liste des engagements financiers - septembre 2012 · subvention à diverses agences de la santé et...
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FORMULAIRE 2
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
MOIS/ANNÉE Septembre 2012 MINISTÈRE / ORGANISME 0060 Santé et Services sociaux SECTEUR _____ _ PAGE 1 DE 11
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE E>U PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES No de bon de commande, No (répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sçnt identifiés
référence du ministère ou par un astérisque (') organisme OBJET: mentionner le nom de l'activité ou du projet concemé et une description de l'objet de l'engagement
, (1) (2) (3) (4) (5) (6)
1 BC 603036573 01-02 FONCTIONS NATIONALES 1 ORGANISME-CONSEIL 27806,00 $ PITNEY BOWES INC. UA 2400200 (Pr 01-02) Orangeville
Hors Québec
Ex. 12-13 2629,00 $ Ex. 13-14 5637,00 $ Ex. 14-15 5637,00 $ Ex. 15-16 5637,00 $ Ex. 16-17 5637,00 $ Ex. 17-18 2629,00 $
(COMMANDE DE BIENS 1 DEMANDE D'EXÉCUTION)
Location d'un photocopieur multifonctions MX4111 N, pour la période du 1 er octobre 2012 au 30 septembre 2017, pour le Commissaire à la santé et aux services sociaux.
2 BC 603036542 01-01 FONCTIONS NATIONALES 47560,00 $ MADAME CHRISTIANE HAMEL UA 2404220 (Pr 01-01) Saint-Liboire
Ex. 12-13 Comté Saint-Hyacinthe
(CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ)
Contrat de services professionnels avec madame Christiane Hamel, pour la période du 26 juin 2012 au 31 mars 2013, aux fins d'agir à titre de pilote d'orientation par intérim du système d'information clientèle pour les personnes ayant une déficience (SIPAD).
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MOIS/ANNÉE Septembre 2012 MINISTÈRE / ORGANISME 0060 Santé et Services sociaux SECTEUR _____ _ PAGE 2 DE 11
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE . MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES No de bon de commande, No (répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION d'écliture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés
référence du ministere ou par un astérisque (*) organisme , OBJET: mentionner le nom de l'activité ou du projet concemé et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
3 BC 603036912 01-01 FONCTIONS NATIONALES $ AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES UA 2404400 (Pr 01-01) SOCIAUX DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN
Chicoutimi Comté Chicoutimi
Ex. 11-12 $ Ex. 12-13 $ Ex. 13-14 $
(RENOUVELLEMENT DE CONTRAT)
Renouveler le contrat de prêt de services avec l'Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean, pour la période du 9 août 2011 au 8 août 2013, aux fins d'obtenir les services d'une agente de planification, de programmation et de recherche pour offrir une expertise de soutien au réseau dans l'implantation des réseaux de services intégrés aux personnes âgées (RSIPA) et de susciter une plus grande appropriation du concept en vue de sa pérennité.
4 BC 603030321 01-01 FONCTIONS NATIONALES $ CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX UA 2405300 (Pr 01-01) DE LAC-SAINT-JEAN-EST
Ex. 12-13 Alma Comté Lac-Saint-Jean
(RENOUVELLEMENT DE CONTRAT)
Renouveler le contrat de prêt de services avec le Centre de santé et de services sociaux de Lac-Saint-Jean-Est, pour la période du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013, aux fins d'obtenir les services d'une infirmière-clinicienne pour assurer les tâches et le rôle de pilote d'orientation, volets Service Info-Santé et Info-social.
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MOIS/ANNEE Septembre 2012 MINISTÈRE / ORGANISME 0060 Santé et Services sociaux SECTEUR __________ __ PAGE 3 DE 11
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES No de bO,n de commande, No (répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés
référence du ministère ou par un astérisque (*) organisme OBJET: mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
5 BC 603036728 01-01 FONCTIONS NATIONALES 33550,00 $ DANIEL PETIT - GPS SERVICES CONSEILS UA 2407000 (Pr 01-01) Québec
Ex. 12-13 Comté Louis-Hébert
(CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ)
Contrat de services professionnels avec la compagnie Daniel Petit - GPS Services conseils, pour la période du 20 aoOt 2012 au 31 janvier 2013, aux fins d'effectuer un accompagnement auprès du conseil d'administration et de la direction du Centre de santé et de services sociaux Lac-des-Deux-Montagnes, conformément à l'article 11 de la Loi sur l'équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux.
6 UA 2407150 01-01 FONCTIONS NATIONALES 53478,56 $ ÉCO ENTREPRISES QUÉBEC (Pr 01-01) Montréal Ex. 12-13 Comté Westmount-Saint-Louis
(DIVERS)
Contribution annuelle 2012 versée à Éco Entreprises Québec dans le cadre de la Loi sur la qualité de l'environnement aux fins de compenser les municipalités pour une partie des coOts que leur occasionne la fourniture de services en vue d'assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles, calculée à partir de la quantité et du poids des documents en papier et en carton diffusés ou distribués au grand public.
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MOIS/ANNÉE Septembre 2012 MINISTÈRE / ORGANISME 0060 Santé et Services sociaux SECTEUR _____ _ PAGE 4 DE 11
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQÙE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES No de bon de commande, No (répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés
référence du ministère ou par un astérisque (*) organisme OBJET: mentionner le nom de l'activité ou du projet concemé et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
7 BC 603030061 01-01 FONCTIONS NATIONALES 44401,24 $ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS UA 2407150 (Pr 01-01) DU QUÉBEC
Ex. 12-13 Québec Comté Jean-Talon
(COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION)
Paiement effectué au Centre de services partagés du Québec pour assurer la gestion du courrier pour le compte du ministère de la Santé et des Services sociaux, pour le mois d'août 2012.
8 BC 603036747 01-01 FONCTIONS NATIONALES 46849,00 $ MONSIEUR PIERRE LAFLAMME UA 2407600 (Pr 01-01) Lac-Kénogami
; Ex. 12-13 Comté Jonquière
(CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ)
Contrat de services professionnels avec monsieur Pierre Laflamme, pour la période du 1er septembre 2012 au 31 mars 2013, aux fins d'assurer la coordination du dossier Plan nord au ministère de la Santé et des Services sociaux.
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NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES No de bon de commande, No (répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés
référence du ministère ou par un astérisque (') organisme OBJET: mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
9 BC 603036820 40-14 PLAN D'INFORMATISATION DU RÉSEAU 79421,16 $ SOCIÉTÉ DE GESTION INFORMATIQUE UA 2408100 DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (Pr 40-14) SOGIQUE INC.
Ex. 12-13 Québec Comté Vanier-Les Rivières
(CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ)
Contrat de services professionnels avec la Société de gestion informatique Sogique Inc., pour la période du 1 er juillet 2012 au 31 mars 2013, aux fins d'obtenir les services d'une professionnelle pour agir à tire d'archiviste au bureau du Dossier de santé du Québec.
