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Madame, Monsieur,
L'année 2017 a été chargée pour les élus locaux mais aussi pour notre Association. Les mesures, de la nouvelle majorité élue en mai dernier, ont eu un impact direct sur notre quotidien : fin des contrats aidés, annulation de crédits de DETR, suppression progressive de la taxe d'habitation, nouveau taux plafond d'augmentation des dépenses de fonctionnement. Dans le même temps, nous avons dû gérer et anticiper les effets de la loi NOTRE : "digestion" des fusions d'intercommunalités, transfert obligatoire de la compétence GEMAPI ...
Dans ce contexte, l'Association des Maires de Gironde a été particulièrement active et mobilisée pour faire entendre la voix des communes et intercommunalités. Vous le constaterez dans ce rapport d'activités aux pages "défense des d'intérêts". C'est un nouvel élan que prend l'AMG et les élus du Conseil d'Administration, qui suivent ces questions et valident nos positions. Ils doivent être remerciés pour leur implication à mes côtés. Le climat constructif de nos échanges a porté ses fruits et c'est ainsi que nous apparaissons légitimes et constructifs dans nos relations avec les différents services de l'Etat, avec les différents partenaires privés et publics invités à notre Assemblée Générale.
Pour autant, et sans augmenter les effectifs de l'AMG, nous avons maintenu une qualité de services pour les communes adhérentes : formations, conseil juridique, informations. Nos adhérents sont fidèles et deman-deurs. Toutes les communes, toutes les intercommunalités, quelle que soit la taille ou leur situation géogra-phique, quelle que soit leur orientation politique bénéficient de la même attention de la part des services de l'AMG. Les chiffres parlent d'eux mêmes dans ce rapport d'activités.
Ces éléments interviennent dans un contexte d'augmentation de plus en plus rapide de la population en Gironde. Nous nous réjouissons tous d'être dans un département dynamique et attractif mais pour les com-munes, il faut que ce développement soit équilibré et anticipé afin d’éviter que l'attractivité des uns ait des conséquences négatives sur les autres. C'est la raison pour laquelle nous envisageons en 2018 une grande concertation entre nos adhérents sur ce sujet.
L'Association des Maires de Gironde doit permettre à ses adhérents de se rencontrer et d'imaginer l'avenir du territoire ensemble. Notre importante représentativité dans le monde urbain et dans le monde rural doit nous permettre de créer les conditions d'une solide concertation autour des enjeux de la mobilité, de l'emploi, du logement et de l’environnement.
L'année 2018 sera pour notre Association également un grand millésime : nouveaux achats groupés pour permettre à nos adhérents de disposer d'outils à moindre coût et l’organisation du Salon des élus locaux et agents publics de la Nouvelle-Aquitaine (SELAQ) les 23 et 24 mai 2018.
Les chantiers sur lesquels nous devrons nous positionner seront également nombreux : gestion de la com-pétence eau et assainissement, contractualisation avec les services de l'Etat pour la maîtrise des charges de fonctionnement, accès au numérique, maintien des services publics en milieu rural, participation des communes à la réussite scolaire, nouvelles règles pour que les collectivités répondent à la problématique du logement et de l'emploi en Gironde... . Et cela sans même augmenter les cotisations mais en comptant sur les économies de fonctionnement et les partenariats. J’en profite pour remercier tous nos partenaires privés et publics qui nous permettent de mener les actions et les projets impulsés par l’AMG.
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Composition du Bureau
Composition du Conseil d’Administration
L’équipe administrative
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Propositions d’actions pour 2018
Calendrier 2018 des formations et des réunions d’information
Adhérer à notre association
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Les formations
Les réunions d’information
Le conseil juridique
La communication
La défense des intérêts : défendre - collaborer - proposer
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Peuvent également bénéficier de certains services de l’AMG des structures non adhérentes: les syndicats, les services de l’Etat, des entreprises privées, sous réserve de la souscription d’un abonnement ou la conclusion d’un partenariat.
Membres composent le bureau. Il constitue l’exécutif de l’Association
Gérard CÉSARPrésident
Maire de Rauzan
Pierre DUCOUT 1er Vice-PrésidentMaire de Cestas
Xavier PINTAT2ème Vice-Président
Maire de Soulac-sur-Mer
Christophe DUPRATTrésorier
Maire de Saint-Aubin-de-Médoc
Michelle SAINTOUTTrésorière adjointe
Maire de Saint-Estèphe
Nathalie LE YONDRESecrétaire générale
Maire d’Audenge
Catherine VIANDONSecrétaire générale adjointe
Maire de Saint-Germain-du-Puch
Brigitte TERRAZA Commission des territoires
urbains,Maire de Bruges
Hélène ESTRADECommission des territoires
ruraux,Maire de Lapouyade
Philippe PLISSONCommission des intercommunalités,
Maire de Saint-Caprais-de-Blaye
Marie-Hélène DES ESGLAUXCommission des finances,Maire de Gujan-Mestras
Michel LABARDINMaire de Gradignan
Catherine BUOROMaire de Tayac
Pierre AUGEYMaire de Fargues
Christian SOUBIEMaire de Tresses
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Membres complètent le bureau pour former le Conseil d’administration. Il constitue le « Parlement de l’Association»
AUROUX Jean-Pierre - Noaillan
BAUDY Serge - Marcheprime
BELLOC Laurent - Gans
BORAS Jean-François - Langoiran
BREILLAT Jacques - Castillon-la-Bataille
CARREYRE Philippe - Louchats
CAZIMAJOU Didier - Portets
CHALARD Christophe - Sainte-Foy-La-Grande
CHAZEAU Alain - Sigalens
CHOLLON Lionel - Loupiac
CONSTANT Daniel - Castres Gironde
COUSTET Nicole - Cauvignac
DE FRANCOIS Béatrice - Parempuyre
DELAS Clara - Mongauzy
DELGUEL Jean-Claude - Mouliets et Villemartin
DELUGA François - Le Teich
DEXPERT Isabelle - Pompéjac
DOUENCE Michel - Saint-Genès de lombaud
DUCAMP Philippe - Ludon-Médoc
DUEZ Jean-Pierre - Saint-Paul
DURU Serge - Saint-Brice
EGRON Jean-François - Cenon
FERON Jean-Marie - Saint-Laurent-de-Médoc
GACHET Pierre - Créon
GOUTTE Martine - Plassac
GUIRAUD Bernard - Lesparre- Médoc
KISS Andréa - Le-Haillan
LARRUE Marie - Lanton
LAURENCE-VERSEPUY Agnès - Le Taillan
LAURET Bernard - Saint-Emilion
LE BLOND DU PLOUY Emmanuel - Baron
MISIAK Brigitte - Marsas
PAIN Cédric - Mios
PATANCHON Philippe - Saint-Macaire
PICQ Murielle - Saint-Christoly de Blaye
POIVERT Liliane - Saint-Pey de Castet
RAYNAL Franck - Pessac
SALLABERRY Emmanuel - Talence
SALLETTE Marie-Emilie - Pujols sur Dordogne
SAMMARCELLI Michel - Lège-Cap Ferret
TOUZEAU Jean - Lormont
BUISSON PhilippeCommunauté d’agglomération du Libournais
DUBERNET OlivierCommunauté de communes du Bazadais
JUPPÉ AlainBordeaux Métropole
PLAGNOL PhilippeCommunauté de communes du Sud Gironde
ULMANN DavidCommunauté de Communes du Pays Foyen
TAMARELLE Christian
Communauté de communes de Montesquieu
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Personnes sont à votre écoute et disposition tous les jours à l’AMG
L’équipe administrative n’a pas évolué depuis 2015.
L’objectif est de pouvoir assumer la diversité des missions de l’AMG avec une équipe resserrée et un relationnel important avec de nombreux partenaires et institutions.
Missions principales
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L’AMG est depuis 2011 un organisme de formation agréé par le ministère de l’intérieur.
Quatre formules de formation ont été proposés en 2017 :
Des formations décentralisées tous les mois Des formations personnalisées Les Universités des Maires et des Pésidents d’EPCI Le droit individuel à la formation (DIF)
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La loi de finances 2017
Les subventions de vos projets
Médias et réseaux sociaux
Les outils fonciers
Intervention à proximité des réseaux
Le financement des réseaux
Outil de prospective financière et d’aide à la décision
L’école
Cérémonie de voeux et discours
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2015 2016 2017
2015 2016 2017
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75
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59 60
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132 145
67 77
476
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élus formés maires adjoints conseillers municipaux
agents
2015
2016
2017
Elles sont organisées au sein de votre collectivité adhérente, à la demande et sur mesure en fonction de vos besoins. Pour toute question, veuillez contacter Mathilde FERCHAUD à [email protected]
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2015 2016 2017
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23 27
0
élus formés maires adjoints conseillers municipaux
agents
2015
2016
2017
Le budget municipal
Les marchés publics
Prise de parole en public
Apprentissage d’une langue (anglais, espagnol, hébreux)
Les réseaux sociaux
Le rôle et la place de l’élu
La réforme territoriale
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ATELIERS DE FORMATION
Les marges de manoeuvre financières qu’il restera aux communes d’ici 2020
Finaliser son projet d’urbanisme
La dématérialisation de l’adminis-tration et le développement du numérique d’ici 2020
La carrière des agents : dépasser le cadre du mandat
Les intercommunalités, acteurs des réformes à venir
Environnement et énergie : des défis impératifs à court terme
L’Etat civil : le développement des missions communales
Communiquer d’ici la fin de mandat.
