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Paris
Avril 2014
Mme Nadira EL GUERMAIGouverneur, Coordinatrice
Nationale de l’INDH
ROYAUME DU MAROCMinistère de l’Intérieur
L’Initiative Nationale pour le Développement Humain
« Vivre ensemble dans des sociétés en mutations, regards croisés entre la France et le Maroc »
Ambassade du Maroc Paris
Conférence:
Larges franges de la population en
conditions difficiles ou en situation de pauvreté et de
marginalisation
Insuffisance de l’accès aux équipements et services sociaux de
base en milieux Rural et Urbain
Analphabétisme, chômage, exclusion,
déscolarisation et faibles opportunités
d'emploi et d'activités rémunératrices
Contexte
Initiative Nationale pour le Développement Humain
lancée le 18 mai 20053
[ … Des données qui montrent que de larges franges de la population marocaine et des zones entières du territoire national vivent dans des conditions difficiles et parfois dans une situation de pauvreté et de marginalisation, qui est incompatible avec les conditions d'une vie digne et décente que Nous souhaitons pour Nos citoyens.
En effet, de nombreux quartiers et bidonvilles, urbains ou périurbains, et plusieurs communes, situées pour leur grande majorité en milieu rural, connaissent des situations
difficiles marquées parl'insuffisance des accès auxéquipements et services sociauxde base, offrant ainsi desterreaux propices àl'aggravation des problèmesd'analphabétisme, de chômageet d'exclusion, ou dedéscolarisation, et pâtissant desfaibles opportunités d'emploi etd'activités rémunératrices…]
Extrait du discours à la Nation prononcé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI Que Dieu L’assiste, le 18 mai 2005
Lutter contre la pauvreté et l’enclavement
en milieu rural
Lutter contre l’exclusion sociale en
milieu urbain
Lutter contre la précarité
INDH: des objectifs
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INDH: une philosophie
et des principes :
la proximité
la concertation
le partenariat
la contractualisation
la transparence.
Des valeurs
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• Gouvernance décentralisée et déconcentrée
• Approche ascendante et participative
• Contractualisation
• Planification stratégique
• Diagnostic participatif
• Expression des besoins par les populations
• Programmation pluriannuelle
INDH: une démarche innovante
• Convergence
• Partenariat
• Mise en synergie des programmes de développement dans une
logique de non substitution
• Pérennité
• Durabilité des projets et actions initiés
•Ancrage de bonnes pratiques comportementales
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• Activités génératrices de revenus
• Valorisation des produits du terroir
• Promotion de l’artisanat et de la pêche traditionnelle
• Promotion des AGR de services
• Soutien à l’accès aux équipements et services sociaux de
base
• Adduction en eau potable et électrification rurale
•Routes et pistes rurales
•Amélioration des conditions de scolarité (Salles de classes, transport,
dar talib…)
• Amélioration des conditions de santé (Dar Al Oumouma,
construction et équipement de dispensaires, ambulances…)
INDH: des actions et des projets centrés sur l’Homme
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• Soutien aux actions d’animation sociale, culturelle et sportive
• Terrains de sport de proximité
• Centres multifonctions
• Foyers féminins et maisons de jeunes
• Bibliothèques de quartiers et scolaires
INDH: des actions et des projets centrés sur l’Homme
• Soutien aux personnes en situation de précarité• Prise en charge, assistance et réinsertion socio-économique et
familiale
• Ecoute et orientation des femmes en difficulté
• Soutien à la gouvernance locale• Accompagnement et renforcement des capacités des acteurs locaux
• Amélioration des systèmes de gouvernance
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• Normalisation de l’INDH
• Plateforme
• Manuels de procédures
• Notes d’orientations
• Système d’information
• Système interactif avec l’ensemble du territoire
• Suivi des réalisations physiques et financières
• Suivi des indicateurs de performance
INDH: des outils d’accompagnement
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• Audits
• Audits annuel s conjoints portant sur la certification des comptes,
menés par les inspections générales des finances (IGF) et de
l’Administration Territoriale (IGAT)
• Audits de programme réalisés par les partenaires bailleurs de fonds
• Evaluation
• Observatoire National de Développement Humain (ONDH) chargé
de l’évaluation des politiques publiques et de la mise en place
d’indicateurs de développement humain
• Partenaires
• Population
• Coordination Nationale de l’INDH
INDH: reddition des comptes et évaluation
Programmes, ciblage et financement
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• Programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural
• 403 communes rurales (Taux de pauvreté > 30%), soit le tiers des
communes rurales du Royaume
• Programme de lutte contre l’exclusion sociale en milieu
urbain
• 264 quartiers défavorisés (agglomérations 100.000 habitants)
identifiés à partir de critères socioéconomiques et
sociodémographiques dans 47 communes urbaines
Programmes, ciblage et financement
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• Programme de lutte contre la précarité•Huit catégories de populations éligibles : jeunes sans abris, enfants
de rue, ex-détenus sans ressources, malades mentaux sans abri,
femmes en situation de précarité, personnes handicapées,
mendiants et vagabonds et personnes âgées démunies.
