medecin remplacant

LE GUIDE DE LENTRE DANS LA VIE PROFESSIONNELLE

Les charges sociales du mdecin libral et de son remplaant


Patrice MARIE

Parmi les dpenses du mdecin libral, le poste des charges sociales occupe de loin la premire place et augmente rgulirement chaque anne.

Le remplaant est trs vite assimil un nouvel install par certains organismes comme l'U.R.S.S.A.F. ou la C.A.R.M.F ds lors qu'il occupe des fonctions librales



LES CHARGES SOCIALES DU REMPLAANT

Plusieurs cas de figure peuvent se rencontrer : tudiant encore sous le rgime de la Scurit sociale tudiante, il aura payer

sa cotisation dAllocations familiales, de la C.S.G. et le C.R.D.S.

la 1re anne : 610 . (sil a moins de 4670 de revenus de remplacement dans lanne (2010) il peut tre exonr de ces cotisations.)

tudiant sorti du rgime de la Scurit sociale tudiante sans tre ths, il devra sacquitter de sa cotisation dAllocations familiales, de la C.S.G. et le C.R.D.S. et de sa cotisation dAssurance maladie (mme sil cotise, par ailleurs, par exemple au titre de fonctions hospitalires salaries).

la 1re anne : 610 . la 2me anne : 1000 .

(sil a moins de 4670 de revenus de remplacement dans lanne (2010) il peut tre dispens du versement de la cotisation personnelle dallocations familiales et de la CSG/CRDS.)

tudiant sorti du rgime de la Scurit sociale tudiante et ths, il devra alors sacquitter de la cotisation dAllocations familiales, de la C.S.G. et le C.R.D.S, de sa cotisation dAssurance maladie et, sil est considr par l'administration fiscale, compte tenu du caractre rgulier de son activit, comme devant tre assujetti la taxe professionnelle, de sa cotisation la CARMF et il devra payer plein pot ds la troisime anne, cest dire au moment de son installation.

la 1re anne : 3230 la 2e anne : 3856

(sil a moins de 4670 de revenus de remplacement dans lanne (2010) il peut tre dispens du versement de la cotisation personnelle dallocations familiales et de la CSG/CRDS.)

la 3e anne, sil a gagn 30 000 en 2008 :10000

Il est possible de s'installer tout ge, toutefois, sachez que les dispenses de cotisations la C.A.R.M.F. dont bnficient automatiquement les nouveaux installs sont rserves aux mdecins de moins de 45 ans de mme que les prts C.A.R.M.F. (30000 maximum au taux de 3.5 %).

LES CHARGES RECOUVRES PAR LU.R.S.S.A.F. Le remplaant est considr comme un travailleur indpendant et doit donc s'inscrire dans les huit jours qui suivent le dbut de son activit lU.R.S.S.A.F. de son dpartement de domicile.



Ne faites pas limpasse de linscription auprs de l'U.R.S.S.A.F.. Toute inscription tardive vous expose des majorations de retard et tout rglement en retard entrane automatiquement une pnalit de 10% !

En tant que professionnel de sant du secteur 1, vous versez plusieurs cotisations auprs de l'U.R.S.S.A.F. : la contribution sociale gnralise (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), les Allocations familiales, la contribution la formation professionnelle et la contribution aux unions rgionales de mdecins (les remplaants ne cotisent pas aux Unions rgionales).

La contribution sociale gnralise (C.S.G.) Votre contribution sociale gnralise est calcule en trois temps au taux de 7,50% :

provisoirement sur les revenus de lavant dernire anne (revenus 2008 pour la cotisation provisionnelle 2010) ;

ajuste en fonction de vos revenus de l'anne prcdente augmente des cotisations sociales ;

rgularise d'aprs les revenus rels de l'anne concerne augmente des cotisations sociales (selon le cas, le solde est ajout ou dduit, en deux parts gales, la cotisation provisionnelle des 3me et 4me trimestres de l'anne en cours. Le solde ventuel est rembours avant le 30 novembre).

Le taux de la C.S.G. sur les revenus d'activit et de remplacement s'lve 7,5% dun revenu brut fictif dont 5,10 % sont dductibles du revenu.

La premire anne d'activit, la cotisation est calcule, titre provisionnel, sur la base d'un revenu gal 18 fois la base mensuelle de calcul des Allocations familiales en vigueur au 1er octobre de l'anne prcdente soit 7006 pour 2010. La cotisation du 1er trimestre est calcule compter de la date de dbut dactivit, soit proportionnellement au nombre de jours dactivit.

La seconde anne d'activit, la cotisation est calcule, titre provisionnel, sur la base d'un revenu gal 27 fois la base mensuelle de calcul des Allocations familiales en vigueur au 1er octobre de l'anne prcdente soit 10508 pour 2010.

partir de la 3me anne, c'est--dire lorsque le revenu professionnel de l'avant-dernire anne est connu, la C.S.G. est calcule sur le revenu brut fictif et fait l'objet d'un rajustement.

