Direction reacutegionale de lrsquoEnvironnement de lrsquoAmeacutenagement et du Logement Rhocircne-Alpes

wwwrhone-alpesdeveloppement-durablegouvfr

La gestion dupatrimoine immobilier

des collectiviteacutes territoriales

Un treacutesor cacheacute dans vos bacirctiments publics hellip

Vous avez un problegraveme agrave reacutesoudre

M Dupont maire de la commune de Jouillac met agrave la disposition des associations de sa petite commune la

salle du conseil municipalSuite agrave la derniegravere assembleacutee geacuteneacuterale reacutealiseacutee dans la-

dite salle la preacutesidente du comiteacute des fecirctes Mme Pandru opposante marqueacutee au maire en exercice pointe du doigt le deacutefaut drsquoaccessibiliteacute de cette salle Elle accuse le Maire de ne pas se soucier suffisamment de la population vieillissante de son village

Comme la communauteacute de communes a reacutecemment acheteacute lrsquoancienne eacutecole pour creacuteer deux gicirctes ruraux la deacutelocalisation de la salle du conseil est probleacutematique Mme Pandru en profite pour communiquer sur la mauvaise gestion du maire

Sur le fond M le maire sait que Mme Pandru a raison cette salle qui est aussi la salle du conseil municipal devra tocirct ou tard reacutepondre aux normes drsquoaccessibiliteacute

La mise en place drsquoun ascenseur pourrait ecirctre une solution mais est-ce raisonnable de faire un investissement aussi consideacuterable pour une salle de 70 msup2

Lrsquoaccessibiliteacute de la salle du conseil situeacutee

agrave lrsquoeacutetage

La chaudiegravere de lrsquoeacutecole agrave remplacer

Lundi matin 8 h 30 les parents amegravenent leurs enfants agrave lrsquoeacutecole de Domeyret Lagrave le

directeur drsquoeacutecole leur apprend la mauvaise nouvelle Il fait un petit 13degC dans les classes maternelles et primaires La

chaudiegravere est tombeacutee en panne dans la nuit

Mme Martin Maire de Domeyret avec lrsquoappui du plombier local appeleacute en urgence fait le triste constat que compte tenu de lrsquoacircge de cette chaudiegravere il faut la changer et aussi mettre le local chaufferie en conformiteacute avec la reacuteglementation dont notamment le deacuteplacement du tableau eacutelectrique situeacute agrave proximiteacute Cela va coucircter dans les 30 000 euro

Face agrave lrsquourgence madame le Maire deacutecide de faire reacutealiser ces travaux Cette deacutepense ne va pas passer inaperccedilue en conseil municipal et laisse agrave Mme Martin un arriegravere goucirct amer En effet la commission bacirctiment a commenceacute agrave reacutefleacutechir aux moyens agrave mettre en œuvre pour eacuteconomiser lrsquoeacutenergie Mme Martin nrsquoest pas vraiment sucircre que le remplacement de la chaudiegravere soit la meilleure option

Mais neacutecessiteacute fait loi

Ce jeudi matin Monsieur Faure adjoint aux Finances de Bizac signe comme agrave son habitude les mandats

de paiement de la collectiviteacute La facture de consommation de gaz qursquoil a sous les yeux

lui paraicirct tregraves importante Veacuterification faite elle est supeacuterieure de 30 agrave lrsquohabitudeNous sommes en feacutevrier et les deux derniers mois nrsquoont pas eacuteteacute particuliegraverement rigoureux En regardant de plus pregraves la consommation deacutepasse largement ce qui a pu ecirctre constateacute les hivers preacuteceacutedents

Mais que srsquoest-il passeacute

Cette chaufferie alimente plusieurs bacirctiments de la commune Il faut rechercher lrsquoorigine du problegraveme Lrsquoemployeacute des services techniques envoyeacute sur place dans les diffeacuterents bacirctiments pour veacuterifier le fonctionnement de la chaufferie ne remarque rien drsquoanormal Aucun eacuteleacutement ne permet drsquoexpliquer cette surconsommation

3

Si vous vous ecirctes reconnu dans lrsquoune de ces situations crsquoest que votre marge de progression en matiegravere de gestion de

patrimoine est certaine

Eh oui comme M Jourdain faisait de la prose sans le savoir vous faites de la gestion de patrimoine Les situations ougrave lrsquoeacutelu doit prendre une deacutecision dans lrsquourgence ne manquent pas que ce soit dans le domaine de lrsquourbanisme de la gestion de voirie ou de la seacutecuriteacute publique Pour eacuteviter ces situations toujours gecircnantes la solution est lrsquoanticipation

Quelques semaines plus tard lors de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du club de foot un membre de lrsquoassociation signale que la salle de la maison des associations est chauffeacutee en permanence Il a eu lrsquooccasion de le veacuterifier en venant le week-end reacutecupeacuterer du mateacuterielLa peacuteriode hivernale touche agrave sa fin Le chauffagiste appeleacute en intervention deacutecegravele que le problegraveme vient de la vanne de reacutegulation Celle-ci est deacutefaillante

Depuis combien de temps

GF

ED

CB

Alt 51

51 agrave 125

126 agrave 200

201 agrave 275

276 agrave 350

351 agrave 425

426 ou supeacuterieur

eacutetiquette de performance eacutenergeacutetique

Lrsquoeacutenergie que lrsquoon

consomme

Dans sa recherche de lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral lrsquoeacutelu

(( veille(agrave(ce(que(les(espaces(mis(agrave(disposition(conviennent(agrave(leurs(utilisateurs(et(aux(activiteacutes(qui(srsquoy(deacuteroulent(

(( veille(au(bon(entretien(de(son(bacirctiment(afin(de(garantir(la(seacutecuriteacute(et(la(santeacute(de(tous(et(sa(plus(longue(dureacutee(de(vie(possible

minus(bon(fonctionnement(et(confort(drsquousageminus(peacuterenniteacute(des(composants(du(bacirctiminus(valorisation(du(bacirctiment(et(de(son(image

La gestion des immeubles en laquo bon pegravere

Les( besoins( drsquoune( collectiviteacute(sont( variables( et( eacutevolutifs( et(

pour( y( reacutepondre( les( eacutelus( ont( agrave(leur( disposition( un( patrimoine(immobilier

Comment( srsquoassurer( que( ce(patrimoine( reacutepond( au( mieux( agrave(ces(besoins

Crsquoest( lrsquoobjectif( de( la( gestion( de(patrimoine

Comment agir

En France le parc bacircti

repreacutesente 40 de la consommation eacutenergeacutetique et 20

des eacutemissions de gaz agrave effet de serre

Logements HQE agrave Grenoble quartier Leconte de Lisle

La gestion du patrimoine immobilier se fait en trois eacutetapes successives

(1(La(recherche(de(la(connaissance(2(Lrsquoeacutelaboration(drsquoune(strateacutegie

(((((3(la(mise(en(œuvre(de(cette(strateacutegie

1 La connaissance

Les( eacuteleacutements( de( la( connaissance( sont(accumuleacutes( bacirctiment( par( bacirctiment( sur(lrsquoensemble(des(theacutematiquesLrsquoaudit(deacutecrit(le(bacircti(ses(usages(et(propose(des(reacuteponses(eacuteleacutement(par(eacuteleacutement(pour(reacutesoudre(les(problegravemes(rencontreacutesCette(vision(laquo pointilliste raquo(est(neacutecessaire(mais(pas(suffisante(car(les(eacuteleacutements(drsquoun(mecircme(bacirctiment(interagissent(les(uns(par(rapport(aux(autres(Pour(cette(raison(lrsquoaudit(drsquoun(bacirctiment(se(clocirct(par(lrsquoeacutelaboration(de(plusieurs(sceacutenarios(drsquoeacutevolution

2 La strateacutegie pluriannuelle

Lrsquoaccumulation( des( audits( constitue( un(inventaire(Il(aborde(toutes(les(theacutematiques(mais(nrsquoest(pas(tregraves(preacutecis(car(sa(fonction(premiegravere( est( de( donner( une( vision(drsquoensemble( Cet( inventaire( permet( de(comparer(les(bacirctiments(entre(eux

La(strateacutegie(se(construit(alors(par(iteacuteration(entre (ndash des( objectifs( drsquoeacutevolution( (mise( en(

accessibiliteacute(performance(eacutenergeacutetique(localisation(des(activiteacutes)(

(ndash le( sceacutenario( optimiseacute( permettant(drsquoatteindre(ces(objectifs(Ce(sceacutenario(est(deacutecrit(par(des(montants(de(travaux(et(leur(eacutetalement(sur(un(moyen(terme((5(10(ou(15(ans)

Au( fur(et(agrave(mesure(de( lrsquoeacutelaboration(des(diffeacuterentes(strateacutegies(le(deacutecideur(peut(faire(la(part(entre(ce(qui(est(souhaitable(et(ce(qui(est(possible

3 Le plan drsquoactions

Ce( plan( drsquoactions( est( une( reacuteponse(opeacuterationnelle(agrave(la(strateacutegie(choisie(Il(la(traduit(concregravetement(dans(une(planification(des(interventionsLe(suivi(du(plan(drsquoactions(mesure(lrsquoatteinte(des(objectifs(deacutefinis(dans(la(strateacutegie

-(mises(en(conformiteacute((seacutecuriteacute(incendie(accessibiliteacute(mise(aux(normes(eacutelectriques(hellip)

(( veille( au( bon( usage( des( deniers( publics( en( maicirctrisant( les(investissements(en(reacutealisant(lrsquoentretien(neacutecessaire(et(suffisant(et(en(controcirclant(strictement(les(deacutepenses(drsquoexploitation((eacutenergie(consommations(drsquoeau(hellip)(

Bref lrsquoeacutelu laquo veille au grain raquo

de famille raquo

5

Deux expeacuterimentations de la

Deux expeacuteriences deux exemples une mecircme meacutethode

Le( patrimoine( public( du( territoire( est(constitueacute(de(115(bacirctiments(communaux(et(intercommunaux(tels(que(des(eacutecoles(mairies(gymnases(etc(Il(repreacutesente(une(surface(totale(drsquoenviron(46(000(msup2

Il(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(audit(eacutenergeacutetique(global(afin(de(dresser(un(bilan(complet(et(deacutetailleacute(du( patrimoine( et( de( ses( consommations(eacutenergeacutetiques(deacutebouchant(dans(un(second(temps(sur(un(programme(hieacuterarchiseacute(et(chiffreacute(drsquoactions

Lrsquoameacutelioration thermique des bacirctiments publics de la communauteacute de communes Beaujolais Val de Saocircne (CCBVS)

La( Communauteacute( de( Communes(Beaujolais( Val( de( Saocircne( compte(

11( communes( pour( 19( 000( habitants(Les( populations( de( ces( communes(membres( varient( entre( 700( habitants(pour( la( plus( petite( et( pregraves( de((8(000(pour(Belleville(la(plus(importante(Le(territoire(communautaire(srsquoorganise(entre(Villefranche(au(sud(et(Macirccon(au(nord(et(drsquoest(en(ouest(entre(la(Saocircne(et(les(monts(du(Beaujolais(ce(qui(marque(le(paysage(par(successivement(les(prairies(inondables(du(Val(de(Saocircne(deacutefinies(par(le(bocage(et(la(biodiversiteacute(les(plaines(viticoles(puis(la(naissance(des(coteaux(lieu(de(culture(des(crus(du(Beaujolais(agrave(lrsquoexception(de(lrsquoagglomeacuteration(de(BellevilleSaint(Jean(drsquoArdiegraveres(son(centre(drsquoattraction(il(srsquoagit(drsquoun(territoire(majoritairement(rural

Comme(pour(beaucoup(de(collectiviteacutes(les(eacutelus(communautaires(ont(constateacute(que(leurs( communes(gegraverent( un(patrimoine(bacircti(important(mais(disposent(de(moyens(financiers(limiteacutes(Il(importe(donc(que(les(neacutecessaires(deacutepenses(lieacutees(agrave(lrsquoefficaciteacute(eacutenergeacutetique(soient(les(plus(performantes(possibles

Theacuteatre municipal de Belleville

La( prestation( complegravete( srsquoest( eacuteleveacutee( agrave((70(000euro(TTC(Le(projet(a(disposeacute(drsquoune(double(subvention (40(par(lrsquoADEME(et(40(par(la(reacutegion(Les(20(restant(furent(de(lrsquoautofi-nancement(reacutepartis(entre(la(CCBVS(et(les(11(communes(membres

On(a(pu(observer(une(forte(demande(des(communes(La(plupart(des(communes(nrsquoau-rait(pas(pu(indeacutependamment(se(lancer(dans(une(telle(eacutetude(Le(groupement(et(le(suivi(de(lrsquoeacutetude(par(les(services(communautaires(ont(donc(permis(la(reacutealisation(de(ce(projet(mecircme(pour(les(communes(ne(disposant(que(de(3(bacirctimentsLrsquoaudit(a(permis(aux(communes(de(connaicirctre(de(maniegravere(plus(pousseacutee(leur(patrimoine(et(de(se(rendre(compte(drsquoun(certain(nombre(de(problegravemes(de(gestion(ou(de(conception(des(bacirctiments

Les(retours(des(collectiviteacutes(sur(les(rapports(sont(tregraves(positifs(et(plusieurs(communes(ont(deacutejagrave(preacutevu(ou(mis(en(œuvre(un(certain(nombre(de(preacuteconisationsLes(donneacutees(chiffreacutees(concernant(les(actions(preacuteconiseacutees(permettent(aux(eacutelus(de(preacutevoir(des(budgets(agrave(allouer(aux(travaux(avant(toutes(eacutetudes(plus(pousseacutees

gestion du patrimoine immobilier

1(un(eacutetat(des(lieux(du(bacirctiment

2(une( analyse( des( consom-(mations

3(les( actions( proposeacutees( pour(reacutealiser( deux( sceacutenarios ( un(sceacutenario(pragmatique(laquo -20 raquo(ayant( pour( but( de( diminuer(de( 20( les( consommations(drsquoeacutenergie( du( bacirctiment( et( un(sceacutenario( laquo facteur( 4 raquo( visant(la( diminution( de( 75( des(eacutemissions(de(gaz(agrave(effet(de(serre

Chaque(bacirctiment(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(rapport(au(sein(duquel(on(trouve

eacutecole primaire de Cercieacute

7

Extrait de lrsquoaudit concernant la salle des fecirctes de Corcelleseacutetat des lieux-toiture

ParoisProceacutedeacute

constructifIsolation

Reacutesistance thermique(msup2 KW)

Etat qualiteacute

Photos

Toiturerampants

Ossature bois

Laine de

verreR = 51

Pontsthermiquesnombreux (en jaune)

Lrsquoeacutetude( incite( eacutegalement(les( communes( agrave( reacutealiser(un( meilleur( suivi( de( leurs(consommations( pour( une(meilleure(gestion(de(celles-ci(

Cette( proposition( avait(drsquoailleurs(deacutejagrave(eacuteteacute(inteacutegreacutee(au(programme(drsquoactions(du(Plan(Climat-Energie(Territorial((PCET)(intercommunal

Gracircce(agrave(ces(donneacutees(les(eacutelus(ont(une(vision(drsquoensemble(des(travaux(agrave(envisager(sur(leur(patrimoine(bacircti(et(peuvent(planifier(agrave(plus(ou(moins(long(terme(leur(politique(

de(travaux

Scheacutema de priorisation des actions agrave lrsquoeacutechelle communale

Il ressort 3 bacirctiments prioritaires le bacirctiment eacutecole+mairie+logement leRenouveau et le bacirctiment ex-poste

Proposition drsquoun plan drsquoaction avec des temps de retour agrave 125 et45 drsquoaugmentation annuelle du cougravet de lrsquoeacutenergie

Vue aeacuterienne de la communauteacute de communes Beaujolais Val de Saocircne

laquo La politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat constitue un eacuteleacutement important de la modernisation des politiques publiques Elle poursuit en effet plusieurs objectifs majeurs au plan local fournir un cadre

de travail adapteacute aux agents accueillir dans de bonnes conditions les usagers des services publics reacuteduire le coucirct de fonctionnement des services raquo(Extrait(de(la(circulaire(du(16(janvier(2009(du(Premier(Ministre(relative(agrave(la(politique(immobiliegravere(de(lrsquoEacutetat

Ce(patrimoine(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(scheacutema(pluriannuel(de(strateacutegie(immobiliegravere(et(

dans(le(mecircme(temps(a(eacuteteacute(auditeacute(au(cours(de(lrsquoanneacutee(2010(sur 1( le(gros(entretien (eacutetat(des(diffeacuterents(

composants(et( liste(des( interventions(agrave(preacutevoir

2( lrsquoameacutelioration( de( la( performance(eacutenergeacutetique (eacutelaboration(de(diffeacuterents(sceacutenarios(chiffreacutes

3( la(mise(en(accessibiliteacute (eacutevaluation(de(la(mise(en(accessibiliteacute

Les(audits(ont(fait(lrsquoobjet(drsquoun(accord-cadre(reacutegional(dont(la(mise(en(concurrence(a(dureacute(trois(mois( suivie(de(pregraves(drsquoune(vingtaine(de(marcheacutes(subseacutequents

Pour( un( marcheacute( concernant( une( quaran-taine(de(bacirctiments(et(pregraves(de(100(000(msup2(le(coucirct(observeacute(en(2010(eacutetait(de (ndash 200(euromsup2(pour( les(audits(eacutenergie(et(

gros(entretien(et(de(ndash 060(euromsup2(pour(les(audits(accessibiliteacute

Le patrimoine immobilier de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes

