n°9 2002 le page 473 à540 bo - education · 2002. 2. 27. · 474 le b.o. n°9 28 fÉvr. 2002...

N°928 FÉVR.

2002

Page 473 à 540BO

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈREDE L’ÉDUCATION NATIONALEET DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE

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SOM

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TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS, AVANTAGES SOCIAUX479 Retraite complémentaire (RLR : 249-0)

Modification des montants de cotisation PREFON.N.S. n° 2002-043 du 20-2-2002 (NOR : MENF0200410N)

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE481 École normale supérieure de Lyon (RLR : 441-0c)

Conditions d’admission.A. du 7-1-2002. JO du 12-2-2002 (NOR : MENR0102867A)

486 École de biologie industrielle de Cergy-Pontoise (RLR : 443-0)Reconnaissance par l’État.A. du 24-1-2002. JO du 13-2-2002 (NOR : MENS0200173A)

486 Bourses (RLR : 452-0)Modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux - année 2002-2003.C. n° 2002-042 du 20-2-2002 (NOR : MENS0200392C)

502 Coopération universitaire et de recherche (RLR : 455-0)6ème appel d’offres du programme CEDRE.N.S. n° 2002-037 du 20-2-2002 (NOR : MENC0200369N)

ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE503 Orientation (RLR : 523-0 ; 540-0)

Élaboration du calendrier du troisième trimestre en collège,orientation et affectation des élèves de collège et de lycée.C. n° 2002-035 du 20-2-2002 (NOR : MENE0200363C)

504 Concours général (RLR : 546-2)Calendrier du concours général des lycées - année 2002.N.S. n° 2002-036 du 20-2-2002 (NOR : MENE0200364N)

■ Modalités de titularisation des lauréats des concours de recrutement des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation du second degré. N.S. n° 2002-041 du 20-2-2002 (NOR : MENP0200390N)

■ Affectation des stagiaires lauréats des concours - rentrée 2002.N.S. n° 2002-040 du 20-2-2002 (NOR : MENP0200389N)

Titularisation et affectation des lauréats de concours du second degré (pages I à XXXIX)

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505 Activités éducatives (RLR : 554-9)Semaine nationale d’éducation contre le racisme.Note du 20-2-2002 (NOR : MENE0200409X)

PERSONNELS507 Liste d’aptitude (RLR : 631-1)

Accès au corps des inspecteurs de l’éducation nationale - année 2002.N.S. n° 2002-038 du 20-2-2002 (NOR : MENA0200371N)

511 Mutations (RLR : 631-1)Opérations de mutation des inspecteurs de l’éducation nationaletitulaires - année 2002-2003.N.S. n° 2002-039 du 20-2-2002 (NOR : MENA0200372N)

523 Concours (RLR : 631-1)Nombre de postes offerts au concours de recrutement des IEN -année 2002.A. du 6-2-2002. JO du 10-2-2002 (NOR : MENA0200245A)

523 Personnels de l’enseignement supérieur (RLR : 711-1)Calendrier de la procédure de qualification des maîtres de conférences et des professeurs des universités - année 2002-2003.Avis du 12-2-2002. JO du 12-2-2002 (NOR : MENP0200270V)

523 Échanges franco-allemands (RLR : 601-1)Stage de six mois au ministère fédéral de l’éducation et de la rechercheà Bonn.Avis du 20-2-2002 (NOR : MENC0200365V)

524 Commissions administratives paritaires académiques(RLR : 716-0)Organisation des élections aux CAPA de certains personnels de recherche et de formation.Avis du 20-2-2002 (NOR : MENA0200393V)

MOUVEMENT DU PERSONNEL525 Nominations

Jury du concours de recrutement des IA-IPR - année 2002.A. du 20-2-2002 (NOR : MENA0200440A)

526 Tableau d’avancementAccès au grade de médecin de l’éducation nationale de 1ère classe -année 2002.A. du 15-1-2002 (NOR : MENA0200370A)

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527 NominationsCAPN des infirmier(e)s de l’éducation nationale.A. du 22-1-2002 (NOR : MENA0200395A)

528 NominationCAPN des assistant(e)s de service social.A. du 22-1-2002 (NOR : MENA0200394A)

INFORMATIONS GÉNÉRALES531 Vacance d’emploi

Directeur du CLOUS d’Antony.Avis du 12-2-2002. JO du 12-2-2002 (NOR : MENA0200261V)

531 Vacances d’emploisEmplois vacants ou susceptibles de l’être dans les grandsétablissements d’enseignement supérieur et de recherche.Avis du 20-2-2002 (NOR : MENP0200406V)

532 Vacance de postePoste à l’administration centrale.Avis du 20-2-2002 (NOR : MEND0200378V)

533 Vacance de posteChargé de mission pour la mise en place du Pôle universitaire Jean-François Champollion (académie de Toulouse).Avis du 20-2-2002 (NOR : MENS0200404V)

534 Vacance de posteAgent comptable de l’université de la Méditerranée.Avis du 20-2-2002 (NOR : MENA0200422V)

535 Vacance de posteAgent comptable de l’université de la Nouvelle-Calédonie.Avis du 20-2-2002 (NOR : MENA0200421V)

535 Vacance de posteAgent comptable de l’École nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg.Avis du 20-2-2002 (NOR : MENA0200423V)

536 Vacance de posteInfirmier(e) au MEN.Avis du 20-2-2002 (NOR : MENA0200391V)

536 Vacances de postesPostes relevant de l’AEFE - rentrée 2002.Avis du 20-2-2002 (NOR : MENP0200388V)

Le B.O. sur Internet : www.education.gouv.fr/bo

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Directrice de la publication : Catherine Lawless - Directrice de la rédaction : Nicole Krasnopolski -Rédacteur en chef : Jacques Aranias - Rédactrice en chef adjointe : Laurence Martin - Rédacteur en chefadjoint (Textes réglementaires) : Hervé Célestin - Secrétaire générale de la rédaction : MichelineBurgos - Préparation technique : Monique Hubert - Chef-maquettiste : Bruno Lefebvre - Maquettistes :

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EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS ET DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES

La publication des emplois de professeur des universités et de maître de conférences offerts au détachement, à la mutation et au recrutement (année 2002) est prévue au Journal officiel du 27 février 2002.

La publication au B.O. interviendra dans un numéro spécial du 14 mars 2002.

La liste des emplois publiés sera également disponible sur le sitewww.education.gouv.fr <http://www.education.gouv.fr>, rubrique personnelsenseignants du supérieur, début mars 2002, assortie du calendrier de la procédure et des formulaires de candidature et de curriculum vitaetéléchargeables.

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TRAITEMENTSET INDEMNITÉSAVANTAGES SOCIAUX

NOR : MENF0200410NRLR : 249-0

RETRAITECOMPLÉMENTAIRE

NOTE DE SERVICE N°2002-043DU 20-2-2002

MEN DAF C2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l’éducationnationale à Saint-Pierre-et-Miquelon

■ Les cotisations dues par les personnelsaffiliés au régime de retraite complémentaireinstitué par la Caisse nationale de prévoyance

de la fonction publique (PREFON) peuvent êtreretenues chaque mois sur leur rémunération.Pour l’année 2002, le conseil d’administrationde la PREFON a décidé, avec l’accord del’autorité de tutelle, de fixer le montant de lacotisation annuelle de base à 185,53 euros.En conséquence, les cotisations annuelles etretenues mensuelles sur les traitements à compterdu 1er janvier 2002 sont fixées comme suit :

Modification des montants de cotisation PREFON

CLASSE COTISATION ANNUELLE RETENUE MENSUELLE(en euros) (en euros)

01 185,53 15,4602 278,30 23,19 03 371,06 30,92 04 463,83 38,65 05 556,59 46,38 06 742,12 61,84 07 927,65 77,30 08 1 113,18 92,77 09 1 484,24 123,69 10 1 855,30 154,61 12 2 226,36 185,53 15 2 782,95 231,91 18 3 339,54 278,30

Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,

Le directeur des affaires financièresMichel DELLACASAGRANDE

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ENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR, RECHERCHEET TECHNOLOGIE

NOR : MENR0102867ARLR : 441-0c

ÉCOLE NORMALESUPÉRIEURE DE LYON

ARRÊTÉ DU 7-1-2002JO DU 12-2-2002

MENDR A2

Vu L. du 23-12-1901; L. n° 83-634 du 13-7-1983; D. n°85-789 du 24-7-1985; D. n°87-697 du 26-8-1987;D. n° 94-874 du 7-10-1994; A. du 4-9-1998 mod.; avis du CNESER du 19-11-2001

TITRE I Dispositions générales

Article 1 - Les élèves de l’École normale supé-rieure de Lyon sont recrutés, en première année,par la voie d’un des concours suivants : - concours du groupe M (mathématiques) ; - concours du groupe I (informatique); - concours du groupe PC (physique et chimie) ; - concours du groupe BCPST (biologie, chimie,physique et sciences de la Terre) ; - deuxième concours.Nul ne peut être candidat à la même sessiondans deux groupes différents des concours.Article 2 - Le nombre de postes offerts auxconcours, leur répartition entre les différentsconcours et les dates des épreuves sont fixéschaque année par arrêté du ministre chargé del’enseignement supérieur.

TITRE II Dispositions relatives à l’inscriptiondes candidats

Article 3 - Pour être autorisés à s’inscrire auxconcours les candidats doivent :

1) Pour les concours des groupes M, I, PC etBCPST, être titulaires soit d’un baccalauréat,soit d’un titre ou d’un diplôme admis endispense ou en équivalence de celui-ci. 2) Pour le deuxième concours :- avoir effectué son cursus post-secondaireexclusivement en université, pendant une duréen’excédant pas 2 ans; - obtenir un diplôme sanctionnant un niveaud’études scientifiques “baccalauréat + 2 ans”,ou équivalent, avant la publication des résultatsd’admission du concours.3) Pour les deux concours : Être âgés de moins de vingt-trois ans au 1er jan-vier de l’année du concours. Cette limite d’âgeest reculée : - d’un an par enfant ou par personne handicapéeà charge; - à titre exceptionnel, d’un an au plus par lerecteur de l’académie dont dépend l’établisse-ment fréquenté par le candidat ou par le recteurde l’académie du domicile du candidat. Les candidats ressortissants d’un État membrede l’Union européenne doivent satisfaire auxconditions requises pour l’accès à la fonctionpublique fixées à l’article 5 de la loi du 13 juillet1983 susvisée. Article 4 - L’information des candidats sur lesmodalités d’inscription aux concours relève dela responsabilité de l’école.

Conditions d’admission

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L’inscription aux concours d’entrée s’effectuechaque année selon les modalités fixées dans lanotice relative aux concours d’entrée aux écolesnormales supérieures, émise annuellement parles écoles normales supérieures.L’inscription au deuxième concours s’effectueauprès de l’École normale supérieure de Lyon.Les dates d’ouverture et de clôture d’inscriptionsont arrêtées par avis publié au Journal officielde la République française.Les candidats domiciliés hors de Francedoivent demander un dossier d’inscription àl’adresse mentionnée dans la notice. Article 5 - Pour chaque étape des concours(admissibilité, admission, nomination dansl’école), les candidats ressortissants d’un Étatmembre de l’Union européenne et les candidatsétrangers doivent suivre les procédures décritesdans la notice et fournir les pièces constitutivesde leurs dossiers conformément au calendrierindiqué. Article 6 - Nul ne peut être autorisé à subir plusde trois fois les épreuves du premier concours etplus d’une fois les épreuves du deuxièmeconcours de l’École normale supérieure de Lyon. Article 7 - La liste des candidats autorisés àconcourir est arrêtée par le directeur de l’école. Les candidats sont convoqués individuellementpour les épreuves; toutefois, le défaut de récep-tion de la convocation ne saurait engager laresponsabilité de l’administration.

TITRE III Modalités d’organisation des concours

Article 8 - Chaque concours comporte desépreuves écrites d’admissibilité ou d’admissionet des épreuves orales d’admission notées de0 à 20 et affectées des coefficients prévus auxarticles 11 à 13 ci-dessous. Certains de ces concours sont organisés dans lecadre de banques d’épreuves selon des moda-lités précisées dans la notice mentionnée àl’article 4 ci-dessus. Article 9 - Les épreuves d’admissibilité sontanonymes et se déroulent dans les centresd’écrit désignés par le recteur. Les épreuvesd’admission sont publiques. En cas de nécessité,le recteur de l’académie concernée peut, pourtout ou partie des épreuves écrites, désigner un

centre d’examen de son choix. Les épreuves d’admissibilité du deuxièmeconcours se déroulent à Lyon et à Paris. Lesépreuves d’admission du deuxième concoursse déroulent à Lyon.Article 10 - Les programmes des épreuvesd’admissibilité et d’admission des concourssont fixés par arrêté du ministre chargé del’enseignement supérieur. Article 11 - Les concours du groupe M et dugroupe I sont organisés dans le cadre d’unebanque d’épreuves. Ils comportent les épreuves suivantes : 1) Épreuves écrites d’admissibilitéGroupe mathématiques (M) - Première composition de mathématiques(durée : 6 heures ; coefficient 4) ;- Deuxième composition de mathématiques(durée : 4 heures ; coefficient 4) ;- Composition de physique (durée : 4 heures ;coefficient 4). Groupe informatique (I) - Composition 1: informatique (durée : 4 heures ;coefficient 4) ;- Composition 2 : mathématiques-informatique(durée : 4 heures ; coefficient 4) ;- Composition 3 : mathématiques ou physiqueou chimie (durée : 4 heures ou 5 heures ; coeffi-cient 4).La composition 2 (mathématiques-informa-tique) porte sur l’intersection commune entreles programmes des classes MP et PC.La composition 3 est une épreuve de mathéma-tiques ou de physique ou de chimie au choix ducandidat. Elle porte sur le programme MP pourl’épreuve de mathématiques et PC pour lesépreuves de physique ou de chimie.2) Épreuves écrites d’admission communesaux deux groupes - Épreuve de français (durée : 4 heures ; coeffi-cient 2) ;- Épreuve de langue vivante étrangère (durée :2 heures ; coefficient 1,5). 3) Épreuves orales et pratiques d’admission(la durée et les modalités des épreuves pratiqueset orales d’admission sont fixées par le jury) Groupe mathématiques (M) - Première interrogation de mathématiques(coefficient 6) ;

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ENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR, RECHERCHE

ET TECHNOLOGIE

- Deuxième interrogation de mathématiques(coefficient 4) ;- Interrogation de physique (coefficient 4).Groupe informatique (I) - Interrogation d’informatique fondamentale(coefficient 4) ;- Épreuve pratique d’algorithmique etprogrammation (coefficient 4) ;- Interrogation de mathématiques ou dephysique ou de chimie au choix du candidat(coefficient 4).Épreuves orales d’admission communes auxdeux groupes - Épreuve de langue étrangère (coefficient 1,5);- Épreuve de travaux d’initiative personnelleencadrés TIPE (coefficient 1,5).Article 12 - Le concours du groupe PC est or-ganisé dans le cadre d’une banque d’épreuves. Il comporte les épreuves suivantes : 1) Épreuves écrites d’admissibilité- Composition de mathématiques (durée :4 heures ; coefficient 4) ;- Composition de physique (durée : 5 heures ;coefficient 4,5) ;- Composition de chimie (durée : 5 heures ;coefficient 4,5).2) Épreuves écrites d’admission- Épreuve de français (durée : 4 heures ; coeffi-cient 2) ;- Épreuve de langue vivante étrangère (durée :2 heures ; coefficient 1,5).3) Épreuves pratiques et orales d’admission(la durée et les modalités des épreuves pratiqueset orales d’admission sont fixées par le jury) :- Épreuve de mathématiques (coefficient 4) ;- Épreuve de physique (coefficient 4) ;- Épreuve de chimie (coefficient 4) ;- Épreuve de travaux pratiques de physique(coefficient 3 ou 4 selon le choix exprimé par lecandidat avant le début des épreuves d’admis-sion); - Épreuve de travaux pratiques de chimie (coef-ficient 3 ou 4 selon le choix exprimé par le can-didat avant le début des épreuves d’admission;le total des coefficients des TP doit être de 7) ; - Épreuve de langue étrangère (coefficient 1,5);- Épreuve de travaux d’initiative personnelleencadrés TIPE (coefficient 2). Article 13 - Le concours du groupe BCPST est

organisé dans le cadre d’une banque d’épreuves.Il comporte une option biologie et une optionsciences de la Terre. Il comporte les épreuvessuivantes : 1) Épreuves écrites d’admissibilité- Composition de biologie (durée : 6 heures ;coefficient 6 pour l’option biologie ; coefficient 4pour l’option sciences de la Terre) ; - Composition de chimie (durée :4 heures ;coefficient 3 pour l’option biologie ; coefficient 2pour l’option sciences de la Terre) ;- Composition de sciences de la Terre (durée :3 heures ; coefficient 3 pour l’option biologie ;coefficient 5 pour l’option sciences de la Terre);- Composition de physique (durée : 4 heures ;coefficient 2 pour l’option biologie ; coefficient3 pour l’option sciences de la Terre).2) Épreuves écrites d’admission- Composition de mathématiques (durée :4 heures ; coefficient 4) ;- Épreuve de français (durée : 4 heures ; coeffi-cient 2) ;- Épreuve de langue vivante étrangère (durée :2 heures ; coefficient 1).3) Épreuves pratiques et orales d’admission(la durée et les modalités des épreuves pratiqueset orales d’admission sont fixées par le jury) : - Interrogation de biologie (coefficient 6 pourl’option biologie ; coefficient 5 pour l’optionsciences de la Terre) ; - Interrogation de sciences de la Terre (coeffi-cient 4 pour l’option biologie ; coefficient 5pour l’option sciences de la Terre) ;- Interrogation de physique (coefficient 3) ;- Interrogation de chimie (coefficient 3) ;- Épreuve de travaux pratiques (coefficient 4) ;- Épreuve de langue vivante étrangère (coeffi-cient 2) ;- TIPE (coefficient 4). L’interrogation de sciences de la Terre comporteune phase d’observation commentée d’objetsou de documents.L’épreuve de travaux pratiques porte surl’ensemble des disciplines du programme.Article 14 - Dispositions communes auxépreuves du premier concoursL’épreuve écrite de langue vivante étrangèreporte au choix du candidat sur l’une des languesvivantes étrangères suivantes : allemand,

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anglais, espagnol, italien et russe. L’épreuveconsiste en un exercice de version, éventuelle-ment complété par un exercice d’expressiondans la langue étrangère choisie, en réponse àune ou deux questions sur le texte. L’usage d’un dictionnaire est interdit. L’épreuve orale de langue vivante étrangèreporte sur la même langue que celle choisie pourl’épreuve écrite. Pour la présentation de l’épreuveorale d’admission, l’usage d’un dictionnaire estinterdit. Pour l’épreuve orale de travaux d’initiativepersonnelle encadrés (TIPE) de chacun desgroupes, un rapport rédigé par le candidat estremis au service concours avant le début desépreuves orales. Pour chacun des groupes, ce rapport est conformeaux instructions réglementaires relatives àl’épreuve de TIPE et publiées pour chaquesession dans la notice.L’usage de calculatrices électroniques de pocheconformes à la réglementation en vigueur lorsdes concours est autorisé, sauf pour les épreuvesde français et de langues. Lorsqu’il se révèleinutile pour traiter le sujet proposé, l’emploi descalculatrices peut être interdit pour certainesépreuves. Les candidats en sont avisés au débutde l’épreuve.L’usage de tout autre matériel ou document estinterdit.Article 15 - Deuxième concours 1) Épreuves écrites d’admissibilitéLes épreuves d’amissibilité, d’une durée de3 heures chacune, portent sur deux matièreschoisies dans la liste suivante :- biologie-biochimie;- chimie;- géosciences;- informatique;- mathématiques;- physique.Le candidat choisit l’une d’elles comme pre-mière épreuve. Elle est affectée du coefficient 6.La seconde a le coefficient 4.2) Épreuves orales et/ou pratiques d’admissionElles comportent deux épreuves à option etdeux épreuves communes.Le temps de préparation et la durée de chaqueépreuve sont fixés à chaque session par le jury.

