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Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 janvier 2013
par : Winter et Associésle : 4 janvier 2013
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actuarisle : 26 juillet 2012- Renouvellement du label le 26 juillet
2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Winter et Associés
le : 17 août 2012
Règlement mutualiste santé AMPLI Label santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 24 juin 2013
par : Aprécialis
le : 11 juin 2013
Règlement prévoyance destiné aux musiciens permanents
Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 31 décembre 2014
par : APRECIALISle : 26 novembre 2014
Extension du Règlement prévoyance destiné aux musiciens permanents aux personnels administratifs et
techniques, agents des collectivités territoriales, non titulaires.
Extension de Label délivré pour le risque Prévoyance
Liste publiée le 27 mars 2015
par : APRECIALIS
le : 23 mars 2015
Règlement membres appartenant Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012
à la catégorie des particuliers par : Actélior
(Fonctionnaires - Territoriaux) le : 8 novembre 2012
Contrat Aviva santé labellisé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 9 août 2013
par : Actuaris
le : 29 juillet 2013
Contrat AIO Santé Sanouva Plus Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012
AMPLI Mutuelle
Aviva Assurances
AUDIENS Prévoyance
Avenir Santé Mutuelle
Liste des contrats et règlements « labellisés »
au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents
(décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011)
Mise à jour à la date du 06 Août 2015
Règlement Santé Collectivités TerritorialesACORIS Mutuelles
ADREA MutuelleRèglement Equilibres Collectivités Territoriales
Amellis MutuellesRèglement Santé Agents Territoriaux
AXA
1
Contrat AIO Santé Sanouva Plus Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012
Label 3 par : Actéliorle : 30 novembre 2012
Contrat Modulango formules Eco, Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 avril 2013
100%, 125%, 150% et 200% par : Premium Consultingavec leurs trois modules le : 9 avril 2013
complémentaires (Hospi, Optique-
dentaire et Confort)
Contrat AIO Santé SABC Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 18 octobre 2012
par : Actéliorle : 11 octobre 2012
Dénomination modifiée en :
Contrat AIO Santé SABC LABEL3 Lettre d'Actélior du 15 novembre 2012 Liste publiée le 03 décembre 2012Contrat AIO SEPLUSUR Label 3 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 mars 2014
par : Actéliorle : 3 mars 2014
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actuaris
le : 07 août 2012- Renouvellement du label le 07 Août 2015
Règlement Citéo A Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris le : 10 décembre 2012
Règlement Citéo
AXA France
CCMO Mutuelle
AXA France Vie
1
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actéliorle : 15 juin 2012- Renouvellement du label le 15 juin 2015
Règlement complémentaire santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013
des territoriaux par : Actélior
le : 23 janvier 2013
Règlement mutualiste Actiléa Néo Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 10 mars 2014
territoires par : Aprécialis
le : 28 février 2014
Contrat 1343K Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 14 décembre 2012
par : Actélior
le : 12 décembre 2012
Contrat PERTE DE REVENU FONCTIONNAIRE Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 17 mars 2015
Label n°1702 A par : Actélior
le : 10 mars 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Winter et Associés
le : 17 août 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 02 août 2012- Renouvellement du label le 28 juillet 2015
Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012
par : Actéliorle : 02 août 2012
Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 02 août 2012- Renouvellement du label le 28 juillet
2015
Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015
par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 28 juillet
2015
Courrier d'Actuaris du 29 juillet 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actuaris
le : 07 août 2012- Renouvellement du label le 7 août 2015
Courrier d'Actélior du 29 juillet 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
EOVI- MCD Mutuelle (Eovi Mutuelle a fusionné avec MCD)Règlement Territéo Santé
EOVI MCD Mutuelle (anciennement Mutuelle MCD)-Changement de dénomination au 1er janvier 2014
Règlement Offre Santé labellisée Collectivités
Territoriales
Règlement Cybelia PrévoyanceTerritoriale ITT
Centre Mutualiste Interprofessionnel (CMIP), Mutuelle Médico-Chirurgicale
Contrat santé "Agenterr"
Communaux Vienne Mutuelle (COVIMUT)
Cybèle-Solidarité
Règlement Santé
Règlement Cybelia SantéTerritoriale
CNP
Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale Primes et
Indemnités
CNP
CNM
La Choletaise
Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale ITT +
Obsèques
2
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actéliorle : 07 août 2012- Renouvellement du label le 29 juillet
2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet
2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet
2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actéliorle : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet
2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actéliorle : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015
Règlement Maxi
Règlement Mini
Règlement Plus
Règlement Territéo Santé
Règlement Opt1
Règlement Opt2
Règlement Opt3
La Fraternelle des Territoriaux
Règlement Ascension
2
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014
Agents des collectivités territoriales par : Actuaris
le : 11 avril 2014
Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014
Agents des collectivités territoriales par : Actuaris
le : 11 avril 2014
Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014
Agents des collectivités territoriales par : Actuarisle : 11 avril 2014
Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014
Agents des collectivités territoriales par : Actuarisle : 11 avril 2014
Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014
Agents des collectivités territoriales par : Actuarisle : 11 avril 2014
Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014
Agents des collectivités territoriales par : Actuarisle : 11 avril 2014
Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014
Agents des collectivités territoriales par : Actuarisle : 11 avril 2014
Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014
Agents des collectivités territoriales par : Actuarisle : 11 avril 2014
Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014
Agents des collectivités territoriales par : Actuaris
le : 11 avril 2014
Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 août 2013
Océan indien - agents territoriaux par : Actuaris
le : 9 août 2013
Groupama Méditerranée
Groupama Nord-Est
Groupama D'Oc
Groupama Océan indien
Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Groupama Paris Val de Loire
Groupama Centre Manche
Groupama Grand-Est
Groupama Centre Atlantique
Groupama Loire Bretagne
33
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Contrat prévoyance labellisée Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 18 septembre 2013
par : Actéliorle : 26 août 2013
Règlement Terra Santé Label Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 décembre 2012
par : Actéliorle : 4 décembre 2012