La reacuteponse agrave cet objectif drsquoutilisation rationnelle du parc immobilier

neacutecessite une reacuteflexion agrave lrsquoeacutechelle du parc dans son ensemble En effet cette optimisation nrsquoest pas la somme des ameacuteliorations faites bacirctiment par bacirctiment mais elle passe par une recherche de la meilleure adeacutequation entre le besoin et les surfaces disponibles

9

Le patrimoine de bureaux de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes

est de 1 528 000 msup2 reacutepartis sur 493 sites

Extraits de lrsquoaudit eacutenergie gros-entretien de la Preacutefecture de lrsquoAin (45 avenue Alsace Lorraine) suite agrave une visite faite le 10 juin 2010 par le bureau drsquoeacutetudes Sintec

Mecircme( si( cette( connaissance( est( peu( preacutecise( elle( est( suffisante( pour( reacutepondre( aux(questions(souleveacutees(par(les(choix(agrave(reacutealiser(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc

Pour(obtenir(des(reacutesultats(tangibles(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(ce(graphique(met(en(eacutevidence(qursquoil(est(neacutecessaire(drsquointervenir sur les sites de plus de 4000 msup2(En(effet(srsquoils(ne(repreacutesentent(que(25(des(implantations(ils(constituent(73 des surfaces occupeacutees

Il( en( reacutesulte( une( connaissance(sommaire( mais( exhaustive(

permettant(une(reacuteflexion(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(

agrave(titre(drsquoexemple(les(audits(eacutenergie(gros(entretien(comprennent 1( La( description( du( bacircti( et( des(

eacutequipements(techniques2( Les(conformiteacutes(reacuteglementaires3( La(simulation(des(deacuteperditions(

thermiques( et( la( ventilation(des(consommations(par(usage

4( Les(preacuteconisations(par(eacuteleacutement5( Trois( sceacutenarios( drsquoeacutevolution( du(

bacirctiment

en(nombre(de(sites

en(surface

Surface(exprimeacutee(msup2(de(SHON

Reacutepartition du parc immobilier de lrsquoeacutetat 30

25

20

15

10

5

0 lt 250 250-500 500-1000 1000-2000 2000-4000 4000-8000 8000-16000 gt 16000

DeacutesignationCode

CouleurObservations

Action reacutefeacuterente

2 chaudiegraveres gaz

GUILLOT

Type Totaltub

860 kW

Anneacutee 1980

Dernierentretien Feacutevrier

2010

Bruleur (1980)CUENOD PCS 185

Bruleur (2004)CUENOD C100

X 645

Chaudiegraveres vieillissantes ayant un mauvaisrendement malgreacute leur entretien reacutegulier La

dureacutee de vie conventionnelle de ceschaudiegraveres est de 21 ans Un remplacement

est agrave preacutevoir

Description des eacutequipements de la chaufferie principale

DeacutesignationCode

CouleurObservations Action reacutefeacuterente

Faccedilades O Quelques deacutegradations superficiellesont eacuteteacute observeacutees

632

Gros entretien Le tableau suivant donne une synthegravese des observations faites sur la veacutetusteacute des parois exteacuterieures

Chaque( point( repreacutesente( pour( un( site(le(meilleur(sceacutenario(drsquoameacutelioration(de(

sa(performance(eacutenergeacutetique(On(observe(une(correacutelation(entre( le(montant( investi(et( lrsquoeacuteconomie( engendreacutee( correacutelation(repreacutesenteacutee(par(la(droite

On( peut( aussi( en( deacuteduire( que( pour( un(mecircme(montant(lrsquoeacuteconomie(reacutealiseacutee(peut(varier(de(1(agrave(5( Lrsquoefficaciteacute(eacuteconomique(de( lrsquoeuro( investi( est( donc( tregraves( variable(La( recherche( de( ce( critegravere( mettra( en(avant(les(opeacuterations(concernant(les(sites(repreacutesenteacutes( par( des( points( situeacutes( au-dessus(de(la(droite

Vous(trouverez(des(informations(compleacute-mentairs(sur(le(site(

wwwgrenelle-batiment-certufr

[rubrique(Lrsquoexpeacuterimentation du Rhocircne]

Olivier Caillou controcircleur geacuteneacuteral

eacuteconomique et financier chargeacute du controcircle

budgeacutetaire en reacutegion Rhocircne-Alpes lors du

comiteacute de pilotage de la politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat en reacutegion du

2 octobre 2012

laquo La politique immobiliegraverede lrsquoEacutetat est rationnelle coheacuterente et soutenable raquo(

11

Gains eacutenergeacutetiques en fonction de lrsquoinvestissement

Investissement exprimeacute en keuro HT

Gains eacutenergeacutetiques exprimeacutes en MWh ep9 000

8 000

7 000

6 000

5 000

4 000

3 000

2 000

1 000

02 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000

Vous avez un problegraveme agrave reacutesoudre

M Dupont maire de la commune de Jouillac met agrave la disposition des associations de sa petite commune la

salle du conseil municipalSuite agrave la derniegravere assembleacutee geacuteneacuterale reacutealiseacutee dans la-

dite salle la preacutesidente du comiteacute des fecirctes Mme Pandru opposante marqueacutee au maire en exercice pointe du doigt le deacutefaut drsquoaccessibiliteacute de cette salle Elle accuse le Maire de ne pas se soucier suffisamment de la population vieillissante de son village

Comme la communauteacute de communes a reacutecemment acheteacute lrsquoancienne eacutecole pour creacuteer deux gicirctes ruraux la deacutelocalisation de la salle du conseil est probleacutematique Mme Pandru en profite pour communiquer sur la mauvaise gestion du maire

Sur le fond M le maire sait que Mme Pandru a raison cette salle qui est aussi la salle du conseil municipal devra tocirct ou tard reacutepondre aux normes drsquoaccessibiliteacute

La mise en place drsquoun ascenseur pourrait ecirctre une solution mais est-ce raisonnable de faire un investissement aussi consideacuterable pour une salle de 70 msup2

Lrsquoaccessibiliteacute de la salle du conseil situeacutee

agrave lrsquoeacutetage

La chaudiegravere de lrsquoeacutecole agrave remplacer

Lundi matin 8 h 30 les parents amegravenent leurs enfants agrave lrsquoeacutecole de Domeyret Lagrave le

directeur drsquoeacutecole leur apprend la mauvaise nouvelle Il fait un petit 13degC dans les classes maternelles et primaires La

chaudiegravere est tombeacutee en panne dans la nuit

Mme Martin Maire de Domeyret avec lrsquoappui du plombier local appeleacute en urgence fait le triste constat que compte tenu de lrsquoacircge de cette chaudiegravere il faut la changer et aussi mettre le local chaufferie en conformiteacute avec la reacuteglementation dont notamment le deacuteplacement du tableau eacutelectrique situeacute agrave proximiteacute Cela va coucircter dans les 30 000 euro

Face agrave lrsquourgence madame le Maire deacutecide de faire reacutealiser ces travaux Cette deacutepense ne va pas passer inaperccedilue en conseil municipal et laisse agrave Mme Martin un arriegravere goucirct amer En effet la commission bacirctiment a commenceacute agrave reacutefleacutechir aux moyens agrave mettre en œuvre pour eacuteconomiser lrsquoeacutenergie Mme Martin nrsquoest pas vraiment sucircre que le remplacement de la chaudiegravere soit la meilleure option

Mais neacutecessiteacute fait loi

Ce jeudi matin Monsieur Faure adjoint aux Finances de Bizac signe comme agrave son habitude les mandats

de paiement de la collectiviteacute La facture de consommation de gaz qursquoil a sous les yeux

lui paraicirct tregraves importante Veacuterification faite elle est supeacuterieure de 30 agrave lrsquohabitudeNous sommes en feacutevrier et les deux derniers mois nrsquoont pas eacuteteacute particuliegraverement rigoureux En regardant de plus pregraves la consommation deacutepasse largement ce qui a pu ecirctre constateacute les hivers preacuteceacutedents

Mais que srsquoest-il passeacute

Cette chaufferie alimente plusieurs bacirctiments de la commune Il faut rechercher lrsquoorigine du problegraveme Lrsquoemployeacute des services techniques envoyeacute sur place dans les diffeacuterents bacirctiments pour veacuterifier le fonctionnement de la chaufferie ne remarque rien drsquoanormal Aucun eacuteleacutement ne permet drsquoexpliquer cette surconsommation

3

Si vous vous ecirctes reconnu dans lrsquoune de ces situations crsquoest que votre marge de progression en matiegravere de gestion de

patrimoine est certaine

Eh oui comme M Jourdain faisait de la prose sans le savoir vous faites de la gestion de patrimoine Les situations ougrave lrsquoeacutelu doit prendre une deacutecision dans lrsquourgence ne manquent pas que ce soit dans le domaine de lrsquourbanisme de la gestion de voirie ou de la seacutecuriteacute publique Pour eacuteviter ces situations toujours gecircnantes la solution est lrsquoanticipation

Quelques semaines plus tard lors de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du club de foot un membre de lrsquoassociation signale que la salle de la maison des associations est chauffeacutee en permanence Il a eu lrsquooccasion de le veacuterifier en venant le week-end reacutecupeacuterer du mateacuterielLa peacuteriode hivernale touche agrave sa fin Le chauffagiste appeleacute en intervention deacutecegravele que le problegraveme vient de la vanne de reacutegulation Celle-ci est deacutefaillante

Depuis combien de temps

GF

ED

CB

Alt 51

51 agrave 125

126 agrave 200

201 agrave 275

276 agrave 350

351 agrave 425

426 ou supeacuterieur

eacutetiquette de performance eacutenergeacutetique

Lrsquoeacutenergie que lrsquoon

consomme

Dans sa recherche de lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral lrsquoeacutelu

(( veille(agrave(ce(que(les(espaces(mis(agrave(disposition(conviennent(agrave(leurs(utilisateurs(et(aux(activiteacutes(qui(srsquoy(deacuteroulent(

(( veille(au(bon(entretien(de(son(bacirctiment(afin(de(garantir(la(seacutecuriteacute(et(la(santeacute(de(tous(et(sa(plus(longue(dureacutee(de(vie(possible

minus(bon(fonctionnement(et(confort(drsquousageminus(peacuterenniteacute(des(composants(du(bacirctiminus(valorisation(du(bacirctiment(et(de(son(image

La gestion des immeubles en laquo bon pegravere

Les( besoins( drsquoune( collectiviteacute(sont( variables( et( eacutevolutifs( et(

pour( y( reacutepondre( les( eacutelus( ont( agrave(leur( disposition( un( patrimoine(immobilier

Comment( srsquoassurer( que( ce(patrimoine( reacutepond( au( mieux( agrave(ces(besoins

Crsquoest( lrsquoobjectif( de( la( gestion( de(patrimoine

Comment agir

En France le parc bacircti

repreacutesente 40 de la consommation eacutenergeacutetique et 20

des eacutemissions de gaz agrave effet de serre

Logements HQE agrave Grenoble quartier Leconte de Lisle

La gestion du patrimoine immobilier se fait en trois eacutetapes successives

(1(La(recherche(de(la(connaissance(2(Lrsquoeacutelaboration(drsquoune(strateacutegie

(((((3(la(mise(en(œuvre(de(cette(strateacutegie

1 La connaissance

Les( eacuteleacutements( de( la( connaissance( sont(accumuleacutes( bacirctiment( par( bacirctiment( sur(lrsquoensemble(des(theacutematiquesLrsquoaudit(deacutecrit(le(bacircti(ses(usages(et(propose(des(reacuteponses(eacuteleacutement(par(eacuteleacutement(pour(reacutesoudre(les(problegravemes(rencontreacutesCette(vision(laquo pointilliste raquo(est(neacutecessaire(mais(pas(suffisante(car(les(eacuteleacutements(drsquoun(mecircme(bacirctiment(interagissent(les(uns(par(rapport(aux(autres(Pour(cette(raison(lrsquoaudit(drsquoun(bacirctiment(se(clocirct(par(lrsquoeacutelaboration(de(plusieurs(sceacutenarios(drsquoeacutevolution

2 La strateacutegie pluriannuelle

Lrsquoaccumulation( des( audits( constitue( un(inventaire(Il(aborde(toutes(les(theacutematiques(mais(nrsquoest(pas(tregraves(preacutecis(car(sa(fonction(premiegravere( est( de( donner( une( vision(drsquoensemble( Cet( inventaire( permet( de(comparer(les(bacirctiments(entre(eux

La(strateacutegie(se(construit(alors(par(iteacuteration(entre (ndash des( objectifs( drsquoeacutevolution( (mise( en(

accessibiliteacute(performance(eacutenergeacutetique(localisation(des(activiteacutes)(

(ndash le( sceacutenario( optimiseacute( permettant(drsquoatteindre(ces(objectifs(Ce(sceacutenario(est(deacutecrit(par(des(montants(de(travaux(et(leur(eacutetalement(sur(un(moyen(terme((5(10(ou(15(ans)

Au( fur(et(agrave(mesure(de( lrsquoeacutelaboration(des(diffeacuterentes(strateacutegies(le(deacutecideur(peut(faire(la(part(entre(ce(qui(est(souhaitable(et(ce(qui(est(possible

3 Le plan drsquoactions

Ce( plan( drsquoactions( est( une( reacuteponse(opeacuterationnelle(agrave(la(strateacutegie(choisie(Il(la(traduit(concregravetement(dans(une(planification(des(interventionsLe(suivi(du(plan(drsquoactions(mesure(lrsquoatteinte(des(objectifs(deacutefinis(dans(la(strateacutegie

-(mises(en(conformiteacute((seacutecuriteacute(incendie(accessibiliteacute(mise(aux(normes(eacutelectriques(hellip)

(( veille( au( bon( usage( des( deniers( publics( en( maicirctrisant( les(investissements(en(reacutealisant(lrsquoentretien(neacutecessaire(et(suffisant(et(en(controcirclant(strictement(les(deacutepenses(drsquoexploitation((eacutenergie(consommations(drsquoeau(hellip)(

Bref lrsquoeacutelu laquo veille au grain raquo

de famille raquo

5

Deux expeacuterimentations de la

Deux expeacuteriences deux exemples une mecircme meacutethode

Le( patrimoine( public( du( territoire( est(constitueacute(de(115(bacirctiments(communaux(et(intercommunaux(tels(que(des(eacutecoles(mairies(gymnases(etc(Il(repreacutesente(une(surface(totale(drsquoenviron(46(000(msup2

Il(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(audit(eacutenergeacutetique(global(afin(de(dresser(un(bilan(complet(et(deacutetailleacute(du( patrimoine( et( de( ses( consommations(eacutenergeacutetiques(deacutebouchant(dans(un(second(temps(sur(un(programme(hieacuterarchiseacute(et(chiffreacute(drsquoactions

Lrsquoameacutelioration thermique des bacirctiments publics de la communauteacute de communes Beaujolais Val de Saocircne (CCBVS)

La( Communauteacute( de( Communes(Beaujolais( Val( de( Saocircne( compte(

11( communes( pour( 19( 000( habitants(Les( populations( de( ces( communes(membres( varient( entre( 700( habitants(pour( la( plus( petite( et( pregraves( de((8(000(pour(Belleville(la(plus(importante(Le(territoire(communautaire(srsquoorganise(entre(Villefranche(au(sud(et(Macirccon(au(nord(et(drsquoest(en(ouest(entre(la(Saocircne(et(les(monts(du(Beaujolais(ce(qui(marque(le(paysage(par(successivement(les(prairies(inondables(du(Val(de(Saocircne(deacutefinies(par(le(bocage(et(la(biodiversiteacute(les(plaines(viticoles(puis(la(naissance(des(coteaux(lieu(de(culture(des(crus(du(Beaujolais(agrave(lrsquoexception(de(lrsquoagglomeacuteration(de(BellevilleSaint(Jean(drsquoArdiegraveres(son(centre(drsquoattraction(il(srsquoagit(drsquoun(territoire(majoritairement(rural

Comme(pour(beaucoup(de(collectiviteacutes(les(eacutelus(communautaires(ont(constateacute(que(leurs( communes(gegraverent( un(patrimoine(bacircti(important(mais(disposent(de(moyens(financiers(limiteacutes(Il(importe(donc(que(les(neacutecessaires(deacutepenses(lieacutees(agrave(lrsquoefficaciteacute(eacutenergeacutetique(soient(les(plus(performantes(possibles

Theacuteatre municipal de Belleville

La( prestation( complegravete( srsquoest( eacuteleveacutee( agrave((70(000euro(TTC(Le(projet(a(disposeacute(drsquoune(double(subvention (40(par(lrsquoADEME(et(40(par(la(reacutegion(Les(20(restant(furent(de(lrsquoautofi-nancement(reacutepartis(entre(la(CCBVS(et(les(11(communes(membres

On(a(pu(observer(une(forte(demande(des(communes(La(plupart(des(communes(nrsquoau-rait(pas(pu(indeacutependamment(se(lancer(dans(une(telle(eacutetude(Le(groupement(et(le(suivi(de(lrsquoeacutetude(par(les(services(communautaires(ont(donc(permis(la(reacutealisation(de(ce(projet(mecircme(pour(les(communes(ne(disposant(que(de(3(bacirctimentsLrsquoaudit(a(permis(aux(communes(de(connaicirctre(de(maniegravere(plus(pousseacutee(leur(patrimoine(et(de(se(rendre(compte(drsquoun(certain(nombre(de(problegravemes(de(gestion(ou(de(conception(des(bacirctiments