La C.S.G. est recouvre par lU.R.S.S.A.F. dans les mmes dlais et selon les mmes modalits que la cotisation d'Allocations familiales, tant pour le versement provisionnel que pour le versement rgularisateur.



4 Paiements par an : les 15 mai, 15 aot, 15 novembre et 15 fvrier.

La contribution pour le remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) Votre contribution pour le remboursement de la dette sociale obit aux mmes rgles que la C.S.G. mais sapplique sur la totalit du revenu brut fictif. Elle est calcule en trois temps au taux de 0,50% :

provisoirement sur les revenus professionnels de lavant dernire anne (revenus 2008 pour la cotisation provisionnelle 2010) augmente des cotisations personnelles de scurit sociales ;

ajuste en fonction de vos revenus de l'anne prcdente augmente des cotisations personnelles de scurit sociales ;

rgularise en fonction des revenus rels de lanne concerne augments des cotisations personnelles de scurit sociales

La premire anne d'activit, la cotisation est calcule, titre provisionnel, sur la base d'un revenu gal 18 fois la base mensuelle de calcul des Allocations familiales en vigueur au 1er octobre de l'anne prcdente soit 7006 pour 2010. La cotisation du 1er trimestre est calcule compter de la date de dbut dactivit, soit proportionnellement au nombre de jours dactivit.

La seconde anne d'activit, la cotisation est calcule, titre provisionnel, sur la base d'un revenu gal 27 fois la base mensuelle de calcul des Allocations familiales en vigueur au 1er octobre de l'anne prcdente soit 10508 pour 2010.

Allocations familiales Le calcul s'effectue sur :

les revenus tirs de l'exercice de votre activit non salarie et retenus par les services fiscaux pour le calcul de l'impt sur le revenu avant diverses dductions, abattements et exonrations mentionns au Code Gnral des Impts ;

le montant des revenus de remplacement verss par votre organisme d'assurance maladie.

Le dficit de l'anne d'exploitation peut tre dduit des revenus. L'avantage fiscal accord aux adhrents des associations de gestion agres entre dans la base de calcul.

Votre cotisation personnelle d'Allocations Familiales est calcule en trois temps au taux de 5,40%. Toutefois, le taux la charge du mdecin gnraliste secteur 1 est de 0,40% sur la totalit des revenus et de 2,5% sur les revenus excdant 34620 (plafond annuel de la Scurit sociale pour 2010), la caisse prenant sa charge le complment :



1er temps : provisoirement sur les revenus de lavant dernire anne (revenus 2008 pour la cotisation provisionnelle 2010) ;

2e temps : ajuste en fonction de vos revenus de l'anne prcdente ;

3e temps : rgularise d'aprs les revenus rels de l'anne concerne (selon le cas, le solde est ajout ou dduit, en deux parts gales, la cotisation provisionnelle des 3me et 4me trimestres de l'anne en cours. Le solde ventuel est rembours avant le 30 novembre).

Cependant, si l'ensemble de vos revenus professionnels non salaris est infrieur au seuil de 4670 pour lanne 2010, vous serez dispens de cotisation.

Calcul des bases forfaitaires Les cotisations dues pour la premire anne civile dactivit sont calcules sur une base forfaitaire fixe 18 fois la base mensuelle dallocations familiales en vigueur au 1er octobre de lanne prcdente soit 7006 pour 2010.La cotisation du 1er trimestre est calcule compter de la date de dbut dactivit, soit proportionnellement au nombre de jours dactivit.

Les cotisations provisionnelles dues pour la deuxime anne civile dactivit seront calcules sur une base fixe 27 fois la base mensuelle dallocations familiales soit 10508 pour 2010.

Une rgulation interviendra lorsque les revenus seront connus. A partir de la 3e anne d'exercice, elle est calcule en fonction des revenus.

Toutefois, si votre revenu net imposable pour lanne 2010 est infrieur au seuil de 4670 , vous pouvez tre exonr de cette cotisation.

Le montant des cotisations est payable par trimestre : les 15 mai, 15 aot, 15 novembre et 15 fvrier.

La contribution la formation professionnelle (CFP) La contribution est gale 0,15 % du plafond annuel de la scurit sociale de l'anne prcdant celle de la mise en recouvrement. (soit 52 /an). Cela donne le droit de participer des formations avec droit lindemnisation.

Vous versez cette contribution pour le 15 fvrier de lanne suivante au plus tard.

En cas de dbut dactivit aprs le 15 novembre, la contribution devient exigible au 15 mai de lanne suivante.