Épreuves à option Les deux épreuves orales à option portent surles mêmes disciplines que celles qui ont étéchoisies à l’écrit.Le candidat doit à nouveau déterminer cellequ’il considère comme première épreuve quisera affectée du coefficient 5. La seconde épreuveà option a le coefficient 4.Épreuves communes - Épreuve de langue vivante étrangère (coeffi-cient 2).Elle porte au choix du candidat sur l’une deslangues étrangères suivantes : allemand,anglais, espagnol, italien, russe.- Épreuve de présentation d’un projet personnelà partir d’un document écrit.Ce document est rédigé par le candidat. Il estréalisé en relation avec le travail personnel ducandidat au cours de ses deux années universi-taires et concerne un travail expérimental ou deréflexion approfondie sur un sujet scientifiquerelevant d’une ou des deux disciplines choisiespour les épreuves d’admissibilité.

TITRE IV Dispositions relatives au déroulementdes épreuves et à la nomination descandidats

Article 16 - Tout candidat qui ne se présente pasà l’une des épreuves ou s’y présente aprèsl’ouverture des enveloppes contenant les sujetsse voit attribuer la note zéro pour cette épreuve.Le candidat n’est pas exclu du concours et peutcomposer pour les autres épreuves. Article 17 - Lors des épreuves, il est interdit auxcandidats : 1) de sortir temporairement ou définitivementpendant la première heure d’une épreuve; 2) d’introduire dans le lieu des épreuves toutdocument, note ou matériel non autorisé par lejury du concours; 3) de communiquer entre eux ou de recevoir desrenseignements de l’extérieur ; 4) de sortir de la salle sans autorisation dusurveillant responsable.Les candidats doivent se prêter aux surveillanceset vérifications nécessaires.Article 18 - Toute infraction au règlement, toutefraude ou toute tentative de fraude dûment

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ET TECHNOLOGIE

constatée entraîne l’exclusion du concours, sanspréjudice, le cas échéant, de l’application desdispositions pénales prévues par la loi du 23 dé-cembre 1901 susvisée. La même mesure peut être prise contre lescomplices de l’auteur principal de la fraude oude la tentative de fraude. Aucune sanction immédiate n’est prise en casde flagrant délit. Le candidat peut poursuivel’épreuve. Le surveillant responsable établit unrapport circonstancié qu’il transmet au prési-dent du jury. L’exclusion du concours est prononcée par lejury. Aucune décision ne peut être prise sans quel’intéressé ait été convoqué et mis en état deprésenter sa défense. La décision motivée est notifiée sans délai àl’intéressé par lettre recommandée avec accuséde réception. Article 19 - Toute copie apparaissant suspecteen cours de correction est signalée par lecorrecteur au président du jury. En cas de fraudereconnue, son auteur est exclu du concours dansles conditions prévues aux trois derniers alinéasde l’article 18 ci-dessus. Article 20 - Chaque concours a un jury propre.Les membres de chaque jury sont nomméschaque année par arrêté du ministre chargé del’enseignement supérieur. Chaque jurycomprend notamment un président et un vice-président. En cas de partage égal des voix lors des délibé-rations du jury, la voix du président est prépon-dérante. Article 21 - À l’issue des épreuves d’admissi-bilité, le jury établit, pour chacun des concours,la liste des candidats admis à participer auxépreuves d’admission. À l’issue des épreuves d’admission, le juryétablit, pour chacun des concours et par ordrede mérite, la liste des candidats ressortissantsd’un État membre de l’Union européenne et desautres candidats étrangers proposés pour l’ad-mission. Ces derniers sont classés sur une listeparticulière au même rang que les candidatsressortissants d’un État membre de l’Unioneuropéenne ayant obtenu le même nombre depoints.

Afin de permettre le remplacement des candi-dats inscrits sur la liste principale qui nesouhaitent pas être nommés, le jury peut établir,pour chacun des concours et par ordre de mérite,une liste de candidats proposés pour l’inscrip-tion sur une liste complémentaire. Pour une même session, les postes non pourvuspeuvent éventuellement être reportés d’unconcours sur l’autre par arrêté du ministre chargéde l’enseignement supérieur, pris sur proposi-tion du directeur de l’école. Au vu de ces propositions, le directeur arrête,pour chacun des concours et par ordre de mérite,la liste définitive des candidats ressortissantsd’un État membre de l’Union européenne et descandidats étrangers admis ainsi que, le caséchéant, la liste complémentaire. Article 22 - Le ministre procède à la nomina-tion en qualité d’élève des candidats ressortis-sants d’un État membre de l’Union européenneadmis aux concours. Cette nomination n’estdéfinitive qu’après constatation, avant l’entréeà l’école, de leur aptitude physique à exercer lesfonctions auxquelles prépare l’école, selon lesdispositions prévues par le statut général de lafonction publique. Les listes des élèves nommés sont publiées auJournal officiel de la République française.

TITRE V Dispositions finales

Article 23 - L’arrêté du 4 septembre 1998modifié fixant les conditions d’admission enpremière année à l’École normale supérieure deLyon est abrogé. Article 24 - Le présent arrêté entrera en vigueurà compter de la session de 2002 des concours.Article 25 - La directrice de la recherche estchargée de l’exécution du présent arrêté, quisera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.

Fait à Paris, le 7 janvier 2002Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Par empêchement de la directrice de la recherche,Le professeur des universitésJean-François MELA

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NOR : MENS0200173ARLR : 443-0

ÉCOLE DE BIOLOGIE INDUSTRIELLEDE CERGY-PONTOISE

ARRÊTÉ DU 24-1-2002JO DU 13-2-2002

MENDES A12

Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4; décision d’habilitation à délivrer le titred’ingénieur diplômédu19-9-2000 ; avis du CNESER du 19-11-2001

Article 1 - La reconnaissance par l’État estaccordée à l’école de biologie industrielle, sise32, boulevard du Port, 95094 Cergy-Pontoisecedex.

Article 2 - La directrice de l’enseignementsupérieur est chargée de l’exécution du présentarrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.

Fait à Paris, le 24 janvier 2002Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,La directrice de l’enseignement supérieurFrancine DEMICHEL

Reconnaissance par l’État

Modalités d’attribution des bourses d’enseignementsupérieur sur critères sociaux -année 2002-2003

NOR : MENS0200392CRLR : 452-0

BOURSES CIRCULAIRE N°2002-042DU 20-2-2002

MENDES A6

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie; aux vice-recteurs des territoires d’outre-mer; aux présidentes et présidents d’université; aux directriceset directeurs des centres régionaux des œuvres universi-taires et scolaires

■ La présente circulaire annule et remplace lacirculaire n° 2001-036 du 21 février 2001.Afin d’assurer l’égalité des chances dansl’accès à l’enseignement supérieur et le dérou-lement des études, l’effort des pouvoirs publics

porte sur la mise en place d’un système d’aidesociale, visant à aider en priorité les étudiantsissus des familles les plus modestes. Ainsi leministère de l’éducation nationale a consenti uneffort financier important par la mise à niveaude l’aide sociale, en concertation avec lesorganisations étudiantes afin d’améliorersubstantiellement en qualité et en quantité lesconditions de vie étudiante.Dans cette perspective, les mesures mises enplace depuis la rentrée 1998 pour le premier et ledeuxième cycles se poursuivent à la rentrée 2002.Par ailleurs, une autre circulaire vous précisera lesmodalités d’attribution des bourses pour lesétudiants inscrits à la préparation d’un diplômed’études supérieures spécialisées (DESS).

PLAN DÉTAILLÉ

Titre I - Conditions générales d’attribution des bourses d’enseignement supérieur surcritères sociaux- Chapitre 1 - Conditions de nationalité- Chapitre 2 - Conditions de diplôme- Chapitre 3 - Conditions d’âge- Chapitre 4 - Cas d’exclusion du bénéfice des bourses d’enseignement supérieur sur critèressociauxTitre II - Critères sociaux d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critèressociaux- Chapitre 1 - Prise en compte des ressources et des charges des parents ou du tuteur légalde l’étudiantI - Les ressources prises en compteII - Les charges de l’étudiant et de la famille

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ET TECHNOLOGIE

- Chapitre 2 - Cas particuliers pour lesquels la situation des parents ou du tuteur légal n’est pasuniquement retenueTitre III - Les études ouvrant droit à une bourse d’enseignement supérieur sur critèressociaux- Chapitre 1 - Les études ouvrant droit à une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociauxen France (métropole, départements et territoires d’outre-mer ou à Mayotte)- Chapitre 2 - Les études ouvrant droit à une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociauxdans les pays membres du Conseil de l’EuropeTitre IV - Les modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critèressociaux pour les études du premier cycle et du deuxième cycle- Chapitre 1 - Les modalités d’attribution pour le premier cycleI - Le principe d’attributionII - Cas particuliers de maintien d’une bourse- Chapitre 2 - Les modalités d’attribution pour le deuxième cycleI - Le principe d’attributionII - Les cas particuliersTitre V - Les modalités de dépôt des candidatures et d’examen des demandes de boursesd’enseignement supérieur sur critères sociaux - Chapitre 1 - Modalités de dépôt des candidatures- Chapitre 2 - Modalités d’examen du dossierTitre VI - L’allocation d’études- Chapitre 1 - Compétence de la commission académique d’allocation d’études- Chapitre 2 - Composition de la commission académique d’allocation d’étudesTitre VII - Les taux des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et les compléments- Chapitre 1 - Les taux des bourses- Chapitre 2 - Les compléments de bourseTitre VIII - Paiement des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux - Chapitre 1 - Conditions requises pour le paiementI- Inscription et assiduitéII - Présentation aux examens et concoursIII - Études à plein temps et cumul- Chapitre 2 - Maintien du paiement de la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociauxou de l’allocation pendant les grandes vacances universitaires (quatrième terme) à certains étudiants

TITRE I - CONDITIONS GÉNÉRALESD’ATTRIBUTION DES BOURSESD’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SURCRITÈRES SOCIAUX

Les bourses d’enseignement supérieur surcritères sociaux sont destinées à permettre àleurs bénéficiaires d’entreprendre à la fin deleurs études secondaires ou peu de temps après,des études supérieures auxquelles, sans cetteaide, ils auraient été contraints de renoncer enraison de leur situation familiale ou matérielle.

Les bourses d’enseignement supérieur surcritères sociaux sont attribuées, sous réserve derecevabilité de la demande, en fonction desressources et des charges des parents ou dututeur légal appréciés en fonction d’un barèmenational publié chaque année au Journal officielde la République française. Ce barème nationaldétermine les ressources et les charges de lafamille et les échelons de la bourse sur critèressociaux (de 0 à 5). Les candidats doivent remplir les conditionsgénérales de recevabilité relatives à la

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nationalité, aux diplômes, à l’âge et aux étudespoursuivies définies ci-dessous.Toutefois, certaines situations individuelles dontla spécificité n’a pu être prise en compte par lebarème national, peuvent donner lieu, sous cer-taines conditions, à l’attribution d’une boursed’enseignement supérieur sur critères sociauxou d’une allocation d’études dans les conditionsprévues au titre VI de la présente circulaire.

Chapitre 1 - Conditions de nationalité

Les bourses d’enseignement supérieur surcritères sociaux sont réservées aux étudiants denationalité française. Toutefois, à titre dérogatoire, ces aides peuventêtre attribuées aux étudiants étrangers placésdans l’une des situations suivantes :A - Étudiants titulaires de la carte de réfugiédélivrée par l’Office français de protection desréfugiés et apatrides en application de laConvention de Genève.B -Étudiants de nationalité étrangère possédantla nationalité d’un État membre de l’Unioneuropéenne, en application des articles 39 et 40du traité du 25 mars 1957 modifié instituant laCommunauté européenne, des articles 7 et 12du règlement européen n°1612/68 du 15 octobre1968, s’ils remplissent l’une des conditionssuivantes : a) ils ont précédemment occupé à temps pleinou à temps partiel un emploi permanent enFrance, au cours de l’année de référence, pourvuqu’il s’agisse d’activités réelles et effectives,non saisonnières ou non occasionnelles, quecelles ci aient été exercées en qualité de salariéou de non-salarié ;b) leur père, leur mère ou leur tuteur légal atravaillé en France, au cours de l’année de réfé-rence, que ces activités aient été exercées enqualité de salarié ou de non-salarié. C - Étudiants de nationalité étrangère bénéfi-ciant d’une carte de séjour temporaire ou d’unecarte de résident (en application des disposi-tions de l’ordonnance n° 45- 2658 du 2 no-vembre 1945 modifiée) domiciliés en Francedepuis au moins deux ans et dont le foyer fiscalde rattachement (père ou mère ou tuteur légal)est situé en France depuis au moins deux ans,soit celui de l’année de référence (année n - 2).

D - Les étudiants andorrans de formationfrançaise.Dans tous les cas les étudiants étrangers répon-dant à l’une des conditions visées ci-dessusdoivent en outre remplir les conditions géné-rales d’attribution de ces bourses définies par laprésente circulaire et notamment celles rela-tives aux critères sociaux (cf. titre II) retenuspour les étudiants français dont la famille résidesur le territoire national

Chapitre 2 - Conditions de diplôme

Les candidats à l’attribution d’une boursed’enseignement supérieur sur critères sociauxdoivent justifier, à la rentrée universitaire, de lapossession du baccalauréat français ou d’untitre ou diplôme admis en dispense ou équiva-lence pour l’inscription en première annéed’études supérieures (université, IUT, sectionde techniciens supérieurs ou classe préparatoireaux grandes écoles). Il pourra être tenu comptedes modalités particulières d’inscription danscertains établissements de l’enseignementsupérieur.Cette condition n’est pas exigée pour l’attribu-tion d’une bourse lors du passage en deuxièmeannée d’études supérieures.Les candidats à l’attribution d’une boursed’enseignement supérieur sur critères sociauxpour préparer les concours à la fonction ensei-gnante doivent posséder, au 1er janvier précé-dant les épreuves du concours, le diplôme outitre exigé.

Chapitre 3 - Conditions d’âge

Pour une première demande de bourse d’ensei-gnement supérieur sur critères sociaux, les étu-diants doivent être âgés de moins de vingt-sixans au 1er octobre de l’année universitaire. Àcompter de l’âge de 26 ans, les étudiants nedoivent pas interrompre leurs études pour conti-nuer à bénéficier d’une bourse.L’âge limite de 26 ans est reculé de la durée duservice national français et, pour les étudiantes,d’un an par enfant élevé.Il n’est pas opposable aux étudiants handicapés.Ce handicap doit avoir été reconnu par la com-mission technique d’orientation et de reclasse-ment professionnel (COTOREP).

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ET TECHNOLOGIE

Chapitre 4 - Cas d’exclusion du béné-fice des bourses d’enseignementsupérieur sur critères sociaux

Sont exclus du bénéfice des bourses d’ensei-gnement supérieur sur critères sociaux même siles intéressés suivent des études ouvrant droit àbourse (cf. titre III) : A - Les fonctionnaires stagiaires, les agentstitulaires des fonctions publiques de l’État,territoriale ou hospitalière, en exercice, endisponibilité, en congé sans traitement ou ensursis de première affectation.B - Les personnes en détention pénale saufcelles placées en régime de semi-liberté.C - Les personnes inscrites à l’Agence nationalepour l’emploi (ANPE) comme demandeursd’emploi ou bénéficiaires d’aides à l’insertionet/ou à la formation professionnelle.D - Les personnes rémunérées sous contratd’apprentissage ou de qualification ou en congéindividuel de formation.E - Les jeunes recrutés en application de la loin°97-940 du 16 octobre 1997 dans le cadre desemplois-jeunes et engagés par un contrat detravail de droit privé régi par les codes du travailet de la sécurité sociale.

TITRE II - CRITÈRES SOCIAUX D’ATTRI-BUTION DES BOURSES D’ENSEIGNE-MENT SUPÉRIEUR SUR CRITÈRESSOCIAUX Les critères sociaux d’attribution desbourses sont applicables aux étudiants quiremplissent les conditions générales définiesau titre I.Les bourses sur critères sociaux n’ont pas pourobjet de se substituer à l’obligation alimentairetelle que définie par le code civil qui impose auxparents d’assurer l’entretien de leurs enfants,même majeurs, tant que ceux ci ne peuvent sub-venir à leurs propres besoins. Ainsi, ces boursesconstituent une aide complémentaire à celle dela familleEn conséquence, et en règle générale, lesbourses sur critères sociaux sont attribuées enfonction des ressources et des charges paren-tales, ainsi que des charges de l’étudiant, appré-ciées au regard du barème national.

Chapitre 1- Prise en compte desressources et des charges des parentsou du tuteur légal de l’étudiant

I - Les ressources prises en compte Les ressources retenues sont celles se rappor-tant à la seule année de référence (n - 2 parrapport à l’année du dépôt de la demande) quifigurent à la ligne “revenu brut global” ou“déficit brut global” du ou des avis fiscaux(d’imposition, de non-imposition ou de non-mise en recouvrement, de restitution ou dedégrèvement). Sont également pris en compteles revenus perçus à l’étranger ou dans les terri-toires d’outre-mer et qui ne figurent pas à laligne précitée de l’avis fiscal.En cas de séparation de fait ou de corps dûmentjustifiée ou de divorce, les revenus retenus neconcernent que le parent ayant à charge lecandidat sous réserve qu’un jugement prévoiepour l’autre parent l’obligation du versementd’une pension alimentaire. En l’absence d’untel jugement, les ressources des deux parentssont prises en compte, ces derniers étant soumisà l’obligation d’entretien en application desdispositions du code civil.Toutefois, dans les situations dûment consta-tées par une évaluation sociale, dans lesquellesl’un des parents se trouve dans l’incapacité deremplir l’obligation telle qu’elle est définie parle code civil, il pourra être accordé une boursed’enseignement supérieur sur critères sociaux,à titre dérogatoire, sur la seule prise en considé-ration des revenus du foyer ayant dans les faitsla charge de l’étudiant.De même, dans les cas, où en l’absence de lamention du versement d’une pension alimen-taire dans le jugement de divorce, les ex-conjoints peuvent attester du fait, dûmentconstaté et fiscalement reconnu, que chacund’entre eux a la charge d’un de leurs enfants aumoins, il sera possible, à titre dérogatoire,d’examiner le droit à bourse sur la base du seulrevenu du foyer fiscal concerné. En cas de remariage, lorsque le nouveauconjoint prend fiscalement à charge un ou desenfants étudiants issus du premier mariage deson conjoint, le droit à bourse de ces étudiantsdoit être examiné en fonction des ressources du

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nouveau couple constitué, ressources aupremier paragraphe du I ci-dessus. En ce quiconcerne les points de charges à attribuer, voirle § II ci-dessous.Toutefois, à titre dérogatoire, et dans les situa-tions limitativement énumérées ci-après, lesrevenus de l’année civile écoulée, voire ceux del’année civile en cours peuvent être retenusaprès prise en considération de l’évolution ducoût de la vie durant cette (ces) année(s), mesuréepar l’INSEE, afin de les comparer à ceux del’année de référence :a) En cas de diminution durable et notable desressources familiales résultant de maladie,décès, chômage, retraite, divorce, séparation defait ou séparation de corps dûment constatée parla juridiction judiciaire ou lorsque la situationpersonnelle de l’étudiant et/ou de son conjointest prise en compte (cf. chapitre 2) à la suite d’unévénement récent (mariage, naissance).b) En cas de diminution des ressources consé-cutive à une mise en disponibilité, un travail àtemps partiel, à une réduction du temps detravail durable, ou à un congé sans traitement(congé parental par exemple).Lorsque l’un ou les deux parents résident et /outravaillent à l’étranger et y perçoivent desrevenus, le consulat de France devra vous com-muniquer, à titre confidentiel, les éléments vouspermettant d’évaluer les ressources et lescharges familiales, et notamment une apprécia-tion sur le niveau des revenus compte tenu ducoût de la vie locale. Les ressources ainsi obte-nues, transposées en euros et après réintégrationdu montant de l’impôt payé lorsque celui-ci estdirectement prélevé à la source, constituent le“revenu brut global” de la famille qui doit êtrepris en compte comme celui retenu en France.Les candidats de nationalité étrangère visés autitre I, chapitre 1 doivent joindre à leur dossierde candidature une attestation sur l’honneur duou des parents ou du tuteur légal les ayant àcharge indiquant si des revenus sont perçus àl’étranger et, dans l’affirmative, leur montant eneuros. Dans ce cas, ces revenus seront ajoutésau “revenu brut global” figurant sur l’avis fiscalétabli en France.II - Les charges de l’étudiant et de la famille La liste des situations ouvrant droit à l’attribution

des points de charge est fixée en annexe de laprésente circulaire.A) Les charges de l’étudiant a) Pour l’attribution des points relatifs àl’éloignement de son domicile (commune derésidence) par rapport à l’établissementd’inscription à la rentrée :- le domicile (commune de résidence) de l’étu-diant est celui de sa famille. Lorsque la bourseest attribuée en fonction des ressources ducandidat ou de son conjoint, c’est son domicilequi sert de référence. Lorsque l’étudiant vientd’un département ou d’un territoire d’outre-merafin de poursuivre ses études en métropole, lesparents ou l’étudiant avec son conjoint doiventrésider en outre-mer. En cas de délocalisationdu lieu d’enseignement, c’est celui-ci qui sertde référence; - les étudiants inscrits dans les pays membres del’Union européenne bénéficient à ce titre dunombre maximum de points de charge relatifs àl’éloignement même s’ils sont parallèlementinscrits en France dans un établissementd’enseignement supérieur; - l’appréciation de la distance relève de lacompétence du recteur d’académie qui fondeses décisions sur les données extraites du réper-toire des communes de l’Institut géographiquenational (IGN) et du fichier de la Poste.b) Pour l’attribution des points de charge enfaveur du candidat boursier atteint d’une inca-pacité permanente et non pris en charge à 100%dans un internat :cette incapacité doit avoir été reconnue, selonl’âge de l’intéressé, soit par la commissiondépartementale de l’éducation spéciale(CDES), soit par la commission techniqued’orientation et de reclassement professionnel(COTOREP).c) L’attribution du point de charge en faveur ducandidat boursier pupille de la Nation ou béné-ficiaire d’une protection particulière résulte desdispositions prévues par les décrets n° 79-845du 26 septembre 1979, n° 81- 328 du 3 avril1981 et n°82-337 du 8 avril 1982 accordant desprotections particulières aux enfants de certainsmilitaires, magistrats, fonctionnaires civils etagents de l’État et personnels employés par lescollectivités locales.