• Programme Transversal
• Territoires concernés : Communes urbaines et rurales non ciblées.
• Porteurs de projets : Collectivités territoriales, associations et
coopératives
• Procédure : Appel à projets
2,5 milliards de dirhams par programme
Programmes, ciblage et financement
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Création d’un compte d’Affectation Spéciale « Fonds de
soutien à l’INDH »: 10 milliards de dirhams• Premier Ministre ordonnateur
• Walis et gouverneurs sous ordonnateurs
• Procédures simplifiées et délais de traitement raccourcis
•Gestion axée sur les résultats
Sources de financement
60%20%
20%Budget général de l'Etat
Collectivités Locales
Coopération Internationale
1 US $ = 8 MAD
Gouvernance
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Développement
SocialIntérieur
Economie et
Finances
Développement
rural
AGR Rural Urbain Précarité
Communi-
cationFormation Evaluation Fiduciaire
Comité Stratégique présidé par le Premier Ministre(Gouvernement et Etablissements publics)
Comité de Pilotage présidé par le Ministre de l’Intérieur
Coordination Nationale de l’INDH
Equipes d’innovation
• Niveau central
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Organe MissionsC
om
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Str
até
giq
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Arrête le cadre stratégique de l’INDH
Définit le cadrage budgétaire
Assure la coordination entre les différents départements
ministériels
Co
mit
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de
Pil
ota
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Assure le suivi de la mise en œuvre de l’INDH
Valide les propositions se rapportant à la mise en œuvre de l’INDH
Co
ord
ina
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Na
tio
na
le d
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l’IN
DH
Apporte un appui technique aux comités régionaux, provinciaux et
locaux
Assure la mise en œuvre des stratégies de formation et de
renforcement des capacités et de communication
Facilite le partage des connaissances et d’apprentissage
Supervise l’exécution des programmes INDH
Assure la coordination avec les différents partenaires et
l’encadrement technique et financier nécessaires
Elabore les rapports et les bilans d’évaluation périodiques
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• Niveau central
Gouvernance
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• Niveau territorial
Présidence
Comités
Acteurs
d’appuiChefs de Divisions de l’Action sociale DAS
Equipes d’animation de communes et de quartiers
Elu Gouverneur Wali de Région
Réseaux d’experts
Comité
Régional de
Développement
Humain (CRDH)
Comité Provincial
de Développement
Humain (CPDH)
Comité
Local de
Développement
Humain (CLDH)
•1/3 Elus,
• 1/3 associatif,
•1/3 services
déconcentrés
de l’Etat
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• Niveau territorial: missions des organes de gouvernance
Organe Missions
Comité Local de
Développement
Humain
Elaboration de l’Initiative Locale de Développement
Humain (ILDH)
Mise en œuvre opérationnelle des projets et actions
retenus
Comité Provincial
de
Développement
Humain
Validation des ILDH
Elaboration de conventions de partenariat,
contractualisation et déblocage des fonds
Suivi et contrôle de la mise en œuvre des projets
Consolidation provinciale des ILDH
Reporting et suivi des réalisations et des indicateurs
Comité Régional
de
Développement
Humain
Mise en convergence des programmes de l'État, des
établissements publics, des collectivités locales et
des actions INDH
Consolidation régionale et pilotage du programme
de lutte contre la précarité
Gouvernance
Processus de mise en œuvre
Pro
gra
mm
e
tra
nsv
ers
al
Réunion du CPDH et sélection des projets
Contractualisation, déblocage des crédits
Réception et examen des demandes
Lancement de l'appel à projetP
rog
ram
me
pré
ca
rité
Élaboration du schéma régional de la précarité
Contractualisation et déblocage des crédits
Élaboration de la carte provinciale de la précarité
Pro
gra
mm
es
rura
l e
t u
rba
in
Ciblage et mise en place des Comités Locaux et Provinciaux
Adoption de l’ILDH
Validation contractualisation et déblocage
des crédits
Examen des propositions de projets par le CLDH
Diagnostic territorial participatif
Réunion du CRDH et sélection des projets
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5,2 millions de bénéficiaires
