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PROVINCE DE QUÉBECMUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULDISTRICT JUDICIAIRE DE JOLIETTE

Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Saint-Paul tenue en la salle des délibérations du Conseil sise au 18, boulevard Brassard, Saint-Paul, le mercredi 6 novembre 2019 à 19 h 30 sous la présidence de Monsieur le maire, Alain Bellemare, et y sont présents formant quorum :

Madame et Messieurs les conseillers :

Serge MénardJacinthe BreaultJean-Albert LafontaineRobert TellierDominique MondorMannix Marion

Me Richard B. Morasse, directeur général et secrétaire-trésorier, est aussi présent.

Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 octobre 2019

2019-1106-403

Sur la proposition de M. Jean-Albert Lafontaine, il est résolu:

Que le Conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 octobre 2019, tel que soumis et préparé par le directeur général et secrétaire-trésorier, Me Richard B. Morasse.

Monsieur le maire s'est abstenu de voter

Adoptée à l'unanimité

Liste des chèques émis et dépôts directs (paiements électroniques) au cours de la période du 1 er au 31 octobre 2019

2019-1106-404


Que le Conseil municipal accepte le dépôt de la liste des chèques et des paiements électroniques émis au cours de la période du 1er au 31 octobre 2019, soit:

66 chèques émis: 124 775,03 $110 paiements électroniques (dépôts directs): 620

842,99

176 paiements 745 618,02 $



Journal des achats et liste des comptes à payer

2019-1106-405


Que le Conseil municipal accepte le journal des achats et

2019-11-06 - 147 -

liste des comptes à payer, tel que soumis, et autorise le paiement desdits comptes, totalisant la somme de 67 458,04 $ incluant les taxes applicables.



Période de questions:

M. André Gauthier: En lien avec les travaux d'infrastructures des rues Adrien et Claude, M. Gauthier demeurant au 11, rue Adrien, Saint-Paul, demande au Conseil municipal quand les travaux de la deuxième couche de pavage seront faits.

M. le maire, Alain Bellemare, informe M. Gauthier qu'une lettre explicative sera transmise aux propriétaires des rues Adrien et Claude, laquelle mentionne entre autres que ces travaux sont prévus en juin 2020.

M. André Gauthier: M. Gauthier demande au Conseil municipal s'il est possible d'obtenir les coûts additionnels reliés aux travaux suite à la facturation de Généreux Construction inc.

M. le maire, Alain Bellemare, informe M. Gauthier que les coûts réclamés par Généreux construction inc. sont liés à l'expertise de roc et qu'il ne croit pas que cela aura un impact sur le règlement d'emprunt.

Adoption du règlement numéro 313-82-2019, règlement modifiant le règlement de zonage numéro 313 1992, tel que déjà amendé, en vue de remplacer la section 3 du chapitre 6 concernant les dispositions sur des bâtiments complémentaires et d’ajouter la définition de ''cour avant secondaire''

2019-1106-406

Considérant que le directeur général et secrétaire-trésorier a fait un résumé sommaire de l'objet du règlement;

Considérant que, conformément à l'article 445 du Code municipal, la lecture du présent règlement s'avère non nécessaire puisqu'une copie du projet de règlement a été remise aux membres du Conseil municipal plus de deux jours juridiques avant la présente séance;

Considérant que les membres de ce Conseil déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture;

Sur la proposition de M. Dominique Mondor, il est résolu:

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1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;

2- Que le Conseil municipal adopte le règlement numéro 313-82-2019, règlement modifiant le règlement de zonage numéro 313-1992, tel que déjà amendé, en vue de remplacer la section 3 du chapitre 6 concernant les dispositions sur des bâtiments complémentaires et d'ajouter la définition de ''cour avant secondaire'';

3- Que le texte dudit règlement soit inséré à la suite de la présente résolution.

Monsieur le maire s'est abstenu de voterAdoptée à l'unanimité

PROVINCE DE QUÉBECMUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULDISTRICT JUDICIAIRE DE JOLIETTE

RÈGLEMENT NUMÉRO 313-82-2019

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 313-1992, tel que déjà amendé, en vue de:- remplacer la section 3 du chapitre 6

concernant les dispositions sur des bâtiments complémentaires

- d’ajouter la définition de «cour avant secondaire»

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Paul juge opportun de modifier son règlement de zonage afin de remplacer les dispositions concernant les bâtiments complémentaires à un usage du groupe « habitation » sur son territoire;

CONSIDÉRANT les dispositions de l’article 113 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Paul peut modifier son règlement de zonage en vertu de l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;

CONSIDÉRANT QU' un avis de motion a été donné à la séance ordinaire du 18 septembre 2019 par Mme Jacinthe Breault, conseillère;

Il est résolu que ce règlement soit adopté et qu'il se lise comme suit:

ARTICLE 1: Le préambule fait partie intégrante du présent règlement pour valoir à toutes fins que de droit.

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ARTICLE 2: Le Conseil municipal déclare avoir adopté ce règlement partie par partie, article par article, alinéa par alinéa, de sorte que si l'une quelconque de ses parties devait être déclarée nulle par un tribunal compétent, les autres parties du règlement continuent de s'appliquer.

ARTICLE 3: Les articles numéros 67 et 75 sont abrogés.

ARTICLE 4: Le titre de la section 3 intitulée: Bâtiments complémentaires à un usage du groupe « habitation » du chapitre 6 est remplacé par le suivant:

Section 3: Dispositions relatives aux bâtiments, constructions, équipements et aux aménagements complémentaires à un usage du groupe « habitation »

ARTICLE 5: Les articles numéros 69 à 74 inclusivement sont remplacés par les suivants:

69. Bâtiments, équipements complémentaires permis Seuls les structures et les bâtiments complémentaires suivants sont permis:

Bâtiments complémentaires

- Garage privé isolé ou attenant

- Remise, cabanon ou remise à bois

- Serre privée- Abri d’auto isolé ou

attenantPiscines - Creusée ou semi-creusée

- Hors-terre ou démontable

Constructions complémentaires

- Verrière, véranda, solarium, balcon couvert

- Pavillon de jardin (gazebo)

- PergolaÉquipements complémentaires

- Antenne- Entreposage du bois de

chauffage- Équipement de jeux non

commercial ou cabane pour enfants

- Panneau solaire- Bain à remous (spa)- Unités extérieures de

climatisation, de chauffage et réservoir de combustible

- Mur intimité

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70. Dispositions générales aux bâtiments complémentaires à un usage du groupe « habitation » de quatre (4) logements et moins

Les bâtiments complémentaires ou tout autre bâtiment similaire sont permis, selon les dispositions spécifiques prévues, à titre d’utilisation complémentaire d’un terrain dont l’usage principal est résidentiel.