Diagnostics individuels
Remobiliser son équipe municipale autour d’un projet à mi-mandat
Evacuer son stress et supporter la fatigue
Se mettre aux réseaux sociaux : par quel bout commencer ?
TALENCE
SAINTE CROIX DU MONT
SAINT ESTÈPHE
CASTILLONLA BATAILLE
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maires
adjoints
conseillers municipaux
agents
1 Forum des initiatives
+
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Ces rencontres permettent de s’informer sur l’actualité et les innovations techniques.
Trois formats d’information ont été proposés en 2017 :
Les Rencontres de l’AMG tous les mois Le Réseau interco Un Voyage d’études annuel
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Tous les mois l’AMG organise une ou des rencontres avec un partenaire, une entreprise, une institution pour découvrir un site, des initiatives, des méthodes de travail qui intéressent les collectivités locales. Ces réunions permettent également, au gré de l’actualité, de faire un point réglementaire sur un texte, une loi ou une réglementation nationale ou locale.
La défense incencie
395
176
70 65 58
559
152 153
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participants maires adjoints conseillers municipaux
agents
2016
2017
Et l’utilisation des points d’eau incendie avec deux démonstrations à deux distances différentes.
L’instruction au regard du RNU
Le principe de constructibilité et son application dans l’instruction des autorisations d’urbanisme (actualité suite à la caducité des POS au 27 mars 2017).
Gestion des cours d’eau et compétence GEMAPI
Et sa mise en oeuvre, son contenu, ses conséquences, son financement et le régime de responsabilité pour les élus.
L’enquête publique
Et les opérations nécessitantune enquête et le déroulement d’une enquête.
L’assainissement
Et plus précisément l’assainissement non collectif : le cadre réglementaire, la gestion du service public de l’assainissement non collectif, les pouvoirs de police du Maire.
Le maire et la santé
La santé dans les territoires et les enjeux de santé publique sur lesquels les communes peuvent intervenir.
36 000 pour le tri
Sur la thématique tourisme et vie locale (consignes de tri adaptées, sensibilisation des visiteurs, les leviers pour la conduite d’une politique globale de tourisme eco-responsable).
La normalisation de l’adresse
La nécessité de normaliser les adresse d’ici 2018 du fait de l’industrialisation du courrier (accès au haut débit, la sécu-rité , la livraison à domicile et l’expansion du e-commerce).
La petite enfance
La mise en oeuvre de la com-pétence, la collaboration entre les collectivités et les associa-tions locales, les différents mo-des d’accueil et les aspects de la politique petite-enfance sur le territoire, les accompagne-ments en milieu rural, la qualité de l’accueil et le rôle de la pro-tection maternelle infantile.
Le droit à la formation
La formation des élus, le droit individuel à la formation (DIF) comment l’utiliser, le budget formation de la collectivité.
Ces réunions d’information apportent des éclairages juridiques sur les sujets propres aux intercommunalités (fiscali-té, compétences, etc).
Réforme territoriale
Informer de l’évolution des compétences intercommunales, de l’exercice des com-pétences à l’issue d’une fusion, le régime fiscal d’un EPCI, les reversements de fis-calité entre EPCI et communes, le pacte financier et fiscal, la DGF.
DECI
Réunion sur la compétences DECI, son transfert et le pouvoir de police et sur le financement du SDIS.
Finances
Information sur les impacts de la loi de finance 2018, sur l’évolution des rythmes scolaires ainsi qu’un point juridique sur la DGF bonifiée.
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Cela a été l’opportunité de découvrir comment la métropole lyonnaise anticipait les questions d’attractivité de son ter-ritoire au travers de la mobilité, des démarches d’innovation architecturale et du développement d’énergies nouvelles. Ce voyage a également été l’occasion de rencontrer des élus locaux et échanger avec eux sur l’équilibre de leur terri-toire, entre ville centre et communes périurbaines, entre métropole et département.
Cette institution nationale basée à Lyon propose aux communes et intercommunalités d’adhérer. En contrepartie, les adhérents bénéficient d’emprunts à des conditions intéressantes.
En pleine mutation et véritable pôle multimodal, les participants ont pu comprendre l’histoire de la gare et ses enjeux à l’échelle d’un pays et d’une agglomération.
Rencontre du Bureau de l’Asso-ciation des Maires du Rhône: dis-cussion sur les montants de nos adhésions, sur les relations entre l’Association des Maires et la Mé-tropole, sur les préoccupations des élus
Un projet ambitieux : 70 hectares de friches réinventés à quelques pas du centre historique. Une vraie prouesse architecturale et urbaine.
Rencontre du Président du Dépar-tement du Rhône: échanges sur les conséquences de la métropo-lisation pour le département du Rhône.
Nouvel outil numérique, valori-sation du patrimoine historique, modernisation des équipements publics: un bel exemple de déve-loppement d’une commune de la métropole.
Outil industriel majeur de production d’électricité de l’agglomération lyonnaise.
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Deux interventions dans des communes intéressées, envoi de simulations (indemnités et conséquences financières et fiscales).
Annulation d’un redressement fis-cal suite à un envoi de déclaration d’un élu: après avoir sollicité nos services juridiques nous lui avons rédigé une note juridique et l’avons mis en relation avec la DRFIP.
Accompagnement de plusieurs communes sur des dossiers d’ur-banisme notamment dans le cadre de la CDPENAF.
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La GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations
PréEparer et organiser la compEétence
Plaquette d’informations à destination
des élus
© Guîtres - France-voyage.com
La mise en place des PACS au sein des communes depuis le 1er novembre, l’AMG a participé à la rédaction d’un guide, qui a été en-voyé à toutes les communes
Suite au transfert de la compé-tence GEMAPI aux EPCI au 1er janvier 2018, un guide a été éla-boré et envoyé à toutes les com-munes et EPCI de Gironde.
Il s’agit majoritairement de Syndicats intercommunaux de regroupement pédagogique.
Les questions ont été d’ordre statutaire (modification de périmètre, élargissement des compétences, etc) mais aussi sur le statut de l’élu (continuité des indemnités, fiscalisation, etc).
Les syndicats peuvent bénéficier de ce service contre le versement d’un abonnement annuel de 100 €.
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Le nombre et la diversité des interlocuteurs de l’AMG, mais aussi l’inflation normative, ont imposé un travail de structuration et de modernisation des outils de communication de l’AMG en 2017.
Informer efficacement et rapidement, être actif et réactif : chaque jour, l’AMG veille à apporter à nos adhérents l’information nécessaire, au bon moment et de manière lisible en développant des outils de communication adaptés.
Trois outils de communication
La Lettre info mensuelle de l’AMG L’utilisation de mails et/ou SMS en fonction des situations d’urgence Une information régulière sur nos réseaux sociaux Facebook et Twitter
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La définition du domaine public et privé Les outils de valorisation du domaine public (cession, mise à disposition, autorisation d’occupation, etc) Les outils de valorisation du domaine privé (les baux, etc) La protection du patrimoine (occupation irrégulière, les dégradations, etc)
ASSOCIATION DES MAIRES D
E GIR
ONDE
LES FORMATIONS 50 €/jour et 20 €/le repas €L ‘agenda
PENSEZ À VOUS [email protected]
05.56.07.13.50
Pour chaque inscription, merci de nous indiquer le nom, prénom, fonction de la personne, ainsi que l’adresse de facturation (uniquement pour les formations).
La domanialité9 novembre de 10h à 17h > Mérignac (Maison des associations - avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 33700 Mérignac)10 novembre de 10h à 17h > Targon (2 rue de la mairie - 33760 Targon)++++
Cérémonie des voeux et discours11 décembre de 10h à 17h > CDG 33 (25 rue du Cardinal Richaud - Bordeaux Lac)12 décembre de 10h à 17h > Castillon la Bataille (Communauté de communes - 1 allée de la république - 33350 Castillon la Bataille) Savoir rédiger un discours Se préparer à la prise de parole en public Préparer le discours de la cérémonie de voeux ou toute autre cérémonie.
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L’outil permet de fournir une vision schématique de la santé financière de la commune (en prévision des débats budgétaires par exemple) mais également de gérer les dépenses de la commune, mensuellement et enfin de simuler des hypothèses de financement de vos projets (mon projet peut-il être auto-financé?, sur combien d’années?, etc).
L’abonnement à cet outil va de 300 € à 900€ par an selon la taille de la collectivité.
Pour 2018, il peut être pris en charge par le Droit Individuel à la Formation (DIF) sous réserve de participation à cette formation.