22.000 projets réalisés dont 3700
AGR ayant généré près de 40 000
emplois
14.1 Milliards de DH
d’Investissement
8,4 Milliards de DH de
contribution INDH
6300 associations et coopératives
290.000 Homme/Jour/Formation
11000 acteurs mobilisés au
niveau de la gouvernance
territoriale
83 plans provinciaux de formation
83 plans provinciaux de
communication de proximité
Nombre de projets par programme
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Part INDH60%
Part des partenaires
40%
Répartition des investissement en MMDH
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Mobilisation de plus de
11.000 acteurs directs au
niveau des organes de
gouvernance
Création d’une nouvelle
dynamique entre Autorités,
Elus, Services Extérieurs et
Tissu Associatif
Adoption de
la
planification
ascendante
Création
d’une
dynamique
associative
Appropriation des projets par
les bénéficiaires
Instauration
de la culture
de
transparence
et de réédition
des comptes
Contribution à la réduction
du taux de pauvreté
Promotion des conditions des
femmes et des jeunes
Renforcement
de la
confiance en
soi et de la
dignité
Adhésion
forte des
élus
Engagement
soutenu de
l’Administration
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Emergence
d’une
nouvelle élite
locale
Promotion de
l’entreprenariat
féminin
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Consolider le contrôle et l’évaluation
d’impact des projets INDH
Assurer une plus grande
synergie avec les différents
programmes sectoriels et les
plans de développement
communaux
Se focaliser sur les microprojets
Générateurs de revenus et d’emplois
stables
Veiller à la pérennité
des projets
Consolider la
mobilisation sociale
Renforcer la participation des
femmes, des jeunes et des
personnes à besoins spécifiques
dans les organes de gouvernance
Mettre en place de nouveaux mécanismes
pour accélérer le développement
des zones montagneuses et enclavées
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Renforcement et ancrage de la philosophie de l’INDH
Elargissement du Comité de Pilotage aux départements: de la
Santé, de l’éducation, et de l’équipement et à l’Office National
de l’Electricité et de l’Eau
Consolidation des acquis et pérennisation des projets
Extension du ciblage catégoriel et territorial
Rajout d’un nouveau programme dédié aux populations vivant
dans des zones enclavées dénommé «mise à niveau territoriale »
Promotion des micro projets générateurs d’emplois et de
revenus stables
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Programmes, ciblage et financement
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• Programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural
• 3,1 milliards de dirhams
• Extension du ciblage : 702 communes rurales:
Taux de pauvreté > 14%
• Programme de lutte contre l’exclusion sociale en milieu
urbain•3,4 milliards de dirhams
• Extension du ciblage : 532 quartiers urbains défavorisés
Agglomérations de plus de 20.000 habitants
• Programme de lutte contre la précarité• 1,4 milliard de dirhams
• Ajout de deux catégories: toxicomanes et sidéens sans ressources
Programmes, ciblage et financement
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• Programme Transversal
• 2,8 milliards de dirhams
• 40% de l’enveloppe budgétaire est consacrée à la promotion des
AGR
• Programme de mise à niveau territoriale
• 5 milliards de dirhams
• 3.300 douars relevant de 22 provinces enclavées ou montagneuses
• 5 secteurs: Santé, Education, Eau, Electrification et Routes rurales
Programmes, ciblage et financement
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Enveloppe budgétaire : 17 milliards de dirhams• Budget Général de l’Etat : 9,4 milliards de dirhams
• Collectivités territoriales : 5,6 milliards de dirhams
• Coopération internationale : 1 milliard de dirhams
• Etablissements publics : 1 milliard de dirhams
55%33%
6% 6%
Budget général de l'Etat
Collectivités Locales
Coopération Internationale
Etablissement publics
3 millions de bénéficiaires
12.000 projets réalisés dont 2700
AGR
9.8 Milliards de DH
d’Investissement
5,9 Milliards de DH de
contribution INDH
4600 associations et coopératives
60.000 Homme/Jour/Formation
18.000 acteurs mobilisés au
niveau de la gouvernance
territoriale
83 plans provinciaux de formation
83 plans provinciaux de
communication de proximité.