De plus, à moins de dispositions contraires, l’implantation et l’édification des bâtiments complémentaires doivent respecter les normes générales suivantes:

1. Il ne peut y avoir plus de quatre (4) bâtiments complémentaires sur un terrain résidentiel;

2. Aucun espace habitable ne peut être aménagé dans un bâtiment complémentaire;

3. Un bâtiment complémentaire isolé doit être implanté à un mètre cinquante (1,50 m) du bâtiment principal, d’un autre bâtiment complémentaire et d’une piscine;

4. Le coefficient d’emprise au sol total des bâtiments complémentaires ne doit pas excéder 10 % de la superficie du terrain;

5. L’égouttement de la toiture du bâtiment complémentaire doit se faire sur le terrain où il est implanté.

70.1 Dispositions spécifiques concernant les garages privés attenants et isolés1. Un maximum de deux (2) garages

est autorisé sur un terrain.2. La superficie maximale d’un

garage privé ne doit pas excéder 100 % de l’implantation au sol du bâtiment principal.

3. La somme des garages ne peut excéder 150 % de l’implantation au sol du bâtiment principal.

4. La hauteur maximale est égale ou inférieure à la hauteur du bâtiment principal.

5. Un garage est construit sur une dalle de béton ou une fondation

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conforme au règlement de construction 311-1992.

6. La hauteur de la ou des portes de garage est limitée à 3,05 mètres.

7. La hauteur des murs du garage est limitée à 3,66 mètres.

70.2 Dispositions spécifiques concernant les garages privés attenants1. Un seul garage attenant à un

bâtiment principal est autorisé.2. Il est directement attaché au

bâtiment principal par un mur commun d’au moins trois (3) mètres.

3. Il respecte les marges applicables au bâtiment principal.

70.3 Dispositions spécifiques concernant les garages privés isolés1. Il est implanté à une distance

d'un mètre cinquante (1,50 m) des limites de terrains.

2. Les toits plats et à un seul versant sont prohibés sauf lorsque le toit du bâtiment principal est plat ou à un seul versant.

3. La hauteur maximale permise d'un bâtiment complémentaire situé dans une zone à dominance agricole et dont la superficie de terrain est égale ou supérieure à huit mille mètres carrés (8 000 m2) est de huit (8) mètres. Dans ces cas, la hauteur maximale des murs est limitée à 4,25 mètres et la hauteur de la porte est limitée à 3,66 mètres.

70.4 Dispositions spécifiques concernant les remises, les cabanons et les remises à bois1. Il ne doit pas excéder vingt

mètres carrés (20 m2) pour les terrains dont la superficie est de mille mètres carrés (1 000 m2) ou moins.

2. Il ne doit pas excéder trente mètres carrés (30 m2) pour les terrains dont la superficie est supérieure à mille mètres carrés (1 000 m2).

3. La distance avec les lignes de terrain latérales et arrière ne doit pas être moindre qu’un (1) mètre. Dans le cas d’un mur avec des

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ouvertures, la distance minimale doit être d'un mètre cinquante (1,50 m).

4. La hauteur maximale est égale ou inférieure à la hauteur du bâtiment principal ou à cinq (5) mètres, la plus sévère des deux dispositions s’applique.

70.5 Dispositions spécifiques concernant les serres privées1. Une seule serre privée peut être

érigée sur un terrain.2. Elle est implantée à une distance

d'un mètre cinquante (1,50 m) des limites de terrain.

3. La superficie totale ne doit pas excéder vingt-cinq mètres carrés (25 m2).


5. Une serre privée ne peut être annexée au bâtiment principal;

6. Une serre privée ne peut, en aucun temps, être utilisée comme cabanon aux fins de remiser des objets.

7. Une serre privée peut être localisée dans la cour arrière seulement.

70.6 Dispositions spécifiques concernant les abris d’auto attenants et isolés1. Deux (2) abris d’auto maximum

sont autorisés par terrain.2. La superficie maximale est égale

ou inférieure à 75 % de l’implantation au sol du bâtiment principal sans excéder cinquante mètres carrés (50 m2).


70.7 Dispositions spécifiques concernant les abris d’auto isolés1. Les côtés latéraux ainsi que

l’arrière de l’abri peuvent être fermés jusqu’à concurrence de 50 %.

2. Le côté donnant accès à l’abri doit

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être ouvert, sinon, il est considéré comme un garage privé.


70.8 Dispositions spécifiques concernant les abris d’auto attenants à un autre bâtiment1. Un côté de l’abri est fermé par le

mur du bâtiment auquel cet abri est attaché.

2. Le côté opposé ainsi que l’arrière de l’abri peuvent être fermés jusqu’à concurrence de 50 %.

3. Le côté donnant accès à l’abri doit être ouvert sinon il est considéré comme un garage privé.


71. Dispositions générales aux bâtiments complémentaires à un usage du groupe « habitation » de plus de quatre (4) logementsLes bâtiments complémentaires ou tout autre bâtiment similaire sont permis, selon les normes spécifiques prévues, à titre d’utilisation complémentaire d’un terrain dont l’usage principal est résidentiel.

De plus, à moins de dispositions contraires, l’implantation et l’édification des bâtiments complémentaires doivent respecter les normes générales suivantes:1. Aucun espace habitable ne peut être

aménagé dans un bâtiment complémentaire;

2. Un bâtiment complémentaire isolé doit être implanté à un mètre cinquante (1,50) du bâtiment principal, d’un autre bâtiment complémentaire et d’une piscine;


71.1 Dispositions spécifiques concernant les garages privés attenants et isolés1. Une superficie de trente mètres

carrés (30 m2) de garage est autorisée par unité de logement.