Les(retours(des(collectiviteacutes(sur(les(rapports(sont(tregraves(positifs(et(plusieurs(communes(ont(deacutejagrave(preacutevu(ou(mis(en(œuvre(un(certain(nombre(de(preacuteconisationsLes(donneacutees(chiffreacutees(concernant(les(actions(preacuteconiseacutees(permettent(aux(eacutelus(de(preacutevoir(des(budgets(agrave(allouer(aux(travaux(avant(toutes(eacutetudes(plus(pousseacutees

gestion du patrimoine immobilier

1(un(eacutetat(des(lieux(du(bacirctiment

2(une( analyse( des( consom-(mations

3(les( actions( proposeacutees( pour(reacutealiser( deux( sceacutenarios ( un(sceacutenario(pragmatique(laquo -20 raquo(ayant( pour( but( de( diminuer(de( 20( les( consommations(drsquoeacutenergie( du( bacirctiment( et( un(sceacutenario( laquo facteur( 4 raquo( visant(la( diminution( de( 75( des(eacutemissions(de(gaz(agrave(effet(de(serre

Chaque(bacirctiment(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(rapport(au(sein(duquel(on(trouve

eacutecole primaire de Cercieacute

7

Extrait de lrsquoaudit concernant la salle des fecirctes de Corcelleseacutetat des lieux-toiture

ParoisProceacutedeacute

constructifIsolation

Reacutesistance thermique(msup2 KW)

Etat qualiteacute

Photos

Toiturerampants

Ossature bois

Laine de

verreR = 51

Pontsthermiquesnombreux (en jaune)

Lrsquoeacutetude( incite( eacutegalement(les( communes( agrave( reacutealiser(un( meilleur( suivi( de( leurs(consommations( pour( une(meilleure(gestion(de(celles-ci(

Cette( proposition( avait(drsquoailleurs(deacutejagrave(eacuteteacute(inteacutegreacutee(au(programme(drsquoactions(du(Plan(Climat-Energie(Territorial((PCET)(intercommunal

Gracircce(agrave(ces(donneacutees(les(eacutelus(ont(une(vision(drsquoensemble(des(travaux(agrave(envisager(sur(leur(patrimoine(bacircti(et(peuvent(planifier(agrave(plus(ou(moins(long(terme(leur(politique(

de(travaux

Scheacutema de priorisation des actions agrave lrsquoeacutechelle communale

Il ressort 3 bacirctiments prioritaires le bacirctiment eacutecole+mairie+logement leRenouveau et le bacirctiment ex-poste

Proposition drsquoun plan drsquoaction avec des temps de retour agrave 125 et45 drsquoaugmentation annuelle du cougravet de lrsquoeacutenergie

Vue aeacuterienne de la communauteacute de communes Beaujolais Val de Saocircne

laquo La politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat constitue un eacuteleacutement important de la modernisation des politiques publiques Elle poursuit en effet plusieurs objectifs majeurs au plan local fournir un cadre

de travail adapteacute aux agents accueillir dans de bonnes conditions les usagers des services publics reacuteduire le coucirct de fonctionnement des services raquo(Extrait(de(la(circulaire(du(16(janvier(2009(du(Premier(Ministre(relative(agrave(la(politique(immobiliegravere(de(lrsquoEacutetat

Ce(patrimoine(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(scheacutema(pluriannuel(de(strateacutegie(immobiliegravere(et(

dans(le(mecircme(temps(a(eacuteteacute(auditeacute(au(cours(de(lrsquoanneacutee(2010(sur 1( le(gros(entretien (eacutetat(des(diffeacuterents(

composants(et( liste(des( interventions(agrave(preacutevoir

2( lrsquoameacutelioration( de( la( performance(eacutenergeacutetique (eacutelaboration(de(diffeacuterents(sceacutenarios(chiffreacutes

3( la(mise(en(accessibiliteacute (eacutevaluation(de(la(mise(en(accessibiliteacute

Les(audits(ont(fait(lrsquoobjet(drsquoun(accord-cadre(reacutegional(dont(la(mise(en(concurrence(a(dureacute(trois(mois( suivie(de(pregraves(drsquoune(vingtaine(de(marcheacutes(subseacutequents

Pour( un( marcheacute( concernant( une( quaran-taine(de(bacirctiments(et(pregraves(de(100(000(msup2(le(coucirct(observeacute(en(2010(eacutetait(de (ndash 200(euromsup2(pour( les(audits(eacutenergie(et(

gros(entretien(et(de(ndash 060(euromsup2(pour(les(audits(accessibiliteacute

Le patrimoine immobilier de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes

La reacuteponse agrave cet objectif drsquoutilisation rationnelle du parc immobilier

neacutecessite une reacuteflexion agrave lrsquoeacutechelle du parc dans son ensemble En effet cette optimisation nrsquoest pas la somme des ameacuteliorations faites bacirctiment par bacirctiment mais elle passe par une recherche de la meilleure adeacutequation entre le besoin et les surfaces disponibles

9

Le patrimoine de bureaux de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes

est de 1 528 000 msup2 reacutepartis sur 493 sites

Extraits de lrsquoaudit eacutenergie gros-entretien de la Preacutefecture de lrsquoAin (45 avenue Alsace Lorraine) suite agrave une visite faite le 10 juin 2010 par le bureau drsquoeacutetudes Sintec

Mecircme( si( cette( connaissance( est( peu( preacutecise( elle( est( suffisante( pour( reacutepondre( aux(questions(souleveacutees(par(les(choix(agrave(reacutealiser(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc

Pour(obtenir(des(reacutesultats(tangibles(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(ce(graphique(met(en(eacutevidence(qursquoil(est(neacutecessaire(drsquointervenir sur les sites de plus de 4000 msup2(En(effet(srsquoils(ne(repreacutesentent(que(25(des(implantations(ils(constituent(73 des surfaces occupeacutees

Il( en( reacutesulte( une( connaissance(sommaire( mais( exhaustive(

permettant(une(reacuteflexion(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(

agrave(titre(drsquoexemple(les(audits(eacutenergie(gros(entretien(comprennent 1( La( description( du( bacircti( et( des(

eacutequipements(techniques2( Les(conformiteacutes(reacuteglementaires3( La(simulation(des(deacuteperditions(

thermiques( et( la( ventilation(des(consommations(par(usage

4( Les(preacuteconisations(par(eacuteleacutement5( Trois( sceacutenarios( drsquoeacutevolution( du(

bacirctiment

en(nombre(de(sites

en(surface

Surface(exprimeacutee(msup2(de(SHON

Reacutepartition du parc immobilier de lrsquoeacutetat 30

25

20

15

10

5

0 lt 250 250-500 500-1000 1000-2000 2000-4000 4000-8000 8000-16000 gt 16000

DeacutesignationCode

CouleurObservations

Action reacutefeacuterente

2 chaudiegraveres gaz

GUILLOT

Type Totaltub

860 kW

Anneacutee 1980

Dernierentretien Feacutevrier

2010

Bruleur (1980)CUENOD PCS 185

Bruleur (2004)CUENOD C100

X 645

Chaudiegraveres vieillissantes ayant un mauvaisrendement malgreacute leur entretien reacutegulier La

dureacutee de vie conventionnelle de ceschaudiegraveres est de 21 ans Un remplacement

est agrave preacutevoir

Description des eacutequipements de la chaufferie principale

DeacutesignationCode

CouleurObservations Action reacutefeacuterente

Faccedilades O Quelques deacutegradations superficiellesont eacuteteacute observeacutees

632

Gros entretien Le tableau suivant donne une synthegravese des observations faites sur la veacutetusteacute des parois exteacuterieures

Chaque( point( repreacutesente( pour( un( site(le(meilleur(sceacutenario(drsquoameacutelioration(de(

sa(performance(eacutenergeacutetique(On(observe(une(correacutelation(entre( le(montant( investi(et( lrsquoeacuteconomie( engendreacutee( correacutelation(repreacutesenteacutee(par(la(droite

On( peut( aussi( en( deacuteduire( que( pour( un(mecircme(montant(lrsquoeacuteconomie(reacutealiseacutee(peut(varier(de(1(agrave(5( Lrsquoefficaciteacute(eacuteconomique(de( lrsquoeuro( investi( est( donc( tregraves( variable(La( recherche( de( ce( critegravere( mettra( en(avant(les(opeacuterations(concernant(les(sites(repreacutesenteacutes( par( des( points( situeacutes( au-dessus(de(la(droite

Vous(trouverez(des(informations(compleacute-mentairs(sur(le(site(

wwwgrenelle-batiment-certufr

[rubrique(Lrsquoexpeacuterimentation du Rhocircne]

Olivier Caillou controcircleur geacuteneacuteral

eacuteconomique et financier chargeacute du controcircle

budgeacutetaire en reacutegion Rhocircne-Alpes lors du

comiteacute de pilotage de la politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat en reacutegion du

2 octobre 2012

laquo La politique immobiliegraverede lrsquoEacutetat est rationnelle coheacuterente et soutenable raquo(

11

Gains eacutenergeacutetiques en fonction de lrsquoinvestissement

Investissement exprimeacute en keuro HT

Gains eacutenergeacutetiques exprimeacutes en MWh ep9 000

8 000

7 000

6 000

5 000

4 000

3 000

2 000

1 000

02 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000

Ce jeudi matin Monsieur Faure adjoint aux Finances de Bizac signe comme agrave son habitude les mandats

de paiement de la collectiviteacute La facture de consommation de gaz qursquoil a sous les yeux

lui paraicirct tregraves importante Veacuterification faite elle est supeacuterieure de 30 agrave lrsquohabitudeNous sommes en feacutevrier et les deux derniers mois nrsquoont pas eacuteteacute particuliegraverement rigoureux En regardant de plus pregraves la consommation deacutepasse largement ce qui a pu ecirctre constateacute les hivers preacuteceacutedents

Mais que srsquoest-il passeacute

Cette chaufferie alimente plusieurs bacirctiments de la commune Il faut rechercher lrsquoorigine du problegraveme Lrsquoemployeacute des services techniques envoyeacute sur place dans les diffeacuterents bacirctiments pour veacuterifier le fonctionnement de la chaufferie ne remarque rien drsquoanormal Aucun eacuteleacutement ne permet drsquoexpliquer cette surconsommation

3

Si vous vous ecirctes reconnu dans lrsquoune de ces situations crsquoest que votre marge de progression en matiegravere de gestion de

patrimoine est certaine

Eh oui comme M Jourdain faisait de la prose sans le savoir vous faites de la gestion de patrimoine Les situations ougrave lrsquoeacutelu doit prendre une deacutecision dans lrsquourgence ne manquent pas que ce soit dans le domaine de lrsquourbanisme de la gestion de voirie ou de la seacutecuriteacute publique Pour eacuteviter ces situations toujours gecircnantes la solution est lrsquoanticipation

Quelques semaines plus tard lors de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du club de foot un membre de lrsquoassociation signale que la salle de la maison des associations est chauffeacutee en permanence Il a eu lrsquooccasion de le veacuterifier en venant le week-end reacutecupeacuterer du mateacuterielLa peacuteriode hivernale touche agrave sa fin Le chauffagiste appeleacute en intervention deacutecegravele que le problegraveme vient de la vanne de reacutegulation Celle-ci est deacutefaillante

Depuis combien de temps

GF

ED

CB

Alt 51

51 agrave 125

126 agrave 200

201 agrave 275

276 agrave 350

351 agrave 425

426 ou supeacuterieur

eacutetiquette de performance eacutenergeacutetique

Lrsquoeacutenergie que lrsquoon

consomme

Dans sa recherche de lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral lrsquoeacutelu

(( veille(agrave(ce(que(les(espaces(mis(agrave(disposition(conviennent(agrave(leurs(utilisateurs(et(aux(activiteacutes(qui(srsquoy(deacuteroulent(

(( veille(au(bon(entretien(de(son(bacirctiment(afin(de(garantir(la(seacutecuriteacute(et(la(santeacute(de(tous(et(sa(plus(longue(dureacutee(de(vie(possible

minus(bon(fonctionnement(et(confort(drsquousageminus(peacuterenniteacute(des(composants(du(bacirctiminus(valorisation(du(bacirctiment(et(de(son(image

La gestion des immeubles en laquo bon pegravere

Les( besoins( drsquoune( collectiviteacute(sont( variables( et( eacutevolutifs( et(

pour( y( reacutepondre( les( eacutelus( ont( agrave(leur( disposition( un( patrimoine(immobilier

Comment( srsquoassurer( que( ce(patrimoine( reacutepond( au( mieux( agrave(ces(besoins

Crsquoest( lrsquoobjectif( de( la( gestion( de(patrimoine

Comment agir

En France le parc bacircti

repreacutesente 40 de la consommation eacutenergeacutetique et 20

des eacutemissions de gaz agrave effet de serre

Logements HQE agrave Grenoble quartier Leconte de Lisle

La gestion du patrimoine immobilier se fait en trois eacutetapes successives

(1(La(recherche(de(la(connaissance(2(Lrsquoeacutelaboration(drsquoune(strateacutegie

(((((3(la(mise(en(œuvre(de(cette(strateacutegie

1 La connaissance

Les( eacuteleacutements( de( la( connaissance( sont(accumuleacutes( bacirctiment( par( bacirctiment( sur(lrsquoensemble(des(theacutematiquesLrsquoaudit(deacutecrit(le(bacircti(ses(usages(et(propose(des(reacuteponses(eacuteleacutement(par(eacuteleacutement(pour(reacutesoudre(les(problegravemes(rencontreacutesCette(vision(laquo pointilliste raquo(est(neacutecessaire(mais(pas(suffisante(car(les(eacuteleacutements(drsquoun(mecircme(bacirctiment(interagissent(les(uns(par(rapport(aux(autres(Pour(cette(raison(lrsquoaudit(drsquoun(bacirctiment(se(clocirct(par(lrsquoeacutelaboration(de(plusieurs(sceacutenarios(drsquoeacutevolution

2 La strateacutegie pluriannuelle

Lrsquoaccumulation( des( audits( constitue( un(inventaire(Il(aborde(toutes(les(theacutematiques(mais(nrsquoest(pas(tregraves(preacutecis(car(sa(fonction(premiegravere( est( de( donner( une( vision(drsquoensemble( Cet( inventaire( permet( de(comparer(les(bacirctiments(entre(eux

La(strateacutegie(se(construit(alors(par(iteacuteration(entre (ndash des( objectifs( drsquoeacutevolution( (mise( en(

accessibiliteacute(performance(eacutenergeacutetique(localisation(des(activiteacutes)(

(ndash le( sceacutenario( optimiseacute( permettant(drsquoatteindre(ces(objectifs(Ce(sceacutenario(est(deacutecrit(par(des(montants(de(travaux(et(leur(eacutetalement(sur(un(moyen(terme((5(10(ou(15(ans)

Au( fur(et(agrave(mesure(de( lrsquoeacutelaboration(des(diffeacuterentes(strateacutegies(le(deacutecideur(peut(faire(la(part(entre(ce(qui(est(souhaitable(et(ce(qui(est(possible

3 Le plan drsquoactions

Ce( plan( drsquoactions( est( une( reacuteponse(opeacuterationnelle(agrave(la(strateacutegie(choisie(Il(la(traduit(concregravetement(dans(une(planification(des(interventionsLe(suivi(du(plan(drsquoactions(mesure(lrsquoatteinte(des(objectifs(deacutefinis(dans(la(strateacutegie

-(mises(en(conformiteacute((seacutecuriteacute(incendie(accessibiliteacute(mise(aux(normes(eacutelectriques(hellip)

(( veille( au( bon( usage( des( deniers( publics( en( maicirctrisant( les(investissements(en(reacutealisant(lrsquoentretien(neacutecessaire(et(suffisant(et(en(controcirclant(strictement(les(deacutepenses(drsquoexploitation((eacutenergie(consommations(drsquoeau(hellip)(

Bref lrsquoeacutelu laquo veille au grain raquo

de famille raquo

5

Deux expeacuterimentations de la

Deux expeacuteriences deux exemples une mecircme meacutethode

Le( patrimoine( public( du( territoire( est(constitueacute(de(115(bacirctiments(communaux(et(intercommunaux(tels(que(des(eacutecoles(mairies(gymnases(etc(Il(repreacutesente(une(surface(totale(drsquoenviron(46(000(msup2

Il(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(audit(eacutenergeacutetique(global(afin(de(dresser(un(bilan(complet(et(deacutetailleacute(du( patrimoine( et( de( ses( consommations(eacutenergeacutetiques(deacutebouchant(dans(un(second(temps(sur(un(programme(hieacuterarchiseacute(et(chiffreacute(drsquoactions

Lrsquoameacutelioration thermique des bacirctiments publics de la communauteacute de communes Beaujolais Val de Saocircne (CCBVS)

