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Journée technique – 3 juin 2015
« sécurité et ergonomie des matériels »
Les obligations générales et les responsabilités de chaque acteur
Richard Cleveland - CISMA
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MATERIELS TYPIQUES POUR L’ENTRETIEN/EXPLOITATION
Matériels de traitement des surfaces routières (répandeuses,gravillonneurs, RGS,..)
Matériels de compactage (rouleaux compacteurs, pilonneuses etplaques vibrantes)
Matériels de préparation/finition (balayeuses de chantier) etmatériels d’exploitation
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RESUME DES PRINCIPALES EXIGENCES
Transport matières dangereuses Répandeuse de bitume
Exigences « routières » (CdR)Machines circulant sur voies ouvertes à la circulation publique(Ex.: Répandeuse)
Sécurité machines»(Dir. 2006/42/CE)Toutes les machines
Bruit équipements utilisés à l’extérieur(Dir. 2000/14/CE)Machine de compactage (rouleau,plaque / pilonneuse vibrante)Balayeuse
Emissions de polluants des moteurs pour engins mobiles non routiers(Dir. 1997/68/CE modifiée)Rouleau compacteur
Transport exceptionnel
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BRUIT DES EQUIPEMENTS UTILISES A L’EXTERIEUR (2000/14/CE)
Machines de compactage soumises à l’art. 12 (VLE + marquage)
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BRUIT DES EQUIPEMENTS UTILISES A L’EXTERIEUR (2000/14/CE)
Balayeuses et pilonneuses à explosion soumises à l’art. 13 (marquage seulement)
BalayeuseEngin assurant la collecte de débris par balayage en dirigeant les débris vers uneouverture d’aspiration où les débris sont entraînés par un flux d’air à grande vitesse oupar un système de ramassage mécanique vers une trémie de collecte. Les dispositifs debalayage et de collecte peuvent être soit montés sur un châssis de camion ou intégrésà un châssis spécial. Ils peuvent être fixes ou démontables comme dans le cas d’unecarrosserie interchangeable
Pilonneuses à explosionmachines de compactage dont la partie active est une semelle affectée d’unmouvement vertical résultant de la pression d’une explosion interne. Ces machinessont conduites par un conducteur à pied
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BRUIT DES EQUIPEMENTS UTILISES A L’EXTERIEUR (2000/14/CE)
Exigences sur le marquage
Marquage CE : Marquage du niveau de bruit :
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EXIGENCES ROUTIERES (Code de la Route)
Une réglementation ancienne pour les engins de TP Le code de la route, c’est 6 tomes (législation et
réglementation, permis de conduire et enseignement,aménagement des véhicules, prescriptions générales ettechniques des véhicules, règlements de Genève,règlementation TMD, transport exceptionnel,…)
Exigences techniques et administratives pour les concepteurs /constructeurs (homologation technique, immatriculation,..)
Exigences pour les utilisateurs (réception technique, formation,contrôle…)
15cm
avec des textes datant des années 50 pour les enginsde TP et certains textes plus récents
récemment recodifié mais compilation non intégrale
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EXIGENCES ROUTIERES (Code de la Route)
De nombreux obstacles à la libre circulation en Europe
Il y a autant de réglementation nationale que d’états membres de l’UE auniveau des exigences routières applicables aux machines mobiles(France: Code de la route; Italie: Codicce de la Stradda; Allemagne: StVzO)
Les exigences sont différentes à la fois sur les plans technique etadministratif (homologation, immatriculation,..)
Matériels d’entretien/exploitation circulant sur voies ouvertesà la circulation publique
Machines montées sur un porteur de type camion ou automotrice‐ Répandeuse, gravillonneur, RGS..‐ Balayeuse frontale portée (> 25 km/h), balayeuse automotrice (> 25km/h)‐ Engin de service hivernal ou d’entretien des accotements routiers
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Répandeuses, engin SH,..
Immatriculation
Une répandeuse est un matériel de travaux publics (catégorie I) à caractèreroutier prédominant et doit donc être immatriculée. Le certificatd’immatriculation d’une répandeuse doit porter la mention : genre « VASP», carrosserie « TRAVAUX », signifiant que la répandeuse est un véhiculeautomoteur spécialisé pour travaux publics
Réception technique
Le préalable à l’immatriculation est la réception technique du véhiculeauprès du service chargé des réceptions (DREAL)
EXIGENCES ROUTIERES (Code de la Route)
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Répandeuses, Engins SH,..
