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Jeudi 2 juin 2016 – 10h00-16h40Centre de conférence Edouard VII - Paris
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Journée d’Information
Médecins-Relais
Réunion d’Information Médecins-Relais
Jeudi 2 juin 2016 – Centre de conférence Edouard VII - Paris
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Introduction
et présentation
de la journée
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Introduction et présentation de la journée
Horaires Thèmes et orateurs
10h00 – 10h15 Introduction et présentation de la journée
10h15 – 11h00Actualités juridiques 2015-2016 – Evolution des responsabilités ? M. Martial BRUN – Directeur général – CISME
11h00 – 11h15 Questions et discussion
11h15 – 11h45Thèmes de réflexions menées au sein du CISME Dr Corinne LETHEUX – Médecin-conseil – CISME
11h45 – 12h00 Questions et discussion
PAUSE DÉJEUNER (déjeuner libre)
12H00 – 14H00
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Introduction et présentation de la journée
Horaires Thèmes et orateurs
14h00 – 14h30Enquête SUMER 2016-2017Dr Martine LEONARD – Médecin inspecteur régional du travail – DIRECCTE Lorraine
Mme Sarah MEMMI– Chargé d’étude et de l’enquête SUMER – DARES
14h30 – 14h45 Questions et discussion
14h45 – 15h30Rôle des SSTI et des partenaires dans le Plan Santé Travail n°3Mme Bénédicte LEGRAND-JUNG – Sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la
sécurité au travail – Direction Générale du Travail
15h30 – 15h45 Questions et discussion
15h45 – 16h15Evolution des systèmes d’information Dr Corinne LETHEUX – Médecin-conseil – CISME
16h15 – 16h30 Questions et discussion
16h30 – 16h40Clôture de la Journée
Réunion d’Information Médecins-Relais
Jeudi 2 juin 2016 – Centre de conférence Edouard VII - Paris
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Contexte de réforme du fonctionnement des SSTI
M. Martial BRUN
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
LE PROCESSUS ENGAGE
Phase réglementaire
Initiatives législatives
Rapport IGASAnnonces
simplification
Bilan intermédiaire
réforme
Secrétariat
général du
gouvernement
Présidence de
la République
Conseil de
simplification
Loi El Khomri
Ministères
DGT COCT
Loi Rebsamen
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Evolution des positions des partenaires sociauxMars 2016
« Les partenaires sociaux partagent le constat de l’insuffisance de la ressource médicale en médecine du travail pour satisfaire aux obligations actuelles, et formulent des propositions pour y faire face. »
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Evolution des positions des partenaires sociauxMars 2016
« Les partenaires sociaux proposent de modifier les contours du suivi médical des salariés, en se plaçant dans le contexte créé par la loi de 2011 organisant les missions des services interentreprises de santé au travail (SIST). Conformément au mémorandum du 2 décembre 2015, ils estiment qu’il convient de proportionner ce suivi aux risques professionnels encourus, … »
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Evolution des positions des partenaires sociauxMars 2016
« Certaines catégories de salariés doivent faire l’objet d’une visite d’aptitude, réalisée par un médecin du travail ou un collaborateur médecin. Dans ce cas, les travailleurs les plus exposés à des risques pour leur santé et leur sécurité doivent être priorisés »
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Evolution des positions des partenaires sociauxMars 2016
« Pour les autres salariés, qui ne doivent pas faire l’objet de visite d’aptitude, et seulement pour ces derniers, une visite individuelle d’information et de prévention est réalisée par un professionnel de santé membre de l’équipe pluridisciplinaire connaissant leur milieu de travail.
Pour ces salariés, l’orientation vers le médecin du travail peut être décidée par ce membre de l’équipe pluridisciplinaire à la suite de la visite d’information et de prévention. »
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Evolution des positions des partenaires sociauxMars 2016
« Dans ce cadre, il incombe à l’Etat, après avis des partenaires sociaux des COREOCT, de réguler la répartition de la ressource médicale au niveau régional (SIST, services autonomes, services publics, etc.), de manière à assurer la bonne application de la réglementation, notamment par la politique d’agrément. La responsabilité des employeurs doit suivre la réalité de leur capacité d’intervention :
les sanctions civiles et pénales pour des visites non passées du fait de la pénurie de temps médical ne devraient pas être appliquées aux employeurs ayant accompli toutes les diligences requises. »
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De la formalité impossible
à la mission possible et utile
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
PROJET DE LOI EL KHOMRIREGLES GENERALES DE SUIVI INDIVIDUEL
• Embauches
• Contrats courts
• Suivi périodique
• Travail de nuit
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PROJET DE LOI EL KHOMRIREGLES GENERALES DE SUIVI INDIVIDUEL
• « Art. L. 4624-1. –Tout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l’état de santé des travailleurs prévues à l’article L. 4622-2, d’un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail et, sous l’autorité de celui-ci, par les autres professionnels de santé membres de l’équipe pluridisciplinaire mentionnée à l’article L. 4622-8 qu’il anime et coordonne, notamment le collaborateur médecin visé à l’article L. 4623-1 et l’infirmier.
• Ce suivi comprend une visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche par l’un des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa du présent article. Cette visite donne lieu à la délivrance d’une attestation. Le modèle de l’attestation est défini par arrêté.
• Les modalités et la périodicité de ce suivi prennent en compte les conditions de travail, l’état de santé et l’âge du travailleur, ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé.
