mai / juin 2018 la lettre de - aric
TRANSCRIPT
de
A S S O C I A T I O N R Ă G I O N A L E D â I N F O R M A T I O N D E S C O L L E C T I V I T Ă S T E R R I T O R I A L E S
de
La revue des élus et des collectivités de BretagneMai / Juin 2018
n° 267
La lettre
P A G E S 4 Ă 10
D O S S I E R
DESSINONS ENSEMBLE LâAVENIR DE LA BRETAGNELa RĂ©gion Bretagne a initiĂ© une Breizh COP, dĂ©marche inĂ©dite en France qui vise Ă associer citoyen·e·s, entreprises, institutions, acteurs asso-ciatifs, dans la dĂ©finition du projet dâavenir de la Bretagne. Lâobjectif est de rĂ©pondre aux impĂ©ratifs climatiques, environnementaux, mais aussi sociaux, alimentaires, sanitaires en dĂ©finissant des rĂšgles et en prenant des engagements qui vont affecter le quotidien. En somme, que la Bretagne de demain soit un âmonde Ă vivreâ. p. 12 et 13
SMART SAINT-SULPICE VEUT MAĂTRISER SON ĂNERGIESaint-Sulpice la ForĂȘt, petite commune de Rennes MĂ©tropole (1500 habitants) a choisi depuis 2014 de mettre le numĂ©rique au service des citoyens et du projet de lâĂ©quipe municipale. Les Ă©lus ont souhaitĂ© inscrire le dĂ©veloppement communal dans le respect de lâenvironnement notamment en maitrisant les consommations Ă©nergĂ©tiques (Ă©lectricitĂ©, gaz et eau).
p. 16 et 17
LâARIC A ACCOMPAGNĂ ROCHE AUX FĂES COMMUNAUTĂ Lors du Conseil communautaire du 27 mars dernier, la CommunautĂ© de communes Au Pays de la Roche aux FĂ©es a validĂ© sa stratĂ©gie de marketing-communication. Avec âRoche aux FĂ©es CommunautĂ©â, elle vient Ă©galement de se doter dâun nouveau nom. Entretien avec son prĂ©sident, Luc Gallard.
p. 14 et 15
Se prĂ©parer Ă ĂȘtre Ă©lu.e
La Lettre de lâAric âą Mai / Juin 2018 âą n° 2672
Modules de formation Dates Durée LieuAdhérent Non-adhérent
(+ 20 ⏠de restauration / jour)
Prendre la parole en publicVĂ©ronique TrĂŒb
Vendredi 21 septembre
Une journée
Lorient (56) 140 ⏠210 âŹ
LâĂ©conomie collaborative peut ĂȘtre une chance pour les territoiresAmandine Piron
Mercredi 3 octobre
Une journée
Cesson-Sévigné (35)
140 ⏠210 âŹ
La Laïcité : mieux comprendre pour mieux gérer les situations dans ma collectivitéOlivier Bobineau
Jeudi 11 octobre
Une journée
PlĂ©rin (22) 140 ⏠210 âŹ
Découvrir les usages des réseaux sociauxYvonig Le Mer
Mercredi 17 octobre
Une journée
Cesson-Sévigné (35)
140 ⏠210 âŹ
Définir sa stratégie de communication sur les réseaux sociauxYvonig Le Mer
Mardi 6 novembre
Une journée
Lorient (56) 140 ⏠210 âŹ
Dynamiser son centre-bourg maintenantSylvain Coquerel
Mercredi 14 novembre
Une journée
PlĂ©rin (22) 140 ⏠210 âŹ
Lâanalyse financiĂšre : outils et enjeuxJohann Legendre
Jeudi 22 novembre et vendredi
23 novembre
Deux journées
Cesson-Sévigné (35)
180 ⏠420 âŹ
Territoires durables (citoyens acteurs, économie circulaire) : outils et méthodesSylvain Coquerel
Vendredi 30 novembre
Une journée
Lorient (56) 140 ⏠210 âŹ
Communiquer en fin de mandat sur son bilanVĂ©ronique TrĂŒb
Mardi 4 décembre
Une journée
PlĂ©rin (22) 140 ⏠210 âŹ
Créez votre oasis dans le désert médicalEstelle Auguin
Lundi 10 décembre
Une journée
Lorient (56) 140 ⏠210 âŹ
Découvrir la Civic-tech, nouvel outil numérique pour un engagement citoyenYvonig Le Mer
Mercredi 19 décembre
Une journée
Cesson-Sévigné (35)
140 ⏠210 âŹ
Calendrier 2018 des formations (de septembre à décembre)
* pour les élus du 22, le tarif adhérent est appliqué pour les formations en partenariat avec le CDG 22
Situer les lieux de formation : Cesson-SĂ©vignĂ© : Brit HĂŽtel Atalante Beaulieu 1 Ter, route de fougĂšres - 35510 CESSON-SEVIGNEPlĂ©rin : Centre de Gestion des CĂŽtes dâArmor Centre Eleusis, 1 rue Pierre et Marie Curie - 22194 PLERINLorient : CitĂ© de la Voile Eric Tabarly, Rue Morillot â 56100 LORIENT
Organisme agrĂ©Ă© pour la formation des Ă©lus locaux, par le ministĂšre de lâIntĂ©rieur
NIV
EAUX
1, 2
et
3
Inscriptions en ligne sur www.formationdeselus.bzh
Pour sâinscrire, merci de nous retourner par mail ou par fax, votre bulletin dâinscription cachetĂ© et signĂ© par votre collectivitĂ©
2
DOSSIERSe prĂ©parer Ă ĂȘtre Ă©lu.e ..................................................................................................................................................pages 4 Ă 10
NOTES DE LECTURE ................................................................................................................................................. pages I Ă IV
INTERNATIONALCommerce équitable : une quinzaine placée sous le signe de la parité ..................................................................................................................................................................... page 11
RĂGIONBreizh COP : dessinons ensemble lâavenir de la Bretagne ................................................................................................................................................ pages 12 et 13
LA V IE DES COLLECTIV ITĂSLâAric a accompagnĂ© Roche aux FĂ©es CommunautĂ© pour Ă©laborer sa stratĂ©gie de marketing-communication.................................................................................................................................................... pages 14 et 15
âSmart Saint-Sulpiceâ veut maĂźtriser son Ă©nergie ............................................................................................... pages 16 et 17
DU CĂTĂ DES ADHĂRENTSPlus de 10 % des Ă©lu.e.s en Bretagne ont dĂ©missionnĂ© depuis le dĂ©but de ce mandat
............................................................................................................................................................................ page 18
FORMATIONSe former avec lâAric .................................................................................... page 19
Ă LâARICâAccompagnement VISA-e : câest (re)parti !â ........................................................................................................... page 18
Le prochain numĂ©ro de La lettre de lâAric sera le n° 268Ma vie dâĂ©lu.e.bzh
La lettre de
3La Lettre de lâAric âą Mai / Juin 2018 âą n° 267
Ă D I T O S O M M A I R E
La lettre de lâAric, la revue des collectivitĂ©s territoriales de Bretagne (6 n° dont 1 dĂ©matĂ©rialisĂ© + supplĂ©ment)Site internet : www. aric. asso. fr - e mail : [email protected] rĂ©daction : 13 place des Marelles - BP 27 305 - 35 573 Chantepie Cedex. TĂ©l. 02 99 41 50 07. Fax 02 99 41 51 33. directeur de publication : Christian Urvoy. rĂ©dactrice en chef : ValĂ©rie Autissier. comitĂ© de rĂ©daction : Yaman Froz, ValĂ©rie Autissier, Bernard Serrand, Marcel Monnier, Paul Coulon, JĂ©rĂŽme Guesdon, Michel Morin, Annie Pivette, Paul Pabeuf, Odile Miel-Giresse, Philippe Caffin. abonnement annuel : 46 euros. conception et rĂ©aliSation : bayard Service Ouest et Centre - BP 97 257 - 35 772 Vern-sur-Seiche - TĂ©l. 02 99 77 36 36 - [email protected] - www.bayard-service.com. SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de rĂ©daction : Marc Daunay. miSe en page : Jean-Marc Volant crĂ©dit photo de couverture : Aric
imprimerie : Atimco (35-Combourg). ISSN : 0292 4730
© M
airie
de
Séné
(56
)
âMonter en compĂ©tencesâ
Souvent Ă©nergisante, parfois Ă©reintante, la fonction dâĂ©lu.e local.e est un engagement particulier vĂ©cu au plus prĂšs des citoyens et au service de tous. Câest une fonction vraiment passionnante quand elle est vĂ©cue en confiance
avec les autres membres de son Ă©quipe. Ăa peut quelquefois devenir un enfer quand des rĂšgles de fonctionnement et dâĂ©thique nâont pas Ă©tĂ© prĂ©alablement discutĂ©es et que les dĂ©lĂ©gations entre les Ă©lus ne sont pas bien Ă©tablies. Dans certains territoires, les dĂ©missions en sĂ©rie dans des conseils municipaux questionnent. A commencer par les intĂ©ressĂ©s eux-mĂȘmes : quâaurait-il fallu mettre en Ćuvre pour ne pas avoir Ă©tĂ© contraint dâen arriver lĂ ?Dans un peu plus de 18 mois - Ă lâoccasion dâune respiration dĂ©mocratique nĂ©cessaire - les exĂ©cutifs municipaux et intercommunaux seront renouve-lĂ©s. Raison supplĂ©mentaire pour tous ceux qui envisagent de solliciter un nouveau mandat auprĂšs de leurs concitoyens, de rĂ©flĂ©chir Ă comment sây prĂ©parer. Notre sociĂ©tĂ© Ă©volue. Les outils de communication changent, le âdigitalâ remplace le papier. Le rythme et la quantitĂ© des Ă©changes sâaccĂ©lĂšrent. Tout le monde ou presque est connectĂ© et accĂšde Ă tout. Les attentes des citoyens changent aussi. Ils sont de moins en moins nombreux Ă accepter la verticalitĂ© des dĂ©cisions. Au contraire, ils nous expriment volontiers le souhait dâĂȘtre associĂ©s aux projets qui touchent leur cadre de vie, ne demandant quâĂ ĂȘtre impliquĂ©s dans les transfor-mations de la ville ou de la communePour suivre ces Ă©volutions, rĂ©pondre aux demandes nouvelles des popu-lations et si possible les anticiper, les Ă©lu.e.s de demain devront continuel-lement sâadapter, âmonter en compĂ©tencesâ. Pour ne pas ĂȘtre en retard, ni sur leur population, ni sur les techniciens qui les assistent, ils devront rĂ©guliĂšrement se former. Au risque dans le cas contraire, de perdre la main sur les choix pour lesquels ils ont Ă©tĂ© Ă©lu.e.s.LâAric comme principal partenaire de la formation des Ă©lu.e.s en Bretagne a dĂ©cidĂ© aussi de faire sa mue. Pour nous aider Ă prĂ©parer les Ă©chĂ©ances municipales et intercommunales de 2020, elle va initier trĂšs rapidement de nouveaux outils ainsi que des cycles de formation innovants. Avec pour principale ambition de mieux rĂ©pondre aux exigences dâagilitĂ© dont devront faire preuve les Ă©lu.e.s de demain.
Luc Foucault, maire de Séné (56),
vice-prĂ©sident de lâAric
4
D O S S I E R
SE PRĂPARER Ă ĂTRE ĂLU.ELes mois qui prĂ©cĂšdent une Ă©lection municipale marquent le point de dĂ©part dâune nouvelle aventure humaine, individuelle et collective. Des Ă©quipes renouvelĂ©es ou sans expĂ©rience du fonctionnement dâun collectivitĂ©, composĂ©es de citoyens engagĂ©s, se prĂ©parent Ă exercer un mandat Ă©lectif. Ces femmes et ces hommes dâhorizons diffĂ©rents vont devoir travailler ensemble pendant six ans Ă lâintĂ©rĂȘt collectif dâune commune. Pour cela, il va leur falloir acquĂ©rir des connaissances et se donner des mĂ©thodes. Heureusement, les Ă©lu.e.s ne sont pas seuls : ils pourront sâappuyer, aprĂšs lâĂ©lection, sur les services de la commune. Mais, il est primordial pour eux, en amont de lâĂ©lection, de monter en compĂ©tences, en faisant appel Ă des partenaires extĂ©rieurs, qui, comme lâAric, vont les aider Ă se prĂ©parer Ă ĂȘtre Ă©lu.e.s.
© L
âAric
La Lettre de lâAric âą Mai / Juin 2018 âą n° 267
D O S S I E R
5
Yves Bleunven, prĂ©sident de lâAssociation
des maires et des prĂ©sidents dâEPCI
du Morbihan, maire de Grand-Champ.
Cependant, tout ce travail passionnant conduit par les élu.e.s communaux et territoriaux de la plus petite à la plus grande des collectivités est de moins
en moins facilitĂ©.Il y a tout dâabord le cadre financier de plus en plus contraint qui sâimpose Ă tous. La contribu-tion des collectivitĂ©s Ă lâeffort de rĂ©duction de la dette publique nationale pĂšse lourdement. La rĂ©duction croissante des concours finan-ciers de lâĂtat engagĂ©e depuis quatre annĂ©es (durĂ©e en cours du prĂ©sent mandat) a, im-manquablement, un impact sur les charges de fonctionnement : organisation, entretien, dĂ©veloppement des Ă©quipements et des ser-vices. Elle freine aussi dans certains cas lâef-fort dâinvestissement nĂ©cessaire. En outre, les craintes sont rĂ©elles sur les consĂ©quences de la suppression de la taxe dâhabitation dont les modalitĂ©s de compensation sont incon-nues Ă ce jour.Nous devons dĂ©sormais savoir faire mieux avec moins ! Un vrai challenge propice Ă lâimagination.Si jâajoute Ă ce constat celui des transferts de charges supplĂ©mentaires de lâĂtat vers les col-lectivitĂ©s non ou mal compensĂ©s en urbanisme et en Ă©tat-civil par exemple pour lâĂ©chelon local ou dans le social pour lâĂ©chelon dĂ©par-temental, ou encore le constat dâune inflation normative qui tend Ă devenir pĂ©renne, jâai le sentiment dâassombrir quelque peu lâhorizon.