2. Un garage est construit sur une dalle de béton ou une fondation conforme au règlement de

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construction 311-1992.3. La hauteur de la ou des portes de

garage est limitée à 2,5 mètres.4. La hauteur des murs du garage

est limitée à 3,05 mètres.

71.2 Dispositions spécifiques concernant les garages privés attenants1. Un maximum d'un (1) garage

attenant est autorisé par unité de logement.

2. Il est directement attaché au bâtiment principal par un mur commun d’au moins trois (3) mètres.



71.3 Dispositions spécifiques concernant les garages privés isolés1. Il est implanté à une distance

d'un mètre cinquante (1,50 m) des limites de terrains; le garage peut être mitoyen avec celui d'un immeuble voisin.



71.4 Dispositions spécifiques concernant les remises et les cabanons1. Les espaces de rangement

(cabanon et remise) doivent être regroupés en un seul bâtiment par quatre (4) unités de logement ou plus.

2. Ils ne doivent pas excéder sept mètres carrés (7 m2) par unité de logement.


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72. Dispositions générales concernant les piscines complémentaires à un usage du groupe « habitation »Les piscines sont permises, selon les normes spécifiques prévues, à titre d’utilisation complémentaire d’un terrain dont l’usage principal est résidentiel.

De plus, à moins de dispositions contraires, l’implantation et l’édification des piscines doivent respecter les normes générales suivantes:1. Il ne peut y avoir plus d’une piscine

sur un terrain résidentiel;2. Elle respecte les normes concernant

le contrôle de l’accès (article 72.3);3. La distance entre une piscine et un

bâtiment principal ne doit pas être inférieure à un mètre cinquante (1,50 m).

72.1 Dispositions spécifiques concernant les piscines creusées ou semi-creusées1. Une piscine creusée ou semi-

creusée doit être implantée à un minimum de deux (2) mètres des lignes latérales et arrière.

2. Une piscine creusée doit être entièrement entourée d’un trottoir.

3. Le trottoir doit être à un minimum d'un (1) mètre des lignes latérales et arrière.

4. Les équipements liés à la piscine (filtre, pompe, etc.) doivent être situés à un mètre cinquante (1,50 m) des limites de propriété.

72.2 Dispositions spécifiques concernant les piscines hors-terre ou démontables1. Elle doit être implantée à un

minimum d'un mètre cinquante (1,50 m) des lignes latérales et arrière.

2. La plateforme d’une piscine hors-terre doit être à un minimum d'un (1) mètre des lignes latérales et arrière.

3. Les équipements liés à la piscine (filtre, pompe, etc.) doivent être situés à un mètre cinquante (1,50 m) des limites de propriété.

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72.3 Normes concernant le contrôle de l’accès à une piscine

72.3.1 Toute piscine creusée ou semi-creusée doit être pourvue d’une échelle ou d’un escalier permettant d’entrer dans l’eau et d’en sortir.

72.3.2 Sous réserve de l’article 72.3.5, toute piscine doit être entourée d’une enceinte de manière à en protéger l’accès.

72.3.3 Une enceinte doit:1- Empêcher le passage

d’un objet sphérique de dix (10) centimètres de diamètre;

2- Être d’une hauteur d’au moins un mètre vingt (1,20 m);

3- Être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade.

Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte.Une haie ou des arbustes ne peuvent constituer une enceinte.

72.3.4 Toute porte aménagée dans une enceinte doit avoir les caractéristiques prévues à l’article 72.3.3 et être munie d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement.

72.3.5 Une piscine hors-terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins un mètre vingt (1,20 m) en tout point par rapport au sol ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est d'un mètre

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quarante (1,40 m) ou plus n’a pas à être entourée d’une enceinte lorsque l’accès à la piscine s’effectue de l’une ou l’autre des façons suivantes:1- au moyen d’une échelle

munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant;

2- au moyen d’une échelle ou à partir d’une plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte ayant les caractéristiques prévues aux articles 72.3.3 et 72.3.4;

3- à partir d’une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une enceinte ayant les caractéristiques prévues aux articles 72.3.3 et 72.3.4.

72.3.6 Afin d’empêcher un enfant de grimper pour accéder à la piscine, tout appareil lié à son fonctionnement doit être installé à plus d’un (1) mètre de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte.

Les conduits reliant l’appareil à la piscine doivent être souples et ne doivent pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine, selon le cas, de l’enceinte.

Malgré le premier alinéa, peut être situé à moins d’un (1) mètre de la piscine ou de l’enceinte, tout appareil lorsqu’il est installé:1. à l’intérieur d’une

enceinte ayant les caractéristiques prévues aux articles 72.3.3 et 72.3.4;

2. sous une structure qui empêche l’accès à la piscine à partir de l’appareil et qui a les

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caractéristiques prévues aux paragraphes 2 et 3 de l’article 72.3.3;

3. dans une remise.

72.3.7 Toute installation destinée à donner ou empêcher l’accès à la piscine doit être maintenue en bon état de fonctionnement.

72.3.8 Les normes concernant le contrôle de l’accès ne s’appliquent pas à une installation existant avant le 22 juillet 2010 ni à une installation dont la piscine a été acquise avant cette date, pourvu qu’une telle piscine ait été installée au plus tard le 31 octobre 2010.

La réinstallation, sur le même terrain, d’une piscine visée au premier alinéa n’a pas pour effet de rendre les normes concernant le contrôle de l’accès, édictées aux articles 72.3 et suivants, applicables à l’installation comprenant cette piscine.

Toutefois, lorsqu’une piscine visée au premier alinéa est remplacée, l’installation existante doit alors être rendue conforme aux dispositions concernant le contrôle de l’accès, édictées aux articles 72.3 et suivants.

72.3.9 Pendant la durée des travaux, la personne à qui est délivré un permis pour la construction, l’installation, le remplacement d’une piscine ou pour l’érection d’une construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine, doit, s’il y a lieu, prévoir des mesures temporaires visant à contrôler l’accès à la piscine.