10 BC 603036787 01-01 FONCTIONS NATIONALES 991 816,00 $ SOCIÉTÉ DE GESTION INFORMATIQUE UA 2408600 (pr 01-01) SOGIQUE INC.
Ex. 12-13 Québec Comté Vanier-Les Rivières
(CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ)
Contrat de services professionnels avec la Société de gestion informatique Sogique Inc., pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013, aux fins de renouveler les équipements et d'implanter un système de téléphonie IP dans les bureaux dU.ministère de la Santé et des Services sociaux.
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NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES No de bon de commande, No (répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) programme/élément) Les conlractants retenus par un comité de sélection sont identifiés
référence du ministère ou par un astérisque (') organisme OBJET : m~ntionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
11à42 UA 2407120 01-03 ACTIVITÉS NATIONALES 1065000,00 $ Voir annexe 1 : 3 pages (Pr 01-03) Ex. 12-13
(SUBVENTION NORMÉE)
Contribution financière versée à divers bénéficiaires pour l'prganisation d'événements, de campagnes de sensibilisation et de projets spéciaux.
43à119 UA 2407120 01-03 ACTIVITÉS NATIONALES 34227699,97 $ Voir annexe 2: 5 pages (Pr 01-03) Ex. 12-13
(SUBVENTION NORMÉE)
Subvention à divers organismes relativement au programme visant la direction et la coordination des programmes de santé et de services sociaux.
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NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES No de bon de commande, No (répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés
référence du ministère ou par un astérisque (*) organisme OBJET: mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
120à140 UA 2407120 02-02 FONCTIONS RÉGIONALES 57767851,00 $ Voir annexe 3: 3 pages (Pr 02-02) Ex. 12-13
, (SUBVENTION NORMÉE)
Subvention à diverses agences de la santé et des services sociaux représentant les engagements du mois de septembre 2012 relatifs au fonctionnement d'organismes et d'établissements dans le domaine de la santé et des services sociaux.
141à183 UA 2407120 02-03 FONCTIONS RÉGIONALES 70814564,00 $ Voir annexe 4: 3 pages (Pr 02-03) Ex. 12-13
(SUBVENTION NORMÉE)
Subvention à diverses agences de la santé et des services sociaux représentant les engagements du mois de septembre 2012 relatifs aux activités communautaires.
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NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES No de bon de commande, No (répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés
référence du ministère ou pàr un astérisque (*) organisme OBJET: mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
184à214 UA 2407120 02-04 FONCTIONS RÉGIONALES 112119759,92 $ Voir annexe 5: 3 pages (Pr 02-04) Ex. 12-13
(SUBVENTION NORMÉE)
Fonctionnement aux divers organismes et diverses agences de la santé et des services sociaux représentant les engagements du mois de septembre 2012 relatifs aux activités connexes des programmes de santé et de services sociaux et au fonctionnement des établissements.
215à245 UA 2407120 02-05 FONCTIONS RÉGIONALES 3 739 153,91 $ Voir annexe 6: 9 pages (pr 02-05)
Service de la dette: engagements relatifs au mois de septembre 2012: Ex. 12-13
Financement à court terme 1141279,18$
Financement à long terme: Tranches payables au cours 9856,09 $ de l'exercice 2012-2013 Tranches payables au cours 2 588 018,64 $ des exercices ultérieurs
Total financement à long terme 2597874,73 $
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NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES No de bon de commande, No (répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés
référence du ministère ou par un astérisque (*) organisme OBJET: mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
246-247 UA 2407120 40-05 PROGRAMME D'AIDE AUX JOUEURS PATHOLOGIQUES 143842,00 $ Voir annexe 7: 2 pages (pr 40-05) Ex. 12-13
(COMPTE A FIN DÉTERMINÉE)
Programme d'aide aux joueurs pathologiques: engagements du mois de septembre 2012.
248à251 UA 2407120 40-07 PROGRAMME D'AIDE AUX PERSONNES AGÉES 537711,00 $ Voir annexe 8: 2 pages EN PERTE D'AUTONOMIE (Pr40-07)
Ex. 12-13
(COMPTE A FIN DÉTERMINÉE)
Programme d'aide aux personnes âgées en perte d'autonomie: engagements du mois de septembre 2012.
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NOSÉQ. NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES No de bon de commande, No (répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés
référence du ministère ou par un astérisque (*) organisme OBJET: mentionner le nom de l'activité ou du projet concemé et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
252 UA 2407120 40-14 PLAN D'INFORMATISATION DU RÉSEAU 7431 971,00 $ Voir annexe 9: 2 pages DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (Pr 40-14)
Ex. 12-13
(COMPTE A FIN DÉTERMINÉE)
Plan d'informatisation du réseau de la santé et des services sociaux: engagement du mois de septembre 2012.
253à258 UA 2407120 40-15 PROGRAMME DE SOUTIEN AU FINANCEMENT 1000557,00 $ Voir annexe 10: 2 pages DU TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE (Pr 40-15)
Ex. 12-13
(COMPTE A FIN DÉTERMINÉE)
Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie: engagements du mois de septembre 2012.
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NOSÉQ. NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES No de bon de commande, No (répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont Identifiés
référence du ministère ou par un astérisque (*) organisme OBJET: mentionner le nom de l'activité ou du projet concemé et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
259 UA 2407120 40-57 INITIATIVES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC 33550,00 $ Voir annexe 11: 2 pages RELATIVES AUX PROFESSIONNELS FORMÉS (Pr 40-57) A L'ÉTRANGER Ex. 12-13
(COMPTE A FIN DÉTERMINÉE)
Initiatives du Gouvernement du Québec relatives aux professionnels formés à l'étranger: engagement du mois de septembre 2012.
260à291 UA 2407120 50-00 FONDS DE FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS 10 372 526,00 $ Voir annexe 12: 4 pages DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX (Pr 50-00)
Ex. 12-13
Fonds de financement des établissements de santé et de services socialjx: engagements du mois de septembre 2012.
NOTE 1 Écrire en majuscule la catégorie concernée soit: - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
'. .