Agir pour rĂ©pondre dAns lâintĂ©rĂȘ t collec t if
Pour autant avec mes collĂšgues maires et Ă©lu.e.s communaux et territoriaux, je suis et je demeure optimiste car je sais que nos terri-toires : communes, intercommunalitĂ©s, portent en eux au travers de leurs habitants, de leurs acteurs Ă©conomiques, de leurs forces vives de rĂ©elles capacitĂ©s de crĂ©ativitĂ©, de renouveau, dâaction et de solidaritĂ©.Sâinvestir aujourdâhui dans un mandat dâĂ©lu.e, malgrĂ© un contexte diffĂ©rent de celui de nos prĂ©dĂ©cesseurs, est une dĂ©marche toujours aussi passionnante.Ătre Ă©lu.e local.e, câest, au sein dâune Ă©quipe, agir pour rĂ©pondre dans lâintĂ©rĂȘt collectif aux attentes de ses concitoyens, participer Ă la construction du cadre de vie des habitants de sa commune et en dessiner son Ă©volution pour les annĂ©es futures.Aussi je salue lâinitiative prise par lâAric de publier ce nouveau dossier âSe prĂ©parer Ă ĂȘtre Ă©lu.eâ dont la lecture ne manquera pas de sus-citer chez beaucoup dâentre vous lâenvie de sâengager dans cette mission valorisante de service public qui est celle de lâĂ©lu.e local.e et territorial.e. â
âSâinvestir aujourdâhui dans un mandat dâĂ©lu.e : une dĂ©marche passionnante !âLes Ă©quipes municipales issues des Ă©lections de mars 2014 ont maintenant accompli les deux tiers du mandat confiĂ© par les Ă©lecteurs. AprĂšs les premiers mois de mise en route, ces Ă©quipes, pilotĂ©es par leur maire, sont entrĂ©es en action pour mener Ă bien les projets quâelles ont dĂ©finis pour le mieux vivre de leurs administrĂ©s. Equipements, services, amĂ©nagements fonciers, actions Ă©conomiques⊠autant de nouvelles opĂ©rations au sein de nos collectivitĂ©s qui vont contribuer Ă rendre encore plus attractifs nos territoires.
Lâauteur
> Contact :Association des maires et
des prĂ©sidents dâEPCI du Morbihan
27 rue de Luscanen,56 000 Vannes
TĂ©l. 02 97 68 10 26www.maires56.asso.fr
âĂȘtre Ă©lu.e locAl.e, câest, Au sein dâune Ă©quipe, Agir pour rĂ©pondre dAns lâintĂ©rĂȘt collectif Aux Attentes de ses concitoyens, pArticiper
Ă lA construction du cAdre de vie des hAbitAnts de sA commune et en dessiner son Ă©volution pour les AnnĂ©es futures.â
© A
MF
56
La Lettre de lâAric âą Mai / Juin 2018 âą n° 267
D O S S I E R
6
Comment vous ĂȘtes-vous prĂ©parĂ©e quand vous avez dĂ©cidĂ© de vous prĂ©senter Ă lâĂ©lection municipale ?La premiĂšre fois que je me suis prĂ©sentĂ©e, câĂ©tait en 1989. JâĂ©tais prĂ©sidente dâune association de parents dâĂ©lĂšves et je me suis retrouvĂ©e adjointe Ă lâenviron-nement. JâĂ©tais la seule femme en responsabilitĂ© au bureau municipal et tout Ă©tait nouveau pour moi. Il est vrai quâĂ lâĂ©poque tout Ă©tait plus simple.Pour le mandat actuel, les choses sont trĂšs diffĂ©-rentes. Nous avons travaillĂ© pendant plus dâune annĂ©e au sein de commissions qui prĂ©paraient les Ă©lections locales. Notre tĂȘte de liste Ă©tant dans lâopposition, nous avons constituĂ© une Ă©quipe et nourri un projet. Ce temps nous a permis dâapprendre Ă nous connaĂźtre et Ă travailler ensemble ; câest essentiel pour la mise en Ćuvre dâun programme.
Faut-il dâabord rechercher les membres de lâĂ©quipe ou sâatteler au projet ?Faire une liste sans Ă©voquer le projet est ârisquĂ©â. Il est important, Ă la fois de travailler lâinterconnaissance entre les membres et les sujets qui vont dĂ©terminer le projet et rĂ©pondre aux attentes des habitants. Avoir envie de travailler les uns avec les autres est dĂ©terminant pour le bon dĂ©roulement du mandat. En fait, le projet que lâon porte est validĂ© par le choix des membres ; tout cela se tient et alors on marche sur ses deux jambes.
Depuis votre premier mandat de 1989-1995, quâest-ce qui a changĂ© ?Beaucoup de choses sont diffĂ©rentes car tout sâest complexifiĂ© et technicisĂ©. Nos concitoyens attendent
des améliorations concrÚtes et réelles. Nous avons besoin des compétences des techniciens, de leurs connaissances réglementaires et juridiques, mais nous avons besoin de notre capacité politique et stratégique à faire des choix utiles et efficaces pour nos concitoyens.
Est-il important de se prĂ©parer Ă ĂȘtre Ă©lu.e en se formant ?Se former câest dâabord une dĂ©marche, celle de par-tager les expĂ©riences des autres, de les confronter Ă ses propres projets, câest aussi de se nourrir des Ă©volutions lĂ©gislatives et rĂ©glementaires. Il y a beau-coup Ă apprendre et Ă digĂ©rer et tout cela prend du temps. Câest indispensable !
Quel message voudriez-vous faire passer aux futur.e.s Ă©lu.e.s de 2020 ?Il faut fermement dire quâun mandat local cela prend du temps, dâautant plus de temps quâon se trouve en responsabilitĂ© au plan communal comme intercom-munal. Il faut cesser de faire croire que câest simple. Sans ĂȘtre compliquĂ©, câest une charge et une mission qui nĂ©cessite quâon aboutisse vraiment et assez rapi-dement. Il est important, aussi bien pour les femmes que pour les hommes dâarriver Ă un statut de lâĂ©lu.e qui prenne en compte la rĂ©alitĂ© des missions confiĂ©es
Propos recueillis par Paul Coulon
âFaire une liste sans Ă©voquer le projet est risquĂ©ââSe prĂ©parer Ă ĂȘtre Ă©lue, oui cela prend du tempsâ dĂ©clare DaniĂšle Kha, premiĂšre adjointe Ă QuimperlĂ© (29) et premiĂšre vice-prĂ©sidente de QuimperlĂ© CommunautĂ©. Explications.
DaniÚle Kha,premiÚre adjointe à Quimperlé (29)
rencontre
> Contact :Mairie de Quimperlé
La Roche Beaubois32 rue de Pont-Aven
29 300 QuimperléTél. 02 98 96 37 37
www.quimperle.com
© M
airie
de
Qui
mpe
rlé
Intervention de DaniÚle Kha en séance pléniÚre du conseil municipal des jeunes en début de mandat.©
Mai
rie d
e Q
uim
perlé
La Lettre de lâAric âą Mai / Juin 2018 âą n° 267
D O S S I E R
7
Quelle reprĂ©sentation aviez-vous de la fonction dâĂ©lue ?Pendant longtemps, je mâĂ©tais assez bien imagi-nĂ©e Ă©lue dans un petit village, en lien direct avec les habitants. Quand on mâa proposĂ© de faire partie de lâĂ©quipe de Langueux, jâai demandĂ© un temps de rĂ©flexion, je ne me voyais pas force-ment Ă©lue dâune grande commune. Tout au long des rĂ©unions de prĂ©paration, je me suis sentie bien dans lâĂ©quipe qui se constituait.
Pourquoi vous prĂ©senter aux municipales en 2014 ?Jâhabite Langueux depuis 26 ans, ĂȘtre Ă©lue, câest un juste retour des choses pour moi. Nous bĂ©nĂ©-ficions en tant quâhabitant de Langueux dâun environnement favorable. Mes enfants ont no-tamment profitĂ© de tous les services mis en place
par la commune. JâapprĂ©ciĂ© le fait que je puisse apporter ma pierre Ă lâĂ©difice collectif.
Vos fonctions aujourdâhui ?Je suis âsimpleâ conseillĂšre municipale, mais trĂšs investie dans la commission culture/sport/asso-ciation et au sein du CCAS. Jâaime bien Ă©changer, donner mon avis autour de lâenvironnement, des amĂ©nagements paysagers, et participer active-ment aux groupes de travail culture (program-mation des Ă©vĂ©nements etc.) . Je travaille par ailleurs Ă temps complet, mais participe Ă une rĂ©union municipale par semaine en moyenne. Je suis bien consciente que je ne maitrise pas tout, mais les collĂšgues sont toujours disponibles pour nous expliquer.
Comment avez-vous vĂ©cu ces quatre annĂ©es de votre premier mandat ?Câest une belle expĂ©rience, je ne regrette pas ! Nous avons la chance dâavoir un maire Ă notre Ă©coute et une Ă©quipe soudĂ©e. La parole est libre. Je suis aussi relais de quartier, jâapprends Ă connaitre les habitants, Ă les Ă©couterâŠMĂȘme si on a plein dâidĂ©es en dĂ©but de man-dat qui sâavĂšrent irrĂ©alisables par la suite, en se frottant aux autres dans les commissions, on apprend Ă travailler en Ă©quipe, on acquiert des compĂ©tences. Je passe souvent par les services pour avoir des rĂ©ponses Ă mes questions.
Quelques cĂŽtĂ©s nĂ©gatifs ?Jâai parfois du mal Ă savoir qui fait quoi entre la commune et Saint-Brieuc AgglomĂ©ration. Il mâest arrivĂ©e de ne pas pouvoir rĂ©pondre Ă des voisins Ă une question simple : âQui dois-je contacter pour avoir des informations sur les travaux de voirie dans ma rue ? â Câest lourd lâintercommunalitĂ© pour les â Ă©lu.e.s de baseâ comme moi.
Avez-vous un message Ă faire passer aux futurs candidats ?Si vous vous plaisez dans votre commune, vous avez les capacitĂ©s pour ĂȘtre Ă©lu.e, lancez-vous ! Quelque soit votre parcours, la diversitĂ© dâune Ă©quipe est une vraie richesse !
Propos recueillis par JĂ©rĂŽme Guesdon
âĂtre Ă©lue : un juste retour des chosesâRencontre avec GwĂ©naĂ«lle Tual, conseillĂšre municipale Ă Langueux (22), qui dresse un bilan positif, de son premier mandat, au sein cette ville de 7 800 habitants de lâagglomĂ©ration de Saint-Brieuc.
Gwénaëlle Tual , conseillÚre municipale
de Langueux (22)
rencontre
© M
airie
de
Lang
ueux
> Contact :Mairie de Langueux
2 rue de Brest - BP 222 360 Langueux
Tél. 02 96 62 25 50www.langueux.frOpération nettoyage
de printemps avec des habitants.
© M
airie
de
Lang
ueux
La Lettre de lâAric âą Mai / Juin 2018 âą n° 267
D O S S I E R
8
Comment vivez-vous localement le transfert de certaines compĂ©tences de votre commune Ă Rennes MĂ©tropole ?Elu dâune commune ayant une tradition de travail en intercommunalitĂ© (syndicats intercommunaux pour la restauration scolaire, lâassainissement et dâautres domaines), le transfert des compĂ©tences voirie, Ă©clairage public ou eaux pluviales nâa pas rĂ©ellement posĂ© de problĂšme. Concernant la voirie, le transfert sâest effectuĂ© en plusieurs Ă©tapes, en laissant par exemple la commune gĂ©rer les mar-chĂ©s publics lors des deux premiĂšres annĂ©es. Cela a permis de laisser du temps pour la mise en place du service voirie organisĂ© par secteurs gĂ©ogra-phiques au sein de Rennes MĂ©tropole. Un techni-cien rĂ©fĂ©rent âconduite des opĂ©rations de travauxâ travaille plus spĂ©cifiquement avec la commune sur les projets inscrits dans le Programme prĂ©visionnel dâinvestissements (PPI).
Quel est lâimpact de la rĂ©forme sur le rĂŽle des Ă©lu.e.s communaux ?Les Lois NOTRe et MAPTAM ont renforcĂ© de facto les coopĂ©rations intercommunales. Lâaction de lâĂ©lu.e municipal.e doit tenir compte de ces chan-gements, pour faire vivre le projet communal validĂ© par les habitants lors de lâĂ©lection municipale. Les Ă©lu.e.s locaux restent les garants des orientations dĂ©finies au niveau de la commune. Le dĂ©lĂ©guĂ© com-munal est davantage impliquĂ© dans les discussions des projets de lâEPCI au sein de commissions ou de groupes de travail.