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B) Les charges de la famille : enfants à charge a) Pour l’attribution du point de charge au titrede chaque enfant à charge du candidat :Lorsque l’étudiant est rattaché fiscalement à sesparents ou au tuteur légal (cf. titre I, chapitre I §C),le point s’ajoute à leurs charges. Dans le casd’indépendance de l’étudiant (cf. chapitre 2), cepoint s’ajoute à ses charges.b) Sont considérés à charge de la famille, lesenfants rattachés fiscalement aux parents ou aututeur légal (cf titre, I chapitre I §C) même ceuxissus de précédent(s) mariage(s). Le rattache-ment fiscal est celui de l’année de référence n-2prise en compte pour l’examen du droit à bourseou les années suivantes en cas de naissance oude mariage.c) Pour l’attribution des points de charge au titrede chaque enfant à charge étudiant dansl’enseignement supérieur au cours de l’annéedurant laquelle une bourse est attribuée, à l’ex-clusion du candidat boursier, la notion d’ensei-gnement recouvre l’ensemble des formationssupérieures dispensées à plein temps ou par cor-respondance par le Centre national d’enseigne-ment à distance ou par télé-enseignement orga-nisé par les universités (même si la possessiondu baccalauréat n’est pas exigée pour l’admis-sion) ouvrant droit au régime de la sécuritésociale étudiante. Ces formations relèvent soitdu ministère chargé de l’enseignement supé-rieur soit d’un autre département ministériel. Ces points de charge sont également attribuésau titre de chaque enfant à charge étudiantdans l’enseignement supérieur à l’étranger(à l’exclusion du candidat boursier).

Chapitre 2 - Cas particuliers pourlesquels la situation des parents ou dututeur légal n’est pas uniquementretenue

Les cas particuliers - Étudiant marié ou ayant conclu un pacte civil desolidarité en application de la loi n° 99-944 du15 novembre 1999. Le couple, le conjoint ou lepartenaire doit disposer de ressources mensuelleségales ou supérieures à 90 % du SMIC et per-mettant ainsi d’assurer leur indépendancefinancière. Les intéressés doivent avoir établi unedéclaration fiscale distincte de celle des parents

ou du tuteur légal (cf. titre I, chapitre I §C).Cette situation concerne l’étudiant français ouétranger. Ce dernier doit résider en France depuisau moins deux ans (cf. titre I, chapitre I §C).Lorsqu’une bourse a été attribuée en fonctiondes revenus du couple ou du conjoint ou dupartenaire du candidat boursier, même si, entre-temps ceux-ci ont diminué voire disparunotamment en cas d’appel au service national,de séparation dûment constatée par la juridic-tion judiciaire, de divorce ou de veuvage, ellecontinuera à lui être allouée.- L’étudiant ayant lui-même un ou plusieursenfants à charge fiscalement et qui ne figureplus sur la déclaration de revenus de ses parentsou du tuteur légal (cf. titre I, chapitre I §C).- L’étudiant, âgé de 18 à 21ans, bénéficiaire desprestations d’aide sociale versées par lesservices de l’aide sociale à l’enfance (cf. titresII et III du code de la famille et de l’aide sociale)ou âgé de plus de 21 ans et ancien bénéficiairede ces mêmes prestations. - L’étudiant orphelin de père et/ou de mère :prise en compte des revenus personnels s’ilsexistent ou du foyer fiscal auquel il est rattaché.- L’étudiant titulaire d’une carte de réfugiédélivrée par l’Office français de réfugiés etd’apatrides (OFPRA), prise en compte desrevenus personnels s’ils existent ou du foyerfiscal auquel il est rattaché.Les autres cas Les cas pour lesquels la situation particulièrede l’étudiant ou de sa famille nécessite la priseen compte d’un ensemble de critères pluslarges que ceux retenus par le barème nationalseront examinés dans le cadre des dispositionsdu titre VI de la présente circulaire.

TITRE III - LES ÉTUDES OUVRANT DROITÀ UNE BOURSE D’ENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR SUR CRITÈRES SOCIAUX

Les bourses d’enseignement supérieur surcritères sociaux ne peuvent être attribuéesqu’aux étudiants, en formation initiale suivantdes études à temps plein, au niveau du premieret du deuxième cycles universitaires dans uneformation habilitée à recevoir des boursierspar le ministère chargé de l’enseignementsupérieur.

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Les étudiants originaires des territoires d’outre-mer (TOM) venant poursuivre des études supé-rieures en métropole, si celles ci sont dispenséesdans ces territoires, peuvent bénéficier desbourses d’enseignement supérieur sur critèressociaux du ministère chargé de l’enseignementsupérieur en application du décret n° 88-1012du 28 octobre 1988.Toutefois une dérogation est prévue lorsqu’unétudiant suit des études supérieures par corres-pondance ou dans le cadre d’une formationouverte à distance (FOAD) et notamment cellesorganisées dans les campus numériques. Cesétudes peuvent être dispensées par l’établisse-ment ou par le Centre national d’enseignementà distance (CNED). Pour ces enseignements,les étudiants sont dispensés des conditions d’as-siduité aux cours et travaux pratiques prévuesau chapitre I du titre III, mais doivent remplir lesconditions générales d’attribution des boursesd’enseignement supérieur sur critères sociauxfixées aux titres I, II, IV, et V.Une bourse d’enseignement supérieur surcritères sociaux ne peut être accordée, au niveaudes premier et deuxième cycles, à des étudiantsayant déjà suivi des études de troisième cycleou ayant précédemment bénéficié. Il en est demême pour ceux qui sont titulaires d’un diplômeà finalité professionnelle de niveau bac + 4 oubac + 5 s’inscrivant dans un nouveau cursus deniveau inférieur ou de même niveau.

Chapitre 1 - Les études ouvrant droit àune bourse d’enseignement supérieursur critères sociaux en France (métro-pole, départements et territoiresd’outre-mer ou à Mayotte)

A - Dans les établissements d’enseignementsupérieur publics relevant du ministère chargéde l’enseignement supérieur, ouvrent droit àbourse sur critères sociaux :a) La préparation des diplômes, examens,concours et formations suivants :- la capacité en droit pour les pupilles de la Nation;- DEUG, DEUST;- licence (y compris professionnelle), maîtrise;- le diplôme national de guide interprète national(1an après un diplôme de niveau bac + 2) ;- le DUT;

- les étudiants ayant obtenu un DUT ou un BTSet qui, l’année suivant l’obtention de ces titres,préparent durant un an seulement une forma-tion complémentaire à un DUT ou à un BTS,dans une université - pour la préparation d’undiplôme d’université - ou dans un lycée,peuvent bénéficier d’une bourse sur critèressociaux durant cette année qui constitue unetroisième année d’études supérieures permet-tant l’entrée dans la vie active;- le brevet de techniciens supérieurs;- le diplôme national de technologie spécialisée(DNTS) ;- le diplôme de conseiller en économie socialeet familiale ; - le diplôme d’expert en automobile (un anaprès un DUT ou un BTS); - les classes préparatoires aux grandes écoles; -le certificat de capacité d’orthophoniste et d’or-thoptiste ; - le diplôme d’État d’audio-prothésiste ; - le diplôme des métiers d’art (DMA); - le diplôme supérieur des arts appliqués(DSAA); - le DPECF (diplôme préparatoire aux étudescomptables et financières) ; - le DECF (diplôme d’études comptables etfinancières) ; - le diplôme d’État de psychomotricien;- le diplôme d’État d’œnologue;- les diplômes d’ingénieurs; - le premier et le deuxième cycles des études demédecine (PCEM et DECM); - de la 1ère à la 6ème année de pharmacie; - de la 2ème à la 6ème année d’odontologie.b) La préparation du CAPES, CAPET,CAPEPS, CAFEP, CAPLP, professorat desécoles et conseiller principal d’éducation. c) Les magistères, diplômes d’université ayant faitl’objet d’une accréditation depuis la rentrée 1985. d) Le titre d’ingénieur-maître dans un institutuniversitaire professionnalisé (IUP).B - La préparation des diplômes d’universitén’ouvre droit à bourse sur critères sociaux quesur décision ministérielle à l’exception desformations complémentaires en un an après unDUT ou un BTS qui débouchent sur un diplômed’université visées au a) 6ème alinéa de cechapitre, et des magistères.

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C - Dans les établissements d’enseignementsupérieur privés cités ci-dessous, les formationsrelevant du ministère chargé de l’enseignementsupérieur sont habilitées de plein droit à rece-voir des boursiers :a) les établissements d’enseignement universi-taire privés, ouverts au plus tard le 1er novembre1952, en application de l’article L. 821-2 du codede l’éducation ;b) les centres de formation pédagogique desmaîtres de l’enseignement privé du premierdegré ayant une convention avec l’État (décretn° 75-37 du 22 janvier 1975) ;c) les formations placées sous contrat d’asso-ciation avec l’État et assurées dans des établis-sements privés également sous contrat d’asso-ciation avec l’État (cf. articles 4 et 6 du décretn° 60-389 du 22 avril 1960 modifié).Les étudiants ayant obtenu, dans les lycéesprivés sous contrat d’association avec l’État, unbrevet de technicien supérieur (BTS) peuventl’année suivant l’obtention de ce diplômebénéficier d’une bourse sur critères sociaux poureffectuer une année complémentaire à ce diplô-me, qui constitue une troisième année d’étudessupérieures permettant l’entrée dans la vie acti-ve. Cette année complémentaire doit être placéesous contrat d’association avec l’État.D - Dans les établissements d’enseignementtechnologique supérieur privés reconnus parl’État en application des articles L. 443-1 etL. 443-2 du code de l’éducation, peuvent êtrehabilités à recevoir des boursiers, sur décisionministérielle en application de l’article L. 443-4du code précité, les formations assurées par desétablissements autorisés par arrêté du ministrechargé de l’enseignement supérieur à délivrerun diplôme visé par l’État (article L. 641-5 ducode précité) dans les conditions définies pararrêté du 8 mars 2001 et par la circulairen° 2000-084 du 17 juin 2001. Ces formationsdoivent relever du ministère chargé de l’ensei-gnement supérieur.

Chapitre 2 - Les études ouvrant droit àune bourse d’enseignement supérieursur critères sociaux dans les paysmembres du Conseil de l’Europe

En application de l’accord européen signé et

ratifié par la France le 11 septembre 1970, lesétudiants inscrits dans certains établissementspublics d’enseignement supérieur d’un Étatmembre du Conseil de l’Europe (Albanie,Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique,Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark,Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce,Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie,Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte,Moldavie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portu-gal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Saint-Marin, Slova-quie, Slovénie, Suède, Suisse, “ex-Républiqueyougoslave de Macédoine”, Turquie, Ukraine)doivent remplir les conditions d’attributiond’une bourse d’enseignement supérieur surcritères sociaux définies ci- dessous :a) Outre les conditions d’attribution des boursesd’enseignement supérieur sur critères sociauxfixées aux titres I, II, IV et VIII de la présentecirculaire, ces étudiants doivent :- être de nationalité française (article 3 del’accord européen cité ci-dessus) ou originairesde l’Union européenne. Pour ces derniers, lesparents doivent résider, travailler ou avoirtravaillé en France et continuer à pourvoir àl’entretien de leurs enfants. Ainsi, le droit à unebourse d’enseignement supérieur sur critèressociaux pour ces étudiants originaires del’Union européenne doit être apprécié en fonc-tion des dispositions définies au titre II et auchapitre I de la présente circulaire; - être titulaires du baccalauréat français oueuropéen ou franco-allemand ou de toutbaccalauréat homologué ou déclaré valable deplein droit sur le territoire de la Républiquefrançaise, ou avoir déjà suivi des études supé-rieures en France, quel que soit le ministère detutelle ; - être inscrits dans un établissement d’ensei-gnement supérieur public pour suivre, à tempsplein, durant une année universitaire ou deuxsemestres suivant les pays, des études supé-rieures menant à un diplôme national et corres-pondant à un premier ou à un deuxième cycleuniversitaire français ou à un enseignementtechnique court ou long comparable à celuidispensé dans les STS, IUT, écoles d’ingé-nieurs, etc.

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b) Pour obtenir le paiement de cette bourse, lesétudiants doivent adresser un certificat d’ins-cription mentionnant expressément l’année oule semestre d’études suivies ainsi que l’intituléexact du diplôme préparé et remplir les condi-tions définies au chapitre 1 du titre VIII.c) Sont exclus du bénéfice d’une bourse d’en-seignement supérieur sur critères sociaux lesétudiants qui suivent des cours de mise à niveaulinguistique pour étudiants étrangers. Il en estde même des étudiants poursuivant un troisièmecycle à l’étranger ou titulaires d’un diplôme àfinalité professionnelle de niveau bac + 4 oubac + 5 ou ayant achevé un deuxième cycle enFrance.

TITRE IV - LES MODALITÉS D’ATTRIBU-TION DES BOURSES D’ENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR SUR CRITÈRES SOCIAUXPOUR LES ÉTUDES DU PREMIER CYCLEET DU DEUXIÈME CYCLE

Les étudiants répondant aux conditions d’attri-bution des bourses sur critères sociaux décritesdans les titres I, II et III peuvent bénéficier d’uneaide pour chacun des deux cycles concernés,selon les modalités définies ci-dessous, sachantqu’une bourse de premier cycle ne peut êtreattribuée à un étudiant qui a commencé ou aachevé un deuxième cycle.Les dispositions définies ci-dessous s’appli-quent aux étudiants inscrits en premier cycle ouen deuxième cycle, que celui-ci soit effectuédans un établissement français ou dans un éta-blissement public d’un des pays membres duConseil de l’Europe (cf. chapitre 2 du titre III).

Chapitre I - Les modalités d’attribu-tion pour le premier cycle

L’attribution annuelle de la bourse d’enseigne-ment supérieur sur critères sociaux doit êtreconçue en cohérence avec le régime de valida-tion semestrielle des études et les principes decompensation et de capitalisation des ensei-gnements d’une année sur l’autre.I - Le principe d’attribution 1) Durant le premier cycle, les étudiants quiremplissent les conditions requises pour l’attri-bution d’une bourse d’enseignement supérieursur critères sociaux peuvent obtenir une bourse

pour une durée égale à celle du cycle d’étudesou, le cas échéant à celle nécessaire à l’obten-tion de l’ensemble du diplôme sanctionnant lafin du cycle (en université, dans une formationhabilitée à recevoir des boursiers, en IUT, dansune STS ou en CPGE).Les étudiants doivent être chaque année éli-gibles à une bourse d’enseignement supérieursur critères sociaux.2) En cas d’échec ou de réorientation nepermettant pas d’achever le premier cycle endeux ans, les étudiants remplissant les critèressociaux pourront obtenir le maintien de cetteaide durant une année universitaire après véri-fication de leur assiduité aux travaux dirigés etde leur présence aux examens par le jury, sousla responsabilité du président de l’université oudu chef d’établissement.Les étudiants qui ont obtenu un diplôme sanc-tionnant un premier cycle sont exclus du droit àl’obtention d’une nouvelle bourse de premiercycle. Ainsi durant le premier cycle, la duréemaximale d’attribution d’une bourse ne peutêtre supérieure à trois ans, à l’exception des casparticuliers de maintien d’une bourse cités au IIci-dessous.II - Cas particuliers de maintien d’une bourse 1) En cas de réorientation : - après l’obtention d’un BTS ou d’un DUT,versune deuxième année de DEUG ou de DEUST; - après l’obtention d’un BTS ou d’un DUT oud’un DEUG, vers une 1ère année d’IUP; - après l’obtention d’un BTS, d’un DUT, d’unDEUG ou d’un DEUST, vers “l’année spécia-le d’IUT” (APPC année post premier cycle) etpour préparer exclusivement en un an un DUT.L’étudiant boursier pourra obtenir le maintiend’une bourse sur critères sociaux pour uneannée universitaire exclusivement.2) Les étudiants handicapés et les sportifs dehaut niveau peuvent bénéficier d’une bourse surcritères sociaux durant quatre ans au maximumpour la préparation d’un DEUG, d’un DEUST,d’un BTS ou d’un DUT.3) Les étudiants se trouvant en 1er cycle ensituation d’échec consécutive à un retour duservice national, à des difficultés personnellesdu candidat (maternité, raisons graves de santé)attestées par un avis des services médicaux et

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sociaux de l’établissement ou familiales (décèsnotamment) pourront obtenir le maintien deleur bourse durant une année universitaire.4) Les étudiants admis à suivre une mise àniveau en vue de la préparation d’un BTS “artsappliqués” ou “hôtellerie restauration”, forma-tions mises en place par arrêtés ministériels du18 juillet 1984 et du 9 août 1993, peuvent béné-ficier d’une bourse d’enseignement supérieursur critères sociaux durant cette année de mise àniveau. Dès l’inscription en première année desBTS cités ci-dessus, les étudiants pourrontbénéficier d’une bourse sur critères sociauxdans les mêmes conditions que celles fixéesau I 2) ci-dessus.5) Le maintien d’une bourse d’enseignementsupérieur sur critères sociaux peut être accordédurant une année universitaire à un étudiant quiayant obtenu un diplôme d’enseignementgénéral ou technologique de niveau bac + 2 seréoriente vers une formation de même niveaudont l’admission est subordonnée à la réussiteà un concours ou à un examen. 6) À titre exceptionnel, le maintien d’une boursed’enseignement supérieur sur critères sociauxpeut être accord, après avis favorable du prési-dent de l’université ou du responsable de l’éta-blissement à un étudiant qui a épuisé son droit àbourse dans le premier cycle (trois ans aidés) etaccède à la rentrée 2002 en deuxième année dece premier cycle.

