ndj - 001 - 09.14 contrat

Sec: 2, 51/22 avenue, Hamama, Quartier Amtoukouin, N’djamena. B.P.1176

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CONTRAT DES SERVICE D'INGÉNIERIE

N'Djamena, Tchad

26 / 09 / 2014


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SOMMAIRE

A) CONDITIONS GENERALES:

Préambule. Article 1 : Objet du contrat. Article 2 : Autres intervenants dans la conception. Article 3 : Types de missions. Article 4 : Etendue de la mission de PMC. Article 5 : Description et évaluation des prestations. 1. Avant-projet sommaire. 2. Avant-projet détaillé. 3. Dossiers d'autorisations. 4. Projet d'exécution. 5. Dossiers de soumission et d'adjudication avec devis détaillé. 6. Plans d’exécution. 7. Percements. 8. Contrôle technique normal des travaux. 9. Contrôle technique spécial des travaux. 10. Dossier final. Article 6 : Honoraires au pourcentage, honoraires forfaitaires et délais. Article 7 : Suspension du contrat. Article 8 : Transformations. Article 9 : Consultant spécialistes commis par PMC. Article 10: Modalités du paiement des honoraires. Article 11 : Obligations du PMC et du Client. Article 12 : Modification du projet . Article 13 : Modification du contrat . Article 14 : Litiges. Article 15 : Effet du contrat. B) CONDITIONS PARTICULIERES.


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Entre Project Management Consultant Tchad SARL Sec: 2, 51/22 avenue, Hamama, Quartier Amtoukouin, N’djamena. B.P.1176 représenté par Ingr.Mourad Eldeeb - Chef des projets ci-après « PMC »

Monsieur, AHMAT M. YACOUB DABIO dénommé ci-après « Client»,

il est convenu ce qui suit

:A) CONDITIONS GENERALES

Préambule ======== PMC-Tchad SARL a une expérience d'ingénierie avec une série des projets de construction des types différents, PMC-Tchad SARL est en charge plus spécifiquement des aspects architecturaux et constructifs des projets; supervision des études et des travaux. Le Client demande des services d'ingénierie. Les parties s'engagent à respecter les obligations et les droits prévus par les lois et règlements au Tchad. Article 1 : Objet du contrat ==================== Le présent contrat est un contrat des services d'ingénierie qui est régi par les lois et règlements au Tchad. Sauf convention écrite contraire, PMC n'est pas le mandataire du Client. Le Client fournit à ses frais au PMC: - les plans cadastraux, - les lieux des immeubles avoisinants, - les plans et documents nécessaires aux études, - tous renseignements et toutes données techniques ou autres pouvant avoir une influence sur l' études, et

la réalisation du projet, Article 2 : Autres intervenants dans la conception ===================================== Le Client chargera, dès l'avant-projet sommaire, le (ou les) bureau(x) d'études intervenant normalement dans la conception du projet. PMC exercera sa mission en collaboration avec ce (ou ces) bureau(x) d'études. Le Client fait connaître incessamment au PMC l'étendue de la mission du ou des bureau(x) d'études. Le Client s'engage à ne donner aux autres intervenants - notamment les entrepreneurs, les fournisseurs - ni instructions, ni directives contraires à celles du PMC. Les bureaux d'études se communiquent réciproquement les documents et renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission, Cette communication doit se faire dans des conditions et dans des délais permettant au PMC d'accomplir leur mission dans les délais à convenir.


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Article 3 : Types de missions ===================== En général la mission confiée au PMC porte sur l’ensemble des prestations de base décrites à l’article 5 comportant suivant la nature et/ou l’envergure de l’objet soit le contrôle technique normal des travaux soit le contrôle technique spécial des travaux. Les parties contractantes peuvent convenir de commun accord d'autres types de missions.

Article 4 :Étendue de la mission du PMC ============================== La mission du PMC peut s'étendre sur les travaux énumérés ci-dessous : -Travaux du dessin. -Travaux de la estimation des coûtes. -La gestion des procédures d'appel d'offres. -Travaux d'arpentage . -Élaboration de master plans et du time Schedule détaillés. -Le gestion et contrôle de la réalisation du projet.