Une des vos missions principales est donc de âfaire du lienâ avec la population ?Nous avons plus Ă communiquer, Ă informer sur les Ă©tapes de tel ou tel projet pour indiquer les avancĂ©es ou les freins. Toutefois, mĂȘme avant la Loi NOTRe, lâĂ©lu.e municipal.e avait dĂ©jĂ ce rĂŽle dâanimateur local puisque la plupart des projets se construisent avec les habitants et/ou Ă partir des attentes de ceux-ci. Les transferts de compĂ©-tences Ă©tant arrivĂ© rapidement, et sans rĂ©ellement de dĂ©bat national, nous avons plus Ă faire le lien
entre les différents services de la Métropole et les questions des habitants, pas toujours au fait des changements institutionnels.
Ressentez-vous un dĂ©calage par rapport au dĂ©but de votre mandat ?Au sein de la mĂ©tropole, les Ă©lu.e.s communautaires ont su rapidement mettre en place des lieux de dĂ©bat dĂ©centralisĂ©s pour impliquer les Ă©lus muni-cipaux dans ces mutations dĂ©cidĂ©es par la loi. La majoritĂ© des transferts ayant eu lieu par Ă©tape, cela a permis dâintĂ©grer de nouveaux fonctionnements pour les Ă©lu.e.s et les agents. Il faut par contre reconnaitre que câest trĂšs chronophage. Quand vous ĂȘtes Ă©lu.e et exercez une activitĂ© professionnelle, vous ne pouvez pas toujours adapter votre agenda Ă celui des services de la mĂ©tropole.
Propos recueillis par Yaman Froz
âLes Ă©lu.e.s locaux restent les garants des orientations dĂ©finies par la communeâDans le cadre de la rĂ©forme territoriale, des compĂ©tences communales ont Ă©tĂ©, ou vont ĂȘtre transfĂ©rĂ©es Ă lâĂ©chelon intercommunal. Comment les Ă©lu.e.s municipaux perçoivent-ils ces changements ? Michel Demolder, maire-adjoint Ă lâurbanisme Ă Pont-PĂ©an (35) a acceptĂ© de nous livrer ses impressions.
> Contact :Mairie de Pont-PĂ©an2 av. du Chemin vert
35 131 Pont-PĂ©anTĂ©l. 02 99 52 41 70www.pontpean.fr
Michel Demolder, maire-adjoint Ă lâurbanisme
Ă Pont-PĂ©an (35)
rencontre
© M
airie
de
Pont
-PĂ©a
n
âMĂȘme avant la Loi NOTRe, lâĂ©lu.e municipal.e avait dĂ©jĂ ce rĂŽle dâanimateur local.â
La Lettre de lâAric âą Mai / Juin 2018 âą n° 267
D O S S I E R
9
Pouvez-vous revenir sur la maniĂšre dont a Ă©tĂ© constituĂ©e votre Ă©quipe actuelle ?Des Ă©lu.e.s du mandat prĂ©cĂšdent ont entrepris de constituer une Ă©quipe⊠Câest ainsi quâils sont venus me chercher. Mais rapidement ils se sont retirĂ©s : nous nous sommes retrouvĂ©s Ă une douzaine de personnes avec une Ă©quipe incomplĂšte. Assez natu-rellement, je me suis retrouvĂ©e tĂȘte de liste. Nous Ă©tions tous nouveaux, sans expĂ©rience, avec tout Ă apprendreâŠLa moyenne dâĂąge de lâĂ©quipe Ă©tait de 40 ans. Nous nous sommes accrochĂ©s. La pre-miĂšre annĂ©e, deux conseillers sur les quinze Ă©lu.e.s ont dĂ©missionnĂ©. Ils nâavaient pas, je pense, pris conscience du temps et de lâinvestissement nĂ©ces-saireâŠet une troisiĂšme dĂ©mission lâannĂ©e derniĂšre.Ni plus ni moins que ce qui se passe dans la plupart des communes voisines !
Tout cela est une bonne expĂ©rience qui, on peut lâimaginer, va vous servir pour composer lâĂ©quipe que vous conduirez en 2020 ?Je pense quâil est trĂšs important de prĂ©parer suffi-samment Ă lâavance une Ă©quipe et que chacun, sur le rĂŽle de lâĂ©lu.e, du conseiller, de lâadjoint, du maire, ait bien conscience de son engagement. Ătre Ă©lu.e nĂ©cessite un minimum de formation et un minimum de disponibilitĂ©. On demande beaucoup aux Ă©lu.e.s, dans nos petites communes nous sommes souvent
aux premiĂšres loges. II me semble quâil faudrait aller plus loin peut-ĂȘtre avec un statut de lâĂ©lu.e.
Vous constatez un essoufflement de certains Ă©lu.e.s ?Oui, certainement parce que nous sommes en fin de mandat, mais pas que ! Sur les treize communes de Questembert CommunautĂ©, les trois-quarts des maires ne se reprĂ©senteront pas en 2020 et sâinquiĂštent du peu de motivation au sein de leur Ă©quipe. Moi-mĂȘme, je mâinterroge. Nous pourrions nâavoir pas ou peu de candidats. Câest malheu-reusement dans lâair du temps. Quand on voit la difficultĂ© des prĂ©sidents dâassociations Ă trouver des remplaçants. Lâengagement fait peur.
Pessimiste donc ?Oh que non ! Il y en aura toujours qui arriveront Ă libĂ©rer du temps et qui sâengageront ensemble pour le bien collectif. Faire ensemble, est trĂšs motivant et cela vaut la peine. Ătre Ă©lue est trĂšs enrichissant. Et il faut donner envie ! Il est trĂšs important pour nous petites communes de mobiliser, de faire ce travail en amont auprĂšs des habitants pour quâils franchissent le pas.
Propos recueillis par Philippe Caffin
Quelle Ă©quipe municipale pour 2020 ?Marie-Claude Costa Ribeiro Gomes est, depuis 2014, maire de Molac, commune morbihannaise de 1550 habitants. En janvier 2018, elle est Ă©lue prĂ©sidente de Questembert CommunautĂ©. A la tĂȘte dâune Ă©quipe municipale dont elle nâa pas dessinĂ© les contours, elle partage - Ă la lumiĂšre de son expĂ©rience - ses rĂ©flexions et ses interrogations sur la maniĂšre dont elle envisage la future Ă©quipe quâelle conduira en 2020.
> Contact :Mairie de Molac
8 rue Jollivet56 230 Molac
Tel. 02 97 45 72 35http://www.questembert-
communaute.fr/communes/molac
Marie-Claude Costa Ribeiro Gomes,
maire de Molac
rencontre
© M
airie
de
Mol
ac
© M
airie
de
Mol
ac
Cérémonie des voeux en janvier 2018.
Vous aussi, comme Madame Costa Ribeiro Gomes, vous vous interrogez sur lâengagement de candidats pour 2020 ? Contactez lâAric qui va proposer Ă la rentrĂ©e une dĂ©marche de
mobilisation citoyenne.
La Lettre de lâAric âą Mai / Juin 2018 âą n° 267
D O S S I E R
1 0
© M
airie
de
Aci
gné
Le maire est le chef du personnel communal. Aviez -vous intĂ©grĂ© et mesurĂ© cette responsabilitĂ© avant votre prise de fonction ?AcignĂ© est une commune de 6702 habitants avec plus de 80 agents en Ă©quivalent temps complet. Exerçant auparavant des responsabilitĂ©s syndicales dans le secteur public, je possĂ©dais certains prĂ©-requis. Au moment de constituer une liste aux muni-cipales, je connaissais en thĂ©orie cette compĂ©tence. Lorsquâon est en situation, la chose est diffĂ©rente.
Nous dĂ©couvrons la rĂ©a-litĂ© et son aspect formel (la signature des arrĂȘtĂ©s individuelsâŠ) mais aussi le caractĂšre dĂ©licat de lâexer-cice lorsque lâon doit, par exemple, Ă©tudier la pro-motion des agents. Nous sommes, par ailleurs, avec lâintercommunalitĂ©, dans une phase institutionnelle
mouvementĂ©e. Peu dâĂ©lu.e.s, y compris ceux qui y Ă©taient en renouvellement de mandat, avaient mesurĂ© cette dimension. Le personnel est concernĂ© par ces mouvements avec des consĂ©quences importantes sur notre organisation interne.
Quelle Ă©tait votre attente en dĂ©but de mandat ?JâĂ©tais au prĂ©alable conseiller municipal dĂ©lĂ©guĂ©, et je savais que les services fonctionnaient bien. Il fallait en premier lieu assurer une continuitĂ©. Cependant,
considérant les évolutions liées au transfert de com-pétences, nous nous sommes appuyés sur les ser-vices, et en particulier sur le directeur général pour mettre en perspective et sans heurts, les réorgani-sations nécessaires.
Comment la relation sâest-elle Ă©tablie ?A ma prise de fonction, sans formalisation particu-liĂšre, jâai fait un tour des services pour une prise de contact. Toutefois, le maire doit laisser le Dgs exercer pleinement ses attributions sans interfĂ©rer au quoti-dien sur le fonctionnement. Ce dernier, exerce ainsi une direction opĂ©rationnelle. Le maire se situe dans une responsabilitĂ© stratĂ©gique et traite des cas plus particuliers. Cette approche suppose une confiance rĂ©ciproque qui, ici, existe rĂ©ellement.
Quels sont les principes de fonctionnement entre les Ă©lus.e.s et les services ?Lâarticulation gĂ©nĂ©rale du fonctionnement se fait dans le cadre des rĂ©unions de commissions prĂ©sidĂ©es par les adjoints, avec lâappui des chefs de services, et les rĂ©unions de bureau municipal en prĂ©sence du Dgs et du directeur des services techniques. Des ordres du jour sont arrĂȘtĂ©s et des relevĂ©s de conclusion sont largement diffusĂ©s. Lâinformation circule et la ligne de commandement est claire.
Propos recueillis par Michel Morin
âAssurer une continuitĂ© des servicesâDes rapports de confiance rĂ©ciproques, des lignes de direction claires, des responsabilitĂ©s bien dĂ©finies, sont le gage dâun trĂšs bon rapport Ă©lu.e.s et services, conditions essentielles pour bien dĂ©buter un mandat. Entretien avec Olivier Dehaese, maire dâAcignĂ© (35).
> Contact :HĂŽtel de Ville
Place de la Mairie35 690 Acigné
TĂ©l. 02 99 04 30 00www.ville-acigne.fr
Olivier Dehaese, (Ă droite) maire dâAcignĂ© aux cĂŽtĂ©s de Bruno MĂ©noret, Dgs.
âlâinformAtion circule et
l A l igne de commAndement
est cl Aire.â
La Lettre de lâAric âą Mai / Juin 2018 âą n° 267
N O T E S D E L E C T U R E
I
actIon SocIaLe/Sante
DĂ©fibrillateurs : vĂ©rificationLa maintenance et la vĂ©rification des dĂ©fi-brillateurs sont-elles obligatoires ? Aucune loi nâimpose au maire lâinstallation de dĂ©fi-brillateurs. La responsabilitĂ© pĂ©nale dâun maire ne saurait ĂȘtre engagĂ©e que si le maire, ayant de sa propre initiative fait installer un dĂ©fibrillateur, nâavait pas suffi-samment veillĂ© Ă son bon fonctionnement ou Ă son entretien (JO SĂ©nat, 11.06.2015, question n°14 825, p.1394). La Vie Communale et DĂ©partementale, N°1073, 30/04/2018, 1 page
Désert médical : la piste des centres de santéDepuis deux ans, les communes entrent dans une dynamique de création de centres de santé pour pallier la pénurie de professionnels libé-raux et répondre aux aspirations des jeunes médecins : un travail salarié et en équipe. Le Courrier des Maires et des Elus Locaux, N°322, 30/04/2018, 2 pages
Lâaction sociale de proximitĂ© se recomposeEntre dĂ©partements, CCAS et intercommu-nalitĂ©s, la tectonique des plaques de lâaction sociale est mouvante. Pour identifier les besoins nouveaux et mieux cibler leurs rĂ©-ponses, les acteurs locaux ont entamĂ© leur aggiornamento. Le Courrier des Maires et des Elus Locaux, N°323, 31/05/2018, 4 pages
ecoLe
Rythmes scolaires : Quatre jours dâĂ©cole mais des activitĂ©s du mercredi enrichiesCertaines communes qui reviennent Ă quatre jours dâĂ©cole souhaitent enrichir lâoffre de loisirs du mercredi en capitali-sant sur les partenariats nouĂ©s lors de la rĂ©forme âPeillonâ. Si les activitĂ©s du mer-credi ne sont pas obligatoires, des com-munes tentent de les rendre accessibles Ă tous les enfants, en particulier Ă ceux des quartiers populaires. Les communes sâins-crivent dans une logique de parcours, avec des ateliers thĂ©matiques que les enfants peuvent suivre sur plusieurs semaines. La Gazette des Communes, N°17/2413, 06/05/2018, 3 pages
coMMunIcatIonDonneeS PuBLIQueS
Le rĂ©fĂ©rent protection des donnĂ©esLe 25 mai 2018, le rĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es (RGPD) sera obli-gatoire dans tous ses Ă©lĂ©ments et direc-tement applicable. Il constitue le nouveau texte de rĂ©fĂ©rence en matiĂšre de protection des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel. Il vise Ă renforcer la protection des donnĂ©es pour les individus au sein de lâUnion EuropĂ©enne. Ce rĂšglement remplacera lâactuelle directive sur la protection des donnĂ©es personnelles adoptĂ©e en 1995 (art.94.1 du rĂšglement). La Vie Communale et DĂ©partementale, N°1073, 30/04/2018, 1 page
Comment fait-on pour appliquer le rĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es ?Le nouveau rĂšglement en matiĂšre de pro-tection des donnĂ©es personnelles (RGDP) entre en vigueur le 25 mai prochain. A cette date, les collectivitĂ©s seront responsables des donnĂ©es personnelles quâelles dĂ©tiennent. Elles doivent se mettre en conformitĂ© pour Ă©viter des sanctions. Le Journal des Maires, N°4, 30/04/2018, 2 pages
DĂ©signer un dĂ©lĂ©guĂ© Ă la protection des donnĂ©esLe 25 mai 2018, date dâentrĂ©e en vigueur du rĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es (RGDP), les communes devront avoir dĂ©signĂ© un dĂ©lĂ©guĂ© Ă la protection des don-nĂ©es personnelles. Le Journal des Maires, N°4, 30/04/2018, 1 page
Open data : ouvrir les donnĂ©es publiques ; pourquoi, comment ?Sur les 3 500 collectivitĂ©s concernĂ©es par lâobligation dâouverture de leurs donnĂ©es, Ă peine 5 % sont passĂ©es Ă lâopen data. Pour satisfaire Ă cette obligation, elles peuvent dĂ©sormais sâappuyer sur des ressources et des outils mutualisĂ©s. Il leur reste Ă construire une stratĂ©gie open data en phase avec les besoins de leur territoire. Maires de France, N°356, 30/04/2018, 7 pages
Articles de revues, réponses ministérielles, jurisprudence
L a d o c u m e n tat i o n d e Lâa r i c
Ces notices sont faites pour aider les communes Ă rechercher dans leur propre documentation.
