linnovation dans les programmes européens 2007/2013
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L’innovation dans les programmes européens
2007/2013
Programmes européens en Aquitaine
• POLITIQUE DE COHESION :1. Objectif « Compétitivité régionale et emploi » 579M€
• Programme régional FEDER : 392 M€• Volet régional du PO FSE : 187 M€
2. Objectif « coopération européenne » 135 M€ (FEDER)
• (Programme France Espagne 68,3 M€)• Programme Sud-Ouest Européen 33,1 M€• Programme Espace Atlantique 33,4 M€
• POLITIQUE DEVELOPPEMENT RURAL :
Volet régional FEADER : 136 M€
2007-2013 : Principaux changements
D’une stratégie de rattrapage à une stratégie de compétitivité
• Programmes « mono-fonds »• Suppression du zonage• Cible prioritaire : PME/PMI• Encadrement stratégique communautaire et
national fondé sur les stratégies de Lisbonne et de Göteborg (OSC, CRSN)
• Concentration thématique : 75% FEDER+FSE sur les priorités de la stratégie de Lisbonne
• Eco-conditions
I. Le programme régional « compétitivité»
(FEDER)
« Faire de l’innovation et du développement durable les moteurs de
la compétitivité régionale »
4 priorités
• AXE 1 : Promouvoir l’économie de la connaissance (175 M€ FEDER)
• AXE 2 : Développer les TIC au service de la société de l'information (45 M€ FEDER)
• AXE 3 : Valoriser le potentiel énergétique et environnemental (114 M€ FEDER)
• AXE 4 : Développer durablement les territoires spécifiques (47 M€ FEDER)
L’innovation – 1ère priorité
• Axe 1 dédié à la recherche et à l’innovation dans les entreprises
• Engagement sur une stratégie régionale d’innovation
• 74% des fonds FEDER ciblés sur les priorités de la stratégie de Lisbonne (entreprises, TIC, énergie)
• Priorité transversale à prendre en compte dans ses 3 composantes (produit/service, organisation,accès au marché)
Axe prioritaire 1
AXE 1Promouvoir
l’économie de la connaissance
1.1. Développer la recherche finalisée et
valoriser ses résultats
93M€
Développer la recherche finalisée, mutualiser et diffuser ses résultats
Consolider les structures d'interface entre la formation, la recherche et les entreprises
Promouvoir les métiers scientifiques et techniques et diffuser la culture de l’innovation auprès du grand public
1.2. Faire de l’innovation le moteur de la compétitivité
des entreprises82M€
Renforcer le potentiel d’innovation des entreprises
Soutenir la création ou la reprise/transmission d’entreprises structurantes pour le tissu économique
Ingénierie financière
Promouvoir l’innovation et l’esprit d’entreprise
Axe prioritaire 2
AXE 2Développer les TIC au
service de la société de
l'information
Développer les TIC au service
de la société de l'information
45M€
Renforcer la gouvernance des TIC
Garantir l’accès à des réseaux compétitifs
Généraliser les pratiques et qualifier les usagers
Faire des services TIC les moteurs de la compétitivité des entreprises
Promouvoir une filière TIC d’excellence____________________________________Faire des services TIC des outils de proximité et de lien social (services aux citoyens)
Axe prioritaire 3
AXE 3Valoriser le
potentiel énergétique et
environnemental
Relever le défi climatique et énergétique
84 M€
Organiser des modes de production et de consommation durables
Mettre en œuvre le Plan climat
Promouvoir les modes durables de transport et de déplacement
Protéger et valoriser l'atout
environnemental de l'Aquitaine
30M€
Développer la Culture du risque
Faire du Patrimoine naturel et paysager un atout du développement
Mobiliser les acteurs aquitains pour protéger la ressource en eau
Objectif 3.1. «Relever le défi climatique et énergétique»
Enveloppe FEDER : 84 M€ • 1. Organiser des modes de production et de
consommation durables– Les technologies innovantes dans le domaine de
l'environnement : priorité aux technologies de prévention (études, prototypes, aide au recrutement, …)
– L'éco-conception : accompagner les démarches individuelles de management environnemental, accroître la demande de produits éco-responsables
• 2. Mettre en œuvre le Plan climat :– La promotion de la qualité environnementale et de
