locales à l’habitat dans l’allier€¦ · destination des personnes âgées ou handicapées...
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Le guide des aides locales à l’habitat
dans l’Allier
À destination des propriétaires
bailleurs
Juillet
2018
1
SOMMAIRE
Les questions à se poser Les aides des collectivités
locales complémentaires à celles attribuées par l’Anah dans le cadre du
conventionnement du logement
À qui dois-je m’adresser ?
Travaux d’économies d’énergie
Travaux de réhabilitation
Travaux d’adaptation à
destination des personnes âgées
ou handicapées
Travaux de mise en
conformité des installations
d’assainissement non collectif
Aides au conventionnement sans
travaux
Aides à la sortie de vacance
Les aides des collectivités locales attribuées sans
obligation de conventionnement du
logement
À qui dois-je m’adresser ?
Travaux d’économies d’énergie
Travaux spécifiques
Travaux de ravalement de
façade
Aides à la sortie de vacance
Annexes
P.2
P.5
p.6
p.8
p.11
p.16
p.19
p.21
p.23
P.26
p.27
p.28
p.30
p.32
p.39
P.42
Comment utiliser ce guide ?
Afin d’en faciliter la lecture, le guide a été divisé en 2
parties :
une première qui concerne uniquement les
propriétaires qui souhaitent conventionner
leur logement ;
et une seconde qui recense les aides des
collectivités locales attribuées sans obligation
de conventionnement.
De plus, dans chacune de ces parties, les aides sont
présentées par thématiques.
Enfin, avant de consulter ce guide, il est important de
se poser les bonnes questions pour savoir à quelles
aides on peut prétendre (cf. page 2).
Qui sommes-nous ?
L’Agence Départementale d’Information sur le
Logement de l’Allier (ADIL03) est un organisme au
service du public et des acteurs locaux de l’habitat
offrant une information complète, objective et
personnalisée sur toutes les questions juridiques,
financières et fiscales relatives au logement.
Pourquoi ce guide ?
Ce document a pour vocation de recenser de la façon
la plus exhaustive possible les différentes aides à
destination des propriétaires bailleurs mises en place
par les collectivités locales (le Département de l’Allier,
les Communautés de communes et d’Agglomération,
ainsi que les communes). Dans la mesure où ces aides
locales s’appuient généralement sur des dispositifs
nationaux, ce guide vient en complément de ceux
réalisés par l’État, qui détaillent les conditions de
recevabilité des aides attribuées au niveau national.
Les principaux guides nationaux, également
disponibles sur notre site Internet
Guide de l’Anah Guides de l’ADEME
2
Mon logement peut-il bénéficier d’une aide de l’Anah ?
De nombreuses aides locales en faveur de l’habitat ne sont attribuées qu’en complément
de celles de l’Anah1 (Agence nationale de l’habitat), et sont donc liées au conventionnement du logement.
Ainsi, l’octroi des aides est conditionné à la signature par le propriétaire bailleur, d’une convention à loyer maîtrisé avec l’Anah. Il existe plusieurs types de conventions1 :
avec ou sans travaux ; loyer « social » ou loyer « très social ».
Par ailleurs, le conventionnement d’un logement est soumis aux modalités suivantes :
Les travaux envisagés
- Les travaux doivent faire partie de la liste des travaux recevables par l’Anah, qui s’articule autour de deux grandes catégories : les travaux lourds (logements indignes) et les travaux d’amélioration (autonomie de la personne, amélioration des
performances énergétiques…) ;
- Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier ;
- Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment ; à compter du
1er/01/2019 ils devront être titulaires du label RGE pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ;
- Sauf exceptions, les travaux doivent conduire à l'atteinte d'une classe énergie D (dérogation possible en classe E en cas de chauffage électrique).
Les principaux engagements à respecter1
- Louer son logement à des locataires dont les ressources n’excèdent pas certains
plafonds et à un niveau de loyer qui doit être inférieur à la valeur fixée dans la convention (cf. annexes p.61) ;
- Louer son logement pendant une période de 6 ans minimum (convention sans travaux) ou de 9 ans minimum (convention avec travaux) ;
- Le logement loué doit répondre aux obligations de décence, et ce pendant toute la
durée de la convention ;
- Le logement doit être loué non meublé à des particuliers, à usage d’habitation
principale ;
- S’il s’agit de conventionner un logement occupé, le bail doit faire l’objet d’un renouvellement aux conditions de la convention.
1 Pour plus de précisions : cf. le guide des aides établi par l’Anah.
3
La commune où se situe mon logement appartient à
quelle Communauté de communes ou d’agglomération ? Les aides disponibles, leurs montants, leurs modalités d’attribution et les équipes en charge de l’accompagnement diffèrent selon l’appartenance de votre commune à telle ou telle
Communauté de communes ou d’agglomération, qui peuvent se composer de plusieurs secteurs hérités des anciens périmètres existants avant la réforme territoriale.
Ouest de l’Allier
Communauté de communes du Pays de Tronçais
Communauté de communes du Bocage Bourbonnais
Secteur Bourbon
Secteur Le Montet
Communauté de communes Commentry Montmarault Néris Communauté
Communauté de communes du Val de Cher
Communauté de communes du Pays d’Huriel
Communauté d’agglomération Montluçon Communauté
Secteur Montmarault
Secteur Commentry/Néris
Secteur Montluçon
Secteur Marcillat
4
Est de l’Allier
Secteur Vichy
Secteur Mayet-de-Montagne
Communauté de communes Saint Pourçain Sioule Limagne
Secteur Ébreuil/Bellenaves Secteur
Gannat
Secteur St Pourçain
Communauté de communes Le Grand Charolais (hors 71)
Communauté d’agglomération Moulins Communauté
Communauté de communes du Pays
de Lapalisse
Secteur Lurcy-Lévis
Secteur Moulins
Secteur Chevagnes
Hors 03
Communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire
Secteur Le Donjon
Secteur Dompierre
Secteur Varennes
Communauté d’agglomération Vichy Communauté
5
LES AIDES DES COLLECTIVITÉS
LOCALES COMPLÉMENTAIRES À
CELLES ATTRIBUÉES PAR L’ANAH (dans le cadre du conventionnement du logement)
6
À qui dois-je m’adresser ?
Quels que soient les types de travaux décrits dans le présent chapitre,
vous bénéficiez de l'accompagnement technique, social et financier entièrement gratuit d'un opérateur.
Il se déplacera à votre domicile pour :
- réaliser le diagnostic de votre logement, - vous conseiller pour définir au mieux votre projet de travaux,
- monter vos dossiers de financement, - et suivre avec vous le bon déroulement de votre projet.