Bon de commande à nous demander sur [email protected]
Formation à l’outil Simul Finances: un nouvel outil de l’AMG de prospective financière et d’aide à la décision30 novembre de 10h à 17h > CDG 33 (25 rue du Cardinal Richaud - 33070 Bordeaux) 15 décembre de 10h à 17h > CDG 33 (25 rue du Cardinal Richaud - 33070 Bordeaux)
Télécharger le bulletin d’inscription
Octobre 2017Lettre info
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CARTE NATIONALE D’IDENTITÉConformément à la volonté du conseil d’administration de l’AMG, un logiciel a été proposé par l’AMG aux 37 communes équipées de DR pour faciliter la prise de rendez vous en ligne.
A CE JOUR 16 COLLECTIVITÉS SUR 37 ONT ADHÉRÉ À LA PLATEFORME MUTUALISÉEL’intérêt de disposer de la même plateforme est que le ci-toyen est automatiquement orienté vers la commune qui répondra au mieux à ses attentes en matière de rdv (la commune géographiquement la plus proche, la date la plus rapide ou bien la commune qui offre une date corres-pondant à une disponibilité précise).
Toutes les communes du département sont donc invitées à renvoyer leurs administrés directement sur cette plate-forme (elles peuvent aussi prendre le rdv pour le compte de leurs administrés, cette procédure ne nécessitant pas au préalable d’avoir créé un compte personnel). La plateforme: https://welrdv-mairies-cni.fr/
Par ailleurs, l’AMG a créé un kit de communication (flyer, texte pour le magazine municipal, pour le site in-ternet…) rappelant toutes les démarches permettant de réaliser une CNI. Ce kit peut être personnalisé aux couleurs de la mairie. N’hésitez pas à solliciter notre service communication sur [email protected] pour disposer de ce kit.
L’AMG vous a fait parvenir un guide relatif au PACS destiné à vous aider quotidiennement dans cette nouvelle tâche transférée aux communes depuis le 1er novembre.Il convient de préciser que la réglementation applicable aux PACS laisse la commune compétente libre de son organisation pratique.
Le CA de l’AMG s’est majoritairement prononcé contre l’organisation systématique de cérémonies du PACS le samedi. Mais chaque commune est libre de le faire si le maire le décide. En effet, le maire étant chargé de son organisation, il lui appartient (sans validation du conseil municipal) de décider s’il souhaite organiser une cérémonie particulière ainsi que les jours de célébration.
Le guide fait référence à de nombreuses annexes (discours….) que nous tenons à votre disposition sous le format informatique. En parallèle de ce guide, le service juridique de l’AMG reste à votre disposition pour répondre à vos questions.
PACS
L’Association des Maires de Gironde a été saisie par quelques communes suite à la publication de la liste des communes étant reconnues en étant de catastophe naturelle suite à la sécheresse de l’année 2016.
Nous invitons l’ensemble des communes ayant eu des dégâts sur leur territoire suite à la sécheresse de l’an-née 2016 et n’étant pas reconnues en état de catastrophe naturelle, à prendre contact avec nos services afin de les orienter vers un cabinet d’avocat, dans le but de déposer une requête afin de faire annuler la liste des communes.
L’Association des Maires de Gironde tient à votre disposition la procédure de demande communale de re-connaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Les demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle relatives aux aléas séche-resse et réhydratation des sols 2017 seront instruites à compter du 1er semestre 2018, il convient donc d’at-tendre le début de l’année 2018 pour envoyer les demandes.
SÉCHERESSE 2016
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Lorsqu’une communes ne dispose que d’un seul conseiller communautaire, le conseiller municipal appelé à le remplacer est le conseiller communautaire suppléant.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants : ce conseiller est le premier membre du conseil municipal qui suit le conseiller communautaire absent dans l’ordre du tableau établi à la date de l’absence.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus: ce conseiller est le candidat supplémentaire qui figurait sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire.
Le rôle du suppléant ne peut être résiduel, dès lors qu’il est simplement destinataire des convocations aux réunions, ainsi que des documents annexés à celles-ci.Il pourra seulement être amené à participer avec voix délibérative aux réunions de l’organe délibérant en cas d’absence du conseiller titulaire.Ceci n’est pas une obligation, dès lors que le conseiller communautaire titulaire absent peut donner procura-tion à un autre élu communautaire pour porter sa voix au sein du conseil.Un conseiller communautaire suppléant n’exerçant pas un mandat permanent: il ne peut pas démissionner de sa fonction, ni refuser de l’exercer par principe. Ce n’est que si le conseiller titulaire démissionne que le suppléant, devenant élu communautaire pourra refuser d’exercer ce mandat en démissionnant.
LE RÔLE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES SUPPLÉANTS
Aucune commune nouvelle ne pourra être créée au 1er janvier 2020. En effet, un an avant les élections mu-nicipales, les circonscriptions électorales ne peuvent être modifiées.
Sur le plan financier, alors que le gouvernement prévoit un « bonus » de DGF de 5 % pour les communes nou-velles qui se créeraient d’ici à début 2019 (avec un plafond de population), l’AMF propose qu’une dotation spéciale soit créée, directement financée par l’État et non prise sur l’enveloppe de la DGF. Ce soutien ne doit pas être soumis à des plafonds démographiques.
Concernant l’organisation des élections municipales de 2020, l’AMF souhaite qu’un statut dérogatoire soit créé afin que les communes déléguées puissent être pleinement représentées dans les conseils municipaux après 2020. En l’état actuel des textes, tous les conseillers municipaux des anciennes communes fusionnées siègent au conseil municipal des communes nouvelles. Mais après 2020, certaines d’entre elles vont connaître une diminution drastique du nombre de conseillers, passant parfois de plus de 200 à 33 ou 35. L’AMF propose que pour les communes nouvelles, l’effectif du conseil municipal puisse être « augmenté ».
Enfin, l’AMF fait une proposition sur les rapports entre les communes nouvelles et l’intercommunalité : dans le cas où l’ensemble d’une intercommunalité a fusionné pour devenir une commune nouvelle, la loi oblige au-jourd’hui cette commune nouvelle à adhérer à une autre intercommunalité plus grande. L’AMF propose de revenir sur ce qui apparaît comme une incohérence, en créant un statut de « commune communauté », qui serait libre d’adhérer ou pas à un EPCI, ou au moins aurait « la possibilité de définir librement les compétences qu’elle lui transfère ».
COMMUNE NOUVELLE : LES PROPOSITIONS DE L’AMF
Un arrêté vient d’être publié concernant les conditions de fiabilité du registre dédié aux déclarations, modi-fications et dissolutions de PACS.Le texte précise que l’utilisation du papier permanent est requise pour les feuilles du registre dédié aux décla-rations de PACS, à leurs modifications et à leurs dissolutions.
Le feuilles du registre doivent être numérotées, l’encre utilisée doit être stable dans le temps et neutre.
Le registre doit, avant toute utilisation, faire l’objet d’une reliure cousue et établi en un seul exemplaire.
Les déclarations conjointes de PACS sont enregistrées à la suite les unes des autres dans la limite d’une décla-ration par page ou, si la déclaration est irrecevable, dans la limite d’une décision d’irrecevabilité par page.
PACS : LE REGISTRE DÉDIÉ AUX DÉCLARATIONS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTIONS
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Question - Reéponse
Quelle est la procédure d’extension des compétences d’un syndicat ?
05.56.07.13.50 / [email protected] / www.amg33.fr
Merci de nous informer de toutes modifications afin de mettre à jour nos informations
Changement coordonnées (adresse, mail, téléphone, site internet)
Démission, décès d’un élu++
Les transferts sont décidés par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création d’un syndicat (les deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, cette majorité doit néces-sairement comprendre les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart dela population totale concernée).Le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification au maire de la délibération du comité syndical pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable.
Non, l’article L.2213-25 du CGCT autorise le maire à notifier par arrêté au propriétaire d’un terrain non bâti l'obligation d’exécuter, à ses frais, les travaux de remise en état de ce terrain après mise en demeure. En cas d’inexécution des travaux prescrits, le maire peut faire procéder d’office à leur exécution aux frais du propriétaire.
Cette procédure est subordonnée à l'existence avérée de dangers ou nuisances pour l’environnement. Si ce n’est pas le cas, une mise en demeure du maire envers le propriétaire du terrain n’est pas justifiée.
(CAA Versaille, 28 février 2017, n° 15VE00412)
L’envahissement de la végétation suffit-il pour mettre en demeure un propriétaire de remettre en état son terrain ?
Oui Le juge administratif rappelle régulièrement que le conseil municipal doit autoriser le maire à déposer un permis de construire ; l'absence d'une telle autorisation, qui constitue un préalable nécessaire, est de nature à rendre illégal l'arrêté accordant le permis de construire d’un bâtiment communal (CAA Versailles, 13/11/2014 n° 12VE04099). A noter : l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, modifié par l’article 85 de la loi égalité et citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017, prévoit que le conseil municipal peut désormais délé-guer au maire : « 27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens munici-paux ».