1 •
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ANNÉE BUDGÉTAIRE 2012-2013
LISTE DES ENGAGEMENTS DE 25 000 $ ET PLUS ENGAGEMENTS À TRANSMETTRE AU 30 SEPTEMBRE 2012
PROGRAMME: 01
BÉNÉFICIAIRES
Association canadienne pour la santé mentale - Filiale de Montréal Association des proches aidants de la Capitale-Nationale Association médicale du Québec Association québécoise de prévention du suicide Au Coeur des familles agricoles 2003 Centre jeunesse de la Montérégie Centre Signes d'Espoir Conseil pour la protection des malades Coopérative de services· à domicile de la région de l'Amiante Festival de la Santé Inc. Fondation des hôpitaux Enfant-Jésus-Saint-Sacrement Fondation du CHUQ Fondation Le Grand Chemin Fondation Nordiques Fondation Suicide Action Montréal Forum économique international des Amériques - Conférence de Montréal Les Impatients Madame Marie-Jeanne Kergoat Maison Michel-Sarrazin Marathon des Deux Rives
ÉLÉMENT: 03
ENGAGEMENTS
-------------30 000,00 25 000,00 50 000,00 50 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 50 000,00 35 000,00 50 000,00 25 000,00 25 000,00 30 000,00 25 000,00 30 000,00 50 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 50 000,00
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ANNÉE BUDGÉTAIRE 2012-2013
LISTE DES ENGAGEMENTS DE 25 000 $ ET PLUS ENGAGEMENTS À TRANSMETTRE AU 30 SEPTEMBRE 2012
PROGRAMME: 01
Marathon Oasis de Montréal Monsieur Serge Lareault Musée de la Gaspésie Opération Enfant Soleil
BÉNÉFICIAIRES
Programme d'encadrement clinique et d'hébergement (PECH) Regroupement des centres d'action bénévole Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine Regroupement provincial des comités des usagers Réseau Planetree Québec Revivre Société Alzheimer de Québec Société de soins palliatifs à domicile du Grand Montréal Société Parkinson - Région de Québec
ÉLÉMENT: 03
ENGAGEMENTS
-------------
50 000,00 25 000,00 25 000,00 50 000,00 25 000,00 35 000,00 25 000,00 30 000,00 50 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Total 1 065 000,00
.. . .
.. * .'
·EXE2 . ':
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 01
CODE
REGION 00
0063-1366
0124-9606
0152-5138
0222-0184
0222-6835
0239-9830
0271-7437
0282-3177
0282-6436
0288-4070
0299-1586
0309-8985
0312-7586
0312-7602
0318-3480
0354-0184
0364-4895
0368-2499
0371-6396
0373-7822
0384-1194
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
Régie ass. maladie Qc (RAMQ)
Fédération Québec plann. nais.
SERENA Québec
Sobriété Canada
CAAP - Chaudière-Appalaches
Fédér. des cent. d'act. bénév.
Moelle épinière motricité Qc
Regroup.maisons femmes victime
Féd. centre com. inter. dépen.
Regr. maisons jeunes Québec
Centre de prév. de la violence
Reg. Naissance-Renaissance
Ass.qué.paren.enfants han. vis.
Ass. gr.interv.déf.dr.s.m.QC
Regr.qué.cent.aid.lut.agr.c
Ass. interven. en toxicomanie
Mouv. retrouv. adoptés-non-ad.
Regr. ressources alternatives
Audiothèque pour pers. handic.
Fédér. des aînés dynamiques
L'R des centres de femmes Qué.
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2012-2013
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2012-09-01 AU 2012-09-30
ELEMENT: 03
ACTIVITE
01-01 01-04
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-02
05-01 06-02
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
Assurance hospital.hors Québec Médic.MTS,Chimio,Tuberculose,
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. ent. service
PSOC O.C. nat. miss. globale Aut. prog nat. o.c. ent. serv.
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
ENGAGEMENTS
30,129,662.59 709,188.38
38,388.00
29,309.00
34,743.00
63,344.00
43,099.00
33,678.00
44,448.00,
46,888.00
48,366.00
129,791.00
29,339.00
33,052.00
45,582.00
60,662.00 55,956.00
25,115.00
34,234.00
89,974.00
27,009,.00
26,532.00
'48,933.00
PAGE: 1
TOTAL
30,838,850.97
38,388.00
29,309.00
34,743.00
63,344.00
43,099.00
33,678.00
44,448.00
46,888.00
48,366.00
129,791.00
29,339.00
33,052.00
45,582.00
116,618.00
25,115.00
34,234.00
89,974.00
27,009.00
26,532.00
48,933.00
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 01
CODE
REGION 00
0394-5029
0403-8501
0425-3399
0440-6104
0445-2686
0451-9872
0463-07l1
0468-5178
0473-7391
0473-7516
0496-0340
0502-1142
0502-9129
0504-2221
0504-6354
0505-9225
0.506-17l8
0518-9337
0535-7447
0535-7454
0536-97l5
0537-3527
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
Ass.can.santé mentale div.duQc
Rés. québ. action santé femmes
Féd.ress.hébergement femmes
Féd.familles amis maladie ment
Gai écoute
+ coeur d'homme
Ali. commun. cultur. ACCESSS
Soc. Huntington du Québec
Regr. organ. justice altern.Qc
Regr.des org. Espace du Québec
Coalition org.comm. (COCQ-SIDA)
Regr. org. communau. autonomes
Femmes autochtones du Québec
AQEPA
Ass. Arches du Québec
Regr. québ. parr. civique Qc
Regr. cuisines coll. du Québec
CAAP - Montérégie
CAAP - Outaouais
CAAP - Mauricie-Ctre-du-Québec
Revivre
CAAP - Nord-du-Québec
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2012-2013
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2012-09-01 AU 2012-09-30
ELEMENT: 03
ACTIVITE
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
07
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C.nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
Autres OSBL nat. SSS
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
ENGAGEMENTS
29,339.00
38,860.00
32,900.00
58,575.00
74,840.00
36,213.00
27,345.00.
27,414.00
38,045.00
46,011.00
33,299.00
38,457.00
50,000.00
28,904.00
34, 15l. 00
27,009.00
44,683.00
77,326.00
57,791.00
68,014.00
45,652.00
52,618.00
PAGE: 2
TOTAL
29,339.00
38,860.00
32,900.00
58,575.00
74,840.00
36,213.00
27,345.00
27,414.00
38,045.00
46,011.00
33,299.00
38,457.00
50,000.00
28,904.00
34,151. 00
27,009.00
44,683.00
77,326.00
57,791.00
68,014.00
45,652.00
52,618.00
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 01
CODE
REGION 00
0543-7405
0545-3147
0548-2039
0548-8119
0563-1072
0563-1502
0564-3341
0565-9032
0568-8320
0570-1552
057l-2203
0573-6939
0573-6962
0573-6970
0578-2602
0606-8332
0613-3532
0618-3933
0625-2720
0632-3430
0636-7320
0653-7732
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
Ass. québ. syndromme Tourette
Table regr. pro d'OC en SSS
CAAP - Côte-Nord
CAAP - Abitibi-Témiscamingue
Fédé. Québécoise Nourri-Source
Ass. québ. réad. psychosoc.
