les preconisations du decret les temps denseignement - compétence de leducation nationale une...
TRANSCRIPT
LA REFORME DES RYTHMES
SCOLAIRES
LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Elle est applicable dès la rentrée de septembre 2013
Les collectivités locales avaient la possibilité de demander une dérogation pour une application en septembre 2014.
A Richebourg c’est le Conseil Municipal qui a pris cette décision
Rythmes scolaires
LES PRECONISATIONS DU DECRET
Rythmes scolaires
Les temps d’enseignement - Compétence de l’Education Nationale
Une année de 180 jours de classe contre 144 jours actuellement Une semaine de 4 jours et demi incluant le mercredi matin* Une journée d’enseignement allégée de
45 minutes en moyenne• Des activités pédagogiques complémentaires
* Dérogation possible pour le samedi
Rythmes scolaires
Une semaine de 4 jours et demi
› 24 heures de classe par semaine pendant 36 semaines
› Une journée d’enseignement de 5 heures 30 maximum
› Une demi-journée de 3 heures 30 maximun
Rythmes scolaires
Les activités pédagogiques complémentaires› Assurées par les enseignants› 36 heures par an› En groupes restreints› Avec l’accord des familles
Rythmes scolaires
La pause méridienne et les activités périscolaires - Compétence de la commune
Une pause méridienne de 1 heure 30 minimumA Richebourg elle est de 2 heures – 2 services – et est animée par le Centre des Loisirs
Des temps d’activités périscolaires
Rythmes scolaires
Les activités périscolaires - Compétence de la commune et, à Richebourg, déléguée au Centre des Loisirs
Les familles ne sont pas obligées de s’inscrire La commune n’est pas tenue de les organiser Ce temps d’activités périscolaires rejoint le
périscolaire existant dont les services sont payants
Rythmes scolaires
Le projet éducatif territorial
Elaboration à l’initiative de la collectivité territoriale Cadre de collaboration locale autour de la collectivité
territoriale – éducation nationale et ensemble des acteurs intervenants dans le domaine de l’éducation
Objectifs : Garantir la continuité éducative entre les projets d’école
et les activités périscolaires Offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et
de qualité avant et après l’école Formalise l’engagement des différents partenaires à se
coordonner
Rythmes scolaires
Mercredi matin ou
Samedi matin ?
Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil
d’Ecole le 12 février 2013)
La CCPH a la compétence des « Centres de Loisirs » en dehors du temps scolaire, c’est-à-dire pendant les vacances scolaires et actuellement le mercredi
La commune utilise les « Centres de Loisirs » pendant les périodes périscolaires : le matin avant l’école et le soir après l’école
Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil
d’Ecole le 12 février 2013)
Fonctionnement des « Centres de Loisirs » au sein de la CCPH
Il existe 2 types de gestion :
6 centres sont gérés par l’IFAC 78 3 sont associatifs – dont RICHEBOURGCes 9 centres sont ouverts à tous les enfants du territoire de la CCPH
Les bâtiments des Centres de Loisirs appartiennent à la CCPH
Ils sont ouverts de 7 h 30 à 19 h 00
SAUF RICHEBOURG qui est ouvert de 6 h 45 à 19 h 30
Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil
d’Ecole le 12 février 2013)
Conséquences du choix du SAMEDI matin sur le fonctionnement et la gestion des Centres de Loisirs
AUCUNE
Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du
13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil d’Ecole le 12 février 2013)
La CCPH propose le service d’accueil de loisirs le mercredi sur 9 lieux différents
Le fonctionnement des 9 centres, à proximité des groupes scolaires est lié au fonctionnement de ces derniers
Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil
d’Ecole le 12 février 2013)
Conséquences du choix du MERCREDI matin sur le fonctionnement et la gestion des Centres de Loisirs
Redéfinition de l’offre de service Dénonciation du marché et des conventions actuels
de gestion des centres de loisirs et lancement d’une nouvelle procédure en incluant les nouvelles modalités de fonctionnement
Reprise de toutes les conventions d’utilisation des locaux (locaux du centre, de la salle polyvalente)
Modification des tarifs (actuellement tarif à la journée avec restauration)
Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil
d’Ecole le 12 février 2013)
Conséquences du choix du MERCREDI matin sur le fonctionnement et la gestion des Centres de Loisirs
Incidences sur les associations et le prestataire qui assurent ce service :
Pérennité financière compromise ; actuellement c’est avec la journée d’accueil du mercredi que les structures équilibrent leur fonctionnement
Difficultés de gestion du personnel
Accroissement des difficultés de recrutement
Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil
d’Ecole le 12 février 2013)
Conséquences du choix du MERCREDI matin sur le fonctionnement et la gestion des Centres de Loisirs
Utilisation des bâtiments par la commune rendue impossible
Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du
13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil d’Ecole le 12 février 2013)
Utilisateurs des locauxLe mercredi
Commentaires de la commune de RICHEBOURG
Utilisation du restaurant scolaire par les centres de loisirs
Pas de cantine scolaire municipale possible le mercredi.Seuls les enfants inscrits au centre de loisirs pourront accéder à la cantine le mercredi
Utilisation des locaux des centres de loisirs par les communes pour l’accueil périscolaire
Pas d’ accueil périscolaire possible le mercredi avant l’école et l’ après-midi
Utilisation pour certains centres de loisirs des dortoirs d’école pour les enfants de 3 ans accueillis dans ces centres
Ce n’est pas le cas à RICHEBOURG
Les différentes conventions signées entre les 3 parties, CCPH, commune, centre de loisirs attribuent les locaux :
› Soit à la CCPH pour son activité centre de loisirs
› Soit à la commune pour son activité périscolaire
Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil
d’Ecole le 12 février 2013)
Le mercredi étant réservé à l’activité centre de loisirs CCPH, les locaux (centre de loisirs et cantine) ne pourront pas être utilisés par la commune pour une activité périscolaire et pour la cantine.
Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil
d’Ecole le 12 février 2013)
Choix du mercredi
Impossibilité pour la commune d’organiser :› La garderie périscolaire avant et après
l’école› La cantine scolaire
Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil
d’Ecole le 12 février 2013)
Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil
d’Ecole le 12 février 2013)
Choix du mercredi
La CCPH, c’est 37 communes et 9 centres de loisirs
Elle devrait donc organiser le transport des enfants des écoles vers les différents centres
après la demi-journée d’école
Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil
d’Ecole le 12 février 2013)
Choix du mercredi
La grande majorité des communes de la CCPH ayant opté pour l’école le samedi matin, les différentes associations sportives se caleront
sur ce choix.
Ces activités ne seront donc plus à disposition le samedi matin pour les enfants qui auraient
école le mercredi
Rythmes scolaires
Merci de votre attention