Le maire doit-il être autorisé par le conseil municipal pour déposer un permis de construire pour un bâtiment communal ?
congrès des maires et petit déjeuner de l’AMG soirée des maires à Paris
L’AMG utilise des mails et sms d’alerte sur des sujets qui nécessitent une information et décision rapide de la part de nos communes et EPCI adhérents.
prise de décision pour la dérogation aux rythmes scolairesles contrats aidésla DGF bonifiée...
Présents sur les réseaux sociaux, nous partageons régulièrement notre activité et relayons l’information et les initiatives de nos communes et EPCI adhérents.
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Distribué en début de mandat à tous les maires et présidents d’EPCI adhérents, ainsi qu’à l’ensemble de leur assemblée délibérante, il vous accompagne et vous transmet les données à jour sur les collectivités et élus du département.
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L’AMG assume pleinement et quotidiennement la mission de «porte parole» des élus locaux, dans l’exercice de leur mandat.
Défendre les libertés et l’autonomie des collectivités locales, en s’assurant que les communes et les intercommunalités ont les moyens nécessaires pour assurer leurs missions.
L’AMG est présente au sein de commissions départementales et réunions organisées par la Préfecture, la Région, le Département pour défendre les élus et faire des propositions.
Intervenir auprès des pouvoirs publics, auprès des partenaires des collectivtés locales, dans l’intérêt des communes et des EPCI est une mission qui s’est beaucoup développée en 2017 du fait de l’actualité très dense.
Interview de M. Gérard CÉSAR sur l’inquiétude des élus face à la suppression de la taxe d’habiation - France 3 Aquitaine 17/07/2017
DÉFENDRE - COLLABORER - PROPOSER
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L’AMG oeuvre tout au long de l’année, de manière continue lors des commissions et de manière ponctuelle sur certains sujets, pour défendre l’intérêt des communes et des EPCI.
Commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des nappes profondes
Commission départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT)
Commission locale des transports publics particuliers de personnes
Commission de la CLE SAGE ESTUAIRE
Commission départementale des services aux familles
Commission départementale des sites et paysages
Commission de Médiation du Droit au Logement Opposable
Conférence des Financeurs de la prévention et de la perte d’autonomie des personnes âgées de + de 60 ans
COREMOB (Comité Régional de la Mobilité)
Commission consultative départementale accueil et habitat des gens du voyage
Etablissement public foncier de la Nouvelle-Aquitaine
Commission AMF éducation
Commission départementale des Impôts Directs Locaux
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Commission départementale de video-protection
Conférence territoriale de l’action publique
Commission de la DETR
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D - Désignation R- Remplacement
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L’AMG est intervenue auprès du Préfet de Région pour améliorer la lisibilité de ces attributions de financements.
Il a été convenu qu’un point serait fait en commission DETR sur le bilan des attributions de DETR (notamment pour les dossiers de moins de 150 000 € qui n’étaient pas évoqués dans cette commission) et de DSIL.
La loi n’imposant pas aux services de l’Etat de le faire, l’AMG se félicite de cette importante avancée dans les relations de confiance entre l’Etat et les collectivitésDETR - Dotation d’équipement aux ter-
ritoires rurauxDSIL - Dotation de Soutien à l’Investis-sement Local
L’AMG a fait remonter au Préfet les difficultés subies par les maires: inadaptation des aires existantes régularisation demandée par les services de l’Etat d’une sédentarisation dans des zones non- urbanisées absence d’accompagnement des maires en période estivale lors des arrivées massives de caravanes sur le département.
L’AMG a appelé de ses voeux la réunion rapide de la commission départemen-tale d’accueil des gens du voyage pour actualiser notamment le schéma dépar-temental au regard des enjeux actuels. Le Préfet y a répondu favorablement.
Les maires ont rencontré des difficultés pour faire assermenter des agents de surveillance de la voie publique.
Depuis le 1er juillet 2017, les audiences du tribunal de police ont été transférées au TGI de Bordeaux.
Désormais, chaque cinquième jeudi du mois est réservé aux audiences de prestation de serment. Ainsi en 2018, 3 dates sont déjà réservées.En cas de besoin, et sur demande écrite et motivée, des prestations de serment pourront ponctuellement être reçues à l’occasion des audiences réservées à l’ac-tivité juridictionnelle.
Nous avons été alertés par des élus sur l’absence de remboursement des frais de déplacement des élus intercommunaux bénéficiant d’une indemnité de fonc-tion. En effet, les élus membres des conseils ou comités d’EPCI, peuvent, sous certaines conditions, être remboursés des frais de déplacement occasionnés lors de réunions se déroulant dans une commune autre que la leur. Toutefois, cette possibilité n’est offerte qu’aux membres des conseils ou comités ne bénéficiant pas d’indemnités au titre des fonctions qu’ils exercent au sein des instances en question.
Le statut de l’élu fait actuellement l’objet de nombreuses réflexions. L’AMF portera notre demande sur l’alignement du régime de remboursement des frais de déplacement des membres du conseil municipal aux membres des conseils communautaires.
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Suite à la décision brutale de créer de nouveaux contrats aidés alors que ceux ci étaient prévus notamment dans le cadre de la rentrée scolaire 2017, l’AMG s’est mobilisée pour faire preuve de pédagogie notamment auprès des médias et expli-quer les difficultés que cela posait aux maires. Une dizaine d’interview a donc été organisée au cours du mois d’août sur ce sujet. L’AMG a également coordonné les remontées des communes dans le cadre des dérogations que le Préfet était en mesure d’accorder. 37 dossiers ont ainsi été défendus auprès des services de l’Etat. Ils ont quasiment tous obtenu satisfaction.
L’AMG a été alertée du redressement opéré par l’URSSAF sur de nombreuses communes et EPCI de Gironde. En effet l’URSSAF considère la part patronale, des régimes de retraite complémentaire FONPEL et CAREL comme un avantage en nature et donc devant être soumises à toutes les cotisations, et aux contribu-tions CSG et CRDS.En l’état actuel des textes, il n’est nullement fait mention de cette part patronale dans l’assiette des cotisations sociales. L’AMF a d’ailleurs saisi à plusieurs re-prises depuis 2015 la Ministre des Affaires sociales et de la santé, saisines étant restées sans réponse.Ainsi, face à cet incertitude juridique, l’AMG a demandé à l’Urssaf de bien vouloir ne pas redresser les collectivités de Gironde sur ce volet dans l’attente d’un éven-tuel arbitrage de la part de la Ministre des Affaires sociales et de la santé.
L’AMG est intervenue auprès de l’AMF et du Secrétaire d’Etat auprès du Minis-tère de la transition écologique et solidaire sur la situation des communes qui ont signé une convention « territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV) avec l’Etat sous le précédent gouvernement.
Ces communes sont confrontées aujourd’hui à une tentative de dénonciation des conventions existantes pour éviter d’avoir à payer le solde des subventions d’Etat qui étaient prévues. Le non-paiement de ce solde rend la situation budgétaire de la commune intenable et, de surcroît, la situation de leur trésorerie deviendra également rapidement dramatique.
Alertée par des maires sur la suppression des moyens financiers mis au service du cadastre notamment pour tenir à jour toutes les modifications du plan cadastral des communes, l’AMG est intervenue auprès de l’AMF pour qu’une mobilisation nationale s’opère sur cette question.
Nous avons informé les collectivités sur le retour à la semaine de 4 jours et les problématiques des taux d’encadrement des activités périscolaires et extrasco-laires (les activités extrascolaires concernent les jours où il n’y a pas école et les activités périscolaires concernent les jours où il y a école).
Avec le retour à la semaine de 4 jours, le mercredi devient un jour sans école donc les activités organisées sont des activités extrascolaires devant répondre aux taux d’encadrement en question sans pouvoir bénéficier d’un taux d’enca-drement réduit qui n’est possible que pour les activités périscolaires et non ex-trascolaires.
Nous avons saisi le Préfet sur les difficultés liées à cette réglementation et sur la situation incongrue pour le personnel d’animation et pour les collectivités. Nous avons demandé l’alignement du taux de l’accueil extrascolaire sur celui de l’ac-cueil périscolaire. Nous attendons encore aujourd’hui une réponse du Préfet ... .
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Pour les maires, cette ponction constitue une perte brutale de ressources pour les organismes HLM, qui représente 75% de leur capacité d'investissement ; conduira à supprimer, ou à suspendre, de nombreux projets de construction ou de réhabilitation du parc locatif ; l'entretien des immeubles et l'accompagnement des personnes les plus fragiles seront impactés représente un risque pour les collectivités, à travers les garanties d'emprunt accordées aux organismes HLM représente un risque pour l'emploi dans le secteur du bâtiment déjà largement impacté par les baisses d’investissement du secteur public local suite aux baisses des dotations
En Gironde, cette baisse des recettes équivaut À 50% de la production actuelle de logements des organismes HLM Ou à 60% de l’entretien du parc social
Pour la production neuve girondine, cela pourrait remettre en question un inves-tissement total de 325 millions dont 210 millions pour les entreprises du bâtiment.