Chapitre 2 - Les modalités d’attribu-tion pour le deuxième cycle

I - Le principe d’attribution 1) Durant le deuxième cycle, les étudiants quiremplissent les conditions requises pour l’attri-bution d’une bourse sur critères sociaux peuventobtenir une bourse pour une durée égale à celledu cycle d’études ou, le cas échéant, à cellenécessaire à l’obtention de l’ensemble dudiplôme sanctionnant la fin du cycle (en uni-versité, ou dans des établissements d’enseigne-ment supérieur publics relevant du ministère del’éducation nationale ou dans une formationhabilitée à recevoir des boursiers).2) En cas d’échec durant un deuxième cycle lesétudiants peuvent obtenir, durant une annéeuniversitaire supplémentaire dans ce deuxième

cycle, une bourse d’enseignement supérieur surcritères sociaux après vérification de leur assi-duité et de leur présence aux examens par lejury, sous la responsabilité du président del’université ou du chef d’établissement.Les étudiants doivent être chaque année êtreéligibles à une bourse d’enseignement supé-rieur sur critères sociaux.Ainsi durant un deuxième cycle, quelle que soitsa durée, l’étudiant en situation d’échec peutbénéficier d’une année supplémentaire debourse et d’une seule. Toutefois, une dérogation à ce principe peut êtreaccordée pour les cas particuliers suivants :II - Les cas particuliers 1) Préparation du CAPES, CAPET, CAPEPS,CAPLP, professorat des écoles et CAFEP aprèsl’obtention d’une maitrise.2) Deuxième année de préparation au CAPES,CAPET, CAPEPS, CAPLP, professorat desécoles et CAFEP et troisième année si le candi-dat a été admissible au concours préparé (cf.article 2 du décret n° 56-595 du 15 juin 1956).Cette dernière condition n’est applicablequ’aux seuls candidats ayant déjà bénéficiéd’une bourse au titre de la préparation d’unconcours d’enseignant.3) Réorientation dans les situations suivantes :- réorientation après l’obtention d’un diplômede deuxième cycle d’enseignement généralvers une deuxième année d’institut d’étudespolitiques;- réorientation après l’obtention d’un diplômede deuxième cycle d’enseignement général(licence ou maitrise) vers une formation tech-nologique supérieure correspondant à undeuxième cycle et se traduisant par une inscrip-tion au niveau d’études déjà atteint, pour lesétudiants titulaires d’une licence ou d’unemaîtrise, ou immédiatement inférieur pour lesseuls étudiants titulaires d’une maitrise; - réorientation, après l’obtention d’une licence(générale ou professionnelle) vers une autrelicence ((générale ou professionnelle) ou aprèsl’obtention d’une maitrise d’enseignementgénéral vers une autre maitrise d’enseignementgénéral.Les étudiants ayant bénéficié de ces maintiensde bourse pour les cas particuliers cités ci-dessus

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et qui se trouvent en situation de nouvelleréorientation ne peuvent plus bénéficier d’unebourse.4) Le maintien de la bourse d’enseignementsupérieur sur critères sociaux peut être égale-ment accordé pour une année universitaire auxétudiants qui redoublent en raison de difficultéspersonnelles (maternité, raison grave de santé)attestées par un avis des services universitairesmédicaux et sociaux ou familiales (décèsnotamment) ou en raison d’un retour du servicenational. 5) Le maintien de la bourse d’enseignementsupérieur sur critères sociaux peut être accordédurant deux ans aux étudiants handicapés et auxsportifs de haut niveau. Pour les étudiantshandicapés, le handicap doit avoir été reconnupar la commission technique d’orientation et dereclassement professionnel (COTOREP).

TITRE V - LES MODALITÉS DE DÉPÔTDES CANDIDATURES ET D’EXAMENDES DEMANDES DE BOURSES D’ENSEI-GNEMENT SUPÉRIEUR SUR CRITÈRESSOCIAUX

Les bourses d’enseignement supérieur surcritères sociaux sont attribuées au titre d’uneannée universitaire déterminée. L’étudiant doitrenouveler sa demande chaque année.

Chapitre 1 - Modalités de dépôt descandidatures

Les demandes de bourses sur critères sociauxsont effectuées chaque année par voie téléma-tique ou internet, à l’aide du dossier socialétudiant entre le 15 janvier et le 30 avril précé-dant la rentrée universitaire.Au-delà de cette date et jusqu’à la rentrée uni-versitaire, les demandes de bourse présentéespar des étudiants peuvent être acceptées, enfonction des justificatifs apportés. Il convient eneffet de tenir compte des éventuelles consé-quences qu’entraîne une décision de rejet dedossiers tardifs sur la poursuite des étudessupérieures des candidats.Toutefois, en cas de changement durable etnotable de la situation de l’étudiant (mariage,divorce) ou de sa famille (divorce, décès,chômage, retraite, maladie), la demande de

bourse d’enseignement supérieur sur critèressociaux doit être examinée quelle que soit sa da-te de dépôt.Chaque année, une large information auprèsdes futurs bacheliers et des étudiants des datesindiquées ci-dessus doit être assurée.

Chapitre 2 - Modalités d’examen dudossier

Le dossier de demande de bourse d’enseigne-ment supérieur sur critères sociaux fait l’objetd’un premier examen en vue d’informer le can-didat et sa famille sur ses droits après applica-tion du barème national (ressources et chargesfamiliales). Le candidat boursier ayant déposé son dossieravant le 30 avril reçoit au plus tard au mois dejuillet une information sur l’aide qu’il pourraitéventuellement obtenir pour l’année universi-taire suivante. Le dossier est instruit par l’académie d’originequi le transmet, dès la fin de la phase d’instruc-tion, à l’académie d’accueil choisie par l’étu-diant. Cette académie est seule compétentepour prendre la décision définitive(attributionou rejet).Cependant, dans des cas très limités, conformé-ment aux dispositions définies au chapitre 1 dutitre II, la décision pourra faire l’objet d’un nouvelexamen au cours de l’année universitairepour tenircompte de difficultés financières graves desbénéficiaires d’une bourse ou de leur famille.La décision définitive d’attribution d’unebourse d’enseignement supérieur sur critèressociaux est prise et notifiée au candidat aprèsvérification de son inscription et des conditionsde sa scolarité. Si la décision est moins favo-rable que celle fournie au mois de juillet, elledoit être explicitement motivée. En application de la loi n° 79-587 du 11 juillet1979 modifiée relative à la motivation des actesadministratifs et à l’amélioration des relationsentre l’administration et le public et de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droitsdes citoyens dans leurs relations avec les admi-nistrations, les décisions suivantes doivent êtreobligatoirement motivées :- refus d’attribution d’une bourse d’enseigne-ment supérieur sur critères sociaux;

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- retrait ou réduction d’une bourse d’enseigne-ment supérieur sur critères sociaux.

TITRE VI - L’ALLOCATION D’ÉTUDES

La commission académique d’allocationd’études présidée par le recteur ou son repré-sentant et assisté d’un vice-président étudiant adeux objectifs pour lesquels elle se réunira, dansla même composition, en deux formations etordres du jour distincts. Ces deux objectifs sont les suivants :A)L’attribution de bourses sur critères sociauxaux étudiants dont les situations n’ont pu êtreprises en compte par la réglementation citée ci-dessus. Les étudiants concernés doivent setrouver dans les situations suivantes : - élevés par des grands-parents sans décisionjudiciaire; - dont les parents sont en situation de surendet-tement, de faillite, de dépôt de bilan; - dont les parents doivent faire face à des situa-tions exceptionnelles comme par exemple unebaisse de revenus à la suite de catastrophesnaturelles ou en raison de la conjonctureéconomique notamment pour les professionsagricoles.Toutefois, les intéressés doivent remplir lesconditions générales d’attribution des bourses del’enseignement supérieur définies notammentaux titres I, III et IV de la présente circulaire.B)L’attribution d’allocations d’études pour lesétudiants et qui se trouvent en situation :- de rupture familiale avec leurs parents, situa-tion qui sera attestée par une évaluation sociale ;- de difficultés particulières non décrites dans le Aci-dessus; - d’indépendance familiale avérée. Cette situa-tion sera appréciée à partir d’un dossier com-prenant au minimum des documents officielsattestant d’un domicile séparé et d’une déclara-tion fiscale indépendante, dossier complété parles services sociaux; - de reprise d’études au-delà de l’âge limite prévupour l’attribution d’une bourse d’enseignementsupérieur sur critères sociaux, sous réserve queles intéressés ne bénéficient pas, par ailleurs,d’autres aides (ex : des allocations de chômageou le revenu minimum d’insertion, etc.); - de résider seul sur le territoire français alors

que leur famille réside à l’étranger et que lesrevenus déclarés de celle-ci ne permettent pasd’apprécier leur droit à bourse. Cette situationne concerne que les étudiants français.Les intéressés doivent remplir les conditionsgénérales d’attribution des bourses définies autitre I, chapitres 1, 2 et 4, au titre III.L’attribution d’allocations d’études concerneégalement les étudiants inscrits pour la premièrefois en 1ère année d’un 3ème cycle, ou à unconcours d’agrégation et non bénéficiairesd’une bourse sur critères universitaires, ou d’unebourse d’enseignement supérieur et qui ontobtenu précédemment une aide directe de l’État.Il en est de même pour les étudiants qui n’ont puobtenir une bourse de service public et qui ontobtenu précédemment une aide de l’État. Pour répondre à ces situations, la commissionacadémique d’allocations d’études pourra seréunir tout au long de l’année.

Chapitre 1 - Compétence de la com-mission académique d’allocationd’études

Après examen du dossier, la commissionacadémique d’allocation d’études émet un avisd’attribution ou de non-attribution d’une boursesur critères sociaux ou d’une allocation d’étudesau recteur d’académie qui, pour l’attributiond’une allocation d’études prendra sa décisionen urgence. Le montant de ces aides correspondà un des échelons des bourses d’enseignementsupérieur sur critères sociaux, à l’exception del’échelon “zéro” dans le cas de l’attributiond’une allocation d’études. Il sera fixé par lerecteur d’académie sur proposition de lacommission.Le recteur de l’académie informera ensuitel’étudiant de la décision prise. Celle-ci s’appli-quera pour l’année universitaire en cours. Dans l’hypothèse d’une décision positive, celle-ci pourra être éventuellement renouvelée,l’année suivante, dans les conditions fixées au Bdu titre VI.

Chapitre 2 - Composition de la com-mission académique d’allocationd’études

Cette commission est composée paritairement :

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1) de membres de l’administration - le recteur de l’académie ou son représentant ; - le directeur du CROUS ou son représentant ; - deux représentants d’établissements d’ensei-gnement supérieur de l’académie; - un représentant des collectivités locales; - le trésorier-payeur général du département,chef-lieu de l’académie ou son représentant ; - un représentant des caisses d’allocationsfamiliales.2) des représentants étudiants - le vice-président étudiant ; - les autres administrateurs élus au conseild’administration du CROUS de l’académie ouleurs suppléants.À titre consultatif, le recteur peut décider d’in-viter toute personne qualifiée susceptibled’éclairer la commission et notamment lestravailleurs sociaux.

TITRE VII - LES TAUX DES BOURSESD’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SURCRITÈRES SOCIAUX ET LES COMPLÉ-MENTS Chapitre 1 - Les taux des bourses Le taux (échelons) des bourses sur critèressociaux et les compléments de bourse (cf.chapitre 2 ci-dessous) sont fixés chaque annéepar arrêté interministériel publié au Journalofficiel de la République française.En application du barème national, un échelon“zéro” est attribué à certains étudiants. Cetéchelon “zéro” permet à son bénéficiaire d’êtreexonéré des droits d’inscription et de sécuritésociale étudiante.Les étudiants qui séjournent dans un établisse-ment de cure ou de postcure et qui remplissentles conditions d’attribution d’une boursed’enseignement supérieur sur critères sociauxbénéficient d’un taux de bourse fixé au 1eréchelon.

Chapitre 2 - Les compléments de bourse

L’attribution d’un complément de bourses’ajoute au montant de l’échelon, à l’exceptionde l’échelon “zéro”, et concerne les étudiantsboursiers sur critères sociaux ou bénéficiairesd’une allocation d’études et se trouvant dans lessituations suivantes :

1) Les étudiants, nés avant le 1er janvier 1979 etreprenant leurs études après le service national :le complément de bourse est accordé, au coursde l’année universitaire qui suit leur libération,aux étudiants ayant accompli leurs obligationsde service national français sous la forme duservice militaire ou du service des objecteurs deconscience, ainsi qu’aux étudiants ayantaccompli leur service national français, sous laforme du service militaire en qualité de volon-taires.Pour bénéficier de ce complément, les étudiantsdoivent remplir les conditions suivantes :a) être boursiers, sans qu’il soit nécessaire del’avoir été avant l’incorporation;b) avoir dû, en raison de leur incorporation, soitretarder le début de leurs études supérieures,soit les interrompre à l’issue d’une annéeuniversitaire couronnée de succès;c) être inscrits ou réinscrits dans l’enseignementsupérieur au plus tard à la première rentréeuniversitaire ayant suivi la libération du servicenational.2) Les étudiantes reprenant leurs études aprèsune maternité :Un complément de bourse est accordé au coursde l’année universitaire qui suit une maternité.Pour bénéficier de ce complément, lesétudiantes doivent remplir les conditionssuivantes :a) être boursières, sans qu’il soit nécessaire del’avoir été avant la maternité ;b) avoir dû, soit retarder le début de leurs étudessupérieures, soit les interrompre à l’issue d’uneannée universitaire couronnée de succès;c) être inscrites ou réinscrites, dans l’enseigne-ment supérieur au plus tard à la première rentréeuniversitaire ayant suivi la maternité.3) Un complément est également accordé :- aux étudiants inscrits dans un établissement deFrance continentale dont les parents résident enCorse et vice versa;- aux étudiants ayant séjourné dans un établis-sement de cure ou de postcure; - aux étudiants dont la famille réside en Guyaneet qui poursuivent leurs études en Guadeloupeou en Martinique;- aux étudiants antillais qui vont étudier enGuyane.

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Les compléments de bourse cités aux 1, 2 et 3ci-dessus ne sont pas cumulables entre eux.4) Un complément est attribué aux étudiants desacadémies de Créteil, Paris et Versailles au titrede leurs frais de transports.

TITRE VIII - PAIEMENT DES BOURSESD’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SURCRITÈRES SOCIAUX

Chapitre 1 - Conditions requises pourle paiement

1 - Inscription et assiduité En application de l’article 2 du décret n°51-445du 16 avril 1951, l’inscription et l’assiduité auxcours, travaux pratiques ou dirigés, et éventuel-lement aux stages obligatoires intégrés à la for-mation doivent être vérifiées. Les responsablesdes établissements doivent être informés decette disposition. Ils doivent donc vous appor-ter toute leur coopération pour vous permettred’effectuer ces contrôles.Afin de ne pas retarder le paiement des bourses,le contrôle relatif à l’assiduité interviendragénéralement a posteriori.Lorsque pour des raisons médicales graves(traitement médical hospitalisation), l’étudianttitulaire d’une bourse d’enseignement supérieursur critères sociaux ou d’une allocation d’étudesdoit interrompre ses études au cours de l’annéeuniversitaire, il est tenu de vous en informer envous apportant toutes les pièces justificativesnécessaires. Dans ce cas, cette interruptiond’études ne suspend pas le paiement de labourse ou de l’allocation d’études pendant lapériode considéréePar ailleurs, les étudiants titulaires d’unebourse d’enseignement supérieur sur critèressociaux ou d’une allocation d’études,inscrits dans un établissement d’enseigne-ment supérieur français, mais qui vont suivreparallèlement des études à l’étranger oueffectuer un stage intégré à leur cursus (quelque soit le pays d’accueil), doivent obtenirdes autorités pédagogiques, une dispensed’assiduité et l’autorisation de se présenteraux examens de fin d’année pour conserverle bénéfice de leur bourse ou de leur alloca-tion d’études.

II - Présentation aux examens et concours Le candidat titulaire d’une bourse d’enseigne-ment supérieur sur critères sociaux ou d’uneallocation d’études s’engage également à seprésenter aux examens et concours correspon-dant à sa scolarité. Dans le cas contraire, il vousappartient, avant d’engager les procéduresrelatives à l’émission d’un ordre de reversementd’une partie ou de la totalité de la bourse ou del’allocation d’études, d’informer l’étudiant afinqu’il puisse vous fournir d’éventuelles infor-mations complémentaires. Cette disposition ne s’applique pas à l’étudiantdés lors qu’il s’est présenté à l’une des deuxsessions d’examens.III - Études à plein temps et cumul L’attribution d’une bourse d’enseignementsupérieur sur critères sociaux ou d’une alloca-tion d’études est destinée à faciliter la poursuitedes études de l’étudiant qui doit y consacrer lamajeure partie de son temps.Toutefois, à titre dérogatoire, la possibilité luiest offerte de suivre à temps complet un stageobligatoire rémunéré intégré dans le cursus autitre duquel il a obtenu une bourse d’enseigne-ment supérieur sur critères sociaux ou uneallocation d’études ou d’exercer une activitéprofessionnelle en complément de l’aide del’État. Cette dérogation ne s’applique pas auxpersonnes exerçant une activité professionnellevisée au titre I, chapitre 4.Dans le cas d’un emploi d’enseignement ou desurveillance supérieur à un mi-temps, que cetemploi soit exercé en France ou à l’étranger,l’étudiant ne peut cumuler la rémunération cor-respondante avec une bourse d’enseignementsupérieur sur critères sociaux ou une allocationd’études.Par ailleurs, une bourse d’enseignement supé-rieur sur critères sociaux ou une allocationd’études ne peut être cumulée avec une boursesur critères universitaires, une bourse demérite, un prêt d’honneur à l’exception d’unebourse d’enseignement supérieur sur critèressociaux à l’échelon “zéro”, une bourse d’unautre département ministériel, une aide deformation permanente ou d’insertion profes-sionnelle ou une bourse d’un gouvernementétranger.

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Chapitre 2 - Maintien du paiement dela bourse d’enseignement supérieursur critères sociaux ou de l’allocationpendant les grandes vacances univer-sitaires (quatrième terme) à certainsétudiants

Le maintien du paiement de la bourse d’ensei-gnement supérieur sur critères sociaux ou del’allocation d’études pendant les grandesvacances universitaires (quatrième terme) estréservé aux étudiants titulaires d’une boursed’enseignement supérieur sur critères sociauxou de l’allocation d’études, à l’exception deceux qui bénéficient de l’échelon “zéro” et deceux qui sont inscrits en 1ère année de 3èmecycle. Cette disposition s’applique auxétudiants qui n’ont pas achevé leurs études au1er juillet de l’année universitaire au titre delaquelle ils ont obtenu une bourse d’enseigne-ment supérieur sur critères sociaux ou une allo-cation d’études. Toutefois, pour bénéficier de ce “quatrièmeterme”, les intéressés doivent se trouver dansl’une des situations suivantes :1) étudiants en métropole à la charge de leursparents ou de leur tuteur légal lorsque ceux-cirésident dans un département d’outre-mer(Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion),à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Mayotte;2) étudiants français en métropole à la charge deleurs parents ou de leur tuteur légal lorsque ceux-ci résident à l’étranger (à l’exception des pays

européens et des pays riverains de laMéditerranée pour lesquels il est alors possible àl’étudiant de rejoindre sa famille chaque année);3) étudiants pupilles de l’État ; 4) étudiants orphelins de père et de mère; 5) sous réserve que la situation de leurs parentsou de leur tuteur légal ne leur permette pas d’as-surer leur accueil pendant les grandes vacancesuniversitaires, les étudiants boursiers réfugiéstitulaires de la carte de réfugiés délivrée parl’Office français de réfugiés et d’apatrides(OFPRA);6) sous réserve que la situation de leurs parentsou de leur tuteur légal ne leur permette pasd’assurer leur accueil pendant les grandesvacances universitaires, les étudiants boursiersfrançais qui ont bénéficié auparavant desmesures de l’aide sociale à l’enfance.Les étudiants français non bénéficiaires d’unebourse d’enseignement supérieur sur critèressociaux de l’échelon 1 à 5 ou d’une allocationd’études peuvent solliciter un prêt d’honneurauprès de vos services. Une large informationsur cette disposition doit être faite auprès desintéressés.Les dispositions de la présente circulaire pren-nent effet à compter de la rentrée universitaire2002.

Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,La directrice de l’enseignement supérieurFrancine DEMICHEL

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AnnexePOINTS DE CHARGE À PRENDRE EN CONSIDÉRATION POUR L’ATTRIBUTIOND’UNE BOURSE D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SUR CRITÈRES SOCIAUX

Les charges de l’étudiant

Candidat boursier dont le domicile (commune de résidence) familialest éloigné de l’établissement d’inscription à la rentrée universitaire :- de 30 à 249 kilomètres 2 points- de 250 kilomètres et plus 1 point supplémentaire

Candidat boursier atteint d’un incapacité permanente 2 points(non pris en charge à 100 % dans un internat)

Candidat boursier souffrant d’un handicap physique nécessitant 2 pointsl’aide permanente d’une tierce personne

Candidat boursier pupille de la nation ou bénéficiaire 1 pointd’une protection particulière

Candidat marié dont les ressources du conjoint sont prises en compte 1 point

Pour chaque enfant à charge du candidat 1 point

Pour chaque enfant à charge étudiant dans l’enseignement supérieur, 3 pointsà l’exclusion du candidat boursier

Pour chaque autre enfant à charge, à l’exclusion du candidat boursier 1 point

Père ou mère élevant seul(e) un ou plusieurs enfants 1 point

Les charges de la famille

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NOR : MENC0200369NRLR : 455-0

COOPÉRATION UNIVERSITAIRE ET DE RECHERCHE


MENDRIC

Texte adressé aux présidentes et présidents des univer-sités ; aux présidentes et présidents des instituts natio-naux polytechniques ; aux directrices et directeurs desécoles et des instituts

■ L’accord CEDRE, signé entre le Gouverne-ment français et le Gouvernement libanais le5 avril 1996 en présence du Président de laRépublique française et du Premier ministrelibanais, vise à renforcer la coopération ainsique les échanges scientifiques et universitairesen partenariat pour la mise en place et le déve-loppement de la recherche au Liban.Le comité mixte CEDRE institué par l’accordsélectionnera, après évaluation scientifique, lesprojets correspondant au présent appel. Lesprojets retenus feront l’objet d’un financementmis en place par les ministères et organismesconcernés dans les deux pays.Disciplines concernées : tous les champsdisciplinaires ; Toutefois, des domaines derecherche préférentiels ont été recensés pour leprésent appel d’offres :- Environnement : agriculture et développe-ment durable, agro-alimentaire et sciences del’alimentation, gestion des ressources natu-relles, altérations du littoral méditerranéen,biodiversité ;- Santé : nutrition, grandes pathologies (mala-dies héréditaires, transmissibles...), santépublique, médicaments et toxicologie ;- Technologie : sciences de l’ingénieur, norma-lisation, sciences des matériaux, transports,énergie, techniques, information, communica-tion, multimédia ;- Sciences de la société.Les projets de recherche soutenus par le comitédoivent répondre aux exigences des standardsinternationaux. La présentation du programmede recherche doit comporter, à côté d’objectifsdont le caractère innovant est clairement justifié,la méthodologie mise en œuvre pour lesatteindre. Par ailleurs, le comité tiendra le plusgrand compte des perspectives de retombées de

la recherche envisagée sur le Liban et, en parti-culier, sur les contributions potentielles à la santépublique, à la protection de l’environnement, àl’essor économique et à l’épanouissement de lasociété. Une attention particulière sera portée ausein de chaque projet sur l’équilibre des contri-butions entre les deux équipes. Enfin, le comitéinsiste sur l’aide à l’émergence d’équipes autourde jeunes chercheurs de niveau post-doc dansdes domaines prioritaires pour le Liban.Candidats : cet appel d’offres concerne l’en-semble des laboratoires de recherche ou deschaires d’enseignement supérieur susceptiblesd’entreprendre une recherche scientifique enpartenariat avec une équipe libanaise.Dossiers de candidature Retrait des dossiers - auprès des chefs d’établissement et desservices des relations internationales del’ensemble des établissements de recherche etd’enseignement supérieur ;- auprès du ministère de l’éducation nationale :délégation aux relations internationales et à lacoopération (DRIC), M. Francis Mabilat,tél. 01 55 55 08 07, fax 01 55 55 08 66, mél. :[email protected] par téléchargement du dossier sur le siteinternet du ministère de l'éducation nationale àl'adresse suivante :http://www.education.gouv.fr/intDépôt des dossiersLes formulaires cosignés par les deux respon-sables de projet sont déposés en France et auLiban, auprès de la coordination nationale.En France (6 exemplaires) : CNOUS SDBEAI 2,à l’attention de M. Jacques de Monès, 6, rueJean Calvin, BP 49, 75222 Paris cedex 05,tél. 01 55 43 58 31, fax 01 55 43 58 76, mél. :[email protected] limite de dépôt des candidature : 15 mai2002.Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Le délégué aux relations internationaleset à la coopérationThierry SIMON

6ème appel d’offres du programme CEDRE

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ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIRE

NOR : MENE0200363CRLR : 523-0 ; 540-0

ORIENTATION CIRCULAIRE N°2002-035DU 20-2-2002

MENDESCO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directriceset directeurs des services départementaux de l’éducationnationale

■ La qualité du service public d’enseignementexige le maintien des cours pour les élèvesjusqu’à la fin du troisième trimestre. La mise enœuvre des procédures d’orientation et d’affec-tation de fin d’année scolaire doit tenir comptede l’importance de cet enjeu. Au collège, tousles élèves en fin de cycle sont concernés; ceuxdu niveau troisième, y compris la troisièmed’insertion, qu’ils soient en collège ou en lycéeprofessionnel, demandent une attention parti-culière.La classe de seconde générale et technologique,au lycée, correspond également à une fin decycle où l’élève et la famille sont conduits àopérer des choix. De ce fait, les procéduresd’orientation et d’affectation s’appliquent à ceniveau selon les mêmes règles qu’au collège.Il convient de rappeler que l’orientation est unprocessus continu qui se déroule tout au long dela scolarité et dont les composantes - phasesd’accès à l’information, de bilans individuels,de dialogue - et tout particulièrement l’éduca-tion à l’orientation, sont inscrites dans le projetd’établissement.

Dès le conseil de classe du deuxième trimestre,surtout en troisième et en seconde, selon lesintentions exprimées par les familles, unepremière information doit être fournie sur lepassage dans la classe supérieure, sur les diffé-rentes voies d’orientation possibles, au cours derencontres entre l’élève, sa famille et l’équipeéducative. Le chef d’établissement doit veiller à ce que cedialogue, établi à partir du bilan du conseil declasse, permette à tout élève de développer sespotentialités, d’avoir les moyens de réaliser sonprojet. À l’occasion de cette démarche, il estindispensable de mettre l’accent sur l’ensembledes voies et séries et de leurs débouchés, afinque les élèves et les familles appréhendentmieux toutes les implications découlant de leurchoix, notamment les jeunes filles qui se diri-gent peu vers les filières scientifiques, techno-logiques et professionnelles industrielles.Le dialogue, qui s’inscrit dans un processusprogressif et continu, se construit sur deséchanges réguliers entre l’élève, la famille, leprofesseur principal, le conseiller d’orientation-psychologue et le chef d’établissement. Il doitavoir pour effet de réduire les désaccords quimarquent encore, pour une partie des élèves, laprocédure d’orientation.Le conseil de classe du troisième trimestre, auvu du projet de l’élève, de ses compétences etde ses résultats scolaires propose, en réponseaux vœux des familles, une voie d’orientation :seconde générale et technologique, seconde

Élaboration du calendrier du troisième trimestre en collège,orientation et affectation desélèves de collège et de lycée

504 LeB.O.N°9 28 FÉVR. 2002


professionnelle, ou 1ère année de CAP en deuxans en fin de troisième, les différentes séries debaccalauréats généraux et technologiques ouune réorientation vers l’enseignement profes-sionnel en fin de seconde. Tout élève doit êtretitulaire d’une décision d’orientation, prise dansle cadre de ces voies d’orientation par le chefd’établissement, à l’issue des conseils de classe.En fonction de cette décision, le choix desoptions, des spécialités et du mode de forma-tion, dont l’apprentissage, appartient exclusi-vement à la famille.En cas de désaccord persistant entre la décisiond’orientation et les vœux de la famille, l’entre-tien réglementaire et obligatoire avec le chefd’établissement joue un rôle capital pourtrouver la solution la plus adaptée à la situationde l’élève. La notification de la décision d’orientation doitmentionner de façon précise les motifs de refusde la demande ; c’est la pièce officielle quipermet aux familles qui le souhaitent de recouriraux commissions d’appel. À cette fin, uneinformation complète sur les modalités de cerecours doit leur être donnée.Pour la présente année scolaire, le calendrieracadémique des procédures d’orientation etd’affectation pour le collège, et éventuellementpour les secondes générales et technologiques,sera élaboré en fonction des textes en vigueur etdes contraintes nationales de dates suivantes :- en troisième et en seconde, les conseils declasse se tiendront au plus tôt à partir du mardi4 juin 2002 ;

- en sixième et en quatrième, classes pourlesquelles les procédures d’affectation sontréduites, les conseils se tiendront au plus tôt àpartir du lundi 17 juin 2002 ;- en cinquième, les conseils de classe se tien-dront au plus tôt à partir du lundi 24 juin 2002. Ce calendrier doit être impérativement respectéafin de préserver la qualité de l’enseignementqui doit être dispensé jusqu’à la fin de l’annéescolaire. En ce qui concerne les élèves detroisième tout particulièrement, la tenue desconseils de classe relativement tôt dans le moisde juin ne doit en rien nuire à la qualité de lapréparation des épreuves terminales du diplômenational du brevet. On veillera donc au maintiendes effectifs d’élèves des classes concernéesjusqu’à la fin de l’année scolaire, notammentafin d’assurer un accompagnement et un suivipar les équipes pédagogiques axé sur la prépa-ration du brevet et de l’entrée dans le secondcycle.Les chefs de service académique d’informationet d’orientation, les inspecteurs de l’éducationnationale chargés de l’information et de l’orien-tation veilleront auprès des recteurs et desinspecteurs d’académie, directeurs des servicesdépartementaux de l’éducation nationale, àl’application effective de ce calendrier et desmesures qui en découlent.

Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Le directeur de l’enseignement scolaireJean-Paul de GAUDEMAR

NOR : MENE0200364NRLR : 546-2

CONCOURSGÉNÉRAL


MENDESCO A3

Réf. : A. du 3-11-1986; A. du 11-1-1994 (JO du 21-1-1994); A. du 30-6-1994 (JO du 8-7-1994); A. du 9-11-1994 (JO du 17-11-1994); A. du 6-11-1995 (JO du 11-11-1995)Texte adressé aux ambassadrices et ambassadeurs de France; aux rectrices et recteurs d’académie;

au directeur du service interacadémique des examens etconcours d’Ile-de-France

■ Les dates de composition pour la secondepartie des épreuves des séries STL, STI, SMS,technologie et gestion hôtelières du concoursgénéral des lycées sont fixées comme suit pourla session 2002, dans le tableau ci-joint.

Calendrier du concours généraldes lycées - année 2002

505LeB.O.N°9 28 FÉVR. 2002

ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ET

SECONDAIRE

CALENDRIER : CONCOURS GÉNÉRAL DES LYCÉES SESSION 2002 - DEUXIÈME PARTIE

DISCIPLINES DATES LIEUX

Génie civil le lundi 29 avril 2002 Lycée Émile Combes 17800 Pons

Génie mécanique les lundi 29 et mardi Lycée Cabanis 30 avril 2002 19100 Brive

Génie énergétique le mardi 30 avril 2002 Lycée Viollet le Duc 78640 Villiers St-Frédéric

Chimie de laboratoire le vendredi 3 mai 2002 Lycée Jean Perrinet de procédés industriels 13010 MarseilleSciences médico-sociales le lundi 6 mai 2002 Lycée Émile Dubois

75014 ParisGénie des matériaux les lundi 6 et mardi Lycée Schwendi Ingersheim

7 mai 2002 68000 ColmarGénie électronique le mardi 7 mai 2002 Lycée technique

89100 SensPhysique de laboratoire le lundi 13 mai 2002 Lycée Jean Rostandet de procédés industriels 67084 StrasbourgGénie électrotechnique les lundi 13 et mardi Lycée Diderot

14 mai 2002 75019 ParisBiochimie-génie le mardi 14 mai 2002 Lycée Marie Curiebiologique 13005 MarseilleTechnologie le mercredi 22 Lycée St-Quentin-en-Yvelineset gestion hôtelières et jeudi 23 mai 2002 78280 Guyancourt

Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,

Le directeur de l’enseignement scolaireJean-Paul de GAUDEMAR

NOR : MENE0200409XRLR : 554-9

ACTIVITÉSÉDUCATIVES

NOTE DU 20-2-2002 MENDESCO A9

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ;au directeur de l’académie de Paris ; aux inspectrices etinspecteurs d’académie, directrices et directeurs desservices départementaux de l’éducation nationale

■ Le collectif de la semaine nationaled’éducation contre le racisme (voir annexe) etSOS racisme, organisent du 18 au 23 mars 2002

une semaine d’éducation contre le racisme. Afin d’associer les élèves des écoles, descollèges, des lycées professionnels et des lycéesd’enseignement général et technologique, auxmanifestations mises en œuvre à cette occasionsur et hors temps scolaires, je vous demande debien vouloir informer les directeurs d’école et leschefs d’établissements de l’existence de cettecampagne et des projets qui, dans ce cadre, pour-ront vous être proposés par ces associations.

Semaine nationale d’éducationcontre le racisme

506 LeB.O.N°9 28 FÉVR. 2002


Il vous appartiendra de définir les modalitéssuivant lesquelles les élèves qui le souhaitentpourront participer, en dehors des heures decours, à la réflexion qui sera conduite sur cethème pendant cette semaine du mois demars.J’insiste particulièrement sur la nécessité demener une réflexion sur l’ éducation contre leracisme et de l’ancrer concrètement dans la viequotidienne, non seulement en vous appuyantsur les cours d’éducation civique, mais aussi en

l’inscrivant dans les travaux personnels enca-drés ainsi que dans le prolongement des actionséducatives.Je vous remercie de veiller au bon déroulementdes actions menées dans le cadre de cettecampagne.

Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Le directeur de l’enseignement scolaireJean-Paul de GAUDEMAR

AnnexeLe collectif est composé des associations suivantes :

- Anima’fac- CEMEA- CIDEM- CNAFAL- EEDF (Éclaireurs, éclaireuses de France)- FASTI- FCPE- Fédération française des clubs Unesco- UNSA éducation- FEP-CFDT- FERC-CGT- Fédération française Léo Lagrange- Ligue de l’enseignement- Francas- FSU- JPA- Ligue des droits de l’homme- LICRA- MRAP- OCCE- PEP- SGEN-CFDT- UNEF- UNL

507LeB.O.N°9 28 FÉVR. 2002

PERSONNELSNOR : MENA0200371NRLR : 631-1

LISTED’APTITUDE


MENDPATE B2

Texte adressé au rectrices et recteurs d’académie; aux vice-recteurs; au chef du service départemental del’éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon; aux inspectriceset inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale;aux chefs de service (pour les personnels affectés dans les établissements d’enseignement supérieur et les personnels détachés)

■ Le statut particulier des inspecteurs de l’édu-cation nationale (décret n° 90-675 du 18 juillet1990 modifié) prévoit, outre l’accès à ce corpspar voie de concours, un recrutement parinscription sur liste d’aptitude, dans la limite duquart des nominations de stagiaires intervenuesl’année précédente. De ces dispositions, il ressort que les possibilitésde recrutement par liste d’aptitude au titre del’année 2002 sont fixées à 25 maximum.Je souhaite préciser les conditions danslesquelles doivent être présentées et examinéesles candidatures à l’inscription sur cette listed’aptitude, au titre de l’année 2002.

I - Conditions requises pour l’inscription

Les conditions d’inscription sur la liste d’apti-tude 2002 sont appréciées au 1er janvier 2002. Conformément aux dispositions des articles 5, 6et 7 du décret précité, peuvent figurer sur cetteliste, les fonctionnaires : - âgés de quarante ans au moins;- appartenant à un corps d’enseignement dupremier ou du second degré, d’éducation oud’orientation ou de personnels de directionrelevant du ministre chargé de l’éducationnationale;

- et justifiant de dix années de services effectifsen cette qualité.Conformément à la circulaire fonction publiquen° 1763 du 4 février 1991, doivent être consi-dérés comme services effectifs dans le corps lesservices effectués par un fonctionnaire stagiairequi, nommé dans un emploi permanent, exerceeffectivement les fonctions afférentes auditemploi et a vocation à être titularisé dans le gradecorrespondant.En outre, les services effectués par un fonction-naire en scolarité dans une école administrativesont assimilés à des services effectifs dans lecorps lorsque le statut particulier de ce corpscontient une disposition expresse.

II - Dépôt des candidatures

II.1 Retrait des dossiers Les personnels qui remplissent les conditionsrequises mentionnées ci-dessus et qui souhai-tent demander leur inscription sur la liste d’ap-titude pour l’accès au corps des inspecteurs del’éducation nationale, doivent retirer auprès devos services un dossier en double exemplaire,établi conformément à la maquette qui voussera transmise par courrier électronique en vousdemandant de ne pas en modifier la structure.II.2 Choix des spécialités Les quatre spécialités de recrutement dans lecorps des inspecteurs de l’éducation nationalesont les suivantes :1) Enseignement du premier degré2) Information et orientation3) Enseignement techniqueOptions :- économie et gestion- sciences et techniques industrielles- sciences biologiques et sciences socialesappliquées

Accès au corps des inspecteursde l’éducation nationale - année 2002

508 LeB.O.N°9 28 FÉVR. 2002

P ERSONNELS

4) Enseignement généralOptions :- anglais- histoire et géographie- lettres- mathématiques.Les candidats des spécialités enseignementtechnique et enseignement général doivent enoutre préciser l’option choisie.Un même candidat peut se présenter au titre deplusieurs spécialités ou options. Dans ce cas, ildoit obligatoirement remplir un dossier au titrede chaque spécialité ou option choisie.La répartition des postes offerts entre les diffé-rentes spécialités se fera au moment de laconstitution de la liste d’aptitude, en fonctiondes nécessités de service.II.3 Vœux géographiques Il est attendu des candidats à un recrutementdans le corps des inspecteurs de l’éducationnationale une capacité de mobilité tant profes-sionnelle que géographique.Cette rubrique doit donc être remplie avec leplus grand soin. Il convient en effet de soulignerque l’affectation proposée à chaque candidatretenu, sur l’un des postes considéré commeprioritaire par l’administration, prend en compteles vœux formulés par l’agent. Dès lors, toutrefus de poste implique une radiation de la listed’aptitude.Il convient également de souligner que le maintiensur un poste d’IEN occupé en qualité de chargéde fonction est par principe exclue, et que lespersonnels recrutés par voie de liste d’aptitudesont tenus d’effectuer un minimum de deuxannées sur leur premier poste avant de pouvoirprétendre à une mutation.

III - Examen des candidatures

III.1Recevabilité des dossiers Vous veillerez particulièrement à vérifier larecevabilité des candidatures et à certifier,notamment, le décompte des services effectifs. III.2 Formulation des avis et classement descandidatures Chaque candidature recevable doit faire l’objetd’un avis du recteur en ce qui concerne lespersonnels en fonctions dans les établissementsrelevant du ministre chargé de l’éducation, ou du

chef de service en ce qui concerne les personnelsaffectés dans les établissements d’enseignementsupérieur et les personnels détachés.Je vous demande d’accorder une attention touteparticulière à l’avisque vous devez formuler surle candidat. Vous ferez notamment apparaîtredans votre avis :- la valeur professionnelle et la manière deservir du candidat ;- la richesse du parcours professionnel ;- ses qualités relationnelles et d’animationpédagogique;- la pertinence de ses motivations.Cet avis sera ensuite résumé selon l’un desitems suivants :- très favorable;- favorable;- défavorable.Les dossiers seront classés par ordre préférentielet, a minima, pour l’ensemble des candidaturesayant recueilli un avis très favorable. III.3 Établissement de la liste des candidats Afin de faciliter la remontée des informations,un tableau sous format Excel, accompagné desa note explicative, vous sera envoyé parcourrier électronique. À partir des éléments du dossier et de vosappréciations, je vous demande de bien vouloirremplir ce tableau en conservant impérativementson format Excel et en classant par ordrepréférentiel les candidats à l’inscription. Lescandidats non classés devront figurer dans cemême tableau par ordre alphabétique à la suitedes candidats classés (cf. tableau joint).Il sera ensuite soumis, pour avis, à la commis-sion administrative paritaire académique(CAPA) compétente pour les inspecteurs del’éducation nationale avant transmission àl’administration centrale. III.4 Transmission des candidatures Après la consultation de la CAPA, vousvoudrez bien me transmettre, dans les plus brefsdélais, par courrier électronique ([email protected]) et uniquement enformat Excel, le tableau portant classement parordre préférentiel des candidats à l’inscription,ayant été validé par cette instance.Les dossiers de candidature seront retournés,vérifiés et visés, en double exemplaire,

509LeB.O.N°9 28 FÉVR. 2002

P ERSONNELS

accompagnés de l’original du tableau visé parvos soins, à la direction des personnels admi-nistratifs, techniques et d’encadrement, sous-direction des personnels d’encadrement,bureau des inspecteurs d’académie-inspecteurspédagogiques régionaux et des inspecteurs del’éducation nationale, DPATE B2, 142, rue duBac, 75007 Paris, pour le vendredi 15 mars2002, au plus tard.L’ensemble des dossiers de candidature serasoumis par mes soins à l’avis de l’inspectiongénérale de l’éducation nationale. Aucundossier ne doit donc être transmis directementà l’inspection générale de l’éducation nationale.La commission administrative paritairenationale compétente à l’égard des IEN seréunira dans le courant du mois de juin 2002.