Règlement Terra Santé Labellisé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 mars 2015
par : Actéliorle : 11 mars 2015
Règlement TERRI Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actuarisle : 20 septembre 2012- Renouvellement du label le 20
septembre 2015
Règlement mutualiste Frais de Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 4 avril 2013
santé Agents des collectivités par : Actéliorlocales le : 22 mars 2013
Courrier d'Actélior du 17 juillet 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 02 août 2012- Renouvellement du label le 16 juillet 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actéliorle : 26 juillet 2012- Renouvellement du label le 17 juillet
2015
Contrat Micom Santé Collectivités territoriales Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013
par : Actuaris
le : 13 juin 2013
Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012
par : Premium Consultingle : 27 août 2012
Dénomination modifiée en : Règlement mutualiste Santé -
Prévoyance. Nouvelles offres labellisées Territoriaux Lettre de Premium Consulting du 10 octobre 2012 Liste publiée le 17 octobre 2012
Modifications du règlement conformes aux conditions de délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 7
août 2013)
Liste publiée le 19 août 2013
Modifications du règlement conformes aux conditions de
délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 02
octobre 2014)
Liste publiée le 13 octobre 2014
Règlement Turquoise et Magenta (label initialement accordé à la Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre)
Groupe des Assurances du Crédit mutuel
Groupe des Mutuelles Indépendantes
Groupe France Mutuelle
Groupe France Mutuelle
Groupe SMISO Mutuelle des Cadres
Harmonie Mutuelle (La Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre a fusionné avec Harmonie Mutuelle)
Identités Mutuelle
Règlement Harmonie Santé Collectivités
Règlement Mutualiste Santé-Prévoyance Intériale - offres
labellisées
Intériale
4
octobre 2014)
Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 17 octobre 2012
par : Premium Consulting
le: 10 octobre 2012
Modifications du règlement conformes aux conditions de délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 7
août 2013)
Liste publiée le 19 août 2013
Modifications du règlement conformes aux conditions de
délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 2
octobre 2014)
Liste publiée le 13 octobre 2014
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 12 décembre 2013
par : Actéliorle : 25 novembre 2013Label délivré pour les garanties prévoyance Liste publiée le 14 août 2014
par Premium Consultingle : 7 août 2014
Règlement "Contrats : SantéR+/Santé PlusR+/ Prestige
R+"( initialement dénommé Règlement "Contrats Santé-Santé+-Prestige") courrier de Actélior du 24 juillet 2015
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 06 Août 2015
par : Actéliorle : 30 octobre 2012- Rénouvellement du label le 24 juillet
2015
Règlement MNM Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 11 décembre 2012Contrat MNM Solution Pro Territoriaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013
par : Actuarisle : 13 juin 2013
Contrat MNM Solution Pro Eco Territoriaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013
par : Actuarisle : 13 juin 2013
Règlement Offre santé labellisée territoriaux Assurema
Règlement Mutualiste Santé-Prévoyance offres
labellisées Territoriaux
Ma Nouvelle Mutuelle
Le Libre choix
Offre Prévoyance Labellisée Territoriaux ASSUREMA
4
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Règlement "Contrat labellisé" Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 3 mars 2014
par : Actéliorle : 12 février 2014
Liste publiée le 2 janvier 2014
Règlement "Cosaé territoriaux" Label délivré pour le risque Santépar : Actuaris
le : 29 novembre 2012
Règlement mutualiste santé offre labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 24 juin 2013
par : Aprécialis
le : 10 juin 2013
Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le : 08 août 2012
Offre Standard Santé Prévoyance MGAS Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 17 octobre 2012
par : Premium Consulting
le : 10 octobre 2012Offre Santé Prévoyance MGAS 24 Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 24 juin 2013
par : Premium Consultingle : 31 mai 2013
Règlement MIEL particuliers Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 3 décembre 2012
par : Actéliorle : 15 novembre 2012
Dénomination modifiée en :Règlement MIEL Dynamique Lettre d'Actélior du 18 décembre 2012 Liste publiée le 2 janvier 2013
Contrat "Gamme Espace Santé" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012
par : Actuaris
le : 5 novembre 2012
Contrat "MIP territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 février 2014
par : Actuaris
le : 7 février 2014
Contrat "Profils territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 12 décembre 2013
par : Actuaris
le : 9 décembre 2013
Règlement de l'offre fonction Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 21 mars 2013
publique territoriale MMJ - par : Premium Consulting
MFPrévoyance
Contrat Ma Formule Prévoyance
MIEPCA
MGAS
MMJ
MIP
Les Ménages prévoyants
MIEL Mutuelle
MCLR
M comme Mutuelle (anciennement Radiance Groupe Humanis Nord-Est - changement de dénomination : lettre
d'Actuaris du 16 décembre 2013)
5
publique territoriale MMJ - par : Premium Consulting
labellisée le : 18 mars 2013
5
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 22 août 2012Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actéliorle : 22 août 2012Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actéliorle : 22 août 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 22 août 2012Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 22 août 2012Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actéliorle : 22 août 2012
Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012
par : Actéliorle : 22 août 2012
Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 22 août 2012 Modification de dénomination : Lettre d'Actélior du 3 janvier 2014
Liste publiée le 22 janvier 2014
Règlement mutualiste 2013 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013
par : Actéliorle : 24 janvier 2013
Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 20 décembre 2012
Règlement MTRA Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 octobre 2012
par : Actélior
le : 23 octobre 2012
Règlement Fonction Publique Territoriale Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 octobre 2012
par : Actélior
le : 23 octobre 2012
Dénomination modifiée en : Lettre d'Actélior du 26 août 2013 Liste publiée le 18 septembre 2013
Règlement Santé Label Azur
Règlement Santé Label Vital
MTRL (Mutuelle de la Région Lyonnaise)
M'SANTE Mutuelle familiale
Règlement Santé Label Confort
(Mutuelle Territoriale Régionale d'Alsace des Préfectures et des Collectivités Territoriales et Hospitalières)
Règlement Santé Label Sérénité
Contrat Prévoyance Option 90
MPCL La Mutuelle des Fonctionnaires Territoriaux
MTRA
MPCT77
Règlement Santé Label Sérénité Plus
Contrat Prévoyance Option 100 Dénomination modifiée
en : Contrat de prévoyance incapacité temporaire totale de travail Option 100 et 100+
Règlement Santé Label Confort Plus
6
Dénomination modifiée en : Lettre d'Actélior du 26 août 2013 Liste publiée le 18 septembre 2013
Santé labellisée (à compter du 1er septembre 2013)
Dénomination modifiée en : Frais de santé
labellisé
Lettre d'Actélior du 12 février 2014Liste publiée le 3 mars 2014
