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Modifications aux dispositions du RRUM. Régime de retraite de l’Université de Montréal. 11 décembre 2012. Ordre du jour. Rappel des enjeux Travaux du Comité de retraite Modifications aux prestations du RRUM Programme surcomplémentaire de retraite (PSR) - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Modifications aux dispositions du RRUM
Régime de retraite
de l’Université de Montréal
11 décembre 20121
Ordre du jour
1) Rappel des enjeux
2) Travaux du Comité de retraite
3) Modifications aux prestations du RRUM
4) Programme surcomplémentaire de retraite (PSR)
5) Impact financier découlant des modifications
6) Indexation des rentes
7) Conclusion
8) Période de questions
2
Rappel des enjeux
3
Rappel des enjeux
Cotisations Rendement
Rentes, prestations, frais
Caisse de retraite
4
Rappel des enjeux
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000
-5.0%
0.0%
5.0%
10.0%
15.0%
20.0%
25.0%
Rendement médian annuel Rendement moyen 1991-2000 = 12,4%
Rendements médians de l’actif des régimes de retraite canadiens (1991-2000)
Source : Rapport sur les statistiques économiques canadiennes 1924-2011 (ICA)5
Rappel des enjeux
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
-20.0%
-15.0%
-10.0%
-5.0%
0.0%
5.0%
10.0%
15.0%
20.0%
Rendement médian annuel Rendement moyen 2001-2011 = 5,2%
Rendements médians de l’actif des régimes de retraite canadiens (2001-2011)
Source : Rapport sur les statistiques économiques canadiennes 1924-2011 (ICA)6
Rappel des enjeux
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
70
72
74
76
78
80
82
84
78,7
83,3
71,6
78,8
Femme
Homme
Espérance de vie à la naissance (1980-2008)
Source : Statistique Canada
7
Rappel des enjeux
Obligations à rendement réel (2001- 2012)
Source : Statistique Canada
8
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20120.000
0.500
1.000
1.500
2.000
2.500
3.000
3.500
4.000
3,36%
1,54%
1,35%
0,53%
Rappel des enjeux
• Régimes de retraite : importants défis financiers• Années fastes :
– Améliorations permanentes– Congés totaux ou partiels de cotisations– Coussins de sécurité insuffisants
• Situation actuelle :– Rendement inférieur aux attentes– Longévité supérieure aux attentes– Resserrement des principales hypothèses actuarielles
: hausse des coûts à prévoir
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Rappel des enjeuxSituation financière du RRUM (M$)
Actif Passif Surplus/ (Déficit)
2 5652 646
(81)
Évaluation au 31 décembre 2010
Actif Passif Surplus/ (Déficit)
2 530
2 759
(229)
Projetée au 31 décembre 2011
Ratio de capitalisation: 97,0% Ratio de capitalisation: 91,7%
10
Rappel des enjeux
Coût total du RRUM et du PSR
• Service courant 18,3 %• Amortissement du déficit 1,9 %• Marge de sécurité 0,5 %• Prestations payables du PSR 0,5 %• Coût total 21,2 %
Cotisations requises• Participants actifs 9,3 %• Université 11,9 %
11
Rappel des enjeux
10.10%
3.80%
2.40%
1.10%
0.90%
Coût de service courant: 18,3% du salaire (en moyenne)
Prestation de base
Subvention pour retraite anticipée
Indexation des rentes
Prestation au décès après la retraite
Autres
12
Travaux du Comité de retraite
13
Travaux du Comité de retraite
• Mandat à un comité d’experts– Étudier la structure des prestations– Principes :
• Pérennité et viabilité à long terme du RRUM• Tenir compte de la maturité grandissante• Assurer l’équité intergénérationnelle• Évolution des contextes démographiques et économiques
