7/28/2019 Lettre Garde Des Sceaux 30 05 13

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Paris, le 30 mai 2013

Madame la Ministre,

A l'heure o le parlement examine un projet de loi redfinissant les relations entre la chancellerie, les

parquets gnraux et les parquets, nous ne pouvons que nous tonner des modalits d'organisation

d'une runion qui se tiendra le lundi 03 juin prochain et l'occasion de laquelle vous interviendrez.

Cette runion est parfaitement lgitime dans son principe, puisqu'elle porte sur un des lments de

politique pnale dfinie par vos soins, en l'espce les violences et discriminations commises raison

de l'orientation sexuelle ou de l'identit de genre et qu'elle a pour objet d'amliorer l'application des

dispositions lgales en vigueur.

Pour autant, les conditions d'organisation de cette runion sont symptomatiques de difficults

rcurrentes, en contradiction avec les dclarations tendant laisser croire un assouplissement du lien

hirarchique entre les parquets et le ministre de la Justice.

Les interlocuteurs naturels de la chancellerie, comme le rappelle le projet de loi, sont les procureurs

gnraux, du fait de leur statut et du fait des moyens matriels mis leur disposition. Tel n'est pas le

cas des autres magistrats des parquets et parquets gnraux qui n'ont pas vocation sacrifier une partie

de leur week-end pour se dplacer et tre prsents Paris, un lundi matin 09 heures...

Le ton comminatoire employ par la directrice des affaires criminelles et des grces dans la dernire

dpche du 28 mai (copie jointe), pour ordonner leur prsence et imposer (de quel droit ?) leur

participation un stage de deux jours organiss dans le prolongement de cette runion est cet gard

totalement inadmissible. Le lien hirarchique n'implique ni autoritarisme d'un ct, ni soumission de

l'autre.

Le ton employ est ressenti comme une marque de mpris pour ces magistrats qui, au quotidien,

tentent de faire fonctionner des parquets exsangues, surchargs de commandes et dots de moins en

moins de moyens, tant humains que matriels pour assurer leurs missions.

Nous vous prions de bien vouloir rappeler ces vidences aux services placs sous votre autorit

directe.

Nous suggrons par ailleurs que si, en dehors des directives donnes par vos soins aux procureurs

gnraux, des prcisions techniques ou procdurales devaient tre directement apportes aux

magistrats des juridictions, elles le soient par voie dmatrialise, par le biais de visio-confrences ou

l'occasion de dplacements de membres de vos services dans ces mmes juridictions.

Ces modalits viteraient les dpenses somptuaires lies au dplacement de nombreux parquetiers,

deux cents dans le cas d'espce, en total dcalage avec les restrictions budgtaires drastiques imposes

aux juridictions.

7/28/2019 Lettre Garde Des Sceaux 30 05 13

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Je vous prie de croire, Madame la Ministre, en lassurance de ma haute considration.

Christophe REGNARD

Prsident

Madame Christiane TAUBIRA

Garde des Sceaux

Ministre de la Justice

13 Place Vendme

75001 Paris