L’AMG a mis en avant les conséquences pour l’aménagement du territoire en Gironde La ghettoïsation des quartiers prioritaires : depuis 20 ans, les collectivités et les organismes HLM travaillent sur la mixité sociale et donc sur la qualité et l’entretien des logements pour que ces quartiers restent attractifs pour diverses catégories sociales. Si l’entretien et le renouvellement de ce parc sont remis en cause, seuls les publics éligibles seront amenés à y résider (faute de mieux).
L’augmentation de la fracture territoriale : l’enjeu dépasse le secteur de la métropole. Aujourd’hui le secteur rural cherche à loger des ménages. Sans les investissements pour des petites opérations en milieu rural des bailleurs sociaux, qui seront certainement les premiers investissements revus à la baisse, cela va augmenter la fracture entre un milieu urbain encore en mesure de financer un peu de logement social et un secteur rural de plus en plus dévitalisés et délaissés par les services publics.
L’AMG a saisi le Préfet sur deux points
La réglementation applicable au brûlage des pieds de vignes émanant de travaux agricoles dans des communes à dominante non forestière.
Pour rappel, une dérogation à l’interdiction du brûlage des déchets verts peut être autorisée par le maire dans les communes à dominante forestière. Le Préfet a rap-pelé que ces dérogations valaient uniquement dans le cas de commune à domi-nante forestière (hors cas des pieds de vignes infestés - dérogation préfectorale).
L’instruction de la demande d’autorisation par le SDIS dans les 10 jours
Pour rappel, la demande écrite d’autorisation de brûlage doit être déposée à la mairie au moins 10 jours avant la mise à feu. Dans les 10 jours le SDIS doit se prononcer et préconiser si besoin des prescriptions de sécurité.
Nous avons tenu à clarifier la responsabilité de l’élu qui autoriserait le brûlage au delà du délai de 10 jours, sans avoir reçu dans le temps imparti les préconisations du SDIS. Il n’est pas souhaitable de considérer l’absence de réponse du SDIS comme un avis favorable. Seule la visite sur place du SDIS permettant d’évaluer les enjeux et transmettre d’éventuelles recommandations, peut attester du respect des mesures de sécurité imposées par le règlement.
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Le 21 juillet 2017, le Président Gérard CÉSAR, le 1er Vice-Président Pierre DUCOUT et le trésorier Christophe DUPRAT ont eu l’occasion de déjeuner avec l’ensemble des nouveaux députés de la Gironde.
Ce déjeuner avait pour but de présenter les services et missions de l’AMG mais aussi d’alerter et informer les députés présents sur différents sujets de l’actualité.
Ont notamment été abordés les sujets suivants : les conséquences de la conférence nationale des territoires en Gironde les problématiques liées à la réalisation des Cartes Nationales d’Identité les dispositifs du projet de loi de moralisation de l’action publique (suppression de la réserve parlementaire et l’interdiction à plus de 3 mandats similaires et successifs) la rationalisation des syndicats et la fusion des syndicats d’eau et d’assainissement les dérogations aux rythmes scolaires et l’impact en Gironde.
L’objectif est d’institutionnaliser ce déjeuner en l’organisant une fois par semestre et en l’élargissant aux sénateurs.
Comme tous les ans, l’AMG a représenté les maires devant des classes de collèges et de lycées de toute la Gironde les 5 et 6 avril 2017.
L’objectif de cette opération est de sensibiliser les enfants au rôle des maires et des mairies. Le personnel de l’AMG s’est mobilisé durant deux jours au camp de Souge pour cette opération.
10 élus ont été volontaires pour accompagner ponctuellement l’équipe administrative de l’AMG et parler aux élèves de leurs missions.
La phase de préfiguration de cet appel à projet s’est clôturée début septembre 2017. L’objectif de cet appel à projets est de valoriser tous les projets liés au nu-mérique (infrastructures, équipements, usages…).
À ce jour 6 projets ont été déclarés complets par l’Inspection d’académie et 13 projets étaient incomplets (absence de devis, de plan de financement...).
Sur ces 6 projets, 3 projets répondaient aux critères de l’Education Nationale à savoir: un seuil minimum de 4000 € par école, un projet qui concerne plusieurs communes (CDC, RPI ou une collaboration d’au moins 2 communes voisines), appartenir à la ruralité (au sens de la liste édictée par le Préfet avec l’appel à projets).
Ces 3 projets ont été transmis par la commission départementale d’analyse des dossiers au Ministère pour une attribution d’une enveloppe d’ici la fin de l’année.
L’Inspection d’Académie s’est engagée à solliciter tous les autres porteurs de pro-jet pour compléter leur dossier afin de bénéficier d’une enveloppe ultérieure qui devrait être ouverte début 2018.
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En 2016, l’AMG a fait remonter aux services de l’Etat 40 dossiers. Finalement, seuls les dossiers qui avaient été renseignés sur la plateforme de France mobile avaient pu être sélectionnés.
Les dossiers sélectionnés pour la 2ème et 3ème vague n’ont pas été retenus car les opérateurs avaient pu démontrer que ces communes étaient couvertes par au moins un opérateur à au moins un endroit du territoire de la commune.
A ce jour, aucun problème de couverture n’a pu être réglé par ce dispositif mais l’AMG souhaite aller plus loin pour traiter les problèmes des zones « grises », c’est-à-dire les mauvaises couvertures ou les zones d’habitation isolées au sein de la commune: état des lieux et priorités au regard d'éléments objectifs fournis par Gironde Numérique (croisement entre population et indications des différents taux de couverture des opérateurs), rencontre des opérateurs pour évoquer leurs propres priorités et leur faire part des difficultés des communes.
En 2011, une charte «agriculture, forêt, urbanisme» co-élaborée entre l’AMG, la chambre d’agriculture, la DDTM et le conseil départemental a été signée. Depuis, la Gironde connaît une attractivité démographique importante en accueil-lant chaque année 18 000 nouveaux habitants, accentuant ainsi la pression fon-cière sur les espaces cités précédemment. Dans ce contexte nous avons travaillé sur l’actualisation et le contenu de cette charte afin de favoriser une harmonisation des pratiques face aux enjeux territoriaux.
Le 12 octobre 2017, nous avons signé avec les 4 partenaires historiques ci-des-sus, ainsi que le CIVB, la Fédération des Grands vins de Bordeaux, le SYSDAU et le syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest, en tant que partenaires associés et ayant participé au travail, cette charte actualisée.
Cette charte est une démarche volontaire et n’ayant aucun effet prescriptif: elle n’est pas opposable aux documents et autorisations d’urbanisme. À destination des décideurs locaux et bureaux d’études, elle permet de s’appuyer sur des fiches techniques pédagogiques afin de vous aider dans l’évolution et l’application de vos documents d’urbanisme.
L’adhésion à cette charte est ouverte à toute collectivité ou tout organisme souhaitant s’engager sur ces principes partagés.
D’une logique de conciliation entre préservation des espaces et développement à une logique de
co-construction et de co-évolution
Octobre 2017gironde.fr
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© Conseil Départemental de Gironde
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Depuis le 1er octobre 2007, le certificat d’urbanisme de simple information (CUa) a remplacé la note de renseignements d’urbanisme.
Malgré cette réforme, nous constatons en Gironde Le maintien d’une pratique par les professionnels de l’urbanisme et de l’immobilier, qui demandent malgré tout des notes de renseignements d’urbanisme Une disparité dans les demandes des notaires (généralistes et volumineuses) Des CUa quelquefois incomplets
Notre objectif ? Sensibiliser les élus et les instructeurs sur l’instruction d’un CU dans son contenu, ses délais et ses effets juridiques (réunions, outil de communication,...) Évaluer les informations dont disposent les communes et qui ne sont pas obligatoires dans un CUa mais susceptibles d’êtres utiles aux notaires. Co-construire une note de renseignement d’urbanisme uniforme, complétant judicieusement un CUa Pour rappel, la note de renseignements d’urbanisme reste une pièce purement informative qui ne crée aucun droit et n’offre aucune garantie. Elle ne remplace en aucun cas un CU, qui lui est obligatoire et apporte des garanties. Une commune n’est pas tenue de répondre aux notes de renseignements.
Ces données ne sont que des propositions d’arbitrage de la part de la DDTM, suite à la concertation menée.
Nous sommes actuellement en cours de réflexion pour que ces arbitrages puissent être communiqués à l’ensemble des maires pour ensuite faire l’objet d’une validation définitive par le Préfet en milieu d’année 2018.
Dans le cadre de la loi Biodiversité adoptée en juillet 2016 qui a redéfini les critères définissant un cours d’eau, la DDTM avait saisi l’AMG afin d’organiser sur le dépar-tement une concertation avec les élus locaux afin de les concerter sur leur projet de cartographie des cours d’eau en Gironde.
Pour rappel, 4 réunions ont été organisées de manière délocalisée, réunissant 149 élus et agents. L’AMG a recueilli les propositions de 82 communes entre les mois de janvier et de mai.