Article 5 : Description et évaluation des prestations ====================================== Les prestations visées par la présente disposition sont les prestations qui sont exclusivement de la compétence du PMC. PMC s'engage à exécuter les prestations qui font l'objet du présent contrat suivant des délais à fixer de commun accord et par écrit aux conditions particulières. Lorsque des circonstances particulières, qui ne sont pas de son seul fait, et/ou des changements, qui seraient apportés au projet ou à sa mission, en seraient la cause, PMC n'assume aucune responsabilité des conséquences du retard dans l'exécution de sa mission. Dans cette hypothèse, il s'engage à informer le Client par écrit des causes et de la durée prévisible du retard. Il renseignera le Client sur les problèmes qui se posent ou, le cas échéant, sur les incompatibilités pouvant rendre la réalisation du projet impossible. Les prestations de l'PMC se décomposent comme suit : 1. Avant-projet sommaire L'avant-projet sommaire constitue la première phase de la mission d'avant-projet et comprend : - recherche et étude de solutions possibles pour la structure en collaboration avec les autres intervenants sur base

des premières esquisses sommaires en plan, coupes et façades à petite échelle, et en tenant compte des résultats et données des études préparatoires;

- analyse critique des solutions possibles en fonction des exigences fonctionnelles et esthétiques du projet avec étude comparative de l'économicité de ces solutions et proposition motivée d’une solution constructive appropriée;

- élaboration des principes de la solution retenue sous forme d’esquisses sommaires à une échelle appropriée, documentant les éléments de la construction notamment les trames les systèmes de construction, ainsi que les matériaux à utiliser, et le pré dimensionnement sommaire de la structure;

- collaboration à l’estimation sommaire du coût de construction sur base du volume bâti. L'avant-projet sommaire doit être conforme par le Client.


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2. Avant-projet détaillé - développement de la structure portante en étroite collaboration avec les autres intervenants et élaboration des

détails constructifs en tenant compte des exigences des autres disciplines; - étude des descentes de charge et dimensionnement des éléments essentiels de la structure; - inscription de la structure portante dans les plans, coupes et façades, à une échelle appropriée, avec définition

des joints, évidements structuraux, appuis et autres éléments de la structure ayant une incidence sur le projet; - descriptif technique définissant et décrivant dans le détail les principes et les spécifications constructives des

structures et de leurs principaux éléments; - collaboration à l’estimation du coût définitif de construction. L'avant-projet détaillé est le développement à une échelle appropriée, de l'avant-projet détaillé approuvé par le Client. 3. Dossiers d'autorisations Le dossier d'autorisations (de permission de raccordements) à établir en triple exemplaires pour chaque réseau

comprendra - le plan cadastral avec indication du terrain d'implantation; - le plan masse à une échelle appropriée, indiquant l'implantation exacte des constructions; - le plan d’ensemble à une échelle appropriée, montrant tous les réseaux extérieurs d’infrastructure avec les

points de raccordement aux réseaux publics. PMC prendra contact avec les autorités compétentes en vue de s’informer sur les exigences particulières concernant les réseaux et raccordements et de soumettre les solutions envisagées en vue de l’obtention des permissions. 4. Projet d’Exécution - établissement des plans de positionnement avec inscription de toutes les données techniques - calcul de stabilité et de résistance des matériaux avec dimensionnement définitif détaillé de tous les éléments de la structure. Le projet d’exécution développé à partir de l'avant-projet détaillé est dressé à une échelle appropriée plus grande pour tous les détails de construction nécessaires à la compréhension de la construction. Tous les éléments de la structure seront définis en tenant compte des impératifs architecturaux et fonctionnels ainsi que des exigences techniques des autres disciplines. 5. Dossiers de soumission et d'adjudication avec devis détaillé - calcul des masses. - établissement respectivement collaboration à l’établissement des cahiers des charges. - établissement respectivement collaboration à l’établissement du devis détaillé par position et vérification de

l'estimation du coût définitif de construction; - analyse des offres et propositions motivées d'adjudication. Les dossiers de soumission, contiendront toutes les données nécessaires à la mise en adjudication, des travaux et fournitures (cahiers des charges, dessins, etc.) tombant sous la responsabilité du PMC. Les soumissions recueillies sont vérifiées par PMC et/ou le ou les bureaux concernés, chacun pour sa partie, quant à leur valeur technique et leur conformité avec l'appel d'offres ainsi que quant à l'exactitude des calculs. PMC dressera respectivement collaborera à l’établissement du tableau comparatif des différentes positions concernant sa partie et soumettra au Client ses propositions motivées en vue de leur intégration dans le dossier d’adjudication. Le dossier remis avec les propositions contiendra 3 copies de l'offre retenue, la formule du procès-verbal de l'adjudication en double, la fiche de comparaison en double, ainsi que les offres non retenues. PMC est tenu de traiter les opérations de soumission et d'adjudication de façon confidentielle et impartiale.