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PROJET DE LOI EL KHOMRICONTRATS COURTS
• «L. 4625-1-1- Un décret en Conseil d’Etat prévoit les adaptations des règles définies aux articles L. 4624-1 et L. 4624-2 pour les salariés temporaires et les salariés en contrat à durée déterminée.
• Ces adaptations leur garantissent un suivi individuel de leur état de santé d’une périodicité équivalente, à celle du suivi des salariés en contrat à durée indéterminée.
• Ce décret en Conseil d’Etat prévoit les modalités d’information de l’employeur sur le suivi individuel de l’état de santé de son salarié. »
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PROJET DE LOI EL KHOMRITRAVAIL DE NUIT
Article L. 3122-11 « Tout travailleur de nuit bénéficie d’une surveillance médicale particulière, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat »
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PROJET DE LOI EL KHOMRIVISITE D’EMBAUCHE
• Art. L. 4624-2. – I.Tout travailleur affecté à un poste présentant
des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ces collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé. Ce suivi comprend notamment un examen médical d’aptitude qui se substitue à la visite d’information et de prévention prévue à l’article L. 4624-1.
• II. L’examen médical d’aptitude permet de s’assurer de la compatibilité de l’état de santé du travailleur avec le poste auquel il est affecté, afin de prévenir tout risque grave d’atteinte à sa santé ou à sa sécurité, à celles de ces collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail. Il est réalisé avant l’embauche et renouvelé périodiquement. Il est effectué par le médecin du travail, sauf lorsque des dispositions spécifiques le confient à un autre médecin.
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
PROJET DE LOI EL KHOMRIVISITE D’EMBAUCHE
• III (nouveau). – Tout travailleur qui déclare, lors de la visite d’information et de prévention prévue à l’article L. 4624-1, être considéré comme travailleur handicapé au sens de l’article L. 5213-1 et être reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées mentionnée à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles, ainsi que tout travailleur qui déclare être titulaire d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire, est obligatoirement orienté vers le médecin du travail pour bénéficier du suivi individuel renforcé de son état de santé prévu au présent article.
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Une phase réglementairedéterminante
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Développement de la réflexion sur le suivi individuel de l’état de santé
• 16,5 millions : 13,5 CDI et 3 de « précaires » (CCD + Intérim)
• 3 millions d’embauches en CDI
• 6 millions de personnes bénéficiaires d’une ou plusieurs embauches
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
20000
nombre de nouveaux contrats nombre de salariés à l'embauche
18746
2389
nombre de VE si contrat ou salarié
cdi précaire
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Une réforme en lien avec des enjeux
plus larges
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Elaboration concertée d'actions de communication à audience nationale
Mobilisation des ressources (dont ressource médicale)
Pilotage en mode projet + Evaluation (PST – PRST – CPOM) + Positionnement de chaque acteur pour la meilleure complémentarité
Développement d’un système d’information cohérent Diagnostics territoriaux partagés par toutes les parties prenantes
Actions
transversales
Recherche
Promotion de la Santé au travail
Culture de préventionQualité de vie au travail
Prévention de la désinsertion professionnelle
Maintien dans l’emploi
Assurance AT / MP
Fonds mutualisés
Accompagnement des entreprises, des branches
(risques – effets sur la Santé)
Action de prévention
« Le travail, facteur de Santé»
STRATEGIE NATIONALE SANTE TRAVAIL
Adaptation du cadre juridique et des politiques de contrôle
situations de travail et suivi de
l'état de santé
Veille - Alerte
Repérage des
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Elaboration concertée d'actions de communication à audience nationale
Actions
transversales
Mobilisation des ressources (dont ressource médicale)
Pilotage en mode projet + Evaluation (PST – PRST – CPOM) + Positionnement de chaque acteur pour la meilleure complémentarité
Développement d’un système d’information cohérent Diagnostics territoriaux partagés par toutes les parties prenantes
Recherche
Promotion de la Santé au travail
Culture de préventionQualité de vie au travail
Repérage des
situations de travail et suivi de
l'état de santé
Veille - Alerte
Prévention de la désinsertion professionnelle
Maintien dans l’emploi
Assurance AT / MP
Fonds mutualisés
Accompagnement des entreprises, des branches
(risques – effets sur la Santé)
Action de prévention
« Le travail, facteur de Santé»
STRATEGIE NATIONALE SANTE TRAVAIL
Adaptation du cadre juridique et des politiques de contrôle
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Système de protection socialeEmploi
Age Handicap
Maladies chroniquesAddictions
CancersRPS
PénibilitéQualité de vie au Travail
….
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
La Santé au TravailObjet juridique ?
Objet social ?Objet de santé ?