Règlement santé labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 3 mars 2014
par : Actélior
le : 12 février 2014
6
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Règlement Complemen'Ter Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 octobre 2012par : Actélior
le : 23 octobre 2012Règlement Complemen'Ter Prévoyance maintien de
salaire
Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 31 octobre 2012
par : Actéliorle : 23 octobre 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 02 août 2012- Renouvellement du label le 2 août 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actéliorle : 25 juillet 2012- Renouvellement du label le 24 juillet 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 26 juillet 2012- Renouvellement du label le 24 juillet 2015Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 26 juillet 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 24 juillet
2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 19 juillet
2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 26 juillet 2012- Renouvellement du label le 26 juillet
2015
Contrat Mutami-Protect'ter Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 janvier 2013
par : Actélior
le : 3 janvier 2013
Règlement Garanties ECO, Mutame 1, Mutame 2, Mutame 2+, Mutame 3, Mutame 3+ et garanties modulaires niveau 1 à 4
Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "nouvelle
génération"
Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "1ère génération"
Mutacité
Mutame Normandie
Règlement Mutame Atout Santé Plus
MUTAMI
Règlement Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4
Mutame Rouen Nord Ouest
Mutame Savoie Mont Blanc
Règlement Territoriaux (garanties Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4)
Règlement Indemnités journalières
Mutame Territoire de Belfort
Mutame Val de France
7
Règlement Mutualiste Muta Santé Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 31 octobre 2012
par : Prenium Consulting
le : 26 octobre 2012
Muta Santé
7
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Règlement Territé "M" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 15 novembre 2013
par : Actélior
le : 4 novembre 2013
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Winter et Associés
le : 10 août 2012
Label délivré pour le risque Prévoyance
Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012
Liste publiée le 06 Août 2015
Contrat Label Mutsanté Label délivré pour le risque Santé
par : Actuaris
le : 6 août 2012-Renouvellement du label le 06 Août 2015
Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012
Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012
Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012
Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012
Mutualia Nord de France
Contrat Solidarité Territoriale
Mutuale, la Mutuelle Familiale (anciennement Mutuelle familiale du Loir-et-cher - changement de
dénomination : lettre d'Actuaris du 15 octobre 2013)
Mutualia Grand Ouest
Mutualia Santé Atlantique
Règlement Santé Agents de la Fonction Publique
Territoriale
Mut'Est
MUTEM
Mutualia Alsace-Grand Est
Mutex
8
Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012
Mutualia Santé Prévoyance
8
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012
Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012
Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuarisle : 27 septembre 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actuarisle : 20 juillet 2012-Renouvellement du label le 20 juillet
2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actuaris
le : 20 juillet 2012-Renouvellement du label le 20 juillet 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuarisle : 01 octobre 2012
Contrat "Label Mut'Territoriaux" Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 07 décembre 2012
par : Actuarisle : 22 novembre 2012
Règlement Bleuet Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013
par : Actuaris
le : 10 octobre 2013Règlement Coquelicot Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013
par : Actuaris
le : 10 octobre 2013
Règlement Jonquille Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013
par : Actuarisle : 10 octobre 2013
Règlement Lys Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013
par : Actuaris
le : 10 octobre 2013
Règlement Orchidée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013
par : Actuaris
le : 10 octobre 2013
Règlement Gamme Apréva Santé Territoriaux
Mutuelle SERAMM (anciennement Mutuelle Caisse du personnel SERAM)
Règlement "Plénitude Label"
Mutualia Santé Sud-Est
Mutuelle des Agents des Services Publics
Mutuelle Atlantique de Prévoyance
Mutualia Sud-Ouest
Mutuelle de Bagneaux
Règlement "Label'Santé"
Mutuelle Apréva
Mutualia Tarn et Garonne
9
Règlement contrat labellisé agents Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 janvier 2015
territoriaux par : Actélior
le : 4 janvier 2013
Règlement mutualiste - Offre Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 mai 2014
"Agents territoriaux" par : Prenium Consulting
le : 13 mai 2014
Règlement Maladie - Offre MCF Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 03 décembre 2012
Santé, MCF Santé plus et MCF par : Winter et Associés
Prévention le : 15 novembre 2012Règlement Perte de Rémunération Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 03 décembre 2012
par : Winter et Associésle : 16 novembre 2012
Mutuelle Catalane
Mutuelle SERAMM (anciennement Mutuelle Caisse du personnel SERAM)
Mutuelle Centrale des Finances (MCF)
9
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Contrat MCCI Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2014
par : Actuaris
le : 20 décembre 2013Contrat MCCI Santé renforcée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2014
par : Actuarisle : 20 décembre 2013
Règlement Offre Aisance Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013
par : Actuarisle : 29 janvier 2013
Règlement Offre Tranquillité Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013
par : Actuarisle : 29 janvier 2013
Règlement mutualiste "Tranquille" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012
et "Confort" par : Aprécialisle : 28 novembre 2012
Règlement mutualiste en santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012
pour ATHA 153 par : Aprécialisle : 12 novembre 2012
Règlement mutualiste en santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012
pour ATHA 159 par : Aprécialis
le : 12 novembre 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Aprécialis
le : 24 juillet 2012Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 27 mars 2015
par : Aprécialisle : 25 février 2015
Règlement mutualiste Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Premium Consulting
le : 12 décembre 2012
Contrat "Gamme collectivités Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012
territoriales" par : Actuaris
le : 29 octobre 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Winter et Associés
le : 17 août 2012
Règlement mutualiste en santé
Règlement mutualiste
Mutuelle des Cheminots de Normandie
Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, de l'Assistance Publique, des administrations annexes
Mutuelle des Cheminots Picards
Mutuelle Complémentaire d'Alsace
Mutuelle des Cheminots de Champagne-Ardenne
Règlement mutualiste de la mutuelle complémentaire
La mutuelle CNM
Mutuelle des Cheminots de la région de Nantes (MCRN)
Mutuelle des Chambres de commerce et d'industrie
1010
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Règlement collectivités territoriales Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 mai 2013