LâAric peut aussi prĂȘter Ă ses adhĂ©rents les livres, les dossiers signalĂ©s - les revues peuvent ĂȘtre consultĂ©es sur place - et photocopier les textes officiels. Pour les communes adhĂ©rentes, les photocopies ne sont pas facturĂ©es.
LâAric peut vous envoyer par tĂ©lĂ©copie (ou courrier) des bibliographies plus complĂštes sur les thĂšmes que vous lui indiquerez.
Aric, TĂ©l. 02 99 41 50 07 - Fax 02 99 41 51 33 - Courriel : [email protected]
La Lettre de lâAric âą Mai / Juin 2018 âą n° 267
N O T E S D E L E C T U R E
I I
enVIronneMent
Arbre en bordure de voirie : ElagageLe maire peut mettre en demeure le pro-priĂ©taire dâĂ©laguer les arbres susceptibles dâentraver la circulation (art. L2212-2-2 du CGCT) . En lâabsence de rĂ©sultat, le maire fera procĂ©der Ă lâexĂ©cution forcĂ©e des travaux et les frais affĂ©rents aux opĂ©rations seront mis Ă la charge du propriĂ©taire. La Vie Communale et DĂ©partementale, N°1073, 30/04/2018, 1 page
Chemins ruraux : absence dâobligation dâentretienIl est de jurisprudence constante quâune commune nâa aucune obligation dâen-tretien de ses chemins ruraux. Elle a cependant lâobligation de continuer Ă entretenir le chemin si elle y a effectuĂ© des travaux, qui, par leur nature ou leur intensitĂ©, montrent quâelle en a commencĂ© lâentretien. La Vie communale et DĂ©partementale, N°1073, 30/04/2018, 1 page
DĂ©chets dâameublement : les nouvelles conditions de collecteLes collectivitĂ©s doivent dĂ©libĂ©rer avant le 30 juin 2018 sur les nouveaux contrats avec Eco-mobilier, lâĂ©co-organisme qui a Ă©tĂ© rĂ©a-grĂ©e par lâĂtat. Maires de France, N°356, 30/04/2018, 1 page
ContinuitĂ©s Ă©cologiques : comment franchir les obstacles ?LâĂ©rosion de la biodiversitĂ©, la fragmen-tation des habitants et la rĂšglementation rendent impĂ©ratives la prĂ©servation et la restauration des continuitĂ©s Ă©colo-giques. Les espĂšces accomplissant leur cycle de vie sur une seule parcelle ou sur un plus large pĂ©rimĂštre, les continuitĂ©s se jouent Ă lâĂ©chelle de la commune et des intercommunalitĂ©s. Avant de mettre en Ćuvre des solutions techniques, il faut mener un travail de concertation, de sen-sibilisation des acteurs, dâacquisition de mĂ©thodologies. La Gazette des Communes, N°16/2412, 29/04/2018, 8 pages
Lancement des contrats de transition écologiqueLes premiers contrats de transition écolo-gique commencent à voir le jour. Ils fédÚrent collectivités et entreprises autour de projets durables et concrets. Le Journal des Maires, N°4, 30/04/2018, 1 page
euroPe
Un erasmus pour les Ă©lus territoriauxUn projet de formation et dâĂ©changes entre Ă©lus locaux pourrait voir le jour Ă lâĂ©chelle europĂ©enne. Le Journal des Maires, N°5, 31/05/2018, 1 page
ESS-collectivitĂ©s : sâunir pour le meilleurEn juillet 2014, la France sâest dotĂ©e dâune loi, Ă la fois cadre et technique, qui a permis de faire connaĂźtre lâĂ©conomie sociale solidaire dans les collectivitĂ©s. En 2015, les transferts imposĂ©s par la loi âNOTReâ ont changĂ© la donne, sus-citant des inquiĂ©tudes. Forte dâun modĂšle sâappuyant sur les besoins - et les ressources - Ă©manant des territoires, lâESS a sĂ©duit cer-taines collectivitĂ©s en recherche dâalternatives socialement durables. Il demeure, toutefois, quelques freins, psychologiques et politiques. Les fonds structurels europĂ©ens et les appels Ă projets lancĂ©s par Bruxelles peuvent reprĂ©-senter des perspectives pour les collectivitĂ©s dĂ©sireuses de boucler des projets dĂ©diĂ©s Ă lâESS. Lâoccasion aussi de partager des idĂ©es et des bonnes pratiques. La Gazette des Communes, N°17/2413, 06/05/2018, 7 pages
Participation : reconnecter les citoyens à BruxellesLes collectivités locales sont appelées à se mobiliser pour organiser les consultations citoyennes sur les enjeux européens de la prochaine décennie. Maires de France, N°356, 30/04/2018, 1 page
Les maires europĂ©ens veulent protĂ©ger les espaces publicsLâUnion EuropĂ©enne met de nouveaux moyens financiers Ă disposition pour protĂ©ger les villes
contre les attaques terroristes tandis que les élus mutualisent leurs expériences. Maires de France, N°356, 30/04/2018, 1 page
A quoi sert un programme Leader ?Lâenjeu est de taille pour les territoires ru-raux concernĂ©s car il sâagit de lâattribution de quelques 687 millions dâeuros au titre du programme Leader pour la gĂ©nĂ©ration 2014-2020. Le Journal des Maires, N°4, 30/04/2018, 1 page
HaBItat
Habitat indigne : mettre en Ćuvre des travaux dâofficeLes travaux engagĂ©s par la commune ou lâEP-CI, en cas dâinaction du propriĂ©taire, doivent respecter des rĂšgles pouvant donner lieu au recouvrement des frais engagĂ©s. Maires de France, N°356, 30/04/2018, 1 page
IntercoMMunaLIte
Ces intercommunalitĂ©s qui investissent dans lâagricultureCompĂ©tentes en matiĂšre de dĂ©veloppement Ă©conomique, nombre dâintercommunalitĂ©s entendent soutenir lâagriculture en difficultĂ©. Le Journal des Maires, N°4, 30/04/2018, 2 pages
PouVoIr De PoLIce/SecurIte
VidĂ©osurveillance intelligente : les premiers enseignementsReconnaissance faciale, dĂ©tection de scĂšnes de violence, signalement dâun colis suspectâŠLes nouvelles possibilitĂ©s quâoffre la techno-logie sont multiples. Alors que les collectivitĂ©s sont encore peu nombreuses Ă sây intĂ©resser, les retours dâexpĂ©rience des villes pionniĂšres sont riches dâenseignements. Lâusage des villes se rĂ©vĂšle assez nuancĂ© mĂȘme si toutes recon-naissent que ces nouveaux outils facilitent le travail dâexploitation. La Gazette des Communes, N°12/2408, 01/04/2018, 3 pages
La Lettre de lâAric âą Mai / Juin 2018 âą n° 267
N O T E S D E L E C T U R E
I I I
Communes nouvelles : lâexercice des pouvoirs de policeLa crĂ©ation dâune commune nouvelle entraĂźne des modifications dans la rĂ©partition et lâexer-cice des pouvoirs de police du maire et des maires dĂ©lĂ©guĂ©s. Maires de France, N°356, 30/04/2018, 1 page
Graffitis : pouvoir du maireLe maire peut demander aux services de voirie de procĂ©der, avec lâaccord des pro-priĂ©taires, Ă lâenlĂšvement des inscriptions apposĂ©es sur les propriĂ©tĂ©s privĂ©es et vi-sibles de la voie publique. Sâil sâagit dâins-criptions sĂ©ditieuses au sens de lâarticle 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la libertĂ© de la presse, le maire doit procĂ©der dâoffice Ă leur enlĂšvement. Cette opĂ©ration matĂ©-rielle sâanalysant comme lâexĂ©cution dâune mesure de sĂ»retĂ© gĂ©nĂ©rale qui incombe au maire en application de son pouvoir de police gĂ©nĂ©rale. La Vie Communale et DĂ©partementale, N°1074, 31/05/2018, 2 pages
Le maire et les fĂȘtes forainesLes manĂšges doivent subir un contrĂŽle tech-nique renforcĂ©, initial puis pĂ©riodique, effec-tuĂ© par un bureau de contrĂŽle compĂ©tent et indĂ©pendant (art. 2 de la loi n°2008-136 du 13 fĂ©vrier 2008 relative Ă la sĂ©curitĂ© des manĂšges, machines et installations pour fĂȘtes foraines ou parcs dâattractions). La Vie Communale et DĂ©partementale, N°1074, 31/05/2018, 3 pages
Interdiction dâaccĂšs âsauf riverainsâ. Conditions de lĂ©galitĂ©Aussi bien en ville quâĂ la campagne, quelle que soit la nature de la voie publique, chemins ruraux compris, des panneaux dâinterdiction dâaccĂšs âsauf riverainsâ ou âsauf ayants droitâ sont parfois installĂ©s. DĂšs lors, se pose la question de leur lĂ©galitĂ©. La Vie Communale et DĂ©partementale, N°1074, 31/05/2018, 1 page
Les pouvoirs de police du maire en matiÚre de lutte contre le bruitLa lutte contre les nuisances sonores revient en premier lieu au maire. Il doit prévenir, atté-nuer ou faire cesser les troubles à la tranquil-lité publique. Maires de France, N°357, 31/05/2018, 1 page
reSSourceS HuMaIneS
Seconde partie de carriĂšre : reconversions, mode dâemploiDans un contexte dâallongement des car-riĂšres, il est indispensable dâanticiper les Ă©volutions professionnelles pour Ă©viter lâusure physique et psychologique, mais aussi adapter les compĂ©tences des agents aux besoins de la collectivitĂ©. La rĂ©ussite des transitions professionnelles repose no-tamment sur une dĂ©tection organisĂ©e des compĂ©tences, des aptitudes et des situations Ă risque, associĂ©e Ă un accompagnement pluridisciplinaire et coordonnĂ© des agents. La diversification des compĂ©tences et la mobilitĂ© interne sont les atouts maĂźtres de lâanticipation des secondes parties de carriĂšre. Encore plus si elles sont envi-sagĂ©es dans le cadre dâune dĂ©marche de gestion prĂ©visionnelle des emplois et des compĂ©tences. La Gazette des Communes, N°14/2410, 15/04/2018, 9 pages
Le contrat dâengagement Ă©ducatifLe contrat dâengagement Ă©ducatif (CEE) est un contrat de travail proposĂ© aux per-sonnes exerçant des fonctions dâanimation et dâencadrement dans des accueils collectifs de mineurs (ex : centre de vacances). Câest un contrat particulier puisquâil dĂ©roge sur certains points au droit du travail, notam-ment sur le temps de travail, le repos et la rĂ©munĂ©ration. En effet, ce dispositif fait lâobjet de mesures dĂ©rogatoires, tant dans les modalitĂ©s de recrutement (contrat de droit privĂ©) que sur lâencadrement du temps de travail et de la rĂ©munĂ©ration. La Vie Communale et DĂ©partementale, N°1074, 31/05/2018, 1 page
RĂ©forme des instances consultatives : ce qui va changer en 2018LâannĂ©e 2018 verra le renouvellement des commissions administratives paritaires et des comitĂ©s techniques et la mise en place des premiĂšres commissions consultatives paritaires. Le dĂ©cret n°2018-55 du 31 janvier 2018 a modifiĂ© et prĂ©cisĂ© les rĂšgles Ă©lecto-rales applicables au sein des instances de reprĂ©sentation professionnelle de la fonc-tion publique territoriale. La Lettre du Cadre Territorial, N°517, 30/04/2018, 3 pages
SPort
Les territoires ruraux tentent de rester jeunesEntre Ă©quipements culturels et sportifs peu accessibles, manque de dĂ©bouchĂ©s profes-sionnelsâŠles jeunes ruraux quittent souvent leur territoire dâorigine. La moitiĂ© des 1,6 million de jeunes ruraux, issus des classes populaires, sâorientent principalement vers des cursus professionnels et des Ă©tudes courtes. Ouverture de pĂŽles universitaires, de struc-tures dâinsertion de proximitĂ©, animation du territoire : les collectivitĂ©s cherchent Ă rĂ©pondre aux attentes des jeunes. La Gazette des Communes, N°18-19/2414-2415, 20/05/2018, 8 pages
Espaces sportifs : la course aux Ă©quipements 2.0Avec quelques 230 000 Ă©quipements sportifs Ă gĂ©rer, lâheure est dĂ©sormais au numĂ©rique pour les collectivitĂ©s soucieuses de rĂ©pondre aux nouvelles demandes. Maires de France, N°357, 31/05/2018, 2 pages
tourISMe
Tourisme virtuel : des visites dâun nouveau genreLâĂ©tĂ© dernier, plusieurs territoires ont lancĂ© les toutes premiĂšres rĂ©alisations de tou-risme immersif, en rĂ©alitĂ© virtuelle et/ou augmentĂ©e. Retours dâexpĂ©riences sur ces innovations. Le Journal des Maires, N°5, 31/05/2018, 2 pages