La contribution aux unions rgionales de mdecins Pour les mdecins en activit dans le cadre conventionnel, la contribution est calcule sur la base des revenus professionnels.



Le taux est de 0,50%. Le montant de la contribution est limite 0,50% du plafond annuel de la Scurit sociale, soit pour lanne 2010 : 173 .

En dbut dactivit, elle est calcule sur la base forfaitaire servant au calcul de la cotisation personnelle d'allocations familiales :

soit 7006 pour la premire anne dactivit = 35 ;

soit 10508 pour la seconde anne dactivit = 53 . Vous versez cette contribution pour le 15 mai au plus tard

Elle nest pas due si vous tes remplaant ou si vous ntiez pas en activit au 1er janvier de lanne.



LASSURANCE MALADIE, MATERNIT Ce rgime est accord aux mdecins exerant dans le cadre conventionnel depuis au moins un mois, ce qui n'est pas le cas de l'tudiant en mdecine.

Cependant, la loi du 27 janvier 1993 reconnat le principe de l'affiliation des tudiants en mdecine effectuant des remplacements, au mme rgime de scurit sociale que les praticiens conventionns secteur I.

Cotisations Elle est calcule sur les revenus professionnels de lavant dernire anne.

Montant de la cotisation : Secteur I : 0,11 % sur la totalit du revenu.

Pour les 2 premires annes d'activit, les cotisations sont assises sur un revenu fix forfaitairement :

1re anne : 1/2 plafond de la scurit sociale en vigueur, soit 17310

2me anne : aux 2/3 de ce mme plafond, soit 23080

Pour la 3me anne dactivit, la cotisation d'assurance maladie est calcule sur le revenu de la 1re anne complt pour chaque mois entier d'inactivit par le plafond mensuel de la scurit sociale.



LA CARMF A la diffrence de l'U.R.S.S.A.F., la Caisse de retraite des mdecins de France considre le dbut de l'activit lors de la soutenance de thse.

Rgime vieillesse de base La cotisation devient entirement proportionnelle aux revenus professionnels non salaris nets. Les revenus sont diviss en deux tranches. Chaque tranche est affecte dun taux de cotisation qui ouvre droit des points de retraite. La cotisation est appele titre provisionnel en pourcentage du revenu de l'avant-dernire anne puis rgularise lorsque le revenu de l'anne considre est connu.

Pour 2010, la cotisation du rgime vieillesse de base s'lve :

Tranche 1 : 8.6% du revenu net 2008 plafonn 29427

Tranche 2 : 1.6% de 29428 173100 .

Rgime vieillesse complmentaire La cotisation est exclusivement proportionnelle, concurrence de 9% des

revenus non salaris de 2008 plafonn 113000.

Rgime invalidit-dcs La cotisation est fixe, pour 2010, 696 .

Rgime de l'avantage supplmentaire vieillesse (A.S.V.) Pour 2010, la cotisation l'ASV s'lve 1320 pour les gnralistes.

Rgime de l'allocation de remplacement de revenu La cotisation est fixe, pour 2010, 0,255 % du revenu conventionnel net de

2008.

Rductions sur les cotisations C.A.R.M.F. en dbut dactivit Ces rductions ne donnent pas droit l'acquisition des points de retraite.

La 1re anne, dispense totale du rgime complmentaire vieillesse et allocation de remplacement. Sont payer :

rgime de base : 603 ;

rgime avantage social vieillesse : 1320 ;

rgime invalidit-dcs : 696 ;



La 2me anne, dispense totale du rgime complmentaire vieillesse ; sont payer :

rgime de base : 877 ;

rgime avantage social vieillesse : 1320 ;

rgime de l'allocation de remplacement de revenu : 10 ;

rgime invalidit-dcs : 696 .

partir de la troisime anne, si les revenus sont faibles, les cotisations peuvent tre rduites, sur demande, en fonction du revenu net libral imposable. C'est souvent le cas pour les remplaants qui n'ont pas une pleine activit : Pensez les demander, les abattements ne sont pas tous automatiques !

LES CONTRATS LOI MADELIN La loi Madelin permet, aux travailleurs non salaris non agricoles, de bnficier de la dductibilit de leurs cotisations de protection sociale facultatives. Pour tre dductibles, ces cotisations doivent faire partie de contrats rpondant aux critres dligibilit de la loi Madelin et vous devez tre jour de vos cotisations obligatoires.

Retraite facultative, sous forme de rente, dans le cadre de contrat dassurance de groupe adhsion individuelle

Prvoyance (complmentaire frais de soins, assistance hospitalire, incapacit temporaire et permanente).



Rfrences Carmf https://www.carmf.fr/

Urssaf http://www.urssaf.fr/

Assurance maladie http://www.ameli.fr/

medecin remplacant

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