Syndicats de rivière : le Clain

Note sur les syndicats du Clain et sur la réforme

Eléments et propositions

Contexte ........................................... ......................................................................................................2

Les syndicats actuels .............................. ............................................................................................2

Syndicats mixtes du Clain Nord / Clain Sud ? et les types de syndicats................................ ...6

Proposition de statut :............................ ..............................................................................................7

Planning........................................... .......................................................................................................9

Questions Clés ..................................... ...............................................................................................10

bibliographie...................................... ..................................................................................................11

2

Contexte

Les huit syndicats à compétence "rivière" sur le bassin du Clain sont de plusieurs formes juridiques : syndicat intercommunal, syndicat mixte fermé et syndicat mixte ouvert.

La CDCI a délibéré le 18 juillet 20131 pour obtenir deux syndicats à compétence "rivière" sur le bassin du Clain dans les limites du département de la Vienne. La limite fixée à Iteuil permet de diviser en deux parties égales le territoire en terme de bassin. Le document ci-dessous présente les syndicats actuels avec quelques éléments synthétiques, une démarche et une proposition de statut. Ces statuts abordent de manière succincte les futurs syndicats et devront être affinés au cours de l'année 2014 par les élus dans une démarche prospective. Quel syndicat voulez vous dans 10 ans compte tenu du contexte de vos collectivités, de vos habitants/usagers et de vos rivières ?

Les syndicats actuels

Les syndicats de la Vienne ont depuis une dizaine d'année gagnés en intervention et en réalisation de travaux grâce aux techniciens et agents. Les élus ont permis de créer ces structures et de donner des directives aux employés pour l'entretien des rivières. Au début des années 2000, les syndicats effectués des interventions sur la végétation : arbre en travers, embâcles,… pour s'orienter vers des travaux de restauration tels que des frayères à brochet, des aménagements sur des ouvrages hydrauliques,… avec une part d'animation importante. Ces actions sont d'autant plus intéressantes pour les collectivités qu'elles répondent à plusieurs types d'acteurs. D'une part les financeurs, l'agence de l'eau Loire Bretagne, le Conseil Régional et le Conseil Général participent aux actions entre 60 et 80% notamment motivés par la Directive Cadre sur l'Eau2. D'autre part, les acteurs locaux comme les propriétaires, riverains, usagers demandent essentiellement à intervenir pour l'entretien de cours d'eau et pour avoir des renseignements sur la législation de l'eau. Enfin, les structures associatives et administratives sollicitent régulièrement les syndicats pour avoir des informations sur leurs territoires ou pour effectuer des travaux.

Les statuts des syndicats actuels datent pour certains des années 60-70 et n'ont pas été actualisés depuis. Les syndicats à l'origine prévus pour des interventions de type agricole (syndicat d'assainissement ou d'hydraulique) en font partie. En note, le syndicat de la Vonne a été dissous en 20113.

Le tableau ci-dessous apporte quelques éléments des syndicats actuels.

1 Arrêté préfectoral du 18 juillet 2013 n° 2013-D2/B1 039 portant modification du Schéma départemental de

coopération intercommunale de la Vienne arrêté le 21 décembre 2011 2 transposée en droit français Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/ CE

du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Directive 2000/60/ CE du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau sauf pour les masses d'eau fortement modifiée dont l'objectif est reporté à 2021 ou 2027 3 Arrêté préfectoral de la Vienne du 15 mars 2011 n °2011074-0004 portant dissolution du syndicat de la Vonne

Syndicat et date de création Sigle Type syndicat Cours d'eau et longueur

Etude DCE /contrat Agence)

Nombre de personne Travaux Propriété (biens fonciers) / Conventions

Budget total

SI pour l'assainissement du Miosson (1953)

SIAM intercommunal 33km Oui /Non

Pas de personnel Entretien (volonté de faire des travaux de restauration)

40k€

SM pour l'Aménagement du Clain (1970)

SMAC SM ouvert 70km Oui /fin 2013

1 technicien et 0,5 secrétaire (titulaires*) Entretien, jussie, étude ouvrage

Oui oui

230 k€

SI d'aménagement de la vallée de la Pallu (1978)

SIAVP intercommunal 35km Oui /en cours

0.3 technicien (titulaire) Entretien, travaux restauration 60k€

SI d’Etudes, d’Entretien et de Gestion des BV de l’Auxance et de la Vendelogne (2000)