Réunion d’Information Médecins-Relais
Jeudi 2 juin 2016 – Centre de conférence Edouard VII - Paris
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Thèmes de réflexions
menées au sein du CISME
Dr Corinne LETHEUX
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Dr Corinne LETHEUXSource : Enquête chiffres clés 2012-2013
1 385 000 entreprises
15 000 000 de salariés
Cibles et moyens mis en œuvre
80 % des entreprises de moins de 10 salariés
50 % des salariés travaillent dans des
entreprises de moins de 10 salariés
15 900 collaborateurs dans les SSTI
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Une stratégie globale d’intervention pour assumer au mieux les missions des SSTI
1 -
2 -
Actions en milieu de travail
Actions de suivi de l’état de santé
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Les missions sont assurées par une équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par un médecin du travail
1 -
2 -
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Action de premier niveau pour tous :Repérer les situations à risques
1 -
2 -
Visiter sur une période de 5 ans l’ensemble des postes de l’ensemble des entreprises et repérer les situations de travail (fiche d’entreprise)
Suivre régulièrement l’état de santé de tous les salariés en fonction de leurs poste, risques, situation… (visites avec un professionnel de santé au travail : médecin du travail, collaborateur médecins, infirmier en santé au travail)
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Action de second niveau en fonction des besoins : Cibler et prioriser les actions et les conseils
1 -
2 -
Cibler les actions en milieu de travail en fonction de l’analyse des risques, approfondir les études de postes, apporter du conseil par des compétences expertes
Identifier les salariés en risque de désinsertion professionnelle pour prioriser les interventions, intervenir pour le maintien en emploi, renforcer le suivi médical, faire de l’éducation à la santé spécifique…
+
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Action transversale : Contribuer à la veille sanitaire et à la traçabilité
Mettre en œuvre les recommandations de la HAS sur la tenue du dossier médical en santé au travail
Créer et alimenter des dossiers pour chaque entreprise
Enregistrer les informations de manière cohérente (thésaurus harmonisés, matrice emplois-expositions, short-lists)
Développer des systèmes d’informations cohérents
Développer les compétences et les pratiques en vue de l’exploitation et la diffusion des données
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Stratégie globale d’intervention des SSTI
+
Stratégie de préservation de la santé pour tous
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Médecins du travail 31%
Infirmiers 7% ASST / Secrétaires médicaux 25%
ASST / Assistants Equipe pluridisciplinaire 5%
ASST / Assistants Santé Travail 6%
Préventeurs 8%
Fonctions support 18%
2014
Médecins du travail 34%
Infirmiers 5% ASST / Secrétaires médicaux 29%
Assistants Equipe pluridisciplinaire et AST
5%
Préventeurs7%
Fonctions support 21%
2013
Dr Corinne LETHEUX
Répartition des salariés des SSTI, en personnes physiques, par groupes d’emplois
2014
2013
15 900 personnes en 2014+ 5,9 % par rapport à 2013
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Dr Corinne LETHEUX
Densité 2015 des médecins du travail pour 100 000 actifs (Source CNOM)
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Dr Corinne LETHEUX
Variation des effectifs de médecins du travail entre 2007 et 2015 (Source CNOM)
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Thèmes de réflexions menées au sein du CISME
Groupes Action Scientifique
en Milieu de Travail (ASMT)
Dr Corinne LETHEUX
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Travaux en cours des groupes ASMT validés par le COS
Groupe ASMT – Ergonomie
2 objectifs :
Identifier ou de créer des outils méthodologiques en SSTIpour décliner le Plan Santé Travail en direction des TPE,
Identifier et de relayer des outils méthodologiques en SSTIpour décliner le Plan Santé Travail en direction des PME etGrandes entreprises,
Dr Corinne LETHEUX
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Groupe ASMT – Ergonomie
Projets du groupe:
Fiche de conseil à l’entreprise via le préventeur (action 1-1)
Comment conseiller la personne compétente à l’utilisationde la FE, pour réaliser le DU (action 1-2)
Etat des lieux des outils existants en prévention de ladésinsertion professionnelle (action 2-8)
Comment transformer une demande d’aide à la démarchepénibilité pour proposer une démarche globaled’intervention
Dr Corinne LETHEUX
Travaux en cours des groupes ASMT validés par le COS
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Groupe ASMT – FMP (fiches médico-professionnelles)
Dr Corinne LETHEUX
Travaux en cours des groupes ASMT validés par le COS
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Groupe ASMT – FMP (fiches médico-professionnelles)
Projets du groupe:
Continuer la production du groupe (fiches métier, infirmier,poste, …) pour les métiers suivants :
Agent des pompes funèbres Chauffeur livreur Coursier Magasinier Manutentionnaire Pâtissier Thanatopracteur Toiletteur pour animaux
Dr Corinne LETHEUX
Travaux en cours des groupes ASMT validés par le COS
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Groupe ASMT - TOXICOLOGIE
Projets du groupe:
Collaboration à la rédaction de la partiesurveillance médicale des Fiches Médico-Professionnelles
Veille scientifique
Explication des textes parus en 2016
Dr Corinne LETHEUX
Travaux en cours des groupes ASMT validés par le COS
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Thèmes de réflexions menées au sein du CISME