Ces mesures tiennent lieu de celles prévues aux articles 72.3 et suivants pourvu que les travaux soient complétés dans un délai raisonnable.

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73. Dispositions générales concernant les constructions complémentaires à un usage du groupe « habitation »

Les constructions complémentaires sont permises, selon les normes spécifiques prévues, à titre d’utilisation complémentaire d’un terrain dont l’usage principal est résidentiel.

De plus, à moins de dispositions contraires, l’implantation et l’édification des constructions complémentaires doivent respecter les normes générales suivantes:1. Toute construction complémentaire

doit être située à une distance minimale d'un mètre cinquante (1,50 m) de toute ligne de propriété;

2. La hauteur maximale de toute construction complémentaire est égale ou inférieure à la hauteur du bâtiment principal ou à cinq (5) mètres, la plus sévère des deux dispositions s’applique;


73.1 Dispositions spécifiques concernant les verrières, vérandas, solariums ou balcons couverts


2. La superficie maximale est égale ou inférieure à 40 % de l’implantation au sol du bâtiment principal.

3. Il doit être fenêtré ou ouvert sur un minimum de 50 % de ses murs.

4. Il doit être attaché au bâtiment principal.

5. Le mur extérieur, les fenêtres donnant sur l’extérieur et les portes patios doivent être conservés entre le bâtiment principal et la construction complémentaire.

73.2 Dispositions spécifiques concernant les pavillons de jardin (gazebos) ou pergolas

1. Il doit être fenêtré ou ouvert sur

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un minimum de 50 % de ses murs.

2. Il ne peut en aucun temps être utilisé comme cabanon aux fins de remiser des objets.

3. Il ne doit pas excéder trente mètres carrés (30 m2).

74. Dispositions spécifiques concernant les équipements complémentaires à un usage du groupe « habitation »

Les équipements complémentaires sont permis, selon les normes spécifiques prévues, à titre d’utilisation complémentaire d’un terrain dont l’usage principal est résidentiel.

74.1 Dispositions spécifiques concernant les antennes paraboliques ou numériques

Antenne au sol:1. Une seule antenne au sol est

permise dans la cour arrière seulement à au moins 1,5 mètre des limites de propriété.

2. Elle a une hauteur maximale de 3,6 mètres lorsque le diamètre est plus grand que 0,6 mètre.

3. Elle a une hauteur maximale de quinze (15) mètres lorsque son diamètre est égal ou plus petit que 0,6 mètre.

Antenne sur bâtiment:1. Elle est permise sur un mur

extérieur ou le toit d’un bâtiment avec un dégagement maximal d'un (1) mètre lorsque visible de la rue ou sans limite de dégagement si elle est non visible de la rue.

2. Une seule antenne sur bâtiment par terrain est autorisée sauf dans le cas des installations non visibles de la rue ou pour des antennes de 0,6 mètre de diamètre et moins installées sur un bâtiment autre qu’unifamilial isolé.

74.2 Dispositions spécifiques concernant l’entreposage extérieur du bois de chauffage

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1. Le bois de chauffage entreposé sur un terrain doit être exclusivement pour l’usage de l’occupant du bâtiment et il ne peut être fait commerce de ce bois.

2. Tout le bois entreposé doit être proprement empilé et cordé sans excéder une hauteur d’un mètre vingt (1,20 m).

3. L’entreposage du bois de chauffage ne doit obstruer aucune fenêtre, porte, issue et se faire uniquement dans la cour latérale ou arrière.

74.3 Dispositions spécifiques concernant les équipements de jeux non commerciaux ou cabanes pour enfants

1. Il est interdit en façade d’un bâtiment.

2. Sa hauteur ne doit pas excéder trois mètres cinquante (3,50 m).

74.4 Dispositions spécifiques concernant les panneaux solaires1. Les panneaux solaires doivent

être installés sur le toit ou sur un mur extérieur à l’aide d’un support prévu à cet effet et ne jamais dépasser la hauteur maximale permise d'un mètre cinquante (1,50 m).

2. Les panneaux solaires sont interdits sur le mur de façade avant d’un bâtiment principal.

74.5 Dispositions spécifiques concernant les bains à remous (spas)1. Un bain à remous est autorisé par

terrain.2. Un bain à remous doit être

implanté à un mètre cinquante (1,50 m) d’une limite de terrain.

3. Tout bain à remous doit être muni d’un couvercle de protection. Ce couvercle doit être fermé en tout temps lorsque le spa n’est pas utilisé.

74.6 Dispositions spécifiques concernant les unités extérieures

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de climatisation, de chauffage et réservoir de combustible1. Il est interdit dans la marge ou la

cour avant ou la cour avant secondaire d’un bâtiment principal.

2. Il doit être situé à un minimum d’un mètre cinquante (1,50 m) de toutes limites de propriété.

3. Lorsque les équipements sont visibles de la voie publique, ceux-ci doivent être camouflés par une clôture ou un aménagement paysager.

74.7 Dispositions spécifiques concernant les murs d'intimité1. Il peut y avoir un maximum de

quatre (4) murs d’intimité sur une propriété.

2. La hauteur maximale est de deux mètres cinquante (2,50 m).

3. La largeur maximale est de trois (3) mètres.

4. Les murs d'intimité doivent être situés à un (1) mètre de distance d’un autre mur d'intimité.

5. Ils sont interdits en façade d’un bâtiment.

ARTICLE 6: L’article 14 est modifié en remplaçant l’illustration 3 de la définition « Les cours » pour les terrains de coin par les illustrations suivantes:

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ARTICLE 7: Le règlement de zonage numéro 313-1992 est modifié par l’ajout de l’article 83.1:83.1 Usages, ouvrages et

constructions permis dans la cour avant secondaire sur les terrains à usage résidentielSeuls les usages, ouvrages et constructions suivants sont permis dans la cour secondaire avant:1- Les usages, ouvrages et

constructions permis dans les cours et marges de recul avant, selon les mêmes dispositions;

2- À moins d’indications contraires, les bâtiments, constructions, équipements et aménagements complémentaires à un usage du groupe « habitation » selon les dispositions de la section 3 du chapitre 6 du présent règlement.

