lutte contre le transfert illicite de capitaux la douane ...€¦ · aux douaniers en charge de...

www.douane.gov.dzwww.mf.gov.dz

Les Services des Douanes sont investis de missions déterminantes dans la

protection de l’économie nationale d’une manière générale et le contrôle des changes en particulier.

S’agissant de la lutte contre le transfert illicite de capitaux, compte tenu du déploiement stratégique des Services des Douanes ; présence à l’entrée et à la sortie des frontières maritimes (ports), aériennes (aéroports) ainsi qu’aux frontières terrestres, contrôles du fret aérien, des colis postaux, et ils se trouvent même à l’intérieur du territoire où ils contrôlent les personnes et les marchandises, les services des douanes assurent une large couverture du territoire national ce qui leur permettent de mieux contrôler, appréhender et déjouer toute tentative de transfert illicite de capitaux de et vers l’étranger.

Les efforts fournis par les agents des Douanes à contrecarrer le phénomème de transfert frauduleux de capitaux ont permis à l’administration des douanes de

se distinguer en tant que premier acteur dans la lutte contre ce phénomène par la réalisation d’importantes saisies en relation avec l’infraction de change.

Consciente de l’ampleur des conséquences néfastes de ce phénomème sur l’économie nationale, l’Administration des Douanes a mis en place une nouvelle structure centrale chargée du contrôle a posteriori, venant renforcer les actions de la Direction du Contentieux dans ce domaine.

Cette nouvelle structure, pour rappel, a été mise en place à l’occasion de la réorganisation des services centraux de l’Administration des Douanes initiée dans le cadre de son premier programme de modernisation (2007 – 2010).

Des formations de perfectionnement et de recyclage dans le domaine du contrôle a posteriori et la lutte contre l’infraction de change ont été dispensées aux douaniers en charge de détecter et de réprimer ce type de fraude.

Actualités 2-4

-Signature de deux protocoles d’accord

-Lancement de la formation par visioconférence

-La Douane amorce le dialogue avec le secteur privé

-Expofinances 2011

-16ème SILA 2011

-Interview de Madame la Ministre de la Culture

Dossier 5-6

Lutte contre le transfert illicite de capitaux

Douanes en Action 07/ 09-10-Activités de lutte contre la fraude et la contrebande

-Les Douanes d’Illizi …

Les chiffres de la Douane 08Statistiques du commerce extérieur de l’Algérie durant les 9 premiers mois 2011

Interview de Madame la Ministre de la Culture,

Khalida ToumiBravo et merci à nos

douanes nationalesEn effet, le Salon inter-national du livre d’Alger est devenu l’un des plus importants du monde arabe

SeptembreOctobre

05

Suite page 04

Actualité

La Douane premier acteur dans la lutte contre l’hémorragie financière

Lutte contre le transfert i l l icite de capitaux

2Infos Douane N°05 Septembre Octobre 2011

La Direction Générale des Douanes a procédé, le dimanche 25 septembre

2011, à la signature de deux protocoles d’accord s’inscrivant dans le cadre de ses activités de lutte contre la contrefaçon. Le premier protocole d’accod a été conclu avec le Groupe Industriel Allemand HA-GER, spécialisé dans la fabrication et la distribution de produits électriques. Quant au deuxième accord, il a été conclu avec la société américaine PROCTER AND GAMBLE, spécialisée dans la fabrication de produits cosmétiques et d’hygiène tels que Pampers, Always, Ariel, Clairol, Head & Shoulders, Pantene, Wella, Gillette, etc…Ces accords prévoient, entre autre, l’échange d’information entre l’Administration des Douanes et les sociétés HAGER et PROCTER AND GAMBLE, ainsi

que la formation des agents des douanes à identifier les produits contrefaits des marques détenues par ces sociétés.

Ainsi, la Direction Générale des Douanes vient de conclure le dixième protocole d’accord en matière de lutte contre le phénomène de la contrefaçon depuis 2007 (Le Groupe BCR - Boulonnerie Coutellerie et Robinetterie -, Unilever, Nestlé, Philip Morris, Imperial Tobacco, British American Tobacco, Schneider Electric, Legrand Electric – voir Infos Douane n°02 / 2011).