IV - Affectations et modalités declassement des candidats retenus

Les personnels recrutés par voie de listed’aptitude sont immédiatement titularisés. Ence qui concerne les personnels en position de

détachement, leur titularisation ne pourra in-tervenir qu’après cessation de leur détache-ment à cette même date.Les candidats titularisés dans le corps des IENrecevront, après leur nomination, une formationdont les modalités sont fixées par l’arrêté du3 décembre 1990. Ils suivent certains modulesde la formation dispensée aux IEN recrutés parconcours, après un bilan personnalisé de leursacquis antérieurs par le responsable de laformation des personnels.Les modalités de classement dans le corps desinspecteurs de l’éducation nationale appli-cables aux personnels recrutés par liste d’apti-tude s’effectuent selon les dispositions prévuespar les articles 11 et 12 du décret n° 90-675 du18 juillet 1990 modifié.

Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,La directrice des personnels adminstratifs,techniques et d’encadrementBéatrice GILLE

(voir annexe page suivante)

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NOR : MENA0200372NRLR : 631-1

MUTATIONS NOTE DE SERVICE N°2002-039DU 20-2-2002

MENDPATE B2

Réf. : L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod.; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod.Texte abrogé : N.S. n° 2001-077 du 26-4-2001Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie; aux vice-recteurs; aux inspectrices et inspecteursd’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale; aux chefs de service (pour les personnels en service détaché)

■ Je vous prie de bien vouloir trouver ci-jointles informations relatives aux opérations demutation des inspecteurs de l’éducationnationale titulaires (IEN) exerçant dans lesspécialités de l’enseignement du premier degré,enseignement technique, enseignement général,et information et orientation, au titre de l’annéescolaire 2002-2003.Ces opérations sont organisées par spécialité.Toutefois, un IEN peut être candidat sur un ouplusieurs poste(s) relevant d’une autre spécialitéque celle au titre de laquelle il exerce. Dans cettehypothèse, sa demande est soumise à l’avis del’inspection générale de l’éducation nationale(IGEN) et fera l’objet d’un examen particulier.Les IEN intégrés dans le corps des inspecteursd’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) par liste d’aptitude, et qui continuentd’exercer les fonctions qui leur étaient dévoluesen tant qu’IEN peuvent également participer auprésent mouvement.

I - Principes généraux

a) La prise en compte de critères qualitatifs Le mouvement des IEN est national. Indivi-dualisé, il tient compte de critères d’ordre qua-litatif, fondés notamment sur les appréciationsformulées par leurs supérieurs hiérarchiques.Il privilégie l’adéquation du profil des candidatsaux postes à pourvoir. À ce titre, l’avis motivéde l’autorité hiérarchique figurant sur le dossier

de mutation devra permettre d’apprécier lescapacités d’adaptation des candidats aux diffé-rents types de postes sollicités (postes à profild’adjoint à l’IA-DSDEN ou en IUFMnotamment). De même, s’agissant des vœux formulés au titrede la spécialité de l’enseignement du premierdegré, il convient de souligner que certainescirconscriptions comportent des attributionsparticulières relatives à des zones géogra-phiques dites “sensibles” de type ZEP ou zoneviolence. En conséquence, bien qu’aucunecirconscription ne soit plus distinguée par lamention “zone sensible”, l’autorité hiérar-chique devra préciser, pour toute demande demutation sur une circonscription, si l’intéressésemble réunir les compétences pour occuper unposte dit sensible.b) Le principe de continuité dans l’exercicedes fonctions Les personnels d’inspection contribuent demanière essentielle au bon fonctionnement dusystème éducatif ; aussi la réussite de la poli-tique éducative qu’ils sont chargés de mettre enœuvre exige une certaine continuité. Il est doncindispensable que les IEN demeurent en fonctionau moins trois ans dans une affectation avant depouvoir prétendre à une mutation. La deuxième année effectuée en qualité destagiaire est, sur ce point, considérée commeune année de fonction. Toutefois, les situationsparticulières prévues au titre III de la présentenote pourront, après examen, justifier uneexception à cette règle.

II - Informations relatives à la formu-lation des vœux

La liste des postes vacants est jointe en annexe.Afin de favoriser l’information des personnels,cette liste pourra également être consultée surinternet, à l’adresse suivante : www.education.gouv.fr, rubrique “personnels : concours,carrière...”.D’autres postes étant susceptibles de se libérerultérieurement, les candidats peuvent émettre

Opérations de mutation des inspecteurs de l’éducationnationale titulaires - année 2002-2003

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des vœux relatifs à des postes ne figurant pasdans cette liste.a) Précisions relatives au dossier de mutation Le nombre de vœux est limité à six, quelle quesoit la spécialité. Lors de l’examen desdemandes de mutation, seuls seront pris encompte les vœux exprimés conformément auxrègles énoncées ci-après.1) Poste publié vacant : les informationsrelatives au type et code du vœu, à son intituléet à la spécialité d’exercice sont portées sur laliste en annexe.2) Poste non publié : vous voudrez bien vous ré-férer d’abord à la notice jointe au dossier de mu-tation. S’agissant du code de vœu et de l’intitulécomplet, vous devez vous référer aux codifica-tions du répertoire national des établissements.Celui-ci est désormais consultable sur l’internet,à l’adresse suivante : www.education.gouv.fr,rubriques “personnels : concours, carrière...”puis “RNE”.En cas de difficulté particulière, vous pourrezprendre l’attache des services du recteur ou del’inspecteur d’académie, directeur des servicesdépartementaux de l’éducation nationale(IA-DSDEN) concernés.Important :- veuillez noter que, en cas de non-cohérenceentre les diverses informations fournies au titred’un même vœu, seul le code du vœu sera prisen compte; - les vœux comportant un code correspondant àun établissement scolaire, voire la seulemention d’une commune ou d’un groupe decommunes ne seront pas pris en compte; - il convient de souligner que, sauf cas particu-lièrement motivé, aucun poste obtenu dans lecadre des vœux émis ne pourra être refusé.Cette règle se justifie par les répercussions dechaque situation individuelle sur le mouvementcollectif.b) Dispositions particulières relatives auxpostes à profil Compte tenu de leur caractère ou de leur spéci-ficité, certains postes dits “à profil” appellentune procédure particulière de recrutement, quise déroule selon les principes suivants : - une lettre de candidature précisant les motiva-tions, spécifique à chaque type de poste à profil

doit être jointe à la demande de mutation; - l’administration centrale (bureau DPATE B2)transmet les dossiers de candidature à l’autoritéhiérarchique concernée (IA-DSDEN, directeurd’IUFM); - celle -ci reçoit les candidats en entretien indi-viduel ;- à l’issue de ces entretiens, un avis motivé estétabli pour chaque candidat, résumé selon l’undes items suivants : très favorable, favorable oudéfavorable. Cet avis est alors transmis aubureau DPATE B2.Pour certains postes à profil, et notamment lespostes d’IEN exerçant en IUFM, à l’ONISEPou en formation continue, cette procédure peutêtre légèrement différente (voir ci-après).c) Postes offerts au titre de la spécialitéenseignement du premier degré 1) Les différentes formulations possibles Vous pouvez opter entre les formulationssuivantes :- tout poste relevant d’une même académie;- tout poste relevant d’une même inspectionacadémique;- une circonscription du premier degré en parti-culier. 2) Caractéristiques des postes d’IEN chargés del’AIS Sur ce type de poste, l’IEN est chargé d’un secteuradaptation et intégration scolaire (AIS). Lespersonnels souhaitant être affectés sur cespostes doivent justifier d’une formation spéci-fique, ou s’engager à suivre cette formation.3) Caractéristiques des postes à profil de laspécialité premier degré - Postes d’IEN adjoint à un IA-DSDEN :. fonctions : l’IEN est un collaborateur direct del’IA-DSDEN.. particularité : pour ces postes, les dossiers decandidature sont également soumis à l’avis del’inspection générale de l’éducation nationale.- Postes d’IEN enseignement du premier degréà profil spécifique dit “sensible” :. fonctions: ces postes comportent des attributionsparticulières relatives à des zones géogra-phiques spécifiques de type ZEP ou zoneviolence.. particularité : pour ces postes, les dossiers decandidature sont également soumis à l’avis de

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l’inspection générale de l’éducation nationale.- Postes d’IEN enseignement du premier degréavec service en IUFM :. fonctions : les agents exerçant dans ce type deposte effectuent une partie de leur mission eninstitut universitaire de formation des maîtres(IUFM), mais restent chargés d’une circons-cription du 1er degré.Remarque : les inspecteurs intéressés par cetype de poste enverront un double de leurdemande de mutation au directeur de l’IUFM.Après entretien avec chaque candidat, cedernier transmet l’ensemble des dossiers,accompagné de son avis, à l’IA-DSDENconcerné, pour avis conjoint, et transmissiondes candidatures au bureau DPATE B2.● Remarque générale : exclusions fonction-nelles Dans l’hypothèse où vous formulez un vœu àl’échelon d’une académie ou inspection acadé-mique, mais ne souhaitez pas pour autant êtrecandidat à l’un des postes spécifiques de la spé-cialité enseignement du premier degré (postesà profil, postes AIS, ou postes comportant desattributions particulières relatives à des zonesgéographiques dites “ensibles” de type ZEP ouzone violence), votre demande de mutationdevra alors comporter une ou plusieurs exclu-sion(s) fonctionnelle(s) (cf. dossier de demandede mutation).d) Postes offerts au titre de la spécialitéinformation et orientation 1) Les différentes formulations possibles Vous pouvez opter entre les formulationssuivantes :- tout poste relevant d’une même académie;- tout poste relevant d’une inspection acadé-mique;- poste relevant d’une délégation régionale et/ouauprès des services centraux de l’ONISEP.2) Caractéristiques des postes spécifiques Il s’agit des postes d’IEN à l’ONISEP (servicescentraux ou délégations régionales).Remarque: les candidats sont reçus en entretienindividuel par le directeur de l’ONISEP ou parle directeur régional le cas échéant.Le directeur de l’ONISEP fait ensuite parvenirau bureau DPATE B2 l’avis dûment motivéétabli pour chaque candidat.

e) Postes offerts au titre des spécialités ensei-gnement technique et enseignement général 1) Les différentes formulations possibles Les vœux seront formulés à l’échelon d’uneacadémie uniquement. Toutefois, il est rappeléque, comme l’ensemble des IEN, vous pouvezdemander à être muté sur tout poste, qu’il soitou non publié.2) Les postes spécifiques Cette notion concerne les postes économie etgestion profilés administratifs et financiers.f) Cas particulier des postes à profil dits“formation continue” Les IEN affectés sur ce type de poste exercentleurs fonctions auprès des délégués acadé-miques à la formation continue. Peuvent êtrecandidats à ce type de poste les IEN de toutesles spécialités. Remarque : Le recteur d’accueil formule unavis sur les candidatures qui lui seront soumisespar le bureau DPATE B2.

III - Situations particulières

a) Demande de détachement Dans un souci de bonne gestion du corps, il estimpératif qu’un IEN souhaitant être détaché dansun autre corps (personnel enseignant, d’éduca-tion, d’orientation et de direction notamment) oudans une autre administration en fasse part aubureau DPATE B2 dans les plus brefs délais.b) Réintégration après disponibilité, positionhors cadres, détachement ou congé Les IEN placés en disponibilité, position horscadres, détachement ou congé (congé formationnotamment) qui doivent réintégrer un posted’inspection à la rentrée scolaire 2002-2003,sont tenus de remplir un dossier de demande demutation.Il est précisé que, à l’expiration d’un détachementde longue durée, le fonctionnaire a priorité, dansle respect des règles fixées aux derniers alinéasde l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984, pourêtre affecté sur le poste qu’il occupait avant sondétachement, dans la mesure, bien entendu, oùcelui-ci est vacant.c) Rapprochement de conjoints et demandede mutation conjointe (cf. rubrique “renseignements relatifs auconjoint” dans le dossier de mutation).

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1) Demande de rapprochement de conjoints Elle concerne les personnels dont le conjointexerce une activité professionnelle ou est inscrità l’ANPE comme demandeur d’emploi. Lesdemandes doivent être formulées conformé-ment aux règles suivantes :- l’un des vœux du candidat doit obligatoire-ment porter sur tout poste du département ou del’académie souhaités.Remarque: s’agissant des postes offerts au titrede la spécialité 1er degré, des exclusions fonc-tionnelles sont possibles (cf. II b) ;- le candidat doit justifier de l’activité duconjoint ainsi que de leur éloignement effectif,à la date limite de dépôt du dossier de mutation.2) Demande de mutation conjointe Dans ce cadre, la demande formulée est condi-tionnelle, et ne sera prononcée que dans lamesure où celle du conjoint sera assurée. Cettenotion implique que les conjoints sont affectésselon les modalités suivantes : - dans la même inspection académique pour lesIEN 1er degré ou information et orientation;- dans la même académie pour les IEN ensei-gnement technique et les IEN enseignementgénéral.En tout état de cause, la mutation du conjointne pourra être prise en compte que dans lamesure où elle est confirmée au plus tard à ladate à laquelle siégera la commission admi-nistrative paritaire nationale (CAPN). relativeaux opérations de mutation des IEN (mois demai).Remarque : La notion de conjoint comprendégalement les cosignataires d’un PACS.d) Mutation sollicitée dans le cadre d’unesuppression de poste Les demandes de mutation déposées à la suited’une mesure de carte scolaire sont étudiées enpriorité. L’intéressé sera alors affecté, selon lespostes vacants, dans le même département depréférence, voire éventuellement la mêmeacadémie ou les départements et académieslimitrophes, en tenant compte des contraintesde domiciliation de l’agent.● Remarque générale Pour la prise en compte de toute situation parti-culière, vous devrez joindre à votre demandetoute(s) pièce(s) nécessaire(s) à l’examen de

votre situation. L’ensemble de ces informationsest, bien entendu, strictement confidentiel.

IV - Dépôt des dossiers

1) Retrait des dossiers Les dossiers de mutation seront à votre dispositionauprès des rectorats et des inspections acadé-miques. La maquette du dossier sera transmisepar courrier électronique aux services rectorauxqui seront chargés de la reproduire sans enchanger la structure.2) Acheminement des dossiers Vous voudrez bien établir votre demande endeux exemplaires. Le premier sera adressé àvotre supérieur hiérarchique, qui y portera unavis suffisamment motivé. Si vous souhaitezêtre informé des avis portés sur votre candi-dature, vous voudrez bien en faire la demandeauprès de votre supérieur hiérarchique. Lesecond exemplaire du dossier de mutationsera transmis directement à l’adresse suivante :ministère de l’éducation nationale, directiondes personnels administratifs, techniques etd’encadrement, bureau des inspecteursd’académie-inspecteurs pédagogiquesrégionaux et des inspecteurs de l’éducationnationale, DPATE B2, 142, rue du Bac,75007 Paris.La date d’arrivée des demandes de mutation àl’administration centrale est fixée au 1er mars2002, délai de rigueur. Aucune demande demutation parvenue après cette date ne sera priseen compte. Il en sera de même pour les modificationsapportées après cette date sur la fiche de vœuxinitiale.La connaissance tardive d’une vacance de postene pourra être assimilée à un motif grave ouimprévisible justifiant une extension ou unemodification de vœux hors des délais fixés,dans la mesure où les candidats peuventdemander des postes non vacants.

V - Communication des résultats

Les résultats des mutations pourront êtreconsultés sur internet, environ trois jours aprèsla réunion des deux commissions administra-tives paritaires nationales ad hoc (mois de mai etjuin).

515LeB.O.N°9 28 FÉVR. 2002

P ERSONNELS

Les personnels ayant obtenu satisfactionrecevront un arrêté de mutation par l’intermé-diaire des services déconcentrés.Remarque : Il est rappelé que l’ouverture desdroits au remboursement des frais de changementde résidence occasionné par les mutations relève

de la seule compétence des recteurs.Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,La directrice des personnels administratifs,techniques et d’encadrementBéatrice GILLE

AnnexePOSTES VACANTS D’INSPECTEURS DE L’ÉDUCATION NATIONALE À LA RENTRÉESCOLAIRE 2002

Académie Code de vœu Intitulé completInspection académique (département)

Aix-MarseilleBouches-du-Rhône 0131303W Marseille VIII

0132365A Istres0133001S Saint-Rémy

Vaucluse 0840057F Avignon II - Sorgues AmiensAisne 0020206N Laon II

0020210T Saint-Quentin II0021771P Soissons II

Oise 0601434H Beauvais V0600096D Auneuil0601957B Méru0601720U Nogent-sur-Oise

Somme 0801447N Doullens0801202X Abbeville II0801198T Amiens III

BesançonDoubs 0251016U Pontarlier

0251015T Morteau 0251013R Montbéliard I

Haute-Saône 0700049Y Gray0701124S Vesoul + IUFM

Territoire de Belfort 0900027R Belfort I0900025N Belfort II + AIS0900270E Belfort III

BordeauxDordogne 0240071X SarlatGironde 0331876K Bordeaux AIS Est

0331448V Libourne I0331449W La Réole 0331453A Mérignac

Pyrénées-Atlantiques 0641684H Poste en transformation

Enseignement du 1er degré

516 LeB.O.N°9 28 FÉVR. 2002

P ERSONNELS


CaenCalvados 0142226U Caen + IUFMManche 0501634E Cherbourg Est Val de Saire

0500107V Mortain0500109X Saint-Lô II - AIS

Orne 0610059H Ferté-Macé - Alençon III0610062L Mortagne-au-Perche

Clermont-FerrandCantal 0150043R MauriacPuy-de-Dôme 0631019R Riom Limagne

0631011G Chamalières0631014K Clermont Ville0631010F Ambert0631017N Clermont AIS + Billom

CorseCorse-du-Sud 6200171S Ajaccio II + AISCréteilSeine-Saint-Denis 0931045F Rosny-sous-Bois

0932057F Dugny + IUFMSeine-et-Marne 0771139V Ozoir - RoissyVal-de-Marne 0940920P Villejuif - Arcueil

0940935F VincennesDijonCôte-d’Or 0211061P Dijon Nord

0211066V Semur-en-AuxoisNièvre 0580550H Nevers Sud Nivernais ISaône-et-Loire 0711658S Macon IV + IUFMGrenobleArdèche 0070056Y Privas + AISDrôme 0260056V CrestHaute-Savoie 0741431D ClusesIsère 0383048G Claix + AIS

0382755N La Tour-du-Pin 0383068D Bourgoin III

Guyane 9730007V Cayenne SudLilleNord 0594516N Avesnes-Fourmies

0596415C Lille I - Hellemmes0594359T Tourcoing Est0592788K Avesnes-Maubeuge0592791N Roubaix-Wattrelos0592775W Dunkerque-Grande Synthe0592766L Avesnes-sur-Helpe AIS

Pas-de-Calais 0620251L Saint-Omer Urbain

517LeB.O.N°9 28 FÉVR. 2002

P ERSONNELS


LimogesCorrèze 0190694B Brive SudHaute-Vienne 0870077L Bellac

0871037E Limoges V + IUFMLyonAin 0010065R Nantua

0011296D La Dombes0010067T Bourg-en-Bresse0010818J Revermont AIS

Loire 0421832N Roanne Sud0420953H Saint-Étienne IV0420946A Roanne Ouest0690270U Villefranche-sur-Saône