ARTICLE 8: Le présent règlement fait partie intégrante du règlement numéro 313-1992 qu'il modifie.

ARTICLE 9: Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

AVIS DE MOTION: 18 septembre 2019ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT: 18 septembre

2019ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE: 16 octobre 2019 à 19

hADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT: 16 octobre 2019APPEL AUX PERSONNES HABILES À VOTER: 17 octobre 2019APPROBATION PAR LES PERSONNES HABILES À VOTER: 25

octobre 2019

ADOPTION DU RÈGLEMENT:

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______________________________ _______________________________M. Alain Bellemare Me Richard B. Morasse, MBAMaire Directeur général et secrétaire-trésorierCERTIFICAT DE CONFORMITÉ DE LA MRC: PUBLICATION PAR AFFICHAGE: PUBLICATION DANS LE JOURNAL L'ACTION DU: ENTRÉE EN VIGUEUR:

Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d'urbanisme tenue le 30 octobre 2019

Les membres du Conseil municipal prennent bonne note du contenu de ce procès-verbal et traiteront spécifiquement les points ci-après.

Demande de dérogation mineure numéro 203-2019 de M. Mathieu Roy, 600, boulevard Brassard, Saint-Paul, concernant le lot numéro 5 058 196 du cadastre du Québec, portant le numéro civique 600, boulevard Brassard, Saint-Paul Re: Demande visant la modification projetée d’un bâtiment complémentaire (garage privé isolé) dont la hauteur sera de 5,95 mètres alors que la réglementation exige une hauteur de cinq (5) mètres et d’une superficie de 264,69 mètres carrés alors que la réglementation municipale exige une superficie inférieure au bâtiment principal, soit 79 mètres carrés (Résolution statuant sur la demande)

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Considérant la demande de dérogation mineure numéro 203-2019 de M. Mathieu Roy, 600, boulevard Brassard, Saint-Paul, concernant le lot numéro 5 058 196 du cadastre du Québec, portant le numéro civique 600, boulevard Brassard, Saint-Paul;

Considérant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;

Considérant que la demande vise la modification projetée d’un bâtiment complémentaire (garage privé isolé) dont la hauteur sera de 5,95 mètres alors que la réglementation exige une hauteur de (5) mètres et d’une superficie de 264,69 mètres carrés alors que la réglementation municipale exige une superficie inférieure au bâtiment principal, soit 79 mètres carrés;

Considérant que le demandeur souhaite y entreposer des véhicules commerciaux;

Considérant qu’un permis de construction 82-1992 a été émis à l’origine pour un entrepôt agricole;

Considérant que la propriété est située dans la zone agricole protégée par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles;

Considérant la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme à l'effet de refuser ladite demande de dérogation mineure;


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2- Que le Conseil municipal accepte la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme et refuse la demande de dérogation mineure de M. Mathieu Roy, 600, boulevard Brassard, Saint-Paul, pour les motifs exprimés au préambule de la présente résolution;

3- Que copie conforme de la présente résolution soit transmise à M. Mathieu Roy, 600, boulevard Brassard, Saint-Paul.Monsieur le maire s'est abstenu de voter


Demande de dérogation mineure numéro 204-2019 de M me

Julie Amyot et M. Hugo St-Jean, 20, chemin Lagarde, Saint-Paul, concernant le lot numéro 3 830 522 du cadastre du Québec, portant le numéro civique 20, chemin Lagarde, Saint-Paul Re: Demande visant l'implantation d’un bâtiment principal dont la marge avant du bâtiment est de 6,25 mètres alors que le règlement de zonage 313 1992 exige une marge de huit (8) mètres (Résolution prenant acte de la demande)

2019-1106-408


1- Que le Conseil municipal prenne acte de la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme à l'effet d'accepter la demande de dérogation mineure numéro 204-2019 de Mme Julie Amyot et M. Hugo St-Jean, 20, chemin Lagarde, Saint-Paul, visant l'implantation du bâtiment principal;

2- Qu'une fois les délais de parution d'avis public expirés, le Conseil municipal précise qu'il statuera sur cette demande lors d'une séance ultérieure de ce Conseil.



Rapport du directeur des travaux publics et des services techniques, portant le numéro TP-61-2019 Re: Laboratoire - Analyse des sols contaminés - Construction de la nouvelle mairie

2019-1106-409

Sur la proposition de M. Serge Ménard, il est résolu:

1- Que le Conseil municipal retienne les services professionnels de laboratoire de la firme Englobe corp. pour la caractérisation des sols contaminés et leur disposition dans le cadre de la réalisation des travaux de construction de la nouvelle mairie;

2- Qu'ainsi, les honoraires professionnels rattachés à ce projet au montant de 1 375 $ plus les taxes applicables soient autorisés et versés suivant la méthode de facturation horaire et unitaire pour les travaux de chantier

2019-11-06 - 2047 -

et forfaitaire pour la réalisation du rapport, le tout conformément à l'offre de services datée du 15 octobre 2019;

3- Que la somme de 1 375 $ plus les taxes applicables fasse l'objet d'un emprunt temporaire tel que préautorisé par la résolution numéro 2019-0619-206 en vertu du règlement numéro 577-2019;

4- Que la dépense inhérente à la présente résolution soit autorisée conditionnellement à l'émission par le secrétaire-trésorier d'un certificat indiquant que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée;

5- Que copie conforme de la présente résolution soit transmise à M. Hamdane Tezkratt, géo, de la firme Englobe Corp.



Rapport du directeur des travaux publics et des services techniques, portant le numéro TP-62-2019 Re: Acquisition d'un tube Pitot pour borne d'incendie

2019-1106-410

Considérant les propositions reçues auprès de deux fournisseurs pour l'acquisition d'un tube Pitot servant à calculer les débits d'eau fournis par les bornes d'incendie;

Sur la proposition de M. Serge Ménard, il est résolu:


2- Que le Conseil municipal accepte la proposition de Stelem (Canada) inc. et autorise l'acquisition d'un tube Pitot, au coût de 970 $ plus les taxes applicables,


4- Que copie conforme de la présente résolution soit remise à M. Samuel Pagé-Adam, directeur des travaux publics et des services techniques.