Actu

alités

Lancement de la formation par visioconférence

Monsieur Mohamed Abdou Bouderbala, Directeur Général des Douanes a assisté,

le jeudi 29 septembre 2011, au lancement de la formation par visioconférence. A cette occa-sion, une conférence sur le thème « procédures de dédouanement : conduite et mise en douanes des marchandises » a été donnée par le Sous Directeur des Facilitations, à partir du siège de la Direction Générale des Douanes (Alger) aux officiers de contrôle actuellement en formation à l’Ecole Supérieure des Douanes d’ Oran.La Direction de la Formation prévoit l’organisa-tion chaque jeudi des visioconférences qui seront animées par des cadres de l’administration cen-trale sur des thèmes précis au profit des stagiaires de l’Ecole Supérieure des Douanes d’Oran. A l’issue de chaque conférence, un débat est prévu également entre le conférencier et les stagiaires.En perspective, la Direction de la formation envisage d’étendre cette expérience aux autres écoles des douanes. Pour rappel, l’Administra-tion des Douanes compte sept (07) école de formation (Infos Douane n°01 / 2011)

Signature de deux protocoles d’accord de lutte contre la contrefaçon

La Direction Générale des Douanes a coorganisé, le 26 septembre 2011, une

rencontre en partenariat avec l’Agence Na-tionale de Promotion du Commerce Exté-rieur (ALGEX) et la Chambre Algérienne du Commerce et d’Industrie (CACI), regroupant les associations professionnelles et patro-nales, tenue au siège d’ALGEX. L’objet de la rencontre est d’annoncer et avaliser l’ap-proche de la douane pour l’organisation de rencontres par secteur d’activité (industrie agroalimentaire, industrie pharmaceutique, industrie du matériel électrique et électro-nique…) avec les responsables centraux et locaux de la douane. Un planning de réunions périodiques dont les premières débuteront le mois d’octobre 2011, a été élaboré en consensus avec les organismes représentant le secteur privé durant lesquelles seront débattus les points suivants :

• le temps de passage en douane et les pro-cédures douanières applicables par secteur d’activité et nature de produit ;• les besoins spécifiques et les facilitations susceptibles d’être accordées à chaque type d’opération ;• les niveaux de risque au point de vue fiscal et sécuritaire liés à certain type de facilitation demandé.Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que cette rencontre intervient dans le cadre de la convention de coopération signée le 04 mars 2010 entre la Direction Générale des Douanes, l’Agence Nationale de Promo-tion du Commerce Extérieur (ALGEX) et la Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie (CACI) visant le développement des procédures de facilitation douanières et la promotion des exportations hors hydro-carbures. (www.douane.gov.dz/communiqué de

presse)

La Douane amorce le dialogue avec le secteur privé

Expofinances 2011, le secteur des finances au

service de l’emploi

Réunions Association profession-nelles et patronales

Date de la réunion

1ère réunion Association des Producteurs Algériens de Boissons (APAB

Mercredi 19 octobre 2011

2ème réunion Association des Conditionneurs Exporta-teurs des Dattes (ACED)

Lundi 14 novembre 2011

3ème réunion Association Nationale des Professionnels des instruments de Mesure (ANAPRIM)

Mardi 29 novembre 2011

4ème réunion Association de la Parfumerie Cosmétique et Chimie (APCC)

Mercredi 07 décembre 2011

5ème réunion Association Algérienne des Fonderies (AAF) Lundi 19 décembre 2011

6ème réunion Association des Fabricants de Colles, Pein-tures, Vernis et Encres (APCVE)

Date non encore fixée

Placée sous le haut patronage de Mon-sieur le Ministre des Finances, Karim

Djoudi, la seconde édition du Salon national des banques, assurances et pro-duits financiers, Expofinances 2011, a eu lieu du 17 au 21 octobre 2011 au palais des Expositions (Pins Maritimes, Alger).

L’Expofinances 2011, ayant pour thème « le secteur des finances au service de l’emploi » a été une occasion pour les représentants de l’Administration des Douanes d’apporter les explications et les clarifications nécessaires sur la règlemen-tation douanière pour la promotion et la création de l’emploi.

En marge de l’exposition, des confé-rences professionnelles ont été organisées auxquelles l’Administration des Douanes a contribué par un thème sur le rôle de la douane dans la promotion de l’espace économique nationale notamment les régimes douaniers économiques.

