche et les bois Sud et Ouest), le projet d’emprunt de matériaux pour l’approvisionnement du chantier de la NRL déclaré d’utilité publique ne peut éviter d’impacter 17,5 ha de boisements secondarisés à enjeu modéré à fort utilisés par le Gecko vert des Hauts à enjeu très fort et potentiellement utilisés par le Busard de Maillard à enjeu fort, et cela de manière permanente pour 7,5 ha d’entre eux parce qu’ils ne seront pas réaménagés en bois d’espèces indigènes locales mais remis en état agricole.


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Pour ces raisons, et par respect de la démarche ERC (Eviter, Réduire, Compenser), une compensation des 7,5 ha d’habitat boisé est proposée et elle fera l’objet d’une procédure de demande de dérogation pour destruction d’habitats et d’espèces protégées au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement, tel que présenté dans le chapitre 9.6.4 en pages 337 et suivantes.

7.9 Justification de l’insertion d’une zone de continuité écologique du SAR hors espace carrière au périmètre du projet

Une petite partie du site de l’exploitation projetée est située en dehors de l’espace carrière EC 09-02 et en espace de continuité écologique défini au SAR. Au regard de la prescription n° 2.1 du SAR, hors espaces carrières, l’exploitation de carrière n’est pas autorisée en espace de continuité écologique. Comme indiqué au chapitre 8.2.1.1.1 en page 287, et si même dans cette petite partie du projet l’esprit du SAR et du SDC est respecté, la société GUINTOLI est consciente de cette situation et a demandé l’élargissement de l’espace carrière par sa lettre de demande de qualification du projet en Projet d’Intérêt Général (PIG) en date du 19 février 2015, jointe en pièce technique 17 de la demande administrative.

Voir lettre de demande de qualification du projet de Menciol en projet d’Intérêt Général (PIG) du 19 février 2015 (en pièce technique 17)

Le présent chapitre rappelle les diverses raisons de ce choix effectué par la société GUINTOLI.

7.9.1 Compatibilité avec le schéma départemental des carrières Le chapitre 7.6 en pages 277 et suivantes détaille la compatibilité du périmètre d’autorisation demandé, et donc en particulier la partie en espace de continuité écologique mais hors espace carrière, avec le schéma départemental des carrières. Il y est montré que le schéma départemental des carrières autorise l’exploitation des carrières sur cette partie en espace de continuité écologique mais hors espace carrière, puisque cette partie n’est pas couverte par les zones 1 de ce schéma qui interdisent les carrières comme on peut le voir sur la carte ci-dessous.

Localisation du projet et des zones 1 du Schéma Départemental des Carrières (zones 1 figurées en trame rouge, espaces carrière en contour magenta)



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7.9.2 Choix du périmètre d’autorisation

Comme indiqué au chapitre 8.2.2.7 en page 294, le choix du terrain a été déterminé en fonction de la géologie du gisement exploité qui a été identifié par des campagnes de reconnaissance géotechnique et de mesures géophysiques. Le site du projet est donc localisé dans un secteur moindrement habité mais sur des terres agricoles et forestières qui ne pourront plus être exploitées temporairement. C’est pourquoi la remise en état, en concertation avec les propriétaires des terrains et en accord avec la Mairie de Saint-André, prévoit un retour à la vocation d’origine des terrains.

Il faut également souligner que le choix du périmètre d’autorisation de la carrière a été guidé par diverses contraintes liées à la localisation même du site. Partant du principe d’inscrire ce site entièrement ou en partie dans l’espace-carrière EC 09-02 du schéma départemental des carrières, ces contours ont tenus compte des enjeux écologiques détaillés dans le chapitre 7.8.1 en page 280, en plus des contraintes géologiques et d’accès à la ressource minérale.

Le périmètre d’autorisation ne peut donc pas être étendu au-delà des limites demandées dans ce dossier d’autorisation. De ce fait, et afin de conserver un ensemble cohérent et économiquement viable (cf. chapitre suivant), il s’avère nécessaire de conserver la partie en espace de continuité écologique mais hors espace carrière dans le périmètre d’autorisation demandé.

7.9.3 Enjeux technico-économiques

L’inclusion de la partie en espace de continuité écologique mais hors espace carrière a également été étudiée d’un point de vue technico-économique.

Il faut tout d’abord noter que, bien que cette zone ne traverse pas entièrement le site entre sa limite Nord-Ouest et sa limite Sud-Est, le périmètre d’extraction du site serait tout de même coupé en deux zones distinctes par l’obligation de conserver une bande d’au-moins 10 m non exploités entre la limite d’autorisation et le bord de l’excavation. Cette coupure engendrerait alors les conséquences suivantes :

Perte d’une partie du gisement disponible en raison de la création de fronts entre les deux excavations.Pour rappel, en fin d’exploitation, le profil résiduel appliqué en limite d’excavation sera de 80° dans lesbasaltes, avec des gradins de 15 m max de haut et de 10 m mini de large.

Création d’une piste d’accès à l’excavation Sud-Ouest, nécessitant d’importantes opérations deterrassement sur une hauteur d’environ 30 m de part et d’autre de la partie délaissée entre les deuxexcavations et pour accéder au fond de fouille.

Une gestion des eaux pluviales complexifiée :

• D’une part, la partie en espace de continuité écologique mais hors espace carrière nécessiteraitla mise en place d'un réseau hydraulique particulier pour éviter le ruissellement des eauxpluviales qui pourrait transiter par les parties décapées de la carrière au travers de cette zone.

• D’autre part, le traitement des eaux qui pourraient transiter par l’excavation Sud-Ouestnécessiterait un pompage pour les diriger vers les fossés prévus dans la partie Nord-Est endirection des bassins de rétention avant rejet dans la ravine Lablanche.

Il faut également noter que, bien que la superficie de cette partie ne représente que 6% de la superficie totale du périmètre d’extraction (13 140 m² par rapport à 210 850 m² au total), l’obligation de conserver une bande d’au-moins 10 m non exploités entre la limite d’autorisation et le bord de l’excavation et la présence des fronts de taille pourront générer une perte totale du gisement estimée à 15%. Ceci représente plus de 1 100 000 t de roches extraites, ou plus de 6% du besoin total en roches du chantier de la Nouvelle Route du Littoral qu'il faudrait alors compenser à partir d’autres sites (avec le risque de devoir augmenter le périmètre d’autorisation de ces sites, voire même, dans une hypothèse extrême, de devoir recourir à d’autres sites non-prévus pour l’exploitation en roches massives).

Finalement, il faut noter que l’exclusion de l’espace en question créerait une réelle difficulté pour la remise en état du site, suite à l’exploitation. Deux fosses d’extractions poseraient des problèmes significatifs :

Augmentation sensible du linéaire de fronts d’extractions restants après exploitation, en particulier depart et d’autres de la zone délaissée entre les deux fosses d’extractions.

Impossibilité avec les stériles disponibles de remblayer la deuxième fosse située au Sud-Ouest, avecpour conséquences :

• Difficulté de reboisement de cette fosse qui se situerait entièrement en contre-bas par rapport auxterrains environnants.

• Impossibilité d’une mise en place d’un réseau hydraulique pour permettre une évacuationgravitaire des eaux pluviales (un système de pompage ne pouvant être opérationnel que pendant


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la durée de l’exploitation), résultant dans le fond de fouille en des retenues d’eau en cas de fort épisode pluvial, avec risques habituels de sécurité et de santé associés.

Mauvaise insertion paysagère du fait d’une deuxième fosse en amont de la zone en question, pouvant créer une impression visuelle de « trou » au milieu de la zone boisée du secteur dû à l’encaissement des parties reboisées en fond de fouille.

D’un point de vue économique, une telle remise en état poserait également des problèmes dus :

Aux surcoûts engendrés par le fractionnement des opérations entre les deux excavations.

Et surtout dus à la perte d’espace disponible pour la remise en état agricole en aval direct de la limite d’espace de continuité écologique. En effet, la bande des 10 m non exploités entre la limite d’autorisation et le bord de l’excavation, ainsi que les fronts de tailles créés, se situeront dans la zone à vocation agricole définie au SAR.

7.9.4 Etudes environnementales Les milieux naturels, et en particulier la zone située en espace de continuité écologique au SAR, ont été étudiés en détail au chapitre 3.2 en pages 64 et suivantes, au chapitre 4.1.6 en pages 188 et suivantes et au chapitre 9.6 en pages 329 et suivantes. Nous rappelons ici uniquement les conclusions de ces études environnementales relatives à l’espace de continuité écologique défini au SAR, présentées au chapitre 8.2.1.1.1 en page 287. Pour faciliter l’extension du périmètre de l’espace carrière à son projet et de manière à bien qualifier l’espace de continuité écologique défini au SAR tel qu’elle l’a sollicitée dans sa lettre de demande de qualification du projet en Projet d’Intérêt Général (PIG) en date du 19 février 2015, jointe en pièce technique 17 de la demande administrative, la société GUINTOLI a fourni des efforts importants en matière d’études écologiques. Ces études ont démontré un réel intérêt écologique sur la zone du projet, et particulièrement dans l’espace de continuité écologique du SAR qui se trouve d’ailleurs être d’intérêt analogue, autant pour sa partie située dans l'espace carrière EC 09-02 que pour celle en dehors. Et en raison de ce réel intérêt écologique, le porteur de projet a commandé en complément aux études déjà réalisées, un dossier de demande de dérogation pour destruction d’habitats et d’espèces protégées au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement (dossier CNPN). Le dossier CNPN est en cours de rédaction. Le planning de réalisation du dossier, son dépôt et son instruction ont été arrêtés avec la DEAL Biodiversité pour suivre au mieux les échéances du dossier ICPE. En revanche, le plan de ce document est joint dans le chapitre 9.6.4.4 en page 339. Les études écologiques ont montré d’autre part que la partie du projet en espace de continuité écologique mais hors espace carrière ne présentait pas plus d’enjeu et de sensibilité écologiques que celle à la fois en espace de continuité écologique et en espace carrière.

7.9.5 Conclusion A travers les différentes études qui ont été menées lors de la constitution du dossier de demande d’exploiter la carrière de Menciol et son installation de traitement, et qui ont été exposées ci-dessus, la société GUINTOLI a donc choisi un périmètre d’autorisation qui inclut une zone classée en continuité écologique au SAR mais hors espace carrière. Cette décision permet de prendre en compte au mieux les différents enjeux environnementaux, humains, techniques et économiques : l’inclusion de cette zone, dont la surface reste relativement faible (13 140 m²), permet en particulier d’optimiser le compromis à trouver entre les impacts négatifs engendrés au niveau des milieux naturels (compensés par ailleurs au travers d’une proposition de compensation exposée dans un dossier CNPN – cf. chapitre 9.6.4 en page 337 pour davantage de précision à ce sujet) et les impacts positifs découlant du projet d’un point de vue technico-économique.


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8 COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC L’AFFECTATION DES SOLS ET SON ARTICULATION AVEC LES PLANS, SCHÉMAS ET PROGRAMMES

Les éléments présentés ci-après permettent d’apprécier la compatibilité du projet avec l’affectation des sols définie par le document d’urbanisme opposable au niveau de la (ou des) commune(s) concernée(s) par le projet, ainsi que son articulation avec les plans, schémas et programmes qui s’appliquent sur le territoire.

8.1 Affectation des sols

8.1.1 Documents d’urbanisme Le document d’urbanisme en vigueur sur la commune de Saint-André est un Plan d’Occupation des Sols (POS), approuvé en 1994. Plusieurs modifications et révisions simplifiées ont été apportées depuis cette date. Un PLU est en cours de réalisation sur la commune de Saint-André. D’après le plan de zonage du POS, dont un extrait concernant le secteur du projet est reporté ci-dessous, le site du projet est inscrit :

Pour partie en secteur NCa de la zone 1NC qui est un secteur protégé en raison de de la forte valeur agronomique des sols, de la qualité des paysages et du cout des infrastructures.

Pour partie, en zone ND qui est une zone naturelle non équipée et protégée pour des raisons forestières, de risques naturels ou de site, ou de la présence de points de captage.

Dans l’état actuel du POS, le projet de carrière n’est pas autorisé. En effet :

Le règlement du POS n’autorise pas explicitement les carrières en secteur NCa et l’article 1NC2 précise que toute occupation non mentionnée est interdite.

Dans la zone ND, il n’autorise les affouillements et exhaussements du sol qu’à la condition d’être liés à des ouvrages d’infrastructures et sous réserve de s’intégrer dans le site et de réduire les risques naturels. En l’espèce, le projet ne répond pas à la définition des critères permettant de le qualifier d’ouvrage d’infrastructure.

De plus, la zone ND inscrite dans le périmètre du projet est classée en espace boisé classé (EBC). Cette particularité relevant la sensibilité écologique d’une partie du site est traitée dans le chapitre 9.6.4 en page 337. Le projet de PLU est en cours d’élaboration sur la commune de Saint-André avec comme objectif d’être approuvé à la mi-2016. La mise en compatibilité du document d’urbanisme de la commune sur ce secteur pourrait donc intervenir en prenant en compte le projet de carrière et de son accès dans ce projet de PLU, et ce d’autant plus que le secteur est partiellement inclus dans un espace carrière du SDC repris par le SAR qui impose sa prise en compte dans les PLU. Des discussions sont en cours à ce sujet entre la Commune et la société GUINTOLI. Une autre solution serait, comme c’est le cas actuellement pour le projet de carrière de Dioré porté par la société GUINTOLI, une mise en conformité du POS actuel via une procédure PIG (Projet d’Intérêt Général).


A noter que la remise en état du projet de carrière prévoit le retour à la vocation agricole des terrains situés en zone agricole NCa, et qui ne sont plus actuellement exploitées depuis plusieurs années. La voie d’accès à la carrière sera conservée dans le cadre de la remise en état afin de desservir les parcelles agricoles réaménagées. Ainsi cette piste aura à terme une vocation agricole de manière indirecte : aucune culture ne sera pratiquée dessus mais cet accès permettra d’exercer l’activité agricole sur le projet réaménagé.

8.1.2 Servitudes d’urbanisme D’après le Porté à Connaissance du PLU de Saint-André, datant de 2003, on notera la présence de deux lignes électriques aériennes de 63 kV (servitude I4), passant au droit de la partie Nord-Est du site du projet. Deux poteaux se situent dans l’emprise du site, dont un au droit du gisement exploitable. Situé dans l’angle Nord-Est de l’exploitation, une bande de terrain ne sera pas exploitée, laissant ainsi un accès au pylône pendant toute la durée des travaux de la carrière. Rappelons que la Ravine Lablanche au Nord du projet, ainsi que talwegs les plus marqués dans la partie Est du projet sont classées en zone rouge aléas inondation.


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8.2 Plans, schémas et programmes Ce chapitre analyse la compatibilité du projet et son articulation avec les plans, schémas et programmes qui s’appliquent sur le territoire étudié. Les plans, schémas et programmes pris en compte sont notamment ceux appartenant à la liste définie à l’article R. 122-17 du Code de l’Environnement. Les plans, schémas et programmes s’appliquant sur le territoire de Saint-André et susceptibles d’être impactés par le projet sont les suivants :

Concernant l’implantation des carrières : le Schéma Départemental des Carrières de La Réunion ;

Concernant la gestion de la ressource en eau : le SDAGE de La Réunion ;

Concernant l’urbanisme : le SCOT du CIREST, le SAR et la charte du Parc National de la Réunion ;

Concernant les déchets : les différents plans nationaux, régionaux et départementaux de gestion des déchets.

Il n’y a pas d’autre document s’appliquant sur le territoire pouvant être concerné par le projet de carrière. En particulier, le projet n’est pas tenu de prendre en compte le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (conformément à l’article L. 371-3 du Code de l’Environnement). Les documents à prendre en compte (si existant) :

Les documents spécifiques à l’activité : carrières, éoliens, etc. ;

Ce qui concerne l’urbanisme : SCOT, PDU, schéma mise en valeur de la mer ;

Ce qui concerne l’eau : SDAGE, SAGE, contrats de milieux, programmes d’actions national et régionaux contre la pollution des nitrates ;

Ce qui concerne les déchets ;

Ce qui concerne les forets : directives régionales d’aménagement des forêts domaniales, schémas régionaux d’aménagement des forêts des collectivités, schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées ;

Plans départementaux des itinéraires de randonnée motorisée ;

Plans de gestion des risques inondation ;

Plan d’action pour le milieu marin ;

Chartes des parcs nationaux ou régionaux ;

Schéma régional air, climat, énergie ;

Autres possibles : documents objectif site classé, plan de gestion label grand site, etc. ;

Tout plan, schéma, programme soumis à évaluation incidence Natura 2000.

8.2.1 Concernant l’urbanisme

8.2.1.1 Schéma d'Aménagement Régional (SAR)

Le Schéma d’Aménagement Régional (SAR) de la Réunion est un document de planification régional qui doit traduire la vision stratégique et responsable de la Région sur l’aménagement et la gestion de son espace. En application de la loi de 1984, le premier SAR a été approuvé en 1995. Un processus de révision s’est engagé en 2008, et le dernier schéma a été approuvé le 24 novembre 2011 par décret ministériel n°2011-1609. Ce schéma détermine l’implantation des grands axes de communication (équipements d’infrastructures / type et mode des transports), les zones préférentielles à urbaniser en priorité et des activités économiques (industrielles, portuaires, artisanales, agricoles, forestières, touristiques, technologie de l’information et de la communication). Il s’impose aux différents documents d’urbanisme à l’échelle des communes ou relevant du ressort des intercommunalités. Au titre de la loi littoral, le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) est intégré au SAR. Il précise les vocations de chaque espace définit sur le littoral et les orientations en matière de développement, de protection et d’équipements à l’intérieur de chacun d’eux. Le SAR définit plusieurs espaces d’aménagement du territoire ainsi que les prescriptions applicables à l’intérieur de chacun d’entre eux. Ainsi, le site du projet est classé en dehors des espaces de protection forte, en espace agricole et de continuité écologique.


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Pour mémoire, les espaces naturels de protection forte du SAR de La Réunion sont constitués des milieux naturels à très grand intérêt écologique ou paysager dont l’intégrité doit être préservée. Ce sont :

1. Le Cœur du Parc National de La Réunion ;

2. Les espaces naturels remarquables du littoral au sens de l’article L.146-6 du code de l’Urbanisme ;

3. La réserve naturelle de Saint-Paul et la réserve naturelle nationale marine de La Réunion ;

4. Les sites classés et inscrits au sens de l’article L.341-1ducodede l’Environnement ;

5. Les espaces naturels sensibles acquis par le département ;

6. Les Zones d’Intérêt Faunistique et Floristique de type 1 (ZNIEFF1) ;

7. Les zones marines protégées de la baie de La Possession et de Sainte-Rose.

Figure 115 : Destination Générale des Sols du SAR (extrait sans échelle)

8.2.1.1.1 Les espaces de continuité écologique

Les espaces de continuité écologique connaissent de fortes pressions et dégradations. Chacun de ces espaces se voit affecter une vocation spécifique qui, sans remettre en cause sa fonction de continuité écologique, permet sa mise en valeur et évite qu’il reste à l’abandon. Il est précisé que si la vocation agricole d’un espace de continuité écologique est remise en cause par un projet relevant d’une des catégories autorisées par le SAR, il serait souhaitable que ce projet prévoie une compensation spatiale. Prescriptions n°2.1 relatives aux espaces de continuité écologique

Les espaces de continuité écologique identifiés dans la « Carte de destination générale des sols » doivent être maintenus dans leur vocation. Ils recevront dans les documents d'urbanisme locaux un classement approprié, faisant obstacle à tout changement d'affectation non compatible avec le maintien de leur vocation. (…). Ces constructions doivent avoir un impact écologique et paysager réduit notamment dans leur localisation et leur aspect. Peuvent être autorisés, sous réserve de ne pas remettre en cause la vocation de ces espaces (…), l’exploitation des carrières dans les sites identifiés sur la carte « Espaces carrières de la Réunion ».

A noter que le projet de Menciol se situe pour sa partie Sud dans l’espace carrière EC 09-02 désigné par le Schéma Départemental des Carrières (SDC) de la Réunion.

Limite d’autorisation


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A souligner que le porteur de projet est conscient qu’une petite partie du projet est en espace de continuité écologique défini au SAR et en dehors de l'espace carrière EC 09-02 (cf. chapitre 7.9 en pages 282 et suivantes pour davantage de précision à ce sujet) ; et il a demandé l’élargissement de l’espace carrière par sa lettre de demande de qualification du projet en Projet d’Intérêt Général (PIG) en date du 19 février 2015, jointe en pièce technique 17 de la demande administrative. La procédure PIG vise également la mise en compatibilité du projet en matière d’urbanisme.

Cette procédure a déjà été réalisée pour d’autres projets comme le montre l’arrêté n°2014-4273/SG/DRCTCV du 26 août 2014 portant approbation de la mise à jour du Schéma Départemental des Carrières (SDC) de la Réunion et présenté en pièce technique 16 de la demande administrative.


Voir arrêté préfectoral n° 2014-4273/SG/DRCTCV du 26 août 2014 (en pièce technique 16)

Pour faciliter l’extension du périmètre de l’espace carrière à son projet et de manière à bien qualifier l’espace de continuité écologique défini au SAR, le porteur de projet a fourni des efforts importants en matière d’études écologiques. Ces études ont démontré un réel intérêt écologique sur la zone du projet, et particulièrement dans l’espace de continuité écologique du SAR qui se trouve d’ailleurs être d’intérêt analogue, autant pour sa partie située dans l'espace carrière EC 09-02 que pour celle en dehors. Et en raison de ce réel intérêt écologique, le porteur de projet a commandé en complément aux études déjà réalisées, un dossier de demande de dérogation pour destruction d’habitats et d’espèces protégées au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement (dossier CNPN).