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demandes acceptées
demandes refusées
181
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43
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déclassements
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Position commune éventuelle sur la Conférence Nationale des Territoires : notamment sur la mesure d’encadrement des dépenses
Présentation de l’impact du SRADDET (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) SRDE2I (schéma régional de développe-ment économique, d'innovation et d'internationalisation) sur les communes et intercommunalités de la Nouvelle Aquitaine : plaquette à faire en commun, réunions décen-tralisées organisées par les associations départementales
Compte-rendu des Conférences Territoriales de l’Action Publique (CTAP) à transmettre à la FRAMNA
Elaboration d’un guide des aides de la région spécifique-ment orienté pour les élus locaux
Montage d’une formation sur les fonds européens Nouvelle-Aquitaine à dupliquer sur le territoire de la Nouvelle Aquitaine pour soutenir des projets et les territoires
Organisation d’une journée pour le personnel des associa-tions départementales de maires sur le SRDE2I, le SRAD-DET et la politique contractuelle
Forum de l’intercommunalité : Invitation à participer à une journée rassemblant toutes les intercommunalités de la Nouvelle-Aquitaine sur la thématique aménagement et développement économique
Elaboration d’un guide des aides de la région spécifi-quement orienté pour les élus locaux, montage d’une formation sur les fonds européens Nouvelle-Aquitaine à dupliquer sur le territoire de la Nouvelle Aquitaine pour permettre à toutes les collectivités de mobiliser efficace-ment les fonds européens 2014-2020 pour soutenir des projets et les territoires
Formation du personnel des associations départemen-tales de maires sur les thèmes régionaux
Organisation d’un forum de l’intercommunalité à Poitiers (Futuroscope) : rencontres thématiques avec la Région, échanges entre les intercommunalités de la Nouvelle-Aqui-taine (témoignages…)
Des positions communes pour défendre les maires, pré-sidents de la Nouvelle-Aquitaine lorsque le sujet mérite une mobilisation importante (CNI, baisses des dépenses publiques inscrit dans le PLF2018, logement social, trans-ports). Ces positions pourraient faire l’objet de commu-niqués de presse co-signés, un site internet très simple (avec le résumé des positions).
Négociation et propositions d’outils pour les AD : abonnement de recherche juridique négocié au niveau de la FRAMNA, annuaire de formateurs, logiciel CNI, Négo-ciation d’un outil pour remplacer l’Environnement Numé-rique de Travail ALIENOR qui était proposé par le Rectorat gratuitement à toutes les écoles de l’Académie.
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L’AMG est intervenue à plusieurs reprises (4 courriers) auprès des services de l’Etat pour faire remonter les difficultés rencontrées par les communes équipées de Dispositifs de Recueils: forfait d'indemnisation insuffisant au regard de l’aug-mentation de l’activité induite par l’instruction des dossiers des habitants des com-munes voisines, remboursement des équipements nécessaires à la destruction des titres...
Un plan d’action a été mis en place par l’AMG pour améliorer les délais de réalisation des titres : Kit de communication personnalisé à destination de toutes les mairies pour permettre aux communes de fournir les renseignements utiles à leur population et faire la promotion de la pré-demande
Achat d’un logiciel de prise de rendez-vous en ligne et refacturation à un tarif très attractif aux communes équipées de dispositifs de recueil (DR)
Lancement d’une réflexion pour accompagner toutes les communes candidates qui souhaiteraient implanter un point d’accès numérique pour faire les démarches administratives (achat de matériel à prix négocié, formation des agents d’accueil des communes aux différentes démarches en ligne: pré-demande de titres d’identité, carte grise, fléchage des subventions DETR et DSIL…)
Mobilisation pour faire remonter aux services de l’Etat (préfecture) mais également auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et à l’AMF qu’il était nécessaire de créer des comptes professionnels afin que les communes accompagnent les administrés dans les démarches informatiques en se connectant en tant que mairie : 3 courriers, réponse à un questionnaire de l’Inspection Générale de l’Administration
L’AMG a réalisé une consultation pour acheter un logiciel de gestion des rdv pour les CNI et Passeports qui permettrait ..
NOUVEAU service
Les premières ont fait remonter des chiffres d’utili-sation très importants qui déchargent les services qui ne prennent plus de rendez-vous par téléphone (85% des demandes passent par la plateforme).
L’objectif est de développer ce service auprès des 25 communes restantes, équipées de dispositifs de recueil.
Impossibilité de demander un rendez-vous pour la même démarche dans deux communes de Gironde qui ont acquis l’outil, afin d’éviter les rendez-vous non honorés
Une géolocalisation permettant de réserver le créneau au plus près au plus tôt ou à une date précise: la plateforme oriente le citoyen vers la commune qui correspond à ses exi-gences en matière de mobilité et d’agenda
Prise de rendez-vous en quelques clics, pour une ou plusieurs personnes liées
Confirmation et rappel du RDV par sms, mail ou téléphone
x
ont réservé l’outil à ce jour
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Compte-tenu des difficultés financières des collectivités locales rencontrent aujourd'hui, il nous a semblé indispensable de développer un outil d'aide à la décision permettant aux élus de faire les choix les plus opportuns dans un contexte financier contraint.
Dans le cadre du partenariat AMG - Stratégies Locales, un outil de prospective financière et d'aide à la décision a été développé sous le format d'une application financière.
NOUVEAU service
Graphiques de fonctionnement Cette application financière a pour vocation d'aider les élus à faire leur analyse financière simplifiée et suivre leur budget de manière autonome et efficace.
Simple d'utilisation, il suffit de saisir les données principales de vos comptes administratifs (sur le nombre d'années que vous souhaitez), vos états fiscaux et votre état de la dette.
Vous disposerez ainsi de l'analyse rétrospective complète de votre collectivité.
L'outil permet d'analyser en détail les contours financiers de vos projets d'investissement et vous aide à vérifier la faisabilité finan-cière de ceux-ci. Vous pourrez visualiser leur impact sur vos équi-libres financiers pour les années à venir.
NOUVEAU service
En 2017 ont été subventionnés ...
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Créer une offre d’accompagnement pour les demandes de finances DIF
Créer un catalogue de formations personnalisées
Développer la formation à distance en créant un accès sur notre site internet
Mettre en place un parcours de formation dédié à l’intercommunalité
Refonte et développement du site internet de l’AMG
Développement d’un espace adhérent avec toutes les notes et informations personnali-sées pour chaque adhérent, selon la taille et le profil de la commune.
Multiplier les guides pédagogiques sur les su-jets qui exigent une expertise plus poussée
- Pouvoirs de police - Relations entre les collectivités et associations - Fonctionnement du conseil municipal - L’état civil (CNI / PACS) - L’instruction des autorisations d’urbanisme - La dématérialisation - La commune nouvelle
Création d’un compte adhérent permettant le suivi des saisines juridiques
NOUVEAU service
Réalisation de kit de communication à destination de la population sur les procédures administratives dématérialisées (CNI, carte grise).
Développement des points numériques d’accès aux services publics
Déploiement de l’outil CNI pour la prise de rendez-vous
Développer de nouveaux outils numériques pour les adhérents (alerte travaux, site internet).
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FORMATIONS
RÉUNIONS INFORMATION
Formation : 50 €(70 € si DIF)Repas : 20 €
Gratuit
>
>
InscriptionOBLIGATOIRE
05 56 07 13 50 ou
Association des Maires de Gironde 25, rue du Cardinal Richaud - CS10042 - 33070 Bordeaux Cedex 05.56.07.13.50 - [email protected]
FORMATION - RÉUNIONS D’INFO 2ND SEMESTRE 2018
JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE
Les aléas du conseil municipal
19 M
20 JOU
Mener une politiquelocale de santé
9 M
10 MOU
Les solutions innovantesde financement
7 M
8 JOU
Les outilsfoncier
11 M
12 MOU
Protection des données personnelles: nouvelles obligations17 M
Coworking: quels enjeuxpour les collectivité22 J
Rencontre avec le TGI5 M
+
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La durée des formations proposées et les tarifs sont communicables sur demande. Ce répertoire n’est pas exhaustif. Le service formation de l’AMG reste votre disposition si vous souhaitez mettre en place une formation n’apparaissant pas ce répertoire.