Calendrier des réunions thématiques par secteur d’activité avec les associations professionnelles

3 Infos Douane N°05 Septembre Octobre 2011

La Direction Générale des Douanes a annoncé, le 24 septembre 2011

à travers la presse nationale et sur son site internet l’organisation de concours de formation de 59 inspecteurs princi-paux et 50 inspecteurs divisionnaires qui constituent les premières promotions dans ces grades dans le cadre du nou-

veau statut particulier applicable aux corps spécifiques de l’administration des douanes signé le 14 novembre 2010. (Infos Douane n°06 / 2010) Cet apport va permettre d’augmenter le taux d’encadrement dans les différents services des douanes lequel est passé de 9,05 % en 2009 à 10,02% en 2010.

-Lancement de l’application du tarif douanier (www.douane.gov.dz /

Rubrique boite à outils/ consulter le tarif douanier).

-Lancement de l’application du code des douanes (www.douane.gov.dz / Rubrique boite à outils/ consulter le

code des douanes).

-lancement de l’application des statistiques du commerce extérieur de l’Algérie (www.douane.gov.dz / Rubrique : quelles statistiques à

votre service / consulter les bases de données).

Actu

alités24 douaniers initiés aux techniques de détection de faux documents de voyage

24 inspecteurs des douanes ont suivi une formation du 11 au 14 septembre 2011 sur la détection de faux documents de voyage, dispensée par deux experts américains.

Pour rappel, une formation similaire a été organisée, durant l’année 2010, au profit d’offi-ciers des douanes exerçant au niveau des postes douaniers de contrôle de voyageurs.

Cette formation qui s’est déroulée à l’Ecole de Perfectionne-ment et de Recyclage des Douanes de Ben Aknoun, s’inscrit dans le cadre du programme de coopération entre l’Algérie et les Etats Unis.(www.douane.gov.dz/communiqué de presse)

16ème Salon International du Livre d’Alger Les Douanes au service de la science et de la culture

Le 16ème Salon International du Livre d’Alger (SILA) tenu du 21 septembre au 1er octobre

2011, au Complexe Olympique « Mohamed Boudiaf », placé sous le haut patronage de son Excellence le Président de la République Monsieur Abdelaziz Bouteflika, regroupant plus de 500 édi-teurs venus de plus de 30 pays, a été inauguré par Madame la Ministre de la Culture, Khalida Toumi.A l’occasion de ce salon, les Services des Douanes ont marqué leurs contributions par leur disponibi-lité et la mise en œuvre de mesures de facilitations douanières au profit des exposants ainsi que la mise en place d’un stand d’information et d’orientation.« Les services des douanes ont travaillé 24 heures sur 24 heures et 7 jours par semaines pour faciliter les procédures d’introduction des livres… l’ouverture des cartons ne s’est pas effectuée au niveau du port ou de l’aéroport, mais au niveau des stands du Salon… » a déclaré M. Smain Amziane, Commissaire du Salon International du Livre d’Alger au quotidien national d’information El Khabar (Edition du 04 octobre 2011).

Formation d’Inspecteurs principaux et divisionnaires des Douanes Pour une amélioration qualitative

Du nouveau sur le Site web de la

DGD www.douane.gov.dz


Actu

alités

Interview de Madame la Ministre de la Culture, Khalida Toumi

Question : Le Salon international du livre d’Alger (SILA) est une

importante manifestation cultu-relle qui nécessite une minutieuse préparation et une coordination

étroite avec les différents services concernés. Peut-on en avoir une

idée sur le 16ème SILA 2011 ?

Réponse : En effet, le Salon international du livre d’Alger est devenu l’un des plus importants du monde arabe si ce n’est le plus important et se classe parmi les plus grands à l’échelle mondiale de par le nombre de pays (32) qui y prennent part, le nombre d’éditeurs (554) et l’affluence qu’il draine quotidiennement (100 000 à 120 000 visiteurs ). Il faut ajouter à cela l’envergure des programmes qui y sont annexés : pays invité d’honneur, person-nalités et visiteurs de marque, écrivains et conférenciers impliqués dans les diffé-rents volets culturels de la manifestation.

Cette dimension multiforme, cette diver-sité greffée sur un forum éditorial consi-dérable impose une préparation particu-lièrement sérieuse et attentive qui prenne en compte chacun des aspects.

Le SILA étant une manifestation à la fois culturelle et commerciale d’envergure in-ternationale, il nécessite un encadrement humain, financier et réglementaire res-pectueux de notre législation nationale dans tous les domaines.