règlement mutualiste 2013 par : Actélior
le : 16 avril 2013
Règlement "Gamme Eden" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012
par : Actuaris
le : 26 novembre 2012
Règlement mutualiste santé, Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
gammes F1, F2 et F3 par : Aprécialis
le : 14 décembre 2012
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 21 mai 2014
par : Premim Consulting
le : 15 mai 2014
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 02 août 2012
Mutuelle Familiale
Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 28 septembre 2012
par : Actuaris
le : 21 septembre 2012
Règlement Option 1 Cœur Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
Labellisée par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option 2 Cœurs Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
Labellisée par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option 05 Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option 52 Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option 91.1 Labellisée Label délivré pour le risque Santé
Mutuelle Existence
Mutuelle EPC
Règlement Mutualiste Santé de la Mutuelle EPC
Mutuelle Dijonnaise
Mutuelle Entrain
Règlement Harmonie Santé Collectivités
11
Règlement Option 91.1 Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option 91.2 Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 4 avril 2013
par : Actuaris
le : 19 mars 2013
Règlement Option Communautés Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
de communes Labellisée par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option Communaux Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
Actifs Labellisée par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option Communaux Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
de Joeuf Labellisée par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
11
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Règlement Option Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 8 février 2013
Dynamic Picardie Labellisée par : Actuaris
le : 29 janvier 2013
Règlement Option Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
Fonction publique A Labellisée par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
Fonction publique B Labellisée par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
Harmonic Entreprise Labellisée par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
STEIR Labellisée par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
STEIR + Labellisée par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
TRIEUX Labellisée par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
TRIEUX + Labellisée par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option W Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 20 décembre 2012
Règlement Option WA Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 20 décembre 2012
Règlement Option WB Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 20 décembre 2012
Règlement Option WD Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 20 décembre 2012
Règlement Terréa Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012
par : Actuaris
le : 30 novembre 2012
12
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 02 août 2012- Renouvellement du label le 24 juillet
2015Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 02 août 2012- Renouvellement du label le 24 juillet 2015
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 02 août 2012- Renouvellement du label le 24 juillet 2015
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 02 août 2012- Renouvellement du label le 24 juillet 2015
Règlement Génération Territoriaux, garantie 31
Mutuelle Familiale des Alpes
Règlement Génération Territoriaux, garantie 21
Règlement Génération Territoriaux, garantie 26
Règlement Génération Territoriaux, garantie 36
12
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Règlement Contrat Corsica Protec' Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 17 janvier 2013
ter Santé par : Actélior
le : 3 janvier 2013
Contrat Labelpièrre Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 21 septembre 2012
par : Actuaris
le : 14 septembre 2012
Courrier de Actuaris du 24 juillet 2015
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 août 2015
par : Actuaris
le : 20 juillet 2012- Renouvellement du label le 20 juillet 2015
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 15 juin 2012- Renouvellement du label le 15 juin 2015
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 12 décembre 2013
par : Actélior
le : 25 novembre 2013
Liste publiée le 29 octobre 2013
Contrat Label Mutsanté Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le : 06 août 2012
Contrat La Belle Vitamine Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 août 2015
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 27
Mutuelle Familiale de la Corse
Mutuelle Familiale de l'Indre
Règlement "Label'Santé"
Règlement Santé "Collectivités Territoriales"
Règlement mutualiste à l'attention des agents et retraités
des collectivités territoriales
Mutuelle Familiale du Loiret
Mutuelle Familiale de France
Mutuelle Familiale du Loir et cher (devenue : Mutuale, la Mutuelle Familiale - lettre d'Actuaris du 15 octobre
2013 )
Mutuelle Familiale de Haute-Savoie devient Mutuelle de France Unie le 12 juin 2015
Mutuelle Familiale de l'Ile de France (MFIF)
13
le : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 27
septembre 2015
Contrat "Liberté" Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 07 décembre 2012
par : Actuaris
le : 19 novembre 2012
Contrat "Sérénité" Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 07 décembre 2012
par : Actuaris
le : 19 novembre 2012
Règlement gamme labellisée Santé Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 20 février 2013
territoriale "Contrats option2- par : Actélior
option3- option4" le : 6 février 2013
Mutuelle Familiale de la Région de Fourmies
Mutuelle Familiale de Normandie
13
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 août 2015
par : Actuaris
le : 06 août 2012- Renouvellement du label le 06 Août 2015
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 02 août 2012
Contrat Alp protec'ter Santé Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
par : Actélior
le : 20 décembre 2012
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 02 novembre 2012
par : Actuaris
le : 23 octobre 2012
Règlement Protec'ter Centre Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 21 mars 2013
Ouest Santé par : Actélior
le : 6 février 2013
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 16 juillet 2012- Renouvellement du label le 16 juillet
2015
Règlement CAPI (garanties Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 août 2015
Performante et Santé plus) par : Actélior
le : 4 décembre 2012 (à compter du 1er janvier 2013)-
Renouvellement du label le 16 juillet 2015
Règlement Dynamic Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 30 juillet 2013
Mutuelle Familiale des Travailleurs de l'Isère (MUFTI)
Règlement Territoriaux
Règlement Mut'Territoriaux DOM
Mutuelle Familiale de la Réunion
Règlement TERRITORIAUX DynamiC'
Mutuelle de France Plus
Mutuelles de France Aube - Champagne Ardenne
Mutuelle de France 04-05
Mutuelle de France Plus du Lacydon
Règlement "CTER Santé"
Mutuelle de France Bretagne Centre Océans (MFBCO)
14
Règlement Dynamic Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 30 juillet 2013
par : Actélior
le : 26 juillet 2013
