ministere de l’economie et des finances burkina faso

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

--------------------------------

SECRETARIAT GENERAL

---------------------------------

DIRECTION GENERALE DU BUDGET

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES BURKINA FASO

-------------------------------- Unité

SECRETARIAT GENERAL

---------------------------------


1

Février 2010

BURKINA FASO

Unité- Progrès- Justice

La Direction Générale du Budget a retenu comme thème central en 2009

« Une consolidation des procédures et des acquis

gestion budgétaire rationnelle et efficace

lettre de mission N°2009-275/MEF/CAB du 5 février 2009 que Monsieur le Ministre de

l’Economie et des Finances a adressé au Directeur Général du B

actions à mener au cours de l’année 2009

le Conseil des Ministres en sa séance du 13 décembre 2007 pour une meilleure

préparation et une meilleure exécution du budget de l’Etat. Le bilan d

de ce programme fait en décembre 2009 à Kombissiri établi que de nombreuses

innovations ont été introduites tant sur le plan de la mise œuvre des procédures que sur

le plan organisationnel.

Pour l’année 2010 et dans la perspective de s’

Ministère de l’Economie et des Finances en cours d’élaboration, il est impérieux que

soient mises en œuvre, des mesures à même de corriger les lacunes constatées et de

renforcer les acquis afin d’accroître l’efficac

Toutes les actions programmées par la DGB doivent être réalisées avec

professionnalisme dans un contexte de dialogue permanent avec tous les acteurs

impliqués dans le processus de gestion budgétaire.

C’est ainsi que la programmation des activités pour la période s’est faite dans le sens de

l’opérationnalisation des idées fortes contenues dans le thème central retenu cette

année à savoir :

La Direction Générale du Budget a retenu comme thème central en 2009

Une consolidation des procédures et des acquis organisationnels pour une

gestion budgétaire rationnelle et efficace » et ce, en se référant, d’une part à la

275/MEF/CAB du 5 février 2009 que Monsieur le Ministre de

l’Economie et des Finances a adressé au Directeur Général du Budget relative aux

actions à mener au cours de l’année 2009 ; et, d’autre part aux orientations définies par


préparation et une meilleure exécution du budget de l’Etat. Le bilan de la mise en œuvre



Pour l’année 2010 et dans la perspective de s’insérer dans la stratégie sectorielle du



renforcer les acquis afin d’accroître l’efficacité de la gestion budgétaire.



impliqués dans le processus de gestion budgétaire.

rammation des activités pour la période s’est faite dans le sens de


2

La Direction Générale du Budget a retenu comme thème central en 2009 :

organisationnels pour une

» et ce, en se référant, d’une part à la

275/MEF/CAB du 5 février 2009 que Monsieur le Ministre de

udget relative aux

; et, d’autre part aux orientations définies par


e la mise en œuvre



insérer dans la stratégie sectorielle du



ité de la gestion budgétaire.



rammation des activités pour la période s’est faite dans le sens de


3

La tenue de la deuxième session du CASEM du Ministère de l’Economie et des

Finances les 28 et 29 décembre 2009 a été l’occasion pour les premiers responsables

du département de donner quelques orientations en la matière :

« Le contexte de la Gestion Axée sur le Résultat (GAR) nous

interpelle quant à l’impérieuse nécessité d’aller vers une meilleure

intégration des interventions à travers la conception et l’utilisation

d’outils de référence communs que sont la politique sectorielle

unifiée et le plan stratégique »

(Extrait du discours d’ouverture de la deuxième session du CASEM du MEF, tenue à

Ouagadougou, les 28 et 29 décembre 2009)

Monsieur Lucien Marie Noël BEMBAMBA

Ministre de l’Economie et des Finances

-=-=-=-=-=-=-=

4

ANNEXE 1.2

PROGRAMME D’ACTIVITES ANNUEL DE LA DIRECTION GENERALE DU BUDGETSTRUCTURE: DIRECTION GENERALE DU BUDGET

FONCTION : GESTION BUDGETAIRE ET DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL

ORIENTATION STRATEGIQUE : Assurer une gouvernance économique et financière, efficace et performante

OBJECTIF STRATEGIQUE : Promouvoir les finances publiques performantes, dynamiques et modernes qui répondent bien aux besoins de développement du pays