C’est la raison pour laquelle l’organi-sation de chaque édition du Sila débute au moins dix (10) mois avant son ouver-ture et implique, effectivement, différents organismes et institutions de notre Etat. Ainsi sont impliqués, outre le ministère de la Culture et le Commissariat du

SILA, les ministères des Finances, du Commerce, des Affaires Religieuses, la Direction Générale des Douanes et la Direction Générale de la Sûreté Natio-nale etc…... on comprend aisément que le succès du SILA dépend à la fois du sérieux, de la rigueur et de la qualité du travail de chaque intervenant, mais surtout du niveau et de la qualité de la coordination entre eux. Autrement dit, un SILA réussi rejaillit très positivement sur l’Algérie, son Etat, ses institutions et son peuple. Et inversement…

Question : Quelle appréciation portez-vous sur la coopération entre le département du minis-tère de la Culture en charge du

16ème Sila 2011 et les services des douanes pour la réussite de cette

manifestation ?

Réponse : Je tiens à sincèrement féliciter et chaleureusement remercier les Douanes nationales et son Directeur Général, pour le niveau et l’efficience de la coopération qui s’est opérée entre le ministère de la Culture et nos services des Douanes.

C’est là le résultat d’une concertation sui-vie, marquée par de nombreuses séances de travail et réunions de coordination, qui a permis de prendre en charge les opérations liées à la préparation la plus soigneuse de cette manifestation. Toutes les questions en relation avec les disposi-tifs et les procédures ont été traitées à la lumière des constatations et bilans effec-tués à partir des précédentes éditions du salon. Tout le processus de coordination s’est déroulé à la lumière du principe car-dinal que la Douane représente la vitrine du pays et qu’on ne doit permettre à per-sonne de ternir son image.

Question : Quel bilan faites-vous des dispositions douanières mises en œuvre à l’occasion du

16ème SILA ?

Réponse : Le bilan que nous en faisons est très satisfaisant. Le meilleur indicateur du caractère largement positif de ce bilan est assurément la satisfaction exprimée par les exposants quant à la qualité des prestations fournies par les Douanes na-tionales. En effet, malgré la lourdeur de la tâche qui se traduit surtout par le volume des ouvrages réceptionnés dans le cadre de cette 16ème édition du Sila, la totalité les livres étaient dans les stands bien avant l’ouverture officielle de la manifestation.

C’est assez rendre compte de l’efficacité du dispositif mis en place par les Douanes nationales que de dire que la réception et le dédouanement des livres se sont ef-fectués avec une grande fluidité et que le niveau d’organisation a été tel qu’aucune tracasserie administrative n’a été enregis-trée. C’est éminemment important pour le climat général de sérénité et d’équilibre qui doit prévaloir dans une manifestation de cette envergure. Encore une fois, Bravo et merci à nos Douanes Nationales.

Question : Un dernier mot pour « Infos Douane »

Réponse : D’abord merci de l’intérêt que vous marquez pour le Salon internatio-nal du livre d’Alger. Ensuite, mon souhait est que cette coopération active entre le ministère de la Culture et les Douanes nationales atteigne un niveau de qualité qui puisse permettre au SILA de se tenir chaque année dans les meilleures condi-tions possibles. Pour le bien de l’Algérie, de son Etat et de son peuple.

Bravo et merci à nos douanes nationales


Do

ssier

Lutte contre le transfert illicite de capitauxLa Douane premier acteur dans la lutte contre

l’hémorragie financière

Dans son rapport d’activités, pour l’année 2010, la Direction du contentieux de la Direction Générale des

Douanes, a annoncé la réalisation par les services des Douanes, dans le cadre de la lutte contre le transfert illicite de capitaux, de et vers l’Algérie, de 16.533.096.803,00DA. Ce montant représente 97% de l’ensemble des affaires réalisées par les services chargés d’intervenir dans ce type d’infractions.

La lutte contre le transfert illicite de capitaux a été parti-culièrement prise en charge dans le cadre du programme de modernisation de l’Administration des douanes 2007 / 2010. A titre illustratif, 177 et 161 agents des douanes ont suivi, respectivement des formations de perfectionnement et de recyclage dans le domaine de la lutte contre l’infraction de changes et du contrôle a posteriori, durant cette période. Aussi, y-a-t-il lieu de rappeler, la formation, assurée par des experts américains, au profit de 45 officiers des douanes dans le domaine du contrôle aux frontières et la lutte contre le transfert illégal de fonds.