Sites touristiques : une variété à valoriserSi les plus grands sites touristiques français sont mondialement réputés, certains terri-toires moins renommés doivent trouver des solutions pour renforcer leur attractivité. Le Journal des Maires, N°5, 31/05/2018, 1 page
Le fluvial entre enjeux touristiques et Ă©cologiquesLâauthenticitĂ© paie : le tourisme fluvial suscite un bel engouement auprĂšs des vacanciers europĂ©ens. Et de nombreux territoires en rĂ©coltent les fruits. Maires de France, N°357, 31/05/18, 3 pages
La Lettre de lâAric âą Mai / Juin 2018 âą n° 267
N O T E S D E L E C T U R E
I V
Les âGreetersâ, une plus-value pour le territoireLes âgreetersâ sont des habitants qui pro-posent des visites gratuites de leur commune. Lâart et la maniĂšre de faire dĂ©couvrir autre-ment villages, mĂ©tiers ou sites insolites. Le Journal des Maires, N°5, 31/05/2018, 1 page
urBanISMe
Assermentation dâun agentLa commune souhaite assermenter un agent administratif afin de constater les infractions en matiĂšre dâurbanisme. A-t-il le droit de refu-ser ? Afin dâĂȘtre en mesure de constater des infractions en matiĂšre dâurbanisme, un agent de la commune doit ĂȘtre commissionnĂ© par le maire et assermentĂ© devant le tribunal dâins-tance (art L 480-1 du code de lâurbanisme). La Vie Communale et DĂ©partementale, N°1073, 30/04/2018, 1 page
Construction illĂ©gale : travaux complĂ©mentairesLâarticle L 421-9 du code de lâurbanisme institue une prescription dĂ©cennale. Lorsquâune construction est achevĂ©e de-puis plus de 10 ans, le refus de permis de construire ou la dĂ©cision dâopposition Ă dĂ©claration prĂ©alable ne peut ĂȘtre fondĂ© sur lâirrĂ©gularitĂ© de la construction initiale au regard du droit de lâurbanisme. Mais ces dispositions ne sont pas applicables lorsque la construction a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e sans permis de construire. La Vie Communale et DĂ©partementale, N°1073, 30/04/2018, 3 pages
Droit de prĂ©emption urbain intercommunal : dĂ©lĂ©gation aux communes et mise en ĆuvreLe Droit de prĂ©emption urbain dĂ©signe, au sens strict, un pĂ©rimĂštre inscrit sur un document dâurbanisme tel quâun plan local dâurbanisme (PLU) ou une carte commu-nale. Ce zonage oblige tout propriĂ©taire et souhaitant le vendre, Ă faire parvenir Ă la mairie une dĂ©claration dâintention dâaliĂ©ner. En vertu de ce droit, collectivitĂ© publique et Ă©tablissement public peuvent prĂ©empter ce bien, câest-Ă -dire lâacquĂ©rir en prioritĂ© et se substituer Ă©ventuellement Ă lâacquĂ©reur pressenti. La Vie Communale et DĂ©partementale, N°1073 B, 30/04/2018, 16 pages
PrĂ©venir les conflits dâintĂ©rĂȘts en matiĂšre dâurbanismeLe conflit dâintĂ©rĂȘts est une situation dâinter-fĂ©rence entre un intĂ©rĂȘt public et des intĂ©rĂȘts publics ou privĂ©s de nature Ă influencer ou Ă paraĂźtre influencer lâexercice dâune fonction publique. La situation dâun Ă©lu local intĂ©ressĂ© au vote dâune dĂ©libĂ©ration peut entraĂźner la nullitĂ© de cette derniĂšre si lâĂ©lu en question a Ă©tĂ© en mesure dâexercer une influence sur cette dĂ©cision. La prise illĂ©gale dâintĂ©rĂȘts constitue un dĂ©lit sanctionnant une situa-tion imputable Ă une personne dĂ©positaire de lâautoritĂ© publique, chargĂ©e dâun service public ou investie dâun mandat Ă©lectif public. La Gazette des Communes, N°14/2410, 15/04/2018, 2 pages
Des consĂ©quences de la dĂ©limitation des zones dâassainissement collectifLa dĂ©limitation des zones dâassainissement collectif emporte lâobligation, pour la collec-tivitĂ© compĂ©tente, dâexĂ©cuter, dans un dĂ©lai raisonnable, les travaux de raccordement sol-licitĂ©s par les propriĂ©taires des biens situĂ©s au sein de ces zones. La Lettre du Cadre Territorial, N°517, 30/04/2018, 2 pages
Mur de soutĂšnement : propriĂ©tĂ©En lâabsence de titre en attribuant la propriĂ©tĂ© aux propriĂ©taires des parcelles en bordure desquelles il est Ă©difiĂ©, un mur situĂ© Ă lâaplomb dâune voie publique et dont la prĂ©sence Ă©vite la chute de matĂ©riaux qui pourraient provenir des fonds qui la surplombent doit ĂȘtre regardĂ© comme un accessoire de la voie publique, mĂȘme sâil a aussi pour fonction de maintenir les terres des parcelles qui la bordent. La Vie Communale et DĂ©partementale, N°1074, 31/05/2018, 1 page
Permis de construire et insuffisance des rĂ©seauxLa dĂ©livrance des permis de construire et des certificats dâurbanisme, dĂ©terminĂ©e avant tout par les documents dâurbanisme (PLU, carte communale), suppose Ă©galement la prĂ©sence des principaux rĂ©seaux : eau potable, assainis-sement, Ă©lectricitĂ©, etc. En cas dâinsuffisance des rĂ©seaux, le maire ou lâautoritĂ© compĂ©tente pourra refuser un permis de construire, mĂȘme en zone constructible, ou financer lâinvestis-sement par une participation ou par la taxe dâamĂ©nagement. La Vie Communale et DĂ©partementale, N°1074, 31/05/2018, 5 pages
VIe MunIcIPaLe
Maire / secrétaire de mairie : un duo de chocLe tandem que forme le/la maire et son/sa secrétaire de mairie est un élément déter-minant de la réussite du mandat municipal. Témoignage en coulisses. Le Journal des Maires, N°4, 30/04/2018, 3 pages
Le conseil municipal et le personnel communalLa gestion du personnel municipal est essen-tielle pour le bon fonctionnement des services de la commune. Une rĂ©partition des attri-butions entre le maire et le conseil munici-pal est effectuĂ©e selon un principe simple : le conseil a compĂ©tence pour prendre les mesures dâordre gĂ©nĂ©ral, celles qui sont de portĂ©e rĂ©glementaire, laissant au maire le soin de les exĂ©cuter et de les appliquer au niveau individuel des agents. La Vie Communale et DĂ©partementale, N°1074, 31/05/2018, 8 pages
La dĂ©mission dâun adjointLa dĂ©mission dâun adjoint est adressĂ©e au prĂ©fet (art. L 2122-15 du CGCT). La jurispru-dence lâassimile Ă un cas dâempĂȘchement et considĂšre que la dĂ©mission dâun maire ou dâun adjoint a pour effet de mettre fin Ă ses fonc-tions dĂšs quâelle devient dĂ©finitive (circulaire n°INTA0600075C du 9 aoĂ»t 2006, p.23). La Vie Communale et DĂ©partementale, N°1074, 31/05/2018, 3 pages
Le droit Ă la formationLa loi reconnaĂźt aux Ă©lus locaux le droit de bĂ©nĂ©ficier dâune formation individuelle adap-tĂ©e aux missions qui leur sont dĂ©volues, afin de pouvoir exercer et remplir au mieux leurs fonctions. Le conseil municipal doit dĂ©libĂ©rer dans les trois mois suivant son renouvelle-ment sur lâexercice du droit Ă la formation de ses membres. Le conseil municipal dĂ©termine les orientations et les crĂ©dits ouverts Ă ce titre. Les frais de formation constituent une dĂ©pense obligatoire pour la commune. La Gazette des Communes, N°16/2412, 29/04/2018, 3 pages
CimetiĂšres : Ă©quipements innovants et services numĂ©riquesFace aux nouvelles demandes, communes et intercommunalitĂ©s peuvent aujourdâhui compter sur de rĂ©elles innovations en matiĂšre dâĂ©quipements funĂ©raires. Maires de France, N°356, 30/04/2018, 2 pages
La Lettre de lâAric âą Mai / Juin 2018 âą n° 267
I N T E R N A T I O N A L
11
En Bretagne, Rogelia Figueroa, productrice de cafĂ© biologique et Ă©quitable pĂ©ruvien, Ă©tait lâinvitĂ©e de lâassociation Bretagne CENS et de la rĂ©gion Bretagne. Elle reprĂ©sente
la coopĂ©rative Maranura (membre de la centrale des coopĂ©ratives Cocla), situĂ©e dans le secteur de Versalles, dans la rĂ©gion de Cuzco au sud du PĂ©rou. Elle sâoccupe de la mise en place des comi-tĂ©s de femmes dans les diffĂ©rents secteurs de la coopĂ©rative et veille Ă la pleine participation de celles-ci dans sa gestion.Elle est venue tĂ©moigner de lâimpact positif du commerce Ă©quitable, grĂące Ă la mise en place dâun prix minimum garanti et dâune prime de dĂ©veloppement. Avec cette prime utilisĂ©e pour amĂ©liorer la production (Ă©quipement, recherche, semences, diversification) les conditions de vie se sont nettement amĂ©liorĂ©es localement : sco-larisation, prise en charge des mĂ©dicaments, des frais dâobsĂšquesâŠDes programmes de formation ont Ă©tĂ© Ă©galement mis en place Ă destination des
femmes pĂ©ruviennes. Lâobjectif : dĂ©velopper lâacti-vitĂ© Ă©conomique, en augmentant la participation des femmes dans la gestion des coopĂ©ratives et ainsi favoriser leur Ă©mancipation.
des pertes de récoltes pouvAnt Atteindre 80 %
GrĂące au commerce Ă©quitable qui leur donne plus de moyens, la coopĂ©rative Cocla, torrĂ©fie main-tenant une partie du cafĂ© pour la consommation locale pĂ©ruvienne. Plusieurs rencontres et dĂ©bats ont eu lieu avec des producteurs locaux engagĂ©s dans les circuits courts et des dĂ©marches proches du commerce Ă©quitable. En effet, la loi sur lâĂ©co-nomie sociale et solidaire de 2014 intĂšgre le com-merce Ă©quitable âmade in Franceâ avec les mĂȘmes garanties et exigences (prix garanti, prime en plus ou incluse pour des projets collectifs, engagement dans la durĂ©e, produire de la qualitĂ© etc.).Rogelia Figueroa, a alertĂ© les participants sur les situations trĂšs difficiles vĂ©cues par les paysans de son pays du fait du rĂ©chauffement climatique. Avec le dĂ©rĂšglement des saisons et le dĂ©veloppement de maladies, certains producteurs ont connu des pertes de rĂ©coltes pouvant atteindre 80 %, entrai-nant de graves difficultĂ©s financiĂšres. En quelques annĂ©es, le nombre de paysans au sein de Cocla est passĂ© de 8000 Ă 6000. Les jeunes sâen vont vers les villes ou migrent vers dâautres pays, espĂ©rant un avenir meilleur. â
commerce Ă©quitAble
Une quinzaine placée sous le signe de la parité
Du 12 au 27 mai 2018, la Quinzaine du commerce Ă©quitable a cĂ©lĂ©brĂ© un peu partout en France lâengagement pour une consommation juste et responsable. Cette 18e Ă©dition a mis lâaccent sur lâĂ©galitĂ© femmes-hommes, pour un revenu plus juste pour toutes et tous les producteursâŠ
> Contact : Bretagne CENS
110 rue de la PoterieMaison du Ronceray
35 200 RennesTĂ©l. 06 89 25 23 01
bretagne.cens@gmail. com
Rogelia Figueroa, productrice de café biologique et équitable péruvien.
Marcel Launay, co-président
de lâAssociation Bretagne CENS
Lâauteur
Cette annĂ©e, la ville de Rennes et Rennes MĂ©tropole se sont vus remettre le titre âTerritoires de commerce Ă©quitable.â Ces collec-tivitĂ©s se sont engagĂ©es Ă acheter des produits du commerce Ă©qui-table, Ă crĂ©er un conseil local as-sociant les associations travaillant pour la promotion du commerce Ă©quitable et tous les acteurs intĂ©ressĂ©s : Ă©coles, associations, entreprises, particuliersâŠ
© B
reta
gne
Cens
La Lettre de lâAric âą Mai / Juin 2018 âą n° 267
R Ă G I O N
1 2
La rĂ©gion Bretagne a initiĂ© une Breizh COP, dĂ©marche inĂ©dite en France qui vise Ă associer citoyen·e·s, entreprises, institutions, acteurs associatifs, dans la dĂ©finition du projet dâavenir de la Bretagne. Lâobjectif est de rĂ©pondre aux impĂ©ratifs climatiques, environnementaux, mais aussi sociaux, alimentaires, sanitaires en dĂ©finissant des rĂšgles et en prenant des engagements qui vont affecter le quotidien. En somme, que la Bretagne de demain soit un âmonde Ă vivreâ.