Adoption du Plan des mesures d'urgence de la Municipalité réalisé par Priorité StraTJ inc.

2019-1106-411

Considérant que, devant les défis considérables posés par l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des phénomènes météorologiques extrêmes, par l’exacerbation de plusieurs risques existants et par l’accroissement des catastrophes

2019-11-06 - 2147 -

découlant des changements climatiques, la préparation aux sinistres s’impose plus que jamais pour toutes les municipalités;

Considérant que les municipalités du Québec sont vulnérables et aux prises avec des sinistres d’ordre naturel ou technologique;

Considérant que la Municipalité de Saint-Paul considère primordial de déployer des efforts significatifs pour assurer à la communauté un niveau de sécurité de base et une capacité de stabilisation appropriée;

Considérant que le Conseil municipal reconnaît que la municipalité peut en être victime en tout temps;

Considérant que le Conseil municipal comprend l’importance de se doter d’un plan municipal de sécurité civile en collaboration avec les officiers de la direction générale de la sécurité civile et sécurité incendie;



2- Que le Conseil municipal accepte le contenu du plan de mesures d'urgence réalisée par la firme Priorité StraTJ inc. et ainsi adopte le plan d'urgence de la Municipalité, conformément au Règlement sur les procédures d'alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre;

3- Que copie conforme de la présente résolution soit transmise à M. Éric Doneys, conseiller en sécurité civile, direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de Montréal, Laval, Lanaudière et des Laurentides, ministère de la Sécurité publique.


Rapport de la technicienne en loisir au Service des loisirs et de la culture, portant le numéro LO-49-2019 Re: Folies Blanches 2020 - Fermeture d'une rue

2019-1106-412

Considérant les festivités en lien avec les Folies Blanches prévues les 24 et 25 janvier 2020;

Sur la proposition de Mme Jacinthe Breault, il est résolu:


2- Que le Conseil municipal autorise la fermeture partielle de la rue Royale, entre les rues Amyot et Bouchard, le samedi 25 janvier 2020, de 8 h à 19 h, pour permettre l'animation de certaines activités et l'installation de divers équipements;

3- Qu'un corridor de sécurité soit réservé dans l'éventualité

2019-11-06 - 2247 -

où les services d'urgence auraient à emprunter ladite rue Royale;

4- Que copie conforme de la présente résolution soit remise à Mme Julie Tétreault, technicienne en loisir au Service des loisirs et de la culture.


Rapport de la directrice du Service des loisirs et de la culture, portant le numéro LO-50-2019 Re: Demande de reconnaissance d'un organisme - Association des personnes handicapées physiques et sensorielles secteur Joliette

2019-1106-413


1- Que le Conseil municipal accepte le contenu du rapport de la directrice du Service des loisirs et de la culture, portant le numéro LO-50-2019;

2- Que le Conseil municipal accepte de reconnaître ''L'Association des personnes handicapées physiques et sensorielles secteur Joliette'', organisme de niveau 4;

3- Qu'en conséquence, l'organisme ''Association des personnes handicapées physiques et sensorielles secteur Joliette'' bénéficie des conditions et avantages prévus pour un organisme de niveau 4 à la politique de reconnaissance et de soutien aux organismes et regroupements du milieu;

4- Que copie conforme de la présente résolution soit transmise à Mme Chantale Michel de l'Association des personnes handicapées physiques et sensorielles secteur Joliette et remise à Mme Geneviève Babin, directrice du Service des loisirs et de la culture.


Rapport du directeur général et secrétaire-trésorier, portant le numéro ADM-23-2019 Re: Signature de quittance

2019-1106-414


1- Que le Conseil municipal accepte le contenu de la quittance annexée au rapport portant le numéro ADM-23-2019 et en autorise la transmission au propriétaire concerné;

2- Que M. le maire, Alain Bellemare, ou en son absence, le maire suppléant, et le directeur général et secrétaire-trésorier, Me Richard B. Morasse, ou en son absence, M. Pascal Blais, directeur général adjoint et secrétaire-trésorier adjoint, soient autorisés à signer ladite quittance pour et au nom de la Municipalité de Saint-Paul.


2019-11-06 - 2347 -


Rapport du directeur général adjoint et secrétaire-trésorier adjoint, portant le numéro ADM-24-2019 Re: Remplacement du serveur de la mairie

2019-1106-415


1- Que le Conseil municipal autorise l'acquisition d'un nouveau serveur informatique pour la Mairie ainsi que la disposition de l'ancien serveur;

2- Qu'à cette fin, le Conseil municipal autorise les coûts d'acquisition, d'installation de licence, de réinstallation des applications PG et autres et mise en fonction totalisant la somme de 11 650 $ plus les taxes applicables;

3- Que la présente dépense soit imputée au poste budgétaire 22-100-02-000 ''équipements informatiques'';

4- Que la dépense inhérente à la présente résolution soit autorisée conditionnellement à l'émission par le secrétaire-trésorier d'un certificat indiquant que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée.


Rapport du directeur général et secrétaire-trésorier, portant le numéro ADM-25-2019 Re: Réorganisation des travaux publics et des services techniques

2019-1106-416

Considérant que le Conseil municipal souhaite réorganiser le Service des travaux publics et des services techniques;



2- Que le Conseil municipal accepte le contenu du document intitulé ''Réorganisation des travaux publics et des services techniques'', lequel est joint au rapport du directeur général et secrétaire-trésorier, portant le numéro ADM-25-2019;

3- Que le Conseil municipal accepte également:- le nouvel organigramme de la Municipalité;- la description de tâches du poste de technicien en

génie civil;- que la grille salariale applicable à ce poste soit la grille

salariale de la classe 4 de l'entente sur les conditions de travail des employés réguliers de la Municipalité;

- l'ouverture du poste de technicien en génie civil pour une entrée en fonction le ou vers le 1er mai 2020;

- la recherche d'un stagiaire dans l'intervalle auprès du

2019-11-06 - 2447 -

Cégep de Joliette.