Sources Direction du Contentieux – DGD –

Infractions de change constatées durant 2010

Police339 139 691

2%

Gendarmerie153 376 363

1%

Gendarmerie

Douane

PoliceDouane

16 533 096 80397%

• 3.661.000 Euros saisis le 21 décembre 2008 par les services des douanes de Tébessa ;

• 1.143.600 Euros interceptés par les éléments des douanes d’El Taref le 09 juin 2009 suite à une ambuscade près d’El Aioune ;

• 326.000 Euros et 20.000 dollars saisis par les agents de la brigade des douanes chargée de la visite des voyageurs au niveau du poste frontalier de Ras El Ayoun le 18 novembre 2009 ;

• 595.000 Euros saisis par les services des douanes de l’aéroport Houari Boumedien, Alger le 27 août 2009 ;

• 289.870 Euros et 47.300 dollars récupérés suite à une opération combinée par les éléments des brigades mobiles des douanes de Oum Ali et Bir El Ater (Tébessa), le 30 septembre 2009 ;

• 279.880 Euros saisis, le 9 avril 2010, par les agents de la brigade mobile des douanes de Tébessa ;

• 99.850 Euros interceptés par les services des douanes de l’aéroport Houari Boumédien le 2 août 2011 suite au passage des bagages d’un voyageur au niveau du scanner ;

• 28.000 Euros récupérés par les services des douanes d’Alger Port le 28 février 2010 lors de l’arrivée du car-ferry Tassili 2 en provenance de Marseille (France).

• 77,305 kg d’or saisis par les services des douanes d’Alger Port le 6 octobre 2010 sur un voyageur en provenance de Marseille (France) ;

Quelques affaires importantes

La mobilisation et la vigilance des agents des douanes exerçant aux ports, aéroports et au niveau des postes frontaliers terrestres ont permis de déjouer des tentatives de transfert illicite de capitaux notamment

les monnaies, l’or, l’argent et par la majoration de la valeur déclarée des marchandises effectuée à l’importation ainsi que la minoration de celle-ci à l’exportation.


Do

ssier

Lutte contre l’infraction de change en chiffres

Les efforts des Services des Douanes à contrecarrer les tentatives de transfert illicites de capitaux et les actions mises en œuvre par l’Administration des douanes dans le cadre du programme de modernisation 2007 - 2010 notamment la création d’une structure centrale chargée du contrôle a posteriori en 2008 (Infos Douane n°01 / 2011) ont permis d’enregistrer une nette évolution dans la lutte contre ce fléau.

Le montant global résultant des affaires réalisées par les services des douanes dans le cadre de la lutte contre l’infraction de change est passé de 1 232 064 445 DA en 2007 à 16 533 096 803 DA en 2010 soit une évolution de plus de 13 fois le montant réalisé en 2007.

-l’année 2010 a connu une augmentation du nombre de procès verbaux établis et pris en charge par les agents des douanes de 67,43% par rapport à l’année 2008 ;

- 79 % des PV établis en 2010 impliquant des in-dividus (personnes physiques) tandis que 21% ont été établis à l’encontre des sociétés (personnes morales)

-les fausses déclarations constituent 41% des in-fractions de change constatées en 2010.

-l’achat, vente importation, exportation ou déten-tion de lingots d’or, de pièces de monnaies en or ou de pières de métaux précieux ; l’inobservation des procédures préscrites ou des formalités exigées ; le défaut d’autorisation requise ou le non respect des conditions dont elles sont assorties et le non rap-patriement des capitaux représentent un total de 42% des infractions de change constatées en 2010

Evolution des montants résultants des affaires réalisées par les services des Douanes dans le cadre de la lutte contre l’infraction de change de 2007 à 2010

Evolution des procès verbaux établis par les services des douanes dans le cadre de la lutte contre le transfert illicite de capitaux

Nature d’infraction donnant lieu à des infractions de change enregistrées en 2010

Source : Direction du Contentieux DGD

Evolution des montants réalisés 2007 / 2010


Evolution du nombre d’affaires


Nature des infractions de change


Do

uan

es en A

ction

Les douanes d’Es – Senia (Oran)

saisissent de la poudre explosive

pour fusil de chasse, et des feux

d’artifices.

Le 13 septembre 2011, les services des douanes de l’aéroport d’Es – Se-nia (Oran) ont saisi sur un voyageur

en provenance de Marseille (France), une quantité de 514,6 grammes de poudre pour fusil de chasse de cou-leur verte. La valeur de la marchan-dise est de 8.000 DA.Aussi, les mêmes services ont saisi, le 20 septembre 2011, sur un voyageur en provenance de Toulouse (France), un carton de feux d’artifices contenant 120 pièces de différents calibres, la valeur de la marchandise saisie est estimée à 6.000 DA.