• Les experts : - Jean Belleville, actuaire - Claude Dalphond,
administrateur- Gilles Bouchard, actuaire - Maurice Marchon, économiste
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Travaux du Comité de retraite• Fil conducteur du rapport des experts
– Volatilité des rendements est le principal risque– Des marges de sécurité sont nécessaires– Réduction de certaines prestations accessoires– Laisser inchangé les niveaux de cotisations– Stabilité « instantanée » : tributaire de modifications législatives
• Prestations accumulées (actifs et retraités) ne peuvent être réduites, dans le contexte législatif actuel– Les modifications visent les prestations s’accumulant à
compter du 1er janvier 2013– Les prestations acquises jusqu’à maintenant sont
inchangées
15
Modifications aux prestations du RRUM
16
Modifications aux prestations du RRUM
1. Subvention pour la retraite anticipéei. Âge de retraite anticipée et réduction
ii. Prestation de transition
2. Prestation de décès (forme normale de la rente)
3. Rente de basei. Moyenne des salaires utilisée
ii. Salaire de base reconnu
4. Prestation minimale
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1. Subvention pour la retraite anticipée
i. Âge de retraite anticipée et réduction
Dispositionsactuelles
Dispositionsmodifiées
Retraite normale 65 ans 65 ans
Retraite anticipée(sans réduction)
60 ans ou 59 ans et 35 années
de service
60 ans
Retraite anticipée(avec réduction)
55 ans, réduit de3% par année
55 ans, réduit de5% par année
18
1. Subvention pour la retraite anticipée
Exemple :
Claire : 48 ans/20 années de service (1er janvier 2013)
Retraite visée : 58 ans/30 années de service
Retraite anticipée sans réduction à 60 ans
i. Âge de retraite anticipée et réduction
Rente payableAvant
modificationAprès
modificationImpact
Rente avant 65 ans(sans la PSV)
33 840 $ 33 360 $ 480 $(1,4%)
2% x 30 x 60 000 $ x 94% 2% x 20 x 60 000 $ x 94%
2% x 10 x 60 000 $ x 90%
+
19
1. Subvention pour la retraite anticipée
Exemple :
Jean : 40 ans/10 années de service (1er janvier 2013)
Retraite visée : 55 ans/25 années de service
Retraite anticipée sans réduction à 60 ans
i. Âge de retraite anticipée et réduction
Rente payable
Avant modification
Après modification
Impact
Rente avant 65 ans(sans la PSV)
38 250 $ 35 550 $ 2 700 $(7,0%)
2% x 25 x 90 000 $ x 85% 2% x 10 x 90 000 $ x 85%
2% x 15 x 90 000 $ x 75%
+
20
1. Subvention pour la retraite anticipée
• Rente temporaire, payable à compter de la retraite jusqu’à l’âge de 65 ans
• Montant équivalent à la Pension de sécurité de la vieillesse (PSV)– Environ 6 600 $ annuellement
• Prestation sujette à la réduction pour anticipation du RRUM
ii. Prestation de transition
21
1. Subvention pour la retraite anticipée
Entrée en vigueur :– Réduction de 5% par année d’anticipation : dès le 1er janvier 2013– Répartition sur 30 ans de service : à compter du 1er janvier 2015
Dispositionsactuelles
DispositionsModifiées
Retraite à 60 ans ou après
100% de la PSV(sauf si moins de 5 ans
de service crédité)
Répartie sur 30 ans de service
continu
Retraite avant 60 ans
Répartie sur 30 ans de service
continu;3% de réduction
Répartie sur 30 ans de service
continu;5% de réduction
ii. Prestation de transition
22
1. Subvention pour la retraite anticipée
Exemple :
Lise : 48 ans/12 années de service (1er janvier 2013)
Retraite visée : 60 ans/24 années de service
Retraite anticipée sans réduction à 60 ans