Breizh COP
Dessinons ensemble lâavenir de la Bretagne
Lâambition de cette Breizh COP est de maĂźtriser et accĂ©lĂ©rer la mise en Ćuvre de toutes les transi-tions en Bretagne : transition
Ă©cologique, transition climatique, tran-sition Ă©conomique, transition sociĂ©tale mais aussi transition mĂ©thodologique. Pour parvenir Ă fĂ©dĂ©rer et construire ce grand projet rĂ©gional, la mĂ©thode retenue est celle de la Cop 21 qui a abouti Ă lâaccord de Paris sur le climat en 2015 : il sâagit dâassocier toutes les parties prenantes autour dâun projet de dĂ©veloppement durable et de favoriser, autant que possible, une large partici-pation citoyenne. La RĂ©gion souhaite porter un projet pour toute la Bretagne et tous les breton.ne.s. Au terme dâune large concertation, ce nouveau projet de territoire sera mis en Ćuvre en sâap-puyant sur le SchĂ©ma rĂ©gional dâamĂ©-
nagement, de dĂ©veloppement durable et dâĂ©galitĂ© des territoires (Sraddet) : un schĂ©ma directeur que la loi NOTRe invite dĂ©sormais toutes les rĂ©gions Ă construire en y intĂ©grant un ensemble de thĂ©ma-tiques dans un document unique. Pour sâinventer, ce projet sâappuiera aussi sur un âlivre des engagementsâ, qui ouvrira Ă chacun.e la possibilitĂ© de contribuer Ă construire la Bretagne de demain. LancĂ©e en 2017, la co-construction de ce nouveau projet pour la Bretagne se clĂŽturera en 2019 par un grand rendez-vous citoyen.
une session exceptionnelle Ă brest
Le Conseil rĂ©gional a organisĂ©, jeudi 19 avril dernier Ă Brest, une session extraordinaire avec un sujet unique Ă lâordre du jour : la
Breizh COP. Une Ă©tape dĂ©terminante dans ce projet de territoire que le PrĂ©sident LoĂŻg Chesnais-Girard souhaite bĂątir col-lectivement. Au terme dâun processus de concertation qui va durer un an, la Breizh COP sâappuiera sur :- un document dâorientations recensant idĂ©es nouvelles et mesures concrĂštes,- un cahier des engagements, permettant Ă chacun dây prendre part de maniĂšre volontaire.Cette session a permis de lancer vĂ©ritable-ment le dĂ©bat et dâouvrir la Breizh COP aux citoyens. Pour ce faire, deux documents ont Ă©tĂ© soumis au vote des 83 Ă©lus rĂ©gionaux :- un rapport dâĂ©tape sur les trois premiĂšres grandes orientations qui formeront le socle du projet de territoire ;- une charte des valeurs et principes que cha-cun peut signer en ligne sur breizhcop.bzh.Les dĂ©bats ont Ă©tĂ© prĂ©cĂ©dĂ©s dâune table ronde au cours de laquelle trois experts ont fait le point sur les dĂ©fis auxquels la Bretagne doit faire face dĂšs Ă prĂ©sent : urgence climatique, gestion des ressources, Ă©volution des modĂšles Ă©conomiquesâŠ
lArge concertAtion citoyenne, viA de nouveAux outils
En mĂȘme temps que la session, est lancĂ©e jusquâen juillet, une large concertation citoyenne. Au-delĂ dâun site dâinforma-tion (breizhcop.bzh) et dâune plate-forme participative oĂč donner ses idĂ©es et son avis sur diffĂ©rentes propositions (atelier.bretagne.bzh), deux outils ludiques sont mis Ă disposition du public : un jeu en ligne,
La Lettre de lâAric âą Mai / Juin 2018 âą n° 267 1 3
Tout savoir sur la Breizh Cop : www.breizhcop.bzh
OpĂ©ration Breizh COP (www.breizhcop.bzh/breizhbuilder/index.php) et un jeu de cartes et de plateau, Strategiezh, pour aider, individuellement ou en groupe, Ă hiĂ©rarchiser les prioritĂ©s de dĂ©veloppement de ce projet dâavenir.
Toutes les questions que vous vous posez sur la Breizh COPquâest-ce que câest, et qui fAit quoi ?
Une COP rĂ©gionale, unique en son genre ?Ă ce jour, la Bretagne est la seule des treize rĂ©gions françaises Ă sâĂȘtre enga-gĂ©e dans une dĂ©marche de COP. Câest Ă lâissue de la COP 21 et de lâaccord sur le climat de Paris, fin 2015, que la RĂ©gion a souhaitĂ© participer Ă cette dynamique globale. Partant du principe que les Ă©chelons territoriaux ont un rĂŽle majeur Ă jouer dans la lutte contre le rĂ©chauf-fement climatique, la dĂ©cision politique a Ă©tĂ© prise de sâengager, Ă lâĂ©chelle de la Bretagne, dans un projet global de transition durable sâappuyant sur les mĂ©thodes utilisĂ©es pour les ConfĂ©rences des parties de lâONU.
Quoi de commun avec les COP de lâONU ?La mĂ©thode et le fonctionnement qui ont fait leurs preuves. Il y aura, comme pour une COP internationale, des objectifs chiffrĂ©s, des dispositifs de solidaritĂ© Ă lâĂ©gard des acteurs les plus vulnĂ©rables, des engagements volontaires, rĂ©visables Ă la hausse sur un temps long.
Qui prend part activement Ă la Breizh COP ?> La RĂ©gion pilote : sous lâimpulsion de lâexĂ©cutif rĂ©gional prĂ©sidĂ© par LoĂŻg Chesnais-Girard, le projet est animĂ© principalement par trois vice -prĂ©si-dents, Thierry Burlot, Laurence Fortin et Jean-Michel Le Boulanger, premier vice-prĂ©sident.> Les instances de concertation rĂ©gio-nales sont mobilisĂ©es sur le projet : CESER, CTAP, confĂ©rences rĂ©gionales (eau, tran-sition Ă©nergĂ©tique, ressources, biodiver-sitĂ©, mer et littoral) et le Conseil rĂ©gio-nal des jeunes (CRJ) dont la commission dĂ©veloppement durable planche sur le sujet.
> Les collectivitĂ©s et territoires sont bien Ă©videmment associĂ©s Ă la dĂ©marche et directement impliquĂ©s dans la concer-tation, via des rĂ©unions territorialisĂ©es qui seront organisĂ©es de mai Ă dĂ©cembre 2018. Un document recensera leurs contributions.> Un panel citoyen de 40 Bretonnes et Bretons : une quarantaine de volontaires ont Ă©tĂ© tirĂ©s au sort dans les 4 dĂ©parte-ments. ReprĂ©sentatifs de la population (Ăąges, activitĂ©s, familles, territoires), ils ont manifestĂ© beaucoup dâintĂ©rĂȘt pour la dĂ©marche et seront invitĂ©s, Ă 4 reprises, Ă sâexprimer sur les orientations et docu-ments produits.> Le grand public est sollicitĂ© par le biais de deux outils dĂ©diĂ©s : la plate-forme participative lâAtelier breton Ă©nonce des propositions sur lesquelles chacun peut sâexprimer, et un jeu vidĂ©o OpĂ©ration Breizh COP permet, Ă partir de 12 scenarii possibles de dessiner la carte postale de la Bretagne de 2040.> Deux instances dĂ©diĂ©es Ă la dĂ©marche : un comitĂ© de coordination (40 reprĂ©sen-
tants institutionnels : Ătat, collectivitĂ©s, associations) et un comitĂ© scientifique (23 personnalitĂ©s qualifiĂ©es).Comment devenir âBreizhcopeurâ ?En tout premier lieu, tout citoyen bre-ton peut adhĂ©rer Ă la charte des valeurs et principes. Il peut sâinformer sur le site Internet dĂ©diĂ©, sâimprĂ©gner de la dĂ©marche en jouant au jeu en ligne, participer en notant et partageant des idĂ©es sur lâAtelier breton, la plate-forme participative de la RĂ©gion. Si plusieurs âBreizhcopeursâ veulent agir collecti-vement, au titre dâune association, par exemple, ils sont encouragĂ©s Ă organi-ser des rencontres et mini-dĂ©bats pour lesquels la RĂ©gion leur fournira des kits de concertation. Ils peuvent aus-si monter des Ă©vĂ©nements et les faire labelliser Breizh COP, dĂšs lors quâils sont conformes aux valeurs du projet rĂ©gional !
Les grandes étapes de la Breizh COP : un an de débats et de concertations (2018-2019)
La Lettre de lâAric âą Mai / Juin 2018 âą n° 2671 4
Pourquoi une nouvelle stratĂ©gie de communication ?La communautĂ© de communes souhaite afficher son attrac-tivitĂ©, aussi bien dans le do-maine de lâĂ©conomie, du tou-risme quâauprĂšs des potentiels futurs habitants pour lesquels elle a Ă cĆur de renforcer le sentiment dâappartenance au territoire. Câest aussi le besoin de se dĂ©marquer et dâĂȘtre plus
clairement identifiĂ©e qui ont conduit les Ă©lu.e.s dans cette dĂ©marche. Il sâagit de conquĂ©-rir de nouveaux acteurs du territoire et de montrer que la Roche aux FĂ©es Ă de nombreux atouts quâelle veut valoriser.Câest accompagnĂ©, pendant plusieurs mois , par deux formateurs de lâAric, Thierry AzaĂŻs (marketing territorial) et MickaĂ«l Le Goff (stratĂ©gie de communication), que la
communautĂ© de communes a Ă©laborĂ© cette stratĂ©gie. Un groupe de travail, constituĂ© de personnes dâunivers diffĂ©rents (Ă©lu.e.s, agents communaux et intercommunaux, entrepre-neurs et acteurs du monde associatif) a contribuĂ© Ă son Ă©laboration.
Quelle est cette stratĂ©gie ?Elle passe tout dâabord par un nouveau nom, âRoche
LâAric a accompagnĂ© Roche aux FĂ©es CommunautĂ© pour Ă©laborer sa stratĂ©gie de marketing-communicationLors du Conseil communautaire du 27 mars dernier, la CommunautĂ© de communes Au Pays de la Roche aux FĂ©es a validĂ© sa stratĂ©gie de marketing-communication. Avec âRoche aux FĂ©es CommunautĂ©â, elle vient Ă©galement de se doter dâun nouveau nom. Entretien avec son prĂ©sident, Luc Gallard.
L A V I E D E S C O L L E C T I V I T Ă S
Luc Gallard, président de Roche aux Fées
Communauté.
rencontre
© R
oche
aux
FĂ©e
s Co
mm
unau
té©
Roc
he a
ux f
Ă©es
Com
mun
auté
SĂ©ance du groupe de travail, composĂ© dâĂ©lu.e.s, dâagents, de dirigeants dâentreprises, de responsables associatifs et de autres acteurs investis sur le territoire communautaire
1 5La Lettre de lâAric âą Mai / Juin 2018 âą n° 267
Quâavez-vous pensĂ© de lâaccompagnement proposĂ© par lâAric ?
Dominique Cornillaud, vice-président de la communauté de com-
munes, en charge de la culture et de la communication : âLa dĂ©marche de lâAric nous a semblĂ© pertinente. La complĂ©mentaritĂ© des intervenants, Thierry AzaĂŻs et MickaĂ«l Le Goff, a Ă©tĂ© un atout. En conjuguant lâapproche marketing et celle de travail sur lâimage de notre territoire, ils ont fait Ă©merger des atouts dont nous nâavions pas forcĂ©ment conscience.â
Fabienne Pannetier, direc-trice gĂ©nĂ©rale des ser-vices : âEn sâappuyant
sur un groupe de travail, composĂ© dâĂ©lu.e.s, dâagents
et de membres de la sociĂ©tĂ© civile prĂ©alablement formĂ©s par lâAric sur
ce quâest le marketing territorial, nous avons pu travailler sereine-ment dans cette dĂ©marche. LâĂ©tude a identifiĂ© les publics vers lesquels la communautĂ© de communes doit orienter sa communication et nous a permis de dresser une vĂ©ri-table feuille de route des actions Ă entreprendre.â
Pascaline Lemasson, chargĂ©e de communi-cation : âCet accompa-gnement dans une nouvelle stratĂ©gie de communication a permis de prendre le recul nĂ©ces-saire afin de mieux apprĂ©hender lâimage de la collectivitĂ© et celle vers laquelle elle souhaite tendre. Les consultants ont su rĂ©pondre Ă nos attentes et nous donner les outils pour la mettre en Ćuvre.â
Du cÎté DeS forMateurS
Thierry AzaĂŻs, consultant marketing territorial et communication : âLes deux points forts de cette mission dâaccompagnement en marketing territorial furent : la constitution dâun groupe bien reprĂ©sentatif du territoire constituĂ© dâĂ©lu.e.s et de reprĂ©sentants de la sociĂ©tĂ© civile : des agents et des dirigeants dâentreprises et dâassociations locales. Le groupe a fonctionnĂ© durant dâassez nombreuses sĂ©ances en passant en revue toutes les composantes du marketing territorial. Le rĂ©sultat final est une stratĂ©gie sur mesure bien pensĂ©e et un plan de communication Ă moyen terme dynamique et ambitieux, une production de groupe intelligente au sens propre du termeâŠâ
MickaĂ«l Le Goff, dirigeant, fondadeur de lâagence Essentiel Communication :âJâai eu un grand plaisir Ă co-concevoir cette stratĂ©gie de marketing puis de communication territoriale. Pour rĂ©ussir une telle dĂ©marche, complexe et souvent pĂ©rilleuse, nous avons pu nous appuyer sur un groupe dâacteurs reprĂ©sentatifs du territoire et⊠trĂšs participatifs ! De belles sĂ©ances de co-construc-tion, de regards critiques, dans une ambiance dâĂ©coute active et de bienveillance. Car au-delĂ des compĂ©tences et de lâexpĂ©rience que jâai pu apporter, nous nâaurions pas obtenu un rĂ©sultat aussi abouti et qualitatif sans cette implication et belle Ă©nergie collective.â
Comment lâAric accompagne les EPCI ?
