LA MICRO FINANCE: VERS UNE PREMIERE REFORME QUI FAVORISE UN DÉVELOPPEMENT RESPONSABLE DU MICRO CREDIT

Ministère des FinancesPrésentation du 04 novembre 2011La semaine européenne de la micro finance au Luxembourg

Après les évènements du 14 janvier 2011, le citoyens tunisiens ont découvert des niveaux de pauvreté et d'inégalités régionales bien plus alarmants que ce que les précédents communiqués officiels laissaient entendre : un taux de pauvreté de 12%; un taux de vulnérabilité ou de précarité dépassant le tiers de la population; un taux de chômage moyen d'environ 16% , pouvant atteindre plus de 40% dans certaines régions, un taux de chômage chez les diplômés de 25%

Face à une telle situation, la micro finance a été rapidement identifiée comme l'un des outils pouvant réduire ces inégalités et lutter contre l'exclusion financière et sociale;

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POURQUOI LA MICRO FINANCE

Une étude stratégique a été menée en concertation avec les ministères concernés, les opérateurs et les bailleurs de fonds impliqués, sous la supervision et coordination du ministère des finances. Ce document commence par un état des lieux, et propose ensuite une vision, des axes stratégiques et un plan d'action pour l'année à venir.

Un diagnostic de l'existant; nous permettant de faire ressortir les points forts ainsi que les points faibles du secteur, dont: Une très bonne couverture territoriale mais une offre limitée uniquement au micro crédit ; des opérateurs assez fragiles en termes de capacités financières et techniques.

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UNE STRATÉGIE À 3 ANS

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UNE STRATÉGIE À 3 ANS

2,5 à 3 millions adultes à bas revenu/entreprises, probablementexclus du système financier classique (~40% zone rurale), dont 1,2

à 1,4 millions pour le microcrédit

Demande potentielle

Adultes démunis150 000

100 000 Chômeurs

Employésà bas salaires1 million

Inactifs /partiellement actifs

1 million, dont150 000 artisans, 200 000 personnes avec terrain agricole

Micro-entreprisesformelles395 000

30 000 TPE

Micro. expl. agri et

pêcheurs160 000

Adultes démunis

Chômeurs

Employésà bas salaires

Inactifs, partiellementactifs

TPE

- Enda et AMC380 000 clients244 mln TND encours

- BTS Microprojets422 mln TND encours

- Banques, BNA

EpargneONP

Crédit

Micro-entreprises

Expl. agri et pêcheurs

Offre actuelle

Une vision de ce que devrait être la micro finance en TunisieUne micro finance socialement responsable et pérenne, qui à travers l'accès pour le plus grand nombre de personnes à des services financiers de qualité, contribue à la lutte contre l'exclusion financière, au développement harmonieux des régions et à la consolidation du tissu économique

4 axes stratégiques sur les 3 ans à venir

Axe 1 :  Mettre en place un cadre réglementaire et une supervision encourageant l’évolution du secteur 

Axe 2 : Contribuer au développement des régions et des segments prioritaires: superviser une étude de marché détaillée pour mieux cerner les besoins de la clientèle cible, mettre en place un cadre incitatif pour le développement de la microfinance

Axe 3 : Structurer le secteur pour inscrire son impact dans la durée: Restructurer les AMC et redéfinir le rôle de la BTS et du FNG, mieux appréhender le rôle de la Poste; privilégier progressivement l’implication du secteur financier privé pour le refinancement de la microfinance

  Axe 4 : Promouvoir et accompagner une croissance responsable du secteur : mettre en place la centrale des risques de microcrédits, créer un observatoire de l’inclusion financière, développer une capacité de formation, garantir la protection des clients via une éducation financière

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UNE STRATÉGIE À 3 ANS

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UN PLAN D’ACTION A UN AN

Axe 1. Réglementation et

supervision

Axe 2. Zones et régions

prioritaires

Axe 3. Professionnalisation et

structuration

Axe 4. Croissance

2011

Ju

illet

/

Déc

embr

e

Première réforme législative

Création et formation de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

Adoption des arrêtés du Ministère des Finances (1/2)

Etude de marché (1/2)

Etude pour la restructuration du système BTS/FNG/AMC

Création de l’observatoire pour l’inclusion financière

2012

Ja

nvie

r /

Juin

Adoption des arrêtés du Ministère des Finances (2/2)

Ouverture de la procédure d’agrément

Développement de procédures et outils de supervision

Etude de marché (2/2)

Identification des régions et segments prioritaires

Elaboration du cadre incitatif

Lancement de la restructuration du système BTS/FNG/AMC

Lancement d’une étude sur le rôle de la Poste dans l’inclusion financière

Lancement de la centrale de risques microcrédit

Actions en faveur de la formation du personnel des IMF

Actions en faveur de la protection des clients des IMF

La réforme règlementaire se fera en deux phases:

1ère phase: permettre la restructuration de l'existant et le développement du secteur sur des bases saines et pérennes

2ème phase: élargissement de l'offre produit (aller du micro crédit à la micro finance) et évolution du statut des IMF et de la supervision.

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AXE 1: MISE EN PLACE D'UN CADRE RÉGLEMENTAIRE ET UNE SUPERVISION DU SECTEUR

La révision du cadre règlementaire dans le cadre de cette première étape permettra:

L’évolution institutionnelle des acteurs actuels, (fusion, mise en réseau, filialisation de l’activité crédit dans une SA, etc.)

La diversification des acteurs, avec l’ouverture du champ du microcrédit aux sociétés anonymes et en intégrant un capital minimum (200 KDT pour les associations et 3 MDT pour les SA)

La possibilité de distribuer des produits de micro-assurance, en partenariat avec les compagnies d’assurance.

Etablissement de normes qui répondent aux standards et aux bonnes pratiques internationales notamment en matière de :

- Transparence financière et de gouvernance. - Bonne gestion des risques : centrale des risques, procédures de contrôle et d’audit

interne, LAB-CFT, secret professionnel etc.- Protection de la clientèle : transparence des conditions de crédit, traitement

équitable de la clientèle, méthodes acceptables de recouvrement extrajudiciaires, recours effectif de la clientèle en cas de problème, etc.

La création d’une autorité indépendante de Contrôle de la Microfinance.

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LA PREMIÈRE RÉFORME RÈGLEMENTAIRE

Merci

9Ministère des Finances – Présentation du 19 09 11