Ass. québ.encéphalom.myalgique
CAAP - Lanaudière
Phobies-Zéro
CAAP - Laval
Fédération des CAAP
Rés. hommes Québec (RHQ)
Ass. jeunes bègues Québe~
Ass. québec. allergies aliment
CAAP - Bas-St-Laurent
CAAP - Gaspésie-+les-Madeleine
Serv.répit Emergo autisme
Fondation Sommeil
Ass. implantés cochléaires Qué
Zoothérapie Québec
Assoc. l'amitié n'a pas d'âge
Assoc. syndrome de Usher Qc
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2012-2013
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2012-09-01 AU 2012-09-30
ELEMENT: 03
ACTIVITE
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
05-01
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
PSOC O.C. nat. miss. globale
ENGAGEMENTS
25,524.00
27,449.00
67,242.00
59,254.00
35,908.00
38,860.00
35,758.00
58,663.00
33,806.00
55,640.00
37,692.00
30,896.00
31,212.00
25,115.00
58,187.00
66,021.00
33,649.00
35,854.00
30,557.00
36,498.00
35,908.00
32,192.00
PAGE: 3
TOTAL
25,524.00
27,449.00
67,242.00
59,254.00
35,908.00
38,860.00
35,758.00
58,663.00
33,806.00
55,640.00
37,692.00
30,896.00
31,212.00
25,115.00
58,187.00
66,021.00
33,649.00
35,854.00
30,557:00
36,498.00
35,908.00
32,192.00
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 01
CODE .NOM DE L'ETABLISSEMENT
REGION 00
0664-1385
0673-4446
0675-0012
0679-0158
0683-6050
0690-3074
0690-3082
0698-7747
0716-1615
0720-9331
Engagements gérés centralement
Regroupement auberges coeur
Ass. québécoise prév. suicide
CAAP - Saguenay-Lac-St-Jean
Rés. sol. itinérance du Qué.
Bal·uchon Alzheimer
Au coeur familles agricoles
CAAP - Capitale Nationale
CAAP - Laurentides
CAAP - Estrie
CAAP - Ile-de-Montréal
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2012-2013
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2012-09-01 AU 2012-09-30
ELEMENT: 03
ACTIVITE
05-01 PSOC O.C. nat. miss. globale
05-01 PSOC O.C. nat. miss. globale
05-01 PSOC O.C. nat. miss. globale
05-01 PSOC O.C. nat. miss. globale
05-01 PSOC O.C. nat. miss. globale
05-01 PSOC O.C. nat. miss. globale
05-01 PSOC O.C. nat. miss. globale
05-01 PSOC O.C. nat. miss. globale
05-01 PSOC ·O.C. nat. miss. globale
05-01 PSOC O.C. nat. miss. globale
ENGAGEMENTS
35,919.00
62,756.00
58,962.00
25,320.00
64,080.00
29,294.00
64,241.00
64,752.00
55,914.00
79,838.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 01-03
PAGE: 4
TOTAL
35,919.00
62,756.00
58,962.00
25,320.00
64,080.00
29,294.00
64,241.00
64,752.00
55,914.00
79,838.00
=================== 34,227,699.97
'. .
. . ,
. . .
EXE<3
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION 00
0110-1633
0299-1586
0502-9129
0544-9319
0623-9487
0642-5862
0675-7793
0731-9783
1466-5145
1466-5152
1466-5251
1466-5269
1625-8899
REGION 01
1466-5186
REGION 02
1466-5194
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
Fédération Age d'or du Québec
Centre de prév. de la violence
Femmes autochtones du Québec
Ass. centres jeunesse Québec
Inst. nat. santé pub. Qc INSPQ
SOGIQUE
Corp. Québec en forme
Association Ces voix oubliées
ASSS Gaspésie-lIes-Madeleine
ASSS de Lanaudière
ASSS Abitibi-Témiscamingue
ASSS Côte-Nord
Cons.CRI Santé S.S. Baie James
Bas St-Laurent
ASSS Bas-Saint-Laurent
Saguenay-Lac Saint-Jean
ASSS Saguenay-Lac St-Jean
MSSS SYSTEME ·BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2012-2013
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2012-09-01 AU 2012-09-30
ELEMENT: 02
ACTIVITE --------------------------------------
01-01 Établissements publics
01-01 Établissements publics
01-01 Établissements publics
01-01 Établissements publics
01-01 Établissements publics
01-01 Établissements publics
01-01 Établissements publics
01-01 Établissements publics
01-01 Établissements publics
01-01 Établissements publics
01-01 Établissements publics
01-01 Établissements publics
01-01 Établissements publics
01-01 Établissements publics
01-01 Établissements publics
PAGE: 5
ENGAGEMENTS TOTAL ------------------- -------------------
300,000.00 300,000.00
65,000.00 65,000.00
45,000.00 45,000.00
190,489.00 190,489.00
539,134.00 539,134.00
25,447.00 25,447.00
2,000,000.00 2,000,000.00
40,000.00 40,000.00
65,438.00 65,438.00
126,189.00 126,189.00
286,569.00 286,569.00
1,084,246.00 1,084,246.00
200,000.00 200,000.00
2,825,649.00 2,825,649.00
1,458,282.00 1,458,282.00
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION 04
1466-5210
REGION 05
1466-5228
REGION 06
1466-5236
REGION 09
1466-5269
REGION 13
1466-5160
REGION 14
1466-5152
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Mauricie Centre-du-Québec
ASSS Mauricie-Centre-du-Québec
Estrie
ASSS de l'Estrie
Montréal
ASSS de Montréal
Côte-Nord
ASSS Côte-Nord
Laval
ASSS de Laval
Lanaudière
ASSS de Lanaudière
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2012-2013
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2012-09-01 AU 2012-09-30
ELEMENT: 02
ACTIVITE
01-01 Établissements publics
01-01 Établissements publics
01-01 Établissements publics
01-01 Établissements publics
01-01 Établissements publics
01-01 Établissements publics
ENGAGEMENTS
2,330,055.00
1,462,524.00
43,745,685.00
57,640.00
450,000.00
470,504.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 02-02
PAGE: 6
TOTAL
2,330,055.00
1,462,524.00
43,745,685.00
57,640.00
450,000.00
470,504.00
57,767,851:00
',",
EXE4
. '
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION 00
0506-1718
0650-6166
0683-6050
REGION 01
1466-5186
REGION 02
1466-5194
REGION 03
1466-5202
REGION 04
1466-5210
REGION 05
1466-5228
REGION 06
1466-5236
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centra1ement
Regr. cuisines coll. du Québec
Le Phare Enfants et Familles
Baluchon Alzheimer
Bas St-Laurent
ASSS Bas-Saint-Laurent
Saguenay-Lac Saint-Jean
ASSS Saguenay-Lac St-Jean
Capitale-Nationale
ASSS Capitale-Nationale
Mauricie Centre-du-Québec
ASSS Mauricie-Centre-du-Québec
Estrie
ASSS de l'Estrie
Montréal
ASSS de Montréal
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2012-2013
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2012-09-01 AU 2012-09-30
ELEMENT: 03
ACTIVITE
01-01
03
01-02
01-01 02-02 03
01-01 01-02 02-02 03
01-01 01-02 02-02 03
01-01 01-02 03
01-01 01-02
01-01 . 02-02
03
PSOC-O.C. reg. miss. globale
PSOC-O.C. reg. ent. service
PSOC-O.C. reg. miss. globale Aut. prog Q.C. reg. ent. serv.
PSOC-O.C. reg. miss. glol?ale PSOC-O.C. reg. ent. serVlce Aut. prog O.C. reg. ent. serv.