Votre Communauté de
communes ou
d’agglomération Opérateur Téléphone / Courriel
Communauté d’agglomération Montluçon Communauté
Secteur Montluçon SOLIHA Allier 04.70.28.77.41
Secteur Marcillat Cellule Habitat-Énergie du Conseil
départemental 04.70.34.41.84 [email protected]
Communauté d’agglomération Moulins Communauté
Secteur Moulins Cellule Habitat-Énergie du Conseil
départemental 04.70.34.41.84 [email protected]
Secteur Lurcy-Lévis SOLIHA Allier 0.800.058.003
Secteur Chevagnes Cellule Habitat-Énergie du Conseil
départemental 04.70.34.41.84 [email protected]
Communauté d’agglomération Vichy Communauté
Secteur Vichy Cellule OPAH de Vichy Communauté
04.63.01.10.70 [email protected] Secteur Mayet-de-Montagne
Communauté de communes de Commentry Montmarault Néris Communauté
Secteur Commentry/Néris Service habitat de la Communauté de
communes 04.70.09.70.20 [email protected]
Secteur Montmarault SOLIHA Allier 06.89.58.91.23
Communauté de communes Saint Pourçain Sioule Limagne (Cf. carte page 7 pour la répartition des communes sur les 2 secteurs)
Secteur Saint-Pourçain Service habitat de la Communauté de
communes 04.70.47.67.20 [email protected]
Secteur Gannat Service habitat de la Communauté de
communes 04.70.90.10.38
Communauté de communes Pays de Lapalisse
Cellule Habitat-Énergie du Conseil Départemental
04.70.34.39.13/04.70.34.39.14 [email protected]
Pour les autres Communautés de communes
Cellule Habitat-Énergie du Conseil Départemental
04.70.34.41.84 [email protected]
7
Répartition des communes de la Communauté de
communes de Saint Pourçain Sioule Limagne
8
Quelles sont les aides par territoire ?
Comment lire cette carte ?
Plus la couleur de votre
commune sur la carte est foncée et plus vous pouvez obtenir d’aides.
9
Département de l’Allier : les aides liées au Programme Habiter-Mieux
Le programme Habiter-Mieux est un dispositif national dont l’objectif est de favoriser la réalisation de
travaux de rénovation thermique, par les propriétaires bailleurs, de leurs logements et ainsi de
diminuer le montant des factures des locataires.
Sur le département de l’Allier, ce programme se traduit par :
- une prime de 1 500 € attribuée par l’Anah en complément de ses aides de base
(25 % du montant des travaux plafonnés à 750 € hors taxe par m² de surface habitable
fiscale dans la limite de 60 000 € hors taxe / logement) ;
- à laquelle s’ajoute une aide complémentaire de 1 000 € du Département de l’Allier
(+ 500 € si votre logement se situe sur la Communauté de communes du Grand Charolais et
+ 200 € s’il se situe sur le secteur de Saint-Pourçain de la Communauté de communes
Saint-Pourçain Sioule Limagne ou sur le secteur de Moulins de la Communauté
d’agglomération Moulins Communauté) ;
- Une prime d’intermédiation locative de 1000 € (hors zone C) si la gestion du
logement conventionné est confiée à une structure agréée pour au moins trois ans.
Comment bénéficier du programme Habiter-Mieux ?
- Il faut que le logement soit conventionné après travaux (cf. « les questions à se poser » p.2) ;
- Envisager des travaux subventionnables par l’Anah, assurant une amélioration de la
performance énergétique d’au moins 35% (exemples non exhaustifs : chauffage,
isolation, menuiseries…) sur la base d’une évaluation énergétique.
Le montant global des aides
- 2 500 € sur l’ensemble du département sauf :
o si votre logement se situe sur le secteur de Moulins de la Communauté d’agglomération
Moulins Communauté ou sur le secteur de Saint-Pourçain de la Communauté de
communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, où l’aide est de 2 700 € ;
o si votre logement se situe sur la Communauté de communes du Grand Charolais, où
l’aide est de 3 000 €.
10
Les aides spécifiques des Communautés de
communes ou d’agglomération
Certaines Communautés de communes ou d’agglomération apportent une aide complémentaire à
celle de l’Anah (rappel : 25% du montant des travaux plafonnés à 750 € hors taxe par m² de surface
habitable fiscale dans la limite de 60 000 € hors taxe / logement), dans le cadre de travaux
améliorant la performance énergétique du logement.
Comment bénéficier de cette aide ?
- Il faut que le logement soit conventionné après travaux (cf. « les questions à se poser » p.2) ;
- Envisager des travaux subventionnables par l’Anah (exemples non exhaustifs : chauffage,
isolation, menuiseries…), assurant une amélioration de la performance énergétique d’au
moins 35% sur la base d’une évaluation énergétique ;
- Avoir son logement sur une Communauté de communes ou d’agglomération proposant ce
complément d’aide (cf. tableau ci-dessous).
Le montant de l’aide complémentaire
Votre Communauté de
communes ou
d’agglomération
Montant Conditions particulières
Communauté d’agglomération Montluçon Communauté
Secteur Montluçon 10% du montant des travaux hors taxe
dans la limite des plafonds de l’Anah -
Secteur Marcillat - -
Communauté d’agglomération Moulins Communauté
200 €
Communauté d’agglomération Vichy Communauté
Secteur Vichy
10% du montant des travaux hors taxe dans la limite des plafonds de l’Anah
+ 5% du montant des travaux hors taxe dans la limite des plafonds de l’Anah sur certains quartiers d’Abrest, Bellerive-sur-Allier, Cusset, Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Yorre et Vichy (cf. annexes p.46 à
51)
+ 5% si l’amélioration de la performance énergétique est d’au moins 35%
Secteur Mayet-de-Montagne - -
Communauté de communes de Commentry Montmarault Néris Communauté
10% du montant des travaux hors taxe dans la limite de 500 €
Communauté de communes Pays de Lapalisse
Prime forfaitaire de 1000 € Projet de rénovation énergétique avec des
équipements utilisant des énergies renouvelables
11
Quelles sont les aides par territoire ?
Comment lire cette carte ?
Plus la couleur de votre commune sur la carte est foncée et plus vous pouvez obtenir d’aides.
12
Le Programme de Lutte contre l’Habitat Indigne du Département de l’Allier et les aides spécifiques des Communautés de communes ou d’agglomération Afin de lutter contre l’indignité des logements du parc locatif privé, le Département de l’Allier
apporte une aide financière pour la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat en complément de
celle de l’Anah (rappel : 35% du montant des travaux plafonnés à 750 € ou 1 000 € hors taxe par m²
de surface habitable fiscale, dans la limite respectivement de 60 000 € ou 80 000 € hors taxe /
logement).
En outre, les Communautés d’agglomération et certaines Communautés de communes subventionnent
également les travaux d’amélioration de l’habitat en complément d’une aide de l’Anah.
Comment bénéficier de ces aides ?
- Il faut que le logement soit conventionné après travaux (cf. « les questions à se poser » p.2) ;
- Envisager des travaux lourds subventionnables par l’Anah, de gros œuvre (renforcement du
gros œuvre, travaux de lutte contre l’humidité…), de mises aux normes de réseaux (électricité,
eau ou gaz) pour rendre son logement décent (liste de travaux non exhaustive).