Commission
Ressources Humaines
Dr Corinne LETHEUX
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Thèmes de réflexions menées au sein du CISME
Commission
Représentation régionale et
nationale des SSTI
Dr Corinne LETHEUX
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Thèmes de réflexions menées au sein du CISME
Commission
Communication
Dr Corinne LETHEUX
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Thèmes de réflexions menées au sein du CISME
Commission
Financement
Dr Corinne LETHEUX
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Thèmes de réflexions menées au sein du CISME
Démarche de Progrès
en Santé au Travail
Dr Corinne LETHEUX
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Nancy
Angoulême
Aix-en-Provence
Carcassonne
Ateliers 2013
Ateliers 2014
Caen
Orléans
Lyon
Paris
Amiens
Vannes
Valence
Toulouse
Ateliers 2012
Ateliers 2015
Perpignan
Cahors
Rennes
Reims
Bourges
Ollioules
Béthune
Grenoble
Ateliers 2016
Ateliers du CISME
Dr Corinne LETHEUX
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
53èmes Journées Santé Travail du CISME
Les Journées Santé Travail 2016 auront pour thème :
Stratégie globale d’intervention en direction des TPE
Dr Corinne LETHEUX
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Actions du CISME en tant qu’organisme expert
Comité directeur du GIS Evrest
Participation à l’EPNE
Participation à l’élaboration d’un accord collectif
de branche Santé travail – particuliers employeurs
Comité de rédaction « recommandations
sur les manipulations de charges »
Comité scientifique
et CA de la
SFMT
Groupe de travail
« nomenclatures RNV3P »
Membre du COS
Membre du COS
MembreGroupe de travail
avec le CNOM
Membre
Membre du COS
Groupes de travail PST 3
Membre du COS
SUMER 2016-2017 Dares – DGT – DGAFP
DARESDépartement Conditions de Travail et Santé
DGTInspection Médicale du Travail
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue socialMinistère de la Fonction publique
DGAFPDépartement des études et des statistiques
Enquête Sumer 2016 – 2017
Surveillance Médicale des Expositions des salariés aux Risques professionnels
Présentation du 2 juin 2016Cisme
SUMER 2016-2017 Dares – DGT – DGAFP
2
1) Présentation et objectifs de l’enquête
2) Le protocole de l’enquête
3) Les questionnaires
2
SUMER 2016-2017 Dares – DGT – DGAFP
3
• CONTRIBUER A AMÉLIORER– la prévention– la santé des salariés
� par la connaissance des expositions professionnelles des salariés
• DÉCRIRE les expositions aux risques professionnels– par profession– par secteur d’activité– par taille des entreprises– par sexe– par type de contrat – etc.
• SUIVRE AU FIL DU TEMPS ces expositions (1994, 2003, 2010, 2016-2017)� niveau national (Sumer, tous les 7 ans)
Objectifs de l’enquête
POUR CELA : Expertise du médecin du travail Participation de l’équipe pluridisciplinaire
30 questionnaires (équivalent temps-plein) pour 3 mois de collecte
SUMER 2016-2017 Dares – DGT – DGAFP
Pilotage conjoint par Dares et DGT (IMT)
L’enquête SUMER est :
• une enquête transversale, qui a lieu tous les 7 ans
• basée sur le volontariat des médecins du travail/de prévention qui émettent un avis d’expert sur les expositions auxquelles sont exposés les salariés
En 2010 : Forte mobilisation des médecins (2400, soit 54 000 salariés)
En 2016-2017 : Le médecin reste le référent de l’enquête
Un champ élargi pour l’édition 2016-2017
• Au niveau géographique : Réunion + Antilles-Guyane
• Au niveau sectoriel : secteur privé, FPH, FPT, l’ensemble de la FPE y compris
l’Education Nationale
Histoire et contexte de l’enquête SUMER
SUMER 2016-2017 Dares – DGT – DGAFP
5
Eléments de mobilisation (1/2)
• Produire des connaissances sur les expositions, à destination :
– de l’État Plans « santé travail »
– des partenaires sociaux et des structures de prévention
– en entreprise : des employeurs, salariés, CHSCT, médecins du travail et médecins de prévention, et préventeurs
Fiches des taux d’exposition par secteurs, par métiers, par nuisances, etc…
– des chercheurs Appels à projet de recherche
Réseau Quételet
• Et constituer une référence nationale et européenne (Agence de Bilbao, Dublin)
SUMER 2016-2017 Dares – DGT – DGAFP
6
Éléments de mobilisation (2/2)
Retour sur investissement pour les médecins volontaires :
- pratique quotidienne (ex : SUMER 2010, 16% des jeunes de moins de 25 ans exposés à au moins un cancérogène contre 10% de l’ensemble des salariés)
- outils de travail (fiches nationales, taux régionalisés, …) o au niveau du médecin pour la construction des actions en
santé au travailo au niveau du service pour le projet de service, le CPOM
SUMER 2016-2017 Dares – DGT – DGAFP
7
Les résultats de l’enquête sont…
…publiés dans les Dares Analyses, repris dans les références Santé Travail de l’INRSL’évolution des risques professionnels dans le secteur privé entre 1994 et 2010 Les risques professionnels en 2010 : de fortes différences d’exposition selon les secteurs, etc.
…publiés par les partenaires de l’enquête (DGAFP, CCMSA) et les Direccte
…présentés à des journées d’études, des colloquesL’exposition aux cancérogènes (colloque organisé par l’INRS)Pénibilité et comportements hostiles (congrès de la SHMTAIA), etc.
…publiés dans des revues internationalesPsychosocial factors at work and sickness absence: results from the French national SUMER survey. Risques psychosociaux au travail: une problématique européenne (Eurogip)
…cités dans des rapports européensViolence and harassment in european workplaces: extent, impacts and policiesCarcinogens in databases – carcinogen exposure at the workplace, Institut National Néerlandais, etc.