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 7 septembre 2012
par : Actélior
le : 03 septembre 2012
Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 7 septembre 2012
par : Actélior
le : 03 septembre 2012
Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 17 janvier 2013
Nuance 1 par : Actélior
le : 03 janvier 2013
Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 17 janvier 2013
Nuance 2 par : Actélior
le : 03 janvier 2013
Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 2 mai 2013
Nuance 4 par : Actélior
le : 16 avril 2013
Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 17 janvier 2013
Nuance 5 par : Actélior
le : 03 janvier 2013
Contrat Protec'Ter Prévoyance
Mutuelle de France Prévoyance
Contrat Protec'Ter Santé
14
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Règlement "Ariante + T" Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 14 décembre 2012
par : Actuaris
le : 6 décembre 2012
Règlement "Saturne + T" Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 14 décembre 2012
par : Actuaris
le : 6 décembre 2012
Courrier de Actuaris du 24 juillet 2015
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 août 2015
par : Actuaris
le : 20 juillet 2012- Renouvellement du label le 20 juillet 2015
Règlement de la garantie santé Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 5 juillet 2013
labellisée par : Premium Consulting
le : 24 juin 2013
Règlement "Fonction publique terri Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 07 décembre 2012
toriale : garanties Lilas, Ciel, Marine, par : Actuariset le 3 mars 2014
Marine, Emeraude, Rubis" le : 19 novembre 2012
Règlement "Iris" Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 07 décembre 2012
par : Actuaris
le : 19 novembre 2012
Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 24 septembre 2012
par : Actuaris
le : 14 septembre 2012
Règlement Complémentaire Santé Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 17 janvier 2013
MGC par : Actélior
le : 04 janvier 2013
Règlement mutualiste des agents Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 30 juillet 2013
territoriaux "labellisé" par : Actélior
le : 15 juillet 2013
Mutuelle Générale des Cheminots
Mutuelle Générale de la Corse
Mutuelle Générale de Belfort
Mutuelle Générale d'Avignon
La Mutuelle Générale
Mutuelle de France Unie (anciennement Mutuelle Familiale de Haute-Savoie)
Règlement "Label'Santé"
Mutuelle de France Roanne
15
le : 15 juillet 2013
Règlement AMAP Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 août 2013
par : Actélior
le : 8 août 2013
Règlement MGD Label Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 août 2013
par : Actélior
le : 8 août 2013
Règlement MGEN DUO Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 26 septembre 2012-Renouvellement du label le 23 juin 2015
Règlement Mutualiste Complémen'Ter Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
MGEN Filia par : Actélior
le : 23 octobre 2012-Renouvellement du label le 23 juin
2015Règlement Mutualiste Complémen'Ter Prévoyance MGEN Filia
Label délivré pour le risque Prévoyance par Actélior
le 23 octobre 2012- Renouvellement du label le 23 juin 2015
Liste publiée le 06 août 2015
Règlement MGET Duo Label délivré pour les risques Santé et PrévoyanceListe publiée le 06 Août 2015
par : Actélior
le : 13 septembre 2012-Renouvellement du label le 23 juin 2015
Règlement Mutualiste Complémen'Ter Santé de la Mutuelle MGET
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 Août 2015
MGEN Filia
Mutuelle MGET (Mutuelle Générale Environnement et Territoires)
Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN)
Mutuelle Générale de la Distribution
15
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
par : Actélior
le : 23 octobre 2012- Renouvellement du label le 23 juin
2015
Règlement Mutualiste Complémen'Ter Prévoyance de la
Mutuelle MGET
Label délivré pour le risque Prévoyance
Liste publiée le 06 Août 2015
par : Actélior
le : 23 octobre 2012- Renouvellement du label le 23 juin 2015
1616
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Liste publiée le 19 février 2014
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 3 décembre 2012
par : Actélior
le : 15 novembre 2012
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 Août 2015
par : Actuaris
le : 06 août 2012- Renouvellement du label le 06 Août
2015
Règlement GAMMA Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 28 septembre 2012
par : Actuaris
le : 17 septembre 2012
"règlement Moduléo Santé" Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 29 janvier 2015
par : Actense
le : 30 décembre 2014
Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 06 août 2015
par : Actuaris
le : 13 juillet 2012-Renouvellement du label le 13 juillet 2015
Règlement Prévoyance exclusive Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 4 juin 2013
labellisée par : Actuaris
le : 15 mai 2013
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Aprécialis
Mutuelle Générale de la Police
Règlement Label'Garanties Territoriales
Contrat "Mut'Territoriaux"
Mutuelle Générale de l'Oise
Contrats COL1, COL2 et COL3
Mutuelle Générale Santé (MGS)
Contrat Complémentaire santé
Mutuelle Générale des Etudiants de l'Est (MGEL - a fusionné-absorbé la Mutuelle Vitalité Santé - MVS - Lettre
d'Actélior du 28 janvier 2014)
Mutuelle Générale de Prévoyance (MGP)
Mutuelle Générale Loire Sud
1717
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
le : 08 août 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Aprécialis
le : 31 juillet 2015
Contrat "Gamme V.R.Z" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 28 septembre 2012
par : Actuaris
le : 21 septembre 2012
Règlement garanties Allamanda Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 janvier 2014
par : Actélior
le : 30 décembre 2013
Règlement garanties Muta prestige Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 20 février 2013
et Muta plénitude par : Actélior
le : 14 février 2013
Dénomination modifée en :
Règlement garanties Hibiscus et Lettre d'Actélior du 30 décembre 2013 Liste publiée le 22 janvier 2014
Jasmin
Règlement garanties Muta utile Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
et Muta prudente par : Actélior
le : 21 décembre 2012
Dénomination modifiée en :
Règlement garanties Forfait utile et Lettre d'Actélior du 30 décembre 2013 Liste publiée le 22 janvier 2014
Arum
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 26 juillet 2012- Renouvellement du label le 24 juillet 2015
Dénomination modifiée en :
Règlement Collectivités Locales et
leurs Etablissements Publics Lettre d'Actélior du 17 décembre 2012 Liste publiée le 2 janvier 2013
(Partenaires)
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 26 juillet 2012- Renouvellement du label le 24 juillet
2015
Dénomination modifiée en :
Règlement Collectivités Locales et leurs Etablissements
Publics
Lettre d'Actélior du 17 décembre 2012 Liste publiée le 2 janvier 2013
leurs Etablissements Publics
Contrats santé COL1, COL2 et COL3
Règlement GRMT
Mutuelle Générale Solidarité de la Réunion (MGSR)
Mutuelle des Hôpitaux de la Vienne
Mutuelle GRM (Groupement Régional Mutualiste)
Règlement Collectivités Locales et leurs Etablissements
Publics
Mutuelle Générale de la Santé
18
Mutuelle des Hôpitaux de la Vienne
18
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actuaris
le : 07 août 2012- Renouvellement du label le 07 août
2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 02 novembre 2012
par : Actuaris