PSOC-O.C. reg. miss. glol?ale PSOC-O.C. reg. ent. serVlce Aut. prog O.C. reg. ent. serv.
PSOC-O.C. reg. miss. globale PSOC-O.C.· reg. ent. service
PSOC-O.C. reg. miss. globale PSOC-O.C. reg. ent. service
PSOC-O.C. reg. miss. globale Aut. prog O.C. reg. ent. serv.
ENGAGEMENTS
70,000.00
2-5,000.00
33,470.00
3,397,139.00 398,697.00
53,214.00
3,830,758.00 602,503.00 130,930.00
39,107.00
9,175,570.00 1,741,405.00
448,894.00 232,102.00
7,150,055.00 702,218.00
33,031.00
7,888,271.00 1,371,222.00
57,266.00 1,414,945.00 1,952,109.00
PAGE: 7
TOTAL
70,000.00
25,000.00
33,470.00
11,597,971.00
7,885,304.00
9,259,493.00
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION 07
1466-5244
REGION 08
1466-5251
REGION 09
1466-5269
REGION 10
1104-2686
REGION 12
1466-5137
REGION 14
1466-5152
REGION 15
1466-5277
REGION 16
1466-5285
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Outaouais
ASSS de l'Outaouais
Abitibi-Témiscamingue
ASSS Abitibi-Témiscamingue
Côte-Nord
ASSS Côte-Nord
Nord-du-Québec
Cent. rég. S.S.S. Baie-James
Chaudière-Appalaches
ASSS Chaudière-Appalaches
Lanaudière
ASSS de Lanaudière
Laurentides
ASSS des Laurentides
Montérégie
ASSS de la Montérégie
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2012-2013
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2012-09-01 AU 2012-09-30
ELEMENT: 03
ACTIVITE
02-03 Aut. prog O.C. reg. pjt. ponc.
01-01 PSOC-O.C. reg. miss. globale 01-02 PSOC-O.C. reg. ent. service
01-01 PSOC-O.C. reg. miss. globale 01-02 PSOC-O.C. reg. ent. service
01-01 PSOC-O.C. reg. miss. globale 01-02 PSOC-O.C. reg. ent. service 03
03
01-01 PSOC-O.C. reg. miss. globale 01-02 PSOC-O.C. reg. ent. service 02-03 Aut. prog O.C. reg. pjt. ponc. 03
01-01 PSOC-O.C. reg. miss. glol;lale 01-02 PSOC-O.C. reg. ent. serVlce 03
01-01 PSOC-O.C. reg. miss. glol;lale 01-02 PSOC-O.C. reg. ent. serVlce 02-02 Aut. prog O.C. reg. ent. serv. 02-03 Aut. prog O.C. reg. pjt. ponc. 03
ENGAGEMENTS
25,000.00
2,473,468.00 273,337.00
2,210,800.00 113,997.00
726,672.00 32,139.00 31,545.00
112,028.00
4,235,013.00 222,860.00
80,000.00 105,'997.00
5,332,547.00 63,064.00 62,757.00
13,039,959.QO 100,211.00
58,123.00 348,163.00 418,978.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 02-03
PAGE: 8
TOTAL
25,000.00
2,746,805.00
2,324,797.00
790,356.00
112,028.00
4,643,870.00
5,458,368.00
13,965,434.00
70,814,564.00
A· .. .. EXE.·5······ . "',
..
_ .... _._-----._ .... -_._---.- ._-~ ..... _. -
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION 00
0063-1366
0537-6488
0602-3998
0615-9040
0643-2785
0680-7184
0730-2573
0730-3845
0731-7183
1104-2900
1104-4740
1362-3616
1466-5145
1466-5236
1466-5251
REGION 01
1466-5186
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
Régie ass. maladie Qc (RAMQ)
Inst. Canadien Inf. santé
Ass. droits non-fumeurs
Héma-Québec
C.S.S.S. Premières Nation Lab.
Cent. expertise santé Sher.
Salus Global Corporation
Regr. provo entraide oncologie
Corp.approv.Laurentides-Lanaud
Inst. réad. déf. phys. Québec
Inst. réad. Gingras-Lindsay
Inst. univ. cardio pneumo Qué.
ASSS Gaspésie-lIes-Madeleine
ASSS de Montréal
ASSS Abitibi-Témiscamingue
Bas St-Laurent
ASSS Bas-Saint-Laurent
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2012-2013
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2012-09-01 AU 2012-09-30
ELEMENT: 04
ACTIVITE
05 13-01 27
13-01
29
12
01
13-01
11-02
13-01
13-01
13-01
13-01
13-01
04 17
01 13-01 13-02
11-04 13-01
17
Médecins résidents
Service d'aide domestique
Lutte au tabagisme
Système du sang
Mesures reliées au SIDA
Form.Prior. minist.-proj. spéc
Médecins en reglons éloignées Transp.- Héberg. pers. hand.
Mesures reliées au SIDA
Non récurrentes médicaments &
Formation du pers. d'encadrem.
Transp.- Héberg. pers. hand.
PAGE: 9
ENGAGEMENTS TOTAL
31,762,791.74 331,733.16
9,331,209.02 41,425,733.92
2,521,440.00 2,521,440.00
115,000.00 115,000.00
24,326,499.00 24,326,499.00
26,746.00 26,746.00
26,684.00 26,684.00
47,880.00 47,880.00
57,500.00 57,500.00
53,480.00 53,480.00
161,570.00 161,570.00
273,395.00 273,395.00
37,067.00 37,067.00
150,000.00 200,000.00 350,000.00
606,200.00 106,520.00
33,000,000.00 33,712,720.00
27,915.00 100,000.00 127,915.00
498,470.00 498,470.00
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION 02
1466-5194
REGION 03
1466-5202
REGION 06
1466-5236
REGION 07
1466-5244
REGION 14
1466-5152
REGION 16
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Saguenay-Lac Saint-Jean
ASSS Saguenay-Lac St-Jean
Capitale-Nationale
ASSS Capitale-Nationale
Montréal
ASSS de Montréal
Outaouais
ASSS de l'Outaouais
Lanaudière
ASSS de Lanaudière
Montérégie
1466-5285< ASSS de la Montérégie
REGION 17
1466-5293
Nunavik
RRSSS Nunavik
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2012-2013
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2012-09-01 AU 2012-09-30
ELEMENT: 04
ACTIVITE
04
11-04
01 11-01 11-03
11-04
04
04
11-02
Médecins en régions éloignées
Formation du pers. d'encadrem.
Mesures reliées au SIDA Formation conv. collectives Formation personnel infirmier
Formation du pers. d'encadrem.
Médecins en régions éloignées
Médecins en régions éloignées
Form.Prior. minist.-proj. spéc
ENGAGEMENTS
396,901.00
848,798.00
80,000.00 2,338,533.00 4,227,214.00
126,280.00
128,000.00
170,227.00
41,707.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 02-04
PAGE: 10
TOTAL
396,901.00
848,798.00
6,645,747.00
126,280.00
128,000.00
170,227.00
41,707.00
112,119,759.92
-. . . .