Le montant des aides
Votre Communauté de
communes ou d’agglomération
Aide spécifique
complémentaire
Aide complémentaire du
Département
Communauté d’agglomération Montluçon Communauté
Secteur Montluçon 10% du montant hors taxe des
travaux subventionnés par l’Anah 12,5% du montant des travaux plafonné à 30 000 € hors taxe
Secteur Marcillat -
Communauté d’agglomération Moulins Communauté
Secteur Moulins - 12,5% du montant des travaux plafonné à 30 000 € hors taxe
Secteur Lurcy-Lévis -
7,5% du montant des travaux plafonné à 30 000 € hors taxe
+ 5% des travaux subventionnables
par l’Anah
Secteur Chevagnes - 12,5% du montant des travaux plafonné à 30 000 € hors taxe
Communauté d’agglomération Vichy Communauté
Secteur Vichy
10% du montant hors taxe des travaux subventionnés par l’Anah
+ 5% de l’aide de l’Anah pour les
logements situés sur les communes d’Abrest, Bellerive-sur-Allier, Cusset,
Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Yorre et Vichy selon des périmètres définis
(cf. annexes p.52 à 57)
12,5% du montant des travaux plafonné à 30 000 € hors taxe
Secteur Mayet-de-Montagne 10% du montant hors taxe des
travaux subventionnés dans la limite de 2 500 €
7,5% du montant des travaux plafonné à 30 000 € hors taxe
+ 5% des travaux subventionnables
par l’Anah
13
Votre Communauté de
communes ou d’agglomération
Aide spécifique
complémentaire
Aide complémentaire du
Département
Communauté de communes Commentry Montmarault Néris Communauté
10% du montant hors taxe des
travaux subventionnés par l’Anah dans la limite d’une aide de 2 000 €
12,5% du montant des travaux plafonné à 30 000 € hors taxe
Communauté de communes du Pays de Tronçais
5% du montant des travaux hors taxe dans la limite de 2 500 € par logement
12,5% du montant des travaux plafonné à 30 000 € hors taxe
Communauté de communes Saint Pourçain Sioule Limagne
10% du montant hors taxe des travaux subventionnés par l’Anah
7,5 % du montant des travaux plafonné à 30 000 € hors taxe
+ 5 % des travaux subventionnables
par l’Anah
Communauté de communes Pays de Lapalisse
10 % du montant hors taxe des travaux
7,5 % du montant des travaux plafonné à 30 000 € hors taxe
+ 5 % des travaux subventionnables
par l’Anah
Communauté de communes du Pays d’Huriel
12,5% du montant des travaux plafonné à 30 000 € hors taxe
Communauté de communes du Bocage Bourbonnais
Communauté de communes du Val de Cher
Communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire
Communauté de communes Le Grand Charolais (hors 71)
+
Possibilité d’octroi d’une aide forfaitaire complémentaire de 3 200 € du département :
- pour les logements insalubres, vacants depuis plus de 2 ans
- situés en centre bourg, à proximité de services ;
- pas de cumul possible avec l’aide du Conseil Départemental sur la sortie de vacance, destinée à certaines
Communautés de communes (cf. page 24).
Ces logements après travaux seront conventionnés très sociaux et destinés à être loués à des personnes
relevant des publics prioritaires au sens de la loi DALO.
14
Les aides spécifiques des Communautés de communes ou d’agglomération pour les logements
dégradés
Afin d’améliorer le parc locatif privé, les Communautés d’agglomération et certaines
Communautés de communes apportent une aide financière pour la réalisation de travaux
d’amélioration de l’habitat en complément de celle de l’Anah (Rappel :25% du montant des travaux
plafonnés à 750 € hors taxe par m² de surface habitable fiscale, dans la limite respectivement de
60 000 €).
Comment bénéficier de ces aides ?
- L’indice de dégradation (ID) du logement doit être compris entre 0,35 et 0,55. Cet indice est
généré à partir d’une grille d’évaluation, réalisée gratuitement par l’opérateur de votre
territoire (cf. « à qui dois-je m’adresser » p.6) ;
- Il faut que le logement soit conventionné après travaux (cf. « les questions à se poser » p.2) ;
- Envisager des travaux permettant de remédier à l'ensemble des besoins identifiés pour rendre
son logement décent.
Le montant des aides
Votre Communauté de
communes ou
d’agglomération
Montant
Communauté d’agglomération Montluçon Communauté
Secteur Montluçon
10% du montant des travaux hors taxe dans la limite
des plafonds de l’Anah
Secteur Marcillat -
Communauté d’agglomération Vichy Communauté
Secteur Vichy
10% du montant hors taxe des travaux
subventionnés par l’Anah +
5% de l’aide de l’Anah pour les logements situés sur les communes d’Abrest, Bellerive-sur-Allier, Cusset,
Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Yorre et Vichy selon
des périmètres définis (cf. annexes p.46 à 51)
Secteur Mayet-de-Montagne -
Communauté de communes Commentry Montmarault Néris Communauté
10% du montant des travaux hors taxe dans la limite d’une aide de 2 000 €
Communauté de communes Saint Pourçain Sioule Limagne
10% du montant hors taxe des travaux subventionnés par l’Anah
Communauté de communes du Pays de Tronçais
5% du montant des travaux hors taxe dans la limite de 2 500 € par logement
15
Communauté de communes Commentry Montmarault Néris Communauté : aide pour les
logements non décents ou non conformes au RSD La Communauté de communes Commentry Montmarault Néris Communauté apporte, sur le secteur de
la Communauté de communes, une aide financière à destination des propriétaires bailleurs réalisant
des travaux de mise aux normes du logement aux critères de décence et du RSD (règlement
sanitaire départemental).
Comment bénéficier de ces aides ?
- Il faut que le logement ait fait l’objet d’un contrôle de non décence ou de non-
conformité au RSD ;
- Il faut que le logement soit conventionné après travaux (cf. « les questions à se
poser » p.2) ;
- Envisager des travaux permettant de remédier à l'ensemble des besoins identifiés pour
rendre son logement décent et/ou conforme au RSD.
Le montant de l’aide :
Forfait fixé à 500 €
16
Quelles sont les aides par territoire ?
Travaux d’adaptation à destination des personnes âgées ou handicapées
Comment lire cette
carte ? Plus la couleur de votre commune sur la carte est foncée et plus vous pouvez obtenir d’aides.
17
Département de l’Allier : aide à l’amélioration de l’habitat pour les personnes âgées évaluées
dépendantes
Le Département de l’Allier apporte une aide financière afin d’améliorer l’habitat des personnes
âgées évaluées dépendantes (GIR 4 à 1). Cette aide, qui couvre l’ensemble du département, est
versée en complément de celle de l’Anah (rappel : 25% à 35% du montant des travaux plafonnés à
750 € hors taxe par m² de surface habitable fiscale dans la limite de 60 000 € hors taxe / logement).
Comment bénéficier de cette aide ?
- Le locataire doit être âgé de 60 ans et plus et connaître une perte d'autonomie évaluée lors
d'une visite à domicile selon une grille nationale de la dépendance (GIR 4 à 1) ;
- Il faut que le logement soit conventionné après travaux (cf. « les questions à se poser » p.2) ;
- Envisager des travaux subventionnables par l’Anah, améliorant l’accessibilité générale du
logement (exemples non exhaustifs : réalisation de plans inclinés, salle de bain, sanitaires,
seuils de portes…). Il peut être également envisagé des travaux assurant une amélioration
de la performance énergétique d’au moins 35% sur la base d’une évaluation énergétique
(exemples non exhaustifs : chauffage, isolation, menuiseries…) ;
- Si la demande d’aide est faite par le locataire, il faut l’autorisation préalable du bailleur.