le : 23 octobre 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 avril 2015
par : Optimind Winter
le : 1er avril 2015
Règlement Label santé territoriaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012
par : Actélior
le : 30 novembre 2012
Courrier d'Actuaris du 29 juillet 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actuaris
le : 07 août 2012- Renouvellement du label le 7 août 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 27 février 2015
par : Actélior
le : 23 février 2015
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 22 janvier 2014
par : Aprécialis
le : 13 janvier 2014par : Aprécialis
le : 06 août 2012
Règlement Mutualiste Santé Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 07 décembre 2012
Service public santé, SP1, SP2, par : Aprécialis
SP3, SP4 le : 23 novembre 2012
Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 20 décembre 2012
Règlement Label'Communaux Label délivré pour le risque Santé
Mutuelle Médico-Sociale de Santé de Passy
Contrat "Label' Plus"
Mutuelle Médico-Chirurgicale
Mutuelle Inter-Région des Fonctionnaires Territoriaux
Mutuelle Just'en Famille
Contrat "Santé T"
Règlement Mutualiste Santé MMC+
Les Mutuelles Ligériennes
Règlement Mutualiste Santé EPSIL INDIGO (EI1, EI2,
EI3)
Mutuelle MCM Corse
Règlement Offre Santé labellisée Collectivités Territoriales
Règlement Régime Santé Opérations Individuelles (garanties SOLEA PRO 4000, BH2, CSG4)
Mutuelle MCD devient EOVI MCD Mutuelle au 1er janvier 2014
Règlement MHV - Territorial
19
Règlement Label'Communaux Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 20 décembre 2012
Règlement OCEANIS Label Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actélior
le : 19 décembre 2012
Ma Santé Mie Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013
par : Actuaris
le : 1er juillet 2013
Ma Carte Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 Août 2015
par : Actuaris
le : 15 juillet 2015
Règlement Medial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 12 décembre 2013
par : Winter et associés
le : 20 novembre 2013
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 16 juillet 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 16 juillet 2012- Renouvellement du label le 16 juillet 2015
Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 16 juillet 2012- Renouvellement du label le 16 juillet
2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 19 juillet 2012-Renouvellement du label le 15 juillet
2015
Mutuelle MIE
Règlement Garantie Santé Territoriaux
Mutuelle des Municipaux de Marseille Mutame Provence
Règlement Prévoyance (Garanties : Options A, Option B)
Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT)
Règlement Santé (Garanties : P1 Label, P2 Label, P3 Label et P3S Label)
Règlement Santé (Garanties : P1 Label, P3 Label et P3S Label)
Mutuelle MOS
Mutuelle MFTEL
19
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 19 juillet 2012-Renouvellement du label le 15 juillet 2015
Règlement Complémentaire Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 août 2015
Santé CG et CR par : Actélior
le : 8 novembre 2012-Renouvellement du label le 24 juillet 2015
Règlement santé élémen-Ter Santé Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 30 juillet 2015
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
par : Winter et Associés
le : 12 décembre 2012
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 31 août 2012
par : Winter et Associés
le : 17 août 2012
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 31 août 2012
par : Winter et Associés
le : 17 août 2012
Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 31 août 2012
par : Winter et Associés
le : 17 août 2012
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 13 octobre 2014
par : Winter et Associés
le : 1er septembre 2014
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 22 avril 2015
par : Optimind Winter
le : 1er avril 2015
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 22 avril 2015
par : Optimind Winter
le : 1er avril 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 avril 2015
par : Optimind Winter
le : 1er avril 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 avril 2015
par : Optimind Winter
le : 1er avril 2015
Règlement Gamme Priorité + Label
Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers de France(MNSPF)
Règlement Gamme Santé 18 Label
Règlement Packs Santé Territoriaux Labellisés
Règlement Santé 112 Label
Règlement PRF 112 Label
Garantie Santé 112 Initial Label
Règlement Priorité + Label R
Règlement Santé 18 Label R
Règlement Santé 112 Label R
Garantie Santé 112 Initial Label R
20
le : 1er avril 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet
2015Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015Label délivré pour le risque Prévoyance
Liste publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet
2015
Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015
par : Actéliorle : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015
Règlement COMPLEMENTER'DUO Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 03 octobre 2012
par : Actélior
le : 27 septembre 2012Dénomination modifiée en :MNT DUO. Lettre d'Actélior du 12 novembre 2013. Liste publiée le 27 novembre 2013
Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 23 juillet 2015Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015
par : Actéliorle : 23 juillet 2015
Règlement Offre Santé
Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)
Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA
des agents des collectivités de plus de 150 agents
Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA
des agents des collectivités de plus de 1 à 150 agents
Règlement Garantie Prévoyance Globale Mutuelle
Règlement Mutualiste Prévoyance Garanties maintien de
salaire Complète et Décès-PTIA des Agents des Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS)
Règlement Mutualiste Prévoyance Garanties maintien de
salaire Complète et Décès-PTIA
Règlement Garanties Maintien de Salaire et Décès- PTIA
des Agents des Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) -anciennement "Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des sapeurs pompiers professionnels"
20
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actuarisle : 20 juillet 2012-Renouvellement du label le 20 juillet
2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actéliorle : 26 juillet 2012-Renouvellement du label le 24 juillet 2015
Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 septembre 2012
par : Actuarisle : 14 septembre 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actéliorle : 02 août 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 02 août 2012Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 02 août 2012-Renouvellement du label le 24 juillet 2015
Règlement COMPLETE - Collectivités Territoriales & leurs
Etablissements Publics
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 21 septembre 2012
par : Actélior
le : 11 septembre 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actuaris
le : 06 août 2012-Renouvellement du label le 06 Août
2015
Règlement Garantie santé labellisée Label délivrée pour le risque santé Liste publiée le 6 juin 2014
par : Actélior
le : 26 mai 2014
Règlement Mutualiste prévoyance Label délivrée pour le risque prévoyance Liste publiée le 5 août 2014
par : Actéliorle : 30 juillet 2014
Liste publiée le 16 décembre 2014
Liste publiée le 2 janvier 2014
Mutuelle Provençale d'Aubagne devenue Sereina Mutuelle au 6 juin 2014