…mobilisés directement par les médecins : par exemple dans l’élaboration des projets de service
Valorisation des résultatsUne enquête reconnue scientifiquement et internationalement
7
SUMER 2016-2017 Dares – DGT – DGAFP
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• S’inscrit dans les missions des SSTI (article L4622-2)
• Participe à la mise en visibilité du rôle de veille sanitaire du système de santé au travail
• Permet d’homogénéiser les pratiques de recueil des expositions
• Cible les expositions majeures
• Basée sur le volontariat des médecins du travail :
Une enquête du système de santé au travail…
SUMER 2016-2017 Dares – DGT – DGAFP
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• Évolution législative et règlementaire
• Développement de la pluridisciplinarité
• Diminution du temps médical disponible
• Changement dans les missions dévolues en propre aux SSTI
� Conduit à une modification du protocole de l’enquête
…dans un contexte en évolution
SUMER 2016-2017 Dares – DGT – DGAFP
10
Une enquête reconnue statistiquement
Comme SUMER 2009-2010, l’édition 2016-2017 est reconnue par le système statistique public
• Avis d’opportunité : délivré le 14 novembre 2014 par le Cnis (Conseil national de l’information statistique)
• Label d’intérêt général et de qualité statistique : obtenu le 9 décembre 2015
� Confère à l’enquête une importante légitimité en matière de qualité statistique
SUMER 2016-2017 Dares – DGT – DGAFP
INRS
Inserm
Personnalités scientifiques
InVS
Médecins du travail/prév.
Cisme
Dhos
CEE-CREAPT
Anact
Afsset
Comité scientifique Comité de concertationMEDEF FNTP UIMM
CGPME UPA
CGT CGT-FO CFDT
CFTC FNATH FO
CFE-CGC FNSEADGAFP
EDF
La Poste
MSA
OPPBTP
Insee
Experts étrangers
Drees
Cadre institutionnel Pour la préparation de SUMER 2016-2017
Anses
Coct DeppDGCS
RATP
CnamSNCF
Comité de pilotage : DGT-IMT et Dares 2 médecins inspecteurs du travail, 3 statisticiens, 1 médecin expert des enquêtes SUMER Rejoints par la DGAFP et la Depp-MEN
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SUMER 2016-2017 Dares – DGT – DGAFP
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1) Présentation et objectifs de l’enquête
2) Le déroulement de l’enquête
3) Les questionnaires
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SUMER 2016-2017 Dares – DGT – DGAFP
Calendrier de l’enquête
• Collecte : d’avril 2016 à l’été 2017– 3 mois par médecin-enquêteur– étalement de l’ensemble des enquêtes sur toutes les saisons
• Saisie : au fil des renvois des questionnaires
• Traitements statistiques : 4e trimestre 2017, 1er trimestre 2018
• Premiers résultats : 2018-2019
13
SUMER 2016-2017 Dares – DGT – DGAFP
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Calendrier de la collecte
Formation Collecte (les 3-4 mois suivants)
Région ou organisme
Avril 2016 Mai-Août 2016 RATP, ACMS, MSA
Septembre 2016 Oct.-Déc. 2016 IDF, MSA
Octobre 2016 Nov.2016-Janv.2017 ACAL; Bourgogne-Franche Comté; Bretagne
Novembre 2016 Déc.2016-Fév.2017 Rhône-Alpes Auvergne, Corse
Décembre 2016 Janvier-Mars 2017 Languedoc-Roussillon; Midi-Pyrénées; Normandie; Nord Pas de Calais Picardie
Janvier 2017 Février-Avril 2017 Centre
Février 2017 Mars-Mai 2017 La Réunion
Mars 2017 Avril-Juin 2017 Antilles-Guyane, Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, Pays-de-Loire, PACA
SUMER 2016-2017 Dares – DGT – DGAFP
- Aide pour envoi des courriers et appel à volontariat,
établissement de la liste des médecins volontaires,
inscription aux réunions de formation
- Mise en place d’une FAQ (foire aux questions)
- Aide au suivi de l’enquête, contrôle du remplissage des
questionnaires
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Des moyens pour aider : IPSOS et les prestations proposées aux MIRT
SUMER 2016-2017 Dares – DGT – DGAFP
Outils d’aide et de gestion
• Une formation d’une demi-journée
• Un guide de collecte: document qui reprend dans le détail les objectifs, le protocole et les questionnaires de l’enquête
• Une page internet dédiée à l’enquête Sumer sur le site de la Dares
• Site Internet développé par IPSOS : https://gdenq.ipsos.com/sumer/
– suivi de l’avancement de la collecte– foire aux questions.
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SUMER 2016-2017 Dares – DGT – DGAFP
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Qui sont les salariés concernés ?• Potentiellement TOUS les salariés suivis par le médecin• Vus en examen d’embauche au moins 3 mois après l’embauche
Comment les tirer au sort?
• 4 modalités de tirage sont proposées pour s’adapter au mieux au contexte sur le terrain
- dans l’agenda (2 méthodes comme en 2010)
- parmi les salariés convocables en périodique
- parmi l’ensemble des salariés suivis
• Les modalités dépendent: - du retard du médecin dans son suivi périodique
- de l’organisation du médecin
Le protocole (1/2)
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- Tirages parmi les salariés convocables ou suivis donnant lieu à convocation pour SUMER : grande souplesse d’organisation pour le médecin du travail
- Possibilité pour le médecin volontaire d’impliquer son équipe pluridisciplinaire
- Expertise / Adaptation des principaux logiciels de gestion des convocations pour permettre le tirage au sort des salariés SUMER
Le protocole : une nouvelle méthodologie facilitatrice (2/2)
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1) Présentation et objectifs de l’enquête
2) Le protocole de l’enquête
3) Mesurer les expositions : autoquestionnaire et questionnaire principal
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ANONYMAT accès aux infos en cascade
Dares, IMT, DGAFP
MIRT Méd.coordonnateurs
MT MT
…
Saln°nom
MT/P …
MT/P
Saln°nom
...