LIBELLESRESULTATS ATTENDUS INDICATEURS

Source devérification

ECHEANCE DEREALISATION

contraintesSTRUCTURES

RESPONSABLES

OBJECTIFSPECIFIQUE 1

Adapter l'organisation de laDGB et des DAF au nouveaucontexte de la gestionbudgétaire

Le nouvelorganigramme estmis en œuvre

Activité prioritaire 1

Relire les textes d’organisation

de la DGB

Rapport sur la

relecture des textes

Note de

transmission

28-févr IGB


Mettre en œuvrel’organisation type des DAF

Rapport sur

l’organisation typedes DAF

Note detransmission

28 février IGB


Assurer une meilleurecoordination des activités

Le pilotage desactivités est efficace


Produire les outils de pilotage

Plan de travail Note detransmission

31 décembre Toute structure

5





RESPONSABLES

Activité prioritaire 2Tenir les cadres de

concertation

Comptes rendus de

réunion

Note de

transmission

31-déc Toute structure

Activité prioritaire 3Renforcer le suivi évaluation

Rapport deperformance

Note detransmission

31 décembre Toute structure


Renforcer la qualité detraitement des dossiers

Les dossiers sonttraités dans lesnormes

Activité prioritaire 1 Elaborer les manuels deprocédures et les guides de

tâches

Les manuels et les

guides sont

disponibles

Note de

transmission 30 juin

Toute structure

Activité prioritaire 2 Evaluer l’application des

procédures

Rapport

d’évaluation

Note de

transmission

31 décembre IGB


Optimiser le processus deproduction de la loi definances

Des lois de financesde meilleure qualité

sont produites dansles délais

Activité prioritaire 1 Assurer une plus grandecoordination et

responsabilisation des acteurs

Les rapports detravail notamment

le CDMT 2011-2013des secteurs et

l’organisation de latutelle des DAF

Note detransmission

31 décembre DPB

Activité prioritaire 2 Elaborer un document de

référence de préparation dubudget

Le référentiel en

matière depréparation du

budget

Note de

transmission

28 février DPB

6





RESPONSABLES

Activité prioritaire 3 Produire le projet de loi de

finances pour l’exécution du

budget de l’Etat, gestion 2011

BE de

transmission

au SGGCM

25-sept DPB

Activité prioritaire 4 Produire le projet de loi de

finances rectificative, gestion2010

BE de

transmissionau SGGCM

25-sept DPB


Assurer la transposition desnouvelles directives del’UEMOA

Les nouvelles

directives sont misesen œuvre

Activité prioritaire 1 Relire le cadre légal et

règlementaire

Les projets de

nouveaux textes

Note de

transmission

31-oct DPB

Activité prioritaire 2 Organiser les séances

d’adoption

Comptes rendus

des séances

Note de

transmission

31 décembre DPB


Optimiser le circuit del’exécution budgétaire

BE rapport 31-déc

Activité prioritaire 1 Assurer une plus grande

coordination etresponsabilisation des acteurs

Les rapports de

travail

Note de

transmission

31 décembre DESB


référence de l’exécution du

budget

Le référentiel en

matière de

l’exécution dubudget

Note de

transmission

28 février DESB

7





RESPONSABLES


référence de l’évaluation du

budget

Le référentiel en

matière d’évaluation

de performance dubudget notamment

pour les secteurs dela santé et du MEBA

Note de

transmission

30 juin DESB

Activité prioritaire 4 Réaliser la revue à mi parcoursde l’exécution du budget de

l’Etat gestion 2010

Projet de rapport enconseil des Ministre

Note detransmission

15 juillet DESB

Activité prioritaire 5 Produire le cadre de clôture de

l’exercice budgétaire 2010

Tableau récapitulatif

de l’exécution dubudget

Note de

transmission

31-déc DESB

Activité prioritaire 6 Produire l’annuaire statistiquebudgétaire

Annuaire Statistique Note detransmission

31-déc DESB

Activité prioritaire 7 Réaliser le reforme du circuitde traitement des dépenses de