Règlement MPV 100-Label transféré sur le règlement "garanties COLTER 1 et COLTER 2" (courrier de Actélior du 24 juillet 2015)
Règlement MPV 150-Label transféré sur le règlement "garanties COLTER 1 et COLTER 2" (courrier de Actélior
du 24 juillet 2015)
Règlement "Mut'Territoriaux Dom"
Mutuelle Provençale de Cassis - Roquefort la Bédoule
Mutuelle du Pays Martégal
Mutuelle des Pays de Vaucluse
Mutuelle du Personnel des Collectivités Territoriales de la Réunion
Mutuelle de la Police Nationale
Règlement garanties COLTER 1 et COLTER 2 (regroupement des deux réglements MPV100 et MPV150)
Mutuelle Ociane
Règlement "Les territoriales santé d'Ociane"
Mutuelle des Pays de Vilaine
Règlement Fonction Publique Territoriale (garanties
envol, tranquillité, plénitude)
Mutuelle de l'Oise des Agents Territoriaux (MOAT)
21
Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2014
par : Actuaris
le : 19 décembre 2013
Règlement "Complète" Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 janvier 2015
par : Winter & Associés
le : 1er janvier 2015
Mutuelle Provence Entreprise
Mutuelle Provençale de Cassis - Roquefort la Bédoule
21
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Règlement Gamme ouverte aux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
agents des collectivités territoriales par : Actuaris
P1041 - A1308 - A1310 le : 11 décembre 2012P1558 - A1557
Règlement Garantie pour les Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
agents du conseil général de la par : ActuarisCharente A1312 le : 11 décembre 2012
Règlement Garantie pour les Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
agents des Mairies A1356 par : Actuaris
le : 11 décembre 2012Règlement pour les agents Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
des Communautés de Communes par : Actuaris
de Haute-Vienne A 1304 le : 11 décembre 2012
Règlement Offre Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
"Santé fonctionnaires territoriaux" par : Actélior
le : 17 décembre 2012
Règlement Dynamic Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 12 mai 2014
par : Actélior actuaires conseil
le : 6 mai 2014
Règlement "Gamme GEM" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 28 septembre 2012
par : Actuaris
le : 20 septembre 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 02 août 2012
Label délivré pour le risque santé Liste publiée le 2 septembre 2014
par : Actense
le : 9 juillet2014
Règlement Essentielle (HSP1) Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 Août 2015
par : Actélior
le : 01 octobre 2012- Renouvellement du label le 27 juillet
2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 Août 2015
par : Actélior
le : 02 août 2012- Renouvellement du label le 27 juillet
2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 Août 2015
par : Actélior
le : 02 août 2012- Renouvellement du label le 27 juillet
2015
Règlement Nuance, Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
nuance 1, nuance 2, nuance 3 par : Actélior
Mutuelle des Sapeurs-Pompiers de Paris
Mutuelle Sainte Victoire
Mutuelle Santé 08
Mutuelle du Rempart
Mutuelle des Services Publics
Règlement Harmonie Santé Collectivités
Règlement Dynamique HSP2
Mutuelle 403
Mutuelle Santévie
Règlement Intégrale HSP5
Règlement mutualiste
22
nuance 1, nuance 2, nuance 3 par : Actéliorle : 18 décembre 2012
Règlement Option Emeraude Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013
Mutuelle des Services Publics par : Actuaris
labellisée le : 8 janvier 2013
Règlement Option Rubis Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013
Mutuelle des Services Publics par : Actuaris
labellisée le : 8 janvier 2013
Règlement Option Topaze Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013
Mutuelle des Services Publics par : Actuaris
labellisée le : 8 janvier 2013Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 Août 2015
par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 27 juillet
2015
Règlement Prestige OXY5
22
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Contrat Protec'ter santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 janvier 2013
Languedoc-Roussillon par : Actélior
le : 04 janvier 2013
Règlement individuel Azur Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actélior
le : 24 décembre 2012Règlement individuel Galaxy Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actéliorle : 24 décembre 2012
Règlement individuel GPR3 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actéliorle : 24 décembre 2012
Règlement individuel Solea 30 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actélior
le : 24 décembre 2012Règlement individuel Solea 40 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actélior
le : 24 décembre 2012Règlement individuel Solea 50 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actéliorle : 24 décembre 2012
Règlement individuel Solea Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
Pro 4000 par : Actéliorle : 24 décembre 2012
Liste publiée le 10 avril 2015
Règlement Collectivia Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013
par : Actuarisle : 28 janvier 2013, transféré à la Mutuelle VIA SANTE le
20 novembre 2014
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 02 août 2012
Règlement MTH Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012
Contrat MTH Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 09 octobre 2012
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012
Courrier d'Actélior du 17 juillet 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 26 juillet 2012- Renouvellement du label le 17 juillet
2015
Règlement mutualiste Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 04 mars 2013
par : Aprécialis
le : 26 février 2013
Mutuelle de la Solidarité du Nord
Mutuelle des transports Rhône-Alpes
Mutuelle des Territoriaux et Hospitaliers
Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre a fusionné avec Harmonie Mutuelle
Règlement Territoriaux
Mutuelles du Soleil
Règlement Turquoise et Magenta
Mutuelle de la Somme a été absorbée par la Mutuelle VIA SANTE (lettre d'Actuaris du 3 avril 2015)
Mutuelle de Sète
23
le : 26 février 2013Règlement mutualiste agents Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 6 novembre 2013
territoriaux par : Aprécialis
le : 25 octobre 2013
Règlement MTRG Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012
par : Actuaris
le : 6 novembre 2012
Règlement des garanties frais de santé opérations
individuelles
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 17 mars 2015
par : Actélior
le : 10 mars 2015
Règlement Fonction publique territoriale Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 juillet 2014
par : Actélior
le : 7 juillet 2014
Règlement MUTUELLE UMC PREVOYANCE TERRITORIALE Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 18 février 2015
par : Actélior
le : 16 février 2015Règlement MUTUELLE UMC PREVOYANCE TERRITORIALE PRIMES ET INDEMNITES
Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 18 février 2015
par : Actéliorle : 16 février 2015
Règlement Tonus Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 décembre 2012
Territoriaux par : Actéliorle : 5 décembre 2012
Règlement santé EMOA Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 14 décembre 2012
collectivités territoriales par : Aprécialisle : 6 décembre 2012
Mutuelle UGINE
Mutuelle des Travailleurs de la Région Givordine
Mutuelle UFR
Mutuelle du Val de Sèvre
Mutuelle du Var EMOA
Mutuelle UMC
23
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actuaris