SIEEG BVAV

intercommunal 120km Oui /en cours

0.5 technicien (titulaire) Etude, lancement travaux prévus en 2014

160k€

Syndicat d’Aménagement de la Vallée de la Boivre créé en (1989)

SAVB intercommunal 60km Oui /en cours

0.5 technicien (même technicien que le syndicat précédent)

idem ? (70k€)

SM d'Aménagement du Val de Clouère (1959, changement de nom en 2009)

SMVC SM fermé 70km Oui /en cours

1 technicien et 3 agents (1 titulaire et 2 contrat aidé)

Entretien, travaux restauration Oui /oui

180k€

SM du Clain Sud (2000) SMCS SM fermé 170km Oui /fin 2013

1 technicien et 2 agents (titulaires) Entretien, travaux restauration Non /oui

170k€

Syndicat d’Etudes et d’Aménagement des Vallées du Palais et de la Rhune créé en (1985)

SEAVPR intercommunal 30km Non /Non

Pas de personnel Entretien ? (20k€)

D'un point de vue comptabilité, les syndicats se basent sur la nomenclature M14 sauf le Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Clain qui se réfère à la nomenclature M157 (à confirmer).

"Clain Nord" = 57 communes, 300 km de cours d'eau, 192 000 habitants "Clain Sud" = 39 communes, 418 km4 de cours d'eau, 38 000 habitants

4 longueur de cours d'eau variable selon la prise en compte de tous les cours d'eau (réf. couche "cours d eau" AELB, précision 1 : 50 000) ou les cours d'eau en gestion actuellement ; population référence INSEE 2009 (arrondi)

4

Partie sud (cf. carte suivante)

5

La première carte "Carte des syndicats de rivière sur le bassin du Clain en 2012" présente le contexte des syndicats par rapport aux limites administratives (département) et le SAGE Clain.

La seconde carte ci-dessus relie le futur syndicat sur la partie sud avec les communauté de communes. La carte n'aborde pas le transfert de compétence de Joussé et de Payroux vers la nouvelle communauté de communes du pays Charlois/Civraisiens.

6

Syndicats mixtes du Clain Nord / Clain Sud ? et les types de syndicats

Dans le cadre de la réforme, la création de deux entités sur le bassin du Clain pour gérer les cours d'eau doit avoir des noms. La proposition d'un Clain Nord et d'un Clain Sud paraît évidente, cependant la confusion est possible avec le syndicat mixte du Clain Sud existant à ce jour. De plus, la notion de bassin versant n'apparaît pas dans les libellés. Une autre proposition se réfère à cette notion : syndicat mixte du Clain amont et un syndicat mixte du Clain aval. Ces dénominations évidentes pour les initiés ne le sont pas pour les personnes lambda.

Quels noms donner aux syndicats ? Bien qu'il serait intéressant d'avoir un miroir pour les distinguer, il ne faut cependant pas laisser entendre une opposition entre les deux structures.

Une autre modalité à déterminer reste le type de syndicat mixte, étant donné que des EPCI à FP (Fiscalité Propre) cotisent actuellement aux syndicats, ces futurs structures ne pourront être des syndicats intercommunaux. Il existe trois "types" de syndicat mixte : fermé (L 5711-1 du CGCT), ouvert limité (L 5721-2) et ouvert élargie. Les syndicats mixtes futurs ne pourront être du type ouvert élargie, parce qu'ils incluent au moins une structure autre que des collectivités, exemple : les chambres consulaires, et qu'ils passent en régime de droit privé pour les employés5.

La différence entre un syndicat mixte fermé et ouvert se caractérise par les collectivités qui cotisent. Si toutes les collectivités adhérentes sont inclus dans le périmètre : communes, communautés de communes et/ou autres EPCI à FP, le syndicat est de type fermé ; par contre si une collectivité extérieure au périmètre cotise, le syndicat devient de type ouvert.

SM fermé = communes + EPCI FP (dans le périmètre)

SM ouvert limité = SM + groupement de collectivité et/ou territoriale (Conseil Général, Régional,...)

SM ouvert élargie = SM + autres personnes morales (chambres consulaires).

Les deux syndicats mixtes ouverts correspondent à la participation statutaire d'une structure extérieure avec "normalement" une représentation dans le comité syndical. Cette cotisation est à déterminer dans les statuts6 (voir l'annexe 1 pour le partie sud du Clain).

