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  • Centre affili universitaire

    Partenariat entre le Programme Partenariat entre le Programme daccompagnement justice et sant daccompagnement justice et sant

    mentale (PAJSM) et la rsidence mentale (PAJSM) et la rsidence SteSte--Claire (HLHL): des conditions Claire (HLHL): des conditions

    gagnantes pour viter la judiciarisationgagnantes pour viter la judiciarisation..Louise RiopelLouise Riopel

    Hlne RochetteHlne RochetteXVXVee colloque de lAssociation qubcoise colloque de lAssociation qubcoise

    pour la radaptation psychosociale pour la radaptation psychosociale 9 novembre 20109 novembre 2010

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    Programme d'accompagnement Justice-Sant Mentale

    Origine du projet:Origine du projet:

    Printemps 2006Premire rencontre entre le ministre de la Justice et diffrents organismes en sant mentale: la question du traitement judiciaire des personnes atteintes de troubles mentaux est souleve, de mme que la mise en place dun spcialis.

    Automne 2006Rencontre initie par Me Paul Monty, sous-ministre associ au ministre de la Justice, avec plusieurs intervenants montralais, dont des reprsentants du ministre de la Scurit publique, du bureau des substituts du procureur gnral du Qubec Montral, du MSSS (sant mentale), de la cour municipale de la Ville de Montral, et des organismes communautaires et du SPVM

    Printemps 2007laboration dun projet pilote la cour municipale de la Ville de MontralImplication de lAgence la sant et des services sociaux de Montral

    20 mai 2008Dmarrage du projet pilote grce un partenariat entre le milieu judiciaire, le rseau correctionnel et le milieu de la sant et des services sociaux.

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    Programme d'accompagnement Justice-Sant Mentale

    Partenaires impliqus:Partenaires impliqus:

    la dfinition du projet Ministre de la justice Ministre de la Scurit publique Agence de la sant et des services sociaux de Montral IPPM UPS-Justice (CSSS Jeanne-Mance) Centre Dollard-Cormier Fondation EJLB RAPSIM Socit qubcoise de la schizophrnie

    laboration du projetDes comits de travail sont crs et les travaux schelonnent jusquau printemps 2008

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    Programme d'accompagnement Justice-Sant Mentale

    Difficults rencontres:Difficults rencontres:

    Mconnaissance des dispositions de la Partie XX.1 Code criminel par les intervenants du systme judiciaire

    Les zones grises

    Peu dalternatives lincarcration

    Traitement non uniforme et absence de suivi

    Le syndrome des portes tournantes

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    Programme d'accompagnement Justice-Sant Mentale

    Objectifs du programme:Objectifs du programme:

    viter le recours lemprisonnement des personnes qui prsentent des problmes de sant mentale en favorisant lencadrement et le suivi dans la communaut

    Assurer un suivi continu de ces personnes visant diminuer les risques de rcidive

    Amliorer le traitement judiciaire la cour municipale de la Ville de Montral de ce type de contrevenants

    Permettre un traitement plus uniforme et cohrent des dossiers judiciaires

    Rduire la priode passe en dtention aux fins dvaluations psychiatriques

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    Programme d'accompagnement Justice-Sant Mentale

    Clientle vise:Clientle vise:

    Adultes accuss dinfractions criminelles ou pnales commises sur le territoire montralais

    Nature des dlits: infractions criminelles punissables par voie sommaire ou infractions pnales (rglementation municipale ou scurit routire)

    Aucune infraction nest exclue du PAJ-SM

    Seul critre essentiel: prsence dindicateurs dune problmatique de sant mentale

    Peuvent tre en cooccurrence (ex: sant mentale dpendance, sant mentale dficience intellectuelle)

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    Programme d'accompagnement Justice-Sant Mentale

    Ressources dhbergement:Ressources dhbergement:

    Sant et Services sociaux :

    2 places rserves pour le projet La Rsidence Ste-Claire (HLHL)

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    Programme d'accompagnement Justice-Sant Mentale

    Lquipe multidisciplinaire:Lquipe multidisciplinaire:

    Justice et Scurit publique:Neuf jugesTrois procureurs de la poursuiteUn avocat de laide juridiqueUn agent de probation

    Sant Services sociaux:Un mdecinUn intervenant UPS Justice Cour2 agentes de liaison

    En collaboration avec les partenaires du rseau:

    quipes CSSSquipes CH Psychiatriquequipes partenaires (CDC, CRDI)Organismes communautaires

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    Programme d'accompagnement Justice-Sant Mentale

    Le rle de lagente de liaison:Le rle de lagente de liaison:

    Permet une meilleure coordination entre les intervenants judiciaires et les ressources du rseau de la sant et du milieu communautaire