Saln°nom
...
Saln°nom
� DONC : Impossibilité de revenir à l’entreprise sauf
pour le médecin du travail
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AUTOQUESTIONNAIRE
� Questionnaire auto-administré : avis subjectif sur son vécu du travail
� Le salarié répond seul, dans la salle d’attente, avant l’examen médical (env. 15min)
• Le questionnaire de Karasek sur l’autonomie, la pression au travail et lesoutien social
• Le questionnaire de Siegrist sur la reconnaissance au travail• Des questions relatives au sens du travail et à l’articulation vie pro/vie
perso• Une estimation de son état de santé• Une estimation du travail et des liens santé – travail• Une mesure de la dépression avec le Patient Health Questionnaire• L’absentéisme par maladie ou accident• L’existence d’agressions externes ou internes au sein du travail
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� Objectif à atteindre : 30 questionnaires/médecin à temps plein� Durée de remplissage en moyenne : 30/40 minutes
Les premières pages du questionnaire
� Eventuellement remplies par le secrétariat, l’assistante
Identification du questionnaire
Caractéristiques de l’établissement employeur
Caractéristiques du salarié
QUESTIONNAIRE PRINCIPAL
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Tableau d’équivalence entre le questionnaire Sumer et le Thésaurus harmonisé
• Disponible à la fin du guide de collecte
• Réalisé en partenariat avec le Cisme
• A été fait pour l’ensemble des parties du questionnaire principal
• Permet de retrouver les items remplis par ailleurs (rapports, autres enquêtes, etc.)
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� Cette partie est remplie par le médecin ou l’infirmier, à partir des réponses du salarié
� Questions factuelles et simples (sur le travail tel qu’il est perçu)
� Période de référence élargie à la situation de travail habituelle, « en général »
Thèmes abordés:
• Caractéristiques du temps de travail
• Contraintes de rythme de travail
• Autonomie et marges d’initiative
• Collectif de travail
• Contacts avec le public
• Normes et évaluations
Nouveautés : lean management et changement dans l’organisation
QUESTIONNAIRE PRINCIPALContraintes organisationnelles et relationnelles
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Période de référence : la dernière semaine travaillée, pour être au plus près du travail
Degré de technicité élevé, indispensable :
• Relevé des expositions aux risques • Evaluation quantitative de l’exposition (durée d’exposition)• Evaluation qualitative de l’exposition (intensité pour les
produits chimiques)• Mise à disposition de protections individuelles• Existence de protections collectives
�Interroger le salarié et interpréter ses réponses à la lumière de votre expérience.
QUESTIONNAIRE PRINCIPALContraintes physiques, agents chimiques ou biologiques : avis d’expert
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�Cette partie est remplie par le médecin (il peut être aidé de l’infirmier(e)/IPRP)
Pour chaque chapitre : une question filtre à remplir obligatoirement
• Exposition aux nuisances sonores
• Exposition aux nuisances thermiques
• Exposition aux rayonnements ionisants ou non ionisants
• Travail en air et espace contrôlés
• Travail comportant des contraintes visuelles
• Manutention manuelle de charges
• Contraintes posturales et articulaires
• Travail avec machines et outils vibrants
• Conduite
• Déplacement avec un important dénivelé
QUESTIONNAIRE PRINCIPALAmbiances et contraintes physiques : dix chapitres distincts
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� Cette partie est remplie par le médecin (il peut être aidé de l’infirmier(e)/IPRP)
Inventorier les expositions liées :
• Aux agents chimiques utilisés au poste de travail du salarié (exposition directe)
• Aux agents chimiques dégagés lors du processus de production: dégradation (thermique, chimique, photochimique), produits intermédiaires
• Aux agents chimiques utilisés à des postes de travail autres que celui du salarié interrogé (exposition indirecte, environnementale)
� 94 agents/familles de produits chimiques.
QUESTIONNAIRE PRINCIPALAgents chimiques : principes du questionnement
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� Cette partie est remplie par le médecin (il peut être aidé par l’infirmier(e)/IPRP)
L’observation ne se fait pas par agent biologique, mais par type de contexte d’exposition
EXPOSITION DELIBEREE : agents biologiques faisant partie du procédé industriel : l’identité est connue. On s’y intéresse:
• selon les activités dans lesquelles le salarié intervient
• selon le type de tâches exposantes
• selon les modalités d’exposition
EXPOSITION POTENTIELLE : agents biologiques susceptibles d’être rencontrés. On s’y intéresse: • par type de réservoir
— humain : notamment milieu médical
— animal : notamment agriculture
— autre : au contact d’un environnement contaminé; agroalimentaire; autres activités
• Selon l’activité ou le lieu géographique
� Les expositions potentielles ne sont retenues que si elles sont SUPÉRIEURES AU RISQUE COMMUNAUTAIRE
QUESTIONNAIRE PRINCIPALAgents biologiques : exposition délibérée ou potentielle
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SUMER 2016-2017 Dares – DGT – DGAFP
Compensation de la pénibilité (nouvel item)• Le salarié dispose-t-il d’un « compte de prévention de la pénibilité » ?Si ne sait pas ou sans objet préciser « Sans objet ».