Les syndicats mixtes fermés se composent uniquement des collectivités adhérentes de type EPCI à fiscalité propre et de communes.

SM fermé L.5711-1

SM ouvert limité L5721-2

Nombre de délégué idem Définie dans les statuts sinon droit commun (L5212-6 et 7) Indemnités Président : 21% Président : 12,80% 1015 soit environ 480€/mois Employés Droit public Droit public Déclaration d'Intérêt Général*

Non Oui

Comptabilité M14 M157 Note : Statuts « facilement »

modifiables - Assouplir les conditions de modifications dans les statuts -- Ne peut pas être modifié par la loi du 16 décembre 2010 pour le prochain schéma (SDCI de 2018) - Divulgation plus importante des actions

Source : CGCT, « Syndicats mixtes » Mairie conseils, Caisse des dépôts, 29p., février 2007

5 les syndicats mixtes ouverts élargies présentent d'autres caractéristiques notamment sur l'imposition (impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires) ; cf. Caisse des dépôts 2007 p.9-12 6 Il n'est d'ailleurs pas mentionné dans les textes de participation minimum ou maximum

7

* Extrait de l'article L211-7 concernant les déclarations d'intérêt général et d'utilité publique nécessaires pour l'intervention de travaux de restauration sur les cours d'eau non-domaniaux :

« Les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les syndicats mixtes créés en application de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales sont habilités à utiliser les articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural et de la pêche maritime pour entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux s'il existe, [...] ». L211-7 du Code de l'environnement

Il est important de bien définir le type de syndicat. En effet, les partenaires financiers participent à des actions d'entretien et de restauration des milieux aquatiques si le syndicat dispose d'une DIG ou à défaut d'une légitimité pour intervenir sur des fonds privés. Pour inclure le Conseil Général et pour obtenir de droit le statut d'un SM ouvert limité et donc disposer d'une Déclaration d'Intérêt Général, il est possible de fixer un montant de participation relativement faible.

Les participations des collectivités varient entre les syndicats selon différentes modalités qui sont fixées dans les statuts. En général, plus le syndicat est petit plus la méthode de calcul est complexe et les grands syndicats ont des méthodes de calculs simples se basant notamment sur la population et la longueur de cours d'eau. La méthode de calcul devra être définie courant de l'année 2014.

La démarche actuelle se décline en deux temps : la validation de statut préalable pour répondre à la temporalité de la loi sur la réforme des collectivités et la concertation courant avril 2014 à septembre 2014 pour les affinés avec une réflexion prospective.

Proposition de statut :

Article1 : dénomination et liste des collectivités membres

Le syndicat mixte prévu par l'article L5721-2 du CGCT dénommé ….. est constitué des collectivités suivantes :

ASLONNES, BRION, CHAMPAGNE SAINT HILAIRE, CHATEAU GARNIER, CHATEAU LARCHER, COULOMBIERS, GENCAY, ITEUIL, JOUSSE, MAGNE, MARCAY, MARNAY, PAYROUX, SAINT MAURICE LA CLOUERE, SAINT SECONDIN, SOMMIERES DU CLAIN, VIVONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE COUHE, la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORILLONNAIS pour les seules communes de MAUPREVOIR, PRESSAC, SAINT MARTIN L’ARS et USSON DU POITOU, la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VONNE ET CLAIN dont la compétence rivière « Vonne » concerne uniquement les communes de MARIGNY-CHEMEREAU et VIVONNE et la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELUSIN pour les seules communes de CELLE LEVESCAULT, CLOUE, CURZAY SUR VONNE, JAZENEUIL, LUSIGNAN et SANXAY, LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE. Il a pour objet l'étude, l'entretien et la restauration de cours d'eau sur les collectivités adhérentes. (Attention à Joussé et Payroux avec le transfert de compétence avec la CC Pays Charlois)

Article 2 : Siège social

Le siège social du syndicat est fixé à la mairie de Couhé (86700 COUHE)

8

Article 3 : Date d'effet et durée

Le syndicat est créé au 1er janvier 2015 pour une durée illimitée. (créer le syndicat courant 2014 risque de poser des problèmes de

compréhension et nécessiterait des élections de délégués, d'un président,…, avec quelle(s) compétence(s) ?)

Article 4 – Compétences : Le syndicat prend la compétence d'étude, d'entretien et de restauration des

cours d'eau sur les collectivités adhérentes dans le cadre d'un intérêt général. (Les compétences seront modifiées au cours de l'année 2014 par le comité syndical et par les collectivités adhérentes.)