Lettre de M. Luc Lefebvre, président de la campagne du Coquelicot de la Légion Royale Canadienne, filiale 083 de Lanaudière Re: Campagne du Coquelicot et cérémonie du jour du souvenir - 10 novembre 2019

2019-1106-417

Sur la proposition de M. Robert Tellier, il est résolu:

1- Que le Conseil municipal souscrive à la campagne du Coquelicot 2019 en participant à l’acquisition d’une couronne individuelle qui sera déposée par M. Serge Ménard, conseiller, au nom de la Municipalité de Saint-Paul, lors de la cérémonie du Jour du Souvenir qui se tiendra le dimanche 10 novembre 2019;

2- Que le Conseil municipal autorise incidemment la dépense au montant de 125 $;

3- Que la dépense inhérente à la présente résolution soit autorisée conditionnellement à l’émission par le secrétaire-trésorier d’un certificat indiquant que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée;

4- Que copie conforme de la présente résolution soit transmise à M. Luc Lefebvre, président de la campagne du Coquelicot et du jour du souvenir 2019.


Lettre de M e David Couturier, président d'honneur du brunch-bénéfice du Centre d'action bénévole Émilie-Gamelin Re: Invitation à la 29 e édition le dimanche 24 novembre 2019

2019-1106-418

Considérant que le Conseil municipal croit opportun que la Municipalité de Saint-Paul soit représentée à certaines activités ou manifestations publiques et croit pertinent de soutenir financièrement certains organismes;



2- Que le Conseil municipal participe à la 29e édition du brunch annuel organisé par le Centre d'action bénévole Émilie-Gamelin, le dimanche 24 novembre 2019, dans le cadre de la levée de fonds de l'organisme;

3- Qu'à cette fin, le Conseil municipal autorise l'acquisition de deux (2) billets au coût de 40 $ chacun;

2019-11-06 - 2547 -




Lettre de la MRC de Joliette Re: Représentant(e) aîné de votre communauté au Comité de consultation de la démarche régionale aînée

2019-1106-419

Considérant que la MRC de Joliette désire mettre en place un comité de consultation (COCO) permettant la concertation et la mobilisation des acteurs autour des questions liées au vieillissement;

Considérant que ce comité réunira les élu(e)s responsables des questions aînées (RQA), des intervenants du territoire liés aux services dédiés aux aînés ainsi que des aînés provenant des dix villes et municipalités de la MRC de Joliette;



2- Que le Conseil municipal désigne M. Rémi Deveau pour siéger et collaborer aux rencontres du comité de consultation (COCO) prévues deux fois par année;

3- Que copie conforme de la présente résolution soit transmise à Mme Lyne Préville, conseillère en développement pour la MRC de Joliette ainsi qu'à M. Rémi Deveau.



Courriel de la Société de généalogie de Lanaudière inc. Re: Revue ''Nos Sources'' 2020 - Espace publicitaire - Reconsidération de la résolution numéro 2019-1016-395

2019-1106-420

Considérant que, lors de la séance du 16 octobre 2019, le Conseil municipal a adopté la résolution 2019-1016-395 autorisant la réservation d'un espace publicitaire à l'intérieur de la revue ''Nos Sources'' de la Société de généalogie de Lanaudière;

Considérant la confusion entourant deux organismes de même type;

Considérant les informations obtenues jugées pertinentes

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par le Conseil municipal;



2- Que le Conseil municipal abroge la résolution numéro 2019-1016-395 adoptée à la séance du 16 octobre dernier et qu'à cette fin, l'émission du chèque ne soit pas autorisée.


Lettre de M me Sylvie Boucher, directrice générale de Moisson Lanaudière Re: Demande d'aide financière pour l'année 2019

2019-1106-421

Considérant que Moisson Lanaudière est la seule banque alimentaire qui, depuis plus de vingt (20) ans, a pour mission de recueillir des denrées alimentaires et de les redistribuer gratuitement à plus de 70 organismes communautaires de la région;

Considérant que d'ici le 31 décembre 2019, Moisson Lanaudière prévoit distribuer environ 11 376 kilos de denrées alimentaires dans la municipalité de Saint-Paul par le biais de l'organisme Partage alimentaire Saint-Paul;

Sur la proposition de M. Robert Tellier, il est résolu:


2- Que le Conseil municipal autorise le versement de la somme de 500 $ à Moisson Lanaudière à titre de contribution financière pour l'année 2019;


4- Que copie conforme de la présente résolution soit transmise à Mme Sylvie Boucher, directrice générale de Moisson Lanaudière.


Offre de services du Centre régional d'archives de Lanaudière Re: Mise à jour annuelle - Soumission 097 - juin 2019

2019-1106-422


1- Que le Conseil municipal accepte le contenu de l'offre de

2019-11-06 - 2747 -

service numéro 097-juin 2019 du Centre régional d'archives de Lanaudière, estimée à la somme de 2 950 $ concernant la mise à jour annuelle des documents administratifs;

2- Que M. le maire, Alain Bellemare, ou en son absence, le maire suppléant, et le directeur général et secrétaire-trésorier, Me Richard B. Morasse, ou en son absence, M. Pascal Blais, directeur général adjoint et secrétaire-trésorier adjoint, soient autorisés à signer tout document inhérent pour et au nom de la Municipalité de Saint-Paul;

3- Que cette dépense soit comptabilisée au poste budgétaire 02-190-00-411;




Courriel de M me Agnès Derouin, présidente de la régionale Lanaudière de l'Association Québec-France Re: Programme intermunicipalités 2020

2019-1106-423

Considérant que la Municipalité de Saint-Paul participe au programme d’échanges d’emplois d’été dans les municipalités, parrainé par l’Association Québec/France, depuis maintenant trente-quatre (34) ans;

Considérant que ce programme offre l'opportunité à un jeune étudiant paulois d'occuper un emploi dans une municipalité française et à un jeune étudiant français de travailler à Saint-Paul;

Considérant que ce programme présente une occasion exceptionnelle pour un jeune paulois d'acquérir une expérience enrichissante;

