Note de présentation du Cours sur

"Les Techniques de Recouvrement de Créances Pour Institutions de Microfinance"

Formation, organisation, appui-conseil, évaluation, diagnostic, facilitations diverses en microfinance

Partenaire agréé du CAPAF / CGAP pour le renforcement des capacités en Afrique francophone

I- CONTEXTE DU COURS

Devant la multiplication des impayés qui compromettent de plus en plus leur

équilibre financier et par conséquent leur pérennité, les établissements de

microfinance ont la contrainte de mettre en place des dispositifs solides de

recouvrement. Ce cours a été conçu dans la perspective de leur indiquer les

méthodologies à suivre pour assurer le retour des créances compromises, même

sur les débiteurs les plus récalcitrants, en se fondant sur les voies de recours

prévues par l’acte uniforme OHADA. Ce cours sera également l’occasion d’attirer

l’attention des établissements sur l’interaction entre la politique de crédit et la

problématique du recouvrement.

II- BUT ET OBJECTIFS DU COURS

Plus spécifiquement, le cours a pour objectifs de :

Proposer aux EMF un mode d’organisation à l'interne pour être efficace en

matière de recouvrement ;

Passer en revue et évaluer le poids des divers recours extérieurs de

recouvrement ;

Analyser le dispositif de l’acte uniforme OHADA en matière de

recouvrement ;

Relever les diverses contraintes à l’efficacité du recouvrement et proposer

des axes de contournement ;

Etablir l’équilibre entre recouvrement et respect des principes de protection

de la clientèle ;

Etablir la corrélation entre la problématique de recouvrement et la

méthodologie de prêt.

III- RESULTATS ATTENDUS

Au terme de la formation :

Les participants peuvent organiser efficacement un service de recouvrement ;

Les participants peuvent évaluer l’efficacité et la légalité des divers recours

extérieurs de recouvrement ;

Les participants ont une excellente maîtrise du dispositif OHADA en matière de

recouvrement ;

Les participants peuvent faire face aux diverses contraintes et difficultés

rencontrées dans le processus de recouvrement;

Les participants établissent l’équilibre entre nécessité de recouvrement et

principes de protection de la clientèle ;

Les participants peuvent proposer à leurs institutions des aménagements à la

méthodologie de prêt dans le but de rendre plus efficace le processus de

recouvrement.

V- PUBLIC CIBLE

Le cours s’adresse à toutes les personnes impliquées dans l’octroi du crédit et dans

les opérations de recouvrement, à savoir les analystes du crédit, les responsables

des opérations et les responsables du contentieux;

VI- CONTENU DU MODULE (OBJECTIF DES SESSIONS)

Au terme de chaque session, les participants seront capables de :

Session 1 : Session I : Accueil et introduction

- Connaître les autres participants et les encadreurs

- Connaître les objectifs et le planning du cours

- Faire le lien entre ses propres attentes et les objectifs du cours

Session 2 : Considérations générales sur les impayés

- Etablir la responsabilité de l'Institution dans l'apparition des impayés

- Mesurer l'incidence des impayés sur le déroulement des activités et sur la

pérennité

- Maîtriser le traitement comptable des impayés selon la Réglementation

- Faire la différence entre le remboursement et le recouvrement

Session 3 : Les procédures autonomes de recouvrement

- Recenser les divers mécanismes de surveillance des engagements

- Savoir relever les signaux d'alarme et pouvoir mener des actions préventives

- Proposer une organisation du service de recouvrement axé sur l’efficacité

- Etablir les diverses étapes du recouvrement à l’interne

- Etablir l’équilibre entre recouvrement et protection de la clientèle

- Passer en revue les divers recours externes de recouvrement et évaluer leur

efficacité

Session 4 et 5: L'acte uniforme OHADA: les procédures simplifiées de

recouvrement et les voies d’exécution

- Comprendre la notion d’injonction de payer et maîtriser les procédures y

afférentes

- Maîtriser les conditions et les techniques de saisie d’un bien du débiteur

- Connaître et pouvoir éviter les pièges courants en matière de recouvrement

judiciaire

Session 6 : Evaluation de quelques pratiques courantes dans les EMF

- Passer en revue quelques pratiques courantes de recouvrement dans les

institutions

- Ressortir les risques liés à ces pratiques et en évaluer l’efficacité

Session 7 : L'interaction entre le recouvrement et la méthodologie de crédit

- Ressortir l’influence de la méthodologie du crédit et l’efficacité du

recouvrement

- Associer la valeur de la garantie à sa facilité de réalisation

- Etablir clairement les responsabilités en matière de crédit et de

recouvrement

Session 8 : Plan d’action, évaluation et clôture

- Etablir un plan d’action pour une meilleure capitalisation de l’enseignement

- Evaluer son niveau d’appropriation du cours et évaluer la formation elle-même

VII- PROGRAMME INDICATIF

Première journée

8h30 – 10h00

SESSION I: ACCUEIL ET INTRODUCTION

Présentation des participants

Recensement des attentes

Objectifs et planning du cours

9h30 – 10h30 Pause café

10h30-11h00

SESSION II: CONSIDERATIONS GENERALES SUR LES

IMPAYES

Origine des impayés et impact sur la pérennité des EMF

Le traitement comptable des impayés

Recouvrement et remboursement

11h00- 13h30 SESSION III: LES PROCEDURES INTERNES DE

RECOUVREMENT

Le suivi ordinaire des créances et le précontentieux

Organisation du service de recouvrement

La surveillance des engagements

13h30 – 14h30 Déjeuner

14h30 – 16h30 SESSION III: LES PROCEDURES AUTONOMES DE

RECOUVREMENT

Le recouvrement à l’interne

Les étapes du recouvrement à l’interne

Recouvrement et protection de la clientèle

Le recouvrement à l’externe

Revue des divers recours externes légaux

Revue analytique des recours externes non conventionnels

Deuxième journée

8h30 – 10h00 REVISION S2 ET S3- CAS PRATIQUES

10h00 – 10h30 Pause café

10h30 – 12h30 SESION IV: L'ACTE UNIFORME OHADA: LES

PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT

L'injonction de payer

- Conditions de fonds et de forme

- Effets de la décision d’injonction de payer

- Voies de recours contre l’injonction de payer

13h30– 14h30 Déjeuner

14h30-16h00

SESION IV: L'ACTE UNIFORME OHADA: LES

PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT (suite)

La délivrance ou la restitution d'un bien déterminé

- Conditions de fonds et de forme

- Effets

- Voies de recours

Cas pratiques

Troisième journée

8h30 – 9h30 REVISION SV

9h30– 10h00 Pause – café

10h00–13h00 SESSION V: L'ACTE UNIFORME OHADA: LES VOIES

D'EXECUTION

Considérations générales sur les saisies

Revue analytique des différentes saisies

Cas pratiques sur les saisies

13h00 – 14h00 Déjeuner

14h00 – 15h30

SESSION VI : EVALUATION DE QUELQUES PRATIQUES

COURANTES DANS LES EMF

Le chèque de garantie

La reconnaissance de dette

La vente conditionnelle

La réserve de propriété

15h30 – 16h30 SESSION VII: L'INTERACTION ENTRE LE RECOUVREMENT

ET LA METHODOLOGIE DE CREDIT

L'impact sur les types de garanties

L'impact sur le mode d'octroi des crédits

La réévaluation des responsabilités

16h30-17h30 SESSION VIII: PLAN D'ACTION, EVALUATION ET CLOTURE

Revue rétrospective des attentes et des craintes

Plan d’action

Evaluation de la formation

Clôture