personnel

Rapport de mise enœuvre

Note detransmission

31-déc DS

Activité prioritaire 8 Ordonnancer les recettes et lesdépenses

Rapport d’exécution Note detransmission

31-déc DOC


Optimiser le processus dedéconcentration de la gestionbudgétaire

Le processus dedéconcentration est

rendu plus efficace

Activité prioritaire 1 Elaborer la stratégie de

déconcentration budgétaire

Le document de

stratégie

Note de

transmission

31 mars DOC

8





RESPONSABLES

Activité prioritaire 2 Mettre en œuvre la stratégie

de déconcentration budgétaire

Rapport de mise en

œuvre

Note de

transmission

31-déc DOC

Activité prioritaire 3 Evaluer à mi parcours la

stratégie de déconcentration

budgétaire

Rapport

d’évaluation

Note de

transmission

31-déc DOC


Optimiser le processus degestion budgétaire descollectivités territoriales

Les documentsbudgétaires des

collectivitésterritoriales sont de

meilleure qualité

Activité prioritaire 1 Définir la feuille de route Projet de feuille deroute

Note detransmission

28 février DACT

Activité prioritaire 2 Organiser les séances de

validation de la feuille deroute

Rapport de

validation

Note de

transmission

31-mars DACT

Activité prioritaire 3 Mettre en œuvre la feuille deroute

Rapport de mise enœuvre

Note detransmission

DACT

Activité prioritaire 4 Evaluer la feuille de route 31 décembre DACT


Améliorer l’infrastructureréseau et le matérielinformatique

L’infrastructureréseau et le matériel

informatique sontaccessibles et

fonctionnels

Activité prioritaire 1 Finaliser l’interconnexion des

DRB au RESINA

PV de réception Note de

transmission

30 juin DIB

9





RESPONSABLES

Activité prioritaire 2 Assurer la maintenance du

matériel

Rapport de mise en

œuvre

Note de

transmission

31 décembre DIB


Optimiser les applicationsinformatiques

Les applicationsrépondent aux

besoins desutilisateurs

Activité prioritaire 1 Centraliser les besoins des

utilisateurs

Rapport de

synthèse

Note de

transmission

28 février DIB

Activité prioritaire 2 Développer les applications

appropriées

Rapport de mise en

œuvre

Note de

transmission

31 décembre DIB

Activité prioritaire 3 Assurer le bon fonctionnementdes structures de travail des

applications sous tutelle

Comptes rendusdes réunions

Note detransmission

31 décembre DIB


Renforcer les capacités des

utilisateurs

Rapport deformation

Note detransmission

31 décembre DIB


Optimiser le processus deproduction du projet de loide règlement

Un projet de loi derèglement de qualité

est produit

Activité prioritaire 1 Assurer une plus grande

coordination etresponsabilisation des acteurs

Les rapports de

travail

Note de

transmission

31 décembre DOC

10





RESPONSABLES


référence de préparation du

projet de la loi de règlement

Le référentiel en

matière de loi de

règlement

Note de

transmission

30 septembre DOC

Activité prioritaire 3 Produire le projet de loi derèglement gestion 2009

Projet de loi derèglement

BEtransmission

SGGCM

25-sept DOC

Activité prioritaire 4 Mettre en place la comptabilité

de l’ordonnateur

Rapport de mise en

œuvre

Note de

transmission

31-déc DOC


Objectif spécifique 12 :Assurer une meilleurevisibilité des actions degestion budgétaire

Les publics ciblessont informés desactivités de gestionbudgétaire

Activité prioritaire 1 Elaborer une stratégie decommunication

Le document destratégie

Note detransmission

28 février CAT

Activité prioritaire 2 Mettre en œuvre la stratégie

de communication

Rapport de mise en

œuvre

Note de

transmission

31 décembre CAT

Activité prioritaire 3 Evaluer la stratégie de

communication

Rapport

d’évaluation

Note de

transmission

31 décembre CAT

11





RESPONSABLES


Objectif spécifique 13 :Optimiser la gestion desressources humaines de laDGB

Les agents de la DGBsont plus compétents

Activité prioritaire 1 Assurer l’adéquation entre les

effectifs et les postes de travail

Document de

description despostes de travail

Note de

transmission

30 juin SRH

Activité prioritaire 2 Renforcer les capacités Rapport de

formation

Note de

transmission

31 décembre SRH

Activité prioritaire 3 Mettre en place la mutuelledes agents de la DGB

PV de l’Assembléeconstitutive

Note detransmission

30 juin SRH


Objectif spécifique 14 : Doterles structures en moyensmatériels et financiersadéquats