Considérant que la Municipalité de Saint-Paul signait un pacte d'amitiés avec la ville française de Valréas le 14 juillet 1986, lequel s'est confirmé en jumelage le 21 août 2011;



2- Que la Municipalité de Saint-Paul participe au programme d'échanges d'emplois d'été dans les municipalités, parrainé par l'Association Québec/France;

3- Que le Conseil municipal autorise également le paiement du tarif fédéral de 230 $ s'appliquant à tout stagiaire étranger venant au Québec;

4- Que le Conseil municipal indique à la ville française de

2019-11-06 - 2847 -

Valréas qu'il souhaite vivement sa participation à ce programme afin de permettre à un étudiant de chaque communauté de connaître une expérience particulière;


6- Que copie conforme de la présente résolution soit transmise à:- Mme Agnès Derouin, présidente de l'Association Québec-

France Lanaudière;- M. André Garant, responsable intermunicipalités, réseau

Québec-France;- M. Patrick Adrien, maire de Valréas;- M. Alain Tailland, président du Comité de jumelages.



Lettre de M. Jean-François Rivest, ingénieur de la firme Albert Piette et Associés inc. Re: Offre de service en génie mécanique/électrique - Réaménagement de la bibliothèque municipale

2019-1106-424


1- Que les services de la firme Albert Piette et associés inc., soient retenus pour la réalisation de plans et devis en mécanique et en électricité pour le réaménagement de la bibliothèque municipale située au 790, boulevard de l'Industrie, Saint-Paul;

2- Qu’ainsi, les honoraires professionnels rattachés à ce projet au montant de 14 700 $ plus les taxes applicables, soient autorisés et versés suivant l’avancement des travaux, le tout conformément à l'offre de service datée du 22 octobre 2019;

3- Qu'à cette fin, le Conseil municipal autorise un emprunt au fonds de roulement pour un terme de cent vingt (120) mois, payable en dix versements égaux;

4- Qu'ainsi, la Municipalité précise qu'elle prévoira les sommes nécessaires au remboursement d'une partie de l'emprunt au fonds de roulement au cours de l'exercice 2020 et qu'il en sera fait de même pour les exercices 2021 à 2029 inclusivement;

5- Que la dépense inhérente à la présente résolution soit autorisée conditionnellement à l'émission par le secrétaire-trésorier d'un certificat indiquant que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour les fins auxquelles la

2019-11-06 - 2947 -

dépense est projetée;

6- Que copie conforme de la présente résolution soit transmise à M. Jean-François Rivest, ingénieur de la firme Albert Piette et associés inc.



Lettre de M. Alain Bellehumeur, architecte de la firme Hétu-Bellehumeur architectes inc. Re: Offre de services professionnels d'architectes - État du bâtiment de l'ancienne Caisse Desjardins (790, boulevard de l'Industrie) - Dossier 19-3225

2019-1106-425

Considérant que le Conseil municipal croit opportun d'obtenir un rapport sur l'état du bâtiment de l'ancienne caisse en vue du réaménagement de la bibliothèque municipale;



2- Que le Conseil municipal accepte l'offre de services professionnels d'architectes et retienne la firme Hétu-Bellehumeur architectes inc. pour la réalisation d'un rapport résumant l'état des lieux et les travaux correctifs recommandés en architecture du bâtiment situé au 790, boulevard de l'Industrie, Saint-Paul, en vue du réaménagement de la bibliothèque municipale;

3- Que ces services soient retenus suivant l’offre de services datée du 16 octobre 2019 selon un montant d'honoraires forfaitaire de 3 000 $ plus les taxes applicables;


5- Que copie conforme de la présente résolution soit transmise à M. Alain Bellehumeur, architecte de la firme Hétu-Bellehumeur architectes inc.



Lettre de M. Jean Dupont, architecte paysagiste jr de la firme Kap Re: Décompte progressif n° 2 - Aménagement des aires de jeux du parc des Berges de l'Île Vessot - Dossier: 193137 (2019-0703-252)

2019-1106-426

Considérant la recommandation de paiement #2 relative aux travaux d'aménagement des aires de jeux du parc des Berges de l'Île Vessot;

2019-11-06 - 3047 -

Sur la proposition de M. Mannix Marion, il est résolu:


2- Que le Conseil municipal autorise le paiement de la somme de 32 946,80 $ plus les taxes applicables à l'entrepreneur, Terrassement Baril (9230-8832 Québec inc.), représentant les travaux exécutés en date du 30 octobre 2019, soit préparation de site et démolition, aménagement, équipement de jeux et mobilier;

3- Que le Conseil municipal précise que cette dépense sera défrayée à même la réserve ''Fonds de parcs et espaces verts'';

4- Que le Conseil municipal précise également que la présente dépense a déjà fait l'objet du certificat de disponibilité de crédit portant le numéro 2019-001218;

5- Que copie conforme de la présente résolution soit transmise à M. Jean Dupont, architecte paysagiste jr.



Période de questions

Aucune question

Fin de la séance ordinaire du 6 novembre 2019 à 19 h 45.

___________________________M. Alain BellemareMaire

__________________________________Me Richard B. MorasseDirecteur général et secrétaire-trésorier

Je, Alain Bellemare, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu'il contient au sens de l'article 142 (2) du Code municipal.

____________________________M. Alain BellemareMaire

ANNEXE au procès-verbal de la séance ordinaire du 6 novembre 2019.

Certificats de crédits disponibles:

Résolutions Certificat2019-1106-409 2019-001545

2019-11-06 - 3147 -

2019-1106-410 2019-0015462019-1106-415 2019-0015472019-1106-417 2019-0015482019-1106-418 2019-0015492019-1106-421 2019-0015502019-1106-422 2019-0015512019-1106-423 2019-0015522019-1106-424 2019-0015532019-1106-425 2019-001554

_______________________________________M. Pascal BlaisDirecteur général adjoint etsecrétaire-trésorier adjoint

2019-11-06 - 3247 -

municipalité de saint-paul · web view2019/11/06 · procès-verbal de la séance ordinaire du...

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