Saisie de 15 plaquettes de comprimés de psychotropes

Le 18 septembre 2011, les agents des douanes de Sétif ont réalisé une opération de saisie, consistant en 15 plaquettes de 105 com-primés de psychotropes de marque "rivotril ".

Saisie de 2680 vases en céramique Le 25 septembre 2011, les services des douanes du port d’Oran, ont procédé a la saisie de 2680 vases en céramique d’origine chine, suite à une fausse déclaration d’espèce constatée lors du contrôle des marchandises. Les pénalités encourues s’élèvent à 622.263,44DA

Saisie de 15 ,100 kg de kif traité

Le 01 septembre 2011, la brigade régionale de la lutte contre le trafic des stupéfiants de Tlemcen, a réussi à saisir une quantité de 15,100 kg de kif traité. La valeur de la marchan-dise saisie et celle du véhi-cule servant de moyen de transport s’élèvent respectivement à 755.000,00 DA et 800.000,00DA. Les contrevenants encourent une amende fixée à 15 550 000,00 DA.

Saisie de 37 pièces de monnaies archéologiques

Les Services des Douanes d’Alger – Port ont découvert, le 01 octobre 2011, à bord d’un véhicule s’apprêtant à embarquer à destination de France, 37 pièces de monnaies anciennes. L’expertise effectuée par le Musée national des Antiquités a confirmé que ces pièces de mon-naies font partie du patrimoine culturel. La va-leur commerciale de ces 37 pièces de monnaie est de 814.000,00DA soit 22.000,00 DA la pièce.

Saisie de 8200 Litres de carburant (gasoil) Le 26 septembre 2011, la bri-gade des douanes d’Adrar en collaboration avec la Gendar-merie Nationale, ont réussi à sai-sir une quantité de 8200 litres de gasoil dont la valeur est estimée à 112.750,00 DA.

Saisie de 1740 cartouches de cigarettes

Les services des douanes de Tlemcen, ont réalisé, le 6 septembre 2011, deux affaires de saisies d’un nombre total de 1740 cartouches de cigarettes. L’opération a eu lieu sur l’autoroute est –ouest (environ 15 km a l’ouest de Tlemcen), la valeur des cigarettes sai-sies est de 1.218.000,00 DA.

Les Douanes de Hassi Messaoud saisissent 2.646,90 kg de kif traité

La Brigade Mobile des Douanes de Hassi Messaoud, en collaboration avec les éléments de l’Ar-mée Nationale Popu-laire, a réussi, le 27

octobre 2011, aux environs de 3 heures du matin, à saisir 2646,90 kg de kif traité trans-portés à bord d’un véhicule de marque Toyota Station.L’opération a eu lieu sur la route Guassi Touil (PK 60). Cette importante quantité de kif traité saisie est estimée à 105.876.000 DA et la valeur du véhicule servant au transport est de 700.000 DA. Quant à l’amende encourue, s’élève à 1.065.760.000 DA.

Les chiffres d

e la D

ou

an

e

N° 05 - Septembre-Octobre 2011Editée par :La Direction Générale des Douanes19, rue Docteur SAÂDANE, Alger. Tél.: 213 (0) 21 72 59 59 / 72 60 00www.douane.gov.dz

Statistiques du commerce extérieur de l’Algérie durant les 9 premier mois 2011

LE CHIFFRE DU COMMERCEEXTERIEUR + 16,6 Milliards US Dollars Durant les neuf 1ers mois 2011*

IMPORTATIONS : 35,05 Milliards de Dollars US (+ 17,40 %)

EXPORTATIONS : 51,72 Milliards de Dollars US (+ 18,36 %)

Taux de couverture des impor-tantions par les exportations (148 %)