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Transversal Rural Urbain Précarité
4 845 4 562
2 070
854
40%
60%
Part des partenaires Part INDH
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Réalisations du Programme Mise à Niveau Territoriale
2011-2013
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Eau Potable
Adduction de 34 Douars
Réalisation de 256 projets de points d’eau
Routes et pistes
Construction de 521,63 Km de routes et pistes
Construction de 19 ouvrages d’art
Electrification
Electrification de 1983 douars
Santé
Acquisition de 38 ambulances
Construction de 60 logements pour personnel médical
Mise en service de 27 centres de santé
Education
Construction de 674 logements pour enseignants
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L’INDH: réalisations par secteur
• Education: 6.370 projets dont :•1106 écoles-Collèges-Lycées
•1000 foyers pour jeunes filles et garçons
• 939 garderies et crèches
• 688 logements pour personnel enseignant
• 585 minibus pour le transport scolaire
• 461 salles de classe
• Santé : 2.153 projets dont :• 755 ambulances et unités mobiles
• 532 centres de santé et dispensaires
• 378 matériels et équipements de santé
• 300 maisons d'accouchement
• 129 centres d’hémodialyse
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L’INDH: réalisations par secteur
• Infrastructures et services sociaux de base: 7.780 Projets•3 550 adduction /distribution Eau Potable
•3184 pistes rurales et voiries
• 680 électrification et éclairage
• 366 assainissement
• Animation socio culturelle et sportive: 3.116 Projets
dont :• 1190 terrains de sport
• 427 maisons des jeunes
• 151 bibliothèques
• 128 complexes sportifs
• 113 centres culturels
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L’INDH: réalisations par secteur
• Activités Génératrices de Revenus (AGR) : 6.000 Projets
dont:
• 2.565 projets d’élevage (apiculture, cuniculture, et élevage
des bovins, ovins, camelins)
• 1.402 projets d’organisation des marchands ambulants et de
commerce de proximité
• 850 projets de préservation et de promotion des métiers de
l’artisanat
• 300 projets de valorisation de produits de terroir (cactus,
arganier …)
• 181 projets de mise à niveau de la pêche artisanale ;
• 101 projets de tourisme (centres touristiques, écotourisme,
gîtes touristiques)
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L’INDH: facteurs de succès
• Chantier de règne• Orientations stratégiques et suivi de la mise en œuvre
• Gouvernance• Décentralisée, démocratique et participative
• Organes de gouvernance à composition tripartite: élus,
associatifs et administratifs
• Emergence d’une nouvelle élite locale
• Forte adhésion des associations et de la société civile
• Acteurs• Forte mobilisation
•Appropriation des projets par les bénéficiaires
• Accompagnement par le renforcement de capacités et la
communication de proximité
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L’INDH: facteurs de succès
• Culture de transparence• Reddition des comptes
• Audits annuel s conjoints portant sur la certification des
comptes, menés par les inspections générales des finances
(IGF) et de l’Administration Territoriale (IGAT)
• Audits de programme réalisés par les partenaires bailleurs de
fonds
• Procédures• Plateforme de mise en œuvre
• Manuels de procédures
• Notes d’orientations
• Suivi de proximité• Système interactif avec l’ensemble du territoire
• Suivi des réalisations physiques et financières
• Indicateurs de performance