La loi NOTRe a reposĂ© la question de lâorganisation au sein du bloc commu-nal et donc requestionnĂ© les mĂ©thodes de gouver-nance des Ă©lu.e.s commu-nautaires. LâAric a identifiĂ© chez eux, un besoin de mĂ©thode, dâĂ©changes dâexpĂ©riences.Nous proposons donc aux EPCI un accom-pagnement, qui ne se substitue pas Ă un travail de conseil. Il permet de combiner, Ă la demande, des temps de forma-tion et dâĂ©changes avec dâautres, grĂące Ă des for-mations/actions, animĂ©es par des intervenants de lâAric, spĂ©cialistes des collectivitĂ©s locales. Cette nouvelle offre dâaccom-pagnement personnalisĂ©e est faite pour donner du sens Ă lâ action et valori-ser le travail de lâĂ©quipe communautaire.
En savoir plus sur : https://www.aric.asso.fr/etre-accompagne-dans-nos-projets
Communes
Accompagner les Ă©lu.e.s locaux dans
la réussite des projets
de leur territoire
Echanges dâexpĂ©riencesïżœ
PrĂ©-assistance Ă la maĂźtrise dâouvrage
ïżœMĂ©thodologie adaptĂ©e
ïżœDonner du sens Ă lâaction
ïżœ
Apport dâexpertiseïżœ
Intercommunalités
2018
Association RĂ©gionale dâInformation des CollectivitĂ©s territoriales
13 place des Marelles - BP 27305 - 35573 Chantepie Cedex - TĂ©l. 02 99 41 50 07 - www.aric.asso.fr / www.formationdeselus.bzh -
.
aux FĂ©es CommunautĂ©â, plus simple, pertinent et fĂ©dĂ©ra-teur. La signature âTerre des possiblesâ y sera adossĂ©e, promesse dâune ouverture et traduction dâun lieu de dĂ©ve-loppement pour tous. Donner plus de visibilitĂ© aux actions entreprises sur le territoire, câest lâune des composantes principales du programme qui va dĂ©couler de cette stratĂ©-gie. VĂ©ritable feuille de route des actions Ă entreprendre, lâĂ©tude a identifiĂ© les publics vers lesquels la communautĂ© de communes doit orienter sa communication.- PremiĂšre cible : les habi-tants afin de mieux leurs faire connaĂźtre les services propo-sĂ©s, rien de plus normal pour une collectivitĂ© qui a fait des services Ă la population sa prioritĂ©.- On trouve aussi un volet Ă©conomie avec le dĂ©velop-pement de rĂ©seaux dâentre-prises pour lâinstauration dâune nouvelle dynamique incitant Ă lâinstallation de nouvelles entreprises.- Dans le domaine du tou-risme, elle vise Ă capter de nouveaux touristes et Ă les faire rester plus longtemps sur le territoire. - La communication interne va aussi ĂȘtre dĂ©veloppĂ©e en direction des Ă©lu.e.s et des agents quâils soient commu-naux ou intercommunaux.
Quelle sera la prochaine Ă©tape ?Il va falloir patienter un peu avant de voir fleurir ce nou-veau nom. En effet, il revien-dra aux communes du Pays de la Roche aux FĂ©es de lâapprou-ver au sein de leurs conseils municipaux. Le temps permet-tra aussi de crĂ©er lâidentitĂ© visuelle et lâunivers de cette nouvelle dĂ©nomination. Il ne sâagit pas de tout rĂ©volution-ner mais plutĂŽt de rendre la communautĂ© de communes et ses actions plus visibles tant sur son territoire quâĂ lâextĂ©rieur.
Retrouvez les témoignages des autres membres du groupe de travail sur
www.formationdeselus.bzh (rubrique accompagnement)
La Lettre de lâAric âą Mai / Juin 2018 âą n° 267
L A V I E D E S C O L L E C T I V I T Ă S
Quels ont Ă©tĂ© les Ă©lĂ©ments dĂ©clencheurs pour engager la commune dans cette dĂ©marche ?Trois Ă©lĂ©ments sont intervenus : le premier, câest la lecture en 2014, des factures du poste âĂ©nergiesâ. Elles avaient augmentĂ© de 9 % par an depuis 2008. CâĂ©tait trĂšs inquiĂ©tant quand on sait que les finances des collectivitĂ©s locales sont contraintes et que leurs possibilitĂ©s dâinvestissement sont liĂ©es Ă la maĂźtrise du budget de fonctionnement. Dâautre part, la convention avec lâALEC 2, avec un Contrat Ă©nergie partagĂ© (CEP) permettait dâavoir un bilan annuel des consommations qui Ă©tait, lui aussi, alarmant. Le second Ă©lĂ©ment, câest la dynamique de Rennes MĂ©tropole dans son engagement dans la lutte contre le dĂ©rĂš-glement climatique. AprĂšs dâautres communes de la mĂ©tropole, Saint Sulpice signe donc, le 25 septembre 2015, la âConvention des Mairesâ. Câest une initiative Ă lâĂ©chelle europĂ©enne et par cette signature, Saint Sulpice sâengage Ă rĂ©duire de 20 % les Ă©missions de gaz Ă effet de serre Ă lâhorizon 2020. Le troisiĂšme Ă©lĂ©ment, câest la volontĂ© des Ă©lu.e.s communaux, de trouver des solutions efficaces, pĂ©rennes, peu onĂ©reuses qui permettent de faire partager, par le plus grand nombre de citoyens, lâanalyse des problĂšmes et la mise en Ćuvre des solutions.
ConcrĂštement, sur la commune quels sont les dispositifs prĂ©sents ?Depuis 2016, sur les six bĂątiments communaux 3, il y a un rĂ©seau de 30 capteurs connectĂ©s Ă deux antennes de 20 cm de haut, lâune installĂ©e sur la salle polyvalente, lâautre sur la salle des sports. Il nây a pas de cĂąblage, ce qui a permis un prix de revient modĂ©rĂ©. Ce systĂšme permet un suivi en temps rĂ©el des consommations de lâĂ©lectricitĂ©, du gaz, de lâeau et la production photovoltaĂŻque. Ces capteurs donnent aussi la tempĂ©rature dans les locaux, le bruit et le niveau de CO2. Dâautre part, le site communal met Ă disposition âune plateformeâ qui permet aux citoyens de suivre en temps rĂ©el les consommations et dâen voir lâĂ©volution depuis deux ans. Il suffit de cliquer sur âSmart Saint-Sulpiceâ. Cette plateforme a deux niveaux dâinformations accessibles, lâun pour les Ă©lu.e.s et lâautre, pour le responsable du service technique. Cet agent est donc alertĂ© sâil y a un dysfonctionnement sur le rĂ©seau : fuite dâeau, âabusâ de chauffage⊠Et enfin, un comitĂ© de pilotage constituĂ© des diffĂ©rents partenaires du projet fonctionne depuis le dĂ©but de ce projet. Il y a autour de la table, une Ă©quipe transdisciplinaire, inscrite dans une dĂ©marche de coopĂ©ration, de recherche/action qui a dĂ©fini les besoins, Ă©crit le cahier des charges, affinĂ© le projet et qui, aujourdâhui, suit la mise en Ćuvre et le bilan.
Yann Huaumé, maire de Saint-Sulpice
la ForĂȘt
1 6
rencontre
âSmart Saint-Sulpiceâ veut maĂźtriser son Ă©nergieSaint-Sulpice la ForĂȘt, petite commune de Rennes MĂ©tropole (1500 habitants) a choisi depuis 2014 de mettre le numĂ©rique au service des citoyens et du projet de lâĂ©quipe municipale. Les Ă©lu.e.s ont souhaitĂ© inscrire le dĂ©veloppement communal dans le respect de lâenvironnement notamment en maitrisant les consommations Ă©nergĂ©tiques (Ă©lectricitĂ©, gaz et eau). Lâoptimisation Ă©nergĂ©tique des bĂątiments communaux repose sur un pilotage par lâInternet des objets (IOT). Rencontre avec Yann HuaumĂ©, maire de cette âSmart cityâ 1.
> Contact :Mairie de
Saint-Sulpice la ForĂȘt3 rue lâAbbaye
35 250 Saint-Sulpice la ForĂȘtTĂ©l. 02 99 66 23 63
www.saint-sulpice-la-foret.fr
© M
airie
de
Sain
t-Su
lpic
e la
For
ĂȘt
1 7La Lettre de lâAric âą Mai / Juin 2018 âą n° 267
Techniquement comment ça marche ?Le dispositif technique global nâexistait pas quand le cahier des charges du projet a Ă©tĂ© validĂ©. Il nây avait pas de solution âclĂ© en mainâ. Les partenaires se sont associĂ©s ou ont coopĂ©rĂ© pour rĂ©pondre Ă la demande. Câest ce qui rend exemplaire le âsystĂšmeâ mis en place Ă Saint Sulpice. Les capteurs envoient les donnĂ©es par ondes radio vers un serveur. La commune est propriĂ©taire de ce rĂ©seau âradioâ et est souve-raine concernant les donnĂ©es. Ces donnĂ©es sont rĂ©cupĂ©rĂ©es, conditionnĂ©es et agrĂ©gĂ©es sur une plateforme Internet avec trois niveaux dâaccĂšs. Ce traitement des donnĂ©es est centrĂ© sur les usages avec tableaux de bord, indicateurs, alertes⊠Ce systĂšme permet dâinformer les agents et les usagers de lâimpact de leurs actions sur la consommation des bĂątiments afin dâadapter les comportements. Il permet aussi de piloter partiellement le chauffage dâĂ©quipements com-munaux en fonction de leur usage.
Quel est le coĂ»t de ce service pour la collectivitĂ© ?Pour la commune, le coĂ»t du projet est de vingt mille euros. Ce qui correspond Ă lâachat des cap-teurs et des antennes. A ceci sâajoute le coĂ»t annuel de la convention dâaccompagnement par lâALEC. Mais ce nâest pas le coĂ»t rĂ©el. Les pres-tataires ont donnĂ© beaucoup de temps pour mettre au point ce systĂšme qui, aujourdâhui est commercialisable. Dâautre part des subventions de Rennes MĂ©tropole et de lâADEME ont permis de prendre en charge lâessentiel du lancement du projet et son accompagnement.
Quel bilan peut-on tirer dans cette troisiĂšme annĂ©e de fonctionnement ?Lâobjectif dâune baisse de 20 % des consomma-tions Ă©nergĂ©tiques est atteint sur 2017 et est bien engagĂ© pour 2018. Cet outil permet de pro-grammer les investissements pour lâamĂ©lioration thermique des bĂątiments en contrĂŽlant, en temps rĂ©el, lâamĂ©lioration apportĂ©e : changement des huisseries, pilotage centralisĂ© du chauffage⊠Il est nĂ©cessaire de former les agents chargĂ©s du suivi et donc de modifier la âfiche de posteâ dans les services techniques.Nous sommes engagĂ©s Ă approfondir les ac-tions en direction des habitants pour amener progressivement chaque usager Ă modifier son comportement âĂȘtre tous acteurs pour limiter notre impact sur le climatâ. Enfin, une action Ă lâĂ©cole est dĂ©jĂ bien engagĂ©e en direction des CM1-CM2. Celles en direction des associations doivent dĂ©buter Ă la rentrĂ©e. Nous devons tous ĂȘtres porteurs du message âil faut Ă©conomiser lâĂ©nergie et lâeau dont on nâa pas un rĂ©el besoinâ. Câest une Ă©volution des comportements qui va assurer le succĂšs de ce projet.
Saint-Sulpice la ForĂȘt, un modĂšle de âSmart cityââŠLa commune ouvre la voie Ă de nouvelles solu-tions dâoptimisation Ă©nergĂ©tique pour les com-munes, grandes et petites. Rennes MĂ©tropole peut la considĂ©rer comme un âlaboratoireâ. En effet, la petite taille de la commune est un avantage. LâexpĂ©rimentation passe rapidement du projet Ă sa mise en Ćuvre car il y a peu dâinstances dĂ©ci-sionnelles et le bilan peut donc ĂȘtre plus rapide. Aujourdâhui trois communes de Rennes MĂ©tropole sâinscrivent dans la mĂȘme dĂ©marche, confirmant ainsi le souhait de lâĂ©quipe municipale âque le travail serve dâĂ©lĂ©ment de rĂ©flexion et dâaction pour dâautres collectivitĂ©s. Il faut que cela soit reproductible.