La( Communauteacute( de( Communes(Beaujolais( Val( de( Saocircne( compte(

11( communes( pour( 19( 000( habitants(Les( populations( de( ces( communes(membres( varient( entre( 700( habitants(pour( la( plus( petite( et( pregraves( de((8(000(pour(Belleville(la(plus(importante(Le(territoire(communautaire(srsquoorganise(entre(Villefranche(au(sud(et(Macirccon(au(nord(et(drsquoest(en(ouest(entre(la(Saocircne(et(les(monts(du(Beaujolais(ce(qui(marque(le(paysage(par(successivement(les(prairies(inondables(du(Val(de(Saocircne(deacutefinies(par(le(bocage(et(la(biodiversiteacute(les(plaines(viticoles(puis(la(naissance(des(coteaux(lieu(de(culture(des(crus(du(Beaujolais(agrave(lrsquoexception(de(lrsquoagglomeacuteration(de(BellevilleSaint(Jean(drsquoArdiegraveres(son(centre(drsquoattraction(il(srsquoagit(drsquoun(territoire(majoritairement(rural

Comme(pour(beaucoup(de(collectiviteacutes(les(eacutelus(communautaires(ont(constateacute(que(leurs( communes(gegraverent( un(patrimoine(bacircti(important(mais(disposent(de(moyens(financiers(limiteacutes(Il(importe(donc(que(les(neacutecessaires(deacutepenses(lieacutees(agrave(lrsquoefficaciteacute(eacutenergeacutetique(soient(les(plus(performantes(possibles

Theacuteatre municipal de Belleville

La( prestation( complegravete( srsquoest( eacuteleveacutee( agrave((70(000euro(TTC(Le(projet(a(disposeacute(drsquoune(double(subvention (40(par(lrsquoADEME(et(40(par(la(reacutegion(Les(20(restant(furent(de(lrsquoautofi-nancement(reacutepartis(entre(la(CCBVS(et(les(11(communes(membres

On(a(pu(observer(une(forte(demande(des(communes(La(plupart(des(communes(nrsquoau-rait(pas(pu(indeacutependamment(se(lancer(dans(une(telle(eacutetude(Le(groupement(et(le(suivi(de(lrsquoeacutetude(par(les(services(communautaires(ont(donc(permis(la(reacutealisation(de(ce(projet(mecircme(pour(les(communes(ne(disposant(que(de(3(bacirctimentsLrsquoaudit(a(permis(aux(communes(de(connaicirctre(de(maniegravere(plus(pousseacutee(leur(patrimoine(et(de(se(rendre(compte(drsquoun(certain(nombre(de(problegravemes(de(gestion(ou(de(conception(des(bacirctiments

Les(retours(des(collectiviteacutes(sur(les(rapports(sont(tregraves(positifs(et(plusieurs(communes(ont(deacutejagrave(preacutevu(ou(mis(en(œuvre(un(certain(nombre(de(preacuteconisationsLes(donneacutees(chiffreacutees(concernant(les(actions(preacuteconiseacutees(permettent(aux(eacutelus(de(preacutevoir(des(budgets(agrave(allouer(aux(travaux(avant(toutes(eacutetudes(plus(pousseacutees

gestion du patrimoine immobilier

1(un(eacutetat(des(lieux(du(bacirctiment

2(une( analyse( des( consom-(mations

3(les( actions( proposeacutees( pour(reacutealiser( deux( sceacutenarios ( un(sceacutenario(pragmatique(laquo -20 raquo(ayant( pour( but( de( diminuer(de( 20( les( consommations(drsquoeacutenergie( du( bacirctiment( et( un(sceacutenario( laquo facteur( 4 raquo( visant(la( diminution( de( 75( des(eacutemissions(de(gaz(agrave(effet(de(serre

Chaque(bacirctiment(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(rapport(au(sein(duquel(on(trouve

eacutecole primaire de Cercieacute

7

Extrait de lrsquoaudit concernant la salle des fecirctes de Corcelleseacutetat des lieux-toiture

ParoisProceacutedeacute

constructifIsolation

Reacutesistance thermique(msup2 KW)

Etat qualiteacute

Photos

Toiturerampants

Ossature bois

Laine de

verreR = 51

Pontsthermiquesnombreux (en jaune)

Lrsquoeacutetude( incite( eacutegalement(les( communes( agrave( reacutealiser(un( meilleur( suivi( de( leurs(consommations( pour( une(meilleure(gestion(de(celles-ci(

Cette( proposition( avait(drsquoailleurs(deacutejagrave(eacuteteacute(inteacutegreacutee(au(programme(drsquoactions(du(Plan(Climat-Energie(Territorial((PCET)(intercommunal

Gracircce(agrave(ces(donneacutees(les(eacutelus(ont(une(vision(drsquoensemble(des(travaux(agrave(envisager(sur(leur(patrimoine(bacircti(et(peuvent(planifier(agrave(plus(ou(moins(long(terme(leur(politique(

de(travaux

Scheacutema de priorisation des actions agrave lrsquoeacutechelle communale

Il ressort 3 bacirctiments prioritaires le bacirctiment eacutecole+mairie+logement leRenouveau et le bacirctiment ex-poste

Proposition drsquoun plan drsquoaction avec des temps de retour agrave 125 et45 drsquoaugmentation annuelle du cougravet de lrsquoeacutenergie

Vue aeacuterienne de la communauteacute de communes Beaujolais Val de Saocircne

laquo La politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat constitue un eacuteleacutement important de la modernisation des politiques publiques Elle poursuit en effet plusieurs objectifs majeurs au plan local fournir un cadre

de travail adapteacute aux agents accueillir dans de bonnes conditions les usagers des services publics reacuteduire le coucirct de fonctionnement des services raquo(Extrait(de(la(circulaire(du(16(janvier(2009(du(Premier(Ministre(relative(agrave(la(politique(immobiliegravere(de(lrsquoEacutetat

Ce(patrimoine(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(scheacutema(pluriannuel(de(strateacutegie(immobiliegravere(et(

dans(le(mecircme(temps(a(eacuteteacute(auditeacute(au(cours(de(lrsquoanneacutee(2010(sur 1( le(gros(entretien (eacutetat(des(diffeacuterents(

composants(et( liste(des( interventions(agrave(preacutevoir

2( lrsquoameacutelioration( de( la( performance(eacutenergeacutetique (eacutelaboration(de(diffeacuterents(sceacutenarios(chiffreacutes

3( la(mise(en(accessibiliteacute (eacutevaluation(de(la(mise(en(accessibiliteacute

Les(audits(ont(fait(lrsquoobjet(drsquoun(accord-cadre(reacutegional(dont(la(mise(en(concurrence(a(dureacute(trois(mois( suivie(de(pregraves(drsquoune(vingtaine(de(marcheacutes(subseacutequents

Pour( un( marcheacute( concernant( une( quaran-taine(de(bacirctiments(et(pregraves(de(100(000(msup2(le(coucirct(observeacute(en(2010(eacutetait(de (ndash 200(euromsup2(pour( les(audits(eacutenergie(et(

gros(entretien(et(de(ndash 060(euromsup2(pour(les(audits(accessibiliteacute

Le patrimoine immobilier de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes

La reacuteponse agrave cet objectif drsquoutilisation rationnelle du parc immobilier

neacutecessite une reacuteflexion agrave lrsquoeacutechelle du parc dans son ensemble En effet cette optimisation nrsquoest pas la somme des ameacuteliorations faites bacirctiment par bacirctiment mais elle passe par une recherche de la meilleure adeacutequation entre le besoin et les surfaces disponibles

9

Le patrimoine de bureaux de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes

est de 1 528 000 msup2 reacutepartis sur 493 sites

Extraits de lrsquoaudit eacutenergie gros-entretien de la Preacutefecture de lrsquoAin (45 avenue Alsace Lorraine) suite agrave une visite faite le 10 juin 2010 par le bureau drsquoeacutetudes Sintec

Mecircme( si( cette( connaissance( est( peu( preacutecise( elle( est( suffisante( pour( reacutepondre( aux(questions(souleveacutees(par(les(choix(agrave(reacutealiser(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc

Pour(obtenir(des(reacutesultats(tangibles(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(ce(graphique(met(en(eacutevidence(qursquoil(est(neacutecessaire(drsquointervenir sur les sites de plus de 4000 msup2(En(effet(srsquoils(ne(repreacutesentent(que(25(des(implantations(ils(constituent(73 des surfaces occupeacutees

Il( en( reacutesulte( une( connaissance(sommaire( mais( exhaustive(

permettant(une(reacuteflexion(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(

agrave(titre(drsquoexemple(les(audits(eacutenergie(gros(entretien(comprennent 1( La( description( du( bacircti( et( des(

eacutequipements(techniques2( Les(conformiteacutes(reacuteglementaires3( La(simulation(des(deacuteperditions(

thermiques( et( la( ventilation(des(consommations(par(usage

4( Les(preacuteconisations(par(eacuteleacutement5( Trois( sceacutenarios( drsquoeacutevolution( du(

bacirctiment

en(nombre(de(sites

en(surface

Surface(exprimeacutee(msup2(de(SHON

Reacutepartition du parc immobilier de lrsquoeacutetat 30

25

20

15

10

5

0 lt 250 250-500 500-1000 1000-2000 2000-4000 4000-8000 8000-16000 gt 16000

DeacutesignationCode

CouleurObservations

Action reacutefeacuterente

2 chaudiegraveres gaz

GUILLOT

Type Totaltub

860 kW

Anneacutee 1980

Dernierentretien Feacutevrier

2010

Bruleur (1980)CUENOD PCS 185

Bruleur (2004)CUENOD C100

X 645

Chaudiegraveres vieillissantes ayant un mauvaisrendement malgreacute leur entretien reacutegulier La

dureacutee de vie conventionnelle de ceschaudiegraveres est de 21 ans Un remplacement

est agrave preacutevoir

Description des eacutequipements de la chaufferie principale

DeacutesignationCode

CouleurObservations Action reacutefeacuterente

Faccedilades O Quelques deacutegradations superficiellesont eacuteteacute observeacutees

632

Gros entretien Le tableau suivant donne une synthegravese des observations faites sur la veacutetusteacute des parois exteacuterieures

Chaque( point( repreacutesente( pour( un( site(le(meilleur(sceacutenario(drsquoameacutelioration(de(

sa(performance(eacutenergeacutetique(On(observe(une(correacutelation(entre( le(montant( investi(et( lrsquoeacuteconomie( engendreacutee( correacutelation(repreacutesenteacutee(par(la(droite

On( peut( aussi( en( deacuteduire( que( pour( un(mecircme(montant(lrsquoeacuteconomie(reacutealiseacutee(peut(varier(de(1(agrave(5( Lrsquoefficaciteacute(eacuteconomique(de( lrsquoeuro( investi( est( donc( tregraves( variable(La( recherche( de( ce( critegravere( mettra( en(avant(les(opeacuterations(concernant(les(sites(repreacutesenteacutes( par( des( points( situeacutes( au-dessus(de(la(droite

Vous(trouverez(des(informations(compleacute-mentairs(sur(le(site(

wwwgrenelle-batiment-certufr

[rubrique(Lrsquoexpeacuterimentation du Rhocircne]

Olivier Caillou controcircleur geacuteneacuteral

eacuteconomique et financier chargeacute du controcircle

budgeacutetaire en reacutegion Rhocircne-Alpes lors du

comiteacute de pilotage de la politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat en reacutegion du

2 octobre 2012

laquo La politique immobiliegraverede lrsquoEacutetat est rationnelle coheacuterente et soutenable raquo(

11

Gains eacutenergeacutetiques en fonction de lrsquoinvestissement

Investissement exprimeacute en keuro HT

Gains eacutenergeacutetiques exprimeacutes en MWh ep9 000

8 000

7 000

6 000

5 000

4 000

3 000

2 000

1 000

02 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000

Dans sa recherche de lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral lrsquoeacutelu

(( veille(agrave(ce(que(les(espaces(mis(agrave(disposition(conviennent(agrave(leurs(utilisateurs(et(aux(activiteacutes(qui(srsquoy(deacuteroulent(

(( veille(au(bon(entretien(de(son(bacirctiment(afin(de(garantir(la(seacutecuriteacute(et(la(santeacute(de(tous(et(sa(plus(longue(dureacutee(de(vie(possible

minus(bon(fonctionnement(et(confort(drsquousageminus(peacuterenniteacute(des(composants(du(bacirctiminus(valorisation(du(bacirctiment(et(de(son(image

La gestion des immeubles en laquo bon pegravere

Les( besoins( drsquoune( collectiviteacute(sont( variables( et( eacutevolutifs( et(

pour( y( reacutepondre( les( eacutelus( ont( agrave(leur( disposition( un( patrimoine(immobilier

Comment( srsquoassurer( que( ce(patrimoine( reacutepond( au( mieux( agrave(ces(besoins

Crsquoest( lrsquoobjectif( de( la( gestion( de(patrimoine

Comment agir

En France le parc bacircti

repreacutesente 40 de la consommation eacutenergeacutetique et 20

des eacutemissions de gaz agrave effet de serre

Logements HQE agrave Grenoble quartier Leconte de Lisle

La gestion du patrimoine immobilier se fait en trois eacutetapes successives

(1(La(recherche(de(la(connaissance(2(Lrsquoeacutelaboration(drsquoune(strateacutegie

(((((3(la(mise(en(œuvre(de(cette(strateacutegie

1 La connaissance

Les( eacuteleacutements( de( la( connaissance( sont(accumuleacutes( bacirctiment( par( bacirctiment( sur(lrsquoensemble(des(theacutematiquesLrsquoaudit(deacutecrit(le(bacircti(ses(usages(et(propose(des(reacuteponses(eacuteleacutement(par(eacuteleacutement(pour(reacutesoudre(les(problegravemes(rencontreacutesCette(vision(laquo pointilliste raquo(est(neacutecessaire(mais(pas(suffisante(car(les(eacuteleacutements(drsquoun(mecircme(bacirctiment(interagissent(les(uns(par(rapport(aux(autres(Pour(cette(raison(lrsquoaudit(drsquoun(bacirctiment(se(clocirct(par(lrsquoeacutelaboration(de(plusieurs(sceacutenarios(drsquoeacutevolution

2 La strateacutegie pluriannuelle

Lrsquoaccumulation( des( audits( constitue( un(inventaire(Il(aborde(toutes(les(theacutematiques(mais(nrsquoest(pas(tregraves(preacutecis(car(sa(fonction(premiegravere( est( de( donner( une( vision(drsquoensemble( Cet( inventaire( permet( de(comparer(les(bacirctiments(entre(eux

La(strateacutegie(se(construit(alors(par(iteacuteration(entre (ndash des( objectifs( drsquoeacutevolution( (mise( en(

accessibiliteacute(performance(eacutenergeacutetique(localisation(des(activiteacutes)(

(ndash le( sceacutenario( optimiseacute( permettant(drsquoatteindre(ces(objectifs(Ce(sceacutenario(est(deacutecrit(par(des(montants(de(travaux(et(leur(eacutetalement(sur(un(moyen(terme((5(10(ou(15(ans)

Au( fur(et(agrave(mesure(de( lrsquoeacutelaboration(des(diffeacuterentes(strateacutegies(le(deacutecideur(peut(faire(la(part(entre(ce(qui(est(souhaitable(et(ce(qui(est(possible

3 Le plan drsquoactions

Ce( plan( drsquoactions( est( une( reacuteponse(opeacuterationnelle(agrave(la(strateacutegie(choisie(Il(la(traduit(concregravetement(dans(une(planification(des(interventionsLe(suivi(du(plan(drsquoactions(mesure(lrsquoatteinte(des(objectifs(deacutefinis(dans(la(strateacutegie

-(mises(en(conformiteacute((seacutecuriteacute(incendie(accessibiliteacute(mise(aux(normes(eacutelectriques(hellip)

(( veille( au( bon( usage( des( deniers( publics( en( maicirctrisant( les(investissements(en(reacutealisant(lrsquoentretien(neacutecessaire(et(suffisant(et(en(controcirclant(strictement(les(deacutepenses(drsquoexploitation((eacutenergie(consommations(drsquoeau(hellip)(

Bref lrsquoeacutelu laquo veille au grain raquo

de famille raquo

5

Deux expeacuterimentations de la

Deux expeacuteriences deux exemples une mecircme meacutethode

Le( patrimoine( public( du( territoire( est(constitueacute(de(115(bacirctiments(communaux(et(intercommunaux(tels(que(des(eacutecoles(mairies(gymnases(etc(Il(repreacutesente(une(surface(totale(drsquoenviron(46(000(msup2

Il(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(audit(eacutenergeacutetique(global(afin(de(dresser(un(bilan(complet(et(deacutetailleacute(du( patrimoine( et( de( ses( consommations(eacutenergeacutetiques(deacutebouchant(dans(un(second(temps(sur(un(programme(hieacuterarchiseacute(et(chiffreacute(drsquoactions

Lrsquoameacutelioration thermique des bacirctiments publics de la communauteacute de communes Beaujolais Val de Saocircne (CCBVS)

La( Communauteacute( de( Communes(Beaujolais( Val( de( Saocircne( compte(

11( communes( pour( 19( 000( habitants(Les( populations( de( ces( communes(membres( varient( entre( 700( habitants(pour( la( plus( petite( et( pregraves( de((8(000(pour(Belleville(la(plus(importante(Le(territoire(communautaire(srsquoorganise(entre(Villefranche(au(sud(et(Macirccon(au(nord(et(drsquoest(en(ouest(entre(la(Saocircne(et(les(monts(du(Beaujolais(ce(qui(marque(le(paysage(par(successivement(les(prairies(inondables(du(Val(de(Saocircne(deacutefinies(par(le(bocage(et(la(biodiversiteacute(les(plaines(viticoles(puis(la(naissance(des(coteaux(lieu(de(culture(des(crus(du(Beaujolais(agrave(lrsquoexception(de(lrsquoagglomeacuteration(de(BellevilleSaint(Jean(drsquoArdiegraveres(son(centre(drsquoattraction(il(srsquoagit(drsquoun(territoire(majoritairement(rural

