l’impÔt sur le revenu
DESCRIPTION
L’IMPÔT SUR LE REVENU. J.E. Rougier. DEFINITION. L’IR est un impôt direct annuel , progressif, calculé par l’Administration fiscale sur le revenu net global du foyer du contribuable. Il est payé l’année suivant celle de la réalisation des revenus. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
L’IMPÔT SUR LE REVENU
DEFINITION
• L’IR est un impôt direct annuel, progressif, calculé par l’Administration fiscale sur le revenu net global du foyer du contribuable.
• Il est payé l’année suivant celle de la réalisation des revenus.
• C’est un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques.
LE FOYER FISCAL
Les époux mariés ou pacsés
Les enfants mineurs
Certains enfants majeurs
LES DIFFERENTES CATEGORIES DE REVENUS IMPOSABLES
Les salaires et traitements
Les revenus des capitaux mobiliers
Les revenus fonciers
Les Bénéfices Industriels & Commerciaux (BIC)
Les bénéfices agricoles
Autres revenus
Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
Les différentes catégories de
revenus (après abattements) :
Traitements & Salaires
Revenus des capitaux mobiliers
Revenus Fonciers
B.I.C.
Autres Revenus (BNC, BA, ….)
+
+
+
+
REVENU
BRUT
GLOBAL
-
REVENU
NET
GLOBAL
I.R.
Brut
CALCUL
Réductions & crédits
d’imp.-
I.R.dû
Abattem.
(Pensions,…)
Les différentes catégories de
revenus perçus (avant abattements)
Traitements & Salaires
Revenus des capitaux mobiliers
Revenus Fonciers
B.I.C.
Autres Revenus (BNC, BA, ….)
Travail réalisé par le contribuable (déclaration de revenus n°2042)
Travail réalisé par l’administration fiscale (avis d’imposition)
31/12/07 31/12/0831/05/08
Février 2008
AC1
Encaissement de Revenus
2007 2008
A DECLARER
Mai 2008
AC2
Automne 2008
Solde =
IR Total – (AC1+AC2)
Réception
AVIS D’IMPOSITION (Calcul IR Total)
Eté 2008
Imprimé 2042
à compléter
Les Traitements et salaires
SALAIRE BRUT
Cot. Soc. Salariales déductibles
SALAIRE « Imposable » (à déclarer)
Frais profession.
SALAIRE IMPOSE
I.R.
Les Revenus des capitaux mobiliers
(Dividendes perçus)DIVIDENDES PERCUS
1er Abattement 40 %
Dividendes imposés
I.R. brut
2eme Abattement 1 525 € (ou 3 050 €)
-Crédit d’impôt
= I.R. net