Article 5 – Désignation des délégués : ? Préfecture : Deux représentants par communes, conformément à L 5212-7 ;

soit 78 délégués pour le syndicat sur la partie sud (39 communes). Autre choix : 1 délégué élu avec 1 suppléant par commune soit 39 élus

(L5721-2) : "[…] La répartition des sièges au sein du comité syndical entre les collectivités locales et les

établissements publics membres du syndicat mixte est fixée par les statuts. A défaut de dispositions particulières dans les statuts, le nombre de sièges attribués aux établissements publics de coopération intercommunale qui se substituent à tout ou partie de leurs communes membres au sein du syndicat mixte en application des articles L. 5214-21, L. 5215-22 et L. 5216-7 est égal au nombre de sièges dont disposaient les communes avant la substitution. […]" L5721-2 paragraphe 4

(la question de la représentation sera en fonction des modalités de

participation afin que les communes les plus contributrices aient davantage de voix, à voir aussi la participation du Conseil Général dans le cadre d'un syndicat mixte ouvert)

Article 6 – Administration du syndicat – le comité syndical : ? Le syndicat est administré par le comité syndical composé des délégués élus

désignés à l'article 5. Chaque collectivité adhérente aura à désigner un délégué titulaire et un suppléant. Un président est élu au scrutin majoritaire à trois tours (voir règlement intérieur).

Le bureau du syndicat, article 7, aura la charge des affaires courantes d'administration.

Article 7 – Bureau du syndicat – composition et rôl e : ? Le bureau du syndicat se compose du président, de 3 vices présidents et de

5 membres et d'un secrétaire (ou "dont un secrétaire" pour conserver un nombre impair). Ses actions se limitent à :

- gestion des cadres d'emploi - préparation des réunions du comité syndical

Article 8 – Rôle du président ? Le président représente les orientations du syndicat dans son domaine de

compétence. Il signe les documents administratifs : délibérations, mandats, titres,

9

conventions de mandats, de mutualisation des services,… dans les limites prévues par la loi. (marché public, CGCT,…)

Le président du syndicat a pour rôle de convoquer des membres du comité

syndical. A défaut, en cas d'empêchement ou d'absence du président, un vice-président peut convoquer l'assemblée. (règlement intérieur).

Article 9 – Comptabilité : ?

Les fonctions de receveur du syndicat sont exercées par un comptable public, désigné par le trésorier payeur général.

Article 10 – Modification statutaire : ? Le comité syndical peut modifier les statuts de la structure à la majorité

simple. (au moins pour l'année 2014 afin de modifier plus simplement que ce que prévoit la loi : "majorité des deux tiers")

Article 11 – Règlement intérieur : ? Le syndicat dispose d'un règlement intérieur fixant les conditions de

fonctionnement (composition des commissions, convocations, déroulement d'une assemblée,…)

Article 12 – Transfert du personnel et des biens : ? Le syndicat reprend l'ensemble du personnel et des biens des syndicats

mixtes pour l'Aménagement du Val de Clouère et du Clain Sud dans les conditions fixées par la loi (conservation des contrats, des avantages sociaux, du matériels, des conventions,…)

Article 13 – Retrait d'une collectivité au syndicat mixte : ? Le retrait d'une collectivité ne peut se faire dans les cinq premières années à

partir de la date d'effet. Il se fait à la majorité simple du comité syndical, de l'avis de la CDCI et de la majorité des collectivités adhérentes par délibération (article à retravailler)

………………………

Planning

Dans le déroulement prévu et compte tenu des élections municipales et des EPCI à FP en mars 2014, la construction du futur syndicat par les élus ne pourra s'effectuer qu'entre avril et septembre 2014. Pendant cette période, plusieurs réunions sont à prévoir avec pour objectif de déterminer parmi des choix d'orientation, la ligne de conduite du futur syndicat. En parallèle, la Direction Régionale des Finances Publiques pourrait, dans la mesure du possible, réaliser une étude sur la fusion des structures d'un point de vue comptable.

10

Planning proposé :

Election

municipale

Décembre

2013

Janvier

2014

Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre décembre Janvier 2015

Fin délib.

Statuts I

arrêté préf.

