lu pour vous

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228 Lu pour vous proches n’ont-ils pas à assurer le respect de ce que « leur malade » aurait souhaité, garantissant ainsi, jusqu’à la fin de la vie, un droit fondamental, à savoir l’autonomie de décision du malade ? Si ce livre montre la difficulté d’une telle tâche, il tente d’ouvrir des portes vers un accompagnement humain et fraternel du malade en fin de vie. Disponible sur Internet le 14 juin 2013 http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2013.05.002 Tutelle, curatelle : le guide pratique 2013, Les mesures préventives, les procédures, le choix du tuteur, les actes du quotidien, 3 e ed., E. Vallas. Ed. Prat, 220 p. Un guide tourné vers la pratique : des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; des modèles de lettres et de documents pour agir efficacement ; les adresses indispensables pour faciliter vos démarches ; les textes de loi pour défendre vos droits. Emmanuelle Vallas, ancienne avocate, est l’auteur de plusieurs ouvrages concernant la famille et les tutelles. Disponible sur Internet le 14 juin 2013 http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2013.05.003 Hospitalisations sans consentement, X. Cabannes, M. Benillouche (Eds.). PUF, Coll. CEPRISCA (2013). 232 p. La santé mentale de la population est une question de politique publique importante. Selon une enquête internationale, plus d’un tiers de la population franc ¸aise en 2005 a souffert d’au moins un trouble mental au cours de sa vie. En France, l’offre hospitalière de soins psychia- triques est présente dans plus de 600 établissements de santé. Chaque année plus d’un million de personnes est pris en charge en établissements spécialisés en psychiatrie. La grande majo- rité des hospitalisations en psychiatrie se fait à la demande du patient. Toutefois, dans certains cas, cette hospitalisation lui est imposée. En effet, ce sont plusieurs milliers de personnes qui sont hospitalisés sans leur consentement tous les ans (près de 70 000 personnes en 2007 et 2008). Ces soins hospitaliers réalisés sans le consentement du patient répondent à la nécessité de ne pas attendre la demande du patient dès lors que ses troubles mentaux nécessitent une prise en charge sans délai car ils sont susceptibles d’engager son pronostic vital ou de porter atteinte à sa sécurité ou à celle de ses proches. La loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées avait modifié le régime de l’hospitalisation sans consentement notam- ment en limitant les restrictions aux droits des patients. Seules avaient été maintenues, pour les personnes hospitalisées sans leur consentement, les restrictions qui étaient nécessitées par leur état de santé et par la mise en œuvre de leur traitement. Cependant, le dispositif législatif restait largement perfectible. La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est venue modifier en profondeur les conditions de prise en charge des personnes hospitalisées sans leur consen- tement. Cet ouvrage se propose d’étudier le régime des hospitalisations sans consentement en France.

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Page 1: Lu pour vous

228 Lu pour vous

proches n’ont-ils pas à assurer le respect de ce que « leur malade » aurait souhaité, garantissantainsi, jusqu’à la fin de la vie, un droit fondamental, à savoir l’autonomie de décision du malade ? Sice livre montre la difficulté d’une telle tâche, il tente d’ouvrir des portes vers un accompagnementhumain et fraternel du malade en fin de vie.

Disponible sur Internet le 14 juin 2013http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2013.05.002

Tutelle, curatelle : le guide pratique 2013, Les mesures préventives, les procédures, le choixdu tuteur, les actes du quotidien, 3e ed., E. Vallas. Ed. Prat, 220 p.

Un guide tourné vers la pratique : des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; unlexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; des modèles de lettres et de documentspour agir efficacement ; les adresses indispensables pour faciliter vos démarches ; les textes de loipour défendre vos droits.

Emmanuelle Vallas, ancienne avocate, est l’auteur de plusieurs ouvrages concernant la familleet les tutelles.

Disponible sur Internet le 14 juin 2013http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2013.05.003

Hospitalisations sans consentement, X. Cabannes, M. Benillouche (Eds.). PUF, Coll.CEPRISCA (2013). 232 p.

La santé mentale de la population est une question de politique publique importante. Selonune enquête internationale, plus d’un tiers de la population francaise en 2005 a souffert d’aumoins un trouble mental au cours de sa vie. En France, l’offre hospitalière de soins psychia-triques est présente dans plus de 600 établissements de santé. Chaque année plus d’un millionde personnes est pris en charge en établissements spécialisés en psychiatrie. La grande majo-rité des hospitalisations en psychiatrie se fait à la demande du patient. Toutefois, dans certainscas, cette hospitalisation lui est imposée. En effet, ce sont plusieurs milliers de personnes quisont hospitalisés sans leur consentement tous les ans (près de 70 000 personnes en 2007 et 2008).Ces soins hospitaliers réalisés sans le consentement du patient répondent à la nécessité de nepas attendre la demande du patient dès lors que ses troubles mentaux nécessitent une prise encharge sans délai car ils sont susceptibles d’engager son pronostic vital ou de porter atteinte à sasécurité ou à celle de ses proches. La loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection despersonnes hospitalisées avait modifié le régime de l’hospitalisation sans consentement notam-ment en limitant les restrictions aux droits des patients. Seules avaient été maintenues, pour lespersonnes hospitalisées sans leur consentement, les restrictions qui étaient nécessitées par leurétat de santé et par la mise en œuvre de leur traitement. Cependant, le dispositif législatif restaitlargement perfectible. La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnesfaisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est venue modifieren profondeur les conditions de prise en charge des personnes hospitalisées sans leur consen-tement. Cet ouvrage se propose d’étudier le régime des hospitalisations sans consentement enFrance.