Réception complémentaire à titre isolé (= réception technique)
Le carrossier constructeur établit en trois exemplaires un certificat decarrossage (modèle annexe VIII), attestant que le châssis cabine est bien restéconforme au type décrit sur la notice descriptive et que le véhicule carrossésatisfait aux prescriptions du code de la route. Il joint au besoin les éventuelsaccords écrits du constructeur de châssis
Le propriétaire (utilisateur) joint, à la demande de réception à titre isolé, 2exemplaires de la notice descriptive du châssis et les 3 exemplaires ducertificat de carrossage
EXIGENCES ROUTIERES – RECEPTION TECHNIQUE
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Répandeuses: Matières Dangereuses concernées
Bitume n°ONU Classe de danger
Un certificat d’agrément est délivré par la DREAL pour autoriser officiellement le véhicule à transporter une matière dangereuse
EXIGENCES ROUTIERES – TMD (1/3)
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Répandeuses: Exigences sur les citernes
Conception/ConstructionEN 14025:2008 Citernes destinées au TMD - Citernes métalliques sous pression -Conception et fabrication
EN 13094:2008+AC:2008 Citernes destinées au TMD - Citernes métalliques ayant unepression de service < ou = à 0,5 bar - Conception et fabrication
EN 14595:2005 Citernes destinées au TMD - Equipements de service pour citernes - Eventde pression et de dépression
Epreuves/InspectionsEN 12972:2007 Citernes destinées au TMD - Epreuve, contrôle et marquage des citernesmétalliques
Depuis le 1er janvier 2009, l’application des normes citées en référencedans l’ADR est devenue obligatoire
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Répandeuses : Marquage
Et parfois
(à la demande de l’utilisateur en fonction d’usages complémentaires):
N°ONU à 4 chiffres (1999, 3256, 3257)
N° identification du danger
Si matières transportées à chaud
Matières de classe 3 : de classe 9 :
Systématiquement
EXIGENCES ROUTIERES – TMD (3/3)
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Fondamentaux
La machine doit assurer sa fonction en sécurité (y compris, réglage et entretien)dans les conditions prévues par le fabricant et en tenant également compte detout mauvais usage raisonnablement prévisible et ce tout au long de sa vieprévisible (utilisation, transport, maintenance, installation, mise au rebut,..)
La machine doit être conçue en appliquant les principes suivants, dans l'ordreindiqué:
‐ Éliminer les risques‐ Prendre les mesures de protections appropriées pour réduire les risques‐ Informer des risques résiduels
DIRECTIVE 2006/42/CE « MACHINES »
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5 Directive 2006/42/CE est de type « nouvelle approche »
Large domaine d’application Exigences essentielles de santé et de sécurité Renvoi à la normalisation Procédures de certification adaptées Déclaration de conformité et marquage CE
Transposition sans modification (Décret n°2008/1156 et 11 arrêtésd’application)
Transposition française
Toute machine doit respecter la Directive européenne2006/42/CE
DIRECTIVE 2006/42/CE « MACHINES »
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Directive “Machines”Exigences essentielles
(santé et sécurité) pour traiter les risques dûs:
- Freinage- Visibilité- Mouvements involontaires sur des organesde commande- Projections- Stabilité- Levage- Bruit- Vibrations- Moyens d’accès- Ergonomie- Exposition aux subst. dangereuses- Exposition à des parties chaudes- etc.