Rhône 0690204X Saint-Priest0690263L Lyon Gerland0690176S Lyon - Tassin-la-demi-Lune0690175R Caluire-Lyon

Martinique 9720582A St-Joseph9720060H Le Marin9720511Y Fort-de-France II + AIS

MontpellierAude 0110041K Narbonne ILozère 0480507R Mende II + AISPyrénées-Orientales 0660052Y Perpignan - LittoralNancy-MetzMeurthe-et-Moselle 0541262D Jarville

0541257Y Longwy I0542195T Nancy IV + IUFM

Meuse 0550032L Bar-le-Duc IIMoselle 0570161R Saint-Avold Sud

0572577S Freyming-Merlebach0572463T Florange0570170A Sarrebourg Ouest0570169Z Saint-Avold Nord0570158M Boulay

Vosges 0880085P Neufchâteau0880088T Gérardmer0881603P Rambervillers

NantesLoire-Atlantique 0440428B St-Nazaire - Montoir

0440123V Vertou - Val de SerdreMaine-et-Loire 0491948B Angers VIII

0490791U Angers + AISMayenne 0530035A Laval V + AISSarthe 0720141M MamersVendée 0850052V Luçon

518 LeB.O.N°9 28 FÉVR. 2002

P ERSONNELS


NiceAlpes-Maritimes 0060660K Antibes

0060664P Nice III0060663N Nice AIS

Orléans-ToursCher 0180053K Saint-Amand-MontrondEure-et-Loire 0280055H Nogent-le-Rotrou

0281013Z Dreux I0280052E Chartres II0280054G Dreux II

Loir-et-Cher 0410669E Blois Nord + AISLoiret 0451440W Saran Paris 0754334D Paris IIIPoitiersCharente 0160057A ConfolensCharente-Maritime 0171328B SaintesDeux-Sèvres 0790049Z BressuireVienne 0861225P Marennes-Oléron

0860735G Poitiers Nord-VienneReimsArdennes 0080078S RethelHaute-Marne 0520874T Chaumont II

0521043B Joinville + AISMarne 0511984E Chalons-en-Champagne CentreRennesFinistère 0290135P Brest III

0290134N Brest II + AISRéunion 9740056T Saint-Pierre I

9740088C Sainte-SuzanneRouenEure 0271031Z Les Andelys

0271032A Bernay0271034C Pont-Audemer0271480M Le Neubourg

Seine-Maritime 0760187R Le Havre Ouest0762629V Yvetot0760190U Neuchatel-en-Bray0762515W Deville-les-Rouen + IUFM0762516X Le Trait + IUFM

StrasbourgBas-Rhin 0671568R Sarre-Union

0671566N Haguenau Nord0671565M Erstein0671570T Sélestat0671943Y Strasbourg IV0671569S Saverne0671564L Strasbourg AIS

519LeB.O.N°9 28 FÉVR. 2002

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Strasbourg (suite)Haut-Rhin 0680120L Colmar II

0681349X WittenheimToulouseAveyron 0120048M DecazevilleHaute-Garonne 0311104G Toulouse SudTarn-et-Garonne 0820036U Montauban II + AISVersaillesEssonne 0911094V Montgeron

0912191M Dourdan0911731M Évry AIS II

Hauts-de-Seine 0922181W Issy-les-Moulineaux0922189E Chatenay-Malabry AIS Sud0922171K Clichy0922255B Bourg-la-Reine + IUFM0922187C Villeneuve-la-Garenne

Val-d’Oise 0951238E Osny - Vexin0951814F St-Brice - Sarcelles Nord

Yvelines 0783224F Versailles I0781639H Trappes0781513W St-Germain II + IUFM

520 LeB.O.N°9 28 FÉVR. 2002

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523LeB.O.N°9 28 FÉVR. 2002

P ERSONNELS

NOR : MENA0200245ARLR : 631-1

CONCOURS ARRÊTÉ DU 6-2-2002JO DU 10-2-2002

MEN - DPATE B2FPP

■ Par arrêté du ministre de l’éducation natio-nale et du ministre de la fonction publique et dela réforme de l’État en date du 6 février 2002, lenombre de postes offerts au concours de recru-tement des inspecteurs de l’éducation nationale,au titre de l’année 2002 est fixé à 120, répartisselon les spécialités suivantes :- Enseignement du premier degré : 77.- Information et orientation : 9.

- Enseignement technique. option économie et gestion : 6 ;. option STI : 10 ;. option SBSSA : 4.- Enseignement général. option lettres : 4 ;. option mathématiques : 4 ;. option histoire et géographie : 1 ;. option anglais : 5.

Nota - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès dela division des examens et concours des rectorats.

Nombre de postes offerts au concours de recrutement des IEN - année 2002

NOR : MENP0200270VRLR : 711-1

PERSONNELS DEL’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

AVIS DU 12-2-2002JO DU 12-2-2002

MENDPE E3

■ Publication de l’arrêté d’ouverture pourl’inscription sur la liste de qualification: 10 sep-tembre 2002.Clôture des inscriptions : 8 octobre 2002.Désignation des rapporteurs par le Conseil national

des universités: du 12 au 29 novembre 2002.Envoi du nom des rapporteurs aux candidats :du 9 au 13 décembre 2002.Date à laquelle la thèse ou l’habilitation doitavoir été soutenue, correspondant à la datelimite de l’envoi du dossier aux rapporteurs :6 janvier 2003.Réunion des sections du Conseil national desuniversités : du 22 janvier au 21 février 2003.Envoi des résultats de la qualification : du 24 au28 février 2003.

Calendrier de la procédure de qualification des maîtres de conférences et des professeursdes universités - année 2002-2003

NOR : MENC02200365VRLR : 601-1

ÉCHANGESFRANCO-ALLEMANDS

AVIS DU 20-2-2002 MENDRIC

■ Un accord sur la mise en œuvre d’unprogramme d’échange de personnels entre leministère de l’éducation nationale et le ministèrede la recherche d’une part, et le ministèrefédéral de l’éducation et de la recherche(Bundesministerium für Bildung undForschung) d’autre part, a été signé le 21 mars2001.Ce programme a pour objectif d’approfondir la

connaissance réciproque des missions que cesministères assument et de renforcer la coopérationdéjà existante. Il doit permettre aux personnelsde mieux connaître, par cet échange, lesstructures et les méthodes de travail del’administration du pays partenaire et d’acquérirainsi des compétences professionnellescomplémentaires et matière de coopérationbilatérale et européenne.Conditions de participation En règle générale, peut participer à cet échangetout personnel de catégorie A ou assimilé desministères concernés ainsi que des personnels

Stage de six mois au ministèrefédéral de l’éducation et de larecherche à Bonn

524 LeB.O.N°9 28 FÉVR. 2002

P ERSONNELS

de niveau équivalent, travaillant dans desinstitutions ou organismes de formation et derecherche placés sous la tutelle des ministèresconcernés. Les participants doivent disposer, aumoment du départ, d’une connaissancesuffisante de la langue allemande. Ils peuvent,le cas échéant, bénéficier d’une formationlinguistique. La durée du séjour est de six moisà compter du 1er septembre 2002 dans toute lamesure du possible.Modalités du séjour L’intéressé continue à percevoir son salairependant la durée de son stage en Allemagne. Leministère qui envoie prend en charge les fraisafférents au voyage du fonctionnaire qu’elle adésigné pour participer à l’échange, et lui attribueen outre une indemnité de séjour. Le ministèred’accueil apporte son concours pour faciliter les

procédures administratives d’installation etd’hébergement du participant.Dispositions réglementaires Durant son séjour, le participant est tenu de seconformer aux lois et règlements du paysd’accueil. Il est soumis aux même obligationsque les personnels administratifs de ce pays,notamment en matière de confidentialité et dedevoir de réserve.Coordination et mise en œuvre du programme Délégation aux relations internationales et à lacoopération, sous-direction des affaires euro-péennes, bureau Europe occidentale et orientale,tél. 01 55 55 08 99, fax 01 55 55 09 10, mél. :[email protected]

Origine de l’avis : délégation aux relations internationaleset à la coopération, 110, rue de Grenelle, 75007 Paris,tél. 0155550899.

OPÉRATIONS DATES

Dépôt des listes des candidats et des maquettes des bulletins de vote 28 mars 2002Dépôt des professions de foi 28 mars 2002Affichage des listes électorales 25 avril 2002Scrutin, recensement et transmission des procès verbaux et des plis 16 mai 2002aux bureaux de vote centrauxConstatation du quorum et dépouillement si le quorum est atteint 17 mai 20022ème tour de scrutin si le quorum n’est pas atteint 27 juin 2002

Annexe (modifiée)

CALENDRIER MODIFICATIF DES ÉLECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVESPARITAIRES ACADÉMIQUES POUR LES CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION, DES AGENTS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION ET DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION

NOR : MENA0200393VRLR : 716-0

COMMISSIONS ADMINISTRATIVESPARITAIRES ACADÉMIQUES

AVIS DU 20-2-2002 MENDPATE C2

Réf. : C. n° 2002-012 du 14 janvier 2002 (B.O. n° 3 du 17-1-200 2, pages 189 à 192)

■ Une modification a été apportée à l’annexe du texte cité en référence.

Organisation des élections aux CAPA de certains personnelsde recherche et de formation

525LeB.O.N°9 28 FÉVR. 2002

MOUVEMENTDU PERSONNEL

NOR : MENA0200440ANOMINATIONS ARRÊTÉ DU 20-2-2002 MENDPATE B2

■ Par arrêté du ministre de l’éducation natio-nale en date du 20 février 2002, le jury duconcours de recrutement des inspecteurs d’aca-démie-inspecteurs pédagogiques régionaux,pour la session 2002, est constitué comme suit :- Président : M. Perret François, inspecteurgénéral de l’éducation nationale- Vice-président : M. Duval Philippe, inspecteurgénéral de l’éducation nationale- M. Ansart Francis, inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional de Lille- M. Aublin Michel, inspecteur général del’éducation nationale- Mme Belloubet-Frier Nicole, rectrice de l’aca-démie de Toulouse- M. Bocognani Claude, inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional de Grenoble- M. Boichot Claude, inspecteur général del’éducation nationale- M. Boissinot Alain, recteur de l’académie deBordeaux- M. Borne Dominique, inspecteur général del’éducation nationale- M. Bossard Thierry, inspecteur général del’administration de l’éducation nationale et dela recherche- M. Bourdais Jacky, inspecteur général del’éducation nationale- M. Brossard James, inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional de Rennes- M. Chouquet Étienne, inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional de Lyon

- Mme Cocula Anne-Marie, professeure desuniversités, Bordeaux III- M. Cremadeills Jacques, inspecteur général del’éducation nationale- M. Darbord Bernard, professeur des universités,Paris X- M. Dauça Michel, professeur des universités,Nancy- M. David Jean, inspecteur d’académie, direc-teur des services départementaux de l’éduca-tion nationale du Puy-de-DômeM. Debrabant Alain, inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional de Dijon- M. Delahaye Jean-Paul, inspecteur général del’éducation nationale- Mme Doussy Madeleine, inspectrice d’aca-démie-inspectrice pédagogique régionaled’Aix-Marseille- M. Dubreuil Bernard, recteur de l’académiede Lyon- M. Fasquel Michel, inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional de Lille- M. Fort Marc, inspecteur général de l’éduca-tion nationale- M. Gagneux Marcel, inspecteur général del’éducation nationale- M. Gislot Alain, inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional de Dijon- M. Hébrard Alain, inspecteur général de l’édu-cation nationale- M. Jost Rémy, inspecteur général de l’éduca-tion nationale- Mme Kavoudjian Martine, inspectrice d’aca-démie-inspectrice pédagogique régionale deMontpellier

Jury du concours de recrutementdes IA-IPR - année 2002

526 LeB.O.N°9 28 FÉVR. 2002

MOUVEMENT DU PERSONNEL

- M. Kuhn Jean-Georges, inspecteur général del’éducation nationale- M. Langrognet Jean-Louis, inspecteur généralde l’éducation nationale- Mme Lejeune Marie-Noëlle, inspectriced’académie, directrice des services départe-mentaux de l’éducation nationale du Cher- M. Maestracci Vincent, inspecteur général del’éducation nationale- M. Michel Roger, inspecteur général de l’édu-cation nationale- Mme Monlibert Élisabeth, inspectrice d’aca-démie, directrice des services départementauxde l’éducation nationale de l’Yonne- M. Monteil Jean-Marc, recteur de l’académied’Aix-Marseille- Mme Moraux Marie-France, inspectricegénérale de l’administration de l’éducationnationale et de la recherche- Mme Passemard Marie-Michèle, inspectriced’académie-inspectrice pédagogique régionalede Paris- Mme Penjon Jacqueline, professeure desuniversités, Paris III- M. Perez Michel, inspecteur général de l’édu-cation nationale- M. Perraudin Claude, inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional de Versailles- M. Peytavin André, inspecteur général del’éducation nationale- M. Raulet Christian, inspecteur général del’éducation nationale- M. Sabourdin Philippe, inspecteur d’académie-

inspecteur pédagogique régional de Reims- Mme Safra Martine, inspectrice générale del’éducation nationale- M. Salin Gérard, inspecteur d’académie,directeur des services départementaux de l’édu-cation nationale de l’Aisne- M. Sauvageot François, maître de conférences- Mme Scoffoni Annie, inspectrice générale del’éducation nationale- M. Septours Georges, inspecteur général del’éducation nationale- Mme Serin Jacqueline, inspectrice d’académie-inspectrice pédagogique régionale deClermont-Ferrand- Mme Sivirine Anne, inspectrice d’académie,directrice des services départementaux del’éducation nationale de la Côte-d’Or- M. Sueur Rémy, inspecteur d’académie,directeur des services départementaux de l’édu-cation nationale du Val-d’Oise- M. Thomas Bernard, inspecteur général del’éducation nationale- M. Titeux Pascal, inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional de Besançon- M. Toulemonde Bernard, inspecteur généralde l’éducation nationale- Mme Walczak Sylvie, inspectrice d’acadé-mie-inspectrice pédagogique régionale deToulouse- Mme Weinland Katherine, inspectrice géné-rale de l’éducation nationale- M. Wième Francis, inspecteur général del’éducation nationale.

NOR : MENA02300370ATABLEAUD’AVANCEMENT

ARRÊTÉ DU 15-1-2002 MENDPATE C1

■ Par arrêté du ministre de l’éducation natio-nale en date du 15 janvier 2002, sont inscrits autableau d’avancement au grade de médecin del’éducation nationale de 1ère classe au titre del’année 2002 les médecins de l’éducationnationale de 2ème classe dont les nomssuivent :

1 - Mme Alexandre Monique2 - Mme Roger Brigitte3 - Mme Muller Suzel4 - Mme Chomat Dominique5 - Mme Stadler Lise6 - Mme Garcin Colette7 - Mme Michaud Dominique8 - Mme Le Bot Évelyne9 - Mme Legrand Pascale10 - Mme Cavagnara Marie-Claude11 - Mme Sientzoff Véronique12 - Mme Mohr Josiane

Accès au grade de médecin de l’éducation nationale de 1èreclasse - année 2002

527LeB.O.N°9 28 FÉVR. 2002


13 - Mme Macquigneau Christine14 - Mme Moulène Marie-Thérèse15 - Mme Le Barzic Marie-Claire16 - Mme Amblard Nadine17 - Mme Sylvain Chantal18 - Mme Raynaud Élisabeth19 - Mme Violas Madeleine20 - Mme Behar Michèle21 - Mme Alacoque Marie-Françoise22 - Mme Tournier Viviane23 - Mme Charbonnier Chantal24 - Mme Andrieu Isabelle25 - Mme Éberhard Éliane26 - Mme Roussel Marie-Hélène27 - Mme Mazet Françoise28 - Mme Prudhomme Thérèse29 - Mme Germain-Lacour M.-Joëlle30 - Mme Fourre Dominique31 - Mme Blaise Marie-Pierre32 - Mme Boullaud Catherine33 - Mme Chardronnet Marie-Joseph34 - Mme Benoît M.-Françoise35 - Mme Meddeb Véronique

36 - Mme Aznar Catherine37 - Mme Delattre Catherine38 - Mme Terral Annie39 - Mme Mirault Caroline40 - Mme Lorton Claire41 - Mme Thévenin Arlette42 - Mme Riggs Marie-Françoise43 - Mme Allal Isabelle44 - M. Dietemann Christian45 - Mme Pomel Françoise46 - Mme Lévèque Martine47 - Mme Peyroutou Françoise48 - Mme Lanier M. Gabrielle49 - Mme Jeanvoine Brigitte50 - Mme Serre Michèle51 - Mme Le Brigant Huguette52 - Mme Rambaldi Sylvette53 - Mme Bonnard Hélène54 - Mme Chaignon-Wessely Brigitte55 - Mme Bellon Marie56 - Mme Masias Élisabeth57 - Mme Boucher Catherine58 - Mme Wipff Suzanne

NOR : MENA0200395ANOMINATIONS ARRÊTÉ DU 22-1-2002 MENDPATE C1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod.; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod.;D. n°94-1020 du 23-11-1994 mod.; A. du 24-5-2000 mod.

Article 1 - Les dispositions de l’article 1er del’arrêté du 24 mai 2000 modifié susvisé sontmodifiées comme suit :

Représentants de l’administration

Représentants titulaires Au lieu de : Mme Burdin Martine, secrétairegénérale de l’inspection académique de laSeine-Saint-Denis.Lire : M. Krantz Eugène, secrétaire général del’inspection académique du Pas-de-Calais.Représentants suppléants Au lieu de : M. Frohard Jean-Marc, adjoint à lasous-directrice des personnels administratifs,ouvriers et technique, sociaux et de santé à ladirection des personnels administratifs,techniques et d’encadrement.

Lire : M. Mozziconacci Dominique, adjoint à lachef du bureau des études statutaires et de laréglementation.Au lieu de : Mme Jannin Patricia, adjointe à lachef du bureau des personnels administratifs,techniques, ouvriers et de service et despersonnels sociaux et de santé.Lire : Mme Champeyrache Sophie, adjointe àla chef du bureau des personnels administratifs,techniques, ouvriers et de service et despersonnels sociaux et de santé.Article 2 - La directrice des personnels admi-nistratifs, techniques et d’encadrement estchargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 22 janvier 2002Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Pour la directrice des personnels administratifs, techniques et d’encadrement,L’adjointe à la directriceChantal PÉLISSIER

CAPN des infirmier(e)s de l’éducation nationale

528 LeB.O.N°9 28 FÉVR. 2002


CAPN des assistant(e)s de service social

NOR : MENA0200394ANOMINATION ARRÊTÉ DU 22-1-2002 MENDPATE C1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod.; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod.;D. n° 91-783 du 1-8-1991; A. du 7-5-2001

Article 1 - Les dispositions de l’article 1er del’arrêté du 7 mai 2001 susvisé sont modifiéescomme suit :

Représentants suppléants de l’admi-nistration

Au lieu de : - Mme Burdin Martine, secrétaire générale del’inspection académique de Seine-Saint-Denis.

Lire : - M. Krantz Eugène, secrétaire général del’inspection académique du Pas-de-Calais.Article 2 - La directrice des personnels admi-nistratifs, techniques et d’encadrement estchargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 22 janvier 2002Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Pour la directrice des personnels administratifs, techniques et d’encadrement,L’adjointe à la directriceChantal PÉLISSIER

531LeB.O.N°9 28 FÉVR. 2002

INFORMATIONSGÉNÉRALES

NOR : MENA0200261VVACANCED’EMPLOI

AVIS DU 12-2-2002JO DU 12-2-2002

MENDPATE B1

■ L’emploi de directeur du centre local desœuvres universitaires et scolaires d’Antonysera vacant à compter du 1er février 2002.Cet emploi, doté de l’échelonnement indiciaireIB 841-1015, est ouvert aux fonctionnairestitulaires justifiant d’au moins huit années deservices effectifs dans un corps, un cadre d’em-plois ou un emploi classé dans la catégorie A. Les candidatures accompagnées d’un curricu-lum vitae, doivent parvenir par la voie hiérar-chique, dans un délai de trois semaines à compterde la parution du présent avis au Journal officielde la République française, au ministère de

l’éducation nationale, direction des personnelsadministratifs, techniques et d’encadrement,bureau des personnels d’encadrement del’administration scolaire et universitaire,DPATE B1, 142, rue du Bac, 75357 Pariscedex 07.Un double des candidatures devra être expédiédirectement au bureau DPATE B1, 142, rue duBac, 75007 Paris, ainsi qu’au recteur de l’aca-démie de Versailles, 3, boulevard de Lesseps,78017 Versailles cedex, tél. 0130834444, fax0139500247, et au directeur du Centre natio-nal des œuvres universitaires et scolaires, 69,quai d’Orsay, 75340 Paris cedex 07, tél.0144185300, fax 0145554849.