Comme(pour(beaucoup(de(collectiviteacutes(les(eacutelus(communautaires(ont(constateacute(que(leurs( communes(gegraverent( un(patrimoine(bacircti(important(mais(disposent(de(moyens(financiers(limiteacutes(Il(importe(donc(que(les(neacutecessaires(deacutepenses(lieacutees(agrave(lrsquoefficaciteacute(eacutenergeacutetique(soient(les(plus(performantes(possibles

Theacuteatre municipal de Belleville

La( prestation( complegravete( srsquoest( eacuteleveacutee( agrave((70(000euro(TTC(Le(projet(a(disposeacute(drsquoune(double(subvention (40(par(lrsquoADEME(et(40(par(la(reacutegion(Les(20(restant(furent(de(lrsquoautofi-nancement(reacutepartis(entre(la(CCBVS(et(les(11(communes(membres

On(a(pu(observer(une(forte(demande(des(communes(La(plupart(des(communes(nrsquoau-rait(pas(pu(indeacutependamment(se(lancer(dans(une(telle(eacutetude(Le(groupement(et(le(suivi(de(lrsquoeacutetude(par(les(services(communautaires(ont(donc(permis(la(reacutealisation(de(ce(projet(mecircme(pour(les(communes(ne(disposant(que(de(3(bacirctimentsLrsquoaudit(a(permis(aux(communes(de(connaicirctre(de(maniegravere(plus(pousseacutee(leur(patrimoine(et(de(se(rendre(compte(drsquoun(certain(nombre(de(problegravemes(de(gestion(ou(de(conception(des(bacirctiments

Les(retours(des(collectiviteacutes(sur(les(rapports(sont(tregraves(positifs(et(plusieurs(communes(ont(deacutejagrave(preacutevu(ou(mis(en(œuvre(un(certain(nombre(de(preacuteconisationsLes(donneacutees(chiffreacutees(concernant(les(actions(preacuteconiseacutees(permettent(aux(eacutelus(de(preacutevoir(des(budgets(agrave(allouer(aux(travaux(avant(toutes(eacutetudes(plus(pousseacutees

gestion du patrimoine immobilier

1(un(eacutetat(des(lieux(du(bacirctiment

2(une( analyse( des( consom-(mations

3(les( actions( proposeacutees( pour(reacutealiser( deux( sceacutenarios ( un(sceacutenario(pragmatique(laquo -20 raquo(ayant( pour( but( de( diminuer(de( 20( les( consommations(drsquoeacutenergie( du( bacirctiment( et( un(sceacutenario( laquo facteur( 4 raquo( visant(la( diminution( de( 75( des(eacutemissions(de(gaz(agrave(effet(de(serre

Chaque(bacirctiment(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(rapport(au(sein(duquel(on(trouve

eacutecole primaire de Cercieacute

7

Extrait de lrsquoaudit concernant la salle des fecirctes de Corcelleseacutetat des lieux-toiture

ParoisProceacutedeacute

constructifIsolation

Reacutesistance thermique(msup2 KW)

Etat qualiteacute

Photos

Toiturerampants

Ossature bois

Laine de

verreR = 51

Pontsthermiquesnombreux (en jaune)

Lrsquoeacutetude( incite( eacutegalement(les( communes( agrave( reacutealiser(un( meilleur( suivi( de( leurs(consommations( pour( une(meilleure(gestion(de(celles-ci(

Cette( proposition( avait(drsquoailleurs(deacutejagrave(eacuteteacute(inteacutegreacutee(au(programme(drsquoactions(du(Plan(Climat-Energie(Territorial((PCET)(intercommunal

Gracircce(agrave(ces(donneacutees(les(eacutelus(ont(une(vision(drsquoensemble(des(travaux(agrave(envisager(sur(leur(patrimoine(bacircti(et(peuvent(planifier(agrave(plus(ou(moins(long(terme(leur(politique(

de(travaux

Scheacutema de priorisation des actions agrave lrsquoeacutechelle communale

Il ressort 3 bacirctiments prioritaires le bacirctiment eacutecole+mairie+logement leRenouveau et le bacirctiment ex-poste

Proposition drsquoun plan drsquoaction avec des temps de retour agrave 125 et45 drsquoaugmentation annuelle du cougravet de lrsquoeacutenergie

Vue aeacuterienne de la communauteacute de communes Beaujolais Val de Saocircne

laquo La politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat constitue un eacuteleacutement important de la modernisation des politiques publiques Elle poursuit en effet plusieurs objectifs majeurs au plan local fournir un cadre

de travail adapteacute aux agents accueillir dans de bonnes conditions les usagers des services publics reacuteduire le coucirct de fonctionnement des services raquo(Extrait(de(la(circulaire(du(16(janvier(2009(du(Premier(Ministre(relative(agrave(la(politique(immobiliegravere(de(lrsquoEacutetat

Ce(patrimoine(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(scheacutema(pluriannuel(de(strateacutegie(immobiliegravere(et(

dans(le(mecircme(temps(a(eacuteteacute(auditeacute(au(cours(de(lrsquoanneacutee(2010(sur 1( le(gros(entretien (eacutetat(des(diffeacuterents(

composants(et( liste(des( interventions(agrave(preacutevoir

2( lrsquoameacutelioration( de( la( performance(eacutenergeacutetique (eacutelaboration(de(diffeacuterents(sceacutenarios(chiffreacutes

3( la(mise(en(accessibiliteacute (eacutevaluation(de(la(mise(en(accessibiliteacute

Les(audits(ont(fait(lrsquoobjet(drsquoun(accord-cadre(reacutegional(dont(la(mise(en(concurrence(a(dureacute(trois(mois( suivie(de(pregraves(drsquoune(vingtaine(de(marcheacutes(subseacutequents

Pour( un( marcheacute( concernant( une( quaran-taine(de(bacirctiments(et(pregraves(de(100(000(msup2(le(coucirct(observeacute(en(2010(eacutetait(de (ndash 200(euromsup2(pour( les(audits(eacutenergie(et(

gros(entretien(et(de(ndash 060(euromsup2(pour(les(audits(accessibiliteacute

Le patrimoine immobilier de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes

La reacuteponse agrave cet objectif drsquoutilisation rationnelle du parc immobilier

neacutecessite une reacuteflexion agrave lrsquoeacutechelle du parc dans son ensemble En effet cette optimisation nrsquoest pas la somme des ameacuteliorations faites bacirctiment par bacirctiment mais elle passe par une recherche de la meilleure adeacutequation entre le besoin et les surfaces disponibles

9

Le patrimoine de bureaux de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes

est de 1 528 000 msup2 reacutepartis sur 493 sites

Extraits de lrsquoaudit eacutenergie gros-entretien de la Preacutefecture de lrsquoAin (45 avenue Alsace Lorraine) suite agrave une visite faite le 10 juin 2010 par le bureau drsquoeacutetudes Sintec

Mecircme( si( cette( connaissance( est( peu( preacutecise( elle( est( suffisante( pour( reacutepondre( aux(questions(souleveacutees(par(les(choix(agrave(reacutealiser(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc

Pour(obtenir(des(reacutesultats(tangibles(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(ce(graphique(met(en(eacutevidence(qursquoil(est(neacutecessaire(drsquointervenir sur les sites de plus de 4000 msup2(En(effet(srsquoils(ne(repreacutesentent(que(25(des(implantations(ils(constituent(73 des surfaces occupeacutees

Il( en( reacutesulte( une( connaissance(sommaire( mais( exhaustive(

permettant(une(reacuteflexion(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(

agrave(titre(drsquoexemple(les(audits(eacutenergie(gros(entretien(comprennent 1( La( description( du( bacircti( et( des(

eacutequipements(techniques2( Les(conformiteacutes(reacuteglementaires3( La(simulation(des(deacuteperditions(

thermiques( et( la( ventilation(des(consommations(par(usage

4( Les(preacuteconisations(par(eacuteleacutement5( Trois( sceacutenarios( drsquoeacutevolution( du(

bacirctiment

en(nombre(de(sites

en(surface

Surface(exprimeacutee(msup2(de(SHON

Reacutepartition du parc immobilier de lrsquoeacutetat 30

25

20

15

10

5

0 lt 250 250-500 500-1000 1000-2000 2000-4000 4000-8000 8000-16000 gt 16000

DeacutesignationCode

CouleurObservations

Action reacutefeacuterente

2 chaudiegraveres gaz

GUILLOT

Type Totaltub

860 kW

Anneacutee 1980

Dernierentretien Feacutevrier

2010

Bruleur (1980)CUENOD PCS 185

Bruleur (2004)CUENOD C100

X 645

Chaudiegraveres vieillissantes ayant un mauvaisrendement malgreacute leur entretien reacutegulier La

dureacutee de vie conventionnelle de ceschaudiegraveres est de 21 ans Un remplacement

est agrave preacutevoir

Description des eacutequipements de la chaufferie principale

DeacutesignationCode

CouleurObservations Action reacutefeacuterente

Faccedilades O Quelques deacutegradations superficiellesont eacuteteacute observeacutees

632

Gros entretien Le tableau suivant donne une synthegravese des observations faites sur la veacutetusteacute des parois exteacuterieures

Chaque( point( repreacutesente( pour( un( site(le(meilleur(sceacutenario(drsquoameacutelioration(de(

sa(performance(eacutenergeacutetique(On(observe(une(correacutelation(entre( le(montant( investi(et( lrsquoeacuteconomie( engendreacutee( correacutelation(repreacutesenteacutee(par(la(droite

On( peut( aussi( en( deacuteduire( que( pour( un(mecircme(montant(lrsquoeacuteconomie(reacutealiseacutee(peut(varier(de(1(agrave(5( Lrsquoefficaciteacute(eacuteconomique(de( lrsquoeuro( investi( est( donc( tregraves( variable(La( recherche( de( ce( critegravere( mettra( en(avant(les(opeacuterations(concernant(les(sites(repreacutesenteacutes( par( des( points( situeacutes( au-dessus(de(la(droite

Vous(trouverez(des(informations(compleacute-mentairs(sur(le(site(

wwwgrenelle-batiment-certufr

[rubrique(Lrsquoexpeacuterimentation du Rhocircne]

Olivier Caillou controcircleur geacuteneacuteral

eacuteconomique et financier chargeacute du controcircle

budgeacutetaire en reacutegion Rhocircne-Alpes lors du

comiteacute de pilotage de la politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat en reacutegion du

2 octobre 2012

laquo La politique immobiliegraverede lrsquoEacutetat est rationnelle coheacuterente et soutenable raquo(

11

Gains eacutenergeacutetiques en fonction de lrsquoinvestissement

Investissement exprimeacute en keuro HT

Gains eacutenergeacutetiques exprimeacutes en MWh ep9 000

8 000

7 000

6 000

5 000

4 000

3 000

2 000

1 000

02 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000

La gestion du patrimoine immobilier se fait en trois eacutetapes successives

(1(La(recherche(de(la(connaissance(2(Lrsquoeacutelaboration(drsquoune(strateacutegie

(((((3(la(mise(en(œuvre(de(cette(strateacutegie

1 La connaissance

Les( eacuteleacutements( de( la( connaissance( sont(accumuleacutes( bacirctiment( par( bacirctiment( sur(lrsquoensemble(des(theacutematiquesLrsquoaudit(deacutecrit(le(bacircti(ses(usages(et(propose(des(reacuteponses(eacuteleacutement(par(eacuteleacutement(pour(reacutesoudre(les(problegravemes(rencontreacutesCette(vision(laquo pointilliste raquo(est(neacutecessaire(mais(pas(suffisante(car(les(eacuteleacutements(drsquoun(mecircme(bacirctiment(interagissent(les(uns(par(rapport(aux(autres(Pour(cette(raison(lrsquoaudit(drsquoun(bacirctiment(se(clocirct(par(lrsquoeacutelaboration(de(plusieurs(sceacutenarios(drsquoeacutevolution

2 La strateacutegie pluriannuelle

Lrsquoaccumulation( des( audits( constitue( un(inventaire(Il(aborde(toutes(les(theacutematiques(mais(nrsquoest(pas(tregraves(preacutecis(car(sa(fonction(premiegravere( est( de( donner( une( vision(drsquoensemble( Cet( inventaire( permet( de(comparer(les(bacirctiments(entre(eux

La(strateacutegie(se(construit(alors(par(iteacuteration(entre (ndash des( objectifs( drsquoeacutevolution( (mise( en(

accessibiliteacute(performance(eacutenergeacutetique(localisation(des(activiteacutes)(

(ndash le( sceacutenario( optimiseacute( permettant(drsquoatteindre(ces(objectifs(Ce(sceacutenario(est(deacutecrit(par(des(montants(de(travaux(et(leur(eacutetalement(sur(un(moyen(terme((5(10(ou(15(ans)

Au( fur(et(agrave(mesure(de( lrsquoeacutelaboration(des(diffeacuterentes(strateacutegies(le(deacutecideur(peut(faire(la(part(entre(ce(qui(est(souhaitable(et(ce(qui(est(possible

3 Le plan drsquoactions

Ce( plan( drsquoactions( est( une( reacuteponse(opeacuterationnelle(agrave(la(strateacutegie(choisie(Il(la(traduit(concregravetement(dans(une(planification(des(interventionsLe(suivi(du(plan(drsquoactions(mesure(lrsquoatteinte(des(objectifs(deacutefinis(dans(la(strateacutegie

-(mises(en(conformiteacute((seacutecuriteacute(incendie(accessibiliteacute(mise(aux(normes(eacutelectriques(hellip)

(( veille( au( bon( usage( des( deniers( publics( en( maicirctrisant( les(investissements(en(reacutealisant(lrsquoentretien(neacutecessaire(et(suffisant(et(en(controcirclant(strictement(les(deacutepenses(drsquoexploitation((eacutenergie(consommations(drsquoeau(hellip)(

Bref lrsquoeacutelu laquo veille au grain raquo

de famille raquo

5

Deux expeacuterimentations de la

Deux expeacuteriences deux exemples une mecircme meacutethode

Le( patrimoine( public( du( territoire( est(constitueacute(de(115(bacirctiments(communaux(et(intercommunaux(tels(que(des(eacutecoles(mairies(gymnases(etc(Il(repreacutesente(une(surface(totale(drsquoenviron(46(000(msup2

Il(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(audit(eacutenergeacutetique(global(afin(de(dresser(un(bilan(complet(et(deacutetailleacute(du( patrimoine( et( de( ses( consommations(eacutenergeacutetiques(deacutebouchant(dans(un(second(temps(sur(un(programme(hieacuterarchiseacute(et(chiffreacute(drsquoactions

Lrsquoameacutelioration thermique des bacirctiments publics de la communauteacute de communes Beaujolais Val de Saocircne (CCBVS)

La( Communauteacute( de( Communes(Beaujolais( Val( de( Saocircne( compte(

11( communes( pour( 19( 000( habitants(Les( populations( de( ces( communes(membres( varient( entre( 700( habitants(pour( la( plus( petite( et( pregraves( de((8(000(pour(Belleville(la(plus(importante(Le(territoire(communautaire(srsquoorganise(entre(Villefranche(au(sud(et(Macirccon(au(nord(et(drsquoest(en(ouest(entre(la(Saocircne(et(les(monts(du(Beaujolais(ce(qui(marque(le(paysage(par(successivement(les(prairies(inondables(du(Val(de(Saocircne(deacutefinies(par(le(bocage(et(la(biodiversiteacute(les(plaines(viticoles(puis(la(naissance(des(coteaux(lieu(de(culture(des(crus(du(Beaujolais(agrave(lrsquoexception(de(lrsquoagglomeacuteration(de(BellevilleSaint(Jean(drsquoArdiegraveres(son(centre(drsquoattraction(il(srsquoagit(drsquoun(territoire(majoritairement(rural

Comme(pour(beaucoup(de(collectiviteacutes(les(eacutelus(communautaires(ont(constateacute(que(leurs( communes(gegraverent( un(patrimoine(bacircti(important(mais(disposent(de(moyens(financiers(limiteacutes(Il(importe(donc(que(les(neacutecessaires(deacutepenses(lieacutees(agrave(lrsquoefficaciteacute(eacutenergeacutetique(soient(les(plus(performantes(possibles

Theacuteatre municipal de Belleville

La( prestation( complegravete( srsquoest( eacuteleveacutee( agrave((70(000euro(TTC(Le(projet(a(disposeacute(drsquoune(double(subvention (40(par(lrsquoADEME(et(40(par(la(reacutegion(Les(20(restant(furent(de(lrsquoautofi-nancement(reacutepartis(entre(la(CCBVS(et(les(11(communes(membres

On(a(pu(observer(une(forte(demande(des(communes(La(plupart(des(communes(nrsquoau-rait(pas(pu(indeacutependamment(se(lancer(dans(une(telle(eacutetude(Le(groupement(et(le(suivi(de(lrsquoeacutetude(par(les(services(communautaires(ont(donc(permis(la(reacutealisation(de(ce(projet(mecircme(pour(les(communes(ne(disposant(que(de(3(bacirctimentsLrsquoaudit(a(permis(aux(communes(de(connaicirctre(de(maniegravere(plus(pousseacutee(leur(patrimoine(et(de(se(rendre(compte(drsquoun(certain(nombre(de(problegravemes(de(gestion(ou(de(conception(des(bacirctiments

