natura 2000 ? en zone des camps camps en... · 2019-11-06 · la vie en pleine nature, c’est ça...

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DES CAMPS EN ZONE NATURA 2000 ? Guide à destination des propriétaires d'endroits de camp et des animateurs des mouvements de jeunesse. E.R. Adèle Guillaume - Copyright photo @VictorienLories

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DES CAMPSEN ZONE

NATURA 2000 ?LOUER UN ENDROIT DE CAMP

TOUT EN PROTÉGEANT LA NATURE

Guide à destination des propriétaires d'endroits de campet des animateurs des mouvements de jeunesse.

Guide réalisé par Atouts Camps asbl

en collaboration avec Natagriwal asbl

www.atoutscamps.be

www.natagriwal.be

E.R

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SOMMAIRE

NATURA 2000 , C 'EST QUOI ? 3

MON TERRAIN EN ZONE NATURA 2000 ? 4

QUE FAIRE SI MON TERRAIN EST EN ZONENATURA 2000 ? 4

PEUT-ON M 'INTERDIRE DE LOUER ?

FORÊT ET COURS D 'EAU : QUE FAIRE ? 6

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ET LES ANIMATEURS DANS TOUT ÇA ? 7

EN BREF 8

UNE QUESTION ? 8

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La vie en pleine nature, c’est ça lamagie des camps ! Mais comment

s’assurer de bien la préserver, cettebelle nature ?! Voici quelques

conseils pour vous, propriétaires etanimateurs.

NATURA 2000, C’EST QUOI ?

Les camps et les zones Natura2000 ne sont pas incompatibles.

Mais certaines précautions sontà prendre car l’installation

d’un camp peut avoir un impactsur la flore et la faune.

Natura 2000 est un réseau écologique de sites visant à sauvegarderdes espèces et des habitats menacés à l’échelle de l’Europe. La miseen place de ce réseau résulte de l’adoption de directives européennespour préserver la biodiversité. Chaque Etat membre de l’Unioneuropéenne doit donc mettre en place son propre réseau Natura 2000.

En Wallonie, ce réseaucouvre une superficie de221 000 hectares, soit 13%du territoire, regroupés en240 sites.

On y trouve une biodiversité remarquable avec des milieux variéscomme des cours d’eau, des plans d’eau, des prairies, des pelousescalcaires et différents types de forêts. De nombreuses espècesanimales protégées (insectes, oiseaux, mammifères, etc.) sontassociées à ces milieux.Pour préserver cette biodiversité, des mesures de gestion sontd’application dans chaque site, afin de concilier les activités humainesavec la conservation de la nature. Dans le cas spécifique des campsdes mouvements de jeunesse, voici les recommandations àsuivre.

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Choisissez le calque «Réseau Natura 2000» dans le catalogue dugéoportail (rubrique «Nature et environnement» - «Faune et flore»)

Si votre zone est en surbrillance, cela signifie qu’elle se trouve enzone Natura 2000. Les couleurs correspondent aux différentesunités de gestion (UG), selon le type d’habitat et d’espècesprésentes.

Afin d’accueillir des mouvements de jeunesse, vous devez avertir leDNF (Département de la Nature et des Forêts), quelle que soit l’unitéde gestion à laquelle votre terrain appartient.

Rendez-vous sur WalOnMap, le géoportail de Walloniehttps://geoportail.wallonie.be/walonmap

MON TERRAIN EST-IL EN ZONENATURA 2000 ?

Pour vérifier si votre endroit decamp ou une partie de celui-ci estconcerné, quelques clics suffisent !

Entrez l’adresse de votre terrain dans la recherche

QUE FAIRE SI MON TERRAIN SETROUVE EN ZONE NATURA 2000 ?

C’est uneobligationlégale !

En zones agricoles (dans lesprairies), l’implantation d’uncamp est un acte soumis ànotification. Vous devez doncremplir un formulaire denotification.

Le formulaire est disponible ici:https://www.natagriwal.be/fr/natura-2000/formulaires

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Pas de réponse

= autorisation

Une fois le formulaire rempli, vous devez le renvoyer à la directionextérieure du DNF de laquelle votre commune relève. Un agent Natura2000 traitera votre demande.

Si, 20 jours après l’envoi de votreformulaire, le DNF n’a pas réagi, vouspouvez accueillir les mouvements dejeunesse sans problème, sous réserveque la prairie ne soit pas engagée dansle programme agroenvironnementalcomme prairie naturelle ou prairie dehaute valeur biologique (voir plus bas).

PEUT-ON M'INTERDIRE DE LOUER MONTERRAIN AUX MOUVEMENTS DE JEUNESSE ?

Selon la sensibilité du milieu, le DNF peut refuser d’y accueillir un camp.