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6. Plans d’exécution - établissement des plans de coffrage à l’échelle appropriée et plus grand en fonction des plans de

positionnement avec inscription des détails constructifs, joints et appuis; - établissement des plans de ferraillage détaillés avec liste précise des armatures; - établissement des plans d'ensemble détaillés des éléments structures et/ou des autres constructions avec liste

précise des profilés et/ou sections. 7. Percements Dans les plans de coffrage seront inscrits, sur indication des autres intervenants, tous les percements, évidements ou autres éléments constructifs nécessaires à la bonne réalisation de l’ouvrage. Les plans de coffrage seront vérifiés par ces autres intervenants chacun pour les indications propres à sa discipline. 8. Contrôle technique normal des travaux - vérification de la conformité de l'exécution par rapport aux plans du PMC, aux cahiers des charges, aux

autorisations et aux règles de l'art en matière de construction; - le cas échéant contrôle de la conformité des plans d’atelier et de fabrication des charpentes métalliques, des

charpentes en bois et des éléments en béton par rapport aux notes de calcul et aux plans d'ensemble établis par PMC, la vérification des cotes n'étant pas comprise;

- participation ponctuelle aux réunions hebdomadaires de chantier; - assistance à l'établissement des métrés contradictoires des travaux relevant de la mission du PMC; - vérification des factures endéans les délais légalement prescrits; - assistance à la réception des travaux relevant de la mission du PMC; contrôle de l'élimination des vices, levé

des réserves. PMC mettra en temps utile à la disposition de tous les intervenants les pièces graphiques et autres documents nécessaires à l'exécution des travaux. Il vérifiera les plans et autres documents techniques des entrepreneurs dans les limites de sa compétence et pour autant que les plans concernés sont basés sur les notes de calcul et les plans d'ensemble établis par PMC . Il assistera aux réunions de chantier hebdomadaires auxquelles il aura été invité et pour autant que sa compétence soit requise. Il remettra au Client copie de toute correspondance avec les entrepreneurs et fournisseurs. De façon générale, il tiendra le Client informé de tout fait pouvant avoir une influence sur l'exécution des travaux conformément aux plans approuvés, aux marchés conclus et aux plannings arrêtés. PMC conservera l'initiative de tous les ordres particuliers aux corps de métiers, nécessaires à la bonne réalisation des travaux relevant de la mission du PMC. 9. Contrôle technique spécial des travaux S'il y a lieu. 10. Dossier final Lors de la mise en service de l'ouvrage, PMC remettra au Client le dossier final comprenant: - les notes de calcul complètes - les plans mis à jour "comme construit" notamment et le cas échéant: - les plans de coffrage et de ferraillage mis à jour "comme construit": - les plans d’ateliers des éléments préfabriqués - les plans d'ensemble détaillés des éléments structures. - les plans des aménagements extérieurs (réseaux enterrés) mis à jour "comme construit" - le dossier complet des rapports techniques et d’inspection


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Article 6 : Honoraires au pourcentage, honoraires forfaitaires et délais ==================================================== Prestations Honoraires Délai d'exécution de la prestation par l'PMC Avant-projet sommaire .......20%............ ...........2........... semaines Avant-projet détaillé ........50% ......... .........4............. semaines Dossiers d’autorisation ........10%............ ............4............ semaines Projet d’exécution ..........10%........... ............2........... semaines Plans d’exécution ...........10%............ .............2............ semaines Percements ..........05%............ .............2............ semaines Contrôle technique normal 900USD par mois ..........60............. semaines Contrôle technique spécial par tâche .......S/O............ semaines Dossier final ( après construction ) ..........05%........... ............4........... semaines TOTAL .....24500 USD........... .........80.............. semaines Article 7: Suspension du contrat ======================== Seules les prestations réellement fournies et faisant l'objet du présent contrat seront rémunérées. Si, pour des raisons imprévisibles lors de la signature du contrat, les études étaient suspendues ou les travaux n'étaient pas exécutés, les honoraires correspondant à la phase de prestation entamée seraient entièrement dus. Article 8: Transformations ==================== Un supplément d'honoraires de 25 % est dû au PMC sur le coût de travaux de transformation. Article 9: Spécialistes commis par PMC ============================= En dehors des bureaux d'études ou consultants mandatés par le Client, PMC choisira et paiera les autres spécialistes qu'il jugera éventuellement nécessaire de s'adjoindre pour accomplir sa mission, sans que sa propre responsabilité ne s'en trouve dégagée vis-à-vis du Client. Article 10 : Modalités de paiement des honoraires ==================================== Sans préjudice des dispositions régissant les modalités d'adaptation des honoraires, sur demande justifiée du PMC, des acomptes appropriés lui seront versés compte tenu de l'avancement des études et des travaux. Chaque demande d'acompte devra être établie de façon à reprendre toutes les prestations effectuées depuis le début de la mission du PMC.