Le jugement du médecin sur la qualité du poste de travail � Cette partie est à remplir par le médecin ; elle ne peut être déléguée
• Modalités :
De 1 (très mauvais) à 4 (très bon); ou 0 si non concerné
• Jugement du point de vue de ...
L’organisation du travailLa prévention des expositions aux contraintes physiquesLa prévention des expositions aux agents chimiquesLa prévention des expositions aux agents biologiques
Modalité de remplissage de l’autoquestionnaire� Cette partie est à remplir par le médecin ; elle ne peut être déléguée
QUESTIONNAIRE PRINCIPALdernière partie (1/2)
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SUMER 2016-2017 Dares – DGT – DGAFP
•Existence d’un CHSCT (ou assimilé)
•Délégués syndicaux
•Représentation élue du personnel (CE, DP)
•Salarié désigné pour la protection et la prévention des risques
professionnels (L.4644-1 du Code du travail, ACMO)
•Intervention d’IPRP ou de consultant dans l’établissementrepérer le développement de la pluridisciplinarité dans les entreprises
• Un Document d’évaluation (DUE) des risques réalisé ou actualisé aucours des 12 derniers mois
• Elaboration ou actualisation de la fiche d’entreprise/fiche de risque
QUESTIONNAIRE PRINCIPALdernière partie (2/2) : pratique de prévention
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Enquête Sumer 2016-2017 CONCLUSION (1/2)
L’enquête est reconnue d’utilité publique et a été labellisée de qualité statistique, comme pour l’édition précédente.
Le champ est élargi à l’ensemble de la fonction publique de l’Etat.
Les changements dans le questionnaire tiennent compte notamment : • des données acquises de la science• des nouvelles règlementations
Ils sont limités, pour permettre de comparer les résultats avec les enquêtes précédentes.
La méthodologie et le protocole ont évolué pour s’adapter au contexte de l’enquête.
SUMER 2016-2017 Dares – DGT – DGAFP
L’enquête SUMER constitue une base unique du recueil d’informations des médecins du travail et de prévention, et de leurs équipes, et valorise leur expertise en santé-travail.
L’enquête SUMER 2016-2017 constitue un nouvel état des connaissances des expositions aux risques professionnels.
Valorisation :
• Les résultats seront largement diffusés dans les publications des ministères et la presse spécialisée.• Un retour d’informations sera fait individuellement à tous les médecins enquêteurs.• Des séances de présentation des résultats nationaux de l’enquête auront lieu dans toutes les régions, auprès de la MSA et de la fonction publique.
Enquête Sumer 2016-2017 CONCLUSION (2/2)
SUMER 2016-2017 Dares – DGT – DGAFP
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Merci pour votre attention et votre engagement dans l’enquête
Pour plus d’infos : taper « Enquête Sumer 2010 » ou « Enquête Sumer 2016 » dans les moteurs de recherche
Écrivez-nous à : [email protected]
Réunion d’Information Médecins-Relais
Jeudi 2 juin 2016 – Centre de conférence Edouard VII - Paris
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Rôle des SSTI et des
partenaires dans le
Plan Santé Travail n°3
Mme Bénédicte LEGRAND-JUNG
Réunion d’Information Médecins-Relais
Jeudi 2 juin 2016 – Centre de conférence Edouard VII - Paris
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Evolution des
systèmes d’information
Dr Corinne LETHEUX
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Identifiants salariés et
entreprises
AMT
Examens
Vaccins
Préventions
Effets santé
Secteurs
Professions
ACTIONS EN
MILIEU DE
TRAVAIL
ET DE SUIVI
DE SANTE
FE
DMST
SAISIE DES
DONNEES
EN LANGAGE
HARMONISE
Risques
EVREST Base Evrest
Vigilance – Veille - Alerte
Suivi - Traçabilité
Rapports – Bilan –
Indicateurs suivi PST -
PRST
Elaboration d’outils –
Conseil – Messages de
prévention
Information utile au dialogue
social, aux branches
Appropriation de l’information par l’entreprise pour
agir en prévention
Exploitations et usages des données
Entrée des données en utilisant des
thésaurus partagés
Recueil des données au cours
de l’activité des SST
7
6
5
4
3
2
1
Recherche - Enquêtes
Diagnostic territorial
8
Disposer de système d’information pour assurer nos missions et travailler en partenariat
Dr Corinne LETHEUX
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Cahier des charges commun des fonctionnalités des logiciels métiers
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Evolution du métier
Disparité des
logiciels
Peu de Lisibilité
PRST 2016-20
Nouveaux besoins des SSTI
Dr Corinne LETHEUX
Contexte
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Partir de l’existant
Analyse de cahiers des charges existants
Périmètre du cahier des
chargesFonctionnalités
Croiser les expériences
Ateliers pluridisciplinaires,
Séminaire CSI
Finaliser le cahier des
charges
Mode itératif en lien avec les
membres de la CSI
Dr Corinne LETHEUX
Méthodologie
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Chapitre 1• Permettre l’entrée de données
Chapitre 2• Traitement et regroupement des données
Chapitre 3• Permettre la sortie de données
Chapitre 4• Respecter les règles ubiquitaires
Dr Corinne LETHEUX
Architecture
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
• Agrément, organisation du service, PPS, CPOMDirection
• Eux-mêmes par un portailAdhérents
• Sur l’entreprise, les salariés, l’AMT, les projets transversaux…
Personnel
• Institutionnels, CARSAT, OPPBTP…
• Professionnels de santé, intervenants extérieurs
Partenaires
Dr Corinne LETHEUX
Permettre l’entrée des données
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Modules de regroupement :
Descriptif de l’entreprise,
Action en milieu de travail,
Suivi individuel,
Planification des activités
Modules prédéfinis d’exploita
tion
Modules à créer
Dr Corinne LETHEUX
Traitement et regroupement des données
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Permettre la sortie de données entre le SSTI et :
Entre professionnels
de santé du SSTI
Entre professionnels (hors
santé)
Salarié
Autres organismes
Employeur
Dr Corinne LETHEUX
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Interopérabilité
Sécurité
Traçabilité
Ergonomie
Capacité évolutive
Conservation archivage
Autorisation d’accès
Dr Corinne LETHEUX
Respecter les règles ubiquitaires
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Evolutif Il s’agit d’une version 1
Incontournables
Données harmonisées,
Identifiant unique
PilotageDiagnostic,
indicateurs, aide à la décision
CollaboratifCo-construction SSTI, Partenariat avec les éditeurs
Dr Corinne LETHEUX
L’essentiel
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Sécurité des systèmes d’information
Dr Corinne LETHEUX
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
La sécurisation des SI : quels objectifs ?
