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Note RPROG – 130314 Confidentiel– © IDRHConfidentiel– © IDRH
La mise en œuvre de la budgétisation par objectifs de programmes
Avril 2014
Eléments clés sur la BOP
Eléments clés de la BOP – Avril 2014 Confidentiel– © IDRH
Les fondamentaux de la BOP
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Une présentation du budget par politique publique- Architecture missions-programmes-actions- Importance de disposer de politiques formalisées en amont de la BOP
Des exigences de résultats, de performance, en contrepartie du vote de crédits- Engagement sur des objectifs et des cibles, avec des indicateurs- Suivi et mesure de la performance
La nécessité d’argumenter solidement les demandes de moyens- Expression de besoins reposant sur des indicateurs de charge, d’activité- Expression de besoins utilisant toutes les possibilités de la nomenclature
budgétaire par nature- Élaboration d’un budget « soutenable »- Progression vers la justification au premier franc CFA
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Eléments clés de la BOP – Avril 2014 Confidentiel– © IDRH
Les fondamentaux de la BOP (suite)
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La mise en place d’une ligne managériale pleinement responsabilisée- Ministre – RPROG – RBOP – RUO
La mise en place de la délégation de tous les crédits- Ministre, ordonnateur principal du budget de son département- Ministre, RPROG et RBOP répartiteurs des crédits- RUO pour l’engagement des crédits
Une exigence de performance aussi dans la gestion des moyens alloués- Innovation dans les modes d’actions pour davantage d’efficience- Pilotage resserré de l’action, en lien étroit avec la gestion optimale des
ressources- Utilisation de la fongibilité des crédits au sein des titres et entre les titres - Traçabilité et transparence de la gestion des crédits
Une exigence accrue de reporting et d’évaluation des résultats - Reporting au Ministre- Rapport Annuel de Performance
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PAP et PTM
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Le PAP, outil unique de déclinaison opérationnelle des politiques publiques
Exigence de cohérence totale du PAP avec le PSGE
Exigence de concertation entre l’administration et les opérateurs lors de l’élaboration du PAP
Le PAP, engagement collectif du Ministre et de son administration vis-à-vis du Parlement et de la Nation
Le PTM doit devenir le Plan de Travail du Ministre pour aider à la mise en œuvre du PAP
Le PAP doit s’inscrire dans le cadre budgétaire pluriannuel et annuel fixé par le Gouvernement
- CBMT et CDMT sectoriels- Programme d’Investissements Publics- Lettre de cadrage annuelle du Premier Ministre- Lettres plafonds annuelles déclinées jusqu’au niveau du programme
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RPROG
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RPROG
Ministres et
Cabinets
Responsables des
programmes voisins
Fonctions supports
des ministère
s
Société civileMonde
économique et associatif
Opérateurs de l’Etat
Administration dans le champ du programme
RBOP
RUO
Relation de coopération
Relation de dialogue stratégique
Relation client-fournisseur
Relation de gestion déléguée
Relation de tutelle et contractuelle
Relation de communication / concertation
Relation managérialeet leadership
Secrétaires Généraux des
ministères
Relation de coopération
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RPROG (suite)
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Le RPROG a un dialogue stratégique régulier avec le Ministre - Il est force de proposition vis-à-vis du Ministre- Il opérationnalise les orientations, priorités et choix du Ministre- Il rend compte au Ministre
Il est responsable de la gestion de tous les crédits, y compris d’investissement
Il est le répartiteur de tous les crédits - Le budget d’un programme comprend tous les crédits, y compris ceux des
opérateurs travaillant pour le programme
Le RPROG est celui qui exerce la tutelle stratégique sur les opérateurs, sous couvert du Ministre- Il contractualise avec les opérateurs au travers des COP-CAP- Il assure le suivi-évaluation des performances des opérateurs- Il doit devenir membre du conseil d’administration de l’opérateur
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Démarche d’élaboration d’un PAP
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Projet Annuel de
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Opérationnalisation du PAP
Elaboration des BOP
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Structure du PAP
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Périmètre de la mission Principaux textes de référence Principales réformes
Objectifs les plus représentatifs de la mission
Récapitulatif des crédits de la mission par programme et action et par programme et titre
MISSION...
PROGRAMME…Présentation du programme : Périmètre Présentation des actions
Justification au 1er franc CFA
Cadrage stratégique : Analyse stratégique du contexte et du champ
du programme
Enjeux Objectifs pluriannuels, indicateurs et stratégies
d’action Objectifs annuels, indicateurs et stratégie
d’actionPrésentation des moyens demandés : Crédits demandés par action et par titre Crédits demandés par titre et catégorie Dépenses fiscales Proposition d’emplois (Etat / opérateurs)
PROGRAMME…Présentation du programme : Périmètre Présentation des actions
Justification au 1er franc CFA
Présentation des moyens demandés : Crédits demandés par action et par titre Crédits demandés par titre et catégorie Dépenses fiscales Proposition d’emplois (Etat / opérateurs)
Cadrage stratégique : Analyse stratégique du contexte et du champ
du programme
Enjeux Objectifs pluriannuels, indicateurs et stratégies
d’action Objectifs annuels, indicateurs et stratégie
d’action
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Opérationnalisation du PAP
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Désignation d’un chef de file de l’administration par objectif annuel du PAP
Constitution d’une équipe de contributeurs par objectif, avec l’implication des opérateurs
Elaboration et mise en œuvre d’un plan d’actions annuel pour chaque objectif
Mise en place d’un tableau de bord de programme mettant sous contrôle les indicateurs clé des objectifs du PAP
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Exemple de tableau des chefs de file et des contributeurs (extrait)
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Exemple de plan d’actions
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Exemple de tableau de bord de programmePortail de navigation
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Exemple de représentation d’un indicateur (1)
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Exemple de représentation d’un indicateur (2)
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Exemple de représentation d’un indicateur (3)
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Pilotage et suivi - évaluation
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Le RPROG doit être un pilote
Revue au minimum mensuelle des plans d’actions- Point sur l’avancement des actions- Actualisation et approfondissement du plan d’actions en fonction de l’évolution
de la situation par rapport à l’objectif
Revue trimestrielle des objectifs- Analyse de la situation par rapport aux objectifs- Prise de décisions en termes de stratégie d’action et de gestion des crédits
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