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Article 11 : Obligations du PMC et du Client ================================= PMC mettra tout son savoir et toute son expérience au service du Client. Il tiendra compte des suggestions et propositions du Client et ne poursuivra ses études qu'après l'acceptation écrite par ce dernier du résultat de la phase d'études précédente. Tous les plans, devis et cahiers des charges sont à soumettre préalablement à toute exécution à l'approbation du Client. Il en est de même de toute modification qui serait apportée ultérieurement aux documents ci-dessus. Le Client fait connaître son accord dans des délais compatibles avec la poursuite des études et l'avancement des travaux. Sur la base des documents fournis par les intervenants, le Client signe les demandes d'autorisation de toute nature relatives à la réalisation de l'ouvrage. L'approbation du Client ne dégage pas PMC de ses responsabilités professionnelles. Article 12 : Modification du projet ========================= PMC s'interdit de changer quoi que ce soit aux plans arrêtés et d'ordonner une exécution différente sans l'accord préalable et écrit du Client. Si, au cours des travaux, des modifications importantes sont demandées par le Client, PMC l'informera par écrit de l'incidence de ces modifications sur le coût, le délai ainsi que sur ses honoraires. Des changements importants par rapport à l'envergure de l'ouvrage qui seraient demandés par le Client après l'avant-projet détaillé et qui entraîneraient pour PMC un supplément de travail important seraient à honorer spéciale. Article 13 : Modification du contrat ========================== Tout changement aux stipulations du présent contrat, soit une limitation, soit une extension, nécessitera la forme écrite.

Article 14 : Litiges ============== Tout litige entre parties qui ne peut être aplani à l'amiable sera porté devant les courts au Tchad.

Article 15 : Effet du contrat ===================== Le contrat sort ses effets à la date de sa signature par les partis. Toutefois, le présent contrat serait à considérer comme de nul effet, si le projet était définitivement abandonné par le Client. Dans ce cas les honoraires pour les prestations réellement fournies par l'PMC seraient décomptées conformément aux dispositions de l'article 6.


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B) CONDITIONS PARTICULIERES

: rticle 1A*

L'étude préliminaire est réalisée ( par le Client - par l'PMC ) .

: Articles 2* Documents et études spécifiques nécessaires à la démarche, sont comprises dans les honoraires; - Études Prestations Honoraires Délai d'exécution de la prestation par l'PMC ................................ .......................... ........................... semaines ................................ .......................... ........................... semaines ................................ .......................... ........................... semaines ................................ .......................... ........................... semaines ................................ .......................... ........................... semaines

Contrôle des travaux -

Prestations Honoraires Délai d'exécution de la prestation par l'PMC ................................ .......................... ........................... semaines ................................ .......................... ........................... semaines ................................ .......................... ........................... semaines ................................ .......................... ........................... semaines ................................ .......................... ........................... semaines

: Article 3*

Consultant spécialisé commis par le Client : ..............................................................................pour la mission de ............................................................ ..............................................................................pour la mission de ............................................................ ..............................................................................pour la mission de ............................................................

: Article 4*

- Montant des travaux du PMC estimé à la signature du contrat à : 24500 USD.

: 5Article * Consultant spécialisé commis par l’PMC : ..............................................................................pour la mission de ............................................................ ..............................................................................pour la mission de ............................................................ ..............................................................................pour la mission de ............................................................


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Annexes* 1. ............................................................................................................................................................. 2. ............................................................................................................................................................. 3. ............................................................................................................................................................. 4. ............................................................................................................................................................. 5. ............................................................................................................................................................. 6. ............................................................................................................................................................. 7. .............................................................................................................................................................

Le présent contrat comprend les conditions générales, les conditions particulières .

PMC-Tchad Le Client, Chef des projets,

Ingr.Mourad Eldeeb Monsieur, AHMAT M. YACOUB DABIO