Les(retours(des(collectiviteacutes(sur(les(rapports(sont(tregraves(positifs(et(plusieurs(communes(ont(deacutejagrave(preacutevu(ou(mis(en(œuvre(un(certain(nombre(de(preacuteconisationsLes(donneacutees(chiffreacutees(concernant(les(actions(preacuteconiseacutees(permettent(aux(eacutelus(de(preacutevoir(des(budgets(agrave(allouer(aux(travaux(avant(toutes(eacutetudes(plus(pousseacutees

gestion du patrimoine immobilier

1(un(eacutetat(des(lieux(du(bacirctiment

2(une( analyse( des( consom-(mations

3(les( actions( proposeacutees( pour(reacutealiser( deux( sceacutenarios ( un(sceacutenario(pragmatique(laquo -20 raquo(ayant( pour( but( de( diminuer(de( 20( les( consommations(drsquoeacutenergie( du( bacirctiment( et( un(sceacutenario( laquo facteur( 4 raquo( visant(la( diminution( de( 75( des(eacutemissions(de(gaz(agrave(effet(de(serre

Chaque(bacirctiment(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(rapport(au(sein(duquel(on(trouve

eacutecole primaire de Cercieacute

7

Extrait de lrsquoaudit concernant la salle des fecirctes de Corcelleseacutetat des lieux-toiture

ParoisProceacutedeacute

constructifIsolation

Reacutesistance thermique(msup2 KW)

Etat qualiteacute

Photos

Toiturerampants

Ossature bois

Laine de

verreR = 51

Pontsthermiquesnombreux (en jaune)

Lrsquoeacutetude( incite( eacutegalement(les( communes( agrave( reacutealiser(un( meilleur( suivi( de( leurs(consommations( pour( une(meilleure(gestion(de(celles-ci(

Cette( proposition( avait(drsquoailleurs(deacutejagrave(eacuteteacute(inteacutegreacutee(au(programme(drsquoactions(du(Plan(Climat-Energie(Territorial((PCET)(intercommunal

Gracircce(agrave(ces(donneacutees(les(eacutelus(ont(une(vision(drsquoensemble(des(travaux(agrave(envisager(sur(leur(patrimoine(bacircti(et(peuvent(planifier(agrave(plus(ou(moins(long(terme(leur(politique(

de(travaux

Scheacutema de priorisation des actions agrave lrsquoeacutechelle communale

Il ressort 3 bacirctiments prioritaires le bacirctiment eacutecole+mairie+logement leRenouveau et le bacirctiment ex-poste

Proposition drsquoun plan drsquoaction avec des temps de retour agrave 125 et45 drsquoaugmentation annuelle du cougravet de lrsquoeacutenergie

Vue aeacuterienne de la communauteacute de communes Beaujolais Val de Saocircne

laquo La politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat constitue un eacuteleacutement important de la modernisation des politiques publiques Elle poursuit en effet plusieurs objectifs majeurs au plan local fournir un cadre

de travail adapteacute aux agents accueillir dans de bonnes conditions les usagers des services publics reacuteduire le coucirct de fonctionnement des services raquo(Extrait(de(la(circulaire(du(16(janvier(2009(du(Premier(Ministre(relative(agrave(la(politique(immobiliegravere(de(lrsquoEacutetat

Ce(patrimoine(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(scheacutema(pluriannuel(de(strateacutegie(immobiliegravere(et(

dans(le(mecircme(temps(a(eacuteteacute(auditeacute(au(cours(de(lrsquoanneacutee(2010(sur 1( le(gros(entretien (eacutetat(des(diffeacuterents(

composants(et( liste(des( interventions(agrave(preacutevoir

2( lrsquoameacutelioration( de( la( performance(eacutenergeacutetique (eacutelaboration(de(diffeacuterents(sceacutenarios(chiffreacutes

3( la(mise(en(accessibiliteacute (eacutevaluation(de(la(mise(en(accessibiliteacute

Les(audits(ont(fait(lrsquoobjet(drsquoun(accord-cadre(reacutegional(dont(la(mise(en(concurrence(a(dureacute(trois(mois( suivie(de(pregraves(drsquoune(vingtaine(de(marcheacutes(subseacutequents

Pour( un( marcheacute( concernant( une( quaran-taine(de(bacirctiments(et(pregraves(de(100(000(msup2(le(coucirct(observeacute(en(2010(eacutetait(de (ndash 200(euromsup2(pour( les(audits(eacutenergie(et(

gros(entretien(et(de(ndash 060(euromsup2(pour(les(audits(accessibiliteacute

Le patrimoine immobilier de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes

La reacuteponse agrave cet objectif drsquoutilisation rationnelle du parc immobilier

neacutecessite une reacuteflexion agrave lrsquoeacutechelle du parc dans son ensemble En effet cette optimisation nrsquoest pas la somme des ameacuteliorations faites bacirctiment par bacirctiment mais elle passe par une recherche de la meilleure adeacutequation entre le besoin et les surfaces disponibles

9

Le patrimoine de bureaux de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes

est de 1 528 000 msup2 reacutepartis sur 493 sites

Extraits de lrsquoaudit eacutenergie gros-entretien de la Preacutefecture de lrsquoAin (45 avenue Alsace Lorraine) suite agrave une visite faite le 10 juin 2010 par le bureau drsquoeacutetudes Sintec

Mecircme( si( cette( connaissance( est( peu( preacutecise( elle( est( suffisante( pour( reacutepondre( aux(questions(souleveacutees(par(les(choix(agrave(reacutealiser(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc

Pour(obtenir(des(reacutesultats(tangibles(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(ce(graphique(met(en(eacutevidence(qursquoil(est(neacutecessaire(drsquointervenir sur les sites de plus de 4000 msup2(En(effet(srsquoils(ne(repreacutesentent(que(25(des(implantations(ils(constituent(73 des surfaces occupeacutees

Il( en( reacutesulte( une( connaissance(sommaire( mais( exhaustive(

permettant(une(reacuteflexion(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(

agrave(titre(drsquoexemple(les(audits(eacutenergie(gros(entretien(comprennent 1( La( description( du( bacircti( et( des(

eacutequipements(techniques2( Les(conformiteacutes(reacuteglementaires3( La(simulation(des(deacuteperditions(

thermiques( et( la( ventilation(des(consommations(par(usage

4( Les(preacuteconisations(par(eacuteleacutement5( Trois( sceacutenarios( drsquoeacutevolution( du(

bacirctiment

en(nombre(de(sites

en(surface

Surface(exprimeacutee(msup2(de(SHON

Reacutepartition du parc immobilier de lrsquoeacutetat 30

25

20

15

10

5

0 lt 250 250-500 500-1000 1000-2000 2000-4000 4000-8000 8000-16000 gt 16000

DeacutesignationCode

CouleurObservations

Action reacutefeacuterente

2 chaudiegraveres gaz

GUILLOT

Type Totaltub

860 kW

Anneacutee 1980

Dernierentretien Feacutevrier

2010

Bruleur (1980)CUENOD PCS 185

Bruleur (2004)CUENOD C100

X 645

Chaudiegraveres vieillissantes ayant un mauvaisrendement malgreacute leur entretien reacutegulier La

dureacutee de vie conventionnelle de ceschaudiegraveres est de 21 ans Un remplacement

est agrave preacutevoir

Description des eacutequipements de la chaufferie principale

DeacutesignationCode

CouleurObservations Action reacutefeacuterente

Faccedilades O Quelques deacutegradations superficiellesont eacuteteacute observeacutees

632

Gros entretien Le tableau suivant donne une synthegravese des observations faites sur la veacutetusteacute des parois exteacuterieures

Chaque( point( repreacutesente( pour( un( site(le(meilleur(sceacutenario(drsquoameacutelioration(de(

sa(performance(eacutenergeacutetique(On(observe(une(correacutelation(entre( le(montant( investi(et( lrsquoeacuteconomie( engendreacutee( correacutelation(repreacutesenteacutee(par(la(droite

On( peut( aussi( en( deacuteduire( que( pour( un(mecircme(montant(lrsquoeacuteconomie(reacutealiseacutee(peut(varier(de(1(agrave(5( Lrsquoefficaciteacute(eacuteconomique(de( lrsquoeuro( investi( est( donc( tregraves( variable(La( recherche( de( ce( critegravere( mettra( en(avant(les(opeacuterations(concernant(les(sites(repreacutesenteacutes( par( des( points( situeacutes( au-dessus(de(la(droite

Vous(trouverez(des(informations(compleacute-mentairs(sur(le(site(

wwwgrenelle-batiment-certufr

[rubrique(Lrsquoexpeacuterimentation du Rhocircne]

Olivier Caillou controcircleur geacuteneacuteral

eacuteconomique et financier chargeacute du controcircle

budgeacutetaire en reacutegion Rhocircne-Alpes lors du

comiteacute de pilotage de la politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat en reacutegion du

2 octobre 2012

laquo La politique immobiliegraverede lrsquoEacutetat est rationnelle coheacuterente et soutenable raquo(

11

Gains eacutenergeacutetiques en fonction de lrsquoinvestissement

Investissement exprimeacute en keuro HT

Gains eacutenergeacutetiques exprimeacutes en MWh ep9 000

8 000

7 000

6 000

5 000

4 000

3 000

2 000

1 000

02 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000

Deux expeacuterimentations de la

Deux expeacuteriences deux exemples une mecircme meacutethode

Le( patrimoine( public( du( territoire( est(constitueacute(de(115(bacirctiments(communaux(et(intercommunaux(tels(que(des(eacutecoles(mairies(gymnases(etc(Il(repreacutesente(une(surface(totale(drsquoenviron(46(000(msup2

Il(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(audit(eacutenergeacutetique(global(afin(de(dresser(un(bilan(complet(et(deacutetailleacute(du( patrimoine( et( de( ses( consommations(eacutenergeacutetiques(deacutebouchant(dans(un(second(temps(sur(un(programme(hieacuterarchiseacute(et(chiffreacute(drsquoactions

Lrsquoameacutelioration thermique des bacirctiments publics de la communauteacute de communes Beaujolais Val de Saocircne (CCBVS)

La( Communauteacute( de( Communes(Beaujolais( Val( de( Saocircne( compte(

11( communes( pour( 19( 000( habitants(Les( populations( de( ces( communes(membres( varient( entre( 700( habitants(pour( la( plus( petite( et( pregraves( de((8(000(pour(Belleville(la(plus(importante(Le(territoire(communautaire(srsquoorganise(entre(Villefranche(au(sud(et(Macirccon(au(nord(et(drsquoest(en(ouest(entre(la(Saocircne(et(les(monts(du(Beaujolais(ce(qui(marque(le(paysage(par(successivement(les(prairies(inondables(du(Val(de(Saocircne(deacutefinies(par(le(bocage(et(la(biodiversiteacute(les(plaines(viticoles(puis(la(naissance(des(coteaux(lieu(de(culture(des(crus(du(Beaujolais(agrave(lrsquoexception(de(lrsquoagglomeacuteration(de(BellevilleSaint(Jean(drsquoArdiegraveres(son(centre(drsquoattraction(il(srsquoagit(drsquoun(territoire(majoritairement(rural

Comme(pour(beaucoup(de(collectiviteacutes(les(eacutelus(communautaires(ont(constateacute(que(leurs( communes(gegraverent( un(patrimoine(bacircti(important(mais(disposent(de(moyens(financiers(limiteacutes(Il(importe(donc(que(les(neacutecessaires(deacutepenses(lieacutees(agrave(lrsquoefficaciteacute(eacutenergeacutetique(soient(les(plus(performantes(possibles

Theacuteatre municipal de Belleville

La( prestation( complegravete( srsquoest( eacuteleveacutee( agrave((70(000euro(TTC(Le(projet(a(disposeacute(drsquoune(double(subvention (40(par(lrsquoADEME(et(40(par(la(reacutegion(Les(20(restant(furent(de(lrsquoautofi-nancement(reacutepartis(entre(la(CCBVS(et(les(11(communes(membres

On(a(pu(observer(une(forte(demande(des(communes(La(plupart(des(communes(nrsquoau-rait(pas(pu(indeacutependamment(se(lancer(dans(une(telle(eacutetude(Le(groupement(et(le(suivi(de(lrsquoeacutetude(par(les(services(communautaires(ont(donc(permis(la(reacutealisation(de(ce(projet(mecircme(pour(les(communes(ne(disposant(que(de(3(bacirctimentsLrsquoaudit(a(permis(aux(communes(de(connaicirctre(de(maniegravere(plus(pousseacutee(leur(patrimoine(et(de(se(rendre(compte(drsquoun(certain(nombre(de(problegravemes(de(gestion(ou(de(conception(des(bacirctiments

Les(retours(des(collectiviteacutes(sur(les(rapports(sont(tregraves(positifs(et(plusieurs(communes(ont(deacutejagrave(preacutevu(ou(mis(en(œuvre(un(certain(nombre(de(preacuteconisationsLes(donneacutees(chiffreacutees(concernant(les(actions(preacuteconiseacutees(permettent(aux(eacutelus(de(preacutevoir(des(budgets(agrave(allouer(aux(travaux(avant(toutes(eacutetudes(plus(pousseacutees

gestion du patrimoine immobilier

1(un(eacutetat(des(lieux(du(bacirctiment

2(une( analyse( des( consom-(mations

3(les( actions( proposeacutees( pour(reacutealiser( deux( sceacutenarios ( un(sceacutenario(pragmatique(laquo -20 raquo(ayant( pour( but( de( diminuer(de( 20( les( consommations(drsquoeacutenergie( du( bacirctiment( et( un(sceacutenario( laquo facteur( 4 raquo( visant(la( diminution( de( 75( des(eacutemissions(de(gaz(agrave(effet(de(serre

Chaque(bacirctiment(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(rapport(au(sein(duquel(on(trouve

eacutecole primaire de Cercieacute

7

Extrait de lrsquoaudit concernant la salle des fecirctes de Corcelleseacutetat des lieux-toiture

ParoisProceacutedeacute

constructifIsolation

Reacutesistance thermique(msup2 KW)

Etat qualiteacute

Photos

Toiturerampants

Ossature bois

Laine de

verreR = 51

Pontsthermiquesnombreux (en jaune)

Lrsquoeacutetude( incite( eacutegalement(les( communes( agrave( reacutealiser(un( meilleur( suivi( de( leurs(consommations( pour( une(meilleure(gestion(de(celles-ci(

Cette( proposition( avait(drsquoailleurs(deacutejagrave(eacuteteacute(inteacutegreacutee(au(programme(drsquoactions(du(Plan(Climat-Energie(Territorial((PCET)(intercommunal

Gracircce(agrave(ces(donneacutees(les(eacutelus(ont(une(vision(drsquoensemble(des(travaux(agrave(envisager(sur(leur(patrimoine(bacircti(et(peuvent(planifier(agrave(plus(ou(moins(long(terme(leur(politique(

de(travaux

Scheacutema de priorisation des actions agrave lrsquoeacutechelle communale

Il ressort 3 bacirctiments prioritaires le bacirctiment eacutecole+mairie+logement leRenouveau et le bacirctiment ex-poste

Proposition drsquoun plan drsquoaction avec des temps de retour agrave 125 et45 drsquoaugmentation annuelle du cougravet de lrsquoeacutenergie

Vue aeacuterienne de la communauteacute de communes Beaujolais Val de Saocircne

laquo La politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat constitue un eacuteleacutement important de la modernisation des politiques publiques Elle poursuit en effet plusieurs objectifs majeurs au plan local fournir un cadre

de travail adapteacute aux agents accueillir dans de bonnes conditions les usagers des services publics reacuteduire le coucirct de fonctionnement des services raquo(Extrait(de(la(circulaire(du(16(janvier(2009(du(Premier(Ministre(relative(agrave(la(politique(immobiliegravere(de(lrsquoEacutetat

Ce(patrimoine(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(scheacutema(pluriannuel(de(strateacutegie(immobiliegravere(et(

dans(le(mecircme(temps(a(eacuteteacute(auditeacute(au(cours(de(lrsquoanneacutee(2010(sur 1( le(gros(entretien (eacutetat(des(diffeacuterents(

composants(et( liste(des( interventions(agrave(preacutevoir

2( lrsquoameacutelioration( de( la( performance(eacutenergeacutetique (eacutelaboration(de(diffeacuterents(sceacutenarios(chiffreacutes

3( la(mise(en(accessibiliteacute (eacutevaluation(de(la(mise(en(accessibiliteacute

Les(audits(ont(fait(lrsquoobjet(drsquoun(accord-cadre(reacutegional(dont(la(mise(en(concurrence(a(dureacute(trois(mois( suivie(de(pregraves(drsquoune(vingtaine(de(marcheacutes(subseacutequents

Pour( un( marcheacute( concernant( une( quaran-taine(de(bacirctiments(et(pregraves(de(100(000(msup2(le(coucirct(observeacute(en(2010(eacutetait(de (ndash 200(euromsup2(pour( les(audits(eacutenergie(et(

gros(entretien(et(de(ndash 060(euromsup2(pour(les(audits(accessibiliteacute

Le patrimoine immobilier de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes

