martijnter heegde: cartographie des espaces communautaires dans le basin du congo
DESCRIPTION
Day 2, Session 4: Tools and strategies for recognizing and mapping rights Presentation by Martijn Ter Heegde, Africa Programme Coordinator, Rainforest Foundation UKTRANSCRIPT
TITLE HERECartographie des espaces
communautaires dans le Basin du
CongoTenure forestière, gouvernance et entreprise: Nouvelles possibilités pour la subsistance et la
richesse dans le Centre et l'Ouest de l'AfriqueHôtel Mont Fébé, Yaoundé, Cameroun
Mai 25, 2009 ‐Mai 29, 2009
Structure de la présentation:
1.Cartographie des espaces communautaires au Gabon, République du Congo et la République Centrafricaine: une synthèse
2.Quelles leçons peut on tirer des expériences?
3.La cartographie participative de la Rainforest Foundation UK et ses partenaires
4.Comment avancer
Cartographie des espaces communautaires dans le Basin du Congo
1.Cartographie des espaces communautaires au Gabon, République du Congo et la République Centrafricaine: une synthèse
Les forêts appartiennent dans leurs presque totalité a l’Etat, la reconnaissance des droits fonciers des populations se limite généralement aux droits d’usage. Certains pays prévoient des consultations préalables des populations dans le cas de la création d’un Parc National (Gabon).
Des textes et politiques pour développer la foresterie communautaire ou similaire existent au Gabon et en RCA mais ne sont pas encore implémentés.
Les espaces non-attribués, et donc disponible pour une gestion communautaire, sont de plus en plus réduits-limitant la perspective de foresterie communautaire ou une reconnaissance des droits fonciers par les autorités
Si des mesures existent pour traiter les droits fonciers des communautés (FSC, Loi des Parcs Nationaux) elle ne sont
i ll t é t d é lité diffé t
Cartographie des espaces communautaires dans le Basin du Congo
1.Cartographie des espaces communautaires au Gabon, République du Congo et la République Centrafricaine: une synthèse (suite)
La cartographie participative= « l’identification, sur le terrain et par les communautés concernées, des espaces et des ressources qui leur sont importants et leur positionnement sur une carte georéférencée »
L’existence de trois tendances:
A. Certification FSC par des compagnies forestières
B. Travail des ONG de conservation autour des Aires Protégées/ Parcs
C. Recherche
A noter: toutes les efforts sont entreprises sans, ou avec un très faible présence des acteurs étatiques
Cartographie des espaces communautaires dans le Basin du Congo
Cartographie des espaces communautaires dans le Basin du Congo
1. Cartographie des espaces communautaires au Gabon, République du Congo et la République Centrafricaine: une synthèse (suite)
A. Certification FSC par des compagnies forestières
Lié aux Principes 2 et 3 de la FSC (Principe 2 : Sécurité foncière, droits d'usage et responsabilité/ Principe 3: Droits des peuples autochtones). Consentement libre et éclairé
Principes FSC ne correspondent pas à la législation en vigueur
Bénéfices claires pour les exploitants qui facilitent le processus, bénéfices pour les communautés plutôt limitées
Cartographie des espaces communautaires dans le Basin du Congo
1. Cartographie des espaces communautaires au Gabon, République du Congo et la République Centrafricaine: une synthèse (suite)
B. Travail des ONG de conservation autour des Aires Protégées/ Parcs
Clarifier activités de chasse, impacte sur l’environnement des communautés riveraines
Bénéfices pour la gestion des Parc/ Aires Protégées, bénéfice possible pour les communautés (prise en compte) mais également la menace des sanctions
La prédétermination des acteurs impliqués peut fort impliquer les résultats
Cartographie des espaces communautaires dans le Basin du Congo
1. Cartographie des espaces communautaires au Gabon, République du Congo et la République Centrafricaine: une synthèse (suite)
C. Recherche
Seul exemple connu PN Ivindo/Gabon par CIFOR/IRET
Documentation de savoir traditionnel et usage des ressources
Cartographie des espaces communautaires dans le Basin du Congo
1. Cartographie des espaces communautaires au Gabon, République du Congo et la République Centrafricaine: une synthèse (suite)
Initiatives sont prises avec des fins bien déterminées
La participation des communautés est très limitée
Aucun des initiatives a cherché à influencer la législation
Absence de textes législatives pour guider et profiter de la cartographie
Questions méthodologiques: restitution cartes aux communautés, compréhension du processus par les communautés
Mais avant tout on note les conflits mise en évidence par les cartes. La non-prise en compte des territoires villageoises lors de la création des
Cartographie des espaces communautaires dans le Basin du Congo
Cartographie des espaces communautaires dans le Basin du Congo
2. Quelles leçons peut on tirer des expériences?
Connaissances et mise à point des méthodologies qui sont des plus en plus répandues
Textes législatives (PN Gabon, FC) en place nécessitant les données générées par la cartographie participative
La nécessité de procéder a une zonage participatif du domaine forestier
Nécessité de développer des textes législatives pour guider et profiter de la cartographie participative
La nécessité des structures technique du gouvernement de s’approprier de l’outil de la cartographie participative
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Cartographie des espaces communautaires dans le Basin du Congo
3. La cartographie participative de la Rainforest Foundation UK et ses partenaires
L’outil cartographie participative est développé avec et opérée par de acteurs de la société civile dans les pays du Bassin du Congo
Les communautés eux-mêmes sont les producteurs des cartes et maitrisent non seulement la technique mais aussi l’utilité de la cartographie
Les cartes participatives sont produits pour que les communautés peuvent défendre leurs droits
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Cartographie des espaces communautaires dans le Basin du Congo
3. La cartographie participative de la Rainforest Foundation UK et ses partenaires (suite)
Une éclairage des décideurs quant a la présence des communautés, leurs territoires et l’usage diversifiée des ressources naturelles
Le captage des savoirs- traditionnelles et du patrimoine historique et culturelle des communautés
La prise de conscience des communautés par rapport a la législation forestière et leurs droits et devoirs
Eclairage des pays et parties prenantes dans des processus internationaux: FLEGT, FNUCCC etc.
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Cartographie des espaces communautaires dans le Basin du Congo
Cartographie des espaces communautaires dans le Basin du Congo
4. Comment avancer
Tirer et discuter les leçons de la cartographie participative entre acteurs (plateformes et instances sous-régionales et internationales)
Le développement des textes et politiques pour traiter les droits foncières des populations en milieu forestier
Utiliser les expériences de la cartographie participative pour guider la foresterie communautaire
La formation des communautés et la reconnaissance que l’outil et processus doivent être maitrisées par les communautés eux-mêmes
Echanges d’expériences entre les différents pays