l'efficacité énergétique notamment dans la construction– Le soutien au développement de la diffusion des
énergies renouvelables–
• 3. Promouvoir les modes durables de transport et de déplacement
Axe prioritaire 4
AXE 4Développer
durablement les territoires spécifiques
Soutenir le développement
durable du littoral aquitain13 M€
Mettre en œuvre une gestion intégrée s'inscrivant dans une stratégie territoriale spécifique
Soutenir le développement
durable des quartiers sensibles
27 M€
Mettre en œuvre des projets intégrés et partenariaux sélectionnés par appel à projets
Soutenir les territoires en
mutation7 M€
Mettre en réseau les acteurs locaux
Critères de sélection des projets
• En résumé, priorité aux projets portés par les PME, équipements publics quasiment restreints au domaine de la recherche
Principes :• Concentration financière d’où plus grande sélectivité (taux
d’intervention élevé du FEDER)• Forte synergie avec le CPER (contreparties nationales)
• Sensibilisation au développement durable des porteurs de projets et respect d’éco-conditions
• Critères généraux de sélection : – contribution aux objectifs thématiques du programme– Prise en compte des priorités transversales :
développement durable et égalité des chances– Caractère innovant : pilote et transférable– Projets de coopération avec d’autres régions
européennes (1%)
Obligations du porteur de projet
• PRINCIPES DE FONCTIONNEMENTLa mise en oeuvre des programmes européens
repose sur deux principes essentiels.- le cofinancement- le remboursement
• OBLIGATIONS DU MAITRE D’OUVRAGE
- la comptabilité séparée- la publicité- les contrôles
Maquette FEDER
En EurosMontant
feder(a)
Contrepartie Nationale
(b)=(c)+(d)
Total DPN (y.c. MO
publique)(c )
Privé(d)
Cout Total(e)=(a)+(b)
Taux feder(a')=(a)/(e)
Axe 1 / Promouvoir l’économie de la
connaissance
175 000 000
408 333 333
175 000 000
233 333 333
583 333 333
30,00%
Axe 2 / Développer les TIC au service de la
société de l'information
45 000 000
83 571 428
49 736 842
33 834 586
128 571 428
35,00%
Axe 3 / Valoriser le potentiel énergétique et environnemental
114 000 000
266 000 000
212 911 152
53 088 848
380 000 000
30,00%
Axe 4 / Développer durablement les
territoires spécifiques
47 000 000
109 666 666
99 899 747
9 766 919
156 666 666
30,00%
Axe 5 / Assistance Technique
11 371 063
7 580 709
7 580 709
-
18 951 772
60,00%
PO FEDER 392 371 063 875 152 136 545 128 450
330 023 686
1 267 523 199
30,96%
II. Priorités des projets de programmes
« Coopérations européennes »
Programme Espace atlantique
Enveloppe FEDER : env. 100 M€ période 2000-2006 (122 millions d’euros)
Dont part France :33,4 M€33,4 M€
Autorité de gestion : région Norte POrtugal
Programme Espace atlantique
4 priorités • AXE 1 : Promouvoir les réseaux
transnationaux d’innovation • AXE 2 : Protéger, sécuriser et valoriser
durablement l’environnement marin et côtier • AXE 3 Améliorer l’accessibilité et les liaisons
internes• AXE 4 : Valoriser les synergies transnationales
en matière de développement urbain et régional polycentrique
Programme sud-ouest européen
Enveloppe FEDER : env. 90 M€
2000-2006 (66 millions d’euros)
Dont Part France : 33,1M€
Autorité de gestion : région Cantabrie
Programme sud-ouest européen
4 priorités • AXE 1 :promotion de l’innovation et
constitution de réseaux en matière technologique
• AXE 2 : Protection et conservation du milieu naturel
• AXE 3 : Intégration harmonieuse de l’espace du SUDOE et accessibilité aux réseaux d’information
• AXE 4 : développement urbain soutenable
III. Le volet régional FEADER
Compétitivité du secteur agri
• Axe 1 - 65,7 M€ FEADER
• Mesure 111 A et B: Formation, transfert des connaissances - 8,6 M€
Appel à projet annuel
• Mesure 1.2.3. A soutien aux IAA – 15M€
Forte sélectivité (approv locaux, signes de qualité, innovation, environnement, etc.)
Pour en savoir plus
• Site internet régional Etat-Région :www.europe-en-aquitaine.eu • Site extranet dédié aux fonds
européens :www.aquitaine.gouv.fr (inscription auprès de la mission
europe du SGAR)