Le dossier CNPN est en cours de rédaction. Le planning de réalisation du dossier, son dépôt et son instruction ont été arrêtés avec la DEAL Biodiversité pour suivre au mieux les échéances du dossier ICPE. En revanche, le plan de ce document est joint dans le chapitre 9.6.4.4 en page 339.

On conclura néanmoins que même dans cette petite partie du projet située en espace de continuité écologique défini au SAR et en dehors de l'espace carrière EC 09-02, l’esprit du SAR et du SDC est respecté.

8.2.1.1.2 Les espaces agricoles

Les espaces agricoles identifiés par le SAR font l’objet d’une protection unique visant à en assurer la pérennité.

La pérennité des espaces agricoles est favorisée par l’application la plus large et la plus fréquente possible du principe de compensation des terres soustraites à l’activité agricole, de façon à préserver le potentiel agricole global de La Réunion. Ce principe consiste, lorsque sont élaborés des projets aboutissant à faire disparaître des terres agricoles à :

Examiner les conséquences de ces suppressions sur les espaces et les exploitations concernés ;

Elaborer des solutions de remplacement acceptables par l’ensemble des partenaires ;

Compenser la perte de ces terres et de leur capacité de production par des moyens techniques, sociaux, environnementaux, économiques et financiers, en s’efforçant de produire les nouvelles cultures à des coûts équivalents.

Prescriptions n°4.1 relatives aux espaces agricoles

Les espaces agricoles identifiés dans la « Carte de destination générale des sols» doivent être maintenus dans leur vocation. (…) Toutefois, l’extraction de matériaux de carrières et l’implantation d’installations de concassage peut y être envisagée en dehors des périmètres d’irrigation actuelle et future, sous réserve que les espaces en cause puissent recouvrer à terme leur vocation agricole avec une bonne valeur agronomique. En application du Schéma Départemental des Carrières, des exceptions pourront être autorisées.

8.2.1.1.3 L’activité extractive et le SAR

La préservation de la possibilité d’exploiter les matériaux de carrières à La Réunion est indispensable à la réalisation des nombreux projets régionaux, qui en nécessitent un volume important. Le SAR se base sur le Schéma Départemental des Carrières de La Réunion, et identifie les gisements qui devraient fournir les ressources nécessaires compte tenu des objectifs d’urbanisation et des projets d’infrastructure.

Vis-à-vis de l’exploitation des matériaux de carrières, le SAR indique qu’« avec 180 000 logements à construire à l’horizon 2030, la réalisation d’infrastructures majeures telles que la nouvelle route du Littoral, la gestion sur le long terme des ressources en matériaux est un élément essentiel. En effet, ce sont plus de 8 000 000 tonnes de matériaux par an dont La Réunion va avoir besoin ».


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Prescriptions n°21 du SAR relatives aux exploitations de matériaux de carrières :

« Prescriptions relatives aux espaces d’extraction de matériaux Lorsque les secteurs identifiés dans la carte « Espaces de carrières » sont situés dans des zones agricoles, l’extraction de matériaux devrait être autorisée sous réserve de prendre en compte l’activité agricole existante et de permettre un retour des espaces à cette activité à la fin de l’exploitation. Dans les espaces agricoles, le recours à des contrats de fortage permettant le nivellement des terrains et ainsi leur mécanisation est recommandé.

Prescriptions relatives aux installations de concassage Les installations de concassage d’importance régionale seront implantées dans les emplacements prévus dans le « Schéma de synthèse ». En dehors et dans la mesure où elles respectent les prescriptions n°2.1 et 4.1, elles doivent être situées à proximité des sites d’extraction sous réserve de garantir un retour à la vocation initiale des sites.

Préconisations relatives aux espaces d’extraction de matériaux Il serait souhaitable que les zones d’extraction identifiées fassent l’objet d’un plan d’extraction global visant l’optimisation des volumes de matériaux mobilisés et définissant des conditions communes d’exploitation respectueuses des exigences environnementales (paysage, gestion des eaux pluviales, ressources en eau et nuisances) et des futurs aménagements ». Le site du projet est situé sur un espace agricole et de continuité écologique en dehors des espaces de protection forte définis dans le SAR. La partie Sud du projet fait par ailleurs partie de l’espace carrière EC 09-02. Le présent projet de carrière prévoit un retour des terrains à leur vocation initiale (agricole et forestière). A noter que la remise en état du site permettra de réhabiliter des terres agricoles abandonnées depuis plusieurs années. Le projet en lui-même permet l’exploitation, le traitement et le chargement de matériaux sur un seul et même site qui sera intégralement valorisé d’un point de vue matériaux. Ainsi le présent projet de Menciol apparait en conformité avec le Schéma d’Aménagement Régional de La Réunion.

8.2.1.2 Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM)

Le site du projet est localisé sur des terrains qui ne sont pas concernés par le SMVM.

8.2.1.3 Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Le SCOT, créé par la loi SRU du 13 décembre 2000, est un document de planification stratégique intercommunale, sur un territoire ayant une cohérence fonctionnelle et institutionnelle (bassin de vie, intercommunalités existantes...). Il s’agit de décider les grandes orientations d’organisation du territoire pour les quinze à vingt ans à venir, en croisant différents thèmes (aménagement de l’espace, économie, logements, équipements, transports, environnement…) afin d’en rechercher la meilleure cohérence. Saint-André fait partie du SCOT Est ou SCOT de la CIREST (Communauté Intercommunale de la Réunion Est), qui avait été approuvé en octobre 2004 pour une durée de 10 ans, avec 6 communes de l’Est de La Réunion, pour une population de près de 120 000 habitants sur un territoire de 73 721 ha. Fin 2010, le SCOT a été mis en révision afin notamment de respecter les prescriptions du nouveau Schéma d’Aménagement Régional de la Réunion (SAR) mais aussi de prendre en compte les objectifs du Projet d’Agglomération, les projets d’Equipements et le TCSP. Ainsi ce document n’est plus opposable depuis l’approbation du SAR. De plus, concernant l’extraction des matériaux le SCOT de la CIREST reprenait l’analyse et les conclusions du Schéma Départemental des Carrière de 2001.

8.2.2 Concernant les carrières : le Schéma Départemental des Carrières (SDC) Le Schéma Départemental des Carrières définit les conditions générales d’implantation des carrières, prend en compte l'intérêt économique du département, les besoins en matériaux, la protection de l'environnement, en favorisant une utilisation rationnelle et économe des matières premières. Il fixe les conditions de réaménagement des carrières. Les objectifs et orientations de ce schéma doivent être compatibles avec ceux des autres instruments de planification élaborés par les pouvoirs publics, notamment le Schéma d’Aménagement Régional (SAR), le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).


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C'est un instrument d'aide à la décision du Préfet lorsque celui-ci autorise les exploitations de carrières en application de la législation des installations classées. Les autorisations de mise en exploitation de carrières doivent être compatibles avec le Schéma Départemental des Carrières (SDC), en application de l’article L. 512-2 du Code de l’environnement. Le Schéma Départemental des Carrières de la Réunion a été approuvé le 22 novembre 2010 pour une durée de 10 ans. Le rapport comprend 9 chapitres dans lesquels sont examinés successivement :

1. La réglementation des carrières ;

2. Le marché des matériaux ;

3. Les ressources en matériaux ;

4. Les facteurs environnementaux pouvant limiter l’exploitation ;

5. Les modes d’approvisionnement actuels ;

6. Les modes de transport ;

7. L’intégration des carrières dans l’environnement ;

8. Orientations prioritaires et les objectifs du Schéma ;

9. Bilan des propositions du Schéma 2001.

8.2.2.1 Le marché des matériaux

Selon l’INSEE (Informations rapides Réunion, n°106, janvier 2009), la population actuelle de l’île est de 782.000 habitants (population au 1

er janvier 2006). Elle était de 598 000 habitants en 1990 et 706 000 habitants

en 1999. La croissance démographique entre 1999 et 2006 a essentiellement résulté d’un fort excédent naturel (taux de croissance annuel de 1,5 %). A La Réunion, le marché des matériaux repose principalement sur la production de granulats élaborés à partir d’alluvions. En dehors des granulats, il existe des marchés, moins organisés, de matériaux «bruts d’extraction»

utilisés dans les travaux publics ou par les particuliers (enrochements et « tout-venant »). Les quantités de matériaux non élaborés sont méconnues et leur production est variable dans le temps. Afin de satisfaire le marché réunionnais, des matériaux de carrière et des produits qui en dérivent (produits en béton, terre cuite, céramique, plâtre, verre) doivent être importés. En ce qui concerne les granulats, les importations et exportations sont pratiquement nulles. La Réunion importe principalement du clinker de Thaïlande (353 kT en 2007) qui est broyé avec de la pouzzolane (tuf pouzzolanique) de Saint-Pierre et du gypse (20 kT également importé de Thaïlande) pour produire du ciment. Mais du ciment est également directement importé de Malaisie (127 kT en 2007), de Thaïlande (44 kT). Les autres matériaux importés sont des roches ornementales (pierres et granites), de la tourbe, de la craie, de la chaux, de la diatomite, etc. Les exportations de matériaux à partir de La Réunion sont faibles, du ciment vers Mayotte (518 t en 2007) et du calcin et débris de verre vers l’Afrique du Sud (2471 t en 2007). Soutenus par une augmentation de la population et des investissements réalisés sur les bâtiments par les principaux maîtres d’ouvrages publics, le secteur du BTP a connu de 2002 à 2007 une croissance régulière très soutenue. On note toutefois un net ralentissement de la croissance entre 2007 et 2008. Avec une population estimée à 781 962 habitants en 2006 la consommation réunionnaise de granulats serait actuellement voisine de 8,6 t par habitant et par an contre 5 à 7,2 tonnes par en 1995 sur l’île et 6,2 t pour la moyenne nationale en 2007 :

La consommation de granulats sur l’île pour la fabrication du béton a été estimée à 3,4 Mt/an (entre 3,2 et 3,5 Mt/an) de 2006 à 2008, dont probablement près de 1,3 Mt pour la seule construction individuelle ;

La consommation de granulats pour la fabrication d’enrobés bitumineux peut être évaluée à environ 440 et 530 kT en 2006 et 2007.

Les besoins en granulats pour la période 2009-2020 peuvent, en première approximation, être estimés à 80 Mt ou 40 Mm

3.

En 2006 le secteur des matériaux aurait soutenu environ 220 emplois directs et 1 260 emplois indirects à La Réunion, soit un ratio de 5,8 emplois indirects pour 1 emploi direct.


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Nouvelle Route du Littoral

Dans le SDC de la Réunion, la future route du littoral a été identifiée dans le besoin futurs des grands chantiers de travaux publics. Le SDC indique qu’« il apparaît raisonnable de fixer à 2,5 Mt la quantité totale de granulats et blocs nécessaires à la réalisation de l’ensemble du projet ».

On rappelle que pour le projet de Nouvelle Route du Littoral, la quantité de matériaux nécessaire est actuellement estimée à 10 Mt. Ainsi le chiffre avancé par le SDC est très nettement sous-évalué.

8.2.2.2 Les ressources

Le département de la Réunion recèle presque exclusivement des matériaux d’origine volcanique. Les roches sédimentaires d'origine biochimique sont quasiment absentes sur l'île. Les rares formations calcaires sont d’origine biologique (calcaires récifaux). Les ressources inventoriées à la Réunion sont par ordre d'importance décroissante (cf. carte page suivante) :

Des ressources en alluvions fluviatiles, hors lit mineur : Elles sont situées sur les grands cônes alluvionnaires des rivières de La Réunion : les cônes de la Rivière du Mât et de la Rivière de l'Est, le cône alluvionnaire de la Rivière des Galets, le cône alluvionnaire de la Rivière Saint-Etienne. Ces ressources potentiellement exploitables seraient de l’ordre de 55 millions de m

3, mais situées dans des

zones où les contraintes à l’exploitation sont fortes (urbanisation) ;

Des ressources en roches massives : Disséminées sur le pourtour des deux volcans, elles correspondent aux dernières phases éruptives effusives (éruptions tardives) du Piton des Neiges et aux éruptions du Piton de la Fournaise. Les gisements identifiés arment les flancs de ravines qui entaillent les planèzes. Les empilements scories-coulées basaltiques de faible puissance constituent une ressource complémentaire à ces coulées massives épaisses. Les ressources potentielles en roches massives de l’île sont de l’ordre de 50 Mm

3, mais la présence de niveaux de matériaux scoriacés

intercalaires risque de rendre leur exploitation délicate et d’engendrer une augmentation très significative du prix des granulats ;

Des ressources en alluvions sous-marines de l’ordre de 40 Mm3 sont probablement disponibles, mais

leur exploitabilité reste à démontrer ;

Des ressources en scories et en tufs volcaniques. Les principaux gisements de scories sont situés dans la moitié sud de l'île, sous une ligne passant par Saint-Benoît - Saint-Paul. La ressource est relativement méconnue, elle devrait se situer au-delà de 5 Mm

3. Le seul gisement de tufs volcaniques qui présente

aujourd'hui un intérêt particulier est situé dans le Bassin Sud, à Saint-Pierre. Les ressources potentiellement exploitables sont de 8 Mm

3 ;

Des ressources non issues de carrières (au sens du code minier). Elles concernent :

o Les matériaux de dragage (dragage des rivières). Les quantités disponibles en rivière sont aléatoires et dépendantes des conditions cycloniques. Elles se situaient en 2009 au niveau de la Rivière des Remparts (de l’ordre de 0,5 Mm

3 extraits) ;

o Les déchets des centrales thermiques, les inertes du BTP (1 Mm3 par an, à l’horizon 2020) ;

o Les andains de pierre issus des opérations d'épierrage agricole (5 Mm3 au total).

La comparaison par microrégion des ressources en alluvions et roches massives contenues dans les espaces-carrières et des besoins en granulats à l’horizon 2020 est résumée dans le tableau ci-dessous :

Microrégion Ressources des espaces-carrières (Mt) Besoins à

l'horizon 2020 (Mt) alluvions fluviatiles roches massives total

Est 62 27 89 14

Nord 0 18 18 17

Ouest 31 0 31 20

Sud 18 48 66 29

D’après ce tableau, en ce qui concerne les alluvions fluviatiles, la microrégion Est présente un excédent et la microrégion Ouest parait autosuffisante. En revanche, la microrégion Sud présente des réserves en alluvions fluviatiles insuffisantes et il faudra ouvrir une carrière en roches massives. La microrégion Nord ne possédant pas de ressources en alluvions, il faudra importer des matériaux alluvionnaires de l’Est ou ouvrir une carrière de roches massives.


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8.2.2.3 Mode d’approvisionnement

Lors de l’inventaire des carrières de la Réunion conduit en 1996-97, 66 sites d’extraction avaient été répertoriés : 36 sites étaient en activité, 30 étaient abandonnés. Sur ces 66 sites,

28 correspondaient à des extractions de matériaux alluvionnaires dont 20 étaient en activité ;

30 étaient des carrières de scories dont 14 étaient en activité ;

Les 8 derniers étaient des carrières de tufs volcaniques (3 dont 1 en activité), de roches massives et de sables éoliens.

Granulats

Les quatre grands pôles de production de granulats en 2008 à La Réunion

Bassin Pôle d’activité Sites d’extraction déclarés Carrières en activité

Est Rivière du Mât aval 2 2

Ouest Zone Arrivée portuaire 3 3

Sud Rivière Saint-Etienne /Pierrefonds 4 4

Rivière des Remparts 1 0

La production officielle de granulats (production déclarée et curages d’urgence) à La Réunion a été en forte progression au cours des dernières années, passant de 5,2 Mt en 2006 à 6,0 Mt en 2007 et 7,1 Mt en 2008. En se basant sur les données du Schéma des Carrières de 2001, cette production a nettement progressé : production de 4,3 Mt d’après le syndicat des carriers (SICRE) et production déclarée auprès de la DDE de 2,6 Mt en1996.


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En 1997, on comptait 26 installations de criblage et/ou concassage en activité sur l’île. A noter que le schéma des carrières 2001 avait fixé un certain nombre d’objectifs, dont l’Objectif 2 : Privilégier l’exploitation des gisements de substitution tels que les roches massives où, à titre transitoire et dans certaines limites et conditions particulières, les matériaux alluvionnaires. Cet objectif n’a pas été atteint. La production de granulats à partir de roches massives est actuellement nulle. Enrochements

Les besoins en enrochements ont été satisfaits à partir :

De carrières de roche massive. Une seule extraction a été opérée sur le site des Lataniers lors de la construction des aménagements portuaires du port de la baie de La Possession, (1982 à 1984). Une autre extraction avait été envisagée à Cap Soldat, près de l’aéroport de Gillot, mais le projet a été abandonné ;

Des « galets » de grande dimension prélevés dans le lit des ravines (endiguements des ravines, travaux de la piste longue de l’aéroport, protection du littoral) ;

Des andains de pierre. Des prélèvements d’andains ont eu lieu à Savannah et Cambaie sur la commune de Saint-Paul, à Sainte-Marie et à Saint-Leu.

Dans certains cas, les besoins n’ont pu être satisfaits, ce qui a conduit le Maître d’Œuvre à opter pour des produits en béton tels que les tétrapodes ou autres structures préfabriquées. Les besoins en enrochement sont importants sur l’île. La demande provient des travaux d’endiguement des ravines, des aménagements portuaires et aéroportuaires, très rarement des murs poids en béton « cyclopéen » constitués de gros blocs (taille comprise entre 0,5 et 1 m3).

8.2.2.4 Mode de transport

Le trafic lié au transport des matériaux de construction est estimé à 7 millions de tonnes/an de granulats et 600 000 tonnes/an de ciment. Il constitue le premier flux d’importance de la Réunion, devant le transport de la canne à sucre (2 millions de tonnes) et celui des matières importées et exportées (2 millions de tonnes). En 2009, le transport des pondéreux sur l’île est totalement subordonné à la route, contrairement à la métropole et à de nombreux pays dans le monde. Les nuisances dues au transport routier sont répertoriées ci-après :

Dégradation des chaussées ;

Dégradation des accotements ;

Sécurité sur les axes de transport ;

Bruits, poussières et pollution atmosphérique ;

Arrimage (chutes de graviers, déversements de matériaux) ;

Gabarit des véhicules (pas de limite impérative de hauteur pouvant causer des dommages aux ouvrages d’art et aux installations aériennes).

8.2.2.5 Intégration des carrières dans l’environnement

Les nuisances générées par les carrières peuvent porter sur :

L’atmosphère (bruit, vibrations, poussières, projections) ;

Le paysage (dégradation et transformation des sites, dépôt de poussières et d’ordures) ;

Le milieu naturel (faune, flore, eaux) ;

Le milieu humain (bruit, vibrations, dangers). Pour réduire l’impact des extractions actuelles et futures sur l’environnement, le SDC liste une série de recommandations et de moyens à mettre en œuvre sur différents sujets lors de l’exploitation (intégration paysagère, nuisances sonores, nuisances atmosphériques, milieux aquatiques, inondations) et pour la remise en état des carrières (proposition d’aménagement, mesures d’intégration, etc. ). Les espaces pouvant interdire ou limiter les ouvertures de carrières ont été classés en plusieurs rubriques : les espaces construits, les sites et espaces naturels, les espaces forestiers, les milieux aquatiques protégés, les espaces agricoles, les paysages et les zones à risques naturels. Ces espaces pouvant empêcher ou limiter les ouvertures de carrière ont été classés en deux catégories : zones où les carrières sont interdites (classe 1) et zones à très forte sensibilité (classe 2).


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Par application de la logique du SDC, le site du projet devrait être situé en classe 1 au titre de la protection de la ressource en eaux. En effet, il se situe à l’intérieur du projet de périmètre de protection rapprochée du captage AEP de Bras Mousseline selon l’avis de l’hydrogéologue agréé, interdisant toute exploitation de carrière. Cependant, selon le même avis, il se situe en dehors de la zone d’alimentation du captage. Le pétitionnaire a entrepris les démarches nécessaires auprès des services de l’ARS pour modifier ce zonage et rendre ainsi compatible son projet à l’égard du SDC974. Une étude hydrogéologique spécifique ARTELIA a été produite dans ce sens. Toutefois, ne s’agissant que d’un projet, ce périmètre n’a pas été pris en compte dans le SDC. D’ailleurs, la carte de localisation des zones 1 du SDC montre que le site du projet se situe en dehors de ces zones 1 (cf. carte de la page 278). On notera également que le site du projet est en dehors des paysages de grande sensibilité (défini dans le Schéma Départemental des Carrières du 9 juillet 2001) et en dehors des espaces naturels de protection forte (c’est-à-dire de très grand intérêt sur le plan écologique et paysager) repérés au SAR de 2009.