ii. Prestation de transition
Rente payable
Avant modification
Après modification
Impact
Prestation de transition
6 600 $ 5 280 $ 1 320 $(20,0%)
6 600 $ x 100% x 100% 6 600 $ x (12 / 30) x 100%
6 600 $ x (12 / 30) x 100%
+
Note : impact plus important pour une retraite après 60 ans avec peu d’années de service23
1. Subvention pour la retraite anticipée
Exemple :
Robert : 40 ans/7 années de service (1er janvier 2013)
Retraite visée : 58 ans/25 années de service
Retraite anticipée sans réduction à 60 ans
ii. Prestation de transition
Rente payable
Avant modification
Après modification
Impact
Prestation de transition
5 170 $ 5 012 $ 158 $(3,1%)
6 600 $ x (25 / 30) x 94% 6 600 $ x (7 / 30) x 94%
6 600 $ x (18 / 30) x 90%
+
24
• Décès après la retraite– La prestation au conjoint dépend de la forme de
la rente (forme normale ou forme optionnelle)
• La forme normale est modifiée pour le service à compter du 1er janvier 2013
2. Prestation de décès
Dispositionsactuelles
Dispositionsmodifiées
Si conjoint admissible à la retraite
Garantie 5 ans, suivi d’une réversion
à 60%Garantie 10 ans
Si aucun conjoint Garantie 10 ans Garantie 10 ans
25
• Au moment de la retraite– Si aucun conjoint : aucun changement– Si conjoint admissible :
• Forme « normale » : désormais, garantie 10 ans• Forme « optionnelle », au frais du participant
– Par exemple, réversible à 60% et garantie 5 ans– Conjoint peut renoncer à cette réversion (décision du
conjoint)
2. Prestation de décès
26
Quelques exemples du coût d’équivalence
SexeÂge à la retraite
Âge du conjoint
Achat d’une garantie 5 ans
réversible à 60%
Homme 55 51 8,1%
Homme 65 61 10,8%
Femme 55 59 3,3%
Femme 65 69 3,2%
2. Prestation de décès
27
2. Prestation de décès
Exemple :
Pierre : 50 ans/15 années de service (1er janvier 2013)
Retraite visée : 65 ans/30 années de service
Marié avec Jeanne (âgée de 47 ans au 1er janvier 2013)
Avant modification
Après modification
Impact
Forme normale
• Garantie 10 ans 20 000 $
• Garantie 5 ans et réversible 60%
40 000 $ 20 000 $
Forme optionnelle
• Garantie 5 ans et réversible 60%
s.o. 38 000 $ 2 000 $(5,0%)
28
i. Moyenne des salaires utilisés
Dispositionactuelle
Dispositionmodifiée
Rente basée sur le salaire annuel
moyen
Trois années où le salaire fut le plus
élevé
Cinq années où le salaire fut le plus élevé,
toutefois :
conserve la moyenne trois ans si celle-ci est inférieure à 150% du
MGA (environ 73 000 $)
3. Rente de base
29
3. Rente de base
Exemple :
Jacques : 50 ans/20 années de service (1er janvier 2013)
Retraite visée : 60 ans/30 années de service
Salaire moyen : 120 000 $ (3 ans) / 116 000 $ (5 ans)
i. Moyenne des salaires utilisée
Rente payable
Avant modification
Après modification
Impact
Rente avant 65 ans(sans la PSV)
72 000 $ 71 200 $ 800 $(1,1%)
2% x 30 x 120 000 $ 2% x 20 x 120 000 $
2% x 10 x 116 000 $
+
Rappel : si la moyenne des salaires sur 3 ans est inférieure à 150% du MGA moyen, aucun changement 30
Dispositionactuelle
Dispositionmodifiée
Salaire reconnu aux fins du régime et sur
lequel des cotisations sont
prélevées
Rémunération régulière, incluant
les primes
Rémunération régulière, incluant les primes associées à du salaire régulier et aux ajustements pour tenir
compte du marché.
Autres primes : limitées à 20% de
ce salaire
ii. Salaire de base reconnu
3. Rente de base
31
Dispositionactuelle
Dispositionmodifiée
À la fin de la participation
(retraite, départ, décès, etc.)