Le montant de l’aide
- 20% du reste à charge hors taxe des travaux envisagés ;
- Dans la limite de 1 550 € de subvention par foyer, pour une même adresse de résidence
principale ;
- Ne seront pas pris en compte les projets susceptibles d’impliquer une aide du Département
inférieure à 150 € ;
- L’aide peut être renouvelée à échéance d’une période de 5 ans.
18
Les aides spécifiques des Communautés de communes ou d’agglomération
Certaines Communautés de communes ou d’agglomération apportent une aide complémentaire à
celle de l’Anah (35% du montant des travaux plafonnés à 750 € hors taxe par m² de surface habitable
fiscale dans la limite de 60 000 € hors taxe / logement), dans le cadre de travaux pour l’autonomie
de la personne.
Comment bénéficier de cette aide ?
- Le conventionnement est recommandé mais n’est pas imposé par l’Anah (cf. « les questions à
se poser » p.2) ;
- Le handicap ou la perte d’autonomie du locataire doit être justifiée ;
- Envisager des travaux subventionnables par l’Anah, favorisant l’adaptation du logement en
adéquation avec les besoins réels (rapport d’ergothérapeute…) ;
- Avoir son logement sur une Communauté de communes ou d’agglomération proposant ce
complément d’aide (cf. tableau ci-dessous).
Le montant de l’aide complémentaire
Votre Communauté
de communes ou
d’agglomération
Montant Conditions particulières
Communauté d’agglomération Montluçon Communauté
Secteur Montluçon 10% du montant des travaux hors taxe
dans la limite des plafonds de l’Anah -
Secteur Marcillat - -
Communauté d’agglomération Moulins Communauté
Secteur Moulins - -
Secteur Lurcy-Lévis - -
Secteur Chevagnes - -
Communauté d’agglomération Vichy Communauté
Secteur Vichy 10% du montant des travaux hors taxe
dans la limite des plafonds de l’Anah -
Secteur Mayet-de-Montagne
-
Communauté de communes Saint Pourçain Sioule Limagne
15% du montant des travaux hors taxe dans la limite des plafonds de l’Anah
-
Communauté de communes du Pays de Tronçais
10% du montant des travaux concernés Limite à 500 € par logement
Communauté de communes Pays de Lapalisse
10% du montant des travaux concernés
Limite à 1 000 € par logement pour des travaux partiels ;
Limite à 3 000 € par logement pour des travaux d’adaptation complète du logement.
19
Quelles sont les aides par territoire ?
Comment lire cette carte ?
Plus la couleur de votre commune sur la carte est foncée et plus vous pouvez obtenir d’aides.
20
Les aides spécifiques des Communautés de communes
Certaines Communautés de communes ou d’agglomération apportent une aide complémentaire à
l’attribution d’une aide de l’Anah, dans le cadre de travaux de mise en conformité des
installations d’assainissement non collectif existantes.
Comment bénéficier de cette aide ?
- L’aide est complémentaire à l’attribution d’une aide de l’Anah dans le cadre de travaux de
réhabilitation d’un logement ou pour l’autonomie de la personne ou afin d’améliorer la
performance énergétique… ;
- Il faut que le logement soit conventionné après travaux (cf. « les questions à se poser » p.2) ;
-
- Il faut une injonction du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ;
- Les travaux envisagés doivent permettre la mise aux normes de l’assainissement non collectif.
Le montant des aides selon votre territoire
Votre Communauté
de communes ou
d’agglomération
Montant Conditions particulières
Communauté d’agglomération Vichy Communauté
Secteur Vichy - -
Secteur Mayet-de-Montagne
1 000 € de prime forfaitaire -
Communauté de communes Pays de Lapalisse
10% du montant des travaux hors taxe de mise aux normes
Dans la limite d’une subvention de 500 € par logement
21
Quelles sont les aides par territoire ?
Comment lire cette carte ?
Plus la couleur de votre commune sur la carte est
foncée et plus vous pouvez obtenir d’aides.
22
Prime au conventionnement sans travaux sur les communes d’Abrest, de Bellerive-sur-Allier, de
Creuzier-le-Vieux, de Saint-Germain-des-Fossés, de Saint-Yorre et de Vichy
Les communes d’Abrest, Bellerive-sur-Allier, Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux, Cusset, Hauterive, Le
Vernet, Saint-Yorre, Serbannes et Vichy ont mis en place une aide pour les propriétaires bailleurs qui
souhaitent conventionner leur logement sans réaliser de travaux.
Quels sont les avantages du conventionnement sans travaux ?
- Un abattement fiscal sur les revenus fonciers bruts de 50 % en cas de conventionnement à
loyer social ;
- Versement de l’APL directement au propriétaire.
Comment bénéficier de cette aide ?
- Le logement doit être décent et mis en location en tant que résidence principale ;
- Le conventionnement du logement est d’une durée de 6 ans minimum ;
- Le logement devra être loué à des locataires sous conditions de ressources (niveau de revenu
plafonné).
Le montant de l’aide
- Aide forfaitaire de 1 500 €.
23
Quelles sont les aides par territoire ?
Comment lire cette carte ?
Plus la couleur de votre commune sur la carte est
foncée et plus vous pouvez obtenir d’aides.
24
Département de l’Allier : aide à la sortie de vacance
Le Département de l’Allier apporte une aide financière aux propriétaires bailleurs qui conventionnent
leur logement, vacant depuis plus d’un an.
Comment bénéficier de cette aide ?
- Il faut que le logement soit conventionné après travaux (cf. « les questions à se poser » p.2) ;
- Envisager des travaux subventionnables par l’Anah, dont le montant est supérieur à 15 000 €
hors taxe.
Le montant de l’aide
- 1 600 € par logement ;
- Aide non cumulable avec l’aide forfaitaire « sortie de vacance » du programme « Lutte contre
l’habitat indigne » du Département de l’Allier (cf. : « travaux de réhabilitation » p 14).
25
Les aides spécifiques des communes, Communautés de communes ou d’agglomération
Certaines communes, Communautés de communes ou d’agglomération (cf. tableaux ci-dessous)
apportent une aide pour faciliter la remise sur le marché de logements vacants, dans le cadre
d’un conventionnement avec travaux.
Comment bénéficier de cette aide ?