Directeur du CLOUS d’Antony

NOR : MENP0200406VVACANCESD’EMPLOIS

AVIS DU 20-2-2002 MENDPE D1

■ Les emplois figurant sur la liste ci-dessoussont déclarés vacants ou susceptibles del’être(s).Les candidatures devront être adressées dans undélai de quatre semaines, à compter de la pré-sente publication (le cachet du bureau postal ex-péditeur faisant foi), au directeur de l’établisse-ment concerné :- École pratique des hautes études, 45-47, ruedes Écoles, 75005 Paris ; - École des hautes études en sciences sociales,54, boulevard Raspail, 75006 Paris ;

- École centrale de Paris, grande voie desvignes, 92295 Châtenay-Malabry cedex.Chaque candidature devra être accompagnéed’un exposé des titres et travaux du candidat.

1 - École pratique des hautes études

Directeurs d’études de l’École pratique deshautes études, de l’École nationale deschartes et de l’école française d’Extrême-Orient- Évolution et biodiversité : 3095- Proche-orient ancien : 4020 - Histoire et philologie de l’Asie orientale : 4023 - Histoire et philologie hébraïques : 4036 - Histoire de l’Europe moderne : 4039- Histoire et philologie indiennes : 4048- Antiquité classique : 4050

Emplois vacants ou susceptiblesde l’être dans les grandsétablissements d’enseignementsupérieur et de recherche

532 LeB.O.N°9 28 FÉVR. 2002


- Religions tibétaines : 5156 - Religions de Rome et du monde romain: 5174- Histoire des courants ésotériques dansl’Europe moderne et contemporaine : 5181 - Religions de l’Afrique noire (ethnologie) :5185Maîtres de conférences de l’École pratiquedes hautes études, de l’École nationale deschartes et de l’École française d’Extrême-Orient - Génétique et épigénétique du développement :0240- Perpignan, ichtyoécologie méditerranéenne ettropicale : 0241- Initiation aux méthodes de l’histoire et del’archéologie : 4207Directeurs d’études cumulants- Biomimétisme et vectorisation thérapeutique:3223- Linguistique romane : 4080

2 -École des hautes études en sciencessociales

Directeurs d’études de l’EHESS - Sciences sociales : 0043- Sciences sociales : 0131

- Sciences sociales : 0148- Sciences sociales : 0158- Sciences sociales : 0285- Sciences sociales : 0292Maîtres de conférences de l’EHESS - Sciences sociales : 0052- Sciences sociales : 0080- Sciences sociales : 0081- Sciences sociales : 0218- Sciences sociales : 0256Directeurs d’études cumulants - Sciences sociales : 0204 - Sciences sociales : 0302- Sciences sociales : 0343- Sciences sociales : 0344

3 - École centrale de Paris

Professeur de 1ère catégorie (statut spéci-fique ECP) - Physique de la matière condensée, matériauxnouveaux, nanomatériaux, aptitude aux rela-tions industrielles : 0053Professeur de 2ème catégorie (statut spéci-fique ECP) - Mathématiques appliquées aux technologiesde l’information : 0038

Poste à l’administrationcentrale

NOR : MEND0200378VVACANCEDE POSTE

AVIS DU 20-2-2002 MENDA B1

■ Le poste d’adjoint au sous-directeur desrelations et des ressources humaines pourl’administration centrale à la direction del’administration du ministère de l’éducationnationale est créé.Ce poste est localisé 44, rue de Bellechasse,75007 Paris.La sous-direction des relations et des ressourceshumaines pour l’administration centrale relèvedu service de l’administration (direction del’administration). Elle assure la gestion desemplois et des carrières des personnels d’admi-nistration centrale, conçoit et pilote la formationcontinue et conduit les opérations de paye. Ellea en charge les affaires sanitaires et sociales. Lasous-direction suit les dossiers statutaires et

indemnitaires et réalise les études de gestionprévisionnelle intéressant les emplois, les com-pétences et les effectifs. Elle procède aux étudesd’organisation relatives à l’administrationcentrale.La sous-direction comprend 102 personnes(36 agents de catégorie A, 38 agents de caté-gorie B et 28 agents de catégorie C) répartis enquatre bureaux: le bureau des affaires généraleset des emplois (14 agents), le bureau de gestiondes personnels (44 agents), le bureau desaffaires sanitaires et sociales pour l’administra-tion centrale (9 agents et 13 personnelsmédicaux-sociaux) et le bureau de la formationdes personnels de l’administration centrale(18 agents).Le ou la titulaire du poste a vocation à seconderet à suppléer le sous-directeur dans l’ensemble

533LeB.O.N°9 28 FÉVR. 2002


de ses attributions. Il (elle) a cependant enpriorité à coordonner, en liaison étroite avec leschefs de bureau, les dossiers liés à la moderni-sation et aux évolutions des missions et desmétiers de l’administration centrale (dévelop-pement d’outils de gestion, mise au point deprocédures et d’opérations d’accompagnementen matière de formation et de gestion descarrières).Le poste est à pourvoir par un administrateurcivil en mobilité ou un fonctionnaire de niveauéquivalent comptant quelques années d’expé-rience dans des fonctions d’encadrement. Unemotivation forte pour la gestion des ressourceshumaines et la connaissance des métiers del’administration constituent des préalables. Laculture administrative, l’aptitude au manage-ment et la maîtrise des outils modernes degestion sont également requis des candidats.L’aptitude à la conduite du changement dans un

environnement difficile sera le principal critèrede choix.Les candidatures, accompagnées d’un curricu-lum vitae, devront être adressées, par la voiehiérarchique, à la direction de l’administration,service de l’administration centrale, sous-direction des relations et des ressourceshumaines pour l’administration centrale, 110,rue de Grenelle, 75007 Paris, dans un délai dequinze jours à compter de la date de publicationdu présent avis au B.O.Des renseignements complémentaires peuventêtre obtenus auprès de Mme Marie-FrançoiseSimon-Rovetto, directrice de l’administration,tél. 01 55 55 35 10, de M. Philippe Gazagnes,chef de service, adjoint à la directrice del’administration, tél. 01 55 55 32 00 ou deM. Philippe Garnier, sous-directeur desrelations et des ressources humaines pourl’administration centrale, tél. 0155551598.

NOR : MENS0200404VVACANCEDE POSTE

AVIS DU 20-2-2002 MENDES

■ Le pôle universitaire de formation et derecherche du Nord-Est de l’académie deToulouse va être créé prochainement par décret.Établissement public administratif, placé sousla tutelle du ministère de l’éducation nationale,doté de l’autonomie administrative et financière,il a vocation à être rattaché aux trois universités,à l’Institut national polytechnique et à l’Institutnational des sciences appliquées de Toulouseen application des dispositions de l’articleL. 719-10 du code de l’éducation. Son siègesera situé à Albi (Tarn).Dans l’attente de la publication du décret créantl’établissement et de la mise en place de sesinstances, la mise en œuvre du projet seraconfiée à un universitaire qui, en liaison avec lesdifférents partenaires, pilotera :- la définition du projet d’établissement et ducontrat ;

- l’élaboration des conventions avec les établis-sements de rattachement : diplômes, transfertsde moyens;- la mise en place d’un organigramme opéra-tionnel ;- la constitution des ressources humaines del’établissement;- la préparation de la rentrée 2002 : inscriptiondes étudiants, mise en place des équipes péda-gogiques, création d’un service commun dedocumentation... ;- le montage financier : répartition des finance-ments entre État et collectivités locales,budgets, régies, appels de fonds aux partenairesfinanciers ;- la mise en place d’une liaison informatiqueintersites à haut débit.Ce chargé de mission sera choisi sur proposi-tion d’une commission composée par les prési-dents et directeurs des établissements de ratta-chement, le directeur de l’institut universitairede formation des maîtres, la rectrice d’académieou leurs représentants.D’abord chargé de mission auprès du ministre,

Chargé de mission pour la miseen place du Pôle universitaireJean-François Champollion(académie de Toulouse)

534 LeB.O.N°9 28 FÉVR. 2002


NOR : MENA0200422VVACANCEDE POSTE

AVIS DU 20-2-2002 MENDPATE B1

■ L’emploi d’agent comptable de l’universitéde la Méditerranée (Aix-Marseille II) seravacant à compter du 1er mars 2002.L’université de La Méditerranée est un établis-sement pluridisciplinaire constitué de 13 com-posantes, unités de formation et de recherche,instituts et écoles d’ingénieurs, regroupéesautour de trois secteurs principaux : la santé -les sciences - les sciences de l’homme, de lasociété et des techniques. Elle dispose de 2500emplois d’enseignants-chercheurs, chercheurs,ingénieurs, techniciens et administratifs etaccueille environ 20000 étudiants.Aux sites principaux de Marseille et Aix-en-Provence, s’ajoutent ceux de Gap et de la Ciotat. Le budget de l’établissement s’élève à 41,19 Md’euros.L’université de la Méditerranée dispose d’untrès fort potentiel scientifique pluridisciplinaireavec 92 unités de recherche labellisées dont64 en partenariat avec les organismes. L’université a mis en œuvre une stratégie d’in-ternationalisation de ses enseignements et deses programmes scientifiques dans une cohé-rence thématique et géographique (parexemple, l’université euro-méditerranéenneTETHYS regroupant 22 universités du pour-tour méditerranéen).Conseiller du président dans le domaine finan-cier et fiscal, l’agent comptable est assisté dedeux adjoints. Il participe au conseil d’admi-nistration et à certaines instances administra-tives de l’établissement.Il est chargé de la gestion comptable del’établissement, en partenariat avec le chef duservice financier.Le candidat devra participer activement à laréorganisation de l’agence comptable

(composée actuellement de 15 personnes :2 cat. A, 2 cat. B et 11 cat. C), particulièrementdans les relations fonctionnelles avec le servicefinancier et les composantes de l’université.De même, en tant que membre de l’équipe deprojet, il sera étroitement associé au choix et àla mise en place d’un nouveau logiciel degestion financière et comptable à compter del’exercice 2003. Les principales compétences requises sontnotamment, des qualités relationnelles recon-nues, une bonne aptitude à l’animationd’équipes et une expérience significative de lagestion comptable universitaire.Cet emploi relève du groupe I des postesd’agents comptables et comporte une NBI de40 points ; le poste n’est pas logé.Cet emploi est ouvert aux fonctionnairesinscrits sur la liste d’aptitude aux fonctionsd’agent comptable d’établissement public àcaractère scientifique, culturel et professionnelet aux agents comptables déjà en fonction enétablissement public à caractère scientifique,culturel et professionnel.Les candidatures éventuelles accompagnéesd’un curriculum vitae, doivent parvenir par lavoie hiérarchique dans les 15 jours qui suivent ladate de la présente publication, au ministère del’éducation nationale, direction des personnelsadministratifs, techniques et d’encadrement, bu-reau des personnels d’encadrement de l’admi-nistration scolaire et universitaire, DPATE B1,142, rue du Bac, 75357 Paris cedex 07.Un double des candidatures sera expédié direc-tement à la même adresse ainsi qu’à monsieurle professeur Michel Laurent, président del’université de La Méditerranée, Jardin duPharo, 58, boulevard Charles Livon, 13284Marseille cedex 07, tél. 04 91 39 65 01, fax04 91 52 91 03 ; mél. : [email protected]

Agent comptable del’université de la Méditerranée

l’universitaire choisi sera nommé administra-teur provisoire du nouvel établissement, unefois le décret de création publié.Les dossiers de candidature comprenant unelettre de motivation et un curriculum vitae

devront parvenir, en trois exemplaires, dans undélai d’un mois à compter de la date de parutiondu présent avis au B.O., à madame la rectrice del’académie de Toulouse, secrétariat particulier,place Saint-Jacques, 31073 Toulouse cedex.

535LeB.O.N°9 28 FÉVR. 2002


Agent comptable de l’universitéde la Nouvelle-Calédonie



■ L’emploi d’agent comptable d’établissementpublic à caractère scientifique, culturel etprofessionnel de la Nouvelle-Calédonie seravacant à compter du 1er septembre 2002.L’université de la Nouvelle-Calédonie dispensedes enseignements de droit, lettres, langues,sciences humaines et sciences.Elle accueille 2 000 étudiants; son budget 2002est de 2,69 M d’euros.L’agent comptable est chargé de la gestioncomptable de l’établissement. Il sera égalementchef des services financiers. Il exercera un rôlede conseil et d’expertise auprès du président etde l’équipe de direction.Cet emploi relève du groupe II des postesd’agents comptables et comporte une NBI de40 points.Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires

inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctionsd’agent comptable d’établissement public àcaractère scientifique, culturel et professionnelet aux agents comptables déjà en fonction enétablissement public à caractère scientifique,culturel et professionnel.Les candidatures éventuelles accompagnéesd’un curriculum vitae, doivent parvenir par lavoie hiérarchique dans les 15 jours qui suiventla date de la présente publication au ministère del’éducation nationale, direction des personnelsadministratifs, techniques et d’encadrement, bu-reau des personnels d’encadrement de l’admi-nistration scolaire et universitaire, DPATE B1,142, rue du Bac, 75357 Paris cedex 07.Un double des candidatures sera expédié direc-tement à la même adresse ainsi qu’à monsieurle président de l’université de la Nouvelle-Calédonie, BP 4477, 98847 Nouméa-Nouville,Nouvelle-Calédonie, tél. (687) 26 58 00, fax(687) 254829.

Agent comptable de l’Écolenationale supérieure des arts et industries de Strasbourg



■ L’emploi d’agent comptable d’établissementpublic à caractère scientifique, culturel etprofessionnel de l’École nationale supérieuredes arts et industries de Strasbourg sera vacant àcompter du 2 octobre 2002.L’ENSAIS est une école d’ingénieurs etd’architectes qui comprend 8 filières (géniecivil, génie mécanique, génie électrique, génieclimatique et énergétique, architecture, plasturgie,topographie, mécatronique). Elle dispose de200 emplois permanents et 93 vacataires etaccueille environ 1 200 élèves. Le budget totalest de 4,5 M d’euros.Cet emploi relève du groupe II des postesd’agents comptables. L’agent comptable est

chef des services financiers. L’agence comp-table comprend 6 personnes.Il est doté d’un échelonnement indiciaire 642 à966 brut et comporte une NBI de 40 points.Le poste est logé (F4).Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires ins-crits sur la liste d’aptitude aux fonctions d’agentcomptable d’établissement public à caractèrescientifique, culturel et professionnel et auxagents comptables déjà en fonction en établis-sement public à caractère scientifique, culturelet professionnel.Les candidatures éventuelles accompagnéesd’un curriculum vitae, doivent parvenir par lavoie hiérarchique dans les 15 jours qui suivent ladate de la présente publication, au ministère del’éducation nationale, direction des personnelsadministratifs, techniques et d’encadrement, bu-reau des personnels d’encadrement de l’admi-nistration scolaire et universitaire, DPATE B1,

536 LeB.O.N°9 28 FÉVR. 2002


142, rue du Bac, 75357 Paris cedex 07.Un double des candidatures sera expédié direc-tement à la même adresse ainsi qu’à madame ladirectrice de l’École nationale supérieure des

arts et industries de Strasbourg ou à la secrétairegénérale, 24, boulevard de la Victoire, 67084Strasbourg cedex , tél. 03 88 14 47 77, fax0388241490.

Infirmier(e) au MEN


AVIS DU 20-2-2002 MENDPATE C1

■ Un poste d’infirmier (e) sera vacant auministère de l’éducation nationale, au servicemédical de prévention en faveur des personnelsde l’administration centrale à compter du1er septembre 2002.Les candidatures revêtues de l’avis des autoritéshiérarchiques, accompagnées d’une lettre demotivation, d’un CV et des trois dernières fichesde notation devront parvenir sur papier libreau plus tard trois semaines après la date de la

présente publication, au ministère del’éducation nationale, direction des personnelsadministratifs techniques et d’encadrement,sous-direction des personnels administratifs,ouvriers et techniques, sociaux et de santé DPA-TE C1, 110, rue de Grenelle 75357 Paris SP, tél.0155553541, télécopie 0155551641.Pour de plus amples informations, veuillezcontacter le docteur Monique Benezet, respon-sable du service médical de l’administrationcentrale, 107, rue de Grenelle, 75007 Paris,tél. 01 55 55 12 11 ou 01 55 55 19 75.

NOR : MENP0200388VVACANCESDE POSTES

AVIS DU 20-2-2002 MENDPE

Postes vacants ou susceptibles de l’être aulycée international d’Alger (liste complé-mentaire aux publications parues aux B.O.n° 41 et n° 43 des 8 et 22 novembre 2001)Les candidats feront acte de candidature avantle 15 mars 2002 par la voie hiérarchique aveccopie envoyée directement, au directeur del’AEFE, 57, boulevard des Invalides, 75007Paris 07 SP, télécopie 0153693199.Le dossier comprendra :- une fiche de candidature précisant état civil,situation de famille, coordonnées personnelles,situation administrative, fonctions exercéesactuellement et au cours des 10 dernièresannées, langues étrangères; - un CV accompagné d’une copie du dernierrapport d’inspection et d’une lettre de motivation. Les candidats présélectionnés seront convoquéspour un entretien à l’AEFE.

Administratif

6917AS - ALGÉRIE : Un AASU ou un

APASU gestionnaire comptable pour le lycéeinternational d’Alger, établissement en gestiondirecte non classé (1ère catégorie, en cours depublication) qui, dans un premier temps, scola-riserait 250 élèves en classes de seconde et depremière. Maîtrise indispensable de GFC.Poste logé (avec reversement d’un loyer),à pourvoir le 1-9-2002. Scolarisation : L(uniquement 2nde et 1ère).

Certifiés

6306FS - ALGÉRIE : Un professeur certifiéd’histoire-géographie pour le lycée internatio-nal d’Alger. Expérience indispensable de l’en-seignement en classes de second cycle et del’option international du baccalauréat (OIB).Outre son service d’enseignement, l’intéressédevra assurer la coordination, l’animation et laformation pédagogique des enseignants recru-tés locaux de sa discipline, et la mise en œuvrede l’OIB en collaboration avec les enseignantsde langue arabe. Poste logé (avec reversement d’un loyer), àpourvoir le 1-9-2002. Scolarisation : L(uniquement 2nde et 1ère).

Postes relevant de l’AEFE -rentrée 2002

537LeB.O.N°9 28 FÉVR. 2002


6308OS - ALGÉRIE : Un professeur certifiéde sciences physiques pour le lycée internationald’Alger. Expérience indispensable del’enseignement en classes de second cycle et toutparticulièrement en série S. Outre son serviced’enseignement, l’intéressé devra assurer lacoordination, l’animation et la formationpédagogique des enseignants recrutés locaux desa discipline.Poste logé (avec reversement d’un loyer), àpourvoir le 1-9-2002. Scolarisation : L(uniquement 2nde et 1ère).

6310OS - ALGÉRIE : Un professeur certifiéde sciences de la vie et de la Terre pour le lycéeinternational d’Alger. Expérience indispen-sable de l’enseignement en classes de secondcycle et tout particulièrement en série S. Outreson service d’enseignement, l’intéressé devraassurer la coordination, l’animation et laformation pédagogique des enseignants recrutéslocaux de sa discipline.Poste logé (avec reversement d’un loyer), àpourvoir le 1-9-2002. Scolarisation : L(uniquement 2nde et 1ère).

n°9 2002 le page 473 à540 bo - education · 2002. 2. 27. · 474 le b.o. n°9 28 fÉvr. 2002...

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