8.2.2.6 Orientations prioritaires et objectifs à atteindre

Les orientations du Schéma Départemental des Carrières s’articulent autour des deux principes :

Une utilisation économe et rationnelle des matériaux ;

Une réduction des impacts sur l’environnement. Pour atteindre ces objectifs, plusieurs orientations ont été définies qui sont :

Valoriser tous les produits ou matériaux, générés par des activités autres que les carrières, dont la réutilisation ou le recyclage présente un intérêt économique et/ou environnemental pour l’île. Ce sont les déchets, les sous-produits industriels, les andains, les déblais, les mâchefers, pneumatiques ... ;

Gérer de façon rationnelle les ressources du sous-sol par la mise en place d’une politique durable d’économie des matériaux ;

Implanter de façon pertinente des nouveaux sites de carrière ;

Protéger ces sites de carrière et favoriser leur exploitation. Ces orientations prises, il conviendra alors d’intégrer au mieux ces carrières, nécessaires au développement de l’île dans l’environnement. Recommandations pour l’ouverture de carrières en roches massives. Pour le choix des sites de carrières en

roches massives, on prêtera attention :

A la puissance des terrains de couverture et à leur utilisation éventuelle (argiles) ;

A l’homogénéité du gisement (présence d’intercalaires scoriacés) ;

A la méthode d’abattage (utilisation d’explosif). De plus, l’étude d’impact devra tenir compte des données existantes en matière d’aléa de mouvement de terrain pour définir les modalités techniques d’exploitation de façon à prévenir ces risques. Orientations concernant le transport des matériaux :

Respect des charges autorisées ;

Choix des itinéraires (réduction des trajets) ;

Accès aux carrières (recommandations doivent être affichées dans le cahier des charges des Maîtres d’Ouvrages cernant les caractéristiques des voies d’accès au chantier ;

Adaptation du transport routier aux conditions du trafic (transport de nuit, hors zone urbaine lorsque cela est possible).

8.2.2.7 Compatibilité du projet avec le Schéma Départemental des Carrières

Le présent projet de carrière de la société GUINTOLI pour l’exploitation de basalte à Menciol sur la commune de Saint-André est proposé dans l’unique cadre de la fourniture de matériaux nécessaires au projet de la Nouvelle Route du Littoral, identifié dans le SDC comme un projet à fort besoin en matériaux. L’exploitation des roches massives est indispensable pour l’apport des gros blocs à utiliser pour les remblais de digues. L’installation mobile de traitement présente sur site permettra de traiter le reste des produits basaltiques exploités pour la fourniture de granulats de différentes granulométries allant des graves aux sables. Ceci dans un souci d’une utilisation économe et rationnelle des matériaux disponibles sur site. Ainsi le présent projet prévoit l’exploitation des gisements de substitution tels que les roches massives (3,7 Mm

3) limitant l’extraction des matériaux

alluvionnaires nobles.


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Le choix du terrain a été déterminé en fonction de la géologie du gisement exploité qui a été identifié par des campagnes de reconnaissance géotechnique et de mesures géophysiques. Le site du projet est donc localisé dans un secteur moindrement habité mais sur des terres agricoles et forestières qui ne pourront plus être exploitées temporairement. C’est pourquoi la remise en état, en concertation avec les propriétaires des terrains et en accord avec la Mairie de Saint-André, prévoit un retour à la vocation d’origine des terrains. La présente étude d’impact présente les mesures prises par l’exploitant pour réduire et limiter les impacts identifiés, notamment en matière d’hydraulique, d’hydrogéologie, des milieux naturels, faunistique et floristique, d’agronomie et de paysage avec la réalisation d’études spécifiques sur ces sujets. Ces mesures permettent de garantir un moindre impact du projet sur l’environnement. Ainsi, le présent projet apparait en compatibilité avec le Schéma Départemental des Carrières de la Réunion. La thématique du transport des matériaux, comme signalé dans le SDC, reste subordonnée à la route pour ce projet et présente de nombreuses nuisances. Il n’est pas envisageable de proposer un transport des matériaux de nuit car le transport se fait obligatoirement à proximité d’habitations de Saint-André. Pour limiter ces nuisances, la société GUINTOLI créera, si nécessaire et sous réserve de disponibilité foncière, des aménagements sur le chemin de Bras Mousseline pour sécuriser le croisement avec les camions.

8.2.3 Concernant la gestion des eaux

8.2.3.1 le SDAGE

Présentation

Document de planification pour l’eau et les milieux aquatiques à l’échelle du bassin, le SDAGE de La Réunion est entré en vigueur le 7 décembre 2009. Il fixe pour une période de 6 ans les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègre les obligations définies par la directive européenne sur l’eau, ainsi que les orientations du Grenelle de l’environnement pour un bon état des eaux d’ici 2015. Les huit orientations fondamentales définies dans le SDAGE sont les suivantes :

1. Gérer durablement la ressource en eau dans le respect des milieux aquatiques et des usages ;

2. Assurer à la population, de façon continue, la distribution d’une eau potable de qualité ;

3. Lutter contre les pollutions ;

4. Réduire les risques liées aux inondations ;

5. Favoriser un financement juste et équilibré de la politique de l’eau ;

6. Préserver, restaurer et gérer les milieux aquatiques continentaux et côtiers ;

7. Renforcer la gouvernance et faciliter l’accès à l’information dans le domaine de l’eau. Les principaux problèmes identifiés dans le secteur d’étude par le SDAGE sont une pollution diffuse domestique (manque d’assainissement, agricole (élevages et épandages) donnant un état global médiocre pour la masse d’eau souterraine Saint-André, Bras-Panon et Salazie (facteur déclassant : état hydromorphologique) et la Rivière Saint-Jean (facteur déclassant : état biologique). Les objectifs pour ces deux masses d’eau sont le bon état global en 2015. Orientations et mesures en rapport avec le projet de carrière

Dans le secteur, les orientations et mesures en rapport avec le présent projet sont :

Orientation Fondamentale 3 : Lutter contre les pollutions

Création ou réhabilitation d'ouvrage de dépollution pour les ICPE et industries concernées

Orientation Fondamentale 6 : Préserver, restaurer et gérer les milieux aquatiques continentaux et côtiers

Lutter contre les pollutions qui affectent certains milieux aquatiques à préserver


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Compatibilité du projet avec le SDAGE

Une expertise a été menée par un bureau d’étude spécialisé en hydraulique et en hydrogéologie lors de la définition du projet, afin de prendre des mesures adaptées aux caractéristiques et à la vulnérabilité du site. Pendant l’exploitation, les eaux de ruissellement en amont des zones d’exploitation seront gérées par un réseau de fossés qui détourneront ces eaux vers la Ravine Lablanche, et les eaux de ruissellement en fond de fouille seront conduites dans des bassins de rétention/décantation et seront ensuite dirigées également vers la Ravine Lablanche. Ces ouvrages hydrauliques seront dimensionnés de telle manière qu’ils n’apporteront pas plus d’eau et sont d’une qualité équivalente à la Ravine Lablanche.

L’impact sur les eaux souterraines sera suivi au cours de l’exploitation grâce à 5 piézomètres placés en amont et en aval des zones exploitées.

Le plan d’exploitation et de remise en état permet une gestion des eaux superficielles et souterraines afin de réduire le risque inondation, ainsi que la propagation de polluants et de Matières En Suspension vers le milieu naturel. De plus, lors de l’exploitation, toutes les dispositions seront prises afin d’éviter la pollution chronique ou accidentelle du milieu extérieur et des eaux souterraines (matières en suspension, hydrocarbures, etc.).

Concernant la voie d’accès, un dispositif analogue sera mis en place pour gérer les eaux pluviales et les risques de pollutions et pour franchir 4 ravines (fossés de collecte et d’interception, bassins de rétention/décantation, rejets calibrés au milieu naturel…).

Toutes ces dispositions permettront que le projet soit compatible avec les objectifs du SDAGE, notamment ceux concernant la prévention des pollutions accidentelles et la gestion des eaux. Ainsi, le projet est en conformité avec les orientations du SDAGE de La Réunion.

8.2.3.2 SAGE Est

Le territoire du SAGE Est regroupe 6 communes de l’Est : Bras-Panon, Plaine des Palmistes, Saint-André, Saint-Benoît, Sainte-Rose, Salazie et une partie de la commune de Sainte-Suzanne. Il est actuellement en cours d’élaboration et s’appuiera sur trois problématiques fortes :

L’amélioration de la qualité de l’eau distribuée à la population ;

La gestion et la protection des milieux aquatiques remarquables ;

La prévention des risques naturels et la protection des zones habitées.

6 enjeux majeurs sont d’ores et déjà cités :

1. Gestion et protection des milieux aquatiques ;

2. Mise en valeur et gestion de la ressource en eau dans le respect de l’environnement ;

3. Amélioration de la distribution et de la qualité de l’eau à destination de la population ;

4. Maîtrise des polluants ;

5. Prévention des risques naturels et protection des zones habitées ;

6. Amélioration de l’organisation et de la communication en matière de gestion de l’eau.

8.2.4 Concernant la gestion des espaces naturels

Le projet de carrière de Menciol est inscrit dans l’aire d’adhésion du Parc National de la Réunion.

Dans l’aire d’adhésion du parc national, la charte traduit un projet de territoire partagé entre l’ensemble des acteurs et visant à :

préserver l’harmonie entre les activités humaines et les milieux naturels.

protéger la qualité et la diversité des paysages, ainsi que celle des habitats naturels.

favoriser la préservation des espaces agricoles et d’une agriculture viable.

veiller à la compatibilité des activités avec le caractère spécifique de ces espaces et l’objectif de protection du cœur.

soutenir les modes de vie et promouvoir les activités économiques en harmonie avec la qualité du patrimoine naturel et culturel, ainsi que les manifestations sociales et culturelles traditionnelles.

promouvoir un tourisme et des activités de loisirs respectueux des qualités essentielles et du caractère de ces espaces, favoriser la découverte de leurs richesses et l’éducation à l’environnement, inciter à un comportement responsable des visiteurs.

encourager les activités scientifiques et éducatives qui contribuent au bien être à long terme des populations résidentes et au développement du soutien public pour la protection environnementale de l’aire d’adhésion.


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apporter des bénéfices et contribuer au bien-être des habitants en valorisant les produits et services naturels et culturels.

contribuer à une nouvelle identité qui exprime fortement l’unité du territoire.

assurer une cohérence entre les politiques communales et intercommunales sur ce territoire.

Le présent projet, défini dans la concertation avec le souci de préserver autant que possible les enjeux écologiques, paysagers et agricoles et cela dans le respect du SAR qui constitue le principal élément d’appui de la charte du PNR, est en cohérence avec les orientations pour l’aire d’adhésion du Parc National regroupées dans la charte.

8.2.5 Concernant les déchets La Réunion était dotée d’un Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés qui fixe les moyens pour une gestion des déchets, durable et respectueuse de l’environnement, pour 10 ans. Aujourd’hui, le PDEDMA de la Réunion datant de 2002 est obsolète et en cours de révision. Un projet de PDEDMA datant de juin 2011 est disponible sur le site du Conseil Général. Les principales orientations de ce projet de plan sont :

La communication et l’information (réduction des déchets à la source) ;

L’amélioration du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets ;

La réduction des déchets ultimes. La communauté d'agglomération compétente en matière de déchets ménagers et assimilés est la CIREST. Un plan d’élimination des déchets industriels spéciaux ou PREDIS approuvé par arrêté préfectoral en date du 7 octobre 1999. Comme pour le PDEDMA, celui-ci est caduque et en cours de révision. Le projet de PREDIS ou de PREDD (Plan Régional d'Elimination des Déchets Dangereux) n’est pas disponible. Les objectifs de l’ancien PREDIS étaient :

Objectifs de l’élimination des déchets (prévention ou réduction des déchets, optimisation du transport de déchets, valorisation matière ou énergie, information du public) ;

Elimination des déchets dans des conditions propres à éviter les nuisances (protection de l’environnement et de la santé humaine) ;

Responsabilité du producteur ou du détenteur de déchets pour l’élimination de ses déchets ;

Recours au stockage uniquement pour les déchets ultimes dangereux, sans mélange avec d’autres natures de déchets.

D’après le rapport de synthèse du projet de PREDIS-PREDAMA de novembre 2009, les environs du projet sont équipés des filières de valorisation et l’élimination des déchets dangereux (cf. carte ci-après). Ces équipements seront utilisés pour l’élimination des déchets ménagers et d’entretien qui seront produits sur la carrière de Menciol.

Figure 116 : Filières de valorisation et d’élimination des déchets dangereux

Site du projet


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9 MESURES ENVISAGÉES POUR SUPPRIMER, LIMITER OU COMPENSER LES INCONVÉNIENTS DU PROJET

Sont décrites dans le présent chapitre les mesures envisagées par la société GUINTOLI pour supprimer, limiter ou compenser les inconvénients de l'activité projetée, ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes. Ces mesures font l'objet de descriptifs précisant les dispositions d'aménagement et d'exploitation prévues et leurs caractéristiques détaillées. Une synthèse de ces mesures est présentée dans le chapitre 9.19 page 358. Elle est proposée sous forme de tableaux thématiques avec rappel des impacts du projet et appréciation des impacts résiduels induits (qui tiennent compte de l’application des mesures). Il est également précisé dans ce tableau les performances attendues de chacune des mesures prévues.

9.1 Dispositions concernant le sol et le sous-sol, la topographie et la stabilité des terrains Le principal impact du projet vis-à-vis de la préservation du sol et du sous-sol est constitué par les risques de pollution d’une part et les risques d’érosion et d’instabilité d’autre part. Pour s’en prémunir, les mesures suivantes seront prises.

9.1.1 Ravitaillements des engins et stockages des produits dangereux Le ravitaillement en carburant des engins sera assuré sur une aire étanche pourvue d’une importante capacité de rétention reliée à un séparateur à hydrocarbures. L’aire de ravitaillement en carburant aura une surface de 98 m

2

(14x7) environ, lui permettant d’accueillir l’engin à ravitailler tout entier. Elle sera étanche (dalle béton). Elle aura des formes de pente (1,5 cm par mètre linéaire) permettant de collecter les liquides accidentellement répandus pour les diriger vers le point bas du site. Le point bas de cette aire sera équipé d’un décanteur relié à un séparateur à hydrocarbures avec obturateur automatique. Si une pollution survenait sur l’aire, le séparateur à hydrocarbures accumulerait les hydrocarbures jusqu’à sa saturation qui déclenchera l’obturateur automatique placé en sortie du séparateur. Ensuite, l’éventuel excédent de polluant arrivant encore au séparateur (GUINTOLI SAS disposera d’une procédure d’intervention d’urgence en cas de pollution permettant de limiter les quantités épanchées – cf. chapitre suivant) s’accumulerait dans la portion de réseau placée entre l’aire et le séparateur puis sur l’aire en dépression. Ainsi, la capacité de rétention des hydrocarbures accidentellement répandus sur l’aire de ravitaillement en carburant est de l’ordre de 3 m

3. On trouvera sur la figure de la page suivante des plans

et coupes schématiques de l’équipement prévu. Ainsi équipée, cette aire sera occasionnellement utilisée pour le lavage des engins au moyen d’un nettoyeur haute pression. L’effluent traité du séparateur sera rejeté dans le bassin de rétention/décantation des ruissellements pluviaux de la plate-forme d’accueil des installations connexes où l’aire est implantée.

Voir plan et coupe schématiques de l’aire à carburant (en page suivante)

Le ravitaillement en carburant des engins à mobilité réduite (engins chenillés tels la foreuse, les bouteurs et les pelles mécaniques, mais aussi les groupes mobiles de concassage-criblage s’ils sont équipés de moteurs thermiques) pourra être fait sur place. Il sera utilisé pour cela un dispositif étanche amovible (de type cuvette rigide) mis en place sous l’engin avant le déroulement de l’opération de ravitaillement ou d’entretien puis enlevé après. Ce dispositif étanche aura une capacité au moins égale à celle du plus grand réservoir des engins concernés (soit 400 litres). Il sera nettoyé de toute égoutture éventuelle après chaque opération à l’aide de matériaux absorbants toujours présents dans le véhicule ravitailleur. L’opération de remplissage sera réalisée par un véhicule citerne ravitailleur spécialisé muni d’un pistolet de remplissage à arrêt automatique. Réalisée par la technique du bord à bord, le véhicule ravitailleur se placera au plus près du point de remplissage de l’eng in. Il faut préciser que cette opération sera systématiquement faite sous surveillance : l’opérateur contrôlera le bon déroulement du transvasement du début à la fin et interviendra immédiatement en cas d’incident. Ce dernier disposera d’autre part d’un kit de dépollution (de type PolluKit) dans son véhicule pour l’aider dans son intervention. Il sera formé à l’utilisation de ce matériel de dépollution et informé de la conduite à tenir pour limiter la propagation de la pollution et pour avertir les secours internes voire externes (voir chapitre suivant et également l’étude des dangers). Ces mêmes dispositions seront prises pour le ravitaillement en carburant du groupe électrogène qui sera également placé sur une rétention de capacité suffisante. Ce groupe électrogène sera mis en place pour alimenter l’installation mobile de traitement des matériaux en substitution du réseau électrique public via un transformateur (si ce dernier ne peut pas être mis en place pour des raisons technico-économiques acceptables), ou en complément pour pallier aux éventuelles coupures de courant du réseau électrique public.

aire étanche

pente 0.15%

Poste de distribution

Cuvette de rétention

maçonnée de 30m3

Cuve GNR

20m3

COUPE SCHEMATIQUE

Séparateur à

hydrocarbures

Fossé EP

Décanteur

Grille

Cuve

GNR

20m

3Po

ste d

edi

strib

utio

n

Cuve

GNR

20m

3

PLAN ET COUPE SCHEMATIQUE DE L'AIRE

DE STOCKAGE ET DE RAVITAILLEMENT EN

CARBURANT

Dossier de demande d'autorisation

d'exploiter une carrière

Menciol

Saint André de la Réunion (974)

GUINTOLI

Echelle 1/250

Coordonnées UTM 40 - NGR 16décembre 2014

Echelle 1/250

Aire étanche

Séparateur hydrocarbures

Réserve de carburant

F

o

s

s

é


ATDx 300

Le stockage du carburant (gazole non routier pour les engins) sera assuré dans deux cuves aériennes à double enveloppe de 20 m

3 chacune ; toutes deux placées dans une cuvette de rétention étanche (dalle béton et murets

en moellons étanchés) suffisamment dimensionnée (d’une capacité au moins égale à la contenance d’une cuve ou de la moitié de la somme des contenances des deux, comme prescrit par la réglementation en vigueur, finalement portée à 30 m

3 suite à l’engagement de respecter les prescriptions d’exploitation visant à la

préservation du captage AEP de Bras Mousseline, en réponse à l’avis de l’Hydrogéologue agréé de mai 2015 et au courrier de l’ARS du 5 juin 2015). La cuvette sera couverte pour empêcher les eaux de pluie de s’y accumuler. Les 2 cuves seront reliées à un volucompteur d’un débit de 4 m

3/h placé sur l’aire de ravitaillement en carburant

étanche.

L’opération de remplissage de la cuve sera réalisée par un véhicule citerne ravitailleur spécialisé, dans les mêmes conditions de prévention, de surveillance et d’attention que pour le remplissage du réservoir d’un engin en carrière.

L’entretien courant des engins et du matériel de traitement sera fait dans l’atelier du site constitué d’un local maçonné couvert et fermé de 316 m

2 (20,30 x 15,55) au revêtement de sol bétonné avec fosse de vidange d’une

capacité de 2 m3 au moins. Les entretiens plus poussés et les réparations seront réalisés, après transfert par

porte-engins, dans des ateliers spécialisés extérieurs au site.

Le stockage des lubrifiants (une dizaine de fûts de 200 litres de graisse et d’huile neuve, des bidons d’appoint de 50 litres d’huile neuve, des cartons de cartouches de graisse) ainsi que des déchets d’entretien (1 cuve de 1 000 l d’huiles usagées, 1 fut de 200 l de filtres à huile, 1 fut de 200 l de cartouche de graisse et 1 fut de 200 l de chiffons souillés) sera assuré sur des bacs de rétention suffisamment dimensionnés (dans le respect de l’article 18.1.I de l’arrêté du 22 septembre 1994), à l’abri dans l’atelier.

A noter qu’au moment de la période de démarrage, une aire étanche provisoire sera mise en place. Cette dernière, facilement mobile, sera équipée d’une bâche en PEHD (polyéthylène haute densité) disposée en forme de cuvette et remplie sur 40 cm au moins de matériaux fins non perforants et absorbants (de type sable par exemple) évitant ainsi de l’endommager pendant les opérations de ravitaillement sous l’effet du poids et du roulement et disposant d’une capacité de confinement d’une pollution accidentelle éventuelle (épanchement accidentel lors de l’opération de transvasement du carburant). Elle sera suffisamment dimensionnée pour permettre le stationnement de l’engin de chantier et du camion-citerne le temps du ravitaillement en carburant, soit une superficie d’environ 60 m

2 (6x10 m). Elle pourra aussi servir d’aire pour le petit entretien des engins

avant que l’atelier mécanique définitif ne soit construit. Les déchets pouvant être générés seront disposés dans des fûts sur des bacs de rétention stockés provisoirement dans un bungalow de chantier avant leur élimination auprès d’opérateurs agréés.

9.1.2 Dispositions en cas de pollution accidentelle

Chaque engin présent sur le site disposera d’un kit de dépollution d’urgence, type Pollukit, qui sera complété après chaque usage. Les chauffeurs seront formés à l’utilisation de ces kits.

En cas de déversement accidentel d’hydrocarbures à partir des engins et matériels de chantier à moteur thermique en carrière ou au niveau de l’installation de traitement mobile ou sur la plate-forme d’accueil des installations connexes, que ce soit suite à un incident (rupture de flexible…) ou à un accident d’engin, la procédure d’intervention d’urgence mise en place (également dénommée POIPA : plan d’organisation et d’intervention en cas de pollution accidentelle) sera systématiquement déclenchée. Elle a pour objet de rapidement contenir la pollution, de l’enlever et de la faire évacuer par une entreprise spécialisée vers un établissement de traitement et d’élimination agréé.