Valeur des prestations ne peut être inférieure
à 200% des cotisations salariales,
avec intérêts
Un participant ne peut lui-même financer plus de 50% de la valeur
de sa rente(minimum prévu à la
Loi RCR)
4. Prestation minimale
32
• Prestation qui n’a, à toutes fins utiles, aucune incidence sur la rente au moment de la retraite
• Génère une valeur surtout lors d’une cessation d’emploi, après quelques années de service
• Méthode de transition vise un passage progressif de la « Règle du 200% » vers la règle minimale prévue à la Loi RCR
• Notez toutefois qu’au départ :– Continue de reconnaître les subsides de retraite
anticipée – Continue d’indexer les rentes acquises
4. Prestation minimale
33
Effet cumulatif des modifications
Sexe du participant Homme Homme Femme Homme
Salaire final 3 ans 50 000 $ 50 000 $ 50 000 $ 85 000 $
Statut marital Sans conjoint
Avec conjoint
Avec conjoint
Avec conjoint
34
Âge Service RetraiteMois de travail additionnel
pour avoir la même rente viagère
55 25 57 1 2 2 3
45 15 57 5 10 7 12
35 5 57 9 16 12 21
Programme surcomplémentaire
de retraite
35
• PSR : objectif de compenser l’effet de l’application des limites fiscales (prestations maximales payables)– Rente viagère maximale du RRUM : environ 2 650 $
par année de service (en 2012)– Salaire moyen pour atteindre cette rente : 145 000 $– Si salaire supérieur : partie de la rente provient du
PSR
Programme surcomplémentaire de retraite
36
Dispositionactuelle
Dispositionmodifiée
Financement des régimes RRUM
et PSR
Variation du coût du PSR partagée à parts
égales (0,25% des salaires chacun)
Université verse une cotisation au RRUM sur tout le salaire du
participant
Variation future assumée seule par
l’Université (0,25% des salaires fixé pour les
participants)
Université verse une cotisation au RRUM sur
le salaire qui génère une rente dans le
RRUM
Programme surcomplémentaire de retraite
37
Impact financier découlant des modifications
38
Coût de service courant en % du salaire
• o
Total Personnelde
soutien
Cadres et Professionnels
Professeurs Chargés de cours
Autres
Actuel 18,31% 17,12% 18,22% 19,03% 18,07% 17,42%
Modifié 16,36% 14,99% 16,35% 17,24% 15,39% 14,93%
Réduction -1,95% -2,13% -1,87% -1,79% -2,68% -2,49%
Impact financier découlant des modifications
• Réduction du coût d’environ 2% de la masse salariale– Aucune réduction des cotisations des parties– S’ajoutera à la marge de sécurité existante
39
Indexation des rentes
40
• Pour les retraités actuels : aucun changement
• Pour les participants actifs :– Crédits découlant du service avant 2006 : indexés à
100% de l’IPC– Crédits découlant du service à compter de 2006 :
indexés à 75% de l’IPC– Aucun changement
Indexation des rentes
41
• Crédits s’accumulant à compter de 2013 : – Aucune modification à cette disposition– Indexation demeure à hauteur de 75% de l’IPC– Représente un coût de 2,2% de la masse salariale
• Pourrait offrir une flexibilité et stabilité additionnelle :– Financer d’avance l’indexation– Verser celle-ci si la situation financière le permet
• Comité de retraite s’intéresse aux développements législatifs à cet effet
Indexation des rentes
42
Conclusion
43
• Régimes de retraite à prestations déterminées font face à de nombreux défis– Le RRUM n’est pas épargné
• Modifications s’inspirent des recommandations des experts et des analyses complémentaires effectuées au cours de la dernière année
• Malgré la réduction du coût d’environ 2% :– Niveau des taux d’intérêts et impact sur le rendement– Longévité accrue et impact sur la valeur des engagements
• Suivi des modifications législatives et réglementaires– Incluant les conclusions du Comité D’Amours : rapport attendu
au début de l’année 2013
Conclusion
44
Période de questions
45