A ··EXE····6 . . . .
, j ,
- --~~-------------------- - -- -
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION 00
1104-2264
1104-2371
1104-2918
1104-3650
1104-4096
1104-4195
1104-4286
1104-4344
1104-4385
1104-4419
1104-4427
1104-4435
1104-4450
1104-4534
1104-4591
1104-4609
1104-4872
1104-4898
1188-8062
1242-0774
1243-1656
1259-9213
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
CHUS
Cent. hosp. univ. Québec CHUQ
Cent.hosp. univ. Montréal CHUM
CSSS de Portneuf
CSSS de Rimouski-Neigette
CSSS de Chicoutimi
CSSS du Coeur-de-l'Ile
CSSS de Laval
CSSS de l'Énergie
CSSS de Gatineau
CSSS de Papineau
CSSS du Nord de Lanaudière
CSSS de Saint-Jérôme
CSSS Pierre Boucher
CSSS La Pommerai~
CSSS Richelieu-Yamaska
CSSS Alphonse-Desjardins
CSSS Trois-Rivières
Inst. univ. santé mentale Qué.
Hôpital Santa Cabrini
Inst. de cardiologie Montréal
Cnt. univers. de sante McGill
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2012-2013
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2012-09-01 AU 2012-09-30
ELEMENT: 05
ACTIVITE
01 Dette immobilisation
01 Dette immobilisation
01 Dette immobilisation
01 Dette immobilisation
01 Dette irmllobilisation
01 Dette immobilisation
01 Dette immobilisation
01 Dette immobilisation 02 Achat construction
01 Dette immobilisation
01 Dette immobilisation
01 Dette immobilisation
01 Dette immobilisation
01 Dette immobilisation
01 Dette immobilisation
01 Dette immobilisation
01 Dette immobilisation
01 Dette immobilisation
01 Dette immobilisation
01 Dette immobilisation
01 Dette immobilisation
01 Dette immobilisation
01 Dette immobilisation
PAGE: 11
ENGAGEMENTS TOTAL
35,692.18 35,692.18
65,207.47 65,207.47
37,864.71 37,864.71
25,023.37 25,023.37
33,646.70 33,646.70
36,521.99 36,521;99
27,571.05 27,571.05
39,979.53 27,076.46 67,055.99
33,190.80 33,190.80
54,404.20 54,404.20
34,004.00 34,004.00
33,151.16 33,151.16
37,800.67 37,800.67
27,283.92 27,283.92
33,032.57 33,032.57
34,466.00 34,466.00
31,792.54 31,792.54
25,783.31 25,783.31
36,009.11 36,009.11
30,832.52 30,832.52
32,227.56 32,227.56
43,450.89 43,450.89
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION 00
1268-5608
1269-4659
1293-4659
1362-3616
1466-5137
1466-5202
1466-5293
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centra1ement
L'Hôp. gén. juif Sir M.B.Davis
CHU Ste-Justine
Hôpital Maisonneuve-Rosemont
Inst. univ. cardio pneumo Qué.
ASSS Chaudière-Appalaches
ASSS Capitale-Nationale
RRSSS Nunavik
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2012-2013
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2012-09-01 AU 2012-09-30
ELEMENT: 05
ACTIVITE
02 Achat construction
01 Dette immobilisation
01 Dette immobilisation
01 Dette immobilisation
01 Dette immobilisation
01 Dette immobilisation
01 Dette immobilisation
ENGAGEMENTS
25,261.68
47,412.52
42,878.63
41,057.84
25,496.50
115,597.52
27,561.78
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 02-05
PAGE: 12
TOTAL
25,261.68
47,412.52
42,878.63
41,057.84
25,496.50
115,597.52
27,561. 78
=================== 1,141,279.18
SERVICE DELA DETTE Engagements de plus de 25 000 $
Mois de Septembre 2012
olltants à verser dans l'exercice en cours:
L~~~ _~al:~!!!~~apit~? __ c ____ __ .••• Partie intérêts L~--- TOtal
--, ~-~ ~~.,,"-->._,_. ~~,~. ~----,- -- -~-~- -, --
Nouveaux fillallCeme1lf~ 1
0,00 $1 1
9856,09 $1 1
9856,09 $1
Refinancements j 1
0,00 $1 1
0,00 $1 1
0,00 $1
,1 Total pOUl' l'exercice COllrll11t 1 0,00$ r 9856,09 $ r 9856,09$
ol1Îants à verser au cours des exercices suivants:
1 Partie capital L, Partie intérêts' J ,-" Total .' - > > ~ - > -
NOllveauxfill{(llcemefltsl 1
2247088,57 $11 340930,07 $1 1
2588018,64 $1
Refilluncement *1 1
0,00$1 1
0,00 $1 1
0,00 $1
] "" r Total exercices ultérieurs 2 247 088,57 $ 340 930,07 $ , 1 2588018,64 $
* La p(IJ1ie capital des refial/cements ne doit pas être déclarée comme engage/lient, puisqu'elle /'a déjtr été lors dufill(IJICement original.