• La sécurité des systèmes d'information vise les objectifs suivants :– La disponibilité : Le système doit fonctionner sans faille durant les
plages d'utilisation prévues et garantir l'accès aux services et ressources installées avec le temps de réponse attendu.
– L'intégrité : Les données doivent être celles que l'on attend, et ne doivent pas être altérées de façon fortuite, illicite ou malveillante. En clair, les éléments considérés doivent être exacts et complets.
– La confidentialité : Seules les personnes autorisées ont accès aux informations qui leur sont destinées. Tout accès indésirable doit être empêché.
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Que doit-on protéger dans un SSTI ?
• Les données des adhérents et leurs salariés
• Les données du personnel du service
• La continuité de l’activité du service
• Les documents et les informations produits par le Service
Dr Corinne LETHEUX
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Pourquoi dont-on les protéger ?
• La loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 Janvier 1978)
• Rapport du Conseil National de l’Ordre des Médecins de 2004
• Arrêté du 5 Mars 2004 de l’Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation de Santé
• Les codes – Pénal
– du Travail
– de la santé publique
– de déontologie médicale
• La Haute Autorité de Santé
Production par la CSI d’un document de synthèse sur la sécurisation des SI (ou comment protéger les données du SSTI ?)
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Comment doit-on les protéger ?L’indispensable, le nécessaire et le conseillé !
INDISPENSABLE
Déclarations CNIL
Stocker les données de
manière suffisamment sécurisées et
séparées
Sauvegarder les données de
manière régulière, vérifiée et sécurisée
Maitriser la gestion des droits
d’accès, notamment pour
les données médicales
Rédiger une charte
informatique
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Comment doit-on les protéger ?L’indispensable, le nécessaire et le conseillé !
NECESSAIRE
Mettre en œuvre une sauvegarde
patrimoniale
Gérer les codes malveillants
Sécuriser et surveiller les
communications
Gérer et utiliser de manière sérieuse la
traçabilité des accès
Mettre en place un PCA adapté
et testé
Avoir un système de
management de la sécurité complet
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Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Comment doit-on les protéger ?L’indispensable, le nécessaire et le conseillé !
CONSEILLÉ
Sensibiliser les membres du
personnel aux bonnes pratiques
Maitriser la gestion des
supports externes
Gérer de manière cohérente la mise
au rebut des supports de
données sensibles
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Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Canevas de charte informatique
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Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Qu’est ce qu’une charte informatique ?
• La charte informatique définit– les conditions générales d'utilisation du système d’information et
de communication
• notamment des accès Internet, des réseaux et des services multimédias au sein d’une entreprise ou d’une administration.
• La charte informatique recense– l’ensemble des règles fondamentales de bon comportement que
doit adopter tout utilisateur en matière d’utilisation des ressources informatiques et de communication électronique.
• Sa mise en place permet d'éviter toute forme d'abus de l'usage des outils informatiques et constitue une règle de référence en cas de conflit si elle est correctement déployée.
Dr Corinne LETHEUX
Représentation, ressource et référence des services de santé au travail interentreprises
Les fondements juridiques d’adoption d’une charte
• Informer les utilisateurs conformément à la loi
• Responsabiliser l’employé et limiter la responsabilité de l’employeur
• Répondre à des exigences non prévues par la loi
• Une bonne pratique admise et partagée par tous
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Le contenu de la Charte Informatique type
• Principes généraux et champ d’application
• Utilisation des Systèmes d’information– Accès
– Equilibre vie privée résiduelle / droit du travail
– Accès particuliers (en entreprise, télétravail, …)
– Les utilisations interdites
• Idem pour l’Utilisation des outils de communication
• Secret, confidentialité et sécurité générale– Règles à respecter
– Modalité de contrôle et audit de l’employeur
• Image de marque / réseaux sociaux
Canevas de charte Informatique type rédigée par la CSI
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