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Mise en œuvre de la circulairedu 7 septembre 2016
LA FORMATION À LA SÉCURITÉ
Article R. 4153-40 : «3° Avant toute affectation du jeune à ces travaux: « a) Pour l’employeur, en application des articles L. 4141-1 et suivants, avoir informé le jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité et les mesures prises pour y remédier et lui avoir dispensé la formation à la sécurité en s’assurant qu’elle est adaptée à son âge, son niveau de formation et son expérience professionnelle;
« b) Pour le chef d’établissement, lui avoir dispensé la formation à la sécurité prévue dans le cadre de la formation professionnelle assurée, adaptée à son âge, son niveau de formation et son expérience professionnelle et en avoir organisé l’évaluation.
La preuve de l’accomplissement de ces formations à la sécurité doit pouvoir être produitepar tous moyens lors des contrôles exécutés par l’inspection du travail.
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Le DUERP
Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82- 453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Assistant de Prévention (AP)
regroupe la liste des risques de l’établissement, leurs évaluations et les mesures ou actions qui sont prises pour réduire ou éliminer le risque
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Parcours santé sécurité
SST
Visite médicale
Convention de stage Elève
Compétences du référentiel liées à la PSE
Formation définie
HE
TH
CACES
PRAP
Autresformations
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Les acteurs
dans l’EPLE
Enseignant
Médecin scolaire
Assistant de
prévention
DDFPT
Chefd’établissement
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Former à la sécurité
En PFMPSur les
systèmes
Dans l’atelier
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Lien vers le fascicule
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Les systèmes à valider exemple en chaudronnerie
Cisaille guillotine
Oxycoupeur
Scie à ruban
Tronçonneuse fraise scie
Poinçonneuse
Perceuse à colonne
Perceuse radiale
Grignoteuse
Encocheuse
Touret à meuler
Presse plieuse
Rouleuse mécanique
Cintreuse mécanique
Poste de soudage TIG, MIG/MAG
Poste de soudage par point
Portique
….
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Processus de formation
Informer
•Le livret d’accueil sécurité
•Fiche sécurité machine
•Affichage
Former
•Dans l’atelier
•Sur chaque système
•En PFMP
Certifier
•Valider la réception du document d’accueil sécurité par l’élève
•Valider le Questionnaire sur l’atelier
•Valider le Questionnaire sur chaque système
•Valider les questionnaires en PFMP
Archiver
•Pour la durée de formation de l’élève
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Revoir régulièrement le processuspour l’améliorer
Processus d’auto contrôle
Analyse des incidents – accidents
Audit interne et ou externe
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Récapitulatif
Proviseur DDFPT Enseignant
Atelier
Responsable par délégation de pouvoir de l'écriture du DU et sa mise en œuvre
Assurer les contrôles périodiques
Assurer l'entretien
Mettre à jour le document triannuel de dérogation aux travaux dangereux
Analyser les situations à risques
Assurer l'affichage des consignes
Controler régulièrement les affichages de sécurité - les mettre à jour
Matériel
Assurer les controles périodiques
assurer la maintenance de premier niveau
Veiller à l'affichage de sécurité
Concevoir les fiches de sécurité et de consignes d'utilisation
Formation
Valider les formations aux habilitations
Lister et maintenir les habilitations des
enseignants
Mettre en œuvre la formation aux habilitations définies par les référentiels , les évaluer et les consigner
Suivre les formations aux habilitations
Ecrire la lettre de mission DDFPTValider le processus de suivi et le contrôler
Former, évaluer et consigner les activités liés à la sécurité des élèves
Suivre consulter et réagir Collecter les avis médicaux
Signer les conventionsTraiter les conventions de PFMP
Accompagner les élèves. Valider les conditions d'accueil des entreprises
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