19 septembre 2012 'Investissement et financement :Préparé par: Nicole Laliberté Page 1 SUI' 1
SERVICE DE LA DETTE Mois de Septembre 2012
Engagements de plus de 25 000 $
1 VENTEI/Région/IÉtablisemellt/ 1 NOM Il DATE Il 2012-09-27
1120185 Il 5 Il 11042942 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES SOURCES 1 1 Velltesl 1
92681,00 $
1 Versement Capital amlée courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 1 92681,00 $
Versement Intérêts année courante 1 1 406,51 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 14061,64 $
1 1 1 406,51 $1 25 1 J 1 106742,64 $ Total Capital et intérêts année Courante Total capital et intérêts autres années
1 VENTEIIRégioïi Il Établiseli~e;;t 1 1 NOM~
, Il DATE Il 2012-09-27
1 120185 Il 5 Il 11042942 1 ICENTREDE SANTE ET DE SERVICES SOCIAUX DES SOURCES 1 1 Ventesl 1
168698,06 $
Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 1 168698,06 $
Versement Intérêts année courante 1 1 739,94 $1 r Versement Irltérêts autres années 1 1 25595,00 $
1- Total Capital et intérêts année Courante 1 1 739,94 $1 25 1 Total capital et intérêts autres années J 1 194293,06 $
1 VENTEIIRégion Il Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2012-09-27
1120185 JI 5 Il 11042942 '·ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES SOURCES 1 1 Ventesl 1
80319,38 $
1 Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 1 80319,38 $
Versement Intérêts année courante / 1 352,29 $1 r Versement Intérêts auti'es années 1 1 12186,12 $
1 1 1 352,29 $1 25
1
,
1 Total Capital et intérêts année Courante Total capital et intét'êts autres années 1 92505,50 $/
19 septembre 2012 Investissement etjinullcement : Préparé pal': Nicole Laliberté Page 1 sur 4
1 VENTEllRégiolll1 Établisement 1 1 ~OM Il DATE Il 2012-09-27
1120185, Il 5
" 11042942 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES SOURCES
1 -' Ventesll 489599,02 $
1 Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F , Versement capital autres années 1 1 489599,02 $
Versement Intérêts année courante J 1 2 147,46 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 74282,35 $
1 Total Capital et intérêts année Courante 1 1 2 147,46 $1 25 l 1 1
563881,37 $ Total capital et, intérêts autres années
1 VENTE Il Région 1 1 Établisement 1 1 NOM Il DATE 1 <-, _20_12_-0_9-2_7---1
1,120185 Il 5 Il 11042942 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES SOURCES 1 1 Ventesl 1
11~1===v=e=r=se~l=n=e=~t==c=a~p=it=a=l=a=n=n=é=e=c=o=u-rahn=te==:'1--~rl============O=,=OO~$~I----F----rl==~-v=e=I='s=el;n=e=nt==c=a=p=it=al==a=u=tr=es==al=11=le='e=s==~1 ~1 ___________ 4_5_6_44_,_16_$~,
Il Versement Intérêts année courante 1 1 200,20 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 /
Il Total Capital et intérêts année Courante 1 1 200,~0 il 25 1 Total capital et intérêts autres années 1 ~1~~~~~~5~2~56~9~,3~3~$~1
45644,16 $
6925,17$
1
1 VENTE11Région11 Établisemellt 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2012-09-27
1 120185 Il 5
" 11042942 '1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES SOURCES J 1 Velltesl 1 244304,22 $
1 Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 1 244304,22 $
Versement Intérêts année courante 1 1 1071,56 $1 1
Versement Intérêts autres années 1 1 37066,03 $ ,
1 Total Capital et intérêts année Courante, 1 1 1071,56 $1 25 1 Total capital et intérêts autres années 1 1 281 370,25 $1
1 VENTE 1 1 Région 1 1 Éiablisement l' 1 NOM Il DATE Il 2012-09-27
1120185 " 5 " 11042942 1 ICENTRE DE SANTE ET DE SERVICES SOCIAUX DES SOURCES 1 1 Ventesl 1
971094,09 $
1 Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 1 971094,09 $
Versement Intérêts année courante 1 1 4259,38 $1 1 Versement Intérêts autres années / 1 147335,17. $
1 Total Capital et Courante 1 1 4259,38 $1 25 1 1 1
1 118 429,26 $/ intérêts année Total capital et intérêts autres années -
19 septembre 2012 Investissement etfillancement : Préparé par: Nicole Laliberté Page 2 su/'4
, 1 VENTEIIRég;ollll Établisemellt 1 1 'NOM Il DATE Il 2012-09-27
1'120185 Il 5 Il 11042942 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES SOURCES Il Ventesl 1 154748,64 $
1 Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 1 154748,64 $
Versement Intérêts année courante 1 1 678,7~ $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 ' 23478,59 $
Total Capital et intérêts année Courante 1 1 678,75 $1 25 1 1 1 178227,23 $ Total capital et intérêts autres années
19 septembre 2012 Investissemellt etjinal/cement : Préparé pur: Nicole Laliberté Page 3 sll1'4
SERVICE DE LA DETTE Engagement de plus de 25 000 $
ontants à verser doits l'exercice en cOllrs
.1
L Lu ) Total pour ['exercice courant'
Moutants à verser au cours des exercices ulté";eurs:
[-1 Nouveaux financements 1 r --" "~- ~-. ~- '"--
Refinancement * j - ... ---"._ .. -_.-.-. ..... _,_ ... _-.-_.
...
J Totlll exercices ultérieurs
0,00$
0,00$
0,00$
Partie capital
2247088,57 $
0,00$
2 247 088,57 $
.1
J ~ .....
j 1
.1
Mois de Septembre 2012
JTotal des ventes 1 2 247 088,57 $ :
9856,09 $.
0,00 $.
Partie intérêts
340930,07 $
0,00$
340930,07 $
Total
r ---- -----~ ...
L r J
9856,09 $.
0,00 $
9856,09 $
Total
2588018,64 $
0,00$
] 2588018,64 $
* La pmtie capital des refiancements ne doit pas être déclarée comme engagement, puisqu'elle l'a déja été lors du finm/cement original.
19 septembre 2012 Illvestissemellt etfil/llllcemeill : Préparé par: Nicole Laliberté Page 4 sllr 4
FICHE DE VENTE: IC~de--d'établiss~;";~~t 1
r 11042942 88
[NOM DE L;ÉTiBLISEMENT i ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES SOURCES
1 --lf -IF/Ri J ;WR ou Ré~., 1
.-. ir - J - i r Êchéan~~ = 1 SERÎÊ · fïENiES DA TE r )DURÉE Code Mandats $ CAT Dép à Fin. VAL INI CAP FIN Ventes
fou no Projet 11042942 0,00 $ F EQUIP MRMARS11 92171,25 $ 92681,00 $ 0,00 $ 2012-09-27 92681,00 $ 25
11042942 0,00 $ F IMMO MRMARS11 167770,22 $ 168698,06 $ 0,00 $ 2012-09-27 168698,06 $ 25
11042942 0,00 $ F EQUIP MRSEPT10 79877,62 $ 80319,38 $ 0,00 $ 2012-09-27 80319,38 $ 25
11042942 0,00 $ F IMMO MRSEPT10 486906,22 $ 489599,02 $ 0,00 $ 2012-09-27 489599,02 $ 25
11042942 0,00 $ F EQUIP MRMAR12 45393,12 $ 45644,16 $ 0,00 $ 2012-09-27 45644,16 $ 25
11042942 0,00 $ F IMMO MRSEPT11 242960,55 $ 244304,22 $ 0,00 $ 2012-09-27 244304,22 $ 25
11042942 0,00 $ F IMMO MRMAR12 965753,08 $ 971094,09 $ 0,00 $ 2012-09-27 971094,09 $ 25
11042942 0,00 $ F EQUIP MRSEPT11 153897,52 $ 154748,64 $ 0,00 $ 2012-09-27 154748,64 $ 25
~ 211'l11'l J ._ .... _.0,00 $_ HI _ 2~34 729,58 $ J' 2 247 088,5_7 $ L O,OQ.$ J 2247 088,51 $ --
septembre 2012 Page 1 sur 1
.. . . . .
. " . .
"A . . EXE7··
.. . .
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 40
CODE
REGION 00
1466-5228
REGION 14
1466-5152
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
ASSS de l'Estrie
Lanaudière
ASSS de Lanaudière
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2012-2013
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2012-09-01 AU 2012-09-30
ELEMENT: 05
ACTIVITE
00 Pro d'aide aux joueurs pathol.
00 Pro d'aide aux joueurs pathol.
ENGAGEMENTS
68,842.00
75,000.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 40-05
PAGE: 13
. TOTAL
68,842.00
75,000.00
143,842.00
EXE··8·
.. . .