Votre Communauté
de communes ou
d’agglomération
Durée minimale de la
vacance Conditions de localisation
Communauté d’agglomération Moulins Communauté
Secteur Moulins 2 ans Aucune
Ville de Moulins (secteur centre ville)
1 an Secteur centre ville (CF. annexe p.44)
Secteur Lurcy-Lévis 2 ans -
Secteur Chevagnes 2 ans -
Communauté d’agglomération Vichy Communauté
Secteur Vichy 2 ans Uniquement sur les communes d’Abrest, Bellerive-sur-Allier, Saint-Germain-des-
Fossés, Saint-Yorre et Vichy (cofinancement)
Secteur Mayet-de-Montagne
Aucune Logements situés dans les secteurs à enjeux
(cf. p.51)
Communauté de communes Saint Pourçain Sioule Limagne
2 ans Logement vacant situés au-dessus d’un
commerce
Communauté de communes Pays de Lapalisse
2 ans Logements situés en centre-bourg
Communauté de communes du Pays de Tronçais
Aucune Logements situés en centre-bourg
Le montant de l’aide complémentaire
Votre Communauté
de communes ou
d’agglomération
Montant Conditions particulières
Communauté d’agglomération Moulins Communauté
Secteur Moulins 2 500 € par logement
Logement remis sur le marché après travaux financés par l’Anah
Ville de Moulins (secteur centre ville)
1 500 € par logement
Secteur Lurcy-Lévis 2 500 € par logement
Secteur Chevagnes 2 500 € par logement
Communauté d’agglomération Vichy Communauté
Secteur Vichy 3 000 € par logement Cofinancement à parité par les communes et
la Communauté d’agglomération
Secteur Mayet-de-Montagne
10% du montant hors taxe des travaux subventionnés dans la limite de 2 500 €
Non cumulable avec l’aide destinée aux travaux lourds p.12
Communauté de communes Saint Pourçain Sioule Limagne
20 % du montant des travaux hors taxe pris en compte par l’Anah
-
Communauté de communes Pays de Lapalisse
2 000 € par logement -
Communauté de communes du Pays de Tronçais
20% du montant des travaux hors taxe dans la limite de 2 000 € par logement
-
26
LES AIDES DES COLLECTIVITÉS
LOCALES ATTRIBUÉES SANS
OBLIGATION DE
CONVENTIONNEMENT DU LOGEMENT
27
À qui dois-je m’adresser ?
Votre Communauté de
communes ou
d’agglomération Type d’aides Opérateur Téléphone / Courriel
Communauté d’agglomération Vichy Communauté (secteur Vichy)
Ravalement de façade Cellule OPAH de Vichy
Communauté
04.63.01.10.70
Exception pour les communes de Vichy et Saint-Germain : le conventionnement du logement est obligatoire
Communauté de communes Commentry Montmarault Néris Communauté
Secteur Commentry/Néris Économies d’énergie, Ravalement de façade
Service habitat de la Communauté de
communes
04.70.09.70.20 [email protected]
Secteur Montmarault Économies d’énergie, Ravalement de façade
SOLIHA Allier 06.89.58.91.23
Communauté de communes Saint Pourçain Sioule Limagne
Secteur Gannat Ravalement de façade,
autonomie, Sortie de vacance
Service habitat de la Communauté de
communes
04.70.90.10.38 [email protected]
Secteur Saint-Pourçain Service habitat de la
Communauté de communes
04.70.47.67.20 [email protected]
Votre Commune Type d’aides Opérateur Téléphone / Courriel
Ville de Montluçon Ravalement de façade Ville de Montluçon 04.70.02.55.00
webmestre@mairie-montluçon.fr
Ville de Moulins Installation
d’ascenseur, sortie de vacance
Service urbanisme de la ville de Moulins
04 70 48 50 14
Ville d’Yzeure Ravalement de façade Service urbanisme de la
Ville d’Yzeure 04 70 48 54 16
Ville de Saint-Pourçain-sur-Sioule
Ravalement de façade Service urbanisme de la ville de Saint-Pourçain-
sur-Sioule
04.70.45.88.52
Ville de Lapalisse Ravalement de façade
Service urbanisme de la ville de Lapalisse
04.70.99.00.86 [email protected]
28
Quelles sont les aides par territoire ?
Comment lire cette carte ?
Plus la couleur de votre commune sur la carte est foncée et plus vous
pouvez obtenir d’aides.
29
Communauté de communes Commentry Montmarault Néris Communauté : aide pour
l’installation d’un poêle à bois
La Communauté de communes Commentry Montmarault Néris Communauté apporte une aide
financière à destination des propriétaires bailleurs réalisant des travaux d’installation d’un poêle à
bois permettant l’amélioration de l’efficacité énergétique du logement.
Comment bénéficier de cette aide ?
- Le logement doit être situé sur le secteur de la communauté de communes ;
- Aide attribuée sans obligation de conventionnement ;
- Les travaux doivent conduire à l'atteinte d'une classe énergie D ou supérieure ;
- Envisager les travaux suivants :
o Poêle à bois
Le montant de l’aide
- Aide forfaitaire de 500 € ;
30
Quelles sont les aides par territoire ?
Comment lire cette carte ?
Plus la couleur de votre commune sur la carte est foncée et plus vous pouvez obtenir d’aides.
31
Ville de Moulins : aide pour le financement d’ascenseurs dans les immeubles de plus de 3
logements
La ville de Moulins apporte une aide financière pour les propriétaires de logements qui font installer un
ascenseur dans les parties communes de leur immeuble de plus de 3 logements.
Comment bénéficier de cette aide ?
- L’immeuble doit être situé au sein du centre-ville de Moulins (cf. annexes p.44) ;
- La création d’ascenseur doit s’intégrer dans une opération globale permettant la sortie de
vacance d’au moins un logement ;
- Le propriétaire du logement vacant devra s’engager à l’occuper ou à le louer dans le cadre d’un
conventionnement d’une durée de 9 ans ;
- Les autres logements doivent être décents ou non dégradés et occupés ;
- L’ascenseur doit être installé dans les parties communes de l’immeuble ;
- Il doit desservir au moins 3 logements ;
- Les travaux doivent être impérativement réalisés par des professionnels et ne doivent
pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
Le montant de l’aide
- 15 % du montant hors taxe des travaux ;
- Montant des travaux plafonné à 50 000 € hors taxe, soit une aide maximale de
7 500 €.
32
Quelles sont les aides par territoire ?
Comment lire cette carte ?
Plus la couleur de votre
commune sur la carte est foncée et plus vous pouvez obtenir d’aides.
33
Les aides spécifiques de certains territoires
Certaines communes, Communautés de communes ou d’agglomération apportent une aide financière à
destination des propriétaires pour la réalisation de travaux de ravalement de façade, selon des
conditions particulières propres à chaque territoire.
Comment bénéficier de ces aides ?
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment et ne doivent pas
être commencés avant le dépôt du dossier ;
- Ils devront avoir fait l’objet des autorisations d’urbanisme nécessaires ;
- Avoir son logement sur une commune ou sur une Communauté de communes ou
d’agglomération proposant cette aide (cf. tableau ci-dessous).
Votre Communauté de
communes ou d’agglomération Aide communale
Aide de la
Communauté de
communes ou
d’agglomération
Communauté d’agglomération Montluçon Communauté
Secteur Montluçon aide valable uniquement pour les logements situés en centre-ville de Montluçon (cf. annexes p.43)
Concerne les façades et pignons visibles de la rue
Sont subventionnables les façades des propriétés ayant une limite parcellaire située à l’alignement des voies
Sont exclues du dispositif les vitrines commerciales Aide non cumulable avec celle du Département
-
Secteur Marcillat - -
Communauté d’agglomération Moulins Communauté
Secteur Moulins aide valable uniquement pour les logements
situés sur la ville d’Yzeure, selon un périmètre défini (cf. annexes p.44)
Les façades doivent être visibles depuis le domaine public pour être subventionnées
Avant le commencement des travaux, les coloris et matériaux envisagés devront être approuvés par les services techniques de la Ville sur présentation d’échantillons.