Elle consiste en :

La suppression de la source de la pollution, l’utilisation systématique du kit de dépollution, l’évacuation des matériaux souillés et la recharge du kit antipollution en cas d'épanchement d'une petite quantité de polluant ;

En cas d'épanchement important, la mise en œuvre des moyens à disposition pour confiner la pollution (stopper l’épanchement, appliquer le kit de dépollution, ceinturer la pollution de cordons de terre ou de limons, employer la pelle, etc.) puis l’enlever (utiliser une pelle mécanique ou des pelles à main pour gratter les terres polluées, utiliser l’aire étanche ou la benne d’un engin de chargement pour confiner les terres polluées dans un dispositif étanche en attendant leur évacuation) et l’information du responsable dans les meilleurs délais qui fera appel si besoin aux services externes compétents (pompiers, société de dépollution).

En cas de déversement accidentel à proximité d’un bassin de rétention ou des zones où la nappe est à fleur, des dispositions spécifiques sont décrites plus loin (cf. chapitres suivants concernant les eaux souterraines et superficielles).

A préciser que ces dispositions seront également appliquées lors des travaux de construction de la voie d’accès.


ATDx 301

9.1.3 Recréation d’une topographie et d’un sol dans le cadre de la remise en état Le décapage des horizons du sol et des formations du sous-sol non valorisables (limons et brèches), intégralement gardés pour la remise en état des lieux, se fera au fur et à mesure de l’avancée de l’extraction, à la pelle mécanique et à la chargeuse (sans tir à l’explosif), de manière sélective pour éviter de les mélanger. Et leur stockage temporaire avant remise en place définitive se fera également en tas séparés pour ne pas les mélanger. En attendant leur remise en place sur le site pour reconstituer le sol cultivable, les terres végétales décapées seront utilisées pour réaliser les merlons périphériques. Ainsi, celles-ci seront stockées sélectivement en remblai non compacté de 2 m de hauteur et végétalisé (conservation des qualités agro-pédologiques et limitation d’invasion d’espèces envahissantes). Il n’y aura aucun apport de matériaux ou de terres depuis l’extérieur du site de la carrière, limitant ainsi le risque de pollution par apport de matériaux pollués. Dans le cadre de la remise en état, les stériles d’exploitation non valorisables et les terres végétales du site seront mis en place en recouvrement des gradins résiduels d’exploitation et du fond de fouille pour recréer un sous-sol et un sol aptes à la pratique agricole dans la partie Est et une topographie intégrée.

Voir chapitre 10 sur la remise en état programmée page 365.

9.1.4 Stabilité des terrains

9.1.4.1 Exploitation

Les dispositions permettant de garantir la stabilité des terrains pendant l’exploitation seront :

Profil des talus et fronts d’exploitation adaptés aux propriétés de la formation en place. Ceux-ci seront surveillés et des consignes seront données concernant le traitement des zones présentant des instabilités (renforcement des talus et reprofilage, purge des fronts…) ;

Reprofilage des gradins résiduels, coordonné avec l’exploitation, avec des fronts ne dépassant pas 15 m de hauteur et des banquettes d’au moins 10 m de largeur, permettant de garantir leur stabilité sur le long terme.

La connaissance géologique de la future exploitation a amené la société GUINTOLI à établir dans le basalte des fronts à 80° sur une hauteur maximale de 15 m séparés par une banquette large (20 m permettant la circulation des engins) aux endroits où la coulée de basaltes présentera une hauteur supérieure à 15 m. C’est ce même profil résiduel qui sera observé en fin d’exploitation, avant remblaiement partiel, si ce n’est que la largeur de la banquette est réduite à 10 m puisqu’elle n’est plus sollicitée pour la circulation d’engins ou de véhicules. La hauteur des fronts est limitée à 15 m maximum, conformément à la réglementation relative aux exploitations de carrières en vigueur. En outre un responsable d’exploitation est chargé de la surveillance des fronts. Une consigne concernant la purge des fronts sera mise à disposition du personnel. Le bord de l’excavation sera maintenu à une distance minimale horizontale de 10 m telle que la stabilité des terrains avoisinants ne soit pas compromise, conformément à l’article 14.1 de l’arrêté du 22 septembre 1994. En tout état de cause, le niveau bas de l’exploitation sera arrêté de telle façon que la stabilité des terrains avoisinants ne soit pas compromise. Cette distance prend en compte la hauteur des excavations, la nature et l’épaisseur des différentes couches présentes sur toute cette hauteur. A noter que cette distance réglementaire a été élargie à 15 à 25 m au Nord du site le long de la Ravine Lablanche, pour respecter la prescription de l’article 11.2.II de l’arrêté du 22 septembre 1994 qui stipule : « Les exploitations de carrières de granulats sont interdites dans l'espace de mobilité du cours d'eau. L'espace de mobilité du cours d'eau est défini comme l'espace du lit majeur à l'intérieur duquel le lit mineur peut se déplacer. L'espace de mobilité est évalué par l'étude d'impact en tenant compte de la connaissance de l'évolution historique du cours d'eau et de la présence des ouvrages et aménagements significatifs, à l'exception des ouvrages et aménagements à caractère provisoire, faisant obstacle à la mobilité du lit mineur. Cette évaluation de l'espace de mobilité est conduite sur un secteur représentatif du fonctionnement géomorphologique du cours d'eau en amont et en aval du site de la carrière, sur une longueur minimale totale de 5 kilomètres. L'arrêté d'autorisation fixe la distance minimale séparant les limites de l'extraction des limites du lit mineur des cours d'eau ou des plans d'eau traversés par un cours d'eau. Cette distance doit garantir la stabilité des berges. Elle ne peut être inférieure à 50 mètres vis-à-vis des cours d'eau ayant un lit mineur d'au moins 7,50 mètres de largeur. Elle ne peut être inférieure à 10 mètres vis-à-vis des autres cours d'eau. »


ATDx 302

Le lit mineur de la Ravine Lablanche dépasse 7,5 m à de nombreux endroits le long du site, et son espace de mobilité est cantonné à la partie basse de sa profonde gorge ; par conséquent, les limites de l’extraction du projet calées à 50 m de l’espace de mobilité de ce cours d’eau se retrouvent à 15 à 25 m de la limite d’autorisation Nord.

9.1.4.2 Stocks de stériles temporaires

Les stériles seront stockés temporairement puis utilisés pour le réaménagement des zones exploitées. Ainsi au gré du phasage d’exploitation, des stocks temporaires seront constitués dans la partie Est du site, d’abord à la surface du terrain naturel préalablement décapé de sa terre végétale à des endroits où le sous-sol n’a pas encore été exploité ; et ensuite sur des terrains déjà exploités et en cours de remblaiement pour la restitution d’une zone agricole. Ces stocks auront un volume global maximal de 400 000 m

3 avec des dimensions approximatives de 3 à

5 ha et de 6 à 8 m de hauteur (pour une hauteur maximale de 15 m et/ou une emprise au sol maximale de 10 ha), et avec une pente de talus à 3H/2V au maximum. Ces caractéristiques leur garantissent une stabilité sur le moyen voire le long terme, même s’ils n’auront qu’un ou deux ans d’existence. Ces stocks nécessiteront une gestion de leurs eaux pluviales (décrite plus loin) pour éviter qu’ils soient à l’origine de MES pouvant atteindre la Ravine Lablanche et conduire à la dégradation de la qualité de l’eau du cours d’eau ; ce qui leur apportera par la même occasion une meilleure stabilité encore en assurant leur ressuyage par drainage en cas de très forte pluie d’une part (grâce au fossé et au bassin de rétention/décantation placés à leur pied) et les préservera de forts apports d’eau de ruissellement qui pourraient conduire à la déstabilisation ponctuelle de leur base (grâce au merlon placé en amont des stocks et qui dévie les eaux).

9.1.4.3 Remise en état

Les dispositions prises pour garantir la stabilité sur le long terme du remblai aménagé en terrasses avec les stériles du site pour optimiser les potentialités agricoles des espaces agricoles restitués sur le site conformément aux préconisations du SAR sont les suivantes :

Son épaisseur sera modeste : 8 m en épaisseur moyenne et 15 m en épaisseur maximale ; cela prévient le risque d’instabilité de masse ou de tassement d’autant que d’autres mesures complémentaires visant les mêmes objectifs seront prises (cf. ci-dessous).

Son assise sera stable et robuste : il s’appuiera directement sur le substrat existant qui sera taillé en marches d’escaliers pour que la charge du remblai se répartisse à plat ; cela empêche tout risque de glissement de l’ensemble par effet de glissoir sur un fond de fouille initialement envisagé en pente du fait de la stratification naturelle des couches basaltiques.

Le mode opératoire retenu pour sa constitution garantit plus encore sa stabilité sur le très long terme. Le remblaiement se fera par remplissage de zones d’extension réduite. Les matériaux seront déchargés en tas au niveau de la zone en cours de remblaiement et seront étalés et compactés par un bulldozer. Ils seront ensuite modelés à la pelle mécanique pour leur donner la forme topographique définitive voulue. Suivant ce procédé, le remblaiement se fera par couches successives horizontales compactées et donc solidarisées (pas de risque de glissement couche sur couche) qui seront appliquées directement sur le fond de fouille taillé en marches d’escaliers. De plus, les matériaux mis en œuvre à la base du remblai seront suffisamment drainants pour empêcher tout risque de déstabilisation par accumulation d’eau et diminution de portance.

Sa géométrie en terrasses peu pentues (à 15 % maximum) et pourvues d’un réseau de fossés va assurer une bonne maitrise du risque d’érosion de surface et une bonne évacuation de l’eau limitant les entrées d’eau dans le remblai (et contribuer ainsi à l’apparition du phénomène de diminution de portance du sol par accumulation d’eau).

La géométrie de ses talus inter-terrasses à la fois peu élevée (4 m au maximum) et modérément pentue (3H/2V au maximum) va assurer sa bonne tenue d’autant que toute sa surface sera végétalisée d’un couvert végétal comportant un tissus racinaire développé et profond : il se composera majoritairement de canne fourragère, mais aussi de palmiste rouge, palmiste blanc, bois de rempart, bois de pintade, bois de chandelle, petit natte, grand natte, bois maigre, affouche. Ce couvert végétal sera aussi couvrant pour prévenir l’érosion à la surface du talus (cette particularité vient en complémentarité du réseau de fossés placé en bout de chaque terrasse et donc en tête de chaque talus, puisque ce réseau de fossé permet de limiter les quantités d’eau de ruissellement sur chaque talus). Et il sera résistant aux vents violents (et évitera des déracinements en période de cyclone, qui peuvent provoquer des arrachements de talus).

Les haies à palmistes, à bois de chandelle et à canne fourragère plantées en bout de terrasse entre le fossé et le talus inter-terrasse du dessous, permettent de renforcer encore la stabilité de ce talus (pas de risque de loupe de glissement localisée).


ATDx 303

Les mêmes dispositions de constitution par couches successives horizontales montantes tassées avec des matériaux suffisamment drainants à la base sur un fond de fouille en marches d’escaliers, de recouvrement de plantes au tissus racinaire développé et de pente maximale à 3H/2V sur une hauteur de 5 à 10 m apportent les mêmes garanties de stabilité sur le très long terme au talus Sud créé avec des stériles du site entre les terrasses restituées et le terrain boisé existant riverain au Sud du projet pour rétablir la continuité topographique. Les gradins résiduels déstructurés d’une hauteur maximale de 15 m seront aussi stable sur le très long terme. Ils seront obtenus par déstructuration localisée des fronts et banquettes résiduels d’exploitation de manière à leur donner une allure naturelle et une meilleure faculté d’intégration dans l’espace écologique réhabilité sur la partie Ouest du site. La méthode employée (la déstructuration) donne des surfaces irrégulières aux supports et de nombreuses anfractuosités favorables à leur colonisation par une flore et une faune variées, en plus des discontinuités naturelles du gisement (gisement fissuré et ponctuellement fracturé) qui offrent déjà de telles potentialités. La falaise ainsi dégagée sera au besoin purgée à l’aide d’élingues de manière à enlever tout bloc potentiellement instable à court et à long terme. Ces mêmes principes de déstructuration seront appliqués à l’éperon sous le pylône inscrit dans le périmètre d’exploitation du projet et lui conféreront aussi une stabilité sur le très long terme. Les dispositions prises au niveau de la partie Ouest reboisée du site visent aussi sa stabilité sur le très long terme. En effet, son boisement sera fait directement sur le fond de fouille creusé dans la masse (directement dépendante de la paléogéomorphologie de la base des coulées basaltiques extraites et donc stable car dégageant un paléosol) sans apport de stériles ni de terre végétale à sa surface pour éviter les ravinements et les emports de matières par ruissellement pluvial, mais aussi pour empêcher l’installation d’espèces exotiques envahissantes (EEE). Le reboisement sera donc fait par creusement de trous dans le fond de fouille, remplissage des trous avec de la terre et plantation des arbres dans ces trous remplis de terre. Le reste du sol sera quant à lui colonisé par une végétation indigène pionnière qui va rapidement couvrir le sol et le stabiliser en le protégeant de l’érosion pluviale. A noter que le projet prévoit un retour à la vocation agricole et forestière des terrains également pour des raisons de stabilité et de lutte contre l’érosion. L’implantation de canne (ou d’une autre culture) et de bois sur l’ensemble des terrains du site est en effet une solution pour les stabiliser.

9.1.4.4 Voie d’accès

Les dispositions prises pour garantir la stabilité sur le long terme des déblais et remblais de la voie d’accès au projet sont les suivantes :

Epaisseur modérée : 3 à 4 m en moyenne en remblai comme en déblai ;

Pente modérée : 3H/2V pour les remblais, 3H/2V voire 1H/1V au maximum pour les déblais en roche meuble selon sa nature structurelle et sa cohésion interne naturelle et 2H/5V au maximum dans les déblais en roches massives basaltiques ;

Mode opératoire de constitution des remblais par fines couches successives compactées par un bulldozer, et des déblais par taille directe dans la masse ;

Assise stable directement taillée dans la masse pour les portions en déblai, ou obtenue par décapage du sol et des couches superficielles non porteuses pour les portions en remblai.

9.2 Dispositions concernant les eaux souterraines Les dispositions prises pour assurer la protection des eaux souterraines ont été établies à partir d’une étude du contexte hydrogéologique local. Ces dispositions visent à la fois la conception de l’exploitation et sa conduite. Les dispositions relatives à la conception de l’exploitation sont les suivantes :

Etude du contexte hydrogéologique du secteur par un bureau d’étude spécialisé (Artélia) ;

Niveau de la nappe superficielle inférieur de 2 m au moins à la cote de fond limite de la carrière au regard des données disponibles à ce jour. A souligner cependant que l’extraction hors d’eau va potentiellement nécessiter un drainage de la nappe de l’ordre 10

-2 m

3/s ;

Remblaiement partiel du vide de fouille permettant de reconstituer un massif filtrant des eaux d’infiltration en direction de la nappe ;

Pour faire ce remblaiement, mise en œuvre de matériaux stériles extraits sur site ne représentant ainsi aucun risque de pollution du sous-sol et de la nappe.

Des dispositions sont également prévues au niveau de la voie d’accès (cf. ci-après).


ATDx 304

9.2.1 Dispositions vis-à-vis de l’exploitation et de la remise en état

Au vu du projet d’exploitation du site de Menciol, il conviendra de veiller à ne pas mettre en contact les eaux souterraines avec des matériaux susceptibles de porter atteinte à leur qualité, particulièrement au cours des phases d’exploitation où le fond de fouille est prévu proche de la nappe superficielle.

Concernant les opérations de remblaiement partiel de la fouille, elles devront se faire dans le respect des règles suivantes :

Afin de restaurer une protection naturelle suffisante au-dessus du niveau de la nappe, l’exploitant s’efforcera au maximum de prévoir une épaisseur plurimétrique de remblai au-dessus du niveau de la nappe superficielle (une épaisseur de remblai de l’ordre de 5 m est conseillée

18).

Les matériaux de remblai seront strictement issus du site et correspondront aux terres de découverte et aux niveaux non valorisables. Afin de remblayer les zones exploitées proches du niveau de la nappe, la priorité devra être donnée aux matériaux de types limons, afin de limiter la perméabilité des premiers mètres sus-jacents à la nappe.

Rappelons que les stériles extraits in situ lors de l’exploitation et stockés dans l’attente de la remise en état ne porteront pas atteinte à la qualité des eaux souterraines (pas de risque d’apport de polluants extérieurs, puisque les seuls matériaux utilisés pour le remblaiement du site sont les stériles d’exploitation du site composés de limons et de brèches).

Au vu des données disponibles à ce jour sur le niveau réel de la nappe superficielle, notamment en partie Sud-Ouest du site, il a été vu plus haut qu’une interception partielle et localisée de la nappe était possib le en phase d’exploitation. Si le réaménagement prévu à l’issue de l’exploitation a pour conséquence une nappe sub-affleurante dans certains secteurs, les fossés et bassins de gestion des eaux pluviales prévus au droit du site pourront permettre d’assurer le drainage ponctuel nécessaire. En effet, les fossés et bassins de gestion des eaux pluviales mis en place en aval du site en début d’exploitation seront conservés dans le cadre de la remise en état du site, notamment afin que les matières en suspension (MES) issues du ruissellement pluvial continuent à être interceptées et n’atteignent pas la Ravine Lablanche.

9.2.2 Dispositions contre le risque de pollution chronique et accidentelle

Un ensemble de dispositions sera pris dans le cadre de l’exploitation pour prévenir tout risque de pollution chronique et accidentelle de la nappe pendant l’exploitation :

Eaux de ruissellement pluvial amont déviées (cf. chapitre 9.3 ci-après) ;

Eaux de ruissellement pluvial du site recueillies et débarrassées de leurs MES avant rejet à la Ravine Lablanche (cf. chapitre 9.3 ci-après) ;

Clôture du site afin d’éviter tout risque de pollution par des apports non contrôlés ;

Approvisionnement en carburant des engins mobiles (sur roues) sur l’aire étanche de ravitaillement, sur rétention reliée à un séparateur d’hydrocarbures (cf. chapitre 9.1.1 ci-avant) ;

Procédure pour le ravitaillement direct des engins à mobilité réduite (à chenilles) et du générateur sur le site afin d’éviter tout risque de pollution : ravitaillement au bord à bord par un camion-citerne équipé d’un pistolet de distribution à déclenchement manuel avec dispositif automatique de détection de trop plein, d’un bac à égouttures et d’un kit anti-pollution (cf. chapitre 9.1.1 ci-avant) ;

Même procédure pour le ravitaillement des engins sur l’aire provisoire en phase de démarrage de la carrière (cf. chapitre 9.1.1 ci-avant) ;

Stockage d’huiles ou d’hydrocarbures et déchets d’entretien dans l’atelier, également sur rétention (cf. chapitre 9.1.1 ci-avant) ;

Entretien des engins dans l’atelier du site ou dans des ateliers extérieurs (cf. chapitre 9.1.1 ci-avant) ;

Vérification et entretien régulier des engins afin d’éviter tout risque de fuite ;

Mise à disposition de moyens d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures ou de tout autre fluide au sol : kit anti-pollution lors du ravitaillement en carburant et feuilles absorbantes stockées dans les engins (cf. chapitre 9.1.1 ci-avant) ;

Dispositif d’assainissement des eaux usées autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Ainsi, les installations de chantier, surtout celles relatives à l’entretien des engins, seront protégées de tout risque d’infiltration. Les rejets ne se feront jamais de façon directe, ils seront limités et suivant leur nature, traités (décanteur

19, déshuileur, etc.).

18

D’après le plan de réaménagement prévu à ce stade de l’étude et les données piézométriques disponibles, cette préconisation est respectée sur une large partie de la zone remise en état. 19

Un système de bassin de rétention est déjà prévu dans le cadre de la récupération des eaux superficielles avant rejet à la ravine Lablanche. Ces bassins de rétention pourront éventuellement être utilisés dans le cadre de la gestion des eaux souterraines si l’activité d’extraction venait à intercepter ponctuellement la nappe superficielle.


ATDx 305

Ces mêmes dispositions seront prises sur le chantier de construction de la voie d’accès, et pour son utilisation ensuite, pour celles qui le concerne, à savoir :

Eaux de ruissellement pluvial amont déviées (cf. chapitre 9.3.4 ci-après) ;

Eaux de ruissellement pluvial de la voie recueillies et débarrassées de leurs MES avant rejet au milieu naturel (cf. chapitre 9.3.4 ci-après) ;

Approvisionnement en carburant des engins mobiles (sur roues) sur l’aire étanche de ravitaillement, sur rétention reliée à un séparateur d’hydrocarbures (cf. chapitre 9.1.1 ci-avant) ;

Procédure pour le ravitaillement direct des engins à mobilité réduite (à chenilles) sur le chantier de construction de la voie d’accès afin d’éviter tout risque de pollution : ravitaillement au bord à bord par un camion-citerne équipé d’un pistolet de distribution à déclenchement manuel avec dispositif automatique de détection de trop plein, d’un bac à égouttures et d’un kit anti-pollution (cf. chapitre 9.1.1 ci-avant) ;

Entretien des engins dans des ateliers extérieurs (cf. chapitre 9.1.1 ci-avant) ;

Vérification et entretien régulier des engins afin d’éviter tout risque de fuite ;

Mise à disposition de moyens d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures ou de tout autre fluide au sol : kit anti-pollution lors du ravitaillement en carburant et feuilles absorbantes stockées dans les engins (cf. chapitre 9.1.1 ci-avant).

9.2.3 Mise en place d’un suivi qualitatif et quantitatif des eaux souterraines

Afin de surveiller la nappe superficielle circulant au droit du projet d’exploitation de carrière, et d’alerter l’exploitant en cas de dégradation de la qualité de la nappe, un suivi sera mis en œuvre au droit de 4 piézomètres du site (P1 en amont Sud-Ouest à créer, P2 à l’aval Sud-Est à créer, P3 à l’aval Nord-Est à créer et S6 latéral Nord existant – voir leur localisation sur la carte ci-dessous) :

Mesure des niveaux d’eau à une fréquence hebdomadaire pendant toute la durée de l’exploitation ;

Prélèvements d’eau pour analyse physico-chimique (incluant odeur, couleur, turbidité, pH, conductivité et hydrocarbures totaux), dans 1 piézomètre amont et 1 piézomètre aval à une fréquence trimestrielle pendant toute la durée de l’exploitation.