Thèmes Programmes
La gestion du cimetière et des concessionsLa législation funéraire
La gestion des cimetièresLa gestion des concessions (le régime, la reprise, etc)
Les marchés publicsS'approprier les règles de passation des marchés publics
Définir son besoinLes nouvelles dispositions des marchés publics
Les pouvoirs de policeLes différents pouvoirs de police
Comment résoudre les situations concrètes (infractions d'urbanisme, insalubrité, déchets sauvages, terrain non entretenu, annimaux errants, nuisances sonores, etc)
Les relations collectivités/associationsLes relations financièresLes risques contentieux
Les associations et la vie de la commune
La gestion de l'action sociale et du CCAS/CIASPrésentation du fonctionnement d'un CCAS/CIAS
Développer une politique d'action sociale dynamique, innovanteElaborer un projet social du CCAS/CIAS
Les subventions européennesLa politique régionale européenneLes projets financés dans la région
Monter son projet
L'action municipale et la participation des administrés La démocratie participativeMettre en place un projet de concertation sur son territoire
La commune nouvelleFonctionnement d'une commune nouvelleComment créer une commune nouvelle
Les évolutions financières et fiscales
Mettre en œuvre et animer un projet
La conduite de projetLes différentes phases d'un projet
Les outils de pilotagePlan de communication
Gérer les conflits
Savoir gérer les conflitsPrendre les bonnes décisions
Faire son autodiagnosticApprofondir ses connaissances
Mieux connaître le conflit
Mieux connaître et gérer son stressAnalyser son stress ses originesApprendre à canaliser son stress
Gérer son propre stress au quotidien pour se sentir mieux
Organiser et animer des réunions
L'organisation d'une réunionLa préparation matérielleChoisis le type de réunion
Être un bon animateurGérer les difficultés de la réunion
Développer son "Leadership personnel" pour entrer dans le "costume de l'élu
Enjeux et contraintes de l'élu localCoaching personnel
Rédiger et réuissir un discours
Pourquoi écrire un discours?La rédaction
Travailler sa présenceCapter son auditoire
Le statut de l'élu
La définition du statut de l'éluLes droits et les garanties
L'exercice du mandatLes responsabilité des élus
Le rôle et la place de l'élu
Bien intégrer le rôle et la place de chacun Bien maîtriser ses marges de manœuvre, ses devoirs, ses droits, sa mission en tant qu’élu, Définir les modalités de travail en commun, notamment en s’appuyant sur les services de la
collectivité L'articulation maire/adjoints/conseillers
Les délégations
Le fonctionnement du conseil municipal et/ou communautaire
Les séances du conseil municipalLa tenue des réunionsLes débats et le vote
Les suites d'un réunion du conseil municipalLes droits des conseillers municipaux
La responsabilité des élusLes responsabilités civile et administrative
La responsabilité financièreLa responsabilité pénale
PLU et PLUiVers une planification durable et globaleLes outils d'une planification strétégiques
Elaboration, contenu et mise en œuvre d'un PLU/PLUi
La gestion du patrimoine communal/intercommunalConnaître son patrimoine immobilier
Les marges de manœuvreLa stratégie pour valoriser son patrimoine
La vie municipale
Coaching
Le conseil municipal
Urbanisme - Aménagement
Thèmes Programmes
La gestion du cimetière et des concessionsLa législation funéraire
La gestion des cimetièresLa gestion des concessions (le régime, la reprise, etc)
Les marchés publicsS'approprier les règles de passation des marchés publics
Définir son besoinLes nouvelles dispositions des marchés publics
Les pouvoirs de policeLes différents pouvoirs de police
Comment résoudre les situations concrètes (infractions d'urbanisme, insalubrité, déchets sauvages, terrain non entretenu, annimaux errants, nuisances sonores, etc)
Les relations collectivités/associationsLes relations financièresLes risques contentieux
Les associations et la vie de la commune
La gestion de l'action sociale et du CCAS/CIASPrésentation du fonctionnement d'un CCAS/CIAS
Développer une politique d'action sociale dynamique, innovanteElaborer un projet social du CCAS/CIAS
Les subventions européennesLa politique régionale européenneLes projets financés dans la région
Monter son projet
L'action municipale et la participation des administrés La démocratie participativeMettre en place un projet de concertation sur son territoire
La commune nouvelleFonctionnement d'une commune nouvelleComment créer une commune nouvelle
Les évolutions financières et fiscales
Mettre en œuvre et animer un projet
La conduite de projetLes différentes phases d'un projet
Les outils de pilotagePlan de communication
Gérer les conflits
Savoir gérer les conflitsPrendre les bonnes décisions
Faire son autodiagnosticApprofondir ses connaissances
Mieux connaître le conflit
Mieux connaître et gérer son stressAnalyser son stress ses originesApprendre à canaliser son stress
Gérer son propre stress au quotidien pour se sentir mieux
Organiser et animer des réunions
L'organisation d'une réunionLa préparation matérielleChoisis le type de réunion
Être un bon animateurGérer les difficultés de la réunion
Développer son "Leadership personnel" pour entrer dans le "costume de l'élu
Enjeux et contraintes de l'élu localCoaching personnel
Rédiger et réuissir un discours
Pourquoi écrire un discours?La rédaction
Travailler sa présenceCapter son auditoire
Le statut de l'élu
La définition du statut de l'éluLes droits et les garanties
L'exercice du mandatLes responsabilité des élus
Le rôle et la place de l'élu
Bien intégrer le rôle et la place de chacun Bien maîtriser ses marges de manœuvre, ses devoirs, ses droits, sa mission en tant qu’élu, Définir les modalités de travail en commun, notamment en s’appuyant sur les services de la
collectivité L'articulation maire/adjoints/conseillers
Les délégations
Le fonctionnement du conseil municipal et/ou communautaire
Les séances du conseil municipalLa tenue des réunionsLes débats et le vote
Les suites d'un réunion du conseil municipalLes droits des conseillers municipaux
La responsabilité des élusLes responsabilités civile et administrative
La responsabilité financièreLa responsabilité pénale
PLU et PLUiVers une planification durable et globaleLes outils d'une planification strétégiques
Elaboration, contenu et mise en œuvre d'un PLU/PLUi
La gestion du patrimoine communal/intercommunalConnaître son patrimoine immobilier
Les marges de manœuvreLa stratégie pour valoriser son patrimoine
La vie municipale
Coaching
Le conseil municipal
Urbanisme - Aménagement
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Thèmes Programmes
La gestion du cimetière et des concessionsLa législation funéraire
La gestion des cimetièresLa gestion des concessions (le régime, la reprise, etc)
Les marchés publicsS'approprier les règles de passation des marchés publics
Définir son besoinLes nouvelles dispositions des marchés publics
Les pouvoirs de policeLes différents pouvoirs de police
Comment résoudre les situations concrètes (infractions d'urbanisme, insalubrité, déchets sauvages, terrain non entretenu, annimaux errants, nuisances sonores, etc)
Les relations collectivités/associationsLes relations financièresLes risques contentieux
Les associations et la vie de la commune
La gestion de l'action sociale et du CCAS/CIASPrésentation du fonctionnement d'un CCAS/CIAS
Développer une politique d'action sociale dynamique, innovanteElaborer un projet social du CCAS/CIAS
Les subventions européennesLa politique régionale européenneLes projets financés dans la région
Monter son projet
L'action municipale et la participation des administrés La démocratie participativeMettre en place un projet de concertation sur son territoire
La commune nouvelleFonctionnement d'une commune nouvelleComment créer une commune nouvelle
Les évolutions financières et fiscales
Mettre en œuvre et animer un projet
La conduite de projetLes différentes phases d'un projet
Les outils de pilotagePlan de communication
Gérer les conflits
Savoir gérer les conflitsPrendre les bonnes décisions
Faire son autodiagnosticApprofondir ses connaissances
Mieux connaître le conflit
Mieux connaître et gérer son stressAnalyser son stress ses originesApprendre à canaliser son stress
Gérer son propre stress au quotidien pour se sentir mieux
Organiser et animer des réunions
L'organisation d'une réunionLa préparation matérielleChoisis le type de réunion
Être un bon animateurGérer les difficultés de la réunion
Développer son "Leadership personnel" pour entrer dans le "costume de l'élu
Enjeux et contraintes de l'élu localCoaching personnel
Rédiger et réuissir un discours
Pourquoi écrire un discours?La rédaction
Travailler sa présenceCapter son auditoire
Le statut de l'élu
La définition du statut de l'éluLes droits et les garanties
L'exercice du mandatLes responsabilité des élus
Le rôle et la place de l'élu
Bien intégrer le rôle et la place de chacun Bien maîtriser ses marges de manœuvre, ses devoirs, ses droits, sa mission en tant qu’élu, Définir les modalités de travail en commun, notamment en s’appuyant sur les services de la
collectivité L'articulation maire/adjoints/conseillers
Les délégations
Le fonctionnement du conseil municipal et/ou communautaire
Les séances du conseil municipalLa tenue des réunionsLes débats et le vote
Les suites d'un réunion du conseil municipalLes droits des conseillers municipaux
La responsabilité des élusLes responsabilités civile et administrative
La responsabilité financièreLa responsabilité pénale
PLU et PLUiVers une planification durable et globaleLes outils d'une planification strétégiques
Elaboration, contenu et mise en œuvre d'un PLU/PLUi
La gestion du patrimoine communal/intercommunalConnaître son patrimoine immobilier