-
Secteur Lurcy-Lévis - -
Secteur Chevagnes - -
Communauté d’agglomération Vichy Communauté
Secteur Vichy (cf. conditions p.40)
Concerne les logements situés en centre-ville ou centre-bourg, ou dans le périmètre d’une OPAH-RU (cf. annexes p. 46 à 51), ou localisés en situation exceptionnelle (entrée de ville ou village, enjeu patrimonial fort…)
Travaux subventionnables : Réfection du corps d’enduit après décrépissage, travaux de maçonnerie en réparation et remise en valeur architecturale, travaux d’isolation thermique par l’extérieur assurant l’étanchéité des façades et améliorant la performance énergétique du logement, peintures des menuiseries, débords de toiture et décors architecturaux, lorsqu’ils sont prévus avec la réfection complète des façades
Secteur Mayet-de-Montagne - -
34
Votre Communauté de
communes ou d’agglomération Aide communale
Aide de la
Communauté de
communes ou
d’agglomération
Communauté de communes Commentry Montmarault Néris Communauté
Secteur Commentry/Néris
Sur la commune de Commentry.
Aide complémentaire aux mêmes conditions que celles proposées par la Communauté de communes
Tous les logements du territoire sont concernés
Concerne les travaux de façades et/ou pignons (peintures, badigeons, enduits), les travaux de clôture (murs), les peintures de menuiseries, portes, volets, ferronneries, dessous de toit
Le ravalement de façade doit respecter la charte chromatique du territoire
Secteur Montmarault -
Le logement doit être achevé depuis plus de 40 ans et se situer en centre-bourg Les façades doivent être visibles depuis le domaine public pour être subventionnées
Communauté de communes Pays de Lapalisse aide valable uniquement pour les logements situés en centre-ville de Lapalisse (cf. annexes p.54)
Ravalement de façade visible depuis le domaine public Ravalement des murs de clôture donnant directement sur rue Requalification des vitrines commerciales Rénovation ou changement des menuiseries seulement lorsque ces travaux sont accompagnés d'un ravalement de façade
-
Communauté de communes Saint Pourçain Sioule Limagne
Secteur Saint-Pourçain aide valable uniquement pour les logements situés en centre-ville de Saint-Pourçain-sur-Sioule (cf. annexes p.52)
Sont uniquement pris en compte les travaux de réfection de façade ainsi que la pose et le remplacement des menuiseries côté rue
Les immeubles concernés devront être affectés, en tout ou partie, à un usage d’habitation Les travaux subventionnés ne concernent en aucun cas les parties « commerce » d’un immeuble ou les changements de destination
Les travaux doivent être réalisés dans un délai d’un an à compter de l’accord sur le dossier de demande de subvention
Ne concerne que les façades visibles du domaine public
Secteur Gannat -
Secteur Ebreuil/Bellenaves -
35
Montant de l’aide
Votre Communauté de
communes ou d’agglomération Aide communale
Aide de la
Communauté de
communes ou
d’agglomération
Communauté d’agglomération Montluçon Communauté
Secteur Montluçon aide valable uniquement pour les logements situés en centre-ville de Montluçon (cf. annexes p.43)
20% dans la limite d’un plafond de 15 000 € de la dépense hors taxe
-
Secteur Marcillat - -
Communauté d’agglomération Moulins Communauté
Secteur Moulins
aide valable uniquement pour les logements situés sur la ville d’Yzeure, selon un périmètre défini (cf. annexes p.45)
10% du montant des travaux hors taxe de ravalement de façade (hors coût des
échafaudages, protection et évacuation des matériaux)
Aide plafonnée à 1 600 € hors taxe
-
Communauté d’agglomération Moulins Communauté
Secteur Lurcy-Lévis - -
Secteur Chevagnes - -
Communauté d’agglomération Vichy Communauté
Secteur Vichy
20 % du montant des travaux dans la limite de 10 000 € hors taxe
Subvention sous condition d’un financement à parité de la commune et de la
Communauté d’agglomération
Secteur Mayet-de-Montagne - -
Communauté de communes Commentry Montmarault Néris Communauté
20% du montant HT des travaux dans la limite de 2 000 € d’aide
-Pour les maisons individuelles et les immeubles de moins de 5 logements : aide
financière de 10% du montant hors taxe des travaux dans la limite de 500 € d’aide
-Pour les immeubles de plus de 5 logements : aide financière de 10 % du montant hors taxe des travaux dans la limite de 800 € d’aide
36
Votre Communauté de
communes ou d’agglomération Aide communale
Aide de la
Communauté de
communes ou
d’agglomération
Communauté de communes Saint Pourçain Sioule Limagne
-Avec isolation : aide financière de 20% du montant hors taxes des travaux plafonné à 10.000€ et supérieur à 1 000€ -Sans isolation : aide financière de 10% du montant hors taxes des travaux plafonné à 10.000€ et supérieur à 1 000€
Secteur Saint-Pourçain aide valable uniquement pour les logements situés en centre-ville de Saint-Pourçain-sur-Sioule (cf. annexes p.52)
10% du coût TTC des travaux
Subvention plafonnée à 1 500 € par immeuble
Communauté de communes Pays de Lapalisse aide valable uniquement pour les logements situés en centre-ville de Lapalisse (cf. annexes p.54)
15% du montant H.T des travaux plafonné à 2 000€, pour des travaux de ravalement
20% du montant H.T des travaux plafonné à 3 000€ lorsque le projet est accompagné de changement ou rénovation de menuiseries majoration de 5% du montant H.T des travaux lorsque plusieurs façades sont éligibles y compris les murs de clôture
-
À qui dois-je m’adresser ?
Votre Communauté de communes
ou d’agglomération Opérateur Téléphone / Courriel
Communauté d’agglomération Vichy Communauté
Cellule OPAH de Vichy Communauté 04.63.01.10.70
Communauté de communes de Commentry Montmarault Néris Communauté Secteur Commentry/Néris Secteur Montmarault
Service habitat de la Communauté de communes
Soliha Allier
04.70.09.70.20 [email protected]
06.89.58.91.23
Communauté de communes Saint Pourçain Sioule Limagne
Secteur de Saint Pourçain Service habitat de la Communauté de
communes 04.70.47.67.20 [email protected]
Secteur Gannat Service habitat de la Communauté de
communes 04.70.90.10.38
Votre Commune Opérateur Téléphone / Courriel Ville de Montluçon
Ville de Montluçon 04.70.02.55.00
webmestre@mairie-montluçon.fr
Ville d’Yzeure Service urbanisme de la ville d’Yzeure 04 70 48 54 16
Ville de Saint-Pourçain-sur-Sioule Service urbanisme de la ville de
Saint-Pourçain-sur-Sioule
04.70.45.97.26 cleray-stpourcaincommunaute@
orange.fr
Ville de Lapalisse
Service urbanisme de la ville de Lapalisse
04.70.99.00.86 [email protected]
37
L’aide complémentaire du Département de l’Allier
Le Département de l’Allier octroie une aide complémentaire à celles attribuées par certaines
communes, Communautés de communes ou d’agglomération, pour accompagner les politiques
d’aménagement et de valorisation des centres bourgs menées dans le cadre d’Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
Comment bénéficier de ces aides ?