La synthèse de ce suivi fera l’objet d’une note annuelle transmise aux Services de l’Etat concernés (DEAL).

Figure 118 : Carte d’implantation des piézomètres de surveillance en phase d’exploitation Remarque : la présence d’un piézomètre en amont hydraulique du site permet de comparer la qualité de l’eau entre l’amont et l’aval du site d’exploitation et d’interpréter plus finement les résultats obtenus au droit des piézomètres aval (impact de l’activité d’exploitation proprement dite ou simple dégradation régionale de la qualité de l’eau). A signaler que ces dispositions de suivi ont été complétées suite à l’engagement pris d’appliquer les prescriptions complémentaires de l’hydrogéologue agréé et de l’ARS (cf. chapitre 9.2.6 en page 307).

Piézo aval Sud-Est : P2

Piézo amont Sud-Ouest : P1

Piézo latéral : S6

Piézo aval Nord-Est : P3


ATDx 306

9.2.4 Dispositions concernant la réalisation du forage d’eaux souterraines Un forage d’eau souterraine sera réalisé sur le site pour subvenir aux besoins du projet (eaux d’abattage des poussières et eaux domestiques du personnel). Il prélèvera dans la nappe superficielle (et non dans la nappe profonde utilisée pour l’alimentation en eau potable publique). Ce forage sera réalisé suivant la norme AFNOR FD-X-31-614 et dans le respect de l’arrêté interministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n

o 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales

applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n

o 93-743 du 29 mars 1993 modifié.

Par conséquent, il sera fait dans le respect des prescriptions suivantes :

Le soutènement, la stabilité et la sécurité du forage et l'isolation des différentes ressources d'eau seront assurés au moyen de cuvelages, tubages, crépines, drains et autres équipements appropriés. Les caractéristiques des matériaux tubulaires (épaisseurs, résistance à la pression, à la corrosion) seront appropriées à l'ouvrage, aux milieux traversés et à la qualité des eaux souterraines afin de garantir de façon durable la qualité de l'ouvrage ;

Afin d'éviter les infiltrations d'eau depuis la surface, la réalisation du forage s'accompagnera d'une cimentation de l'espace interannulaire, compris entre le cuvelage et les terrains forés, sur toute la partie supérieure du forage, jusqu'au niveau du terrain naturel. Cette cimentation sera réalisée par injection sous pression par le bas durant l'exécution du forage. Un contrôle de qualité de la cimentation sera effectué ; il comportera a minima la vérification du volume du ciment injecté. Si la technologie de foration utilisée ne permet pas d'effectuer une cimentation par le bas, d'autres techniques pourront être mises en œuvre sous réserve qu'elles assurent un niveau équivalent de protection des eaux souterraines ;

Pour pouvoir utiliser ce forage pour prélever des eaux souterraines ou pour effectuer au besoin leur surveillance, il sera réalisé une margelle bétonnée, conçue de manière à éloigner les eaux de sa tête. Cette margelle sera de 3 m

2 au minimum autour de la tête et 0,30 m de hauteur au-dessus du niveau du

terrain naturel ;

La tête du forage s'élèvera au moins à 0,5 m au-dessus du terrain naturel. Elle sera en outre cimentée sur 1 m de profondeur compté à partir du niveau du terrain naturel ;

Un capot de fermeture ou tout autre dispositif approprié de fermeture équivalent sera installé sur la tête du forage. Il permettra un parfait isolement du forage du ruissellement pluvial et de toute pollution par les eaux superficielles. En dehors des périodes d'exploitation ou d'intervention, l'accès à l'intérieur du forage sera interdit par un dispositif de sécurité ;

Les conditions de réalisation et d'équipement du forage permettront de relever le niveau statique de la nappe au minimum par sonde électrique ;

Le forage et les ouvrages connexes à ces derniers, utilisés pour effectuer la surveillance des eaux souterraines ou un prélèvement dans ces eaux, seront régulièrement entretenus de manière à garantir la protection de la ressource en eau souterraine, notamment vis-à-vis du risque de pollution par les eaux de surface et du mélange des eaux issues de différents systèmes aquifères, et à éviter tout gaspillage d'eau ;

Si le forage venait à être abandonné, il sera comblé par des techniques appropriées permettant de garantir l'absence de circulation d'eau entre les différentes nappes d'eau souterraine contenues dans les formations géologiques aquifères traversées et l'absence de transfert de pollution ;

Au moins un mois avant le début des travaux, le déclarant communiquera au Préfet : les dates de début et fin du chantier, le nom de l’entreprise retenue pour l'exécution des travaux et les différentes phases prévues dans le déroulement de ces travaux, les références cadastrales des parcelles concernées par les travaux, les côtes précises entre lesquelles seront faites les recherches d'eau souterraine, les dispositions et techniques prévues pour réaliser et, selon les cas, équiper ou combler le forage ;

Dans les deux mois au maximum après la fin des travaux, le déclarant communiquera au Préfet un rapport décrivant : le déroulement général du chantier (dates des différentes opérations et difficultés et anomalies éventuellement rencontrées), le nombre et la localisation précise des ouvrages, la coupe géologique de chaque ouvrage avec indication du ou des niveaux des nappes rencontrées et la coupe technique de l'installation précisant les caractéristiques des équipements (diamètre, nature des cuvelages ou tubages), accompagnée des conditions de réalisation (méthode et matériaux utilisés lors de la foration, volume des cémentations, profondeurs atteintes, développement effectués…).

Ce forage sera distant d’au moins :

200 m des décharges et installations de stockage de déchets ménagers ou industriels (rappelons qu’il n’y en a pas dans le secteur) ;

35 m des ouvrages d'assainissement collectif ou non collectif, des canalisations d'eaux usées ou transportant des matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux souterraines ;


ATDx 307

35 m des stockages d'hydrocarbures, de produits chimiques, de produits phytosanitaires ou autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux souterraines.

Il sera donc implanté à plus de 35 m des bureaux du projet pourvus d’un ouvrage d’assainissement des eaux usées et de l’atelier mécanique et de la cuve à carburant où seront stockés des hydrocarbures. Son emplacement projeté est localisé sur le plan d’ensemble joint en pièce technique 8.

Voir plan d’ensemble au 1/1 250ème

(en pièce technique 8)

Il sera pourvu d’un compteur volumétrique, et un suivi de l’exploitation de l’ouvrage sera réalisé et consigné dans un registre. Ce suivi concernera à minima :

Le relevé des volumes prélevés mensuellement et annuellement et le relevé de l’index du compteur volumétrique à la fin de chaque année civile ;

Les incidents survenus lors de l’exploitation et dans la mesure des volumes prélevés ;

Les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d’évaluation.

9.2.5 Dispositions concernant les eaux domestiques du personnel Les eaux domestiques du personnel proviendront du forage en nappe qui sera réalisé sur le site au début du projet. Avant utilisation de cette eau à cet usage, il sera vérifié que sa qualité le permet, dans le respect de la réglementation en vigueur. Il sera procédé pour cela à son analyse effectuée par un laboratoire agréé. Si l’analyse révèle que cette eau est impropre à un tel usage, l’eau employée à cet usage aura une origine externe (elle proviendra certainement d’un réseau d’adduction en eau potable du secteur) et sera stockée dans une cuve réservoir à côté des locaux sanitaires des bureaux. Les eaux usées domestiques du personnel seront traitées dans un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur, composé d’une fosse septique prolongée d’un réseau d’épandage.

9.2.6 Dispositions complémentaires Suite aux échanges avec l’hydrogéologue agréé et l’ARS en mai et juin 2015 dont la nature est détaillée en annexe 13, les dispositions suivantes ont été prises par l’exploitant.

Voir note complémentaire d’engagement de respecter les prescriptions d’exploitation visant à la préservation du captage AEP de Bras Mousseline, en réponse à l’avis de l’Hydrogéologue agréé de mai 2015 et au courrier de l’ARS du 5 juin 2015 (en annexe 13)

9.2.6.1 Engagement d’informer l’ensemble du personnel de la présence du captage et le former aux procédures de gestion d’une pollution accidentelle

L’exploitant s’engage à informer l’ensemble du personnel de la présence du captage et le former aux procédures de gestion d’une pollution accidentelle. Pour cela, il présentera à l’ensemble du personnel intervenant sur le site la situation du captage AEP de Bras Mousseline vis-à-vis de la zone de projet, avant que ne débute la production sur le site du projet. Et à cette occasion, l’ensemble du personnel intervenant sur le site sera formé aux procédures de gestion d’une pollution accidentelle.

9.2.6.2 Engagement d’organiser une visite du captage avec l’ensemble du personnel, le fermier et les équipes de la mairie

L’exploitant s’engage à organiser une visite du captage AEP de Bras Mousseline avec l’ensemble du personnel, le fermier du captage et les équipes de la mairie. Cette visite in situ permettra à l’ensemble du personnel d’être

bien sensibilisé au risque et à l’intérêt de mettre en œuvre scrupuleusement la procédure d’intervention d’urgence, d’autant que le fermier et les équipes de la mairie viendront compléter l’information et la formation déjà dispensée par l’exploitant préalablement (comme mentionné au point précédent).


ATDx 308

9.2.6.3 Engagement d’assurer un volume de rétention d’au moins 1,5 fois le plus gros volume d’hydrocarbure susceptible d’être présent sur l’aire de rétention

Par principe de précaution, et dans le respect de cette prescription spécifique plus rigoureuse que l’obligation réglementaire dispensée par l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994, l’exploitant s’engage par la présente à assurer un volume de rétention d’au moins 1,5 fois le plus gros volume d’hydrocarbure susceptible d’être présent sur l’aire de rétention des 2 cuves à carburant ; ce qui porte la capacité de rétention à 30 m

3 au lieu de 20 m

3

initialement prévu.

9.2.6.4 Engagement de réaliser des analyses mensuelles sur les eaux brutes du captage Bras Mousseline pour les substances polluantes utilisées sur la carrière

Les substances polluantes utilisées sur la carrière sont :

des hydrocarbures : gasoil non routier (GNR) et lubrifiants huileux ou graisseux (huile de moteur, huile de circuit hydraulique, graisse de pièces mécaniques…) ;

et en moindre mesure, des substances nécessaires à la fabrication in situ d’explosifs civils normalisés à base de nitrate-fuel : nitrate de sodium, fioul domestique, poudre d’aluminium, acide acétique. Il est à noter que ces substances ne sont présentes sur site que lors des tirs de mines (environ 3 par mois).

Aussi, l’exploitant s’engage à suivre mensuellement les eaux brutes du captage Bras Mousseline pour les paramètres nitrates, sodium et aluminium en plus des paramètres odeur, couleur, turbidité, pH, conductivité et hydrocarbures totaux pour lesquels elle s’était déjà engagée au travers du suivi analytique des eaux des piézomètres du site.

9.2.6.5 Engagement de réaliser un piézomètre supplémentaire au droit et en aval de la carrière, entre celle-ci et les points de résurgences éventuels dans le Bras Mousseline

L’exploitant s’engage à réaliser un piézomètre supplémentaire au droit et en aval de la carrière, entre celle-ci et les points de résurgences éventuels dans le Bras Mousseline. La position retenue pour ce piézomètre supplémentaire est figurée sur l’illustration ci-dessous. Compte tenu des incertitudes sur le sens d'écoulement de la nappe, ce piézomètre permettra d'acquérir de la donnée et de suivre l'évolution de la qualité des eaux les plus susceptibles d'alimenter le Bras Mousseline. Ainsi, ce piézomètre permettra de compléter la surveillance en aval du site (en fermant la "fenêtre de passage" pour ainsi dire), et de s’assurer qu’il n’y a pas d’anomalies dans les eaux souterraines qui s’écoulent hors du site du projet.

Figure 119 : Carte de localisation du piézomètre supplémentaire à la demande de l’ARS

9.2.6.6 Engagement de procéder au suivi analytique renforcé mensuel sur ce piézomètre supplémentaire

A la demande de l’ARS, l’exploitant s’engage à procéder au suivi analytique renforcé mensuel sur le piézomètre supplémentaire décrit au point précédent, en assurant la surveillance des paramètres suivants :

Paramètres courants : odeur, couleur, turbidité, pH, conductivité et hydrocarbures totaux ;

Paramètres spécifiques : nitrates, sodium et aluminium.


ATDx 309

9.2.6.7 Engagement de surveiller dans le cadre du suivi renforcé du captage de Bras Mousseline les paramètres analytiques induits par les produits utilisés lors de la préparation du chantier, de l'exploitation et de la remise en état de la carrière

Les produits utilisés dans le cadre de la préparation du chantier, de l’exploitation et de la remise en état de la carrière projetée de Menciol sont listés dans le dossier de demande d’autorisation d’exploiter aux chapitres 7.4 et 7.6.5 de la demande administrative et technique. Comme précisé dans le chapitre 9.2.6.4 en page 308, il s’agit :

des hydrocarbures : gasoil non routier (GNR) et lubrifiants huileux ou graisseux (huile de moteur, huile de circuit hydraulique, graisse de pièces mécaniques…) ;

et en moindre mesure, des substances nécessaires à la fabrication in situ d’explosifs civils normalisés à base de nitrate-fuel : nitrate de sodium, fioul domestique, poudre d’aluminium, acide acétique. Il est à noter que ces substances ne sont présentes sur site que lors des tirs de mines (environ 3 par mois).

L’exploitant s’engage par la présente à procéder au suivi analytique renforcé mensuel sur le captage Bras Mousseline, sur le piézomètre supplémentaire aval et sur le piézomètre P2, en assurant la surveillance des paramètres suivants :

Paramètres courants : odeur, couleur, turbidité, pH, conductivité et hydrocarbures totaux ;

Paramètres spécifiques : nitrates, sodium et aluminium.

9.2.6.8 Engagement de prendre l’assistance d'un bureau d'étude ou d'une entreprise spécialisée dans le suivi environnemental des chantiers

L’exploitant s’engage à se faire assister d’un bureau d’études spécialisé pour l’accompagner dans le suivi hydrogéologique du chantier dans le respect des prescriptions de l’Hydrogéologue agréé et des mesures complémentaires de l’ARS Océan Indien.

9.2.6.9 Engagement de réaliser le bilan annuel synthétisant l'ensemble des données analytiques et retraçant les anomalies observées lors de l'exploitation de la carrière et de le transmettre aux services de l’ARS Océan Indien et la mairie de Saint-André

L’exploitant s’engage à confier au bureau d’études spécialisé susnommé, l’interprétation des données analytiques hydrogéologiques (piézométrie et qualité) et leur mise en correspondance avec d’éventuelles anomalies observées lors de l’exploitation de la carrière ainsi que la synthèse du bilan annuel. Et ce dernier conseillera l’exploitant pour apporter au plus vite les corrections nécessaires aux anomalies potentielles observées. Le bilan annuel sera transmis par l’exploitant aux services de l’ARS Océan Indien et la mairie de Saint-André dès qu’il sera produit par le bureau d’études spécialisé.

9.3 Dispositions concernant les eaux superficielles Ces dispositions visent à la fois le projet d’exploitation de carrière et sa voie d’accès. Concernant le projet de carrière

Les dispositions concernant les eaux superficielles prises par le projet de carrière auront 2 objectifs :

Dévier les eaux de ruissellement pluvial amont jusqu’à la Ravine Lablanche ;

Tamponner les eaux de ruissellement pluvial du site pour ne pas rejeter d’avantage d’eau vers la Ravine Lablanche que le site actuel ne le fait, en maintenant une qualité de rejet.

Ces dispositions reprennent les préconisations de l’étude hydraulique d’ARTELIA jointe en annexe 6 qui précisent que :

Les ruissellements pluviaux de BV2 à l’amont du projet peuvent être déviés directement vers la Ravine Lablanche car son lit mineur très marqué peut transiter un débit centennal sans débordement.

Les ruissellements pluviaux des BV2 à BV6 inscrits dans l’emprise du projet peuvent être rejetés vers la Ravine Lablanche pour un événement pluvial centennal sans débordement dans la mesure où :

o Il est évité de rejeter vers l’axe secondaire (talweg BV4 + BV5 + BV6) car il traverse le hameau de l’Hermitage où il pourrait déborder ;

o Le rejet vers l’axe principal (talweg BV3 en bas du site) est de faible débit grâce à la mise en place d’un dispositif de rétention de grande capacité avec restitution lente au milieu naturel.


ATDx 310

Ces dispositions sont décrites de manière sommaire dans les 2 sous-chapitres suivants et sur le plan de la page suivante. Pour connaitre précisément leurs caractéristiques techniques et les bases de leur dimensionnement, on se reportera à l’étude hydraulique d’Artélia jointe en annexe 6.

Voir étude hydrologique et hydraulique du bureau d’études Artélia (annexe 6) Voir plan des aménagements hydrauliques provisoires et définitifs au 1/3 000

ème (page suivante)

Pour répondre à ces objectifs à tout moment de la durée de vie du projet d’exploitation et de remise en état de la carrière, il a été nécessaire de définir un phasage qui détermine simultanément le planning de mise en œuvre des dispositions hydrauliques et l’avancement de l’exploitation. Ce phasage est décrit dans le 3

ème sous-chapitre

suivant. Concernant la voie d’accès

Les dispositions concernant les eaux superficielles prises au niveau de la voie d’accès au projet de carrière auront 3 objectifs :

Tamponner les eaux de ruissellement pluvial de la voie pour ne pas rejeter d’avantage d’eau vers le milieu naturel que dans la situation actuelle, tout en maintenant une qualité de rejet ;

Dévier les eaux de ruissellement pluvial amont jusqu’au milieu naturel ;

Franchir les lits des ravines sans en perturber leur fonctionnement. Ces dispositions sont décrites de manière sommaire dans les 4

ème et 5

ème sous-chapitres suivants et sur le plan

de la page 321. Pour connaitre précisément leurs caractéristiques techniques et les bases de leur dimensionnement, on se reportera à l’étude hydraulique d’ATDx jointe en annexe 6.

Voir note hydraulique du bureau d’études ATDx (annexe 6) Voir plan des aménagements hydrauliques de la voie d’accès au 1/4 000

ème (page 321)

9.3.1 Déviation des eaux de ruissellement amont au projet de carrière Pour dévier les eaux de ruissellement pluvial venant de l’amont du site (BV2) afin de limiter les volumes d’eau transitant par le site, un fossé intercepteur sera mis en place dès le début du projet et cela de manière pérenne en haut du site à son extrémité Ouest ; il s’agira d’un fossé trapézoïdal enherbé de 4 m en gueule et 1 m en pied ; il aura une capacité de 1,8 m

3/s correspondant au débit centennal et sera dirigé vers la Ravine Lablanche dans

laquelle il se déversera par le biais d’un diffuseur. Le rejet s’effectuant en amont du rempart de la Ravine Lablanche, un diffuseur sera mis en place en amont immédiat du rejet afin de réduire au maximum le risque d’érosion. Le diffuseur sera constitué de blocs apparents et de végétation pour briser la vitesse des écoulements, dissiper l’énergie et diffuser les écoulements. Les schémas de principes ci-contre et ci-dessous constituent un exemple de ce qui peut être mis en place.

Figure 120 : Schémas de principe d’un diffuseur

Bras

E= 3

53.4

00

E= 3

53.7

00

E= 3

53.7

00

E= 3

54.00

0

E= 3

54.0

00

E= 3

54.3

00

E= 3

54.3

00

E= 3

54.6

00

E= 3

54.60

0

N= 7679.700

N= 7680.000

N= 7680.000

N= 7680.300

N= 7680.300

N= 7680.600

N= 7680.600

PE1a

PE1b

PE2a

PE2b

PE3a

PE3b

PE4a

PE4b

PE5a

PE5b

PE6a

PE6b

PE7a

PE7b

Ligne électrique

Ligne électrique

Commune de Sainte Suzanne

Commune de Saint André

PIEZO latéralS6

Atelier

Pont basculePortiqued'aspersionLocal

pesée

Fossé EP

Poche à eau de 120m3

Bureaux

Fossé EP

Merlon végétalisé de 2m

Rejet vers ravineOrifice Ø800

Forage

PIEZO avalNord EstP3

pépinière

(2800m²)

Accès pépinière

Accès pépinière

Fossé intercepteur eaux amont site

Bassin EP1000m3

RAVINE LABLANCHE

PIEZO avalSud EstP2

PIEZO amontSud OuestP1

Bassin d'orage etde décantation de 50m3

Bassin EP2650m3

Surverse Orifice Ø1200

Piste

Fossé Est qui permet de récupérer la totalitédes eaux pluviales du site et de les évacuer

vers la ravine La Blanche en dehors dubassin versant d'alimentation du captage

AEP de Bras Mousseline

Fossé amont de lazone agricole (3)

PLAN DES AMENAGEMENTSHYDRAULIQUES PROVISOIRES ET

DEFINITIFS

DOSSIER DDAECarrière de Menciol

Commune de Saint André (974)GUINTOLI

Limite d'autorisation demandée

Limite d'extraction

Aménagement hydraulique pérenne(mis au début du projet)

Aménagement hydraulique provisoire

Merlons définitifs

Aménagement hydraulique pérenne(mis en fin du projet dans le cadre de la remise en état)

Merlons provisoires

Echelle 1/3000 : Coordonnées UTM 40 - NGR15_09_04_plan amenagement hydrauliques.dwg 21 septembre 2015


ATDx 312

Pour intercepter les eaux de ruissellement pluvial venant de l’amont en bordure Sud du site (BV4), un merlon végétalisé provisoire de 2 m de haut sur 5 m de large sera créé en crête du bassin versant (dans la bande des 10 m non exploitée du site). Cette mesure permet par la même occasion de renforcer la délimitation entre le site du projet et le bassin versant d’alimentation du captage de Bras Mousseline (et donc l’absence d’ interaction entre ces 2 entités). Et le merlon végétalisé de 2 m de hauteur créé en limite Nord du périmètre d’exploitation permettra, outre sa fonction première de protéger le site des éventuelles intrusions de personnes extérieures, de protéger de façon pérenne l’aval de l’exploitation contre les éventuels débordements de la Ravine (cette dernière se révélant bien moins marquée entre l’exutoire du BV2 total et celui du BV3 total). Ces aménagements sont localisés sur le plan de la page précédente. Ces aménagements, tous comme ceux présentés dans le chapitre suivant, seront végétalisés pour faciliter leur intégration paysagère et éviter leur envahissement par des EEE (espèces exotiques envahissantes), et leur végétalisation limitera leur possible érosion et favorisera la rétention des matières en suspension charriées par les ruissellements pluviaux amont. Ils seront d’ailleurs végétalisés avec des espèces locales comme précisé dans le chapitre 10.5.6 en page 380.