    Procde lvaluation des besoins de laccus ainsi que des services pouvant lui tre offerts

    labore le volet de suivi du Programme daccompagnement justice et sant mentale

    Sassure du respect de lengagement moral sign par laccus

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    Programme d'accompagnement Justice-Sant Mentale

    Les caractristiques du PAJLes caractristiques du PAJ--SMSM

    Malgr son nom, ne cre pas une nouvelle entit judiciaire parallle la cour municipale de la ville de Montral: sagit plutt dun programme caractre social

    Nombre restreint dintervenants

    Organisation matrielle visant amliorer la qualit du traitement judiciaire

    Souplesse au niveau des rgles de fonctionnement

    Entend toutes les demandes en vertu de la Partie XX.1 du Code criminel (demandes dvaluation et audiences sur laptitude et/ou la responsabilit criminelle)

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    Programme d'accompagnement Justice-Sant Mentale

    Trajectoire de la clientleTrajectoire de la clientle

    Tribunal rgulierIndicateur problmatique

    sant mentale

    Rfr au PAJ-SM

    valuation du dossier par l'quipe du PAJ-SM

    SuiviNon volontaire ou

    Ne rpond pas aux critres

    Ret

    our

    LiaisonExpertise

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    Programme d'accompagnement Justice-Sant Mentale

    Le volet Expertise:Le volet Expertise:

    Dispositions du Code criminel applicables avant la mise en place du projet pilote Partie XX.1

    Les intervenants du PAJ-SM appliquent les diffrents mcanismes prvus au Code criminel relativement laptitude subir son procs ou la responsabilit criminelle

    Meilleure connaissance des dispositions par les intervenants du PAJ-SM

    troite collaboration avec les dispensateurs de services dvaluation (Institut Philippe-Pinel de Montral et Centre de psychiatrie lgale de Montral)

    Les audiences dcoulant de lapplication de la Partie XX.1 du Code criminel (demandes dvaluation, auditions sur laptitude ou la responsabilit, etc.) se tiennent en mme temps que les audiences du PAJ-SM

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    Programme d'accompagnement Justice-Sant Mentale

    Le volet liaison:Le volet liaison:

    Mcanisme dvelopp en cours de projet

    Trois objectifs possibles:

    Sert de mcanisme darrimage avec le rseau de la sant et des services sociaux

    Constitue une tape prliminaire au volet de suivi du PAJ-SM permet dobtenir des informations afin de mieux cerner les besoins dun individu au sein du suivi

    Permet dassurer un bref suivi dun individu avant son retour vers le Tribunal rgulier ou en parallle avec le volet valuation

    Tout comme la participation au suivi, il sagit dune mesure volontaire (autorisation divulguer et obtenir des renseignements signe par le client)

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    Programme d'accompagnement Justice-Sant Mentale

    PAJPAJ--SM, volet suiviSM, volet suivi

    But du SuiviOffrir laccus la possibilit de recevoir des services dans la communaut visant amliorer ou stabiliser son tat de sant psychique et psychosocialOffrir laccus la possibilit de bnficier de diffrentes mesure pnales ou criminelles plus clmentes (ex.: retrait de la plainte, exclusion des peines demprisonnement ferme)

    Cadre du suiviProgramme volontaire (droit du contrevenant de refuser et droit de sexclure en tout temps durant le processus)Discrtion du procureur de la poursuite quant ladmissibilit dun dossier en particulier (antcdents judiciaires, gravit de loffense, etc.)

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    Programme d'accompagnement Justice-Sant Mentale

    Trajectoire de la clientle Trajectoire de la clientle -- PAJESPAJES

    Volet Suivi du PAJ-SM

    Suivi priodique

    Respect des conditions du PAJES

    Non volontaire ou non-respect des conditions

    du PAJES

    Retour versTribunal rgulier

    DTERMINATION DES MODALITS DU PAJESIntervenants TSM rencontrent laccus et son avocat

    Engagement

    Contacts rguliers entre lagente de liaison et lquipe traitante de

    laccus

    Retrait des accusations, 810 ou sentence non privative de libert

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    Programme d'accompagnement Justice-Sant Mentale

    Un avenir prometteur:Un avenir prometteur:

    lments mis en lumire par le rapport de recherche Aspects ngatifs:

    Implantation rapide faite dans des conditions difficiles au niveau matriel et au niveau du plan de communication

    Manque au niveau du support administratif et de la collecte de donnes Aspects positifs:

    quipe comptente et dvoue Flexibilit et collaboration Amlioration des modes de fonctionnement au fil des mois

    Constats sur le terrain Amlioration de la qualit du traitement judiciaire des personnes atteintes de

    troubles de sant mentale (comprhension des procdures, procdure moinsformal

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