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment et ne doivent pas
être commencés avant le dépôt du dossier ;
- Les façades des logements doivent être visibles de l’espace public et le logement doit être
situé dans le bourg ;
- Les travaux subventionnables correspondent au cahier des charges validé par le Département
qui précise également les types de matériaux éligibles (exemples non exhaustifs : enduits,
peintures des menuiseries…) ;
- Ils devront avoir fait l’objet des autorisations d’urbanisme nécessaires ;
- Les bâtiments classés ou inscrits et les locaux commerciaux ne peuvent prétendre à cette
aide ;
- Le projet doit bénéficier d’une aide à la réhabilitation des façades par la commune d’un
montant minimum de 300 € ou de 1 000 € par la Communauté de communes ou
d’agglomération (cf. tableau ci-dessous).
Les territoires concernés Communauté d’agglomération Vichy Communauté
(secteur de Vichy) A l’exception des communes d’Abrest, Bellerive-sur-Allier,
Creuzier-le-Vieux, Cusset, Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Yorre, Vendat et Vichy.
Communauté de communes Saint Pourçain Sioule Limagne
Montant de l’aide
- 10 % du montant du ravalement ;
- Dans la limite de 12 000 € TTC de la dépense.
À qui dois-je m’adresser ?
Votre Communauté de communes
ou d’agglomération Opérateur Téléphone / Courriel
Communauté d’agglomération Vichy Communauté (secteur de Vichy)
Cellule OPAH de Vichy Communauté 04.63.01.10.70
Communauté de communes Saint Pourçain Sioule Limagne -Secteur Gannat -Secteur Saint Pourçain
Service habitat de la Communauté de communes
Service habitat de la Communauté de
communes
04.70.90.10.38 [email protected]
04.70.47.67.20 [email protected]
38
Quelles sont les aides par territoire ?
Comment lire cette carte ?
Plus la couleur de votre commune sur la carte est
foncée et plus vous pouvez obtenir d’aides.
39
Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule
Limagne: aide pour la sortie de vacance des
logements situés au-dessus de commerces
La Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne apporte une aide, sur le secteur de
Saint-Pourçain, pour les propriétaires qui réalisent des travaux sur leurs logements vacants
depuis plus de 2 ans, situés au-dessus d’un commerce.
Comment bénéficier de cette aide ?
- Le logement doit être situé sur le secteur de la communauté de communes ;
- Le logement doit être vacant depuis plus de 2 ans et doit se situer au-dessus d’un commerce,
mais il n’y a pas d’obligation de garder le commerce ;
- Les travaux doivent être recevables par l’Anah ;
- Les travaux doivent répondre aux normes, qualités et exigences en vigueur notamment
thermiques ;
- Les travaux doivent être impérativement réalisés par des professionnels et ne doivent
pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
Le montant de l’aide
- 20 % du montant hors taxe des travaux retenus par l’Anah
- Montant des travaux plafonné à 20 000 € hors taxe soit une aide maximale de
5 000 €.
40
Ville de Moulins : aide à la remise sur le marché de logements vacants
La ville de Moulins a mis en place une aide pour tous les propriétaires bailleurs réalisant des travaux de
réhabilitation de leur logement vacant en centre-ville (cf. périmètre p.50).
Comment bénéficier de cette aide ?
- Le logement doit être vacant depuis plus de deux ans ;
- Envisager des travaux de réhabilitation ;
- Les travaux doivent être impérativement réalisés par des professionnels et ne
doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention ;
- Avoir son logement dans le périmètre défini (cf. annexes p.44).
Le montant de l’aide
- 1 500 € par logement ;
- Cumulable avec une aide de l’Anah.
41
ANNEXES
ommunauté d’agglomération Montluçon Communauté : périmètre de l’aide à la rénovation des façades sur la ville de Montluçon ........................ p.42
ommunauté d’agglomération Moulins Communauté : o périmètre des aides spécifiques sur le centre-ville de Moulins .............................. p.43
o périmètre de l’aide à la rénovation des façades sur la ville d’Yzeure...................... p.44
ommunauté d’agglomération Vichy Communauté :
Périmètres de l’OPAH-RU : o commune d’Abrest ......................................................................................... p.45
o commune de Bellerive-sur-Allier ...................................................................... p.46 o commune de Cusset ....................................................................................... p.47 o commune de Saint-Germain-des-Fossés ........................................................... p.48
o commune de Saint-Yorre ................................................................................ p.49 o commune de Vichy ......................................................................................... p.50
Périmètres des secteurs à enjeux sur le secteur du Mayet-de-Montagne .................... p.51
ommunauté de communes Saint Pourçain Sioule Limagne : Périmètre de l’aide à la rénovation des façades sur la ville de Saint-Pourçain-sur-Sioule .. p.52
ommunauté de communes Pays de Lapalisse : Périmètre de l’aide à la rénovation des façades sur la ville de Lapalisse.......................... p.53
lafonds des loyers conventionnés privés applicables dans l’Allier ............ p.54
42
Communauté d’agglomération Montluçon Communauté : périmètre de l’aide à la rénovation des façades sur la ville de
Montluçon
Périmètre du dispositif
La ville de Montluçon attribue une aide au ravalement de façade pour les immeubles situés :
o Le long du boulevard de Courtais ;
o Le long de la rue du Faubourg Saint-Pierre ;
o Le long de l’avenue de la République ;
o Le long de l’avenue Marx Dormoy ;
o Dans la Cité Médiévale (les rues se trouvant entre le boulevard de Courtais et le boulevard de Carnot, ce dernier étant exclu du périmètre).
43
Communauté d’agglomération Moulins Communauté : périmètre des aides sur le centre-ville de Moulins
La ville de Moulins a mis en place sur son centre-ville des aides spécifiques. Défini par un périmètre (cf. carte ci-dessous), ce dispositif permet l’attribution d’aides complémentaires à
celles de l’Anah (économies d’énergie, autonomie, réhabilitation,…), mais également l’octroi de primes sans conditions de ressources (accession à la propriété, ravalement de façade).
Périmètre du dispositif
44
Communauté d’agglomération Moulins Communauté : périmètre de l’aide à la rénovation des façades sur la ville
d’Yzeure
Périmètre du dispositif
La ville d’Yzeure attribue une aide au ravalement de façade pour les
immeubles situés :
Autour de la place Jules
Ferry, rue des Tuileries (dans sa section comprise
entre la place Jules Ferry et le rue Paul Corne) et rue Bergeron Vébret (dans sa
section comprise entre la place Jules Ferry et la rue
des Trois Pressoirs) ;
Rue de la République, dans
sa section comprise entre la rue Denis Papin et le
carrefour rue Ampère – rue du Général Leclerc.