9.3.2 Gestion des eaux de ruissellement du projet de carrière Pour la gestion des eaux pluviales du site, plusieurs types d’aménagement seront mis en œuvre :

Des aménagements pérennes mis en œuvre dans les premiers mois du projet, composés d’un fossé intercepteur aval placé sur la limite Est du site pour collecter l’intégralité des ruissellements pluviaux du site et de deux bassins de rétention/décantation avec exutoire gravitaire vers la Ravine Lablanche de type fossé enherbé avec diffuseur.

Des aménagements provisoires présents seulement pendant l’exploitation du site, comprenant :

o des fossés provisoires enherbés pour dévier les ruissellements pluviaux des surfaces non encore exploitées vers la Ravine Lablanche, pourvus d’un diffuseur à leur extrémité aval pour éviter toute érosion de berge et détérioration de végétation ; et ces fossés provisoires contourneront la pépinière d’essences indigènes pour la plantation des espaces naturels reconstitués ;

o un merlon végétalisé de 2 m de haut et 5 m de large en limite Sud du site dans la bande des 10 m, pour intercepter les ruissellements amont de bordure du BV4 ;

o un fossé transversal pour intercepter la moitié des eaux de ruissellements internes et les transférer vers le bassin de 2 650 m

3 de capacité ;

o des fossés autour des stocks temporaires de stériles déposés sur l’emprise non encore exploitée et reliés à un bassin de rétention/décantation établi au niveau du terrain naturel avec exutoire gravitaire vers le fossé aval ; et un merlon en amont de ces stocks temporaires pour empêcher les eaux de ruissellement amont de lessiver leur pied et de se surcharger en MES.

Des aménagements pérennes mis en place après exploitation du site dans le cadre de sa remise en état, comprenant :

o un fossé enherbé de collecte des ruissellements pluviaux à l’amont de la zone agricole pour la protéger des ravinements en déviant ces eaux directement vers la Ravine Lablanche via un diffuseur ;

o un fossé enherbé de collecte des ruissellements pluviaux à chaque extrémité Est de chaque terrasse agricole réaménagée (chaque terrasse étant un plan penté de 15% maximum vers l’Est) ;

o un fossé enherbé périphérique aux terrasses agricoles réaménagées en limite Sud du site (constitué d’une succession de chutes réduites pour absorber la pente) qui va recevoir les eaux de chaque fossé susnommé pour les acheminer jusqu’au fossé intercepteur Est aval et ses 2 bassins de rétention/décantation.

Ces aménagements sont localisés sur le plan joint en page précédente.

9.3.2.1 Gestion quantitative

Les fossés pérennes sont dimensionnés pour une crue centennale. Ils sont peu pentus (pente de 1%, excepté pour le fossé Sud constitué d’une succession de chutes réduites pour absorber la pente et pour le fossé exutoire du bassin Nord-Est qui devra être enroché pour éviter tout risque d’érosion) et enherbés pour les protéger du ravinement et améliorer leur capacité à retenir les MES. Ils sont de forme trapézoïdale avec un fruit à 3H/2V.


ATDx 313

Les caractéristiques dimensionnelles prévues pour les fossés pérennes du site sont les suivantes :

Débit de

dimensionnement Largeur en

gueule Largeur en pied

Hauteur minimale

Fossé intercepteur amont au site (fossé Ouest)

1,8 m3/s 4 m 1 m 1 m

Fossé intercepteur aval (1) (fossé Est)

7 m3/s 6 m 3 m 1 m

Fossé intercepteur amont à la zone agricole réaménagée

6,6 m3/s 6 m 3 m 1 m

Fossé intercepteur en bout de chaque terrasse agricole

1,4 m3/s 4 m 1 m 0,9 m

Fossé de transfert (fossé Sud)

1,4 à 7 m3/s (de

l’amont à l’aval) 4 à 6 m (de

l’amont à l’aval) 1 à 3 m (de

l’amont à l’aval) 1 m

Les fossés provisoires ont les mêmes particularités de forme, de pente et de couvert végétal mais sont dimensionnés pour une crue décennale, sachant qu’ils sont appelés à ne fonctionner que pendant 5 ans au maximum. Leurs caractéristiques dimensionnelles prévues sont les suivantes :

Débit de

dimensionnement Largeur en

gueule Largeur en pied

Hauteur minimale

Fossé intercepteur amont au front de taille (situation aval)

4,8 m3/s 6,5 m 3,5 m 1 m

Fossé intercepteur amont au front de taille (situation intermédiaire)

3,5 m3/s 5,5 m 2,5 m 1 m

Fossé intercepteur amont au front de taille (situation amont)

2,3 m3/s 4,5 m 1,5 m 1 m

Fossé intercepteur aval (2) (fossé transversal)

3 m3/s 4,7 m 2 m 0,9 m

Fossé intercepteur aval au stock de stériles

0,4 m3/s 2,6 m 0,5 m 0,7 m

Les merlons pérennes ou provisoires, en périphérie du site pour maitriser les écoulements et dans le site en amont des stocks de stériles pour empêcher le lessivage de leur pied, seront végétalisés pour les protéger du ravinement (mais aussi pour faciliter leur intégration paysagère et éviter leur envahissement par des EEE). Leurs dimensions seront de 2 m de haut au maximum et de 5 m de large au minimum avec une pente de talus à 1/1 au maximum. Ils seront constitués avec les terres de découverte du site, soigneusement compactées au droit des merlons pérennes du fait de leur rôle d’épaulement :

Le merlon Nord permettra, outre sa fonction première de protéger le site des éventuelles intrusions de personnes extérieures, de protéger de façon pérenne l’aval de l’exploitation contre les éventuels débordements de la Ravine.

Les merlons Est et Nord-Est permettront, outre leur fonction première de protéger le site des éventuelles intrusions de personnes extérieures, de protéger de façon pérenne l’aval du site contre les éventuels débordements du fossé Est en cas de crue centennale (à préciser qu’en cas de débordement, les écoulements se feront parallèlement aux merlons sachant que ces derniers ne servent pas à accumuler, confiner ou gérer les eaux) :

o pour une telle crue estimée à 10,4 m3/s au maximum lorsque l’intégralité du périmètre

d’exploitation est occupé par la carrière (toutes les surfaces du site d’exploitation sont à nu, ce qui correspond à la situation générant le maximum de ruissellement), le fossé Est d’une capacité de 7 m

3/s va déborder et va conduire à la création d’une lame d’eau d’environ 15 cm sur la

plateforme à 415 m NGR ;

o pour une telle crue estimée à 7,5 m3/s au maximum une fois le site réaménagé, le fossé Est d’une

capacité de 7 m3/s va déborder et va conduire à la création d’une lame d’eau d’environ 3 cm sur

la terrasse à 415 m NGR.


ATDx 314

Deux bassins de rétention/décantation avec exutoire gravitaire vers le fossé intercepteur aval placé sur la limite Est du site et la Ravine Lablanche, sont dimensionnés pour accueillir une pluie quinquennale (Q5) avec un débit de rejet vers le milieu naturel limité au débit d’une pluie quinquennale calculé à l’état initial. Au-delà de la période de retour de dimensionnement, les bassins vont surverser vers le fossé aval et la Ravine Lablanche ; leur surverse est dimensionnée pour une crue centennale. Cette surverse est mise en place pour éviter la dégradation de l’ouvrage de rétention pour des crues supérieures à la crue dimensionnante. En effet, une surverse non maitrisée pourrait entrainer une destruction rapide de l’ouvrage de rétention aux effets potentiellement destructeur en aval du site. Seule cette surverse est dimensionnée pour la crue centennale, l’ouvrage aval est dimensionné pour des crues inférieures, par contre son fonctionnement en crue centennale est étudié afin de vérifier qu’aucune dégradation pouvant interférer avec la sécurité des personnes et des biens n’est observable. Leurs caractéristiques dimensionnelles pour la fonction rétention sont :

Bassin Volume

de rétention du bassin

Orifice de régulation (pour Q5)

Débit max de l’orifice

de régulation pour hamont=1m

Section de surverse (pour Q5)

Débit max de la surverse

Bassin Nord-Est dans la pente

sous la plateforme 415 NGR

1 000 m3 Buse Ø 800 mm 1,6 m

3/s

1,3 m2

(4*0,6 ou 3*0,75) 10,4 m

3/s

Bassin Est sur la plateforme

415 NGR 2 650 m

3

Buse Ø 1 200 mm (ou 2 buses Ø800)

3,2 m3/s

2,3 m2

(5*0,45 ou 4*0,55) 10,4 m

3/s

Pour vidanger ces bassins vers la Ravine Lablanche, il a été volontairement choisi un dispositif gravitaire de type fossé qui garantit un fonctionnement permanent. Le bassin de gestion des ruissellements pluviaux des stocks de stériles déposés sur l’emprise de la partie Est du site disposera des mêmes principes de dimensionnement et de fonctionnement. Ses caractéristiques dimensionnelles pour la fonction rétention sont :

Bassin Volume







Bassin de gestion des EP des stocks

de stériles 50 m

3 Buse Ø 400 mm 0,125 m

3/s

0,4 m2

(1*0,4) 1,4 m

3/s

La vidange de ce bassin aboutira dans le fossé intercepteur aval (qui lui-même se rejette dans les 2 bassins de rétention/décantation décrits plus haut avant d’atteindre la Ravine Lablanche, garantissant ainsi un grand abattement de la turbidité des eaux avant qu’elles ne gagnent la ravine). Ce bassin sera alimenté par un fossé (également dimensionné pour la Q5) qui encerclera les stocks de stériles latéralement et à l’aval. Ces aménagements sont localisés sur le plan de la page 311. À préciser enfin que l’ouvrage de franchissement du fossé intercepteur aval Est par la voie d’accès à l’entrée du site sera fait d’un passage busé (cf. figure ci-dessous) dimensionné pour un débit de 7 m

3/s par l’utilisation :

De 3 buses Ø800mm pentées à 3% ;

D’un remblaiement avec une épaisseur de 80 cm au-dessus des buses.

Figure 122 : Schéma de principe du passage busé au droit de la voie d’accès dans la carrière


ATDx 315

9.3.2.2 Gestion qualitative

Tous les bassins de gestion des ruissellements pluviaux du site seront dimensionnés pour qu’ils puissent jouer le rôle de décantation en plus du rôle de rétention. Cela implique de leur dédier un volume supplémentaire, dit volume mort, en plus de son volume utile pour la rétention.

Les principes retenus pour le dimensionnement de la décantation sont les suivants :

Un volume mort minimum correspondant à la Q½ ;

Une surface active importante ;

Un débit de fuite très faible pour une tranquillisation maximale des eaux (v < 0,1 m/s) permettant la décantation des particules très fines (< 20 µm).

Ces principes appliqués aux 2 principaux bassins (2 bassins situés en partie aval hydraulique du projet d’exploitation), donnent aux bassins les dimensions suivantes :

Une surface active de 1 000 m2 pour le bassin Nord-Est et de 1 440 m

2 pour le bassin Est ;

Un volume mort de 1 000 m3 pour le bassin Nord-Est et de 1 440 m

3 pour le bassin Est ;

Une cloison siphoïde pour délimiter la partie du bassin dédiée à la décantation ;

Un débit de fuite de 15 l/s à la base de cette cloison siphoïde.

Ces mêmes principes appliqués au bassin de gestion des eaux pluviales des stocks de stériles lui donnent les dimensions suivantes :

Une surface active de 50 m2

;

Un volume mort de 50 m3 ;

Une cloison siphoïde pour délimiter la partie du bassin dédié à la décantation ;

Un débit de fuite de 1 l/s à la base de cette cloison siphoïde.

Pour parfaire leur fonctionnement, chaque bassin comportera dans sa partie décantation d’un drain en fond de bassin recouvert d’un géotextile et d’un massif filtrant de 50 cm d’épaisseur de sable. La cloison siphoïde aura une hauteur minimale de 1,6 m de sorte à disposer d’une hauteur d’eau de décantation de 1 m. De plus, chaque bassin sera pourvu d’une rampe d’accès pour permettre à l’engin de curage d’atteindre le fond de l’ouvrage.

Ces bassins seront régulièrement curés : ils le seront à maxima lorsque 20 cm de MES s’y seront accumulées. La fréquence de contrôle de l’état d’accumulation sera bimestrielle, au moins. Le produit du curage, composé de MES minérales du site (= matières inertes), sera utilisé en remblai dans le cadre de la remise en état. Les opérations d’entretien seront consignées dans un document prévu à cet effet.

Chaque bassin sera muni d’un obturateur (type vanne manuelle actionnable du haut du bassin) permettant d’éviter une propagation d’une pollution des eaux stockées vers le milieu naturel. Si une pollution survient dans une des zones collectées, le bassin de rétention concerné sera obturé et les eaux contenues pourront être dépolluées sur place ou évacuées pour être dépolluées. Une fois l’absence de pollution vérifiée, l’obturateur pourra à nouveau être ouvert. Le rejet des eaux superficielles de ruissellement est ainsi maitrisé.

Cette mesure vient donc s’ajouter à l’ensemble des mesures de prévention des risques de pollution accidentelle et les procédures en cas de pollution éventuelle présentées dans les chapitres 9.1 et 9.2 en pages 298 et 303.

La vue en coupe des 2 principaux bassins de rétention/décantation est reportée sur la figure de la page suivante.

Voir coupe type des 2 principaux bassins de rétention/décantation (en page suivante)

Les précipitations sur l’aire de ravitaillement en carburant transiteront par un séparateur à hydrocarbures dont le rôle est de traiter les eaux pluviales qui, en ruisselant dessus, vont se charger des particules hydrocarburées tombées dessus lors des opérations de ravitaillement. Il sera dimensionné pour garantir au niveau du rejet une teneur maximale en hydrocarbures de 5 mg/l et permettre le traitement des effluents hydrocarburés produits par une pluie décennale. En effet, il sera dimensionné pour traiter au moins le 5

ème du débit décennal correspondant

au flux chargé maximum conformément à la norme en vigueur (seuls les premiers flots d’une pluie très abondante sont chargés et sont les seuls devant être traités, les autres non chargés peuvent être by-passés). Il aura une capacité de traitement de 6 l/s minimum. Son rejet sera dirigé vers le fossé aval Est et le bassin d’orage Nord-Est.

A préciser aussi que les matériaux fins stockés en période de pluies seront couverts par un dispositif permettant de résister à l’action de la pluie (géotextile par exemple) pour éviter l’entrainement des matériaux et la production de MES supplémentaires. Et les stocks de matériaux seront tenus éloignés de la Ravine Lablanche et distants de plus de 20 m d’un pied de talus d’écoulement pluvial. Ils se trouveront systématiquement en dehors des couloirs de ruissellement préférentiels, notamment en raison de la mise en place de fossés intercepteurs amont et de merlons d’épaulement qui vont dévier ces ruissellements.

Surface d'eau qui décante1440m2 sur 1m de hauteur

Volume d'eau à retenir2650m3

DRAIN(tube percé Ø100mm) Géotextile

Sable(épaisseur 50cm)

zone d'accumulationcurage des accumulations 20 cm

Cloison siphoïde(1.6m de hauteur)

Orifice calibré 15 l/s

Vanne d'isolementpollution accidentelle

Rejet vers bassinaval Nord Est

Surverse

L variable

Accès pour curage à(3m de largeur à 10%)

Orifice calibré àQS 3.2m3/s

Surface d'eau qui décante1000m2 sur 1m de hauteur

Volume d'eau à retenir1000m3

DRAIN(tube percé Ø100mm) Géotextile

Sable(épaisseur 50cm)

zone d'accumulationcurage des accumulations 20 cm

Cloison siphoïde(1.6m de hauteur)

Orifice calibré 15 l/s

Vanne d'isolementpollution accidentelle

Rejet vers laRavine Lablanche

Surverse

L variable

Accès pour curage à(3m de largeur à 10%)

Orifice calibré àQS 1.6m3/s

Bassin Est

Bassin Nord-Est

COUPE DE PRINCIPE DU BASSIN DE

RETENTION / DECANTATION

Echelle 1/250

22 décembre 2014

DOSSIER DDAE

Carrière de Menciol

Commune de Saint André (974)

GUINTOLI


ATDx 317

A noter que, conformément à l’article 18.2.3 de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières, les eaux rejetées dans le fossé en sortie du bassin de rétention/décantation Nord-Est et en direction de la Ravine Lablanche respecteront les valeurs suivantes :

Température Inférieure à 30 °C

pH (norme NFT 90 008) Compris entre 5,5 et 8,5

DCO (norme NFT 90 101) Concentration < 125 mg/l

MEST (norme NFT 90 105) Concentration < 35 mg/l

Hydrocarbures (norme NFT 90 114) Concentration < 10 mg/l

Toujours conformément à l’arrêté du 22 septembre 1994, elles seront régulièrement contrôlées dans le respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral d'autorisation d’exploiter et devront respecter les valeurs physico-chimiques prescrites. Pour ce faire, l’exploitant propose une auto-surveillance de la qualité du rejet au milieu naturel selon la procédure suivante :

Rejets analysés : eaux pluviales à la sortie du bassin de rétention/décantation Nord-Est et rejetées dans un fossé rejoignant directement la Ravine Lablanche par 1 seul émissaire ; cet émissaire sera équipé d'un canal de mesure du débit et d'un dispositif de prélèvement ;

Points de prélèvement pour analyse : 1 point de rejet du réseau de collecte des eaux pluviales (cf. désignation de l’émissaire ci-dessus) ;

Paramètres analysés : température, pH, DCO (demande chimique en oxygène sur effluent non décanté), MEST (matières en suspension totales) et hydrocarbures totaux ;

Fréquence de prélèvement et d’analyse : trimestrielle et à chaque épisode de pluies important (supérieur à 50 mm en 24 heures) ;

Intervenants pour le prélèvement et l’analyse : organismes extérieurs indépendants spécialisés.

A préciser que les valeurs seuils de rejet autorisées par l’arrêté préfectoral d'autorisation d’exploiter pourront être plus restrictives que celles imposées par l’article 18.2.3 de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994. Elles pourront être de 1 mg/l pour les hydrocarbures totaux (HTT) et de 30 mg/l pour les MEST, comme le préconise l’annexe technique pour la protection de la ressource en eau superficielle et souterraine jointe au bilan du cadrage préalable formulé par l’autorité compétente du 22 août 2014 reporté en annexe 1.

9.3.3 Planning de réalisation des aménagements hydrauliques du projet de carrière

Les différents aménagements hydrauliques présentés dans les pages précédentes seront mis en place progressivement, en relation avec leur usage et l’avancement de l’exploitation et de la remise en état du projet. Ainsi, ils seront mis en place suivant 4 étapes :

Etape 1 : travaux préparatoires (= travaux réalisés avant le commencement de l’exploitation du gisement) – les aménagements hydrauliques suivants seront réalisés durant cette phase pour être opérationnels au plus vite (notamment parce qu’ils permettent de limiter les volumes d’eau entrant sur le site et parce qu’ils vont garantir le rejet au milieu naturel d’une eau issue de la zone en chantier du projet la moins turbide possible ; idem pour la voie d’accès) :

Fossé pérenne d’accompagnement de la voie d’accès et bassin de rétention/décantation des eaux collectées par ce fossé avant rejet au milieu naturel ;

Fossé pérenne interceptant les eaux de ruissellement du bassin versant amont du projet (fossé en limite Ouest du périmètre d’autorisation) et qui les rejette dans la Ravine Lablanche ;

Fossé pérenne interceptant les eaux de ruissellement du site, placé à la base du site sur sa limite Est et à l’aménagement du bassin de rétention/décantation des eaux collectées par ce fossé avant rejet en direction de la Ravine Lablanche qui s’inscrit dans la pente en limite Nord-Est du site et qui a une capacité de 1 000 m

3 ;

Merlon provisoire Sud et merlons pérennes Nord, Est et Nord-Est végétalisés de 2 m de haut et 5 m de large dans la bande des 10 m, pour épauler les ruissellements ;

Fossé provisoire interceptant les eaux de ruissellement du bassin versant amont à la première zone d’exploitation et de stockage de stériles envisagée dans la partie basse du site (en partie Est du site) et qui les rejette dans la Ravine Lablanche (ce fossé déviant les eaux du site ruisselant sur les zones non encore exploitées du site permet de limiter les quantités d’eau arrivant sur les zones en chantier qu’il faut tamponner et traiter avant de pouvoir les rejeter à la Ravine Lablanche), accompagné au besoin d’un merlon d’épaulement des ruissellements.