Droit national (en France, dans le code du travail)
Transposition
Normes nationales (EN xxx devient NF EN xxx (FR), DIN EN xxx (DE))
Normes européennes “harmonisées”
Exigences pertinentes traduites en spécificationstechniques dans les normes “machines” (type C)
- ….- Ex.: Méthode d’essai de freinage (compacteurs)- Ex.: Essai visibilité en discussion (balayeuses)- ….- …..- Ex.: Largeur minimale > 80 cm (compacteurs)- …..- Ex. : inclusion code d’essai bruit (répandeuses)- Ex.: marches, échelles, plate-formes, garde-corps pour accéder au poste de conduite ou autre poste de travail (plate-forme) de la machine (répandeuses, compacteurs,..)- Ex.: Protection contre les parties chaudes (répandeuses)
Reprise nationale
DIRECTIVE 2006/42/CE « MACHINES »
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Normes Européennes harmonisées « sécurité »
NF EN 13019:2001+A1:2008 Machines de nettoiement chaussées
NF EN 500‐1:2006+A1:2009 + NF EN 500‐4:2011 Machines de compactage
NF EN 13020:2004+A1:2010 Machines de traitement surfaces routières
NF EN 13524:2003+A2:2014 Machines d’entretien des accotements routiers
NF EN 13021:2003+A1:2008 Machines de service hivernal
DIRECTIVE 2006/42/CE « MACHINES » ET NORMES HARMONISEES
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Des valeurs limites d’émissions (VLE) pour différents polluants : NOx, CO, HC, PM (particules)
avec des phases de réduction des VLE variables suivant lesgammes de moteurs
Gérer un approvisionnement complexe des moteursRepenser parfois le design de machines / encombrement des nouvelles
motorisations
Elle s’applique aux motoristes mais avec des conséquences pourles constructeurs (intégrateurs)
DIRECTIVE 1997/68/CE MODIFIEE
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Résumé des différentes phases de réduction des VLE
Les difficultés sont dans le détail, la flexibilité n’est pas harmonisée
DIRECTIVE 1997/68/CE MODIFIEE
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Responsabilités
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Fournit du matériel conforme aux prescriptions du CdT (décret n°2008‐
1156 et ses arrêtés) qui incluent notamment une notice d’instructions, le
marquage CE et une déclaration de conformité CE aux exigences
réglementaires (directives 2006/42/CE « Machines » et 2004/108/CE
« CEM » et pour certains matériels directive 2000/14/CE « Bruit »)
Constructeur de matériels
Utilisateur de matériels
Responsabilités vis‐à‐vis de matériels neufs
S’assure de la conformité du matériel à la réglementation (art. L4321‐1,‐2
du CdT) et au minimum, de la présence de la déclaration de conformité
CE, du marquage CE et de la notice d’instructions
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Formation et conduite
Utilisateur de matérielsCode de la Route
Pour un camion de PTAC > 3,5 t, le permis poids lourd est obligatoire, ainsiqu’éventuellement une attestation de formation au transport de marchandisesdangereuses (si véhicule ADR).Exemple : répandeuse, gravillonneur, balayeuse frontale montée sur poids lourd
Code du Travail
Le chef d’établissement utilisateur a l’obligation de former ou faire former sonpersonnel apte médicalement pour l’utilisation des équipements de travail etdélivrer une autorisation de conduite obligatoire pour les engins à conducteurporté
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5Vérification et maintenance
Code de la routeLa répandeuse/balayeuse montée sur camion de PTAC > 3,5 t fait l’objet tous lesans d’une visite technique à l’issue de laquelle, le centre de contrôle renouvelleou non (pour certaines répandeuses), le certificat d’agrément autorisant letransport de matières dangereuses
Code du TravailEn tant qu’équipement de travail, seul le matériel conforme doit être utilisé etmaintenu en état de conformité
Vérification Générale Périodique (VGP)
Certains équipements de travail sont soumis à des vérifications généralespériodiques, afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptiblede créer des dangers
Les compacteurs sont soumis aux VGP tous les ans (arrêté du 5 juin 1993)
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Emploi
L’employeur utilisateur doit fournir les EPI appropriés à son personnel
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Modifications de machines
Un guide technique a été co-publié par Ministères du Travail et de l’Agriculture au BO n°11 – 30 novembre 2014
Code du Travail
Clarifier le statut des modifications en précisant la notion de modification,
Rappeler les objectifs réglementaires en matière de prévention des risques
Proposer les procédures et démarches de prévention à suivre
Harmonisation des positions des différents intervenants, en disposant d’unréférentiel commun favorisant le dialogue entre le Ministère et les servicesd’Inspection du travail, les Entreprises, les Bureaux de contrôle, les Carsats.
Evaluation des risques Dossier de modifications
Notice d’instructions
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DES QUESTIONS ?
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ouconnaître les normes de référence applicables à un matériel ?
CISMA MAISON DE LA MECANIQUE45 Rue Louis Blanc92400 COURBEVOIE
Contact : Richard Cleveland ([email protected])