Propos recueillis par Annie Pivette
QuI Sont LeS PartenaIreS Du Projet ?âRennes Saint-Malo Labâ(dispositif dâexpĂ©rimentation, conduit conjointe-ment par Rennes MĂ©tropole et Saint-Malo AgglomĂ©ration et opĂ©rĂ© par Rennes Atalante), qui a accompagnĂ© deux entreprises locales pour lancer un projet dâexpĂ©rimentation correspondant aux attentes de la commune. La start-up Wi6labs, spĂ©cialisĂ©e dans les rĂ©seaux de capteurs sans fil, basse consommation et longue portĂ©e sâest associĂ©e Ă la PME Alkante qui fournit des plateformes de collecte, de stockage, de traitement et dâanalyse de donnĂ©es issues de rĂ©seaux de capteurs.
LâALEC accompagne la collectivitĂ© dans ses dĂ©marches de maĂźtrise de lâĂ©nergie.
TDF (TĂ©lĂ© diffusion de France) opĂ©rateur dâinfrastructures qui accompagne les collectivitĂ©s dans leurs enjeux stratĂ©giques de connectivitĂ©, est venue rejoindre le projet pour apporter son expertise.
Rennes MĂ©tropole pour le cadre juridique et rĂšglementaire.
1 âSmart Saint-Sulpiceâ sâinscrit dans le mouvement âSmart cityâ.
Traduction de lâanglais Smart City, dĂ©signe une ville utilisant les
technologies de lâinformation et de la communication (TIC) et divers
dispositifs physiques connectĂ©s au rĂ©seau (lâInternet des objets ou IOT)
pour améliorer la qualité des services urbains ou encore réduire ses coûts.
Et ceci dans des domaines trÚs variés comme pour gérer les systÚmes de
circulation et de stationnement, lâĂ©clairage public, les rĂ©seaux
dâapprovisionnement en eau, la gestion des dĂ©chets,
les systĂšmes dâinformation, les Ă©coles, les bibliothĂšques.
2 LâAgence Locale de lâĂnergie et du Climat.
3 Les bùtiments équipés : salle des sports, salle polyvalente, services
techniques, espace culturel, mairie, Ă©cole.
L A V I E D E S C O L L E C T I V I T Ă SD U C Ă T Ă D E S A D H Ă R E N T S
Plus de 10 % des élu.e.s locaux en Bretagne ont démissionné depuis le début de ce mandat
(Source : Chiffres du MinistĂšre de lâintĂ©rieur - mars 2018. LâAric a comptabilisĂ© les dĂ©missions volontaires en enlevant les dĂ©cĂšs et les fins de mandat occasionnĂ©s par la crĂ©ation de communes nouvelles.)
des dispArités selon les dépArtements
Alors que seulement 8 % des Ă©lu.e.s des CĂŽtes dâArmor ont dĂ©missionnĂ©, prĂšs de 14 % des Ă©lu.e.s du FinistĂšre ont jetĂ© lâĂ©ponge. Les dĂ©partements dâIlle-et-Vilaine et du Morbihan sont dans la moyenne rĂ©gio-nale, respectivement Ă 10,7 et 11 % . Dans certaines communautĂ©s du de commune du FinistĂšre, prĂšs de 30 % des Ă©lus municipaux ont dĂ©missionnĂ© sur cette pĂ©riode.Nous ne constatons pas de correlation forte entre les changements de pĂ©ri-mĂštres de 2016-2017 et le nombre de dĂ©missions dans les conseils municipaux.
les communes de plus de 3500 hAbitAnts sont les plus touchées
Les élu.e.s des petites communes sont moins touchées par ce phénomÚne.
14 % des conseillers municipAux bretons ont démissionné
On assiste Ă une dĂ©saffection plus forte chez les conseillers municipaux (14 %) contre 6 % pour les adjoints. Seulement 3 % des maires ont dĂ©missionnĂ© depuis 2014. 12 % des femmes Ă©lues ont quittĂ© leur fonction, contre seule-ment 10 % des hommes. LâĂąge moyen des Ă©lu.e.s dĂ©missionnaires est de 53,5 ans (54,5 ans pour lâensemble des Ă©lu.e.s breton.nes).
une hAusse réguliÚre des démissions depuis 2014
Depuis 2014, on constate une hausse assez réguliÚre du nombre de démissions, malgré un petit ralentissement en 2017.
(Sou
rce
: fon
d de
car
te :
Goo
gle
map
s/ré
alis
atio
n : A
ric)
Selon les chiffres du MinistĂšre de lâintĂ©rieur (au 23 mars 2018), prĂšs de 2500 Ă©lu.e.s bretonn.e.s ont dĂ©missionnĂ© sur un total dâenviron 23 000 Ă©lu.e.s que compte la Bretagne. Ce chiffre est de deux points supĂ©rieur Ă la moyenne nationale. Zoom sur cette tendance, Ă lâaube de la prĂ©paration des municipales de 2020.
Moins de 1000 habitants
7,6%
De 1000 Ă 2000 habitants
9,8%
De 2000 Ă 3500 habitants
10,5%
De 3500 Ă 5000 habitants
15,4%
Plus de 5000 habitants
14,6%
789 communes sont concernées pAr des démissions soit plus de 60 % des communes bretonnes (voir cArte ci-dessous)
La Lettre de lâAric âą Mai / Juin 2018 âą n° 2671 8
DĂ©mission dâun.e ou deux Ă©lu.e.s
DĂ©mission de troisou quatre Ă©lu.e.s
DĂ©mission de plus de quatre Ă©lu.e.s
F O R M A T I O N S
La Lettre de lâAric âą Mai / Juin 2018 âą n° 267 1 9
Se former avec lâAricChaque annĂ©e, lâAric forme prĂšs de 2000 Ă©lu.e.s breton.nes. Le comitĂ© de rĂ©daction a souhaitĂ© , cette annĂ©e encore, vous faire partager leur expĂ©rience en les invitant Ă prendre la plume. TĂ©moignages.
THĂME DE LA FORMATION : âCONSTRUIRE UN PROJET SOCIAL SUR SON TERRITOIREâ Avril 2018 Ă PlĂ©rinFormatrice : Marie-Madeleine RubeillonâSiĂ©geant au CCAS de ma commune, jâĂ©tais dĂ©sireuse âdâaller au-delĂ â des thĂ©matiques rĂ©currentes abordĂ©es lors des commissions municipales. La formation que jâai suivie Ă lâAric, a tout Ă fait rĂ©pondu Ă mes attentes. Outre les
qualitĂ©s de la formatrice qui a su nous expliquer avec pĂ©dagogie et simplicitĂ© les diffĂ©rentes Ă©tapes Ă conduire pour mener Ă bien un projet social sur notre territoire, jâai pu apprĂ©cier nos Ă©changes entre Ă©lus. Nos expĂ©riences de terrain, trĂšs diverses, ont illustrĂ© le contenu de la formation, de maniĂšre trĂšs conviviale.â Christine Coudrais, conseillĂšre municipale Ă Betton (35)
THĂME DE LA FORMATION : âPRISE DE PAROLE EN PUBLICâ Avril 2018 Ă PlĂ©rinFormatrice : VĂ©ronique TrĂŒbâAprĂšs la crĂ©ation de la commune nouvelle de Dinan, le 1er janvier 2018, nous sommes passĂ©s Ă une autre dimension avec une commune de 15 000 habitants. Ce nouveau contexte mâa conduite dans mes fonctions de premiĂšre adjointe au maire de Dinan et de conseillĂšre
communautaire au sein de Dinan AgglomĂ©ration Ă des prises de parole plus frĂ©quentes et plus diversifiĂ©es. Je souhaitais aussi gagner en assurance et la formation proposĂ©e par lâAric avec lâ intervenante Mme TrĂŒb a Ă©tĂ© riche en conseils, rythmĂ©e et conviviale. Chaque Ă©lu.e a pu participer Ă une prise de parole devant ses pairs et bĂ©nĂ©ficier de conseils personnalisĂ©s permettant de dĂ©celer nos atouts et nos points dâamĂ©lioration. Un temps de formation trĂšs profitable !â
Stéphanie Méal, premiÚre adjointe à Dinan, conseillÚre communautaire de Dinan Agglomération.
Formations du second semestre :vous pouvez dĂ©jĂ vous inscrire ! LâĂ©conomie collaborative peut ĂȘtre une chance pour les territoires âĂchange de logements, financement participatif, troc de biens et services, achats groupĂ©s, espace de travail partagĂ©, covoi-turage : on dĂ©nombre aujourdâhui plus de 1200 initiatives de partage en Bretagne. Pour la plupart, elles ont moins de 5 ans. Faut-il y voir un phĂ©nomĂšne de mode ? Dans quelles mesures ces pratiques peuvent-elles rĂ©pondre aux dĂ©fis Ă©conomiques, sociaux et Ă©cologiques de nos territoires ?âLieu : Brit HĂŽtel Atalante Beaulieu Ă Cesson-SĂ©vignĂ© (35)Date : Mercredi 3 octobre 2018
Territoires durables (citoyens acteurs, Ă©conomie circulaire) : outils et mĂ©thodes âA lâheure du rĂ©chauffement planĂ©taire et des ressources rarĂ©fiĂ©es, de nombreuses lois et financements convergent vers des territoires Ă faible empreinte. De nouveaux modĂšles apparaissent en impliquant et responsabilisant davantage les citoyens et en valorisant les ressources vers une Ă©conomie locale et circulaire. Le concept du âpenser global, agir localâ confĂšre ainsi aux Ă©lus locaux un rĂŽle essentiel, Ă la fois concret et profondĂ©ment politiqueâ.Lieu : CitĂ© de la Voile Eric Tabarly, rue Morillot - Lorient (56)Date : Vendredi 30 novembre 2018
MĂȘme en fin de mandat, continuez Ă vous former avec lâAric ! DĂ©couvrez toutes nos formations et inscrivez-vous en ligne sur
www.formationdeselus.bzh
La premiĂšre session de formation du cycle VISA-e, destinĂ©e Ă âValoriser lâitinĂ©raire, les savoirs et les apprentissages des Ă©lu.e.sâ a eu lieu le 15 mai dernier Ă Bruz (35). Dix Ă©lu.e.s se sont engagĂ©.e.s dans un parcours qui va durer six mois. TĂ©moignages.
Les Ă©Lu.e.s parLent de Visa-eJean-Luc Nivet, conseiller municipal Ă Chantepie (35)
Quâattendez-vous de lâaccompa-gnement VISA-e ?Me permettre de prendre le temps de faire un bilan de mes expĂ©riences et compĂ©tences acquises, notamment en tant quâĂ©lu local (3e mandat) mais
pas que : acquĂ©rir des mĂ©thodes et des outils pour une transmission pertinente et efficiente Ă dâautres Ă©lu.e.s ou Ă©quipes et, enrichir mon avenir.
Comment sâest passĂ©e cette premiĂšre sĂ©ance ?Jây ai trouvĂ© une Ă©coute bienveillante et attentive de tout le groupe (animatrices et participants), des expĂ©riences trĂšs diversifiĂ©es, les Ă©changes avec une autre participante, instructifs et trĂšs enrichissants.
Edith Renaudin, maire dĂ©lĂ©guĂ©e, commune nouvelle de La Chapelle du Lou du lac (35)âPour moi, cette formation est lâocca-sion de faire un point sur mon expĂ©-rience dâĂ©lue, de mettre en avant
des compĂ©tences que jâai pu acquĂ©rir durant mes mandats. Cette formation arrive Ă un moment clĂ© de mon parcours et je souhaite quâelle mâĂ©claircisse les pistes dâorientations futures. Cette premiĂšre sĂ©ance a Ă©tĂ© trĂšs sympathique, riche de rencontres et de partage dâexpĂ©riences.â
A L â A R I C
âAcc
ompa
gnem
ent V
ISA-
e : c
âest (
re)p
arti
!â
Sonia Muller vous accompagnez les Ă©lu.e.s dans la dĂ©marche VISA-e. Quel est le profil des Ă©lu.e.s qui sâengagent ?Des femmes et des hommes, entre 35 et 65 ans : conseillers municipaux
de la majorité ou de la minorité, adjoints ou maires. La taille de leur collectivité est trÚs disparate : de moins de 200 habitants à plus de 18 000.
Pourquoi participent-ils Ă la formation ?Avec comme Ă©chĂ©ance les prochaines Ă©lections de 2020, certains rĂ©flĂ©chissent Ă se reprĂ©senter et dâautres envisagent de transmettre leur expĂ©rience. Pour dâautres encore, il est envisagĂ© un retour Ă lâemploi, une Ă©volution ou une reconversion pro-fessionnelle. Tous souhaitent exprimer les missions dans lesquelles ils se sont investis pour identifier les compĂ©tences dĂ©veloppĂ©es et les valoriser dans un nouveau projet, quâil soit Ă©lectif ou profession-nel. Chacun partage le projet dâĂ©changer sur son expĂ©rience pour apporter la reconnaissance et la valorisation des actions entreprises.
Dans quel objectif ?Les objectifs sont divers et variĂ©s mais se retrouvent sur la dĂ©finition dâun plan dâaction pour se posi-tionner sur une fonction ou un mĂ©tier. Pour cela, lâaccompagnement consiste Ă Ă©couter les parcours, Ă identifier les compĂ©tences Ă partir des expĂ©riences dâĂ©lu.e vĂ©cues par chacun.e, Ă les retranscrire pour les transmettre. Des informations sont aussi don-nĂ©es sur la VAE qui permet de valider une expĂ©-rience professionnelle par un diplĂŽme.Une des attentes exprimĂ©e est de transposer la dynamique collective qui marque la rĂ©ussite dâun projet pour un Ă©panouissement professionnel.
2 0