Rue Denis Papin dans sa section comprise entre la
rue Sully et la rue de la République.
45
Communauté d’agglomération Vichy Communauté : les périmètres de l’OPAH-RU sur les communes d’Abrest, de Bellerive-sur-Allier,
de Cusset, de Saint-Germain-des-Fossés, de Saint-Yorre et de Vichy
La Communauté d’agglomération de Vichy Val d’Allier et les communes d’Abrest, de Bellerive-sur-Allier, de Cusset, de Saint-Germain-des-Fossés, de Saint-Yorre et de
Vichy ont mis en place une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU). Défini par un périmètre (cf. cartes ci-dessous et pages suivantes), ce dispositif permet l’attribution d’aides complémentaires à celles de l’Anah
(économies d’énergie et réhabilitation), mais également des primes sans conditions de ressources (ravalement de façade).
Les périmètres de l'opération et / ou liste des immeubles adressés : L’OPAH-RU concerne les immeubles, bâtiments et résidences principales situés à l’intérieur
des secteurs suivants (le périmètre est délimité par l’axe des rues, cours et boulevards suivants et les numéros donnant sur le centre du périmètre sont traités dans l’OPAH-RU) :
Périmètre sur la commune d’Abrest
Avenue des Graviers
Avenue de Vichy Avenue de Thiers
Rue Pasteur
Rue des Cures Voie ferrée (> avenue des Graviers)
46
Périmètre sur la commune de Bellerive-sur-Allier
Rue Gabriel Ramin Avenue de Russie
Rue Branly Rue Jean Jaurès Avenue de Vichy
Rue de Petits Près Rivière Allier
Avenue de la République Avenue Fernand Auberger
Avenue du Général de Gaulle Rue Rhin et Danube Rue de Navarre
Avenue Fernand Auberger (> rue Gabriel Ramin)
47
Périmètre sur la commune de
Cusset
48
Périmètre sur la commune de
Saint-Germain-des-Fossés
Rue du Pont Canon Rue des Iles
Rue Burnaud Rue Pierre Sémard
Voie ferrée Route de l’Allier
Rue du Pont Redon (> rue du Pont Canon)
49
Périmètre sur la commune de Saint-Yorre NB : le périmètre intègre les bâtiments de chaque côté des voies
Rue du Commandant Romon Rue de la Libération
Rue Charles Chanlon Avenue de Vichy Avenue de Thiers
Rue Aristide Briand
Rue Paul Painlevé Avenue de la Gare
Place Gambetta Avenue Nicolas Larbaud Rue de Verdun
Rue des Palles (> rue du Commandant Romon)
50
Périmètre sur la commune de Vichy
Boulevard de l’Hôpital Rue de Marseille
Limite communale Est avec Cusset Avenue de la République Rue de Vendée
Avenue de Gramont Boulevard de la Mutualité
Allée Mesdames Rivière le Sichon
Boulevard des Graves Boulevard de la Mutualité
Place Jean Epinat Rue d’Alsace Rue de l’Emballage
Rue de l’Imprimerie Boulevard Denière
Rue de Bordeaux (> boulevard de l’Hôpital)
51
Communauté d’agglomération Vichy Communauté : périmètres des secteurs à enjeux sur le secteur du Mayet-de-Montagne
Communes concernées Périmètres d’intervention Arfeuilles Rue de la République et rue Bérenger
Arronnes Entrées et sorties de bourg
La Chabanne -
La Chapelle Place à proximité de l’église et abords
Châtel-Montagne -
Ferrières-sur-Sichon Le Bourg
La Guillermie -
Laprugne -
Le Mayet-de-Montagne Rue Driffort étendue du pied de l’église à Village
Caché
Molles Le Bourg – Les Grands Naux – Gacon
Saint-Nicolas-des-Biefs Place du Bourg
52
Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne : périmètre de l’aide à la rénovation des façades sur la ville de
Saint-Pourçain-sur-Sioule
Périmètre du dispositif La ville de Saint-Pourçain-sur-Sioule attribue une aide au ravalement de façade pour les immeubles situés en zone UA et UB, sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
53
Communauté de communes Pays de Lapalisse : périmètre de l’aide à la rénovation des façades sur la ville de Lapalisse
Périmètre du dispositif La ville de Lapalisse attribue une aide au ravalement de façade pour les immeubles situés
dans les quartiers suivants :
o Le Faubourg, incluant la place de la République, l’avenue Charles de Gaulle jusqu’à
hauteur de la rue Négrier, le quai de Besbre, les rues de la Besbre, du 4 Septembre ; o La N7, dorsale du centre ville : place Charles Bécaud, avenue du 8 mai et rue
Roosevelt ; o Le Centre Ville proprement dit, recouvre la place Jean Moulin, le boulevard Jean
Jaurès, les rues Winston Churchill, Doriat, du Souvenir Français, du 11 Novembre,
Carcassin, Renée Baptiste, et les voies en périmètre de la place Leclerc ; o Le Haut de la Ville limité au boulevard de l’Hôtel de Ville, aux rues du Commerce et
de la Fraternité et de la Liberté.
54
Plafonds des loyers conventionnés privés applicables dans l’Allier au 1er mai 2018
(en euros / mois / m² de surface habitable dite « fiscale »)
Tableau unique pour les conventions avec ou sans travaux
Abrest,
Bellerive/Allier,
Creuzier-le-N., Creuzier-le-V.,
Cusset, Hauterive, St-Yorre, Serbannes,
Le Vernet, Vichy
Désertines, Domérat, Lavaut-
Ste-Anne, Montluçon, Prémilhat,
Quinssaines, St-Victor
Avermes, Moulins, Neuvy, Yzeure, St-Pourçain/Sioule,
Gannat
Autres communes
Surface fiscale < 35 m² > 35 m² < 35 m² > 35 m² < 35 m² > 35 m² < 35 m² > 35 m²
Loyer « intermédiaire »
Sans objet dans le département de l’Allier
Loyer « social » 7,49 6 ,39 7,49 6,21 6,95 6,21 6,95 5,85
Loyer « très social » 5,82 5,82 5,82 5,82 5,40 5,40 5,40 5,40
55
Ce guide a été réalisé par l’Agence Départementale d’Information sur le
Logement de l’Allier (ADIL03), sous l’égide de l’Observatoire de l’Habitat du Département de l’Allier
Remerciements à nos partenaires :
La Préfecture et la Direction Départementale des Territoires de l’Allier
Le Conseil départemental de l’Allier
La Caisse des Dépôts
La Caisse d’Allocations Familiales de l’Allier
Logéhab - Action Logement
Montluçon Communauté
Moulins Communauté
Vichy Communauté
Commentry Montmarault Néris Communauté
Communauté de communes du Bocage Bourbonnais
Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne
Communauté de communes d’Entr’Allier Besbre et Loire
Communauté de communes du Pays de Lapalisse
Communauté de communes du Pays de Tronçais
Communauté de communes Le Grand Charolais
56
4 rue de Refembre – 03000 MOULINS Tél : 04.70.20.44.10 Fax : 04.70.20.39.60
Courriel : [email protected] Site Internet : www.adil03.org