Les marges de manœuvreLa stratégie pour valoriser son patrimoine
La vie municipale
Coaching
Le conseil municipal
Urbanisme - Aménagement
La domanialité et la voirie
Le domaine des personnes publiques : régime juridiqueLa protection du domaine public
La gestion et la valorisation de son domaine public
L'urbanisme opérationnel Les opérations d'aménagementLes outils de maîtrise foncière
Le contentieux de l'urbanisme Le contentieux des autorisations d'urbanismeLe contentieux des documents d'urbanisme
La fiscalité de l'urbanisme Les taxes et participations d’urbanismeLa mise en place
Le pacte communautaire
Formaliser une ambition partagée par les communes, et l’intercommunalité du territoireDéfinir les actions prioritaires à mettre en oeuvre sur le territoire
Mettre en adéquation les ambitions et les moyensPréciser les modalités de gouvernance pour faire vivre le projet de territoire
Les relations communes/intercommunalités
Mettre en place une stratégie économique territoriale Inscrire une stratégie de développement économique au cœur du projet de territoire
Diagnostic financier et fiscal
Diagnostic fiscal sur le territoireDiagnostic financier sur le territoire
Diagnostic sur les relations financières communes/intercommunalitéProspective financière et fiscale
La prise de parole en publicGérer son élocution, son apparence et son stress
Préparer son interventionEntrainement
Le budget communication Mettre en place un budget communication
Gérer la communication de crise lors d'un événement Apprendre à communiquer lors d'un événement de crise
Les médias et les élusUn panorama des médias locaux
Définir une stratégie de communicationMaîtriser les principaux outils de relation presse et les techniques d'écriture journalistique
Internet, les réseaux sociaux et les élus La stratégie de communication Web 2.0Communiquer sur les réseaux sociaux
L'identité numérique à travers l'EPCI L'identité numérique, l'E réputationDévelopper et gérer son identité numérique
Média training Faire passer un message dans la presseMises en situations
Une stratégie de communication à son projet communalFormuler des objectifs claires, réalistes et évaluables
Articulier son de choix de communication avec les tratégies de publicsArbitrer les actions dans une logique de court et de moyen terme
Le budget municipal
La définition du budgetLes principes budgétaires
La présentationLes étapes budgétaires
Les révisions des bases locativesLa fiscalité directe
La valeur locative cadastraleComment travailler ses bases
Le diagnostic fiscale d'une collectivité Les différents documents fiscauxL'analyse de la fiscalité directe locales et de la DGF
Le diagnostic financière d'une collectivité Diagnostic financier à mi-mandat
Le maire employeur Le rôle de l'autorité territoriale
Les méthodes de recrutement Définir son besoinAppréhender un recrutement
Les relations élus/agents
Le statut de la fonction publiqueL'entretien
Les droits et obligations des agentsLa position de chacun
Gérer des situations conflictuelles Analyser la situationTrouver des solutions
Les cours de langue (Accueil jumelage, etc) Espagnol, Anglais, etc
Mise à niveau informatique Navigation internet, messagierie, site internet, open office
Les ressources humaines
Autre
Intercommunalités
Communication
Les finances et la fiscalité
La domanialité et la voirie
Le domaine des personnes publiques : régime juridiqueLa protection du domaine public
La gestion et la valorisation de son domaine public
L'urbanisme opérationnel Les opérations d'aménagementLes outils de maîtrise foncière
Le contentieux de l'urbanisme Le contentieux des autorisations d'urbanismeLe contentieux des documents d'urbanisme
La fiscalité de l'urbanisme Les taxes et participations d’urbanismeLa mise en place
Le pacte communautaire
Formaliser une ambition partagée par les communes, et l’intercommunalité du territoireDéfinir les actions prioritaires à mettre en oeuvre sur le territoire
Mettre en adéquation les ambitions et les moyensPréciser les modalités de gouvernance pour faire vivre le projet de territoire
Les relations communes/intercommunalités
Mettre en place une stratégie économique territoriale Inscrire une stratégie de développement économique au cœur du projet de territoire
Diagnostic financier et fiscal
Diagnostic fiscal sur le territoireDiagnostic financier sur le territoire
Diagnostic sur les relations financières communes/intercommunalitéProspective financière et fiscale
La prise de parole en publicGérer son élocution, son apparence et son stress
Préparer son interventionEntrainement
Le budget communication Mettre en place un budget communication
Gérer la communication de crise lors d'un événement Apprendre à communiquer lors d'un événement de crise
Les médias et les élusUn panorama des médias locaux
Définir une stratégie de communicationMaîtriser les principaux outils de relation presse et les techniques d'écriture journalistique
Internet, les réseaux sociaux et les élus La stratégie de communication Web 2.0Communiquer sur les réseaux sociaux
L'identité numérique à travers l'EPCI L'identité numérique, l'E réputationDévelopper et gérer son identité numérique
Média training Faire passer un message dans la presseMises en situations
Une stratégie de communication à son projet communalFormuler des objectifs claires, réalistes et évaluables
Articulier son de choix de communication avec les tratégies de publicsArbitrer les actions dans une logique de court et de moyen terme
Le budget municipal
La définition du budgetLes principes budgétaires
La présentationLes étapes budgétaires
Les révisions des bases locativesLa fiscalité directe
La valeur locative cadastraleComment travailler ses bases
Le diagnostic fiscale d'une collectivité Les différents documents fiscauxL'analyse de la fiscalité directe locales et de la DGF
Le diagnostic financière d'une collectivité Diagnostic financier à mi-mandat
Le maire employeur Le rôle de l'autorité territoriale
Les méthodes de recrutement Définir son besoinAppréhender un recrutement
Les relations élus/agents
Le statut de la fonction publiqueL'entretien
Les droits et obligations des agentsLa position de chacun
Gérer des situations conflictuelles Analyser la situationTrouver des solutions
Les cours de langue (Accueil jumelage, etc) Espagnol, Anglais, etc
Mise à niveau informatique Navigation internet, messagierie, site internet, open office
Les ressources humaines
Autre
Intercommunalités
Communication
Les finances et la fiscalité
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Les communes et intercommunalités de Gironde reçoivent toutes systématiquement un appel à cotisation annuel leur permettant d’adhérer à tous les services locaux.
L’AMG est également chargée de collecter la cotisation pour le compte de l’AMF.
Strate de population Cotisation AMG Cotisation AMFde 0 à 199 40 € 45,21 €
de 200 à 399 50 € 63,32 €
de 400 à 600 60 € 73,34
de 601 à 1 000 70 €
0,1591 € / habitant avec un plafond de 38 353 €
de 1 001 à 2 000 80 €
de 2 001 à 4 000 100 €
de 4 001 à 5 000 150 €
de 5 001 à 7 500 0,04 € / habitant
de 7 501 à 10 000 0,045 € / habitant
de 10 001 et plus 0,10 € / habitant
Strate de population Cotisation AMG Cotisation AMFMontant 0,02 € / habitant 0,0457 € / habitant
Plafond 15 000 € 7 949 €
Consultation de notre service juridique sur des questions de droit public et d'urbanisme.
Accès internet à un compte abonné avec toutes les notes juridiques de l’AMG et certaines notes de l’AMF en accès restreint.
Abonnement à notre lettre info mensuelle: toute l’actualité législative et réglementaire qui s’applique sur leterritoire girondin, synthèse de l’activité de l’AMG en matière de défense des intérêts des communes, l’agenda de l’AMG, l’agenda des formations...
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ACTIF 2017
ACTIF IMMOBILISÉImmobilisations incorporelles 2 784
Immobilisations corporelles 666
Total 3 451
ACTIF CIRCULANTCréances 12 333
Divers 403 506
Total 415 841
TOTAL ACTIF 419 291
PASSIF 2017
FONDS PROPRES Résultats de l’exercice 18 767
Total 342 222
PROVISION ET FONDS DÉDIÉSFonds dédiés sur autres ressources 2 727
Total 2 727
EMPRUNTS ET DETTESDettes fournisseurs et comptes rattachés 11 287
Dettes fiscales et sociales 61 335
Produits constatés d’avance 1 720
Total 74 342
TOTAL PASSIF 419 291
2017
PRODUITS D’EXPLOITATIONVente stand Salon des Maires 6 646
Commercialisation agenda 1 906
Partenaires - Entreprises 10 000
Chiffre d’affaires net 18 552
Subventions d’exploitation reçues 12 465
Reprise, amortissement et provision transfert de charges 12 397
Cotisations 406 297
Autres produits 79 712
Total produits d’exploitation 529 423
CHARGES D’EXPLOITATION Achats et charges externes 311 822
Impôts, taxes et versement assimilés 3 851
Salaires et traitements 112 919
Charges sociales 77 203
Dotations aux amortissements sur immobilisations 1 832
Dotations aux provisions 3 904
Total charges d’exploitation 511 531
RESULTAT D’EXPLOITATION 17 892Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 875
Total des produits financiers 875
RESULTAT FINANCIER 875
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS 18 767
Total produits exceptionnels -
Total charges exceptionnelles -
RESULTAT EXCEPTIONNEL -
Impôts sur les bénéfices -
Engagements à réaliser sur ressources affectées -
Total des produits 530 298
Total des charges 511 531
EXCEDENT DE L’EXERCICE 18 767
LES CHARGES
Gestion administrative
242 769 €
47,5 %
Cotisation AMF172 434 €
33,3 %
Manifestations
38 215 €
7,5 %
Formations45 777 €
8,9 %
Informationscommunication
4 086 €
0,8 % Prestations
8 250 € 1,6 %
LES PRODUITS PAR ACTIVITÉ
Refacturation aux communes79 712 €
15 %
Cotisations406 297 €
76,7 %
Ventes liées au SELAQ21 824 €
4,1 %
Subventions 22 465€ 4,2 %