Les structuresdisposent de moyensmatériels etfinanciers adéquats

Activité prioritaire 1 Recenser les besoins Rapport de mise enœuvre

Note detransmission

31 décembre SFM

Activité prioritaire 2 Exécuter le budget Rapportd’exécution

Note detransmission

31 décembre SFM

Activité prioritaire 3 Elaborer l’avant projet debudget 2011

Avant projet debudget

Note detransmission

31 mai SFM

12

EVALUATION DES ACTIVITES PAR PROGRAMME


FONCTION : GESTION BUDGETAIRE et DEVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL ET INSTITUTIONNEL

ORIENTATION STRATEGIQUE : Assurer une gouvernance économique et financière, efficace et performante

OBJECTIF STRATEGIQUE: Promouvoir les finances publiques performantes, dynamiques et modernes qui répondent bien aux besoins de développement du pays

LIBELLESBesoins matériels

Besoins enpersonnel

Besoins enformation

Besoins en serviceexterne

nature coût nature coût nature coût nature coût

PROGRAMME 2 GESTIONBUDGETAIRE

586 691 030

Sous programme 1 Production des lois de finances 95 020 500

Sous programme 2 Exécution budgétaire 13 145 000

Sous programme 3 Production des lois de règlements 9 113 500

Sous programme 4 Renforcement des capacités 310 230 030

Sous programme 5 Dotation des structures en moyensmatériels et en fournitures adéquats

159 182 000

13

LIBELLESBesoins matériels

Besoins enpersonnel

Besoins enformation

Besoins en serviceexterne

nature coût nature coût nature coût nature coût

PROGRAMME 3 DEVELOPPEMENTINSTITUTIONNEL/ORGANISATIONNEL

164 500 000

Sous programme 3.3.Communication 104 000 000

Sous programme 3.5.Déconcentration et

accompagnement de la décentralisation

35 500 000

Sous programme 3.6 Contrôle et lutte

contre la fraude

25 000 000

PROJETS SPECIFIQUES 50 000 000

Projet de numérisation des archives 20 000 000

Projet de comptabilité de l’ordonnateur 30 000 000

Investissements Investissement 800 000 000 Dont300 000 000

Financé parle PRCA

TOTAL GENERAL 1 386 691 030

14

TABLEAU DE SYNTHES DES MESURES NECESSAIRES POUR L’EXECUTION DU

PROGRAMME ANNUEL DE LA DGB

NATURE ORIGINE LEGISLATION ET

REGLEMENTATION

ORGANISATION FORMATION SENSIBILISATION CONCERTATION AUTRES

Mesures d'ordre externe

(environnement)

Politique

sectorielle du

MEF

Mesures internes à la structure

prises par la hiérarchie

Arrête portant

organisation,

fonctionnement

et attributions

Mesures propres à la structure

Mesures propres à la direction ou

au service rattaché

Repositionner

les Directions

de services

15

SYNTHES DES MOYENS NECESSAIRES A L’EXECUTION DU PROGRAMME D’ACTIVITES DE LA DIRECTION

GENERALE DU BUDGET

Ressources Nombre ou montant Origine ou source de

financement

Observations

Moyens humains

Cadre A

Cadre B

-Cadre C

-Cadre D,E

115

85

78

25

Etat

Moyens matériels

Moyens matériels

1 100 000 000

142 279 000

PRCA/Etat

Moyens de transport 100 000 000 Etat

Autres 159 182 000 Etat

16

RECAPITULATIF DU COUT FINANCIER DES MESURES ET MOYENS POUR LA MISE EN

ŒUVRE DU PROGRAMME D'ACTIVITES DE DIRECTION GENERALE DU BUDGET

MESURES ET MOYENS COUT

FINANCIER

OBSERVATIONS

Mesures législatives et réglementaires

Mesures d'ordre organisationnel

formation

sensibilisation

concertation avec les partenaires

Moyens humains

Moyens matériels

Moyens de transports

Autres (consommables informatiques et matériels spécifiques)

310 230 030

PM

817 279 000

100 000 000

159 182 000

TOTAL 1 386 691 030

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