le : 09 août 2012-Renouvellement du label le 9 Août 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actuarisle : 09 août 2012-Renouvellement du label le 9 Août 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actuaris
le : 09 août 2012-Renouvellement du label le 9 Août 2015
Règlement "Gamme courtage Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 30 juillet 2013
individuelle" par : Actuarisle : 22 juillet 2013
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actuarisle : 08 août 2012, renouvelé le 1er avril 2015 Renouvellement publié le 10 avril 2015
Règlement Collectivia Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013
par : Actuaris Transfert publié le 10 avril 2015
le : 28 janvier 2013 (transféré de la Mutuelle de la Somme
le 20 novembre 2014)
Liste publiée le 19 février 2014Contrat "Complémentaire santé" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 03 décembre 2012
par : Actélior
le : 15 novembre 2012
Règlement territéo santé Myriade Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 08 novembre 2012
par : Actélior
le : 30 octobre 2012
Contrat offre santé Crédit agricole Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013
par : Actuaris
le : 8 octobre 2013Contrat offre santé LCL Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013
par : Actuaris
le : 8 octobre 2013
Règlement des garanties Pavillon Prévoyance - Offre TERRI 1, 2 et 3
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 18 octobre 2012
Par : Winter et Associés
le : 03 octobre 2012
Règlement frais de santé "Label" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 mars 2013
par : Actélior
le : 5 mars 2013
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
Règlement "Gamme Classique"
Règlement "Gamme Contemporaine"
Mutuelle Viasanté a absorbé la Mutuelle de la Somme (lettre d'Actuaris du 3 avril 2015)
Pavillon Prévoyance
Règlement "Gamme Alsace Moselle"Mutuelle Verte
Règlement Harmonie Santé Collectivités
Règlement Collectivia
Prévadiès
Mutuelle Vitalité-Santé-MVS (fusion-absorption par la Mutuelle générale des étudiants de l'Est - MGEL : lettre
PRECOCIA
Pacifica
Myriade
24
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 02 août 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 02 août 2012- Renouvellement du label le 29 juillet
2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 29 juillet
2015
Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015
par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 27 juillet
2015
Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 02 août 2012- Renouvellement du label le 27 juillet 2015
Règlement Santé Prévi Pompiers
Règlement Santé Prévi Territoriaux
Règlement Prévoyance Prévi Territoriaux
Règlement Prévoyance Prévi Pompiers
Règlement Harmonie Santé Collectivités
Prévifrance
24
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Contrat La Protection mutuelle et familiale "Entité libre" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2014par : Actélior
le : 20 décembre 2013
Règlement mutualiste santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 24 juin 2013
collectivités territoriales par : Aprécialis
le : 12 juin 2013
Règlement "Cosaé Territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012
par : Actuarisle : 29 novembre 2012
Règlement "Cosaé Territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012
par : Actuarisle : 29 novembre 2012
Liste publiée le 2 janvier 2014Règlement "Cosaé Territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012
par : Actuarisle : 29 novembre 2012
Le Refuge MutualisteLabel délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 septembre 2012
par : Prenium Consultingle : 11 Septembre 2012
SAMIRRèglement Label Plénitude Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
par : Actuarisle : 20 décembre 2012
Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 15 décembre 2014
par : Actuaris
le : 14 septembre 2012
Smacl SantéRèglement FLEXI+ Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 janvier 2015
par : Winter & Associés
le : 15 décembre 2014Règlement FLEXI+ Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 27 septembre 2013
par : Actuaris
le : 20 septembre 2013
Règlement MACAAD Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 septembre 2012
par : Actuarisle : 14 Septembre 2012
Règlement MAMVA Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012
par : Actuaris
le : 6 novembre 2012
Règlement MLB Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012
par : Actuaris
le : 6 novembre 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
La Protection mutuelle et familiale
Sereina Mutuelle (anciennement Mutuelle Provençale d'Aubagne)
La Prévoyance mutualiste d'Ile-deFrance
Règlement Mut'Nov Santé
Règlement mutualiste spécifique aux agents actifs et
retraités des collectivités territoriales
Radiance Groupe Humanis Nord-Est (devenu : M comme Mutuelle - lettre d'Actuaris du 16 décembre 2013)
Radiance Groupe Humanis Grand-Est
Radiance Groupe Humanis Bretagne-Atlantique
25
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
par : Actuaris
le : 07 août 2012 -Renouvellement du label le 7 Août 2015
Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012
par : Winter et Associés
le : 17 août 2012
Label délivré pour la garantie Prévoyance Liste publiée le 5 août 2014
par : Winter et Associés
le : 25 juillet 2014
Règlement MACAAD Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 octobre 2012
par : Winter et Associés
le : 24 octobre 2012
SMARRèglement particulier du contrat Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 19 novembre 2012
collectivités territoriales pour les par : Winter et Associésgaranties Erable ou Chêne le : 13 novembre 2012
Règlement Mut'Nov Prévoyance label plus
Règlement Mut'Nov Santé
Règlement Mut'Nov Prévoyance
25
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
SMATISRèglement - offres "Collectivité 5" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013
et "Collectivité 6" par : Winter et Associés
le : 25 juin 2013
SMHRèglement mutualiste de la SMH Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012
par : Premium Consulting
le : 29 novembre 2012
SMI MutuelleRèglement "Personnel des Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012
collectivités territoriales" par : Winter et Associésle : 5 novembre 2012
Règlement mutualiste Solidarité Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 mai 2013
mutualiste - Options Alpha, Delta, par : Winter et AssociésGamma et Optimum le : 20 avril 2013
Suravenir assurancesContrat Assurance complémentaire Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012
Santé - Econum - Medium - par : Winter et AssociésOptimum le : 12 novembre 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actéliorle : 02 août 2012
Gamme DYNAMIQUE Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 18 février 2015
par : Actuarisle : 30 janvier 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 18 février 2015
par : Actuaris
le : 30 janvier 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 18 février 2015
par : Actuaris
le : 30 janvier 2015
Règlement complémentaire santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013
des agents territoriaux par : Actélior
le : 18 décembre 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 09 août 2012Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 09 août 2012
THELEM ASSURANCES
Gamme FAMILLE
Gamme PLENITUDE
Règlement Santé Labeil plus
Union des Travailleurs
Règlement Santé Labeil
La Solidarité Mutualiste
Règlement Harmonie Santé Collectivités Sphéria Val de France
Unimutuelles
2626