Il y a par exemple les prairies reprises en UG2, c’est-à-dire les «milieux ouverts prioritaires». Ils sontcaractérisés par une flore remarquable souventdiversifiée, avec parfois des plantes protégées commedes orchidées. On y trouve par exemple des prairiesmaigres de fauche riches en fleurs ou des prairies desfonds de vallées ardennaises.

UG2

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Retrouvez les adressespostales des directionsextérieures du DNF ici: http://environnement.wallonie.be/administration/dnf.htm

Il y a aussi les «prairies habitat d’espèces» (UG3), quiabritent des espèces animales menacées comme la pie-grièche écorcheur, le triton crêté ou des chauves-souris.Certaines de ces espèces sont sensibles audérangement.

UG3

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D’autre part, il y a des prairies naturelles (dites MB2) etdes prairies de haute valeur biologique (dites MC4)qui sont sous contrat agroenvironnemental avec unagriculteur. Celui-ci doit gérer cette prairie selon uncahier des charges bien spécifique. Elles peuvent êtresituées en Natura 2000 ou non. Dans le cas de cesprairies, l’installation d’un camp est interdite.

MB2

MC4

Il y a enfin des prairies qui ont fait l’objet de subventionsà la restauration écologique. Le propriétaire abénéficié de subsides pour faire des aménagementspour la biodiversité (creusement de mares, pose declôtures, plantation de haies, etc.) Le propriétaire doitcontacter le DNF ou le conseiller de Natagriwal qui aencadré le projet car il est important de veiller à ce quel’implantation d’un camp ne dégrade ni le milieu ni lesaménagements réalisés.

UNE FORÊT OU UNE RIVIÈRE DANS LE COIN :QUE DOIS-JE FAIRE ?

Que votre terrain se trouve ou non dans unezone Natura 2000, il peut être intéressant devérifier également les alentours.

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En zones forestières, l’accès aux activités dejeunesse est encadré par le Code forestier.

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En Wallonie, 75% du réseau Natura 2000 concerne des forêts. Lesactivités des mouvements de jeunesse y sont généralement autorisées,mais il est indispensable de contacter l’agent DNF compétent dansvotre région afin de connaître les précautions à prendre. Ce dernierpourra aussi vous expliquer comment protéger au mieux les coursd’eau environnants et vous indiquer si d’autres terrains à proximité setrouvent en zone Natura 2000.

ET LES ANIMATEURS DANS TOUT ÇA ?

Si l’endroit de camp que vous avez loué se trouve en zone Natura2000, pas de panique !

Mais en tant qu’animateurs, vous êteségalement responsables de faire suivre à votretroupe les recommandations et éventuellesinterdictions en vigueur dans la région où vousvous trouvez.

Pour cela, une rencontre avec l’agent DNF est conseillée en début decamp. Ce moment d’échange vous permettra aussi d’en apprendreplus sur la région et ses richesses !

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Prenez les devants! Pour l'accès en forêt, les animateurs peuvent êtreinformés des zones forestières publiquesaccessibles aux mouvements de jeunesse. Pourcela, il suffit de s'adresser directement aucantonnement DNF concerné en renvoyant leformulaire "Demande d'organisation d'activitésdans les bois et forêts", au plus tard 30 joursavant le début du camp.

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UNE QUESTION ?

Contactez un conseiller Natura 2000 de l’ASBLNatagriwal

Contactez un collaborateur de l'ASBL Atouts Camps

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Natagriwal est une association dont la mission estd’informer, conseiller et encadrer les agriculteurs,forestiers et propriétaires publics et privés dans la mise enœuvre du réseau Natura 2000 et du programmeagroenvironnemental.

[email protected]/660950

[email protected]/658309

L'ASBL Atouts Camps travaille principalement sur lathématique des endroits de camp en Wallonie. Dans cecadre, elle octroie le label de qualité "Endroit de camp",reconnu par la Wallonie.

EN BREF

Vous êtespropriétaire ou

gestionnaire d'unendroit de camp

situé en zoneNatura 2000 ?

Notifiez-le auDépartement dela Nature et des

Forêts (*).

Si vous nerecevez pas

d'interdiction, toutest en ordre pour

5 ans (**).

(*) Cette notification doit notamment reprendre : les périodes de camp, la capacité d'accueil maximale,

la superficie du terrain, les précautions prises pour limiter l'impact du camp sur la zone, etc.

(**) À noter que la durée de validité de la notification n'est de 5 ans que si la notification porte sur 5

années et qu'elle spécifie les zones et les périodes de camp pendant ces 5 ans. Par contre, si la demande

porte sur un camp entre le 1er juillet et le 15 juillet 2020 - par exemple -, elle n’est valable que pour cette

période.