Evolution du commerce extérieur par groupes d'utilisation

Evolution du commerce extérieur par régions économiques

Principaux partenaires

PAYS VALEUR STR %

USA 11 272 21,79

ITALIE 6 565 12,69

ESPAGNE 4 610 8,91

FRANCE 4 223 8,16

PAYS BAS 3 598 6,96

CANADA 3 447 6,66

TURQUIE 2 099 4,06

BELGIQUE 1 628 3,15

CHINE 1 684 3,26

INDE 1 485 2,87

BRESIL 1 601 3,09

GRANDE BRETAGNE 1 441 2,79

PORTUGAL 1 473 2,85

MAROC 756 1,46

EGYPTE 482 0,93

S/TOTAL 46 364 89,63

TOTAL 51 729 100

A L'EXPORT U: MN USD

PAYS VALEUR STR %

FRANCE 5150 14,69

ITALIE 3628 10,35

CHINE 3360 9,58

ESPAGNE 2449 6,99

ALLEMAGNE 1976 5,64

USA 1830 5,22

ARGENTINE 1415 4,04

R. DE COREE 1292 3,69

BRESIL 1343 3,83

TURQUIE 1007 2,87

JAPON 809 2,31

INDE 844 2,41

GRANDE BRETAGNE 769 2,19

BELGIQUE 632 1,80

PAYS BAS 467 1,33

S/TOTAL 26971 76,93

TOTAL 35057 100

A L'IMPORT U: MN USD

* Résultats Provisoires

47.67%

40.91%

0.01%

11.44%

CASH

LIGNES DE CREDIT

COMPTES DEVISES PROPRES

AUTRES

IMPORTATIONS PAR MODE DE FINANCEMENT ( Neuf 1ers mois 2011)

Evolution des indicateurs par rapport au 9 premier mois 2010

Régions économiques 2010 2011 EVOL % 2010 2011 EVOL %

Union européenne 15 352 18 254 18,90 21 514 25 860 20,20

O.C.D.E 4 804 4 734 -1,46 15 779 17 490 10,84

Autres pays d'europe 335 349 4,18 5 29 480,00

Amérique du sud 1 717 3 054 77,87 1 933 2 343 21,21

Asie 6 080 6 529 7,38 2 882 3 785 31,33

Océanie - - - - 41 -

Pays Arabes 885 1 283 44,97 571 586 2,63

Pays du Maghreb 385 472 22,60 982 1 494 52,14

Pays d'Afrique 302 382 26,49 38 101 165,79

TOTAL 29 860 35 057 17,40 43 704 51 729 18,36

IMPORTATIONS EXPORTATIONSMN USD MN USD

Source CNIS

09 PREMIERS MOIS 09 PREMIERS MOIS

Groupes d'utilisation 2010 2011 EVOL % 2010 2011 EVOL %

Alimentation 4370 7 291,55 66,85 234 264.784 13,16

Energie.lubrifiants . 832 758 -8,91 42 540 50 142 17,87

Produits bruts 1 030 1 341 30,23 74 116 56,76

Demi - produits 6 744 7 927 17,54 813 1 169 43,79

Biens.d'equip Agricoles 123 301 144,95 - - -

Biens.d'equip Industriels 12 185 12 250 0,53 22 25 12,66

Biens.de consommation . 4 576 5 188 13,38 21 12 -42,86

TOTAL 29 860 35 057 17,40 43 704 51 729 18,36

IMPORTATIONS EXPORTATIONS09 PREMIERS MOIS 09 PREMIERS MOIS MN USD MN USD

Source CNIS

Dispositions de la loi de finances complémentaire pour l’année 2011

LES DISPOSITIONS FISCALES Les dispositions fiscales introduites par la loi de fi-

nances complémentaire pour l’année 2011 concernent

Investissement

Franchise de la taxe sur la valeur ajoutée (Article 10 de la loi de finances

complémentaire 2011)

Les dispositions de l’article 10 ont modifié celles de l’ar-ticle 42 du code des taxes sur le chiffre d’affaires.Cette modification consiste en la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée, pour les acquisitions de biens d’équipe-ment et services entrant directement dans la réalisation de l’investissement de création ou d’extension lorsqu’elles sont effectuées par des entreprises exerçant des activités réalisées par les jeunes promoteurs éligibles au « Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes » ou au « Fonds national de soutien au micro-crédit » ou à la «Caisse na-tionale d’assurance-chômage ».Les véhicules de tourisme ne sont concernés par cette disposition que lorsqu’ils représentent l’outil principal de l’activité.

Sucre et huiles alimentaires

Exemption de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de douane pour la période allant du 1er janvier au 31 Août 2011

(Article 14 de la loi de finances complémentaire 2011)

1/ L’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée, en faveur des opérations de vente du sucre et des huiles alimentaires de base.