Nouveaux

délégués

Préparation

statut II

Préparation

statut II

Préparation

statut II

Préparation

statut II

Statuts II

délibération

Nouveaux

syndicats

Questions Clés

Les questions clés a répondre dans un premier temps concernent :

- type de syndicat mixte : ouvert – fermé

- les noms des syndicats

- les statuts présentées ci-avant : date d'effet, compétence, collectivités concernées, modification des statuts, nombre de délégué

- le planning avec les étapes

11

Bibliographie

Pour en savoir plus :

ALBERT J-L., DE BRIANT V., FIALAIRE J. : "L’intercommunalité et son coût" ; L’Harmattan ; GRALE ; 2008 ; 312p BOUTELET M., LARCENEUX A., BARCZAK A. : "Gouvernance de l'eau : Intercommunalités et recomposition des territoires" ; Universitaires de Dijon ; Collection : Sociétés ; 2010 ; 258 p. Caisse des dépôts : "Syndicats mixtes" ; fiches pédagogiques ; février 2007 ; 29 p. Caisse des dépôts : "Le syndicat mixte 125 questions/réponses" ; Questions/Réponses ; 2006 ; 160 p. Centre Européen de Prévention des risques d'inondation : "Recueil d'expériences : entretien des cours d'eau et prévention des inondations Maîtrise d'ouvrage et financement" ; septembre 2009 ; 61 p. CHRISTIANY D. : "Pratique du droit de l'intercommunalité Communautés, syndicats, transferts et gestion de compétences" ; Le Moniteur Dexia ; collection Action locale ; 2008 ; 458 p. ; GHIOTTI S. : "Les territoires de l’eau Gestion et développement en France" ; Paris ; CNRS Editions ; 2007 ; 246 p. GHIOTTI S. : "Le « bon état écologique des eaux » pour 2015 : une ambition qui bouscule la gestion des territoires en France" ; La découverte ; collection La recherche ; 498 p ; 2010 ; p. 143-159 IAAT : "Périmètres d'intercommunalité en Poitou Charentes et réforme des collectivités territoriales" ; Eléments de repères de l'IAAT ; version n°2 ; avril 2011 ; 12 p. PINARD J. : "Les syndicats intercommunaux du département de la Vienne" ; Norois ; n° 88 ; 1975 ; p. 679-683 PISSALOUX J.-L., SUPPLISSON D. : "la réforme inachevée des collectivités territoriales" ; Revue française de l'administration publique ; n°137-138 ; 2011 ; p. 229-237 PORTIER N., DURU E. : "L'intercommunalité pivot de la réforme des collectivités territoriales" ; la documentation française ; Regards sur l'actualité ; mars 2011 ; p. 46-60 SOUMAGNE J. : "Le développement de l'intercommunalité en France : le cas de Poitou-Charentes" ; Géocentre Ouest ; Poitiers ; Annales de l'association de géographie du Centre-Ouest ; n°7 ; 1995 ; p. 43-65 VIEILLARD-COFFRE S. : "Gestion de l'eau et bassin versant de l'évidente simplicité d'un découpage naturel à sa complexe mise en pratique" ; Hérodote ; N°102 ; 2001 ; p. 139-156

12

ANNEXE 1 : Tableau des cotisations actuelles des collectivités et deux méthodes de calcul pour simulation des cotisations 2015

COMMUNE CODE_INSEE ACOL3

lg_cdo en km

POPULATION INSEE 2010

POTENTIEL FINANCIER

méthode 1 (1/2pop et 1/2cdo)

méthode 2 (2/3 cdo, 1/3 pop) cotisation 2013

1 ANCHE 86003 9,176133887 9,18 337 148792 2153 2460 3 097 € ccrc

2 BRUX 86039 7,864695934 7,86 707 384384 2608 2616 2 896 € ccrc

3 CEAUX-EN-COUHE 86043 7,755210525 7,76 520 263264 2249 2366 2 855 € ccrc

4 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE 86052 11,291749215 11,29 967 483135 3657 3699 4 573 €