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 40
CODE
REGION 02
1466-5194
REGION 08
1466-5251
REGION 14
1466-5152
REGION 16
1466-5285
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Saguenay-Lac Saint-Jean
ASSS Saguenay-Lac St-Jean
Abitibi-Témiscamingue
ASSS Abitibi-Témiscamingue
Lanaudière
ASSS de Lanaudière
Montérégie
ASSS de la Montérégie
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2012-2013
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2012-09-01 AU 2012-09-30
ELEMENT: 07
ACTIVITE
00 Programme d'aide PAPA
00 Programme d'aide PAPA
00 Programme d'aide PAPA
00 Programme d'aide PAPA
ENGAGEMENTS
34,125.00
364,065.00
59,414.00
80,107.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 40-07
PAGE: 14
TOTAL
34,125.00
364,065.00
59,414.00
80,107.00
537,711.00
EXE 9
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 40
CODE
REGION 00
1466-5236
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
ASSS de Montréal
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2012-2013
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2012-09-01 AU 2012-09-30
ELEMENT: 14
ACTIVITE
00 Informatisation du réseau
ENGAGEMENTS
7,431,971.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 40-14
.PAGE: 15
TOTAL
7 , 4 31, 971 . 0 0
7,431,971.00
EXEIO
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 40
CODE
REGION 00
0731-0634
REGION 01
1466-5186
REGION 05
1466-5228
REGION 06
1466-5236
REGION 08
1466-5251
REGION 16
1466-5285
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
Tremplin 1.6-30
Bas St-Laurent
ASSS Bas-Saint-Laurent
Estrie
ASSS de l'Estrie
Montréal
ASSS de Montréal
Abitibi-Témiscamingue
ASSS Abitibi-Témiscamingue
Montérégie
ASSS de la Montérégie
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2012-2013
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2012-09-01 AU 2012-09-30
ELEMENT: 15
ACTIVITE
00 Pr.Soutien fin. trait. toxico.
00 Pr.Soutien fin. trait. toxico.
00 Pr.Soutien fin. trait. toxico.
00 Pr.Soutien fin. trait. toxico.
00 Pr.Soutien fin. trait. toxico.
00 Pr.Soutien tin. trait. toxico.
ENGAGEMENTS
43,833.00
28,773.00
145,675.00
208,756.00
29,236.00
544,284.oà
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 40-15
PAGE: 16
TOTAL
43,833.00
28,773.00
145,675.00
208,756.00
29,236.00
544,284.00
1,000,557.00
EXE Il
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 40
CODE
REGION 00
0548-2328
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gerés centralement
Collège médecins Québec (CMQ)
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2012-2013
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2012-09-01 AU 2012-09-30
ELEMENT: 57
ACTIVITE
00 Init.gv.Qc.prof.form.étranger
ENGAGEMENTS
33,550.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 40-57
PAGE: 17
TOTAL
33,550.00
33,550.00
N j
~
~ ~ ~
<
Engagement de 25 000,00$ ou plus à transmettre au Conseil du trésor pour l'information des commissiJns perma-nentes de l'Assemblée r,2tioï1ale.
Numéro séquentiel :ëi 'WV ! f> _,
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 50
CODE
REGION 00
0731-9817
0731-9833
0731-9841
0731-9858
0731-9866
0731-9874
0731-9890
0731-9908
0731-9916
0731-9924
0731-9932
0731-9940
0731-9957
0731-9965
0731-9973
1466-5137
1466-5145
1466-5152
1466-5160
1466-5194
1466-5202
1466-5228
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
Établissements publics
Établissements publics
Établissements publics
Établissements publics
Établissements publics
Établissements publics
Établissements publics
Établissements publics
Établissements publics
Établissements publics
Établissements publics
Établissements publics
Établissements publics
Établissements publics
Établissements publics
ASSS Chaudière-Appalaches
ASSS Gaspésie-I1es-Madeleine
ASSS de Lanaudière
ASSS de Laval
ASSS Saguenay-Lac St-Jean
ASSS Capitale-Nationale
ASSS de l'Estrie
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2012-2013
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2012-09-01 AU 2012-09-30
ELEMENT: 01
ACTIVITE
03 IPS
03 IPS
03 IPS
03 IPS
03 IPS
03 IPS
.03 IPS
03 IPS
03 lES
03 IPS
03 IPS
03 IPS
03 IPS
03 IPS
03 IPS
02 GMF
02 GMF
02 GMF
02 GMF
02 GMF
02 GMF
02 GMF
PAGE: 18
ENGAGEMENTS TOTAL
30,000.00 30,000.00
30,000.00 30,000.00
30,000.00 30,000.00
30,000.00 30,000.00
30,000.00 30,000.00
30,000.00 30,000.00
30,000.00 30,000.00
30,000.00 30,000.00
30,000.00 30,000.00
30,000.00 30,000.00
30,000.00 30,000.00
30,000.00 30,000.00
30,OOO.OD 30,000.00
30,OOO.oq 30,000.00
30,000.00 30,000.00
60,363.00 60,363.00
30,127.00' 30,127.00
70,000.00 70,000.00
28,919.00 28,919.00
27,379.00 27,379.00
359,556.00 359,556.00
54,489.00 54,489.00
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 50
CODE
REGION 00
1466-5236
1466-5244
1466-5277
1466-5285
REGION 03
1466-5202
REGION 06
1466-5236
REGION 13
1466-5160
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centra1ement
ASSS de Montréal
ASSS de l'Outaouais
ASSS des Laurentides
ASSS de la Montérégie
Capitale-Nationale
ASSS Capitale-Nationale
Montréal
ASSS de Montréal
Laval
ASSS de Laval
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2012-2013
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2012-09-01 AU 2012-09-30
ELEMENT: 01
ACTIVITE
02
02
02
02
03
03
01
GMF
GMF
GMF
GMF
IPS
IPS
Plan d'invest. personnes âgées
ENGAGEMENTS
342,387.00
53,012.00
149,682.00
127,623.00
201,940.00
60,000.00
75,000.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 50-01
PAGE: 19
TOTAL
342,387.00
53,012.00
149,682.00
127,623.00
201,940.00
60,000.00
75,000.00
2,090,477.00
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 50
CODE
REGION 06
1466-5236
REGION 07
1466-5244
REGION 14
1466-5152
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Montréal
ASSS de Montréal
Outaouais
ASSS de l'Outaouais
Lanaudière
ASSS de Lanaudière
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2012-2013
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2012-09-01 AU 2012-09-30
ELEMENT: 02
ACTIVITE
01 Accès chir.-fin. vol. et perf.
04-04 Soins palliatifs
02 Fonct. nouvelles installations
ENGAGEMENTS
7,982,700.00
72,000.00
227,349.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 50-02
TOTAL PROGRAMME 50
PAGE: 20
TOTAL
7,982,700.00
72,000.00
227,349.00
8,282,049.00
10,372,526.00