2/ Sont également exonérées des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, les importations du sucre brut relevant des sous positions tarifaires 17.01.11.00 B et 17.01.12.00 K et les huiles alimentaires brutes relevant des sous positions tarifaires 15.07.10.10 H, 15.08.10.10 C, 15.11.10.10 L, 15.12.11.10 P, 15.13.11.10 J, 15.13.21.10 W, 15.14.11.10 D et 15.15.21.10 K, utili-sés dans la fabrication des produits exemptés en vertu de l’alinéa 1 de l’article 14 suscité, ainsi que le sucre relevant

des sous positions tarifaires 17.01.91.00 X et 17.01.99.00 S, destiné à la revente en l’état pendant la période visée ci-dessus.

Par ailleurs, les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée exigibles à compter du 1er septembre 2011 sur le sucre brut et les huiles alimentaires brutes, sont pris en charge, le cas échéant, par le budget de l’Etat dans le cadre de la mise en œuvre de la législation et de la régle-mentation relatives à la concurrence.

Dans ce dernier cas, les produits concernés bénéficient de l’exemption de la TVA aux différents stades de la dis-tribution.Les modalités d’application du précédent alinéa seront définies par un arrêté du ministre chargé des finances.

Toutefois, et en attendant l’intervention de l’arrêté en question, les prescriptions contenues dans l’envoi n°625/DGD/0112/11, du 29/08/2011 demeurent applicables.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les dispositions diverses intéressant l’activité doua-nière introduites par la loi de finances complémen-

taire pour l’année 2011 concernent :

Crédit documentaire


Les dispositions de l’article 23 ont modifié celles de l’article 69 de la loi de finances complémentaire pour 2009Cette modification maintient l’obligation du paie-ment des importations destinées à la vente en l’état au moyen du seul crédit documentaire, et exclue cer-taines importations de cette obligation.

En effet, les entreprises productrices de biens et ser-vices peuvent payer les importations d’équipements et d’intrants et autres produits utilisés pour la pro-

Infos Douane N°04 Juillet-Août 2011

Les mesures fiscales et diverses intéressant les activités liées au commerce extérieur, s’articulent autour des points suivants :

Dispositions de la loi de finances complémentaire pour l’année 2011

duction ainsi que les produits stratégiques à caractère d’urgence par remise documentaire ou crédit docu-mentaire.

Les dites entreprises productrices peuvent aussi re-courir au transfert libre des importations des intrants et de pièce de rechange et des équipements nouveaux aidant à la hausse de la productivité des entreprises de production, à condition que ces importations ré-pondent exclusivement aux impératifs de production et que les commandes annuelles cumulées opérées dans ce cadre n’excèdent pas le montant de quatre (4) millions de dinars pour l a même entreprise.

L’autorité monétaire est chargée de veiller au strict respect de cette limitation.

Cette dérogation ne soustrait pas les entreprises concernées de l’obligation de domicilier l’opération quel que soit le mode de paiement.

Sont également exclues de l’obligation du crédit do-cumentaire les importations de services.

Investissement

Application du taux de 5% de droits de douanes


Les dispositions de l’article 24 ont modifié celles de l’article 41 de la loi de finances pour 2004.

Les dispositions de cet article disposent que le taux de 5% de droits de douane s’applique désormais aux équipements importés entrant directement dans la réalisation de l’investissement de création et d’ex-tension, lorsque cette importation est effectuée par les entreprises exerçant des activités réalisées par les jeunes promoteurs éligibles au « Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes » ou au « Fonds national de soutien au micro-crédit » ou à la «Caisse nationale d’assurance-chômage ».Les véhicules de tourisme ne sont concernés par cette disposition que lorsqu’ils représentent l’outil princi-pal de l’activité.

Importation de friperie


Les dispositions de l’article 27 ont modifié celles de l’article 54 de la loi de finances complémentaire pour 2010.La modification opérée consiste en l’autorisa-tion de dédouanement pour la mise à la consomma-tion des articles de friperie de la position tarifaire n°09-63, importés par voie portuaire.

Toutefois est interdit dans tous les cas, l’importation de la chaussure usagée.

Cette mesure n’entrera en vigueur qu’après la promul-gation du texte réglementaire prévu par cet article.

Aussi, tant que ce texte réglementaire prévu n’a pas été publié, aucune importation de friperie n’est acceptée. Les sevices ne doivent tolérer aucune ex-ception à cette instruction pour quel que motif que ce soit.

Infos Douane N°04 Juillet-Août 2011

LFC 2011

Source : Direction de la Législation, de la Réglementation et des Echanges Commerciaux

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