ATDx 318

Etape 2 : période de démarrage (= travaux d’exploitation du gisement dans l’extrême partie Est du site pour créer la plateforme d’accueil des installations définitives à 415 m NGR) – les aménagements hydrauliques suivants seront réalisés pendant cette phase d’une durée de 6 mois à 1 an maximum, pour parfaire le dispositif de gestion des eaux pluviales du site adaptées à l’emprise globale du projet (en prévision de la mise en chantier entière du périmètre d’exploitation dans la dernière année d’exploitation) :

Fossés provisoires autour des stocks temporaires de stériles déposés sur l’emprise non encore exploitée et reliés à un bassin provisoire de rétention/décantation établi au niveau du terrain naturel avec exutoire gravitaire vers le fossé aval, accompagné au besoin d’un merlon d’épaulement des ruissellements ;

Fossé provisoire interceptant les eaux de ruissellement du bassin versant amont à la deuxième zone d’exploitation envisagée dans la partie basse du site (en partie Est du site) et qui les rejette dans la Ravine Lablanche (ce fossé déviant les eaux du site ruisselant sur les zones non encore exploitées du site permet de limiter les quantités d’eau arrivant sur les zones en chantier qu’il faut tamponner et traiter avant de pouvoir les rejeter à la Ravine Lablanche) ;

Fossé provisoire interceptant les eaux de ruissellement du site, placé transversalement sur la plateforme à 415 m NGR et à l’aménagement sur cette même plateforme du 2

ème bassin pérenne de rétention-

décantation des eaux collectées par ce fossé et le fossé Est aval avant rejet en direction du 1er

bassin de rétention-décantation Nord-Est et de la Ravine Lablanche ; ce 2

ème bassin a une capacité de 2 650 m

3.

Etape 3 : période d’exploitation (= poursuite des travaux d’exploitation d’Est en Ouest jusqu’à son achèvement à l’atteinte de l’extrémité Ouest du site) – les aménagements hydrauliques suivants seront réalisés pendant cette phase s’achevant 5 ans après le début d’exploitation :

Fossés provisoires autour des stocks temporaires de stériles déposés sur l’emprise non encore exploitée et reliés à un bassin provisoire de rétention/décantation établi au niveau du terrain naturel avec exutoire gravitaire vers le fossé aval, accompagné au besoin d’un merlon d’épaulement des ruissellements ;

Fossés provisoires interceptant les eaux de ruissellement du bassin versant amont se déplaçant successivement vers l’Ouest à l’avancement de la zone d’exploitation dans cette direction et qui les rejettent dans la Ravine Lablanche (ces fossés déviant les eaux du site ruisselant sur les zones non encore exploitées du site permettent de limiter les quantités d’eau arrivant sur les zones en chantier qu’il faut tamponner et traiter avant de pouvoir les rejeter à la Ravine Lablanche).

Etape 4 : période de remise en état (= finalisation du remblaiement et restitution des espaces boisés en fond de fouille et sur banquettes et des espaces agricoles en terrasses) – les aménagements hydrauliques suivants seront réalisés pendant cette phase d’une durée de 1 an après le fin de l’exploitation du gisement :

Fossé pérenne enherbé de collecte des ruissellements pluviaux à l’amont de la zone agricole pour la protéger des ravinements en déviant ces eaux directement vers la Ravine Lablanche via un diffuseur ;

Fossé pérenne enherbé de collecte des ruissellements pluviaux à chaque extrémité Est de chaque terrasse agricole réaménagée (chaque terrasse étant un plan penté de 15% maximum vers l’Est) ;

Fossé pérenne enherbé périphérique aux terrasses agricoles réaménagées en limite Sud du site (constitué d’une succession de chutes réduites pour absorber la pente) qui va recevoir les eaux de chaque fossé susnommé pour les acheminer jusqu’au fossé Est aval et ses 2 bassins de rétention/décantation.

Et durant cette dernière étape, les merlons, fossés et bassin provisoires susnommés seront démantelés alors que les bassins et merlons pérennes créés en Etape 1 seront intégrés au site réaménagé.

La figuration de ces différents ouvrages hydrauliques pérennes ou provisoires mis en place par étapes est également reportée sur les plans de phasage et les plans de l’étude hydraulique ARTELIA, et leur description détaillée est reportée dans cette même étude hydraulique.

Voir plans de phasage d’exploitation et de remise en état au 1/3 000ème

(en pièce technique 10) Voir plan des aménagements hydrauliques provisoires et définitifs au 1/3 000

ème (en page 311)

Voir étude hydraulique réalisée par ARTELIA (en annexe 6)

Grâce à ces aménagements :

Les vitesses et débits amont sont inchangés et continuent de rejoindre la Ravine Lablanche pendant et au terme de l’exploitation et du réaménagement du site.

En ce qui concerne la Ravine Lablanche, la mise en place des aménagements relatifs à la carrière aura un effet positif sur celle-ci :

o En phase d’exploitation en limitant le débit rejeté par rapport à l’état actuel par la mise en place des bassins d’orage et de l’orifice de régulation des débits ;

o Après la phase d’exploitation et une fois le terrain réhabilité, la réduction de la pente moyenne du cheminement hydraulique aura pour effet de réduire l’apport d’eau issue de la parcelle. Les ouvrages de gestion des eaux internes seront conservés après réaménagement, les eaux de la parcelle se rejetteront donc vers cette ravine à hauteur des rejets actuels.

o Le hameau de l’Hermitage est ainsi protégé des eaux de ruissellement de la parcelle, puisqu’elles ne transiteront plus par celui-ci comme aujourd’hui mais seront réorientées préalablement vers la Ravine Lablanche.


ATDx 319

L’incidence tant quantitative que qualitative n’est pas aggravée entre l’état avant aménagement et les divers états intermédiaires jusqu’à l’état réaménagé final en amont, au droit et en aval du site.

On précisera par ailleurs que certains de ces aménagements permettent de complètement isoler les ruissellements du projet de carrière par rapport au captage AEP de Bras Mousseline, en plus du fait que le projet de carrière se situe en dehors du bassin versant d’alimentation de ce captage.

9.3.4 Gestion des eaux de ruissellement de la voie d’accès au site

La création de la voie d’accès sera accompagnée d’un dispositif de collecte et de gestion qualitative et quantitative des eaux pluviales à l’image de celui prévu sur la carrière. Il comprend deux réseaux séparés (visibles sur le plan joint en 2

ème page suivante) :

Un réseau de collecte des eaux de ruissellement de la chaussée composé de fossés trapézoïdaux enherbés (ou autres revêtement adapté pour les tronçons en pente pour résister à l’érosion et casser la vitesse) dimensionnés pour la pluie décennale associés à des bassins de rétention/décantation enherbés (avec décanteur en fond de bassin pour capter les matières en suspension et vanne d’obturation pour retenir d’éventuelles pollutions accidentelles) dimensionnés pour une pluie quinquennale (avec orifice de régulation en fond de bassin au débit de fuite calé sur le débit initial pour ne pas rejeter plus d’eau au milieu naturel, et surverse dimensionnée pour évacuer le débit décennal et préserver l’ouvrage des crues supérieures à la crue dimensionnante). Les canalisations de fuite de ces bassins sont respectivement associées à des fossés trapézoïdaux enherbés de même débit qui rejettent les eaux pluviales traitées dans les ravines par le biais d’un diffuseur à leur extrémité aval pour éviter toute érosion de berge et détérioration de végétation. Chaque fossé de collecte de ce réseau est placé en contiguïté directe de la chaussée disposant d’un léger devers orienté vers le fossé (1 à 2 %).

Un réseau de collecte des eaux de ruissellement des bassins versants naturels amont interceptés également composé de fossés trapézoïdaux enherbés (ou autres revêtement adapté pour les tronçons en pente pour résister à l’érosion et casser la vitesse) dimensionnés pour la pluie décennale, avec rejet direct dans les ravines (pas de dispositif de traitement prévu puisque les eaux pluviales ne viennent que de bassins versants naturels). Chaque fossé de collecte de ce réseau est placé en tête de déblai ou en pied de remblai support de la chaussée, du côté d’où les ruissellements sur les abords naturels du site viennent jusqu’à l’aménagement routier.

Ces 2 réseaux de gestion des eaux pluviales assurent un retour au milieu naturel dans des conditions qualitatives et quantitatives semblables à l’état initial.

Réseau de collecte et de traitement des eaux de ruissellement de la voie d’accès

Les eaux de ruissellement de la voie d’accès seront gérées par tronçons pour les restituer au milieu naturel de façon diffuse, à l’image de la situation actuelle. Ainsi, la voie a été découpée en 8 bassins versants (dénommés BVtr1 à BVtr8, ou BV tronçon 1 à BV tronçon 8 sur les plans et dans les tableaux ci-après) qui correspondent à 8 tronçons de voirie imperméabilisée et à les abords naturels immédiats qui ne peuvent être déviés pour des raisons de topographie.

Figure 124 : Localisation des tronçons de voirie collectés et aménagements hydrauliques associés


ATDx 320

Les caractéristiques dimensionnelles prévues pour les fossés de la voie d’accès (figurés sur le plan de la page suivante) sont :

fossé BVtr1

fossé BVtr2

fossé BVtr3

fossé BVtr4

fossé BVtr5

fossé BVtr6

fossé BVtr7

fossé BVtr8

Longueur du fossé (m) 570 610 350 75 35 230 150 470

Dénivelé (m) 65 44 27 2,5 2 9 7 28

Pente longitudinale (m/m) 0,11 0,07 0,08 0,03 0,06 0,04 0,05 0,06

Coeff. K de Strickler pour fossé enherbé

35 35 35 35 35 35 35 35

Débit décennal à collecter et/ou transiter (m

3/s)

0,41 0,30 0,18 0,06 0,04 0,14 0,12 0,26

Profondeur utile du fossé (m) 0,2 0,2 0,2 0,2 0,15 0,2 0,2 0,25

Largeur en fond de fossé (m) 0,5 0,5 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2

Largeur en gueule du fossé (m) 1,09 1,09 0,79 0,79 0,64 0,79 0,79 0,94

Pente des talus latéraux 3H/2V 3H/2V 3H/2V 3H/2V 3H/2V 3H/2V 3H/2V 3H/2V

Les caractéristiques dimensionnelles prévues pour la rétention des bassins de la voie d’accès (figurés sur le plan de la page suivante) sont :

bassin BVtr1

bassin BVtr2

bassin BVtr3 + BVtr4

noue BVtr5

bassin BVtr6

bassin BVtr7

bassin BVtr8

Débit décennal entrant (m3/s) 0,36 0,26 0,21 0,035 0,12 0,10 0,23

Débit de fuite du bassin (m3/s) 0,25 0,15 0,11 0,026 0,07 0,06 0,13

Débit retenu dans le bassin (m3/s) 0,10 0,11 0,10 0,009 0,05 0,04 0,10

Volume d'eau retenu dans le bassin (m3) 187,92 203,58 172,26 15,66 93,96 78,3 172,26

Hauteur d'eau retenue dans le bassin (m) 1 1 1 0,5 1 1 1

Surface du bassin (m2) 234 273 240 52 138 79,5 234

Longueur en tête de bassin (m) 18 39 40 26 23 19 18

Largeur en tête de bassin (m) 13 7 6 2 6 6 13

Pente des talus latéraux du bassin 3H/2V 3H/2V 3H/2V 3H/2V 3H/2V 3H/2V 3H/2V

Ces bassins vont aussi jouer le rôle de décantation en plus du rôle de rétention. Cela implique de leur dédier un volume supplémentaire, dit volume mort, en plus de son volume utile pour la rétention. Aussi, chaque bassin sera surcreusé de 1,6 m où sera aménagé le dispositif de décantation tel que décrit ci-dessous, à l’image de celui envisagé dans les bassins de rétention-décantation du projet de carrière (cf. § 9.3.2 et schéma de la page 316).

bassin BVtr1

bassin BVtr2

bassin BVtr3

+ BVtr4

bassin BVtr6

bassin BVtr7

bassin BVtr8

Surface active délimitée par la cloison siphoïde (m2) 150 150 110 60 50 150

Volume mort délimité par la cloison siphoïde (m) 120 100 60 30 25 120

Débit de fuite à la base de la cloison siphoïde (l/s) 2 2 1 0,5 0,5 2

Pour parfaire leur fonctionnement, chaque bassin comportera dans sa partie décantation d’un drain en fond de bassin recouvert d’un géotextile et d’un massif filtrant de 50 cm d’épaisseur de sable. La cloison siphoïde aura une hauteur minimale de 1,6 m de sorte à disposer d’une hauteur d’eau de décantation de 1 m. De plus, chaque bassin sera pourvu d’une rampe d’accès pour permettre à l’engin de curage d’atteindre le fond de l’ouvrage, et son orifice de sortie d’une vanne manuelle d’obturation pour maitriser les risques de pollution accidentelle et d’un diffuseur tel que figuré sur les schémas de principes reportés en page 310.

Concernant la noue qui sera vraisemblablement constituée en béton, son dispositif de décantation intégré sera différent faute d’épaisseur suffisante (notamment au droit de l’ouvrage de franchissement même où elle constituerait un obstacle à l’écoulement) pour la faire. La décantation pourra se matérialiser en un petit bassin déporté sur la berge, ou un filtre à sable (ou tout autre dispositif d’efficacité équivalente). Quel que soit le dispositif retenu, l’exutoire sera équipé d’une vanne manuelle d’obturation pour maitriser les risques de pollution accidentelle.

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o

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Limite d'autorisation demandée

Limite d'extraction

Chaussée en tout venant compacté

PLAN DE LOCALISATION DE LA VOIE D'ACCES AU SITE

----

LOCALISATION DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

DOSSIER DDAE

Carrière de Menciol

Commune de Saint André (974)

GUINTOLI

Emprise terrassements

Fossé intercepteur EP Bassin

versant amont

Fossé gestion EP accès

Bassin EP accès

Enjeux Flore

Echelle 1/5000 : Coordonnées UTM 40 - NGR

15_09_03_accès topo.dwg21 septembre 2015

Chaussée avec enrobés


ATDx 322

Réseau de collecte des eaux de ruissellement des bassins versants naturels amont interceptés par la voie d’accès

Les caractéristiques dimensionnelles prévues pour les fossés de collecte des eaux de ruissellement des bassins versants naturels amont interceptés par la voie d’accès sont les suivantes :

fossé BV1a

fossé BV1b

fossé BV1c

fossé BV2a

fossé BV2b

fossé BV3

fossé BV4a

fossé BV4b

fossé BV5a

fossé BV5b

fossé BV6

Longueur du fossé (m) 180 160 60 320 160 330 80 80 90 90 150

Dénivelé (m) 35 12 5 15 30 20 2 2 2 5 5

Pente longitudinale (m/m) 0,19 0,08 0,08 0,05 0,19 0,06 0,03 0,03 0,02 0,06 0,03


35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35


3/s)

0,14 0,12 0,13 0,65 0,79 1,35 0,17 0,08 0,13 0,13 0,48

Profondeur utile du fossé (m) 0,2 0,2 0,2 0,3 0,3 0,35 0,2 0,2 0,2 0,2 0,3

Largeur en fond de fossé (m) 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 1 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5

Largeur en gueule du fossé (m) 1,09 1,09 1,09 1,39 1,39 2,04 1,09 1,09 1,09 1,09 1,39

Pente des talus latéraux 3H/2V 3H/2V 3H/2V 3H/2V 3H/2V 3H/2V 3H/2V 3H/2V 3H/2V 3H/2V 3H/2V

Débit capable du fossé (m3/s) 0,6 0,5 0,5 0,7 1,3 1,7 0,25 0,25 0,2 0,35 0,55

Ces fossés sont figurés sur le plan de la page précédente. Leur exutoire au milieu naturel sera pourvu d’un diffuseur en cas de rejet à vitesse élevée pour éviter toute érosion de berge et détérioration de végétation. Ce diffuseur sera constitué de blocs apparents et de végétation pour briser la vitesse des écoulements, dissiper l’énergie et diffuser les écoulements, tel que figuré sur les schémas de principes reportés en page 310. Remarques importantes

Ce dispositif de collecte et de gestion des eaux pluviales sera dimensionné précisément ultérieurement dès lors que l’avant-projet détaillé de la voie d’accès sera finalisé. Et à cette occasion, seront précisément dimensionnés les ouvrages de franchissement de talwegs (dont la Ravine Grand Bras) sans perturbation des écoulements par la voie d’accès. On précisera par ailleurs que ces aménagements permettent de complètement isoler les ruissellements du projet de voie d’accès par rapport au captage AEP de Bras Mousseline, en plus du fait que le projet de voie d’accès se situe en dehors du bassin versant d’alimentation de ce captage.

9.3.5 Franchissement de ravines par la voie d’accès au site La chaussée va franchir 4 ravines : la Ravine Grand Bras, une ravine sans nom au Sud de la Ravine Grand Bras, une ravine sans nom au Sud du Hameau du Château et une ravine sans nom entre la Ravine Lablanche et la Ravine Grand Bras à l’aide de quatre ouvrages (cf. ouvrages BVA, BVB, BVC et BVD localisés sur le plan de la page précédente). Ces quatre ouvrages dimensionnés pour la crue décennale vont être aménagés dans le lit des ravines et leur structure sera conçue pour résister à des crues supérieures à la crue dimensionnante (c’est-à-dire résistante pour la crue centennale pour le moins) et à la charge induite par le passage régulier de poids lourds et profilée pour permettre le passage de la lame d’eau débordante sans encombre.


ATDx 323

Ces ouvrages seront vraisemblablement en béton armé de type dalles (qui évitent de toucher le lit du cours d’eau) ou ouvrages cadres (qui résistent mieux aux crues) aux gabarits suivants (types d’ouvrage et dimensions ajustés ultérieurement au regard du profil précis réel de la ravine traversée) :

Ouvrage BVA : débit de 2,75 m3/s pour une hauteur de 0,25 m et une largeur de 5 m ;

Ouvrage BVB : débit de 34,67 m3/s pour une hauteur de 1,25 m et une largeur de 5 m ;

Ouvrage BVC : débit de 11,36 m3/s pour une hauteur de 0,60 m et une largeur de 5 m ;

Ouvrage BVD : débit de 1,20 m3/s pour une hauteur de 0,3 m et une largeur de 2 m.

Les caractéristiques dimensionnelles prévues pour les ouvrages de franchissement des ravines sont (dimensions ajustées ultérieurement au regard du profil précis réel de chaque ravine traversée) :

Ouvrage BVA Ouvrage BVB Ouvrage BVC Ouvrage BVD

Ravine franchie par l'ouvrage

Ravine sans nom au Nord-

Ouest de la Ravine Grand Bras

Ravine Grand Bras

Ravine sans nom au Sud-

Est de la Ravine Grand Bras

Ravine sans nom au Sud du hameau du Château

Débit décennal de la ravine au droit de l'ouvrage (m

3/s)

2,75 34,67 11,36 1,20

Pente longitudinale (m/m) 0,10 0,10 0,10 0,10

Coeff. K de Strickler (si lit naturel conservé au fond)

20 20 20 20

Largeur transversale de franchissement (m) 5,0 5,0 5,0 2,0

Hauteur de franchissement (m) 0,25 1,25 0,60 0,30

Largeur longitudinale de franchissement (m) 8,0 10,0 8,0 8,0

A préciser que les travaux réalisés dans le lit des ravines seront les plus modestes possibles pour limiter les impacts sur la qualité des eaux, et notamment sur sa turbidité. Ces travaux seront réalisés dans les règles de l’art spécifiques à ce type de travaux en milieu sensible. Ils ne seront pas réalisés en période de crue, ni en période particulièrement sensible pour la faune aquatique.

9.3.6 Conclusion sur les ouvrages hydrauliques envisagés et la non-accentuation des débits actuels

9.3.6.1 Au droit du site d’emprunt en exploitation puis réaménagé Les fossés provisoires (présents en phase d’exploitation seulement) sont (voir leur localisation sur le plan de la page 311) :

Débit de

dimensionnement Largeur

en gueule Largeur en

pied Hauteur minimale

Vitesse

Fossé intercepteur amont au front de taille (situation aval)

4,8 m3/s 6,5 m 3,5 m 1 m 1,4 m/s

Fossé intercepteur amont au front de taille (situation intermédiaire)

3,5 m3/s 5,5 m 2,5 m 1 m 1,3 m/s

Fossé intercepteur amont au front de taille (situation amont)

2,3 m3/s 4,5 m 1,5 m 1 m 1,2 m/s

Fossé intercepteur aval (2) (fossé transversal)

3 m3/s 4,7 m 2 m 0,9 m 1,25 m/s

Fossé intercepteur aval au stock de stériles

0,4 m3/s 2,6 m 0,5 m 0,7 m 0,8 m/s


ATDx 324

Les fossés pérennes (pour la plupart présents en phase d’exploitation et tous conservés dans la remise en état) sont (voir leur localisation sur le plan de la page 311) :

Débit de

dimensionnement Largeur

en gueule Largeur en

pied Hauteur minimale

Vitesse

Fossé intercepteur amont au site (fossé Ouest)

1,8 m3/s 4 m 1 m 1 m 1,1 m/s

Fossé intercepteur aval (1) (fossé Est)

7 m3/s 6 m 3 m 1 m 1,6 m/s

Fossé intercepteur amont à la zone agricole réaménagée

6,6 m3/s 6 m 3 m 1 m 1,5 m/s

Fossé intercepteur en bout de chaque terrasse agricole

1,4 m3/s 4 m 1 m 0,9 m 1,0 m/s

Fossé de transfert (fossé Sud)

1,4 à 7 m3/s (de

l’amont à l’aval)

4 à 6 m (de

l’amont à l’aval)

1 à 3 m (de l’amont à

l’aval) 1 m 1 à 1,6 m/s

Les bassins pérennes (présents en phase d’exploitation et conservés dans la remise en état) sont (voir leur localisation sur le plan de la page 311) :

Bassin Volume







Bassin Nord-Est dans la pente

sous la plateforme 415 NGR

1 000 m3 Buse Ø 800 mm 1,6 m

3/s

1,3 m2

(4*0,6 ou 3*0,75) 10,4 m

3/s

Bassin Est sur la plateforme

415 NGR 2 650 m

3

Buse Ø 1 200 mm (ou 2 buses Ø800)

3,2 m3/s

2,3 m2

(5*0,45 ou 4*0,55) 10,4 m

3/s

Grâce à ces ouvrages, les évènements pluvio-orageux centennaux s’abattant sur les bassins versants touchés par le projet de carrière n’induisent pas de débits supplémentaires au milieu naturel (la Ravine Lablanche), comme le montre les résultats de l’avant dernière colonne du tableau ci-dessous.