5 CHATEAU-GARNIER 86064 13,489534358 13,49 638 331153 3425 3789 3 421 €

6 CHATILLON 86067 5,077837542 5,08 234 89712 1278 1419 1 869 € ccrc

7 CHAUNAY 86068 8,334587412 8,33 1204 739740 3594 3326 3 410 € ccrc

8 COUHE 86082 6,015678007 6,02 1943 1044062 4556 3710 3 410 € ccrc

9 JOUSSE 86119 3,397823812 3,40 344 343082 1198 1178 2 597 €

10 MAUPREVOIR 86152 24,141424288 24,14 692 363048 5307 6234 5406 ccm

11 PAYRE 86188 6,708826300 6,71 1060 507751 3060 2789 4 814 € ccrc

12 PAYROUX 86189 13,115927248 13,12 514 237196 3136 3556 4 154 €

13 PRESSAC 86200 25,000591450 25,00 634 305730 5345 6355 7207 ccm

14 ROMAGNE 86211 4,122346833 4,12 983 431750 2485 2117 1 520 € ccrc

15 SAINT-MARTIN-L'ARS 86234 21,192868438 21,19 406 256036 4291 5227 5247 ccm

16 SOMMIERES-DU-CLAIN 86264 13,875681384 13,88 818 326729 3819 4096 4 030 €

17 VAUX 86278 6,233417954 6,23 747 383816 2408 2301 2 295 € ccrc

18 VOULON 86296 7,666907504 7,67 405 212361 2024 2206 2 619 € ccrc

sous total 194 € 56 593 € 59 444 € 65 420 €

19 ASLONNES 86010 6,895250218 6,90 1057 385021 3086 2828 1 850 € clouère+clain

20 BRION 86038 7,390101043 7,39 249 112418 1692 1954 3 700 €

21 CHATEAU-LARCHER 86065 12,795246428 12,80 985 375674 3943 4058 5 550 €

22 GENCAY 86103 8,428020558 8,43 1844 962682 4779 4128 3 700 €

23 MAGNE 86141 3,988130094 3,99 643 257247 1842 1674 2 290 €

24 MARNAY 86148 21,916344008 21,92 647 278099 4853 5683 5 902 €

25 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE 86235 18,141051057 18,14 1234 664536 5292 5553 4 977 €

26 SAINT-SECONDIN 86248 12,972291053 12,97 559 291559 3193 3577 3 656 €

15 SAINT-MARTIN-L'ARS 0 0 4 933 € clouère

27 USSON-DU-POITOU 86276 18,973450832 18,97 1331 768498 5608 5857 7 488 €

sous total 112 € 34 288 € 35 312 € 44 046 €

28 CELLE-LEVESCAULT 86045 11,764435407 11,76 1374 819039 4479 4299

29 CLOUE 86080 8,664472718 8,66 449 165085 2270 2481

30 COULOMBIERS 86083 2,251579060 2,25 1097 693915 2380 1838

31 CURZAY-SUR-VONNE 86091 12,278825612 12,28 475 259742 2924 3321

32 JAZENEUIL 86116 6,045846057 6,05 853 409973 2571 2390

33 LUSIGNAN 86139 9,516772671 9,52 2670 1804785 6470 5377

34 SANXAY 86253 12,228021460 12,23 557 334147 3066 3409

sous total 63 € 24 160 € 23 115 €

5 MARCAY 86145 13,784482090 13,78 959 499097 4059 4245 SI Palais Rhune

30 COULOMBIERS 0 0 SI Palais Rhune (total ci-dessus)

36 MARIGNY-CHEMEREAU 86147 7,943155253 7,94 566 196940 2363 2462

7 ITEUIL 86113 10,886698915 10,89 2921 1875939 7158 5988 5 200 €

38 ROCHES-PREMARIE-ANDILLE

86209 2,019134561 2,02 1664 679734 3377 2477 1 260 €

39 VIVONNE 86293 23,116245282 23,12 3831 2376919 10868 9827 11 424 €

sous total 58 € 27 825 € 24 999 €

426,48 39118,00 21062790,00 142866,00 142870,00

écart type

CC de la Région de Couhé 26415 25310 30 299 €

CC du Pays Mélusin 24160 23115

CC Montmorillonnais 20551 23673 22 118 €

13

Budget proposition compte valeur/unité nb total

indemnité Président 65 5746,56 1 5746,56 (selon type syndicat)

Vice président 65 2298,6 3 6895,8 (selon type syndicat)

agent 012 29500 6 177000 (actu : 4)

technique 012 36900 2 73800 (actu : 2)

secrétaire 29500 0,5 14750

amortissement 68

278192,36

fonctionnement 011 40000 2 80000

En note : la participation du Conseil général n'est pas prise en compte dans les participations (à déterminer)

investissement 20-21 50000 50000

total 408192,36

35% participation 142867,33

65% subvention 265325,03 65% du total (moyenne obtenue sur 8 ans)