La reacuteponse agrave cet objectif drsquoutilisation rationnelle du parc immobilier

neacutecessite une reacuteflexion agrave lrsquoeacutechelle du parc dans son ensemble En effet cette optimisation nrsquoest pas la somme des ameacuteliorations faites bacirctiment par bacirctiment mais elle passe par une recherche de la meilleure adeacutequation entre le besoin et les surfaces disponibles

9

Le patrimoine de bureaux de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes

est de 1 528 000 msup2 reacutepartis sur 493 sites

Extraits de lrsquoaudit eacutenergie gros-entretien de la Preacutefecture de lrsquoAin (45 avenue Alsace Lorraine) suite agrave une visite faite le 10 juin 2010 par le bureau drsquoeacutetudes Sintec

Mecircme( si( cette( connaissance( est( peu( preacutecise( elle( est( suffisante( pour( reacutepondre( aux(questions(souleveacutees(par(les(choix(agrave(reacutealiser(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc

Pour(obtenir(des(reacutesultats(tangibles(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(ce(graphique(met(en(eacutevidence(qursquoil(est(neacutecessaire(drsquointervenir sur les sites de plus de 4000 msup2(En(effet(srsquoils(ne(repreacutesentent(que(25(des(implantations(ils(constituent(73 des surfaces occupeacutees

Il( en( reacutesulte( une( connaissance(sommaire( mais( exhaustive(

permettant(une(reacuteflexion(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(

agrave(titre(drsquoexemple(les(audits(eacutenergie(gros(entretien(comprennent 1( La( description( du( bacircti( et( des(

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thermiques( et( la( ventilation(des(consommations(par(usage

4( Les(preacuteconisations(par(eacuteleacutement5( Trois( sceacutenarios( drsquoeacutevolution( du(

bacirctiment

en(nombre(de(sites

en(surface

Surface(exprimeacutee(msup2(de(SHON

Reacutepartition du parc immobilier de lrsquoeacutetat 30

25

20

15

10

5

0 lt 250 250-500 500-1000 1000-2000 2000-4000 4000-8000 8000-16000 gt 16000

DeacutesignationCode

CouleurObservations

Action reacutefeacuterente

2 chaudiegraveres gaz

GUILLOT

Type Totaltub

860 kW

Anneacutee 1980

Dernierentretien Feacutevrier

2010

Bruleur (1980)CUENOD PCS 185

Bruleur (2004)CUENOD C100

X 645

Chaudiegraveres vieillissantes ayant un mauvaisrendement malgreacute leur entretien reacutegulier La

dureacutee de vie conventionnelle de ceschaudiegraveres est de 21 ans Un remplacement

est agrave preacutevoir

Description des eacutequipements de la chaufferie principale

DeacutesignationCode

CouleurObservations Action reacutefeacuterente

Faccedilades O Quelques deacutegradations superficiellesont eacuteteacute observeacutees

632

Gros entretien Le tableau suivant donne une synthegravese des observations faites sur la veacutetusteacute des parois exteacuterieures

Chaque( point( repreacutesente( pour( un( site(le(meilleur(sceacutenario(drsquoameacutelioration(de(

sa(performance(eacutenergeacutetique(On(observe(une(correacutelation(entre( le(montant( investi(et( lrsquoeacuteconomie( engendreacutee( correacutelation(repreacutesenteacutee(par(la(droite

On( peut( aussi( en( deacuteduire( que( pour( un(mecircme(montant(lrsquoeacuteconomie(reacutealiseacutee(peut(varier(de(1(agrave(5( Lrsquoefficaciteacute(eacuteconomique(de( lrsquoeuro( investi( est( donc( tregraves( variable(La( recherche( de( ce( critegravere( mettra( en(avant(les(opeacuterations(concernant(les(sites(repreacutesenteacutes( par( des( points( situeacutes( au-dessus(de(la(droite

Vous(trouverez(des(informations(compleacute-mentairs(sur(le(site(

wwwgrenelle-batiment-certufr

[rubrique(Lrsquoexpeacuterimentation du Rhocircne]

Olivier Caillou controcircleur geacuteneacuteral

eacuteconomique et financier chargeacute du controcircle

budgeacutetaire en reacutegion Rhocircne-Alpes lors du

comiteacute de pilotage de la politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat en reacutegion du

2 octobre 2012

laquo La politique immobiliegraverede lrsquoEacutetat est rationnelle coheacuterente et soutenable raquo(

11

Gains eacutenergeacutetiques en fonction de lrsquoinvestissement

Investissement exprimeacute en keuro HT

Gains eacutenergeacutetiques exprimeacutes en MWh ep9 000

8 000

7 000

6 000

5 000

4 000

3 000

2 000

1 000

02 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000

La( prestation( complegravete( srsquoest( eacuteleveacutee( agrave((70(000euro(TTC(Le(projet(a(disposeacute(drsquoune(double(subvention (40(par(lrsquoADEME(et(40(par(la(reacutegion(Les(20(restant(furent(de(lrsquoautofi-nancement(reacutepartis(entre(la(CCBVS(et(les(11(communes(membres

On(a(pu(observer(une(forte(demande(des(communes(La(plupart(des(communes(nrsquoau-rait(pas(pu(indeacutependamment(se(lancer(dans(une(telle(eacutetude(Le(groupement(et(le(suivi(de(lrsquoeacutetude(par(les(services(communautaires(ont(donc(permis(la(reacutealisation(de(ce(projet(mecircme(pour(les(communes(ne(disposant(que(de(3(bacirctimentsLrsquoaudit(a(permis(aux(communes(de(connaicirctre(de(maniegravere(plus(pousseacutee(leur(patrimoine(et(de(se(rendre(compte(drsquoun(certain(nombre(de(problegravemes(de(gestion(ou(de(conception(des(bacirctiments

Les(retours(des(collectiviteacutes(sur(les(rapports(sont(tregraves(positifs(et(plusieurs(communes(ont(deacutejagrave(preacutevu(ou(mis(en(œuvre(un(certain(nombre(de(preacuteconisationsLes(donneacutees(chiffreacutees(concernant(les(actions(preacuteconiseacutees(permettent(aux(eacutelus(de(preacutevoir(des(budgets(agrave(allouer(aux(travaux(avant(toutes(eacutetudes(plus(pousseacutees

gestion du patrimoine immobilier

1(un(eacutetat(des(lieux(du(bacirctiment

2(une( analyse( des( consom-(mations

3(les( actions( proposeacutees( pour(reacutealiser( deux( sceacutenarios ( un(sceacutenario(pragmatique(laquo -20 raquo(ayant( pour( but( de( diminuer(de( 20( les( consommations(drsquoeacutenergie( du( bacirctiment( et( un(sceacutenario( laquo facteur( 4 raquo( visant(la( diminution( de( 75( des(eacutemissions(de(gaz(agrave(effet(de(serre

Chaque(bacirctiment(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(rapport(au(sein(duquel(on(trouve

eacutecole primaire de Cercieacute

7

Extrait de lrsquoaudit concernant la salle des fecirctes de Corcelleseacutetat des lieux-toiture

ParoisProceacutedeacute

constructifIsolation

Reacutesistance thermique(msup2 KW)

Etat qualiteacute

Photos

Toiturerampants

Ossature bois

Laine de

verreR = 51

Pontsthermiquesnombreux (en jaune)

Lrsquoeacutetude( incite( eacutegalement(les( communes( agrave( reacutealiser(un( meilleur( suivi( de( leurs(consommations( pour( une(meilleure(gestion(de(celles-ci(

Cette( proposition( avait(drsquoailleurs(deacutejagrave(eacuteteacute(inteacutegreacutee(au(programme(drsquoactions(du(Plan(Climat-Energie(Territorial((PCET)(intercommunal

Gracircce(agrave(ces(donneacutees(les(eacutelus(ont(une(vision(drsquoensemble(des(travaux(agrave(envisager(sur(leur(patrimoine(bacircti(et(peuvent(planifier(agrave(plus(ou(moins(long(terme(leur(politique(

de(travaux

Scheacutema de priorisation des actions agrave lrsquoeacutechelle communale

Il ressort 3 bacirctiments prioritaires le bacirctiment eacutecole+mairie+logement leRenouveau et le bacirctiment ex-poste

Proposition drsquoun plan drsquoaction avec des temps de retour agrave 125 et45 drsquoaugmentation annuelle du cougravet de lrsquoeacutenergie

Vue aeacuterienne de la communauteacute de communes Beaujolais Val de Saocircne

laquo La politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat constitue un eacuteleacutement important de la modernisation des politiques publiques Elle poursuit en effet plusieurs objectifs majeurs au plan local fournir un cadre

de travail adapteacute aux agents accueillir dans de bonnes conditions les usagers des services publics reacuteduire le coucirct de fonctionnement des services raquo(Extrait(de(la(circulaire(du(16(janvier(2009(du(Premier(Ministre(relative(agrave(la(politique(immobiliegravere(de(lrsquoEacutetat

Ce(patrimoine(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(scheacutema(pluriannuel(de(strateacutegie(immobiliegravere(et(

dans(le(mecircme(temps(a(eacuteteacute(auditeacute(au(cours(de(lrsquoanneacutee(2010(sur 1( le(gros(entretien (eacutetat(des(diffeacuterents(

composants(et( liste(des( interventions(agrave(preacutevoir

2( lrsquoameacutelioration( de( la( performance(eacutenergeacutetique (eacutelaboration(de(diffeacuterents(sceacutenarios(chiffreacutes

3( la(mise(en(accessibiliteacute (eacutevaluation(de(la(mise(en(accessibiliteacute

Les(audits(ont(fait(lrsquoobjet(drsquoun(accord-cadre(reacutegional(dont(la(mise(en(concurrence(a(dureacute(trois(mois( suivie(de(pregraves(drsquoune(vingtaine(de(marcheacutes(subseacutequents

Pour( un( marcheacute( concernant( une( quaran-taine(de(bacirctiments(et(pregraves(de(100(000(msup2(le(coucirct(observeacute(en(2010(eacutetait(de (ndash 200(euromsup2(pour( les(audits(eacutenergie(et(

gros(entretien(et(de(ndash 060(euromsup2(pour(les(audits(accessibiliteacute

Le patrimoine immobilier de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes

La reacuteponse agrave cet objectif drsquoutilisation rationnelle du parc immobilier

neacutecessite une reacuteflexion agrave lrsquoeacutechelle du parc dans son ensemble En effet cette optimisation nrsquoest pas la somme des ameacuteliorations faites bacirctiment par bacirctiment mais elle passe par une recherche de la meilleure adeacutequation entre le besoin et les surfaces disponibles

9

Le patrimoine de bureaux de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes

est de 1 528 000 msup2 reacutepartis sur 493 sites

Extraits de lrsquoaudit eacutenergie gros-entretien de la Preacutefecture de lrsquoAin (45 avenue Alsace Lorraine) suite agrave une visite faite le 10 juin 2010 par le bureau drsquoeacutetudes Sintec

Mecircme( si( cette( connaissance( est( peu( preacutecise( elle( est( suffisante( pour( reacutepondre( aux(questions(souleveacutees(par(les(choix(agrave(reacutealiser(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc

Pour(obtenir(des(reacutesultats(tangibles(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(ce(graphique(met(en(eacutevidence(qursquoil(est(neacutecessaire(drsquointervenir sur les sites de plus de 4000 msup2(En(effet(srsquoils(ne(repreacutesentent(que(25(des(implantations(ils(constituent(73 des surfaces occupeacutees

Il( en( reacutesulte( une( connaissance(sommaire( mais( exhaustive(

permettant(une(reacuteflexion(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(

agrave(titre(drsquoexemple(les(audits(eacutenergie(gros(entretien(comprennent 1( La( description( du( bacircti( et( des(

eacutequipements(techniques2( Les(conformiteacutes(reacuteglementaires3( La(simulation(des(deacuteperditions(

thermiques( et( la( ventilation(des(consommations(par(usage

4( Les(preacuteconisations(par(eacuteleacutement5( Trois( sceacutenarios( drsquoeacutevolution( du(

bacirctiment

en(nombre(de(sites

en(surface

Surface(exprimeacutee(msup2(de(SHON

Reacutepartition du parc immobilier de lrsquoeacutetat 30

25

20

15

10

5

0 lt 250 250-500 500-1000 1000-2000 2000-4000 4000-8000 8000-16000 gt 16000

DeacutesignationCode

CouleurObservations

Action reacutefeacuterente

2 chaudiegraveres gaz

GUILLOT

Type Totaltub

860 kW

Anneacutee 1980

Dernierentretien Feacutevrier

2010

Bruleur (1980)CUENOD PCS 185

Bruleur (2004)CUENOD C100

X 645

Chaudiegraveres vieillissantes ayant un mauvaisrendement malgreacute leur entretien reacutegulier La

dureacutee de vie conventionnelle de ceschaudiegraveres est de 21 ans Un remplacement

est agrave preacutevoir

Description des eacutequipements de la chaufferie principale

DeacutesignationCode

CouleurObservations Action reacutefeacuterente

Faccedilades O Quelques deacutegradations superficiellesont eacuteteacute observeacutees

632

Gros entretien Le tableau suivant donne une synthegravese des observations faites sur la veacutetusteacute des parois exteacuterieures

Chaque( point( repreacutesente( pour( un( site(le(meilleur(sceacutenario(drsquoameacutelioration(de(

sa(performance(eacutenergeacutetique(On(observe(une(correacutelation(entre( le(montant( investi(et( lrsquoeacuteconomie( engendreacutee( correacutelation(repreacutesenteacutee(par(la(droite

On( peut( aussi( en( deacuteduire( que( pour( un(mecircme(montant(lrsquoeacuteconomie(reacutealiseacutee(peut(varier(de(1(agrave(5( Lrsquoefficaciteacute(eacuteconomique(de( lrsquoeuro( investi( est( donc( tregraves( variable(La( recherche( de( ce( critegravere( mettra( en(avant(les(opeacuterations(concernant(les(sites(repreacutesenteacutes( par( des( points( situeacutes( au-dessus(de(la(droite

Vous(trouverez(des(informations(compleacute-mentairs(sur(le(site(

wwwgrenelle-batiment-certufr

[rubrique(Lrsquoexpeacuterimentation du Rhocircne]

Olivier Caillou controcircleur geacuteneacuteral

eacuteconomique et financier chargeacute du controcircle

budgeacutetaire en reacutegion Rhocircne-Alpes lors du

comiteacute de pilotage de la politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat en reacutegion du

2 octobre 2012

laquo La politique immobiliegraverede lrsquoEacutetat est rationnelle coheacuterente et soutenable raquo(

11

Gains eacutenergeacutetiques en fonction de lrsquoinvestissement

Investissement exprimeacute en keuro HT

Gains eacutenergeacutetiques exprimeacutes en MWh ep9 000

8 000

7 000

6 000

5 000

4 000

3 000

2 000

1 000

02 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000

Lrsquoeacutetude( incite( eacutegalement(les( communes( agrave( reacutealiser(un( meilleur( suivi( de( leurs(consommations( pour( une(meilleure(gestion(de(celles-ci(

Cette( proposition( avait(drsquoailleurs(deacutejagrave(eacuteteacute(inteacutegreacutee(au(programme(drsquoactions(du(Plan(Climat-Energie(Territorial((PCET)(intercommunal

Gracircce(agrave(ces(donneacutees(les(eacutelus(ont(une(vision(drsquoensemble(des(travaux(agrave(envisager(sur(leur(patrimoine(bacircti(et(peuvent(planifier(agrave(plus(ou(moins(long(terme(leur(politique(

de(travaux

Scheacutema de priorisation des actions agrave lrsquoeacutechelle communale

Il ressort 3 bacirctiments prioritaires le bacirctiment eacutecole+mairie+logement leRenouveau et le bacirctiment ex-poste

Proposition drsquoun plan drsquoaction avec des temps de retour agrave 125 et45 drsquoaugmentation annuelle du cougravet de lrsquoeacutenergie

Vue aeacuterienne de la communauteacute de communes Beaujolais Val de Saocircne

laquo La politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat constitue un eacuteleacutement important de la modernisation des politiques publiques Elle poursuit en effet plusieurs objectifs majeurs au plan local fournir un cadre

de travail adapteacute aux agents accueillir dans de bonnes conditions les usagers des services publics reacuteduire le coucirct de fonctionnement des services raquo(Extrait(de(la(circulaire(du(16(janvier(2009(du(Premier(Ministre(relative(agrave(la(politique(immobiliegravere(de(lrsquoEacutetat

Ce(patrimoine(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(scheacutema(pluriannuel(de(strateacutegie(immobiliegravere(et(

dans(le(mecircme(temps(a(eacuteteacute(auditeacute(au(cours(de(lrsquoanneacutee(2010(sur 1( le(gros(entretien (eacutetat(des(diffeacuterents(

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2( lrsquoameacutelioration( de( la( performance(eacutenergeacutetique (eacutelaboration(de(diffeacuterents(sceacutenarios(chiffreacutes

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Pour( un( marcheacute( concernant( une( quaran-taine(de(bacirctiments(et(pregraves(de(100(000(msup2(le(coucirct(observeacute(en(2010(eacutetait(de (ndash 200(euromsup2(pour( les(audits(eacutenergie(et(

gros(entretien(et(de(ndash 060(euromsup2(pour(les(audits(accessibiliteacute

Le patrimoine immobilier de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes

La reacuteponse agrave cet objectif drsquoutilisation rationnelle du parc immobilier

neacutecessite une reacuteflexion agrave lrsquoeacutechelle du parc dans son ensemble En effet cette optimisation nrsquoest pas la somme des ameacuteliorations faites bacirctiment par bacirctiment mais elle passe par une recherche de la meilleure adeacutequation entre le besoin et les surfaces disponibles

9

Le patrimoine de bureaux de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes

est de 1 528 000 msup2 reacutepartis sur 493 sites

Extraits de lrsquoaudit eacutenergie gros-entretien de la Preacutefecture de lrsquoAin (45 avenue Alsace Lorraine) suite agrave une visite faite le 10 juin 2010 par le bureau drsquoeacutetudes Sintec

Mecircme( si( cette( connaissance( est( peu( preacutecise( elle( est( suffisante( pour( reacutepondre( aux(questions(souleveacutees(par(les(choix(agrave(reacutealiser(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc

Pour(obtenir(des(reacutesultats(tangibles(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(ce(graphique(met(en(eacutevidence(qursquoil(est(neacutecessaire(drsquointervenir sur les sites de plus de 4000 msup2(En(effet(srsquoils(ne(repreacutesentent(que(25(des(implantations(ils(constituent(73 des surfaces occupeacutees

Il( en( reacutesulte( une( connaissance(sommaire( mais( exhaustive(

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agrave(titre(drsquoexemple(les(audits(eacutenergie(gros(entretien(comprennent 1( La( description( du( bacircti( et( des(

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4( Les(preacuteconisations(par(eacuteleacutement5( Trois( sceacutenarios( drsquoeacutevolution( du(

bacirctiment

en(nombre(de(sites

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Surface(exprimeacutee(msup2(de(SHON

Reacutepartition du parc immobilier de lrsquoeacutetat 30

25

20

15

10

5

0 lt 250 250-500 500-1000 1000-2000 2000-4000 4000-8000 8000-16000 gt 16000

DeacutesignationCode

CouleurObservations

Action reacutefeacuterente

2 chaudiegraveres gaz

GUILLOT

Type Totaltub

860 kW

Anneacutee 1980

Dernierentretien Feacutevrier

2010

Bruleur (1980)CUENOD PCS 185

Bruleur (2004)CUENOD C100

X 645

Chaudiegraveres vieillissantes ayant un mauvaisrendement malgreacute leur entretien reacutegulier La

dureacutee de vie conventionnelle de ceschaudiegraveres est de 21 ans Un remplacement

est agrave preacutevoir

Description des eacutequipements de la chaufferie principale

DeacutesignationCode

CouleurObservations Action reacutefeacuterente

Faccedilades O Quelques deacutegradations superficiellesont eacuteteacute observeacutees

632

Gros entretien Le tableau suivant donne une synthegravese des observations faites sur la veacutetusteacute des parois exteacuterieures

Chaque( point( repreacutesente( pour( un( site(le(meilleur(sceacutenario(drsquoameacutelioration(de(

sa(performance(eacutenergeacutetique(On(observe(une(correacutelation(entre( le(montant( investi(et( lrsquoeacuteconomie( engendreacutee( correacutelation(repreacutesenteacutee(par(la(droite

On( peut( aussi( en( deacuteduire( que( pour( un(mecircme(montant(lrsquoeacuteconomie(reacutealiseacutee(peut(varier(de(1(agrave(5( Lrsquoefficaciteacute(eacuteconomique(de( lrsquoeuro( investi( est( donc( tregraves( variable(La( recherche( de( ce( critegravere( mettra( en(avant(les(opeacuterations(concernant(les(sites(repreacutesenteacutes( par( des( points( situeacutes( au-dessus(de(la(droite

Vous(trouverez(des(informations(compleacute-mentairs(sur(le(site(

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[rubrique(Lrsquoexpeacuterimentation du Rhocircne]

Olivier Caillou controcircleur geacuteneacuteral

eacuteconomique et financier chargeacute du controcircle

budgeacutetaire en reacutegion Rhocircne-Alpes lors du

comiteacute de pilotage de la politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat en reacutegion du

2 octobre 2012

laquo La politique immobiliegraverede lrsquoEacutetat est rationnelle coheacuterente et soutenable raquo(

11

Gains eacutenergeacutetiques en fonction de lrsquoinvestissement

Investissement exprimeacute en keuro HT

Gains eacutenergeacutetiques exprimeacutes en MWh ep9 000

8 000

7 000

6 000

5 000

4 000

3 000

2 000

1 000

02 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000

laquo La politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat constitue un eacuteleacutement important de la modernisation des politiques publiques Elle poursuit en effet plusieurs objectifs majeurs au plan local fournir un cadre

de travail adapteacute aux agents accueillir dans de bonnes conditions les usagers des services publics reacuteduire le coucirct de fonctionnement des services raquo(Extrait(de(la(circulaire(du(16(janvier(2009(du(Premier(Ministre(relative(agrave(la(politique(immobiliegravere(de(lrsquoEacutetat

Ce(patrimoine(a(fait(lrsquoobjet(drsquoun(scheacutema(pluriannuel(de(strateacutegie(immobiliegravere(et(

dans(le(mecircme(temps(a(eacuteteacute(auditeacute(au(cours(de(lrsquoanneacutee(2010(sur 1( le(gros(entretien (eacutetat(des(diffeacuterents(

composants(et( liste(des( interventions(agrave(preacutevoir

2( lrsquoameacutelioration( de( la( performance(eacutenergeacutetique (eacutelaboration(de(diffeacuterents(sceacutenarios(chiffreacutes

3( la(mise(en(accessibiliteacute (eacutevaluation(de(la(mise(en(accessibiliteacute

Les(audits(ont(fait(lrsquoobjet(drsquoun(accord-cadre(reacutegional(dont(la(mise(en(concurrence(a(dureacute(trois(mois( suivie(de(pregraves(drsquoune(vingtaine(de(marcheacutes(subseacutequents

Pour( un( marcheacute( concernant( une( quaran-taine(de(bacirctiments(et(pregraves(de(100(000(msup2(le(coucirct(observeacute(en(2010(eacutetait(de (ndash 200(euromsup2(pour( les(audits(eacutenergie(et(

gros(entretien(et(de(ndash 060(euromsup2(pour(les(audits(accessibiliteacute

Le patrimoine immobilier de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes

La reacuteponse agrave cet objectif drsquoutilisation rationnelle du parc immobilier

neacutecessite une reacuteflexion agrave lrsquoeacutechelle du parc dans son ensemble En effet cette optimisation nrsquoest pas la somme des ameacuteliorations faites bacirctiment par bacirctiment mais elle passe par une recherche de la meilleure adeacutequation entre le besoin et les surfaces disponibles

9

Le patrimoine de bureaux de lrsquoeacutetat en Rhocircne-Alpes

est de 1 528 000 msup2 reacutepartis sur 493 sites

Extraits de lrsquoaudit eacutenergie gros-entretien de la Preacutefecture de lrsquoAin (45 avenue Alsace Lorraine) suite agrave une visite faite le 10 juin 2010 par le bureau drsquoeacutetudes Sintec

Mecircme( si( cette( connaissance( est( peu( preacutecise( elle( est( suffisante( pour( reacutepondre( aux(questions(souleveacutees(par(les(choix(agrave(reacutealiser(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc

Pour(obtenir(des(reacutesultats(tangibles(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(ce(graphique(met(en(eacutevidence(qursquoil(est(neacutecessaire(drsquointervenir sur les sites de plus de 4000 msup2(En(effet(srsquoils(ne(repreacutesentent(que(25(des(implantations(ils(constituent(73 des surfaces occupeacutees

Il( en( reacutesulte( une( connaissance(sommaire( mais( exhaustive(

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agrave(titre(drsquoexemple(les(audits(eacutenergie(gros(entretien(comprennent 1( La( description( du( bacircti( et( des(

eacutequipements(techniques2( Les(conformiteacutes(reacuteglementaires3( La(simulation(des(deacuteperditions(

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4( Les(preacuteconisations(par(eacuteleacutement5( Trois( sceacutenarios( drsquoeacutevolution( du(

bacirctiment

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Surface(exprimeacutee(msup2(de(SHON

Reacutepartition du parc immobilier de lrsquoeacutetat 30

25

20

15

10

5

0 lt 250 250-500 500-1000 1000-2000 2000-4000 4000-8000 8000-16000 gt 16000

DeacutesignationCode

CouleurObservations

Action reacutefeacuterente

2 chaudiegraveres gaz

GUILLOT

Type Totaltub

860 kW

Anneacutee 1980

Dernierentretien Feacutevrier

2010

Bruleur (1980)CUENOD PCS 185

Bruleur (2004)CUENOD C100

X 645

Chaudiegraveres vieillissantes ayant un mauvaisrendement malgreacute leur entretien reacutegulier La

dureacutee de vie conventionnelle de ceschaudiegraveres est de 21 ans Un remplacement

est agrave preacutevoir

Description des eacutequipements de la chaufferie principale

DeacutesignationCode

CouleurObservations Action reacutefeacuterente

Faccedilades O Quelques deacutegradations superficiellesont eacuteteacute observeacutees

632

Gros entretien Le tableau suivant donne une synthegravese des observations faites sur la veacutetusteacute des parois exteacuterieures

Chaque( point( repreacutesente( pour( un( site(le(meilleur(sceacutenario(drsquoameacutelioration(de(

sa(performance(eacutenergeacutetique(On(observe(une(correacutelation(entre( le(montant( investi(et( lrsquoeacuteconomie( engendreacutee( correacutelation(repreacutesenteacutee(par(la(droite

On( peut( aussi( en( deacuteduire( que( pour( un(mecircme(montant(lrsquoeacuteconomie(reacutealiseacutee(peut(varier(de(1(agrave(5( Lrsquoefficaciteacute(eacuteconomique(de( lrsquoeuro( investi( est( donc( tregraves( variable(La( recherche( de( ce( critegravere( mettra( en(avant(les(opeacuterations(concernant(les(sites(repreacutesenteacutes( par( des( points( situeacutes( au-dessus(de(la(droite

Vous(trouverez(des(informations(compleacute-mentairs(sur(le(site(

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[rubrique(Lrsquoexpeacuterimentation du Rhocircne]

Olivier Caillou controcircleur geacuteneacuteral

eacuteconomique et financier chargeacute du controcircle

budgeacutetaire en reacutegion Rhocircne-Alpes lors du

comiteacute de pilotage de la politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat en reacutegion du

2 octobre 2012

laquo La politique immobiliegraverede lrsquoEacutetat est rationnelle coheacuterente et soutenable raquo(

11

Gains eacutenergeacutetiques en fonction de lrsquoinvestissement

Investissement exprimeacute en keuro HT

Gains eacutenergeacutetiques exprimeacutes en MWh ep9 000

8 000

7 000

6 000

5 000

4 000

3 000

2 000

1 000

02 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000

Extraits de lrsquoaudit eacutenergie gros-entretien de la Preacutefecture de lrsquoAin (45 avenue Alsace Lorraine) suite agrave une visite faite le 10 juin 2010 par le bureau drsquoeacutetudes Sintec

Mecircme( si( cette( connaissance( est( peu( preacutecise( elle( est( suffisante( pour( reacutepondre( aux(questions(souleveacutees(par(les(choix(agrave(reacutealiser(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc

Pour(obtenir(des(reacutesultats(tangibles(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(ce(graphique(met(en(eacutevidence(qursquoil(est(neacutecessaire(drsquointervenir sur les sites de plus de 4000 msup2(En(effet(srsquoils(ne(repreacutesentent(que(25(des(implantations(ils(constituent(73 des surfaces occupeacutees

Il( en( reacutesulte( une( connaissance(sommaire( mais( exhaustive(

permettant(une(reacuteflexion(agrave(lrsquoeacutechelle(du(parc(

agrave(titre(drsquoexemple(les(audits(eacutenergie(gros(entretien(comprennent 1( La( description( du( bacircti( et( des(

eacutequipements(techniques2( Les(conformiteacutes(reacuteglementaires3( La(simulation(des(deacuteperditions(

thermiques( et( la( ventilation(des(consommations(par(usage

4( Les(preacuteconisations(par(eacuteleacutement5( Trois( sceacutenarios( drsquoeacutevolution( du(

bacirctiment

en(nombre(de(sites

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Surface(exprimeacutee(msup2(de(SHON

Reacutepartition du parc immobilier de lrsquoeacutetat 30

25

20

15

10

5

0 lt 250 250-500 500-1000 1000-2000 2000-4000 4000-8000 8000-16000 gt 16000

DeacutesignationCode

CouleurObservations

Action reacutefeacuterente

2 chaudiegraveres gaz

GUILLOT

Type Totaltub

860 kW

Anneacutee 1980

Dernierentretien Feacutevrier

2010

Bruleur (1980)CUENOD PCS 185

Bruleur (2004)CUENOD C100

X 645

Chaudiegraveres vieillissantes ayant un mauvaisrendement malgreacute leur entretien reacutegulier La

dureacutee de vie conventionnelle de ceschaudiegraveres est de 21 ans Un remplacement

est agrave preacutevoir

Description des eacutequipements de la chaufferie principale

DeacutesignationCode

CouleurObservations Action reacutefeacuterente

Faccedilades O Quelques deacutegradations superficiellesont eacuteteacute observeacutees

632

Gros entretien Le tableau suivant donne une synthegravese des observations faites sur la veacutetusteacute des parois exteacuterieures

Chaque( point( repreacutesente( pour( un( site(le(meilleur(sceacutenario(drsquoameacutelioration(de(

sa(performance(eacutenergeacutetique(On(observe(une(correacutelation(entre( le(montant( investi(et( lrsquoeacuteconomie( engendreacutee( correacutelation(repreacutesenteacutee(par(la(droite

On( peut( aussi( en( deacuteduire( que( pour( un(mecircme(montant(lrsquoeacuteconomie(reacutealiseacutee(peut(varier(de(1(agrave(5( Lrsquoefficaciteacute(eacuteconomique(de( lrsquoeuro( investi( est( donc( tregraves( variable(La( recherche( de( ce( critegravere( mettra( en(avant(les(opeacuterations(concernant(les(sites(repreacutesenteacutes( par( des( points( situeacutes( au-dessus(de(la(droite

Vous(trouverez(des(informations(compleacute-mentairs(sur(le(site(

wwwgrenelle-batiment-certufr

[rubrique(Lrsquoexpeacuterimentation du Rhocircne]

Olivier Caillou controcircleur geacuteneacuteral

eacuteconomique et financier chargeacute du controcircle

budgeacutetaire en reacutegion Rhocircne-Alpes lors du

comiteacute de pilotage de la politique immobiliegravere de lrsquoeacutetat en reacutegion du

2 octobre 2012

laquo La politique immobiliegraverede lrsquoEacutetat est rationnelle coheacuterente et soutenable raquo(

11

Gains eacutenergeacutetiques en fonction de lrsquoinvestissement

Investissement exprimeacute en keuro HT

Gains eacutenergeacutetiques exprimeacutes en MWh ep9 000

8 000

7 000

6 000

5 000

4 000

3 000

2 000

1 000

02 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000

Chaque( point( repreacutesente( pour( un( site(le(meilleur(sceacutenario(drsquoameacutelioration(de(

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On( peut( aussi( en( deacuteduire( que( pour( un(mecircme(montant(lrsquoeacuteconomie(reacutealiseacutee(peut(varier(de(1(agrave(5( Lrsquoefficaciteacute(eacuteconomique(de( lrsquoeuro( investi( est( donc( tregraves( variable(La( recherche( de( ce( critegravere( mettra( en(avant(les(opeacuterations(concernant(les(sites(repreacutesenteacutes( par( des( points( situeacutes( au-dessus(de(la(droite

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Olivier Caillou controcircleur geacuteneacuteral

eacuteconomique et financier chargeacute du controcircle

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2 octobre 2012

laquo La politique immobiliegraverede lrsquoEacutetat est rationnelle coheacuterente et soutenable raquo(

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Investissement exprimeacute en keuro HT

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8 000

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wwwdeveloppement-durablegouvfr

Direction(reacutegionale(de(lrsquoEnvironnement(de(lrsquoAmeacutenagement(et(du(Logement(

RHOcircNE-ALPES5(place(Jules(Ferry(69006(Lyon

Adresse(postale (69453(Lyon(cedex(06(Teacutel((33((04)(26(28(60(00

(Ocirc Le(reacuteseau(INFOEacuteNERGIE(Rhocircne-Alpes((wwwierafr

(Ocirc Les(8(Directions(Deacutepartementales(des(Territoires(de(la(reacutegion

Directeur de la publication Philippe LEDENVIC

Responsable de projet Julie DUMONT

Conception graphique Franccedilois PasqUIEr

Creacutedits photographiques - couverture copy Claude BErgOIN- page 4 copy Bernard sUarDMETL-MEDDE- pages 45 copy Arnaud BouissouMETL-MEDDE- pages 6 7 et 8 copy CCVBSTous droits reacuteserveacutes

Impression en 4000 exemplaires

en deacutecembre 2012

par groupe Chaumeil (69006 Lyon)

Deacutepocirct leacutegal 4egraveme trimestre 2012

ndegISBN 978-2-11-129805-7

P o u r v o u s a i d e r

La plaquette La gestion du patrimoine immobilier des collectiviteacutes territoriales un treacutesor cacheacute dans vos bacirctimentsest consultable sur le site internet de la DREAL Rhocircne-Alpes

wwwrhone-alpesdeveloppement-durablegouvfr

(rubrique Territoires Paysages Logement gt Construction)