Bassin versant Surface (ha) PLPE* (m) Pente

moyenne (m/m)

Q10 (m3/s) Q100 (m

3/s) Exutoire

BV amont intercepté (avant projet)

9,3 570 0,14 2,8 5,3 Ravine

Lablanche

BV amont intercepté (pendant et après

projet) 9,3 270 0,09 3,1 5,3

Ravine Lablanche

BV périmètre carrière (avant projet)

20,4 1 200 0,14 5,4 10,3 Ravine

Lablanche

BV périmètre carrière (pendant et après

projet) 20,4 1 200 0,09 6,0 10,3

Ravine Lablanche

BV total (somme des 2 BV susnommés)

avant projet 29,7 1 170 0,14 7,6 14,5

Ravine Lablanche

BV total (somme des 2 BV susnommés)

pendant et après projet 29,7 1 170 0,09 8,4 14,5

Ravine Lablanche

* PLPE : Plus Long Parcours de l’Eau


ATDx 325

Et comme cela a déjà été précisé dans le chapitre 4.1.3 en pages 178 et suivantes, grâce à ces aménagements :

Les vitesses et débits des écoulements amont sont inchangés et continuent de rejoindre la Ravine Lablanche pendant et au terme de l’exploitation et du réaménagement du site.

En ce qui concerne la Ravine Lablanche, la mise en place des aménagements relatifs à la carrière aura un effet positif sur celle-ci :

o En phase d’exploitation en limitant le débit rejeté par rapport à l’état actuel par la mise en place des bassins d’orage et de l’orifice de régulation des débits ;

o Après la phase d’exploitation et une fois le terrain réhabilité, la réduction de la pente moyenne du cheminement hydraulique aura pour effet de réduire l’apport d’eau issue de la parcelle. Les ouvrages de gestion des eaux internes sont conservés après réaménagement, les eaux de la parcelle se rejettent donc vers cette ravine à hauteur des rejets actuels.

o Le hameau de l’Hermitage est ainsi protégé des eaux de ruissellement de la parcelle, puisqu’elles ne transiteront plus par celui-ci comme aujourd’hui mais seront réorientées vers la Ravine Lablanche avant.

L’incidence tant quantitative que qualitative n’est pas aggravée entre l’état avant aménagement et les divers états intermédiaires jusqu’à l’état réaménagé final en amont au droit et en aval du site.

9.3.6.2 Au droit de la voie d’accès Tous les ouvrages hydrauliques présentés ci-dessous sont pérennes puisque la voie d’accès est conservée au terme de la remise en état du projet. Les ouvrages de franchissement des ravines sont (dimensions ajustées ultérieurement au regard du profil précis réel de chaque ravine traversée – voir leur localisation sur le plan de la page 321) :

Ouvrage BVA Ouvrage BVB Ouvrage BVC Ouvrage BVD

Ravine franchie par l'ouvrage

Ravine sans nom au Nord-

Ouest de la Ravine Grand Bras

Ravine Grand Bras

Ravine sans nom au Sud-

Est de la Ravine Grand Bras

Ravine sans nom au Sud du hameau du Château

Débit décennal de la ravine au droit de l'ouvrage (m

3/s)

2,75 34,67 11,36 1,20

Pente longitudinale (m/m) 0,10 0,10 0,10 0,10

Coeff. K de Strickler (si lit naturel conservé au fond)

20 20 20 20

Largeur transversale de franchissement (m) 5,0 5,0 5,0 2,0

Hauteur de franchissement (m) 0,25 1,25 0,60 0,30

Largeur longitudinale de franchissement (m) 8,0 10,0 8,0 8,0

Les fossés de collecte des eaux de ruissellement des bassins versants naturels amont interceptés par la voie d’accès sont (voir leur localisation sur le plan de la page 321) :

fossé BV1a

fossé BV1b

fossé BV1c

fossé BV2a

fossé BV2b

fossé BV3

fossé BV4a

fossé BV4b

fossé BV5a

fossé BV5b

fossé BV6

Longueur du fossé (m) 180 160 60 320 160 330 80 80 90 90 150

Dénivelé (m) 35 12 5 15 30 20 2 2 2 5 5

Pente longitudinale (m/m) 0,19 0,08 0,08 0,05 0,19 0,06 0,03 0,03 0,02 0,06 0,03


35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35


3/s)

0,14 0,12 0,13 0,65 0,79 1,35 0,17 0,08 0,13 0,13 0,48

Profondeur utile du fossé (m) 0,2 0,2 0,2 0,3 0,3 0,35 0,2 0,2 0,2 0,2 0,3

Largeur en fond de fossé (m) 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 1 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5

Largeur en gueule du fossé (m) 1,09 1,09 1,09 1,39 1,39 2,04 1,09 1,09 1,09 1,09 1,39

Pente des talus latéraux 3H/2V 3H/2V 3H/2V 3H/2V 3H/2V 3H/2V 3H/2V 3H/2V 3H/2V 3H/2V 3H/2V

Débit capable du fossé (m3/s) 0,6 0,5 0,5 0,7 1,3 1,7 0,25 0,25 0,2 0,35 0,55


ATDx 326

Les fossés de collecte des eaux de ruissellement de la voie d’accès sont (voir leur localisation sur le plan de la page 321) :

fossé BVtr1

fossé BVtr2

fossé BVtr3

fossé BVtr4

fossé BVtr5

fossé BVtr6

fossé BVtr7

fossé BVtr8

Longueur du fossé (m) 570 610 350 75 35 230 150 470

Dénivelé (m) 65 44 27 2,5 2 9 7 28

Pente longitudinale (m/m) 0,11 0,07 0,08 0,03 0,06 0,04 0,05 0,06


35 35 35 35 35 35 35 35


3/s)

0,41 0,30 0,18 0,06 0,04 0,14 0,12 0,26

Profondeur utile du fossé (m) 0,2 0,2 0,2 0,2 0,15 0,2 0,2 0,25

Largeur en fond de fossé (m) 0,5 0,5 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2

Largeur en gueule du fossé (m) 1,09 1,09 0,79 0,79 0,64 0,79 0,79 0,94

Pente des talus latéraux 3H/2V 3H/2V 3H/2V 3H/2V 3H/2V 3H/2V 3H/2V 3H/2V

Les bassins de rétention et de décantation des eaux de ruissellement de la voie d’accès sont (voir leur localisation sur le plan de la page 321) :

bassin BVtr1

bassin BVtr2

bassin BVtr3 + BVtr4

noue BVtr5

bassin BVtr6

bassin BVtr7

bassin BVtr8

Débit décennal entrant (m3/s) 0,36 0,26 0,21 0,035 0,12 0,10 0,23

Débit de fuite du bassin (m3/s) 0,25 0,15 0,11 0,026 0,07 0,06 0,13

Débit retenu dans le bassin (m3/s) 0,10 0,11 0,10 0,009 0,05 0,04 0,10

Volume d'eau retenu dans le bassin (m3) 308 304 233 16 124 129 223

Hauteur d'eau retenue dans le bassin (m) 2,6 2,6 2,6 0,5 2,6 2,6 2,6

Surface du bassin (m2) 234 273 240 52 138 79,5 234

Longueur en tête de bassin (m) 18 39 40 26 23 19 18

Largeur en tête de bassin (m) 13 7 6 2 6 6 13

Pente des talus latéraux du bassin 3H/2V 3H/2V 3H/2V 3H/2V 3H/2V 3H/2V 3H/2V

Grâce à ces ouvrages, les évènements pluvio-orageux décennaux s’abattant sur les bassins versants touchés par le projet d’accès n’induisent pas de débits supplémentaires au milieu naturel, comme le montre les résultats de l’avant dernière colonne du tableau ci-dessous.

Bassin versant

Superficie (ha)

Longueur du plus

long talweg (m)

Pente du plus long

talweg (m/m)

Coefficient de

ruissellement (sans unité)

Débit décennal

(m3/s)

identique pendant et

après projet qu’avant

projet

Exutoire

BVA 9,4 550 0,13 0,6 2,75 Ravine Lablanche

BVB 221 5200 0,13 0,6 34,67 Ravine Grand Bras

BVC 63,6 3400 0,14 0,6 11,36 Ravine Grand Bras

BVD 4,2 570 0,1 0,6 1,2 Ravine du Bras des

Chevrettes

BV1a 0,31 140 0,2 0,6 0,14 Ravine Lablanche

BV1b 0,27 140 0,19 0,6 0,12 Ravine Lablanche

BV1c 0,28 95 0,12 0,6 0,13 Ravine Lablanche

BV2a 2,12 420 0,08 0,6 0,65 Ravine Lablanche

BV2b 0,27 85 0,22 0,6 0,14 Ravine Lablanche

BV3 5,15 750 0,09 0,6 1,35 Ravine Lablanche


ATDx 327

Bassin versant

Superficie (ha)

Longueur du plus

long talweg (m)

Pente du plus long

talweg (m/m)

Coefficient de

ruissellement (sans unité)

Débit décennal

(m3/s)

identique pendant et

après projet qu’avant

projet

Exutoire

BV4a 0,29 45 0,15 0,6 0,17 Ravine Grand Bras

BV4b 0,11 20 0,19 0,6 0,08 Ravine Grand Bras

BV5a 0,23 35 0,11 0,6 0,13 Ravine Grand Bras

BV5b 0,25 55 0,07 0,6 0,13 Ravine Grand Bras

BV6 1,26 200 0,1 0,6 0,48 Ravine du Bras des

Chevrettes

BVtr1 1 570 0,11 0,8 0,41 Ravine Lablanche

BVtr2 0,602 610 0,07 1 0,3 Ravine Lablanche

BVtr3 0,302 350 0,08 1 0,18 Ravine Lablanche

BVtr4 0,071 75 0,03 1 0,06 Ravine Grand Bras



BVtr7 0,17 150 0,05 1 0,12 Ravine du Bras des

Chevrettes

BVtr8 0,63 470 0,06 0,8 0,31 Ravine du Bras des

Chevrettes

9.4 Dispositions concernant l’air et le climat L’utilisation d’engins et matériels récents permettra de limiter les émissions de particules polluantes contenues dans les gaz d’échappements dans le respect des normes actuelles. Ils seront régulièrement entretenus et leur moteur sera réglé pour optimiser la combustion et limiter les rejets gazeux. De plus, les engins utiliseront comme carburant du Gazole Non Routier, obligatoire depuis le 1

er mai 2011 d’après

l’Arrêté du 10 décembre 2010, et contenant dix fois moins de soufre que le fioul autrefois utilisé pour les engins. Cette obligation est le résultat de l’application dans la norme française de la directive 2009/30/CE, qui :

a pour objectif de limiter la pollution atmosphérique,

impose l’utilisation d’un gazole avec une très faible teneur en soufre (10 mg/kg),

permet le développement des dispositifs de traitement des gaz d’échappement et la réduction des émissions des engins qui l’utilisent.

Les mesures prévues pour limiter les émissions de poussières participeront également à la réduction de l’impact du projet sur l’air (cf. chapitre 9.13.3). La remise en état prévue pour le site privilégiant la reconstitution d’un terrain agricole limitera dans le temps, à la durée de l’exploitation du projet fixée à 6 ans, l’incidence du projet sur le climat en restituant des conditions analogues à l’état initial des lieux. Une autre disposition prise, en lien avec le climat, concerne la protection des personnes et des biens du projet en cas de cyclone. A noter qu’en cas d’alerte orange, l’activité ne sera pas arrêtée (sauf tirs de m ines reportés après que le danger soit écarté) mais le responsable de la carrière se tiendra informé régulièrement des alertes. En cas d’alerte rouge, le préavis de 3 heures reçu des autorités de prévention du risque cyclonique permettra au responsable de carrière d’arrêter l’exploitation et de dire aux employés de rentrer chez eux pour se mettre à l’abri. Les engins mobiles seront placés sur des niveaux intermédiaires du fond de fouille :

Pour limiter leur prise au vent et le risque de pollution induit en cas de renversement ;

Pour pallier à une éventuelle accumulation d’eau de pluie en fond de carrière et le risque de pollution des eaux associé.


ATDx 328

9.5 Dispositions concernant les sites et le paysage Les principales dispositions prises pour le paysage relèvent de l’exploitation (adaptation des principes d’exploitation pour qu’elle soit autant que possible moins impactante visuellement) et de la remise en état (insertion paysagère au terme de l’exploitation). Les principes et la conduite d'exploitation veillent à limiter au strict minimum les impacts paysagers et à permettre autant que possible l'insertion paysagère. Les choix de conduite d'exploitation sont les suivants :

Exploitation de carrière qui s’enfonce dans le massif boisé : ceci permet de la rendre faiblement visible de l’extérieur du site du fait de son environnement immédiat boisé qui maintient un écran visuel ;

Phasage limitant les surfaces ouvertes (défrichement, décapage et remblaiement/réaménagement progressifs et coordonnés à l’avancement de l’exploitation) : ceci permet de réduire l’impact paysager du projet essentiellement dû au défrichement qui crée des ouvertures dans l’espace forestier et dû au stockage temporaire des stériles en attente de la remise en état ;

Installations de traitement, installations connexes (bureaux, atelier mécanique, aire à carburant) et stocks de basalte peu élevés et implantés en fond de fouille ;

Conservation des stériles de l’exploitation pour réaliser des talus et modelés sur les gradins d’exploitation permettant de dissimuler les formes géométriques induites par l’extraction et de laisser place à des modelés topographiques en continuité avec le terrain naturel : ceci garantit l’intégration paysagère volumique (structurelle) du projet à terme.

Déstructuration des fronts et banquettes (volontairement conservés dans la partie haute du site réaménagée en zone naturelle pour lui apporter une diversité d’habitats écologiques) pour leur donner un aspect naturel (type falaise de basalte) : ceci garantit également l’intégration paysagère volumique (structurelle) du projet à terme.

Par ailleurs, plusieurs mesures complémentaires mises en œuvre dans le cadre du projet d’exploitation viendront limiter encore les impacts paysagers :

Les merlons périphériques en terre végétale (mesure hydraulique, écologique, acoustique, paysagère et de sécurité) mis en place sur le pourtour de la zone d’exploitation, d’une hauteur de 2 m, seront végétalisés de canne et de plantes locales (en plus de favoriser leur intégration visuelle, ceci évite l’installation d’espèces envahissantes et maintient la qualité agronomique du sol). Ceux-ci seront placés sur tout le pourtour du périmètre d’exploitation. Ils seront réalisés dès le début du projet et conservés toute sa durée. Ceux en limite Est du projet seront conservés après remise en état des lieux pour des raisons de sécurisation du site (ils sont en limite de rupture de pente) et d’intégration paysagère. Les autres seront enlevés et à la place sera recréée une végétation naturelle locale en continuité de l’existante riveraine et de celle apportée par le projet de remise en état.

Les merlons acoustiques temporaires de 2 à 4 m de hauteur implantés auprès des installations de traitement des matériaux (qui sont les sources sonores les plus bruyantes du projet) seront végétalisés et participeront à la dissimulation de ces installations depuis l’extérieur du site, tant dans leur configuration provisoire au démarrage de la carrière sur le terrain naturel entre les cotes 440 et 450 m NGR que dans leur configuration finale (jusqu’au terme de l’exploitation de carrière) sur la plateforme creusée à 415 m NGR. Ces merlons seront également végétalisés de canne et de plantes locales.

La haie sera plantée d’essences locales à haut jet devant l’éperon rocheux créé pour maintenir à sa place et accessible le pylône présent dans le périmètre exploitable. D’essences identiques à celles replantées dans la zone boisée restituée, cette haie sera plantée dès la fin de l’aménagement de la plateforme à 415 m NGR ; elle sera plantée devant les faces Est et Sud de l’éperon rocheux pour en limiter sa perception depuis les points d’observation possibles extérieurs au site (vues A et G principalement).

La voie d’accès au site sera aménagée de sorte à s’intégrer au mieux dans le contexte local, et sera bien tenue.

L’efficacité de ces mesures complémentaires sera surtout ressentie par les riverains et usagers des chemins les plus proches de l’emprise du projet et de son accès.


ATDx 329

La remise en état du site prévue dans le cadre du présent projet est la restitution des terrains à l’agriculture dans la partie basse (partie Est) et une remise en état forestière dans la partie haute (partie Ouest) pour former un ensemble cohérent avec les terrains alentours et bien intégré en matière de paysage avec :

Une zone agricole en terrasses dont la largeur sera d’au moins 40 m et la pente inférieure à 15%, qui permettra un retour des pratiques agricoles et tout particulièrement la culture de la canne à sucre. Pour renforcer leur intégration paysagère en même temps qu’ils stabilisent l’ensemble de l’aménagement, ces terrasses seront délimitées par des haies à palmistes, à bois de chandelle et à canne fourragère et par des talus inter-banquettes couverts d’une végétation naturelle locale à dominante de canne fourragère et de palmiste rouge, palmiste blanc, bois de rempart, bois de pintade, bois de chandelle, petit natte, grand natte, bois maigre, affouche. A préciser que les plantations de bois de chandelles aux extrémités des terrasses et dans les talus inter-terrasses renforcent l’intégration paysagère du projet en lui apportant un caractère de paysage agricole coutumier.

Une zone forestière plantée en fond de fouille et sur les banquettes résiduelles d’exploitation avec des essences végétales endémiques issues de plants prélevés et élevés sur le site même (voir la liste des espèces endémiques plantées de l’annexe 2 du rapport d’ECO-MED Océan Indien joint en annexe 3). Le fond de fouille sera irrégulier et continu car résultant de l’enlèvement du gisement à la base des coulées basaltiques ; les banquettes résiduelles d’exploitation seront également irrégulières car volontairement déstructurées dans ce but une fois l’exploitation terminée et avant leur plantation ; rappelons que cette irrégularité structurelle a son importance pour l’intégration paysagère (et écologique) du projet car ceci garantit l’intégration paysagère volumique du projet à terme.

Le nouvel accès au site (voie de 6 m de large et environ 2 500 m de long) qui sera conservé pour desservir les parcelles agricoles reconstituées dans le cadre du réaménagement, et les parcelles riveraines tout au long de la voie d’accès.

La remise en état prévue est décrite et illustrée de manière détaillée dans le chapitre 10 en pages 365 et suivantes. Un aperçu de l’efficacité de ces mesures, et surtout de la remise en état agricole (à l’Est) et forestière (à l’Ouest) des lieux au terme de l’exploitation de la carrière d’une durée de 6 ans, est disponible sur les photo-simulations jointes en pages 189 à 191 et celles de l’étude paysagère jointe en annexe 8.

Voir chapitre « Remise en état » en pages 365 et suivantes Voir photo-simulations (état actuel, phase 1 et remis en état) p 189 à 192 ou de l’étude paysagère

ATDx et la notice paysagère Helios Paysages

9.6 Dispositions concernant les habitats naturels, la flore et la faune Les mesures proposées ci-dessous recherchent en priorité des moyens de suppression d’impact, ou à défaut des mesures de réduction des effets notables du projet sur la faune locale. Elles ont fait, préalablement à la rédaction définitive du VNEI (volet naturel de l’étude d’impact), l’objet d’une concertation entre le bureau d’études ECOMED qui les a proposées et l’exploitant, la société GUINTOLI, de façon à être sûr que ces mesures seront bien réalisables sur le site. Le bureau d’études BIOTOPE en charge de l’élaboration du dossier de dérogation pour destruction d’habitats et d’espèces protégées au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement sur la base d’inventaires complémentaires réalisés de février à avril 2015 et de novembre 2015 à début 2016 a été associé à la réflexion sur les mesures proposées. La société GUINTOLI s’engage donc à respecter et à mettre en œuvre les différentes mesures décrites ci-après.

Voir expertise écologique du bureau d’étude ECOMED (en annexe 3) Voir expertise écologique complémentaire du bureau d’étude BIOTOPE (en annexe 17)

9.6.1 Mesures d’évitement

9.6.1.1 Mesure d’évitement E1 : Evitement de stations d’espèces floristiques patrimoniales Deux stations de Angraecum calceolus et Phaius tetragonus, espèces à enjeu de conservation modéré et fort se situent en limite du périmètre de l’emprise du projet. Ces stations, localisées sur la carte de la page suivante, feront l’objet d’une mise en défens avant le début des travaux (à l’aide de piquets et rubalise, par exemple), afin d’être facilement évitées lors de la réalisation de travaux à proximité (défrichement, clôture du site, mise en place de merlons,…). De plus, ces stations étant implantées en dehors du périmètre ICPE, elles seront donc protégées de l’exploitation par la bande de 10 m restant en place en limite d’emprise.